L'AUVERGNE, LA MARCHE, LE COMTÉ DE CLERMONT, LA DOMBES, ETC
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1382, 4 août.
3509. Johannon de Royans vend à Julienne de l'Isle, femme de Carnet Moysend, pour le prix de quatre francs d'or, une hémine de froment de cens que ladite Julienne lui devait chaque année sur sa terre sise en Gornoys, près de la rivière de Sonne (juxta aquam Saune).
Original sur parchemin, muni du signum d'un notaire. — P. 13602, cote 831.
5510. Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, mande au trésorier de Bourbonnais de faire payer à son compère et conseiller Jean Saunier cent vingt francs sur son blé de la recette de Gharroux, Philibert de Digoine ayant transféré audit Saunier une créance de la même somme qu'il avait sur la duchesse.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1 378 3, cote 3098.
1382, le vendredi avant la Saint-Michel (26 septembre).
58H. Le juge ordinaire et le juge d'appeaulx de la terre de Beaujeu, en vertu d'une commission d'Edouard, sire de Beaujeu, en date du mercredi après l'Ascension 1382, et conformément à la sentence arbitrale de Marguerite de Poitiers, déterminent l'assiette des cent livrées de terre qui doivent H.
appartenir à titre de rente perpétuelle, sur les châtellenies d'Amplepuis et de Chevagny, à Guillaume de Beaujeu, oncle dudit Edouard. (Voir les n0- 3287 et 3289.)
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1368 2, cote 1619.
1382, 29 septembre.
5312. Testament de Bertrand de Lévis, protonotaire du Pape, par lequel il institue pour héritier Guigue de Lévis, sire de Roche, son neveu; à défaut de celui-ci, Philippe de Lévis, frère dudit Guigue; et, à défout de Philippe, lui substitue un autre Philippe de Lévis, seigneur de Florensac.
Original sur parchemin, signé. — P. 1399 2, cote 819.
1382, 22 octobre, Cleppé. 5515. Jeanne de Bourbon, comtesse de Forez, donne aux Frères Mineurs de Montbrison cinquante livres de rente sur les châteaux de Donzy et de Feurs , à prendre sur les cent livres de rente dont elle s'est réservé la disposition dans l'acte de cession fait par elle au duc et a la duchesse de Bourbonnais; à la charge pour lesdits religieux de dire chaque jour une grand'messe à son intention et de célébrer son anniversaire après sa mort, lesdites messes et anniversaire devant donner à chaque
frère droit à une pitance de pain de froment et de vin pur.
Pièce insérée dans lacté d'acceptation du 26 mai 1396. — P. 1397 l, cote 484.
1382, 28 octobre.
5514. Ytier Raibe, seigneur de Saint-Marcel, en compensation d'une somme de mille francs due au duc de Bourbonnais par Perceval Raibe, son fils, pour plusieurs délits et méfaits, transporte au duc à titre perpétuel sa terre de Saint- Geran le Pu y avec ses appartenances, s' engageant à lui parfaire une rente annuelle de cent livres tournois.
Original français sur parchemin, jadis scellé. — P. 1355 *, cote 29. Mention du même acte est faite sur un feuillet de papier, écriture du quinzième siècle, portant la cote 402, carton P. 1357 2.
5515. Deux reçus donnés par Jean Fourrin , receveur de Murât, chacun de dix tonnes de vin qui lui ont été délivrées par Hulhequin, maître des garnisons du duc de Bourbonnais, au profit de madame de Bourbon [Isabeau de Valois] .
Gédules sur papier, portant les traces de sceaux plaqués, en cire rouge. — P. 13782, cote 3098.
1382, 17 novembre.
5oi6. Procuration passée par Humbert, sire de Villars, à Guillaume Gilbert, bailli d'Annonay, pour rendre au Roi l'hommage de cette baronnie.
Pièce insérée dans l'acte du Î4 novembre suivant. — P. 1392 2, cote 821.
1382, 24 novembre.
5517. Acte de foi et hommage de la terre d'Annonay rendu au Roi par le fondé de procuration d'Humbert, sire de Villars.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 13923, cote 821.
1382, le lundi veille de Sainte-Catherine (24 novembre) , à Pouilly-le-Châtel.
5518. Edouard, sire de Beaujeu, alloue à Michel Meyllan, bourgeois de Villefranche , auditeur et maître de ses comptes, vingt-cinq francs d'or de gages par an, dont ledit Meyllan pourra se payer
de sa propre autorité sans attendre un mandement spécial.
Pièce transcrite dans un registre en papier. — P. 1384, fol. 24.
1383 (n. st.), 4 janvier, Paris.
5519. Charles VI, roi de France, à la requête du fondé de pouvoir d'Éléonore de Villars, veuve de Philippe de Lévis, seigneur de Roche en Renier, et tutrice de Guigonnet de Levis, son. fils, aussi seigneur de Roche, mande au bailli de Velay de ne rien entreprendre contre ledit Guigonnet durant l'instance de l'appel interjeté par celui-ci au sujet de la tenure féodale du château de Géorand (de Giourando) (l).
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1401 2, cote 1088.
1383 (n. st.), 15 janvier, dans la tour de plomb du château de Villemur.
5320. Testament d'Arnaud, vicomte de Villemur, seigneur de Calvinet, par lequel il institue pour son héritier universel Jacques de Villemur, son petit-fils, fils de Jean de Villemur, son fils prédécédé , et règle la part qui devra revenir à son autre petit-fils Jeannet de Villemur. (Cette pièce, très-longue, renferme un nombre considérable de legs et de stipulations minutieuses.)
Vidimus original sur parchemin délivré par les commissaires du roi de France, le 7 mai 1440. Collationné, signé, et jadis scellé de trois sceaux. — Copie sur papier, sans date ni signature , mais qui parait avoir été écrite au commencement du quinzième siècle. — P. 1356*, cotes 293 et 302.
Pièce insérée dans un grand rôle en papier non signé, qui parait avoir été produit au parlement de Toulouse postérieurement à l'année 1440, dans un procès relatif à la succession de Jacques de Villemur. — P. 13722, cote 2059.
1383 (n. st.), 19 février.
5521. Jeanne de Bourbon, comtesse de Forez, renouvelle en faveur de sa [petite-] fille Anne-Dauphine, duchesse de Bourbonnais, et de Louis, duc de Bourbonnais, son neveu [mari de ladite Anne], la donation qu'elle leur avait faite un an auparavant de tout le comté de Forez dont elle avait hérité par Je décès du dernier comte Jean, son fils.
Original français sur parchemin, portant la signature autographe : Jehase de Bourbox coaTESSE DE Forks , et le contre-seing du secrétaire Matthieu Guionet, jadis scellé. — P. 1370 *, cote 1907.
(0 Au dos de la pièce on lit ce titre : Castrum de GeoyraL
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC 1383 n. st., 19 février.
5322. Jeanne de Bourbon, comtesse de Forez, en présence de son confesseur, de son écuyer, de son chapelain et de son valet de chambre, passe procuration à cinq personnes pour faire ratifier par le Roi la donation quelle a faite du comté de Forez à sa petite-fille et à son neveu, la duchesse et le duc de Bourbonnais, et pour le prier de recevoir leur foi et hommage.
Original français sur parchemin , avec signature autographe : « Jehàsb de Bocbbon , coktesse ne Forest » , contre-signe par le secrétaire Guionet , jadis scellé du sceau secret en cire rouge. — P. 139*2, cote 70 bis.
1383, indiction vi, le vendredi 27 février, au château de Saint-Étienne (dans la Pouille).
5525. Testament d'Amédée VI, comte de Savoie, duc de Chablais et d'Aoste, par lequel il fonde plusieurs legs pieux , règle le douaire de sa femme Bonne de Bourbon, et institue pour son héritier universel son fils aîné Amédée.
Vidimus sur parchemin, daté de Ghambéry, le 28 avril 1393, signé et muni des signa de deux notaires. — P. 1361 ', cote 895.
1383, 10 avril.
5524. Etienne de Sancerre, seigneur de Vailly, donne quittance d'une somme de six cents francs d'or à déduire d'une plus grande somme à lui due pour la dot d'Alix de Beaujeu, sa femme, par Edouard, sire de Beaujeu, son beau-frère.
Original français sur papier, jadis scellé d'un sceau plaqué en cire rouge. — P. 1389 *, cote 173.
1383, le vendredi après la fête de saint Georges (24 avril).
5525. .Jean Fourrîn , receveur de Madame de Bourbon « la Grant » , reconnaît avoir reçu du receveur de Verneuil, au nom de ladite dame, trente tonneaux de vin.
Cédule en papier, avec traces de sceau plaqué en cire rouge. — P. 13782, cote 3098.
1383, 4mai, Melun.
5596. Charles VI, roi de France, en considération des bons services de son chambellan François d'Auberchicourt, lui donne trois cents francs d'or
sur les deniers provenant de la contribution imposée aux habitants d'Orléans à cause de leurs méfaits.
a Charles , par la grâce de Dieu roy de France , à noz amez et féaulz les généraulz conseillers sur le fait des aides ordenés pour la guerre, salut et dileccîon. Savoir vous faisons que, pour les bons et agréables services que nous a faiz en noz guerres et ailleurs nostre amé et féal chevalier et chambellan François d'Ambreclii court, et par especial en la chevauchée et armée que nous avons nagaires fait ou paiz de Flandres , à icellui nous , de grâce especial, avons donné et donnons par ces présentes la somme de trois cens frans d'or, à prendre et avoir pour une fbiz des deniers qui ystront de la composicion que nous ont faite derrainement les habitans de nostre ville d'Orliens, pour cause de certains crimes, deliz et maléfices tant de leze majesté comme autres qui par les habitans de nostre dicte ville d'Orliens ont esté faiz contre nous en pluseurs manières. Si vous mandons que par Bertaut Aladent, receveur général d'iceulz aides, commis à recevoir ladicte composicion , vous, sur ce que dit est, faictes bailler et délivrer à nostre dit chambellan ou à son certain mandement la dicte somme de trois cens frans, et par rapporter ces présentes et quittance sur ce nous voulons et mandons la dicte somme estre allouée es comptes dudit receveur et rabatue de sa recepte par noz amez et feaulz gens de noz comptes à Paris sans contredit, non obstant quelconques autres dons faiz par nous à nostre dit chambellan qui en ces lectres ne soient exprimez, spécifiez ou autrement déclarez, et ordonnances, mandemens ou deffences à ce contraires. Donné à Meleun le nu6 jour de may l'an de grâce mil ecc quatre vins et trois et le tiers de nostre règne , soubz nostre scel ordené en l'absence du grant.
Par le Roy, à la relacion de Messieurs les ducs de Berry et de Bourgogne. — De Monte acuto.
Original sur parchemin , jadis scellé sur simple queue et portant à la marge la trace de deux signets en cire rouge , au point où était attachée la lettre exécutoire des généraux des finances, en date du 15 mai.— P. 1378 *, cote 3101 bis.
1383, 15 mai.
5527. Ytier Raibe, chevalier, sire de Saint-Marcel, assoit la rente annuelle de cent livres tournois à laquelle il est tenu envers le duc de Bourbonnais de la manière suivante, à savoir : sur la terre et châtellenie de Saint- Geran-le-Puy quatre-vingts livres, et les vingt livres de surplus à prendre sur les terres du Coudray et du Ghâtellard , en la châtellenie de Billy ; en stipulant qu'il sera quitte des
vingt livres susdites s'il a payé deux cents francs d'or d'ici à la fête de Toussaint 1384.
Minute raturée sur papier, sans signature, mais portant au dos la date du 18 octobre 1384 et la signature d'un notaire. — P. 1355 *, cote 29.
1383, 31 mai.
5528. Aniédée, comte de Savoie, pour l'honneur, l'amour et la révérence du Roi, des ducs de Berry, de Bourgogne, de Bourbon, et du sire de Coucy, abandonne en fiefs à Edouard, sire de Beaujeu, les châteaux, villes et lieux de Lent, de Thoissey et de M ontmerle , se réservant les droits de souveraineté et de ressort, et il convient que si quelque débat s'élève entre lui et le sire de Beaujeu, le duc de Bourbon et le sire de Coucy serviront d'arbitres. « Et Je sire de Beaujé tenanz ses mains entre les mains doudit monsieur le conte, a fait et recogneu fidélité et homage lige audit Monsr le conte pour ly et pour ses hoirs et successeurs en le baissant en la bouche pour les chouses, fiez, forme et manière contenues en une chartre publique devant ly lebue en romain de mot à mot... » (Voir la pièce du 20 février 1377, n° 3356.)
Transcription sur parchemin, signée de deux notaires, d'un vidiimis en date du 13 septembre 1398. — P. 1363 J, cote 1173.
[Vers juin 1383.]
5529. Edouard, sire de Beaujeu, accorde les privilèges et franchises de la ville de Chalamont aux habitants de Lent, dont les chartes de franchises avaient été détruites par suite des guerres et de la prise de leur ville (l).
Copie sur parchemin, sans date ni signature. — P. 1391 *, cote 561.
1383, 10 juin.
3330. Astorge « de Petra » , seigneur « de Petra » , au diocèse de Mende, rend hommage à Jean, comte d'Armagnac, de Fezensac, de Rhodez, etc., pour le château de la Garde, le château et la ville de Ghaudesaigues, et pour tout ce que tiennent ou
(I) Lent, pris par le comte de Savoie en 1380, ne fut rendu qu'en 1383, comme on le voit dans la pièce précédente.
doivent tenir de lui les héritiers de Marquis (Marchesius) de Ganilhac et de Géraud Renelha Ca.
Vidimus latin sur parchemin , muni du signum du notaire Pierre de Borcio, et postérieur au 1er février 1388. (Voir la pièce du 7 avril 1274, n° 57Î.) — P. 1358 ', cote 478.
1383, 2 juillet.
3531. Jean de Montchal (de Montecalvo), chevalier, reconnaît avoir reçu de Humbert, sire de Thoire, de Villars, de Roussillon et d'Annonay, la somme de six cents francs d'or pour rachat de la leyde des blés et du péage d'Annonay, et lui en donne quittance.
Original latin sur parchemin , muni du signum d'un notaire. —
1383, 18 juillet, Paris.
3532. Charles VI, roi de France, mande de nouveau à ses généraux conseillers sur le fait des aides de délivrer à son chambellan François d'Auberchicourt trois cents francs d'or à prendre pour une fois sur la composition de la ville d'Orléans.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 2, cote 3101 bis.
1383, 15 août.
3533. Robin Loisel, tombier, demeurant à Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de la duchesse douairière de Bourbonnais quatrevingts livres parisis à lui dues pour les sculptures par lui exécutées sur la tombe de ladite daine.
