D AMONT
Original sur parchemin, jadis scellé de cire jaune. Au dos est le pouvoir délivré par Philippe, marquis de Hochberg, comte de Neufchàtel, maréchal de Bourgogne, le 14 janvier suivant. — - P. 135S 2, cote 575.
1491 n. st., 14 janvier, Moulins.
7125. Confirmation par Charles VIII de l'exemption de la levée des droits de francs fiefs accordée au duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1371 *, cote 1044.
1491 n. st., 21 janvier, Paris.
7124. Charles VIII, roi de France, donne commission au bailli de Saint-Pierre-le-Moutier pour informer sur le procès mû entre le duc de Bourbonnais et Jeanne et Dauphine de Murol, damoiselles.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357a, cote 480.
7123. Le duc de Bourbonnais et d'Auvergne mande aux officiers de sa chambre des comptes de Forez de remettre à son neveu Mathieu de Bourbon, contre récépissé, les titres relatifs à la terre de Roche en Régnier, qui est demeurée audit Mathieu en vertu de son accord avec le sire de la Voulte.
Lettre sur papier, signée Pierre, contre-signée Robebtet. — P. 1397 3, cote 623.
1491 n. st., 8 février.
7126. Inventaire des titres de la seigneurie de Roche en Régnier qui ont été baillés à M* Odinet Geuffrey, secrétaire de M. le grand bâtard, suivant
la teneur des lettres missives de M. le duc [de Bourbonnais] .
Cahier de papier, signé. Les pièces y sont relevées arec leurs dates. — P. 1397 *, cote 583.
7187. Procès-verbal , dresse par Jacques Apchier, de l'exécution des lettres royaux relatives à l'exemption des francs fiefs et nouveaux acquêts pour les terres du duc de Bourbon.
Cahier de parchemin, signé. — P. 1371 f, cote 1945.
1491 n. st., 9 mars, Montbrison.
7188. Mathieu, grand bâtard de Bourbon, seigneur de Bouthéon , baron de Boche en Régnier , capitaine de cent lances des ordonnances du Roi , déclare avoir reçu, à raison de sa seigneurie de Roche en Régnier , la foi et hommage que Robert Teissonnier, curé de Beaune, était tenu de lui faire pour ladite cure.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 3, cote 864. Copie sur papier. — Même cote.
1491 n. st., 12 mars.
7129. Jean Blosset, chevalier, seigneur de Saint- Pierre et de Garrouges, déclare que, bien que son procureur ait reconnu avoir reçu vingt mille livres pour la vente de la vicomte de Cariât faite au duc et à la duchesse de Bourbonnais, il n'en a en réalité touché que dix mille , et qu'il a une lettre du duc pour le surplus.
Transcrit dans un cahier de papier, sans date ni signature ; écriture du temps. — P. 1363 *, cote 1183.
1491, 13 avril.
7130. Les baillis de Mayenne et de la Ferté- Bernard et leurs conseillers en cour laie, assemblés en l'absence du bailli de Sablé , déclarent que les articles qui leur ont été présentés au nom de messieurs de Nemours contre le duc de Lorraine sont bons et peuvent servir à la décision de la matière.
Copie sur papier, sans signature. — P. 1363 a, cote 1201.
7151. Claude d'Ânlezy, écuyer, sire de Rouziers, ayant fait construire nouvellement un étang,
dit l'étang de Varennes, qui embrasse une partie de bois et forêts appartenant au duc de Bourbonnais , près de Germigny, délaisse en récompense audit duc six à sept arpents qui lui appartenaient dans la foret de la Grange-au-Bois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1356 *, cote 215. -
1491, avril.
7152. Le duc Pierre, en vertu de la bulle du pape, règle l'institution des nouveaux chanoines de Riom.
Vidimus sur parchemin, du 15 octobre 1491, signé, jadis scellé. — P. 1373 2, cote 2*44.
1491, 7 mai.
7155. Le duc de Bourbonnais transige avec Jean Dupuis , propriétaire de la moitié du port de Roanne, au sujet des revenus de ce port. Ledit Dupuis se réduit au quart, à la condition que le duc fera faire un port au lieu appelé les Petites-Garennes , avec faculté de réunir les deux ports en un, mais sans en établir d'autre à l'avenir.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 766.
1491 , 26 mai.
7154. Citation adressée par un sergent du Roi à Michelle de Ghauvigny, veuve de Louis de Culant, tutrice des enfants nés d'elle et de feu son mari , pour comparaître devant la cour du sénéchal de Beaucaire, à la requête de Louis de la Voulte, chevalier, seigneur dudit lieu et de Retournac.
Copie sur papier, signée. — P. 1397 3, cote 619.
1491, 6 juin.
7158. George Reynault , demeurant en la prévôté de Palluel, près de Saint- Pourçai n , vend à Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, pour le prix de vingt livres tournois , une pièce de terre contenant six couppées de terre ou environ, sise audit lieu de Palluel, à l'endroit où est de présent la nouvelle halle bâtie par ordonnance du conseil de Bourbonnais.
