CVR LAMENTI COM1TATV8 B P. 1392 ', COte
1401, 17 mai.
4598. Le lieutenant du sénéchal d'Auvergne, à
1401, 9 mai.
4501. Sentence de la chambre des comptes de
Beaujolais donnant mainlevée à Jean de Marzé de
la saisie des châteaux de Bellerpche (I) et de Lace-
nas, saisis sur lui pour devoirs féodaux non remplis.
Original sur parchemin, signé P. 1388 3, cote 139.
(l La terre de Belleroche était alors rentrée sous la mouvance
la requête de Bernard Daumas, chevalier, seigneur d'Aubierre (Aubeyre) , annule les exploits faits au nom du duc de Berry et d'Auvergne sur le territoire et le mas de Ghalaret.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1381, cote 3346.
[1401], 20 mai.
4505. Requête présentée au duc de Bourbonnais par Louis de Gleteins, chevalier, pour obtenir d'être payé de quatre cents francs d'or que feu Antoine, sire de Beaujeu , devait à son père Hugues de Gleteins, et d'une somme de trois cents florins léguée par ledit Antoine au même Hugues , un de ses exécuteurs testamentaires.
Original français sur papier. — P. 1366 s, cote 1513.
1401 , 27 mai.
4504. Mandement de la chambre des comptes de Moulins pour informer sur la requête de Guillaume d'Arçon , écuyer. [Il y est fait mention des témoins produits, mais l'objet de la requête n'est pas indiqué.]
Original sur papier. — P. 1374 2, cote 2404.
1401, 28 mai.
4505. Information par témoins, faite d'après un ordre de la chambre des comptes de Moulins, sur la vente des blés et grains de la Ghaussière.
Rôle sur papier, non signé. — P. 1374 2, cote 2403.
1401, 31 mai, Paris.
4506. Charles VI , roi de France , accorde à son oncle le duc de Bourbonnais , pour la réparation de
du sire de Beaujeu. A propos des débats auxquels cette mouvance avait donné lieu, on peut consulter, outre les documents précédemment analysés, deux pièces sur papier, sans date, qui se trouvent dans le carton P. 13883, sous la cote 139. L'une est un mémoire à l'appui de l'opposition formée par le bailli de Mâcon au sujet du ressort de Belleroche, que ce fonctionnaire prétendait relever du château neuf de Mâcon. L'autre est aussi un mémoire, mais en faveur du sire de Beaujeu, pour obtenir mainlevée de l'opposition formée par le bailli de Mâcon au sujet du ressort de Belleroche, lequel avait été cédé en mars 1318 par le Roi à Guichard, sire de Beaujeu, en considération de ses bons services. (Voir le n» 1493.)
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
ses châteaux de Beaujolais , la moitié des aides mises sur cette baronnie , avec faculté de lever cet argent par les mains d'un élu, d'un receveur et d'un grenetier que le duc nommera , mais qui seront institués par le Roi.
« Par le Roy en son conseil , où MM. les ducs de Berry , de Bourgogne et d'Orléans et plusieurs autres dudit conseil estoient. — De Sanctis. »
Original français, signé, jadis scellé. — P. 1370 2, cote 1913.
1401, 4 juin.
4597. Renvoi par-devant les officiers de la justice de Beaujolais de Jean Charmette, détenu dans les prisons du Roi à Mâcon , pour assassinat commis en la terre de Beaujeu sur la personne de Pierre Colenjart.
Original sur parchemin, signé. — P. 1388 3, cote 105.
1401, 24 juin.
4398. Mandement de Humbert , seigneur de Villars , au châtelain de Roussillon , à l'effet de mettre à exécution certaines lettres dont le sujet n'est pas énoncé, et auxquelles était annexé ledit mandement.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 2, cote 745 quater.
1401, le samedi après la Nativité de saint Jean-Baptiste (25 juin).
4399. Le lieutenant du sénéchal d'Auvergne retient la cause pendante entre le procureur du chapitre de Saint-Georges à Thiers et le procureur de Bernard Dumas, chevalier, seigneur d'Àubierre et de Maubec (Malbet) , et la continue au mardi après la Sainte-Madeleine.
Gédulc originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1381, cote 3347.
1401, 26 juin.
4400. Marguerite, dame d'Aignon, accorde à Béatrix et à Agnès, filles de Guillaume Bonnet, du Riaul, serves et de serve condition, la permission de se marier dans un délai de trois ans, et affranchit à l'avance les enfants à naître du mariage desdites serves.
Original sur parchemin, jadis tcellé en cire jaune. — P. 1377 2, cote 2895.
1401, 1" juillet.
4401. Bertrand de Saint- Romain , damoiseau, vend à Robert de Chalus , seigneur de Bouthéon , pour le prix de soixante sols tournois , une meyterée de seigle, mesure de Jurez, et une poule de cens que lui doit Jean Michel , de la Tour en Jarez.