« Sachent touz que je Robin Loisel, tumbier1, démoulant à Paris, confesse avoir eu et receu de honorables hommes et sages les excecuteurs de fu ma très redoutée dame Madame Ysabel de Valois, duchesse de Bourbon, la somme de quatre vins livres parisis, à moy deuz pour l'image et façon de madicte dame, ensemble pluseurs autres menues choses, faites environ icelle y mage assise aus Frères Meneurs de Paris sur sa tombe; de laquelle somme de quatre vins livres parisis je me tien pour bien paie et en quicte ma dite dame, lesdis excecuteurs et tous autres aians d'euex cause ou à qui il en poura appartenir en aucune manière. Donné soubz le scel duquel je ay usé
(0 Cet artiste est mentionné comme ayant sculpté en 1408 un aigle en laiton doré pour le prieuré de Saint-Martin des Champs. Voy. Hist. du diocèse de Paris, édit. de M. Cocheris, t. II , p. 363, not. 1. Loisel Semeur ait alors rue Sainte-Croix de la Bretonnerie.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 5
et use en toutes mes besongnes, à Paris, le xv* jour d'aoust, Tan de grâce mil ccc. iiii" et Irois. »
Cédule sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 *, cote 3098.
1383, 17 août.
3534. Symon de Saint-Benoit, tant pour lui que pour Ambelot et Guibard de Saint -Benoît,- ses frères, donne quittance de huit livres tournois que leur devait Symon d'Andelot, chanoine de Lyon, pour une fourniture de draps.
Original sur parchemin signé. — P. 1391 2, cote 603.
1383, 19 août.
3535. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais en Forez mandent au prévôt de Lavieu de saisir et arrêter divers cens et rentes sis audit lieu de Lavieu et qui étaient occupés par le sire de la Roue.
Original, jadis scellé. — P. 1400% cote 846.
1383 , 21 septembre.
3530. Vente par Guillaume Chapuys à Jean Cugnaut, de Villeneuve en Dombes, de deux sexterées de pré en la rivière de Jay, tenant d'un bout au chemin de Villars à Villefranche.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 1391 2, cote 600.
1383, 29 septembre.
5537. Aveu rendu à Tévêque du Puy par Éléonore de Villars, dame de Roche, tutrice de Guigonet de Roche, son fils, pour les châteaux d'Àrtias et de Malivernas, et pour ce que celui-ci tient à Retournac, Pérendre et autres lieux.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1399 *, cote 767.
1383, 3 octobre.
3538. Aveu rendu au sire de Roche par Jean Charbonel pour tout ce qu'il tient au lieu de Lochin.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1398 3, cote 714.
1383, 11 octobre.
3559. Traité de mariage entre Isabelle d'Harcourt, fille de Jean, comte d'Harcourt et de Catherine de Bourbon , et Humbert, sire de Villars.
Le comte d'Harcourt donne en dot à sa fille quinze mille florins , dont deux mille seront payés en donnant l'anneau des épousailjes, et treize mille autres dont ledit comte d'Harcourt poursuivra le payement à rencontre de son oncle, le seigneur de Parthenay , qui lui devait cette somme du fait d'Isabelle de Parthenay, sa sœur, jadis comtesse d'Harcourt. De son côté, Humbert, sire de Villars, assigne pour le douaire de la mariée sa terre d'Annonay et toutes ses terres en France provenant de l'héritage de Roussillon, à la réserve des fiefs dudit Roussillon , dont ladite dame aura pourtant l'usufruit. — Les deux mille florins d'or sont payés en seize cents francs d'or au coin du Roi.
Original sur parchemin , signé de deux notaires, cote 191.
5540. Simon de Pouparin, curé de Saint-Médard au faubourg Saint-Marcel, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de Madame de Bourbon « la Grant » [Isabeau de Valois] dix francs d'or pour son droit de curé, ladite dame étant morte sur sa paroisse.
Gédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 13782, cote 3098.
1383, fin d'octobre.
3541. Relevé des sommes versées et des redevances en grains, en volailles et en cire envoyées par les prévôts de Saint-Marcellin, de Cleppé, de la Chambre, de Sury, de Saint-Victor, de Néronde, de Renaison, de la Fouillouse, de Ghatelus, de Virieu , de Ma lie val , de Saint-Bonnet , de Lavieu , de Rocheblaine , de Marcilly , de Roanne , de Montsupt, de Montbrison, de Bussy, en 1382 et 1383 , pour les dépenses de l'hôtel du comte de Forez.
Minutes raturées écrites sur les premiers feuillets d'un registre où sont copiés des aveux rendus au comte de Forez en 1399. — P. 13991, cote 781.
1383, 2 novembre.
3549. Les habitants de Saint-Bonnet- le-Château , réunis dans la chapelle du nouveau cimetière dudit lieu, font donation au curé de l'église de
Saint-Bonnet de soixante sols tournois de rente pour célébrer dans ladite chapelle douze messes par an à l'intention du duc de Bourbonnais, comte de Forez , qui leur a amorti la place où est établi le cimetière; tandis qu'auparavant ils étaient obligés de porter leurs morts à Saint-Nizier , dans un pays froid , montagneux et infesté d'ennemis. (Voir le n° 3504.)
Original latin sur parchemin , muni du signum d'un notaire. — P. 1397 *, cote 480.
1383, 5 novembre, Paris.
5342 A. Quittance donnée par Louis [duc] de Bourbon , comte de Glermont et de Forez , au receveur général des aides pour la guerre , de la somme de trois mille francs d'or pour les arrérages d'une pension de mille francs par mois à lui accordée par le Roi.
Original, K 53, n<> 27. Cf. Tardif, Invent, des Cartons des Rois, no 1641.
1383, 24 novembre.
5545. Testament de Béatrix de Bourbon , reine de Bohême, comtesse de Luxembourg, par lequel elle institue divers legs , en stipulant que ces legs ne pourront être pris sur les terres et seigneuries qu'elle tient de son propre héritage et qui doivent appartenir au duc de Brabant , son fils.
Pièce insérée dans un vidimus du 29 décembre suivant. — P. 13701, cote 1885.
1383, 25 novembre, Trévoux.
5544. Humbert, sire de Villars, nomme Pierre de Montferrant châtelain du Châtelard, et lui abandonne les revenus de cette terre jusqu'au remboursement d'une somme de six cents florins que celui-ci lui avait prêtée pour acquitter ce que ledit Humbert devait à Parceval de Moyria (de Moiriaco). Sont témoins Jean de Coligny, seigneur d'Andelot, parent du sire de Villars ; Jean Veyssia , curé de Gerdon , son chapelain ; Etienne de M athefelon , dit Rechagniard ; Gathelin de Mathefelon , dit Plonet.
Copie colla donnée et signée en date du 4 juillet 1404. — P. 1391 2, cote 6*7.
1383, « environ heure de minuit entre le jeudi 3 décembre et le vendredi ensuivant. »
5545. Premier codicille de Béatrix de Bourbon , reine de Bohême , comtesse de Luxembourg , par lequel elle modifie quelques-unes des clauses de son précédent testament.
Pièce insérée dans un vidimus du 29 décembre suivant. — P. 1370 1, cote 1885.
1383, 12 décembre.
5546. Requête présentée à la chambre des comptes de Montbrison par le procureur du duc de Bourbonnais et de Forez , k l'effet d'obliger Pierre, dit Goyet, seigneur de la Roue et de Montpeloux, à lever les obstacles qui l'empêchent de reconnaître la supériorité et le ressort du comte de Forez. A quoi ledit seigneur répond que ces obstacles ne sont point de son fait , mais proviennent des gens du duc de Berry et d'Auvergne.
Minute sur papier non signée. — P. 1402 3, cote 1340.
5547. Karados des Quesnes, bailli de Mâcon et sénéchal de Lyon, mande au prévôt de Mâcon, aux châtelains de Charlieu et de Pouilly, et autres officiers royaux de son ressort , de maintenir et exécuter la sauvegarde octroyée par le Roi aux seigneur et dame de Villars.
Original sur parchemin, jadis scellé en cire rouge. — P. 1392 2, cote 793.
1383, le mercredi après Sainte-Lucie (16 décembre).
3547 A. Sentence du juge de Forez qui ordonne qu'un malfaiteur sera remis à la prieure de Pouilly- [les-Nonnains] , à la place d'un autre malfaiteur à qui les officiers du comte de Forez avaient fait couper une oreille sans l'avoir d'abord présenté à la justice de Pouilly.
Registre en papier. — RR. 1113, fol. 145 v°.
1383, 21 décembre.
5548. Prise de possession de deux sexterées de pré vendues par Guillaume Chapuys à Jean Cugnaud , paroissien de Villeneuve - en - Dombes , moyennant vingt francs d'or. (Voir le n° 3536.)
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1391 2, cote 600.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
5349. Second codicille de Béatrix de Bourbon , reine de Bohême, comtesse de Luxembourg, par lequel elle modifie certaines clauses du précédent codicille, et désigne deux nouveaux exécuteurs testamentaires.
Vidimus sur parchemin, délivré par le garde de la prévôté de Paris, le 29 décembre 1383; copie du temps. — P. 13701, cote 1885.
[Vers 1384.]
3550. Enquête faite après la mort de Wenceslas, duc de Brabant, au nom du duc de Bourbonnais, avec les réponses servant à établir les droits de Béatrix de Bourbon dans la succession de son mari Jean de Luxembourg et dudit Wenceslas , son fils <">.
Minute sur papier, sans date ni signature, raturée. — P. 1377 2, cote 2885.
1384 n. st., 7 février.
5551. Girard de Longchamp , seigneur de Brainville, chevalier, conseiller du Roi et maître des requêtes de son hôtel, vend à Guillaume de la Tremouille, seigneur d'Uchon, chevalier, chambellan du Roi et du duc de Bourgogne, pour le prix de cent vingt francs d'or , tout ce qu'il a jadis acquis de feu Mi Ion de Montanteaulme, chevalier.
Original français sur parchemin, signé, délivré sous le scel de la prévôté de Paris. — P. 1377», cote Î926.
1384 n. st., 18 février.
3552. Barthélémy Bourgeois, procureur d'Edouard, sire de Beaujeu, se déclare lésé par la partialité de la cour du bailli de Mâcon dans le procès soutenu par ledit Edouard contre la princesse d'Achaïe, et il interjette appel au Roi et à sa cour de Parlement.
Copie sur parchemin, signée. — P. 1367 *, cote 1536.
1384 n. st., février, Moulins.
3555. Lettres de rémission accordées par le duc de Bourbonnais à Pierre Ruyin, paroissien de
0) Wenceslas, comte de Luxembourg et duc de Brabant par sa femme Jeanne , était mort le 7 décembre 1 383 ; sa mère Béatrix de Bourbon le suivit de près.
Meillers, qui, se trouvant en état d'ivresse, avait dérobé deux bœufs.
Pièce insérée dans la sentence du bailli de Bourbonnais, en date du 3 mars suivant. — P. 1376 s, cote 2745.
1384 n.rt., 3 mars.
5554. Le bailli de Bourbonnais, tenant ses' assises à Bourbon , ordonne l'exécution des lettres de rémission accordées par le duc à Pierre Ruyin , moyennant la restitution à la partie lésée et une composition de vingt francs d'or envers le duc.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13763, cote Î745.
Du 12 décembre 1363 au 17 mars 1384.
5555. Quatre notifications d'Armand de Langeac, chevalier, sénéchal d'Auvergne, ou de son lieutenant, par lesquelles l'Ermite de la Faye, chevalier, est autorisé à user de ses bienè qui ont été mis sous la main du duc de Berry et d'Auvergne , à la charge de se présenter à jour fixe devant la cour dudit sénéchal.
(C'est une série de remises, dont la dernière est fixée au mardi après le dimanche de Quasimodo.)
Cédules originales sur parchemin , signées, jadis scellées. —
1384 n. st., 21 mars.
3556. Lettres royales qui commettent le juge du ressort de Lyon pour faire une enquête dans le procès pendant entre le procureur fiscal du Dauphiné et Humbert, sire de Villars et d'Annonay.
Original, jadis scellé en cire jaune. — P. 1392 2, cote 804.
1384 n. st., 3 avril.
3557. Jean, duc de Berry et d'Auvergne, et Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, pour terminer le conflit de juridiction qui s'est élevé entre eux au sujet de la justice des terres dépendantes de la seigneurie de la Roue , chargent le sénéchal d'Auvergne et le bailli de Forez de faire une enquête sur leurs droits respectifs.
Minnte sur papier. Pièce mutilée. — P. 140Î3, cote 1340. Au ▼erso sont les noms des paroisses et des lieux en dépendant, sur lesquels portait le litige.
1384, 12 avril.
3558. Jean, seigneur de Montchal, chevalier, reconnaît avoir reçu de Humbert , sire de Villars, de Roussillon et d'Ànnonay, cent cinquante francs d'or pour partie du rachat d'une rente de dix-huit livres dix sols tournois qu'il avait droit de prendre chaque année sur la leyde et le péage d'Ànnonay, et lui en donne quittance.
Vidiirius sur parchemin , collationné et signé , délivré le 20 mai 1390. — P. 1360 S cote 800.
1384, 4 mai.
5559. Le lieutenant du bailli de Forez notifie au commissaire du sénéchal d'Auvergne la convention intervenue entre le duc de Berry et d'Auvergne et le duc de Bourbonnais, et, en vertu de cette convention , il lui interdit de tenir ses assises à Saillans et à la Ghaulme.
Minute de procès-verbal sur papier, sans signature. — P. 1402 3, cote 1340.
1384, 5 mai.
5560. Accord ratifié par le Parlement de Paris entre le duc de Bourbonnais d'une part, et le comte de Sancerre d'autre part, au sujet d'un appel interjeté par-devant le bailli de Bourbonnais par un certain Jean le Bœuf qui avait été mis en prison par le bailli dudit comte à Charenton. L'appel est mis à néant, et l'accusé devra retourner en prison pour être jugé par la cour de Charenton , sans que pour cela le comte de Sancerre cesse d'être justiciable du duc de Bourbonnais, à raison de ladite terre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P.13742,cote24l7.
1384, 20 mai.
5561. Guy de Champdivers, conseiller du Roi , reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de feu Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais , vingt-cinq francs d'or à titre de remboursement, plus cent francs d'or et six marcs d'argent égaux à trente-six francs , à titre de délivrance de legs.
Original sur parchemin, signé Champdivers, jadis scellé. — P. 1378*, Cote 3098.
1384, 25 mai, Avignon.
5562. Jean, comte d'Armagnac, de*Fezensac, de Rhodez, etc., confirme toutes les clauses contenues dans son testament du 4 janvier 1382, et désigne nominativement ses exécuteurs testamentaires.
Cahier en papier, datédu 31 août 1497, collationné et signé. — P. 1363», cote 1252.
1384, 26 mai, Avignon.
