TITRES DE LL MAISON
1388, 27 juin.
5740. Eudes de Villars, Joachim de Clermont, seigneur de Surgères, Pierre de Semur, Jean de Bonnebaut, Guillaume de Vienne et Guichard d'Urfé se portent caution d'Edouard de Beaujeu pour le payement du douaire de Béatrix de Châlon, veuve du précédent sire de Beaujeu.
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. 1388 2, cote 48.
1388, 29 juin. .
3741. Edouard, sire de Beaujeu, et Éléonore de Beaufort, sa femme, vendent la terre de Chalamont en Bresse à Louis de Sancerre, maréchal de France , moyennant huit mille livres tournois payées en florins d'or à l'écu et à la couronne de dix-huit sols la pièce. Le vendeur se réserve la faculté de rachat durant quinze ans , tant pour lui que pour Guichard de Beaujeu, son cousin, et l'acquéreur s'oblige à accepter en échange de ladite terre de Ghalamont la seigneurie de Ghamelet, au bailliage de Mâcon.
Vidimus sur parchemin, muni de deux signa, jadis scellé en cire rouge. — P. 1390 », cote 457.
1388, 4 juillet, Paris.
5742. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne , etc. , déclare qu'il a reçu en gage d'Edouard , sire de Beaujeu , le château de Thisy avec une rente de sept cents livrées de terre, jusqu'au payement d'une somme de dix mille francs d'or que ledit Edouard est tenu de payer à Béatrix de Châlon , dame de Beaujeu, pour son douaire; h défaut duquel payement le château de Thisy et la rente y affectée seront délivrés à Jean de Châlon, sire d'Arguel et de Cuiseau (Cuisel), en décharge de ladite dette.
Copie sur parchemin, signée. — P. 1366 *, cote 1481.
1388, 16 juillet.
5745. Pierre de Bressolles, écuyer, rend aveu à la chambre des comptes de Moulins pour ce qu'il tient en fief du duc de Bourbonnais , à cause de son château et de sa chàtellenie de Yerneuil.
Cédule originale sur parchemin , signée ; traces de trois sceaux plaqués en cire rouge. — P. 1377 ', cote 2833.
1388, 20 août.
5744. Le prieur des Jacobins de Paris reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois , duchesse de Bourbonnais , quatre-vingts livres parisis à titre d'aumône.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2,
1388, 24 août, Avignon.
5745. Louis de Sancerre, maréchal de France , revend au sire de Beaujeu la terre de Ghalamont en Bresse qu'il avait achetée le 29 juin précédent dudit sire de Beaujeu , lequel s'était réservé la faculté de rachat pour lui et Guichard, son cousin, durant quinze, ans. Pour rentrer en possession de cette terre de Ghalamont, le sire de Beaujeu cède au maréchal de Sancerre sa seigneurie de Ghamelet en Maçonnais.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1390 *, cote 457.
1388, 16 septembre.
5746. Philippe Ridel, changeur, demeurant à Paris , vend au duc de Bourbonnais , pour le prix de quatre cents livres tournois, une maison sise à Paris au fossé Saint-Germain , où est l'enseigne des Cochets.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1817.
1388, 17 septembre.
5747. Les héritiers de feu Pierre Doubte vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de vingt francs d'or, une maison sise à Paris en la rue du Fossé-Saint-Germain , tenant à l'hôtel des Coquelets, qui fut naguère à Philippe Ridel.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369s, cote 1822.
1388, 17 septembre.
5748. Inventaire sommaire du mobilier de l'hôpital des pauvres de Montbrison, tel qu'il était quand Eudinet Brossier (?) , maître dudit hôpital , en fit la remise au nouveau maître, Jean de Ras.
Pièce en papier coton , sans signature, très-mutilée. — P. 1402 3, cote 1431.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1388, 26 septembre, Mayras.
5749. Philippe de Lévis, seigneur de Roche, vicomte de Lautrec, de l'aveu de Philippe de Lé vis, seigneur de Florensac, son tuteur, passe procuration à plusieurs personnes pour agir en toutes ses affaires , et notamment pour régler un débat survenu entre lui et Folquet Merle au sujet du mas de Serris.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1398 2, cote 684.
1388, jeudi 15 octobre.
5750. L'archidiacre de Lignières, pris pour juge par Jean et Denis Bateur, frères, d'une part, et par le nommé Piariot d'autre part, au sujet d'une redevance d'un setier d'avoine, mesure de Villefranche, que les premiers réclamaient au second, remet au jeudi suivant à prononcer la sentence.
Vidimus original sur parchemin en date du jeudi 22 octobre, signé, jadis scellé. — P. 1377 s, cote 2898.
1388, 7 décembre, Paris.
5751 . Jean , fils de France, duc de Berry et d'Auvergne, etc., mande à son sénéchal d'Auvergne de procéder , de concert avec le bailli de Forez , à une enquête amiable sur le débat existant entre ses officiers et ceux du duc de Bourbonnais, comte de Forez, à raison du ressort de la justice en la seigneurie de la Roue , toutes choses restant provisoirement en l'état.
Original français sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 14023, cote 1339.
Vidimus original sur parchemin en date du 27 février 1415 (n. st.), collationné et signé par deux notaires, jadis scellé. — P. 1*01 », cote 1087.
1388, 15 décembre, Paris.
5752. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, etc., mande à son bailli et à son chancelier de Forez d'enquérir sur le débat existant entre ses officiers et ceux du duc de Berry et d'Auvergne, à raison du ressort de la justice en la seigneurie de la Roue, toutes choses restant provisoirement en l'état.
Original français sur parchemin, scellé d'un sceau en cire rouge sur queue de parchemin. — P. 14023, cote 1340.
1389 n. st., 2 janvier, Paris.
5785. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, etc., donne procuration à Charles de Hangest et à Humbert de Boisy pour traiter en son nom avec Wenceslas, roi des Romains et de Bohême, de la part qui doit lui revenir dans le comté de Chiny (Chénin) et autres lieux, sur la succession de feu Béatrix de Bourbon, jadis reine de Bohême, sa tante.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13642, cote 1344.
Autre expédition originale, signée, jadis scellée, qui porte plus correctement « in comilatu de Chigny. » — P. 13642, cote 1349.
1389 n. st., 10 janvier.
5754. Jean Nicolas, vicaire du prieur des Jacobins de Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, trente francs à titre d'aumône.
Cédule originale en parchemin, jadis scellée. — P. 13782, cote 3098.
1389 n. st., 22 janvier, Dijon.
5738. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc., donne quittance à son cousin le duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente, le franc d'or compté pour vingt sols tournois, qu'il a droit de recevoir chaque année à la Saint-Martin d'hiver sur le péage de Moulins.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 87.
1389 n. st., 30 janvier.
3786. Jorre Lalement, voiturier par eau, demeurant rue d'Osteriche, près le Louvre, prend à bail pour un an, au prix de dix livres tournois, une maison dans ladite rue avec un bateau « et la garnison d'iceluy » , ledit bateau pouvant porter quatrevingts tonneaux de vin.
Vidimus sur parchemin, signé, en date du 17 juillet 1394, délivré sous le scel de la prévôté de Paris. — P. 1369 2, cote 1824.
1389 n. st., 12 février.
5757. Transaction entre Humbert, sire de Thoire et de Villars, d'une part, et Pierre « de Gurgite » , prieur de Virieu , agissant au nom de son couvent
et des paroissiens de Virieu, d'autre part, au sujet de l'étang que ledit Humbert a fait faire à Virieu et qui embrasse des manses, des maisons, des terres et des bois sur lesquels ledit prieur et autres avaient des droits. Humbert abandonne en compensation au prieuré de Virieu deux parts des gardes dudit lieu, et s'engage à dédommageras autres personnes lésées.
Copie sur papier, signée, mais sans date. — P. 13752, cote 2521.
1389, 22 février (l'année comptée à partir de Noël).
5758. Sauf-conduit accordé par Pierre, comte de Genève, à Raymond de Turenne, pour trois mois.
« A tous ceulx qui ces présentes lectres verront et orront, nous Pierre, comte de Genève, faisons savoir que nous avons promis et juré, promettons et jurons sur les sains Evangiles de Dieu, et par lafoy, loyauté et serment de nostre corps, à Messire Raymon de Tourenne, au conte de Valentinois, au sire d'Apchier et à Messire Raymon d'Apchier, de tenir et faire tenir sauf et seur Messire Raymon de Tourenne, alant, demorant, séjournant et retournant en la ville d'Avignon, et que, toutes les fois et quantes fois que nous serons requis par ledit Messire Raymon, ou par les autres dessus nommez, et par quelconques autre personne de par lui, nous ferons conduire ledit Messire Raymon jusques à vint lieues ou moins près d'Avignon, en quelque part ou il voudra aler. Et ceste seurté nous lui promettons faire tenir, comme dessus est dit, sens fraude, ne sens barat, ne sens engin de toutes personnes quelles que elles soient. Et, en confermans les choses dessusdictes, nous signons ce cy de nostre propre main et seellons de nostre propre seel, en la présence de Messire Antoine, sire de Vinay, Messire Girart de Trivier, et Nicos, sire d'Auteville. Et volons nous Pierre, conte de Genève, que ceste présente asseurance dure trois mois après la date de cestes. Donné à Monteilesmart , le xxn* jour de février, l'an mil ccc. quatre vins et neuf. »
Vidimus sur parchemin, délivré le 10 mai 1389 par le châtelain de Privas, exerçant la juridiction au nom d'Alix de Beaufort, grande comtesse de Valentinois, muni du signum d'un notaire apostolique, jadis scellé. — P. 13882, cote 39 bis.
1389, 4 mars, au Pont de Sorgues.
3739. Pierre, comte de Genève, garantit la sûreté des gens de Raymond de Turenne (ses gens de Baux et serviteurs), tant sur les terres du Pape que sur celles de la reine de Sicile. Ils pourront se pro-
curer, en payant, toutes les « vitailles » et autres marchandises à eux nécessaires.
Vidimus du châtelain de Privas, en date du 10 mai 1389. — P. 13882, cote 39 bis.
5760. Jean « de Moyriaco » vend à Etienne Brun, pour le prix de dix-neuf florins d'or, un courtil sis en plain champ près du courtil dudit Etienne, chargé d'un denier viennois de cens envers le seigneur de Villars.
Original latin sur parchemin, muni du signum d'un notaire, avec incisions pour le sceau. — P. 1360 1, cote 827.
1389 n. st., 18 mars.
5761. Le sénéchal de Foix, au nom du comte de Foix, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais quatre mille huit cent soixante francs d'or en déduction d'une plus forte somme due au comte par ledit duc.
Gédule originale sur parchemin en langue romane du Midi, signée, jadis scellée. Au bas de la pièce est une note constatant que dans le payement neuf écus ont été comptés pour dix francs. — P. 13782, cote 3050.
1389 n. st., 19 mars, Saint-Galmier.
3762. Barthélémy Vaillant, dit Gaba, de Saint- Galmier, vend à noble homme Robert de Ghâlus, chevalier, seigneur de Bouthéon et d'Entraigues, pour le prix de cent soixante livres tournois ou de cent soixante francs d'or au coin du Roi , ses moulins dits de Fontfort, avec maisons et pré contigus sur la rivière de Coyse, près du chemin par où Ton va de Saint-Galmier à Bouthéon, ainsi qu'une place où il y avait un autre moulin sis à Ghambon sur ladite rivière, à la charge des cens et services que devaient lesdits moulins.
Original latin sur parchemin, muni du signum, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1397 *, cote 499.
1389 n. st., 24 mars.
5765. Etienne Tachon, prieur d'Ambierle (de Àmberta), de Tordre de Cluny, au diocèse de Lyon, et son couvent, s'engagent à célébrer un anniversaire solennel le dernier jour de mars pour Louis, duc de Bourbonnais , en reconnaissance de ce que ce
(1389) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
prince leur a amorti la moitié des langues de bœuf, le quart des menues leydes, et cinq sols six deniers viennois de cens sur la ville et le château de Saint- Haon, qu'ils avaient acquis par échange de Hugues Buret, damoiseau.
A cette pièce est jointe l'approbation donnée par Jean, abbé de Cluny, en date du 4 avril suivant. — Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1397 *, cote 475.
1389, 31 mars, Avignon.
5764. Sauf-conduit accordé par le pape Clément VII à Raymond de Turenne pour se rendre à la cour romaine.
« Glemens episcopus, servus servorum Dei, dilecto filio nobili viro Rayniundo de Turenamiliti Lemovicensis diocesis salutem et apostolicam benedictionem. Cum tu pro nonnullis tuis negotiis exequendis ad nos et civitatem nostram Avinionensem in quacum nostracuria residemus de nostri beneplacito desideres te trans ferre, nos cupientes quod tam in accedendo, morando, quam eciam redeundo plena securitate leteris, tuis in hac parte supplicationibus inclinati , tibi ad nos et predictam civitatem ac alia quecunque civitates et locaad nos et Romanam ecclesiam pertinent ia cum triginta personis, sociis, seu familiaribus tuis equitibus vel peditibus inermibus vel armatis simul vel successive veniendi , in eis morandi, negotiandi , et inde ab eis recedendi semel et pluries pro tue libito voluntatis, absque eo quod bine ad duos menses a data presentium computandos tu sive persone p redicte ratione debîti, oblîgationis , promissionis , contractus, summissionis vel fidejussionis , seu eciam ratione delicti aut quasi delicti aut criminis quorumeumque in curia Romana seu extra illam ad instantiam seu petitionem quorumeumque capi, incarcerari, arrestari aut alias in personis sive bonis molestari quomodocunque valeatis , plenam et omnimodam securitatem concedimus et indulgemus per présentes, districtius inhibentes omnibus et singulis nostris et prefate ecclesie officiariis et justiciariis, ecclesiasticis et temporalibus, presentibus et futuris ubilibet constitutis et aliis quibuslibet ne te, vel personas predictas contra bujusmodi nostre concessionis tenorem molestare seu inquietare quoquomodo présumant; quinymo tibi et personis ipsis in eundo, morando et redeundo de salvo conductu et favoribus aliis oportunis pro nostra et Apostolice Sedis reverentia provideant quatinus nostras cupiunt exequi jussiones. Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam nostre concessionis et inhibitionis infringere vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attemptare presumpserit, indignationem omnipotentis Dei et beatorum Pétri et Pauli apostolorum ejus se noverit incursurum. Da-
tum Avinione, n. kalendas aprilis, pontificatus nostri anno undecimo. — P. Remberti. »
Vidimus du châtelain de Privas, déjà mentionné. — P. 1388 s, cote 39 bis.
1389, 17 mai, Paris, à l'hôtel d'Artois. 5705. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois, etc., chargé de prononcer sur le débat existant entre le Roi, Dauphin de Viennois, et Pierre, comte de Genève, au sujet de l'hommage des terres de Theys, la Pierre et Domène en Graisivaudan , décide, après avoir longuement instruit l'affaire, et sur la réquisition du procureur du Roi en Dauphiné, que ledit comte doit l'hommage pour lesdites terres et qu'il est tenu d'en fournir le dénombrement ayant la prochaine fête de Noël.