Expédition notariée sur parchemin, munie d'un signum, scellée du sceau en cire brune de la cour du Forez, représentant un dauphin; légende fruste. — P. 1397 ', cote 503 bis.
4402. Humbert, sire de Villars, constitue des procureurs à l'effet de transiger avec le duc de Bourgogne pour être réintégré dans la possession du château de Montréal, et pour lui en faire foi et hommage.
Déficit ; notice rédigée d'après l'Inventaire de Luillier. — P. 1392?, cote 769.
1401, 16 juillet..
4403. Jeanne de Raveau (de Ravello) , veuve de Thibaud de Chevigny (de Ghivigniaco) , passe procuration pour rendre hommage à Guy et Jean de la Trémoïlle frères, seigneurs de Bourbon -Lancy et d'Uchon, de ce qu'elle tient d'eux en fief.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire verte. — — P. 1377 2, cote 2932.
1401 , 26 juillet, Montmerle.
4404. Louis, duc de Bourbonnais, sire de Beaujeu, etc., en exécution de la transaction conclue avec Éléonore de Beaufort, dame de Beaujeu, détermine l'assiette des deux mille livres de rente viagère qu'il a promis de lui assigner pour son douaire.
Pièce insérée dans un vidimus sur parchemin, en date du 30 juillet suivant, signé, jadis scellé. — P. 1367*, cote 1577.
1401,31 juillet.
4408. Mémoires des besognes faites par les gens de la chambre des comptes de Beaujolais , et état des pièces remises par eux au lieutenant du duc de Bourbon en cette province.
Minute informe sur papier. — P. 1363 *, cote 1182.
1401, 1er août, Charlieu.
4406. Louis, duc de Bourbonnais, comte de
Forez, baron de Beaujeu, etc., transige avec Huyonet Baudet , bourgeois de Villefranche , au sujet des créances réclamées par celui-ci sur la succession d'Edouard, sire de Beaujeu, et fixe à onze cents francs d'or, payables en plusieurs sommes, le montant desdites créances.
La quittance générale d'Hugonet Baudet, en date du 19 juillet 1407, signée de sa main, est au dos de la pièce.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — V. 1367 2, cote 1573.
1401, 24 août, Châieau-Chinon.
4411. Notice de quelques points litigieux au sujet
1401 , 2 août.
4407. Mandement du Roi aux baillis de Mâcon, de Vivarais et de Valentinois , à l'effet de maintenir la dame de Villars en possession de la terre et seigneurie d'Ànnonay.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire jaune. —
[1401?], 9 août.
4408. Alix de Villars, daine de Sainte-Croix et de Salières, donne quittance d'une somme de cent francs à valoir sur les deux cents francs à elle dus par Humbert de Villars , son frère , auquel elle accorde un délai pour le surplus de la somme jusqu'à la Notre-Dame de septembre prochain venant.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1389 2,
1401, 18 août.
4400. Les enfants de Jean Petier et Guiot de Mauge, à cause de Marguerite sa femme, reconnaissent tenir de Guy et Jean de la Trémoille, seigneurs de Bourbon-Lancy, leur maison de la Garenne et autres héritages mentionnés dans l'acte.
Original sur parchemin, signe, j:idis scellé. — l\ 1 377 2, cote 2961.
1401, 18 août.
4410. Humbert, seigneur de Thoire et de Villars , reconnaît devoir à Etienne de Bussils, damoiseau, quinze cents francs d'or, pour le payement desquels il lui engage le château de Trévoux.
Original signe, jadis scellé, portant au dos l'acquit de 'a somme. — P. 1375 *, cote 2*73.
des droits prétendus par Jean de Châlon, par le duc de Bourgogne, par l'abbé de Moutier-Ramé, par l'abbé de Vézelay et autres, dans l'étendue de la seigneurie de Château-Chinon.
Minute sur papier, sans signature. — P. 1357 ■, cote 3A5.
4412. Bertrand de Saint-Romain, damoiseau, vend à Robert de Chalus, chevalier, seigneur de Bouthéon , pour le prix de six écus d'or au coin du Roi, deux bichets et demi de froment de cens, mesure de Jarez, que lui doivent les héritiers d'André Chavallier, de la Tour en Jarez, et quelques autres menus cens.
Expédition notariée sur parchemin, munie du signum, jadis scellée. — P. 1397 ', cote 512.
1401, 1er septembre.
4415. Hugues Jomar, bourgeois de Saint-Galmier, vend à Robert de Chalus, chevalier, seigneur de Bouthéon, pour le prix de trente livres valant trente francs d'or, divers menus cens et revenus énumérés dans l'acte.
Expédition notariée sur parchemin, munie du signumy jadis scellée. — P. 1397 *, cote 503.
1401 , 17 octobre, Paris.