3563. Procès-verbal attestant que le corps de Jean, comte d'Armagnac, mort le matin, n'ayant pu être, suivant le désir du défunt, transporté à Auch à cause de la chaleur et d'autres inconvénients, a été inhumé provisoirement dans l'église de Notre-Dame des Domps , pour être plus tard , à la requête des ayants droit, rendu et transféré à Auch.
Cahier en papier, daté du 31 août 1497, collationné et signé. — P. 13632, cote 1252.
1384, 8 juin.
5564. Jean de Montchal abandonne à Humbert, sire de Thoire et de Villars , le péage et la leyde du mandement d'Annonay, se réservant dix- huit livres dix-huit sols tournois de rente sur le produit des droits susdits (1).
Déficit. Notice rédigée d'après l'Inventaire de Luillier. —
1384, 10 juin.
3565. Guillaume de Grolay , seigneur de Neyrieu (Neyriaci) , reconnaît avoir reçu de Jacques de Beaufort, châtelain de Villeneuve-en-Dombes, quarantequatre ducats que lui devait Regnaut d'Andelot , seigneur de Villeneuve.
Original sur parchemin , signé. — P. 1391 2, cote 608.
1384, le samedi avant la Saint-Martin d'été (2 juillet).
3566. Transaction entre Etienne des Bruleis, prieur de Saint- Nazaire, du bourg de Bourbon- Lancy , et le procureur de noble baron Guillaume de la Tremouille, chevalier, seigneur d'Cchon et
(0 Cette pièce sous cette forme ne s'accorde pas avec celles du 2 juillet 1383 et du 12 avril 1384.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
dudit Bourbon , au sujet de la garde et des limites de la justice du prieuré de Saint-Nazaire.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé du sceau de la cour du duché de Bourgogne. — P. 1377 2, cote 2920.
5566 A. Avis du conseil du Roi portant que le duc de Bourbon n'a pas raison de poursuivre la restitution de la terre de Creil qui a été achetée par le feu roi Charles V à Béatrix de Bourbon, parce que ladite dame était en droit d'aliéner cette terre comme étant de son propre héritage , et que d'ailleurs son fils, le duc de Brabant, alors vivant, a consenti à cette vente.
Sur la question de l'hommage , le conseil décide que « supposé que un des voissins du' conte de Clermont ne peust avoir acquis la seigneurie et possession de ladite terre de Creel s'il n'en fust receuz en foy et hommaige , touteffois le Roy de raison et usage la puet avoir acquis, car il est vray seigneur et souverain de touz les fiez de ce royaume , n'est tenus à faire hommage à quelconques autre seigneur des fiés par plusieurs acquis, mais soufist qu'il baille homme du fief par lui acquis au seigneur féodal sans moyen. »
Rouleau sur parchemin. — J. 276, n° 24.
1384, 12 juillet.
3567. Adam le Boiteux, naguère chargé de la dépense de l'hôtel de feu Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de ladite dame trois cent huit livres douze deniers parisis pour acquitter certaines menues dettes faites pour la dépense dudit hôtel.
Original sur parchemin, signé A. LE Bottedz, jadis scellé. — P. 13783, cote 3098.
1384, le jour de la Madeleine (22 juillet). 3368. Jean des Essars , abbé de Saint-Jean de Sens, cède et vend à Hugues de Ghâlon, chevalier, seigneur d'Arlay , pour le prix de seize cents francs d'or, toute la terre de Morvan qu'il avait jadis acquise de la dame de Chizelles.
Y idimus sur parchemin , en date du 30 août 1392 , non signé , non scellé. — P. 1380*, cote 3250.
1384, 2 août, au château de Beauche.
3569. Jeanne, comtesse d'Étampes, duchesse d'Athènes, déclare que Jean des Essars, abbé de Saint-Jean de Sens, s'étant démis de l'hommage qu'il lui devait pour la terre de Dommartin et autres en Morvan relevant de la chàtellenie de Château-Chinon , au profit de Hugues de Châlon, seigneur d'Arlay, elle accorde souffrance d'hommage pour ces terres audit Hugues, son frère, jusqu'à ce qu'il lui plaise en ordonner autrement.
Original français sur parchemin, jadis scellé. — P. 1357*, cote 340.
Yidimus sur parchemin en date du 30 août 1392, non signé, non scellé. — P. 1380 2, cote 3250.
1384, le lundi après Saint-Pierre aux liens (8 août).
3570. Jean du Frontaul et Bonne , sa femme , vendent à réméré à Jean Mitier , paroissien de Bagneux , pour le prix de quatre francs d'or bon poids , une pièce de terre appelée l'Ouche Manet , lieu dit es seguins, près du chemin par où l'on va de Belleperche à Bourbon.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 2, cote 2898.
1384, 10 août.
3571. Frère Eude Foullet , confesseur de feu Isabeau , duchesse de Bourbonnais , reconnaît avoir reçu de Jean Saunier, maître à la chambre des comptes du Roi , [un des exécuteurs testamentaires de ladite dame], huit francs d'or qu'il lui avait avancés pour œuvres pies du temps qu'elle demeurait chez les Sœurs de Saint-Marcel.
Cédule originale en latin, sur parchemin, jadis scellée. — P. 13782, coteT
1384, 15 août.
3872. Jean de Dresse, épicier à Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de feu Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, vingt francs d'or pour prix de fourniture d'épi-
ceries.
Cédule sur parchemin , jadis scellée d'un cachet en cire rouge. — P. 1378», cote 3098.
1384, 25 août.
5573. Jacques Charbonier, clerc, demeurant à Flavigny , vend à Louis, duc de Bourbonnais, pour le prix de trente-cinq francs d'or, une place qu'il possède à Chevagnes sur la rivière de l' Acolin [d'École] , où le duc veut se faire construire une maison.
Original latin sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 1374 *, cote 2369.
[1384, antérieurement au mois de septembre.] 5574. Consultation en forme de mémoire historique sur le procès que Regnaud de Murât, fils de feu Guillaume de Murât, jadis frère de Begon de Murât, soutient depuis Tannée 1365 contre Guillaume de Cardaillac, et ensuite contre Pons, fils dudit Guillaume, au sujet de la possession de la vicomte de Murât, dont ledit Pons s'était emparé avec l'appui des Anglais.
Une transaction ayant été proposée entre les parties , le conseil est d'avis qu'il vaut mieux tâcher d'arriver à un accord que de suivre le procès, « quia judiciorum dubii sunt eventus. »
Grand rouleau sur parchemin , formant aujourd'hui sept feuilles détachées. — P. 1371 2, cote 2014.
1384, 5 septembre, Paris.
5575. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez et de Clermont, pair et chambrier de France, en considération des guerres et mortalités qu'ont souffertes les villes et châtellenies de Jouy , de Bouchereul, de Liénesse (Glenesses) et de Neuilly, appartenant à son féal Pierre de Giac, chancelier de France , en son pays de Bourbonnais , exempte les habitants desdits lieux de tous aides , fouages , gabelles , impositions et autres subsides.
Vidimus en français, sur parchemin , collationné, signé, et jadis scellé. — P. 1356 <, cote 224.
1384, 6 septembre.
5576. Adam , abbé du monastère d'Ainay à Lyon , commissaire du Pape , accorde à Jeanne de Bourbon, comtesse de Forez, l'indulgence de la pleine absolution à l'heure de la mort par le confesseur qu'elle aura choisi , à raison de ce qu'elle s'est fait recevoir dans la confrérie de la chapelle
du Saint-Esprit à Lyon , et a contribué à la réparation du pont du Rhône.
L'indulgence pontificale devait s'appliquer « omnibus et singulis personis que forent recepte infra unum annum a data litterarum ipsarum numerandum in confratres capelle Sancti Spiritus in Lugduno, favente Domino, in capite pontis Rodani construende, et que operi reparationis ipsius pontis manus suas porrigerent adjutrices. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1397 1, cote 487.
1384, 14 octobre.
5577. Jean Front, dit Poivrenoir, prêtre, demeurant à Moulins, reconnaît, par-devant notaire, avoir reçu .des exécuteurs testamentaires de feu Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, dix francs d'or pour messes dites par lui à l'intention de ladite dame pendant deux ans.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13782, cote 3098.
1384, 20 octobre.
5578. Jean de Beauvoir , écuyer , reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de feu Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, quatre-vingts francs d'or à titre de délivrance de legs.
Original sur parchemin, signé Beauvoir, jadis scellé. — P. 1378s, cote 3098.
1384, 29 octobre.
5578 A. Louis, duc de Bourbonnais, vend au Roi, pour le prix de trente-huit mille francs d'or, une rente perpétuelle de deux mille quatre cent cinquante livres tournois qu'il avait droit de prendre sur le trésor à Paris.
Original français sur parchemin, délivré sons le scel de la prévôté de Paris. — J. 276, n<> 23.
5579. Humbert, sire de Villars, cède à Eudes, fils de Jean de Villars , son oncle paternel , la terre et seigneurie de Montribloud, en compensation du délaissement fait par Eudes de la terre de Belvoir; lequel Eudes abandonnait aussi ses prétentions sur les sommes avancées par son père et par lui-même
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 11
Valois, duchesse de Bourbon, la somme de cent francs d'or, léguée à sa femme par ladite dame.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 2, cote 3098.
pour le mariage de la première sœur dudit Humbert et pour l'entrée en religion de la seconde.
Témoins : Jean de Coligny (Golognia), seigneur d'Àndelot; Jean de Bussy (Bussilz); Perceval de Moyria; Henri, seigneur du Plantey; Guillaume Baluffier, chevaliers.
Expédition notariée en date du 11 octobre 1482. — P. 1393 2, cote 930.
1384, 31 octobre.
5580. Eudes de Villars rend hommage à Humbert, sire de Villars, son cousin, pour les terres et seigneuries de Montribloud et du Garet.
Cet hommage se trouve à la suite de l'accord par lequel ces deux terres lui sont cédées par sondit cousin.
Expédition notariée en date du 11 octobre 1402. — P. 1393 2, cote 930.
1384, 15 novembre, Roussillon.
5581. Catherine, femme de Jocerand Chambry, vend à Luce Giraude, femme de Pierre Dufour, au nom de la chapelle Saint-Georges en l'église Saint- Jacques, pour le prix d'un franc d'or, une coupe de froment de cens à percevoir dans la paroisse de Saint- Maurice de l'Exil (d'Exille) sur une vigne sise au territoire du Girardin.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé du sceau de l'officialité de Vienne. — P. 1369 *, cote 1737.
1384, 20 novembre, Paris.
5582. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont, etc., nomme Jean de Rezes, doyen de Meaux, son chancelier, et Begnauld de Koye, son chambellan , ses procureurs pour traiter avec Wenceslas, roi des Romains et de Bohème, de ce qui doit lui revenir sur la succession de feu Béatrix de Bourbon , tant dans le comté de Chiny que dans le duché de Luxembourg.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13643, cote 1358.
1384, 22 novembre.
5885. Guillaume de la Fauconnière, au nom de sa femme Isabeau de Saint-Julien , reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d' Isabeau de
5584. Guillaume de Souvigny, maire de Clermont en Beauvoisis , vend et transporte à Huguelin des Réaulx, queux du Roi, pour le prix de cent livres tournois, le franc d'or reçu pour vingt sols tournois, dix livres de rente annuelle et perpétuelle à prendre sur dix-sept livres parisis de rente qui sont dues audit vendeur sur une maison et une vigne sises à Giencourt-sous-Clermont, et sur une autre maison sise à Clermont même.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1362 2, cote 1039.
1384, 25 novembre.
5585. Guillemette, femme de chambre de feu Isabeau de Valois , duchesse de Bourbon , reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de ladite dame soixante francs d'or à titre de délivrance de legs.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 2, cote 3098.
1384, 27 novembre, Bar-le-Duc.
5886. Marie de France, duchesse de Bar, marquise du Pont, à la requête des procureurs du duc de Bourbonnais, chargés de rendre foi et hommage en son nom pour les terres d'Tvoi, de Damvilliers, de Virton, de la Frète, de Marville et autres, sises au comté de Chiny (Chinay), advenues audit duc par succession de sa tante Béatrix de Bourbon, veuve du roi de Bohême et mère du feu duc de Brabant, donne acte aux susdits procureurs de leurs diligences, mais refuse de recevoir l'hommage en l'absence du duc de Bar, son mari.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1364*, cote 1269.
1384, le samedi après la fête de saint André (3 décembre).
5887. Le lieutenant d'Armand de Langeac, sénéchal d'Auvergne , donne acte au procureur d'Agne de la Tour, seigneur d'Olliergues , de ce qu'il a révoqué les lettres de sauvegarde dont Simon
Chabrier s'était prévalu au préjudice de la justice d'Olliergues.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. —P. 1376*, cote 2677.
1384, 7 décembre, Bar.
3888. Robert, duc de Rar, marquis du Pont, accorde souffrance d'un an à Louis, duc de Rourbonnais, pour lui rendre hommage des terres sises dans le comté de Chiny , mouvantes de Rar, qui pourront advenir audit duc par la succession de sa tante Réatrix de Rourbon, veuve du roi de Rohême.
Original français sur parchemin , signe , jadis scellé. — P. 1378 *, cote 3011 .
1384, 7 décembre.
5580. Jeannot le Harengier, valet de chambre de feu Isabeau de Valois, duchesse de Rourbonnais, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de ladite dame soixante-dix francs d'or à titre de délivrance de legs.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 13722, cote 3098.
1384, 10 décembre, Ligny.
5590. Jean de Rezes, doyen de Meaux, et Regnauld de Roye, chevaliers, procureurs nommés par le duc de Rourbonnais en vertu de lettres datées du 20 novembre précédent, à l'effet d'agir en son nom dans l'affaire de la succession de sa tante Réatrix de Rourbon, veuve du roi de Rohême, déclarent que, ne pouvant accomplir leur mission, ils délèguent leurs pouvoirs à deux autres personnes chargées de faire auprès du roi Wenceslas les réclamations nécessaires.
Acte notarié original sur parchemin, signé et muni du signum. — P. 1364 2, cote 1349.
1384, 31 décembre, Paris.
3502. Gérard de Montagu, maître des comptes, secrétaire et trésorier des privilèges du Roi, déclare avoir reçu en garde et en dépôt du duc de Rourbonnais dix chartes ci-inventoriées, lesquelles demeureront en sa main jusqu'à ce que ledit duc ait été payé d'une somme de cent mille francs à lui assignée en Languedoc. Ce payement effectué, les chartes seront remises au Roi pour lui servir de titres. A la suite de l'inventaire est le reçu autographe qui suit :
« Ego Gerardus de Monteacuto, magister compotorum, secretarius et thesaurarius privilegiorum régis , habui et recepi in deposito litteras supradictas a domino cancellario et aliis gentibus domini ducis Borbonii per me custodiendas, donec certa pecunie summa pro venditionibus de quibus supra fit mentio per regem dicto domino duci débita fuerit exsoluta. Quo facto prefate litière pênes regem libère remanebunt. Actum ParÎ6Îus, ultima die decembris anno m cccnij"iiij. De Montagu. »
Original sur parchemin. — P. 1359 s, cote 708.