Cette pièce contient tout l'historique du débat depuis Tannée 1316. Copie sans date ni signature, transcrite dans un cahier en papier. — P. 13752, cote 2534.
1389, 26 mai, Paris.
5706. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Glermont et de Forez, pair et chambrier de France, à la requête de Guillaume Bardelin et de Marguerite Bardelin, sa nièce, les tient quittes du tiers des sommes de deniers et des redevances qui lui sont dues sur l'état des comptes de feu Jean Bardelin , leur frère et père.
Original français sur parchemin, signé du secrétaire, jadis scellé. — P. 13552, cote 100.
1389, 29 mai.
5767. Les tuteurs des enfants de feu Michel Angelart vendent au duc de Bourbonnais , pour le prix de trente-six francs d'or, la moitié d'une maison sise à Paris, à l'école Saint-Germain , tenant à l'hôtel qui fut à Philippe Ri dei.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 !,cotel723.
1389, 30 juin.
5768. Jean Nicolas, vicaire du prieur des Jacobins de Paris , reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, cent soixante livres parisis à titre d'aumône.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 a, cote 3008.
1389, Ie' juillet.
5769. Le lieutenant général du duc de Bourbonnais mande au trésorier de Bourbonnais et au receveur de Moulins de tenir Jean Griveaul, chevalier, quitte des arrérages de dix sols de cens qu'il devait au duc, à raison d'un four qu'il avait en sa maison , lequel four il a promis de démolir.
Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1355 a, cole 100.
1389, 6 juillet.
5770. Jean de Demoret, chevalier, seigneur dudit lieu , donne quittance au duc de Bourbonnais d'une somme de cent francs d'or pour deux ans de sa pension , laquelle somme lui a été payée par Guillaume Bardelin , naguère receveur de Moulins.
Cédule originale sur papier, jadis scellée d'un sceau plaqué. — P. 13552, cote 100.
1389, 10 juillet, Paris.
5771. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, chambrier de France , donne à Renaud de Roye , son chambellan, en considération de ses bons services, et à Isabelle de Ferrières, femme dudit Renaud, la ville et la châtellcnie de Milly au comté de Clermont pour en jouir leur vie durant.
Vidimus sur parchemin, en date du 10 octobre 1392, délivré par le garde de la prévôté de Paris, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1768.
Autre vidimus sur parchemin, en date du 7 janvier 1395 (n. st.), signé, jadis scellé. — Même carton, cote 1774.
1389, 10 juillet.
5772. Jean Brisse, gardien du couvent des Cordeliers de Paris, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais , cent soixante livres parisis à titre d'aumône.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1378 2, cote 3098.
1389, 1" août.
3775. Lorin de Pierrepont, secrétaire et conseiller du duc de Bourbonnais, certifie que Guillaume Bardelin, naguère receveur de Moulins, a payé, en déduction de ce qu'il peut devoir au duc ,
cent quinze sols tournois pour l'achat et la confection de houppelandes , chausses et chaperons à l'usage de deux enfants de chœur de Notre-Dame de Moulins.
Cédule originale sur papier, signée. — P. 1355*, cote 100.
1389, 7 septembre.
5774. Maurice Béraud, coseigneur de Pradelles, échange avec le seigneur de Roche en Renier onze deniers tournois et un ras d'avoine de cens qu'il avait droit de prendre sur une place acquise par ledit seigneur de Roche, contre douze deniers tournois de cens à prendre sur l'hôtel de Pons Terme et de Jean Ruffi, sis sous les murs de Pradelles.
1389, 12 septembre, Trévoux.
5778. Humbert, sire de Thoire et de Villars, chevalier, donne procuration à Odo de Villars, chevalier, pour arrêter en son nom les conventions du mariage accordé entre son fils Humbert de Villars et Louise, fille de Louis de Poitiers, comte de Valentinois.
Cahier en papier, signé. — P. 13752, cote 2509.
1389, septembre, Paris.
5776. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, comte de Flandre, etc., ayant le gouvernement de Jean, son fils, comte de Nevers et baron de Donzy , et Louis , duc de Bourbonnais , comte de Clermont et de Forez , seigneur de Gombraille, etc., ratifient le traité de partage et de délimitation conclu par leurs commissaires respectifs en ce qui touche diverses localités situées sur la frontière des pays de Nivernais et de Bourbonnais.
Original français sur parchemin, signé par les secrétaires des deux ducs et jadis scellé de deux sceaux. — P. 13572, cote 441.
1389, 9 octobre, Avignon, en la chambre d'Humbert de Villars.
5777. Humbert de Villars renonce à la cession de biens que lui avait faîte Humbert, seigneur de Thoire et de Villars, son père, le 12 septembre précédent, en considération de son mariage avec
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Louise, fille de Louis de Poitiers, comte de Valentinois. L'acte fait mention d'Eudes de Villars, oncle du donateur, et indique comme témoins Pierre de Montferrand, dit le Normand, damoiseau, et Antoine de Loyes , « cubiculaires » d'Humbert de Villars.
Original sur parchemin , signé. — P. 1393 2, cote 916.
1389, 10 octobre.
5778. Henri Mauloue, secrétaire du Roi, et sa femme, Tendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de trente-six livres parisis, soixante sols parisis de rente sur deux maisons appartenant audit duc.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1813.
1389, 17 octobre.
3779. G. , abbé de Saint-Lomer de Blois, et son couvent, donnent procuration à quatre de leurs religieux pour toucher en leur nom tous les arrérages de la rente jadis constituée à leur monastère par Àrchambaud de Bourbon sur les revenus d'Àinay.
Original latin sur parchemin, avec incisions pour les sceaux. — P. 1363 *, cote 1170.
1389, 15 novembre, Avignon, dans la chambre du Pape.
5780. Traité de mariage entre Humbert de Villars, fils de Humbert, sire de Villars, et Louise, fille de Louis de Poitiers , comte de Valentinois et de Diois, par lequel ledit Louis constitue en dot à sa fille quarante mille florins, dont dix mille payables au moment du mariage , et ledit Humbert donne en douaire à sa future épouse les châteaux de Montgeffon , de Matafelon , d' Arbent et de Montdidier , avec le manse de Nercia.
Cahier en papier, signé. — P. 13752, cote 2508.
1389, 22 novembre.
5781. Jean Mignot, voiturier par eau, et sa femme, Tendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de soixante livres tournois, une maison sise à Paris en la rue d'Auteriche, en lacensive de Saint- Denis de la Ghartre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 136Ô2, cote 1833.
1389, 3 décembre, Paris.
5782. Ajournement donné par le Roi au duc de Berry et d'Auvergne pour comparaître aux grands jours d'Auvergne du présent Parlement, à l'effet de soutenir la sentence prononcée par le sénéchal d'Auvergne en faveur du procureur dudit duc , et dont le Dauphin d'Auvergne a interjeté appel.
Pièce insérée dans l'acte qui suit. — P. 1376 2, cote 2675.
1389, 3 décembre, Paris.
5785. Charles VI , roi de France, relève le Dauphin d'Auvergne du défaut qui pourrait être invoqué contre lui dans son procès contre le duc de Berry, en considération de ce que le valet qu'il avait envoyé à Paris et qui revenait en Auvergne muni des lettres d'ajournement et de l'exécutoire sur l'appel , a été assassiné en chemin et ses papiers pillés. Le Roi mande aux gens tenant actuellement son Parlement des grands jours d'Auvergne de juger ladite cause d'appel dans un mois, nonobstant ledit défaut.
Original sur parchemin, signé « par le Roi à la relation du conseil. — De Crespt, » jadis scellé. — P. 13762, cote 2675.
1389, 23 décembre, Toulouse.
5784. Le prieur et le couvent des Ermites de Saint- Augustin de Toulouse s'engagent à accomplir la fondation de quatre grand 'messes annuelles et de deux messes basses par semaine, faite dans leur chapelle de Sainte-Marie de Pitié par Louis, duc de Bourbonnais , en considération des bienfaits qu'ils ont reçus de lui , et en outre d'un don spécial de deux cents francs d'or.
Original latin sur parchemin, muni du signum d'un notaire, jadis scellé de trois sceaux. — P. 1373 2, cote 2242.
1390 n. st., 25 janvier.
5785, Guillaume Gaillard reconnaît avoir reçu huit francs d'or pour indemnités du dégât que l'étang de Prémartin , construit par Jean de Buenc et Jean d'Erya, causait au pré qu'il possédait au lieu dit Chuyset de la Reine , et il se réserve la faculté de semer et de récolter ledit pré quand l'étang restera à sec.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 *, cote 636.
1390 n. st., 26 janvier, Courtrai.
5786. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne , etc. , donne quittance à son cousin , le duc de Bourbonnais , des cent soixante livres tournois de rente , le franc d'or compté pour vingt sols tournois , qui lui étaient dues sur le péage de Moulins , à l'échéance de la Saint-Martin d'hiver 1389.
Original français sur parchemin , signé, scellé d'un large cachet en cire rouge. — P. 13553, cote 87.
1390 n. st., 17 février.
5787. Robert Roussel, dit de la Basse-Maison, bourgeois de Paris, vend au duc de Bourbonnais, pour la somme de mille francs d'or, deux maisons, l'une à l'enseigne du Plat d'étain, l'autre à la Barbe d'or, assises sur les quais de la rivière de Seine, près de la porte du Louvre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P . 1369 2, cote 1808.
A cette pièce est jointe sous la même cote un autre acte du même jour, par lequel Robert Roussel déclare qu'ayant reçu seulement cinq cents francs d'or, il gardera par devers lui les lettres de vente jusqu'à ce qu'il soit payé de la somme entière.
1390 n. st., 7 mars.
5788. Barthélémy Vaillant, de Saint-Galmier , vend à Robert de Ghalus , chevalier , seigneur d'Entraigues et de Bouthéon , pour le prix de trente-six livres tournois, une vigne avec les terres contiguës, sise vers les moulins de Fontfort, près du chemin par où l'on va desdits moulins à Chambœuf (Ghambost).
Original latin sur parchemin, muni du signum, jadis scellé. —
1390 n. st., 14 mars.
5789. Vente aux enchères , à la requête du créancier de Thomas de Moret, pêcheur, d'une maison sise à Paris, en la rue de Nesle, près le Louvre; laquelle maison est adjugée au procureur du duc de Bourbonnais pour le prix de trente-deux francs d'or.
Original sur parchemin , signé , jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris. — P. 1369*, cote 1803.
1380 n. st., 18 mars, Paris.
5790. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Glermont et de Forez , engage au duc de Touraine
tous ses biens meubles et immeubles, et notamment les revenus de son comté de Glermont , pour le payement de vingt mille florins, appelés ducats, que ledit duc de Touraine lui a prêtés « pour accomplir le voyage que , à l'aide de Dieu , il entend à faire en Barbarie (I). »
Par Mons' le duc, présent Mons. de Norry. — J. Benoît.
Pièce insérée dans les lettres du duc de Touraine du 26 mars suivant.— P. i3622, cote 1099.
1390 n. st., 26 mars, Paris.
3791. Louis, fils de France, duc de Touraine, comte de Valois et de Beaumont, commet son valet de chambre, Simon de Dammartin, changeur et bourgeois de Paris, pour recevoir en son nom, des officiers du duc de Bourbonnais au comté de Glermont, tous les payements qui lui seront faits en l'acquit de la somme de vingt mille florins qu'il a prêtée au susdit duc de Bourbonnais, et pour laquelle ce prince lui a engagé tous les revenus de son comté de Glermont.
Original français sur parchemin, signé sur le repli , jadis scellé. — P. 13622, cote 1099.
1390, 9 avril, Gourdon.
5792. Transaction entre le comte d'Armagnac et de Gomminges et le sire de Pons, au sujet de la succession de feu Isabelle, fille de Henri, comte de Rodez. Le comte d'Armagnac donne au sire de Pons cinq cents livres de rente à asseoir sur un de ses châteaux que ledit de Pons voudra choisir , et il s'engage en outre à lui payer en trois termes dix mille francs. Il est stipulé que si le sire de Pons vient à" mourir sans enfants mâles , le château qu'il aura choisi et ladite rente de cinq cents livres feront retour au comte d'Armagnac.
Copie informe sur papier, sans date ni signature. — P. 1363 S cote £190.
1390, 10 avril.
3793. Sœur Marie de Bourbon, prieure de Saint- Louis de Poissy, reconnaît avoir reçu des exécu-
0) Le fonds d'archives que nous analysons ne renferme malheureusement aucune pièce sur l'expédition que le duc de Bourbon conduisit en Afrique cette même année.
(1390) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
teurs testamentaires d'Isabeau de Valois, sa mère, soixante livres tournois pour les arrérages de deux ans d'une rente de vingt-quatre livres parisis léguée par ladite dame à son couvent.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1378 2, cote 3098.
1390, 23 avril.
5794. Les jurés maçons et charpentiers de 1 evêque de Paris et les jurés maçons et charpentiers du roi, chargés d'estimer la valeur des terrains que le duc de Bourbon désire avoir pour élargir son hôtel sis près du Louvre, entre la rue d'Auteriche et la rue du fossé Saint-Germain l'Auxerrois, déclarent que la place touchant le fait de la voirie peut bien valoir au profit de Tévêque de Paris huit livres parisis de rente ou cent francs d'argent une fois payés.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1363 2, cote 1156.
de Bussy pour l'exploitation de la mine de plomb de Bussy, dont Durand Séguin était l'entrepreneur.
[Vers avril 1390.]
5705. Testament de Louis, duc de Bourbonnais, comte de Glermont et de Forez , par lequel il institue son fils Jean pour son héritier universel et le place sous la tutelle de sa femme, et à défaut de celle-ci sous la tutelle du duc de Bourgogne, en considération du mariage projeté entre sondit fils et la fille du duc de Bourgogne (1).
Minute sur parchemin, sans date, non signée, non scellée, écriture de la fin du quatorzième siècle. — P. 1401 3, cote 1131.
1390, le lundi après Cantate (2 mai).
5790. Janete, fille de feu Simon « de Fabricis » , autorisée de son mari, vend à Philippe Jaquet, de Cône, pour le prix de cinquante francs bon or, une place à bâtir sise à Cône près du grand chemin par où Ton va de Montluçon à Souvigny.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13773, cote 2897.
1390, mai.
5797. Compte des dépenses faites par le prévôt
0) Ce projet de testament fut probablement rédigé au moment où le duc de Bourbonnais se disposait à partir pour son expédition d'Afrique, dans les premiers mois de l'année 1390.
Sequnlur expense (acte de mandato dominorum camere computorum per Matheum Gay prepositum Bussiaci pro fbndendo min a m plumbi existentem in Castro de fiussi et pro trahendo dictam minam et aliis ad predictam minam necessariis a die n" mensis maii anno m0 ccc. nonagesimo, cujus mine plumbi faber est Durand us Seguini.
