TITRES DE IA MAISON
1402 n. st., 20 février, au ChAtelard.
4425. Isabelle d'Harcourf, dame de Villars , de Roussillon et d'Annonay , donne à Antoine Beguet, de Poncins, l'office de garde des chartes et papiers de la cour d'Annonay et de notaire de ladite cour, avec les émoluments qui peuvent y être attachés.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scelle. Incise. — P. 1360 1, cote 798.
1402 n. st., 1er mars.
4424. Jean Civet, vicaire de la chapelle d'Artias, interjette appel par-devant le Pape et le collège des cardinaux d'une décision de l'évéque du Puy, qui lui ordonnait de recevoir et de défrayer le visiteur envoyé par l'autorité épiscopale ; et ce par la raison que la chapelle d'Artias étant sujette a l'église paroissiale de Retournac , c'est cette église qui pourvoit annuellement aux frais de visite.
Ori.;inal latin sur parchemin, muni du signuin. — P. 1399 J, cote 7(5 i«
[1402], 18 mars, Paris O.
4423. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, seigneur de Beaujeu, mande aux gens de ses comptes et au trésorier de Forez de remettre à l'Ermite de la Faye les vidimus de toutes les lettres relatives à sa terre de Soncino.
« Nos amez et féaulx. Nous voulons et vous mandons que vous baillés et délivrés à nostre amé et féal chevalier, chambellan et conseiller l'Ermite, sire de la Faye, les vidimus de toutes les lettres touchans le fait de nostre terre de Sonchin, lesquelx vidimus ou semblables vous avés autreffois baillés à nos t redit chevalier, qui les a baillés en garde à Milan au sire de Montjoie, duquel il ne les pourroit espoir prestement recouvrer. Si est besoin g d'en avoir de nouveaulx, pour les ex ploitier quant mestier sera, selon ce que chargé lui avons. Pour quoy ne faites en ce faulte, et Nostre Sire vous ait en sa garde. Escript à Paris, le xvni* jour de mars. — De Bar. »
Lettre missive sur papier, jadis pliée et scellée d'un sceau rond plaque, en cire rouge, dont quelques débris subsistent encore. — l\ 13361, cote 418.
0) Cette lettre doit être postérieure au mois d'août 1400, puisque le duc y est qualifié de seigneur de Beaujeu. Comme de plus il résidait à Paris avec l'Ermite de la Faye au mois de mars 1402, nous croyons pouvoir la placer à cette date sans trop d'invraisemblance. Mais nous ne sommes pas en mesure de dire précisément à quelle époque eut lieu et quelle suite put avoir la revendication dont il est question ici et plus loin.
1402 n. st., le mercredi saint (22 mars).
4426. Jeanne de Raveau, damoiselle veuve, reconnaît tenir de Guy et Jean de la Trénioïlle divers biens relevant de la seigneurie de Bourbon- La ncy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13772, cote 2947.
1402, mars, Paris, en l'hôtel de Bourbon.
4427. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, seigneur de Beaujeu, pair et chambrier de France, fonde en l'église cathédrale de Saint-Julien du Mans une messe basse perpétuelle chaque jour et une grand'messe annuelle le 1 8 août, pour laquelle fondation il assigne au chapitre une rente de quatre-vingt-dix livres tournois, à prendre tant sur la terre de Montfaucon, qu'il vient d'acquérir, que sur les revenus de la prévôté de son comté de Clermont.
« Par Monsieur le duc , présents : Mp le comte de Clermont aîné, fils de mondit sieur; Messieurs l'abbé de Monstiarramé , l'Ermite de la Faye et autres. — G. de Bar. »
Trois vidimus français sur parchemin, datés l'un du 6 avril 1402, l'autre du 18 novembre 1413, le troisième du 16 mars 1450, signes, collationnés, et jadis scellés. — P. 1355 *, cotes 39, 40 et 42.
Un double du vidimus du 6 avril 1402 (cote 40) porte la cote 49.
1402, 28 mars, au Mans.
4428. Les doyen et chapitre de l'église Saint- Julien du Mans acceptent la fondation faite dans leur église par Louis, duc de Bourbonnais, et l'assiette des rentes assignées pour ladite fondation, à la charge par le duc de faire amortir lesdites rentes.
Original français sur parchemin, signé et jadis scellé. — P. 13551, cote 47.
1402, 29 mars.
4429. Barthélémy Morel, « faber » , habitant de Montbrison , reconnaît devoir à Robert le Prévost, recteur de l'hôpital des pauvres de Montbrison , agissant au nom dudit hôpital, quinze deniers forts de cens sur un bois appelé le bois Bochet, situé à Beauregard, près de l'eau de la Vizezy (l).
Original latin sur parchemin, muni du siqnum, jadis scellé. — P. 14023, cote 1359.
0) Rivière qui passe à Montbrison et se jette dans la Loire.
1402, 5 avril.
4450. Mainlevée au profit du duc de Bourbonnais de la saisie que le duc de Bourgogne avait fait mettre sur les terres de Thizy, Belleville, etc., faute d'hommage de la part de feu Edouard, sire de Beaujeu, dont le duc de Bourbonnais était l'héritier.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1389 3, cote 302.
1402, 14 avril.
4451. Enguerrand de Fourcy, chanoine du Mans, confesse avoir reçu au nom du chapitre , des mains du trésorier de Bourbonnais, une lettre contenant l'assiette d'une rente de quatre? vingt -dix livres tournois, faite audit chapitre par le duc de Bourbonnais.
Cédule en français sur parchemin, signée. — P. 1355 ', cote 49.
1402, 29 avril.
4452. Terrier des fiefs relevant de la terre d'Annonay, contenant les hommages rendus à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, de Roussi lion , d'Ànnonay, deRiverie, de Chàteauneuf et du Buis (de Buxo).
Cahier en papier, renfermant la copie, signée par un notaire, des déclarations faites par les Tassa ux de la dame d'Annonay. — P. 1399 1, cote 778 bis.
1402, 9 mai.
4433. Saisie d'un pré dit Lananca, sis au territoire « de Montilio » , opérée sur Jean Lacgier pour défaut de payement, et adjudication par criée dudit pré à Jacques Gussonel, agissant au nom du seineur de Roche, pour le prix de cinq livres tournois.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1397 2, cote 586.
1402, 4 juin.
4434. Regnaut de Coligny (de Goloigniaco) , autrement dit d'Andelot, seigneur de Gressia (de Crissiaco) et de la Villeneuve en Dombes , passe procuration à Guillaume des Fossés, curé de Villeneuve, et à Guy , dit le Bastard d'Andelot , damoiseau , pour traiter de la succession de Simon d'Andelot, camérier de l'Église de Lyon.
Original sur parchemin , jadis scellé en cire verte. — P. 1391 2, cote 602.
1402, 7 juin.
443$. Jean , seigneur de Cusance et de Beauvoir, donne quittance d'une somme de deux cents livres à lui due du chef de Jeanne de Beaujeu , sa femme , fille de Robert de Beaujeu, par Louis, duc de Bourbon, sire de Beaujeu.
Original sur parchemin, signé par deux notaires, jadis scellé en cire rouge. — 1389 ', cote 166.
1402, 8 juin, Villefrancbe.
4436. Louis, duc de Bourbonnais, sire de Beaujeu , mande aux gens de sa chambre des comptes de Villefranche de payer aux religieuses de la Déserte de Lyon une rente de dix livres viennois, qui leur était due sur le péage de Belleville.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 f, cote 412.
1402, juin, Montbrison.
4437. Louis, duc de Bourbonnais, etc. , cède à Pernin Rosset son hôtel et manoir dit l'Hôtel de France de Vergisson, en la chàtellenie de Davayé, avec les moulins et dépendances, sous la condition (jue le preneur se chargera d'acquitter une rente de dix livres viennois due au prieuré de la Déserte de Lyon sur le péage des sires de Beaujeu à Belleville.
Original sur parchemin, signé, en double expédition. — P. 13901, cotes 411 et 412.
1402 , 20 juin.
4438. Vente par Etienne Rosset, notaire de Lent, à Perrin Julliard, d'un bois sis au mas des Bernes, près l'étang de Grandpré.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 !, cote 575.
1402, 24 juin.
4439. Jean Burnoust, valet de chambre du duc de Bourbonnais, certifie que le trésorier du duc a payé à Mahiet Gordier six livres cinq sols « pour un tissu de soye pour Madamoiselle de Bourbon. »
Cédule sur parchemin, signée. — P. 13741, cote 2331.
1402, 1" juillet.
4440. Le couvent des Frères Prêcheurs du Puy donne pouvoir à divers procureurs, et spécialement à frère Bernard de la Farge, pour toucher un legs
de deux cents francs fait a leur maison par feu Éléonore de Villars, jadis dame de Roche.
Original latin sur parchemin, signé. Au dos est la quittance notariée. — P. 1360 J, cote 791 .
1402, 5 juillet.
4441 . Louis , duc de Bourbonnais , comte de Forez, baron et seigneur de Beaujeu, pair et chambrier de France , confesse devoir cinq cent trentetrois francs d'or à Jean de Ghâlon , seigneur d' Arlay et prince d'Orange, curateur de Béatrix de Ghâlon, veuve de feu Antoine, seigneur de Beaujeu, pour les arrérages du douaire dû à ladite veuve depuis le 12 février 1400.
« Par Monsieur le duc en son conseil , présents : Messieurs de Norry , l'Ermite de la Faye, maréchal, les bailli et trésorier de Forez et plusieurs autres. — De Bar. »
Copie sur papier, datée du 24 août 1404. — P. 13582, cote 599.
1402, 6 juillet.
4442. Les habitants de Thizy et des villages voisins renoncent en faveur du duc de Bourbonnais, sire de Beaujeu, à leur droit de chasser les bétes noires et rousses. (Voir le n° 4146.)
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 2, cote 471 bis.
1402, J 2 juillet.
4443. Jacques Loup, chevalier, passe procuration à diverses personnes pour recevoir en son nom cinquante livres de rente ou mille florins, pour lesquels le duc de Bourbonnais s'était obligé envers feu messire Aubert Loup , chevalier , père dudit Jacques.
Original sur parchemin, passé devant Blain Loup, chevalier, seigneur de Beauvoir, maréchal et bailli de Bourbonnais, signé, jadis scellé. — P. 1374*, cote 2328.
1402, 4 août.
4444. Louis, duc de Bourbonnais, passe procuration à Pierre, seigneur de Norry, et à l'Ermite, seigneur de la Faye, pour poursuivre l'acquisition de diverses seigneuries non désignées, qui appartenaient à Humbert de Villars, « son neveu » .
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1391 ', cote 528.
1402, 11 août, Trévoux.
4448. Humbert, sire de Thoire et de Villars, vend au duc de Bourbonnais, sire de Beaujeu, pour le prix de trente mille livres tournois , les terres et seigneuries de Trévoux , d' Ambérieux et du Châtelard , près Ghâtillon en Dombes , à la part de l'Empire, se réservant l'usufruit desdites terres sa vie durant , et à sa femme Isabelle l'usufruit du Ghâtelard si elle lui survit ; à la charge aussi que, si ledit vendeur avait subséquemment des enfants légitimes, ceux-ci auront la faculté de racheter à toujours lesdites terres, moyennant le remboursement du prix de vente.
Original sur parchemin, signé de deux notaire*. — P. 13902, cote 521 .
Autre expédition originale, aussi signée. — P. 1392 *, cote 660.
Vidimus sur parchemin , signé , en date du 22 mai 1423. — P. 13902, cote 518.
Copies informes sur papier. — P. 1392*1, cotes 653 et 653 bis.
4446. Pierre, seigneur de Norry, et l'Ermite, seigneur de la Faye, fondés de la procuration du duc de Bourbonnais, reconnaissent que ce prince doit à Humbert, seigneur de Villars, la somme de trente mille francs d'or pour l'acquisition des terres et chàtellenies de Trévoux, d' Ambérieux et du Ghâtelard.
Copies informes sur papier. — P. 1392 J, cote 653 ter ei 653 sexies.
1402, 11 août.
4447. Louis, duc de Bourbonnais, etc., en considération de la vente a lui faite des terres de Trévoux, d'Àmbérieux et du Châtelard par Humbert, sire de Villars, et par Isabelle d'Harcourt, sa femme, renonce, en faveur de celle-ci, aux droits sur la baronnie d'Ânnonay qu'il avait acquis d'Odon de Villars et d'Alix des Baux, comtesse d'Avellino, femme dudit Odon.
Copies informes sur papier. — P. 13921, cotes 653 septies et 653 octies.
4448. Fragment isolé contenant les attestations données par des notaires à certains actes qui doivent être les contrats de vente des terres de Trévoux,
d'Ambérieux et du Chàtelard , cédées par le seigneur de Villars au duc de Bourbon le 11 août 1402.
Note informe sur papier. — P. 1392 *, cote 653 quinquies.
1402, 17 août, Moulins.
4449. Louis, duc de Bourbonnais , reconnaît avoir reçu d'Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, sa nièce , les transcrits de deux lettres contenant la révocation et l'annulation de la donation jadis faite par le seigneur de Villars à feu Humbert de Villars , son fils.
Pièce inaérée dans un cahier en papier, non signé; écriture jlu temps. — P. 1392 !, cote «54.
1402, 18 août, Moulins.
4450. Louis , duc de Bourbonnais , approuve par-devant notaires l'acquisition que Pierre, seigneur de Norry, et l'Ermite, seigneur de laFaye, ses fondés de pouvoir, avaient faite, le 11 août précédent, des terres et chàtellenies d'Ambérieux, de Trévoux et du Chàtelard, moyennant trente mille francs payables en deux termes à Humbert, seigneur de Villars.
Pièce insérée dans un cahier en papier, non signé ; écriture du temps. — P. 1392 S cote 654.
1402, 13 août, Moulins.
445t. Louis, duc de Bourbonnais, ratifie le traité conclu le 1 1 août précédent entre ses procureurs Pierre de Norry et l'Ermite de la Faye d'une part, et Humbert , seigneur de Villars, d'autre part, par lequel il s'engageait à soutenir et défendre ledit seigneur de Villars comme son propre fils envers et contre tous, excepté le Roi, les ducs de Berry , de Bourgogne et d'Orléans.
Original sur parchemin, jadis scellé en cire verte. — P. 1391 4, cote 529.
Pièce insérée dans un cahier en papier, non signé; écriture du temps. — P. 1392 *, cote 654.
Copie ou minute informe sur papier. — P. 1392 *, cote 652.
1402, 18 août, Moulins.
4482. Louis, duc de Bourbonnais, approuve la cession que Pierre de Norry et l'Ermite de la Faye, ses fondés de pouvoir, avaient faite, le 11 août pré-
cédent, à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, de ses droits sur la baronnie et la ville d'Annonay.
Pièce insérée dans un cabier en papier, non signé ; écriture du temps. — P. 1392 !, cote 654.
1402, 18 août.
44o3. Louis , duc de Bourbonnais , dispense Chariot Félix, son valet de chambre, du payement de sept livres dix sols tournois qu'il lui devait pour achat de bois.
Cédule originale en parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1374 2r cote 2429.
1402, 28 août, Bourges.
4454. Jean , fils de France , duc de Berry et d'Auvergne, etc., mande aux gens de ses comptes à Bourges de remettre au duc de Bourbonnais les nommées et autres enseignements concernant certaines terres féodales enclavées dans son pays de Bourbonnais, et qui lui ont été cédées par voie d'échange.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1364 ^ cote 1298.
1402, août, Paris.
4455. Charles VI , roi de France , après enquête faite par la chambre des comptes et avec le consentement du duc de Berry , son lieutenant en Languedoc , accorde à Philippe de Lévis , seigneur de Boche, vicomte de Lautrec, le droit de tenir deux foires par an en son château de Roche , le mardi de la quatrième semaine de Pâques et le mardi avant la Toussaint, et deux autres en ses châteaux d'Àrtias et de Vachères , la première le jour de saint Denis , la seconde le mardi après la Toussaint.
Pièce insérée dans un vidimus délivré par le bailli de Velay, le 1er septembre 1402, signé, jadis scellé. — P. 1398 K cote 631.
1402, 10 septembre, au châtel du bois d'Oingt.
4456. Humbert, seigneur de Villars, passe procuration à Hugues Boschu, chevalier, et à Jean de Broue, dit Ysoart, écuyer, pour recevoir du duc de Bourbonnais, sire de Beaujeu, le prix de la vente des terres. et seigneuries de Trévoux, d'Ambérieux et du Chàtelard.
Original signé, jadis scellé en cire rouge. — P. 1390 2, cote 523.
4457. Transaction entre François de Baux, seigneur de Marignane, et les habitants de cette localité, au sujet de la taille arbitraire que ledit seigneur voulait leur imposer.
Cahier en papier, signé. — P. 1380 *, cote 3209.
1402, 13 septembre, Bourges.
4458. Jean , fils de France , duc de Berry et d'Auvergne , comte de Poitou , d'Étampes , de Boulogne et d'Auvergne, en son nom et au nom du duc de Bourbonnais , délègue des commissaires pour informer au sujet des entreprises faites par ses officiers de justice de Berry et d'Auvergne sur les terres du duché de Bourbonnais ou de son ressort, tant du côté du Berry que du côté de l'Auvergne.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 ', cote 216.
1402, 1 1 avril et 29 septembre.
4459. Mandement de la chambre des comptes de Bourbonnais, ordonnant de faire une enquête sur la taille demandée par le prévôt de Chappes à Jean Julien, de Baucères.
Gédules originales sur papier. — P. J3742, cote 2405.
Pièces insérées dans un rôle en papier qui contient le résultat de l'enquête, en date du 4 décembre , et les dépositions des témoins. — P. 13742, cote 2404.
en Lombardie pour faire valoir les droits du duc sur ladite terre.
Lettre missive sur papier, signée de Bar, jadis scellée. —
4460. Chariot Félix, valet de chambre de Louis, duc de Bourbonnais, vend, cède et transporte audit duc, pour le prix de quatre cents livres tournois, deux pièces de vigne qu'il possède au terroir de Ghantemilan, dans la châtellenie de Verneuil en Bourbonnais , et dont la délimitation est tracée en détail dans l'acte.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 124.
[1402], 7 octobre, Paris.
4461 . Louis , duc de Bourbonnais , comte de Forez , seigneur de Beaujeu , mande aux gens de ses comptes à Montbrison de remettre les vidimus de toutes les lettres relatives à la terre de Soncino à Oudin de Bolat, chevalier, chargé de se rendre
1402, 12 octobre, Paris.
4462. Lettres de sauvegarde accordées par Charles VI à François d'Auberchicourt , seigneur de Rochefort, chambellan du duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13782, cote 3101 bis.
1402, 12 octobre.
4463. Jean de Taney, damoiseau, rend foi et hommage au duc de Bourbonnais , à cause de sa baronnie de Beaujolais, pour la basse-cour de la maison forte de la Fauconnerie, sise au mandement de Pont-de-Veyle , en la- paroisse de Saint- André d'Huiriat (de Huriaco) , comme ses prédécesseurs avaient accoutumé de le faire de longue date.
Original en latin sur parchemin, signé. — P. 1360 2, cote 890.
4464. Procuration de Jeannette de Neure, veuve
d'Etienne Emyn , de Saint-Just de Lyon , à l'effet
d'accepter sous bénéfice d'inventaire la succession
de son frère Lauternun (?) de Neure, dit Mentillier.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 *, cote 2819.
1402, 27 octobre.
4465. Le chapitre de Paris autorise l'Hôtel-Dieu à recevoir le legs d'une maison sise rue d'Autriche.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369 2, cote 1855.
1402, 28 octobre.
4466. Certificat de Pierre Marchant, garde du scel du bailliage de Mâcon, par lequel il déclore avoir vu et collationné le contrat de la vente des terres de Trévoux, d'Ambérieux et du Chàtelard, faite par Humbertde Villars au duc de Bourbonnais.
Copie informe sur papier. — P. 13921, cote 653 quater.
1402, 29 octobre, Trévoux.
