Acte notarié original, sur parchemin. — P. 1358 *, cote
[Fin de 1408.]
4772. Note des fournitures faites à François d'Auberchicourt par son tailleur, montant à quatorze francs quatorze sols parisis.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1378 3, cote 3103.
4773. Ordonnance fixant les droits que pourra prélever le greffier du prévôt de Villefranche.
Copie sur papier, non signée ni datée. — P. 1384, fol. 90 recto.
[Vers 1408.]
4774. Mémoire relatif aux prétentions d'Eudes de Villars sur toute la succession de Villars.
Minute sur papier, en grosse écriture , non signée. — P. 1375 s, cote 2534.
[Avant 1409.]
4775. Lettre contenant l'analyse de diverses pièces envoyées à un des commissaires du duc de Bourbonnais , pour servir dans les négociations entamées entre ledit duc et le comte de Savoie, au sujet de l'hommage des terres de la Dombe.
Minute informe, sans date ni signature. — P. 1363 *, cote 1182.
1409 n. st., 2 janvier.
4776. Le duc de Bourbon ordonne d'appliquer à la réparation de ses forteresses du Bourbonnais la moitié de l'émolument des guets et des défauts de guets.
Avec la lettre des gens des comptes ajournant devant la chambre tous les capitaines de places du Bourbonnais pour mettre cet ordre à exécution, datée du 3 1 juillet suivant.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376 2, cote 2732.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1409 n. st., 2 janvier.
4777. La veuve et les enfants de Guillaume Séguin, ancien trésorier de Bourbonnais, s'obligent à payer cinq cents livres au duc de Bourbonnais pour reliquat de comptes.
Original sur parchemin , signé. — P. 1372 2, cota 2118.
1409 n. st., 3 janvier, Moulins.
4778. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, etc., ordonne d'informer sur la requête de ses sujets du comté de Forez , qui lui ont remontré que les règlements applicables à la pêche dans le Beaujolais ne devaient pas être exécutés dans le Forez, à cause de la nature capricieuse des rivières de ce pays et des roches qui ne permettent pas d'y pécher avec certains engins déterminés.
Pièce insérée dans l'acte du 24 janvier. (Voir le n° suivant.) — P. 1402 «, cote 1161.
1409 n. st., 24 janvier.
4779. Les conseillers du duc de Bourbonnais en Forez autorisent la perception d'un impôt de quatrevingts [livres], apercevoir sur les intéressés, pour couvrir les dépenses des pécheurs et autres individus chargés de procéder à l'information ordonnée par le duc au sujet de la pêche dans la rivière de Loire et ses affluents.
Copie sur parchemin; écriture du temps. Cette pièce intéressante est malheureusement coupée du coté gauche, de façon à laisser le sens incomplet en plusieurs endroits. — P . 1402 ', cote 1161.
1409 n. st., 24 janvier, Moulins.
4780. Testament de Louis , duc de Bourbon , par lequel il proteste de sa soumission et de son orthodoxie au sujet du schisme de l'Église; choisit sa sépulture au prieuré de Souvigny; ordonne le payement de toutes ses dettes sur le produit des terres de Montluçon , Combraille et Ghàteau-Ghinon ; institue pour héritier universel son fils Jean , en recommandant à la duchesse de Bourbon de lui léguer aussi le comté de Forez, pour ne point séparer les domaines de sa maison; ordonne que, si le même Jean a un second fils, celui-ci reçoive en apanage la seigneurie de Beaujolais, et que les revenus de cette terre soient laissés à la duchesse de Bourbon
sa vie durant ; donne quarante mille francs à sa fille Isabelle (l) pour se marier; affecte huit mille cinq cents francs au soulagement de ses pauvres sujets du Bourbonnais , qu'il a grandement grevés et opprimés pour sa délivrance d'Angleterre et pour celle de sa mère ; fait différents legs et fondations pieuses ; nomme pour ses exécuteurs testamentaires la duchesse sa femme , le duc de Berry , le comte de la Marche , le sire d'Albret , çt plusieurs de ses officiers.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1370 !, cote 1878.
Copie authentique du même, sur papier, délivrée par la chambre des comptes de Paris en 1560, à la requête du procureur général du Roi, pour son procès avec le duc de Montpensier. — K. 533, n° 1 bis.
4781. Arrêt du parlement ordonnant de laisser jouir Jacques de Montberon et Marguerite de Sancerre, sa femme, des terres de Charenton, Meillant, Sagonne et autres.