Primo rubrica (recepta?) dicte mine.
Primo pro mina existente [in] Castro, h. quintaux xxii. libvres et demie.
Expensa pro mina die ti plumbi.
Primo solvit Durando Seguini plumbi fabro pro fondende (sic) n. quintalia xxn. libras et dimidiam pro quolibet quintali x. solidos,1 valent xxn. solidi vi. denarii.
Ha balle et délivré (exstat littera) le prévost de Bussy à Durand Seguin procureur pour l'ordenence et commandement de Monsieur de Norry, lieutenant Monsieur, et de ... . fait à moy Jehan Palhoux de les fere baller, la somme de troys frans pour lui deffrayer de ses despens et journées a venir à Bussy voer la mine comme pour son retour aller à Saint-Han quérir sa feme et ses emfens tesmoing mon saing. — Palhoux.
Item le mardi xxiin* jour de may l'an mil ccc. nu" dix, a certifié Durant Seguin procureur de Saint Poursain que par Pordenance et commandement que dessus Mathieu Gay, prevost de Bussy, a paie, fine et délivré tant pour deux cuyrs de chevaux et vaches pour faire les grans soufflés pour fondre le plom de la mine et pour l'ovrier qui les a fais, comme pour cordes sa y n et charbon juques audit jour et pour fer achaté pour faire deux croix en la fornaz et pour la manovre de troix chars qui ont charroyé ledit charbon, v. francs vin. sols ix. deniers tornois devant moy G. Rai ace. Cinq frans huit solz neuf deniers tornois.
Item pro expensa dominorum ballivi, tesaurariî, capi-
tanei Montisbrisonis et Johannis Palhoux factis apud
Bussi die xm. maii anno nonagesimo ubi fuerunt pro
visitando minam plumbi. . . . xvin. s. ix den. tornois.
Estât littera certifficata.
Item solvit Àymoneto Trelhi, Thome Helieti, Stephàno (?) Aujardi, Berthono Potunio de mandamento consilii pro n. dietis quibus steterunt et vacarunt pro investigando minam plumbi, cuilibet pro dietis expensis n.sol. i. den. valent xvi. sol. vin. den. Turonenses. Ita est per relationem dictorum hominum. — (Signature peu lisible, peut-être Chai eu se.)
Item pro xu4*" manoperariis locatis qualibet pro dieta et expensis n. sol. i. den. que steterunt cum funditore pro fondendo, val. xxv. s. t. Ita est per relationem Johannis Sauvour servientis qui illas locavit. — Chaieuse.
Item pro xx.viii10 manoperis debitis qui steterunt cum eodem fond i tore pro mundando mina m et plura alia faciendo et pro molendo dictam mina m cuilibet n. den. valent mi. sol. vin. den. t. Ita est per relationem dicti servientis. — Chaieuse.
Item pro ix. currus (sic) qui steterunt ad aducendum carbonem et ligna pro faciendo carbone et ligna pro fondendo, cuilibet curru xv. den. val. xi. sol. ni. den. Ita est per relationem dicti servientis. — Chaieuse.
Item venit versus Sezeylh quidam plonbi faber pro videndo minam, et dominus tesaurarius mandavit preposito quod eidem provideret ea que sibi essent necessaria, et dum ille plonbi faber vidit minam et incontinenter recessit et hoc ivit dicere apud Montem Brisonem domino tesaurario d ictus prepositus et ea que dictus plonbi faber fecerat et expenderat v. s. t.
Estât littera mandamenti.
Expense pro carbone.
Primo solvit Johanni Colungi pro xi. bennis carbonis pro qualibet xx. den. t. val. xvin. s. un. d. t.
Item pro n. hominibus qui vacaverunt per septern dies et noctes cuilibet pro dieta tam noctis quam diei et pro expensis n. sol. xi. den. t. val. xx. s. v. d. t.
Item solvit Johanni Ghalmet qui vacavit per xn. dies et noctes ad fa ci end u m carbonem, pro qualibet die et nocte et expensis in. s. xi. den. t. val. xlv. s. t.
Item solvit Stephano Aujardi qui vacavit cum eodem per novein dies, pro dieta et expensis, xxn. s. vi. d. t.
Alie expense pro charreiis et manoperis.
Primo pro quodam curru qui fuit apud Ruygnacum quesitum xi. bennas carbonis xv. den. 0).
Item pro expensis dicti preposifi factis apud Montem Brisonem die xxmi. maii ubi fuit una cum quodam manoperfario] pro portando un" libras plumbi et expendit lam pro se [et] equo quam manoperario v. s. t.
Item pro n. animalibusquae portaverunt apud Montem Brisonem certain quantitatem plonbi, die jovis vu. julii, cuilibet xv. d. t. val. n. s. vi. d.
Item pro expensis dicti prepositi qui fuit dicta die apud Montem Brisonem pro reddendo dictutn plonbum et ipsum ponderando pro expensis suis et sui ronsini v. s. t.
Item pro n. bénis fractis pro operagio plonbi v. s.
Item pro ferro empto pro prépara nde loz pis pro trahendo minam n. s. vi. d.
Item pro quodam carpentario qui fecit quand a m mensam pro gitando plonbum et postibus et tachiis. v. s. t.
Item pro quadam corda pour les mautres. . . x. d. t.
Alie expense pro nemoribus emptis pro faciendo carbonem dicti plumbi.
Primo solvit Stephano lo Cochin pro certa quant itate 0) Cet article est barré dans l'original.
nemoris xxv. solid. t. quod nemus hemit Stephanus Marionis serviens de mandato prepositi. Ita est per relationem dicti servientis. — Chaieuse.
Somme toute de despens contenuz en cest papier, xxi. 1. ix. s. vu. d. t.
Minute sur papier. — I\ 1402 ^ cote 1208.
1390, 9 juin.
3798. Les trésoriers du roi mandent aux commissaires ordonnés sur le fait des nouveaux acquêts de donner souffrance jusqu'à Noël prochain à Jeannot Olivier, fils de feu Olivier Regnaut de Château-Ghinon, lequel, en son nom et au nom de son frère Huguenin et consorts, s'est engagé à payer au trésor quatre-vingt-treize francs deux tiers pour obtenir la confirmation par le roi de l'affranchissement jadis accordé par la comtesse d'Étampes audit Olivier Regnaut.
Vidimus original sur parchemin, eu date du 13 septembre 1396, signé, jadis scellé. — P. 13802, cote 3243.
1390, 13 juin, Saint-Galmier.
3799. Pierre d'Angirieu (de Angerîaco), damoiseau, seigneur de Saint Bonnet-les-Oules, vend à Robert de Chalus, chevalier, seigneur d'Entraigues et de Bouthéon , pour le prix de cent vingt livres tournois, plusieurs cens et rentes déclarés par le menu, tenus tant en franc alleu que mouvants en fief du comte de Forez, lesdits cens sis es paroisses de Châtelus (Castri Lucii) et de Saint-Christô en Jarez (Sancti Ghristophori).
Original sur parchemin, muni du signum^ jadis scellé.— P. 1397 S cote 502.
1390, 16 juin.
5800. Hugues Jomar, bourgeois de Saint-Galmier, vend à noble homme Robert de Ghalus , chevalier, seigneur d'Entraigues et de Bouthéon , pour le prix de cent dix-huit livres tournois ou de cent dix-huit francs d'or, divers cens et rentes mouvants en fief et hommage du duc de Bourbonnais, comte de Forez, sis aux mandements de Saint-Galmier, Fontanès et la Tour en Jarez.
Les lettres d'autorisation pour cette vente avaient
été délivrées par la duchesse Anne le 29 mars et par le duc Louis le 22 avril précédent.
Original latin sur parchemin, muni du signum, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1397*, cote 500.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 41
1390, 31 juillet.
5805. Louis, duc de Bourbonnais, octroie de nouveau aux habitants de Souvigny,pour trois ans, à partir du l,r septembre prochain, le droit de lever la maille sur le pain vendu dans leur ville, pour ledit argent être appliqué aux réparations de leurs murailles.
1390, 21 juin.
5801. Transaction entre Edouard, sire de Beaujeu, d'une part, et Jean, abbé de Cluny, d'autre part, au sujet de la garde des doyennés de Limans et « de Arpayaco » en temps de guerre , et des privilèges reconnus en faveur des habitants de ces doyennés qui sont sous la censive de Cluny.
Copie sur papier, sans date, non signée. — P. 1368 2, cote 1615.
1390, 26 juin.
5802. Guionnet de Merangy, écuyer, reconnaît par-devant notaire avoir reçu des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, trente francs d'or en déduction d'une certaine somme que ladite dame avait léguée à Gaulme de Mérangy , « sa damoiselle » , mère dudit Guionnet.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 2, cote 3098,
1390, 30 juin, Paris.
5805. Regnaut Germain, chanoine d'Auxerre, receveur de l'évêque de Paris, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais cent francs d'or pour certains espaces de terre en la voirie et en la justice dudit évéque, que le duc a pris pour élargir son hôtel du côté de la Seine.
Cédule originale sur parchemin, signée Germain, jadis scellée. — P. 1363*, cote 1156.
1390, 13 juillet.
5804. Le bailli d'Annonay refuse de recevoir l'appel interjeté par les cautions de Gonet , fils de Guillaume Bordin , sous prétexte que le procureur desdites cautions ne justifie pas de sa procuration. Ledit Gonet, condamné à tenir prison à Annonay, s'était échappé et n'avait plus reparu, et les biens de ses cautions avaient été saisis pour le payement des amendes dues au sire de Roussillon et d'Annonay .
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1402', cote 1230.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376 2, cote 2699. A cette pièce étaient annexées les lettres exécutoires délivrées par le bailli de Bourbonnais, le 30 août suivant.
1390, 26 août.
5806. Pernelle, veuve de Philippe Bernart, en son vivant procureur général au Châtelet, vend au duc de Bourbonnais, pour le prix de dix livres parisis, le franc d'or compté à seize sols parisis la pièce, une rente de vingt sols parisis sur une maison sise à Paris, en la rue d'Autriche, qui fut à Thomas de Moret.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1831.
1390, 15 septembre, Mouzens.
5807. Jean de Bourbon, comte de la Marche, de Vendôme et de Castres, et Catherine de Vendôme, sa femme, font le partage de leurs biens, en cas de mort d'eux ou de l'un d'eux, entre leurs enfants ainsi qu'il suit : à Jacques de Bourbon, leur fils aîné, les comtés de la Marche et de Castres, tout ce qu'ils ont dans le Hainaut, la châtellenie de Montaigu avec la terre de Bellac ; à Louis, leur second fils, le comté de Vendôme, la châtellenie d'Épernon, les terres de Préaux et Remalard ; à Jean, dernier fils, les terres de l'Écluse et Carency, et généralement tout ce qu'ils ont en Picardie ; à Annette, leur fille, les terres de Cailly, de Guidebeuf et de Bois-Normant, et généralement tout ce qu'ils ont en Normandie, plus dix mille francs une fois payés.
Copie sur papier, sans signature, d'un vidimus de l'an 1450, renfermant l'enregistrement desdites lettres fait par le garde de la prévôté de Paris, le 30 mai 1403. — P. 13632, cote ItSl.
1390, le samedi après la Saint-Michel (1* Riom.
octobre) ,
5808. Le lieutenant du sénéchal d'Auvergne ordonne mainlevée de la saisie mise sur le téne-
litized by
ment de la Quartade , en la paroisse de Marat , que Mathieu du Temple disait être en sa censive , et il remet au samedi après la Saint-Martin d'hiver à prononcer sur la directe seigneurie contestée entre ledit Mathieu et le seigneur d'Olliergues.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1 376 2, cote 2677.
1390, 12 octobre.
5809. Jeanne de la Tour, damoiselle de la Reine, atteste que feu Jean Saunier, l'un des exécuteurs testamentaires de la duchesse de Bourbonnais, lui a remis neuf francs pour solder divers ouvrages d'atours et de lingerie exécutés pour le compte de ladite dame.
Cédule en papier, jadis scellée d'un petit sceau plaqué en cire rouge. — P. 13782, cote 3098.
1390, 21 octobre.,
5810. Mathieu Golombel, de Saint-Galmier, vend à noble homme Robert de Ghalus, chevalier, sire de Bouthéon, pour le prix de dix livres tournois, une vigne sise au-dessus de l'écluse du moulin de Fontfort, touchant à la terre que ledit chevalier a acquise de Barthélémy Vaillant.
Grosse notariée, munie du signum, jadis scellée. — P. 1397 ',
3811. Mathieu Fabre, lecteur du couvent de Notre-Dame du Mont-Carmel à Moulins , reconnaît avoir reçu en Tannée 1387, par la main de Jean Saunier, alors exécuteur testamentaire d'Isabeau de Valois, duchesse de Bourbonnais, dix francs pour célébration de messes.
Cédule en papier, scellée d'un cachet en cire rouge. — P. 13782, cote 3098.
(Fin de Tannée 1390.) 5812. Requête présentée au bailli d'Àutun et de Montcenis par le procureur de noble baron Guillaume de la Trémouille, seigneur d'Uchon et de Bourbon-Lancy, à l'effet d'établir que la baronnie de Bourbon-Lancy est de franc-alleu, ne reconnaissant d'autre souverain que le Roi, et qu'entre autres
beaux droits des seigneurs du lieu leur appartient la succession des bâtards décédés.
Rôle original sur parchemin, sans date, et dont la première feuille seulement a été conservée. — P. 1377 2, cote 2969.
1391 n. st., 4 janvier, Paris.
5815. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc., donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois , le franc d'or compté pour vingt sols tournois , qui lui sont dues sur le péage de Moulins , au terme échu à la Saint- Martin d'hiver 1390.
Original français sur parchemin, signé du secrétaire du duc, avec traces d'un large cachet en cire rouge. — P. 1355 2, cote 87.
1391 n. st., 8 janvier, Paris.
5814. Mandement de Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois, etc. , à l'effet d'informer sur la plainte de son chambellan Guillaume de la Trémouille, seigneur d'Uchon et de Bourbon-Lancy, qui était troublé par Daumas de Busseuil, écuyer d'écurie dudit duc, dans le libre exercice de sa justice sur la terre et l'étang de la Pierre, en la paroisse de Ghalmoux (Chalemoys).
Vidimus original sur parchemin , en date du 22 janvier suivant, signé, expédié par le lieutenant du chancelier de Bourgogne au bailli de Mâcon. — P. 1377*2, cote 2939.
1391 n. st., 14 janvier.
5815. Le lieutenant du sénéchal d'Auvergne donne acte au procureur de Marquis de Beaufort , seigneur de Ganillac, vicomte de la Mote, et seigneur de Pont-du-Château et des consuls de ladite ville de Pont-du-Château d'une part, et au procureur de Jean , seigneur de Montaigut-sur-Ghampoille et de Malintrat et des consuls dudit lieu de Malintrat d'autre part, de l'accord intervenu entre les parties au sujet de la délimitation et du bornage de la justice entre les villes et seigneuries de Pont-du- Chàteau et de Malintrat.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. J3762, cote 2676.