4467. Humbert, sire de Thoire et de Villars, en présence de sa femme et de ses parents, vend à Âmédée, comte de Savoie, pour le prix de cent
mille florins d'or , les châteaux , villes et terres de Villars , de Loyes , de Poncin , « de Barrie » , de Cerdon, de Montréal, d'Àrbent, deMatafelon, de Beauvoir, et généralement tout ce qui lui reste en deçà de la Saône, à l'exception du château de Montdidier , qui doit revenir après son décès à Jacques de Vienne, fils de Marie de Villars, sa sœur. Le vendeur se réserve l'usufruit desdites terres sa vie durant, et la faculté de disposer par testament de quinze cents francs à prendre sur les étangs de Villars. Il réserve aussi, pour les enfants qui pourraient lui survenir, le droit de rentrer en possession des mêmes terres moyennant le payement de huit mille francs.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 3, cote 355.
Imprimé dans Guichenon, Hist. de Bresse et de Bugey, preuves, p. 252.
Vidimus sur parchemin, en date du 10 janvier 1403 n. st., délivré par le juge ordinaire de la terre de Villars , et signé par deux notaires. — P. 1392 *, cote 657 bis.
Une expédition probablement identique de ce vidimus, aujourd'hui en déficit, est inventoriée par Luillier sous le n° 228, et répondrait à P. 1389 2, cote 228.
1402, 29 octobre, Trévoux, en la chapelle du château.
4468. Protestation d'Isabelle d'Harcourt, dame de Thoire et de Villars, contre toutes le§ aliénations et cessions faites en faveur d'Amédée , comte de Savoie, par Humbert, sire de Villars et de Thoire, son mari , qui pourraient venir à l'encontre des donations précédemment faites à elle ou aux siens.
1402, 30 octobre.
4469. Attestation de divers payements faits par le trésorier du duc de Bourbonnais.
a Sachent tuit que je Pierre de Chantelle, prestre, confesseur et aumosnier de Monsieur le duc de Bourbonnois, certiffie que Jehan de Warty, trésorier général de mondit sieur, paya, dès le xviii" jour d'avril derrain passé, la somme de six escus d'or pour Tachapt d'un livre des Méditations, et lequel je laissay, du commandement de mondit sieur, à Madame la duchesse de Bourbonnois. Item a paie ledit trésorier à maistre Girart Rondelet la somme de dix escus d'or pour son saillaire en deuxième terme du petit Brichart de Gonfex (*>. Tesmoinç mon
(*) Ce texte n'est pas clair. Nous pensons qu'il s'agit de quelque
enfant que le duc ou la duchesse de Bourbon faisait élever par charité.
Brichart ou Bréchart est le nom qu'a porté longtemps, et dès le
treizième siècle, la famille des seigoeurs de Bressolles, près de
Jl.
saing manuel cy après mis le penultime jour d'octobre, l'an mil quatre cens et deux. — P. de Chantelle. » Cédule sur parchemin, signée. — P. 1374 1, cote 2331.
1402, 31 octobre.
4470. Hugues Boschu, chevalier, et Jean de Broue, écuyer,. délégués à cet effet par Humbert, sire de Villars , reconnaissent avoir reçu des mains de Pierre, seigneur de Norry, et de l'Ermite, seigneur de la Faye, procureurs du duc de Bourbonnais, vingt-six mille livres à valoir sur le prix de la vente des terres de Trévoux, d'Àmbérieux et du Gbàtelard. Ce payement est effectué partie en numé raire (treize mille quarante-deux écus d'or, deux francs dix sols parisis , valant ensemble quatorze mille six cent soixante-quinze francs d'or), partie en vaisselle d'or, savoir une nef d'or, six grands plats et six petits, du poids de deux cent vingt-six marcs cinq onces huit esterlins et une maille d'or , au poids de Paris, évalués ensemble à onze mille trois cent vingt-cinq francs. Parmi les témoins figurent Philibert, seigneur de l'Espinasse , dit Cormoran, et Thomas Pape, changeur de Lyon.
Original sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1390 3, cote 524.
Copie sur papier, non signée. — P. 1392 *, cote 652.
[1402], 15 novembre, Lyon.
4471. Oudin de Bolat certifie à la chambre des comptes de Forez que le prévôt de Lavieu a vaqué pendant deux jours pour aller à Mâcon faire sceller quatre vidimus, relatifs à la terre de Soncino en Lombardie, et pour les rapporter à Lyon.
Lettre missive sur papier, autographe. — P. 1396 ', cote 419. Dans cette lettre, Oudin se qualifie de gouverneur de Loys Monsieur de Bourbon,
[Vers 1402.] 4472 • Inventaires de sept pièces qui sont les titres de la terre de Soncino , jadis donnée par Henri de Luxembourg , empereur des Romains , à Jean, comte de Forez (l).
Un feuillet ot un cahier en papier, sans date ni signature. — P. 1396 i, cotes 417 et 421.
Moulins (Cf. ci-dessus n« 992, 1022, 1023). Le petit château de Gonfex était également voisin de cette ville , sur le territoire de Montilly.
0) De ces sept pièces, trois, outre les originaux, existent dans • 18
1402, 17 novembre.
4475. Humbert, sire de Thoire, de Viilars et de Roussillon , donne à Isabelle d'Harcourt, sa femme, la baronnie de Roussillon , mouvante du Dauphiné, dans le cas où il n'aurait point d'enfants d'elle.
Pièce insérée dans la confirmation de Louis, Dauphin, en date du 6 avril 1411. — P. 1362 *, cote 998.
Pièce transcrite dans un cahier en papier, non signe. — P. 13752, cote 2510.
1402, 29 novembre.
4474. Ajournement donné par les commissaires de la chambre des comptes de Moulins dans l'affaire de Jean Julien, de Baucères, avec la relation du sergent en date du 2 décembre.
Feuilles en papier, signées. — P. 1374 2, cote 2405.
1402, novembre, en l'hôtel de Bourbon, à Paris. 4475. Louis , duc de Bourbonnais , comte de Forez, etc. , ayant le gouvernement de son fils aîné Jean, comte de Clermont, assigne à l'abbaye de Froidmont, pour la fondation de plusieurs messes, et en échange de diverses rentes que ladite abbaye lui a transportées , la terre et seigneurie qu'il avait acquise de Jean, seigneur de Ligne, au terroir de Harmes, en allant h Monchy , avec plusieurs rentes sises à Clermont.
Vidimus sur parchemin, en date du 19 novembre 1402, signé, jadis scellé. — P. 1362 2, cote 1077.
4476. Denis, abbé de Notre-Dame de Froidmont en Beauvoisis , le prieur et le couvent de ladite église acceptent et promettent d'exécuter la fondation de plusieurs messes faite dans leur église par le duc de Bourbonnais , pour laquelle fondation il leur a transféré tout ce qu'il avait acquis dans la terre et seigneurie de Harmes, et a fait avec eux un échange de diverses rentes spécifiées dans l'acte.
Original français sur parchemin, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1362 2, cote 1036.
le fonds du Forez sous forme de vidimus, délivrés sous le sceau royal du bailliage de Mâcon, le 3 août 1399. Au verso de l'un de ces vidimus on lit ? m Soient gardées ces lettres et puis balhées à messire l'Ermite de la Faye ou a sou sertain comandement » ; et au verso de l'autre : « Pour le fait de Sonchin , rendues par monsieur de la Faye * .
1402, 10 décembre.
4477. Donation faite par Jordane de Roussillon , femme de Geoffroy , seigneur de Bressieu , à Guillaume de Roussillon, du droit qu'elle avait audit lieu de Roussillon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 2, cote 2517.
1402, 16 décembre.
4478. L'abbesse et les religieuses du prieuré de la Déserte de Lyon vendent à Perrenin Rousset, pour le prix de cent vingt livres tournois vingt-deux sols et demi , valant un écu d'or de France , une rente de dix livres viennois qui avait été jadis donnée à leur couvent sur le péage de Belleville par Guichard, sire de Beaujeu.
1402, 22 décembre.
4479. Lionnet de Francheleins , damoiseau, en son nom et au nom de ses héritiers , se reconnaît homme lige de noble dame Isabelle d'Harcourt, dame de Viilars, de Roussillon, d'Ânnonay et de Riverie, et lui jure fidélité à genoux, les mains dans les mains de ladite dame et en lui donnant le baiser de paix , moyennant une somme de cinq cents florins d'or qu'il déclare avoir reçue de ladite Isabelle.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1392 *, cote 633.
[1402, fin de l'année.]
4480. Raisons données par les commissaires de la chambre des comptes de Moulins , pour que Jean Julien, de Baucères, soit déclaré de franche condition.
Minute et mise au net, non signées. — P. 13742, cote 2405.
1403 n. st., 1er janvier.
4481. Jancelme Boschon, de Prad elles, audiocèse de Viviers, vend à Philippe, seigneur de Roche, pour le prix de quarante écus d'or bon poids, quatre quartes de seigle et quinze deniers tournois de cens qu'il a droit de percevoir sur le territoire de Formanhis et dans l'étendue de la paroisse de Saint-
Paul de Tartasse , avec quelques autres cens énumérés dans l'acte;
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1399 l, cote 751.
1403 n. st., 10 janvier.
4482. Transaction entre Guy de Vienne, seigneur de Chevreau, au nom de Jacques de Vienne, son fils, de Béatrix, femme de Mathieu de Rye, et de Marguerite , femme de Gauthier de Ferlay , ses filles, d'une part, et Humbert, sire de Villars, d'autre part, au sujet des reprises que ledit Guy prétendait exercer sur l'héritage d'Humbert, père du dit Humbert de Villars , à raison de la succession de Marie de Villars, sa femme , mère des susdits enfants.
Original sur parchemin , signé. — P. 1393 *, cote 873.
1403 n. st., 16 janvier.
4483. Geoffroi, seigneur de Bressieu, donne à Guillaume de Roussillon, seigneur du Bouchage, tout le droit qui peut lui appartenir par succession ou autrement dans la terre de Roussillon, sous certaines conditions spécifiées dans l'acte.
Original sur parchemin , muni de la signature et du signum d'un notaire. — P. 1361 2, cote 972.
1403 n. st., 18 janvier.
4484. Traité de mariage entre Gautier Verdon , damoiseau, fils de François Verdon, et Àntonie, fille de Jacques Thomasset, de Chalamont.
1403 n. st., 20 janvier.
4488. Catherine de Cousant , dame de Montcresson, etc., reconnaît avoir reçu de son fils François d'Auberchicourt, seigneur de Rochefort, une certaine somme pour la dépense de l'hôtel.
Gédule sur papier, signée. — P. 1378 s, cote 310t.
1403 n. st., 25 janvier.
4486. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne , etc. , donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente à lui dues sur le péage de Moulins , et qui ont été versées
entre les mains de son receveur es bailliages d'Autun et de Montcenis.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13552, cote 87".
1403 n. st., janvier, Riom.
4487. Amortissement par le duc de Berry d'une rente de vingt-quatre livres au profit des prêtres de la communauté de l'église de Mur de Barrez , en Rouergue.
Copie sur papier, non signée. — P. 1373 !, cote 2202.
1403 n. st., 6 février, au Châtelard, en la chambre des comptes du seigneur de Villars.
4488. Humbert, seigneur de Villars, reconnaît avoir reçu du seigneur d'Harcourt, son beau-père, quinze mille florins à lui dus à raison de la dot d'Isabelle, sa femme , pour le douaire de laquelle il assigne le château de Roussillon , sans préjudice des donations qu'il a pu lui faire.
Original sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1389 2, cote 203.
1403 n. st., 19 février.
4489. Louis, duc de Rourbonnais, accorde souffrance d'hommage à la Dauphine d'Auvergne, comtesse de Sancerre , pour la terre de Sagonne et autres mouvantes de lui.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 2, cote 2420.
1403 n. st., 21 février, Paris.
4490. Charles VI, roi de France, après la mort de Louis de Sancerre , connétable de France , nomme Jean de Bourbon , comte de Clermont , fils atné du duc de Bourbonnais, capitaine général dans ses pays au delà de la Dordogne, sous l'autorité du duc de Berry, lieutenant dans les mêmes provinces, et aux gages de mille francs d'or par mois.
« Par le Roy, Messieurs les ducs de Berry, de Bourgogne , d'Orléans , le comte de Mortain , le connétable, Vous, le patriarche d'Alexandrie, l'archevêque d'Auch , les évêques de Noyon , de Laon et de Meaux, le grand maître d'hostel et plusieurs autres du grand conseil présens. — P. Ferron. »
Pièce insérée dans un vidimus du 26 janvier 1415. — P. 1359 !, cote 648.
1403 n. st., 2 mars.
4491. Le duc de Bourbonnais ordonne d'indemniser l'Ermite de la Faye et l'abbé de Thiers pour certaines places qu'on leur a prises à l'effet de parfaire les bâtiments du château de Thiers.
Original sur parchemin, signe, jadis scellé en cire rouge. - P. 1381 , cote 3367.
1403 n. st., 5 mars.
4492. Le lieutenant du sénéchal d'Auvergne mande de faire droit à la requête de Guillaume Flotte, seigneur de Revel et de Meymont, contre le seigneur de Montboissier.
A cette pièce est annexé l'ajournement des parties par le sergent, en date du 7 mars.
Vidimus en date du 29 mars suivant, signé, jadis scellé. — P. 1375 2, cote 2590.
1403 n. st., le vendredi après les Brandons (9 mars).
4493. Guy d'Arcy, damoiseau, fait donation à son neveu Othon d'Arcy, prieur de Saint-Jacques d'Arnay , de sa terre du Crot.
Original sur parchemin, signé,jadis scellé. -P. 13781, cote 2985.
1403 n.st., 11 mars, Paris, en l'hôtel de Nesle. 449>S. Jean , fils de France, duc de Berry et d'Auvergne, etc., lieutenant du Roi en Languedoc et en Guyenne , enregistre et confirme les lettres du Roi qui nomment Jean, comte de Glermont, capitaine général au delà de la Dordogne, dans les susdits pays de Languedoc et de Guyenne.
Vidimus sur parchemin, signé, jadis scellé, délivré le 26 janvier 1415. — P. 1359 1, cote 648.
4495. Quittance donnée par la chambre des comptes de Villefranche à Perrenin Rosset, pour dix livres par lui remises aux gens du sire de Beaujeu, en payement de la rente annuelle due sur le péage de Belleville aux religieuses de la Déserte de Lyon, rente qu'il avait prise à sa charge en acquérant du sire de Beaujeu l'hôtel ou manoir de France à Vergisson.
Gédule originale, signée. - P. 1390 », cote 412 bis.
1403 n. st., 18 mars.
4496. Guillaume d'Albon, dit de Rosseria, cède à Philippe de Lévis, seigneur de Roche, quatre quartes de seigle , quatre ras d'avoine et une « cassa » d'huile qu'il avait droit de prendre sur les territoires de Combachauda et de Chanirestes; en récompense, le sire de Roche le tient quitte d'un cens de sept sols cinq deniers tournois et de trois quartes d'avoine, ainsi que du tiers de l'hommage rural auquel ledit Guillaume était tenu envers lui.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1398 3, cote 721 .
1403 n. st., 21 mars.
4497. Le roi de France, prenant sous sa protection la personne , la famille et les biens du duc de Bourbonnais, ordonne d'ajourner les opposants au parlement de Paris et non ailleurs.
Pièces insérées dans la relation du sergent qui a ajourné les récalcitrants devant les gens tenant les requêtes du palais. (18 mars 1404, n. st.) — P. 1377 ', cote 2828.
1403 n. st., 29 mars.
4498. Nouveau mandement du lieutenant du sénéchal d'Auvergne pour juger la cause pendante entre les sires de Revel et de Montboissier , au sujet de l'exercice de la justice à Revel et à Meymont.
Original signé, jadis scellé. — P. 1375 2, cote 2590.
1403 n. st., 9 avril.
4499. Philippe de Lévis, seigneur de Roche, vicomte de Lautrec , exerce son droit de prélation sur le pré acquis par Jean Cussonei de Jean Lagier au territoire de Monteil (de Montilio) , et il fait rembourser à l'acquéreur le prix d'achat, ainsi que les frais d'acte et de sceau.
Original sur parchemin, signé. — P. 1397 2, cote 561.
1403 n. st., 12 avril.
4500. Jancelme Boschon, du lieu de Pradelles, au diocèse de Viviers, vend à Philippe de Lévis, seigneur de Roche, pour le prix de soixante-huit livres tournois, un hôtel sis à Pradelles, appelé l'hôtel de Vilaret.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1398 , cote 706.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1403, 6 mai, Paris.
4501. Louis, duc de Bourbonnais, etc., considérant que les environs de Moulins , où lui et sa compagne la duchesse ont l'habitude de demeurer et de chasser, sont entièrement dégarnis de lièvres, perdrix, cailles et alouettes, par suite du dépeuplement causé par les gens qui y chassent avec chiens et autrement, établit autour de la ville une garenne, dont l'enceinte et les limites sont soigneusement déterminées dans l'acte , avec défense d'y chasser sous les peines édictées contre ceux qui sont pris en délit de chasse dans les autres garennes du duc.
m Toutes voies n'est-il pas nostre entente que les gens demourant dedens lesdictes limites et bosmes, ne autres qui ont acoustumé de y pasturer leurs bestes et labourer, en soient déboutés ; mais nous plaist qu'ils y facent leur aisément en toutes choses* fors en la chasse de lièvres, perdrix, cailles et alloues , et aussi que ceulx qui auront garennes de conilz dedens lesdictes bosmes et. limites puissent chasser en leurs dites garennes aux conilz , et non mie à lièvres ne ausdiz oiseaux. »
Original sur parchemin, signé de Bar, jadis scellé. — P. 1374 *, cote 2350.
Imprimé dans les Mémoires de la Société d'émulation de l'Allier, tome VII, pages 352-356.
1403, 14 mai.
4302. Mainlevée provisoire des domaines saisis sur le seigneur de Villars , accordée par le Roi en attendant le jugement de l'affaire pendante entre ledit seigneur et le Dauphin.
Original sur parchemin , jadis scellé en cire jaune. — P. 1392 3, cote 800.
1403, 14 mai.
4303. Commission pour ouvrir Yintendit de Jean Maniffet contre Jean de la Ghasseigne et pour assigner des témoins, avec la relation du sergent du duc de Bourbonnais, faite à la même date.
Cédules en parchemin, jadis scellées. — P. 1377 1, cote 2841.
1403, 5 juin, Paris.
4504. Charles VI, roi de France, promet de marier sa fille Catherine à Charles, fils de Jean de Bourbon, comte de Clermont, et autorise des pourparlers au sujet de ce mariage.
Original sur parchemin, signé Fbrrok , jadis scellé en cire verte. — P. 1355*, cote 1395.
Vidimus sur parchemin, signé, en date du 8 août 1412. — P. 1364 », cote 1385.
1403, 17 juillet
4805. Mandement de la chambre des comptes de Moulins substituant Graulter à Cadier , pour in«r former sur la requête de Guillaume d'Arçon.
Feuille en papier, signée. — P. 1374 2, cote 2404.
1403, 27 juillet.
4306. François de Fayn , coseigneur de Peyraud , au diocèse de Vienne, vend à Isabelle d'Harcourt , dame de Villars , de Roussillon et d'Annonay , pour le prix de quatre cents livres tournois (reçu d'or compté pour vingt-deux sols six deniers tournois) , les langues des bœufs et les nombles des porcs qui seront tués à la boucherie d'Annonay, droit que son père Guillaume de Fayn avait acheté d'Arnulf Fayas, bourgeois d'Annonay.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 13982, ' cote 683.
1403, 8 août.
4507. Antoine de Graon et son fils vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de quinze cents livres tournois , une rente de cent livres qu'ils avaient droit de prendre chaque année sur la terre de Sacy-le-Grand en Beauvoisis.
Original en mauvais état, jadis scellé. •- P. 1369 *, cote 1743.
1403, le jour de la Décollation de saint Jean-Baptiste (29 août).