Yidimus sur parchemin, collationné et signé. — P. 1374 3, cote 2410.
1409 n. st., 1* et 2 février.
4789. Avis du conseil du duc de Bourbon sur les hommages qu'il doit au comte de Savoie pour le donjon de Montmerle et autres places.
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 ', cote 1525.
1409 n. st., 12 février, Bourbon.
4785. Louis, duc de Bourbonnais, écrit à François d'Auberchicourt, seigneur de Rochefort, son agent auprès du maréchal Boucicaut à Gènes , et lui communique sa réponse à ce dernier au sujet des vaisseaux qu'il veut obtenir des Génois pour entreprendre un voyage très-important, dont il n'explique ni le but ni l'objet. Il prie, en outre, le sire de Rochefort d'annoncer au maréchal que son fils le comte de Glermont est sur le point de se rendre par mer dans le royaume de Grenade , que beaucoup de gens sont prêts à l'accompagner, et que ce serait une honte si l'expédition échouait faute de navires.
(*) Cette princesse ne figure point parmi les enfants du duc Louis dans l'Art de vérifier tes dates (X, 341).
« De par le duc de Bourbonnois , conte de Forez et seigneur de Beaujeu.
» Nostre amé et féal cousin, nous avons receu voz lectres et celles de nostre très cher et amé cousin le mareschal Bouciquaut, gouverneur de Jennes, auquel nous escrivons en la forme qui s'ensuit :
» Très cher et amé cousin, par Bertrant Lesgare, porteur de ces présentes , receusmes hier voz lectres par lesquelles nous avez escriptes beaucop de belles et notables paroles et offres, dont très chièrement vous mercions mesmement; car à ceste besongne, que nous avons plus à cuer que entreprinse que oncques mais feismes, vous voulez employer de tout vostre cuer et povoir, qui est bien grant, grâces à Dieu, à acomplir nostre désir, selon le rescript de certains articles contenus en voz dictes lectres. Et pour vous déclarer en brief nostre volonté sur les choses que escriptes nous avez , nostre désir et entencion irrévocable est de faire au plaisir de Dieu et acomplir les voyages et entreprinses dont nostre amé et féal mess ire François d'Aubrichcourt vous a parlé, tant pour nostre fait comme pour le fait de nostre très cher et très amé filz le conte de Clermont, quelque grant finance que faire doions pour ceste cause. Toutesvoies, se la chose se peut fournir de galées ja faictes , sans faire galées nouvelles , se nous serait chose plus preste et plus aisée et à moindres frais , et vould rions bien que ceste voye fust préférée et mise à exécucion avant autres voyes ; mais se la besongne ne se povoit mectre sus sans faire nouvel na- ' vire, nous avons souverain désir que la chose se face en faisant navire tout nouvel , quoy qu'il nous doye coster , car, Dieu aidant, nous contenterons bien tous ses frais et aurons assez de quoy le faire. Si vous prions, très cher et amé cousin, sur toute l'amour qu'avez à nous et sur tout le service et plaisir que jamais faire nous voulez, que à ce besoing, qui nous est si à cuer et qui tant touche l'onneur de nous et de nostre dit filz, le bien de nostre ame et apaisement de nostre conscience, vous ne nous vueillez aucunement faillir, actendu que oncques mais ne vous employasmes en riens et que c'est le derrain* service et secours que jamais avons entencion que nous faciez, car, attendu nostre eage, il n'est pas nostre entente d'entreprandre jamais autre chose, s'il plaist à Dieu que reviengnons dudit voyage ; mais tant faire vueillez pour nous , ainsi que tenons que bien faire le porrez et que nous confions que le ferez, que, tant par vous comme par ceulx de la cité de Jennes , vous nous vueillez secourir dudit navire, dont ledit messire François vous a parlé, par la manière que escript nous avez ou autrement, le plus brief que faire se pourra', car soyez certain que de toute la finance qui par asseurance aura esté promise pour ceste besongne, avec tel prouffit et avantaige que vous verrez que nous doyons faire pour ceste cause, nous contenterons ceulx qui nous auront fait le secours telle-