1391 n. st., 26 janvier, Mâcon.
5816. Le lieutenant du bailli de Mâcon, à la requête du lieutenant du chancelier de Bourgogne ,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 48
Dieu de Paris pour le froit qui chéoit sur les poures, pour ce vingt frans. »
Original sur parchemin, signé P. Dbsmier. — P. 13782, cote 3098.
délivre mandat pour ajourner toute personne qui devra être entendue dans l'enquête relative aux lieux contentieux où Guillaume de la Trémouille, sire d'Uchon et de Bourbon-Lancy , réclame le droit de justice.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1377 2, cote 2939 bis.
1391 n. st., 3 février, Dijon.
5817. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne , etc. , mande à son bailli d'Àutun et de Montcenis de ne pas mettre la main sur la succession des bâtards décédés en la baronnie de Bourbon-Lancy , cette succession appartenant de temps immémorial aux prédécesseurs de Guillaume de la Trëmouille , seigneur dudit lieu.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13772, cote 2969.
La lettre exécutoire, délivrée par Guiot, seigneur d'Arcy, bailli d'Autan , en date du samedi après les Brandons même année, se trouve sous la même cote, ainsi que la relation du sergent du duc de Bourgogne, en date du samedi après la Saint-Matthias (25 février).
1391 n. st., 13 février.
5818. Etienne « Gonduti » , de Chamboulives , paroissien de Vorey, vend à André de la Fouillouse, pour le prix de quatre francs et demi d'or, un pré sis dans la prairie de « Voûter » , sous la seigneurie et le cens du seigneur de Roche , tenant au pré dudit seigneur; ladite vente retenue ensuite au profit du seigneur de Roche.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1397 8, cote 534.
1391 n. st., 15 février.
5819. Pierre Desmier, secrétaire et trésorier du duc de Bourbonnais, certifie que feu Jean Saunier, jadis trésorier de France et l'un des exécuteurs testamentaires d'Isabeau de Valois, duchesse de Bour^ bonnais, a payé diverses parties s'élevant ensemble à quatre-vingt-un francs et demi.
Entre ces parties , on remarque l'article suivant : « Item à Hanequin le verrier , demeurant à Paris , sur cent frans que madicte dame ordena en son testament pour faire certaines verrières en l'Ostel-
1391 n. st., 22 février, Paris.
5820. Louis, duc de Bourbonnais, etc., accorde sursis aux héritiers ou ayants cause de feu Jean Saunier pour rendre compte de l'emploi des deniers appliqués à l'exécution du testament de feu Isabeau, duchesse de Bourbonnais, jusqu'à ce qu'il se soit transporté de sa personne audit pays de Bourbonnais.
Cédule originale sur parchemin, signée, avec traces de sceau pendant sur queue de parchemin. — P. 1370 *, cote 1884.
1391 n. st., 23 février.
5821. Information relative aux offres de rachat, féodal de la terre et seigneurie de Villeneuve en Dombes faites en 1377 à Regnaud d'Andelot par le sire de Beaujeu , dont le procureur s'était à cet effet rendu au château de Creyssia , résidence dudit Regnaud, en l'absence duquel il avait fait dépôt de l'argent offert sur une table devant la porte du château.
Feuille en papier, signée. — P. 1391 2, cote 612.
1391 n. st., le dimanche OcuU mei (26 février). 5822. Assignation donnée par le lieutenant du bailli d'Àutun au procureur de Guillaume de la T rémouille, seigneur d'Uchon et de Bourbon-Lancy, et au procureur du duc de Bourgogne , de produire leurs témoins aux prochaines assises qui seront tenues à Àutun; en attendant, provision est faite audit de la T rémouille des biens de la succession de feu Jean de Maruges , bâtard.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 3, cote 2969.
1391 n. st., 28 février.
5825. Premier accord entre le sire de Beaujeu d'une part , Agnès de Chandeney , dame de Joux , et ses filles [Marguerite et Jeanne] , d'autre part , au sujet des châteaux de Joux et de Coligny , et des prévôtés de Glaveysolles et de Saint- Bonnet [le
Troncy] . Les châteaux ^de Joux et de Coligny seront gardes par Guillaume de Beaujeu et par un écuyer à la nomination du sire de Beaujeu, et l'usufruit tant desdits châteaux que desdites prévôtés est réservé à la dame de Joux et à ses filles.
Copie collât ionnée. — P. 1389 f, cote 162 quater.
1391 n. st., 1er mars.
5824. Jean Boullier (Bollerii) , clerc du Roi , bourgeois de Montbrison, vend à Robert de Ghalus, chevalier, seigneur de Bouthéon et d'Entraigues, pour le prix de vingt livres tournois, divers cens et rentes que Guichard de Saint-Symphorien , damoiseau, avait jadis dans la paroisse de Saint- Galmier et lieux circonvoisins , et qui avaient été adjugés audit Boullier en payement d'une créance.
Original latin sur parchemin, muni du signum, jadis scellé. — P. 13971, cote 501.
1391 n. st., 8 mars.
5825. Marguerite de Beaumont, veuve de Bernard, comte de Ventadour, fait donation entre-vifs au duc de Bourbonnais, en récompense des services qu'elle a reçus de lui, de toutes les sommes d'or et d'argent , des joyaux et autres choses à elle dues par Robert, comte de Ventadour, et par Guillaume, archidiacre de Rouen , ses enfants, tant pour la restitution de sa dot qu'autrement, avec toutes les actions qu'elle peut avoir à exercer soit sur les susdits héritiers , soit sur les autres détenteurs des châteaux et terres compris dans son douaire.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé, en double expédition. — P. 13551, cotes 61 et 63.
Vidimus sur parchemin, en date du 2 janvier 1395, signé, délivré sous le scel de la prévôté de Saint-Pierre-le-Moutier, en double expédition. — P. 1355', cote 59, et P. 1374 2, cote 2433.
1391 n. st., 15 mars.
5826. Guillaume de Ventadour, archidiacre de Rouen , fils de feu Bernard , comte de Ventadour , en considération des services que Louis, duc de Bourbonnais, lui a rendus, ainsi qu'à Robert, son frère, et à Marguerite de Beaumont, leur mère, que ledit duc loge et héberge en ses châteaux, lui fait donation de toute la part qui peut lui revenir ,
à quelque titre que ce soit, dans la succession dudit Bernard, son père.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 ', cote 64.
Vidimus sur parchemin en date du 3 janvier 1395. — P. 1355', cote 62.
Autre vidimus, signé, jadis scellé, en date du 30 septembre 1396. — P. 13551, cote 58.
Autre vidimus sur parchemin, en date du 1er octobre 1396, signé, délivre sous le scel de la prévôté de Saint-Pierre-le-Moutier. Au dos de la pièce est écrit : « L'original de ceste lettre fut baillé à Jehan Babute pour porter en France à mon s. de Norry, le n« jour d'octobre lan mj" et seze. » — P. 13742, cote 2432.
1391 n. st., 15 mars, Bourbon -La ncy.
3827. Guillaume de la Trémouille, chevalier, sire de Bourbon-Lancy et d'Uchon , donne procuration à plusieurs personnes pour agir et plaider en son nom en toutes ses affaires.
Original latin sur parchemin, jadis scelle. — P. 1378*, cote 2987.
1391 n. st., 25 mars, Moulins.
3828. Louis, duc de Bourbonnais, etc. , réduit les gages de Jean Chauveau, doyen de Moulins, conseiller en sa chambre des comptes, mis hors d'état de servir par la maladie et la vieillesse , à trente livres tournois par an , qui devront lui être payées sa vie durant, aux termes et en la manière accoutumés pour les gages des autres officiers.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13742,
1391, 15 avril.
3829. Jean Âustruge, gardien du couvent des Mineurs du Puy , reconnaît avoir reçu des seigneurs de Pradelles dix livres tournois à raison du legs fait à son couvent par Humbert, seigneur « de Burseto » , du quart [du revenu] des fours de Pradelles.
Cédule en papier, signée et scellée d'un sceau plaqué en cire jaune, représentant la Vierge avec l'Enfant Jésus ; légende fruste : s. gardiaki ànicii. — P. 1399 *, cote 776.
1391, 21 avril.
3830. Pierre de Turlande, damoiseau, seigneur de Turlande, paroisse de Paulhenc au diocèse de Saint-Flour, vend à Regnaud de Murât, seigneur de Vigoroue ( Vigouroux) , pour le prix de cinq mille trente-neuf deniers d'or appelés francs, la moitié de tout le lieu de Turlande et de ses appartenances,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
avec tous les mas dépendants de ce lieu et dénommés dans l'acte.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1371 2,
1391, 4 mai.
5851 . Vente par Pierre Palons et sa femme à Regnaud d'Ândelot de deux sols six deniers viennois de rente sur leur maison sise en la paroisse de Percieu.
Original sur parchemin , signé , jadis scellé. — P. 1391 2, cote 608 bis.
1391, le jeudi après la Pentecôte, (18 mai).
5852. Assignation donnée par le lieutenant du bailli d'Autun au procureur de Guillaume de la T rémouille, seigneur d'Uchon et de Bourbon- Lancy, et au procureur du duc de Bourgogne, de comparaître aux prochaines assises qui seront tenues à Âutun pour entendre et contredire l'enquête faite au sujet de la succession des bâtards décédés en la terre de Bourbon-Lancy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13772, cote 2969.
1391, l'juin.
5855. Louis, duc de Bourbonnais , etc., octroie de nouveau aux habitants de Gannat la permission de lever pour trois ans , à compter de la prochaine fête de saint Jean-Baptiste, l'aide dite barrage applicable aux réparations à faire à leur ville.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376 ^ cote 2734.
1391, 28 juin.
5854. Les trésoriers du Roi donnent mandement pour contraindre Huguenin Olivier et consorts à rembourser à Jeannot Olivier, frère dudit Huguenin , leur part dans la finance de quatre-vingt-treize francs deux tiers que celui-ci a payée au trésor pour obtenir la confirmation des lettres d'affranchissement jadis délivrées à Olivier Regnaud, de Ghàteau- Ghinon , leur père.
Yidimus sur parchemin en date du 13 septembre 1396, signé, jadis scellé. — P. 1380 2, cote 3243.
1391, 12 juillet.
5855. Jeanne de Bansat, damoiselle, fille de feu Robert de Bansat et d'Alix de Sirols , dame de la Forestière, donne procuration à Robert de la Barge, autrement dit de la Forestière, damoiseau, son fils, pour percevoir en son nom les deniers qui lui sont dus en la châtellenie de Gannat, et spécialement pour vendre le péage de Gannat à elle appartenant, et pour faire hommage à Geoflroi de Boulogne, seigneur de Montgascon , de tout ce qu'elle possède dans la juridiction de Montgascon.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13561, cote 197.
1391 , 24 juillet , Saint-Pierre le Moutier.
5856. Regnaud de la Durière, chanoine de Nevers, garde du scel du Roi en la prévôté de Saint- Pierre le Moutier, à la requête du duc de Bourbonnais, commet Jean Lapleigne pour grossoyer les contrats que feu Jean de la Mote, notaire, n'a pas eu le temps de rédiger dans la forme voulue.
Original français sur parchemin , signé , jadis scellé. — P. 1355 2, cote 95.
1391, 4 août.
5857. Jean de Verneuil, damoiseau, et Marguerite de Buchepot, sa femme, vendent à Louis, duc de Bourbonnais, pour le prix de cent soixante livres tournois, une pièce de vigne avec ses fruits encore pendants, située dans la paroisse de Saulcet, entre les villages de Barberie et de Pugnaut, près du chemin qui va de Barberie à Saulcet d'une part , et le clos dudit seigneur duc , appelé vulgairement le Gloux du Mas, d'autre part.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 125.
1391, 10 août.
5858. Durand , abbé de Thiers , à la requête du duc de Bourbonnais, comte de Forez, régularise l'échange jadis conclu entre Chatard, abbé de Thiers, son prédécesseur, et Jeanne de Bourbon, agissant au nom de son fils Louis, comte de Forez, d'une maison sise à Thiers, contre une rente d'une quarte de froment et d'une poule.
Original latin sur parchemin, jadis scellé de trois sceaux et parafé par deux auditeurs des comptes de Forez. — P. 1380 *, cote 3298.
1391, août, Paris.
5859. Garnier Guéroult, archidiacre de Paris, ayant assigné , pour la fondation d'une messe perpétuelle en l'église de Senlis , une redevance de six muids de grain sur les dîmes de Remy et une rente de vingt -deux livres parisis sur deux fiefs qu'il tient en la chàtellenie de Remy, l'un dit le « fief de Courtemouche » , l'autre « le fief qui fut à Raoul de Sorel» , Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez , quoiqu'il soit en procès avec son cousin , le comte de Boulogne , au sujet de la propriété de la terre de Remy, consent, en ce qui le touche, h amortir ladite rente, comme le comte l'a fait de son Côté.
Vidimus sur parchemin, délivré le 22 août de la même année, signé, collationné, jadis scellé. — P. 1362 2, cote 1092.
1391 , 4 septembre, Paris.
5840. Charles VI, roi de France, à la requête de Pierre , comte de Genève , mande à ses officiers du Dauphiné de ne pas refuser de recevoir l'hommage dudit comte pour la terre de Fallaviers, qui avait été donnée par Charles V au feu comte Àmédée , à l'effet de lui constituer un revenu de cinq cents florins d'or.
Extrait d'un cahier en papier, signé. Écriture du commencement du quatorzième siècle. — P. 1375 *, cote 2496.
1391, 13 septembre.
384t. Aynès de Pelagaux, habitante de la paroisse de Saint-Marcel, reconnaît avoir été indemnisée par Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, du dégât causé à ses prés par l'eau des étangs de Coyrard et de Brevoudes.
Vidimus sur parchemin, signé, en date du 20 octobre 1417. — P. 1392 1, cote 645.
1391, le dimanche 1er octobre, à Mâcon, «supra pontem dicti loci. m
5842. Seconde transaction entre le sire de Beaujeu et Agnès de Chandeney, veuve de Robert de Beaujeu, sire de Joux, agissant en son nom et au nom de ses filles. Il est décidé, par sentence arbitrale , que les châteaux de Coligny (de Cologniaco) et de Joux appartiendront à ladite Agnès et à ses filles, mais qu'elles n'auront qu'un quart des pré-
vôtés de Claveysolles et de Saint-Bonnet, les trois autres quarts restant au sire de Beaujeu, lequel se réserve la supériorité , le ressort et l'hommage.
Copie collationnée, signée par deux notaires. Écriture du temps. — P. 13682, cote 1612.
1391, le dimanche après la Saint-Denis, 15 octobre, Thizy.
3843. Testament d'Edouard, sire de Beaujeu, par lequel il institue pour son héritier universel , au cas où il viendrait à mourir sans enfants légitimes , Louis , fils du duc de Bourbonnais (1), et à son défaut celui des fils dudit duc et d'Anne , sa femme , que ceux-ci voudront choisir. Par le même acte , il laisse à Marguerite de Poitiers , sa mère , une rente viagère de cinquante francs d'or sur le péage de Thoissey, et à Éléonore de Beaufort, sa femme, nièce du pape Grégoire XI, la chàtellenie de Thizy.