4508. Guy de Bougemont, seigneur dudit lieu et de Ruffey , donne procuration à Guillaume Villot de Sombernon, curé de Savigny, près Malain, et à d'autres personnes, pour agir en justice et recueillir sa part de l'héritage de Jean de Montaigu , seigneur de Sombernon, et de Marie, dame de VillebeufW, père et mère de Jeanne de Montaigu , sa femme , héritière pour moitié avec Catherine de Montaigu.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 2, cote 887.
1403, 30 août.
4309. Humbert, sire de Thoire et de Villars, reconnaît qu'Isabelle d'Harcourt, dame de Villars et d'Annonay , sa femme , a racheté de ses deniers
0) Cette dame, mariée en 1372, était sœur du dernier sire de Beaujeu, Edouard.
à elle, provenant du legs du comte d'Harcourt, son père , et des libéralités du duc de Bourbonnais , savoir : les langues des bœufs de la boucherie d'Annonay à Quocard du Fays , damoiseau , pour le prix de quatre cents francs d'or, et la leyde dudit lieu aux héritiers de feu Jean de Montchal, chevalier, pour le prix de deux cent vingt florins d'or.
Original latin sur parchemin , muni du slgnum d'un notaire. — P. 1360 S cote 789.
1403, an x du pontificat de Benoît XIII, 15 octobre, Avignon.
4510. Raymond d'Albigeois, chapelain du Pape et auditeur de la chambre apostolique, ordonne de promulguer l'excommunication prononcée par lui contre Humbert, sire de Villars et de Roussillon, qui , condamné à payer à Philippe , sire de Roche , trois mille francs d'or sur huit mille francs qu'il lui devait, avait négligé de le faire.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1375 2, cote 2508.
1403, 30 octobre.
4SI!. Humbert, sire de Villars, donne quittance de la somme de quatre mille francs à lui payés par Colas Denis, trésorier de Bourbonnais, pour parfaire le payement de l'acquisition des terres de Trévoux, d'Ambérieux et du Châtelard.
Original sur parchemin, jadis scellé en cire rouge. — P. 1391 *, cote 526.
1403, 3 novembre.
4512. Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, donne quittance de mille quarante livres tournois à elle payées par Colas Denis, trésorier de Bourbonnais , à compte sur une somme de trois mille cinq cent quarante livres que lui devait le duc de Bourbon.
Gédule sur parchemin, signée. — P. 1391 ', cote 528 quater.
4513. Louis, duc de Bourbonnais, etc. , ordonne de payer à André Àdzolles , greffier de la cour du bailliage de Beaujolais, trente livres tournois, pour la peine et le travail qu'il a supportés depuis que
ledit duc a pris possession du pays, et dont il n'a pas encore eu récompense.
Original français sur parchemin, signé G. Dents, jadis scellé. Au dos de la pièce se trouve la quittance autographe d'André Adzolles. — P. 1366 2, cote 1498.
1403, 17 novembre.
4514. Philippe, fils de France, duc de Bourgogne, etc. , donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente à lui dues sur le péage de Moulins , et qui ont été versées entre les mains de son receveur es bailliages d'Autun et de Montcenîs.
Original français sur parchemin, nigné, jadis scellé. — P. 13552, cote 87.
1403, 18 novembre.
4515. Jean de Coudun et Marie d'Espineuse, sa femme, vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de trois cents écus d'or, le tiers du fief de Warty sous Glermont.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1 369 2, cote 1764.
1403, 18 novembre.
4516. Jean de Montchal, fils de Guichard de Saint-Priest, seigneur de Saint-Chamond , et héritier universel de feu Jean de Montchal, ratifie la vente du péage et de la leyde d'Annonay, faite par son père, pendant sa minorité, à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, moyennant deux cent vingt livres tournois, dont quittance.
Original latin sur parchemin, muni du signum, jadis scellé. — P. 1402 1, cote 1236.
1403, 5 décembre.
4517. Traité entre Pierre Guillaume et Jean, son frère, d'une part, et Jacques Thomasset, d'autre part, par lequel les premiers s'engagent à établir au-dessus de l'étang de Ghantemerle une chaussée et un nouvel étang, dont les produits se partageront par moitié entre les contractants.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 f, cote 559 fer.
1403, 28 novembre- 7 décembre.
4518. Informations faites par la cour de la chàtellenie de Crémieu, sur la plainte de Guillaume
(1403-1 104) BOURBONiNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Arnaud , drapier de Bourges , demeurant à Marcigny-les-Nonnains, et de son compagnon, lesquels, se rendant de la foire de Morestel à la foire de Crémieu avec leurs marchandises , avaient été arrêtés par des hommes de Rougemont (Rogimont) et emmenés en Savoie.
Copie en papier. Écriture du temps. — P. 1359 2, cote 776.
1402, 17 octobre.
1403, 17 novembre- 18 décembre.
4519. Rôle des cens dus au duc de Bourbonnais par diverses personnes de la chàtellenie de Thiers.
Cahier en papier, non signé. — P. 1381 , cote 3341.
1403, 21 décembre, «en la Maisonfbrt de la Roche ». 4820. Jean de Montferrand , autorisé par Marie Guilliaud, sa mère, veuve de Pierre de Montferrand, remariée à Pierre de la Palu (de Palude) , autrement dit de la Roche (I), vend à Lyon net de Francheleins le revenu delà terre du Châtelard, que Humbert, seigneur de Yillars, avait engagé à son père pour le remboursement de six cents florins qu'il lui devait.
Pièce transcrite dans un cahier de papier, non signé. — P. 1391 2, cote 627 bis.
Troncy , pour parfaire la rente de deux cents livres stipulée en faveur dudit Guillaume par un acte en date du 28 novembre 1401.
Original latin sur parchemin, signé, —s- P. 1366 *, cote 1475.
1403, 22 décembre, à la Coste [Saint-André]. 452 i. Geoffroi le Meingre, dit Bouciquaut, gouverneur du Dauphiné , mande aux gens du conseil du Dauphin à Grenoble de remettre à Eudes de Villars les instruments dont il aura besoin pour établir ses droits , en en gardant copie si la chose est nécessaire.
Extrait d'un cahier en papier, signé. Écriture du commencement du quinzième siècle. — P. 1375 i, cote 2496.
1403, 23 décembre.
4822. La chambre des comptes de Beaujolais assigne à Guillaume de Beaujeu , seigneur d'Amplepuis, les revenus de la prévôté de Banchal, tenant aux prévôtés de Claveysolles et de Saint-Bonnet le
(f) Ce Pierre de la Palu, seigneur de la Rocbe, représentait alors une branche bâtarde de la maison de la Palu, remontant à Humbert, fils naturel de Pierre de la Palu, seigneur de Varembon (1350). Cf. Guicbenon , Hist. de Bresse et de Bugey, troisième partie, p* 305.
1404, an de la Nativité, 5 janvier.
4523. Guillaume Arnaud, de Marcigny, remet toute offense à Jean de Buenc et à Louis de Lentenay, qui l'avaient mis en prison.
Pièce insérée dans un cahier en papier, non signé. — P. 1375 2, cote 2512.
1404 n. st., 13 février, Pouilly-le-Châtel.
4824. Lionnet de Francheleins s'engage à payer trois cents florins d'or pour la dot d'Antonia , fille de Guillaume Fournier, promise en mariage à Guichard de la Roche , et en outre à pourvoir durant huit ans à l'entretien des nouveaux mariés. De son côté , Guichard de la Roche assigne pour le douaire de sa femme cent florins d'or, du consentement de Hugues de Laye, seigneur de Meximieux (Mayssimiaci) en Dombes.
Vidimus nur parchemin, en date du 18 mai 1432, signé de deux notoires. — P. 1389 *, cote 184.
1404 n. st., 14 février.
4525. Isabelle d'Harcourt, dame de Villars , passe procuration pour rendre hommage au Roi de la terre de Roussillon, mouvante du Dauphiné.
Pièce transcrite dans un cahier en papier, non signé. — P. 1375 2, cote 2510.
4326. Lettres royaux adressées au bailli de Màcon pour ordonner la mainlevée du château de Belleroche, saisi sur le sire de Beaujeu par ledit bailli , qui prétendait que ce château relevait du château neuf de Màcon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1388 3, cote 139.
1404, an de la Nativité, 21 février.
4527. Boucicaut, gouverneur du Dauphiné, reçoit au nom du Dauphin l'hommage d'Isabelle d'Harcourt pour la terre de Roussillon.
Pièce transcrite dans un cahier en papier, non signé. — P. 1375 2, cote 2510.
1404 n. st., 22 février.
4528. Jean Nagu, bailli de Beaujolais, cède à H iimbe rt de Bourg, bourgeois de Ghalamont, pour trois quarts , et à Pierre « Ruffi » pour l'autre quart, deux chemins publics sis, l'un à l'extrémité de l'étang de Lynières, du côté de Marlieux, menant des Feillets (de Foliis) à Marlieux, l'autre au-dessous de la chaussée de l'étang de Goncysoux, menant de Ghalamont à Montfavray (apud Montemfabritium) , à la charge de faire sur chaque chemin un « dos d'asne » avec un pont pour le passage des piétons et des voitures , et moyennant un cens annuel de douze deniers viennois.
Original latin sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1391 *,
1404 n. st., 27 février-9 mars.
4529. Information par témoins à l'effet de constater : 1° que le lieu et l'église de Grelonge (Gravislonga) , avant que la Saône eût changé de lit , étaient anciennement à la part du royaume et dans la châtellenie de Saint - George de Reneins (Rogneins) ; que par conséquent les officiers du comte de Savoie à Beauregard n'y ont pas de juridiction ; 2° que le fief de Mondemangue appelé « aux Germos » , situé près de la maison-fort de Messimy, est de la châtellenie de Montmerle , et relève par conséquent de la seigneurie de Beaujeu.
Le premier des témoins entendus , Guillaume Berlion, notaire public, habitant de Rogneins, se déclare centenaire (bonae mémorise, centum annorum, ut dicit).
Cahier en papier, renfermant les questions à poser aux témoins et la minute du procès-verbal d'enquête, signé Adzolles , Alexandre Maréchal. — P. 1391 s, cote 587.
1404 n. st. , 1er mars.
4550. Commission pour saisir la maison-fort de Bel mont, dont l'hommage n'a pas été rendu.
Original latin, signé. — P. 1366 *, cote 1487.
1404 n. st., 7 mars.
4551. Pierre de Broce (de Brocia), chevalier,
seigneur de Sainte-Sévère , de Boussac (Bociaci) et
de Mallevai , et Marguerite de Malleval , sa femme ,
donnent procuration à cinq personnes désignées
dans l'acte pour les représenter en justice et plaider en leur nom.
Original latin sur parchemin , signé , jadis scellé. — P. 1357 2, cote 372.
1404, 10 mars, Avignon.
4532. Raymond d'Albigeois , auditeur général de la chambre apostolique pour les diocèses de Lyon, Vienne, Valence, Viviers, lePuy etMàcon, prononce sentence d'excommunication contre Humbert, sire de Villars et de Boussillon, pour n'avoir pas payé à Philippe , seigneur de Roche , trois mille francs d'or auxquels il avait été condamné par une sentence antérieure.
Original latin sur parchemin, jadis scellé en cire rouge. — P. 13582, cote 586.
1404 n. st., 10 mars.
4555. Commission du parlement obtenue par Regnauld , vicomte de Murât , contre Pons de Cardillac et consorts, lesquels prétendaient empêcher l'exécution de l'arrêt qui adjugeait audit Regnauld la vicomte de Murât.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire jaune. — P. 13712, cote 2010.
1404 n. st., le mercredi après Lœtare (12 ro*rs).
4554. Ajournement d'Éléonore de Beaufort, dame douairière de Beaujeu , à comparaître au parlement de Paris.
Original sur parchemin , signé. — P. 1367 *, cote 1532.
1404, lundi 31 mars.
4555. Isabelle d'Hauterive, femme de Robert Pasquier, vend à Guy et à Jean de la TrémoïUe, seigneurs de Bourbon-Lancy , la moitié d'un étang dit l'étang neuf de Melloray, en la paroisse de Mont, pour le prix de quarante livres tournois de rente.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1377 2, cote 2950.
1404, 7 avril.
4556. Griefs allégués par la dame de Villars contre les officiers du Roi, avec les réponses du bailli de Vivarais.
Feuille de papier, non signée. — P. J3752, cote 2514.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1404, 13 avril, Paris.
4557. Les trésoriers du Roi à Paris mandent au receveur de Mâcon ou à son lieutenant de ne point foire contribuer sur le fait des nouveaux acquêts les sujets du duc de Bourbonnais, et spécialement ceux dont les terres sont enclavées ou touchent au bail- Page de Mâcon.
Pièce insérée dans l'expédition notariée, sur parchemin, d'un vidiinus en date du 9 mai 1413. — P. 1375 *, cote 8602.
1404, 16 avril.
4538. Isabelle d'Harcourt , dame de Villars , donne quittance à Colas Deoys, trésorier de Bourbonnais, de trois mille cinq cent quarante livres tournois, antérieurement prêtées par elle au duc de Bourbon, qui lut avait remis une nef d'or en gage.
Original sur parchemin , signé. — P. 1391 J, cote 528 ter.
1404, 21 avril.
4539. Les exécuteurs testamentaires de Louis, comte d'Étampes , délivrent à l'Hôtel-Dieu de Paris le legs, fait par le défunt à cet établissement, de sa maison sise rue d'Autriche. (Voir l'acte du 28 juin 1399, n' 4219.)
Original français sur parchemin , signé de deux notaires, jadis scelle. — P. 1363 ', cote 1161.
1404, 23 avril.
4540. Louis , duc de Bourbon , mande au garde des sceaux de sa chancellerie de Bourbonnais de contraindre un notaire à expédier en la forme due nn compte qui intéressait les affaires d'Etienne de Bar, son secrétaire, compte dont l'enregistrement ne se retrouvait plus.
Original sur parchemin, signé Babcte, jadis scellé en cire rouge. — P. 1376 2, cote 2730.
1404, 26 avril.
4541. Bail de la moitié d'un étang situé devant L'hébergement de Hugues Joly, passé par Jacques Thomasset à Pierre Guillaume (ou Guillerme), curé de Chalamont, moyennant neuf écus d'or.
Original sur parchemin , signé. — P. 1391 *, cote 559 ter.
1404, 29 avril, au château de Moulin-Neuf.
4542. Philippe de Lévis, vicomte de Lautrec et seigneur de Roche, donne procuration pour poursuivre en son nom les dettes, droits et douaire à lui appartenant à cause d'ÉIéonore de Villars, sa mère, jadis femme de Philippe de Lévis, ledit douaire constitué par Humbert, sire de Thoire et de Villars.
Original de la procuration sur papier, signé, avec traces de sceau plaqué en cire rouge.
Expédition sur p?rchemin, rédigée en forme authentique et signée. P. 13623, cote 1126.
1404, le 2 des nones de mai, à Saint-Victor de Marseille.
4S45. Le pape Benoit XIII confirme et ratifie l'acte de dernière volonté par lequel Oudart de Moulins, qualifié ici de chanoine de Paris, a fondé au collège d'Àutun, à Paris, trois nouvelles places d'écoliers.
Vidimus sur parchemin , en date du 4 décembre 1404, collationné, muni du signum d'un notaire, et jadis scellé. — P. 1355 f, cote 50.
1404, 4 mai.
4544. Quittance d'Humbert, sire de Villars, pour sept mille sept cent quatre-vingt-cinq livres tournois à lui dues par le duc de Bourbon , qui lui avait donné en gage des plats, écuelles et autre vaisselle d'or.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 !, cote 528 ///*.
1404, 8 mai.
4348. Frère Pierre d'Anse, prieur des Prêcheurs de Lyon, et son couvent donnent quittance à Philippe, sire de Roche, fils de feu Philippe de Lévis, sire de Roche, d'une somme de deux cents francs d'or bon et fin, qu'Éléonore de Villars, sa mère, leur avait léguée par son testament.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1395 x , cote 147.
1404, 28 mai.
4546. Mandement du Roi à l'effet de contraindre Jean Pelet, d'Annonay , à s'acquitter envers le seigneur de Villars de trente-trois livres sept sols qu'il
avait été condamné à lui payer par un arrêt du Parlement du 8 mars précédent.
Original sur parchemin, jadis scellé en cire jaune. — P. 13923, cote 774.
1404, 31 mai, Paris.
4547. Charles VI, roi de France, mande aux gens de ses comptes à Paris de laisser le duc de Bourbonnais jouir de l'exemption du droit de sceau, dont il est affranchi en vertu de son office de pair et chambrier de France , et de passer outre à l'opposition du garde des sceaux de Màcon , qui refuse de sceller les lettres d'acquisition des terres de Trévoux, du Châtelard et d'Ambérieux, à moins que le duc ne paye les deux deniers pour livre.
« Par le Roy en son conseil , où le roi de Sicile , Messieurs les ducs de Berry et d'Orléans , les comtes de Mortaing et de la Marche, le grand maître d'hostel et autres estoient. — G. Toreau. »
Vidimus sur parchemin, délivré par le garde de la prévôté de Paris le 19 août 1404, signé, jadis scellé. — P. 13602, cote 871.
Autre vidimus, jadis scellé en cire verte, en date du 11 juillet 1404. — P. 1388 *, cote 19.
1404, 30 juin, Paris.
4850. Charles VI, roi de France, approuve l'hommage rendu au gouverneur de Dauphiné pour la terre de Roussillon par Isabelle d'Harcourt, dame de Villars.
1404, 5 juin.
4848. Charles VI , roi de France, mande au gouverneur de Dauphiné de laisser Odon de Villars , seigneur des Baux, jouir en paix, comme héritier des trois derniers comtes de Genève, des châteaux et seigneuries de Theys, la Pierre et Domène, qui avaient été saisis en vertu de la coutume de mainmorte, ainsi que du château de Fallavier, jadis acquis des dauphins de Viennois par les comtes de Genève, à titre d'échange; le Roi, en cas de besoin, confère de nouveau lesdites terres à Odon de Villars, à la charge d'en faire la foi et hommage.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire verte. — P. 1392 2, cote 843.
Pièce insérée dans un cahier en papier, non signé. — P. 1373 2,
4549. Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, reconnaît devoir à l'abbaye de Ghassagne , dont Jean Julian était alors abbé , deux cents francs de bon et fin or légués à l'abbaye par Éléonore de Villars, dame de Roche, sa belle-sœur.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13922, rote 778 sexies.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1375 2, cote 2526.
1404, 2 juillet.
4581. Les Frères Prêcheurs du Puy reconnaissent avoir reçu de Philippe de Lé vis, seigneur de Roche , deux cents livres de bons tournois que feu Éléonore de Villars , mère dudit Philippe , leur avait légués, et, en souvenir des autres services rendus au monastère par ladite dame, ils s'engagent à faire dire une messe des morts chaque samedi dans leur chapelle de saint Dominique, où est la sépulture de 1a maison de Roche (et ibi est sepultura hospicii de Rupe) .
Original sur parchemin, muni du signum. — P. 1397 2, cote 543.
1404, 4 juillet, Trévoux.
4552. Humbert , seigneur de Thoire et de Villars, et Isabelle d'Harcourt, sa femme, confirment et ratifient le transport fait à Lionnet de Francheleins, écuyer, par les héritiers de Pierre de Montferrand, du revenu de la terre du Châtelard , délaissé en gage audit de Montferrand par le seigneur de Villars, pour le remboursement de six cents florins d'or que le premier avait prêtés au second.
Parmi les témoins figurent Guillaume de Chavanes et Jean de Seyssel, écuyers.
Copie collationnée et signée. — P. 1391 2, cote 627.
1404,5 juillet.
4855. Le couvent des Àugustins de Lyon accepte une fondation de trois messes par semaine , faite dans son église par Humbert , sire de Thoire et de Villars.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 *, cote 2470.
[1404], 7 juillet, Paris.
4335 A. Louis, duc de Bourbonnais, remercie le roi de Gastille et de Léon du secours de quarante
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
vaisseaux qu'il a promis d'envoyer au roi de France, et qui sont destinés à faire partie de l'expédition qui doit se rendre dans le pays de Galles pour opérer contre les Anglais.