ment et si très aggréablement et aux termes qui seront ordonnez, que ilz en seront bien content, si qu'ilz s'en loueront de nous. Et pour certain ceulx de Jennes doivent estre bien enclins à nous faire se plaisir, comme bien leur povez remonstrer, car autresfbis nous sommes emploiez bien et grandement en leur service et les avons bien paiez et contentez des choses qu'ilz nous prestèrent, et encores ferons de celles qu'ilz nous presteront, se faire le veulent. Et saichiez pour vray que, ce ne fust pour le présent afaire qui nous est survenu d'aler présentement à la journée qui le derrain jour de ce mois se doit tenir devers monseigneur le Roy à Chartres pour le cas avenu de la mort de feu monsieur d'Orléans, que Dieux absoille, où il nous convient aler prestement*, bien accompaigné de grant foison de gens de noz pais et de noz très chers cousin et neveuz les contes de la Marche et de Harecourt et le seigneur d'Estouteville et d'autres de nostre sang, car ce touche l'onneur de tout nostre lignage, et d'autre part nous coviendra paier les gens d'armes que nous et nostre dit filz menrrons en nostre compaignie es diz voyages , lesquelles choses nous seront de moult grans fraiz , nous vous eussions présentement envoie grant partie de la finance nécessaire pour le fait dudit navire et pour l'abillement et armement d'icelluy; mais nous avons mis et mectons par deçà telle et ai bonne ordonnance es finances et revenues de noz terres et pais, et à l'aide que ilz nous font pour ceste cause, que tout ce qui sera promis et asseuré par delà pour cestuy fait sera bien paie et contenté, comme dit est. Et quant est des lectres dont escript nous avez, nous les vous enverons selon et par la forme du contenu ou mémoire que envoie nous avez, ainsi que veoir pourrez par la copie des dictes lectres que vous envoions ci dedans enclos. Si vous prions de rechief que à ce besoing, qui est le plus grant que oncques mais eusmes ne que jamais aurons, ne nous vueillez faillir, mais nous vueillez briefment et hastivement escrire ce que faire se pourra par delà sur les choses dessus dictes, affin que se nous ne povons fournir nostre fait par delà nous nous puissons briefment pourveoir autre part , car nous envoyerons nostre dit filz par terre , et quant pour nostre fait nous nous pourverrions autre part de navire , ou cas que par delà ne se pourrait faire. Et semblablement nous rescrivez de vostre bon estât, dont moult désirons tousjours oïr bonnes nouvelles , ensemble se chose quelconque voulez que pour vous faire puissons , car nous le ferons volentiers et de cner. Très chier et amé cousin, Nostre Sire, etc. » Par le contenu desquelles lectres et aussi par un mé-
(0 L'entrevue de Chartres et la réconciliation qui y fut convenue , retardées de quelques jours par un accès de la maladie du Roi , n'eurent lieu que le 9 mars 1409. Le duc de Bourbon y assista. Voir Chron. de Charles VI, édit. Bellaguet, t. IV, p. 200-202.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
moire que vous envoions enclos en ces lectres, savoir pourrez nostre volenté et response et entencion sur les choses que escriptes nous avez; toutesvoyes sur toutes autres choses vueillez bien dire et remonstrer audit mareschal que il est ja grant nouvelle de par deçà du voyage que nostre très chier et très amé filz le conte de Clermont fait en Grenade par mer, et que desja plusieurs se sont disposés d'à 1er avec nostre dit filz par mer soubz espérance dudit voyage , dont seroit très grant honte et blasme pour nostredit filz se son entreprise se rompoit pour faulte de navire. Nostre amé et féal, rescrivez nous incontinant ce que faire se pourra sur les choses dont vous avons chargé, affin de nous pourveoir d'autre part se l'en nous feisoit faulte par delà; et Nostre Sire vous ait en sa garde. Escript en nostre chastel de Bourbon, le xii- jour de février. — Loys. »
Au dos est écrit : « A nostre amé et féal cousin messire François d'Aubrichcourt, seigneur de Rochefbrt. »
Lettre missive originale, sur un beau papier, dont la marque de fabrique est une tête de boeuf. Signature autographe : Lots ; la signature du secrétaire est déchirée. Jadis scellée en cire rouge. — P. 13782, cote 3101 6w.
1409 n. st., 23 février.
4784. Souffrance accordée par le Roi à la dame de Villars pour rendre l'hommage de la seigneurie d'Annonay.
Vidimus sur parchemin , signé, en date du 25 du même mois. — P. 1392», cote 795.
L'expédition de la chambre des comptes, datée du 26, est sous la même cote.
1409 n. st., 15 mars, Roussillon.