Original sur parchemin , signé , jadis scellé. — P . 1355 s, cote 131 .
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1481, 10 juin.
7136. Première information sur les limites des seigneuries de Thizy et Ranchal.
Cakier de papier, signé. — P. 1390 *, cota 477.
1491, 4 juillet.
7157. Jean du Mas, seigneur de l'isle, chambellan et conseiller du duc de Bourbon, sire de Beaujeu, mande à Pierre Tricoud , notaire à Thizy , de procéder à une plus ample information sur les limites des seigneuries de Thizy et Ranchal.
Feuillet de papier, signé. — P. 1300 *, cote 477 fer.
1491, 13 juillet.
7158. Taille imposée sur les habitants de Chillac par le receveur de Varennes , pour le mariage de la damoiselle de la Trémoille. Les habitants font opposition et sont assignés aux prochaines assises de Chillac.
Feuillet de papier, signé. — P. 1376 *, cote 2643.
1491, 15 juillet.
7159. Compte fourni par Claude Berruyer , citoyen de Màcon, de sa gestion de la ferme de la rêve de cette ville, avec l'enquête faite sur les difficultés qu'il a éprouvées , et l'avis et délibération des officiers du Roi sur cette affaire.
Cahier de papier, signé, scellé en placard. — P. 1361 *, cote 906.
1491, 18 juillet.
7140. Avis du conseil siégeant pour le Roi à Màcon , en faveur de Claude Berruyer , fermier de la rêve de Màcon , par lequel il est proposé de lui faire remise de quatre mille livres, à titre d'indemnité pour les pertes qu'il a éprouvées et les peines qu'il s'est données.
Feuille de papier, signée, scellée d'un grand sceau plaqué en cire rouge. — P. 1361 », cote 906.
1491 , 10 septembre.
7141. Nouvelle information faite par les officiers du duc de Bourbon à l'encontre de Pierre de Saint- Romain , seigneur de Ranchal , au sujet des limites des seigneuries de Thizy et de Ranchal.
Cahier de papier, signé. — P. 1390 *, cote 477 bis.
1491, 18 octobre, Montpellier.
7143. Jean de la Roche -Aymon, chevalier, seigneur de Ghabanes, lieutenant général en Langue* doc pour le duc de Rourbonnais , gouverneur de cette province, donne commission à Raymond de Sargia et à Gabriel Pretlain, notaires au Puy, ainsi qu'à Antoine de Mars, notaire à Saint-Agrève, pour informer des délits que pourront commettre les officiers du bailliage de Velay.
Original sur parchemin, signé. — P. 1398 *, cote 60K.
1491 , 3 novembre.
7148. Les généraux des finances consentent a l'entérinement des lettres par lesquelles le Roi a donné, pour un an, tout le profit dû droit de gabelle, des amendes et forfaitures des greniers à sel de Moulins , Montluçon , Rourbon-Lancy , Glermont et Vierzon.
Cédule sur parchemin, signée. — P. 1377 *, cote 2823.
Du 17 juin 1490 au 8 décembre 1491.
7144. Quittances des sommes payées par Jean Gandon pour l'entretien du prieuré de Souvigny, et autres pièces de comptabilité relatives au même objet.
Vingt et une pièces en papier, signées et non signées. — - P. 1373 8, cote 2282.
1491 , 9 décembre.
7145. Jean Jallet, notaire de Roanne, comme plus offrant et dernier enchérisseur, prend à bail emphytéotique, moyennant vingt-cinq livres d'introge et vingt-deux sols tournois de cens , la moitié des fossés et du moulin de Roanne.
Original latin, signé, jadis scellé. — P. 1402 3, cote 1285.
1491, 10 décembre.
7146. Jean de Gourant , écuyer , déclare tenir en emphythéose du duc de Rourbonnais diverses terres et maisons sises dans la châtellenie de Trévoux.
Copie sur papier, extraite du terrier de Trévoux existant à la chambre des comptes de Villefranche , et signée Gâtant. — P. 1361 *, cote 924.
[Vers 1491.]
7147. Mémoire en forme de consultation judi-
ciaire, concluant en faveur des héritiers de Nemours contre le duc de Lorraine dans le procès intenté au sujet des terres de Mayenne , Sablé et la Ferté-Bernard.
Minute sur papier, sans date ni signature, paraissant être la teneur des articles dont il est question dans le n° 7130. — P. 1363, cote 1201.
1492 n. st., 6 janvier, Amboise.
7148. Charles VIII, roi de France, mande au sire d'Urfé , grand écuyer de France , son conseiller et chambellan , de se transporter sur les lieux où les gens de guerre commettent des brigandages et des pilleries, de les contraindre à rentrer dans leurs maisons ou garnisons, de faire vider le royaume par ceux qui n'y sont pas établis , et lui donne tout pouvoir pour punir les récalcitrants.