1384, 18 décembre, Montbrison.
5tt91. Pierre, seigneur de Norry, lieutenant du duc de Bourbonnais, mande à Etienne d'Entraigues, trésorier de Forez, de délivrer cinq cents francs à Aimé Vert , châtelain de Saint-Ronnet , qui doit les porter au Puy pour faire au vicomte de Turenne le payement du terme dernièrement échu h la Saint-Martin.
Lettre en papier, avec un sceau plaqué en cire rouge.— P. 1395 «, cote 145.
1385 n. st., 6 janvier, Paris.
3393. Louis, duc de Rourbonnais, comte de Glermont et de Forez, pair et chambrier de France, étend à la terre de Josserand l'exemption de toutes aides pour le fait de guerre qu'il avait déjà octroyée à Pierre de Giac, chancelier de France, pour les terres de Jouy, Liénesse, Rouchereul , Rouquetraud et autres , que ledit Giac tenait de lui en fief dans le duché de Rourbonnais.
Vidimus en français sur parchemin , délivré par Jean de Rezes, chancelier de Bourbonnais, le 3 octobre 1385, signé, jadis scellé. — P. 1356 *, cote 223.
1385 n. st., 9 janvier, Ripaille.
3594. Lettres d'attache adressées par Amédée, comte de Savoie, à ses officiers pour veiller à l'exécution de ses lettres du 24 février 1382. (Voir le n°3493.)
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1392 2, cote 761 bis.
1385 n. st., 18 janvier.
3395. Jean de Ragneux, jadis fourrier de feu Isabeau de Valois, duchesse de Rourbonnais, re-
connaît par-devant notaire avoir reçu des exécuteurs testamentaires de ladite dame trente francs d'or en délivrance de legs.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13782, cote 3098.
1385 n. st., 19 janvier, au Châtelard.
5396. Humbert, seigneur de Villars, octroie à Isabelle d'Harcourt, sa femme, pour les bons services qu'elle lui a rendus et lui rend tous les jours, la faculté de faire construire un étang, dit l'étang de la Rippe, en la paroisse de la Pérouse.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1389 2, cote 206.
1385 n. st., 20 janvier.
3807. Perrin, valet de garde-robe de feu Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de ladite dame soixante francs d'or en délivrance de legs.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13782, cote 3098.
1385 n. st., 1" février.
3508. Sœur Mabile, l'une des dames de l'Hôtel- Dieu de Paris , reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de feu Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais , quatre francs d'or « pour sa peine et salaire d'avoir enseveli le corps de ladicte feue dame. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13782, cote 3098.
1385 n. st., 16 février.
3500. Jean de Champdivers, jadis secrétaire d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, à présent secrétaire du comte de Valois et de madame Catherine de France, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de ladite Isabeau quarante francs d'or en délivrance de legs.
Gédule autographe et signée. — P. 1378 2, cote 3098.
1385 n. st., 20 février.
3800. Pierre de Rullat, demeurant à Saint-Marcel-lez-Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de feu madame de Bourbon « la Grant » trente francs d'or au nom de Jeanne Amiaise,
sa femme , laquelle avait été comprise dans le legs que ladite dame avait fait « pour aidier à marier poures pucelles de son pays de Bourbonnois. »
Gédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1378% cote 3098.
1385 n. st., 24 février, Rîom.
3601. Mainlevée par le sénéchal d'Auvergne de la saisie faite au nom du duc de Berry et d'Auvergne sur la terre, juridiction et justice de l'Ermite de la Faye, chevalier.
Cédule originale sur parchemin en double expédition, signée, jadis scellée. — P. 1381, cote 3361.
1385 n. st., 16 mars, Paris.
3602. Charles VI, roi de France, nomme pour son lieutenant es pays de Bourbonnais, Forez, Limousin, Marche, Saintonge, Angoumois et Périgord , son oncle le duc de Bourbon , déjà établi par le duc de Berry capitaine général pour la guerre en Berry, Auvergne et Poitou, et il lui donne pouvoir de lever quatorze cents lances, dont huit cents seront aux gages du Roi , trois cents aux gages du Poitou, cent à ceux du Limousin et de la Marche, deux cents à ceux du Berry, de l'Auvergne, du Bourbonnais et du Forez.
Pièce insérée dans les lettres du duc de Berry, du 28 mars suivant. — P. 1377 i, cote 2822.
1385 n. st., 20 mars.
3603. Mathieu de Torcy, écuyer, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, cent francs d'or que ladite dame avait légués à Jeanne de Bailleul (?) , sa femme.
Gédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3096.
1385 n. st., 22 mars, aux assises de Gien. 3604. Sentence du bailli d'Étampes et de Gien qui confirme à Nicolas Braque, chevalier, seigneur de Dannemarie en Puisaye , le droit de châtellenie et de tabellionage à. Dannemarie et la justice du lieu de la Nate, en réservant au comte d'Étampes la justice dans les autres lieux contestés.
Vidimus sur parchemin, signé, collationné, jadis scellé, en date du 7 décembre 1459. -— P. 1376*, cote 2696.
5608. Pierre de Beauvais, dit du Noyer, et sa femme, vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de frois cent vingt-cinq francs d'or au coin du Roi , une maison à deux pignons où pend l'enseigne de l'image Notre-Dame , sise à Paris en la rue du Fossé-Saint-Germain, tenant d'une part à l'hôtel du Noyer et de l'autre à l'hôtel des Canches.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1807.
1385 n. st., 27 mars.
5606. Jacques de Vienne, fils de Guy de Vienne, seigneur de Ruffey et de Chevreau , institue Jacques de Latrecey et Guillaume d'Arbois ses procureurs pour plaider l'affaire de la succession de Marie de Villars, sa mère.
Original sur parchemin, signé. — P. 1393 *, cote 899.
1385 n. st., 28 mars, Meh un-su r-Yèvre.
5607. Jean, fils de France, duc de Berry et d'Auvergne, etc., lieutenant du Roi au duché de Guyenne et en tout le pays de Languedoc, ratifie en ce qui le concerne la nomination du duc de Bourbonnais comme lieutenant du Roi en Bourbonnais, Forez, Limousin, Marche, Saintonge, Angoumois et Périgord.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 l, cote 2822.
1385 n. st., 29 mars, Mehun-sur-Yèvre.
3608. Jean, fils de France, duc de Berry et d'Auvergne, etc., nomme deux commissaires pour enquérir avec le bailli de Forez sur le débat existant entre ses officiers et ceux du duc de Bourbonnais, comte de Forez, à raison du ressort de la justice en la seigneurie de la Roue.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1402 3,
1385 n. st., le jeudi 30 mars.
3609. Jeanne de Douville, damoiselle, et Jeanne
de la Tour, demoiselle de Gicourt, reconnaissent
avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau
de Valois, duchesse de Bourbonnais, l'une cent
francs d'or, l'autre deux cents francs, que ladite dame leur avait légués.
Cédules originales sur parchemin , jadis scellées.-— P. 1378 2, cote 3098.
1385, 21 avril.
3610. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Glermont et de Forez, etc., mande au bailli de Forez et à Jean Boulier, chancelier de Forez, de faire avec le sénéchal d'Auvergne une descente sur les lieux de la seigneurie de la Roue, qui sont contentieux entre lui et le duc de Berry et d'Auvergne.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1401 ', cote 1049 bis.
1385, 21 avril après Pâques.
5611. Michel de Gandelu, poissonnier d'eau douce, demeurant à Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois , duchesse de Bourbonnais, quarante francs d'or pour prix du poisson qu'il lui avait vendu.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 2, cote 3098.
5612. Partage de diverses maisons sises à Paris entre Robert Roucel, marchand bourgeois de Paris, et ses enfants, Ancelet Roucel et Jaquette Roucel, femme de Jean le Tonnelier, tavernier.
Vidimus original sur parchemin , signé , jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris, en date du 7 novembre 1407. — P. 1369 *, cote 1802.
1385,21 mai, Moulins.
5615. Accord entre Louis, duc de Bourbonnais, etc., et les religieux de l'abbaye de la Bénisson-Dieu , par lequel il est convenu qu'en temps de guerre les sujets desdits religieux es pays de Forez et de Roannais devront contribuer raisonnablement à la réparation des châteaux, sans préjudice pour le reste des privilèges jadis accordés à ladite abbaye.
Copie du temps sur parchemin, signée.— P. 1373 2, cote 2258.
1385, 21 mai.
5614. Jean de Soisy, écuyer, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, cent francs d'or,
(1385) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
que ladite dame avait légués à Jeannette de Neufmoulin, sa femme.
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. 1378 2, cote 3096.
5615. Regnaut de Hede, demeurant à Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, trente-six francs d'or pour indemnité du séjour fait par les gens de ladite dame en sa maison.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 2, cote 3096.
1385, 26 mai.
5616. Simon Grimaut, clerc de l'échansonnerie du Roi, et sa femme Guillemette, ainsi que les tuteurs des enfants de ladite Guillemette et de feu Vincent Admiraut, vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de cent quarante livres tournois, une place de quatre toises deux pieds de long et quatre toises quatre pieds de large , sise à Paris derrière la maison de l'Écu de France, sur la rivière de Seine , près le Louvre.
Original sur parchemin , signé , jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris. — P. 13692, cote 1805.
1385, 26 mai.
5617. Robert Roucel vend au duc de Bourbonnais, pour le prix de soixante-dix francs d'or au coin du Roi, une petite place de quatre toises et deux pieds de long sur deux toises et deux pieds de large , sise à Paris derrière son hôtel de la Barbe d'or, sur la rivière de Seine , près le Louvre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris. — P. 13692, cote 1806.
[1385], 26 juillet, Alais.
5618. Le vicomte de Turenne écrit à Aimé Vert qu'il ne croit pas avoir touché plus de deux mille francs sur les sept mille florins qui lui sont dus par le comte de Forez , et que s'il y a plus , on montre ses quittances. Quant aux cinq cents francs qu'il doit toucher pour le dernier terme [de Saint-Martin], il lui est impossible d'accepter aucun délai.
Le post-scriptum est ainsi conçu :
« En vérité, selon que messire P. de Norry et
moy nous sommes aliez, il me va bien estrangement et rigoureusement en mon fait , et me semble tout hors de raison et à tout mon conseil. Et je me met en ce que Monsieur [de Bourbon] vuelt, et quant je cuide avoir fait, je n'ay riens fait, et après le pain on me demande le fromage. Si me desplaira moult s'il me convient aler par autre voie; mes force me sera si on me fault à ceste foiz. »
Lettre missive sur papier. Autographe signé. — Suscription : « A mon très cher et grant ami Amieus Vert. » — P. 1395 *, cote 145.
1385, 27 juillet.
5619. Pierre , abbé de Saint- Victor près Paris, et son couvent, reconnaissent avoir reçu du duc de Bourbonnais cent livres tournois qui leur étaient dues en exécution du testament de Hue de Roche , jadis chanoine et trésorier de l'église de Gbâlons; ladite somme prise sur plus forte somme provenant de la vente de deux maisons sises à Paris , rue de la porte Bor délies, lesquelles faisaient partie de la succession dudit Hue.
Pièce insérée dans le décret d'adjudication du 3 août suivant. — P. 1369 2, cote 1854.
1385, 1" août, en l'ost de Flandre.
5620. Charles VI, roi de France, autorise Marie, reine de Sicile, tutrice de ses fils Louis et Charles d'Anjou, à abandonner à Jean, duc de Berry, en échange de la principauté de Tarente, tout ce qui peut appartenir à elle et auxdits mineurs de la succession du comte d'Étampes.
Pièce insérée dans rechange du 11 septembre suivant. — P. 1380 S cote 3188.
1385, 3 août.
5621. Audoin Ghauveron, garde de la prévôté de Paris, après avoir adjugé par décret au procureur du duc de Bourbonnais deux maisons sises à Paris , rue de la porte Bordelles , provenant de la succession de Hue de Roche, pour le prix de quinze cents livres tournois , déclare que les religieux de Saint-Victor ont touché cent livres sur cette somme, et que le surplus a été délivré à Nicole de Plancy et à Millet Baillet , exécuteurs testamentaires dudit Hue de Roche.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 185V.
1385, 4 août.
5622. Testament d'Éléonore de VilJars, dame de Roche, par lequel elle institue son fils Philippe de Levis , sire de Roche , héritier universel de son château de Miribel et de ses autres biens meubles et immeubles , avec substitution au profit de sa fille Béatrix , et à défaut de Béatrix au profit de sa sœur Alix (Ayglide) , dame de Sainte-Croix.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1399 2, cote 813. Copie sur papier, collationnée et signée, mais sans date. — P. 13752, cote 2533.
5626. Jean Dosnay, valet de chambre de feu
1385, 17 août, au Puy.
3Q23. Les procureurs de Guillaume, vicomte de Turenne, reconnaissent avoir reçu par les mains d'Aimé Vert, châtelain de Saint-Bonnet, cinq cents francs à valoir sur une plus forte dette de cinq mille florins dont le remboursement a été réglé à cinq cents francs, payables d'année en année le jour de la Saint-Martin d'hiver.
Original latin sur parchemin , muni du signum d'un notaire. — P. 1395% cote 144.
1385, 17 août.
5624. Guillaume Brunnier, tondeur, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, seize livres parisis qui lui étaient dues « à cause de pluseurs draps qu'il avoit tondus pour ladicte dame au temps qu'elle vivoit. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13782, cote 3098.
1385, 19 août, au Puy.
5625. Philippe de Levis, seigneur de Florensac, chevalier, déclare devant le bailli de Velay qu'il consent à se charger de la tutelle de Philippe et de Béatrix , enfants survivants de feu Philippe de Levis, seigneur de Roche, et d'Éléonore de Villars, mais en se réservant expressément les droits qu'il a ou peut avoir sur la succession dudit seigneur de Roche.
Original latin sur parchemin, muni du signum, jadis scellé. — P. 1402», cote 1Î01.
Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de ladite dame vingt francs d'or en délivrance de legs.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1385, 23 août, Roussillon.
5627. Johannon de Roy ans vend à la confrérie du Saint-Esprit de la paroisse de Salaize (Salegiarum), au mandement de Roussillon, pour le prix de quatre francs d'or, une rente d'une hémine de froment à prendre sur une terre sise en Gorneys.
Original latin sur parchemin, muni du signum d'un notaire. Au dos de la pièce est une note contemporaine , mais a demi effacée, qui paraît avoir eu pour but de constater le transport de cette rente fait à Isabelle d'Harcourt, dame de Roussillon. — P. 1375 !, cote 2488.