4785. Humbert, seigneur de Villars, confirme les privilèges octroyés aux habitants de Marlieux par ses prédécesseurs.
Sont témoins Henri de Varas, chevalier, parent dudit Humbert, et Jean Isnart, bailli.
Copie collationnée sur papier. — P. 1392 *, cote 635.
1409 n. st., 19 mars.
4786. Échange de terres entre Guillaume et Jean de Billy, seigneurs de Veure (?), et Jean Regnaud, bourgeois de Château-Gbinon.
Vidimus sur parchemin, en date du 28 février 1&25 (n. st.).-— P. 13802, cote 3239.
1409, 7 mai- 10 juin.
4787. Information faite à la requête de Bellida, veuve de noble homme Hugonet de Vaugelas > en
son nom et au nom de ses enfants mineurs, pour établir que les seigneurs de Vaugelas , du consentement des seigneurs d'Argental , ont toujours été en possession du treizième des amendes prononcées aux assises de Bourg-Argental.
Inséré dans la transaction du 30 juillet 1420. (Voir ci-apres.) — P. 13962, cote 459.
[1409], 12 mai.
4788. Rolet de Trasetes écrit au duc de Bourbon pour l'avertir qu'Ame de Viry a passé l'Ain, avec des gens d'armes, et se prépare à attaquer le logis de Ghàteau-Morand.
Lettre originale sur papier, signée. — P. 1378 2, cote 3103.
1409, 22 mai.
4789. Souffrance donnée par le Roi à la dame de Villars pour l'hommage de la terre d'Annonay.
1409, 24 mai, Saint* Germain.
4790. Amédée , comte de Savoie, ratifie l'accord stipulé entre ses députés et ceux du duc de Bourbonnais dans les conférences tenues à Villars le 19 mai précédent; accord par lequel il a été convenu que le comte de Savoie rendra au duc f de Bourbonnais la terre de Beauregard qu'il détient, et que le duc fera hommage au comte de Savoie tant pour Beauregard que pour Lent, Tboissey, Montmerle , Villeneuve , Ghalamont et tous les fiefs qu'il possède au delà de la Saône, du côté de l'empire.
Copie du temps sur papier, collationnée et signée. — P. 1363 f, cote 1176.
1409, 28 mai, Châtillon en Dombes.
4791. Le comte de Savoie investit le comte de Clermont, fils du duc de Bourbonnais, de la seigneurie de Beauregard, par la tradition d'une épée qu'il tenait à la main , et le comte de Clermont rend hommage au comte de Savoie pour les terres que son père possède au delà de la Saône, conformément au traité du 19 mai précédent.
Copie du temps sur papier, collationnée et signée. — P. 1363 ', cote 1177.
4792. Contrats, au nombre de douze, réglant les indemnités accordées par le seigneur de Villars à divers particuliers , propriétaires des terres prises pour la formation de l'étang de Birieux.
Rôle de parchemin en trois feuilles, signé. — P. 1392 2, cote 832.
1409, 12 juin.
4795. Huguenin Rouveau, demeurant à Ghampelois-lez-Quariées , délaisse au procureur du duc de Bourbon tous les droits de taille, morte-main et autres, qu'il avait sur Perrenot, Robin de la Fiole, ses parsonniers et leur postérité.
Avec la ratification de la femme d'Huguenin Rouveau, en date du dimanche après la Saint- Barnabe (16 juin).
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1380 2, cote 3245.
1409, 16 juin.
4794. Louis, duc de Bourbonnais, comte de Forez, seigneur de Beaujeu, et Jean, comte de Glermont , son fils , s'obligent envers le comte d'Alençon et du Perche à lui rendre pour le jour de saint Jean-Baptiste de l'année suivante, trois mille écus d'or à la couronne , valant vingt-deux sols six deniers tournois la pièce , qu'il leur a prêtés pour leur très-grand besoin.
Vidimus sur parchemin, collationné, signé et jadis scellé, en date du 26 septembre 1436 , contenant les reçus de Michot Gordier, pour une somme de deux mille écus prêtée par le comte d'Alençon , et une obligation de Jean de Bourbon , comte de Glermont, pour une autre somme de mille écus, en date du 17 novembre 1407. — P. 1359 l, cote 616.
1409, 18 juin.
4798. Le duc de Bourbon ordonne à son bailli de Beaujolais d'arrêter partout où on le pourra , afin d'en faire justice , Antoine du Balmay, écuyer, coupable de pilleries et d'autres crimes.