« Très hault et très excellent prince et très cher sires et cousins , plaise vous savoir que j'ay receu vos lettres que envoyées m'avez par vos ambaxeurs qui naguère sont arrivez par deçà , par lesquelles j'ay sceu le bon estât et santé de votre personne, de très hault et puissant princesse ma très chière dame et cousine la royne de Castelle et de Léon votre compaigne, et de ma très chière et très amée cousine la infanta votre fille, de mon très chier et très honnoré cousin le duc de Penafil votre frère; dont j'ay esté très parfaictement joyeux , suis et seray toutes et quante foiz que oïr en pourray pareilles nouvelles, etc. Et de Testât de par deçà si savoir vous plaist, Monseigneur le Roy, Madame la Royne, Monseigneur le Dalphin et les autres enfans de mondit seigneur le Roy estaient saus et en bon point ou partir de ces lettres, et aussi estoie-je, grâces à Dieu, etc. Plaise vous savoir que mondit seigneur le Roy et les autres Messeigneurs de son sang ont oy vos diz ambaxeurs sur ce qu'ilz leur ont exposé de par vous, comme vous voulez envoyer à mondit seigneur xl. nefs armées toutes prestes. De laquelle chose et du secours que vous lui présentés à présent il est moult content de vous et les a très agréables, car elles viennent en très bonne saison , mesmement pour ce que mondit seigneur le Roy a ordonné mon très cher et très amé cousin le conte de la Marche d'aller brièvement es parties de Galles atout mil lances et vc arbalestrîers ; lequel se partira prochainement pour monter en mer es parties de Bretaigne et d'illec en Galles. Pourquoy je vous prie tant et si acertes comme je puis que, en parsevérant en votre bon propos et continuant les bonnes alliances tousdiz continuées sans enfraindre par vous et vos bons prédécesseurs avec mondit seigneur le Roy et les siens, et pour le bien et avancement de ceste besoigne, il vous plaise envoyer et faire avancier lesdictes xl nefs le plus brief et hastivement que bonnement faire se pourra, en manière que elles puissent estre en Bretaigne dedens le xv* jour d'aoust prouchain venant, afin que mondit cousin de la Marche, qui en icellui temps sera ouditpaïs de Bretaigne acompaignié comme dit est, s'en puist aidier et les menner avecques lui esdites parties de Galles, où il trouvera bonne entrée, aide et secours pour envaïr, grever et dommaigier les Anglois noz ennemis. Et à ce ne vous plaise faillir. Très hault et très excellent prince et très chier sires et cousins, se chose quelconque vous plaist par deçà que pour vous faire puisse , mandez le moy féablement, et je le acomplirai à mon povoir de très boncuer au plaisir de Dieu, qui vous ait en sa sainte garde et vous doint bonne vie et longue. Escript à Paris
le vu* jour de juillet. — Loys, duc de Bourbonnais, conte de Fourez et seigneur de Beaujeu. Loys. — De Bar. »
Lettre missive sur papier, pliée, jadis scellée d'un sceau de cire rouge plaqué. Suscription : « A très hault et très excellent prince et mon très chier sires et cousins le roy de Castelle et de Léon. » — K. 1482, B*, n° il.
1404, 21 juillet, Montpellier.
4&S4. Philippe de Lévis, seigneur de Roche, et Gilles Villate, seigneur des Jonchères (Jungeriarum), se font donner acte de l'appel qu'ils ont interjeté par devant le Roi , le duc de Berry , lieutenant en Languedoc, et la cour du parlement de Paris, d'une ordonnance des généraux et des élus sur le fait des aides à Paris , laquelle imposait à leurs hommes taillables du Velay et du Vivarais une contribution si forte, que ceux-ci, déjà désolés par la guerre , allaient être contraints de s'expatrier.
Vidimus original sur parchemin, en date du 2 août 1404, délivré à la requête du procureur des seigneurs de Polignac de Montlaur, de Roche, de Chalaoçon et autres nobles du Velay, muni du signum, — P. 1399 *, cote 749.
1404, 22 juillet.'
4833. Compte rendu au duc de Bourbonnais par Matthieu Gay , prévôt de Bussy et de Souternon , de ses recettes et de ses dépenses dans lesdites prévôtés.
Cahier en papier, non signé. Écriture du temps. — P. 1359 a, cote 780.
1404, 24 juillet.
4856. Les gens des comptes du Roi à Paris mandent aux bailli et receveur de Mâcon de délivrer au duc de Bourbonnais les lettres de l'acquisition qu'il a faite des châteaux de Trévoux , du Chàtelard et d'Àmbérieux, mais néanmoins de procéder à une information pour savoir si le duc ou ses prédécesseurs, en vertu de leur office de chambrier de France, ont été exemptés du payement du droit de sceau.
Pièce insérée dans le vidimus sur parchemin délivré par le garde de la prévôté de Paris le 19 août 1404, signé, jadis scellé. — P. 1360», cote 871.
Gédule originale sur parchemin , signée. — P. 1388 *, cote 19 bis.
1404, 26 juillet.
4557. Louis, duc de Bourbonnais, etc., commet en son lieu et place le seigneur de Norry , son
chambellan, pour juger le différend qui s'est élevé au sujet de la terre de Roussîllon entre le sire du Bouchage et le seigneur de Villars, lesquels s'en étaient rapportés à son arbitrage.
Original sur parchemin , jadis scellé en cire rouge. — P. 13922, cote 776.
1404, 1er aoiït-G septembre.
4o&8. Enquête et sentence du lieutenant du bailli de Mâcon , à l'effet de constater les droits de propriété du duc de Bourbonnais, sire de Beaujeu , dans le bois des Moilles, paroisse de Julliénas, nonobstant les prétentions contraires de Humbert de Chintré (de Chintriaco) , damoiseau.
Pièces de procédure dont deux en parchemin, signées, jadis «cellées, et une troisième en papier, non signée. — P. 1390 i , coie 433.
1401, 4 septembre.
4*559. Jacques Thomasset , en donnant quittance de quatre écus d'or à lui dus par Pierre Guillaume pour le bail d'un étang, déclare qu'ils doivent être employés à payer la somme équivalente de cinq francs qu'il devait à Pierre des Prés, bourgeois de Lyon , dette pour laquelle il avait été excommunié par rofficialité de cette ville.
Original sur parchemin, signe. — P. 1391 *, cote 559 ter.
1404, 13 septembre.
4360. Les Frères Mineurs d'Ànnonay passent procuration a Guillaume Gayard, religieux de leur couvent, pour recevoir de Humbert, sire de Villars, les échéances et arrérages des legs et donations faits à leurs prédécesseurs par les seigneurs de Villars , et pour conclure toutes cessions et transactions y relatives.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 2, cote 838.
1404, septembre, Paris.
4560 A. Charles VI, roi de France, amortit mille livres tournois de rente affectées par le duc de Bourbonnais à la fondation du couvent des Gélestins de Vicby.
Vidimus en date du 14 août 1460. — K. 188, n° 114.
1404, 22 octobre.
4561. Bail passé par Jacques Thomasset à Humbert du Bourg de l'étang des Odouires, moyennant la moitié des poissons et des grains qui y seront recueillis.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 *, cote 559 quater.
1404, 9 décembre.
4362. Jean Julien, abbé de Ctiassagne, reconnaît avoir reçu cinquante francs d'or, à valoir sur une somme de deux cents francs qui était due à son abbaye par Isabelle d'Harcourt, dame de Villars.
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. 1392 2, cote 778.
1404, 19 décembre.
4365. a Déclaration du partage du fief et terre de Warty sous Clermont, dont le tiers appartient à noble homme Jean de Coudun, dit Despert, écuyer, à cause de damoiselle Marie, sa femme, sœur de. noble homme Pierre d'Espineuses, écuyer, et les autres deux parts appartiennent audit Pierre ; iceluy fief tenu en foi et hommage du duc de Bourbonnais, à cause de son chatel et comté de Clermont. Lequel partage a été fait par Guillaume de Rosoy et Robert Bansel , demeurant à Clermont , à ce commis de l'accord et consentement desdites parties; lequel partage lesdites parties ont accepté et eu pour agréable. »
Rouleau en parchemin , signé par les deux commissaires et jadis scellé de trois sceaux. — P. 1363 f, cote 1171.
1404, 20 décembre.
4564. Ordonnance du duc de Berry et d'Auvergne, lieutenant du Roi, pour forcer les élus à tenir leur siège à Riom et non à Clermont.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 2, cote 2088.
4564 A. Louis, duc de Bourbonnais, etc., pour apaiser un débat soulevé entre le doyen de Notre- Dame de Moulins et son chapitre , promet de faire assiette d'une nouvelle rente de dix livres tournois, qui devra s'ajouter aux soixante livres ordonnées audit doyen pour son gros.
Copie sur papier. — K. 188, n° 115.
(1404-1405) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1404, 31 décembre.
4505. Charles VI, roi de France, dauphin de Viennois, mande au bailli et au conseil de Dauphiné de continuer les poursuites commencées contre La Corne de Rogemont, écuyer, Jean de Buenc, Louis de Lantenay, Henri Gilet et Huguenin de la Boule, dit de la Troussière, tous sujets du comte de Savoie, lesquels avaient dépouillé de ses marchandises et de son argent Guillaume Arnaud, marchand drapier de Marcigny-les-Nonnains, au lieu dit la Maladière, sur le chemin de Morestel à Crémieu, alors qu'il se rendait à la foire de ce bourg, et après l'avoir détenu huit à dix jours prisonnier au Châtelard , avaient obtenu quittance de lui en le menaçant de mort,
Pièce insérée en vidimus dans les lettres adressées relativement à la même affaire, le 14 septembre 1405, par le bailli de Viennois au bailli de Bresse, pour le sire de Villars. — P. 1393 2,
Insérée aussi avec d'autres pièces du 24 mai 1406, dans un mandement du conseil supérieur du Dauphiné, en date du 12 juin 1406. — P. 1393 2, cote 938 septies.
1405 n. st., 4 janvier.
4566. Procès-verbal des démarches faites par Jean Lamiraut, chevaucheur du duc de Berry, pour l'exécution de l'ordonnance du 20 décembre précédent.
Original sur papier, signé. — P. 1372 2, cote 2088.
1405 n. st., 10 janvier, Moulins.
4567. Louis, duc de Bourbonnais , etc., ordonne au trésorier de Beaujolais de payer à Huguenin Usarnier, jadis veneur et serviteur du feu sire de Beaujeu, maintenant attaché au service de la duchesse de Bourbonnais, une gratification de six livres tournois.
Au dos est la quittance, où le nom Usarnier est écrit Visernîer, et les six livres sont représentées par six francs.
Cédule en français sur parchemin, signée, jadis scellée. — . P. 1366 ', cote 1481.
1405 n. st., 11 janvier.
4568. Louis , duc de Bourbonnais , autorise François d'Auberchicourt à asseoir le douaire de sa
femme Jeanne de Ravel sur les terres de Bochefort et de Genzat, qu'il lui a données.
Vidimus sur parchemin, signé, jadis scellé en cire jaune, en date du 4 septembre 1412. — P. 1378 *, cote 3099.
1405 n. st., 17 janvier, Ghâteau-Chinon.
4569. Louis, duc de .Bourbonnais , transporte à Guillaume Charreton, son receveur à Ghâteau- Chinon, le droit de retrait féodal qu'il avait sur divers héritages vendus en la paroisse de Gorancy , et mouvants de Ghâteau-Chinon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire rouge. — P. 1380 2, cote 3258.
Vidimus en date du 15 février 1415 n. st., signé, jadis scellé. P. 13802, cote 3244.
1405 n. st., 9 février.
4570. Catherine, fille naturelle (donata) de feu Aymar , seigneur de Roussillon , fait donation à Isabelle d'Harcourt, dame de Roussillon et d'Annonay, de cent florins et des autres biens qui lui ont été constitués en dot par ledit Aymar à l'époque de son mariage avec Humbert Ghamdieu.
Expédition sur parchemin, délivrée par un notaire. Copie du temps. — P. 1359 f, cote 636.
1405 n. st., 9 février.
437t. Pierre Jacerand et noble Onfroy Caillet, damoiseau, font donation à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, de tous les cens et rentes qu'ils ont droit de prendre en la paroisse de Roussillon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 2, cote 753.
1405 n. st., 13 février, Paris.
4572. Charles VI, roi de France, en considération des bons services du sire de Villars et des liens de parenté qui l'unissent à lui et à sa femme, donne à ladite dame de Villars quatre mille francs d'or pour une fois, à prendre sur les aides ordonnées pour la guerre.
« Par le Roy en son conseil, ouquel Monsieur le duc d'Orléans , le maistre des arbalestriers , le gouverneur du Dauphiné et autres estoient. — Meauville. »
Original français sur parchemin, jadis scellé. — P. 1359 3, cote 77! .
A cette pièce est jointe, sous la même cote, la lettre exécutoire adressée le 8 mars suivant par les généraux sur le fait des aides à. Alexandre Le Boursier, receveur général desdites aides.
1405 n. st., 14 février, Roussillon.
4375. Accord entre Humbert, seigneur de Villars , et André , seigneur de Glareins , dit Clervaux, au sujet de la tierce partie de l'étang de Glareins , dont ledit André réclamait la propriété , la chaussée de l'étang étant établie sur une terre qui lui appartenait.
Original sur parchemin, signé. — P. 1302 2, cote 741.
1405 n. st., 22 février.
4874. Boucica&t , gouverneur du Dauphiné , reçoit l'hommage d'Isabelle d'Harcourt, dame de Roussillon, pour la terre de Roussillon, au diocèse de Vienne.
Original, signé de deux notaires, jadis scellé en cire rouge. — P. 1375 S cote 2495.
de la châtellenie de Belleroche, charte que ledit duc de Bourbon s'est Fait envoyer pour la mettre en la chambre des comptes de son hôtel à Paris.
Original sur papier, signé. — P. 1388 3, cote 139 tjuinquies.
1405 n. st., février.
4373. Lettres de rémission du duc de Bourbonnais en faveur de Barthélémy Ogier, dit Villars, qui avait dérobé un « bacon » à l'abbé de Jougdieu.
Original sur parchemin , signé de Bar, jadis scellé. — P. 1376 2, cote 2720.
Un vidimus (cote 2747) renferme l'ajournement donné à l'abbé de Jougdieu Pierre de la Condamine, et au verso l'entérinement des lettres de grâce, en date du 23 mai suivant.
1405 n. st., 12 mars.
4576. Jean du Peschin , écuyer , seigneur de Monfant, et le procureur du duc de Bourbonnais joint avec lui , transigent avec Jean de Fraigne , seigneur dudit lieu , pour raison des dîmes es lieux de Fraigne et du mas du Lonzet (Lonzier). Par cet accord , Jean de Fraigne reconnaît que lesdits lieux sont de la paroisse de Verneix , et que sur iceux le duc de Bourbonnais et le seigneur de Monfant ont droit de prendre, chacun pour leur quotepart, toutes les dîmes en blés, vins, chanvres, lins, bétes et autres choses.
Original français sur parchemin, jadis scellé. — P. 1357 2, cote 383.
1405 n. st., 12 mars, Paris.
4577. Décharge donnée par Louis, duc de Bourbon, à Hugonnet Baudet, receveur des aides du Beaujolais, pour une charte du roi Philippe V concédant à Guichard, sire de Beaujeu, le ressort
Du 24 avril 1404 au 13 mars 1405 n. st. . 4878. Actes de procédure relatifs à l'affaire poursuivie d'abord au bailliage de Màcon, puis au parlement de Paris, entre les gens du duc de Bourbonnais, sire de Beaujeu, et l'officialité de Lyon, au sujet de la succession de feu Martin Goyon, prêtre résidant à Belle ville.
Pièces transcrites dans un grand rouleau composé de cinq feuilles de parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1388 3, cote 118 ter.
1405, an de la Nativité, 13 mars, Tarascon. 4879. Louis II, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, comte de Provence, etc. , en considération des bons services que Nicolas Ruffo , de Calabre, marquis de Cortone, comte de Catanzaro, lui a rendus en soutenant sa cause contre Ladislas, donne audit marquis, pour en jouir lui et ses hoirs légitimes, la baronnie de Berre, comprenant Berre, Lançon, Istres et Rognac, avec l'île de Martigues et ce qui en dépend.
Copie en papier d'un extrait fait le 1er juin 1506, d'après un registre de la chambre des comptes cTAix. Deux exemplaires. — P. 1379 2, cote 8155 et 3156.
1405 n. st., 16 mars.
4580. Jean Teyssot, dit Doret, charpentier, habitant de Roussillon , vend à Onfroy Caillet, damoiseau , pour trois florins d'or et quatre gros d'argent, un bichet de froment de cens et rente à prendre sur le territoire de Roussillon.
Original sur parchemin , signé. — P. 1375 *, cote 2457.
1405 n. st., 16 mars.
4581. Onfroy Caillet, damoiseau de Mornant , au diocèse de Lyon , fait donation à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, d'un bichet de froment de cens et rente à prendre sur certaines vignes et prés qu'il vient d'acquérir de Jean Teyssot, et il l'en investit en lui remettant une plume (traditione eujusdam calami cum quo scribitur). Parmi les té-
moins figure noble Jean de Brou, dit Ysouart, damoiseau.
Original sur parchemin, signé. — P. 5392 2, cote 752.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 151
1405 n. st., le lundi 6 avril.
4585. Le lieutenant du sénéchal d'Auvergne mande à un sergent du Roi de donner sauvegarde à Béraud, dauphin d'Auvergne, comte de Glermont, et de faire payer les sommes qui lui sont dues.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376', cote 2675.
1405 n. st. , 19 mars, Chambéry.
4882. Amédée, comte de Savoie, abandonne jusqu'à concurrence de la somme de treize mille sept cent trente-trois florins les revenus de la seigneurie de Miribel à Humbert, seigneur de Villars, lesdits revenus comptés sur le pied de six cents florins par an , et ce en payement de pareille somme qu'il restait devoir tant audit Humbert qu'au seigneur de Roche , fils de Philippe de Roche et d'Éléonore de Villars, sœur du même Humbert de Villars.
Pièce transcrite dans un cahier en papier, non signé. — P. 1389 2,
1405 n. st., 30 mars, Paris.
4503. Charles VI, roi de France, mande au gouverneur du Dauphiné ou à son lieutenant de procéder par toutes voies de droit contre Odon de Villars, qui s'est emparé sans raison des terres de Domène, Fallaviers et autres sises en Dauphiné, provenant de la succession de Humbert de Villars, écuyer, au mépris des droits de Humbert, seigneur de Thoire et de Villars, chevalier, père du défunt, et son héritier d'après la coutume du pays et la loi naturelle.
Insérée dans un Wdimus sur parchemin, délivré en forme d'exécutoire à Grenoble, le 13 avril suivant, par Geoffroi le Mei tigre, dit Bouciquaut, sire de Boulbou, gouverneur du Dauphiné; signé, jadis scellé. Au dos de la pièce sont les informations commencées en vertu desdites lettres. — P. 13601, cote 811.
Insérée aussi avec plusieurs pièces à l'appui, datées des 14 et 15 avril au 22 juillet 144)5, dans un cahier en papier, non signé. — P. 13752, cote 2523.
1405 n. st., lw avril.
4584. Guillaume Medici, bourgeois de Saulieu, et Agnès de Poissons, sa femme, vendent à Guillaume Gharreton, de Ghàteau-Chinon , tout ce qu'ils peuvent avoir à Saint-Léger de Fougeret, en la chàtellenie de Moulins-Engilbert , moyennant trente francs d'or.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire rouge. — P. 1380 -, cote 3254.
1405 n. st., 9 avril.
4580. Guillaume Ghauceame, prêtre de Chambonnet de Rochefort, reconnaît devoir à François d'Auberchicourt trente francs d'or.
Cédule sur parchemin , signée. — P. 1378 s, cote 3103.
4887. Arrêt du parlement qui admet l'accord intervenu entre le duc de Bourbonnais et le comte de la Marche, au sujet de la jouissance de la terre de la Gouldre , dans la châtellenie de Montagu en Gombraille. Le comte de la Marche délaisse ladite terre au duc de Bourbonnais , en s'y réservant les droits féodaux.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire jaune. — P. 1377 2, cote 2886.
