JO
nement aucunes personnes qui ont plus pensé à leur profit singulier que au profit de la chose publique, dont se sont ensuis pluseurs inconvéniens tant au dit pais comme audit Monsieur le conte, pour quoy ilz vouloient que autrement feust pourveu audit gouvernement et que ladite dame le délaissast. Apres pluseurs advis euz sur ledit fait entre lesdites parties a esté advisé par l'une et l'autre d'icelles par le moyen d'iceulx messages que ladite Madame Bonne de Bourbon contesse de Savoie aura ledit gouvernement dudit pais de Savoye comme elle a eu ou temps passé, et s'il plaist au Roy et à nozdiz seigneurs les ducs de Berry, de Bourgongne, d'Orléans et de Bourbon touz par un accort, quant ilz auront oy ce présent traittié, eulx bien informez du droit de ladicte Madame Bonne de Bourbon, l'information duquel droit et tout ce que elle vouldra dire et produire touchant ce fait elle sera tenue envoier devers le Roy et nozdiz seigneurs dedens ladite feste Saint Michiel prochain venant, ordonner que elle lesse ledit gouvernement ou que elle le tiengne, elle tendra en ce du tout leur ordonnance et le exequtera de point en point sans contredit si tost que ilz la lui feront savoir, au prouffit toutesvoies dudit Monsieur le conte. Et aussi a esté appointié par lesdites parties que pendent le temps qu'elle aura ledit gouvernement, elle aura à son conseil Monsieur le prince, MessireLoys de Savoye, les seigneurs de Villars et de Beaujeu, Messire Ode de Villars et le sire de Montjouet dessusnommez et Messire Raoul de Gruyères et Messire Estienne de la Balme chevaliers et Messire Pierre Coulon prieur de Saint-Pierre de Mascon, Messire Pierre de Murs et Messire Guichart Marchant docteurs. El samblablement a esté accordé par l'une et l'autre desdites parties par le moyen desdiz messages que elles demourront et demeurent à bonne paix et union ensemble et cesseront touz les débaz et descors dessusdiz et que jusquesà ladite feste de Saint-Michiel prochain venant ne se fera aucune nouvelleté d'un costé ne d'autre en quelque manière que ce soit, lesquelles choses ainsi accordées lesdites dames , aussi Monsieur le duc de Bourbonnois et samblablement ledit Monsieur le prince et touz les autres dessusnommez d'un costé et d'autre pour eulx et pour leurs adhérens ont promis par leur foy et par leurs seremens pour ce donnez aux sainttes Euvangiles de Dieu tenir, garder, observer et accomplir et non venir ne procurer venir encontre en quelque manière que ce soit par eulx ne par autre occurtement (sic) ne en appert. En tesmoing de ce et afin que ces présens traictié et accort soient valables et aient, tiengnent et sortissent plain effect, nous Loys, duc de Bourbonnois, Bonne de Bourbon et Bonne de Berry, contesses de Savoye, Amé de Savoye prince de la Mourée, Loys de Savoye, Humbert sire de Villars, Edouart sire de Beaujeu et nous Jehan sire de la Chambre, Anthoine sire de la Tour, Jehan sire de Meolans et Humbert de Savoye, avons mis à ceste présente cédule noz
seaulx. Donné à Chambery, le vm° jour de ma y, l'an de grâce mil ecc un" et treize. En ce présent traictié est comprins messire Amé de Savoye, seigneur des Mollettes. Donné comme dessus. »
Original sur parchemin, jadis scellé de onze sceaux. — P. 137 M,
1393, 12 mai.
5021. Pierre de la Couronne, chantre et chanoine de Saint-Germain l'Auxerrois, déclare avoir reçu du trésorier du duc de Bourbonnais trente francs que ce prince lui devait pour la cession d'une maison sise à Paris , rue du Fossé Saint-Germain , joignant l'hôtel des Coquelets.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1820.
1393, 7 juin.
5922. Compte des recettes et des dépenses de Perronet Marchand , dans l'étendue du mandement 1 de Roussillon , depuis le 3 avril 1392. i Les tailles sont portées en recettes , et les répa- I rations des châteaux figurent au principal chapitre des dépenses.
Cahier en papier, signé. — P. 1402 3, cote supplémentaire 1450.
1393, 8 juin, Avignon.
3925. Marie, reine de Jérusalem et de Sicile, j duchesse d'Anjou, comtesse de Provence, de For- , calquier, du Maine, de Piémont et de Roucy, tu- ; trice de ses enfants , Louis , roi de Sicile , et Charles, I prince de Tarente, donne quittance au duc de Bourbonnais d'une somme de soixante mille francs d'or que le duc avait perçue pour le compte du roi de Sicile, mineur; sur laquelle somme ledit duc ; avait dépensé pour les préparatifs de l'expédition de Naples vingt mille quatre cent quatre-vingt-dixsept francs et demi , et avait versé les trente-neuf mille cinq cent deux francs et demi restants entre les mains de George Tegrin , trésorier des guerres i du roi de Sicile.
I Vidimus sur parchemin , signé, jadis scellé, délivré par le garde de la prévôté de Paris, le 19 août suivant. — P. 1358 ', cote 519. Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13642,
1393, 1" juillet.
5924. Jorre Lalemant, voiturier par eau, et
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
sa femme , vendent à Guillaume Goudet , sergent d'armes du Roi , pour le prix de cinquante francs d'or, une maison en la rue d'Autriche, tenant à l'hôtel du duc de Bourbonnais, en la censive de Saint-Denis de la Chartre, avec un bateau portant la charge de quatre-vingts tonneaux ou environ.
Vidimus sur parchemin, signé, en date du 17 juillet 1394, délivré sous le scel de la prévôté de Paris. — P. 1369 2, cote 1824.
1393, 20 juillet, Paris.
5925. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez , déclare nulle et de nul effet la transaction intervenue entre Baudonne de Retourtour , veuve de Geoffroi , seigneur de Chattes , et ses enfants, d'une part, et Jacques, sire de Tournon , d'autre part, transaction d'après laquelle le château et le mandement de la Faye étaient cédés à ladite Baudonne; sur ce motif que le lieu de la Faye étant de la baronnie d'Àrgental , qui est tenue du duc en foi et hommage , il ne veut pas que ladite baronnie soit en rien démembrée ou amoindrie.
Vidimus, en date du 10 mai 1395 (1385 par erreur), col la donné, signé, jadis scellé. — P. 1401 3, cote 1116.
1393, 24 juillet, Riom.
3926. Le lieutenant du sénéchal d'Auvergne donne acte au procureur d'Agne de la Tour, seigneur d'OUiergues, de ce qu'il a révoqué et annulé l'intimation de sauvegarde et autres exploits faits par les consuls de la ville d'OUiergues à l'encontre dudit de la Tour.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376*, cote 2677.
1393, 27 juillet.
3927. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais baillent à cens à Guillaume Marron (ou à la Marron) les bruyères de Neuf-Fons en la baillie Grelere , vacantes depuis quarante ans , pour y bâtir et y demeurer, à la charge de dix sols de cens.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 3, cote 373.
1393, 1* août (le vendredi jour de la fête de saint Pierre aux liens).
3928. Catherine de Bressolles, dame de Montmorillon (de Montmorlhone) , veuve de Jean de Ghouvi-
gny , chevalier , seigneur de Blot , et tutrice de ses enfants mineurs, donne procuration à trois personnes pour délaisser au duc de Bourbonnais une maison avec ouche et dépendances, située au village de Mazerier, près du cimetière de ce lieu d'une part, et du chemin qui va de Mazerier à Gannat d'autre part.
Original latin sur parchemin, jadis scellé. — P. 13561, cote 206.
1393, 2 août, Paris.
3929. Charles VI, roi de France, ordonne que Jean Girard , clerc , soit remis en possession de la prébende de l'église paroissiale de Beaune au diocèse du Puy , bénéfice qui était à la présentation de Philippe de Lévis, seigneur de Roche, et dont Barthélémy del Charril s'était emparé injustement sous prétexte dune collation à lui faite par l'évêque du Puy. En cas d'opposition , la cause devra être portée devant le juge à qui la connaissance en appartient.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 2, cote 803.
1393, 7 août.
3950. Pierre de Boys, chanoine de Chartres, déclare avoir reçu par les mains du trésorier du duc de Bourbonnais vingt- cinq francs sur ce qui peut être dû aux chapelains de la chapelle du duc de Bourbon en l'église de Chartres, à cause du service fait en cette chapelle.
Cédule originale sur parchemin , signée. — P. 1363 l, cote 1170.
1393, 16 août.
5951 . Le receveur et garde de la châtellenie de Billy notifie à la chambre des comptes de Moulins qu'il a adjugé, après enchères, à Gilbert Ramé, de Varennes, unepesson sise hors des murs de ladite ville, moyennant un cens annuel de six sols.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 ^ cote 2872.
1393, 16 août.
5952. Notice de deux baux à cens consentis par Hugues Medicis, clerc de la chambre des comptes, à Pierre du Bois, habitant de Charlieu, pour une place sise devant l'ancienne entrée du château de Roanne, et à Etienne Constant pour divers biens sis au territoire de Fontanès.
Feuille en papier, sans signature. — P. 14022, cote 1318.
1393, le jeudi après l'Assomption (21 août).
3933. Nouvelle assignation donnée par le bailli d'Àutun au procureur de Guillaume de la Trém oui lie , seigneur de Bourbon-Lancy , et au procureur du duc de Bourgogne, de comparaître aux prochaines assises tenues à Âutun pour voir procéder par Thibaut Coffin et Jean Lemaître , commissaires, à l'audition des témoins non encore entendus dans l'affaire de la succession des bâtards.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13773, cote 2969.
1393, 31 août, Paris.
3034. Mandement des trésoriers du Roi, à Paris, pour contraindre Edouard, sire de Beaujeu, ou ses ayants droit, à payer une amende de cinq mille livres tournois, à laquelle il a été condamné pour diverses causes par arrêts du Parlement.
Original sur parchemin, signé, scellé de cinq cachets en cire rouge. — P. 1361 S cote 914.
1393, 26 octobre.
3935. Persevent Raybe et Jeanne, sa femme, reconnaissent tenir en fief du sire de Boche la quatrième partie du péage de Saint-Cyr.
Original sur parchemin, signé. — P. 13983, cote 741.
1393, le samedi avant la Saint-Martin d'hiver (8 novembre).
3936. Guillaume de Beaujeu, sire d'Àmplepuis, chevalier, reconnaît devoir à Robert de Beaumont et à Thomas « de Lixiaco » , bourgeois de Gharlieu, trente-deux livres cinq sols tournois , qu'il s'engage à leur rendre à la prochaine fête de l'Ascension.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1367 ', cote 1523.
[1393], ides de novembre (13 novembre), an xvi du pontificat, Avignon.
3937. Clément VII, pape, accorde à Guillaume de la T rémouille, seigneur de Bourbon-Lancy (de Borbonio Anseriti), le droit de patronage et la nomination du recteur de l'Hôtel-Dieu de Bourbon- Lancy, aussitôt qu'il aura restauré la chapelle et doté l'hôpital dudit lieu, lequel, par suite de la
guerre et d'une mauvaise administration , était tombé dans une entière ruine.
Bulle originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 13773, cote 2925.
1393, 4 décembre, Montbrison.
3038. Héliot Gharrère , damoiseau , fondé de procuration de Guillaume Roger, comte de Beaufort et d'Alais, vicomte de Turenne, reconnaît avoir reçu d'Etienne d'Entraigues, trésorier de Forez, deux cent cinquante francs d'or, à déduire de la somme de sept mille francs jadis due audit Guillaume par les comtes de Forez pour la restitution de la dot de sa fille Jeanne.
Original latin sur parchemin, muni du signum d'un notaire. — P. 13951, cote 143.
1393, 19 décembre, Avignon.
3939. Le pape Clément VII, en présence de son camérier , des exécuteurs testamentaires de son frère Pierre, jadis comte de Genève, et de plusieurs seigneurs de ce pays, fait cession à Humbert de Villars, son neveu, de tout le droit qui peut lui revenir sur le comté de Genève.
Extrait d'un cahier en papier, signé, écriture du commencement du quinzième siècle. — P. 1375 *, cote 2496.
1393 [date inscrite au verso et d'une autre main].
3940. Rôle des tenanciers qui ont acquitté les cens en grains, dus à l'Hôtel-Dieu de Montbrison , et perçus à Saint-Laurent la Gonche, Fontanès, Saint-Thomas, Chalain d'Uzore, Vidrieu, Goutolent, Marclop, Metssilieu, Saint-Romain le Puy, Saint-George, etc.
Rôle jadis composé de cinq feuilles en papier, sans signature. — P. 14023, cote 1399.
1394 n. st., 5 janvier, Saint-Germain en Laye.
3941. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Glermont et de Forez, renonce en faveur de sa femme à tout le droit personnel qui pouvait lui appartenir sur le comté de Forez par suite du transport à lui fait moyennant trente mille francs par le feu duc d'Anjou, des droits que ce dernier prétendait tenir de feu Regnaut de Forez; en stipulant
(1394) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
qu'au cas où le comté de Forez viendrait à sortir de sa maison , celui qui serait comte de Forez serait tenu de rembourser les trente mille francs au duc de Bourbonnais.
Original français sur parchemin , signé, scellé d'un grand sceau en cire rouge qui subsiste encore en partie. — P. 13942, cote 73.
Vidimus original sur parchemin, en date du 8 février 1411 (n. st.), muni de deux signa, jadis scellé. — P. 1395*, cote 181.
1394 n. st., 12 janvier.
3942. Le garde de la cbâtellenie de Bill y et les receveurs de Saint-Gérand accensent à titre perpétuel à Jean , fils de Philippe Bourrel , une paisson sise en ladite ville de Saint-Gérand, moyennant un bichet de froment et deux sols deux deniers de cens, payables, savoir : deux coupes de froment et treize deniers au duc de Bourbonnais, et l'autre moitié à Guillaume de Mario? et à Jeanne de Tianges , seigneurs en partie de Saint-Gérand.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1377 *, cote 2834.
1394 n. st., 19 et 20 janvier.
3945. Déclarations d'Arnaud de Gorbie, chancelier de France, d'Amaury d'Orgemont, chancelier d'Orléans, et de l'évêque d'Arras, chancelier de Bourgogne, au sujet des requêtes à eux présentées par Edouard , sire de Beaujeu , lequel se plaignait des aliénations que Louis de Poitiers , comte de Valentinois , voulait faire de ses biens grevés de substitution au profit dudit Edouard par le testament de feu Aymar de Poitiers, comte de Valentinois.
a A tous ceulx qui ces lectres verront Jean seigneur de Foleville, chevalier, conseiller du Roy nostre sire et garde delà prevosté de Paris, salut. Savoir faisons que en la présence de Jehan Roichois et Jean Taconeau clers notaires du Roy nostre sire en son Chastellet de Paris, Peronnin Rosset ou nom et comme procureur de noble et puissant seigneur Monsieur Eddouart seigneur de Beaujeu chevalier, suffisamment auctorisé dudit Monsieur Edouart pour faire ce qui s'ensuit si comme il disoit, offrit et présenta a nobles et puissans seigneurs Monsieur Arnault de Gorbie, chevalier, chancelier de France, Monsieur Almaury d'Orgemont chevalier, chancelier de Monsieur le duc d'Orliens, et à révérend père en Dieu Monsieur Jehan Canart par la permission divine évesque d'Arras, chancelier de Monsieur le duc de Bourgongne , un vidimus des lettres ou instrument publicque seellé du seel de laditte prevosté de Paris, desquelles lettres ou instrument la teneur s'ensuit :
« In nomine Domini amen. Noverint universi et singuli présentes pariter et futuri hoc publicum et veruni instrumentum inspecturi quod anno Nativitatis Dominice millesimo ccc° septuagesimo tercio, indictione undecima et die nona mensis februarii, pontificatus sanctissimi in Christo patris et domini nostri domini Gregorii divina providentia pape undecimi anno tercio, spectabilis vir dominus Aymanus (sic) de Pictavia, cornes Valentinensis et Dyensis, sanus mente et corpore testamentum suum ultimum nuncupatum et ultimam voluntatem suam, disposicionem et ordinacionem nuncupativas fecit, condidit, disposuit et ordinavit modo et forma contentis in nota de et super ipso testamento recepta anno et die predictis per me notarium infrascriptum ; quodquidem testamentum esse voluit ejus ultimum testamentum nuncupativum et voluntatem suam ultimam nuncupativam, id quod et eam valere voluit et jussit jure testamenti ultimi nuncupativi et jure cujuslibet alterius ultime voluntatis, salvo quod esset sibi licitum ipsum et ipsam etomniaineis contenta revocare et penitus anullare et aliud et aliam facere et ordinare quandocunque vellet sub modis et formis quibus sibi placeret ; inde aliud quodcunque testamentum et testamenta, codicillum et codicillos et alias quascunque ultimas voluntates acthenus per eum factum, facta, raclam, factos et factas cassando, irritando, revoeandoet penitus anulando , et dictum ejus testamentum et suam ultimam voluntatem in notam receptum et receptam anno et die predictis per me notarium infrascriptum dumtaxat valere voluit et firmitatem habere, rogavit quod testes infrascriptos ad audienda in dicto testamento contenta mandatas ac evocatos ut de omnibus et singulis in dicto testamento contentis memores sint et cum locus afruerit et requisiti extiterint de eis testimonium perhibeant veritatî, meque notarium infrascriptum ut de omnibus et singulis in dicto testamento contentis faciam et conficiam publicum instrumentum heredi suo universali et de singulis clausulis in ipso testamento contentis omnibus quibus noverit pertinere et tôt quot habere voluerint publica instrumenta, et in dicto testamento heredem suum universalem institua et deinde substitucionem fecit infrascriptam : « In omnibus vero aliis bonis nostris, comitatibus, baroniis, villis, castris, juribus et quibuscunque aliis rébus nostrum heredem universalem instituimus dilectum et carissimum consanguineum germanum nostrum dominumLudovicum de Pictavia, filium magnifici et potentis viri domini Adeymari de Pictavia, patrui nostri quondam, ipsum orenostro proprio nominando. Et si dictus dominus Ludovicus, quod Deus avertat, hères non fuerit vel si hères existât et contingat ipsum decedere quandocunque in vita nostra vel post mortem nostram extantibus liberis masculis et ex masculina linea de legitimo matrimonio procréât is, ipsos liberos masculos heredes nobis instituimus et sibi substituimus in suo casu vulgariter et per fidei comissum in
predictis bonis nostris, comitatibus, baron iis, villis, castris, juribus et quibuscunque aliis rébus et hereditate nostris predictis , sic quod primogenitus vigore substitutionis primo veniat de semine et succédât et sic et eodem modo de semine liberorum liberum unum alteri masculum primogenitum substituimus quandiu supererit aliquis ex ipso descendens per lineam masculinam. Sic quod primogenitus masculus ex linea masculina illius qui cornes erit, semper succédât exclusa linea transversale Sic quod unus solus beres et cornes in predictis bonis nostris, comitatibus, baroniis, villis, castris, juribus et quibuscunque aliis rébus et bereditate nostris predictis existât, dum tamen quilibet ipsorum superius substitutorum sit habilis veniente casu sue substitutionis , et si dictus dominus Ludovic us hères esset vel non esset et in vita nostra decederet vel post mortem nostram absque liberis masculis ex legitimomatrimonio procreatis ex linea masculina, vel si liberos haberet et illi absque liberis masculis ex legitimo procreatis et ex linea masculina descendentibus décédèrent, substituimus dictum dominum Edoardum de Bellojoco nepotem nostrum carissimum si tune vivat et hères noster esse voluerit per substitutionem fidei comissariam vel directam. Si autem non viveret aut hereditatem nostram habere nollet vel non posset vel si hereditatem nostram habere voluerit, in illis casibus et in quolibet ipsorum si continuât ipsum decedere liberis masculis extantibus de suo corpore procreatis, substituimus liberos suos masculos j>er masculinam lineam descend entes , illos tamen qui heredes fuerint ipsius domini Odoardi, sic quod primogenitus in succedendo secundo genito preferatur; et sic successive liberorum liberis ipsius masculum ex masculina linea primogenitum alteri substituimus , quandiu reinanebit aliquis ex ipso vel ex liberis suis vel ex liberis liber masculus per lineam masculinam et habilis fuerit, ut superius est declaratum in substitucione facta domino Ludovico et ejus liberis. Que omnia et singula quoad successionem in vigore substitucionis per nos facte et modis succedendi hic in presenti substitucione domini Edoardi et liberorum suorum volumus observari, et ut de intencione nostra clare appareat circa instituciones et substituciones p redictas declaramus quod hereditas nostra semper deveniat et devolvatur successive secundum ordinem primogeniture ad liberos ipsius domini Ludovici masculos et habiles cujuscunque gradus et descendentes per lineam masculinam ex dicto domino Ludovico, nulla femina médian te; ita quod si ex aliqua filia, nepte, pronepte aut de in ceps esset aliquis filius, quod nullo modo talis filius possit succedere in hereditate et bonis nostris, et idem intelligimus in liberis dicti domini Odoardi, cum feminas aut ex eis descendentes masculos nolumus succedere in hereditate et bonis nostris predictis aliquo modo forma vel casu et ut generaliter comprehendamus casus singulos in deffectu ipsius dicti domini Ludovici. Acta
fuerunt hec et omnia alia in dicto testamento contenta apud Àvinionem in hospicio dicti domini testatoris, videlice t in caméra in qua jacebat idem dominus testator, testibus presentibus ad hec et alia omnia in dicto testamento contenta vocatis et per dictum dominum testatorem rogatis venerabilibus viris domino Ramundo Bernard o F] amène, legum doctore habitatore Avinionis, domino Petro Girardi licentiato in legibus archidiacono Bituricensi , domino Ramundo Ghalmelli canonico Valencie et magistro in medicina, fratre Hugone de Epteno, ordinisSancti Anthonii preceptoredomusMarnancii,fratribus Johanne de Balcelhona, Petro Estieno ordinis Minorum, Goneto Largerii de Scella domicello, et me Johanne Rabot publico impérial i et dicti domini comitis Valencie et Dyensis auctoritatibus notario , qui a nota dicti testamenti per me, anno et die predictis recepta, hoc instrumentum publicum pro supra nominato domino Odoardo de Bellojoco extraxi ma nu que mea propria scripsi et signo meo consueto in testimonium omnium et singulorum premissorum signa vi. » Et après ce en la marge dessoubz dudit instrument estoit escript ce qui s'ensuit : « Postquam anno incarnationis Dominice millesimo ccc° octuagesimo octavo, et die secunda mensis marcii supranominatus dominus Ludovicus de Pictavia, nunc cornes Valencie et Dyensis et hères domini testatoris in prescripto instrumento nominati , confessus fuit quod eo vole n te et consenciente ego dictus Johannes Raboti notarius prescriptum instrumentum pro dicto domino Odoardo a nota testamenti predicti per me recepta extraxi, voluitque et concessit eidem domino Odoardo seu ejus certo mandato ipsum instrumentum per me tradi. Actum Scelle in hospicio fortalicii dicti loci, testibus presentibus Petro de lnsula de Rayneraco domicello, Perrino Oberti Trecensis diocesis et me dicto Johanne Raboti notario publico qui hec scripsi de voluntate dicti domini Ludovici comitis, et in testimonium premissorum hic me subscripsi et signo meo consueto signavi :
Item leur présenta trois supplicacions escriptes en papier, contenant toutes trois la forme qui s'ensuit :
« Au Roy nostre sire et à Messeigneurs les ducs de Bourgoigne et d'Orliens. Supplie humblement Edouart seigneur de Beaujeu, comme feu Messire Aymar de Poitiers nagueres conte de Valentinois et de Dyois pour le temps qu'il vivoit, en son testament ou derraine vou lente ait ordonné et constitué son héritier universal Messire Loys de Poitiers son cousin à présent conte de Valentinoys et de Dioys, et ou cas que icelui Messire Loys mourroit sans héritier masle procréé de son corps et de loial mariage, il lui ait substitué ledit suppliant qui estoit son nepveu esdites contés et en toutes ses autres terres et biens quelconques, comme de ce- et autres choses est plus à plain faite mencion oudit testament duquel ou au moins de la clause de ladite substitucion ledit suppliant est prest de
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
faire prompte foy, et ledit supliant ait de nouvel entendu que ledit Messire Loys à présent conte de Valentinoys et de Dyois , lequel n'a aucun enffant masle procréé de son corps qui lui puisse succéder èsdites contés et autres terres, et par ainsi après sa mort par vertu de ladite substitution appartiennent et doivent appartenir audit suppliant i celles contés et toutes ses autres terres et biens quelconques qu'il y a et tient de la succession dudit feu Monsieur Aymar son cousin et oncle dudit suppliant, s'est efforcé et efforce de vous vendre et transporter icelles contés et terres ou partie d'icelles ou grant dommage et préjudice dudit suppliant; considéré qu'il auroit plus forte et dure partie en vous qu'il n'a oudit conte de Valentinoys et ne pourroit aussi bien et legierement poursuivre son droit à l'encontre de vous comme de lui ; que de vostre bénigne grâce actendu ce que dit est et aussi que vous et vos prédécesseurs n'avez pas accoustumé de acquérir aucunes terres ou autres drois ou préjudice d'autrui et par especial quant vous en estes informés, il vous plaist que avecques ledit conte vous ne faictes ne aies aucun traictié ou contraut sur le fait de Tachât et vendicion d'icelles contés et d'autres terres, au moins sans appeller et oir premièrement ledit suppliant. Et vous ferez bien et raison.
» Et avecques ce leur présenta un vidimus seellé du seel de ladite prevosté de Paris , de un certain accort et traittié pieça fait entre lesdis Monsieur Loys de Poitiers et Monsieur Edouart, seigneur de Beauj eu, touchant entre les choses contenues en icellui la substitution et fait dessusdiz. Auquel Perronin Rosset, procureur et messaige dessusnommé, mesdiz seigneurs les chanceliers disdrent et respondirent, premièrement ledit Monsieur le chan cellier d'Orliens que ledit fait dont mencion est faite en la supplication cy dessus transcripte ne touchoit en aucune manière ledit Monsieur le duc d'Orliens et que oncques ledit Monsieur Loys conte de Valentinoys et de Dioys n'a voit oncques mis ou exposé en vente audit Monsieur d'Orliens sesdites contés et terres , mais que ce touchoit le roy nost redit seigneur et qu'il alast par devers Monsieur le chancelier de France pour ces choses lui signiffier, en refusant et non acceptant lesdiz vidimus et supplication dessus transe ripz ; ledit Monsieur le chancellierde France après ladite présentation ainsi à lui faicte par ledit Perronin Rosset de par ledit Monsieur de Beaujeu des vidimus, clause et suplicacion dessusdiz comme dit est, receupt, prinstet accepta ladicte supplication et le vidimus de ladite clause de testament, et ce fait les bailla en la présence desdiz notaires à honorable homme et saige maistre Henry Manloue, clerc notaire et audiencier du Roy nostre sire, qui illec estoit présent pour les veoir et visiter; et ledit Monsieur le chancelier de Bourgongne lui respondi que le fait et chose dessusdites ne touchoient en aucune manière ledit Monsieur le duc de
Bourgoigne, mais touchoient au Roy mondit seigneur. De toutes lesquelles choses ledit procureur et messaige ou nom et pour ledit Monsieur Edouart son maistre requist auxdiz notaires avoir ces présentes pour soy en aidier et lui valoir ce que de raison seroit ; lesquelles nous , à la relation d'yeeulx notaires lui ottroiasmes pour lui valoir ce que dit est, et esquelles en tesmoing de ce à ladicte relation avons mis le seel de ladite prevosté de Paris. Ce fu fait et présenté auxdiz Messieurs les chancelliers de France et d'Orliens le lundi dix neuf jours de janvier, et audit Monsieur le chancellier de Bourgoigne , le mardi ensuivant xxa jour dudit mois de janvier, tout en l'an de grâce mil ecc mi" et treize. — J. Taconeau. — Roichois.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1388 2, cote 37.
1394 n. st.; le jeudi avant la Purification (30 janvier).
3944. Hugues de Ra, de la paroisse de Saint-. Félix , promet de payer par an au seigneur de Chantelot trente sols tournois et trois gelines, à cause de l'office de vigerie qu'il tient dudit seigneur.
Copie sur papier, sans date ni signature, écriture du quinzième siècle. — P. 1355 *, cote 25.
1394 n. st., 11 février, Sénat.
3945. Pierre, archevêque de Bourges, et Pierre de Norry , lieutenant général du duc de Bourbonnais, transigent dans le procès pendant au parlement de Paris à raison des habitants de Target, Bellenave et Vernusse, réclamés par l'archevêque comme taillables, corvéables et guétables a cause de son château de Naves, et par le duc comme justiciables de la châtellenie de Chan telle ; et ils conviennent que l'archevêque renoncera à toute prétention sur lesdits habitants , moyennant huit livres de rente perpétuelle que le duc de Bourbonnais assignera à l'Église de Bourges. Cet accord fut ratifié par arrêt conforme du Parlement en date du 5 septembre 1394.
Pièce insérée dans une confirmation en date du 18 septembre 1399. — P. 13562, cote *80.
Pièce insérée aussi dans l'arrêt conforme dont il vient d'être question. — P. 13602, cote 837.
1394 n. st., 11 février, Sénat.
3946. Pierre, archevêque de Bourges, et Pierre de Norry, lieutenant général du duc de Bourbonnais et agissant en son nom , conviennent que
pour faire cesser les débats soulevés entre les parties au sujet de la justice de certains territoires situés entre Charroux et Naves, ils s'en rapporteront au jugement de quatre arbitres chargés de fixer leurs droits respectifs et de poser les limites, sous peine de cent marcs d'argent contre le contrevenant. Cet accord fut ratifié par arrêt conforme du parlement de Paris, en date du 5 septembre 1394.
Original latin sur parchemin , signé, collationné, jadis scellé. —
5947. Guy Morel, chevalier, et Marguerite de Vichy , sa femme , fille de feu Raoul de Vichy , vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de quatre cents francs d'or , la tour et les maisons qu'ils avaient au château de Vichy. Ils lui cèdent en outre, par voie d'échange, le quart de la justice de Vichy qui leur était commune avec le duc, le droit qu'ils avaient sur le bois de Gliol et de Forest assis es paroisses de Vauzeles et de Vesse, les dîmes et «proceries» de vignes qu'ils avaient sur les territoires de Fontsiolent, de Certes, des Chesaux et des Puys, avec tous les fiefs et arrière-fiefs, cens et rentes qu'ils avaient audit lieu de Vichy et dépendances , à la réserve des prés qu'ils avaient au territoire de Darsin et de quelques cens et rentes plus amplement spécifiés. Ils reçoivent en compensation du duc de Bourbonnais toutes les tailles, cens et rentes, dîmes, justice haute, moyenne et basse, qu'il avait sur les mas de la Goste, de Bougière, de Pépin, de Sorbier, de Roziers, de Fontenelle, de Chamaron , de Rouaix, etc.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 2, cote £21.
1394 n. st., 12 mars.
3048. Jean Vigier, notaire de la chancellerie de Bourbonnais , donne quittance à Guillaume Bardelin , jadis receveur de Moulins, de cent livres tournois qu'il a payées à Jean de Demoret , chevalier , et qui étaient dues à celui-ci pour le reste de ses gages des années précédentes.
Original français sur parchemin, signé. — P. 1355 2, cote 100.
1394 n. st., 17 mars, Saint-Omer.
5949. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc., donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente à lui dues sur le péage de Moulins pour le terme dernièrement échu à la Saint-Martin d'hiver.
Original français sur parchemin, signé du secrétaire du duc, jadis scellé. — P. 1355*, cote 91.
1394 n. st., 26 mars.
5950. Philippe de Lévis, seigneur de Florensac, tuteur de Philippe, seigneur de Roche, impubère, se porte pour appelant par-devant le sénéchal de Beaucaire de ce que le bailli et les gens du Roi en Velay ont entrepris sur la haute justice de Roche , d'Àrtias et de Malivernas, ainsi que sur celle de Retournac, qui appartiennent soit in solidum, soit par indivis, au seigneur de Roche.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1397 1, cote 528.
1394 n. st., 4 avril avant Pâques, Glermont.
5951. Raoul, seigneur de Flavy, cède et transporte au duc de Bourbonnais son droit sur le vivier de Cressy, sis entre les villages d'Airion et Wartysous-Clermont, moyennant cinquante livrées de terre à asseoir au plus profitable du seigneur de Flavy, plus deux cents francs d'or une fois payés et deux arpents de pré sis au château de Ronquerolles.
Pièce insérée dans l'acte du 17 juin suivant. — P. 1369 1,cote 17A0.
1394 n. st., 8 avril avant Pâques, Paris.
5952. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Glermont, etc., approuve l'accord passé entre son procureur et le sire de Flavy, et délègue deux commissaires pour faire l'assiette des cinquante livrées de terre promises audit sire de Flavy.
Pièce insérée dans l'acte du 17 juin suivant. — P. 1369 *,cote 1740.
1394, 21 avril (xi avant les kalendes de mai, an xvi du pontificat).
5955. Le pape Clément VII octroie un subside sur le clergé et les gens d'Église du duché de Bourbonnais, du comté de Forez et autres lieux, pour aider le duc de Bourbonnais à conquérir et réduire
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
à la couronne de France le château de Chaluz en Limousin , occupé par les Anglais.
Bulle originale, scellée en plomb. — P. 1359 *, cote 618.
1394, 6 mai.
3954. Le bailli de Bourbonnais ordonne la mainlevée au profit de Jean d'Âubayat, écuyer, de la saisie mise par le seigneur de Bellenave sur un pré sis en la prairie dudit lieu.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374 2, cote 2429.
3955. Jorret Lalement, marinier, vend au duc de Bourbonnais, pour le prix de vingt-cinq francs d'or, une maison sise rue d'Autriche, en la censive de Saint-Denis de la Chartre.
Cédule sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 13693, cote 1840.
1394, 19 mai.
3936. Le châtelain de Montluçon notifie à la chambre des comptes de Moulins que Jean Mathieu des Brugères propose de prendre à bail le mas de Clerciet , moyennant trois tailles et trois setiers de seigle par an , et comme il n'y a pas eu d'enchérisseur, il est d'avis de lui adjuger ce mas au Pr juillet prochain.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1877 *, cote 2832.
1394, 25 mai, à la Grande Chartreuse.
3937. Guillaume, ministre général de l'ordre des Chartreux, associe Anne, duchesse de Bourbonnais, aux bonnes œuvres et aux prières des religieux de son ordre.
Original latin sur parchemin, jadis scellé. — P. 1368 *, cote 1170.
1394, le mercredi avant la Pentecôte (3 juin). 3938. Adjudication par enchère publique à Lancelot Pacoud de diverses maisons, terres, prairies et vignes , sises paroisse de Juliénas , qui furent à Hugues Mauguin.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 *, cote 434.
1394, le dimanche de la Pentecôte (7 juin). 3939. Marie de Beaujeu, dame de Sombernon, donne quittance de cent francs d'or à elle dus par Edouard, sire de Beaujeu, son frère, à raison de son mariage.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1389 *, cote 167.
[1394], le jour de la Pentecôte (7 juin), Saint-Bonnet. 3960. Àmédée Vert écrit au trésorier de Forez pour lui envoyer l'état des sommes payées au vicomte de Turenne, et pour le prévenir que l'agent dudit vicomte doit aller le trouver le jeudi suivant.
Lettre missive sur papier ; autographe signé. — P. 1395 *, cote 145.
[Vers juin 1394.]
3961. État des sommes payées au vicomte de Turenne en l'acquit du duc de Bourbonnais, comte de Forez, montant à cinq mille quatre cent cinquante francs, à valoir sur les sept mille florins dus audit vicomte.
Feuille en papier, sans date, signée Raille. — P. 1395 ', cote 146.
1394, 17 juin.
3962. Les délégués du duc de Bourbonnais font assiette sur la terre et les bois de Ronquerolles de cinquante livrées de rente promises à Raoul, sire de Flavy, et les joignent aux autres fiefs dudit de Flavy , qui sera tenu d'en rendre hommage et d'en bailler aveu au duc de Bourbonnais.
Original français sur parchemin, jadis scellé de trois sceaux. — P. 1369*, cote 1740.
1394, 22 juin.
3963. Accord entre Jean d'Àndelot, seigneur de Gressia , et Matthieu « Veteris » de Miribel, au sujet de la succession de Christin de Cressia, que Jean d'Àndelot prétendait avoir été son homme de mainmorte et dont Matthieu « Veteris » était l'héritier naturel.