Original latin sur parchemin, muni des signa de deux notaires, jadis scellé. — P. 13702, cote 1905.
Autre original sur parchemin muni des signa de deux notaires, jadis scellé. — P. 13682, cote 1605.
Autre original sur papier, signé par les deux notaires qui ont reçu le testament. — P. 13662, cote 1512.
Copie sur papier, sans date ni signature. — Même carton, même cote.
Vidimus sur parchemin, en date du 2 septembre 1400, collationné et signé par deux notaires. — P. 1368 2, cote 1604.
1391 , 24 octobre.
3844. Pierre Simonin, autrement dit Poyrel « de Barberiaco » , vend au duc de Bourbonnais, pour le prix de quinze livres tournois, une vigne avec ses dépendances, sise au territoire du clos du Mas.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13552, cote 135.
1391 , 28 octobre.
3845. Pierre Marconet, de Saint-Galmier, vend à Robert de Ghalus , chevalier , seigneur de Bouthéon, pour le prix de quarante sols tournois, un petit jardin sis au territoire de Gaviel.
Expédition notariée, en date du 26 mai 1427, munie du signum, jadis scellée. — P. 1397 S cote 513.
1391, 1" novembre, Ripaille.
3846. Testament d'Àmédée VII , comte de Sa-
(0 Ce second fils du duc Louis II ne recueillit pas cette succession,-qui en 1400 fut transférée au duc lui-même.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
voie, etc., par lequel il nomme Bonne de Bourbon, sa mère, exécutrice des legs pieux qu'il établit pour le salut de son âme , et l'institue tutrice de son fils Âmédée, qu'il désigne en même temps pour être son héritier universel.
Vidimus sur parchemin, daté de Cnambéry le 29 avril signé et muni des signa de deux notaires. — P. 1361 *, cote 895.
1391 , le mardi après la Toussaint (7 novembre).
3847. Nouvelle assignation donnée par le bailli d'Àutun et de Montcenis au procureur de Guillaume de la Trémouille, seigneur de Bourbon-Lancy , et au procureur du duc de Bourgogne, d'avoir à comparaître aux prochaines assises d'Autun pour voir procéder à l'audition de nouveaux témoins par M* Thibout CoflBn , à ce commis.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 2. cote 2969.
1391 , l«r décembre, Toulouse.
3848. Les capitouls de Toulouse consentent à tenir Jourdain, comte de THe-Jourdain , quitte des arrérages qu'il leur devait et des dommages et intérêts auxquels il avait été condamné par arrêt du parlement de Paris, à condition qu'il leur fera assiette avant la fête de Toussaint prochain venant, d'une rente de trois cents livrées de terre sur la banlieue de Toulouse.
Vidimus sur parchemin, en date du 23 décembre 1412, signé, scellé d'un signet en cire jaune sur queue de parchemin. — P. 1372», cote 2027.
1391 , Ier décembre, le vendredi après la Saint-André, Vergisson.
5849. Bail fait par Edouard , sire de Beaujeu , à Jean de Lacombe et autres particuliers , demeurant à Vergisson , de vignes et de prés sis audit lieu de Vergisson, moyennant la tierce partie des fruits.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1388 3, cote 79.
1391 , le mercredi après la Saint-André (6 décembre).
5850. Jeanne de Ghanaing et Jean de Chan telle, prieure et prieur d'Crçay (de Ursano), de Tordre de Fontevrault, renoncent, pour le prix de cent vingtcinq francs d'or, à la rente de vingt setiers de seigle qu'ils prétendaient recevoir du duc de Bourbonnais
sur son grenier d'Àrgenty en la châtellenie de Montluçon , et déclarent mal fondés les titres sur lesquels ils se fondaient.
Original latin sur parchemin, jadis scellé de deux sceaux. — — P. 13571, cote 363.
1391 , le mercredi jour de l'octave de Saint-Nicolas d'hiver (13 décembre).
3851. Le receveur de Verneuil déclare que le prévôt de la baillie Boucart s'est reconnu bien et dûment payé de la redevance dont est grevé le grenier sis à côté des moulins de Sioule et appartenant à M. de Saint-Gilbert.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1377 *, cote 2849.
1391 , 15 décembre.
5882. Les exécuteurs testamentaires de feu Barthélémy du Goutier (de Gouterio) vendent à Humbert, sire de Villars, pour le prix de quarante livres, des rentes et autres droits que ledit Barthélémy , en son vivant , tenait et possédait au lieu de Sarsay.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1362 3, cote 1128.
[1391, fin de l'année.]
5855. Supplique adressée par Edouard, sire de Beaujeu, au roi de France, à qui Louis de Poitiers, comte de Valentinois, voulait vendre le comté de Valentinois(,), sujet à substitution en faveur dudit Edouard, cousin du comte. (Voir le n* 3258.)
Supplique adressée par le même au duc d'Orléans , qui voulait acquérir les biens et terres du comte de Valentinois , sujets h substitution en faveur dudit Edouard.
Mi nu te 8 sur papier. — P. 1388 *, cotes 4 ter et quater.
1392 n. st., 16 janvier, au Chatelarl.
58tt4. Humbert, sire de Thoire et de Villars, reconnaît que François et Jean de Montrozart sont propriétaires pour moitié de divers cens en poules , argent et grain , dans la paroisse de Saint-Germain
(0 D'après Y Art de vérifier les dates, les négociations relatives a cette vente avaient commencé au mois de novembre 1391, époque où le sire de la Rivière fut envoyé par le Roi auprès du comte de Valentinois.
de Renom (de Ronone) , le tout tenu en fief de la seigneurie du Chatelart.
Témoins : Jean de Bussy (de Buxillo) , Hugues Bochut , chevaliers ; Jean Gaspard , licencié en droit.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1391 2, cote 624.
1392 n. st., 12 février.
5858. Requête présentée au Parlement au nom de Louis, duc de Bourbonnais, contre Jean de Bourbon , comte de Vendôme et de Castres, à l'effet d'établir que ledit comte occupe sans droit le comté de la Marche et la chàtellenie de Montaigu du chef de son père, Jacques de Bourbon, lequel s'en était mis injustement en possession.
Original sur papier. — P. 13632, cote 1Î00.
1392 n. st., 26 février, Lille.
3856. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc., donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente qui lui sont dues sur le péage de Moulins et qui ont été versées entre les mains de Guillaume Bataille, receveur général de ses duché et comté de Bourgogne.
Original français sur parchemin, signé par le secrétaire du duc, jadis scellé. — P. 13552, cote 87.
1392 n. st., 7 mars, Paris.
3857. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, seigneur de Gombraille, accorde aux habitants de Souvigny, après enquête faite par le châtelain de Murât, une nouvelle foire* qui sera tenue le jour de saint Vincent en la même manière et franchise que sont tenues les autres foires de ladite ville.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376 2, cote 2715.
1392 n. st., 8 mars.
5858. Accord par lequel Jean Gugnaud , paroissien de Villeneuve en Dombes, consent à laisser séjourner en des prés qu'il avait au terroir de la rivière de Jay l'eau des étangs de Regnaud d'Andelot, lequel lui donne pour l'indemniser quinze asnées de grain.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 2, cote 007.
1392 n. st., 12 mars.
5859. Edouard, sire de Beaujeu, ayant concédé aux Frères Mineurs de Villefranche une voie nouvelle pour aller de la porte des Abreuvoirs jusqu'au cloître de leur église, ordonne une enquête à l'effet de savoir si cette voie est, comme on le prétend, préjudiciable aux intérêts de la ville.
« Eduart, sire de Beaujeu , à nostre bien aîné baillif de nostre terre, salut. H eue delibéracion sur ce avec plusieurs chevaliers et autres nobles piecza nous avons donné et outroyé au couvent des Frères Menors de Villefranche leur passage et voye pour aler à leur église de la porte de ladicte ville appellée des Àbreuveurs en faezant ung pont sur la rivière de Morgon comenezant le droit du chemin ancien par lequel l'on va de ladicte porte e m près les fossaux à ladicte rivière et fenissant de l'autre part d'icelle rivière emprès des fossaux d'icelle partie et d'ilec en oultre protendant entre les murs dudit couvent et les dis fossaux en entrant en leur cloustre par ung lieu appelle Secterre. Et combien que lidit Frères ayent deispuis fait une porte de pierre tailliée audit lieu et fait plusieurs appareilz par ladicte revière à grans costz et missions de leur, toutesfois de le parfaire et de user de nostre outroy le capitans de ladicte ville leur a donné pluseurs indehus empeschemens en disant que ce seroit au très-grant préjudice de la ville de fere et maintenir ladite voye novelle, combien que vérité soit ou contraire ainsi comme nous ont exposé li Frère dessusdit en requérant que sur ce leur vuillions porvoir. Pour quoy nous vous mandons et commectons par ces présentes que se appelles des plus ydonées et suffisansborgois de ladite ville, il vous appert non estre plus préjudiciable à ladicte ville ladicte voye novelle que l'ancienne, vous leurs ostés et mectes à nient toutes deffenses, saisines et autres empeschemens quelconques mis et à uiectre à l'encontre de nostredit outroy et les en faites joir paisiblement, non obstans toutes oppositions ou contradicions frivoles, et ce faites tantost et sanz delay, sans autre commandement attendre. Donné soubz nostre seel le xn« jour de mars, l'an mil iiicuii" et onze. »
Original sur papier, jadis scellé d'un sceau rond plaque en cire rouge; le filigrane de ce papier est une grande fleur de lis en forme de Ter de lance. — P. 1366 S cote 1480.
1392 n. st., 13 mars, Paris.
5860. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont, etc., amortit l'étang et le moulin de Crochet en faveur des religieuses de Notre-Dame de Charenton, à la charge de célébrer dans leur église
un anniversaire pour les âmes de ses prédécesseurs, et de dire pour lui-même une messe du Saint-Esprit qui sera convertie également en anniversaire après son décès.
Pièce insérée dans la ratification du 20 mai suivant. — P. 1374 2, cote 2416. — Une copie en papier de l'acte original, en date du 21 décembre 1447, collationnée et signée, se trouve dans le même carton , sous la cote 2424.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 4
1392 n. st., 18 mars, Paris.
3861. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, etc., déclare avoir reçu de Jean Palhoux, receveur des aides pour la guerre au comté de Forez , deux mille quatre cent dix-neuf livres huit sols un denier maille tournois pour la moitié des aides de Tannée 1 390 , que le Roi lui a donnée à cause des réparations à faire dans ses villes et châteaux du Forez.
1392 n. st., 14 mars.
5860 A. Arrêt du Parlement qui transmet au comte de la Marche, de Castres et de Vendôme, la requête du duc de Bourbonnais , et qui l'autorise à faire ajourner aux prochains grands jours de la Marche les garants qu'il entend produire en faveur de sa cause.
Karolus, etc., universis, etc. Notutn facimus quod cum super lite in nostra pari amen ti curia pendente inter carissimum avunculum nostrum duce m Bourbonii, comitem Claromontensem etForesii, parera et camerarium Francie actorem ex una parte, et carissimum consanguineum nostrum comitem Marchie, de Cas tris et Vindociniensem defensorem ex altéra, ratione comitatus Marchie ac castri et castellanie de Monteacuto et pertînentiarum eorumdem, in tantum processum extitisset quod dictus cornes habuerat diem consilii et garandie ; quo pendente dictus dux eidem comitî suam petitionem in scriptis tradere tenebatur et dicto durante tempore eam non tradiderat, dictus cornes eam recipere recusabat; partibus auditis ex dicte curie nostre ordinatione dicta demanda per curiam signata tradita fuit comitî predicto et eidem assignavit diem consilii et garandorum ad dies Marchie nostri proximo futuri parlamenti ; ad quos dies si sibi placuerat (sic) adjornari faciet dictos suos garandos. Quare primo dicti parlamenti hostiario seu servienti nostro qui super hoc fuerit requisitus commictendomandamusquatinus ex parte dicti comitissibi in garandiam nominandos ad dictos dies adjornet , non obstante quod fbrsan de hujusmodi diebus et patria non existant, audituros summationes quas dictus cornes eis et eorum cuilibet super predictis eorumque circumstantiis et deppendenciis facere proponit ulteriusque processuros et factures ut fuerit rationis; cui hostiario et servienti ab omnibus justitiariis et subditis nostris in premissis pareri volumus et jubemus , et de dictis adjornamentis nominibus adjornatorum et aliis que fecerint ad dictos dies dicta m curiam ce rtificenteompe tenter. Datum Parisius, in parlamento nostro, xiiii. die marcii anno nonaçesimo primo. — J. Clerici C1).
Registre des lettres du Parlement, fol. 38. — X1 Â, 39.
(0 Le fonds du Bourbonnais (P. 13632, cote 1223) renferme k copie sur papier, sans date ni signature, d'un autre arrêt du H.
Vidimus inséré dans la déclaration du compte rendu par Jean Palhoux le 22 mars 1392; original sur parchemin, signé. — P. 13601, cote 808.
1392, le dimanche 24 mars (an de la Nativité), Avignon.
3862. Testament de Pierre, comte de Genève, par lequel il institue pour son héritier universel son neveu Humbert de Villars, fils de Humbert, sire de Villars , et de feu Marie de Genève.
Extrait d'un cahier en papier, signé, écriture du commencement du quinzième siècle. — P. 1375 f, cote 2496.
1392 n. st., 27 mars.
5865. Remise du procès mû entre Jean de la Vau et George de la Marche, pour fournir production de pièces.
Copie sur papier, en date du 28 juillet 1399, collationnée et signée. — P. 1378 *, cote 3099.
1392 n. st., 5 avril.
5864. Reconnaissance de cens envers le seigneur de Roche par Vital Ghaulet le Vieux, de Cossanges (Gocossangue).
À la suite se trouvent d'autres reconnaissances analogues en date du 22 décembre 1391 , ainsi que la note des obligations remises par divers tenanciers au receveur de Vachères.
Petit cahier en papier. — P. 1402 *, cote 1208.
Parlement qui ajourne le comte de Vendôme et de Castres à comparaître le lendemain de la fête de la Nativité de saint Jean -Baptiste pour soutenir le procès pendant entre lui et le duc de Bourbonnais, au sujet du comté de la Marche et de la châtellenie de Montaigu [en Gombraille]. Cette pièce porte la date évidemment fautive de 1382, an huitième du règne, 13 août. Nous manquons d'éléments pour la restituer à sa véritable place, qui, d'après le chiffre de l'année du règne, devrait être le 13 août 1388, et c'est seulement par conjecture que nous la rattachons au procès qui fut repris en 1392.
1392 n. st., 5 avril.
3863. Saisie du ténement féodal de Villecourt , paroisse de Dun (de Duno) pour devoirs féodaux non remplis par le nouvel acquéreur Jean de Chavanes. (Ce Jean de Ghavanes est qualifié de « donatus Hugonis Gachet » .)
' Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 13883, cote 113 ter.
[1392], 13 avril.
3866. Requête du sire de Beaujeu au bailli de Màcon pour obtenir exécution de la saisie du ténement de Villecourt, paroisse de Dun, sur Jean de Chavanes , lequel n'avait pas rempli les devoirs féodaux dont cette terre était chargée.
Copie collationnée , expédiée le 13 avril 1392. cote 113 bis.
1392, 22 avril.
3866 A. Arrêt du Parlement qui renvoie aux grands jours de Bourbonnais l'appel d'une sentence rendue par le bailli de Bourbonnais, appel qui avait été porté indûment devant le Parlement de Paris.
« Karolus, etc. , universis, etc. Cum certa appellation is causa ab auditorio baillivi Borbonensis pro carissimo avunculo nostro duce Borbonensi inter Guiotum Gressa appellantem ex una parte et Guillelmum Marescalli appellatum ex altéra ad nostram parlamenti curiam emissa fuerît, omisso medio magnorum dierum dicti avunculi nostri quos habet in patria Borbonensi; notuin facimus quod comparentibus et auditis in dicta nostra parlamenti curia partibus antedictis seu eorum procuratoribus, prefata nostra curia dictam appellationis causam in statu in quo est cum partibus super hoc adjornatis ad magnos dies Borbonenses dicti avunculi nostri que proximo tenebuntur remisit et remictit per présentes ibidem processuros et factures ut fuerit rationis. Datum Parisius, in pari amen to nostro, xxn. die aprilis, anno nonagesimo secundo. » — Niczon.
Registre des lettres du Parlement, fol. 54. — X ! A, 39.
1392, 9 mai.
3867. Requête des habitants de Salaize au châtelain institué à Roussillon par le seigneur de Villars, à l'effet d'obtenir une répartition plus équitable dans la levée d'une taille de cent francs en laquelle étant portés pour un tiers avec les habitants de Roussillon et de Saint- Maurice, ils se trouvaient aussi
fortement taxés que ces deux paroisses , beaucoup plus peuplées que la leur.
Pièce insérée dans la sentence dn châtelain, rendue en conséquence le 24 août suivant. — P. 13922, cote 745.
1392, 20 mai.
3868. Catherine Cellerière, abbesse de Notre- Dame de Charenton, et son couvent, en récompense de l'amortissement de l'étang et du moulin de Crochet qui leur est octroyé par le duc de Bourbonnais, s'engagent à accomplir les fondations de messes stipulées dans ledit acte d'amortissement.
Original français surparchemin, jadis scellé. — P.13742,cote2416.
1392, 31 mai, Paris.
3869. Charles VI, roi de France, mande à ses officiers du Dauphiné que depuis l'accord fait entre lui et le pape Clément VII au sujet des terres du Graisivaudan , il n'y a plus aucun prétexte pour refuser de recevoir l'hommage que ledit Pape offre de faire pour la terre de Fallaviers. Il ordonne en outre une enquête sur la moins-value du revenu de cette terre, que Ton dit ne monter qu'à trois cents florins d'or.
Eitrait d'un cahier en papier, signé, écriture du commencement du quinzième siècle. — P. 13751, cote 2496.
Extrait d'un autre cahier en papier, non signé. — P. 1375 2, cote 2534.
1392, 12 juin.
3870. Jean, comte de Boulogne, cède et transporte à Aubert de Puy-Chalin, chevalier, la terre de Rémi et le village de Sachy en Beauvoisis, mouvants du comté de Clermont, et en échange ledit Aubert cède et transporte au comte de Boulogne les château et terre de Cremps, sis en Auvergne, mouvants du comté d'Auvergne, et achetés par lui dudit comte de Boulogne en 1387 par un acte authentique que le duc de Berry, devenu comte d'Auvergne par sa femme, a ratifié.
Vidimus en français sur parchemin, en date du 17 juin suivant, signé, collationné, jadis scellé. — P. 1362a, cote 1093.
1392, le lundi 17 juin.
3871 . Lieffroy Poupart , valet de chambre du Roi, au nom d'Aveline, sa mère, veuve d'Audry Pou-
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
part, vend au duc de Bourbonnais , pour le prix de trente francs d'or, une rente de quarante sols parisis, sise sur une maison au fossé Saint-Germain.
Original français sur parchemin. — P. 1 369 2, cote 1850.
1392, 18 juin, Gisors.
5872. Charles VI, roi de France, accorde au pape Clément VII , agissant comme comte de Genève et personne privée , l'exécution du traité jadis conclu entre le Roi-Dauphin et Pierre, comte de Genève ; aux termes de ce traité , ledit Pape devra rendre hommage au Roi pour les terres de Theys , de la Pierre et de Domène en Graisivaudan , et sera dispensé, mais à titre viager seulement, de reconnaître la supériorité et le ressort de la couronne.
Extrait d'un cahier en papier, signé, écriture du commencement du quinzième siècle. — P. 1375 *, cote 2496.
Extrait d'un autre cahier en papier, non signé. — P. 13752, cote 2534.
tion de taille, et de mieux répartir l'impôt, s'il y a lieu.
Original sur papier, signé. — P. 1392 2, cote 745.
1392, 19 juin, Paris.
3875. Regnault, seigneur de Pons et vicomte de Cariât, vend, cède et transporte à Jean, fils du roi de France, duc de Berry et d'Auvergne, comte de Poitou, la vicomte de Cariât avec ses appartenances; à la charge pour le duc d'acquitter les rentes dues aux sires de la Tour et de Revel sur ladite vicomte , de céder audit Regnault les terres de Tesson (Thessonx), de « Montegly » et de Broue, au delà de la Charente, de lui payer la somme de vingt et un mille francs d'or, enfin de lui céder les château et châtellenie de Sainte-Monnoye en Poitou. Si le sire de Pons meurt sans enfants , ladite terre de Sainte-Monnoye reviendra franchement au duc de Berry; s'il laisse des enfants, elle sera rachetable moyennant treize mille francs une fois payés, ou une rente de mille livres.
Pièce insérée dans un vidimus du 30 mars 1434, lequel se trouve lui-même inséré dans un cahier en papier, sans date ni signature. P. 1363 S cote 1183.
1392, 20 juin.
5874. Guillaume Julian, lieutenant du sire de Villars , mande au châtelain de Roussillon de procéder à une information au sujet d'une requête des habitants de Salaize qui demandaient une modéra-
1392, 4 kal. juin (28 juin), Avignon.
5875. Le pape Clément VII, comte de Genève par droit héréditaire, et seigneur de Fallaviers, de Theys, de la Pierre et de Domène, donne procuration à Raymond Bernard et à François de Menton , à l'effet de rendre hommage au Roi pour les terres qu'il tient de lui en Dauphiné.
Extrait d'un cahier en papier, signé, écriture du commencement du quinzième siècle. — P. 1375 !, cote 2496.
Extrait d'un autre cahier en papier, non signé. — P. 1375 2, cote 2534.
[1392], 4 kal. jul. (28 juin), année du pontificat xiv, Avignon.
5876. Le pape Clément VII , en vertu des lettres du Roi qui ordonnent la restitution au comte de Genève de la terre de Fallaviers, mise indûment sous le séquestre , donne à ses procureurs mandat spécial pour rendre hommage de cette terre.
Extrait d'un cahier en papier, signé. — P. 1375 *, cote 2496. Extrait d'un autre cahier en papier, non signé. — P. 1375 2, cote 2534.
1392, 4 kal. julii (28 juin), Avignon.
5877. Le pape Clément VII ratifie la convention spéciale faite entre lui et le roi de France au sujet de l'hommage des terres de Theys , la Pierre et Domène en Dauphiné , et il donne pouvoir à ses procureurs de se mettre en possession desdites terres et de les administrer en son nom.
Extrait d'un cahier en papier, signé. — P. 1375 *, cote 2496. Extrait d'un autre cahier en papier, non signé. — P. 1375 2,
5878. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont, etc., donne à perpétuité les château, ville et châtellenie de Milly , au comté de Clermont, à Regnaud de Roye, à Isabelle de Ferrières, sa femme, et à leurs hoirs mâles, par extension de la donation qu'il avait précédemment faite aux deux époux à titre viager.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 f, cote 1738.
1392, 12 juillet.
5879. Le sire de Roche et de Pradelles, usant de son droit de rétention , rachète le quart du four de Pradelles acquis par Jean Ghasut pour le prix de quatre-vingts livres tournois, en lui remboursant ladite somme.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1399 *, cote 776.
1392, 15 juillet, Souvigny.
5880. Louis, duc de Bourbonnais, etc., à la requête des habitants de Souvigny, exempte pour deux ans la foire qui doit se tenir en ce lieu le jour de saint Vincent, de contribuer au payement des aides.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13762, cote 2701 .
1392, 18 juillet.
5880 A. Arrêt du Parlement qui mande au bailli de Saint-Pierre le Moutier de faire une enquête à l'effet de savoir si Perceval Raybe , fils de feu Itier Raybe , dont les biens ont été saisis , doit être considéré comme responsable du payement d'une somme de cinq cents écus d'or à laquelle son père avait été condamné par arrêt de la cour.
Registre des lettres dit Parlement, fol. 92. — X1 A, 39.
1392, juillet, Saint-Germain en Laye.
5881. Charles VI, roi de France, vidime et ratifie les lettres par lesquelles le Roi son père a confirmé un acte d'affranchissement octroyé par la comtesse d'Étampes, dame de Château - Ghinon , le 19 juin 1365. (Voir le n° 2918.)
Vidimu9 original sur parchemin en date du 16 août 1392, signé, délivré sous le scel de la prévôté de Paris. — P. 13802, cote 3241.
1392, 3 août.
3882. Arrêt du Parlement qui déboute de leur appel et condamne à deux cents livres tournois d'amende le procureur et les bourgeois de la bourgeoisie royale d'Aigues-M ortes , qui se plaignaient que depuis la translation de ladite bourgeoisie de Montpellier à Aiguës-Mortes, Arnaud de Lar, se disant conservateur d'icelle, eût fait plusieurs ordonnances tendant à sa ruine.
« Karolus, Dei gracia Francorum rex, universis présentes
litteras inspectons , salutem. Notum faciinus quod constituas in nostra parla menti curia Johanne Burgesii, procuratore nostro burgesie Âquarum Mortuarum, et Johanne Montislauri et Johanne Celles predicte burgesie burgensibus atque consortibus appellantibus ex una parte, necnon dilectis et fidelibus nostris episcopis Magalonensi, Vivariensi, et vicecomite Poloniaci, domino de Ruppe, domino de Ghalencone, domino de Turre, domino de Malo burgo, domino de Cal vicione, domino de Lauduno, aut eorum procuratoribus appellatis ex altéra, predicti appellantes proponi fccerunt quod duduin predecessor noster rex Pbilippus Pulcher, pro evidenti rei publiée utilitate et precipue ut occurreret et provideret molestiis et gravaminibus subditomm regni que per prèlatos et dominos patrie eisdem inferebantur, ac eciam et ut villa Montispessulani in antiqua parte ipsius melius popularetur, burgesiam in predicta antiqua parte dicte ville Montispessulani sub certis modo et forma instituit et fundavit; hiis vero qui essent de dicta burgesia judicem et conservatorem rectorem regium dicte ville ordinaverat, necnon quod illi qui vellent esse de dicta burgesia apud predictum judicem venire tenerentur ac requirere ab eodem quod ad ipsam burgesiam reciperentur, idque notificare tenerentur dominis quibus erant prius subjecti ; per eandem eciam ordinacionem voluerat quod recepti ad dictam burgesiam in dicta villa Montispessulani una cum eorum uxoribus, filiis, etfamiliaa festo Omnium Sanctorum usque ad festum beati Johannis Baptiste residenciam facere tenerentur, a dicto vero festo beati Johannis Baptiste usque ad predictum festum Omnium Sanctorum se possent propter messes et vindemias et alias eorum nécessitâtes absentare, debebantque in predicta villa Montispessulani habere domum precii saltem séxaginta solidorum ; poterant eciam dicte burgesie pro libito renunciare, prout predicta et alia in dictis ordinacionibusprefati régis Philippi laciusdicebant contineri. Dicebant eciam appellantes predicti quod magister Arnaldus de Lar, tune rector dicte antique partis ville Montispessulani, predictorum burgensium conservator et judex fuerat ordinatus, juxta tamen et secundum non nul las mbdificaciones super dicta burgesia atque facto burgensium propter guerras et pestilencias que postmodum supervenerant factas. Proponebant insuper quod in tradicione seu transporto dudum dicte ville Montispessulani régi Navarre facta, predicta burgesia in loco Summidrii translata extiterat , fueratque dictus Arnaldus viguerius ordinatus in dicto loco ac eciam prout antea extiterat, judex et conservator burgesie supradicte, quo tempore idem Arnaldus multa commoda et emolumenta ex dicta burgesia perceperat. Ulterius vero dicebant quod dominus genitor noster, magna consilii sui habita deliberacione, volens villain et locum Aquarum Mortuarum qui locus erat magne fortificacionis et clausure et in quo est portus maris, qui etiam propter guerras et mortalitates
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
erat depopulatus restaurare, et ut etiam magis posset populari, dictam burgesiam in dicto locoAquarum Mortuarum esse voluerat et eandem ibi transtulerat, judicem atque conservatorem castellanum dicti loci burgensibus ejusdem constituendo. Ordinaverat etiam propter dificultatem accessus ad dictum locum Aquarum Mortaaruin quod quicumque factus esset burgensis eidem burgesie renunciare non posset , nec non quod propter superhabundantiam aquarum hyemali tempore in dicto loco Aquarum Mortuarum existentium in festo Omnium Sanctorum atque Nativitatis Domini minime comparere tenerentur, sed tantum inaliis duabus festivitatibus temporis estivi,quampluriesque fecerat alias modifications super statuto et ordiuatione burgesie sepedicte. Insuper dicebant quod predictus Arnaldus ex predicta translatione propter com~ moda que ex predicta burgesia percipere consueverat, multum turbatus, quod predictam burgesiam penitus destrueret se pluries jactaverat. Que postmodum volens effectui mancipare, quasdam proclamationes in senescallia Bellicadri et Nemausi atque plures commissarios et judices fieri procuraverat et fecerat in prejudicium burgesie prelibate , et inter cetera quod quilibet factus burgensis eidem burgesie renunciare posset si vellet, quanquam omnes burgenses ipsius burgesie in quatuor anni festivitatibus solennibus per octo dies continuos cujuslibet festivitatis cum eorum uxoribus, liberis et familia in prenominato locoAquarum Mortuarum residentiam facere tenerentur personalem : que in prejudicium nostrum atque burgesie antedicte [vertebant] , tum ex eo quod ignorari posset et nesciretur quis burgensis esset dicte burgesie quia occulte renunciare possent vel an renunciassent ignoraretur, tum etiam propter difficultatem accessus et distantiam nimiam que erat de locis in quibus dicti burgenses commorabantur ad predictum locum Aquarum Mortuarum , et quia attentis periculis viarum et discriminibus propter guerras burgenses malluissent burgesie renunciare quam ad locum accederesupradictum. Predictus etiam magister Arnaldus se judicem et conservatorem jam dicte burgesie fecerat proclamari, nonnullosque dicte burgesie burgenses de facto privaverat ab eadem, ex quibus supradicti appellantes sentientes se multipliciter gravatos et oppressos ad nostram parlamenti curiam supradictam appellaverant. Quare petebant premissis attentis predictas ordinationes, publicationes atque proclamationes, injunctiones et precepta nul las aut nulla aut saltem pravas et prava et iniqua injusteque et perperam ordinatum publicatum et injunctum, per ipsos vero bene appellatum fuisse, nec non qnod ut appellantes et ad premissa dicenda et proponenda admitterentur, quanquam attemptata postmodum revocarentur, dici et pronunciari, ac etiam et quod prelati barones et domini supranominati in eorum dampnis interesse et expensis condempnarentur, et ad hoc concludebant. — Ex parte verosupradictorum appellatorum fuit ex ad-