1405 n. st., 13 avril.
4588. Mandement des trésoriers des finances, reconnaissant que les officiers du Roi ne doivent pas lever les droits de francs fiefs sur les terres du duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 ', cote 1949.
1405 n. st., 18 avril.
4889. Jeannette, veuve de Jean de Graut, bourgeois de Ghalamont, vend à Pierre Guillaume, curé de Ghalamont, et à Jean Guillaume, notaire, son frère, moyennant dix florins d'or, tous ses droits sur l'étang de Goneysoux, qui appartenait au duc de Bourbon, en la paroisse de Ronzuel.
Original sur parchemin , signé. — P. 1391 ', cote 547.
1405, 28 avril.
4590. Mandement du Roi au gouverneur du; Dauphiné pour faire cesser les attaques et les entre-
prises du seigneur d'Entremont contre le seigneur de Villars.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire rouge. — P. 1392 *, cote 768.
1405, 3 mai.
4591. Pierre Meyssons, bourgeois de Chalamont, vend à Jean Guillaume, notaire audit lieu, pour le prix de quarante florins, diverses redevances qu'il percevait sur l'étang de Goneysoux.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 *, cote 548.
1405, 8 mai.
4592. Jean Gonnil (Cuniculi), dit Le Roi, de Colombier (de Columberio), près Roussillon, vend à Jean de Seyssel un quarton de froment de rente sur des prés et des vignes sis audit lieu, moyen lant deux florins et demi d'or.
Original sur parchemin, signé. — P. 1393 ', cote 908.
1405, 8 mai.
4895. Jean de Seyssel donne a Isabelle d'Harcourt, dame de Roussillon, en reconnaissance des services qu'elle lui a rendus , un quarton de froment de cens sur des prés et des vignes sis au lieu de Colombier.
Original sur parchemin, signé. — P. 1393 ', cote 907.
1405, 27 mai.
4894. Second compte rendu au duc de Bourbonnais par Mathieu Gay, prévôt de Bussy et de Souternon , de ses recettes et de ses dépenses dans lesdites prévôtés.
Cahier en papier, non signé. Ecriture du temps. — P. 1359 2, cote 780.
1405, 1* juin.
4595. Les maîtres de l'Hôtel-Dieu de Paris vendent à Jean, comte de Clermont, pour le prix de quinze cents livres tournois, une maison avec dépendances, sise en la rue d'Autriche, avec entrée sur la rue des Poulies, tenant d'une part à l'hôtel du duc Aubert, d'autre part à l'hôtel du maréchal Boucicaut, ladite maison léguée à l'Hôtel-Dieu par le testament du feu comte d'Étampes.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire verte. — P. 1369 2, cote 1849.
1405, 2 juin, Grenoble.
4596. Geoffroi le Meingre, dit Bouciquaut, sire de Boulbon , gouverneur du Dauphiné, déclare que les terres de Domène , Fallaviers et autres n'étant possédées ni par Humbert de Villars ni par Odon de Villars, mais bien par le Roi Dauphin, il n'y a pas lieu de s'arrêter aux oppositions qui pourraient être formées par ledit Odon , ou par Blanche « de Geheun » , qui s'était portée partie civile.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. Au dos de la pièce sont les procédures commencées contre Odon de Villars, — P. 1360 i, cote 811.
1405, 5 juin, Grenoble.
4597. Geoffroi le Meingre, dit Bouciquaut, sire de Boulbon , gouverneur du Dauphiné , en vertu de lettres du Roi, mande aux bailli et juge mage de Vienne et de la Tour-du-Pin de poursuivre les auteurs et complices des violences exercées contre Guillaume Arnaud, [marchand drapier de Bourges].
Copie sur papier. Ecriture du temps. — P. 1359 2, cote 776.
Pièce insérée dans les lettres relatives à la même affaire, adressées , le 14 septembre 1405 , par le bailli de Viennois au bailli de Bresse, représentant le sire de Villars. — P. 1393 2, cote 938.
1405, 7 juin, Mayras.
4898. Aymar d'Albignac (de Albinhacio) reconnaît devoir à Philippe de Lévis, seigneur de Roche , vingt-cinq écus d'or bon poids au coin du Roi , que ledit seigneur lui a prêtés pour les remettre à noble homme Guiot Aymar, chevalier, seigneur d'Aulps (de Alpibus).
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1398 3, cote 711.
1405, 8 juin.
4599. Etienne Julian, de Versaillieu, vend à Pierre Guillaume, curé de Chalamont, et à Jean Guillaume , son frère , pour le prix de vingt-cinq florins d'or , trois ânées d'avoine qu'il percevait sur l'étang dit l'étang aux Planches, appartenant au duc de Bourbon , sire de Beaujeu.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 J, cote 549.
1405, 10 juin.
4000. Lettres de rémission accordées par le duc de Bourbonnais à Guillaume Boulart, détenu en
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
prison pour contrefaçon de signature , moyennant une amende civile de douze livres tournois.
« Loys, duc de Bourbonnois, conte de Fourez, seigneur de Beaujeu, per et chamberer de France, à nostre bailli de Bourbonnois ou à son lieutenant, salut. Receue avons la supplicacion de la femme et des amis et parens de Guillaume Boulart, nostre subget et justizable, prisonner en noz prisons à Molins, contenent comme le jour de la feste de Penthecouste derrerement passée ot un an, fat fait accord entre messire Hugues Simier, prestre, et ledit Guillaume Boulart que ycellui Guillaume estoit et demoroit quicte envers ledit prestre de toutes les cbouses en quoy il lui povoit estre tenu jusques au jour dudit accord fait, réservé audit prestre la despoilbe d'un certain pré assis en la parrocbe de Neglise, laquelle ledit prestre devoit convertir à son proffit jusques à quatre ans lors à venir, et de ce fut mis ledit accord par escript en une cedulle de papier et signée du seing dudit prestre, laquelle cedule ledit Guillaume avoit tant portée sur lui qu'elle estoit rompue et dessirée; et pour ce estoit venu à Molins et avoit faicte reffaire la dicte cedulle au clerc Jehan Cadier et l'avoit requis que la seignast du pareilh seing dudit prestre, lequel n'en vost riens faire, et puis s'en estoit venu en l'ovreur de Humbert Poissonat, auquel il trouva un jeune enflent appelle Hugonin Boutât, auquel il dîst que feist le samblable seing en ladicte cedulle qui estoit en une lectre scellée qui estoit signée du seing dudit prestre, lequel Hugonin signa et contredit ledit seing et l'escriptvit en ladicte cedulle et accort ainsi refrait ; et pour ce qu'il veint à la notice de nostre chastellain de Beçay et de Pougny, nostredit chastellain le prist et fit mectre en noz prisons à Molins; et confessa icellui Guillaume incontinant ledit faict par devant vostre lieutenant, en nous humblement suppliant, comme ledit Boulart soyt povre et ignorant personne et que pour ledit cas a moult longuement demoré en nozdictes prisons à Molins et encore* y est en grant povreté et misère, il nous pleust à lui sur ce impartir nostre grâce et miséricorde et icellui Guillaume faire recevoir à emande civîlle. Nous, inclinans à leur supplication et requeste, à ycellui Guillaume avons octroie et octroions par ces présentes de grâce especial qu'il soit sur ledit cas receu a emande civille. Si vous mandons que icellui Guillaume Boulart vous recevés sur et pour ledit cas à ladicte emande civille , laquelle nous voulons à lui estre par vous taxée à la somme de douze livres tornois, qu'il en sera tenuz de paier à nostre trésorier de Bourbonnois par nous et d'icelle somme paier bailler bons et souffisans pièges et caucions. Et donnons en mandement à tous à qui il appartiendra que ledit Guillaume laissent, facent et sueffrent joïr et user paisiblement, senz le molester ou empescher aucunement au contraire pour cause de ce, ains ses corps et biens pour H.
ce pris lui soient mis à plaine et pure délivrance par cellui ou ceulx de noz juges à qui il appartiendra. Donné soubz nostre scel le dixiesme jour du moys de juing, l'an de grâce mil quatre cens et cinq.
u Par Monseigneur le duc, à la relacion Monsieur de Norry. — Cadet. »
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. 1376 *, cote 2751.
1405, samedi 20 juin , Villeneuve de Berg.
4601. Le lieutenant de Gastonet Gasté, bailli de Vivarais et de Valentinois, rend une sentence d'absolution en faveur de Pierre de Joyeuse (de Gaudiaco) , de Valentin du Pin (de Pinu) et autres nobles accusés d'avoir arrêté et maltraité des marchands sur les chemins du Roi , les intimés ayant établi, par l'organe de leur procureur , qu'ils avaient simplement cherché à obtenir le payement des péages dus soit à eux-mêmes , soit au sire de Roche , leur seigneur.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1398 s, cote 672.
1405, 22 juin.
4602. Jean Boysel, bailli de Viennois, mande à Mathieu Lesourd , à Jean Grolard et à Pierre Oriolet de mettre à exécution des lettres royaux du 31 décembre 1404 et un mandement du gouverneur du Dauphiné du 6 juin 1405, concernant l'affaire de Guillaume Arnaud , marchand français , qui avait été dépouillé sur la terre de Dauphiné par des sujets du comte de Savoie.
Pièce insérée dans des lettres missives relatives à la même affaire, adressées par le même bailli au bailli de Bresse , le 14 septembre suivant. (Voir le n° 4620.) — P. 1393», cote 938.
1405, 30 juin, Toulouse.
4605. Jourdain, comte de l'isle en Jourdain, n'ayant point d'enfants, après avoir désintéressé Hugues , vicomte de Garaman , seigneur de Saint- Félix , son neveu et son héritier substitué , vend à Jean de Bourbon , comte de Glermont en Beauvoisis, moyennant trente -quatre mille écus d'or, plus trois cents livres tournois de rente viagère , le comté de l'isle en Jourdain et la vicomte de Gimois , avec quelques terres sises en la sénéchaussée de Car-
cassonne.
Dans ce contrat, l'écu est compté pour vingtdeux sols six deniers tournois.
La formule de tradition est ainsi conçue : « Et en revestant mon dit seigneur de Clermont de toutes les choses dessusdites et de tous leurs droiz et appartenances par parolle et de faict, et par la concession et octroy de ces présentes et par la teneur d'icelles et de l'instrument receu par les notaires dessus nommez et dessoubz escriptz , et par tradition d'un annel d'or, lequel ledit messire Jourdain, conte dessusdit, tenoit en sa main, et lequel il mist hors de son doyt et après le mist au doyt et en la main de mondit seigneur de Clermont , en signe de vraye et réaile possession et saisine de toutes les choses dessusdites , par luy vendues , ceddées, » etc.
Pièce transcrite sur un cahier en papier, sans date ni signature. — P. 1372', cote 2025.
1405, 30 juin.
4604. Lettres du roi de France ordonnant de délivrer au duc de Bourbonnais, sire de Beaujeu, la succession de Martin Goyon , prêtre , décédé à Belleville , que l'officialité de Lyon avait saisie comme biens ecclésiastiques.
Pièce insérée dans les lettres d'acquiescement données par l'archevêque de Lyon , le 7 mars 1406. ( Voir le n° 4641 .) — P. 1388 3, cote 118.
4605. Hommage de la maison-fort de Ville, près de Marlieux, rendu à Humbert, seigneur de Villars, par Lyonet de Francheleins et Marguerite de Seyeu, sa femme, fille de Jean de Seyeu, dit le Retis.
Copie informe sur papier. — P. 13921, cote 633 bis.
1405, 22 juin-24 juillet.
4060. Nouvelles informations faites par le bailli de Vienne et le vice-châtelain de Grémieu au sujet des violences exercées contre Guillaume Arnaud. Il en résulte que les malfaiteurs dont on demandait l'extradition au comte de Savoie se sont réfugiés sur les terres du sire de Villars. Sommation à
ce seigneur d'avoir à comparaître et à donner satisfaction au plaignant.
Copie sur papier; écriture du temps. — P. 1359 3, cote 776.
1405, 28 juillet.
4607. Charles VI, roi de France, promet de donner à son cousin Charles, roi de Navarre, trente mille francs, à prendre sur les deniers des aides, pour l'aider à marier sa fille Béatrix. au comte de la Marche ; et par une autre lettre du même jour, il fait don audit comte de la Marche d'une pareille somme de trente mille francs en vue de ce mariage.
Pièces insérées dans un vidimus sur parchemin en date du 14 mars 1410, signé, jadis scellé en cire verte. — P. 1371 *, cote 1940.
1405, 29 juillet.
4608. Charles VI, roi de France, mande au gouverneur du Dauphiné de faire cesser les attaques et entreprises du seigneur du Bouchage contre les villes et châteaux appartenant à Humbert, seigneur de Villars.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1392 s, cote 772.
1405, 30 juillet.
4609. Souffrance donnée par le Roi à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, pour l'hommage de la terre d'Annonay.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire jaune. — P. 1392 2, cote 866.
1405, 30 juillet, Château neuf.
4610. Humbert, seigneur de Villars , mande aux gens de son conseil de délivrer aux officiers du Dauphin des lettres exécutoires qu'ils demandent.
Original sur parchemin, signé. — P. 1393 2, cote 938 1er.
1405,31 juillet.
4611. Robin Milhet, bourgeois de Montfaucon , se porte caution envers le duc de Bourbonnais pour Guillaume Milhet, son fils, receveur de Montluçon, d'une somme de cinq cents francs d'or, qu'il a promis de payer au cas où ledit Guillaume ferait faute en son office.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1357 f, cote 365.
1405, 2 août.
4612. Pierre Liatod, conseiller d'Humbert, seigneur de Villars, mande à Perceval de la Baume, bailli des baronnies de Bresse et de la Montagne pour ledit seigneur, de mettre à exécution contre certains délinquants et criminels les poursuites que requéraient Guillaume Arnaud, marchand drapier, et Jean Buyssel , bailli pour le Dauphin de la seigneurie de la Tour et du Viennois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1393 8, cote 938 quater.
1405, 5 août.
4615. Clause du testament de Hugues Dauphin , seigneur de Saint- Cyr et « Albugionis », pariaquelle il laisse à son frère Robert Dauphin cinquante livres tournois de rente sur cette dernière terre, et institue pour son héritier universel son neveu Béraud Dauphin, comte de Clermont et de Sancerre, Dauphin d'Auvergne, sire de Mercœur.
Vidimus sur parchemin en date du 2 janvier 1428, signé, jadis scellé. — P. 1370 >, cote 1896.
1405, le dimanche avant la Saint-Laurent (9 aoftt).
4614. Jean des Bonneaux, écuyer, rend hommage au duc de Bourbonnais , seigneur de Chateau- Ghinon , pour plusieurs hommes et femmes de serve condition.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire verte. — P. 1380*, cote 3267.
1405, 10 août, Lyon.
4615. Les Àugustins de Lyon associent Anne, duchesse de Bourbonnais, aux bonnes œuvres et aux prières des religieux de leur ordre.
Original latin sur parchemin, jadis scellé. — P. 1363 *, cote 1170.
1405, 15 août.
4616. Traité de mariage entre Jacques de Bourbon , comte de la Marche , et Béatrix de Navarre , fille de Charles , roi de Navarre , duc de Nemours , par lequel ledit roi donne en dot à sa fille quatre mille livres tournois de rente, à prendre sur les pays de Gâtinais , de Champagne et de Brie, qui lui appartiennent à cause de son duché de Nemours.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé du sceau de la prévôté de Paris sur lacs de soie verte. — P. 1363 *, cote 1188.
1405, 15 août.
4617. Perceval de la Baume, bailli des baronnies de Bresse et de la Montagne pour Humbert , seigneur de Villars , mande au châtelain de Poncin de mettre à exécution les poursuites ordonnées par ledit seigneur, le 2 août précédent, contre Louis de Lentenay , Jean de Buent et leurs complices.
Original sur parchemin, signé. — P. 13938, cote 938 quinquies.
1405, 16 et 17 août.
4616. Acte constatant qu'Antoine Béquet , châtelain de Poncin , a saisi les biens de Louis de Lentenay, complice d'un vol de marchandises au préjudice de Guillaume Arnaud, nonobstant l'opposition de Guillaume et de Jean de Lentenay, frères dudit Louis, et de noble Sibille Merle, leur mère.
Belation d'Humbert Bilion, sergent de la chàtellenie de Barry (Barrii), constatant la saisie des biens de Jean de Buent, complice du même vol.
Ces deux pièces , signées , sont écrites au dos du mandement du bailli de Bresse rendu la veille. — P. 1393 3, cote 938 sexies.
1405, 18 août.
4619. Fragment d'un arrêt du parlement qui ordonne une information au sujet de violences commises au nom d'Isabelle d'Harcourt contre des sergents du Roi , et qui ajourne les parties au prochain parlement.
Copie sur papier. — P. 1375 2, cote 8516.
1405, 14 septembre, Lyon.
4620. Jean Boysel , bailli de Viennois et de la Tour , mande au bailli de Bresse et de la Montagne pour le seigneur de Villars de continuer, par voie d'arrestations et de confiscations, les poursuites commencées contre Lecorne de Bougemont, écuyer, Jean de Buent, Louis de Lentenay et Huguenin dé la Boule , dit de la Troussière , qui , après avoir dé* valise, entre Grémieu et Morestel en Dauphiné, Guillaume Arnaud, marchand, sujet du roi de France , s'étaient réfugiés sur la terre de Villars. Il lui adresse en même temps copie des lettres royaux du 31 décembre 1404 et d'un mandement
du gouverneur du Dauphiné du 5 juin 1405 , concernant cette affaire.
1405, 4 novembre.
4621. Déclaration des pertes et dépenses qu'a subies Guillaume Arnaud, drapier, demeurant à Marcigny-les-Nonnains , à l'occasion des violences exercées contre lui par Louis de Lentenay et consorts.
Cahier en papier, non signé. — P. 1375 2, cote 2512.
1405, le mardi après la Saint-Martin (17 novembre).
4626. Assignations données par la chambre des comptes de Beaujolais à divers tenanciers de la chàtellenie d'Alloignet, pour justifier de leurs titre» à l'exemption de services.
Minute signée. — P. 1384, fol. 112 bis.
1405, 5 novembre.
4622. Louis, duc de Bourbonnais, accorde à la ville de Ghamelet en Beaujolais le droit d'avoir une foire le jour de sainte Luce.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376 2, cote 2748.
1405, 6 novembre.
4625. Perceval de la Baume, bailli de la Bresse et de la Montagne au nom d'Humbert, sire de Thoire et de Villars, (ait faire un état des biens situés dans la chàtellenie de Poncin et revendiqués sur les héritiers de Jean de Lentenay.
Minute sur papier, non signée. — P. 1 358 3, cote 598.
4624. Hugonin de Bourg, procureur de Guillaume Arnaud, se substitue deux procureurs à l'effet de poursuivre les réclamations élevées par ledit Arnaud.
Pièce insérée dans un cahier en papier, non signé.— -P. 1375 9, cote 2512.
1405, 13 novembre.
4625. Huguenin de Bonnefont, demeurant à Gosne , délaisse au duc de Bourbonnais une ousche et une place en la ville de Gosne , moyennant décharge du cens dont il était tenu envers le duc.
Sous la même date, quittance de tout cens délivrée par le prévôt de Gosne à Huguenin de Bonnefont.
Originaux sur parchemin, signés, jadis scellés. — P. 1377 a, cote 2888.
1405, 20 novembre, Paris.
4627 . Jean , duc de Bourgogne , comte de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, palatin , seigneur de Salins et de Malines , donne quittance à son cousin le duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente à lui dues sur le péage de Moulins , qui ont été versées entre les mains de son receveur d'Autun.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355*, cote 87.
1405, 23 novembre.
4628. Ajournement donné par un sergent à Jean Vidal le Goughat, de Ceyrat, et à d'autres personnes , pour comparaître à Riom et voir entériner des lettres de commission données le 6 avril précédent par le duc de Berry, à la requête du Dauphin d'Auvergne.