Original sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1391 s, cote 604.
1394, 29 juin.
3964. Contrat de vente du château de Luzy en Bourgogne par Edouard , sire de Beaujeu , à Guil-
laurae de la T rémouille , maréchal de Bourgogne , moyennant cinq mille francs d'ôr au coin du Roi.
Viditnus sur parchemin, délivré sous le scel de la prévôté de Paris, le 6 juillet 1394, signé, jadis scellé. — P. 138V2, cote 872.
1394, 29 juin.
3965. Guy de la T rémouille, seigneur de Sully, affirme que la vente du château de Luzy en Bourgogne faite par Edouard, sire de Beaujeu, à Guillaume de la Trémouille, maréchal de Bourgogne, son frère , n'a été faite que sous la faculté de rachat durant l'espace d'un an.
Vidimus sur parchemin, délivre sous le scel de la prévôté de Paris, le 25 novembre 1396, signé, jadis scellé.— P. 1 389 2, cote 272.
1394, 2 juillet.
5966. Raoul, seigneur de Flavy et de Barentin, ratifie le traité d'échange convenu entre lui et les commissaires du duc de Bourbonnais , ainsi que l'assiette des cinquante livrées de terre qui lui ont été fournies, et donne quittance de deux cents francs d'or qu'il a reçus du duc de Bourbonnais en vertu du même échange.
Original français sur parchemin , signé, jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris. — P. 1369 *, cote 1740.
1394, 7 juillet.
5967. Trois notaires au Ghâtelet de Paris donnent quittance de ce qui leur était dû par le sire de Beaujeu , pour salaire de divers actes passés par eux relativement à la vente et au rachat du château de Luzy.
u Estienne Boileaue, Pierre le Roy, et Nicaise le Munier, notaires du Roy nostre sire ou Chaste] le t de Paris, confessons avoir eu et receu de noble et puissant seigneur Monsieur Edouart, seigneur de Beaujeu, par les mains de maistre Philippe Hugan, licencié en loys, la somme de soixante solz parisis pour leur paine et salaire de avoir fait pour ledit seigneur un vidimus de une lectre de la vendicion faicte par ledit seigneur du chastel , ville, chastellerie et appartenances de Luzy à Monsieur Guillaume de la Trémouille; item une lectre comment Monsieur Guy de la Trémouille pour et ou nom dudit monsieur Guillaume a promis audit sire de Beaujeu de lui délaisser dedans certain temps lesdiz chastel et chastellerie; item une lectre de quittance de iiii" ixc fr. d'une part et de ixe lxxv. fr. d'autre part passée par Simon Spifame audit
seigneur ; et une lectre de certain accort traictié entre ledit sire de Beaujeu, ledit Simon Spifame, et pour plusieurs fbiz estre aie par lesdiz notaires tant devers ledit sire de Beaujeu comme ailleurs à Paris pour raison des choses dessusdictes. Desquelz lx. s. p. ilz se tiennent à bien paiez, etc., quittant, etc., promettant, etc. Fait Pan mil ccc. nu" xini, le mardi vu- jour de juillet. — N. le Munier. — P. Le Roy. — Boyleaue.
Gédule sur parchemin. — P. 13892, cote 271.
1394, 27 juillet.
5968. Jacques Thomasset, bourgeois de Ghalamont, assigne aux deux filles issues de son mariage avec Jeanne, fille naturelle d'Antoine, jadis sire de Beaujeu, l'étang des Oddouires, près Ghalamont, en garantie de la somme de cinq cents florins à lui donnée par Edouard , sire de Beaujeu , pour la dot de leur mère.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 *, cote 558 bis.
1394, 8 août, Donzy.
5969. Jeanne de Bourbon , comtesse de Forez , fait donation à Louis, duc de Bourbonnais, son neveu, de tous ses droits sur la succession de sa sœur Béatrix de Bourbon , jadis reine de Bohême , tant au comté de Ghiny qu'ailleurs hors du royaume de France. « Et hiis perlectis et nobis verbis gallicis seriosius expositis, sigillum nostrum proprium in eisdem jussimus appendi. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1372 2, cote 2135.
1394, 12 août, Pouilly.
5970. Edouard, sire de Beaujeu, nomme Audry Adzolles , clerc , son receveur pour un an de toutes les redevances en nature qui lui sont dues dans l'étendue de la terre de Beaujeu , soit au royaume , soit en l'Empire, à l'exception des deniers et vins.
Original français sur parchemin, portant la signature autographe Beaujeu, jadis scellé. — P. 1367 *, cote 1531.
1394, 23 août.
5971. Humbert, sire de Thoire et de Villars, réclame l'exécution d'un traité conclu entre feu Marie de Genève, sa femme, fille d'Àmédée, comte de Genève , alors veuye en premières noces de Jean
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 69
plus fort enchérisseur divers héritages sis au mas de Chantarget.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 2, cote 8103.
de Chalon d'une part, et Hugues et Louis, fils dudit Jean de Chalon d'autre part, relativement au payement d'une somme de vingt-cinq mille neuf cents florins représentant le douaire qui avait été assigné à ladite dame sur les terres de l'Isle-sous- Montréal, de Broyé, « de Vitello » , et sur les salines de Salins.
Cette réclamation était adressée à Jean de Chalon , seigneur d'Àrlay, comme héritier de Louis de Chalon, son père, et de Hugues de Chalon, son oncle. (Voir le n° 3262.)
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 *, cote 819.
5972. Le doyen et le chapitre de l'église du Mans déclarent avoir reçu du duc de Bourbonnais par les mains de Thibaud « de Milleyo » , confesseur de ce prince, la somme de quatre?vingt-dix livres tournois qui leur a été assignée chaque année pour dire des messes.
Original signé, jadis scellé. — P. 1361 ', cote 930.
1394, 1» septembre.
5973. Le prévôt de la baillie de Verzelant notifie à la chambre des comptes de Moulins que , faute de plus forte enchère , il a adjugé à Jean à la More , autrement dit Touzet , le ténement au Cressat , moyennant vingt sols d'entrage pour une fois, et aux charges et droits accoutumés par chacun an.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 *, cote 2844.
1394, 11 septembre.
3974. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais ratifient l'adjudication du bail du ténement au Cressat fait à Jean à la More, dit Touzet, et mandent au receveur de Moulins de le laisser jouir dudit ténement aux conditions stipulées par ledit bail.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 *, cote 2844.
1394, 15 septembre.
3978. Le châtelain de Montbrison notifie aux gens des comptes du duc de Bourbonnais qu'il a adjugé provisoirement à Pierre Regnaut comme au
1394, 23 septembre, Lucenay.
3976. Nicolas, évéque d'Àutun, mande à ses officiers de surseoir pendant un an , à dater de la prochaine fête de Toussaint , au procès soulevé entre lui et le duc de Bourbonnais relativement à la succession des biens meubles de feu Jean le Boiteux, prêtre bâtard, attendu l'enquête amiable commencée par les commissaires des deux parties.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 167.
1394, 15 octobre.
3977. Huguenin des Royaulx, ditMengart, premier queux du Roi , reconnaît avoir reçu du trésorier du duc de Bourbonnais cent francs d'or pour raison d'une rente qu'il avait acquise sur les héritages de feu Guillaume de Souvigny, jadis receveur de Glermont.
Gédnle originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1362 s, cote 1039.
1394, le mercredi après la Saint-Luc (3 octobre).
3978. Nouvelle remise de la cause pendante devant la cour de Thiers entre Robinet de la Chassagne, chevalier, et Agnès, veuve de Guy de Vassel , jadis chevalier.
Cédale originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1381, cote 3348.
1394, 8 novembre.
3979. Humbert, sire de Villars, donne à Isabelle d'Harcourt, sa femme, la terre du Ghàtelard en Bresse et le château du Boys , en augmentation de douaire et à titre viager.
Vidimus sur parchemin, en date du 16 février 1396, signé, jadis scellé. — P. 139* S cote 632.
1394, 14 novembre, Paris.
3980. Charles VI , roi de France , transige avec Louis, duc de Bourbonnais, au sujet de la succession de Mahaut de Saint-Pol, jadis comtesse de Valois, aïeule dudit Louis. Celui-ci renonce à toute
prétention sur les terres de Gaillefontaine , Rosay , Saint-Saens et autres enclavées dans les châtellenies de Gournay et de la Ferté en Bray, ainsi qu'à la chàtellenie de Oeil, et à une rente de trois mille livres qu'il avait droit de prendre sur le péage de Saint-Jean de Losne. Le Roi lui donne en récompense les villes et châtellenies de Château-Chinon , Lorme, Orouer, Bracy et leurs dépendances, et en outre une somme de quarante mille francs d'or une fois payés.
« Par le Roy, Monseign' le duc d'Orléans, Vous, le sire de Lebret, l'évéque de Langres et plusieurs autres du conseil présehs. — Derian. »
Original sur parchemin, jadis scellé, enregistré à la chambre des comptes, le 7 décembre 1394(1). p. 1369 S cote 1747.
1394, 14 novembre, Paris.
5081. Charles VI, roi de France, mande aux baillis de Sens et de Saint-Pierre le Moutier de mettre le duc de Bourbonnais en possession réelle des villes et seigneuries de Château-Chinon, Orouer, Lorme , Bracy et les Places , qu'il lui a données par lettres royales , sous la réserve de la foi et de l'hommage, du ressort, de la souveraineté et des droits royaux.
Mêmes témoins que dans la pièce précédente.
Vidimus sur parchemin , délivré le 16 décembre suivant, signé, jadis scellé. — P. 1357 i, cote 328.
Autre expédition du même vidimus. — P. 1380 2, cote 3242.
1394, 14 novembre, Paris.
5982. Charles VI , roi de France, mande à Jean Pioche , capitaine de Château - Chinon , qu'ayant donné cette terre au duc de Bourbonnais, il le décharge de la capitainerie et de la garde de ladite place.
Mêmes témoins que dans la pièce précédente.
Vidimus sur parchemin, délivré le 15 décembre suivant, signé, jadis scellé P. 1357 *, cote 333.
1394, 14 novembre, Paris.
5985. Charles VI, roi de France, déclare qu'ayant donné au duc de Bourbonnais les villes et seigneuries de Château-Chinon , Lorme, Orouer
(l) La ratification par le duc de Bourbonnais portant la date du même jour, est au Trésor des chartes, J. 276, n° 25 bis.
et les Places , dont la possession est contestée en Parlement par soh chambellan Guy , seigneur de la T rémouille et de Sully , et par plusieurs autres , il entend que son procureur poursuive le procès à ses' frais et dépens, mais en laissant au duc de Bourbonnais la faculté de s'y joindre, si bon lui semble. Mêmes témoins que dans la pièce précédente.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 1,
1394, 22 novembre, Donzy.
5984. Jeanne de Bourbon , comtesse de Forez, ratifie en présence de notaires la donation qu'elle a précédemment faite à son neveu , le duc de Bourbonnais, de tout son droit sur la succession de la feue reine de Bohême , sa sœur.
Le sceau appendu à la donation du 8 août est ainsi décrit dans cette pièce : « Statura rotonda non multum grande et sunt in ipso impressa arma dicte domine comitisse in quadam losengia partita cum armis felicis recordationis domini Guidonis quondam comitis Forensis ejns mariti , quorum armorum dicti domini comitis quondam in priori média parte dicte losengie est impressus unus dalphinus et in reliqua posteriori parte sunt arma domini ducis Borbonensis seminata liliis cum uno palo transversante, et in circuitu dicti sigilli scriptum est nomen sic scriptum : S. Johanne de Borbonio comitisse Forems. »
Original latin sur parchemin, muni des signa de deux notaires. — P. 1372 2, cote *135.
Une autre attestation notariée, portant la même date, signée des mêmes notaires, mais délivrée sous le scel royal du bailliage de Mâcon, se trouve sous la même cote.
1394, 7 décembre, Montluçon.
5985. Louis, duc de Bourbonnais, comte de 'Clermont et de Forez, seigneur de Gombraille, accorde à Jean de Bonnebaut, ebevalier, le droit de justice jusqu'à soixante sols , sa vie durant , en la terre de Royterre, chàtellenie de Gombraille, terre dont le revenu avait été donné audit Bonnebaut par le feu comte de Boulogne.
Pièce insérée dans une attestation du donataire, en date du h février 1396 (n. st.), signé Bon rehaut, jadis scellée. — P. 1378 2,
1394, 12 décembre.
5986. Sommation adressée par André de Gret, procureur d'Humbert, comte de Genève, fils d'Hum-
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
bert, sire de Villars, aux gens de Jean de Chalon, seigneur d*Arlay , à Rumiily « in Ârbannesio » , d'avoir à lui délivrer le château et les revenus de la chàtellenie de Château-Neuf jusqu'à concurrence de quatre cents florins de rente , en vertu des conventions du traité de mariage de Jean de Chalon et de Marie de Genève , mère dudit comte , à l'exécution desquelles ledit Jean de Chalon était tenu comme héritier de Hugues de Chalon , son oncle , et de Louis de Chalon , son père.
Original sur parchemin, signé. — P. 1393 ', cote 886.
1394, 13 décembre.
5987. Regnaut de Mello, écuyer, reconnaît avoir reçu de Jean Desmier, receveur général de Beauvoisis , quarante livres tournois que le duc de Bourbonnais lui avait données , à prendre en bois pour édifier sa maison.
Original sur papier, donc la marge à droite est déchirée, signé CàDiER, notaire de la chancellerie de Bourbonnais. — P. 1378 2, cote 3103.
1394, 15 décembre.
3988. Instructions données par le duc de Bourbonnais au maréchal de Bourbonnais, à l'Ermite de la Faye , à Jean Marchant , maître de sa chambre des comptes, et à Jean Gaiget, son secrétaire, pour prendre possession en son nom de la ville de Château-Chinon et autres lieux qui lui ont été don* nés par le Roi.
Original français surparchemin, expédié en conseil, signé Ricaud; traces d'un sceau plaqué en cire rouge. — P. 1357 *, cote 341.
1394, 16 décembre.
3989. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Glermont, etc., remet à Jean Bourgois, de Belleperche , la moitié d'une amende de trente livres , à laquelle celui-ci avait été condamné pour n'avoir point suffisamment justifié de son droit à enlever des bois du duc divers gros arbres non martelés.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 a, cote 3103.
1394, 17 décembre, Ne vers.
3990. Louis, duc de Bourbonnais, etc. , considérant l'importance et la multiplicité des affaires
qui se traitent journellement devant le bailli de Bourbonnais, nomme pour l'assister Jean Marchant en qualité de lieutenant général audit bailliage.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374 a, cote 2429.
[Fin de 1394.] 3991. Avis motivé adressé par la chambre des eomptes de Moulins au duc de Bourbonnais sur les moyens de rendre inattaquable la prise de possession de Château-Chinon et des terres qui en dépendent.
Minute originale sur papier, sans date ni signature» — P. 1357 ', cote 344.
1395 n. st., 28 janvier, Nicosie.
3992. Cédule de la secrète royale de Nicosie, indiquant les payements annuels faits pour le douaire de l'impératrice Marie de Bourbon , veuve de Guy de Lusignan, prince de Galilée, de l'an 1368 à l'an 1383.
Feuille de papier-coton de fabrique orientale, bien conservée. — P. 1364 2, cote 1362. Impr. par M. de Mas Latrie, Hist. de l'île de Chypre, t. II, p. 423.
[1395, fin de janvier, en Chypre.]
3993. L'Ermite de la Faye, député en Chypre avec François d'Auberchicourt, par le duc de Bourbonnais, lui rend compte confidentiellement de l'accord qu'il a fait avec le roi de Chypre au sujet du surplus du payement du douaire de Marie de Bourbon, ledit payement réglé à cinquante - cinq mille ducats d'or.
Lettre missive autographe sur papier, signée Lermite. — P. 1365 2, cote 1440. Impr. par M. de Mas Latrie, Hist. de Vile de Chyprey t. II, p. 426.
1395 n. st., 29 janvier, Paris.
5994. Mandement de Charles VI, roi de France, au premier huissier du Parlement , à l'effet de maintenir le duc de Bourbonnais en toutes ses possessions, droits, usages, franchises et libertés, attendu qu'en vertu de sa qualité de pair de France et de ses privilèges spéciaux, il ne ressort qu'au parlement de Paris , par-devant lequel les opposants devront être cités.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 *, cote 2829»
1395 n. st., 6 février.
3995. Jean du Vivier, orfèvre et valet de chambre du Roi , vend au duc de Bourbonnais , pour le prix de quarante-deux livres parisis, une rente de quatre livres quatre sols parisis sur une maison sise à Paris sur la rivière de Seine, près la porte du Louvre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1832.
1395 n. st., 17 février, Paris.
5996. Charles VI, roi de France, donne commission au premier huissier du Parlement d'ajourner les héritiers ou ayants cause du feu comte de Vendôme et de Castres , pour soutenir le procès pendant entre lui et le duc de Bourbonnais , comte de Clermont et de Forez.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1363 2, cote 1254. (La cote 1243 conviendrait mieux).
5997. Accord entre Jean d'Andelot, seigneur de Cressia d'une part, et Matthieu « Veteris » de Miribel, Pierre, son fils, Jeanne, sa belle-fille, et Jeanne, veuve de Christin de Cressia, d'autre part, au sujet de l'héritage dudit Christin, dont le seigneur de Cressia s'était emparé comme formant la succession de son serf mainmortable. Jean d'Andelot consent à rendre cette succession aux héritiers naturels, moyennant un rachat de cinquante francs d'or. (Voir le n° 3963.)
Original sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1391 a, cote 609.
1395 n. st., 9 mars, Paris.
5998. Jean du Vivier, orfèvre du Roi , reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais vingt-sept livres six sols parisis pour une rente qu'il avait droit de prendre sur une place sise au pourpris de l'hôtel de Bourbon (1), plus huit francs six sols six deniers
0) L'hôtel de Bourbon, dont il est question dans cette pièce, était le palais que le duc Louis II faisait alors reconstruire sur le quai du Louvre entre les rues d'Autriche et des Poulies et qui eut à la fin du quatorzième siècle un grand renom de magnificence. Voir Berty, Ilist. du vieux Paris, Quartier du Louvre, p. 32 à 38.
tournois lui restant dus sur le prix d'un « frontal » qu'il avait fait pour Madame de Bourbon.
Cédule originale sur parchemin , portant la trace d'un cachet de cire rouge en forme d'étoile, signée J. D. Vivier, et qui parait même écrite de la main de cet artiste. — P. 1363 *, cote 1155.
1395, 17 avril.
3999. Guillaume Nicolas, cordouanier, bourgeois de Paris , et les tuteurs des enfants dudit Guillaume et de sa femme défunte , vendent au duc de Bourbonnais , pour le prix de quatre-vingt-dix livres tournois, une maison sise à Paris sur le quai, près du Louvre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1818.
1395, 20 avril.
4000. André Noblet, voiturier, demeurant k la Ville-l'Évéque , et sa femme, vendent au duc de Bourbonnais , pour le prix de cent dix livres tournois, deux maisons en la rue et au coin du fossé Saint-Germain , du côté de l'hôtel dudit seigneur.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1819.
1395 , 23 avril , le vendredi après la Saint-Luc.
4001. Marie de Beaujeu, dame de Sombernon et de Boissy en Brie, donne quittance d'une somme de trois cents livres qu'elle avait reçue d'Edouard, sire de Beaujeu, son frère.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1389 ', cote 164.
1395, 27 avril, Montbrison.
4002. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, considérant que la place qui a été prise près de la barrière du château de Montbrison, pour y établir l'auditoire du bailliage de Forez, appartenait à l'hôpital des pauvres de Montbrison, exempte en récompense ledit hôpital du payement de dix sols cinq deniers de taille annuelle qui étaient dus au comte de Forez sur des terres sises à Chambéon et appartenant audit hôpital.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé.-— P. 14023, cote 1405.
1395, 27 avril, Dijon.
4005. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc. , donne quittance au duc de Bourbonnais
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
des cent soixante livres tournois de rente qui lui sont dues sur le péage de Moulins, échues au terme de la Saint-Martin d'hiver 1394.
Original français sar parchemin, signé du secrétaire du duc, jadis scellé. — P. 13552, cote 87.
1393, 27 avril.
4004. Geoffroi Nasseur, voiturier à Paris, et sa femme, vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de trente livres tournois, une maison sise à Paris en la rue d'Osteriche, en la censive de Saint- Denis de la Chartre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1834.
1395, 27 avril.
4003. Hermote la Fortière et Thomas le Portier, son fils, brodeurs, demeurant actuellement au Port-à-1' Anglais, vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de vingt-cinq livres tournois, une maison sise à Paris en la rue d'Osteriche, en la censive de Saint-Denis de la Chartre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1835.
4008. Catherine, veuve de Gautier Petit, bourgeois de Paris, vend au duc de Bourbonnais, pour le prix de trente livres parisis, une rente de soixante sols parisis sur une maison sise à Paris, en la rue d'Osteriche, appartenant à présent audit seigneur.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1837.
1395, 29 avril.
4006. Jean Brice, autrement dit Roillet, bourgeois de Saint-Galmier, en son nom et comme administrateur de sa fille Isabelle, veuve de Jean Benoît, jadis secrétaire du duc de Bourbonnais, reconnaît tenir en fief et hommage-lige dudit duc, comte de Forez, une grande maison sise à Saint- Galmier, un pré sis au territoire d'Averès, une maison sise au château de la Tour en Jarez et une rente de vingt-deux sols six deniers.
Pièce transcrite-dans un cahier en papier non signé. — P. 13991, cote 781.
1395, 7 mai.
4007. Pierre Dufour, pelletier et bourgeois de Paris, vend au duc de Bourbonnais, pour le prix de dix livres parisis, une rente de vingt sols parisis assise sur la maison de l'Écu de Bretagne, acquise par ledit seigneur.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1369 a, cote 1821.
1395, 19 mai.
4009. Lettres de relation de Jean Garnier, sergent du Roi, lequel déclare, en vertu de la commission royale ci-dessus inventoriée, s'être transporté à Montoire, en Vendômois, et avoir ajourné pour le 15 juin prochain la comtesse de Vendôme, ayant le bail et gouvernement de ses enfants, à comparaître en Parlement pour soutenir le procès mû entre le feu comte de Vendôme et le duc de Bourbonnais.
Original français sur parchemin, jadis scellé. — P. 13632, cote 1254. La cote 1243 conviendrait mieux.
1395, 19 mai.
4010. Autre relation d'un huissier du Parlement, qui déclare qu'en vertu- d'une commission royale datée de Paris le 18 mai 1395, il a ajourné Jacques de Bourbon, fils de feu Jean de Bourbon, comte de Vendôme et de Castres, tant en l'église de Saint- Yves, rue Saint-Jacques (,), qu'en l'hôtel de la Marche, près du Louvre, à Paris, à comparaître en Parlement le 25 juin prochain.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1363 2, cote 1234.
1395, 7 juin.
401 1. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, prend sous sa protection et sauvegarde Jean d'Avreuil et Perrin, son frère, écuyers, et il mande à ses officiers de veiller à la conservation de leurs droits et biens.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. A cette pièce est annexée la publication qui en fut faite le 22 juin suivant aux jours de Bourbon par le lieutenant du châtelain de Bourbon. — P. 1376 2, cote 2729.
(0 Cette église ou plutôt cette chapelle était située rue Saint- Jacques, n° 47, au coin septentrional de la rue des Noyers. Voir Gocheris, nouvelle édit. de YHist. du diocèse de Paris, t. II, p. 118.
1395, 8 juin.
4012. Jean le Gourant, huissier d'armes du Roi, qualifié de noble homme, vend au duc de Bourbonnais, pour le prix de trente livres parisis, une rente de soixante sols sur une maison sise à Paris, sur la rivière de Seine, près du Louvre, à l'enseigne de l'Écu de Bretagne.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1836.
1395, 16 juin, Paris.
4015. Les doyen et chapitre de Saint-Germain l'Âuxerrois reconnaissent avoir reçu du duc de Bourbonnais cent florins d'or à la couronne, du coin du Roi , à valoir sur ce qu'il peut leur devoir à cause de plusieurs rentes et censives sur des fonds de terre qu'il a pris pour édifier son grand hôtel , près du Louvre.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1363 ', cote 1155.
1395, 19 juin, Nonette.
4014. Le lieutenant du sénéchal d'Auvergne siégeant aux assises de Nonette, renvoie au bailli de la terre de Livradois le jugement de diverses causes d'appel.
Vidimus sur parchemin, en date du 3 septembre 1456, signe, jadis scellé; mauvaise écriture. — P. 1372 (, cote 2040.
1395, 19 juin.
4018. Traité de mariage entre Philippe de Lévis, sire de Roche, et Antoinette d'Anduse, fille de Louis d'Anduse, seigneur de la Voûte, par lequel le seigneur de la Voûte donne à sadite fille en dot neuf mille livres tournois, à la charge que le sire de Roche sera tenu d'instituer un des enfants mâles à naître dudit mariage pour héritier de la moitié de toutes ses terres, y compris la baronnie même de Roche.
Original sur parchemin , signé de deux notaires. — P. 1399 s, cote 824.
1395, 24 juin.
4016. Guillaume, sire de la Marche en Bresse, chevalier, bailli et maitre des foires de Ghalon, consigne entre les mains d'Etienne Tielier, de Ghalon, marchand épicier, une somme de mille francs
apportée par le procureur d'Edouard, sire de Beaujeu, pour être délivrée le présent jour de saint Jean- Baptiste à Béatrix de Chalon et à Guy de la T rémouille, chevalier, premier chambellan du duc de Bourgogne. Acte de cette consignation est donné audit procureur pour sa décharge.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13602, cote 870.
1395, 26 juin, Paris.
4017. Louis, duc de Bourbonnais, prolonge de deux ans l'autorisation accordée aux habitants de Gannat de lever une aide appelée barrage pour contribuer à la réparation et à la fortification de leur ville.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376*,
1395, 29 juin.
4018. Les chanoines et chapelains de Saint- Germain l'Âuxerrois vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de quatre cents écus d'or à la couronne, valant dix-huit sols parisis la pièce, une maison appartenant à leur communauté, sise à Paris, sur la rivière de Seine, près de l'hôtel dudit seigneur, sous la réserve de la seigneurie foncière et de douze deniers parisis de fonds de terre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 3, cote 1852.
1395, 6 juillet 5 Chazelles.
4019. Les gens du duc de Bourbonnais et ceux de l'archevêque de Bourges conviennent que dans un mois les gens de l'archevêque subrogeront quelqu'un à la place de feu Pierre Marcheant, commissaire de l'archevêque, et ceux du duc subrogeront aussi quelqu'un à la place de feu Jean Baudereu, pour ensuite procéder sur le discord mû entre leurs seigneurs au sujet des limites d'un territoire sis entre les villes de Gharroux et de Naves.
Cédule originale sur papier, signée. — P. 1360*, cote 860.
1395, 7 juillet.
4020. Maître Pierre Roland, bourgeois de Saint- Pourçain, fait hommage à Pierre Ghamballain, écuyer, à cause de son manoir des Boucherolles, en
la paroisse de Tréban (Terbent), de la dîme des blés, vins et charnaiges qu'il a acquise de Jean Lambert , aussi bourgeois de Saint-Pourçain, es paroisses de la Féline et du Theil et lieux circonvoisins.
Copie collation née du vidimus délivré par le garde du sceau de la prévôté de Pailuel, le 4 février 1454, ladite copie sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1355 s, cote 123.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 75
1395, 25 août.
4024. Listenois , sire de Montagu, chevalier, donne procuration à Henri Chantellot et à Guillaume de la Villeneuve, écuyers, pour recevoir d'Edouard , sire de Beaujeu, six cents francs d'or à lui dus du chef de sa femme Marguerite, fille de Robert de Beaujeu, seigneur de Joux, et d'Agnès de Chandenay.
1395, 6 août.
4021. Edouard, sire de Beaujeu, passe procuration à Bernard de Villers et Robert de Bétil, écuyers, et à maître Etienne Rostaing, procureur en Parlement, pour requérir Guy de la Trémouille, seigneur de la Trémouille et de Sully, à l'effet de faire délivrer par son frère, Guillaume de la Trémouille, maréchal de Bourgogne, le château de Luzy audit sire de Beaujeu. Cette terre avait été vendue par ce prince à Guillaume de la Trémouille, avec faculté de réméré moyennant le remboursement de cinq mille francs « d'or et de tous loyaux cousts. »
Vidimus sur parchemin, délivré sous le scel de la prévôté de Paris, le 25 novembre 1396, signé. — P. 13892, cote 266.
4022. Blaynet Gastevin, de Naves, vend à Louis, duc de Bourbonnais, pour le prix de cent francs d'or, huit livrées de terre ou rente avec la seigneurie directe et utile, qu'il promet asseoir et assigner dans un mois en la chàtellenie de Billy et en la terre de Rongères.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13551, cote 17.
1395, 22 août, au Châtelard.
4023. Humbert, sire de Thoire, de VHlars, de Roussillon et d'Ànnonay , s'engage , sous l'obligation de tous ses biens , à payer à son amé et féal Hugues Guichard, dit Bouchu, chevalier, huit cent quatre-vingt-treize francs d'or cinq gros et un tiers de gros.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. La quittance de Hugues Guichard, en date du 5 janvier 1412, se trouve au verso de la pièce, qui est incisée. — P. 1375 *, cote 2471.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — La quittance est inscrite au dos de la pièce. — P. 1389 ', cote 160.
[Pièce sans date, qui parait devoir être placée postérieurement au 25 août 1395.]
4025. État ou bordereau des payements faits par Edouard, sire de Beaujeu, à Listenois, seigneur de Montagu, mari de Marguerite, fille *de Robert de Beaujeu, seigneur de Joux.
Cédule sur papier, non signée. — P. 1389 ', cote 160 bis,
1395, 17 juillet et 28 août.
4026. Information faite par le lieutenant du châtelain de Hérisson et par le receveur de Murât , d'où il résulte que les terres occupées par Macé « de Guotelayne » dépendent du seigneur et de l'hôtel de la Brosse (la Brouce).
Pièce en papier, écrite sur le recto et le verso, non signée et probablement incomplète. — P. 1377 *, cote 2882.
1395, 9 septembre.
4027. Jean Lévesque , queux du Roi , et sa femme, vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de cent sols tournois, cinq sols parisis de rente sur une maison faisant le coin du fossé Saint-Germain , par devers la porte du Louvre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1819.
1395, 21 septembre, Paris, en l'hôtel de Bourbon.
4028. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Glermont et de Forez, etc. , à la requête de Jean Fourrin, receveur des aides de la guerre pour le Roi dans le pays de Bourbonnais, affranchit de tout cens et redevance envers lui une place située au lieu de la Villeneuve, près de Moulins, sur le chemin qui va dudit lieu à l'église de Lucenay, place où
ledit Jean Pourri n veut faire bâtir un hôpital pour le soulagement des pauvres passants.
Original français sur parchemin, signé du secrétaire du duc, jadis scellé. — P. 1355*, cote 163.
1395 , 22 septembre.
4029. Humbert de Villars, comte de Genève, approuve le don de la terre du Châtelard et du château du Bois, fait le 8 novembre 1394 par Humbert, sire de Villars, son père, à Isabelle d'Harcourt, sa belle-mère.
Vidimus sur parchemin , en date du 16 février 1396 n. st., signé, jadis scellé.— P. 1392 *, cote 632.
1395, 28 septembre.
4030. Marguerite de Forez , femme de Barthélémy Jean , bourgeois de Paris , et Aubert de Forez , dit de Bardes , son frère , tous deux fondés de la procuration dudit Jean, reconnaissent avoir reçu par les mains de Guillaume de Souvigny, écuyer, receveur du comté de Glermont, la somme de cinq cents francs d'or restant due sur une plus forte somme, en laquelle le duc de Bourbonnais était obligé envers ledit Barthélémy Jean.
Original sur parchemin, signé , jadis scellé. — P. 1362 2, cote 1040.
1395, 29 septembre.
4031. Le procureur d'Edouard, sire de Beaujeu, consigne au greffe du Ghâtelet de Paris, entre les mains de Philippe Ridel , changeur, les sommes nécessaires au rachat de la terre de Luzy, vendue à Guillaume de la Trémouille , et en outre des vases d'or enrichis de pierreries, pour faire lever l'opposition mise par Simon Spifame au dépôt de ladite somme.