1385, 24 août.
5628. Philibert de Digoine reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de feu Isaheau de Valois, duchesse de Bourbonnais, cent vingt francs d'or que cette dame avait donnés au père dudit Philibert « pour luy défrayer des mises et despens qu'il avoit faiz luy estant son plege en la tour de Broue. »
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098. .
1385, 11 septembre, Gavai lion.
3629. Marie, reine de Sicile, tant en son nom que comme ayant l'administration de Louis et Charles [d'Anjou], ses enfants, et autorisée parle roi de France, cède à Jean, duc de Berry et d'Auvergne, comte de Poitou, son beau-frère, tous ses droits sur les comtés d'Étampes et de Gien, sur les châtellenies de Dourdan et d'Aubigny, et généralement tout ce qui peut lui appartenir à cause de la succession de son cousin Louis, comte d'Etampes, avec le droit qu'elle prétend sur la baronnie de Lunel, acquise dudit comte d'Étampes par le feu roi de Sicile ; ledit transfert est fait en échange de la principauté de Tarente, que ledit roi avait don-
née au duc de Berry par lettres patentes , restées sans effet.
Cahier en papier, non signé, contenant la copie d'un vidimus daté da 6 juillet 1416. — P. 1380 *, cote 3188.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 17
votés de Villefranche et de Liinans, jusqu'à l'estimation de douze cents livres de rente, pour cause d'hommage non rendu audit duc de Bourbonnais par Edouard , sire de Beaujeu , et il fait citer ledit Edouard à comparaître à Moulins le 15 décembre prochain venant.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 137 1 3, cote 1978.
1385, 19 septembre.
3650. Le couvent des Frères Prêcheurs de Poitiers, en reconnaissance des bienfaits qu'il a reçus de Louis, duc de Bourbonnais, et de sa famille, s'engage à dire à perpétuité une messe quotidienne de Requiem dans la chapelle à droite du maître autel, près de la sépulture où fut déposé momentanément le corps du feu duc Pierre ; et à célébrer en outre deux anniversaires solennels, dont l'un aura lieu le 19 septembre, jour de la mort de ce prince.
Original latin sur parchemin, jadis scellé. — P. 1373 s, cote 2259. Autre original, aussi scellé. — Même carton, cote 2263.
1385, 3 octobre, à la Charité.
5831. Frère Bernard, prieur de la Charité-sur- Loire, donne procuration à frère Valentin du Puy pour faire la remise au duc de Bourbonnais de la maison du Noyer (de Noerio), sise à Paris, et appartenant à son couvent, et pour recevoir en échange des maisons appartenant au même duc, sises à Paris , rue de la porte Bordelles (in vico Porte Bordellarum) .
Original latin sur parchemin , jadis scellé de deux sceaux. — P. 1363 S cote 116*.
1385, octobre.
3652. Edouard, sire de Beaujeu, reconnaît tenir en foi et hommage de Louis , duc de Bourbonnais , la châtellenie de Montmalas, les prévôtés de Villefranche et de Limans avec tous leurs droits et appartenances, jusqu'à l'estimation de douze cents livres de rente, à la coutume de Beaujolais.
Original sur parchemin , mais qui ne parait pas avoir été expédié, le sceau annoncé dans l'acte n'y ayant pas été attaché. — P. 1367 2, cote 1580.
1385, 23 novembre.
3653. Le bailli de Bourbonnais mande au châtelain de Billy et autres officiers de mettre en la main du duc le château de Montmalas, les pré-
3634. Henri , prieur de Souvigny , reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, cinquante francs d'or à déduire sur les legs que ladite dame a faits à son couvent pour célébration de messes.
Cédule originale sur parchemin , jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1385, 7 décembre, au château de Vie.
3635. Jean, comte de Boulogne et d'Auvergne, seigneur de Combraille, confirme et ratifie les coutumes accordées par ses prédécesseurs à la ville d'Évaux.
« A touz ceulx qui cez présentes lectres verront, Jehans, conte de Bouloingne et d'Auvergne et seigneur de la terre de Combraille, salut. Savoir faisons que comme nous avons très grant désir et affeccion de avoir et tenir en nostre protection noz hommes et subgez de noz terres et villes et yceulx maintenir et garder à nostre pouvoir en leurs libertez et franchises et en leurs bons usaiges, immunitez et exempeions qui, pour le bien de la chose publique et pour le noroissement et augmentacion et accroissement de nozdiz hommes et subgiez, et de nozdictes villes et à ce qu'elles soient mieux peuplées de genz et raempliees de marchandises et autrez biens, leur ont esté ottroyées et données au temps passé par nosseigneurs predecesseurz, que Dieu pardoine, et noz hommes et subgiez les habitans de nostre ville d'Euvahon, en nostredicte terre de Combraille, ou diocèse de Limoges , nous ayent humblement supplié que, comme aucuns de nozdiz seigneurs prédécesseurs leur ayent, long temps a, ottroyé et donné aucunes libertez et franchises, immunitez et exempeions, des quelles ilontjoy et usé paisiblement et continuelment, si comme il dient, nous veillons yceulz habitans maintenir et garder en leurs dictes franchises, libertez et usaigez et les con fermer, ratifier et approuver ansi comme il nous loist, et que nozdiz seigneurs prédécesseurs l'ont acoustumé à foire. Pour quoy nous , voulans de ce estre acertenez avant tout œuvre, avons fait enquerre diligem-
ment par aucuns de noz genz à ce commis la vérité sur les dictes franchises et libertez et usaiges, et comment lesdiz habitons en ont usé par cy devant. Et pour ce que, tant par le raport de nozdiz commis comme par autres bons enseignemens, nous est apparu sou ffisa ment que par le don et octroy de aucuns de noz diz seigneurs prédécesseurs lesdiz habitans de nostre dicte ville d'Euvahon ont joy et usé des franchises, libertez, immunitez et exempcions cy après escriptes en la manière qui s'ensuit : Premièrement nous devons et sommes tenus de sauver et garder noz borgois de nostredicte ville d'Euvahon, si que chascuns nous en doit randre, chascun an, de franche censé [ou] censive dix huit deniers ou deux soulz, ou deux soulz et six deniers , ou troys soulz ou troys solz et six deniers, ou quatre soulz ou quatre solz et six deniers, ou cinq solz ou six solz au plus de monnoie courant et usual. Et ceste censé ou censive doit estre equée par quatre bourgois de ladicte ville appeliez consolz esluz par les autres bourgois et ce se peut faire sans amende et sans achoison, laquelle censé lesdiz consolz doivent rendre toute equée à nostre prevost d'Euvahon dedans la Saint Michel et il doit lever. Item les consolz qui equent ladicte censé doivent avoir d'icelle censé pour leurs despenz cinq solz, et le clerc qui escript le rolle d'icelle censé en doit avoir autres cinq solz. Item les diz bourgoiz ne doivent paier de clameur fors que vint deniers. Item de chouse nyée et puis recognute ou prouvée sept solz d'amende. Item de sang demonstré ou cognut soixante sols d'amende. Item nulz ne doit amende sans clameur, se il n'est pris par justice en présent forfait de sang ou de grief bature sanz enmoilure (sic) soixante solz d'amende et au blacié ses domaiges et interests selon le cas. Item d'autre simple délit et bature sanz sang sept solz d'amende. Item nulz bourgois qui ait dont il puisse paier amende ne doit estre pris ne soy aplegiei fors que pour troys cas : est assavoir larronice, murtre, ou ravissement de famme ou pour autre cas criminel ou pour le fait du seigneur. Item chascun des diz bourgois peut faire gaigier par noz sergens pour son debte cognut ou le principal ou la pleige et faire vendre les gaiges dedans huit jours selon la coustume du pays. Item cilz qui tient fanlz pois, aulne ou mesure, et il jure qu'il ne le savoit pas, doit soixante solz d'amende de la première fois qu'il en sera repris, et se plus en estoit repris, à la merci du seigneur. Item touz adjournemens doit estre de sept jours ou de plus si ce n' estoit en cas de gaigement, empeschemenl ou autres qui requeissent célérité. Item nulz bourgois ou habitans de la dicte ville ne doit lede de riens qu'il vende pourveu qu'il y ait hostel ou habitacion. Item qui achapte possessions en ladicte ville, bourgoisie et franchise mouvans de la censive d'aucun, paiera les ventes au seigneur du cens par la manière acoustumée. Item le seigneur censivier peut retenir la chose vendue mouvant de son cens dedens qua-
rante jours , et cil du linaige du vendeur en rendant le pris et l'amandament de la chose. Item nulz cas ne doit estre faitz en ladicte ville et franchise sanz dire licence ou a la requeste d'aucun qui aroit perdu ou esgaré aucune chouse du sien. Item de enfraindre chouse criée soixante solz d'amende. Item qui est pris en forfait de pretz, blez, ortz ou boix, de jours doit sept solz d'amende, et de nuit soixante solz, et cil qui le prent en son meffait ne doit point d'amende, mais doit avoir son meffait raison able. Item se aucuns trouvent bestes grosses eu leur meffait, il en doivent avoir pour chascune quatre deniers, et pour chascun beste menue i. denier, ou son domaige, se plus montoit, et de la prise doit estre creuz par son sairement. Item nulz ne doit avoir domaige en chouse que sa femme ou sa maisniée facent, se il ne les prent en adveir. Item lesdiz consolz pevent faire levé et giete en ladicte ville de la volenté des bourgois et habitans ou de la greigneur et plus saine partie toutes les foys qu'il en sera nécessité sans achoison et sans amende , et n'en sont tenuz de rendre compte fors que des uns auz autres. Item nostre procureur ne doit avoir despens de ceulz qu'il met ou tient en cause en nostre court, ne les en paier. Item ceulx qui viennent es marchiez et foires ou à l'église dudit lieu le dimenche ne doivent estre pris, arrestez, ne gaigiez pour aucuns faitz, si ce n'est pour le fait desditz marchiez et foires , ou pour cas criminel ou s'il n'estoit vacabuns et de hors de justice; et cil qui le feroit doit sept solz d'amende et rendre les gaiges et domaiges a partie, si ce n'estoit pour le fait du seigneur. Item se aucuns homs estranges retient leide, il doit rendre ycelle lede au seigneur et paier sept solz d'amende. Item les parties pevent pacifier entr'eux de toutes chouses, clameur faite, sanz amende par la court sauf le droit du seigneur. Item se aucun doit ou est ploige envers un autre et puis chet en amende envers nous , la debte et le ploige seront premièrement paie et du deinourant nous serons paiez de ladicte amende. Item de gaige de batailhe rétraire, soixante solz et i. denier d'amende. Item que lesdiz bourgois ne sont tenus de nous siervir fors que par nostredicte terre de Gombraille, se li bourgois n'estoit sievaliers ou homs qui se peust armer. Se nous ou noz gens avons besoig ou nécessité de homme logedier ou de bestes nouz ou nozdictes gens les devons loyer accord ablement et paier le juste pris comme aus autres ou par estimacion raisonable et non autrement. Item les bourgois de ladicte ville et franchise sont tenuz de aidier au seigneur es quatre cas, c'est assavoir à sa nouvelle chevalerie, et à son passage d'oultremer, et se il estoit pris de ses ennemis, que ja h'avieigne, et quant mariera ses fil h es. Item lesdiz bourgois ne sont tenus de contribuer es imposicions et gietes qui se font en nostredicte terre de Gombraille, se ce n'estoit de leur volonté et consentement. Item chascuns nouvieux jucges ou chastellains doit jurer en la présence desdiz
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
consolz qu'ilz les cardent et tieignent es bons us et coustumes de ladîcte ville, et aussi lesdiz coqsoIz quant sont entrés nouviaux doivent venir jurer en la main desdiz juge ou chastellain de garder le droit du seigneur et cellui des habitans en ladicte ville. Item le seigneur ne peut, ne doit riens peinre des bourgois de ladicte ville oultre leur gré, se ce n'est ce en quoy il li sont tenuz de raison. Se le seigneur vouloit des danrées de ladicte ville, il les doit achapter et paier comme uns autres ou par juste pris ou estimacion. Item quant les sergens du seigneur gaigeront dedens la franchise, il ne doivent avoir fors que deux deniers parchascun gaigement, ou ce qui a esté acoustumé. Item se aucuns de ladîcte ville et franchise estoit tenuz à aucun bourgois d'ycelle ville et n'eust de quoy paier le bourgois à qui sera la depte, peut faire saisir, crier et vendre ses heritaiges et biens. Et ou cas où il ne trouvera qui les veille achapter, il y mectra à son paiement, et les peut penre, achater et avoir sel Ion raison et la coustume du pais. Item les boucliers ou mazeliers de ladicte ville ou autre bouchier qui veoront cstre bouchiers et vendre char en ladicte ville doivent chascun an au seigneur pour cause du privilège de leur boucherie quatre solz et i denier à paier chascun an le jeudi avant Noël, lequel privilège est tel que nulz ne peut ou doit vendre char dedens ladicte ville fors que lesditz bouchiers. Et se aucuns de ladicte ville ou autres vouloient estre bouchiers, il le pevent estre en paiant le disner auz autres bouchiers par la manière qu'il est accoustumé, et les en fans masles desdiz bouchiers le pevent estre sans paier disner fors que les quatre solz i. denier dessusdiz. Item tous homs qui venra demourer audit lieu et franchise et vourra joyr et user du privilège de la bourgoisie sera tenuz de paier au seigneur, incontinent qu'il y vourra entrer et demourer, six solz pour une foys. Item touz homs qui ara vins en tonnel en ladicte ville et bourgoisie, et le vourra vendre a détail, il le pourra plus vendre i. denier chascune quarte que celui qui istra et se vendra des barrilz. Item que la crie de ladicte ville qui criera le vin doit avoir pour chascun tonel i. denier et cellui qui vourra vendre ne le peut vendre sanz ce qu'il soit criez par ladicte crie, qu'il ne soit amendables. Item nulz qui vende vin de Montlusson en ladicte ville et franchise à taverne ne le peut vendre que pour le pris qu'il le achate sur le lieu , si non deux deniers plus le sextier, pour ce que la mesure de Montlusson est plus grant que celle d'Euvahon, et se il faisoit le contraire il seroit amendables au seigneur jusques à soixante solz. Item que le jour des foires d'Euvahon peut chascun vendre de vin audit lieu et franchise, plus la quarte dudict vin i. denier que les autres jours, sanz amende ou reprehencion ainsi comme a esté acoustumé. Item que nulz ne soit si ardis de aler vendre, ne acheter quelque denrée que ce soit hors des lieux et placées où elles ont esté accoustumées à vendre et à achater dedens
lesdictes ville et franchise, à poine de soixante solz à paier au seigneur. Nous contes dessusdiz considerans que les franchises, libertez et usaiges dessus escriptz et déclarés qui, pour le bien de la chouse publique et pour l'augmentation et utilité de nostredicte ville d'Euvahon et de nozdiz subgiez les bourgois et habitans d'ycelle, ont esté octroyés et donnez par aucuns de nosseigneurs prédécesseurs sont raisonnables, avons, de nostre grâce especiale, certaine science, eu sur ce avis et meure délibération avec nostre conseil, loé, conformé, ratifié, accordé et approuvé, loons, conformons, ratifions, accordons et approuvons auzdiz bourgois et habitans de nostredicte ville d'Euvahon presens et à venir toutes les dessusdictes franchises, libertez et usaiges et chascune d'icelles parla teneur de ces présentes lectres et les avons aggréables en tant comme il nous loist et que faire le povons, ainsi comme par nozdiz seigneurs prédécesseurs a esté acoustumé à faire, comme devant est dit et nous plaist, et leur octroyons qu'il en usent et joyssent paisiblement et sanz contredit doresenavant à Cous jours tout en la forme et manière que cy devant est escript. Et promectons loyaument en bonne foy et sur la obligacion de noz biens et des biens de noz hoirs presens et avenir à tenir et avoir ferme, aggréable à tousjours perpetuelment ceste présente ratification et confirmation et lesdictes libertez, franchizes et usaiges tenir et garder sans jamays venir, ne fore venir encontre. Si donnons en mandament par la teneur de ces présentes à tous noz officiers de nostre dicte terre de Coinbraille ou à leurs lieutenans presens et avenir et à chascun d'eulx, si comme lui appartenra, que les bourgois et habitans de nostredicte ville d'Euvahon presens et a venir facent et laissent joir et user paisiblement et sanz contredit des devantdictes libertez, usaiges et franchises, en la manière que cy devant sont escriptes, et contre la teneur de ces présentes ne les molestent ou empeschent, facent ou souffrent estre molestez ou empeschiez en aucune manière. En tesmoing de ce nouz avons fait mectre nostre scel a ces présentes lectres, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné en nostre chastel de Vie le vu ■• jour de décembre, l'an mil trois cens quatre vins et cinq. — Par Monsieur le conte, présens monsr de Montgascon son frère, messire Loys de SMJuentin, bailli de la conté d'Auvergne et pluseurs autres. Jehan Gigoise.