«Par le Roy, Mess, les ducs d'Orléans et de Bourbon , le comte de Liney , les sires de Graville, admirai, de Piennes, de l'isle et de Grimault, et autres présens. — Robertet. »
Original sur parchemin, jadis scellé sur simple queue. — - P. 1395 1, cote 152.
Du 7 décembre 1491 au 6 février 1492.
7149. Compte présenté par Jean Gandon, régisseur du temporel du prieuré de Souvigny, et clos le 6 février 1492.
Cahier de papier, signé. — P. 1373 9, cote 2282.
1492 n. st. , février, Paris.
7150. Charles VIII, roi de France, à la demande de son cousin le duc de Bourbonnais, et vu la distance qu'il y a de Germigny à Montluçon , institue une chambre à sel dans la ville de Germigny , laquelle chambre sera desservie par un commis des grenetier et contrôleur de Montluçon.
« Par le Roy, le marquis de Rothelin, maréchal de Bourgogne, les sires de Graville, amiral de France , de Tlsle , d'Aubigny et autres présens. — Parent. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1356 !, cote 213.
Les lettres d'entérinement par les généraux conseillers des finances et des aides, des 21 et 29 mars suivants, se trouvent sous les cotes 213 bis et 213 ter.
1492 n. st., ln mars.
7151. Vente, faite par le duc de Bourbon au maréchal des Querdes, des terres de Bonneuil, le Plessis, la Warde-Mauger, la Hérelle, mouvantes de Montdidier, et Milly, au comté de Glermont, moyennant vingt-cinq mille livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369 *, cote 1783.
1492 n. st., 21 mars.
7188. Vente par Jean de Montrouzard à Philibert Godon, châtelain du Ghâtelard, moyennant deux cents écus d'or, de rentes en argent et en grain à prendre sur la recette du Ghâtelard.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 *, cote 625.
1492 n. st., 29 mars, Paris.
7155. Charles VIII, roi de France, donne, cède et transporte définitivement à Jean d'Armagnac, duc de Nemours , et à Louis d'Armagnac , comte de Guise, les terres et seigneuries de Guise, Nouvion, Ghâtellerault, la Roche - Bernard , Mayenne -la - Juhel , Sablé , Nogent - le - Rotrou , Brou , Montmirail, Authon, la Bazoche, Rivery, la Ferrière , Monlandon, Montigny, Alluye, Pierrecoupe, Chéron, Gondenache, Ghailly, Longjumeau, et une maison assise au faubourg Saint -Marceau, près de Paris, qu'il leur avait précédemment délivrées à titre provisoire.
« Par le Roy en son conseil , ouquel monseigneur le duc de Bourbon , Vous , les seigneurs de la Trémouille , de Graville , amiral de France , de Myolans , gouverneur du Dauphiné , de Boisy, de Grimault, président des comptes, et de la Roche, Jean de la Vacquerie, chevalier, premier président, Robert Thiboust, aussi président, Ghristophle de Carmonne, procureur général, Pierre de Gourthardi et Jean le Maistre, advocats du Roy en sa cour de parlement, estoient. — Bohier. »
Avec l'attache des gens des comptes et trésoriers du Roi , en date du 14 mai suivant.
Copie sur parchemin, collationnée ef signée par deux notaires, le 10 avril 1405. — P. 1363% cote 1186.
1492 n. st., 29 mars, Paris.
7154. Charles VIII , roi de France , confirme aux
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
enfants de Jacques d'Armagnac l'abandon plein et entier qu'il leur a fait du duché de Nemours , pour en jouir à titre de pairie , et répare l'omission faite dans ses lettres patentes , qui n'étaient point adressées aux gens de la cour du parlement et de la cour des comptes.
« Par le Roy en son conseil. » (Mêmes conseillers que dans la pièce précédente.)
Suit l'attache des gens des comptes et trésoriers du Roi, en date du 4 mai suivant.
Vidimus original sur parchemin, délivré par Jacques d'Estouteville, garde de la prévôté de Paris, le ik mai, signé, jadis scellé. — P. 1363 *, cote 1187.
1492 n. st., 9 avril.
7188. Pierre de Saint-Romain , mattre des eaux et forêts du comté de Forez et de la baronnie de Beaujolais, donne à bénévis perpétuel à Benoît, Jean et Pierre Âmalard , du mandement de Saint- Bonnet-le-Chàteau, le droit défaire une écluse sur la rivière de Bonsonnet et de déverser les eaux sur leur pré au territoire de Boustrond, moyennant six deniers de cens et cinq sols d'introge.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1402*, cote 1336.
1492 n. st., 18 et 19 avril.
7156. Procès-verbal de la descente faite, suivant sentence arbitrale entre le duc de Bourbonnais et le seigneur de la Guierche , pour déterminer les limites de la chàtellenie de Germigny , appartenant au duché de Bourbonnais , et de la chàtellenie de la Guierche, appartenant au comté de Nivernais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1356 2, cote 235.