« À tous ceuls qui ces lectres verront Jehan , seigneur de Foleville, chevalier, conseiller du Roy nostre sire et garde de la prévosté de Paris, salut. Savoir faisons que l'an de grâce mil ccc. mi" et quinze, le mercredi xxix« jour de septembre se comparurent en jugement par devant nous ou Chas tell et de Paris maistre Estienne de Rostain ou nom et comme procureur de noble et puissant seigneur Monseigneur Edouard, seigneur de Beau jeu, fondé de certaines lettres procuratoires données soubz son scel le vi* jour d'aoust derrenierement passé d'une part, et Huguenin Bon et, de Moustiers sur le Let, ou nom
et comme procureur de noble et puissant seigneur Monseigneur Guillaume de la Tremoille, chevalier, mareschal de Bon rgo igné, seigneur d'Uchon et de Bourbon Lanceis, fondé de certaines lettres procuratoires données sous le scel de la chancelerie et court de Monsieur le duc de Bourgoingne à Disjon le inr* jour de juing Tan mil ccc. mi" et xini. d'autre part. Lequel procureur dudit Monsieur de Beaujeu disant que puis un an ença à compter du jourde la date de ces présentes, ledit Monsieur de Beaujeu son maistre avoit vendu, cédé et transporté audit Monsieur le mareschal les chastel et baron nie de Lizy (sic) avecques toutes leurs appartenances et appendences quelconques situez et assiz es parties de Bourgoingne pour le pris et somme de cinq mile livres tournois, et que en faisant laditte vendicion ledit Monseigneur le mareschal ou noble et puissant seigneur Monsieur Guy, seigneur de la Tremoille, de Suilly et de Craon son frère pour lui lui avoit de grâce ottroié que dedens un an à compter du jourde la date de ladite vendicion, voire du jourde Saint- Michel lors aprez ensuivant en un an , il peust avoir et racheter lesdiz chastel, baron nie et appartenances par rendant et paiant pour une foiz audit Monseigneur le mareschal laditte somme de cinq mile livres tournois avecques le quint denier et les loiaulx missions et coustemens pour ce fais. Et pour ce il en faisant son devoir et que le temps dudit rachat se passoit et povoit passer aujourd'hui si comme il tenoit fermement, offry en jugement par devant nous audit Huguenin ou nom et comme procureur dudit Monsieur le mareschal pour ce présent par devant nous laditte somme de cinq mile livres tournois et mil deux cens cinquante frans pour ledit quint denier et les loiaulx missions et coustemens pour ce faiz, dont il faisoit exhibicion et lesquelz estoient en deux bouges de cuir, en offrant à parfaire ledit pris au cas ou il ne seroit tout entier trouvé es dites bouges de cuir et requérant audit procureur dudit Monsieur le mareschal que par ce faisant les lettres de la vendicion à lui faite par ledit Monseigneur de Beaujeu desdiz chastel, baro rime, terres et appartenances de Luzy lui fussent rendues saines et entières, à ce que d'i celles ledit Monsieur le mareschal ne se peust jamais aidier ou préjudice dudit Beaujeu; aprez lesquelles requestes ainsi faites par ledit procureur dudit Monsieur de Beaujeu ledit procureur dudit Monseigneur le mareschal respondit qu'il estoit prest pour sondit maistre de prendre et recevoir lesdiz deniers et de faire au surplus ce qu'il appartiendroit par raison et que justice ordeneroit; oye laquelle response ainsi donnée dudit procureur dudit Monseigneur le mareschal, ledit procureur dudit Beaujeu requist veoir la procuracion dudit Monsieur le mareschal pour savoir si ledit Huguenin estoit souffisamment fondé, laquelle par lui veue dist que icelui Huguenin n' estoit pas souffisamment fondé par ce que par la teneur d'icelle procuracion
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
apparaît que ledit Iluguenin n'a voit pas povoir de recevoir Jesdiz deniers, ne de faire audit de Beaujeu ne à son procureur pour lui la délivrance desdiz chaste], baronnie et terres de Luzy, dont il convenoit que ledit Huguenin ou autre procureur dudit Monseigneur le mareschal eust mandement especial, ce qu'il n'avoit pas, et pour ce lors ledit procureur dudit Monseigneur de Beaujeu fu d'accort et assentement que lesdiz deniers obstant ledit débat demourassent en main de justice : c'est assavoir en la main de Philippe Ridel, changeur et bourgeois de Paris, esleu et nommé a ce comme en main de justice. Et à ce seurvint et fu présent honorable homme et sage maistre Pierre de Lesclat, conseillier du Roy nostre sire en son parlement, ou nom et comme procureur de Simon Spifame fondé de certaines lettres procuratoires données soubz le scel de la prévosté de Paris le xxix* jour de mars Tan mil ccc. mi" et xmi, lequel nous afferma et requist que comme ledit sire de Beaujeu feust tenuz et obligiez par lettres obligatoires faites et passées soubz ledit scel de la prévosté de Paris audit Spifame en la somme de cinq cens cinquante cinq frans d'or d'une part et en sept termes d'arrérages à cause de trois cens livres de rente en quoy estoit tenuz et obligiez envers lui ledit de Beaujeu; et il sceust et vist en nostre présence les deniers dudit sire de Beaujeu, nous, à la conservacion du droit dudit Spifame, arrestissions lesdiz deniers jusques à la quantité de ce qui lui povoit estre deu qui monte mil quatre vins frans ou environ. Oye laquelle requeste dudit procureur dudit Simon, nous, à la conservacion du droit dudit Spifame, desdiz deniers arrestasmes en la main du Roy jusques à laditte somme ou ce que ledit Spifame disoit a lui estre deu, sans préjudice toutesvoies du droit des^ alites parties. Et, ce fait, appointasmes que lesdiz procureurs desdiz sire de Beaujeu et dudit Monsieur le mareschal vendraient demain dire tout ce qu'ilz vouldroient dire et proposer l'un contre l'autre, sur le débat de ladite procuracion et autrement, et aussi vendra ledit Spifame dire tout ce qu'il vouldra dire pour obtenir à saditte requeste et ledit procureur dudit Beaujeu y défendra ou au moins y procédera comme de raison sera, après ce toutesvoies que ledit procureur dudit Monsieur le mareschal a protesté et protesta que ou cas ou le jourdui il ne recevroit lesdiz deniers pour sondit maistre, que ledit de Beaujeu ne obteneist à son rachat, et ledit de Beaujeu protesta au contraire. Et, ce fait, nous ordenasmes que pour ledit débat lesdiz deniers seraient mis et baillez au dessuz nommé Philippe Ridel qui les ot et receut en deppost en nostre présence : c'est assavoir ladite somme de cinq mile livres tournois, ensemble la somme de mil deux cens cinquante livres tournois qui font en somme toute six mile deux cens cinquante livres tournois tant pour le principal comme pour le quint denier et les missions et coustemens pour ce fais. Et aprez tout ce fait,
ledit procureur dudit Monsieur de Beaujeu offry comme paravant fait a voit que, ou cas que par nous seroit dit la procuracion dudit Monsieur le mareschal estre souffisant et valable pour recevoir par sondit procureur lesdiz deniers ou que elle seroit par nous auctorisée, en ce cas il vouloit et consentoit que lesdiz deniers feussent bailliez et délivrez audit Monsieur le mareschal ou sondit procureur pour lui par lui délivrant lesdiz chastel, baronnie et appartenances et les lettres de ladite vente, par protestacion que s'il avoit trop pris, consigné ou baillé tant pour le principal dudit rachat comme pour ledit quint denier et les loiaulx missions et coustemens pour ce fais comme dit est, il offrait à parfaire ce qui defïaudroit, et s'il avoit trop baillié, de le ravoir et recouvrer dudit Monsieur le mareschal. Et assez tost aprez que nous feusmes levez et partiz du siège et auditoire dudit Chastellet, se comparurent par devant nous et nostre amé maistre Pierre de Fresnes, notaire du Roy nostre sire oudit Chastellet et clerc de la prévosté de Paris, un escuier nommé Baudequin que l'on dit estre famillier et serviteur de très-noble et excellant prince Monsieur le duc de Bourbon et un autre appelle Jehan du Fay, famillier et serviteur dudit Monsieur Édouart, seigneur de Beaujeu, lesquelz, en la présence du dessuz nommé maistre Pierre de Lesclat ou nom que dessus , par la bouche de honorable homme et sage maistre Andry Grangier, advocat en Parlement et conseillier en ceste partie dudit sire de Beaujeu , nous suplierent et requistrent que comme, à la requeste dudit maistre Pierre oudit nom nous eussions arresté de et sur ladite somme de siz mile deux cens cinquante frans ainsi consignée pour les causes que dessuz, la somme de mil quatre vins frans ou environ qu'il disoit estre deubz audit Simon et à ce que ledit Monseigneur le mareschal ne peust obicer ladicte consignacion moins souffisant et non entière, nous voulsissions recevoir par manière de consignacion une aiguière et six gobelès d'or à deux couvescles à pierrerie, une coupe ou hanap d'or couvert et un autre grant hanap d'or pesans vint marcs d'or deux onces moins, que ilz pour et ou nom dudit sire de Beaujeu offraient consigner et de fait consignèrent es mains dudit Philippe Ridel comme en main de justice, pour et en lieu et se mestier estoit pour garnison de main de ladicte somme de mil quatre vins frans ainsi arestez à la requeste dudit Simon, afin que lesdiz six mile deux cens cinquante frans demourassent entièrement pour consignacion envers ledit Monsieur le mareschal et à ce que ledit maistre Pierre oudit nom se désistast de l'arrest par lui oudit nom mis et apposé en et sur lesdiz six mile deux <œns cinquante frans. Lequel maistre Pierre oudit nom pour honneur et révérence dudit Monsieur le duc et à ce que ledit Beaujeu par faulte de consignation ne demourast ou encourust en aucun dangierou dommage envers ledit Monsieur le mareschal , se désista de sondit arrest au re-
gart de ladite consignation faicte de ladite somme de six mile deux cens cinquante frans, pourveu que ladicte consignation faicte pour et ou nom dudit sire de Beaujeu et par ses gens pour lui demourroit en arrest jusques à ce qu'il feust discuté d'icelui et de l'opposition que faisoîent et firent lesdiz maistre Andry, Jehan de Fay et autres gens dudit de Beaujeu, à ce que ladicte somme de mil quatre vins frans pour lesquelz ladicte vaisselle demourroit en arrest seulement, feust discuté. Oy lequel consentement dudit maistre Pierre de Lesclat ou nom que dessus, nous ledit arrest et empeschement par lui miz et apposez en et sur lesdiz six mile deux cens cinquante frans levasmes et ostasmes, levons et ostons au regart dudit Simon par ces présentes. Et ce fait le total de ladicte somme de six mile deux cens cinquante frans ainsi consignez comme dit est, incontinent furent portez par ledit Philippe Ridel, ledit Baudequin, Jehan de Fay, et autres gens et serviteurs dudit de Beaujeu en l'ostel dudit Monsieur le mareschal auquel aux personnes dudil Huguenin son procureur et de plusieurs autres escuiers ses familiers, présent à ce maistre Jehan de Saulx, conseil lier du Roy nostre sire en son parlement en l'absence dudit Monsieur le mareschal , laditte somme de six mile deux cens cinquante frans furent offers et présentez reaiment et de fait en affermant de par ledit Philippe Ridel que il les avoit comptez et qu'il y avoit six mile frans en or et le résidu en monnoie, et en disant oultre de par ledit du Fay par la bouche dudit maistre Andry que quelque débat que les parties eussent eu pour raison de ladicte procuracion dudit Huguenin, ledit sire de Beaujeu, ses gens et procureurs vouloient et consentoient que ledit Monsieur le mareschal eust et prist ladicte somme ou ledit Huguenin son procureur ou ses autres gens et serviteurs pour lui, à ce que aucune faulte ou négligence ne feust imputée audit sire de Beaujeu , ne sondit procureur en ceste matière et a la fin à quoy il tendoit , et ou cas que ledit procureur ou autres gens dudit Monsieur le mareschal ne les vouldroient recevoir, au moins en leur présence comme autresfois avoit esté fait, encores consignoit ledit Beaujeu ladicte somme de six mile deux cens cinquante frans despeschiez de tout arrest es mains dudit Philippe, comme en main de justice en faisant sur ce plusieurs protestacions. Oyes lesquelles offres et requestes par ledit procureur dudit Monsieur le mareschal et ses autres gens et familliers, ilz, par la bouche dudit procureur et d'un escuier d'onneur estant ylec, respondreent que ledit Monsieur le mareschal n'estoit pas à l'ostel et que ilz avoient bien oy les offres et requestes dudit maistre Andry pour ledit de Beaujeu, et que quant estoit dudit procureur, il n'avoit mais sadicte procuracion et ainsi n'avoit point de puissance de recevoir et pour ce se garderait de faire chose qui deust porter préjudice audit Monsieur le mareschal, son maistre, et aussi qu'il n'estoit
pas heure de consigner, recevoir, ne compter lesdiz deniers, car il estoit trop tart. Et a tant se partirent lesdictes parties, et demourèrent lesdiz deniers comme consignez en la main dudit Ridel comme en main de justice, en nous requérant de par ledit procureur dudit Monseigneur de Beaujeu de ce avoir lettre. Sy lui ottroyasmes ces présentes ausqueles en tesmoing de ce nous avons fait mettre le scel de la prevosté de Paris. Ce fu fait l'an et le jour dessuzdiz. — Fresnes.
Original sur parchemin. — P. 1389 s, cote 267.
4052. Autre expédition de la consignation précédente , sauf quelques variantes et certains détails de plus en ce qui concerne l'offre de payement faite par le procureur du sire de Beaujeu en l'hôtel de Guillaume de la Trémouille , rue des Bourdonnais , à Paris.
Original français sur parchemin , jadis scellé en cire verte. — P. 13892, cote 268.
1395, 30 septembre, Riom.
4055. Sentence de la cour des grands jours d'Auvergne qui déclare en état d'être jugé le procès pendant entre Hugues, seigneur de Ghaluz, et le procureur de Béraud, Dauphin d'Auvergne, comte de Glermont.
Gédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. J 376*, cote 2675.
1395, lw octobre.
4054. Guillaume de la Trémouille , seigneur d'Uchon et de Bourbon-Lancy , s'engage à rendre à Edouard, sire de Beaujeu, le château de Luzy, moyennant le payement de six mille deux cent cinquante livres, y compris le rachat et le quint denier, promettant d'acquitter ledit sire de Beaujeu envers le duc de Bourgogne et le comte de Nevers, son fils , des droits seigneuriaux à eux dus à raison de la vente de cette terre , qui relève du duc de Bourgogne.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé. — P . 1389 2, cote 269.
1395, 1" octobre.
4058. Guillaume de la Trémouille mande à Guillaume Dubois et à Jean Esperon d'avoir à remettre à Edouard, sire de Beaujeu, le château de Luzy
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
que ledit sire de Beaujeu avait racheté sur lui en vertu de la faculté qu'il s'était réservée dans le contrat de vente.
Vidimus sur parchemin, délivré sous le scel de la prévôté de Paris, en date du 2 octobre 1395, signé. — P. 1389 ', cote 270 bis.
Une autre expédition de la même pièce, mais moins détaillée, se trouve dans le carton , cote 270.
1395, 9 octobre.
4056. Ârnoul de Villers et sa femme vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de quinze livres parisis, une rente de trente sols parisis constituée sur une maison sise à Paris sur la rivière de Seine, près du Louvre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1823.
1395, 9 octobre.
4037. Guillaume de la Trémouille, maréchal de Bourgogne, seigneur d'Uchon et de Bourbon-Lancy (de Borbonio Enserici) , mande de nouveau à Jean Esperon , d'Âutun , qu'il ait à remettre Edouard , sire de Beaujeu , en possession de la terre de Luzy, parce que lui, Guillaume, a consenti que ledit sire exerçât la faculté de rachat qu'il s'était réservée dans le contrat de vente.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 f, cote 707.
4038. Lettres exécutoires pour la rentrée d'Edouard, sire de Beaujeu, en possession de la terre et baronnie de Luzy qu'il avait vendue à Guillaume de la Trémouille, seigneur d'Uchon, en se réservant la faculté de rachat.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 *, cote 707.
1395, 16 octobre, Riom.
4039. La cour des grands jours d'Auvergne, vu la multiplicité des affaires, renvoie aux abbés de Mauzat et de Riom, et à maîtres Guillaume Truchet, Durand de Bonnefond et Jean Gualoubet, le soin de prononcer sur l'appel interjeté dans deux procès contre Béraud, Dauphin d'Auvergne, par différents particuliers dont les noms sont énumérés dans l'acte.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376 2, cote 2675.
1395, .. octobre (le jour du mois manque), Riom.
4040. La cour des grands jours d'Auvergne, sur la cause d'appel pendant entre Baron de Lastre, damoiseau, et Béraud, Dauphin d'Auvergne, comte de Clermont, admet les parties à fournir leurs conclusions par écrit dans huitaine.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— -P. 13762, cote 2675.
1395, 28 octobre.
4041. Compte présenté par les frères Rousseau au sire de Roche, des sommes qu'ils ont payées soit à lui, soit a ses représentants, pour les baux de leurs fermes, ainsi que pour avances et pour réparations
Rôle en parchemin , composé de deux feuilles, en français, non signé. — P. 1399 », cote 778.
1395, 22 novembre, Paris.
4042. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, pair et chambrier de France , nomme Pierre de Gluny son bailli dans les terres et châtellenies de Château-Ghinon et de Lorme, à lui cédées naguère par le Roi , aux gages de cinquante livres tournois par an.
Vidimus sur parchemin, en date du 3 mars 1396, signé, jadis scellé. — P. I3802, cote 3259.
4043. Exposé contradictoire entre le procureur de Guillaume de la Trémouille, seigneur de Bourbon- Lancy, et le procureur de l'évéque d'Autun, au sujet des droits prétendus par ledit seigneur de Bourbon- Lancy sur la succession des bâtards en général, et en particulier sur celle de feu Guillaume Machurel, prêtre, bâtard.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1377 a, cote 2969.
1395, 23-26 novembre.
4044. Déclarations des témoins produits pour la partie de Guillaume de la Trémouille en l'absence du procureur de la partie adverse, sur les différents articles dont se compose l'exposé qui précède.
Copie sur papier, sans signature. La fin de cette pièce manque. — P. 1377 2, cote 2969.
1395, le lundi après la Conception de la Vierge (13 décembre).
4045. Ajournement par le bailli de Mâcon au lundi après la Saint-Hilaire du procès pendant entre Daumas de Buxeuil, damoiseau, demandeur, et Guiot « de Durao » , défendeur.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 *, cote 3004.
1395, 15 décembre, à l'hôtel de Nesle, à Paris.
4046. Jean, fils de France, duc de Berry et d'Auvergne, etc., considérant les services rendus par le duc de Bourbonnais pour la garde des frontières du pays d'Auvergne et l'aide qu'il a fait lever en son pays de Bourbonnais pour l'achat et la délivrance des forteresses jadis occupées par les eunemis du royaume, quitte et remet tous les arrérages dus par les habitants de la châtellenie de Thiers à l'occasion des fouages et aides imposés sur l'Auvergne, moyennant le payement d'une somme de quatre cents francs d'or une fois payée.
Vidimus sur parchemin, en date du 17 décembre suivant, signé, jadis scellé. Double expédition, dont l'une porte par erreur la date du vendredi 17 novembre. — P. 1381 , cote 3365.
1395, 20 décembre.
4047. Philippe, duc de Bourgogne, ayant le gouvernement du comte de Nevers, son fils, octroie souffrance jusqu'à Pâques à Edouard , sire de Beaujeu , pour rendre hommage de la terre de Luzy , mouvante du comté de Nevers.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire rouge. — P. 139*1, cote 718.
[Vers 1395.] 4049. Conseil donné à François d'Auberchicourt sur ce qu'il a h faire pour soutenir les droits de Jeanne Flotte, sa femme, surlaterredeMontmartin, dont le quart est revendiqué par Guillaume de Machau, fils du frère de la mère d'Antoine Flotte, père de ladite dame.
Copie sur papier, non signée. — P. 1378 2, cote 3099.
1395, 30 décembre, Paris.
4048. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, pair et chambrier de France, commet deux maîtres de sa chambre des comptes de Moulins et un avocat pour procéder à la prisée et assiette de huit livres tournois de rente annuelle qu'il a promis d'assigner à l'archevêque de Bourges, en vertu de l'accord conclu en son nom par Pierre de Norry avec ledit archevêque.
Original français sur parchemin, délivré en conseil et signé du secrétaire, jadis scellé. — P. 1356 *, cote 287.
1390 n. st., 28 janvier.
4050. Sentence rendue par le sénéchal de Beaucaire au profit de Philippe de Levis , seigneur de Roche et vicomte de Lautrec, contre les gens du Roi, ep Velay, lesquels, nonobstant la justice dudit seigneur de Roche, prétendaient connaître de certains méfaits imputés aux officiers dudit seigneur dans l'exercice de leurs fonctions.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1397',
40ol . Jean de Montliaud (de Montebliaudi), clerc, vend à Thomas Lurat et à Jean Formeix, ce dernier agissant au nom de sa femme , fille de Mathieu Bodin , pour le prix de quinze francs et demi d'or, tous ses droits de propriété sur les terres des Ostaiges sises dans la paroisse de Vieure (Vieuria), en se réservant trois quartes d'avoine qu'il avait droit de prendre sur les héritiers Burigny et sur diverses autres personnes nommées dans l'acte.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 s, cote 391.
1396 n. st., 21 février.
4082. Edouard, sire de Beaujeu, engage a Hugon Breissent, damoiseau, la châtellenie de Beauregard, en Beaujolais, pour le payement de diverses sommes qu'il lui a empruntées.
Original notarié sur parchemin, signé. — P. 1361 !, cote 911.
1396 n. st., « jour de Pâques Flories » (26 mars). 4053. Regnaut de ^ *, chevalier, seigneur de Guynery, de Brunete' et de Milly, renonce par-devant la cour du bailli de Clermont à la connaissance des nobles et au droit de « prévention» qu'il prétendait
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
exercer dans sa seigneurie de Milly, mouvante de la chàtellenie de Bulles , et il reconnaît que ces droits appartiennent au duc de Bourbonnais, comte de Clermont, en vertu de son apanage.
Original français sur parchemin , signé, colla donné et jadis scellé. — P. 13622, cote 1037.
1396 n. st., 27 et 29 mars.
4054. Guy, seigneur de la T remouille, de Sully et de Craon, et Marie, sa femme, dame desdits lieux, Jean deChalon, seigneur d'Arlay , et Henri de Chalon , seigneur d'Àrguel, son frère, renoncent en faveur du duc de Bourbonnais à toutes leurs prétentions sur les terres de Chàteau-Chinon, deBracy,d'Ouroueret des Places, provenant delà succession de feu Jeanne d'Eu, duchesse d'Athènes et comtesse d'Étampes, et sur ce que ladite dame possédait dans la chàtellenie de Lorme et ses appartenances, à la condition de recevoir du Roi vingt-cinq mille francs une fois payés et d'entrer en possession des château et terre de Beauche ; ladite transaction ratifiée par lettres du Roi et homologuée au Parlement.
Ces terres avaient été confisquées dans l'origine
sur Raoul d'Eu, connétable de France, mis à mort
par l'ordre du roi Jean, et Charles V, alors régent, les
avait rendues à Jeanne d'Eu, sœur du connétable,
avec le corps dudit feu comte Raoul.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 ', cote 325. Autre expédition du même accord au Trésor des chartes. — J. 276, Bourb., n° 25 fer.
1396 n. st., « le jeudi devant Pasques charnels (30 mars), » Lons-le-Sau 1 nier .
4035. Henri de Chalon, sire d'Arguel et de Guiseaux (Cuysel), reconnaît avoir reçu d'Edouard, sire de Beaujeu, la somme de six cents francs d'or que ledit sire lui devait à cause du douaire de Béatrix de Chalon, jadis femme de feu Antoine, sire de Beaujeu.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé du sceau de Henri de Chaion. — P. 1361 1, cote 912.
1396, le jour de Pâques (2 avril).
4056. Jean Danicot, receveur de Cuiseaux, fondé
de la procuration générale de Henri de Chalon , en
date du lundi avant Pâques 1396, déclare avoir
touché les six cents francs d'or mentionnés dans la
quittance donnée par ledit de Chalon à Edouard, sire de Beaujeu.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1361 *, cote 912.
1396, 5 avril.
4057. Jean Landey, prêtre, vend moyennant vingt francs d'or, à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, tous ses droits sur l'étang dit des Landeys, avec le volage de l'eau de cet étang, ne se réservant que l'average et le pâturage des animaux sur le terrain dudit étang.
Original français, signé. — P. 1392 2, cote 845.
1396, 21 avril, Dijon.
4058. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc., donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente qui lui sont dues sur le péage de Moulins, échues au terme de la Saint-Martin d'hiver dernier passé.
Original français sur parchemin, signé du secrétaire , jadis scellé. — P. 13552, cote 91.
1396, 23 avril.
4059. Pierre Batet vend à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, un pré sis en l'étang des Landeys, contenant quatre charretées de foin et vingt bichonnées de bois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 s, cote 824.
1396, 29 avril.
4060. Arrêt du parlement de Paris en faveur de Simon Spifame, élu sur le fait des aides, lequel maintient la saisie du château de Julliénas faite sur Edouard, sire de Beaujeu, pour les dettes contractées par lui envers Barthélémy Spifame , père dudit Simon ; nonobstant l'opposition mise à ladite saisie 1° par Guillaume Roger, vicomte de Turenne et comte de Beaufort , qui demandait la restitution de la dot de sa fille Éléonore , mariée audit Edouard ; 2° par Guichard Dauphin , chevalier , grand maître des arbalétriers, lequel réclamait une somme de trois mille florins par lui payée à Antoine et Jacques du Pont, marchands d'Avignon, pour le compte dudit Edouard de qui il s'était porté caution.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1388 3, cote 76.
1396, 29 avril.
4061. Pierre Blanchois, notaire à Pradelles, reconnaît avoir reçu des fermiers du four de Pradelles, appartenant au sire de Roche, dix francs d'or, qu'il a versés entre les mains du gardien du couvent des Frères Mineurs du Puy, pour le droit du couvent sur ledit four.
Cédule en papier écrite et signée de la main du notaire. — P. 1399 i, cote 776.
1396, 14 mai.
4062. Thomas Lurat et Jean Formeix, mari de Jeanne Bodin , vendent à Jean Memyn de Venas (Venerius) et à sa femme, pour le prix de vingt livres tournois, tout ce qu'ils avaient acquis de Jean de Montliaud sur les terres des Ostaiges dans la paroisse de Vieure (Vieuria).
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 2, cote 391.
1396, 26 mai.
4065. Le gardien et le couvent des Mineurs de Montbrison acceptent la donation de cinquante livres de rente qui leur a été faite par Jeanne de Bourbon , comtesse de Forez , et s'engagent à remplir toutes les conditions stipulées par la fondatrice. (Voir le n° 3513.)
Original latin sur parchemin, muni du signum, jadis scellé de trois sceaux. — P. 1397 *, cote 484.
1396, 21 juin.
4064. Charles VI, roi de France, mande aux gens du parlement et à tous les officiers de justice de faire tenir en état et de garder contre tout préjudice les possessions et biens de son amé et féal conseiller et chambellan Guillaume de la Tr émoi lie , chevalier, maréchal de Bourgogne, « lequel monté et armé selon son estât sen est alez en la compaignie du conte de Nevers ou voyage de Honguerie. »
Pièce insérée dans l'acte de publication expédié par Karados des Quesnes, bailli de Mâcon, siégeant en audience, le 1er septembre suivant. — P. 1378 *, cote 2993.
1396, 28 juin, Gompiègne.
4065. Charles VI, roi de France, ayant transporté au duc de Bourbonnais les terres de Château-
Chinon, Lorme, Orouer, Bracy et les Places, et lui ayant délaissé la moitié des aides pour la guerre qui seront levées dans lesdites terres, ordonne que ces aides seront perçues par les élus de Bourbonnais, et qu'une chambre à sel sera établie à Chàteau-Chinon sous le gouvernement du grenetier de Moulins , pour le soulagement des habitants.
À ce mandement étaient jointes les lettres exécutoires des généraux conseillers sur le fait des aides, en date du 31 juillet suivant.
Vidimus sur parchemin, signé, jadis scellé, en date du 31 octobre 1442, d'un autre vidimus en date du 15 octobre 1396. — P. 13802, cote 3240.
1396, 3 juillet.
4066. Henri de Varax, chevalier, et Sybile, sa femme , dame de Richemont et de la Poype , fille et héritière de Jean de la Palu (de Palude) , vendent à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, la terre de la Poype, paroisse de Sandrans (Sandreyns) , près le Châtelard , moyennant mille francs d'or. Parmi les témoins figurent Parseval de la Baume et Etienne de Varax, seigneur de Romans, chevaliers.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 !, cote 648.
1396, 6 juillet.
4067. Pierre Mercier, chancelier des montagnes d'Auvergne, à la requête de Regnaud de Murât,, fait transcrire le contrat de mariage dudit Regnaud avec Jeanne, fille de Bérenger de Castelnaud, seigneur de Mellet et de Castelnaud, en date du « xi* jorn de décembre l'an setanta cinc » .
Ce contrat en langue romane, dialecte de l'Auvergne, fut grossoyé d'après le protocole original. L'expédition sur parchemin r jadis scellée, est signée du notaire Jean Jonehome. — P. 1371 2, cote 2011.
1396, 8 juillet.
4068. Edouard, sire de Beaujeu, institue comme ses procureurs Geoffroi de Saint-Amour, Etienne Rostaing, Robert du Beti, écuyer, et Me Pierre Fontachin, afin d'empêcher les aliénations que faisait Louis de Poitiers, comte de Valentinois, des biens sujets à la substitution stipulée en faveur dudit Edouard.
Original sur parchemin, jadis scellé en cire rouge. — P. 1388 *, cote 4 ter.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1396, 8 juillet.
4089. Quittance d'Alix de Villars , dame de Sainte-Croix, pour une somme de cent francs d'or par elle reçue de Humbert , seigneur de Villars, son frère.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1389 s, cote 208 quater.
1396, 31 juillet.
4070. Jean, seigneur de Ligne en Hainaut, et Eustache de Barbanchon , sa femme , dame de Ligne, de Bonneuil-le-Plessier, et de la Warde Mauger , vendent et transportent au duc de Bourbonnais , pour le prix de onze mille livres tournois , monnaie courante, l'écu d'or à la couronne compté pour vingt-deux sols et six deniers tournois , le château de Bonneuil avec ses appartenances, le château de Bailleu-sur-Thérain avec les fiefs en dépendant , cent livres de rente perpétuelle qu'ils avaient droit de prendre sur Jean et Gilles de Barbanchon , cousins germains de ladite dame de Ligne , et deux parts pour indivis du fief de Barneu, mouvant de l'évéque de Beauvais.
Original français snr parchemin , endommagé , jadis scellé dn sceau du garde du sceau royal en la ville et cité de Tournay. — P. 1369 2, cote 1751.
1396, 2 août, Paris.
4071. Charles VI, roi de France, révoque l'autorisation qu'il avait donnée à Jean de Chalon , seigneur d'Àrlay, de jouir des fruits de la terre de Dommartin au bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, et mande au bailli dudit lieu de remettre cette terre immédiatement sous la main du Roi , et d'en percevoir les fruits et revenus au profit du domaine royal.
Vidîmus sur parchemin, en date du 30 août suivant, signé, délivré sous le scel de la prévôté de Saint- Pierre -le-Moutier. — P. 13742, cote 8431.
Autre vidimus de la même date. — P. 1357 1, cote 331*
1396, 14 août, Moulins.
4072. Louis, duc de Bourbonnais, etc., met fin aux débats existants entre ses officiers et le prieuré du Montet, au sujet de la possession du bois de Mondrié , en abandonnant ledit bois au prieuré , à la réserve de la justice , des amendes , des cens et du droit des usagers. Les religieux du Montet de-
vront aussi, en raison de cet accord, dire une messe chaque lundi, au soleil levant, pour le repos de l'âme du duc et de ses prédécesseurs.
Pièce insérée dans l'acte d'acceptation du prieur du Montet, original sur parchemin, en date du 17 août suivant, jadis scellé de deux sceaux. — P. 13732, cote 2250.
1396, 27 août.
4073. Quittance donnée par Marie dé Beaujeu , dame de Sombernon et de Boissy en Brie, pour deux cents francs d'or qu'elle a reçus d'Edouard , sire de Beaujeu, son frère, en déduction d'une plus forte somme qui lui est due pour son douaire.
Original sur papier, signé. — P. 1389 *, cote 165.
1396,29 août, Pouilly.
4074. Edouard, sire de Beaujeu, constitue Jean Correndon pour son procureur dans le procès pendant par-devant le duc de Bourgogne, entre lui et Jean de Marcigny.
Original sur parchemin , jadis scellé en cire rouge. — P. 1388 3, cote 109.
1396, 4 septembre.
4075. Edouard, sire de Beaujeu, passe procuration à Jean Faure , notaire et bourgeois de Thoissey , pour un règlement de compte avec Guillaume de Verjon, chevalier, fils de Humbert de Verjon , son débiteur.
Original sur parchemin, signé. — P. 13883, cote 111.
1396, 11 septembre.
4076. Légalisation par Jean de Foleville , garde de la prévôté de Paris , des sceaux de Jean , seigneur de Ligne et de Grantbruck, et d'Eustache de Barbanchon , sa femme , appendus à leur procuration datée du 7 août 1396.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 13693, cote 1766.
1396, 11 septembre.
4077. Les fondés de pouvoir de Jean, seigneur de Ligne, et d'Eustache de Barbanchon, sa femme, ratifient la vente faite au duc de Bourbonnais, le 31 juillet précédent, des châteaux de Bonneuil-le- Plessier, Bailleu-sur-Thérain et autres terres, et
reconnaissent avoir reçu le prix stipulé de onze mille livres tournois en neuf mille sept cent soixantesept (icus d'or à la couronne, valant dix-huit sols parisis la pièce, et en quatorze sols parisis en blancs de huit deniers par pièce.
Original français sur parchemin , signé , jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1751.
L'original de la procuration du seigneur de Ligne et de sa femme, en date du 7 août même année, jadis scellé de leurs sceaux, se trouve dans le même carton sous la cote 1766.
1396, 11 septembre.
4078. Humbert, seigneur de Villars, reconnaît devoir à Luzo de Varey, damoiseau, pour l'indemniser du dégât que causaient à son moulin et à ses prés de Terment, sur la rivière de Ghalaronne, les étangs nouvellement construits audit lieu, deux cent cinquante florins, en attendant le payement desquels il lui délaisse en gage le revenu des étangs de Clenches.
Copie collationnée sur papier, signée. — P. 1392 ^ cote 655.
1396, 15 septembre.
4079. Le receveur de Vichy notifie à la chambre des comptes de Moulins qu'il a donné à bail , après enchères, à Stévenin Malebeste, une pièce de terre sise à la Gondamine, près de Vichy, moyennant un cens d'une quarte de froment et de deux deniers.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1377 *, cote 2871.
4080. Philippe de Lévis, écuyer, seigneur de Boche en Velay et d'Amblainvilliers près de Paris , vend à Jean SimonneQU, dit Glisson, mercier, demeurant à Paris devant le Sépulcre, vingt -quatre livres parisis de rente ou crois de cens à prendre sur sa terre d'Amblainvilliers, pour le prix de deux cents livres parisis que ledit vendeur reconnaît avoir reçu « en deux cens et dix-huit escus d'or, un mouton d'or, et en trois francs et demi en blans de huit deniers par la pièce » .
Original français sur parchemin, signé, délivré sous le scel de la prévoté de Paris. — P. 1397*, cote 541.
1396, 26 septembre, Paris.
Souffrance d'hommage accordée par
Charles VI au duc de Bourbonnais pour le château de Bonneuil en la prévôté de Montdidier, que ledit duc a récemment acquis de Jean , seigneur de Ligne.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1779.
A cette pièce est jointe la lettre exécutoire, datée du lendemain 27, adressée par les gens des comptes au receveur de Vermandois ou à son lieutenant. Trace de quatre cachets. — Même cote.
1396, 29 octobre, au Ghâtelard.
4082. Humbert, seigneur de Thoire et de Villars , de Roussi lion et d'Annonay , rend aveu au roi de France pour les château, ville, mandement et baronnie d'Annonay , ainsi que pour tous les revenus et arrière-fiefs qui en dépendent. L'acte original fut expédié par Barthélémy Guilharmin, notaire public et secrétaire du sire de Villars.
Vidimus délivré par le garde de la prévoté de Paris, le 13 novembre suivant et inséré dans un autre vidimus du 28 avril 1433.
Copie du même vidimus. — P. 1399 *, cote 795.
Autre copie insérée dans l'information par témoins en date du 28-30 décembre 1396. — P. 14002, cote 961.
1396, 31 octobre.
4085. Jeanne La Reine et Philippot Durant, merciers et bourgeois de Paris , vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de vingt-cinq livres parisis, une rente de cinquante sols parisis, qu'ils avaient droit de percevoir chacun par moitié sur une maison appartenant à présent audit seigneur duc, assise à Paris, près du grand hôtel neuf dudit duc sur la rivière.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1810.
1396, le samedi après la Toussaint (4 novembre).
4084. Arrêt du Parlement qui maintient les habitants de Thizy , Cours, G ombre, etc., dans le droit de chasse à la grosse bête, en donnant au seigneur la hure et les pieds du sanglier, et une épaule de cerf pour chaque sanglier ou cerf pris.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 2, cote 471 ter.
1396, 16 novembre, Paris.
408$. Les gens des comptes et trésoriers du Roi à Paris mandent au sénéchal de Beaucaire et au bailli de Vivarais que Humbert , sire de Thoire , de
BOyRBONNÀIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC.
Villars , de Roussillon et d'Annonay , ayant rendu hommage au Roi le 19 septembre 1383, et ayant fait depuis son dénombrement pour la terre d'Annonay , ils aient , après vérification dudit aveu , à le laisser jouir de cette terre et de ses appartenances.
Pièce insérée dans un vidimns du 28 avril 1433. — P. 1402 *, cote 1244, et dans l'information en date du 28-30 décembre 1396. — P. 1399 S cote 795, et P. 1400», cote 961.
1396,27 novembre.
4086. Simon Grimaut, bourgeois de Paris, Guillemette , sa femme , et les enfants de ladite Guillemette et de feu Vincent Lamiraut, vendent au duc de Bourbonnais , pour le prix de cent douze livres cinq sols parisis, une rente de onze livres quatre sols six deniers parisis, constituée sur diverses maisons dont le duc avait fait l'acquisition.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1809.
1396, 15 décembre, au cbâteau du Breuil.
4087. Procuration passée à Etienne de Chasse igné et Robert Gotor par [Louis dit] Listenois, seigneur de Montaçu, et Marguerite de Beaujeu , sa femme , fille de Robert de Beaujeu , seigneur de Joux , agissant tant en leur nom qu'au nom de Jeanne de Beaujeu, sœur germaine de ladite Marguerite, et de Robert de « Gusance », son mari, pour recevoir diverses sommes dues par Edouard , sire de Beaujeu, auxdites dames Marguerite et Jeanne, comme héritières de Guichard de Beaujeu, leur frère. « Dopné en notre chaste! du Breulh, sous le scel de la court de la chancellerie de nous dit Listenois. »
Au dos est écrite la quittance de cent soixantesix francs d'or et huit gros vieux.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1389 *, cote 162.
1396,20dfcembre.
4088. Etienne de Maigny , demeurant à Evreux, et Guillemette, sa femme, passent procuration à Raoulin le Camus pour vendre au duc de Bourbonnais une rente sur une maison sise à Paris , attenante à l'hôtel dudit duc.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1815.
1396, 28 et 30 décembre.
4089. Information par témoins faite sur l'ordre du procureur du Roi et du sénéchal de Nimes et Beaucaire par le lieutenant du bailli de Vivarais , à l'effet de vérifier le dénombrement de la baronnie d'Annonay , rendu au Roi le 29 octobre précédent par Humbert, sire de Thoire, de Villars, de Roussillon et d'Annonay.
Original latin, signé d'un notaire et jadis scellé, composé de six feuilles de parchemin. — P. 1360 ', cote 820.
Pièce en papier, mutilée. Au dos on lit : la nommée du fief d'Annonay.— P. 1375 2, cote 2516.
Un texte plus complet se trouve dans P. 1399 *, cote 795 , et P. 1400 «, cote 961.
[Vers 1397 (■)].
4090. Extrait fait en la chambre des comptes du Roi , à la requête du procureur général du Roi au parlement de Paris, à l'effet de voir les comptes des subsides et tailles de l'élection de Clermont en Auvergne (bas pays d'Auvergne), et de savoir si les paroisses de Saint-An thème (Saint-Antoine), Saint- Clément, Saint-Romain-la-Chaulme (9> et Saillans, sont soumises aux impositions et tailles de ladite élection.