Expédition sur parchemin, non signée. — P. 1376 2, cote 2675.
1405, 26 novembre.
4629. Louis, duc de Bourbon, sire de Beaujeu, mande aux gens de sa chambre des comptes de Yillefranche de communiquer les titres et testaments relatifs à la terre d' Alloignet à Jean , seigneur de Beauvoir, qui en revendique la propriété.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1390 2, cote 468.
[Postérieurement au 26 novembre 1405.] 4650. Note et mémoire justificatif tendant à établir les droits du duc de Bourbonnais, sire de Beaujeu, sur la terre d' Alloignet, dont la propriété était contestée par le seigneur de Beauvoir et par le seigneur de Listenois, qui s'appuyaient sur une substitution faite par Louis de Beaujeu [seigneur d'Alloignet] au profit de leurs femmes.
Minute sur papier, non signée. — P. 1390a, cote 468 ter.
(1405-1406) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
[1405], 15 décembre, Paris.
4650 A. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, seigneur de Beaujeu, annonce au roi de Castille et de Léon que les démarches qu'il a faites , conformément à ses désirs, pour réconcilier les ducs d'Orléans et de Bourgogne, ont complètement réussi , et que ces deux princes travaillent maintenant d'un commun accord au bien de l'État.
de Gousan , par François d'Auberchicourt et l'Ermite de la Faye.
Original sur parchemin, signé de deux notaires, jadis scellé* — P. 1376 S cote 2612.
Lettre missive en papier, signée Lots, contresignée db Bar, jadis pliée et scellée. — K. 1482, B *, n° 8.
1406 n. st., 9 janvier.
4651. Arrêt du parlement ordonnant d'ajourner devant lui les témoins que Jacques de Bourbon , comte de la Marche et seigneur de Montaigut, peut produire dans son procès contre le duc de Bourbonnais, bien que les personnes à ajourner soient du ressort des bailliages et sénéchaussées de Touraine, Poitou et comté de la Marche.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1363*, cote 1234.
1406 n. st., 13 janvier.
4639. Isabeau de Marigny, religieuse à Saint- Andoche d'Àutun , reconnaît avoir reçu de Guy et Jean de la Trémouille , seigneurs d'Uchon , de Bour* bon-Lancy et de Marigny en Gharolais, dix francs d'or sur sa pension.
Cédnle sur parchemin, signée. — P. 1378 l (sans cote).
1406 n. st., 16 janvier.
4633. Émancipation de Guillaume de Roussillon , fils de Guillaume de Roussillon , seigneur du Bouchage.
Original sur parchemin, signé d'un notaire. — P. 1375 *, cote 2497.
1406 n. st., 18 janvier.
4634. Journée arrêtée entre Monsieur de Villars et les procureurs de Guillaume de Roussillon , pour traiter de leurs différends.
Original sur papier, signé d'un notaire. — P. 1375 2, cote 2517.
1406 n. st., 29 janvier.
4633. Faculté de rémérer les châteaux de Mainsat et d'Espirat en Auvergne, accordée à Guy, sire
1406 n. st., 24 février, Bourgoin.
4636. Le juge mage de Vienne et de la Tour, sur la demande de Guillaume de Roussillon , fils mineur émancipé de Guillaume de Roussillon, chevalier, seigneur du Bouchage, lui donne pour curateur noble homme Jean « de Lorasio », à ce présent et acceptant, lequel jure sur l'Évangile et sous l'obligation de tous ses biens, d'accomplir fidèlement les devoirs attachés à sa curatelle.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 ', cote 80Î.
1406 n. st., 2 mars.
4637. Arrêt du parlement de Paris confirmant une sentence du sénéchal de Lyon, par laquelle cet officier avait défendu à l'archevêque de Lyon de saisir les biens de feu Martin Goyon , prêtre de Belleville, de les inventorier et d'appeler les créanciers à faire leurs déclarations, au mépris des ordonnances royales et de l'opposition du duc de Bourbonnais, sire de Beaujeu. L'archevêque ayant interjeté appel, puis s'étant désisté , la Cour annule ledit appel sans dépens.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1388 8, cote 118 bis.
Vidimus sur parchemin en date du 28 avril 1496, collationné sur l'original et signé. — P. 1400 *, cote 868.
1406 n. st., 4 mars.
4658. Guillaume de Roussillon, sire du Bouchage, cède à Guillaume, son fils, tout ce qui lui appartient dans la ville et le mandement de Roussillon, tant par succession que par donation de Geoffroi, sire de Bressieux.
Original sur parchemin , signé. — P. 1361 *, cote 977.
1406 n. st., 5 mars.
4659. Les sergents du Dauphiné font acte de juridiction auprès du bailli de la terre de Villars.
Original sur papier, signé d'un notaire. — P. 13758, cote 2512.
1406 n. st., 5 mars.
4640. Le bailli du seigneur de Villars pour les pays de Bresse et Montagne autorise , à la requête de deux sergents royaux du Dauphiné, des poursuites dirigées contre Louis de Lentenay et ses complices, sur la plainte de Guillaume Arnaud.
Original sur papier, signé. — P. 1393 2, cote 938 2.
TITRES DE Ll MAISON DUCALE DE BOURBON. (1406)
cause de son état d'infirmité mentale, avaient été confiés à la gestion d'Albert Boilhieu.
Original sur parchemin , signé Dominique. — P. 1392 2, cote 818.
1406 n. st., 7 mars, Lyon.
4641 . Philippe de Thurey , archevêque de Lyon , acquiesce aux lettres royaux du 30 juin de l'année précédente , en vertu desquelles le duc de Bourbonnais, sire de Beaujeu, devait être mis en possession des biens de Martin Goyon, prêtre, décédé sans' héritiers à Beileville.
Original sur parchemin, signé, jadis scelle. — P. 1388 3, cote 118.
1406 n. st., 25 mars.
4642. Denis de Beaumont, damoiseau , bailli de Forez , fait citer devant lui Jean Barailhon , prêtre , et les collecteurs des cens et services dus au prieuré de la Chaume , pour arrestation illégale de Barthélémy del Faluet , lequel avait versé les quatre livres et quinze sols de cens qu'il devait audit prieuré entre les mains des officiers du duc de Berry , les commissaires du Roi lui ayant défendu de les payer aux agents du prieuré.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1402 *, cote 1341.
1406 n. st., du samedi avant les Rameaux (3 avril) au lundi 28 juin.
4643. Pièces de procédure relatives au procès mû entre Barthélémy del Faluet d'une part, Jean Barailhon et consorts d'autre part, procès terminé par une sentence du juge de Forez qui relaxe ledit Barthélémy et ordonne aux officiers de Saint- Bonne t-le-Châ tel de le tenir quitte.
Ces pièces, au nombre de sept, sont écrites sur un rôle de parchemin entaillé six fois du côté droit, de manière que chaque lemnisque ou petite lanière résultant de la découpure ait pu servir à recevoir un sceau pendant. — P. 1402 3, cote 1341.
1406, 19 avril, Paris.
4644. Le Roi met hors de curatelle André de Guérin, bourgeois d'Annonay, dont les biens, à
1406, 22 avril.
4645. Rapport de Durand Âsteu, notaire, au sénéchal d'Auvergne, au sujet d'un procès entre Etienne, seigneur de Lastic, et Pierre Ozial.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 2, cote 2675.
1406, 20 mai.
4646. Le duc de Bourbon demande à ses gens des comptes en Beaujolais leur avis sur une requête de Louis de Gleteins.
Gédule sur parchemin, signée de Bab. — P. 1366 s, cote 1513.
1406, 21 mai.
4647. Le duc de Bourbonnais ordonne à ses gens des comptes de Villefranche de ne plus empêcher Damas de la Porte de percevoir les produits de la chàtellenie de Montmerle , qui lui a été donnée naguère.
Original sur parchemin, signé de Bia. — P. 1565 1, cote 1468.
1406, 22 mai.
4648. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez et seigneur de Beaujeu , s'oblige à payer en quatre termes annuels aux doyen et chapitre de Saint-Germain l'Auxerrois, à Paris, la somme de quatre cents livres tournois qu'il reste leur devoir, à cause des lods et ventes de certaines places et maisons acquises par lui en leur censive , pour la construction de l'hôtel de Bourbon.
Copie sur papier d'une écriture postérieure , et sans signature. — P. 1363 », cote 1152.
1406, 22 mai.
4649. Payement de vingt livres à Jean Rousset, pour une partie de pré prise par le duc de Bourbonnais sur la maison-fort d'Albin, appartenant audit Rousset.
Original sur parchemin, signé de Bir. — P. 1366 2, cote 1487.
(1406) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1406, 22 mai, 8 et 18 septembre, 14 et 15 octobre.
4050. Cinq mandements adresses par Philippe de Lévis, seigneur de Roche, à son receveur des tailles pour payer diverses menues sommes qui seront rabattues de ses comptes.
Cédilles sur papier, en langue romane du Midi, signées Philippcs
de la main du seigneur de Roche. — P. 1399 *, cote 779.
1406, 24 mai.
4631. Charles, roi de France, Dauphin de Viennois , se plaint au gouverneur et aux gens de son conseil de Dauphiné de ce que, malgré ses lettres du 31 décembre 1404, il n'ait pas encore été fait droit aux réclamations de Guillaume Arnaud , marchand français , dépouillé sur la terre de Dauphiné par des sujets du comte de Savoie. Il leur enjoint, en conséquence, de faire de nouvelles réclamations, tant auprès du comte de Savoie que d'Eudes de Villars et d'Humbert de Villars, seigneur de Thoire.
Pièce insérée dans un mandement du Conseil supérieur du Dauphiné, rendu en conséquence le 12 juin suivant. (Voir le „o 4655.) — P. 1393 *, cote 938 ?.
1406, 10 juin.
4682. Le duc de Bourbon accorde sauvegarde à Babel, veuve de Colas Roerou, de Gosne, et à ses enfants.
Original sur parchemin, signé de Bu. — P. 137Ô1, cote 2740.
1406, Il juin, Paris.
4653. Charles VI, roi de France, accorde souffrance et délai d'un an à Isabelle d'Harcourt, dame de Roussillon et d'Annonay , pour lui faire l'hommage de la terre d'Ànnonay et de ses autres possessions dans le royaume. •
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 *, cote 819.
Copie sur papier, collationnée et signée, en date du 18 décembre 1476.— P. 1399 *, cote 791.
1406, 11 juin.
4654. Guillaume de Roussillon, fils émancipé de Guillaume de Roussillon , seigneur du Bouchage, nomme des procureurs pour traiter avec Humbert ,
sire de Thoire (de Ethoyria) et de Villars, et sa femme.
La procuration du père est au verso , en date du 25 octobre.
Original sur papier, signé d'un notaire. — P. 1375 3, cote 2517.
1406, 12 juin, Grenoble.
46&S. Le conseil supérieur du Dauphiné mande à tous les baillis et officiers royaux de leur ressort de poursuivre l'exécution des lettres royaux à lui transmises, en date des 31 décembre 1404 et 24 mai 1406, et rendues sur la plainte de Guillaume Arnaud, de Marcigny-les-Nonnains, qui avait été dévalisé , près de Grémieu en Dauphiné , par des sujets du comte de Savoie.
Pièces insérées dans l'acte du 15 septembre 1407. (Voir le n» 4710.) — P. 1393 s, cote 9387.
1406, 15 juin.
4656. Accord entre Humbert de Villars et Jacques de Vienne, seigneur de BufFey, en vertu duquel une somme de vingt-deux mille cinq cents florins, que ledit de Vienne réclamait du seigneur de Villars, tant en son nom qu'en celui de Béatrix et de Marguerite, ses sœurs, pour la dot de Marie de Villars, leur mère, et l'héritage d'Humbert de Villars , leur grand-père , est réduite à neuf mille florins , dont le seigneur de Villars se reconnaît leur débiteur.
Original sur parchemin, signé d'un notaire.— P. 1393 *, cote 880.
1406, 15 juin, Roussillon.
4657. Accord entre Humbert de Villars et Jacques de Vienne , son neveu , par lequel le premier s'engage à payer six mille florins qui restaient dus sur la somme de neuf mille florins , à laquelle avait été réduite l'indemnité revenant à Jacques , Béatrix et Marguerite de Vienne , enfants de Gui de Vienne et de Marie de Villars, sa sœur, pour la dot de leur mère.
Original sur parchemin , signé. En triple expédition. — P. 1393 *, cotes 876, 877, 878.
1406, 19 juin.
4058. Le roi Charles VI mande au gouverneur du Dauphiné d'obliger le sire du Bouchage à resti-
tuer à Humbert , seigneur de Villars , le château de Montdidier en Montagne, qu'il avait envahi à la tête de trois cents hommes d'armes, et à ne plus faire acte de guerre contre ledit seigneur de Villars, sous peine de dix mille marcs d'or d'amende.
« Par le Boy Dolphin, à la relation du conseil lay. — Soissons. »
Original sur parchemin. — P. 1392 !, cote 737.
1406, 21 juin.
4689. Rôle de la taille levée par le sire de Roche pour là nouvelle chevalerie dans sa baronnie de Roche.
Minute sur papier, en langue romane du Midi, non signée. —
[1406], an xn du pontificat de Benoît XIII, 31 juillet.
4660. Raymond d'Albigeois, chapelain du Pape et auditeur apostolique , à la requête de Hugues , vicomte de Caraman, menace d'excommunication plusieurs seigneurs , entre autres François d'Auberchicourt , qui n'avaient point payé la dette contractée par eux envers ledit vicomte.
Avec le consentement de Hugues à la levée de l'excommunication, en date du 24 novembre 1406.
Deux exemplaires conformes, sur parchemin, signés d'un notaire. P. 1378 2, cote 3101 bis.
1406, 20 août, Paris.
4661 . Charles VI , roi de France , à la requête du duc de Bourbonnais, déclare que les habitants de Colombier-leJeune et de Saint- Félicien, étant du ressort du château de Rochebleyne en Forez, payeront dorénavant les aides et fouages à la recette des aides de l'élection de Forez, et non plus à celle de l'élection de Viviers et de Valent in ois.
« Par le Roy en son conseil, où Monseigneur le duc de Berry, le comte de Mortaing, maître Jean de Norry et autres estoient. — V... »
Original français sur parchemin, jadis scellé. — P. 13592, cote772.
A cette pièce est joint, sous la même cote, le mandement des généraux conseillers sur le fait des aides en Forez pour faire exécuter l'ordre du Roi, mandement délivré à Paris la même année, sans date de mois.
1406, le lundi avant la Saint-Barthélémy (23 août). 4662. Annonce de l'adjudication du moulin de Ghambilly.
1406, 26 août et 8 septembre.
4665. Information faite par Jean Dent, châtelain de Verneuil , et Pierre de Hériçon , procureur général du duc de Bourbonnais, contre Simon Rocque le jeune et Florette, sa sœur, femme de Jean de Garmonne, pour raison d'une place et masure sise à Saint-Pourçain, tenant à la rue de la Gravière et à la maison Michaud de la Lande , que le duc de Bourbonnais maintenait être de son fief.
Rôle-minute sur papier, non signé. — P. 1355 2, cote 157.
1406, août, Paris.
4664. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, seigneur de Beaujeu, confirme et ratifie les privilèges accordés par ses prédécesseurs à la commune de Villefranche de Moncenoux , tels qu'ils ont été approuvés par le duc Louis I°r.
Vidimus original sur parchemin , en date du 15 juillet 1 483, signé de trois notaires, délivré sous le sceau de la chancellerie de Bourbonnais. — P. 13762, cote 2733.
1406, 6 septembre.
4668. Aynard de Gordone, abbé de Tlle-Barbe, s'engage à entretenir un gardien et un religieux desservant dans le prieuré de Ligneu en Dombes (Ligniaci), qui dépendait de ladite abbaye.
Original sur parchemin, signé. — P. 1388 2, cote 38.
1406, le lundi après le samedi d'avant la Saint-Michel (sic) (27 septembre).
4666. Jean de la Goste confesse tenir à cens le moulin de Ghambilly, dans la paroisse de Saint- Julien-sous-Montmalas .
Original sur parchemin , signé. — P. 1366 s, cote 1487.
1406, 18 octobre.
4667. Acquisition par lé duc de Bourbonnais, sur l'Hôtel-Dieu de Paris, d'une maison sise rue d'Autriche.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369*, cote 1855.
1406, le lundi avant la Saint-Simon et Saint-Jude (25 octobre).
4668. « Inventaire des Chartres, terriers et lettres trouvez à Villenove [en Dombes], quant futprinse
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
[par le sire de Beaujeu] le lundi avant feste saint Simon et Jude, l'an [m] un0 et six. »
Cahier de papier, non signé. — P. 1391 *, côte 610.
1406, octobre, Paris.
4669. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, baron de Beaujeu, confirme et renouvelle aux bourgeois de Moulins tous les privilèges à eux concédés par ses prédécesseurs, « nonobstant que par avanture lui ou eux en eussent mal usé ou abusé. »
Vidimus original sur parchemin , signé , délivré sous le sceau de
la chancellerie du duché de Bourbonnais, le 8 mars 1413.
P. 1376», cote 2731.
1406, le vendredi après la fête de saint Clément, pape (26 novembre).
4670. Catherine, dame de la Motte Saint-Jean, autorisée par son mari Guillaume de Chalancon , rend hommage au duc de Bourgogne pour ce qui lui appartient de son chef, c'est à savoir le bourg de la Motte Saint Jean avec ses appartenances, la moitié du péage du même lieu, et un port sur l'Arroux , avec ce qui lui vient de sa mère à Saint-Symphorien et à Digoin-sur-Loire.
Copie sur papier, en date du 11 octobre 1482, signée. — P. 1378 <, cote 2980.
1407 n. st., 23 janvier.
4671. Transport d'une rente de quatre-vingts livres tournois à asseoir dans cinq ans sur des terres du diocèse de Saint-Flour, fait par Regnauld, vicomte de Murât, à Jacques de Ruilly, conseiller du Roi , président en son parlement.
Vidimus sur parchemin, signé, daté du 8 octobre 1440. — P. 1371*, cote 2008.
1407 n. st., 3 février.
46712. Le Roi admet la requête du sire de Villars tendant à être mis en possession des terres du Dauphiné dévolues à son fils Humbert de Villars , qui vient de mourir.
Minute faisant partie d'un cahier en papier, et dont le titre corrigé porte : « Louis, fils aîné du roi de France, duc de Guienne et Dauphin de Viennois. » — P. 1375 2, cote 2523.
1407 n. st., 3 février.
4675. Mandement du Roi au gouverneur du Dauphiné pour laisser jouir Humbert, seigneur de Villars, des châteaux et chàtellenies de Theys, la Pierre, Domène et Fallavier, échus audit seigneur par la mort de son fils Humbert de Villars, qui luimême en avait hérité du pape Clément VII et de Pierre, comte de Genève.
« Per Regem Dalphinum ad relationem consilii. — Crespy. »
Original sur parchemin. — P. 13923, cote 785.
1407 n. st., 3 février.
4674. Le Roi ordonne qu'Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, de Roussillon et d'Ânnonay, soit maintenue dans tous ses droits sur ses vassaux et .tenanciers.
« Per Regem ad relationem consilii. — Charpentier. »
Original sur parchemin. — P. 1392 s, cote 795.
1407 n. st., 8 février.
4675. Arrêt du parlement de Paris qui autorise l'accord intervenu entre Catherine de Montaigu, veuve de feu Guillaume de Villars Cercey , et Jeanne sa soeur , femme de Guy de Rougemont , d'une part, et le duc de Bourbonnais d'autre part , accord aux termes duquel le duc, pour faire cesser tous débats relatifs à la succession de Marie de Beaujeu , jadis dame de Sombernon, sœur de feu Edouard, sire de Beaujeu, et mère desdites Catherine et Jeanne , s'engage à leur payer deux mille francs d'or en quatre termes , dont le premier devra être acquitté le jour de Quasimodo prochain , en la maison des Carmes de Ghàlon. Cet accord renferme , en outre , les procurations données par Catherine de Montaigu , Guy de Rougemont et Jeanne sa femme.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. La pièce est incisée. — P. 13602, cote 887.