Vidimus original sur parchemin, en date du 12 novembre 1399, colktionné et signé, jadis scellé. — P. 1375 2, cote 3560.
1385, 10 décembre.
5656. Jean de Sarcelles, teinturier, et sa femme, vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de vingt-cinq livres tournois , une maison ayant neuf toises de long et seize pieds de large, sise à Paris,
sur la rivière de Seine, près la porte du Louvre, en la censive de Saint-Denis de la Ghartre.
Original sur parchemin , signé , jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris. -— P. 1369*, cote 1827.
5657. Simon Vergal, bourgeois de Paris, et sa femme, vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de cent livres tournois , une place vide en laquelle il y eut jadis deux maisons faisant le coin de la rue d'Osteriche, sur la rivière de Seine, en la censive de Saint-Denis de la Chartre.
Original sur parchemin , signé , jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris. — P. 13692, coie 1829.
[Vers 1386.] 5641. Jean Rousseau, gardien des Frères Mineurs de Saint-Pourçain, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, dix francs que ladite dame avait légués à son couvent.
Cédule sur papier, munie d'un sceau ovale plaqué en cire jaune. — P. 13782, cote 3098.
1385, 19 décembre.
5658. Robert le Sellier, tavernier, et sa femme, vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de trois cents livres tournois, une maison avec cour, étables, louages et appartenances, sise à Paris, sur la rivière de Seine, près du Louvre, en la censive de Saint-Denis de la Chartre.
Original sur parchemin , signé , jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris. — P. 13692, cote 1825.
1385, 22 décembre.
5650. Belon , femme de Thibaut d'Auxerre, familière de la reine de Sicile et de Jérusalem, vend au duc de Bourbonnais, pour le prix de cinquantequatre livres tournois , une maison sise à Paris sur le quai du Louvre, tenant à la maison de l'Écu de Bretagne, et qui peut rapporter soixante-quinze sols parisis par an en sus des charges.
Original sur parchemin , signé , jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris. -— P. 13692, cote 1826.
1385, 31 décembre.
5640. Jean de Vaissy, demeurant à Villeroy, diocèse de Meaux, et sa femme, vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de vingt francs d'or, une maison sise à Paris, sur la rivière de Seine, près la porte du Louvre, en la censive de Saint-Denis de la Ghartre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris. — P. 1369 2, cote 1828.
1386 n. st., 16 janvier.
5642, Guillaume de Souvignies, maire de Clermont en Beauvaisis et de Ganettecourt, en son nom et au nom d'Alix, sa femme, vend et transporte à Jacques Dussy, clerc du Roi en sa chambre des comptes, et à Huguette, femme dudit Jacques, pour le prix de cent trente-trois francs d'or, une rente annuelle et perpétuelle de douze livres parisis au terme de Saint-Jean-Baptiste, pour laquelle il donne hypothèque sur ses biens.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1362 2, cote 1038.
1386, indict. ix, 3 février, Bouzols.
5645. Le procureur de Guillaume, vicomte de Turenne, reconnaît avoir reçu par les mains d'Aimé Vert, agissant au nom du trésorier de Forez, la somme de cinq cents francs d'or pour le terme de la Saint-Martin d'hiver dernièrement échu.
Original latin sur parchemin, muni du signum d'un notaire. —
1386 n. st., 10 février.
5644. Jean Gaigne, clerc de feu Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, certifie qu'il est allé emprunter de la part de ladite dame à Pierre Bourgeois vingt francs, que celui-ci lui « a baillés volontiers en seize moutons d'or. »
Gédule originale sur parchemin, scellée d'un cachet en cire rouge. — P. 1378 *, cote 3098.
1386 n. st., 10 février.
5645. Le même Jean Gaigne reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, quarante francs d'or que ladite dame lui avait légués.
Gédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1378 *, cote 3098.
(1386) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1386 n. st., 14 février.
3646. Jean de Vaux, dit Tolonier, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, quatre-vingts francs d'or que ladite dame avait donnés à sa fille de chambre Laurencette, à l'occasion du mariage de celle-ci avec ledit Tolonier.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1378 3,
1386 n. st., 25 février.
5647. Pierre Desmier, secrétaire et procureur du duc de Bourbonnais, cède et transporte au prieur et au couvent de la G hari té-sur-Loire deux maisons sises à Paris près la porte Bordelle, en la censive de Sainte-Geneviève, en échange d'une maison dite la maison du Noyer, sise à Paris, au fossé Saint- Germain l'Auxerrois; et pour la plus-value de la part cédée par le duc de Bourbonnais, les religieux de la Charité seront tenus de dire des messes pour lui, tant de son vivant qu'après sa mort.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris. — P. 1369 a, cote 1794.
A cette lettre est jointe l'attache des généraux, en date du 26 mai suivant.
Vidimus sur parchemin , en date du 23 mars 1417, collationné , signé, jadis scellé, d'un autre vidimus en date du 23 juin 1386. — P. 1375», cote 2553.
1386 n. st., 2 mars, Lyon.
3648. Jean, fils de France, duc de Berry et d'Auvergne 9 lieutenant du Roi en Languedoc et en Guyenne, donne au duc de Bourbonnais, pour l'aider à subvenir à ses charges dans le pays de Forez, une somme de mille francs d'or à percevoir pendant deux ans sur les revenus du grenier à sel de [Pont]-Saint-Esprit.
Vidimus original sur parchemin , muni des signa de deux notaires, jadis scellé, en date du 24 juin suivant. — P. 1372 *, cote 2119.
1386 n. st., 2 mars, Lyon. 5649. Jean, fils de France,, duc de Berry et d'Auvergne, comte de Poitou, lieutenant du Roi en Languedoc et en Guyenne, mande aux généraux des aides en Languedoc qu'ils aient à payer au duc de Bourbonnais mille francs par an pendant deux ans sur le revenu du grenier à sel de Pont-Saint- Esprit, et il leur notifie les mesures qu'il a prises pour obvier aux fraudes qui s'y commettent depuis longtemps.
1386 n. st., 8 mars, au Châtelard.
5630. Humbert, sire de Thoire et de Villars, donne a Isabelle d'Harcourt, sa femme, son étang de Combes, sis en la paroisse de la Pérouse, pour en jouir à titre viager.
Original français sur parchemin, scellé, jadis scellé. — P. 1375 2, cote 2524.
1386 n. st., 8 mars.
5651. Jean de Châtelus, chevalier, seigneur de Mauvernet', héritier universel de Girbert Domas, damoiseau, seigneur de la Gouldre, vend à Perrin du Château, damoiseau, seigneur d'Ussel , pour le prix de quatre mille francs d'or, tous et chacuns les biens meubles et immeubles à lui advenus et échus par le décès dudit seigneur de la Gouldre.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé en cire jaune. — P. 1360 1, cote 825.
1386 n. st., 13 mars.
5652. Lettres de sauvegarde délivrées par le bailli de Bourbonnais en faveur des bourgeois et habitants de Souvigny, pour mettre leurs droits et leurs biens sous la protection du duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. —P. 1376 2, cote 2714.
1386 n. st., 21 avril, avant Pâques, en la Sainte-Chapelle de Paris.
5655. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc., et Louis, duc de Bourbonnais, etc., promettent d'observer les conditions du traité de mariage convenu entre leurs enfants Bonne de Bourgogne et Jean de Bourbon ; d'après ces conventions, le duc de Bourbonnais doit donner à son fils quatre mille livrées déterre, et le duc de Bourgogne à sa fille cinq mille livrées , qui seront héritage des enfants à naître dudit mariage.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1370 », cote 1920.
1386, 8 mai, au bois de Vincennes.
3654. Charles VI, roi de France, donne à ses amés et féaux chambellans François d'Âuberchicourt et Boucicaut l'aîné, six cents francs d'or à prendre sur ce que Pierre Poignart, Marie, sa femme, et Henriet le Fripier, son fils, demeurant au bailliage de Senlis, doivent au Roi pour acquisition de fiefs, étant non nobles.
Original sur parchemin , signé , jadis scellé. — P. 1378 2, cote 3101 bis.
5655. Mandement de la chambre des comptes en Forez pour informer sur la valeur et l'état d'une petite maison appelée la Vaurette, sise au mandement de Donzy, tenue en fief du comte de Forez par Jean d'Essertines, dit Ghaussonières, lequel demande l'autorisation de la donner à bail perpétuel moyennant un cens de dix sols, quatre muids de froment, quatre ras d'avoine, sept lapins et une geline.
Original sur papier, signé, jadis scellé d'un sceau plaqué. — P. 1402 *, cote 1212.
1386, 10 mai, à la Charité.
3686. Bernard, prieur de la Charité-sur-Loire, et le couvent dudit lieu ratifient l'échange de maisons à Paris intervenu entre Valentin du Puy, prieur de Rueil- sur-Marne, leur procureur, et le procureur du duc de Bourbonnais.
Original latin sur parchemin, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1369 2, cote 1794.
1386, 21 mai, au Val-la-Reine.
3657. Charles VI, roi de France, donne au duc de Bourbonnais la terre du Conroy, sise près de Milly, au comté de Clermont en Beauvoisis; ladite terre confisquée sur Àndriet du Croc, rebelle et partisan du roi de Navarre.
« Par le Roy, à la relation de Mons. le duc de Berry. — R. de Templo. »
Original français sur parchemin, jadis scellé. Entre les deux trous destinés au passage des lacs de soie se trouvent trois fleurs de lis dessinées à l'encre. — P. 13692, cote 1771.
1386, 26 mai, Villeneuve près Avignon.
5658. Les généraux conseillers du Roi sur le fait des aides ordonnées pour la guerre en Langue-
doc et en Guyenne mandent au grainetier du grenier à sel de la ville de [Pont]-Saint-Esprit d'exécuter les lettres du don de mille francs d'or pendant deux ans fait par le lieutenant du Roi au duc de Bourbonnais : le payement devra s'effectuer par quartiers de deux cent cinquante francs.
Vidimus original sur parchemin, muni des signa de deux notaires, jadis scellé, en date du 24 juin suivant. — P. 1372 2, cote 2119.
1386, 3 juillet.
5659. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, mande aux exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois , sa mère , qu'ils fassent payer aux Frères Mineurs du couvent de Brioude huit francs d'or que ladite dame leur avait donnés en aumône (I).
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378*, cote 3098.
1386, 8 juillet.
5660. André de Pontoise, cordelier, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois , duchesse de Bourbonnais , trente francs d'or que ladite dame lui a légués à l'effet de prier pour le salut de son âme.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 *, cote l
1386, 13 juillet, Chevagnes.
3661. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, pair et chambrier de France, et Jean, sire de Bellenave, chevalier, délèguent des commissaires pour faire équitablement le partage de la justice des château et châtellenie de Bellenave, commune entre eux, et ils promettent de s'en tenir à la décision de ces commissaires.
Original français sur parchemin, délivré par le secrétaire du conseil du duc de Bourbonnais , jadis scellé de deux sceaux. —
1386, 20 juillet.
3662. Le prieur de Sainte-Geneviève de Paris reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais,
(0 Le payement fut effectué le 7 juin 1387.
(1386) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
vingt francs d'or légués par ladite dame à son couvent.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 \ cote 3098.
1386, 23 juillet.
5665. Jean de Rezes, doyen de Meaux, chancelier du duc de Bourbonnais, reconnaît avoir pris en la chambre des comptes de Moulins deux quittances scellées du sceau de feu Eudes , duc de Bourgogne, et relatives au péage de Moulins.
Original français sur parchemin, signé J. de Rezes ita est, jadis scellé en cire rouge. — P. 1355 2, cote 87.
1386, 28 juillet, Paris.
5664. Charles VI , roi de France , autorise Barthélémy de Lézigneu (Lisigneuf), écuyer, à vendre Terre-Noire en Forez , malgré l'appel porté au Parlement sur le procès mû entre ledit Barthélémy et Artaud de Saint-Germain, chevalier, au sujet de la mouvance de ladite terre.
Pièce insérée dans l'acte de vente du 31 août suivant.
P. 1397 », cote 504.
1386, 30 juillet, Montmerle.
5668. Edouard, sire de Beaujeu, à la requête de Geoffroi Galeys, chevalier, commandeur de la maison du Temple de Belleville, confirme la sentence jadis rendue par le lieutenant d'Antoine, sire de Beaujeu , en faveur de ladite maison , relativement aux péages de la Marchie.
Original français sur parchemin, jadis scellé. — P. 1368 3, cote 1611.