1492 n. st., 21 avril, Poissy.
7187. Prorogation par le Roi de la concession de l'étang de Gouvieux faite au duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 13701, cote 1850.
1492, 8 mai.
7188. Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne , donne à bail pour dix ans à Philibert de la Bessée, marchand de Montbrison , toutes les mines qu'il a et peut avoir en ses pays de Forez et Beaujolais, à la charge de rendre audit duc les deux tiers du profit
qui en sortira , toutes les dépenses étant préalablement déduites sur la somme totale , et avec faculté de prendre du bois dans les forêts ducales pour le service de ces mines.
Original sur parchemin, signé. — P. 1361 *, cote 919.
1492, 13 mai, Riom.
7159. Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de Forez, etc., délègue, pour tenir à sa place les états de Forez , les sires de Saint- André, des Bordes et d'Apinac, ses conseillers. -
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1402*, cote 1253.
4492, 24 mai.
7160. Antoine de Lévis, chevalier, seigneur de Yillars, après avoir cédé à Jean de Jaligny, trésorier de Forez, par bail de cinq années , les revenus et émoluments de la terre de Saint-Marcellin , lui en fait l'abandon complet moyennant le payement de trois cents livres tournois en sus du prix précédemment stipulé entre eux pour ledit bail.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1359 s, cote 762. A cette pièce est annexée la quittance des trois cents livres, signée de Lbyis, et datée du 15 juin 1498.
1492, 20 juillet.
7161. Transaction entre Jean et Gilbert de Bressolles, frères, au sujet du partage des biens de leur aïeul , de leurs père et mère et de leur Aère défunt.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 *, cote 2657.
1492,3 août, Paris.
7162. Mandement du Roi au bailli et au juge de Velay pour contraindre , sous les peines de droit , Imbaud Ârthaud , notaire royal a Jaujac , à expédier à Mathieu, grand bâtard de Bourbon , seigneur de Roche en Régnier, tous les titres, terriers et enseignements qu'il détient et qui sont relatifs à la terre de Roche, et pour faire procéder à cette expédition par un autre notaire, si ledit Arthaud persiste dans son refus.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1397', cote 619*
Les lettres exécutoires du bailli et du juge de Velay, ainsi que
celles de Jean de la Gardette, seigneur de Fontanilles, bailli de
Vivarais et de Valentinois, en date des 25 et S7 août, se trouvent
sous la même cote.
1492, 6 août.
7165. Christophe de Camionne, procureur général au parlement de Paris, Pierre Michon , Thibaut Artaud et Guillaume Buille , avocats au même parlement, nommés arbitres dans le procès soulevé entre le duc de Bourbonnais et Robert de Bar, seigneur de Baugy , de la Guierche et de Martoux , au sujet des limites des justices de Germigny et de la Guierche , déterminent l'étendue de la justice de Germigny appartenant au duc , et celle de la justice de la Guierche et de Martoux appartenant audit Hubert de Bar.
Original sur parchemin, «igné des quatre arbitres. — P. 1356 t, cote 226.
1492, 11 septembre.
7164. Imbaud Arthaud, notaire royal, cité devant le juge de Velay, s'excuse sur sa vieillesse et sur son état d'infirmité de ne pouvoir expédier les pièces réclamées par le grand bâtard de Bourbon. Â son défaut, Gabriel de Langlade, autre notaire, est commis pour faire ces expéditions.
Copie sur papier, signée. — P. 1397 s, cote 610. La délivrance faite au grand bâtard le 4 février 1492 est mentionnée au dos de la pièce.
1492, 17 septembre.
7168. Bail à ferme des greniers à sel de Moulins et Montluçon , fait pour trois ans à Guillaume Boulay , moyennant quatre mille livres tournois par an.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 18741, cote 2291.
1492, 1er octobre, les Montils-lès-Tours. 7166. Le secrétaire Robertet, au nom du duc de Bourbonnais , mande aux gens des comptes d'informer sur la requête de noble homme Bernardin Peloux, qui demande que le duc lui donne droit de justice en sa maison de Gordan, à la charge de tenir en fief ladite justice comme mouvante de la seigneurie d'Ânnonay.
Cédule originale sur papier, signée. — P. 1361 2, cote 962.
1492, 8 octobre.
7167. Transaction entre le duc de Bourbon et Bertrand Maury et consorts , de la paroisse de Chai-
lade , au sujet du lieu de la Maurinie et de certains droits de pâture.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 *, cote 2046.
1492, 12 octobre.