4414. Charles VI, roi de France, mande à ses officiers du Dauphiné de laisser Eudes de Villars , héritier de Humbert de Villars , jadis comte de Genève, jouir des châteaux de Theys, de la Pierre (Petra) et de Domène en Graisivaudan , s'il est prouvé qu'il a droit de les posséder, en se conformant aux coutumes du pays de Dauphiné.
Extrait d'un cahier en papier, signé. Ecriture du commencement du quinzième siècle. — P. 1375 ', cote 2496.
1401, 17 octobre, Paris.
4415. Charles VI, roi de France, mande à ses officiers du Dauphiné de laisser Eudes de Villars, héritier de Humbert de Villars, jadis comte de Genève , jouir du château et du mandement de Falaviers, s'il est prouvé qu'il a droit de les pos-
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
séder, en se conformant aux coutumes du pays de Dauphiné.
Extrait d un cahier en papier, signé. Écriture du commencement do quinzième siècle. — P. 1375 ', cote 2496.
1401 , 24 novembre.
4416. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais en Beaujolais mandent au châtelain de Thizy de laisser jouir les habitants de cette localité de leurs libertés et franchises , telles qu'elles ont été confirmées par le duc et enregistrées à la chambre des comptes.
Cellule surparchemin, signée, jadis scellée. — P. 1368*, cote 1626.
1401 , 30 décembre, Paris.
4417. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc. , donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente à lui dues sur le péage de Moulins , qui ont été versées entre les mains de son receveur es bailliages d'Autun et de Montcenis.
Original français sur parchemin , signé du secrétaire du duc , jadis scellé. — P. 13552, cote g7.
4418. Pierre Régnier , demeurant à Orléans , et Blanche, sa femme, vendent et cèdent au duc de Bourbonnais, pour le prix de cent écus d'or, tout ce qui leur appartient dans le clos et territoire de Montbolle, près des moulins de la Sioule (Siboli) appelés les moulins à la comtesse , dans le vignoble de Saint-Pourçain. (La procuration des époux Régnier, en date du 6 décembre 1401 , est annexée.)
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1364 J, rote 1285.
4419. Raisons présentées par Louis de Saint- Aubin , receveur de la Chaussière , à l'encontre de ceux qui l'accusaient d'avoir vendu les grains de sa recette à plus haut prix qu'il n'en avait rendu compte. (Voir le n° 4385.)
Rôle sur papier, non signé. — P. 13742, cote 2403.
payées par le duc de Bourbonnais. Le total s'élève à quatorze mille deux- cent trente livres. La dame de Beaujeu était la plus forte créancière ; elle figure, à elle seule, pour sept mille cent francs.
État sur parchemin, non signé. Écriture du commencement du quinzième siècle. — P. 1360*, cote 868.
[Vers 1401.] 4420. Sommaire des dettes que devait le feu sire de Beaujeu à l'heure de son trépas , et qui ont été
1402 n. st., 1er février, Paris.
4421. Jean, duc de Berry et d'Auvergne, etc. , et Philippe , duc de Bourgogne , comte de Flandre, etc., de concert avec le sire de Heugueville et l'Ermite, sire de la Faye, commissaires ordonnés par le Roi pour ouïr les parties, décident que le comte de Clermont et le comte d'Eu demeureront quittes l'un envers l'autre de diverses sommes qu'ils se réclamaient mutuellement, moyennant que le comte d'Eu payera au comte de Clermont deux mille francs d'or en une fois, et chaque année six mille francs à cause du douaire de Marie de Berry , femme dudit comte de Clermont, plus deux mille francs pour les aides du comté d'Eu tant qu'elles auront cours.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé de deux sceaux P. 1362 2, cote 1073.
1402 n. st., I" février, Billy.
4422. Le procureur du duc de Bourbonnais requiert qu'il lui soit donné acte d'une déclaration par laquelle le nouvel abbé de Saint-Gilbert s'est désisté d'un procès jadis soulevé entre le duc et les religieux de Saint- Gilbert d'une part, et Lancelot Uffain, écuyer, seigneur de Crozet, d'autre part, à cause de certains exploits faits par les sergents dudit Lancelot dans le bois des Tailles, >situé en la justice de Saint-Didier, commune entre le duc et lesdits religieux. Par cette déclaration , le nouvel abbé notifie qu'après la mort de son prédécesseur et celle dudit Lancelot il ne veut point reprendre l'instance pour son compte, parce qu'il n'a aucun droit à l'exercice de ladite justice, mais seulement à la moitié des exploits et profits en provenant; il offre toutefois de donner aide et secours au procureur du duc pour la poursuite dudit procès.
Copie sur parchemin, collationnée sur un registre de la chambre des comptes de Moulins, datée du 19 mai 1450, signée et jadis scellée. — P. 13551, cote 19.