Ces quatre paroisses figurent au rôle de la prévôté d'Auzon.
Feuille en papier, non signée. — P. 14023, cote 1340.
1397 n. st., 8 janvier.
4091. Quittance de Marie de Beaujeu , dame de Sombernon et de Boissy en Brie , d'une somme de cent vingt francs d'or à elle due pour son douaire par Edouard , sire de Beaujeu , son frère.
Original sur papier, signé. — P. 1389 !, cote 165 bis.
G) Cet extrait paraît avoir été fait pour être un des éléments du compte général des subsides imposés à la province d'Auvergne, lequel fut dressé en 1398. Il se réfère aux. années 1384, 1387, 1388, 1389, 1390, 1391, et l'on y trouve la confirmation de l'opinion émise par dom V erdier-Latour et par M . Delalo , è savoir, qu'à cette époque « le nombre des feux uniquement destiné à déterminer la masse proportionnelle de la contribution de chaque collecte n'était nullement en rapport au nombre réel des feux ou des ménages de chaque paroisse. » C'était donc un tarif de proportion entre les paroisses plutôt qu'un dénombrement. Ainsi Saint- Anthème, qui était déjà une localité importante, n'est compté dans notre extrait que pour huit feux en 1384, et pour cinq seulement en 1387, 1388 et 1389.
(*) Dans le corps de la pièce , cette localité est appelée Saint- Romain de Valenchères.
1397 n. st., 9 janvier.
4092. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc., donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente à lui dues sur le péage de Moulins , et qui ont été versées entre les mains de son receveur es bailliages d'Àutun et de Montcenis.
Original français sur parchemin, signé du secrétaire du duc, jadis scellé. — P. 13552, cote 87.
1396, 15 décembre, et 1397, 11 janvier, Nîmes.
4095. Lettres du sénéchal de Beaucaire et Nîmes relatives à Ja vérification de l'aveu rendu pour Annonay par Humbert, sire de Thoire et de Villars.
Vidimus original sur parchemin, en date du 28 avril 1433, collation oé et signé. — P. 1402 ', cote 1244.
1397 n. st., 12 janvier, Paris.
4094. Louis, duc de Bourbonnais, mande aux gens de ses comptes d'informer sur la valeur d'une maison sise à Moulins près de l'entrée de l'église Notre-Dame, où il a fondé nouvellement « un collège » , et de donner ensuite une indemnité convenable au propriétaire Jean Perdrion, lequel se plaint que les vingt-cinq francs qui lui ont été offerts ne sont que le quart de ce qui lui est raisonnablement dû.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé, cote 2429.
1397 n. st., 25 janvier, Paris.
4095. Dino Rapondi, marchand et bourgeois de Paris , déclare que l'Ermite de la Faye et le trésorier du duc de Bourbon lui ont remis par avance une quittance dans laquelle le duc reconnaît avoir reçu une somme de dix mille francs, à compte d'une somme plus considérable que devait lui payer Marc Faliero de Venise au nom du roi de Chypre.
Cédule en français sur parchemin, jadis scellée, avec la signature autographe de Rapondi sous cette forme : Jodino Rapondi C1). — P. 136*2, cote' 1362.
(!) Jodino écrit en un seul mot ne peut être considéré comme un prénom, ainsi que l'ont pensé plusieurs biographes. Il est 1 équivalent en italien de mot Dino9 ainsi que le prouvent les premiers mots de la pièce : « Je Dyne Raponde, marchant et bourgois de Paris. »
DUCALE DE BOURBON. m (1397)
1397 n. st., 29 janvier.
4096. Le bailli du Vivarais, conformément aux ordres du sénéchal de Beaucaire et Nîmes, procède à une seconde information sur le dénombrement de la seigneurie d'Ânnonay qui avait été présenté au Roi par Humbert de Villars.
Original latin , signé du notaire , composé de six grandes feuilles de parchemin. Cette pièce est intéressante pour la topographie d'Annonay et de son territoire. — P. 1360 *, cote 820.
1397 n. st., 13 février.
4097. Information faite par Colas Secretain, lieutenant du châtelain de Ghantelle , et par Pierre Seguin, receveur dudit lieu , sur la consistance et la valeur des acquisitions nouvellement faites par diverses personnes dans l'étendue de la châtellenie de Ghantelle et de son ressort.
Original sur double feuille de papier, signé. — P. 1360 2, cote 878.
4098. Le procureur d'Etienne de Maigny vend au duc de Rourbonnais, pour soixante sols parisis, six sols parisis de rente sur une maison attenante à l'hôtel dudit seigneur au fossé Saint-Germain.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1815.
1397 n. st., 28 février, Paris.
4099. Guillaume Gautier, chanoine du Mans, en vertu de la procuration du chapitre, donne quittance au duc de Bourbonnais d'une somme de dix livres tournois , formant le complément d'une somme de quatre-vingt-dix livres que le duc devait au chapitre du Mans pour les messes dites pendant l'année finie le 18 août dernier.
Cédule en français sur parchemin, signée G. Galtebi. — P. 1355 S cote 49.
1397 n. st., 4 mars.
4100. Accord entre Humbert, sire de Thoire et de Villars, et Guy de Vienne, seigneur de Ruffey, ce dernier agissant comme tuteur de ses enfants, au sujet de la succession de feu Marie, sœur dudit Humbert et femme dudit Guy.
Vidimus sur parchemin, en date du 10 janvier 1403 n. st., en double expédition. — P. 1393 ', cotes 874 et 875.
(1397) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
4101. Cession par Girard Deschamps, bourgeois de Miribel, à Jean Ponsard et Béraud d'Àndelot, chevaliers, de cens et de biens sis paroisses du Péron et d'Anienes (?)
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 3, cote 343.
1397 n. st., 19 avril, avant Pâques.
4108. Louis, duc de Bourbonnais, etc., fait remise à Stevenin Tassin, habitant de Bessay, de vingt sols sur quarante sols tournois auxquels il avait été taxé pour renonciation à un appel.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13742, cote 2429.
1397, le jour de Pâques, 22 avril.
4105. Le bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon, déclare avoir reçu en dépôt, des mains des procureurs du sire de Beaujeu, une somme de sept cents livres tournois due par celui-ci à Béatrix de Ghalon ou à ses représentants, et il la consigne à Antoine Tuffaing, son lieutenant, pour la garder et la remettre ensuite à qui de droit.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 3, cote 889.
1397, 1« mai.
4104. Pierre Bretel, voyer, et Benoit de Savoie, maçon juré de l'évêque de Paris, joints au voyer et aux maçons bacheliers de la terre du Temple, chargés d'évaluer le prix de la terre prise par le duc de Bourbonnais sur la voirie de l'évêque pour améliorer les abords de son hôtel de Bourbon, déclarent que le duc doit à l'évêque à titre d'indemnité une somme de quarante livres parisis une fois payée.
Le dispositif de cette expertise est ainsi conçu : « Sy disons que ledit Mons. de Bourbon a laissiée de la terre en droit le coing [de l'ostel des Dormans] un pié de lé en acroissant le chemin ilec endroit pour la chose publicque, en montant depuis ledit coing contremont la rue [du fossé Saint-Germain l'Auxerrois] sur xn. toises de lonc en venant au néant à l'alignement ou mur de l'ostel dudit Mons. de Bourbon, qui vault parmi son millieu demi pié de lé le large contre l'estroit, avalué à une toise sur le plat. Item disons que ledit Mons. de Bourbon a prins sur la terre et voyerie dudit révérend père oultie lesdites xii. toises jusques à la porte de l'ostel de mondit
sieur de Bourbon a la jambe devers la rivière où il y a xxn. toises il. pies de lonc sur pié et demi de creux par son millieu, en anéantissant aux deux boux d'icelle longueur qui valent à compter par le millieu d'icelui u, toises ni. quars de toise et un pié et demi que l'en prent de la terre et voyerie dudit révérend père, »
Original sur parchemin, dont les deux sceaux, qui très-probablement étaient plaqués, ont été anciennement enlevés avec la partie du parchemin qui leur servait de support. — P. 13631, cote 1156.
1397, 10 mai.
4103. Ajournement par le bailli de Saint-Pierrele-Moutier au dimanche après la Nativité de saint Jean-Baptiste , du procès mû entre Jeanne, femme d'Etienne Roquère, et Guillaume de la Trémoille, chevalier, les choses demeurant en l'état.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 1,cote 3004.
1397, 18 mai.
4106. Hugues et Philippe de Mascon, damoiseaux , fils de Pierre de Mascon , chevalier, cèdent au duc de Bourbonnais, pour le prix de cent vingt francs d'or, tous les droits et actions qu'ils pouvaient avoir sur le four banal de Gannat.
Minute originale sur papier, signée. — P. 1356 *, cote 807.
4107. Lettres du Roi par lesquelles il mande au prévôt de Mâcon, ainsi qu'aux châtelains de Saint- Symphorien-le-Châtel , de Pouilly-le-Monial et de Verseaux (Verseti), d'informer au sujet des excès commis à rencontre d'Humbert, seigneur de Villars, de Jean Fèvre et de Pierre Thoiret de Trévoux, par Perceval Thiébaut, Hugues Bonnet et Hugonin Luisin, qui avaient commis diverses dévastations et pillages à Ghazay et au Bois d'Oingt (apud Buxum) .
Original signé, jadis scellé. — P. 1392 2, cote 847.
1397, 22 mai.
4108. Noble homme Jaucerand Ravine), du Gluzeau, fait faire par-devant notaire le dénombrement de toutes les terres qui relèvent de lui dans le mandement de Roussillon , ainsi que des cens qui lui sont dus/
Original latin sur parchemin , muni du signum d'un notaire. — P. 1375 <, cote 2491.
1397, 4 juin.
4109. Quittance donnée par Marie de Beaujeu, dame de Sombernon, d'une somme de cent vingt livres à elle due par Edouard, sire de Beaujeu, son frère.
Cédule en papier, signée. — P. 1389 ', cote 165 ter.
1397, 11 juin, Riom.
4110. Jean, fils de France, duc de Berry etd'Auvergne, et Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont, etc., désignent de nouveaux commissaires pour enquérir sur leurs droits respectifs es marches de l'Auvergne, du comté de Montpensier, du Bourbonnais, du Forez et de la châtellenie de Thiers, la première commission n'ayant pu s'acquitter de son office; et en attendant, toutes les procédures entreprises depuis la date des précédentes lettres seront mises à néant.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé de deux sceaux. — P. 13721, cote 2048.
1397, 12 juin, Riom.
4111. Jean, fils de France, duc de Berry et d'Auvergne, etc., octroie pour un an à Mathieu Ferrain la permission de plaider par procureur devant tous juges séculiers, excepté aux grands jours généraux.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 13762, cote 2735.
1397, 6 juillet.
4112. Guillaume de Neilhac, chevalier, chambellan du roi, sénéchal de Nîmes et de Beaucaire, notifie aux trésoriers du Roi la mainlevée de la saisie de la terre de Héras au bailliage de Vivarais, appartenant au seigneur de Brion du chef de sa femme Isabelle deMontchaut, et relevant de la baronnie d'Annonay.
Vidimus sur parchemin, signé, en date du 29 avril 1433. — P. 1399», cote 760.
4115. Le sénéchal de Nîmes et Beaucaire notifie aux trésoriers du Roi la mainlevée de la saisie de la baronnie d'Annonay appartenant à Humbertde Villars, seigneur de Roussillon, « sans ce que aucune chose en ait esté levée ou cueillie au prouffit du Roy,
en tant qu'il peut toucher rachapt, relief et droit de quint denier, car il n'est point accoustumé de lever en ceste sénéchaucie sur aucunes terres qui soient tenues du Roy telz droitz, fors tant seulement le droit de lauziesme quant il eschet que elles sont vendues ou eschangées. »
Vidimus sur parchemin, signé, en date du 29 avril 1433. — P. 1399 l, cote 760.
1397, 8 juillet.
4114. Accord entre le sire de Beaujeu et les habitants de Villefranche, au sujet de l'usage d'un ruisseau dit le Morgon, ainsi que d'une carrière de pierre, située sur le chemin de Villefranche à Pouillyle-Châtel , et de la redevance des langues des bœufs et vaches.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 *, cote 392.
1397, 19 juillet.
4115. Le procureur d'Hurabert, sire deVillars,de Roussillon et d'Annonay, en présence du lieutenant du bailli de Vivarais, commissaire à ce député, déclare en supplément au dénombrement fait par le sire de Villars pour sa baronnie d'Annonay, que le château d'Ay et le lieu de Quintenas dépendent et sont de l'ancien ressort d'Annonay.
Vidimus sur parchemin, signé, en date du 29 avril 1433. — P. 1399», coie760.
4116. Louis, duc de Bourbonnais, etc., considérant que le Roi a retenu les terres de Gournay et de Gaillefontaine et lui a donné en échange la châtellenie de Château-Chinon avec les terres de Lorme, d'Ourouer et de Bracy , moyennant quoi les trois mille livres de rente qu'il prenait sur le port de Saint-Jean de Losne ont fait retour à la couronne, change l'assignation de cinq cents livres de rente jadis faite à sa sœur Marie de Bourbon, religieuse à Poissy, et en fait l'assiette moitié sur la recette de son pays de Bourbonnais , moitié sur la recette des aides de la guerre.
Original français sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 13741, cote 2285.
(1397) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1397, 25 juillet.
4117. Jean de Barbenchon, écuyer, et Gilles de Barbenchon, chevalier, frères, vendent et transportent au duc de Bourbonnais, pour le prix de deux mille livres tournois, le tiers qui. leur appartenait par indivis dans les terres, seigneuries et revenus de Bonneuil-le-Plessier, de la Warde-Mauger, de Bulles en Beauvoisis, de Harines et Bailleu-sur-Therain, de Roichy et Berneu, et leurs appartenances.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 3, cote 1751.
1397, 25 et 26 juillet.
4118. Le sénéchal de Beaucaire et Nîmes notifie la mainlevée de la saisie mise sur le château de Thorrenc (Torein) appartenant au seigneur de Saint- Chamond et de Roche-la-Mollière , et relevant pour trois parts de la baronnie d'Annonay.
Même notification au sujet de la saisie du château d'Ây appartenant aux héritiers du seigneur de Vinay et à sa femme , et du prieuré de Quintenas , appartenant au seigneur dudit lieu.
Vidimus sur parchemin, signé, en date du 29 avril 1433. — P. 1399 », cote 760.
1397, juillet (à diverses dates du mois).
4119. Notice de frais payés par le duc de Bourbonnais pour voyages faits à Lyon et en Bourgogne à l'effet de poursuivre ses réclamations contre Jean et Henri de Ghalon.
Feuille en papier, non signée. — P. 1375*, cote 2516.
1397, 2 août, Trévoux.
4120. Humbert, seigneur de Villars, donne à Isabelle d'Harcourt, sa femme, la terre et seigneurie de Roussillon. Témoins : Jean de Guiseaux et Pierre Brunet de Loyes, de Tordre des Frères Prêcheurs; Guillaume de Saint-Amour, prieur du couvent des Augustins de Lyon, et Jean Guichon de Toucy, de Tordre des Frères Mineurs.
Original sur parchemin, signé. — P. 13931, cote 905.
1397, 25 août, au château de Sagonne.
4121. Louis de Sancerre, maréchal de France, choisit Robert de Gbalus, Jean Foucaut, Jean George
et Audier de la Bretonnière, pour ses procureurs, à l'effet de traiter avec Edouard, sire de Beaujeu, de l'échange des terres de Ghamelet et Luzy.
Pièce insérée dans l'acte du 10 septembre suivant P. 1390 *
cote 458.
1397, 9 septembre, Jaligny en Bourbonnais. 4122. Edouard, sire de Beaujeu, choisit Raoul de Trézette, bailli de Beaujolais, Jean Nagu et Jean du Fay, pour ses procureurs, à TefFet de traiter avec Louis de Sancerre, maréchal de France, de l'échange des terres de Luzy et Ghamelet.
Pièce insérée dans l'acte du 10 septembre P. 1390 *, cote 458.
1397, 10 septembre, Gbevagnes.
4123. Contrat d'échange entre Edouard, sire de Beaujeu, et Louis de Sancerre, maréchal de France, de la terre de Luzy en Nivernais contre la terre de Ghamelet, au bailliage de Mâcon, et contre ce que ledit Louis de Sancerre avait à Montmalas. Le sire de Beaujeu est représenté par Raoul de Trézette, bailli de Beaujolais, Jean Nagu et Jean du Fay; le maréchal de Sancerre, par Robert de Ghalus, Jean Foucaut, Jean Georges et Audier de la Bretonnière. (Voir les n" 3741 et 3745.)
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1390*, cote 458.
1397, 8 octobre, Trévoux.
4124. Confirmation par-devant F officiai de Lyon des donations faites par Humbert de Villars à Isabelle d'Harcourt, sa femme, des châteaux du Ghâtelard et de Roussillon, la première donation en date du 8 novembre 1394, la seconde en date du 2 août 1397.
Original sur parchemin, jadis scellé en cire noire. — P. 1389 2, cote 209.
1397, le lundi avant la Toussaint (29 octobre). 4I2S. Àubert deMontbert, chevalier, renonce en faveur du duc de Bourbonnais à la donation faite en sa faveur par feu Aubert de Neyrat, sire de Chastin, en ce qui touche les biens sis en Gombraille qui avaient fait partie de la dot jadis constituée par les sires de Bourbon à Blanche de Bourbon, femme du comte d'Auvergne ; de son côté, le duc de Bourbonnais renonce à toute prétention sur les autres biens
meubles et immeubles dépendants de la succession dudit Aubert de Neyrat.
Original français sur parchemin , signé, délivré sous le scel de la prévôté de Saint-Pierre-le-Moutier. — P. 1374*, cote 2306.
1397, 31 octobre, Paris.
4126. Ajournement donné par le Roi au duc de Berry et d'Auvergne pour comparaître aux grands jours d'Auvergne du prochain Parlement, à l'effet de soutenir la sentence prononcée par les commis* saires du sénéchal d'Auvergne en faveur de Pierre de Giac, administrateur de Louis de .Giac, son fils, sentence dont a appelé le Dauphin d'Auvergne.
Pièce insérée dans le mandement exécutoire, en date du même jour, adressé par le Roi à son bailli de Saint-Pierre-le-Moutier.
Vidimus sur parchemin, en date du 10 novembre suivant, jadis scellé. — P. 13762, cote 2675.
1397, 10 novembre, Gusset.
4127. Le lieutenant du bailli de Saint-Pierre-le- Moutier mande au premier sergent du Roi qui sur ce sera requis, d'ajourner le sénéchal d'Auvergne et Pierre de Giac à comparaître aux jours d'Auvergne du prochain parlement à Paris, pour se défendre en l'appel interjeté contre eux par le Dauphin d'Auvergne.
Original sur parchemin , jadis scellé. A cette pièce était annexée la relation du sergent royal, en date des 19 et 20 novembre suivants. — P. 1376 2, cote 2075.
1397, 24 novembre.
4128. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais mettent Stevenin Malebeste en possession d'une pièce de terre sise près de Vichy, qui lui a été adjugée, moyennant une quarte de froment et deux deniers de cens. (Voir le n° 4079).
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 f, cote 2871.
1397, 22 décembre.
4129. Regnaut Germain, chanoine d'Auxerre, receveur de l'évêque de Paris, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais cinquante livres tournois pour certaine quantité de terre prise sur la voirie de l'évêque, sur la rue du Fossé Saint-Germain, vers la rivière de Seine, ainsi qu'il est contenu dans le rapport des jurés sur ce fait.
Cédule originale sur parchemin, signée Germain , jadis scellée. — P. 1303 «, cote 1150.
1398 n. st., 14 janvier.
4130. Louis, duc de Bourbonnais, etc., à la requête de Blain Loup , chevalier, maréchal et bailli de Bourbonnais , considérant que ledit Loup a ou peut avoir des procès qui ne sauraient être convenablement jugés par les châtelains devenus ses subordonnés à raison de son office de bailli, mande aux gens des comptes de Moulins de juger lesdits procès qui en cas d'appel seront portés aux grands jours de Bourbonnais.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374 2, cote 24*9.
1398 n. st., 27 janvier, au château de Montgobert.
4131. Procuration passée par [Louis dit] Listenois, seigneur de Montagu , et Marguerite de Beaujeu , sa femme , à Pierre de Ghabanes et à Etienne de Ghasseigne, pour toucher deux cents livres dues à ladite Marguerite comme héritière de Guichard de Beaujeu, son frère, par Edouard, sire de Beaujeu.
Original latin sur parchemin, jadis scellé, au dos duquel est écrite la quittance de cent soixante-six francs d'or et huit gros vieux. — P. 1389 », cote 163.
1398 n. st., le mercredi 6 février.
4132. Le juge du Roi en Velay déclare mal fondé l'appel interjeté par Dalmas , seigneur de la Faye, de certaines lettres expédiées par le juge des ressorts du duc de Bourbonnais, comte de Forez, à l'effet d'arrêter ledit Dalmas et de faire inventaire de ses biens.
Original latin sur parchemin, muni du signum, jadis scellé. — P. 1401», cote 1064.
1398 n. st., 16 février.
4133. Les gens tenant les requêtes du palais, à Paris, condamnent Edouard, sire de Beaujeu, défendeur, à payera Guichard Dauphin, seigneur de Jaligny, maitre des arbalétriers de France, demandeur, sept cent cinquante-sept livres deux sols six deniers parisis à titre de dommages et intérêts. Le sire de Beaujeu ayant été emprisonné au Ghàtelet de Paris à la requête de Simon Spifame, son créancier, Guichard Dauphin l'avait fait sortir en se portant pleige pour lui ; mais le sire de Beaujeu n'ayant pas payé la dette, qui montait à quatre mille cinq cents francs
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 91
Bourbon , le gros d'un pois de l'eau des fontaines qui viennent au château du Louvre.
Par le Roy, inessire Pierre de Navarre et messire Charles de Lebret présents. — Neàcville.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P . 1363 { , cote 1154.
d'or, Spifame avait voulu faire exécuter le demandeur, ce qui avait entraîné ce dernier dans des dépenses considérables. Parmi les pertes éprouvées par Guichard , l'acte mentionne la détention pendant douze jours de vingt-quatre de ses hommes taillables, chaque journée de travail évaluée à environ douze francs ou à huit sols par homme, tandis que le défendeur assure qu'en leur pays ces hommes ne gagnent que cinq ou six blancs par jour au plus. Les deux parties en appellent au Parlement, l'une pour cause de taxation trop faible, l'autre pour cause de taxation excessive (l).
Original français sur parchemin, signé sur le repli Da Rurr, jadis scellé. — P. 1388 *, cote 61.
Trois antres expéditions de la même pièce se trouvent dans le même carton, cotes 61 bis, ter, quater.
1398 n. st., 20 février, Lille.
4134. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc., donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente à lui dues sur le péage de Moulins, et qui ont été versées entre les mains de son receveur es bailliages d'Àutun et de Montcenis.
Original français sur parchemin, signé du secrétaire du duc, jadis scellé. —P. 1355», cote 87.
1398 n. st., 27 février.
4135. Hue de Montonvilliers, seigneur du Bos Odemer, chevalier, vend et transporte au duc de Bourbonnais, pour le prix de cinq cent cinquante livres tournois , tous les héritages et fiefs qu'il possède à Bonn'euil et aux environs.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1369 2, cote 1756.
1398 n. st., février, Paris.
4136. Charles VI, roi de France, accorde au duc de Bourbonnais là permission de prendre à ses frais , par bons et convenables tuyaux, pour son hôtel de
(*) Il paraît néanmoins que cet appel n'eut pas de suite, car on lit au dos de la pièce : « La somme contenue au blanc de ceste présente sentence en laquelle le seigneur de Beaujeu a esté condempné envers Mons. le maistre des arbalétriers de France, a esté baillée et paiée par Jehan de Challes, escuier dudit Mons. de Beaujeu, à Jehan de Chambon, escuier, procureur dudit Mons. le maistre des arbalétriers de France. Fait le xxvije jour de novembre Tan mil ccc un" zix. De Ruit. »
1398 n. st., 3 mars, Bourbon. 4157. Louis, duc de Bourbonnais, comte deClermont et de Forez, pair et chambrier de France, amortit en faveur du prieure de Saux, au diocèse de Bourges, deux rentes, l'une de trois quartes de froment, l'autre d'une demi-quarte de froment, qui avaient été données et léguées à ce couvent par feu Jean Jayon et feu Durand à la Valière ; à la charge de dire une messe annuelle pour le repos de son âme.
Extrait du vidimus délivré par le prévôt d'Evaux , en date du 5 avril 1399.-- P. 13571, cote 354.
1398 n. st., 4 mars, Bourbon.
4158. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Glermont et de Forez, pair et chambrier de France, donne à son écuyer tranchant Robinet de Vendat sa tour et maison forte de Tizon , sise en la chàtellenie d'Hérisson, avec trente livrées de rente à échanger, sous la seule réserve du fief, ressort et souveraineté de ladite terre.
Original français sur parchemin , jadis signé et scellé. Le bas du parchemin est arraché. — P. 13572, cote 404.
1396 n. st., 7 mars, Venise.
4139. Acte notarié constatant le refus fait par Marc Faliero, de Venise, de payer vingt mille florins au compte de Jacques, roi de Chypre, pour les deux termes échus au 1" mars 1397 et 1398 des sommes dues par ledit Roi au duc de Bourbonnais.
Très-belle pièce en latin sur parchemin , munie du signum du notaire qui l'a écrite. '— P. 1364 3, cote 1368.
1398 n. st., le mardi après le dimanche Lœtare (19 mars). 4140. Le bailli de Màcon, à la requête de Guiot « de Dumo », donne défaut contre Daumas de Buxeui] non comparaissant, et le condamne aux dépens, taxe réservée à la cour.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 *, cote 3004.
1398 n. st., 19 mars.
4141. Georges Golfier, sire de Montflours (Montfoulour), damoiseau, vend et transporte au duc de
. Bourbonnais, pour le prix de cinquante francs d'or, le droit qu'il avait de prendre une rente annuelle de huit setiers de seigle sur son grenier d'Àrgentré.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scelle. — Double délivré par l'official de Bourges, même date. — P. 1357 *, cote 359 et 359 bis.
1398 n. st., le vendredi saint, 5 avril, Mâcon.
4142. Karados des Quesnes, chevalier, bailli de Mâcon et sénéchal de Lyon , notifie à tous ceux à qui il appartiendra qu'Edouard, sire de Beaujeu, lui a fait consigner une somme de sept cents livres tournois pour prix du bail de la terre de Belleville qu'il avait prise à ferme de Henri de Chalon, sire d'Arguel, curateur de Béatrix de Chalon. Ledit Edouard a déclaré qu'il ne savait à qui remettre cette somme, parce que l'on dit que Béatrix est morte depuis un an et que le sire d'Arguel étant parti pour l'expédition de Hongrie, on ignore s'il est mort ou vivant.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 *, cote 889.
1398, 15 avril, Cusset.
4143. Le lieutenant du bailli de Saint-Pierre-Ie- Moutier notifie aux gens tenant le présent Parlement à Paris, qu'il a fait faire les ajournements [dans la cause d'appel pendant entre Pierre de Giac et le Dauphin d'Auvergne] .
Cédule originale, signée, jadis scellée. Pièce annexée à la cote 2675, P. 13762. (Voir le n<> 4127.)
1398, le jour de saint Marc, évangéliste (25 avril).
4144. Légalisation du sceau de Guillaume Constantin , lieutenant du bailli de Saint-Pierre-le-Moutier, et du sceau d'Etienne Mercier, sergent royal, attachés aux actes des 10 et 20 novembre 1397.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1376 2, cote 2675.
1398, 26 avril , au château de Montgilbert.
4145. Procuration passée par Louis, dit Listenois, seigneur de Montagu, de Montgilbert et de Joux, et par Marguerite de Beaujeu, sa femme, sœur et héritière de Guichard , fils de Robert de Beaujeu, à
Henri Chantellot et à Etienne de Ghasseigne, pour toucher deux cents livres dues à ladite Marguerite par Edouard, sire de Beaujeu.
Original sur parchemin, jadis scellé. Au dos de la pièce est écrite une quittance de cent francs d'or à valoir. — P. 1389 J, cote 161.
4146. Arrêt du Parlement en faveur des habitants de Thizy, contre Edouard, sire de Beaujeu, et ses officiers, qui voulaient lever sur lesdits habitants une taxe dite taxe de la capitainerie.
Original sur parchemin, signé Villequir, jadis scellé.— P. 13902, cote 471.
1398, 9 mai, Riom.
4147. Le lieutenant du sénéchal d'Auvergne, à la requête de Pierre du Burnhon , écuyer, lève la mainmise au nom du duc de Berry et d'Auvergne, en vertu de lettres de sauvegarde, sur l'hôtel et les biens de Guillaume du Burnhon, père du requérant.
Cédule sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1376*, cote 2677.
1398, 9 mai.
4148. Information par témoins sur la question de savoir si Isabelle du Soulier, naguère décédée sans , héritiers directs, n'était point bâtarde, et si par conséquent ses biens ne devaient pas appartenir au duc de Bourbonnais. Les témoins déclarent qu'elle est née en légitime mariage et qu'elle a deux cousines aptes à succéder.
Rôle sur papier, non signé. — P. 13742, cote 2403.
1398, 29 mai.
4149. Philippe de Lévis, seigneur de Boche, rembourse à l'abbaye de Saint-Ghafire, de l'ordre de Saint-Benoit, au diocèse du Puy, moyennant quatrevingts livres tournois , un tournois d'argent compté pour quinze deniers, la rente de quatre livres léguée audit couvent en 1 344 par le testament de Guigue, alors seigneur de Roche et de Posquières; ce que le couvent accepte, promettant de servir comme par le passé l'anniversaire fondé par ledit Guigue.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1398, 13 juin, Paris.
4180. Jean, fils de France, duc de Berry et d'Auvergne, etc., et Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont, etc., nomment de nouveaux commissaires pour faire une enquête sur les débats survenus entre eux à propos de leurs droits respectifs es marches d'Auvergne, de Montpensier, de Bourbonnais, de Forez, et aussi en la châtellenie de Thiers ; et en attendant le résultat de l'enquête, ils ordonnent que les choses restent en l'état.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé des sceaux des deux ducs. — P. 1361 S cote 929.
Vidimus sur parchemin, signé, jadis scellé, en date du 11 mars 1399 n. st. — P. 137J8, cote 5136.
1398, 25 juin.
4151. Jean le Maréchal, chevalier, et Adrien Granger, archidiacre de Brie , ambassadeurs du duc de Bourbonnais pour régler avec le roi d'Allemagne ou le sénéchal de Luxembourg la question relative à l'héritage de feu Béatrix de Bourbon, reine de Bohême, font attester par un notaire qu'ils ont vainement attendu ledit roi ou son sénéchal en la journée indiquée à Yvoi , et qu'ils ont remis au prévôt dudit lieu les lettres dont ils étaient chargés pour les faire passer à leur adresse.
Original français sur parchemin , signé , délivré sous le scel du garde des sceaux du Roi en la prévôté de Mouzon. — P. 1377', cote 2876.
1398, 27 juin, Riom.
41 82. Ajournement donné par le lieutenant de Pons de Langeac, sénéchal d'Auvergne, à un sergent du duc de Berry et d'Auvergne, pour répondre en justice à Agne de la Tour, chevalier, seigneur d'Olliergues, qui se plaignait que ledit sergent eût entrepris sur sa justice d'OUiergues en mettant sous la sauvegarde du duc le nommé Pierre Faure, d'OUiergues, son justiciable.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376 2, cote 2677.
1398, 27 juin, Riom.
4155. Le lieutenant de Pons de Langeac, sénéchal d'Auvergne, donne acte au procureur du seigneur d'OUiergues de ce qu'il a ordonné mainlevée de la saisie mise à la requête de Géraud Sarrazi, écuyer,
sur plusieurs lieux et ténements sis dans la châtellenie de Murat-de-Cayres.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1376 2, cote 2677.
1398, 30 juin, Roussillon.
4154. Josserand Ravine!, fils de Guillaume Ravine), damoiseau, rend aveu à Humbert de Villars, seigneur de Roussillon et d'Annonay, pour sa maison et seigneurie du Gluzeau (de Gluisello), au mandement de Roussillon.
Il est fait mention de l'hommage qui avait été rendu le 22 juin précédent au château d'Annonay, en présence d'Hugues Bochut , de Jocerand de la Barge, de Gastonnet Gaston, chevaliers, et de Guillaume Girbert, bailli d'Annonay.
Original sur parchemin , signé.-— P. 13932, cote 919.
1398, 1" juillet, Paris.
4158. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois, etc., et Louis, duc deBourbonnais, comte de Clermont et de Forez, etc. , donnent commission, l'un à Jocerand de Scey, bailli de Gharolais, et à Jean de Gluny, l'autre à Blain Loup, bailli de Bourbonnais, et à Girbert Graullier, pour informer au sujet des différends mus entre eux à cause des délimitations et enclaves sur la frontière des pays de Gharolais et de Bourbonnais, et pour présenter dans un an le résultat de leur enquête.
Original français sur parchemin, signé par les secrétaires des deux parties, et jadis scellé de deux sceaux. — P. 1357 2, cote 451.
Vidimus délivré le 11 mars 1399, signé et jadis scellé, ibidem, cote 449.
1308, 5 juillet, Riom.
4156. Le lieutenant de Pons de Langeac, sénéchal d'Auvergne , donne acte au procureur d'Agne de la Tour, seigneur d'OUiergues, de ce que Pierre Faure, justiciable de celui-ci, a renoncé à se prévaloir de la sauvegarde du duc de Berry et d'Auvergne.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376 2, cote S677.
1398, 8 juillet.
4187. Robert de Trézette, bailli de Beaujolais, afferme à Jean Guillierme, bourgeois de Ghalamont, le péage de Ghalamont pour le terme courant de la
Saint-Jean-Baptiste 1398 à la Saint-Jean-Baptiste 1399, moyennant soixante-deux florins.
Original sur parchemin , jadis scellé en cire rouge. — P. 1391 *, cote 543.
1398, 17 juillet.
4188. Procès-verbal de signification d'un arrêt du Parlement rendu le 27 avril précédent en faveur des habitants de Thizy, au sujet de la taxe de la capitainerie.
Original sur parchemin, signé. — P. 13902, cote 471.
1398, 24 juillet, Mâcon.
4159. Le lieutenant du bailli de Màcon mande à trois notaires royaux de procéder sans délai à une enquête par témoins, pour apprécier le droit réclamé par Guillaume de la Trémouille, seigneur de Bourbon-Lancy, sur la succession des prêtres bâtards morts dans l'étendue de la baron nie de Bourbon- Lancy, droit qui lui était contesté par l'évéque d'Àutun.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 2, cote 2966.
1398, 27 juillet.
4160. Louis de Gleteins, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, fait cession à Mile de Propières (de Pourpreriis) , écuyer, des biens que Guichard , sire de Beaujeu , avait donnés à Simon de Gleteins en septembre 1320.
Original sur parchemin, signé. — P. 43908, cote Vit bis.
1398, 30 juillet.
4161. Le Roi renvoie aux grands jours d'Auvergne certaine appellation émanée du sénéchal d'Auvergne, relevée en ladite cour, omettant lesdits grands jours (sic) .
Lettre scellée en cire jaune, signée Villequm. Déficit. Notice rédigée d'après l'Inventaire de Luillier. — P. 1361 *, cote 947.
1398, 8 août.
4162. Karados des Quesnes, chambellan du Roi €t son bailli à Mâcon , admet l'opposition de Guillaume de la Trémouille, chevalier, seigneur de Bourbon-Lancy, à des lettres qui lui avaient été signifiées
de la part d'Antoine de laGoste, prieur de Bourbon- Lancy, et fait ajourner les parties à comparaître le 10 septembre au bailliage de Mâcon.
Original latin sur parchemin , signé et scellé. A cette pièce est jointe la relation du sergent royal, en date du 20 août suivant, faisant mention de la citation. — P. 13773, cote 2965.
1398, 9 août, au château de Mont pont. 4165. Alix de Villars, dame de Sainte-Croix et de Sellières , reconnaît avoir reçu cent francs d'or en déduction de deux cents francs à elle dus par Humbert, sire de Villars, son frère.
Original sur parchemin, jadis scellé.— P. 13893, cote 208 bis.
1398, 13 août.