7168. Antoine de Ghàlon, évéque d'Âutun, Bernard de Ghâlon , chevalier , seigneur de Grignon, en leur nom et au nom de Léonard de Ghâlon , seigneur de Lorme, leur frère, et de Claude de Tranes, dame de Givry, femme d'Émard de Prie, leur nièce , vendent au duc et à la duchesse de Bourbonnais, pour le prix de quatre mille livres tournois , une rente de cent livres tournois , avec tous les arrérages de ladite rente, à eux advenue par suite du partage de la succession de feu Louis de la Trémouille, leur oncle, en son vivant comte de Joigny , seigneur de Bourbon-Lancy , Chezelles et Dompierre, et payable sur lesdites terres par Guillemette de Vergy, dame deTalmay et d'Antigny, et par Marguerite de Vergy, leurs cohéritières dans ladite succession.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 *, cote 3001.
Vidimus sur parchemin, signé, jadis scellé, délivré le 22 novembre 1494. — P. 1358 ' cote 453.
1492, 9 novembre, Paris.
7169. Mainlevée prononcée par Philippe de Béry, conseiller au parlement et commissaire en cette partie , d'une saisie sur arrêt mise à la requête de Guillaume de Bosredon , chevalier , seigneur et baron d'Ermant, sur certaine somme de deniers appartenant au duc de Bourbonnais et d'Auvergne, après le payement fait par celui-ci audit de Bosredon d'une somme de deux mille livres parisis qui lui était due par le feu duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1361 *, cote 943.
1492, 9 novembre.
7170. Signification faite par un huissier du parlement à Guillaume de Bosredon , chevalier, en son domicile , de la mainlevée prononcée en faveur du duc de Bourbonnais. (V. le n° précédent.)
Original sur parchemin , signé. — P. 1361 *, cote 943.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1492, 22 décembre, Toulouse.
7171* Relief en cas d'appel des consuls de Béziers, appelants du lieutenant du duc de Bourbon* nais , gouverneur de Languedoc , au parlement de Toulouse.
Original latin sur parchemin, jadis «celle de cire jaune. — P. 1358 », cote 603.
1492, 29 décembre.
7172. Échange de maisons à Moulins entre le duc de Bourbon et Nicolas Petitdé.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2338.
7175. Compte des recettes du grenier de Berre pour les années 1484, 1486, 1489, 1490, 1491 et 1492.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 *, cote 3175.
[Vers 1492.]
7174. Généalogie de la maison d'Armagnac, depuis le mariage de Bernard VI , comte d'Armagnac , javec Cécile de Rodez, à la fin du treizième siècle, jusqu'à la fin du quinzième.
(Charles, comte d'Armagnac, mort en 1497, et Jean , qui devint duc de Nemours en 1491 , y sont indiqués comme vivants.)
Grand tableau en forme d'arbre généalogique, sur parchemin. — P. 13792, cote 3147.
1493 n. st., 11 janvier.
7175. Jean de Jaligny, trésorier de Forez, abandonne au duc de Bourbonnais et d'Auvergne , pour le prix de deux mille livres tournois, tous les revenus et émoluments de Saint-Marcellin à lui transférés par Antoine de Lévis, seigneur usufruitier de cette terre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359*, cote 762.
1493 n. st., 18 février.
7176. Lettre du procureur et chancelier d'Auvergne aux gens des comptes du duc de Bourbon , accusant réception d'un acte de transaction avec MM. de Revel.
Original sur papier, signé. — P. 13722, cote 2057.
1493 n. st., 24 février et 3 mars.
7177. Vente , faite par le maréchal des Querdes au maréchal de Gié, des terres de Bonneuil, le Plessis, la Warde - Mauger , la Hérelle et Milly, moyennant vingt-cinq mille livres tournois, avec faculté de réméré.
Deux originaux sur parchemin, signés, jadis scellés. — P. 1369 *, cotes 1787 et 1788.
1493 n. st., 3 mars.
7178. Le maréchal de Gié accorde au duc de Bourbon la faculté de racheter les terres de Bonneuil, le Plessis et autres, acquises par lui du maréchal des Querdes.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369 s, cote 1778. . Vidimus sur parchemin, du 7 octobre 1493, signé. — Ibid.y cote 1755.
1493 n. st., 5 mars.
7179. Extrait délivré par un notaire d'Avignon du sommaire d'une pièce de l'année 1421, relative à un procès entre Hugues d'Arpajon et Amaury de Séverac, ledit extrait tiré du registre aux causes d'un ancien notaire de la même ville.
Feuille de papier, signée. — P. 1357 ', cote 319.
1493 n. st., 6 mars.
7180. Lettre adressée aux gens des comptes du duc de Bourbon par J. Cornillier, officier du domaine de ce prince, au sujet d'une rente de la Sainte- Chapelle de Riom.
Lettre missive originale, sur papier, signée.— P. 137 12, cote 2057.
1493 n. st., 16 février- 7 mars.
7181. Inventaire de pièces fournies pour le procès du duc de Bourbon contre MM. de Bevel. Feuillet de papier, non signé. — P. 1372^, cote 2058.
1493 n. st., 20 mars.