Copie sur papier, non signée. — * P. 1390 *, cote 413.
1386, 20 août.
5666. La maîtresse des Béguines du Béguignage de Paris reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois , duchesse de Bourbonnais , dix francs d'or légués auxdites Béguines par ladite dame.
Cédule originale sur parchemin , jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1386, 22 août, May ras.
5667. Jean Sabbatier « de Athogiis » , damoiseau, reconnaît avoir reçu de Philippe de Levis,
seigneur de Florensac, tuteur de Philippe de Levis, seigneur de Roche, vicomte de Lautrec, vingtquatre francs d'or à valoir sur le legs qui lui a été fait par feu Philippe de Levis, seigneur de Roche , père dudit Philippe.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1403*, cote 1198.
1386, 31 août.
5668. Guillaume de Thibouville, chevalier, sire de Crèvecœur, passe procuration à Jean Alix pour agir en ses affaires, et spécialement pour faire aveu au comte d'Alençon et du Perche de ce qu'il tient de lui à Bernay et dans le pays environnant (l).
Cédule originale en français sur parchemin, scellée d'un fragment de sceau en cire rouge. — P. 1396 2, cote 463.
1386, 31 août.
5660. Barthélémy de Lorme, autrement dit de Lézigneu, Catherine, sa femme, et Artaud, leur fils, vendent à Robert de Chalus, chevalier, sire de Bouthéon, pour le prix de six cent cinquante deniers d'or, appelés francs, vingt-cinq livres de cens et rentes assises dans les paroisses de Rochetaillée, Feugerolles, Firminy , Saint- Jean -Bon nefonds, Valbenoite, Saint-Chamond (Sancti Annemundi) et lieux circonvoisins , que ledit Barthélémy et Martin de Lorme, jadis son frère, avaient acquis d'Etienne de Fay (de Fayno), chevalier, jadis seigneur de Bouthéon.
Original latin sur parchemin, muni du signum, jadis scellé de trois sceaux. — P. 1397 J, cote 504.
1386, 6 septembre.
5669 A. Jean de Bourbon, comte de la Marche, de Vendôme et de Castres, « de sa pleine science et grâce spéciale » , accorde à la communauté des prêtres et clercs de sa ville de Montaigu la faculté d'acquérir dix livres de rente pour fondation d'une messe perpétuelle, sans qu'ils soient tenus à payer aucun rachat à titre d'amortissement.
Copie sur papier, non signée. — O. 20947.
(0 Cette pièce parait être fourvoyée dans le fonds du Forez, et serait mieux placée aux aveux de Normandie.
1386, 10 septembre.
5670. Le prieur des Billettes de Paris « où Dieux fu bouilliz » reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabelle de Valois , duchesse de Bourbonnais , dix francs légués audit couvent par ladite dame.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1386, 14 septembre, Glermont en Beauvoisis.
3671. Louis, duc de Bourbonnais, etc., approuve et ratifie l'assignation de cinq cents livres tournois de rente à prendre sur le péage de Saint- Jean de Losne , jadis faite par sa mère , Isabeau de Valois, en faveur de Marie de Bourbon, religieuse au couvent de Saint-Louis de Poissy, fille de ladite Isabeau et sœur dudit Louis.
Pièce insérée dans lacté du 25 juillet 1397. — P. 137* !, cote 2285.
1386, 29 septembre.
5672. Jaquelot de Flory reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois , duchesse de Bourbonnais, soixante francs d'or en délivrance d'un legs à lui fait par ladite dame.
Cédule originale sur parchemin , jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1386, 11 octobre, Lille.
5675. Charles VI, roi de France, mande au bailli de Mâcon d'ajourner Béatrix de Ghalon , partout où on la pourra trouver dans le royaume , à comparoir aux plus prochains jours du bailliage pour réparation des dommages qui ont été causés en son nom à Guillaume et à Guichard de Beaujeu et à Philippe de Linières.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1366 *, cote 1481.
1386, 27 octobre.
5674. L'abbé de Saint-Victor-lez-Paris reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois , duchesse de Bourbonnais , quinze francs d'or légués par ladite dame à son couvent.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1386, 31 octobre.
5675. Etienne Morin , bourgeois de Saint-Pourçain , vend a Jean Palloux , bourgeois de la même ville, pour soixante-quinze francs d'or, une rente de quatre livres tournois qu'il lui constitue sur tous ses biens meubles et immeubles.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 12 1.
1386, 4 novembre, l'Écluse en Flandre.
5676. Jean, fils de France, duc de Berry et d'Auvergne, comte de Poitou, déclare que ses duchés de Berry et d'Auvergne , ses comtés de Poitou et de Montpensier et les autres terres qu'il aurait au jour de son trépas, de propre ou de conquest, devront revenir à la couronne, dans le cas où lui et son fils viendraient à mourir sans hoirs mâles, attendu que lesdits duchés et comtés proviennent d'apanage ; à la charge que le Roi sera tenu de payer à Bonne, comtesse de Savoie, et à Marie, femme du fils du comte de Blois, filles dudit duc Jean , cent soixante mille francs d'or à elles promis par leurs traités de mariage; et si Jean, comte de Montpensier, son fils, mourait ne laissant que des filles, le Roi sera aussi tenu de les marier à ses dépens , selon leur état. En attendant que ces conditions soient remplies, son frère, le duc de Bourgogne, aura le gouvernement de ses duchés et comtés, et de plus la possession du comté d'Etampes et de la châtellenie de Dourdan, qu'il lui donne comme à son exécuteur testamentaire.
Pièce insérée dans un vidimus, collationné et signé, en date du 28 juin 1431. — P. 1364*, cote 1295.
Insérée aussi dans une expédition sur parchemin, en date du 12 juillet 1521, signée. — P. 1367 2, cote 1560.
Copie sur papier, en date du 23 février 1480, colla donnée et signée. — P. 1359*, cote 781.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1370 *, cote 1886.
1386, 4 novembre, l'Écluse.
5677. Jean d'Artois, sergent d'armes du Roi, en vertu d'une commission royale datée de Lille le 6 octobre 1386, va trouver le comte de Vendôme à l'Écluse en Flandre et l'ajourne à comparaîtra au Parlement.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1363*, cote 1223.
(1386-1387) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1386, 16 novembre.
3678. Vente faite au duc de Bourbonnais, pour le prix de quatre-vingts livres tournois, d'une rente de six livres huit sols parisis, constituée sur une maison à l'enseigne de l'Écu de Bretagne, sise à Paris sur la rivière de Seine , près le Louvre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1838.
1386, 4 décembre.
3679. Garnot Robiolle, bourgeois de Paris, Jean de Dammartin et Pierre Potier, attestent par serment que deux sceaux attachés à une lettre (probablement à la quittance du 13 juin 1379) sont bien les sceaux dudit Garnot et de feu Jean Mandolle.
Original sur parchemin, signé, délivré sous le scel de la prévôté de Paris. — P. 1378 2, cote 3098.
1386, 6 décembre.
5679 A. Louis, duc de Bourbonnais, autorisé par une bulle du pape Clément VII, érige en collégiale la chapelle de Notre-Dame de Moulins, et fonde des prébendes pour un doyen, douze chanoines, quatre clercs de chœur et un sacristain ou marguillier.
Copie sur papier. — K. 188, n° 113.
1386, 7 décembre, Paris.
5680. Mandement du Roi au sénéchal de Garcassonne, à l'effet de maintenir Philippe de Levis, sire de Boche, et Béatrix, sa sœur, en possession des héritages dont ils jouissaient dans ladite sénéchaussée.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1399 ', cote 764.
1386, 1 décembre.
5681. Le procureur de sœur Marie de Bourbon, prieure de Saint-Louis de Poissy, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, vingt- quatre livres parisis, à titre d'arrérages pour la présente année de la rente perpétuelle de vingt-quatre livres que ladite dame avait léguée au couvent de Poissy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 2, cote 3098.
1386, 14 décembre.
5682. Marguerite de Vienne, fille de Guy de Vienne, seigneur de Chevreau, passe procuration à Gauthier de Frelois, seigneur de Saint-Germaindu-Plain, son mari, et à Bertheaul de Chartres, chevalier, pour transiger sur ce qui peut lui être dû tant de sa dot que de la succession de sa mère.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1393 ', cote 889.
1386, 21 décembre, au Châtelard.
5685. Humbert, sire de Villars et d'Annonay, mande à ses officiers de faire droit à la requête des habitants d'Annonay, qui se plaignaient d'abus commis par les notaires et par les percepteurs de l'impôt sur les vins.
Pièce insérée dans un cahier de parchemin , en forme de cartulaire, daté du 25 juin 1474, signé de deux notaires. — P. 1396* , cote 448.
1387 n. st., le vendredi après l'Epiphanie (11 janvier;.
5684. L'abbé de Thiers et le lieutenant du prévôt de Thiers , au nom du duc de Berry et d'Auvergne, investissent par la remise d'une pierre (per traditionem lapidis, ut in talibus est fieri consuetum) Jean Gamisier, paroissien de Thiers, d'un pré dit lo Verger, sis au terroir de la Sérière, que ledit Jean a acheté pour deux sols à Jean de Gergueaux.
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. 1381, cote
1387 n. st., 12 janvier.
568$. Henri de Ghabannes, écuyer, lieutenant du bailli de Bourbonnais , donne commission pour mettre provisoirement sous la main du duc des biens contentieux provenant de la succession de feu Hugues de la Roche.
Original sur parchemin, signé Cbàbawes, jadis scellé.— P. 1376 2, cote 2725.
1387, indiction x, 25 janvier.
5686. Le procureur de Guillaume, vicomte de Turenne, reconnaît avoir reçu par les mains d'Aimé Vert, agissant pour le trésorier de Forez, la
somme de cinq cents francs d'or, pour le terme de la Saint-Martin d'hiver dernièrement échu. .
Original latin sur parchemin , muni du signum d'un notaire. — P. 1395 1, cote 144 bis.
1387 n. st., 28 janvier, au bois de Vincennes. 5687. Charles VI, roi de France, donne à son amé et féal chambellan François d'Auberchicourt six cents francs d'or, que le prévôt de Gorbeil doit au Roi pour cause de ladite prévôté qu'il tient à ferme;
Original sur parchemin , signé , jadis scellé. — P. 1378 2, cote 3101 bis.
1387 n. st., 1er mars.
5691 . Notes extraites du terrier de la chàtellenie de Saint-Maurice en Roannais, pour servir à établir les droits de lods et ventes et la valeur des mesures de grains.
Extrait sur papier, signé, mais sans date. — P. 1402 *, cote 1219.
1387 n. st., 29 janvier.
5688. Jean de Dammartin , valet de chambre du duc de Berry, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, la somme de six cent quatre-vingtdouze francs , due par ladite dame à feu Jean Mandolle, pelletier, et à Isabelle, sa veuve, maintenant femme dudit Jean de Dammartin, pour vente de pelleteries.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé. — P . 13783, cote 3098 .
5689. Antoine, seigneur de Vinay, chevalier, vend à Philippe « de Russino » , écuyer, pour le prix de deux mille francs d'or, une créance de deux mille livres sur les héritiers d'Antoine, sire de Beaujeu, pour le payement de laquelle créance les revenus de la terre de Julliénas lui avaient été donn es en garantie.
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. 1390 ', cote 436.
1387 n. st., 10 février, Bourbon-Lancy.
5690. Les auditeurs des comptes de noble baron Guillaume de la Trémoïlle, seigneur d'Uchon et de Bourbon-Lancy, mandent au receveur dudit lieu de Bourbon de payer à Guiot d'Arcey les arrérages d'un cens de deux sols qui lui sont dus , en vertu de la vente faite audit seigneur d'Uchon de la moitié par indivis de l'étang de Meleroys.
Cédule originale sur parchemin, signée. — P. 1378 J, cote 2998.
1387 n. st., 4 mars.
5692. Accord entre Guy de Vienne, chevalier, seigneur de Chevreau (Ghevrel), comme administrateur des biens de Jacques de Vienne , chevalier, de Béatrix de Vienne , femme de Matthieu de Rye , et de Marguerite de Vienne , femme de Gautier de Ferlay, enfants issus de son mariage avec Marie de Villars, d'une part, et Humbert, sire de Villars, d'autre part, au sujet de la succession d'Humbert de Villars, père desdits Humbert et Marie. Guy de Vienne réclamait neuf mille cinq cents florins tant pour la dot de sa femme que pour legs à elle fait par son père. Le sire de Villars contestait cette dette, prétendant que le traité de mariage de sa sœur ne lui réservait que ses reprises sur le prince d'Àchaïe pour la dot de Béatrix de Savoie, mère de ladite Marie. En&n les parties s'accordent, moyennant que le seigneur de Villars reconnaît la dette , qui est réduite à neuf mille florins.
Témoins : Aymon de la Palud , seigneur de Varambon; Etienne de Varax, seigneur de Romans; Jean de Bussy (Bussille), seigneur d'Érya; Humbert de Gigny, chevaliers.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1393 ', cote 883.
1387 n. st., 4 mars.
5695. Jeannette du Piney, femme de Guigue de la Ghaucère , vend à Robert de Ghalus , chevalier, sire de Bouthéon, pour le prix de trente livres tournois valant trente francs d'or, ses moulins et son étang de Saint-Médard sur la rivière de la Gimon , près du bois de Meysilieu, tenant d'autre part au pré de Jean Blanchart et au chemin par où l'on va de Saint-Médard à Chevrières (ad Caprarias) .
Original sur parchemin, muni d'un signum, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1397', cote 505.
(1387) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1387 n. st., 5 mars, Auzon.
3694. Le lieutenant du sénéchal d'Auvergne, siégeant aux assises d' Auzon, sans s'arrêter à l'appel interjeté devant lui, renvoie un procès devant le bailli de la terre de Livradois pour être par celui-ci jugé au principal.
Vidimus original sur parchemin en date du 3 septembre £456, signé, jadis scellé. Mauvaise écriture. — P. 137Î *, cote 2040.
1387, [vers avril], Naples.
5695. Marie de Bourbon, impératrice de Constantinople , institue pour son héritier universel Louis , duc de Bourbonnais , son neveu , tant pour ce qui lui appartient de son chef que pour ce qui vient de la succession de feu Hugues de Lusignan , prince de Galilée, son fils. Elle élit sa sépulture dans l'église de Sainte-Claire, à Naples, et institue divers legs(,).
Original latin sur parchemin, muni du signum d'un notaire (pièce fort endommagée). — P. 1370 *, cote 1883.
1387, 7 juin.
5696. Jean Roque, gardien des Frères Mineurs de Souvigny, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, dix francs d'or que ladite dame avait légués à son couvent.
Cédule sur papier, signée, scellée d'un sceau ovale plaqué en cire jaune. — P. 1378*, cote 3098.