verso propositum quod dudum, videlicet anno Domini millesimo ccc° septuagesimo sexto , inter prefatos appellantes atque appellatos supradictos lis in predicta nostri parlamenti curia mota et inchoata fuerat, auditisque eisdem partibus ex ordinatione magni consilii domini quondam genitoris nostri in caméra nostri parlamenti predicti existentis, quedam ordinationes super facto burgesie supradicte facte extiterant, et inter cetera quod quilibet ad dictam burgesiam admissus facultatem haberet eidem pro libito renunciandi, necnon et quod in predictis quatuor solennitatibus et per octo dies subséquentes residentiam quilibet dictorum burgensium in predicto loco Aquarum Mortuarum facere teneretur, fuerat ordinatum , dictarumque ordinationum suprad ictus magister Arnaldus de Lar executor nec non ad ipsas publicandas fuerat ordinatus, qui çecundum te no rem mandati easdem publicari fecerat atque solenniter prout eidem erat mandatum préconisa ri. Dicebant insuper appellati predicti quod quicquid dictus Arnaldus fecerat in hac parte, hoc fecerat tanquam nu dus et merus executor. Cumque nullathenus vires mandati sibi facti predictas ordinationes exequendo excessisset, ut appellantes ab ipso, cum ab executore qui vires mandati non excedit non debeat appellari , non erant nec debebant ut appellantes admitti. Pretereacum su pradicte ordinationes ex deliberatione dicti consilii et per predictam curiam nostram transiissent, ab eisdem vel ab executione ipsarum nullathenus licebat appellare, quinymo appellantes predicti scienter contra predictum arrestum veniendo nobis in emendam debebant condemnari ; et insuper dicebàut quod instrumentum per dictos appellantes productum in data qui locus est suspectus rasuram habebat, ex quo minus sufficiens reddebatur dictum instrumentum, et ex conséquent eorum appellatio dici debebat déserta; per que appellati prelibati supradictam appellationem fore desertam, que si déserta non esset, predictos appellantes non fore ut appellantes admittendos, necnon quod in eorum expensis condempnarentur, concludebant. Supradictis vero appellantibus proponentibus quod predicta jus nostrum regium dicte burgesie, ex quo multa magna commoda domanio nostro poterant evenire, tangebanteisdemque partibus in omnibus que circa premissa dicere et proponere voluerunt per eandem curiam nostram auditîsnec non quod eidem curie libellum et instrumentum appellatorium exhibèrent ac quod utraque partium rationes et motiva super predictis ordinationibus et facto burgesie in scriptis traderent et in arresto appunctatis; tandem yisis predictis rationibus hinc inde per dictas partes una cum aliis munimentis eidem curie exhibitis, juncto libello appellatorio predicto ipsisque diligenter attentis ac omnibus aliis considerandis et que dictam curiam nostram movere poterant et debebant; per ejusdem curie nostre arrestum dictum fuit quod supradicti Johannes Burgesii nomine quo procéda et Johannes de Montelauro ac etiam Johannes
Celles non erant nec sunt tamquam appel la n tes admittendi nec eos ad mi si t nec admittit curia nostra supradicta. Per idem etiam arrestum memorata curia nostra predictos Johannem de Montelauro et Johannem Celles qui contra predictas ordinationes in prefala curia nostra transactas predictam appellationem interponendo ac etiam prosequendo venire presumpserunt, nobis in emendam ducentarum librarum Turonensium ac etiam in expensis supradictorum appellatorum condempnavit et condempnat, earundem expensarum taxatione predicte curie nostra reservata. In cujus rei testimonium presentibus litteris nostrum jussimus apponi sigillum. Datum Parisiis, in parlamento nostro die ni. augusti , anno Domini millesimo ccc° nonagesimo secundo et regni nostri duodecimo. » — Per arrestum curie, Villequin.
Original sur parchemin , jadis scellé , au dos duquel est écrit eu caractères du temps : « Pour monseigneur de Roche contre Jehan de Montlaur et Jehan Celles, et contre le procureur du Roy. » — P. 1398 », cote 633.
1392, 7 août.
5883. Compte rendu à la chambre des comptes de Moulins par les exécuteurs du testament d'Isabeau de Valois , duchesse de Bourbonnais , décédée à Saint-Marcel près Paris , le 26 juillet 1383 , lequel établit que la recette a monté à neuf mille livres tournois, et que les dépenses tant pour l'acquit des dettes que pour le payement des dons et legs se sont élevées à sept mille quatre cent trente livres tournois dix-sept sols onze deniers.
Au chapitre des dettes acquittées se trouve l'article suivant :
« A Robin Loisel tumbier demourant à Paris pour sa paine et sallaire d'avoir fait et pourtrait l'ymage et façon de ladicte dame avec plusieurs autres y mages et menues choses faictes environ ledit ymage assise aux Frères Meneurs de Paris sur sa tumbe, par quictance donnée xv. d'aoust ccc. mi" et m, iiii" livres parisis. » (Voir le n« 3533).
Extrait d'un cahier en parchemin, non signé, écriture du temps. — P. 1370», cote 1884.
1392, 7 août.
3884. Accord entre la chambre des comptes de Moulins et les héritiers de feu Jean Saunier , exécuteur du testament d'Isabeau de Valois, par lequel la succession dudit Saunier demeurera quitte de toutes les sommes reçues au nom de ladite dame , en payant deux mille cinq cents francs comme
excédant des recettes sur les dépenses faites pour l'exécution dudit testament.
Extrait d'un cahier en parchemin, non signé, écriture du temps. — P. 13701, cote 1884.
1392, 7 août.
5885. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont, etc. , commet le bailli de Forez, maître Guillaume Gantel et maître Gilbert Graulier , pour s'entendre avec les commissaires du duc de Berry et d'Auvergne, à l'effet d'apaiser les débats qui ont pu naître entre ce prince et lui au sujet des limites de l'Auvergne , du Bourbonnais , du Forez et de la châtellenie de Thiers.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13721,
1392, 10 août.
3886. Le receveur de Billy notifie à la chambre des comptes de Moulins qu'il a adjugé, après enchères , à Guillaume Aitant , de Saint-Géran , pour le prix de cinquante sols une fois payés , le villenage des vignes de la Mine, provenant de la succession en déshérence de Jean Guoter.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 !, cote 2872.
1392, 10 août.
5887. Le receveur de Billy notifie à la chambre des comptes de Moulins qu'il a adjugé, après enchères, à Guillaume Pouet, pour le prix de cinquante sols une fois payés , le surplus de la succession en déshérence de Jean Guoter.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 *, cote 2872.
1392, 15 août.
5888. Le receveur de Billy notifie à la chambre des comptes de Moulins qu'il a adjugé, après enchères , à Jean Jourdan une pesson sise à la Villefranche, moyennant dix livres une fois payées et un cens annuel de deux livres de cire.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 ', cote 2872.
1392, 16 août.
3889. Jean Anquetil confesse avoir reçu du duc de Bourbonnais quatre-vingts livres tournois en dé-
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
duction de ce qui peut appartenir à Jeanne de Bazoches, sa mère, à cause de sept livres dix sols parisis de rente sur la maison de l'Écu de Bretagne, près du Louvre , que ledit seigneur a fait démolir pour l'agrandissement de son hôtel.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1842.
1392, 18 août, au Mans.
5890. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, pair et chambrier de France, promet d'offrir chaque année à l'autel de Saint- Julien en l'église du Mans cinq florins en signe d'hommage , et assigne au chapitre de ladite église quatre-vingt-dix livres tournois de rente annuelle et perpétuelle pour la fondation d'une messe basse à dire chaque jour de la semaine , et d'une messe solennelle du Saint-Esprit à célébrer chaque année le 18 août, et après son décès le jour anniversaire de sa mort.
Vidimns original sur parchemin, daté du 3 avril 1402, signé et jadis scellé. — P. 1355 ', cote 46.
1392, 21 août, au monastère de Saint-Julien du Pré. 5891 . Marguerite de Courceriers , abbesse de Saint -Julien du Pré, près le Mans, atteste qu'il y a dans son monastère une châsse d'argent doré renfermant plusieurs reliques de saint Julien ; que cette châsse a été ouverte en présence du roi Charles Y I , des ducs de Bourgogne , de Bourbon et d'Orléans, et que pour la grande dévotion que le duc de Bourbon témoignait envers lesdites reliques, elle lui a donné une phalange (onciam) d'un doigt, partie d'une côte, et un os du genou.
Original latin sur parchemin, muni du signum d'un notaire, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1355 *, cote 44.
1392, 24 août.
5802. Jugement du châtelain de Roussillon, rendu sur la requête des habitants de Salaize, à l'effet d'établir une meilleure répartition dans une taille de cent livres qui était exigée pour la réparation des mûrs de Roussillon , tant desdits habitants de Salaize que de ceux de Roussillon et de Saint- Maurice.
Original sur parchemin, signé» — P. 1392 8, cote 745.
1392, 7 septembre.
5895. Arrêt du parlement de Paris qui commet deux personnes pour faire une enquête dans le procès soulevé entre l'archevêque de Bourges et le duc de Bourbonnais pour cas de nouvelleté et de saisine, avec ordre de renvoyer le résultat de l'enquête à la cour aux prochains jours du bailliage de Saint-Pierre le Moutier.
Original latin sur parchemin en duplicata ; signé, jadis scellé. — — P. 13562, cote 286.
1392, 12 septembre, Thorrenc.
5894. Marguerite de Montchal (de Montecalvo) , femme de Guichard de Saint-Priest , chevalier, seigneur de Saint-Chamond et de Thorrenc, approuve et ratifie personnellement l'hommage qui a été rendu par son mari pour le château de Thorrenc comme étant du fief de Humbert, sire de Villars, de Roussillon et d'Annonay.
5895. Traité de mariage entre Ànnequin , de Villeray en Ollandres, et Babelle Forghaude, de Souvigny.
Original latin sur parchemin, signé de Bbauffils, notaire, et jadis scellé. — P. 1357 S cote 313.
1392, 3 novembre. .
3896. Abramet Léon , Juif, cellerier de Villars,. s'engage , au nom de la dame de Thoire et de Villars , à payer à Jean Buxi quinze florins d'or en dédommagement du terrain qui a été pris audit Jean pour l'étang dit de Goyrart, appartenant et ladite dame. « Quosquidem florenos promittit dictus Abrametus debitor pro se et suis per juramentum sue legis , manum suam dexteram super caput suum more Judeorum apponendo, et sub obliga-
tione omnium bonorum suorum reddere et
solvere. » La quittance est au verso, en date du. 27 avril 1400.
Original sur parchemin, signé. — P. 1398 2, cote 851.
1392, 4 novembre.
5897. Jean, comte de Boulogne, chevalier,
donne à trois personnes nommées dans l'acte pouvoir de vendre au duc de Bourbonnais les château et terre de Rémi en Beauvoisis , mouvants du comté de Clermont, s'en réservant la jouissance sa vie durant.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1362 2, cote 1091.
1392, 4 novembre, Paris.
3808. Jean de Roffy, prieur de Saint-Denis de la Ghartre, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais quarante francs d'or à valoir sur ce que le duc doit à son église « à cause des cens et fonds de terre de son hostel ancien assis ou fossé Saint-Germain l'Àucerrois », et de places y attenant, le tout en la censive de ladite église de Saint-Denis de la Chartre.
Plus trois autres quittances conçues à peu près dans les mêmes termes :
La première, de vingt francs d'or (6 mars 1394) ;
La deuxième, de vingt francsd'or (27 juillet 1 395) , avec une moitié de sceau pendant, en cire rouge, enfermé dans du papier ;
La troisième, de 40 francs d'or (23 avril 1399).
Cédilles originales sur parchemin, jadis scellées. — P. 1363*, cote 1155.
1392, 23 novembre.
3800. Les procureurs de Jean , comte de Boulogne , vendent à Louis , duc de Bourbonnais , comte de Clermont et de Forez, pour le prix dé quatre mille trois cents francs d'or au coin du Roi , la propriété de la terre de Rémi en Beauvoisis, sous la réserve de l'usufruit en faveur dudit comte, sa vie durant.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1362 2, cote 1091.
Autre expédition originale de la même pièce. — Ibidem, cote 1092.
terres de Rémi et de Sachy en Beauvoisis , appartenant au comte de Boulogne.
1392, 23 novembre.
3900. Raymond du Rivet, archidiacre de Lisbonne (sic) , renonce à tous les droits d'hypothèque et de poursuite qu'il avait ou pouvait avoir sur les
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13622, cote 1091.
1392, 2 décembre.
5001 . Jean , comte de Boulogne , ratifie la vente de la terre de Rémi en Beauvoisis faite par ses procureurs au duc de Bourbonnais, comte de Clermont, pour le prix et aux conditions spécifiées dans l'acte, et il transporte dès à présent au duc les foi, hommage et saisine de ladite terre.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13622, cote 1091.
Autre expédition originale de la même pièce. — Ibidem, cote 1092.
1392, 18 décembre.
5002. Hue de Viex, prévôt de Favières, procureur de Jean de Saint-Bazille , écuyer, reconnaît avoir reçu, audit nom, de Jean, comte de Boulogne , deux cents francs d'or à valoir sur une plus grande somme de neuf cent cinquante-cinq francs d'or, pour laquelle ledit comte avait donné audit écuyer hypothèque sur sa terre de Rémi en Beauvoisis.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé du scel de la prévôté de Paris. — P. 1369 a, cote 1786.
1393 n. st., 16 janvier.
5003. Enquête faite par Hugues Medicis , clerc de la chambre des comptes [du Forez] , sur les biens [du domaine] vacants à Roanne et aux environs, et sur les cens imposés aux nouveaux baillistes.
Feuille en papier, sans signature. — P. 140Î2, cote 1318.
1393 n. st., 31 janvier.