1407 n. st., 11 février.
4676. Le roi Charles VI mande au gouverneur du Dauphiné de procéder par prise de corps contre le seigneur du Bouchage et Guillaume son fils,
lequel , avec trois cents complices , avait envahi à main armée et pillé le château de Montdidier en Montagne , appartenant à Humbert , seigneur de Villars.-
a Par le Roy Dalphin à la relacion du conseil des lays. — Dominique. »
Original sur parchemin. — » P. 1392*, cote 706.
1407 n. st., 28 février, Villefranche.
4677. Vente par Alphonse (Amphour) de Saint- Haon (de Sancto Habundo) à Louis , sire de Beaujeu , duc de Bourbon , du péage de la Marche-sur- Saône , moyennant cent livres tournois valant cent francs d'or du Roi, de poids loyal.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1388 3, cote 140 bis.
1407, 28 mars, Paris.
4678. Charles VI, roi de France, accorde au duc de Bourbonnais, pour trois nouvelles années, une rente de mille francs d'or à prendre sur le grenier à sel du Pont-Saint-Esprit, en compensation du produit des ports de Croix, de Vineux et de Chavanay, que ledit duc avait sur la rivière du Rhône.
Vidimus sur parchemin, en date du SW août 1407, signé. — P. 1360 l, cote 830.
1407, 17 avril <•>.
4679. Extrait authentique du testament de Guillaume de Beaujeu, seigneur d'Amplepuis.
Copie sur parchemin, collationnéa et signée — P. 1366 ', cote 1475.
Autre copie semblable sur papier. — P. 1366 2, cote 1506.
1407, 20 avril.
4680. Vente par Jean Guillaume, notaire et bourgeois de Ghalamont , à Louis , duc de Bourbon et sire de Beaujeu , de divers droits et redevances qu'il avait acquis sur Jeannette, veuve de Jean de Craut , Pierre Meysson et Etienne Julian ; vente faite pour le prix de soixante-quinze florins d'or , à déduire sur la somme que ledit Guillaume devait au
(0 Cette date est celle de la transcription.
duc pour la ferme de ses étangs de Lent et de Chalamont.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 *, cote 550.
1407, 27 avril.
4681. Jean, duc de Bourgogne, etc., donne quittance à son Cousin , le duc de Bourbonnais, des cent soixante livres tournois de rente qu'il lui devait sur le péage de Moulins (un franc d'or compté pour vingt sous tournois) , laquelle somme a été versée entre les mains de son receveur es bailliages d'Àutun et de Montcenis.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 87.
1407, 4 mai, Dijon.
4682. Catherine de Montaigu, dame de Sombernon, et Jeanne de Montaigu, dame de RufFey, écrivent au duc de Bourbonnais pour se plaindre de n'avoir pas reçu les cinq cents francs qu'il s'était engagé à leur solder à Châlon sur la dot de feu leur mère , et elles réclament le payement de cette somme à Paris sans plus de retard.
« Très redoubté seigneur, nous nous recommandons à vous tant humblement comme nous povons. Vous savez l'acort que nous avons eu nouvellement à vous des deniers du mariaige de feu nostre dame et mère, dont Dieu ait l'âme, ouquel accort nous avons laissié couler largement du nostre, cuidans faire vostre plaisir et estre paies paisiblement, selon la teneur dudit accort, per lequel nous doivent estre délivrés cinq cens frans chiez les Carmes de Châlon le jour de Quasimodo derrainement passé, auquel lieu et jour nous avons envoie, mais nous n'y avons nulz trouvez de part vous ; et ainsi nous donnez tousjours pêne et mission faire, dont vous avez grant poichié. Si vous supplions humblement qu'il vous plaise de nous faire paier à Paris ladicte somme sans nous faire autrement despendre le nostre , et en deschargant vostre âme et celle de feu nostre oncle Monseigneur de Beaujeu , duquel vous tenez la chevance que par raison nous deust estre advenue. Et toujours avons nous espérance que vous, qui estes si noMe et puissant seigneur, aiez remort de conscience es choses dessusdictes pour nous aucunement reguierdonner, et tellement que nous n'a ions cause de nous plaindre de vous à Dieu ne au monde, ne d'avoir recours à autre jugement. Très redoubté seigneur, le Saint Esperit soit garde de vous, qui vous doint bonne vie et longue et voulonté de nous bien faire. Escript à Dijon,
le un* jour de may. — Katherine de Montagu, dame de Sombernom, et Jehanne de Montagu, dame de Ruffey. »
Au dos : « A nostre redoubté seigneur Monseigneur le duc de Bourbon. »
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 163
pour régler à l'amiable toutes les questions litigieuses qui pourraient surgir.
Original français sur parchemin, délivré par le conseil du comte de Nevers, signé de son secrétaire et jadis scellé. — P. 1357 3,
Original sur papier, signé. — P. 1360 *, cote 887.
1407, 6 mai.
4683. Quittance donnée par Etienne Pagnon de la somme de quarante et un florins huit gros , à lui payée par Pierre Guillaume et Jacques Thomasset pour les travaux de la chaussée de l'étang de Chantemerle.
Copie sur papier, signée d'un notaire. — P. 1391 ', cote 559 ter.
1407, 11 mai.
4684. Souffrance octroyée par le Roi à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, pour l'hommage de la terre d'Ânnonay.
« Par le Roy à la relacion du conseil. — Mauloué . »
Original sur parchemin. — P. 1393 2, cote 794. Vidimus sur parchemin, en date du 5 mars suivant, signé. — P. 1375 3, cote 2527.
1407, 16 mai.
4688. Etienne de Buent, seigneur de Mérignat (Mirigniaci) et de Chenavel (Ghenaveia) , vend a Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, moyennant cent vingt francs d'or, la moitié du tréfonds et du volagium de l'étang de Pramartin , paroisse de Saint- Martin , dont il avait hérité par le testament de Jean de Buent, son frère, en date du 17 juillet 1383.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 *, cote 638.
1407, 27 mai, Paris.
4686. Philippe de Bourgogne , comte de Nevers et de^Réthel et baron de Donzy, de concert avec Louis, duc de Bourbonnais, ratifie l'accord intervenu en septembre 1389 entre Philippe, duc de Bourgogne , son père , et le même duc Louis, relativement à la délimitation et au bornage de leur juridiction sur diverses localités situées aux confins des pays de Nivernais et de Bourbonnais. Les deux parties désignent, en outre, des commissaires
1407, 4 juin.
4687. Gautier Verdon , damoiseau , vend à Jacques Thomasset , son beau-père , moyennant six cents florins d'or , divers biens qui lui avaient été donnés pour la dot d'Antonia, sa femme.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 *, cote 557.
1407, 7 juin.
4688. Morinot, seigneur de Tourzel, d'Âlègre et de Busset, consent que le duc de Bourbonnais prenne aide et fouage sur tous les hommes de sa terre de Busset, pour cette fois seulement , et sans que cela puisse tourner à préjudice pour lui ou pour ses sujets.
Original français sur parchemin, jadis scellé. — P. 1357 2, cote *37.
1407, 8 juin.
4689. Archimbaut Meschin , dit Baudequin , seigneur de Vesse et de Creuzier-le- Vieux, consent que le duc de Bourbonnais prenne aide et fouage sur ses sujets, pour cette fois seulement, et sans que cela puisse tourner à préjudice pour lui ou pour ses sujets.
Original français sur parchemin, jadis scellé. — P. 1357 8, cote 433. __
4690. Enquête de laquelle il résulte que la grange des Briandaz se trouvait dans la châtellenie de Villeneuve en Dombes.
Cahier de papier, signé à tons les feuillets (les derniers manquent). — P. 1391 2, cote 595.
1407, 16 juin.
4691 . Jacques Thomasset de Ghalamont et Gautier Verdon de Villars, damoiseau, son gendre, afin de payer les sommes qu'ils devaient aux usuriers juifs et lombards, vendent à Philibert de l'Espinasse , dit Gormorant, chevalier, à Pierre Guillerme, curé de Ghalamont, et à Jean Guillerme,
son frère, notaire, moyennant huit cents florins d'or, l'étang des Oddouires, paroisse de Chalamont , plusieurs portions d'étangs et de prés , une maison , et généralement tout ce qu'ils possédaient dans la même localité.
Le même jour, les deux derniers acquéreurs se dessaisissent de leurs droits en faveur du premier.
Originaux sur parchemin , signés. — P. 1391 *, cotes 556 et 559.
1407, 16 juin.
4692. Prise de possession par Jean Bastard de la Buxière , damoiseau , procureur de Philibert de l'Espinasse, dit Cormorant, chevalier, des biens situés à Chalamont qui ont été cédés audit Philibert par Pierre et Jean Guillerme. (Voir le n° précédent.)
Original sur papier, signé.— P. 1391 !, cote 559 bis.
1407, 17 juin.
4693. Ântonia, femme de Gautier de Verdon de Villars, ratifie la vente ci-dessus, faite par son père et son mari à Philibert de l'Espinasse, Pierre Guillerme et Jean Guillerme.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 i9 cote 554.
1407, 22 juin.
4694. Promesse des Cordeliers de Villefranche de dire des messes pour Éléonore , veuve d'Edouard de Beaujeu.
Avec la ratification du général des Franciscains, en date du 15 décembre suivant.
Original sur parchemin , non signé. — P. 1366 !, cote 1380.
1407, 30 juin.
4693. Damas de la Porte, qui tenait en engagement l'office de châtelain de la ville de Trévoux, pour une somme de cinq cents francs prêtée par lui à Humbert, seigneur de Villars, s'oblige à remettre ledit office, à la première réquisition, aux gens du duc de Bourbon, propriétaire de la seigneurie de Trévoux , lequel avait remboursé le prêt fait au seigneur de Villars, simple usufruitier de cette seigneurie.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 8, cote 511.
1407, 1* juillet, Montbellet.
4696. Louis, duc de Bourbon, comte de Forez, seigneur de Beaujeu, renonce en faveur d'Hugonet Baudet à ses droits de retrait féodal et de rachat sur le péage de Montbellet, acquis par ledit Hugonet sur Pierre de Challes, fils de Jean de Challes, auquel ce péage avait été vendu par Antoine , seigneur de Beaujeu.
« Par M*r le duc, Monsr l'Ermite de la Faye présent. — E. de Bar. »
Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 13881, cote 1 quater.
1407, 2 juillet.
4697. André Hugonet reconnaît au duc de Bourbon, sire de Beaujeu, le droit de racheter le péage de Montbellet, droit dont ledit sire de Beaujeu s'était dessaisi la veille en sa faveur.
Original sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1388 f, cote 1 ter.
1407, 2 juillet.
4698. Simon Faure, habitant de Villars, cède à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, deux quarts de l'étang de Vaureilles.
Original sur parchemin, signé. — P. 13M1, cote 658.
1407, 2 juillet.
4699. Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, cède à Taney « de Gurgite » , paroissien de Birieux, le quart d'un étang à reconstruire au lieu dit « les Vaurillies » , appartenant précédemment à Guillemet de Reculafort (Reculaffol) .
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 *, cote 641.
4700. Louis, duc de Bourbon, sire de Beaujeu, en vue d'arriver à un accord avec le comte de Savoie, son neveu, autorise ses procureurs à faire à ce prince la foi et hommage des terres de Thoissey, Lent, Montmerle, Beauregard, et, au besoin, de celle de Villeneuve.
Original sur parchemin, signé de Bar. — P. 13893, cote 307.
1407, 10 juillet.
4701. Acquisition par le duc de Bourbon des
places de l'étang de Crécy, près de Glermont en Beauvoisis.
Original sur parchemin , non signé. — P. 1869 *, cote 1739. Avec la mise en possession , sous la même date et la même cote.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 165
un pré faisant partie des biens dudit André et situé au territoire d'Annonay, avec cinquante sols de rente annuelle dont lesdits Jean et Albert promettent de la faire jouir, et elle renonce en échange à toute répétition sur les biens du même André, s'engageant en outre à lui fournir des aliments.
Original latin sur parchemin , muni de deux seings. — P. 1402 ', cote 1227.
4702. Quittance donnée par Hugonet Baudet, de Villefr anche, de la somme que lui devaient les sires de Beaujeu.
Original sur parchemin, signé de la main de Baudet. — P. 1367*, au dos de la cote 1573.
1407, 20 juillet.
4703. Isabelle d'Harcourt, dame de Thoire et de Yillars, et Etienne de Buxy, damoiseau, se tiennent réciproquement quittes des engagements qu'ils avaient contractés l'un envers l'autre, et d'après lesquels ledit de Buxy devait faire hommage à ladite dame et se reconnaître son feudataire pour vingt livres de rente perpétuelle qu'il avait en franc-alleu, et la dame de Yillars lui donner en récompense cinq cents francs d'or.
Original latin sur parchemin, signé du notaire. — P. 1364 *, cote 1271.
1407, 20 juillet.
4704. Catherine de Cousan , dame de Montcresson, etc., passe procuration à diverses personnes pour agir en toutes ses affaires.
Original sur parchemin, signé. — P. 18783, cote 3102.
1407, iv idus julii (29 juillet).
4708. Sentence de l'officialité de Besançon commettant à Louis d'Esculliez la curatelle de Béraud d'Andelot , seigneur de Cressia (Creissiaci) , qui n'avait pas encore atteint l'âge de vingt-cinq ans.
Pièce reproduite dans une vente du 12 octobre 1407, faite par ledit d'Esculliez en sa qualité de curateur. ( Voir le n° 4723.) — P. 1301», cote 596.
1407, 31 juillet.
4706. Transaction entre Isabelle d'Harcourt, dame de Villars et d'Annonay, d'une part, et Albert et Jean « Boilliaci » , tant en leurs noms qu'en celui d'André « de Gurino » , pupille dudit Albert, d'autre part. La dame d'Annonay retient pour elle
1407, 17 août.
4707. Quittance donnée par Jean Jullian , abbé de Chassagne, au diocèse de Lyon, de quinze francs d'or reçus pour les lods et ventes de dix journaux de pré sis sur le chemin de Chalamont à Lyon, vendus par Jacques Thomasset et Gautier Verdon à Philibert de l'Espinasse. (Voiries n0i 4691 à 4693.)
Original sur parchemin, non signé. — P. 1391 *, cote 553.
1407, 18 août, Paris, en l'hôtel de Nesle.
4708. Jean , fils de France , duc de Berry et d'Auvergne, comte de Poitou, etc., lieutenant du Roi en Languedoc et en Guyenne , mande à Martin Gouge, son trésorier général, de faire payer au duc de Bourbonnais, pendant trois ans, les mille francs d'or que le Roi lui a alloués sur le grenier à sel du Pont-Saint-Esprit.
Vidimus original sur parchemin , en date du 26 août 1407, signé par deux notaires. — P. 1360 J, cote 830.
1407, le dimanche après l'Assomption (21 août).
4709. Assemblée des habitants du mandement d'Amplepuis pour la nomination de procureurs.
Copie sur papier, signée. — P. 1866 *, cote 1474.
1407, 15 septembre.
4710. Les commissaires députés par le conseil supérieur du Dauphiné d'une part, et par le comte de Savoie d'autre part, pour traiter des réclamations de Guillaume Arnaud, marchand français, dévalisé en Dauphiné par des gens du comte de Sa* voie, attestent que ledit Arnaud leur a montré des lettres royaux datées des 31 décembre 1404 et 24 mai 1406, ainsi qu'un mandement du conseil supérieur du Dauphiné du 12 juin 1406, relatifs à son affaire, et constatent qu'il lui a été offert de
se présenter par-devant le comte de Savoie, pour en obtenir justice.
Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1393 2, cote 938 7.
1407, le jeudi après la Nativité de la Vierge (15 septembre).
4711. Décision du bailli de Mâcon dans un litige entre le duc de Bourbonnais et Philippe de Linières, au sujet de la baronnie de Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 *, cote 1474.
1407, 22 septembre.
4712. Le lieutenant du sénéchal d'Auvergne mande au sergent du duc de Berry de faire mettre Thomas de la Merlée, prévôt de l'église collégiale de Thiers, en possession des revenus dont il est privé depuis que les biens de l'abbaye sont sous la main du duc.
Original sur parchemin, signé. — P. 1381, cote 3360.
1407, 12octohre.
4715. Le duc de Bourbon rachète, à Béraud d'Andelot, seigneur de Gressia, la châtellenie de Villeneuve en Dombes et la grange de Briendas, en vertu de la faculté que s'était réservée Edouard, sire de Beaujeu , en vendant ces biens à Regnaud d'Andelot, père dudit Béraud.
Original sur parchemin, signé Adzollbs. — P. 13912,cote 596.
1407, 13 octobre , Trévoux , en la chapelle basse du château.
4714. Vente par Humbert de Villars à Isabelle d'Harcourt, sa femme, moyennant douze mille écus d'or, et avec la réserve de l'usufruit, des seigneuries d'Annonay, Roussillon, Mornant, Saint-Romain, l'Aubépin, Dargoire, etc.
Copie sur papier, collationnée sur l'original et signée. (La première partie a été enlevée.) — P. 1389 2, cote 321.
1407, 12 novembre.
4718. Karados des Quesnes, chevalier, bailli de Mâcon et sénéchal de Lyonnais , à la requête d'Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, qui réclamait comme siens les châteaux de Riverie, Dargoire,
l'Aubépin, Aunonay, Ghàteauneuf en Jarez et Bois-d'Oingt , ordonne de lever la saisie mise sur ces châteaux au nom du Roi , et délègue quatre personnes pour en administrer les revenus jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13601, cote 821.
1407, 1« décembre.
4716. Humbert de Villars cède à Isabelle d'Harcourt, sa femme , tous les droits qu'il pouvait avoir sur les acquêts faits par ladite Isabelle depuis leur mariage.
Cahier de papier, signé de deux notaires. — P. 138.9 3, cote 223.
1407, 1" décembre.
4717. Lettres du Roi au bailli de Mâcon, donnant mainlevée à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, d'une saisie opérée sur plusieurs de ses domaines par des sergents royaux, agissant à la requête de Guillaume Arnaud , bourgeois de Marrigny-les-Nonnains , qui se plaignait d'avoir été volé par Louis de Lentenay , Henri Gillet et autres agents du seigneur de Villars et du comte de Savoie.
« Per Regem ad relationem consilii. — Floury. »
Original sur parchemin — P. 1392 2, cote 746. Reproduit dans le mandement du 7 décembre suivant. (Voir le n° 4721.)
1407, 2 décembre, Paris.
4718. Charles VI, roi de France, considérant que Guillaume Arnaud, marchand drapier, n'a pu obtenir justice contre les hommes d'Humbert et d'Eudes de Villars , qui , après l'aVoir dépouillé sur la route de Grémieu, l'ont emmené et emprisonné en Savoie , déclare subreptices les lettres obtenues par Isabelle d'Harcourt pour la mainlevée de la saisie des terres de Riverie , Dargoire , l'Aubépin , Annonay, Châteauneuf en Jarez et Bois-d'Oingt, possédées dans le royaume par ledit de Villars, et les remet sous le gouvernement d'officiers non suspects jusqu'à ce qu'il ait été donné satisfaction au plaignant.
Vidimus original sur parchemin, délivré le 16 décembre suivant, collationné, signé, jadis scellé. — P. 1360 ', cote 821.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Du 5 décembre 1407 au 30 janvier 1406. 4719. Notification de la comparution des procureurs de la dame de Villars et de Guillaume Arnaud devant le bailli de V ivarais , et des délais qui leur sont accordés pour faire valoir les prétentions des deux parties.
Feuillet de papier, signé. — P. 1360 >, cote 821.
1407, 7 décembre.
4790. Lettres de Karados des Quesnes , bailli de Màcon , enjoignant de maintenir la saisie des châteaux et seigneuries de Riverie, Dargoire, l'Âubépin , Annonay, Chàteauneuf en Jarez, Bois-d'Oingt (Buxo Yconii), opérée sur le seigneur de Villars à la requête de Guillaume Arnaud , en attendant le jugement qui doit être rendu aux prochaines assises de Màcon sur la protestation d'Isabelle d'Harcourt y dame de Villars, contre ladite saisie.