1387, 22 juin.
5697. Raoul de Malaunay donne quittance au duc de Bourbonnais d'une somme de dix francs d'or, à valoir sur ce que ledit seigneur lui doit pour la vente d'une rente de soixante sols parisis qu'il avait droit de percevoir sur une maison sise sur la rivière de Seine.
Cédule sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1369 *, cote 18t9.
1387, 30 juin, Avignon.
5698. Rôle renfermant 1° les instructions du duc de Bourbon à maitre Jean Benoit, chargé de se
(!) Pièce publiée par M. de Mas Latrie, Hist. de ttle de Chypre, t. II, p. 407.
rendre à Venise et en Chypre pour s'informer des biens ayant appartenu à feu Hugues de Lusignan , prince de Galilée, son cousin, et pour rechercher ce qu'était devenu le testament où ce prince instituait le duc de Bourbon son héritier principal; 2° un mémoire envoyé au chapelain de Marie de Bourbon par le confesseur du prince de Galilée , son 61s , sur la soustraction du même testament et sur les propriétés ou valeurs que le prince possédait à sa mort en Chypre ou en Morée(I).
Rouleau en papier, sans signature, maintenant eu deux feuilles. — P. 1364», cote 1362.
1387, 6 juillet.
3699. Jean de Marchenes, prieur des Carmes de Paris , reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, quarante livres parisis à titre de legs pieux.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1387, 8 juillet.
3700. Jean, vicaire du couvent des Cordeliers de Paris , reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, cent vingt livres parisis pour legs pieux.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 a, cote «
5701. Marie de Hangest, abbesse des Cordelières de Saint-Marcel , près Paris , reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, quatre-vingts livres parisis à l'effet de prier pour l'àme de ladite dame.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 a, cote 3098.
1387, 28 juillet.
5702. Geoffroi Féron, sous-prieur du couvent des Jacobins de Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, du-
(0 Nous empruntons cette analyse à M. de Mas Latrie, qui a publié le texte des instructions et du mémoire, Hist. de Ctle de Chypre , t. II, p. 409.
chesse de Bourbonnais , cent vingt livres parisis léguées par elle audit couvent à l'effet de prier pour son àme.
1387, 20 août.
5707. Jean Ghacin, procureur des Bons-Hommes
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. J3783, cote 3098.
1387, le mercredi après la Saint-Loup (31 juillet) 0).
3705. Citation du garde du sceau du duc de Berry et d'Auvergne pour produire les titres constatant les dettes de feu Amblard, chevalier, et de son 61s Guillaume envers Robinet de la' Ghassagne.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1381 , cote 334?.
1387, 9 août.
5704. Etienne de Langres, cellerier et procureur des Bernardins de Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, vingt-quatre livres parisis pour aumône faite à son couvent par ladite dame.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1387, 10 août.
5705. Le lieutenant du juge de Beaujolais mande au chacipole de Montmerle et autres officiers de mettre Anne de Chalioures, femme de noble homme Perceval Merle, damoiseau, et sa sœur Élie, en possession des biens meubles et immeubles de Guichard de Chalioures, chevalier, leur père, décédé ab intestat.
Original en latin sur parchemin, signé. — P. 13752, cote 2501.
1387, 15 août.
5700. Frère Mathieu, prieur des Frères Ermites de Saint-Augustin , et son couvent, reconnaissent avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, quinze livres parisis en délivrance d'un legs a eux fait par ladite dame.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2,
(*) H y a trois saints du nom de Loup, dont les fêtes tombent en mai, en juillet et en septembre. Nous pensons qu'il s'agit ici de saint Loup, évêque de Troyes, dont la fête très-répandue se célébrait le 29 juillet.
du bois de Vincennes, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois , duchesse de Bourbonnais, vingt francs pour aumône faite à son couvent par ladite dame.
Cédule sur papier, scellée d'un petit cachet en cire brune. — P. 13782, Cote 3098.
1387, 24 août.
5708. Le procureur de la prieure et du couvent de Poissy reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, vingt-quatre livres parisis, à cause d'un anniversaire que ladite dame a fondé chacun an en ladite église.
Cédule en papier, signée , scellée d'un charmant cachet en cire rouge, représentant un aigle aux ailes éployées qui tient dans son bec une banderole. — P. 1378 2, cote 3098.
1387, 9 septembre.
5709. Pierre Bourgeois, sergent d'armes du Roi, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, quatre-vingt-un francs d'or sept sols huit deniers parisis que ladite dame lui devait.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1387, 14 septembre.
5710. Jeanne, abbesse de Saint-Antoine-lez- Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, seize livres parisis à titre d'aumône.
Cédule originale sur parchemin , jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1387, 14 septembre.
5711. Jeannette, veuve de Raoul de Malaunay, donne quittance au duc de BQurbonnais d'une somme de huit livres parisis, à valoir sur ce que ledit seigneur peut lui devoir à cause de soixante sols parisis de rente qu'elle avait droit de prendre sur une maison près du Louvre , que le duc a fait abattre pour l'agrandissement de son bôtel.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1841.
(1387) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1387, 20 septembre.
5712. Laurence Jacob , abbesse des Sœurs Mineures de Longchamp-lez-Saint-Cloud, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, trente-deux livres parisis à titre d* aumône.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1387, 23 septembre.
5715. Philippe Le Hallegrat, prieur du cloître de Saint-Germain des Prés, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, seize livres parisis à titre d'aumône.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1387, le lundi après la Saint-Matthieu (23 septembre).
5714. Le prieur et les Frères de Sainte-Croix, à Paris, reconnaissent avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, huit livres parisis en vue d'oeuvres pies.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1387, 23 septembre.
5715. Le prieur et le couvent des Célestins de Paris reconnaissent avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, seize livres parisis à titre d'aumône.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1387, 23 septembre.
5716. Pierre, supérieur de Saint-Mathurin de Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, huit livres parisis à titre d'aumône.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. £378 2, cote 3098.
1387, 5 novembre, Riom.
5717. Jean, duc de Berry et d'Auvergne, comte de Poitou, mande à son receveur d'Auvergne de payer aux religieux de l'abbaye de Thiers les arré-
rages d'une rente de cinquante sols tournois qu'Alphonse , comte de Poitiers , leur avait jadis léguée pour son anniversaire, et de ne plus faire obstacle à l'avenir au payement de ladite rente.
Vidimus sur parchemin, en date du li décembre 1456, signé. — P. 1381, cote 3358.
1387, 6 novembre, Montbrizon.
5718. Notice d'un aveu rendu au comte de Forez par Michel de la Fontanelle , damoiseau , fils de feu Jocerand « de Lorgo » , pour sa maison de la Fontanelle, sise au mandement de Néronde.
Note écrite au verso d'une feuille de papier, sans signature. — P. 1402«, cote 1318.
1387, le samedi après la Saint-Martin d'hiver (16 novembre).
5719. Jean, comte de Boulogne et d'Auvergne, donne à Géraud de Gourdon dit Gourdonet, damoiseau, en récompense de ses bons services, une rente de cent livrées de terre à asseoir dans la chàtellenie de Lépaud (Lespaut) , au lieu ou mas appelé del Mazoen, sous la réserve de la foi et de l'hommage (retento feodo franco manus et oris).
Original latin sur parchemin , signé , scellé du sceau institué en Auvergne pour Jean de France, duc de Berry. Ce n'est plus qu'un fragment de cire jaune appendu à un double cordon de soie jaune et bleu. Une languette de parchemin portant le nom du notaire a été introduite dans l'intérieur du sceau. — P. 1372 !, cote 2047.
1387, 28 novembre, Noyon.
5720. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc., donne quittance à son cousin le duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente qu'il a droit de recevoir chaque année sur le péage de Moulins, pour le terme échu à la Saint- Martin de l'année 1386.
Original français sur parchemin, signé du secrétaire du duc, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 91.
1387, 29 novembre, Noyon.
5721. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois et de Bourgogne , palatin , sire de Salins , comte de Rethel et seigneur de Malines, donne quittance à son cousin le duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente qu'il a droit de recevoir chaque année
sur le péage de Moulins, pour le terme échu à la Saint-Martin de la présente année.
1388 n. st., 28 février.
5728. Isabeau de Flandre et de Nesle, religieuse
Original français sur parchemin , signé, jadis scellé, cote 87.
1387, 19 décembre.
5722. Jeannette de Malaunay, en son nom et au nom de ses enfants, vend au duc de Bourbonnais, pour le prix de trente-sept francs et demi, une rente de soixante sols parisis sur une maison sise à Paris, près de la porte du Louvre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1830.
. st., le mercredi après la Saint-Hilaire (15 janvier), Feurs.
5725. Huet de Semur, seigneur de l'Estang, et Guicharde, sa femme, veuve et héritière de Jean d'Augerolles, dit Brisebarre, jadis damoiseau, vendent à Hugues de Félines, paroissien de Saint- Marcel au mandement de Néronde , pour le prix de trente-sept livres dix sols tournois, les droits de lods et ventes , charrois , cens et autres services dus audit Brisebarre au mandement de Saint-Just.
Original latin sur parchemin, muni du signum d'un notaire, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1394 ', cote 28.
1388 n. st., 25 janvier.
5724. Le lieutenant du bailli de Mâcon adresse au parlement une relation par laquelle il annonce qu'après instruction faite par lui dans le débat soulevé entre l'abbé de Chmy et Edouard , sire de Beaujeu, au sujet du doyenné de Limans, il a reconnu que ledit sire, ses officiers, et notamment Jean Piédoie, dit Loison, institué capitaine à Limans , ont commis des actes de violence au préjudice des droits de l'abbé de Gluny en voulant faire contribuer les hommes de Gluny demeurant dans les prieurés de Limans et de a Arpayaco » au payement des gages de ces mêmes officiers. Eh conséquence, il les a ajournés à comparoir aux jours du bailliage de Mâcon du prochain parlement, mettant en attendant la chose litigieuse sous la main du Roi.
Minute sur papier, raturée et interlignée, non signée. —P. 1368 *,
à Saint-Marcel près Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois , duchesse de Bourbonnais , cent vingt francs d'or en délivrance de legs.
Gédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1388 n. st., le dimanche Oculi mei(l* mars).
5726. Jean Dampuat fait donation à l'église de Villeneuve d'une hémine de seigle que Matthieu de Gostelayne lui payait chaque année sur un champ dit de la Gornillière , au terroir de Puysoulet.
Original latin sur parchemin , signé , jadis scellé. — P. 1377 s, cote 2882.
1388 n. st., du 8 au 17 mars.
5727. Diverses déclarations d'hommages rendus au sire de Villars pour fiefs relevant de sa seigneurie d'Ànnonay.
Cahier en papier, non signé. — P. 1399 S cote 786.
1388 n. st., 27 mars.
5728. Philippe, duc de Bourgogne, reçoit le sire de Beaujeu à la foi et à l'hommage pour ce que celui-ci tenait de lui en fief au terroir de Marcigny en la châ telle nie de Semur en Brionnais , bailliage d'Àutun.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1392*, cote 670.
5729. Jean de Dompierre, cordelier, jadis confesseur de feu Isabeau de Valois , duchesse de Bourbonnais , reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires de ladite dame quatre-vingts francs d'or qu'elle lui avait légués à l'effet de prier Dieu pour elle.
Original sur parchemin, signé d'un notaire. — P. 13782, cote 3098.
1388, 6 avril, le lundi de Quasi modo. 5750. Simon Grimaut, marchand de Paris, et Guillemette, sa femme, ainsi que les tuteurs des enfants de ladite Guillemette et de feu Vincent Admiraut, vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de quatre cents francs d'or, une maison sise à
Paris sur la rivière de Seine , entre le cloître Saint Germain l'Auxerrois et le Louvre, où pend l'enseigne de l'Écu de France.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris. — P. i369s, cote 1804.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 31
1388, 12 juin.
5735. La maîtresse et le couvent de l'hôtel des Filles-Dieu de Paris reconnaissent avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, dix francs d'or à titre d'aumône.
5751. Accord entre Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, et noble homme Clervaux de Liarens, fils de Bérard de Liarens, héritier de Humbert de Liarens, dit Clervaux, au sujet de deux étangs dits l'étang de Coyrard et l'étang de Brevoudes, construits sans le consentement dudit de Liarens sur sa terre, dans les paroisses de Saint-Marcel, de Monthieux et de Lapeyrouse (de Petrosa). La dame d'Harcourt lui cède le tiers de la propriété de ces étangs , à la charge de contribuer pour un tiers aux frais d'entretien.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1392*, cote 640. Vidimus sur parchemin, en date du 10 août 1408, collationné et signé. — P. 1392*, cote 639.
1388, 1er mai, Mâcon.
5752. Edouard, sire de Beaujeu, passe procuration pour traiter de ses affaires a Gui de Marzé (de Marziaco), chevalier, et à Louis de Maysi (de Maysiaco), écuyer.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1389*, cote 200.
1388, 23 mai.
5755. Dom Simon , prieur des Chartreux de Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, cinquante francs d'or à titre d'aumône.
Gédule originale sur parchemin , jadis scellée. — P. 1378 *, cote 3098.
1388, 11 juin.
5754. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, accorde pour un an aux habitants de Vichy l'autorisation de se faire représenter par procureurs par-devant tous juges du pays de Bourbonnais, hormis aux grands jours généraux.
Cédule originale sur parchemin , signée, jadis scellée. — P. 1376s, cote 2702.
Cédule originale en parchemin, jadis scellée, cote 3098.
1388, 16 juin.
5756. Le prieur du Val des Écoliers, à Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois , duchesse de Bourbonnais , vingt francs d'or à titre d'aumône.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1388, 23 juin.
5757. Lettre missive de Pierre Desmier à Jean Saunier, un des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, pour le prier de payer ou faire payer à Jean de Drese vingt francs qui lui sont dus pour le fait de ladite dame.
Pièce en papier, signée. — P. 1378 2, cote 3098.
1388, 26 juin.
5758. Le gardien des Frères Mineurs de Paris reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, cent vingt-huit livres parisis à titre d'aumône.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 3, cote 3098.
1388,27 juin.
5759. Edouard , sire de Beaujeu , oblige à Philippe, duc de Bourgogne, le château de Thisy et sept cents livrées de terre en ladite châtellenie, pour garantie du payement de dix mille francs d'or dont il était tenu à raison du douaire de Béatrix de Châlon, veuve du précédent sire de Beaujeu. En cas de non-payement des dix mille francs au bout de trois ans , le château de Thisy doit être livré à Jean de Châlon , et le sire de Beaujeu s'engage , pour le cas où ces conditions ne seraient pas remplies , à tenir prison, soit à Paris au Châtelet, soit au château de Talant près Dijon.
Original sur parchemin , signé de deux notaires au Châtelet de Paris. — P. 1388*, cote 48.