3004. Béatrix de Ghalon, dame de Beaujeu, donne pouvoir à Guy, seigneur de la Trémouille et de Sully , pour traiter de ses affaires , notamment dans le procès qu'elle soutient au parlement de Paris contre Jean de Chalon, son neveu.
Pièce insérée à la suite de la transaction du 14 février suivant. — P. J3711, cote 1964.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1393 n. st., 6 février, « le mercredi après la Purification Notre-Dame » .
3908. Hugues de Colonges cède à Jean de Chavannes, bâtard (donatus) de Hugues Gaschet, tous les droits qu'il réclamait sur le ténement que Denise de Bere , femme dudit de Ghavannes , avait à Villecourt, paroisse de Dun.
Original sur parchemin, signé. — P. 1388 3, cote 113.
1393 n. st., 27 janvier et 9 février.
5906. Contrat du mariage conclu entre Philippe d'Artois, comte d'Eu, connétable de France, et Marie de Bercy, fille de Jean, duc de Berry et d'Auvergne, fait en présence de Philippe, duc de Bourgogne, frère dudit duc Jean, et avec l'intervention de Jeanne, comtesse de Dreux, sœur dudit Philippe d'Artois.
Vidimus sur parchemin, collationné et signé, jadis scellé, en date dn 30 mars 1434. — P. 130*», cote 1386.
1393 n. st., 12 février.
5907. Les trésoriers du Roi mandent au receveur de Saint-Pierre le Moutier de donner souffrance de tailles serviles pour deux ans à Olivier Regnaut et consorts, qui ont payé quatre-vingt-treize francs deux tiers au trésor royal pour obtenir la confirmation de leur affranchissement.
Vidimus sur parchemin , en date du 13 septembre 1396, signé, jadis scellé. — P. 1380 «, cote 3243.
1393 n. st., 14 février.
3908. Transaction entre Edouard , sire de Beaujeu, et Béatrix de Chalon, dame douairière de Beaujeu , par laquelle ce qui reste dû à ladite dame sur son douaire est réglé à la somme de sept mille francs d'or au coin du Roi , que ledit Edouard s'engage à acquitter en plusieurs termes. Cette transaction fut enregistrée au parlement de 'Paris le 20 février suivant.
Copie du temps sur parchemin, signée. — P. 1371 *, cote 1964.
1393 n. st., 15 février, Paris.
3909. Charles VI, roi de France, mande à ses officiers de Dauphiné de laisser le pape Clément VII jouir, sa vie durant, des terres de Fallaviers, de
Theys , de la Pierre et de Domène , en réservant la question du droit de mainmorte que les comtes de Genève, anciens seigneurs de ces terres, avaient prétendu exercer , contrairement aux coutumes du Dauphiné.
Par le Roi en son grand conseil, « in quodomini Biturre, Burgondie,Àureliani et Borbonii duces, Vos, necnon Lingonensis, Baionensis, Noviomensis, Àniciensiset Attrebatensis episcopi ac domini de Giaco, de Bordis et de Capresia, m agis ter Odoardusde Molinis etalii plures eratis. — P. Manhat. n
Extrait d'un cahier en papier, signé; écriture du commencement du quinzième siècle. — P. 13751, cote 2496.
1393 n. st., 18 février.
5910. Jean de Rougemont, damoiseau, fils de feu A y mon de Rougemont, se reconnaît homme lige de Humbert, sire de Thoire et de Villars, et déclare tenir de lui sa maison forte de Rougemont avec tout ce qui en dépend.
Extrait d'un cahier en papier, signé, mais sans date. — P. 1375*2, cote 2528.
1393 n. st., 20 mars, Moulins.
5911. Ordonnance de Louis, duc de Bourbonnais , comte de Glermont et de Forez , seigneur de Gombraille, par laquelle il réforme les abus dont ses sujets avaient à se plaindre à cause du droit de guet , et établit dans chaque châtellenie du Bourbonnais un clerc spécialement chargé de la contrainte des guets et de l'exécution des défauts.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376', cote 2624.
1393, 14 avril.
5912. Louis, duc de Bourbonnais, etc., octroie pour un an à Pierre Fil la permission de plaider par procureur devant tous juges séculiers du pays de Bourbonnais , excepté aux grands jours généraux.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1376 s, cote 2713.
1393, 25 avril, Avignon.
5915. Clément VII donne à ses procureurs mandat pour agir en son nom, conformément aux lettres du Roi-Dauphin en date du 1 5 février précédent.
Extrait d'un cahier en papier, signé, écriture du commencement du quinzième siècle. — P. 1375 f, cote 2496.
1393, 27 avril , Ckambéry.
5914. Aymé de Savoie, prince de Morée, Louis de Savoie , son frère , Humbert , sire de Thoire et de Villars, Edouard, sire de Beaujeu, et dix-huit autres seigneurs et chevaliers de la Savoie et de la Bresse , reconnaissent Bonne de Bourbon , comtesse douairière de Savoie , en qualité de gouvernante de la Savoie , conformément aux dernières volontés de son mari et de son fils défunts.
Original français sur parchemin, jadis scellé de dix-huit sceaux; quatre signatures autographes sont écrites sur le repli. — P. 1371 ', cote 1951.
1393, 7 mai, Grenoble.
5918. François de Menton, procureur du pape
1393, 4 mai, Chambéry.
5915. Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, tutrice de. son petit-fils Àmédée , comte de Savoie , fait assigner à sa bru , Bonne de Berry , veuve du dernier comte de Savoie, dix mille francs de revenu à asseoir sur la terre de Faucigny et lieux voisins , à titre de douaire , conformément aux stipulations du traité de mariage de ladite Bonne de Berry , en date du 7 mai 1372.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1372 2, cote 2134.
13H3, G mai.
5916. Jean de la Chapelle, chancelier de Bourges, et Jean George, conseiller du duc de Bourbonnais , arbitres et amiables compositeurs sur le procès mû entre l'archevêque de Bourges et le duc susdit au sujet de leurs limites, déclarent qu'ils ne procéderont plus en cette affaire qu'en appelant et écoutant les parties et en recevant les pièces que le procureur de l'archevêque voudra produire.
Minute sur papier, raturée, mais signée d'un notaire. — P. 1360 2, cote 860.
1393, 7 mai, Grenoble.
5917. Jacques de Saint-Germain, avocat fiscal et procureur général de Dauphiné, donne acte à François de Menton , procureur du pape Clément VII , de la présentation des lettres royales relatives à la jouissance des terres de Fallaviers, Theys, la Pierre et Domène.
Extrait d'un cahier en papier, signé; écriture du commencement du quinzième siècle. — P. 1375 J, cote 2496.
Extrait d'un autre cahier en papier, non signé. — P. 1375 2, cote 2534.
Clément VII, rend hommage entre les mains du gouverneur du Dauphiné pour les terres de Theys , de la Pierre et de Domène, qui sont distinctes et séparées du comté de Genève.
Extrait d'un cahier en papier, signé. — P. 13751, cote 2496.
1393, 7 mai, Grenoble.
5010. François de Menton, procureur du pape Clément VII, rend hommage entre les mains du gouverneur du Dauphiné pour la terre de Fallaviers, distincte des autres terres sises en Graisivaudan.
Extrait d'un cahier en papier, signé. — P. 1375', cote 2496.
1393, 8 mai, Chambéry.
5020. Les ambassadeurs du Roi et de la famille royale de France mettent fin par un compromis aux débats survenus en Savoie relativement à la garde de la personne du jeune comte de Savoie et à la régence de Bonne de Bourbon, sa grand'mère.
« Comme pour cause de certains débas, descors et dissencions meuz ou espérez à mouvoir ou pais de Savove, tant pour raison du gouvernement dudit pais que a eu par long temps et a encores très noble et puissant dame Madame Bonne de Bourbon, contessc de Savoye, mère de feu le conte de Savoye darrainement trespassé, comme pour la garde et seurté de la personne de Monsieur le conte de Savoye qui est à présent mendre d'ans , et pour certaines paroles qui avoient esté dites par aucuns touchans l'onneur et estât de ladite dame , et pour autres causes, très excellent et puissant prince le Roy de France et excellens princes les ducs de Berry, de ttourgongne et d'Orléans, considérans la prochai ne té de lignage en quoy leur attiennent ladite Madame la contesse, et aussi très noble et puissant dame Madame Bonne de Berry, contesse de Savoye, mère dudit Monsieur le conte présent et fille dudit Monsieur de Berry, et aussi ledit Monsieur le conte, et pour ce voulans à leur povoir éviter et eschever touz înconveniens qui, pour occasion desdiz débaz, descors et dissensions se peussent ensuir, pour ce qu'ilz avoient entendu que certaines assemblées se faisoient ou dit pais, y aient envoyé révérens pères en Dieu les evesques de Noyon et de Châlon, et les seigneurs de Coucy, de Ja Tremoille et de Giac, leurs messages, avecques certaines leotres closes et patentes et certaines instruccions pour adviser, traittier et conseil lier voies et manières par lesquelles ilz peussent mectreà bon accort, paiz et union lesdites
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
dames et ledit Monsieur le conte avecques aucuns leurs subgiez dudit pais et iceulz subgiez avecques les dames et seigneurs dessusdiz, et aussi les subgiez dudit pais les uns avecques les autres. Et pour ce soient yceulx messages venuz et arrivez oudit pais en la ville de Chambery et aient trouvé audit Heu Monsieur le duc de Bourbonnois, frère de ladite Madame Bonne de Bourbon, lesdites dames et ledit Monsieur le conte et avecques eulx nobles et puissans hommes Messire Amé de Savoye prince de la Mourée, Messire Loys de Savoye son frère, les seigneurs de Villa rs et de Beaujeu , le conte de Gruyères, Messire Guillaume de Vienne , sire de St-George, Messire Ode de Villars, les seigneurs deMontjouet et de Corgeron, Messire Jehan de Corgeron , Messire Girart de Ternier, Messire Jehan de Vernay dit le Bastart, Humbert de Villars, Nico, sire d'Auteville, et pluseurs autres chevaliers et escuiers faisant partie ensamble comme ilz disoient pour ladite Madame Bonne de Bourbon d'une part, et aussi aient trouvé que les seigneurs de la Chambre, de la Tour, de Meolans, Messire Humbert de Savoye , Messire Jehan de Clermont, Messire Jehan de la Chambre et pluseurs autres tant nobles comme communes estoient à Montmeleant faisant partie comme l'en dit au contraire d'autre part; lesquelz messages après ce qu'ilz ont traictié de et sur lesdiz débaz, descors et dissencions entre lesdictes parties et fait certainnes requestes de par le Roy et nozdiz seigneurs ses oncles et frère aux seigneurs dessusdiz de l'une et de l'autre partie : c'est assavoir en substance premièrement que considéré que ladite Madame Bonne de Bourbon est tante du Roy et de Monsieur le duc d'Orléans et si prochaine de lignage à noz autres seigneurs dessusdiz, comme chacun scet, et que ilz avoient entendu que aucuns avoient dit d'elle certainnes paroles contre son honneur et bonne renommée, ilz voulsissent garder l'onneur et bonne renommée de madite dame, mesmement que son honneur touche celui du Roy et de noz diz seigneurs : secondement que ilz voulsissent adviser et ordonner sur la seurté de la personne dudit Monsieur le conte tant en demeure comme en compaignie, car le roy et noz diz seigneurs avoient esté ad visez par aucuns que pour la grant affluence de gens qui conversoient ou lieu où il demouroit et iaisoit sa résidence avecques lesdites dames pour raison du gouvernement dudit pays que avoit ladite Madame Bonne de Bourbon , il ne y estoit mie bien seurement de sa personne qui touche moult au Roy et à nozdiz seigneurs, considéré que il est cousin germain du roy et de Monsieur le duc d'Orléans, filz de la fille Monsieur le duc de Berry et nepveu dudit Monsieur le duc de Bourgongne; tierceinent que sur le fait du mariage piéça traictié et parlé d'entre ledit monsieur le conte d'une part et damoyselle Marie fille dudit Monsieur de Bourgongne d'autre part, certainne journée feust prinse pour ycellui mariage solempniser et acomplir; Et quartement que ilz voulsissent
ordonner par manière que bonne paix et union feussent entre eulx et que le pais feust bien gouverné au prouffit dudit Monsieur le conte leur seigneur d'eulx et du pais ; et que quant aux troiz premiers poins a esté appointié et accordé par leur moyen par lesdites dames et lesdiz seigneurs de l'une et de l'autre partie, c'est assavoir quant au premier qui touche l'onneur de ladite Madame Bonne de Bourbon que ilz ont tous respondu de l'une et de l'autre partie que eulx ensemble et chascun par soy veulent en touz cas et en toutes choses garder l'onneur de madite dame tant pour l'onneur du Roy et de nozdiz seigneurs comme pour le bien de sa personne, et leur a despieu et dcsplaist se aucune chose a esté faite ou dite en quelque manière que ce soit contre elle, car ilz ne scevent, ne oneques ne sceurent en elle fors que tout bien et tout honneur. Et quant au second touchant la seurté de la personne dudit Monsieur le conte, que ycellui Monsieur le conte pour ce que tant comme il a esté à Chambery il y a esté bien sain et y est bien creu et amendé de sa personne, soit et demeure ou chastel de Chambery, et que lesdites dames et aussi la court s'en départent et demeure la demeure dudit chastel toute pour ledit conte , et sont ordennez pour le gouvernement dudit conte , c'est assavoir ledit messire Ode de Villars pour estre son compaignon et Aymé d'Apremont pour le garder ainsi comme il a acoustumé ou temps passé jusques à ores, et seront prins par l'ordonnance dudit Messire Ode telz escuiers et autres personnes et en tel nombre pour la garde et service dudit conte, comme il sera expédient et neccessaire. Et encores pour plus grant seurté de la personne dudit conte et pour plus prou ffi table pour sa santé a esté accordé par lesdites dames et pluseurs de leur conseil par le moyen desdiz messages que toutesfoiz qu'il samblera audit Messire Ode bon et expédient pour lesdites seurté et santé dudit Monsieur le conte que ycellui Monsieur le conte face sa demeure ailleurs que audit chastel de Chambery, ledit Messire Ode en face selon ce qu'il lui samblera pour le meilleur et de celui a esté bail liée la charge par les dessusdiz. Et quant au tiers point touchant le complément du mariage dudit monsieur le conte, la journée a esté emprise à Chalon à la Saint-Michiel prochain venant pour faire ledit complément. Finablement sur le quart point touchant la paix et union et aussi le gouvernement du pais, pour ce que lesdites parties estoient sur le fait dudit gouvernement en désaccort, mesmement que ledit prince et les autres seigneurs de sa partie vouloient comme ilz disoient que ledit gouvernement demourast à ladite Madame Bonne de Bourbon ainsi comme ilz dient qu'il lui compecte et appartient par les testamens de feux les deux contes de Savoye son mary et son filz darrainement trespassez, et l'autre partie disoit que combien que ladicte Madame Bonne de Bourbon soit très vaillant et sage dame, toutesvoies elle a eu à son conseil ou fait dudit gouver-