Original sur parchemin, signé. — P. 1592 *, cote 777.
1407, 7 décembre.
4791. Mandement du Roi au bailli de Màcon, ordonnant la mainlevée des biens saisis sur Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, à l'occasion de l'affaire de Guillaume Arnaud.
« Per Regem ad relationem consilii. — De Conflans. »
Original sur parchemin. — P. 1302 *, cote 770.
1407, 13 décembre.
4782. Mainlevée octroyée à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, pour ses terres et seigneuries d'Ànnonay, Bussy, Riverie, Chàteauneuf, Dargoire, l'Aubépin et Bois-d'Oingt, qui lui appartenaient en propre et avaient été indûment comprises dans la saisie des biens d'Humbert de Villars, son mari.
a In requestis hospicii. — * Sàlàtjt. » original sur parchemin. — P. 1392 2, cote 750 bis.
1407, 15 décembre.
4725, Mainlevée des biens saisis sur Humbert de Villars, octroyée par le Roi à ce seigneur moyen-
nant la promesse d'indemniser Guillaume Arnaud , de Marcigny-les-Nonnains , dépouillé et incarcéré par ses serviteurs.
« Per Regem ad relationem consilii. — Guingant. »
Original sur parchemin. — P. J3923, cote 815.
[1407, fin de Tannée.]
4794. Déclaration des frais , dommages et intérêts que Guillaume de la Faye, dit l'Ermite, fet François d'Âuberchicourt, chevaliers, réclament à Guy de Cousan , chevalier, en vertu de la condamnation prononcée contre lui par le prévôt de Paris.
Feuilles de papier, sans date ni signature. — P. 1378 2, cote 3009.
[1407, fin de Tannée.]
4725. Compte des fourrures fournies à messire François d'Âuberchicourt et à sa maison, du 1*' juin 1402 au 17 décembre 1407, par Jacob de Mareuil.
Somme de toutes les parties : cent soixante-douze francs dix sols deux deniers.
Reçu par Jacob : cent trois francs douze sols.
Reste dû à Jacob : soixante-huit francs quatorze sols deux deniers.
Feuilles de papier, non signées. — P. 13642, cote 3099.
[Vers 1407.]
4726. Réponse de madame de Villars à Eudes de Villars (l), établissant qu'elle n'est pas tenue de lui recéder l'étang dit de Genève , à elle vendu par Humbert de Villars le jeune , parce que ce dernier, étant mort sans être valablement émancipé , n'a pu disposer de ses biens par testament au préjudice de son propre père.
Minute sur papier, non signée. — P. 1375 2, cote 2522.
1408 n. st., 6 février.
4727. Mainlevée octroyée par le Roi à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, pour les terres de Riverie, Bois-d'Oingt, etc., nonobstant l'opposition
(0 H s'agit d'Eudes ou Odo de Villars, seigneur de Baux, frère de Humbert VII, sire de Thoire et de Villars.
de Guillaume Arnaud, à la requête duquel elles avaient été saisies.
Original sur parchemin 9 signé. — P. 1392 3, cote 834.
1408 n. st., le lundi après la Purification de Notre-Dame (6 février).
4728. Etienne Ghaluot, de Roanne, prend à benevis , moyennant deux deniers de cens , payables chaque année au prévôt des seigneurs de Roanne , et dix sols tournois d'introge, une place sise à Roanne, près du chemin par où Ton va de la grande rue à la fontaine du Meysel.
Original sur papier, signé. — P. 1402 *, cote 1335.
1408 n. st., 7 février.
4729. Guillaume Arnaud, marchand drapier, reconnaît avoir reçu des gens d'Isabelle d'Harcourt , dame de Villars, deux écus d'or pour l'indemniser des marchandises dont il avait été dépouillé sur sa terre, et se déclare satisfait.
Original sur papier, signé. — P. 1393 2, cote 938 «.
fille du seigneur de Sombernon et de Marie de Beaujeu.
Vidimus sur parchemin, collationné et signé, en date du 28 juin 1415. — P. 1361 *, cote 917.
1408 n. st., 7 février.
4730. Thomas Bastein , clerc juré du bailliage de Mâcon , donne quittance au sire de Villars et à Isabelle d'Harcourt, sa femme, de quarante-cinq sols tournois, qu'il a reçus pour prix de copies de pièces par lui faites à l'occasion de leur procès contre Guillaume Arnaud, marchand drapier.
Gédule originale sur papier, signée. — P. 1359 2, cote 776.
1408 n. st., 9 février, Sombernon.
4731. Catherine de Montaigu, dame de Sombernon , reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais deux cent cinquante livres tournois , à valoir sur plus grande somme à elle due par ledit duc à cause du mariage de feu Marie de Beaujeu, dame de Sombernon , sa mère.
Original sur parchemin, signé. — P. 1361 *, cote 917.
1408 n. st., 12 février, Trévoux.
4735. Humbert, sire de Thoire et de Villars, à la requête de Pierre Merle , bourgeois de Trévoux , lui accorde la permission de faire construire une aître (estram) dans sa maison de Trévoux, à la charge d'un denier viennois de cens.
Vidimus original sur parchemin, en date du 1er juillet 1413, collationné et signé. — P. 1360 2, cote 883.
1408 n. st., 9 février.
4732. Quittance de deux cent cinquante livres
tournois, délivrée par procuration au duc de
Bourbonnais, au nom de Guy de Rougemont,
agissant comme mari de Jeanne de Montaigu,
1408 n. st., mercredi 21 mars.
4734. Vente faite par Aubert, seigneur de Puychalin , au duc de Bourbon , de divers droits sur la terre de Sacy-le-Grand.
Original sur parchemin , signé. — P. 1369 2, cote 1752.
1408 n. st., 24 mars.
4735. Jean de Genève (de Geneva), du lieu de Joyeuse, au diocèse de Viviers, en son nom et au nom de Vierne « de Tilio » , sa mère, vend à Phi. lippe de Lévis , seigneur de Roche, chevalier, pour le prix de cent cinquante livres tournois , un hôtel sis audit lieu de Joyeuse.
Original latin sur parchemin , signé. — P. 1398 3, cote 724.
1408 n. st., 2 avril, Paris.
4736. Jean, duc de Bourgogne, etc., donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente à lui dues sur le péage de Moulins, qui ont été versées entre les mains de son receveur es bailliages d'Autun et de Montcenis.
Original français sur parchemin, signé du secrétaire du duc et jadis scellé. — P. 1355 2, cote 87.
1408 n. st., 12 et 30 avril.
4737. Journées tenues à Ghàtillon en Dombes au sujet du différend survenu entre le duc de Bourbon , comte de Forez , et le comte de Savoie.
Cahiers de papier, non signés. — P. 1375 !, cote 2496.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1408, 23 avril.
4758. Alise d'Àubigny, veuve de Dalmas de la Ramas, chevalier, et Jean de la Ramas, seigneur dudit lieu, son fils, abandonnent à Louis, duc de Bourbonnais , pour le prix de deux cents francs d'or , une rente de huit livres tournois que ledit duc devait leur assigner en dédommagement d'une place acquise par lui pour y édifier le monastère des Célestins de Vichy , à la charge que lesdits vendeurs demeureront quittes de douze deniers tournois et d'une quarte de froment de cens et rente qu'ils devaient à la recette de Vichy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1364 *, cote 1276.
1408, 28 avril.
4759. Souffrance accordée par le Roi au seigneur de Villars pour faire l'hommage d'Ânnonay.
« Par le Roy à la relacion du conseil. — Freron. »
Original sur parchemin. — P. 1392 *, cote 790.
1408, 4 mai, Moulins.
4740. Louis , duc de Bourbonnais , comte de Forez, baron de Beaujeu, sur le rapport des gens de son conseil, confirme et ratifie les conventions faites entre ses prédécesseurs et l'abbaye de Sept- Fonts, au sujet de la justice et de la garde des terres de cette abbaye.
Inséré dans les lettres confirmatives en forme de vidimus délivrées, le 24 septembre 1408, par Durand, abbé de Sept-Fonts, et jadis scellées de deux sceaux à double queue en cire verte. — P. 1373<9 cote 2266.
Une copie sur papier de ces lettres de confirmation , sans date , mais collationnée et signée, se trouve dans le même carton sous la cote 2284.
[1408], an xiv de Benoît XIII, 5 mai.
4741. L'archidiacre de Benast en l'église d'Ilerda, auditeur apostolique, autorise la levée de l'excommunication prononcée contre plusieurs seigneurs, entre autres François d'Àuberchicourt , à la requête de Jean de Gort et de Pierre de Brion, marchands de Toulouse.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 2, cote 3101 bis.
1408, le dimanche après la Saint-Nicolas d'été (13 mai).
4749. Assignation donnée à Guillaume Boteyr par le garde du sceau du duc de Berry et d'Auvergne, pour fournir à Jean Tamisier les lettres scellées qu'il a promis de lui remettre*
Gédule sur parchemin , signée. — - P. 1381, cote 3348.
1408, 18 mai.
4745. Le Roi mande au sénéchal de Beaucaire de supprimer les offices de sergent qui avaient été créés au delà du nombre voulu dans la justice d'Annonay.
« Par le Roy à la relation du conseil. — De Saint- Oher. »
Original sur parchemin.—- P. 1392*, cote 809.
1408, 18 mai.
4744. Le Roi mande au sénéchal de Beaucaire de laisser subsister le juge d'appel établi par les sires de Villars à Annonay.
« Per Regem ad relationem consilii. — Dàngeul. »
Original sur parchemin. — P. 1392 2, cote 810.
1408, 19 mai.
4745. Défaut donné contre Guillaume Boteyr, de Lespessa, qui n'a point comparu, son adversaire Jean Tamisier s'étant au contraire présenté au jour dit.
Gédule sur parchemin, signée. — P. 1381, cote 3348.
1406, mai.
4746. Le Roi proroge d'un an la souffrance d'hommage accordée par lui à Catherine de Cousan , veuve de Jean de Sainte-Croix le jeune , pour lui faire aveu de sa terre de Coulanges-les- Vineuses.
Minute corrigée, sur parchemin. — P. 1378 3, cote 3102.
1408, veille de la Pentecôte (2 juin).
4747. L 'officiai de Paris absout François d'Àuberchicourt de l'excommunication prononcée contre lui pour dettes non payées.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 3, cote ZiOibis.
1408, 5 juin, la Voûte.
4748. Testament de Louis d'Anduse, chevalier, seigneur de la Voûte, par lequel il constitue le douaire de sa femme, Marguerite d'Âpchon, et institue pour son héritière universelle , sauf les legs particuliers , sa fille Antoinette de la Voûte , mariée à Philippe de Lévis , sire de Roche , avec substitution en faveur du second fils né ou à naître de ce mariage.
Copie sur papier, non signée. — P. 1399 a, cote 834.
1408, 7 juin.
4749. Don de la chacipolerie de Montmerle à Damas de la Porte.
Original sur parchemin, signé au dos de Bar. — P. 1365 *, cote 1408.
1408, 9 juin.
4750. Le procureur dç l'archevêque de Bourges et le procureur du duc de Bourbonnais , pour éteindre le procès soulevé par les parties devant le parlement de Paris au sujet des limites de la seigneurie de Naves, appartenant audit archevêque, et des seigneuries de Chantelle et Charroux, appartenant audit duc, transigent en fixant ces limites et en s'en référant pour le surplus à la sentence arbitrale dite sentence de Murât, jadis prononcée par l'archidiacre Jean de Murât. (Voir le n° 499.)
Homologation en forme d'arrêt du parlement, délivrée sur parchemin le 22 septembre 1408, signée, jadis scellée. — P. 1356 2, cote 238.
1408, le jeudi jour du Corps du Christ (14 juin).
4751. André Adzolles cède à Jean de Plumeyron , de la paroisse de Pouilly-le-Châtel , moyennant vingt-cinq livres tournois, un cens de trois asnées et demie de bon vin , qu'il lui devait sur une vigne sise à Denicé.
Copie sur papier, signée. — P. 1367 *, cote 1522.
1408, le vendredi après la fête du Corps du Christ (15 juin).
4789. Donation par Antoinette Chancelle à Pierre de Briandaz , son filleul , d'un courtil sis en la prévôté de Limas (Lymaus) , près de Villefranche.
Copie sur papier, signée. — P. 1367 ', cote 1522.
1408, 29 juin, Saint-Galmier.
4783. Le duc de Bourbonnais remet à Etienne Pariset cent sous sur les onze livres d'amende qu'il lui doit, moyennant le payement immédiat du reste de la somme.
Cédule sur parchemin, signée de Bar. — P. 1366 3, cote 1487.
4754. Lettres de rémission du duc de Bourbonnais en faveur de deux personnes mariées et vivant ensemble en concubinage.
Avec Tordre de transférer les prévenus d'adultère à Villefranche , en date du 10 juin de la même année.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 3, cote 2728.
1408, 8 juillet.
4783. Guy de la Trémoïlle, seigneur d'Uchon et de Bourbon-Lancy , reconnaît tenir en fief du duc de Bourgogne la baronnie de Bourbon-Lancy et la moitié de la prévôté de Cussy , et en arrièrefief les fiefs de Vitry , de la maison-fort de Vesvre , de la maison-fort de Faullain , de la maison-fort de Brion , de la Nocle , de Vandenesse-sur-Arroul , de la Mothe Saint-Jean, et du château de Morillon, avec quatre-vingts livrées de terre appartenant audit château.
Copie sur papier, en date du 20 novembre 1482, signée. — P. 1378 *, cote 2980.
1408, 11 juillet.
4736. Jean Guillot, de Bourbon-Lancy, accusé de plusieurs délits devant le conseil de Guy de la Trémoïlle, seigneur de Bourbon-Lancy, consent à ce qu'une enquête soit faite sur sa conduite, et promet de se soumettre sans appel au jugement qui interviendra.
Original sur parchemin , signé. — P. 1377 \ cote 2942.
1408, 11 juillet.
4757. Le Roi ordonne la mainlevée provisoire des terres saisies sur Aymar de Roussillon, jus-
(1408) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
qu'aux prochaines assises de la sénéchaussée de Beaucaire.
« Per Cameram. — Bare. »
Original sur parchemin. — P. 1392 a, cote 758.
1408, 30 juillet.
4788. Modération en faveur de la veuve et des enfents de Guillaume Séguin, trésorier de Bourbonnais.
Dans l'obligation du 2 janvier suivant. (Voir le n° 4777.) — P. 1372», cote «118.
1408, 6 août.
4759. Ordonnance rendue par Philibert de l'Espinasse, dit Gormorant, chevalier, bailli de Beaujolais , et par Pierre Soutachin (?) , juge ordinaire des causes civiles en ladite baron nie , pour taxer les salaires que doivent prendre les greffiers de la cour de Beaujolais.
Copie sur papier, signée. La plus grande partie de cette pièce manque. — P. 1384, fol. 79 à 89.
lHD6, août.
4760. Lettres de rémission du duc de Bourbonnais en faveur de Jean et Col art Raquin, qui se sont enfuis à la suite d'une rixe.
Original sur parchemin. — P. 1376 2, cote 2726.
1408, 24 septembre.
4761. Durand, abbé de Sept-Fonts, promet d'observer l'accord conclu avec le duc de Bourbonnais au sujet de la garde et de la justice de son abbaye.
Original sur parchemin, non signé. — P. 1373 *, cote 2266. Copie sur papier. — Ibid., cote 2284.
1408, 29 septembre, Paris.
4769. Confédération et alliance entre le duc de Bretagne et Bernard , comte d'Armagnac , à propos du mariage de la sœur du premier avec le fils aîné du second.
Transcription authentique sur parchemin, signée, datée du 7 février 1502. — P. 1372 *, cote 2018.
1408, 20 octobre.
4763. La veuve de Guillaume Séguin , jadis tré-
sorier de Bourbonnais, et ses enfants, ayant été tenus quittes par le duc de Bourbon de tout ce qu'ils pouvaient lui devoir, renoncent de leur côté à toute réclamation.
Original sur parchemin, signé. — P. 1377*, cote 2847.
1408, 24 octobre, Meyras.
4764. Philippe de Lévis, comte de Villars, seigneur de Roche, vicomte de Lautrec, déclare pardevant notaire se repentir de la donation qu'il a faite de son château de Meyras à son fils Brémond de Lévis, seigneur de Chàteau-Morand, et l'annule.
Copie du temps sur papier, non signée. — P. 1397 s, cote 584.
1408, 12 novembre.
4768. Jean, duc de Bourgogne, etc., donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente à lui dues sur le péage de Moulins au terme de la Saint-Martin d'hiver, et qui ont été versées entre les mains de son receveur es bailliages d'Autun et de Montcenis.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 13552, cote 87.
1408, 18 novembre.
4766. Pierre de Mon taigu , seigneur de Malain, administrateur et gouverneur de sa nièce Jeanne de Mon taigu, femme de Guy de Rougemont, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais deux cent cinquante livres tournois dues à ladite dame au terme de Quasimodo dernièrement passé.
Avec une autre quittance de la même date, conçue à peu près dans les mêmes termes, donnée pour une somme semblable par Catherine de Montaigu, dame de Sombernon.
Copies sur parchemin, collationnées et signées. — P. 1361 *, cote 917.
1408, 30 novembre.
4767. Louis, duc de Bourbonnais, mande aux gens de ses comptes à Moulins de faire délivrer à la duchesse, sa femme, l'émolument de la ferme des papiers des cours [de justice] établies dans les terres que ladite duchesse possède en Forez.
Copie écrite au dos d'un mandement de la chambre des comptes de Fores, en date du 10 mai 1386. — P. 1402 S cote 1212.
1406, 5 décembre, Saint-Pourçain.
4768. Accord entre Louis , duc de Bourbonnais , et Guibertde Courgeron, prieur de Saint-Pourçain, au sujet des limites de la justice de Bayet et de Nérignet du côté de la chàtellenie de Ghantelle, stipulant qu'une portion du territoire indiqué sera commune , pour la justice , entre lesdits duc et prieur, que la justice d'une autre portion appartiendra exclusivement au premier, et celle d'une autre exclusivement au second; qu'en outre , le duc de Bourbonnais demeurera quitte envers le prieur de sept livres tournois de rente qu'il lui devait à cause de la moitié de la justice de Varenne, transportée audit seigneur à la charge de ladite rente, et que par ce moyen le prieur demeurera aussi quitte envers lui de deux muids et demi de vin qu'il lui devait chaque année.
Original français sur parchemin , délivré en présence des conseillers du duc et du prieur, signé, jadis scellé de trois sceaux. — P. 13562, cote 241.
Minute sur parchemin, interlignée, non signée ni scellée, avec deux notes sur papier relatives à la même affaire. — P. 1355 2, cote 133.
1408, 19 décembre.
4769. Lettres d'Isabelle d'Harcourt confirmant une modération de taille précédemment octroyée aux habitants de Salaise.
« Par Madame ottroyée. — De Cambray. »
Original sur parchemin. — P. 1392 2, cote 745 quinquies.
1408, le samedi avant la fête de la Nativité du Seigneur (22 décembre).
4770. Acte de légalisation certifiant que Robert Trocon et Guillaume Bajace sont bien notaires royaux jurés en la cour de Forez , et que l'on peut recourir à leur ministère dans tout le ressort de ladite cour.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé, délivré par Pierre Vernin , juge de Forez. — P. 1360 *, cote 830.
1408, 28 décembre, Moulins.
4771. Pierre Birette, chanoine de Saintes, procureur de Jean de Mortemer , seigneur de Gouhé , et de Jean de Mortemer, son fils, en vertu de deux procurations dont la teneur est insérée dans l'acte , confesse avoir reçu de Louis, duc de Bourbonnais ,
et de Jean, comte de Glermont, son fils, cinq cents écus , en déduction de la somme de mille écus due par eux auxdits de Mortemer, et leur accorde pour le payement du surplus jusqu'à la Saint-Michel prochain venant.