7189. Le procureur du domaine du duc de Bourbonnais et le procureur de Robert de Bar, conseiller et chambellan du Roi , seigneur de Baugy, de la Guierche et de Martoux, approuvent et ratifient la sentence arbitrale prononcée par les compositeurs amiables dans le débat soulevé entre les parties au sujet des limites des justices
de la cbàtellenie de Germigny et de la seigneurie de la Guiercbe.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1856 ', cote 226 bis.
1493 ri. st., 28 mars.
7185. Transaction entre Béraud et Antoine de Léotoing et le comte de Montpensier, au sujet de la leyde d'Âlenche.
Original sur parchemin, signé. — - P. 1376 *, cote 2603.
1493, 18 avril.
7184. Traité de mariage entre Charles de Bour- ■ bon , seigneur de Combles , fils de Jacques de Bourbon, seigneur d'Aubigny, et Catherine d'Alègre.
Cahier de papier, non signé. — P. 1364 2, cote 1371.
19 avril.
7188. Arrêt du parlement de Toulouse ordonnant que les fruits du prieuré de Saint-Sauveur en Bue seront levés au profit du duc de Bourbonnais , gardien dudit prieuré, nonobstant l'opposition de Louis Journel, se disant prieur commendataire dudit Saint-Sauveur, jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
Extrait des registres du parlement, fait le 2 juillet 1502, signé.
1493, 23 avril.
7186. Lettre du prieur de Souvigny à M. de Souye (Jean Gandon) pour lui demander de payer le reliquat de ses comptes.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 s, cote 2282.
1493, 2 et 3 mai.
7187. Information faite par les officiers du duc de Bourbonnais à la requête des habitants de Bonnet, Saint-Priest et Ârfeuille (châtellenie de Montluçon) , sur la valeur de certaines terres que le duc de Bourbonnais voulait bailler à cens , et sur lesquelles lesdits habitants disaient avoir droit de pâturage.
Cahier de papier, signé. — P. 1361 », cote 967.
1493, 3 mai, Senlîs.
7188. Charles VIII, roi de France, confirme les lettres patentes par lesquelles Louis XI avait donné
à Jean, duc de Bourbonnais, toutes les mines d'or, d'argent, de cuivre, de plomb, d'azur, de vitriol , d'alun de glas et autres métaux qu'il ferait exploiter dans ses terres et seigneuries.
« Par le Boy , Monseigneur le duc d'Orléans , les sieurs des Querdes, maréchal de France, de Myolans, duBouchaige, de Grimault, et autres, présens. — Duboys. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357*, cote 413.
1493, 9 mai.
7189. Pierre de Saint-Romain, écuyer, maître des eaux et forêts du Forez et des baronnies de Malleval et Thiers , donne à bail à Pierre Boucher et à Jean Regny, du lieu de Saint-Pierre-de-Bœuf, les crues et broteaux de la civière de Rhône qu'ils s'étaient indûment appropriés, moyennant cinq sols tournois d'introge et trois deniers tournois de cens par chaque sesterée.
Copie sur papier, non signée. A la suite est mentionné l'enregistrement du même bénévis à la chambre des comptes de Forez, le 23 mai 1499, en faveur de Jean de Says, beau-fils dudit Pierre Boucher. — P. 1402 *, cote 1333.
1493, 10 mai, Sentis.
7190. Confirmation par le Roi de la jouissance de la terre de Greil accordée au duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 *, cote 1856. L'attache des trésoriers de France, en date du 11 mai, est sous la même cote.
1493, 24 mai.
7191 . Pierre , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, transporte à Guichard d'Âlbon , seignetfr de Saint- André et d'Ouche , certains hommes , droits et cens qui lui appartenaient dans lesdites paroisses , aux mandements de Saint-Haon et Saint-Maurice, et reçoit en compensation sept livres six sols huit deniers tournois, avec diverses redevances en seigle et en avoine qui revenaient audit seigneur de Saint- André , conformément au terrier de Saint-Haon par lui remis à la chambre des comptes de Moulins.
Original sur parchemin, signé ; incision pour le sceau. — P. 1359 *, cote 779.
1493, 13 juin, Lyon.
7198. Le lieutenant du sénéchal de Lyon, à la
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 441
nir copie de ceux qui pourraient se trouver hors du royaume, notamment à Avignon.
requête du procureur du duc de Bourbonnais , entérine les lettres royaux confirmatives des lettres du don fait au duc, des mines trouvées en Bourbonnais et dans ses autres seigneuries.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 s, cote 413.
1493, 7 juillet.
7195. Charles VIII, roi de France, mande au duc de Bourbonnais, ayant alors la garde du château de Perpignan, de le délivrer incontinent et sans délai à l'évêque d'Âlby , pour que celui-ci le remette au roi et à la reine de Castille , conformément au traité passé avec eux.
"Lettre scellée en cire jaune , signée Robertet. Déficit. Notice répigée d'après l'inventaire de Luillier. — P. 1358 *, cote 520.
1493, 17 août.
7194. Estimation des terres à acquérir au nom du duc de Bourbon pour le parc de Beaumanoir.
Feuille de papier, non signée. — P. 1369 *, cote 1727.