4164. Le prieur et le couvent de Viaye reconnaissent avoir reçu quinze livres tournois à titre de capital d'une rente de quinze sols tournois que leur avait léguée par testament Guigue, jadis sire de Roche, à l'effet de célébrer un anniversaire au jour de son décès.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 13983, cote 718.
1398, 21 août.
4165. Hugonet de Vaugelas , damoiseau , fils et héritier de Regnaud de Vaugelas, après avoir produit une décision des exécuteurs testamentaires de Briand de Retourtour, jadis seigneur d'Argental, et un mandement de Jacques de Tournon , aussi seigneur du même lieu, est remis en possession du treizième des amendes de la justice d'Argental.
Pièce insérée dans la transaction du 30 juillet 1426. — P. 1396*, cote 459.
1398, 27 août.
4166. Quittance donnée au duc de Bourbon par le chapitre du Mans, d'une somme de dix livres tournois.
Cédule sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1361 *, cote 930.
1398, 28 août.
4167. Les maîtres et écoliers du collège d'Autun, établi à Paris devant l'église Saint-André-des-Arcs, font enregistrer un acte de dernière volonté par lequel Oudart de Moulins, jadis conseiller du Roi et
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 95
de Hugues de Lusignan, fils de Marie de Bourbon , et de faire diverses emplettes dé camelots et d'or de Chypre.
Feuille en papier, non signée. — P. 13643, cote 1362.
président de la chambre des comptes , a légué audit collège deux mille neuf cents francs d'or pour la fondation et l'entretien de trois écoliers, l'un grammairien, l'autre canoniste, le troisième théologien, qui seront choisis dans la famille dudit Oudart, s'il s'en trouve d'habiles, sinon dans la chàtellenie de Moulins ou ailleurs, mais dans le pays de Bourbonnais; à la charge de dire chacun an dans le collège un anniversaire pour le défunt et de distribuer aux assistants quarante sols parisis.
Vidimus sur parchemin , en date du k décembre 1404 , collationné , muni du signum d'un notaire, et jadis scellé. — P. 1355 *, cote 50.
1398, 28 août.
4168. Jareton Cbarbonnel renonce , moyennant cent vingt francs d'or dont quittance , à tout droit successif sur l'héritage de Jean Charbonnel, en faveur de Philippe, fille dudit Jean.
Original sur parchemin, signé. — P. 1398 8, cote 705.
4169. Philippe de Lévis, seigneur de Roche, annule le marché qui avait été fait en son nom entre lui et Jaucelin Boschon pour la construction d'un four à Pradelles.
Cédule sur papier en langue romane du Midi, signée Philippcs et Boscao. — P. 1309 S cote 776.
1398, 30 août.
4170. Jaucelin Boschon reconnaît que bien -que le sire de Roche l'ait tenu quitte de l'engagement relatif à la construction d'un four à Pradelles, il lui fournira autant de pierres qu'il en faudra pour faire huit cannes de mur audit four, avec les tuiles nécessaires pour sa couverture.
Cédule sur papier, en latin, signée Boscbohis vtk est. — P. 1399 S cote 776.
[1398, août.]
417 1. Le duc de Bourbonnais charge Bertrand Lesgare, son fourrier, de se rendre en Chypre pour obtenir du roi l'exécution de l'arrangement pr^s avec l'Ermite de la Faye au sujet des sommes réclamées par le duc ; et il lui donne l'ordre de veiller à la célébration d'un service solennel pour le repos de l'àme
1398, 4 septembre.
4172. Guillaume de Grolée, seigneur de Neyrieu, reconnaît avoir vendu moyennant cent vingt francs d'or, à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, soixante sols viennois de cens sur le mas de Migos, sis en l'étang de Coyrard, paroisse de Mon thieux. Témoins : Gui de la Palud, seigneur de Chàtillon la Palud, et Ysnard de Brou.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1392 *, cote 646.
4173. Philibert de Saint-Romain, chevalier, seigneur de Saint-Martin d'Ozole, et Huguette Godemart, dame de Saint-Martin des Lays, sa femme, de lui autorisée, vendent à Louis, duc de Bourbonnais, le grand étang dudit lieu de Saint-Martin, appelé l'étang de Rosiers, assis sous le village de Forges, es paroisses de Paray-le-Frary et de Saint-Martin des Lays, moyennant deux mille francs d'or : à savoir quatorze cent vingt francs payés, comptant, et l'extinction d'une rente de cinquante-trois sols quatre deniers tournois, que ladite dame devait chacun an au duc de Bourbonnais.
Original français sur parchemin, jadis scellé. — P. 1374 ', cote 2372.
1398, 8 septembre, Bourg en Bresse.
4174. Guy de Saint-Trivier, Antoine de Juys, Pierre de la Palud et autres seigneurs de la Dombe, au nombre de dix, se placent sous la protection du comte de Savoie, vicaire de l'Empire, et promettent de lui obéir en tout cas de souveraineté et de ressort. Le comte, de son côté, s'engage à les maintenir dans leurs franchises, libertés, juridictions hautes, moyennes et basses , et tous autres droits spécifiés dans l'acte.
Copie sur papier, non signée. — P. 1363 *, cote 1180. Autre copie, non signée, insérée dans le registre P. 1384 r fol. 101 i* à 102 r*.
1396, le mardi après la Nativité de Notre-Dame (10 septembre).
4175. Le bailli de Mâcon prononce la remise au lendemain de la Saint-Hilaire du procès mù entre Guillaume de la T rémouille, seigneur de Bourbon- Lancy, et le prieur dudit lieu, au sujet de l'exercice et du ressort de leur juridiction.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 2, cote 2965.
1398, 15 septembre, Grancey.
41 76. Yolande de Bar, dame de Grancey, Jean , sire de Châteauvillain , et Jeanne de Grancey, sa femme, reconnaissent avoir reçu du duc de Bourbonnais cinq cents francs d'or du coin du Roi , à rabattre sur la somme de quinze cents francs que le duc leur devait en vertu d'un accord passé entre eux et lui.
Original français sur parchemin , jadis scellé de trois sceaux. L'attache en parchemin du premier sceau existe encore. — P. 1372 2, cote SI 26.
1398, 26 septembre, Riom.
4177. Le lieutenant du sénéchal d'Auvergne ajourne un sergent du duc de Berry et d'Auvergne à comparoir pour justifier de la saisie qu'il a faite de divers cens et rentes dus au chapitre de l'église de Saint-Genès de Thiers.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1381, cote 3347.
A cette pièce était annexée la réponse du sergent, qui fait savoir qu'il a agi au nom de Bernard Dumas , chevalier, seigneur d'Àubierre et de Mâlbec.
1398, 4 octobre, Riom.
4178. Jean, fils de France, duc de Berry et d'Auvergne, etc., octroie de nouveau pour un an à Mathieu Ferrain la permission de plaider par procureur devant tous juges séculiers, excepté aux grands jours généraux.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1376 *, cote 2735.
1398, 19 octobre, Paris.
4179. Jean Nicolai, prieur du couvent des Frères Prêcheurs de Paris, en reconnaissance d'une aumône de six cents francs et d'une rente de deux muids de froment et de quatre queues devin que Louis, duc de Bourbonnais, leur a assignées, s'oblige pour lui et son couvent à dire chaque jour une messe à l'intention
du donateur dans la chapelle de Saint-Thomas d'Àquin, et à célébrer chaque année cinq anniversaires pour différents membres de la famille de Bourbon.
Original latin sur parchemin , jadis scellé de deux sceaux. — P. 1363 ', cote 116*.
1398, 30 octobre.
4180. Gilbert « de Podio in altum (l) » , damoiseau, vend au duc de Bourbonnais, pour le prix de cent livres tournois , deux vignes sises au terroir de Ghampcort, l'une près du clos du duc , l'autre près du champ de Guiot de Blesson.
Original latin sur parchemin , signé , jadis scellé. — P. 1355 *, cote 134.
1396, 6 novembre.
4181. David, seigneur d'Auxy, chevalier, vend, cède et transporte à Louis, duc de Bourbonnais, comte de Glermont et de Forez, pour le prix de onze cents livres tournois (l'écu d'or à la couronne compté pour vingt-deux sols six deniers tournois), la terre et seigneurie de Moyenneville avec le quart de la terre de Bulles en Beauvoisis, le tout mouvant du comté de Clermont.
Original français sur parchemin , signé, jadis scellé.— P. 13622, cote 1095.
1396, 8 novembre, Paris.
4182. Louis, duc de Bourbonnais, etc., mande à ses gens des comptes d'accorder un dégrèvement de tailles à tous les pauvres habitants des chàtellenîes de Montluçon, Murât, Verneuil, Gbantelle, Bourbon, Souvigny, Bessay, Moulins, Belleperche et autres, « qui ont esté bâtus ceste présente année de tempeste tellement que les hommes desdiz lieux ont perdu leurs blez, vendenges et autres biens, ou la plus grande partie d'iceulx. »
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374*, cote 2428.
1398, 10 novembre.
4185. Jean, abbé de Gluny, accepte au nom de
son couvent la fondation faite au monastère de
Gluny par Louis, duc de Bourbonnais, d'une messe
perpétuelle quotidienne et d'un anniversaire à célé-
0) Au verso de l'acte, ce nom est traduit par Gilbert de Puysnaut.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
brer au jour de sa mort en la chapelle de Saint- Denis ; et il déclare que le duc a donné en aumône au couvent un calice d'argent doré , deux canettes d'argent doré, une paix, deux candélabres, des vêtements sacerdotaux et des courtines, plus une somme de mille écus d'or.
Original latin sur parchemin , signé de l'abbé Jean , et jadis scellé de deux sceaux. — P. 1356 l, cote 183.
* 1398, 12 novembre.
4184. Jean de Châlon, seigneur d'Arlay, vend, cède et transporte a Louis , duc de Bourbonnais , seigneur à présent de Château-Chinon, pour le prix de seize cents livres tournois, l'écu d'or à la couronne compté pour vingt-deux sols six deniers, une rente perpétuelle de trois cents livres assise à Dommartin et aux environs, en la châtellenie de Château- Chinon , que son oncle Hugues de Châlon , seigneur d'Arlay, avait achetée de Guillaume de Mello moyennant seize cents francs d'or.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — Transcrit original du 3 avril 1399, signé, jadis scellé. — Vidimus délivré le 26 octobre 1*51 , par le garde du scel royal , en la prévôté de Saint-Pierre-le-Moutier. — P. 1357 », cotes 327, 330 et 338.
1398, 12 novembre.
4185. Jean de Châlon , seigneur d'Arlay, donne procuration à cinq personnes nommées dans l'acte pour consentir à la mainlevée au profit du duc de Bourbonnais des trois cents livrées de terre qui lui appartiennent sur les revenus de Château-Chinon à Dommartin (au lieu dit Dampmartin) et environs.
Original français sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 334.
1398, 29 novembre.
4186. Mainlevée provisoire octroyée par le Roi au seigneur de Villars de la saisie de ses domaines de Lyonnais et Maçonnais effectuée en 1396.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1392 3, cote 814.
1398, 3 décembre.
4187. Alix de Villars, dame de Sainte-Croix et de Sellières (Salières) , donne quittance d'une somme de deux cents francs à elle due par Humbert, seigneur de Villars, sop frère.
Original sur parchemin, jadis scellé.— P. 13893, cote 208 sexties.
1398, 22 décembre.
4188. Les doyen et chapitre de Saint-Germain l'Àuxerrois reconnaissent avoir reçu du duc de Bourbonnais cent écus d'or à la couronne, valant dixhuit sols parisis la pièce, à valoir sur une plus grande somme que le duc reste leur devoir.
Gédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1363 ', cote 1155.
1396, 23 décembre.
4189. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc., donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente à lui dues sur le péage de Moulins , et qui ont été versées entre les mains du gouverneur de la recette de ses bailliages d'Âutun et de Montcenis.
Original français sur parchemin, signé du secrétaire du duc, jadis scellé. — P. 13552, cote 87.
1398, 30 décembre.
4190. Guillaume de Grolée , seigneur de Neyrieu (de Neyriaco) et de Juyes, reconnaît avoir reçu d'Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, cent vingt francs d'or à lui dus pour la vente d'un cens de soixante sols viennois sur l'étang de Coyrard , qu'il lui a cédé le 4 septembre précédent.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 13921, cote 646.
1396, 31 décembre, Riom.
4191. Jean, fils de France, duc de Berry et d'Auvergne, etc., a la requête de l'abbé de Thiers, nouvellement nommé, ordonne mainlevée de la saisie du temporel de ladite abbaye faite par ses officiers, sous le prétexte qu'il y avait droit de régale pendant la vacance.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1381 !, cote 3360.
A cette pièce est jointe, sous la même cote, la déclaration de mainlevée faite par Pons de Langeac, sénéchal d'Auvergne, en date du 9 janvier suivant.
1398, «Rioïnî, tempore provincialis capituli ibidem
celebrati. »
4192. Le ministre des Frères Mineurs de la province de Bourgogne associe Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnais, « dévote fille du bienheureux
saint François, » aux bonnes œuvres et aux prières des religieux de son ordre.
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. 1363 S cote 1170.
4193. Lettre adressée par les procureurs du duc de Bourbonnais au Roi des Romains et de Bohême pour qu'il ait à mettre le duc en possession de l'héritage de Béatrix de Bourbon tant dans le Luxembourg qu'en Allemagne ; pour lequel héritage le duc promet de rendre hommage au Roi des Romains.
Minute sur papier, sans date ni signature, raturée et interlignée.— P. 13772, cote 2885.
[Postérieur à 1398.]
4194. État des payements faits par Edouard, sire de Beaujeu, à Agnès de Ghandenay, dame de Joux, et à Louis de Listenois , sire de Montagu , gendre de ladite dame.
CéduLe sur parchemin , non signée. — P. 1389 !, cote 162 ter.
1399 n. st., 16 janvier.
4195. Jean, seigneur de Bellenave, vend, cède et transportée Jean de Ghàteaumorand, seigneur de Polligny, pour le prix de douze cents écus d'or dont chacun vaut vingt-deux sous six deniers tournois, la justice haute, moyenne et basse du lieu de Breux (Breulz) lez Saint-Pourçain, ensemble la justice qu'il a es paroisses de Contigny , de Paray, de Lorige, et en la Villefranche [de Saint-Pourçain] , avec d'autres choses plus à plein déclarées dans l'acte.
Copie sur papier, signée. Écriture du temps. — P. 1355 2, cote 145.
1399 n. st., 28 janvier, Bourbon-Lancy.
4196. Assignation donnée à Jean et à Guy, fils de Guillaume de la Trémouille, mort en Bulgarie, pour comparaître par-devant le bailli de Màcon, au sujet de la succession de feu Guillaume Macherel, prêtre, bâtard, dont lesdits Jean et Guy s'étaient mis en possession , et qui était réclamée par l'évéque d'Autun.
Copie sur parchemin, signée. Écriture contemporaine. — P. 13773, Cote 2933.
1399 n. st., 30 janvier.
4197. Lettres exécutoires, délivrées sous le scel royal de la cour de Montpellier, d'une convention arrêtée le 6 décembre 1373 entre Hugues et Louis de Ghàlon, d'une part, et Marie de Genève d'autre part, en vertu de laquelle ladite dame devait jouir du château et de la châtellenie de Ghâteauneuf.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1393 *, cote 887.
1399 n. st., 25 février.
4198. Charles VI, roi de France, mande au bailli de Vivarais et de Valentinois, sur la requête d'Humbert de Villars, seigneur d' Annonay, de contraindre les habitants de cette ville à subvenir aux réparations des murs, des ponts et des chemins.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— - P. 1392 !, cote 733.
1399 n. st., 27 février.
4199. Mandement du Roi à l'effet d'empêcher les habitants d'Annonay d'avoir recours à toute justice autre que celle d'Humbert, seigneur de Villars.
Original sur parchemin , signé , jadis scellé en cire jaune. — P. 13923, cote 803.
1399 n. st., 3 mars.
4200. Jean Regnaut, de Château-Chinon, échange avec Simon de Fretoy, écuyer, demeurant à Château-Censoir, deux serfs taillables et exploitables de haut et de bas contre tout ce que ledit Simon peut possédera Saint-Hilaire, Ghâtin, Dommartin, Saint- Léger de Fougeret et Arleuf.
A touz ceulx qui verront ces présentes lectres , S y mon Putas, clerc, garde du seel de la chastellerie de Lorme pour Monsieur le duc de Bourbonnois et d'Auvergne, salut. Savoir faisons Guillemin de Villerot, clerc, notaire juré à l'office dudit seef, avoir veu, leu, tenues et diligemment visitées unes lectres saines et entières, seellées du seel du Roy nostre sire establi en la prevosté de Saint Pierre le Moustier, contenant la forme qui s'ensuit :
« A touz ceulx qui verront ces présentes lectres Regnault de la Duriere, chanoyne de Nevers, garde du seel du Roy nostre sire en la prevosté de Saint Pierre le Moustier, salut. Saichent tuit que par devant Regnault Driot, de Gorbigny , juré du Roy et notaire dudit seel , auquel quant ad ce nous avons commis notre pouvoir, pour ce personnelment establiz Jehan Regnault de Ghastçauchinon d'une part et Symon de Fretoy, escuier, demorant à Ghasteaulcensoy
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
pour luy et prenant en main et luy faisant fort par devant ledit juré pour Jehanne sa seur, pourYsabeaul leur mère, et pour Esglantine femme espouse dudit Symon, absentez, sur Fobligacion de touz ses biens quelconques quant aux chouses contenues en ces présentes lectres d'aultre part, de leur pure et franche volunté, publiquement et en droit, ont cognu et confessé lesdictes parties deçà et delà elles avoir fait entr'elles permutacion et eschançe d'aucuns de leurs héritaiges et chouses héritaires en et par la manière qui cy après est escript et divisié : c'est assavoir que lidit Jehan Regnault a baillé, cessé et quictié et encore par devant ledit juré bailla, cessa et perpetuelment quicta par pur et parfait eschange et permutacion, sens espérance de jamaiz rappeller, audit Simon présent stipulant et acceptant pour lui et pour ses hoirs et pour ceulx qui de lui ont et auront cause, le droit, accion, que il Jehan Regnault ha, puet et doit avoir, et qui lui puet ou doit compecter et appartenir par quelconque cause, tiltre ou raison que ce soit, en deux de ses hommes sers, de serve condicion, taillable et explectable de hault et de bas, de poursuite et de mainmorte, c'est assavoir Guillaume Artault de Poiseux, en la paroiche de Saint Ligier de Fougeroy, homme liges dudit Jehan Regnault, et Jehan Sire, de Flanneaul (sic) en la paroiche dudit Saint-Ligier, homme ser par moitié dudit Jehan Regnault, de la condicion et servitude dudit Guillaume Artault, leurs posteritez néz on à naistre , leurs mex et tenemens qui tiennent et possèdent soubz ledit Jehan Regnault, sens en riens excepter ne retenir à luy; et en recompensacion desdiz hommes dessusdiz et nommez, ledit Simon de Fretoy pour lui et prenant en main et luy faisant fort pour lesdictes Jehanne sa seur, Ysabeaul leur mère, et Esglantine sa femme, absentes, sur l'obligacion que dessus, baille, cesse, quicte, renunce héréditablement et perpetuelment par pur et perpétuel eschange et permutacion audit Jehan Regnault présent, stipulant et acceptant pour luy et pour ses hoirs et pour ceulx qui de lui ont et auront cause , et sens espérance de jamaiz rappeller, toux et chascuns les héritaiges et chouses héritaires quelconques que ledit Simon pour lay et on nom que dessus ha, puet et doit avoir, et qui luy puent et doivent compecter et appartenir par quelcunque cause, tiltre ou raison que ce soit es villes et paroiches de Saint -Ylier en la chastelerie de Chasteauchinon , en la ville et paroiche de Ghastaing en ladicte chastellerie de Chasteauchinon , et en la ville et paroiche de Dompmartin en ladicte chastellerie, et en la ville et paroiche de Saint- Ligier de Fougeroy estant en la chastellerie de Molins lez Engibers,en la paroiche d'Arleu, finaigeet appartenances desdiz lieux, soient maisons, maisgnes, murailles, motes, fbussés, Tergiers, jardins, curtix, prés, terres, bois, buissons, gareinnes , eaulx , rivières , estangs, fours , molins, dismes, champers, cens, censives, coustumes, bordelaises, rentes, hommes et femmes, sers et serves, tailles, corvées,
justice et seignorie et toutes autres chouses quelconques, sens en riens excepter ne retenir à luy des chouses dessusdictes, parmi ce que ledit Jehan Regnault a baillé, paie et délivré par une foiz audit Simon de Fretoy la somme de quarante livres tournoys de soulte ja paies, bailliez et délivrez et lealment compté et nombrez en la présence dudit juré, et desquelz quarente livres tornois ledit Simon pour et ou nom que dessus s'est tenus pour bien paiez et comptent et en a quictié perpetuelment ledit Jehan Regnault et ses hoirs et ceulx qui de luy ont et auront cause pardevant ledit juré. Et desquelles chouses dessusdictes ainsi eschangés et permutés par lesdictes parties et par chascune d'icelles lesdictes parties, chascune en droit soy, c'est assavoir ledict Simon de Fretoy pour luy et prenant en main et lui faisant fort pour les dessusdictes Jehanne, sa seur, Ysabeaul sa mère, et Esglantine sa femme, se sont desrevestus et dessaisis pardevant ledit juré en revestant et saisissant d'icelles l'une des parties l'aultre pour elle et pour leurs hoirs et pour ceulx qui ont et auront cause d'eulx reaiment et corporelment, par le bail et octroy de ces présentes lectres, si comme lesdictes parties et chascune en droit soy disoient toutes et chascune les chouses dessusdictes pardevant ledit juré. Promettenz, etc.. Renuncenz... etc. (Suivent les formules d'usage.)
En tesmoing desquelles chouses nous , à la relacion et rapport dudit juré, avons seellé ces présentes lectres dudit seel du Roy. Donné le lundi après le dimenche que l'on chante en saincte Église : Ocu(i mei, me jour du moys de mars, l'an de grâce mil trois cens quatre vins et dix huit- Et signé. R. Driot. Donné quant à la vision et lecture des lectres dessus transcriptes le pénultième jour de février, l'an mil quatre cens vint et quatre. — G. de Vilerot.
Vidimus sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. I3802, cote 3238*
1399 n. st., 4 mars, Paris.
4201. Jean, fils de France, duc de Berry et d'Auvergne, donne souffrance à Louis de Listenois, sire de Montagu , de lui bailler dans un an dénombrement des terres qu'il tient de lui dans ses duché et comté d'Auvergne.
Vidimus sur parchemin , collationné et signé , en date du 2 novembre 1399. — P. 1361 *, cote 932.
1399 n. st., 15 mars.
4909. Charles VI, roi de France , confirme l'établisseinent des juges d'appel que le seigneur de Villars avait créés en sa terre d'Annonay.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire jaune.— P. 139**, cote 810.
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1399 n. st., 18 mars, Paris.
4205. Charles VI, roi de France, ordonne mainlevée, au profit du duc de Bourbonnais, de la terre de Dommartin et de ses appartenances que tenait naguère Jean de Cbâlon , seigneur d'Àrlay , ainsi que des fruits en provenant depuis le jour de Pâques 1396, lesdits fruits ayant été vendus par ledit de Cbâlon au duc de Bourbonnais.
« Par le Roi , à la relation de son grand conseil estant en la chambre des comptes , auquel Vous , les évesques de Noyon et de Chartres, le comte de Tancarville , les gens desdits comptes, les trésoriers et pluseurs autres estoient. — G. Milerat. »
Vidimus sur parchemin, délivré le 4 avril 1399, signé, jadis scellé. — P. 1357 i, cote 3*3.
Autre vidimus sur parchemin, en date du 15 avril 1399. — P. 13802, cote 3271.
1399 n. st., 19 mars, Paris.
4204. Jean de Châteaumorand, chevalier, chambellan du Roi , reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais deux cents francs d'or à valoir sur les quinze cents livres tournois que celui-ci lui doit pour l'acquisition d'une terre en Bourbonnais.
L'intitulé au dos de la pièce montre qu'il s'agit de la terre de Bellenave. (La date inscrite en tête d'une autre quittance analogue, n° 1637, est donc fautive.)
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée.— P. t378 2, cote 3051.
1399 n. si., 26 mars.
4205. Jean Dubuisson , bourgeois de Yalenciennes , reconnaît avoir reçu de François d'Àuberchicourt , chevalier, chambellan du Roi, trente francs d'or à valoir sur une plus grande somme que celui-ci lui doit.
Cédule originale sur parchemin, signée. — P. 13782, cote 3099.
1399, 4 avril.
4206. Regnault et Bruand Guillonel vendent à François d'Auberchicourt , pour le prix de cinq cents livres tournois, une maison sise à Paris, rue Saint- Thomas du Louvre, tenant d'une part à Robert d'Estouteville , seigneur de Torcy, d'autre part à Jacques de Bourbon , comte de la Marche , par derrière à l'hôtel de la Petite-Bretagne, char-
gée de trente sols parisis de cens envers l'évêque de Paris, et de vingt sols cinq deniers parisis de rente envers le chapitre de Saint-Thomas.
Original signé, aujourd'hui en déficit. Notice rédigée d'après rinventaire de Luillier. — P. 1378*, cote 3101.
1399, 5 avril.
4207. Jean de Tinière , prévôt du monastère d'Evaux, au diocèse de Limoges, vidime et ratifie les lettres par lesquelles Louis, duc de Bourbonnais, a amorti, sous la condition d'une messe anniversaire , deux rentes en faveur du prieuré de Saux, membre dépendant du couvent d'Evaux.
Original latin sur parchemin, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1357 1, cote 364.
1399, 23 avril.
4208. Jean Roty , marchand pelletier à Paris, et sa femme , vendent au duc de Bourbonnais , pour le prix de trente et une livres dix sols parisis, une rente de soixante-deux sols dix deniers parisis, constituée sur un lieu où se trouvait jadis la maison d'André Noblet.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1816.
1399, 15 mai.
4209. Mandement du Roi au bailli de Màcon à l'effet de contraindre Edouard , sire de Beaujeu , à payer à Guichard Dauphin, grand maître des arbalétriers de France, la somme de cent quatrevingt-quatre livres douze sols deux deniers dont il lui était redevable.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1388 2, cote 61.
1399, 16 mai.
4210. Ajournement d'un procès entre Jean de La Vau et Alix , sa femme , d'une part, et la veuve et les sœurs de George La Marche, d'autre part.
(Ce procès avait pour objet la dîme de Jenzat, comme le prouve une requête de cette époque qui se trouve sous la même cote.)
Copie sur papier, en date du 28 juillet suivant , collationnée et signée. — P. 13782, cote 3099.
1399, 21 mai.
4211. Guillaume Gaultier, chanoine du Mans et de Chartres, procureur des doyen et chapitre de
l'église de Saint-Julien du Mans , confesse avoir reçu de Louis, duc de Bourbonnais, cinquante francs en écus d'or à la couronne, en déduction de cinq cent cinquante francs restant à payer par ledit duc sur la somme de quinze cents francs, à laquelle il s'est engagé pour la fondation perpétuelle qu'il a faite en ladite église.
Original français sur parchemin, signé de deux notaires, et jadis scellé. — P. 1355 f, cote 45.
1399, 23 mai, au Châtelard.
49 12. Jean de Luyrieu (de Luyriaco) , damoiseau , fils de Pierre de Luyrieu , se reconnaît homme lige de Humbert, sire de Thoire et de Villars, et déclare tenir de lui son château de Corlier (de Corlerio) avec tout ce qui en dépend.
Extrait d'un cahier en papier, signé, mais sans date. — P. 1375 2, cote 2528.
1399, 25 mai.
4SIS A. Transaction entre Edouard, sire de Beaujeu , et les bourgeois de Villefranche. L'article principal consiste dans l'exemption suivante : «Item
quod dicti burgenses quieti sint et remaneant
leydis in villa Villefranche et pedagiis in tota terra Bellijoci , modo et forma contentis in privilegiis et libertatibus ipsorum burgensîum ; declarando quod hujusmodi exemptio se extendit in tota terra dicti domini Bellijoci situata tam in regno quam in imperio et tam per terrain quam per aquam. In hoc tamen non comprehenduntur pedagia de la Marche et de Chavagniaco que fuerunt acquisita et ab antiquo non fuerunt de demanio dicte terre Bellijoci. »
Original composé de cinq feuilles de papier cousues bout à bout, signé Hugonst [Baudet], Adzolles, Aleïatïdre Maiéceal. — O. 20954.
1399, 31 mai, Gien.
4815. Louis, duc de Bourbonnais, etc., mande à ses gens des comptes d'informer, sur la proposition qui lui est faite par Pierre de Murât, sire de Barbaste, écuyer, d'échanger le tiers des menus exploits de la chàtellenie de Murât contre la terre qui fut à Gilbert du Mas, sire de la Coudre, acquise par le duc en la chàtellenie de Monta gu.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13743, cote 2427.
1399, 3 juin, Nicosie.
4SI4. Bertrand Lesgare, écuyer et procureur de Louis, duc de Bourbonnais, fonde pour mille besants d'argent de Chypre une messe quotidienne pour le repos de rame de feu Hugues de Lusignan, prince de Galilée, cousin du duc, inhumé dans le monastère de Saint-Dominique à Nicosie.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1365 ', cote 1417.
1399, 4 juin, Paris.
4213. Charles VI, roi de France, à la requête de Robert , comte de Ventadour , mande au duc de Bourbonnais de lui restituer le château de Ventadour avec ses appartenances, que le père dudit comte avait prêté au feu Roi afin d'y mettre des gens d'armes pour la sûreté du pays de Guienne.
« Par le Roi en son conseil , Monseigneur le duc de Berry, Vous, le vidame de Laon et autres, présents. — Derian. »
Original français sur parchemin, jadis scellé. — P. 1355 *, cote 71.
1399, 4 juin, Paris.
4216. Charles VI, roi de France, notifie au duc de Bourbonnais les lettres patentes qui précèdent concernant la restitution du château de Ventadour, et il promet de le dédommager des dépenses qu'il a pu faire pour la réparation et l'entretien dudit château.
Signé Charles, avec ce post-scriptum : « Beaus oncle le bonbeler acomplicié ceste besonge autant que ce je le vous disoie de bouche. De ma main. »
Vidimus sur parchemin , collationné et signé de deux notaires, daté du 18 juin suivant, jadis scellé. — P. 1355 ', cote 69.
1399, 16 juin, Moulins.
4217. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, etc., reconnaît avoir reçu de Janus , roi de Chypre , par les mains de Jean Picamilio, Génois, quatre mille ducats en déduction d'une plus grande somme que ledit Roi lui doit encore.
Autre quittance d'une autre somme de six mille
ducats, portant la même date et conçue dans les mêmes termes.
Cédules en parchemin, signées, jadis scellées, fendues à coups de canif, pour indiquer qu'elles n'ont plus de valeur. — P. 13643, cote 1372.
1399 , le jeudi après la Nativité de saint Jean-Baptiste (26 juin).
4218. Le procureur de frère Robert de Châteauneuf, de Tordre des Hospitaliers, prieur d'Auvergne et précepteur de la maison de Saint-Jean de Montbrison , reconnaît tenir en fief du duc de Bourbonnais, comte de Forez , divers cens et parties de cens sis au mandement de Saint-Maurice en Roannais, et généralement tout ce qui est advenu à ladite maison par le décès de frère Pierre de Cis, jadis membre de l'ordre.
Autre déclaration de la même date rendue au comte de Forez par Jean de Bonnefont , chevalier , pour sa maison forte d'Âix (Eys) , au mandement de Saint-Just, et autres possessions.
Minutes transcrites dans un cahier en papier, sans date ni signature.— P. 1399 S cote 781.
1399,28 juin.
4219. Louis, comte d'Étampes et de Gien, par une des clauses de son testament, laisse à l'Hôtel- Dieu de Paris soixante livres parisis et cent aunes de toile pour ensevelir les pauvres , sa chambre de camotas à vignette avec les tentures et la literie , plus son hôtel de Paris sis en la rue d'Autriche , ayant entrée et sortie sur la rue des Poulies , tenant d'une part à l'hôtel du duc Aubert, et par derrière à l'hôtel du maréchal Boucicaut, à la charge d'un anniversaire par mois à perpétuité.
Pièce insérée dans un vidimus délivré par le garde du scel de la prévôté de Paris, le 22 mars 1401, signé, jadis scellé. —
4220. Louis , duc de Bourbonnais , comte de Glermont et de .Forez , pair et chambrier de France, à la requête de Blanche d'Âlbon , prieure du prieuré de Saint-Symphorien , de l'ordre de Saint-Pierre de Lyon, diocèse de Nevers, consent à lever la saisie qu'il avait mise sur le temporel dudit prieuré, à la charge pour ladite prieure d'y entretenir à ses dé-
pens deux prêtres pendant trois ans et de faire réparer l'église et les bâtiments.
Pièce insérée dans un acte notarié du 11 juillet suivant , qui renferme l'acceptation de Blanche d'Albon, signé, avec incisions pour le sceau. — P. 1360 2, cote 844.
1399, 28 juin, Paris.
4221. Charles VI , roi de France, sur la requête d'Humbert de Villars , seigneur de Roussillon et d'Ànnonay , mande au bailli de Mâcon , au juge du Velay , aux châtelains de Saint-Symphorien le Ghâtel et de Sainte-Colombe , de renvoyer les appels de la justice d'Ànnonay devant les juges d'appel de cette baronnie.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1392 *, cote 732.
1399, 30 juin.
4222. Aveu rendu par Jacques Thomasset, damoiseau , bourgeois de Ghalamont , pour cinq soitures de pré au lieu dit sous les Fontaines-Froides, près le chemin de Ghalamont à Lyon, qu'il reconnaît tenir de l'abbaye de Ghassagne.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1391', cote 553 bis.
4225. Alix de Villars, dame de Sairite-Croix , donne quittance d'une somme de quarante - huit francs d'or par elle reçue en déduction de deux cents francs qui lui sont dus par Humbert, seigneur de Villars, son frère.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 13892, cote 208 yuinquies.
1399, 4 juillet.
4224. Charles VI , roi de France , maintient les droits de justice du seigneur de Villars sur les habitants d'Annonay.
Original sur parchemin , jadis scellé en cire jaune.— P. 1392*, cote 791.
1399, 5 juillet, Montbrison.
4226. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, donne commission au bailli et au trésorier de Forez pour informer au sujet de l'établissement d'une foire à Montbrison.
Copie sur papier, collationnée sur l'original à l'hôtel de ville de Montbrison et signée de deux notaires. — P. 1378 2, cote 3081.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ , AUVERGNE, MARCHE, ETC
4226. Mathieu Guionet, chantre de la collégiale de Notre-Dame de Montbrison , et conseiller du duc de Bourbonnais, agissant comme personne privée, rend hommage audit duc pour les cens et revenus qu'il a acquis d'Artaud de Boisvair, damoiseau, et pour d'autres droits spécifiés dans l'acte.
Autre déclaration rendue par Hugues de Talaru , préchantre de l'Église de Lyon , pour des cens et rentes sis dans la châtellenie ou paroisse de Feurs (in castellania seu parochia de Foro).
Autre déclaration rendue par Eudes de Tournon, seigneur de Serrières , pour son château du Thoil (delToilh).
Extraits d'un cahier en papier, sans date ni signature. — P. 1399 *, cote 781.
1399, 13 juillet, Moulins.
4227. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, pair et chambrier de France, en supplément de la donation de la maison forte de Tison , faite par lui à Robinet de Vendat, y ajoute, mais seulement pendant la vie du donataire, les menus cens en deniers, le ban, les prés, les menus bois, la garenne , le gaignage , les cens de seigle et d'avoine et autres revenus dudit lieu de Tison , le tout pouvant valoir par an vingt et une livres huit deniers tournois de rente.
« Par Monsr le duc , messire Blain Loup , chevalier , maréchal et bailli de Bourbonnais , présent.
J. BABUTB. »
Original français sur parchemin , jadis scellé , avec l'attache de la chambre des comptes en daje du 3 novembre 1399. — P. 1357 *, cote 407.
1399 , 18 juillet , Château-Chinon.
4228. Louis , duc de Bourbonnais , comte de Forez, pair et chambrier de France, seigneur de Gombraille et de Château - Ghinon , déclare qu'il accepte de Guy de Fontenay, chevalier, seigneur dudit lieu, seul héritier de feu Pierre de Fontenay , une somme de six cents francs d'or en compensation de ce qu'il avait prêté ou remis audit Pierre, à savoir : une certaine somme d'argent pendant le voyage que celui-ci avait fait à Saint-Jacques de Galice en 1376; un anneau d'or enrichi d'un rubis; trois arpents de bois en la forêt de Troncay pour
servir à la réparation du château de Tison ; plus un fouage de trois cents francs sur les hommes de Tison applicable au même objet; lesquelles sommes et avances ledit Pierre avait employées à son profit en d'autres usages.