1493, 5 septembre.
7195. Acquisitions par le duc de Bourbon de certaines pièces de terre enclavées dans le parc de Beaumanoir.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1369 f, cotes 1700 à 1705, et 1709 à 1725.
1493, 10 septembre.
7196. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais mandent aux conseillers du même au pays de Forez d'informer sur les limites de la terre de Gordan, située en la paroisse de Saint-Clair, pour faire droit à la requête de Bernardin Peloux, qui demande que le duc lui donne droit de justice en sa maison de Gordan.
Lettre missive sur papier, signée. — P. 1361 8, cote 962.
1493, 11 septembre, Paris.
7197. Mandement du roi Charles VIII ordonnant aux officiers compétents de faire délivrer au duc de Bourbonnais tous les titres authentiques dont ce prince a besoin dans le procès qu'il soutient contre Guy , seigneur d'Àrpajon , et même d'obte-
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 317.
1493, 14 septembre.
7198. Vente de terres sises au commencement du chemin de Ghevaignes, faite au duc de Bourbon pour le parc de Beaumanoir.
Feuillet de papier, signé. — P. 1369 *, cote 17J7.
1493, 16 septembre.
7199. Mandement du duc de Bourbon pour faire payer sur l'excédant de la recette du grenier de Berre quatre mille huit cent quatre-vingt-cinq livres tournois qu'il redoit au comte de Montpensier.
Original sur parchemin, signé Pierre, jadis scellé. — P. 13803,
1493, 21 septembre.
7200. Cession de la maison , terre et domaine de Beaumanoir, faite au duc de Bourbonnais par la famille Brinon , contre une rente de quinze livres tournois.
Avec des lettres de décret et ratification par autorité de justice, en date du 23 septembre.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1369 *, cotes 1707 et 1708.
1493 , septembre , Courcelles.
7201. Permission donnée par le Roi aux habitants de Gien de bâtir un hôtel de ville et d'élire des magistrats pour traiter les affaires communales.
Original surparchemin, signé, jadis scellé. — P. 1370 1, cote 1860. Avec l'exécutoire du bailli de Montargis, en date du 23 octobre suivant. — Même cote.
1493, 1* octobre, Lyon.
7902. Relation du sergent royal chargé de notifier les lettres royaux du 3 mai précédent au procureur du Roi , au juge des ressorts et au receveur du domaine à Lyon, d'où il résulte que ces trois officiers se sont opposés à l'exécution desdites lettres comme étant préjudiciables au domaine , attentatoires aux droits de l'État et non vérifiées par la chambre des comptes.
Original sur parchemin, signé. — P. 1357 2, cote 413.
1493, 11 octobre.
7205. Le Roi octroyé pour un an au duc de Bourbon le profit et émolument du grenier à sel de Chàteau-Chinon .
Avec l'entérinement par les généraux des finances, du 26 mai suivant.
Vidimus sur parchemin, du 12 juin 1404, «igné. — P. 1377 ', cote 2856.
1493, 15 octobre, Montrond.
7204. Relation du sergent royal chargé de notifier les lettres royaux du 3 mai précédent aux procureurs du seigneur de Montrond, laquelle constate que le seigneur de Montrond est consentant sur le fait de la dîme des mines, mais est opposant à rencontre du duc de Bourbonnais sur le fait de la justice.
Original sur parchemin, signé. — P. 1357 2, cote 413.
1493, 15 octobre.
7205. Accord entré deux particuliers pour l'écoulement dans la rivière de Visesi des eaux d'une maison sise à Montbrison , in carreria ollarum. FeuiJle de papier, non signée. — P. 1402 *, cote 1312.
1493, 14 novembre.
7206. Charles VIII, roi de France, donne ordre d'interdire à son bailli de Mâcon , sénéchal de Lyon, de garder dans les prisons de Lyon un certain GeofFroi Court, accusé de meurtre, et qui avait été d'abord constitué prisonnier à Montbrison, puis avait obtenu des lettres de chancellerie à l'effet de se soustraire à la juridiction du duc de Bourbon , comte de Forez. Il évoque l'affaire à un prochain jour, soit ordinaire, soit extraordinaire, du présent parlement.
Original sur parchemin, signé,jadis scellé. — P. 1400 f, cote 866.
1493, 5 décembre.
7207. Jean - Baptiste de Angonibus, en vertu d'un ordre du marquis de Mantoue, est déchargé du dépôt d'argent qui lui avait été fait au nom de Pierrette Lipthopi, dame attachée au service de Claire de Gonzagueen France, et cet argent, en vertu des dernières volontés de ladite dame, est appliqué à des fondations pieuses à Mantoue.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 2, cote 2684.
1493, 6 décembre.
7808. Information faite par les commissaires du duc de Bourbonnais, à la requête de Bernardin Peloux , bailli d'Annonay, sur les limites de la seigneurie de Gordan , sise au mandement dudit lieu d'Annonay.