Pièce insérée dans l'acte du 16 décembre suiYant. — P. 1359 t, cote 639.
1399, le mercredi 30 juillet.
4229. Philippe de Lévis, seigneur de Roche, vicomte de Lautrec, reconnaît tenir en fief de l'évêque et du chapitre du Puy les châteaux d'Artias et de Malivernas, tout ce qu'il possède à Retour* nac, Niaigles, Vachères, Âlleyrac, Gossanges, Auteyrac, Gostechaude, Ponteils, etc. , ainsi que dans les paroisses de Prezailles, de Saint-Pierre de Sallètes, de Saint-Martin de Fugères, avec le château et la forteresse de Pradelles.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — - P. 1398 ^ cote 640.
1399, 22 août, Saint-Omer.
4250. Mandement de Philippe, duc de Bourgogne , au bailli de Ghàlon pour saisir les terres de Belleville, Lay, Thizy, Perreux et Ghevagny (Chaveigny) , dont Edouard , sire de Beaujeu , qui les tenait de lui en fief, n'avait point rendu hommage.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 13893, cote Î95. Pièce insérée dans un vidimus du 5 avril 1402. — P. 1389 3, cote SOS.
1399, 18 septembre.
4251. Pierre, archevêque de Bourges, et Louis, duc de Bourbonnais, ratifient la transaction passée entre eux au sujet des droits seigneuriaux à exercer sur les habitants de Target, de Bellenave et de Vernusse (voir le n° 3945) ; et le duc de Bourbonnais, tant pour l'assiette des huit livres tournois de rente par lui promises que pour l'échange de deux muids de seigle qu'il devait à l'archevêque sur son grenier de Bourbon , abandonne à celui-ci deux dîmes qu'il avait droit de percevoir dans les paroisses de Jenzat et de Voussac.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1356», cote 230.
1399, 18 septembre, Mantes.
4252. Jean , fils de France , duc de Berry et d'Auvergne , comte de Poitou et de Boulogne , et Louis , duc de Bourbonnais , comte de Forez , pair et chambrier de France, délèguent chacun deux de leurs conseillers pour informer sur le ressort et la contribution de la terre du Vivier dépendant de la terre de Blot, et pour vider le litige soulevé entre eux sur la question de savoir si cette terre relève du duché de Bourbonnais ou du duché d'Auvergne. Les seigneurs de Blot, mouvants d'Auvergne, voulaient faire contribuer cette terre , qui , dans l'origine et comme membre de la seigneurie de Chouvigny, relevait du château de G ha n telle en -Bourbonnais.
Original français sur parchemin , signé , jadis scellé de deux sceaux. — P. 13752, cote 2557.
Vidimus sur parchemin, daté du 12 novembre 1399, et signé Cadier. — P. 1356 ', cote 185. Cf. P. 1355*, cote 95.
1399, le mardi 14 octobre.
1399, 22 septembre, Hesdin, et 27 septembre, (lieu
non indiqué).
4253. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois, etc., et Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez (I), etc. , prolongent d'un an la commission qu'ils avaient donnée l'année précédente pour informer sur les différends mus entre eux à cause de la détermination des limites des pays de Gharolais et de Bourbonnais, et des enclaves sises sur cette frontière.
Original français sur parchemin, signé par les secrétaires des deux parties, et jadis scellé de deux sceaux. — P. 1357s, cote 442.
1399, 6 octobre, Aix.
4254. Louis II, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, comte de Provence, etc., donne à son frère Charles, prince de Tarente, pour en jouir lui et ses hoirs légitimes, les terres et châteaux d'Isle, Saint-Geniès , Martigue, Berre, Istres, Lançon , et Rognac en partie , le tout compris dans le domaine du comté de Provence.
Copie en papier d'un extrait fait le 1er juin 1506 , d'après un registre de la chambre des comptes d'Aix. — Deux exemplaires. — P. 1379», cote 3155 et 3156.
(0 Sur cette pièce, la qualification de comte de Germon t donnée ordinairement au duc de Bourbonnais a été grattée. En effet, à partir du mois de juillet de cette année 1309, le duc Louis cesse de prendre dans ses actes le titre de comte de Glermont, qui est réserré à son fils aîné Jean.
4255. Edouard, sire de Beaujeu, confirme et jure avec vingt chevaliers d'observer les franchises et libertés octroyées par ses prédécesseurs à la ville de Beaujeu. Le texte latin de ces franchises, rapporté intégralement dans l'acte, est celui de la charte octroyée par Antoine , sire de Beaujeu.
Pièce insérée dans un vidimus du 18 octobre 1400. — P. 1390 *, cote 422.
1399, 3 novembre.
4236. Agnès Banereul , femme de Jean Robert, paroissien de Saint-Sy mphorien , autorisée de son mari , confesse devoir payer chaque année à Perrin de Chaucères et consorts, sur le lieu et ténement appelé le lieu à messire Gontaut de la Bailhée au châtelain, le cinquième de vingt sols, le cinquième d'une quarte d'avoine et le cinquième d'une geline, le surplus desdits vingt sols devant être payé au duc de Bourbonnais sur ledit ténement au village de la Bruère ; le tout assis sur divers héritages plus à plein spécifiés dans l'acte.
Original français sur parchemin, signé B. Jams, prêtre et notaire, jadis scellé. — P. 1356 s, cote 254.
1399, 9, 11, 14 novembre.
4257. Protestations d'Hugonin Franchon, prévôt de Y illefranche , et d'Alexandre Maréchal, tous deux agissant au nom du sire de Beaujeu, contre Jean Michel, délégué du bailli de Chàlon, lequel avait saisi au nom du duc de Bourgogne les revenus de Belleville, Saint-Georges de Reneins et autres terres, et leur avait refusé copie de ses lettres de commission.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1389 l, cotes £97, 301 et 301 bis.
1399, 20 novembre, Pouilly.
4258. Edouard, sire de Beaujeu, donne procuration à Alexandre Maréchal, son secrétaire, et à Jean Faure ou à l'un d'eux, à l'effet d'obtenir mainlevée de la saisie mise au nom du duc de Bourgogne sur les châteaux et forteresses de Belle vil le , Reneins,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Thizy, Lay, Perreux, Chevagny et autres terres, et d'en faire aveu en son nom.
Pièce insérée dans l'acte d'hommage du 26 novembre suivant. — P. 13893, cote 292.
Copie sur parchemin , collationnée et signée, en date du 27 novembre même année. — P. 1360 s, cote 872.
1399, 24 novembre, Paris.
4239. Quittance donnée par-devant les gens des requêtes du palais par Jean de Ghambon , écuyer , fondé de procuration de Guichard Dauphin, seigneur de. Jalign y, maître des arbalétriers de France, pour une somme de quatre cent cinquante-sept livres deux sols six deniers que le sire de Beaujeu avait été condamné à payer audit Guichard par arrêt du Parlement en date du 16 février 1397.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1388 *, cote 61 bis.
1399, 26 novembre.
4940. Alexandre Maréchal, au nom et comme procureur d'Edouard, sire de Beaujeu, déclare que ledit Edouard tient en foi et hommage du duc de Bourgogne la terre de Belleville, les châteaux de Lay et de Thizy , le château de Chevagny et le fief de la Bussière , et en arrière-fief le château de Perreux , que Robert , jadis duc de Bourgogne, avait octroyé à Louis, seigneur de Beaujeu.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire verte. — — P. 13893, cote 292.
Copie collationnée et signée, sur parchemin, en date du 27 novembre de la même année. — P. 1360 s, cote 872.
1399, 26 novembre.
4841 . Alexandre Maréchal , fondé de procuration du sire de Beaujeu , requiert acte de la présentation de dénombrement, faite au duc de Bourgogne par 4edit sire de Beaujeu, pour les terres de Thizy, Belleville, etc., qui avaient été saisies par les gens du duc pour cause de dénombrement non fait.
Original sur parchemin, signé. — P. 13893, cote 303.
1399, 30 novembre, Rouen.
4249. Philippe , duc de Bourgogne , mande à son bailli de Ghàlon de donner mainlevée au sire de H.
Beaujeu de la terre de Belleville, qui avait été saisie sur lui pour faute d 'hommage.
Original sur parchemin , jadis scellé en cire rouge. — P. 13892, cote 288.
Vidimus en date <JU 18 janvier 1400 n. st., délivré sous le scel de Guillaume de la Marche, bailli de Chàlon, à qui le mandement était adressé.— P. 13893, cote 298.
1399, l* décembre.
4243. Quittance d'Alix de Villars, dame de Sainte- Croix et de Sellières , pour une somme de deux cents francs à elle due par son frère Humbert, sire de Villars, payable au terme de Pâques dernièrement passé.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire rouge. — P. 1389 2, cote 208.
1399, 13 décembre.
4244. Karados des Quesnes , bailli de Mâcon et sénéchal de Lyon , à la requête de Louis de Gletens, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, fils et héritier de Hugues de Gletens, chevalier, ordonne la saisie des revenus de la châtellenie de Thizy pour contraindre Edouard , sire de Beaujeu , à payer audit Louis quatre cents francs d'or qu'Antoine, sire de Beaujeu, prédécesseur d'Edouard, avait reconnu devoir audit Hugues de Gletens.
Copie sur papier, signée, avec la copie de l'exploit du sergent royal. — P. 1366 2, cote 1513.
4243. Guy de Fontenay, chevalier, s'engage à payer au duc de Bourbonnais une somme de six cents francs d'or en six termes égaux, pour compensation des prêts et avances faits par le duc à feu Pierre de Fontenay, et que celui-ci avait employés à son profit. (Voir le n° 4228.)
Original français sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 639.
1399, 18 décembre.
4246. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais à Moulins donnent à bail pour deux ans à Jeannin Roudel, clerc, moyennant le prix de vingt francs, l'émolument et l'écriture du papier des audiences tenues au siège de Montluçon par le bailli de Bourbonnais ou son lieutenant.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P.13742,cote2430.
1399, 26 décembre, Liège.
4247. Bertrand de la Bouverie et Isabelle de Melun , sa femme, passent procuration à quatre personnes pour vendre en leur nom au duc de Bourbonnais tout ce qu'ils possèdent en la ville de la Hérelle en Beauvoisis , prévôté de Montdidier.
Original français sur parchemin, jadis scellé de deux sceaux. — P. 13692, cote 1769.
41248. Demandes et requêtes adressées par le duc de Bourbonnais au roi des Romains et de Bohême et au duc de Luxembourg , son frère , au sujet de la succession de feu Béatrix de Bourbon , jadis femme de Jean , roi de Bohême , aïeul paternel desdits roi et duc.
La somme des réclamations est évaluée à sept cent quatre-vingt mille francs.
Rôle original en parchemin , sans date ni signature. — P. 1377 2, cote 2885.
4249. Instruction pour celui qui ira à Luxembourg au nom du duc de Bourbonnais, à l'effet d'y réclamer la succession de Béatrix de Bourbon.
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1377 2, cote 2885.
4250. Autre instruction pour Brenon, qui doit se rendre auprès du roi des Romains , à l'effet d'obtenir de lui une réponse sur les réclamations du duc de Bourbonnais , ledit roi ou son sénéchal ne s'étant point présenté à la journée d'Yvoix.
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1377 3, cote 2885.
1400 n. st., 13 janvier, Paris.
4231. Louis, duc de Bourbonnais, etc., accorde des lettres de rémission à Huguenin de la Condemine , ainsi qu'à Guillaume et Humbaut Maréchal, qui avaient battu et blessé à mort Jean Tortier, séducteur de leur belle-soeur et cousine.
• « A tous ceulx qui ces présentes Jectres verront, Gilbert Graulier, clerc conseiller Monsieur le duc de Bourbonnoys et garde des seaulx de sa chancellerie de sondit duchié, salut en Nostre Seigneur. Savoir faisons que Jehan Vigier,
juré notaire de la court de ladicte chancellerie et le nostre, auquel quant à ce nous avons commis nostre pouvoir, nous a relaté par ces présentes lui avoir veu , tenu et leu de mot-à-mot et transcript unes lectres seellées, si comme il apparoit de prime face, du seel de mondit seigneur le Duc en las de soye et cire vert , saines et entires en lectre et en seel, desquelles la teneur s'ensuyt, et est telle : Loys, duc de Bourbonnoys, conte de Forez, per et chamberier de France, savoir faisons à tous presens et à venir à nous avoir esté exposé par Huguenin de la Condemine, Guillaume Mareschal et Hunbaut Mareschal, escuiers, comme Jehan Tortier, dit Donnerel, filz de Jehan Tortier, ait par aucun temps demouré et servy en l'ostel de Guillaume de Boulée, escuier, qui avait une belle fille appellée Margarite, de l'aage de dix-huit ans ou environ, lequel Jehan Tortier, qui estoit marié , de sa malvaise volenté , solicita, deceut et induit par pluseurs foiz ladicte Marguerite tellement qui] la congneust charnellement et V engraissa, et environ la feste de Toussains derrainement passée Guiot du Boyau, escuier, eust demandée par mariage audit Guillaume de Boulée ladicte Marguerite, laquelle lui fut donnée à femme, et l'espousa le mardi devant la feste de Saint-Martin d'iverderrenement passée, et furent ensemble par trois jours, et, au quatriesme jour, ladicte Marguerite en plorant dist à sondit mary comme ledit Jehan Tortier l'avoit deceue et engraissée, lequel Guiot de ce moult troublé et couroucié et non sanz cause, se leva du lit, d'emprès ladicte Marguerite, sa femme, où il estoit couchié, et vint par devers le père d'icelle et lui dist qu'il reprist sadicte fille et qu'il la lui laissoit pour telle qu'il lui a voit baillée, et qu'il ne vouloit riens de chose qu'il lui eust promis et bail lié en mariage. Lesquelx exposans qui sont amis et affins de ladicte Marguerite, c'est assavoir ledit Guillaume Mareschal qui a expousée la suer de ladicte Margarite, ledit Huguenin de la Condemine qui a à femme la cousine germaine d'icelle Marguerite, et le dessusdit Hunbaut Mareschal qui est filz de la cousine germaine de ladicte fille, dolens et courouciéz de l'injure, villenie et deshonneur que ledit Jehan Tortier, filz dudit Jean Tortier, avoit faite à ladicte Marguerite, leur cousine, et à tout le lignage, mesmement qu'il s'en estoit vanté et moqué pluseurs foiz; meuz de chaleur, vindrent, le jour de ladicte feste de Saint-Martin d'iver, en la ville de la Felline, en l'ostel de Guillaume Thomas, ou quel hostel ilz trouvèrent ledit Jehan Tortier, lequel ilz bâtirent et navrèrent en pluseurs parties de son corps, tellement que, cinquante jours après ou environ, la mort s'en ensuy en la personne d'icellui Jehan Tortier, filz dudit Jehan Tortier; pour lequel cas et délit lesdiz exposans doubtans rigueur de justice se soient absentés de nostre pays de Bourbonnoys et n'y osent retourner, et ilz soient et aient esté tout leur temps en autre cas de bonne famme, renommée, et de honneste conversacion , sanz avoir esté reprins, a tains,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
ne convaincus d'autre vil lai n blasme, délit, ne méfiait, si comme ilz dient, en nous humblement suppliant que il nous pleust à eulz sur ce impartir et estandre nostre grâce et miséricorde ; nous, actendu et considéré les choses dessusdictes, de nostre certaine science et grâce especial, ausdiz ezposans et à chascun d'eulz, ou cas dessusdit, avons pardonné, quicté et remis, et par ces présentes pardonnons, quictons et remectons le cas et délit dessus déclaré, avecques toute paine et offense corporelle et criminelle qu'ilz puent avoir encouru envers nous et justice, pour occasion de ce que dit est, et les restituons à | leur bonne femme, renommée , au pays et à leurs biens non confisquez, sactisfaction faicte à partie premièrement et avant toute euvre, se faite n'est, en imposant sur ce scilence perpétuel à nostre procureur; parmi ce toutevoye que incontinent qu'ilz seront retournez es nostredit pays de Bourbonnoys, ilz se renderont en noz prisons et ilz demouront un moys, c'est assavoir ledit Huguenin de la Condemine en notre chastel de Chamelle, et les diz Guillaume et Hunbaut en nostre chastel de Bourbon, et chascun d'eulz fera chanter cinquante messes, et dedenstroys moys ilz yront de leurs hostelz à pié à Nostre-Dame du Puy en pèlerinage et ilz feront leurs offrandes. Si donnons en mandement par ces meismes lectres à nostre bailli de Bourbonnoys et à tous noz autres justiciers, presens et à venir, et à leurs lieutenants et à chascun d'eulz, si comme à lui appartendra, que de nostre présente grâce, pardon et remission ilz facent, laissent et sueffrent lesdiz exposans joir et user paisiblement, sens les molester ou souffrir estre molestez aucunement au contraire , mais leurs biens non confisquez pour ce pris, saisiz, arrestéz ou empeschiéz leur mectent ou facent mectre sanz délay à plaine délivrance. Et que ce soit ferme et estable à toujours mais, nous avons fait mectre nostre scel à ces lectres données à Paris, en nostre hostel de Bourbon, l'an de grâce mil trois cens quatre vins diz neuf, le treziesme jour de janvier, ainsi signées dessoubz « par Monsieur le Duc, Monsieur dç Norry, présent. J. Babute. n En tesmoing de laquelle vi- | sion, lecture, tenue et transcript, nous, à la relacion dudit juré, avons fait mectre et apposer le seel de ladicte chancellerie à ces présentes, qui furent veues, leues, tenues et transcriptes le mecredi vint huitesme jour du moys de janver l'an mil ccc. quatre vins dix neuf, n — Vigieb.
Vidimus sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376 s, cote 2710.
1400 n. st., 14 janvier.
4252. Jean Fourrin, de la Villeneuve, baille à cens à Jean Bezat, Jean Pilhet et consorts, une île vulgairement appelée « le Plotaz es Blond eaux » , sise entre le terroir de Lavay (Lavet) et le Riau de l'Allier, moyennant quarante sols tournois, un setier
d'avoine et huit gelines de taille simple, payable au jour de Saint-Michel.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377*, cote^™ f
1400 n. st., 15 janvier.
4283. Le châtelain de Bessay et de Pougny et le receveur desdits lieux, considérant que Thomas Blein, autrement dit Boutefeu, homme taillable et justiciable de feu et de lieu du duc de Bourbonnais, a vendu et échangé la maison et les terres qui constituent son ténement, mettent aux enchères ledit ténement et l'adjugent à Jean Brullet et à Tienot Bouvetel, moyennant huit écus ou neuf livres tournois d'entraige outre les charges accoutumées.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 *, cote 2845.
1400 n. st., 15 janvier, Pouilly.
4254. Procuration passée par le sire de Beaujeu à André Adzolles , à Huguenin d'Âlon et autres , pour plaider en toutes ses affaires.
Original sur parchemin, jadis scellé en cire rouée. — P. 1389 8 cote *9ô.
1400 n. st., 15 janvier.
42»». Légalisation par l'official de Liège des sceaux de Bertrand de la Bouverie et d'Isabelle de Melun, sa femme, appendus à leur procuration du 26 décembre précédent.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1769.
1400 n. st., 20 janvier.
4256. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais ratifient l'adjudication faite à Jean Brullet et à Tienot Bouvetel du ténement précédemment possédé par Thomas Blein , dit Boutefeu , paroissien de Chapeau.
Cédnle originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1377 1 , cote 2845.
4287. Les procureurs de Bertrand de la Bouverie et d'Isabelle de Melun, sa femme, vendent au duc de Bourbonnais , pour le prix de quatre mille écus d'or à la couronne, tout ce que ladite dame possède dans la ville et le territoire de la Hérelle, à la charge de servir le douaire de Jeanne de Werchin f
veuve de Henri de Melun , frère de ladite Isabelle 9 et quelques menues rentes.
Original sur parchemin , sigqé , jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris. — P. 1369 2, cote 178*.
1400 n. st., 8 mars.
4262. Pierre Cusinet, sergent du Roi, en vertu
1400 n. st., 8 février.
4858. Hue de Melun, chevalier, seigneur d'Antoing, père d'Isabelle de Melun, dame de Viennes en Flandre, déclare que dans la vente de la terre de la Hérelle faite par ladite dame au duc de Bourbonnais, elle s'est considérée comme héritière de son frère Henri de Melun, parti pour l'expédition de Hongrie , et dont on n'a point de nouvelles. Mais comme cette vente ne serait point parfaite si ledit Henri venait à reparaître, le seigneur d'Antoing s'engage , en fournissant caution , à rendre dans ce cas au duc les quatre mille écus d'or qui ont été payés pour prix de la vente.
Vidimus original sur parchemin, en date du 27 février suivant, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1775.
L'original de la pièce, signé, jadis scellé, est dans le même carton, sous la cote 1782.
[Postérieur au 7 février 1400.] 4259. Journal et frais du voyage de Bertrand Lesgare, envoyé parle duc de Bourbonnais en Chypre (l).
Cahier en papier, non signé. — P. 1364 2, cote 1362.
1400 n. st., 6 mars, Con flans près Paris. 4260. Souffrance octroyée au sire de Beaujeu par Philippe, duc de Bourgogne, pour faire les foi et hommage des villes et châteaux de Thizy , Belleville, Lay, Saint-Georges de Reneins et Perreux, qui étaient tenus en fief du duché de Bourgogne.
Vidimus en date du 10 avril, délivré sous le scel du bailli de Ghâlon, aujourd'hui détruit. — P. 1389 3, cote 300.
1400 n. st., 7 mars.
4261. Sentence rendue par le bailli de Mâcon au profit du sire de Beaujeu, contre divers particuliers qui avaient pris à bail emphytéotique des vignes au. clos dit le clos de Beaujeu, paroisse de Ghênas, châtellenie de Juliénas.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 >, cote 431.
0) Imprimé dans M. de Mas Latrie, Hist. de l'île de Chypre^ t. II , p. 449 et suivantes.
d'une commission royale délivrée à Paris le 26 juillet 1399 en faveur de Jacques de Bourbon, comte de la Marche, seigneur de Lens et de Carency, ajourne Louis Brandon , écuyer , seigneur de Gouzon, et le procureur du duc de Bourbonnais, à comparaître devant lui pour répondre tant sur la possession d'une pièce de terre appelée des Croix, sise entre les villages des Forges et de Louradoix (Loredour) , que sur le droit de justice prétendu audit lieu par le comte de la Marche, et il relate l'opposition formée à ce sujet par le seigneur de Gouzon et par le duc de Bourbonnais.
Original français sur parchemin, jadis scellé. — P.13632,cotel227.
1400 n. st., 9 mars.
4263. Isabelle de Melun, dame de Viennes en Flandre, autorisée par son mari, Bertrand, seigneur de la Bouverie, écuyer, ratifie la vente faite en son nom par ses procureurs , le 5 février précédent, à Louis, duc de Bourbonnais, de tous les biens qu'elle avait d'héritage dans la ville et le territoire de la Hérelle , prévôté de Montdidier , pour le prix de quatre mille écus d'or à la couronne qu'elle reconnaît avoir reçus.
Original français sur parchemin, signé de deux notaires, jadis scellé. — P. 1369 1, cote 1744.
1400 n. st., 7 février-25 mars.
4264. Mention de la comparution successive de procureurs suffisamment fondés dans un procès entre le chapitre de Thiers et le seigneur d'Aubierre.
[La juridiction n'est pas indiquée.]
Minute sur papier, non signée. — P. 1381, cote 3348.
1400 n. st., 28 mars.
4265. Louis, duc de Bourbonnais, mande à son trésorier de Forez de payer à son chambellan Etienne de Norry cent francs' à valoir sur la somme de deux cents francs qu'il lui a donnée pour ses agréables services.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 13743,
(1400) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1400 n. st., 29 mars.
4266. Charles VI , roi de France, ordonne à ses officiers du Vivarais et du Valentinois de ne faire aucun exploit en la terre d'Ànnonay, dont Humbert de Villars est seigneur haut justicier.
Original sur parchemin , signé , jadis scellé en cire jaune. — P. 139**, cote 784.
1400, avril [1399 avant Pâques (■)].
4267. Catherine de Montfand, damoi selle, femme de Jeannet de Beaucaire , damoiseau , autorisée de son mari , vend au duc de Bourbonnais , pour le prix de soixante francs d'or bon poids, tout le droit qu'elle avait ou pouvait avoir en la châtellenie de Gannat, tant du chef de feu Marguerite de la Mothe, sa mère, que pour autre cause.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356', cote 204.
1400, le samedi après la fête de saint Georges (24 avril).
4268. Contrat de mariage entre Guiot Eschaloux, damoiseau, paroissien de Bayet, et Marguerite , fille naturelle de Guillaume Flotte , chevalier , sire de Revel et d'Écolle , veuve de noble homme Hacher de la Forest, damoiseau.
Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1378 2, cote 3103.
1400, 25 avril.
4969. Jean de Laval et Alix, sa femme, Pierre de Laval, frère de Jean , et Catherine, sa femme, sœur de ladite Alix, vendent et délaissent au duc de Bourbonnais, pour le prix et somme de vingt francs d'or, tout le droit qu'ils avaient sur la dime de Jenzat.
Notice rédigée en partie d'après l'huren taire de Luillier, la pièce originale en latin sur parchemin étant aujourd'hui déchirée et sans date. Elle était jadis signée et scellée en cire jaune. — P. 1356 *, cote 189.
1400, 27 avril.
4970. Guillaume Garitel , chanoine prébende de l'église collégiale de Notre-Dame à Moulins, et conseiller du duc de Bourbonnais, donne au prieuré de Notre-Dame du Mont-Carmel, hors des murs de Moulins, trois cents francs d'or et une belle Bible
(*) Pâques tomba le 18 avril en l'année 1400.
pour la fondation d'une messe perpétuelle qui sera dite par un frère de ce prieuré dans ladite église collégiale.
Original sur parchemin, jadis scellé de trois sceaux. L'approbation du prieur provincial avec la formule Placet est du 8 juin suivant.— P. 1373 *, cote 2195.
1400, 5 mai.
4271. Jean Lacgier, du Monteil, reconnaît devoir à Jacques Cussonel , prêtre , agissant au nom du seigneur de Roche, onze livres tournois et dix quartes de blé-seigle qu'il promet de lui payer à sa première requête.
Pièce insérée dans l'acte d'adjudication du 9 mai 1402. — P. 1397», cote 586.
1400, 13 mai, au Châtelard.
4972. Noble homme Girard de Grandval, sire de Mornay , chevalier , chambellan du roi de France , se reconnaît homme lige de Humbert, sire de Thoire et de Villars , et déclare tenir de lui son château de Mornay avec dépendances , fiefs , justice haute et basse, et tout ce qu'il peut avoir dans la baronnie de Thoire et de Villars.
Extrait d'un cahier en papier, signé, mais sans date. — P. 1375 9, cote 2528.
1400, 22 mai, Lille.
4275. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc., donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente , un franc d'or compté pour vingt sols tournois, à lui dues sur le péage de Moulins, et qui ont été versées entre les mains de son receveur des bailliages d'Àutun et de Montcenis.
Original français sur parchemin , signé du secrétaire du duc , jadis scellé.— P. 1355*, cote 87.
1400, mai, Paris.
4274. Louis, duc de Bourbonnais , etc., consent à ce que, à défaut de descendance mâle dans la ligne directe, le duché de Bourbonnais et le comté de Glermont reviennent à la couronne de France.
Gopie'en papier, sans date ni signature. — P. 1370 !, cote 1886. Cf. J. 378, n°î.
1400, mai, Paris.
4273. Charles VI, roi de France, en considération du mariage projeté entre Marie , comtesse d'Eu, fille de Jean, duc de Berry , et Jean, comte de Clermont, fils aîné du duc de Bourbonnais, et sur l'engagement pris par ce dernier que si son fils aîné et ses autres enfants mâles venaient à mourir sans hoirs mâles , le duché de Bourbonnais et le comté de Clermont feraient retour à la couronne, autorise le duc de Berry à transporter auxdits époux le duché d'Auvergne et le comté de Montpensier, transmissibles à leurs enfants mâles en ligne directe seulement. Sont exceptées la vicomte de Cariât, la seigneurie de Montferrand et la châtellenie d'Usson, lesquelles, après le décès du duc de Berry, reviendront immédiatement à la couronne.
« Par le Roy en son conseil , Messieurs les ducs de Bourgogne et d'Orléans, Mess. Jacques de Bourbon, le connestable, le comte de Tancarville, le patriarche d'Alexandrie, le maréchal Bouciquaut, Mess. Pierre de Giac, l'évéque de Poitiers, l'Admirai, Mess. Pierre de Norry, maître Jean de Poupaincourt, Mess. Guillaume de Tignonville et plusieurs autres, présens. — Neauville. »
Pièce insérée dans un vidimus collationné et signé, en date du 28 juin 1431. — P. 1364', cote 1295.
Vidimus sur parchemin , signé , délivré sous le scel de la prévôté de Paris, le 8 août 1412. — P. 13722, cote 2071.
Copie sur papier, colla tionnée et signée , en date du 23 février 1480. — P. 13592, cote 781.
Expédition sur parchemin, signée, en date du 12 juillet 1521. — P. 13672, cote 1560.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1370 *, cote 1886.
Une minute ou plutôt un brouillon de cette pièce, interligné et corrigé, se trouve aussi dans le carton P. 1365 2, sous la cote 1465.
Les originaux de cet acte important et les pièces annexes sont au Trésor des chartes, J. 378, n«* 1, 2, 3, 4, 5.
1400, 27 mai, jour de P Ascension.
4276. Jean, duc de Berry et d'Auvergne, déclare qu'après sa mort le duché d'Auvergne et le comté de Montpensier appartiendront à sa fille Marie et à Jean, comte de Clermont, son époux, sous les réserves portées dans les lettres du Roi. De leur côté , le duc de Bourbonnais et ledit Jean , son fils aîné, constituent en douaire à ladite Marie de Berry six mille livres tournois de rente : c'est à savoir trois mille livres sur les châteaux de Belle-
perche et de Murât en Bourbonnais , et trois miUe livres sur la terre de Rémi en Beauvoisis.
Pièce insérée dans un vidimus , collationné et signé, en date du 28 juin 1431.— P. 13641, cote 1295.
Expédition sur parchemin , en date du 12 juillet 1521, signée. — P. 1367», cote 1560.
Copie en papier, sans date ni signature. — P. 1370 *, cote 1886.
1400 (antérieurement au mois de juin).
4277. Minute ou projet d'acte par lequel Edouard, sire de Beaujeu , détermine les conditions auxquelles sera transmise sa seigneurie de Beaujeu au duc de Bourbonnais > s'il vient à mourir sans héritiers légitimes.
Minute sur papier, corrigée et raturée, sans date ni signature. — P. 1361 *, cote 922.
1400, 12 juin.
4278. Alix de Villars, dame de Sainte-Croix et de Sellières , donne quittance de cent vingt francs d'or qu'elle a reçus en déduction de deux cents francs à elle dus par Humbert , seigneur de Villars , son frère.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 2, cote 208 bis.
1400, 13 juin.
4279. Testament de Jeanne de Bourbon , comtesse de Forez , fille de Louis , jadis duc de Bourbonnais , et de Marie de Hainaut , et veuve de Guy, jadis comte de Forez , par lequel elle fait la distribution des cent livres de rente et des deux mille francs d'or dont la libre disposition lui a été laissée par le traité qu'elle a fait avec son petit-neveu et sa petitefille, le duc et la duchesse de Bourbonnais, et les institue ses héritiers universels pour le surplus de ses biens meubles et immeubles.
Original latin sur parchemin, jadis plié en quatre et fermé de deux côtés sur les bords par dix sceaux qui n'existent plus. A côte de chacun de ces sceaux se trouve l'attestation autographe et signée des témoins qui ont assisté à la confection de l'acte, et qui sont tous des prêtres, des clercs ou des bourgeois de la ville de Saint- Galmier. — P. 1401 3, cote 1125.
Au verso de la pièce se trouve la mention de l'ouverture et de la publication de ce testament, qui eurent lieu le 13 février 1403 (nouv. style).
1400, 14 juin, Paris, en l'hôtel de Bourbon.
4280. Ordonnance de Louis, duc de Bourbonnais , à l'effet d'obliger les habitants des paroisses
(1400) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
circonvoisines à contribuer aux réparations de la ville de Hérisson , où ils ont l'habitude de chercher un refuge en temps de guerre.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376 2, cote 8739.
1400, 23 juin, Paris.
4281. Edouard, seigneur de Beaujeu, fait donation à Louis, duc de Bourbonnais, à Anne Dauphine, femme dudit Louis, et à leurs enfants nés ou à naître, de sa baronnie de Beaujeu, avec toutes les autres terres qu'il possède tant dans le royaume que dans l'Empire , pour en jouir après son décès , au cas où il viendrait à mourir sans enfants.
« A tous ceulx qui ces présentes lectres verront, Jehan, seigneur de FoleviUe, chevalier, conseillier et chambellan du Roy nostre sire et garde de la prevosté de Paris, salut. Savoir faisons que par devant Richart de Vaily et Jehan Pièce, clers notaires jurez du Roy nostredit seigneur en son Ghastellet de Paris, fu personnelment establi noble et puissant seigneur, monseigneur Edouart, seigneur de Beaujeu, lequel de son bon gré, bonne voulante, propre mouvement, et de sa certaine et vraye science, senz force, fraude, fiction, erreur, lezion, inadvertance, circon vention , decevance, induction, ou contrainte aucune, luy sur ce bien conseillié, pourveu et advisé par bon et meur advis, conseil et délibération, comme bien et deuement adcertené de son fait et de son droit en ceste partie ; considérant et attendant l'amour, linaige et affinité, qui tousjours ont esté, sont ancores à présent, et seront, au plaisir de Dieu ou temps advenir, entre très hault, très noble et très puissant seigneur et prince Monseigneur Loys, duc de Bourbonnois, conte de Fores tz, per et chamberier de France, Madame Anne Dalphine, duchesse de Bourbonnoiz, sa femme, et Messeigneurs Jehan, Monseigneur de Bourbonnoiz, conte de Clermont, et Loys Monseigneur, leurs enfens, et ledit Monseigneur de Beaujeu, et leurs prédécesseurs, et les grans plaisirs, aides, secours, et courtoisies que ledit Monseigneur le duc de Bourbonnoiz a faiz audit Monseigneur de Beaujeu par pluseurs fbiz et en maintes manières ou temps passé en ses grans besongnes , affaires et nécessitez , fait chascun jour et espère que ancores face, pour contemplation de ce et que ledit Monseigneur de Beaujeu n'a de présent aucuns enfens naturez et légitimes néz et procréez en loyal mariaige et pour plusieurs autres justes causes, motiz et considérations ad ce le mouvant, et pour ce que ainsi luy plaisoit et le voult et veult faire, recognut et confessa par devant lesdiz notaires jurés, comme par devant nous en droit jugement, avoir donné, quictié, cédé,
transporté et delaissié, et par la teneur de ces présentes lectres donne, cède, quicte, transporte et délaisse à touz jours à heritaige perpetuelment et héréditablement, en nom et à tiltre de pure, simple, vraye et absolute donation irrévocable faicte entre vifs, senz avoir espérance de jamaiz à nul jour la rappeller, révoquer, ad nu lier, debatre ou contredire, ne venir encontre, maiz l'aura et tendra valable par toutes les meilleures forme et manière que mire se puet, doit, pourra et devra de droit coustume et usaige de pays, auxdiz Monseigneur le duc de Bourbonnois, pour ce présent par devant lesdiz notaires, prenant et acceptant ceste présente donation , et à Madame la duchesse sa femme pour eulx, pour leursdiz enfens néz et à naistre de leur loyal mariaige et pour leurs hoirs, successeurs et ayans cause à touz jours ou temps avenir, icellui Monseigneur le duc de Bourbonnois et lesdiz notaires stipulans et acceptans ceste présente donation pour ladicte Madame la duchesse, leursdiz enfens, leurs hoirs et ayans cause, la baronnie, terre, seignourie, circonstances, appartenances et appendances quelconques dudit Beaujeu et teles autres terres qu'il a et tient à présent en quelque lieu que ce soit, tant ou royaume de France comme en l'Empire, avecques toutes les noblesces, seignouries, justice haulte moyenne et basse, mère et mixte impère, demaines, patronnaiges, ressors, droiz, hommes et femmes de corps, fiefs, arrière fiefs, cenz , rentes en grains , en chappons , voulaille, en deniers, revenues, prouffis, emolumens et toutes les autres appartenances et appendances quelconques desdictes baronnie et terre, au bon plaisir et assentement toutesvoies du Roy nostredit seigneur de ce qui est tenu de luy en fief et des autres seigneurs desquelz les terre, rentes et possessions dessuz déclairées sont tenues et mouvans en fief. A esté [la] présente donation faicte par ledit Monseigneur de Beaujeu auxdiz Monseigneur le duc de Bourbonnois, à Madame la duchesse sa femme, pour eulx, pour leursdiz enfens, leurs hoirs et ayans cause, luy mouvant ad ce pour les causes et moyens devantdiz, ou cas toutesvoies que ycellui Monseigneur de Beaujeu et noble dame Madame Alienor de Beaufort, sa femme, yroient de vie à trespassement, senz avoir aucuns enfens masles ou femeles, un ou pluseurs, ou postume néz, procréez ou engendrez de luy en leur loyal mariaige, pour d'icelles baronnie, terre et seignourie de Beaujeu et des autres terres et possessions dessuzdictes , de leurs circonstances, appendances et appartenances quelconques, joir, user et paisiblement possider par lesdiz Monseigneur le duc de Bourbonnoiz, par madicte dame la duchesse sa femme, leurs enfens, successeurs, hoirs et ayans cause, comme vraiz seigneurs, propriétaires et possesseurs, après le trespas toutevoies d'icellui Monseigneur de Beaujeu. Lequel Monseigneur de Beaujeu a voulu et consenti , et par la teneur de ces mesmes présentes veult et consent
expressément que tantost et incontinent après ce qu'il seroit alez de vie à trespassement , ledit Monseigneur le duc de Bourbonnoiz, ladicte Madame la duchesse sa femme, leursdiz enfens, leurs hoirs ou ayans cause, leurs gens ou officiers, pour eulx et de leur propre auctorité, senz congié ou licence d' autrui , et senz autre solennité foire, puissent ou puist prandre de fait, appréhender et avoir la possession et saisine, foy, hommaige, ou souffrance desdictes baronnie, terre, noblesce, seignourie et autres choses quelconques dessuz declairées et des circonstances , appendances et appartenances d'icelles ainsi par luy données et transportées audit Monseigneur le duc de Bourbonnois et à ladicte Madame la duchesse sa femme pour eulx, pour leursdiz enfens, leurs hoirs et ayans cause, pour en joir, faire user, exploictier et possider à leur prouffit comme de leur propre chose, si comme vraiz seigneurs, propriétaires et possesseurs pevent et doivent faire du leur propre. Et s'il advenoit que ladicte Madame de Beaujeu , qui est à présent, alast de vie à trespassement senz avoir enfens et hoirs de son corps, néz et procréez du mariaige d'icellui Monseigneur de Beaujeu, son' mari et de elle, comme dit est, et que ledit Monseigneur de Beaujeu se remari as t et eust enfens nés et procréez en mariaige, masles ou masle, les filles qui ysteroient dudit secont mariaige ne vendroient point à la succession et hérédité dudit Monseigneur de Beaujeu, ainçoiz ou cas dessuz dit, Taisnée desdictes filles, qui ystroit dudit secont mariaige, seroit mariée bien et convenablement selon son estât, aux coux et despens dudit Monseigneur le duc de Bourbonnoiz, de madicte dame la duchesse, de leursdiz enfens hoirs et ayans cause. Et les autres filles, se une ou pluseurs en avoient, seraient mises en religion honnorable selon l'estat de leurs personnes, en leur baillant et ordonnant pensions ou pension raisonnable par lesdiz Monseigneur le duc de Bourbonnoiz, Madame la duchesse, leurs enfens hoirs ou ayans cause. Et se d'icellui secont mariaige ilz avoient enfens masles, yceulx enfens masles succéderaient à leurdit père; et seroit en ce cas ycelle donation nulle. Oultre, ledit Monseigneur de Beaujeu, pour greigneur seureté des choses dessusdictes et affin qu'elles aient et sortissent mieulx leur plein effect, a juré par son serement, pour ce fait solennelment aux sains Euvangiles de Dieu, et promis par la foy de son corps propre pour ce baillée corporelment es mains desdiz notaires jurez comme en la nostre souveraine, pour le Roy nostredit seigneur, que il n'a fait, ne fera, ne entent ou entendra à faire aucun contract, promesses, convenences ou obligations ou autres choses quelconques desdictes baronnie, terre, noblesces, et seignourie dessuz declairées; parquoy ladicte donation feust ou soit aucunement enfreinte, empeschée ou adnullée et ou cas qu'il procéderait de fait ou s'efforcerait de foire le contraire en quelque manière que ce feust
ou peust estre, dès maintenant pour lors et dès lors comme pour maintenant il revoca et adnulla el par ces présentes lettres révoque et adnulle, du tout en tout, tout ce qui seroit fait et procédé contre et ou préjudice des choses dessuzdictes ou d'aucunes d'icelles. Et voult et accorda expressément que tout feust et soit nul et de nulle valeur, vertu ou effect et que ladicte donation vaille, tiengne, ait et sortisse son plain effect et que tantost et incontinent après le décès et trespassement dudit Monseigneur de Beaujeu, lesdiz Monseigneur le duc, Madame la duchesse sa femme, leurs enfens, hoirs et ayans cause, de leur auctorité et plaine puissance, senz licence ne auctorité de justice ou autre solennité garder, entrent et puissent entrer es baronnie, terres, possessions, et seignourie dessuz declairées, reaiment et de fait comme en leur propre héritai ge et chose, et en prandre, recevoir et appréhender la possession et saisine, foy, hommaige ou souffrance, pour en joir et user et possider paisiblement par lesdiz Monseigneur le duc et Madame la duchesse sa femme, leurs enfens, hoirs et ayans cause, comme de leur propre chose et heritaige, comme dit est, sanz ce que aucuns parens , amis ou ayans cause d'icellui Monseigneur de Beaujeu y puissent aucune chose avoir, demander ou reclamer, ne foire ou mectre sur ce aucun empeschement par quelconques manière ou cause que ce soit; et parmi et moyennant ce toutesvoies, et soubz les conditions et modifications devantdictes, lesdiz Monseigneur le duc de Bourbonnoiz, Madame la duchesse sa femme, leurs enfens, hoirs et ayans cause seront tenuz paier et acquictier les debtes quelconques et acomplir le testament d'icellui Monseigneur de Beaujeu. Toutes lesqueles choses dessusdictes ainsi données et transportées par ledit Monseigneur de Beaujeu aux dessuz nommez Monseigneur le duc de Bourbonnoiz, à Madame la duchesse sa femme, pour eulx, leurs enfens, hoirs et ayans cause, icellui Monseigneur de Beaujeu leur promist et par ces lectres leur promet loyalment et en bonne foy garantir, délivrer et de f fendre à ses propres coux et despens envers et contre touz, en jugement et hors, toutes et quantesfoiz que mestier et requis en sera, de touz troubles et einpeschemens quelconques. Et oultre, ceste présente donation ledit Monseigneur de Beaujeu a insinuée, et voulu par devant lesdiz notaires comme par devant nous en droit et representans justice, et veult et consent ycelle donation avoir et sortir son plain effect tout ainsi comme se elle avoit esté ou estoit insinuée devant les juges dudit pays, non obstant le droit disant que donation exedant la somme de cinq cens livres ne vault senz insinuation; auquel droit il renonça et renonce par exprès et a promis et promet ledit Monseigneur de Beaujeu ceste présente donation avoir ferme et agréable A touz jours et foire tenir et garder senz enfreindre et senz ce qu'il puisse jamaiz ordonner ou foire au contraire
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
comment que ce soit. Et parmi ce ledit Monseigneur le duc de Bourbonnoiz es nom de luy, de Madame la duchesse sa femme, et de Loys, Monseigneur leur filz maisné soubzaaigié, de et pour lesquelz il se fist et porta fort en ceste partie, et par laquelle Madame la duchesse il sera tenuz et promist la faire obliger dedanz Noël prouchain venant, et par ledit Loys Monseigneur, quant il sera aagié, à tenir et acomplir les choses dcssusdîctes, en et pour tant que ce leur touche et appartient, et aussi ledit Jehan Monseigneur conte de Clermont pour ce présent par devant yceulx notaires, de l'auctorité, congié, et licence dudit Monseigneur le duc de Bourbonnoiz, son père, sera tenuz et promist en tant que en luy est et que ce luy touche tenir et acomplir les choses dessuz touchées et déclairées. Promettans ledit Monseigneur de Beaujeu en son nom d'une part, ledit Monseigneur de Bourbonnoiz es noms que dessuz, et ledit Jehan Monseigneur son filz en son nom d'autre part, par leurs seremens faiz aux sains Euvangiles de Dieu, et par la fby de leurs propres corps pour ce corporel ment baillée es mains desdiz notaires comme en (a nostre souveraine pour le Roy nostre sire, toutes et chascunes les choses en ces lectres conternues et escriptes avoir agréables, tenir et faire tenir fermes, durables et estables à tous jours , senz les enfrai ndre et senz aler, faire, venir, dire ou pourchacier contre jamaiz à nul jour par eulx ne par autres, pour raison de decevance, d'erreur, -de lez ion, de circonvention, d'ignorance, ou autrement, par quelconque manière, ne pour quelconque cause ou occasion que ce soit ou puisse estre, ainçoiz renderont, paieront et restitueront à plain senz débat, contredit ou opposition aucune, l'une partie à l'autre, touz coux, fraiz, despens, dommaiges, journées, sallaires, missions et interestz qui faiz, euz, soustenuz ou encouruz seraient de l'une d'icelles parties par le fait, coulpe ou de f fa ut de l'autre, et des choses dessusdictes ou d'aucune d'icelles non faictes, tenues et loyalment entérinées et acomplies. Obligans quant ad ce y celles parties es noms que dessuz, chascun en droit soy et pour tant comme à chascune d'elles touche et appartient, l'une à l'autre et l'une envers l'autre, elles, leurs hoirs, leurs biens et les biens de leurs hoirs et successeurs, tous tant ceulx de l'une partie comme de l'autre, meubles et immeubles, présens et a venir, quelz et ou qu'ilz soient, que elles soubzmistrent et soubzmectent, chascune en droit soy, à la juridition , cohertion et contrainte de nous, de noz successeurs prévoz de Paris, du petit seel de Montpellier, de Carcassonne, de Beziers, de Sommieres, de Nymes, de Thoulouse, de la chambre du Pape, des foires de Champaigne et de Brye, et de toutes autres cours et justices tant ecclesiastes corne seculers, de quelque povoir ou auctorité qu'ilz usent et soient fondez, soubz qui povoirs et jurisditions ilz seront et porront estre sceuz ou trouvez, pour ces lectres et leur contenu du tout H.
entériner et loyalment acomplir. Renonçans en ce fait expressément ycelles parties, chascune en droit soy, es noms que dessuz, par leursdîz seremens et foy, à toutes exeptions de déception, de mal, de fraude, d'erreur, de lezion, de circonvention et d'ignorance, à action en fait, à convention de lieu et de juge, à condition senz cause ou de non juste. ou indeue cause, à tout aide de fait et de droit escript et non escript, canon et civil, a touz les stiles, coustumes, constitutions et ordonnances de seigneurs, de villes, lieux et pays, à tous privilèges, noblesces, franchises, grâces, estas, respis, dilations, dispenses, absolutions, lectres, impétrations faictes, données et à donner de quelconques prélaz, seigneurs ou princes que ce soit, au bénéfice de la croix prinse ou à prandre, à toutes oppositions, raisons, deffenses, barres, cauteles, cavillations, hocques, malengin, ad ce que ycelles parties puissent dire, proposer, ou maintenir en ces présentes lectres avoir pluz esté escript et mis que faictet accordé, ou accordé et faict que mis et escript, et à toutes autres choses , droiz et aides quelconques que l'en porroit ou vouldroit dire, maintenir ou alléguer contre la teneur de ces lectres, l'effect, exécution et entérinement d'icelles, mesmement au droit disant générale renonciation non valoir es especiaulx, se l'especiale ne précède. En tesmoing de ce, nous, à la relation desdiz notaires, avons mis à ces lettres le seel de ladicte prevosté de Paris , qui furent faictes et passées doubles, de l'accort et consentement desdictes parties, c'est assavoir les unes pour ledit Monseigneur de Beaujeu, et les autres pour Monseigneur le duc de Bourbonnoiz, l'an de grâce mil quatre cens, le mecredi, veille de la Nativité saint Jehan Baptiste, vint troiz jours du moiz de juing. — R. de Varly. — Pièce.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris. — P. 1371 », cote 1956.
Vidimus sur parchemin, en date du 3 septembre 1400, coliatîonné et signé. — P. 1366 !, cote 1483.
Autre vidimus sur parchemin, en date du 12 février 1411, délivré par le juge de Forez , collationné , signé, jadis scellé. — Même carton , même cote.
Autre vidimus sur parchemin, délivré sous le sceau de la chancellerie du Bourbonnais, le 6 mars 1421. — P. 1371 *, cote 1956.
Copie sur papier. — P. 1388 *, cote 25 sexies.
1400, 23 juin, Paris.
4282. Louis, duc de Bourbonnais, en son nom et au nom de sa femme et de son fils aîné , accepte la donation de la baronnie de Beaujeu qui lui est faite par le sire de Beaujeu , et promet d'acquitter les dettes dudit seigneur et de récupérer les châteaux d'Âlloignet et de Beauregard , à la condition que toutes ses avances lui seront rendues, au cas
où la donation ne sortirait pas son plein et entier effet.
Original français sur parchemin, signé de deux notaires. Le sceau de la prévôté de Paris annoncé dans l'acte n'a point été appendu à cette pièce. — P. 1371 *, cote 1956.
Vidimus non scellé, collationné et signé par deux notaires au Châtelet, en date du 31 juillet suivant. — Même. cote.
Autre vidimus sur parchemin, collationné et signé, en date du 3 septembre suivant. — P. 1368 ^ cote 1584.
1400, le samedi après la Nativité de saint Jean-Baptiste, 27 juin, Joux.
4285. Agnès de Chandenay , dame de Joux, donne quittance d'une somme de quatorze cent soixante-six livres huit gros viennois à elle payée par Edouard , sire de Beaujeu.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 *, cote 162 bis.
1400, 2 juillet, Paris.
42 84. Jean , fils de France, duc de Berry et d'Auvergne, etc., octroie à Aprinot de Tourzel, sire d'Alègre et de Livradois, la faculté d'avoir un juge d'appeaulx dans la baronnie d'Alègre et un bailli dans la baronnie de Livradois, auxquels ressortiront les causes d'appels des jugements rendus dans lesdites terres par les officiers inférieurs, et seront renvoyés les appels interjetés au conseil du duc, aux grands jours d'Auvergne ou à l'audience du sénéchal.
Vidimus original sur parchemin, signé, jadis scellé, en date du. 3 septembre 1456. — P. 1364 *, cote 1300.
1400, 4 juillet, Montréal.
4885. Antonia de Bussy, fille de feu Jean de Bussy , chevalier, et femme de François de Bussy , damoiseau , se reconnaît femme lige de Humbert , sire de Thoire et de Villars, et déclare tenir de lui le château de Bussy et la maison forte d'Erya (de Heyria).
Extrait d'un cahier en papier, signé, mais sans date. — P. 1375 2,
1400, 4 juillet, Montréal.
4286. François de Bussy, damoiseau, se reconnaît homme lige de Humbert, sire de Thoire et de Villars , et déclare tenir de lui sa maison forte de
Bussy et recevoir d'avance en augmentation de fief la succession de sa femme Antonia , au cas où il lui survivrait.
Extrait d'un cahier en papier, signé, mais sans date. — P. 13752, cote 2528.
1400, 4 juillet , Montréal.
4287. Jean de Ghâtillon (,), damoiseau, se reconnaît homme lige de Humbert, sire de Thoire et de Villars , et déclare tenir de lui sa maison d'Espercy (de Parsi) .
Extrait d'un cahier en papier, signé, mais sans date. — P. 1375*, cote 2528.
1400, 4 juillet.
4288. Jean de Ghâtillon , au nom de sa femme Henriette , fille de feu Jean « de Stalis » , rend hommage à Humbert, sire de Thoire et de Villars, et déclare que ladite Henriette tient en fief dudit seigneur sa maison de Nuyriel (Nyruel) .
Extrait d'un cahier en papier, signé, mais sans date. — P. 1375 2, cote 2528.
1400, 16 juillet.
4289. Le chapitre de l'église de Saint-Genès à Thiers promet de dire des messes à l'intention de Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, seigneur de Thiers, et de sa femme Anne, et de célébrer deux anniversaires après leur mort, pour les remercier de ce qu'ils ont amorti par lettres du mois de novembre 1387 certains revenus que Hugues « de Frigida-Villa » , jadis chevalier, et Béatrix, sa sœur, avaient donnés à ladite collégiale pour la fondation de six prébendes.
Original latin sur parchemin, muni du signum d'un notaire, jadis scellé. — P. 1381, cote 3331.
1400, 17 juillet.
4290. Le chapitre du Puy baille à cens perpétuel à Pierre Vincent, chanoine du Puy, moyennant ledit cens et une rente rachetable de trente sols tournois , une partie des maisons et hôtels jadis vendus par Guy de Montbel, damoiseau, à Jean Roussel , bourgeois du Puy , et que le chapitre avait
(0 Ce Jean se rattache à la famille des seigneurs de Ghâtillon de Michaille. V» Guichenon, Hist. de Bresse, p. 84, 3e partie.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
retenus en vertu de son droit de prélation; lesdites maisons sises au Puy en la seigneurie dudit chapitre.
1400, 18 juillet, Paris, « en l'hôtel de Nesles.»
4291. Jean, duc de Berry et d'Auvergne, en considération de l'autorisation que le Roi lui a donnée de transférer le duché d'Auvergne et le comté de Montpensier à sa fille Marie et à Jean de Bourbon , son gendre, décharge le Roi de l'obligation de payer soixante mille francs à ladite Marie ou à ses hoirs, cette obligation se trouvant subordonnée à l'exécution d'anciennes lettres de réversibilité qui sont désormais sans objet.
Minute sur papier. — P. 1365 2, cote 1465.
1400, 18 juillet, Paris.
4292. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez , etc. , autorise son fils Jean de Bourbon à donner en son nom et au nom de sa femme , Marie de Berry, décharge au roi de France d'un engagement de soixante mille francs payables à ladite Marie; ledit engagement valable dans le cas seulement où le duché d'Auvergne et le comté de Montpensier auraient fait retour à la couronne après le décès du duc de Berry.
Minute sur papier, raturée, avec la minute, également raturée, de la décharge donnée par Jean de Bourbon. — P. 1365 2, cote 1465.
1400, 22 juillet, en l'hôtel de Conflans-lez-Paris.
4294. Philippe, duc de Bourgogne, mande à son bailli de Màcon de lever la saisie qui avait été mise pour hommage non fait sur les terres de Belle-
4993. Jean de Bourbon, comte de Glermont, ratifie la cession éventuelle du Bourbonnais et du comté de Glermont faite par son père à la couronne de France, pour le cas où la descendance mâle et directe de la maison de Bourbon viendrait à s'éteindre.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1370 ^ cote 1886.
ville, Thizy et autres seigneuries qu'Edouard > sire de Beaujeu, tient du duc de Bourgogne.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 3, cote 293.
1400, 24 juillet.
4293. Les gens tenant les requêtes du Roi au palais, à Paris, en vertu de lettres royaux du 10 juillet précédent, évoquent devant eux tous les procès qui pourraient être intentés à Guy et à Jean de la Trémoille, frères, fils de feu Guillaume de la Trémoille, jadis maréchal de Bourgogne.
Original français sur parchemin, jadis scellé du scel aux causes des Requêtes. — P. 1378 <, cote 2995.
1400, 29 juillet.
4296. Le procureur de Regnaud de Murât, seigneur de Vigouroux et de Turlande, demande acte de son appel au Parlement d'une sentence prononcée par la cour du bailliage des montagnes d'Auvergne à Âurillac, dans un procès pendant entre ledit Regnaud et Jean Johani, damoiseau.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1371 a, cote 2013.
1400, 2 août, Perreux (Perruaci).
4297. Codicille d'Edouard, sire de Beaujeu, par lequel il ratifie son précédent testament, mais y ajoute plusieurs dispositions en faveur de diverses personnes (I).
Copie sur papier, non signée. — P. 1366 2, cote 1512.
1400, 9 août.
4298. Arrêt du Parlement qui proroge la cause pendante entre le duc de Bourbonnais et le comte de la Marche jusqu'à ce que ledit comte soit revenu d'Italie, où il a accompagné le roi de Sicile.
Karolus, Dei gracia Francorum rex, universis présentes litteras inspectais, salutem. Notum facimus quod causa in nostra Parlamenti curia mota et pendens inter carissimum avunculum nostrum ducem Borbonesii, actorem ex una parte, et carissimum consanguineum nostrum Jacobum de Borbouio, coniitem de Marchia, defensorem
0) Le sire de Beaujeu , à son retour de Paris , tomba malade à Perreux et y mourut le 11 août, d'après Y Art de vérifier Us dates, le 3 août, d'après l'Inventaire de.Gayand (P. 1128, fol. ix«ii), qui sur ce point mérite , selon nous , plus de confiance.
ex altéra, ocasione comitatus ac castri et chaste! la nie de Monle-Acuto in Combrallia, cujusquidem cause dîctus cornes die date preseiicium arramenta resuinpsit, per dictain ciiriam nostram continuata est in statu, de magistrorum Johannis Notalis dicti ducis ac Johannis de Berco dicti comitis procuratorum consensu, ad unum m en se m post dicti comitis regressum et quousque de parti bus Ytalie et Ceci lie, ubi pro facto guerre carissimi [con]sanguinei nostri régis Cecilie dîctus cornes ex nunc fu e lit regressus. Datum Parisius, in parlamento nostro, die ix'augusti, anno Doinini millesimo quadringentesimo, et regni nostri xx°. Et est script uin in mar^inc : Per caméra m. Signatum : Lf.spoisse. — De Bosco.
Copie 8ur papier, sans date ni signature. — P. 1363 2, cote 1234.
1400, 14 et 15 août.
4299. Philibert de Lespinasse, dit Cormorant, chevalier, fondé de pouvoir du duc de Bourbonnais, et en vertu d'une commission de Pierre de Norry, lieutenant général du duc, prend possession des châteaux de M ontmerle , Chalamont , Lent, .Thoissey et antres terres du Beaujolais à la part de l'Empire, conformément à la donation faite au duc par Edouard, sire de Beau jeu, nouvellement défunt.
Original sur parchemin, signé, jadis scelle, renfermant le vidimus de la donation d'Edouard de Beaujeu. — P. 1368 ', cote 1598.
1400, 16 août, Conflans près Paris.
4300. Philippe, fils de France, duc de Bour- *gogne, comte de Flandre, d'Artois, etc., mande à son bailli de Chàlon et autres officiers de lever la mainmise sur les châteaux de Belleville, Thizy et autres qui avaient été saisis sur feu Edouard, sire de Beaujeu, pour cause d'hommage non fait; le duc de Bourbonnais, héritier du sire de Beaujeu, s'étant acquitte de l'hommage dû au duc de Bourgogne pour les terres susdites.
Vidimus sur parchemin , signé, délivré sous le scel de la prévôté de Paris, le 20 août suivant. — P. 1371 2, cote 1971.
Pièce relatée dans le récépissé du bailli de Châlon , en date du 5 avril 1V02, lequel mentionne la mainlevée de cette saisie au profit du duc de Bourbonnais y héritier du sire de Beaujeu. —
1400, 16 août, Villefranche.
4501. Pierre, seigneur de Norry, lieutenant général du duc de Bourbonnais, nomme Damas de
la Porte, écuyer, capitaine du château de Montmerle.
Cédule originale sur parchemin, jadis scellée. — P. 1365 1, cote 1408.
1400, du 11 au 19 août.
4302. Pierre de Norry, lieutenant général du duc de Bourbonnais , et les procureurs dudit duc , délégués à cet effet , prennent possession du château et de la ville de Beaujeu, et successivement des autres places de la baronnie à la part du royaume, en vertu de la donation faite au duc par Edouard , sire de Beaujeu, nouvellement défunt.
Original sur parchemin , signé , jadis scellé , renfermant le vidimus de la donation d'Edouard de Beaujeu. — P. 1368 ', cote 1592.
1400, 19 août, Paris.
4505. Répit d'un an accordé par le Roi au duc de Bourbonnais pour fournir les aveu et dénombrement de la baronnie de Beaujeu à lui léguée par Edouard, sire de Beaujeu.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1389s, cote 278.
1400, 26 août.
4504. La chambre des comptes de Paris signifie au bailli de Mâcon qu'il a été accordé au duc de Bourbonnais un répit d'un an pour fournir les aveu et dénombrement de la baronnie de Beaujeu.
Original sur parchemin, signé. — P. 13892, cote 278 bis.
1400, le mercredi jour de la Nativité de la Vierge (8 septembre).
43015. Pierre Vernin, licencié en lois, et Denis Lesourd (Surdi) , damoiseau, reconnaissent tenir en fief et hommage lige du comte de Forez divers cens, droits et revenus énumérés dans l'acte, sis dans les mandements de Saint-Just en Chevalet et de Virieu.
Extrait d'un cahier en papier, sans date ni signature. — P. 1399 ■, cote 781.
1400, 20 septembre.
4506. Mandement du Roi au bailli de Mâcon pour laisser le duc de Bourbonnais jouir jusqu'à
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
nouvel ordre des revenus de la seigneurie de Villefranche, dont la possession était en litige.
Deux vidimus délivrés sous le scel du bailliage de Mâcon, en date du 29 septembre et du 4 octobre 1400. — P. 1389% cote 284 et 386.
1400, septembre, Cleppé.
4307. Louis , duc de Bourbonnais , comte de Forez, etc., établit une foire franche à Montbrison , le jour de la fête de Saint-Luc et les deux jours suivants.
Copie sur papier, colla donnée sur l'original à l'hôtel de ville de Montbrison et signée de deux notaires. — P. 13782, cote 3081.
1400, le vendredi après la Saint-Michel (1er octobre).
4508. Antoine Fouldra , dit d'Augerolles, damoiseau, reconnaît tenir en fief et hommage lige du duc de Bourbonnais, comte de Forez, sa maison appelée d'Augerolles, sise au-dessous du château de Saint-Just en Chevalet, avec sa grange de Contenson et autres biens.
Extrait d'un cahier en papier, sans date ni signature. — P. 1399 x, cote 781.
1100, 1" octobre, Villefranche.
4309. Jean d* Azergues , damoiseau , en son nom et au nom de sa femme Béatrix de Chantois , reconnaît tenir en fief et hommage lige du duc de Bourbonnais , comte de Forez , sa maison de Buffardan , avec divers cens et rentes.
Extrait d'un cahier en papier , sans date ni signature. — P. 1399 !, cote 781.
1400, 2 octobre.
4510. Inventaire après décès des meubles et héritages de Mathieu Turquaut , homme de serve condition, advenus au duc de Bourbonnais pour cause de servitude et à défaut d'héritiers.
4511. Transaction entre Louis, duc de Bourbonnais, sire de Beaujeu, et Éléonore de Beaufort, veuve d'Edouard , jadis sire de Beaujeu , par laquelle, pour éteindre toutes les réclamations de ladite dame, le duc lui cède à titre de douaire et viagèrement les
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châteaux çle Pouilly et de Montmalas , avec divers revenus valant deux mille livres de rente.
Vidimus sur parchemin, en date du 30 juillet 1401, sitmé jadis scellé. — P. 13672, cote 1577.
1400, 4 octobre, Villefranche.
4512. Transaction entre Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, baron de Beaujeu, et Guillaume de Beaujeu, sire d'Amplepuis, par laquelle celui-ci renonce à toutes les prétentions qu'il pouvait élever sur la succession de la seigneurie de Beaujeu; moyennant quoi le duc lui confirme la possession de la châtellenie d'Amplepuis, d'une partie de la châtellenie de Chamelet, de la châtellenie de Chevagny, de la châtellenie des Tours de Saint-Saturnin et de la terre de Marcigny, avec deux cents livres tournois de rente.
Original latin sur parchemin expédié par deux notaires et muni de leurs signa. — P. 1368*, cote 1593.
1400, 5 octobre, Villefranche.
4513. Guillaume de Beaujeu, seigneur d'Amplepuis et de Chevagny (Chavaigniaci) , rend hommage et prête serment de fidélité au duc de Bourbonnais pour tout ce qu'il tient de lui à raison de la baronnie de Beaujeu, s'engageant à en faire le dénombrement dans quarante jours devant la chambre des comptes de Villefranche.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1366 *,
1400, 6 octobre, Villefranche.
4514. Guillaume de Beaujeu , seigneur d'Amplepuis , reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais , baron de Beaujeu , par la main de son maître de la chambre aux deniers , deux cents livres tournois, à valoir sur les mille livres auxquelles ledit duc est tenu envers lui par certain traité naguère convenu entre eux.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1368 *, cote 1621.
1400, 6 octobre.
4518. Humbert, sire de Thoire, de Villars, de Roussillon et d'Annonay , donne et transporte à Isabelle d'Harcourt, son épouse, dans le cas où il
n'en aurait point d'enfants , ses terres et seigneuries d'Ànnonay et de Boulieu (Bullieu) , et tout ce qu'il peut avoir dans le bailliage de Vivarais et la sénéchaussée dé Beaucairc ; les seigneuries de Riverie , de l'Âubespin , de Châteauneuf avec la forteresse de Sainte-Croix de l'ordre des Chartreux , de Dargoire, du Bois, et tout ce qu'il peut avoir dans le bailliage de Mâcon et la sénéchaussée de Lyon , ainsi que tous ses droits à Saint-Romain en Jarez et à Mprnant.
Pièce insérée dans la confirmation royale donnée à Paris au mois d'avril 1411. — P. 1362», cote 997.
1400, 8 octobre, Trévoux.
4516. Humbert, sire de Villars, renonce en faveur de Guillaume de Vienne (de Vianna) , seigneur de Saint-Georges et de Sainte-Croix, à la restitution de vingt mille florins qui devaient lui être rendus sur la dot d'Alix de Villars, dame de Sainte-Croix, sa sœur. De son côté, le seigneur de Saint-Georges s'engage à mettre le sire de Villars en possession du château de Montgeffon que détenait ladite dame, envers laquelle il s'oblige pour quinze cents florins. Il renonce en outre , pour tout le temps de la vie d'Odo de Villars, à l'hommage que celui-ci lui devait pour la terre de Montdidier. Témoins : Perceval de Moyria , chevalier ; François de Rougemont, dit Cornât, damoiseau.
Original sur parchemin, signé. — P. 1393 2, cote 913.
1400, 9 octobre, Thizy.
4317. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, baron de Beaujeu, etc. , institue Damas de la Porte en qualité de châtelain de M ontmerle , et mande à son bailli de Beaujolais de le mettre en possession de cet office.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1365 ', cote 1408.
1400, 12 octobre.
4318. Mandement de Charles VI au bailli de Mâcon, à l'effet de laisser le duc de Bourbonnais jouir des revenus de la ville de Villefranche jusqu'à la prochaine fête de la Chandeleur.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 2, cote 281.
1400, 14 octobre.
4310. Le lieutenant du châtelain de Montluçon notifie à la chambre des comptes de Moulins qu'il a mis aux enchères l'héritage de feu 'Mathieu Turquaut , advenu au duc pour cause de servitude et à défaut d'héritier [mâle] , et que Guaron , fille dudit Turquaut, également serve, en a offert quarantecinq sols tournois; il propose que ledit héritage soit adjugé dans trois mois à ladite Guaron, à moins que la chambre n'en décide autrement.
Original français sur parchemin , jadis scellé. — P. 1377 f, cote 2830.
1400, 15 octobre, Paris.
4320. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, comte de Flandre, etc. , permet au duc de Bourbonnais de percevoir les revenus des châteaux et villes de Belleville, Thizy, Perreux et Lay, sur lesquels le bailli de Châlon avait mis la main au nom du duc de Bourgogne pour cause d'hommage non fait du vivant d'Edouard, sire de Beaujeu; et il autorise conditionnellement la mainlevée pour le cas où le duc de Bourbonnais se déclarera prêt à rendre hommage pour la ville de Lay.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1367 *, cote 1575.
1400, 15 octobre.
4321. Lettres d'attache de la chambre des comptes, jointes à un mandement adressé par le roi Charles VI au bailli de Mâcon , relativement à la ville de Villefranche , le 1 2 octobre précédent.
Original signé, jadis scellé. — P. 13892, cote 281.
1400, le samedi avant la Saint-Luc, 16 octobre, Montbrison.
4322. Philippe, seigneur de Roche et de Miribel , reconnaît tenir en foi et hommage du duc de Bourbonnais , comte de Forez , le château et le mandement de Miribel , à lui advenus par le décès de sa mère Éléonore.
Original latin sur parchemin, muni du signum, jadis scellé du sceau de la cour de Forez. — P. 1399 *, cote 774.
Minute sur papier, non signée. — Même carton, cote 781.
(1400) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1400, 18 octobre, Montbrison.
4525. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, seigneur de Beaujeu, confirme les libertés et privilèges octroyés à la ville de Beaujeu par les sires de Beaujeu , ses prédécesseurs.
« Par Monsr le duc , Mons. de Norry , messire Robert de Chalus, chevaliers; messire Jean le Viste, chevalier en loys; maistre Guillaume Gante! et Pierre V ernin , licenciés en loys ; Denis de Beaumont, bailli de Forez; messire Mathe Guyonnet, chantre de Notre-Dame de Montbrison ; Estienne d'Entraigues , conseillers Monsieur , et pluseurs autres présens. — Desnier. *
Copie sur parchemin, collationnée et signée. — P. 1390 *,
1400, 18 octobre, Montbrison.
4384. Louis , duc de Bourbonnais , comte de Forez, baron et seigneur de Beaujeu, confirme les libertés et privilèges concédés à la ville de Thizy par Antoine , jadis seigneur de Beaujeu.
Magnifique original sur parchemin avec lettres ornées , signé , jadis scellé. — P. 1368*, cote 1626.
1400, le mardi 19 octobre.
4525. Jean , fils et héritier de Pierre « Pistoris » , de la paroisse de Saint-Bonnet des Quarts (de Quadrellis) , au mandement de Ghâteauneuf , reconnaît tenir du duc de Bourbonnais, comte de Forez, sire de Beaujeu , des maisons et un jardin contigu sis à a la Chiesa » , avec d'autres pièces de terre.
Extrait d'un cahier en papier, sans date ni signature. — P. 1399 (, cote 781.
1400, 25 octobre.
4326. Philippe de Russins, damoiseau, vend à Louis, duc de Bourbonnais, sire de Beaujeu, moyennant dix mille francs d'or, tous ses droits sur le château d'Alloignet et sur la prévôté du grand et du petit Goux.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 3, cote 469.
1400, 27 octobre, Paris.
4397* Le roi Charles VI , à la requête de Guy de Sévérac, écuyer, seigneur pour trois parties de
Chaudes-Aiguës en Auvergne , délègue un commissaire pour rendre la justice aux vassaux dudit de Sévérac, jusqu'à ce qu'il ait été décidé par sentence du Parlement à qui du duc de Berry ou du comte d'Armagnac appartiennent le ressort et la souveraineté de Chaudes- Aiguës.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1S581, cote 486.
1400, le vendredi avant la Toussaint (29 octobre).
4328. Pierre de Linières, damoiseau, fils de feu Etienne de Linières, reconnaît tenir en fief et hommage lige du duc de Bourbonnais , comte de Forez, la grange et les maisons « de Borjata » , sises dans la paroisse de Saint-Julien-la-Vêtre.
Extrait d'un cahier en papier, sans date ni signature. — P. 1399 *, cote 78t.
1400, le mardi 2 novembre, Montbrison, devant la porte du donjon.
4389. Le tuteur de Pierre, fils et héritier de Jean Martin, de Boen, reconnaît, au nom de son pupille, tenir en fief du duc de Bourbonnais, comte de Forez , la moitié par indivis de divers cens perçus dans la paroisse de Cervière.
Extrait d'un cahier en papier, sans date ni signature. — P. 1399 *, cote 781.
1400, 2 novembre.