Original sur papier, signé. — P. 1361 s, cote 962.
Sous la même cote se trouve une minute contenant les délimitations de la justice que ledit Peloux demande à tenir du duc à titre de fief.
7209. État des recettes du péage de Montbellet depuis le jour de Noël 1492 jusqu'au 24 mai suivant.
Cahier de papier, non signé. — P. 1388 1, cote lre quinquies.
7210. Modération des redevances dues pour neuf années par les pauvres tenanciers de la Ghapelleaux-Chas, à cause du tènement de Fontaber.
Minute sur papier, non signée. — P. 1361 s, cote 968.
[Vers 1493.] 7211. Mémoire historique apportant des faits nouveaux pour servir dans le procès soutenu par le duc de Bourbonnais contre Guy, seigneur d'Àrpajon et frère de Brangon d' Arpajon , touchant la possession de Ghaudesaigues. (Parmi les faits produits, on voit qu'Amaury de Séverac, maréchal de France, fut étranglé au château de Gages , postérieurement à 1426, par les gens du comte de Pardiac.)
Minute sur papier, sans date ni signature, avec annotations marginales. — P. 1357 f, cote 321.
[Vers 1493.] 7212. Généalogie delà maison de Séverac depuis Guy, premier du nom (1270), jusqu'à Amaury de Séverac, maréchal de France (1422), dressée dans l'intérêt de Guy d 'Arpajon.
Feuillet de papier, non signé, écrit vers la fin du quinzième siècle. — P. 1357 ', cote 322.
[Vers 1493.] 7215. Examen des registres d'un ancien notaire d'Avignon , renfermant la copie d'actes relatifs à la maison de Séverac, dans lesquels on n'a point
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
trouvé de titres postérieurs à 1422 qui puissent concerner l'affaire de Chaudesaigues.
Minute sur papier, sans date ni signature, écrite vers la fin du quinzième siècle. — P. 1357 1, cote 320.
"[Vers 1493.] 7914. Mémoire ou instruction en forme d'avis pour servir au duc de Bourbonnais dans son procès contre Branjon d'Ârpajon, touchant le fait de Chaudesaigues.
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1358 *, cote 488.
1494 n. st., 4 janvier.
7915. Alexandre de Baisio, camérier du marquis de Mantoue, remet au frère Séraphin, de Tordre de saint François, à Thomas, chanoine de Sainte- Agnès , et à François , chanoine de Saint- André , à Mantoue, certaines sommes léguées par Pierrette Lipthopi pour le salut de son âme.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 2, cote 2684.
1494 n. st., 16 février.
7916. Notice de terres enclavées dans le parc du duc de Bourbon à Beaumanoir , et demandes d'indemnités des propriétaires.
Cahiers de papier, non signés. — P. 1369 ', cote 1727.
1494 n. st., 26 février.
7917. Attestation que les officiers du duc de Bourbon , délégués dans l'affaire des francs fiefs , n'ont rien reçu pour leurs vacations.
7918. Arrêt du parlement de Paris qui règle les juridictions, les ressorts et les recours du Forez et du Beaujolais.
Vidimus sur parchemin, en date du 23 janvier 1496, sans signature ni trace de sceau. — P. 1400 *, cote 842.
1494, 2 avril.
7919. Mandement du bailli de Beaujeu chargeant Louis Thibert de dresser l'état de tous les notaires et sergents exerçant dans le Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1388 3, cote 72.
1494, 20 avril, Lyon.
7990. Charles VIII , roi de France , accorde au duc de Bourbonnais et d'Auvergne la faculté de nommer dans ses pays de Forez et de Beaujolais aux deux offices déjuge des exempts par appel, établis dans les mêmes pays pour connaître des causes et procès de ceux qui appellent de lui ou de ses officiers.
« Par le Roy, les sires de la Trimoille , de l'Isle, de Grimault et autres présens. — Duboys. »
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. 1359 2, cote 750.
1494, 30 avril, Lyon.
7991. Ordonnance de Pierre, duc de Bourbon, défendant à ses bailli , juge , maître des eaux et forêts et autres officiers du Beaujolais d'aliéner aucune portion de son domaine sans autorisation spéciale.
Original sur parchemin, signé et scellé. — • P. 1388 8, cote 132.
7299. Noms et surnoms des notaires et sergents du bailliage de Beaujeu. (Liste dressée par Louis Thibert, conformément au mandement du 2 avril précédent.)
Cahier de papier, non signé. — P. 1388 3, cote 72 bis.
1494, mai, Lyon.
7995. Charles VIII, roi de France, confirme au duc de Bourbonnais , comte de Forez , l'exercice de tous les droits régaliens dans le comté de Forez , et notamment la faculté de percevoir le dixième de l'émolument des mines ouvertes ou à ouvrir dans ledit comté, nonobstant l'opposition soulevée par les officiers royaux du Lyonnais.
« Par le Roy, l'évéque de Saint-Malo présent. —