4530. Philippe de Lévis , seigneur de Florensac, fils et héritier de feu Bertrand , seigneur de Florensac , qui avait été successivement le tuteur de Guigue et de Philippe de Roche , après examen des comptes de tutelle dudit Bertrand , reconnaît rester débiteur envers Philippe, seigneur actuel de Roche, fils dudit Philippe, de mille francs d'or valant mille livres tournois, reliquat d'une plus forte somme de deux mille quatre cent quatre livres.
Original latin sur parchemin , muni du signum — P. 1402 l, cote 1197.
Copie sur papier, sans date , mais signée par un notaire. —
1400, 5 novembre.
4531. Jean Derrea le vieux et Jean Derrea le jeune, son fils, vendent à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, moyennant cent francs d'or, la moitié du « volagium aquae et calciatae » , de l'étang de
Prémartin, sis dans la paroisse de Saint-Marcel, près de l'étang de Brevoudes, l'autre moitié dudit étang appartenant à André de Glareins, dit Clervaux.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 *, cote 637.
1400, 8 novembre, Perreux.
4552. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, baron de Beaujeu, déclare tenir en fief du duc de Bourgogne, pour raison de la baronnie de Beaujeu, la ville de Belleville, les château et ville de Thizy, les château et ville de Perreux, les château et ville de Lay , la ville de Reneins, les château et ville de Chevagny, et en arrière-fief le château de la Bussière.
Vidimus sur parchemin, en date du 29 novembre 1400, collationné et signé. — P. 1367 2, cote 1578.
Deux expéditions du même vidimus. — P. 13893, cotes 312 et 313.
Pièce relatée dans la mainlevée de la saisie qui avait été mise sur lesdites terres. — P. 13893, cote 302.
1400, 19 novembre, Paris.
4555. Mainlevée donnée par Philippe, duc de Bourgogne , au duc de Bourbonnais de la saisie des villes et châtellenies du Beaujolais, mouvantes du duché de Bourgogne, qui avaient été saisies pour hommage et dénombrement non faits.
Original sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1389 3, cote 299.
1400, 2 décembre, à l'hôtel de Bourbon, à Paris. •
4554. Loqis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, etc. , mande itérativement à sa chambre des comptes de Moulins de faire droit sur la plainte des habitants de Banquaire (Bancières) en la châtellenie de Murât, lesquels, quoique étant de franche condition et tenus seulement au payement des quatre cas, sont contraints par le prévôt de Ghappes à payer deux sols de taille serve par tête, sous prétexte que deux des habitants dudit lieu qui sont « issus de longtemps de servitude » , payent ladite taille serve.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374 3, cote 2405.
1400, 3 décembre, Lusignan.
4558. Jean , fils de roi de France, duc de Berry et d'Auvergne , comte de Poitou , d'Étainpes et
de Boulogne, assigne après sa mort la vicomte de Garlat à son gendre le comte d'Armagnac, jusqu'à ce que celui-ci soit payé d'une somme de cent mille francs que le roi de France serait tenu de solder à Bonne de Berry, femme dudit comte d'Armagnac, si lui, duc de Berry, venait à décéder sans hoirs mâles; la vicomte de Cariât pouvant venir en déduction, s'il plaît au Roi , pour la somme de soixante mille francs.
Copie en papier, sans date ni signature. — P. 1363 2, cote 1248.
1400, 4 décembre.
4556. Accord entre Louis, duc de Bourbonnais, et Éléonore de Beaufort, veuve d'Edouard, sire de Beaujeu , au sujet du douaire de ladite dame , qui réclamait les châteaux de Thizy, Pouilly-le-Ghâtel , Montmalas et Ghamelet; en outre, le remboursement 1° des treize mille florins qui avaient formé sa dot; 2° de cinq mille florins ajoutés en supplément à ladite dot par le pape Grégoire , son oncle ; 3° de trois mille florins provenant de la vente de ses joyaux , et employés par le sire de Beaujeu au rachat de la terre de Goligny. Éléonore renonce à toutes ses prétentions, tant sur la constitution de son douaire que sur la restitution de sa dot ou sur les legs à elle faits par son mari , moyennant la concession qui lui est faite, sa vie durant, des châteaux de Pouilly et de Montmalas.
. Original sur parchemin, signé. — P. 1388 *, cote 71.
1400, 19 décembre, Paris.
4557. Philippe, fils de roi de France, duc de Bourgogne , comte de Flandre , etc. , ordonne la mainlevée de la saisie mise sur les terres que le duc de Bourbonnais tient de lui en Beaujolais , et dont ce prince a fait hommage et a baillé dénombrement, nonobstant l'opposition du bailli de Ghâlon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13892, cote 289. Vidimus sur parchemin, en date du 20 décembre 1400, signé, jadis scellé. — P. 1367 2, cote 1575.
1400, 25 décembre, Beaujeu.
4558. Louis , duc de Bourbonnais , comte de Forez, baron de Beaujeu, etc., ordonne la main* levée de la saisie faite par ordre de feu Edouard ,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 121
blés lui furent affoirez en la main de Jean Misaut , son clerc, par Jean Gaiget et Micho Cordier. »
La somme totale de l'évaluation est de quatrevingt-deux livres quinze sols trois deniers.
Céckrie sur parchemin, signée Cobdieb. — P. 1374 2, cote 2403.
sire de Beaujeu , des biens sis en la paroisse de Saint- Julien lez Montmèlas , que Guillaume de Monceaux, jadis doyen de Beaujeu, avait légués par testament au chapitre de Notre-Dame de Beaujeu , et que ledit chapitre n'avait pu recueillir jusqu'à présent.
Vîdimus sur parchemin , collationné et signé , en date du 8 février 1402. — - P. 13662, cote 1508.
[1400, vers le mois d'octobre.]
4559. Projet informe d'une transaction entre Louis, duc de Bourbonnais, et Guillaume de Beaujeu, seigneur d'Amplepuis, au sujet de la donation de la baronnie de Beaujeu faite au duc par Edouard, sire de Beaujeu, qui la possédait en vertu d'une substitution faite au préjudice dudit Guillaume de Beaujeu. A titre de compensation, le duc cède à Guillaume , en toute propriété , les terres d'Amplepuis et de Chevagny , dont celui-ci ne devait avoir que l'usufruit, en vertu de la transaction passée en 1375 sous l'arbitrage de sa belle-sœur Marguerite de Poitiers, veuve de Guichard de Bteaujeu et mère dudit Edouard. (Voir les nM 3285, 3287, 3289.)
Cahier en papier, sans date ni signature. — P. 1388 f , cote 25 fuinquies.
1400 [sans date de mois].
4540. Requête en forme de mémoire présentée au duc de Bourbonnais par le doyen et le chapitre de Saint-Germain l'Auxerrois , pour obtenir d'être payés des louages, cens, ventes et arrérages à eux dus sur les maisons dont le duc a fait l'acquisition pour la construction de son hôtel de Bourbon. La somme des arrérages pour les louages monte à quatre cent une livres sept sols dix deniers parisis , et celle des arrérages pour les fonds de terres, rentes et Tentes, à huit cent douze livres cinq sols six deniers.
Quatre feuillets d'un papier de linge magnifique, ayant pour filigrane une tète de cerf, non signés. — P. 1303 *, cote 1152.
[1400, fin de Tannée.]
4541. Notice des blés et grains « que le receveur
de la Ghaucière dubt à madame la duchesse par son
compte rendu en la chambre des comptes , fenis-
sant à la Saint-Jean-Baptiste l'an mil cccc ; lesquels
[Fin du quatorzième siècle.] 4542. Notice des cens dus par le duc de Bourbonnais au prieuré de Saint-Denis de la Chartre pour les maisons qu'il a acquises dans sa censive.
Petit rôle sur papier, paraissant incomplet. — P. 1369 2, cote 1842.
[Fin du quatorzième siècle.]
4545. Extrait des acquisitions faites par le duc de Bourbonnais à partir de 1386 , pour la construc- , tion ou l'agrandissement de son hôtel de Bourbon.
- Feuille en papier, sans date ni signature. — P. 1363 *, cote 1156.
[Fin du quatorzième siècle.] 4544. Rôle de partage entre la dame de Flavy ej le duc de Bourbonnais.
« C'est la seconde des deux parties de la terre et appartenances de la ville de Herelle , de Mouy , de Bascouel et de Ghepoy , que fait et baille signée par nous Jehenne de Warchin , vesve de feu Monsr Henry de Melun, jadis chevalier, dame de Falvysur-Somme , à très noble et très excellent prince Monsr le duc de Bourbonnois , adfin que par ledit prince soit prinse l'une desdites parties , et l'autre bailliée , laissiée et délivrée quitte et délivre à ladite dame pour son droit de douaire, et pour prendre et choisir laquelle partie que il plaira audit prince pour son lot et partie. Ladite dame lui baille, offre et accorde le chois, et l'autre partie qui delaira elle est preste et se offre de prendre et avoir pour sondit douaire. »
Rôle original sur parchemin, non signé ; incisions pour le sceau. — P. 1369 2, cote 1780.
[Fin du quatorzième siècle.] 4548. Projet de lettres royaux tendant à annuler les effets d'une lettre de rémission accordée par le roi Charles VI à Guichard de Sauday , dit Salis (I),
(*) Un Guichard Saliz, de Jaligny, non noble, figure en 1404 pour des cens et tailles qu'il perçoit en la châtellenic de Chave-
prévenu du crime de faux de complicité avec deux notaires de la chancellerie de Bourbonnais ; ladite rémission obtenue au préjudice du duc de Bourbonnais, qui avait précédemment confisqué les biens dudit Guichard , et prétendait en outre avoir l'héritage que cet individu avait cherché à s'assurer par une fausse donation.
Pièces en papier ; deux minutes raturées, avec une mise au net non terminée. — P. 1374 2, cote 2403.
[Pin du quatorzième siècle.]
4546. Mémoires présentés à la chambre des comptes de Moulins par Bertrand Griveaul , fils de Jean Griveaul, seigneur de Grossouvre (Grossesoue), pour obtenir communication de pièces relatives aux dîmes dudit lieu de Grossouvre , sis en la chàtellenie de Germigny, sur les confins du Bourbonnais et du Nivernais.
Deux feuillets de papier, non signés. — P. 1378 2, cote 3076.
[Fin du quatorzième siècle.]
4547. Inventaire des meubles étant en la maison de Marigny(l) que Jean de Vurset doit remettre entre les mains de Pierre Baillet, avec un état de la valeur des foins déposés dans ladite maison.
Petit rôle en parchemin, non signé. Écriture de latin du quatorzième siècle. — P. 1378 *, cote 2981.
[Fin du quatorzième siècle.]
4348. Abrégé d'une enquête faite au sujet des droits du duc de Bourbonnais sur la justice de la maison du Plessis, du moulin de Repantin, du pré de Fontboet, de la maison Regnaud des Crais, de la maison de la belle Agnès , des îles et des Rebotiers.
Minute informe sur papier, sans date ni signature. — P. 1355 2, cote 98.
[Fin du quatorzième siècle.]
4540. Information par témoins sur les vols de vaisselle d'étain commis au préjudice du duc de Bourbonnais au château de Moulins.
Feuille en papier, sans date ni signature. — P. 1374 2, cote 2403.
roche, et un Hugon de Saudoy, paroissien de Jaligny, figure au même titre en 1375. (P. 467, n» 285, et P. 468, n° 121.) (*) Il s'agit probablement de Marigny près Souvigny.
[Fin du quatorzième siècle.] 4580. Mémoire sur divers objets d'administration locale, remis à Jean Marchant pour qu'il n'oublie pas d'en entretenir le duc de Bourbonnais, alors éloigné de cette province.
Feuille en papier, sans date ni signature. — P. I3742, cote 2403.
[ Fin du quatorzième siècle.]
4581. Obituaire ou livre des anniversaires qui doivent être célébrés dans l'église de Saint-Nicolas de la Prée, en vertu de fondations.
L'obit le plus récent mentionné dans cette pièce est du 13 décembre 1396.
Cahier en papier, sans date ni signature. — P. 13781, cote 3006.
[Fin du quatorzième siècle.]
4582. Tarif du péage de Villefranche. Entre autres articles , on remarque ceux-ci :
« Moustons , berbis , porc , chèvres , chascun i. denier.
» Chascun Juif, v. sols ou la colée.
» Faucons sans esparvier doit le x% et s'il y a esparvier il ne doit riens. »
Copie sur papier, non signée. — P. 1384, fol. 47 v°.
[Fin du quatorzième siècle.]
4585. Coutumes et usages du marché et du péage de Chalamont. — La fin de cette pièce manque.
Copie sur papier, non signée* — P. 1384, fol. 07 v°, 98 v°.
[Fin du quatorzième siècle.] 4584. Ordonnance qui règle les assises du juge de Beaujolais et l'exercice de la juridiction inférieure des châtelains, des prévôts et des chacipols.
Copie sur papier, non signée. — P. 1384, fol. 99 v°.
[Fin du quatorzième siècle.] 4588. Fin d'une ordonnance qui règle la manière dont les châtelains, prévôts, chacipols et sergents du Beaujolais devront exercer leurs offices.
Copie sur papier, non signée. — P. 1384, fol. 77 à 78.
[Fin du quatorzième siècle.] 4586. Étiennet et Etienne de Barenon , frères, pa-
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
roissiens d'Aiguenon (?) , se reconnaissent hommes liges du sire de Beaujeu.
Lettrée indiquées comme passées par-devant Guyot de Montanevs, en déficit. Notice rédigée- d'après l'Inventaire de Luillier. — P. 13893, cote 366.
[Fin du quatorzième siècle.]
4557. Mémoire présenté au parlement par Huinbert, seigneur de Villars, à l'appui de ses prétentions sur la terre de Miribel en Forez. (Voir le n° 4322.)
Grand rôle en parchemin, non signé. — P. J3922, cote 858.
[Fin du quatorzième siècle.]
4388. Acensement du pré du Petit- Verney et de divers héritages sis à Montréal , passé par Humbert , seigneur de Villars , à Jean de Vaux , habitant de Montréal.
Minnte non signée ni scellée. — P. 1392 2, cote 853.
[Fin du quatorzième siècle.] 4559. Notice de pièces concernant les familles de Villars et de Roussi lion, et la succession de Pierre, comte de Genève.
Pièce informe en papier, sans date. — P. 1375 3, cote 2516.
1401 n. st., 11 janvier.
4560. Le lieutenant du châtelain de Montluçon notifie à la chambre des comptes de Moulins que, n'ayant point trouvé d'enchérisseur pour le bail du mas de Clarciet, il a renvoyé par-devant elle Jean Mathieu des Brugères, qui tient déjà ledit mas à bail moyennant trois tailles et trois setiers de seigle par an.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1377 *, cote 2832.
1401 n. st., 8 et 12 janvier, Paris.
4561. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois, etc., et Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, etc. , prorogent de nouveau , jusqu'à la Saint-Jean-Baptiste prochain venant, la commission qu'ils avaient donnée en 1398 pour informer sur les différends mus entre eux avant ou depuis, à cause des délimitations et enclaves des frontières de leurs pays de Bour-
gogne et de Bourbonnais , du côté du Gharolais et de Semur.
Original français sur parchemin, signé par les secrétaires des deux parties, et jadis scellé de deux sceaux. — P. 1357 2, cote 447.
1401 n. st., 15 janvier, Paris.
4561 A. Charles VI, roi de France, vidime, ratifie et confirme toutes les conventions du traité de mariage qui a été conclu entre Jean de Bourbon, comte de Glermont, et Marie de Berry.
Original sur parchemin, signé, scellé en cire verte sur lacs de soie. — Trésor des Chartes, J. 409, n° 43.
1401 n. st., 19 janvier.
4562. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc. , donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente à lui dues sur le péage de Moulins , lesquelles ont été versées entre les mains de son receveur es bailliages d'Autun et de Montcenis.
Original français sur parchemin, signé d'un secrétaire, et jadis scellé. — P. i355«, cote 87.
1401 n. st., 21 janvier, Paris.
4565. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, comte de Flandre, etc., mande aux gens de ses comptes à Dijon de convoquer dans cette ville une réunion de ses officiers du bailliage de Ghàlon , et des officiers du duc de Bourbonnais en Beaujolais , pour débattre et réduire à juste somme les dépenses faites au sujet de la garde des terres du Beaujolais dont le feu sire de Beaujeu n'avait point rendu hommage. Quand cette question sera réglée, le duc ordonne que l'on procède à la mainlevée de la saisie desdites terres.
Vidimus sur parchemin, délivré le 1er mars suivant, signé de deux notaires, jadis scellé. — P. 13711, cote 1969.
Original français sur parchemin , signé , jadis scellé. — P. 1367 2,
4564. Michel de la Roue (de Rota) , de la paroisse de Chanteins, reconnaît devoir à Etienne Colin un franc d'or, que celui-ci lui a prêté.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 2, cote 605.
1401 n. st., 27 janvier.
4568. Mandement du Roi au bailli de Mâcon pour laisser le duc de "Bourbonnais jouir des revenus de Villefranche jusqu'à la Chandeleur prochaine.
Vidimus délivré sous le scel du bailliage de Mâcon, en date du 7 février suivant. Cet acte est la conBrmation de deux autres actes dont la teneur est la même , et qui sont datés du 20 septembre et du 12 octobre 1400. — P. 1389 % cote 283.
1401 n. st., 31 janvier, Paris.
4566. Louis , duc de Bourbonnais , comte de Forez , seigneur de Beaujeu , pair et chambrier de France, commet un de ses conseillers pour recevoir d'Éléonore, dame de Beaujeu, les testaments de Guichard , d'Edouard et d'Antoine de Beaujeu , avec tous les papiers qu'elle peut avoir par devers elle, et pour lui en donner reçu.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13662, cote 1504.
1401 n. st., 2 février.
4367. Contrat de mariage entre Jeanne de Revel , fille de Guillaume Flotte, seigneur de Revel, chevalier, chambellan du Roi et du duc de Berry, et François d'Àuberchicourt , chevalier , chambellan du Roi et du duc de Bourbonnais.
Copie sur papier, collationnée et signée en date du 7 septembre 1448. — P. 1374», cote 2390.
1401 n. st., 12 février. •
4368. Jean de Chàlon , seigneur d'Ârlay et prince d'Orange, en son nom et comme curateur de Béatrix de Chàlon , dame de Beaujeu , réclame au duc de Bourbonnais, héritier de feu Edouard de Beaujeu, l'exécution de l'acte du 14 janvier 1393, par lequel ledit Edouard avait promis à ladite Béatrix sept mille francs d'or et la jouissance de la terre de Belleville, estimée mille livres de rente, pour son douaire. Le duc de Bourbonnais transige avec ledit prince d'Orange, qui lui donne quittance, moyennant le payement de quatre mille francs d'or et la jouissance en viager de la terre de Belleville pour ladite Béatrix.
Copie sur papier, collationnée, datée du 23 août 1404 et signée. — P.. 13631, cote 117».
1401 n. st., 15 février, Mâcon.
4360. Karrados des Quesnes, chevalier, seigneur de Saresviller, bailli de Màcon, mande à Frizon de Marzé , sergent d'armes , et à Hugonet Baudet , receveur de Villefranche, de laisser le duc de Bourbon jouir de la terre et seigneurie de Villefranche , en vertu des lettres patentes du Roi datées du 27 janvier précédent.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 2, cote 280.
[1401, février.]
4570. Mémoire adressé à Pierre Desnier [secrétaire du duc de Bourbonnais] sur les démarches que Michot Gordier a faites à Paris, et sur ce qu'il aura lui-même à faire pour obtenir le payement de ce qui reste dû au duc de Bourbonnais par le roi de Chypre.
Au dos de la pièce on lit :
« Ballié par moy Warty, le m* jour de février Tan m. cccc. (v. st.), à Mons. l'Ermite de la Faye, la lettre d'obligation de Montbertaut et d'Espolletes, la procuration et la copie des lettres dont le sire de Baruth et Picamel (l) ont parelles , dont mention est faicte plus au lonc cy dedens. »
Feuille en papier, sans signature. — P. 1364 *, cote 1362.
1401 n. st., 28 février, Roussi lion.
4371. Humbert, sire de Villars, donne à Isabelle d'Harcourt, sa femme, la terre de Roussillon pour assignation de douze mille écus d'or , sans que ses héritiers puissent reprendre ladite terre pour oe prix ; et outre les autres donations qu'il lui a déjà faites , il lui cède également tous les biens meubles qu'il pourra posséder au jour de son décès.
Copie informe sur papier, non signée. — P. 1389 â, cote 225.
[Vers février 1401.]
4572. Humbert, sire de Villars, passe procuration générale à Isabelle d'Harcourt, sa femme, pour l'administration des seigneuries de Roussillon, d'Ânnonay, de Riverie, de Chàteauneuf , de Dargoire et du
(0 Giovanni Picamilio, génois, dont il est question dans la quittance du 16 juin 1399.
Bois [d'Oingt] , dont il lui avait précédemment fait cession sous certaines réserves. (Voir le n° 4315.)
Minute non signée ni datée. — P. 1392 a, cote 838.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 125
cette des aides à Gisors, cent livres tournois sur la recette des aides à Troyes, cent livres tournois sur la recette des aides à Chartres, cent trente-trois livres six sols huit deniers sur la recette des aides en Saintonge, autant sur la recette des aides à Arques, autant sur la recette des aides en Ponthieu.
1401 n. st., 10 mars, Paris.
4575. Charles VI, roi de France, accorde au duc de Bourbonnais mainlevée de la saisie que les officiers du Roi avaient faite de la ville de Villefranche en se fondant sur une clause du testament de feu Antoine, sire de Beaujeu.
« Par le Roy en son conseil, où le roy de Sicile, Mess" les ducs de Berry, de Bourgogne et d'Orléans, le comte de Nevers, le connétable, Vous et plusieurs autres estoient. — J. de Samctis. »
Original sur parchemin , jadis scellé en cire jaune , avec la lettre d'attache de la chambre des comptes, annexée. — P. 1389 8, cotes 285 et 585 bis.
Vidimns sur parchemin , en date du 22 mars suivant , signé , délivré sous le scel de la prévôté de Paris. — P. 1371 *, cote 1963. (Au dos de la pièce est transcrite la lettre exécutoire expédiée par les gens des comptes et trésoriers du Roi.)
Autre vidimus sur parchemin, en date du 25 mars suivant, lequel renferme dans son contexte la lettre d'attache de la chambre des comptes ; signé, jadis scellé. — Même cote.
Cette pièce est en outre insérée dans la signification faite au sénéchal de Lyon et au conseil royal de Mâcon le 21 mai 1401, contenant mention de Guillaume Hugonet, receveur du bailliage de Mâcon. — P. 13892, cote 279.
1401 n. st., 12 mars.
4574. François d'Auberchicourt (,) , chevalier, chambellan du Roi et du duc de Bourbonnais, nomme des procureurs pour prendre possession en son nom des château et châtellenie d'Escole, des fiefs et dîmes d'Étroussat, des vignes de Louchy, et généralement de tous les biens mouvant du duc de Bourbonnais dont Guillaume Flotte, sire de Revel, chambellan du Roi , s'est dessaisi en sa faveur.
Original sur parchemin , signé, délivré sous le scel de la prévoté de Paris. — P. 1374 1, cote 2391.
1401 n. st., 14 mars.
4375. Pièces de comptabilité établissant que François d'Auberchicourt a touché , pour don à lui fait par le Roi , cent livres tournois sur la recette des aides à Châloné , cent livres tournois sur la re-
0) Nous adoptons la forme actuelle pour ce nom, qui est écrit dans nos chartes de diverses manières : Ambrichcourt, Ànbrichcourt, Aubrichcourt, Ambrecourt, et même Brichcourt seulement.
Sept pièces en parchemin , signées , scellées de deux signets en cire rouge. — P. 1378», cote 3101 bis.
1401 n. st., 16 mars.
4576. Mandement de la chambre des comptes de Beaujolais portant saisie du château de Belleroche , dont l'aveu n'avait pas été rendu en temps utile.
Original sur papier, signé. — P. 1388 8, cote 139.
1401 n. st., 21 mars.
4377. Nouvelle procuration passée par-devant
notaires par François d'Auberchicourt, chambellan
du Roi , pour recevoir la soumission des tenanciers
du château d'Escole et autres terres à lui cédées par
le sire de Revel, et pour les administrer en son
absence.
Original sur parchemin, signé, délivré sous le scel de la prévoté de Paris. — P. 1374 S cote 2392.
[Vers mars 1401.]
4378. Lettre missive de Guillaume de la Faye , dit l'Ermite [adressée probablement à François d'Auberchicourt] , pour l'assurer qu'il n'a fait ni ne songe à faire aucun accord avec M. de Revel, ni en France ni en Auvergne.
Original sur papier, sans date ni adresse, signé Lehmitk. — P. 1378», cote 3099.
[1401 n. st.], 24 mars.
4579. Mandement du gouverneur de la chancellerie de Bourgogne' pour contraindre par saisie Agnès, veuve de Jean Prévôt, de Bourbon-Lancy, et Guillaume , son fils , à payer à Guy et à Jean de la Trémoïlle, seigneurs d'Dchon et de Bourbon- Lancy, cinquante francs d'or qu'ils leur doivent.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 13781, cote 2984.
1401 n. st., 31 mars, Paris.
4580. Charles VI, roi de France, mande au juge du ressort de Lyon de faire restituer au sire de Villars un trésor trouvé sur le territoire d'Annonay , et dont les officiers du Roi s'étaient emparés.
« Charles, par la grâce de Dieu roy de France, au juge du ressort de Lyon ou à son lieutenant, salut. Nostre très cher et amé cousin Humbert, seigneur de Villars, de Rossillons et d'Annonay, nous a fait exposer que Guillaume Verdier, soy disant clavaire de Boceu, et Michiel de Rocourtour('), soy disant nostre sergent, vindrent nagaires en la haulte justice de nostredit cousin , en sa terre et mandement d'Annonay s , et par force prindrent et ostèrent de fait aux officiers de nostredit cousin certaine quantité d'argent, qui avoit esté trouvée en aucunes terres près de la rivière de Dyoma (*), en la haulte justice de nostredit cousin, et lequel argent lui devoit appartenir; lequel argent nosdiz officiers emportèrent soubz umbre et par impression de leurs offices, et ne le vuellent rendre ne restituer, et aussy nostredit cousin ne les ose punir et corrigier de leur meffait, pour ce qu'ilz sont noz officiers; et par delà au pays , devant noz bailliz de Vêla y ou de Vivaroys , nostredit cousin n'en pourroit chevir, actendu la grant affinité et acointance qu'ils ont ausdiz bailliz et à noz autres officiers, comme dit nostredit cousin. Pourquoy, requise sur ce nostre provision, nous vous mandons, et pour ce que vous estes nostre plus prochain juge royal après lesdiz bailliz de Velay et de Vivarois, qui seroient en ceste partie - souppeçonnez et suspes comme dit est, commettons que se, appeliez ceulx qui seront à appeller, il vous appert des choses dessusdictes , vous lesdiz clavaire et sergent contraignez ou facez contraindre à rendre et restituer à nostredit cousin ledit argent, et avec ce, pour le délit et offense qu'il auront sur ce fait, les renvoyez à nostredit cousin et à sa dicte haulte justice , pour illec recevoir telle punition comme au cas appartendra, ou autrement vous yceulx punissez et corrigez selon raison , en faisant en cas d'opposition aus parties oyes bon et brief droit ; car ainsy nous plaist il estre fait et audit exposant l'avons ottroyé et ottroyons de grâce especial par ces présentes , nonobstant quelconques lectres subreptices empêtrées ou à empêtrer à ce contraires. Donné à Paris le derrain jour de mars, l'an de grâce mil ime. et de nostre règne le xxie. Par le Roy à la relacion du conseil. — Chaligaut. » Original sur parchemin, jadis scelle. — P. 1392 2, cote 781.
1401 n. st., 2 avril.
4581. Lettres du Roi confirmant les juges d'apex Sans doute Boucieux-le-Roi et Retourtour. (s) La Déôme, affluent du Rhône, passant à Annonay.
pel que le seigneur de Villars avait établis en sa terre d'Annonay.
Original sur parchemin, jadis scellé en cire jaune. — P. 1392*, cote 812.
1401, 11 avril, Dourdan.
4582. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, comte de Flandre , d'Artois et de Bourgogne palatin , à la demande du duc de Berry , remet au duc de Bourbonnais, comme ayant cfcuse du feu sire de Beaujeu , une amende de quinze mille francs à laquelle ledit Edouard de Beaujeu avait été condamné envers lui, duc de Bourgogne, par arrêt du parlement de Dole.
Original français sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 1360 2, cote 887.
Yidimus sur parchemin, collationné et signé, en date du 4 juin 1407; deux expéditions.— P. 1361 *, cote 914, et P. 1366 *, cote 1511 .
1401 , 13 avril.
4585. Charles VI, roi de France, s'engage à laisser le seigneur de Villars jouir de la justice sur le territoire d'Annonay.
Original sur parchemin , jadis scellé en cire jaune. — P. 1392 2, cote 762.
1401 , 15 avril.
4584. Autres lettres du Roi, adressées au sénéchal de Beaucaire et au bailli du Vivarais, à l'effet de laisser le seigneur de Villars jouir de la justice d'Annonay, et d'interdire aux sergents et notaires royaux d'y faire aucun exploit.
Original sur parchemin, jadis scellé en cire jaune. — P. 1392 2, cote 764.
1401 , 22 avril après Pâques.
4385. Mandement de la chambre des comptes de Moulins à l'effet d'informer si le receveur de la Ghaussière n'a point vendu les blés de sa recette à plus haut prix qu'ils ne sont marqués dans la cédule remise par lui. (Voir n° 4341.)
Original sur papier, signé et scellé. (Pièce endommagée.) —
4586. Humbert, seigneur de Villars, vend, moyennant deux cents florins d'or, à Jean Joly,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
dit Corveyssia , cent sols viennois et dix asnées de seigle de rente sur le revenu du Chàtelard, des* tinés par ledit Corveyssia à la dotation d'une chapelle fondée à Poncîns par Jean Joly, dit Rat, son oncle.
Mi du te sur papier, signée, sans date d'année. — P. 1392*, cote 650.
1401, avril, Paris.
4387. Louis, duc de Bourbonnais, etc., fait don à François d'Auberchicourt (du Brichcourt), à Poccasion de son mariage avec Jeanne de Revel, petitefille ou nièce (neptis) de Guillaume Flotte, des châteaux de Rochefort et de Gournay, qui feront retour audit duc dans le cas où le donataire viendrait à mourir sans enfants issus de ce mariage.
Pièce insérée en substance dans l'acte du 27 avril qui suit. — P. 1376', cote 2621.
4588. François d'Auberchicourt promet, par contrat de mariage , à Jeanne de Revel , sa future épouse, d'obtenir du duc de Rourbonnais qu'il la laissera jouir, au cas où lui, François, viendrait à mourir sans enfants , de la moitié des châteaux de Rochefort et de Gournay, ou de lui en assurer l'équivalent sur ses propres biens, s'il ne réussit pas à obtenir pour elle cette faveur.
Vidimus sur parchemin, en date du 25 septembre 1412, signé, jadis scellé. — P. 1376 *, cote 2621.
[1401], l»mai.
4589. Lettre de Louis de Saint-Aubin [receveur de la Chaussière] à Michot Cordier, maître de la chambre aux deniers de la duchesse de Rourbonnais, lui annonçant qu'il va faire diligence pour faire rentrer l'argent provenant de la vente des blés de ladite recette.
Autographe signé. — P. 1374 2, cote 2403.
1401 , 5 mai.
4390. Arrêt rendu par le parlement de Dôle au sujet du ressort des terres de Relvoir , Matafelon , la Barre, Montréal, Arbaut, les Joux-Noires, et de la délimitation des domaines des comtes de Bourgogne et des sires de Villars , dont les bornes étaient indi-
quées dans un acte contenant la mention d'une ancienne délimitation faite en 1231. Cet arrêt relate aussi divers excès commis, d'une part par le bailli deMontmorot, officier du duc de Bourgogne , lequel avait envahi, à la tête de quatre cents hommes armés , Arbaut et Montréal , où il avait commis de grands dégâts , et d'autre part par le fils du seigneur de Villars , qui avait occupé avec cent soixante chevaux le château de Saint-Martin et avait menacé un sergent du duc, porteur de sentence, de le faire jeter du haut de la tour dans les fossés.
Le dispositif de cet arrêt, qui prive le sire de Villars du fief de Montréal , est ainsi conçu :
« Par arrest et jugement de nostredite court a esté dit le sire de Villars, en tant qu'il touche les esplois fais par nos gens et officiers es lieux de Mathafalon , le val de Roigemont et Mornay, avoir bien prouvée s'entencion, et pour ce nostredite court a mis au néant lesdiz esplois du tout en tout et ostez tous empeschements mis es diz lieux par nos gens et officiers ; et en tant qu'il touche le gaigement fait à Arbaut, considéré qu'il fut fait parle desnoy de non recroire à noz gens Guienot Bélier, nostre homme etsubget, et nommie par manière de exercice de juridiction, et que ledit gaigement fut fait par auctorité de la coustume que Ton garde en nostredit conté et es parts à l'environ , a esté nostredit procureur absolt dudit cas ; et aussi en tant qu'il touche les esplois fais à Saint-Martin du Fresne et à Montréal autres que pour le fait Guillaume Former, considéré qu'il est souffisamment trouvé que Montréal et ses appartenances sont de nostre fyé à cause de nostredit conté et que ledit lieu de Saint-Martin est des appartenances dudit Montréal, nostredit procureur a esté absolz de la demande dudit sire de Villars; et en tant qu'il touche l'esploit fait pour cause de Guillaume Fornier, ledit esploit a esté révoquez et mis au néant. A esté dit' en oultre que ledit sire de Villars n'a mie souffisamment prouvé les limitations et convenances par lui alléguées et lesquelles il disoit avoir esté faites par noz prédécesseurs contes de Bourgogne et les siens , considéré mesmement que certaines lettres par lui exhibées en manière de preuve sont subtiles et telles que à ycelles l'on ne doit adjouster aucune foy , quar elles n'ont aucune fourme authentique ou publique de seel ou d'escripture; et pour ce de la requeste et conclusion dudit sire de Villars, touchant ce que dit est, nostredit procureur a esté absolt. A esté dit en outre que les gardes et borgoisies et autres esplois fais par nos genz et officiers ez lieux de Montréal et de Saint-Martin du Fresne demorront en vertu et valour , non obstant chouse proposée par ledit de Villars au contraire. Et en tant qu'il touche la
peine de cinq cens mars d'or que nostre procureur demandent audit sire de Villars , a esté dit nostre procureur avoir moins souffisamment prouvé s'en tenc ion, et pour ce ledit de Villars en a esté absolt, et en oultre que par nostredite court ne se puet faire aucune adjudication audit de Villars des émendes profitables et honnorables par lui demandées à l'encontre de nostre cbastellain de Montmorot et autres noz officiers pour les esplois qu'il maintenoit yceulx avoir fait indehument en sa terre, considéré que nostredit cbastellain et autres officiers n'ont esté mis en aucun procès. A esté dit en oultre par arrest et jugement de nostredite court, en tant qu'il concernoit des autres demandes de nostredit procureur tant sur la commise du fyé dudit Montréal comme aussi sur les excez , désobéissances et rébellions spécifiées en la demande de nostredit procureur, que bien et souffisamment nostredit procureur a prouvé son entencion, et pour ce a esté dit et pronuncié ledit de Villars nostre vassal devoir estre privé dudit lieu de Montréal et de ses appartenances, et par ledit arrest en a esté privez, et a condampné nostredite court et par ces présentes condampné ledit de Villars en la personne de son procureur et son procureur ou nom de lui à nous rendre et restituer ledit lieu de Montréal , ensamble ses appartenances; et avec ce a dit et pronuncié nostredite court ledit de Villars estre émendable arbitrairement envers nous pour cause desditz excès , désobéissances et rébellions, laquelle émende nostredicte [court] a arbitrée à mile livres estevenois, et a condampné ledit de Villars en la personne de son procureur et son procureur en nom de lui et par ces présentes condampné à donner et paier à nostre trésorier de Dole ou nom de nous lesdites mile livres; et ont esté compensez les despens faiz par lesdites parties en ceste cause et la poursuite d'icelle et pour cause. En tesmoing de ce le seel de nostredicte court de Parlement a esté mis à ces présentes données aux seconds arresU d'icelle, le cinquième jour du mois de may Tan de grâce nostre sire corrant mil quatre cens et ung. »
Sur le repli : a Par arrest de la court de Parlement. — De Grave.»
Original sur parchemin, scellé d'un sceau rond en cire rouge sur double queue de parchemin : écu aux armes de Bourgognecomté (un lion sur champ bille té) dans une rosace. Légende :