Original sur parchemin, signé de Bar. — P. 1376 2, cote 2741.
1409, 22 juin.
4796. Le chapitre de Notre-Dame de Moulins s'engage à célébrer un obit pour le repos de l'âme de Louis, fils du duc de Bourbon, décédé le 12 septembre.
Cédule originale sur parchemin, non signée. — P. 1373 *, cote 2175.
1409, 4 juillet.
4797. Regnaud, vicomte de Murât, transporte à Jacques de Ruilly , conseiller du Roi, président en son parlement, une rente de quatre-vingt-dix livres tournois sur les terres de Murât, Vigouroux, Châteauneuf et autres.
Vidimus sur parchemin, daté du 17 octobre 1440, signé.— P. 13712, Cote 2008.
1409, 13 juillet.
4798. Mainlevée octroyée par le Roi à Humbert, seigneur de Villars, pour tous ses domaines. « Per cameram. — Bare. »
Original sur parchemin. — P. 1392 2, cote 817.
1409, le mercredi avant la Sainte-Madeleine (17 juillet). 4799. Huguenin Rouveau, écuyer, et sa femme vendent au duc de Bourbon une pièce de pré sis à Gorancy.
Original sur parchemin, signé. — P. 1380 8, cote 3261.
1409, le samedi après la Saint-Christophe (27 juillet).
4800. Antoine Béguet , de Poncin , ne pouvant exercer, pour cause d'éloignement et de non-résidence, l'office de garde des papiers et de notaire de la cour d'Annonay, qui lui avait été conféré par Isabelle d'Harcourt, dame d'Annonay, s'en démet volontairement et à toujours.
Original sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1360 f, cote 798.
1409, 1- août.
4801. Jean de la Garde, prévôt du monastère de Saint-Pierre d'Evaux (Euvahon.), au diocèse de Limoges , ratifie les lettres du duc de Bourbonnais données à Montluçon au mois de juillet 1409, par lesquelles ce prince a fondé au prieuré de Saulx en sa châtellenie de Montluçon , membre dépendant dudit monastère de Saint- Pierre , trois messes solennelles par an , moyennant une rente de six setiers de blé.
Original sur parchemin, jadis scellé de trois sceaux. — P. 1357', cote 356.
1409, 3 août.
4802. Matthieu Terrut, prieur du prieuré de
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Saulx, au diocèse de Bourges, s'oblige, pour lui et pour ses successeurs, à exécuter selon leur forme et teneur les lettres de Louis, duc de Bourbonnais, par lesquelles ce prince a fondé trois messes perpétuelles dans cette église.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 356 bis.
1409, 13 août.
4805. Les commissaires ordonnés par le Roi , Daupbin et vicaire impérial, renvoient par-devant le juge de Roussillon la cause pendante entre Geoffroy Jehannot, marchand de Lyon, et les officiers du sire de Villars à Roussillon.
Original sur parchemin , signé. — P. 1375 f , cote 2499.
1409, le mardi après la Saint*Barthélemy (27 août).
4804. Jean Bergnon, bourgeois de Decize, vend à la confrérie de Saint-Nicolas du même lieu , pour le prix de seize livres tournois, qu'il reconnaît avoir reçues du trésorier du duc de Bourbonnais, une rente perpétuelle de vingt sous tournois à lui due par Guillaume Courtois sur tous ses héritages.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1364 f , cote 1278.
1409, 7 septembre.
4805. Le Roi donne souffrance d'un an à François d'Âuberchicourt pour lui faire le dénombrement de sa terre de Montcresson , mouvante de Montargis.
Avec d'autres lettres royaux de la même date, notifiant aux gens des comptes et au bailli de Montargis que le Roi a reçu l'hommage de François d'Auberchicourt pour sa terre de Montcresson.
Originaux sur parchemin, signés de Là Teillaie. — P. 1378 8, cote 310*.
4806. Accord passé sous l'arbitrage de Jean de Ghàlon , seigneur d'Arlay, par lequel Jacques de Vienne , seigneur de Chevreau , assigne à sa sœur Béatrix de Vienne, femme de Matthieu de Rye, seigneur de Balançon , pour le complément de sa dot et de sa portion d'héritage paternel , deux cent cinquante francs de rente annuelle en la châtellenie de Ruflfey, se réservant pour lui et ses héritiers la fa-
Culte de racheter ladite rente moyennant la somme de deux mille cinq cents francs.
Original sur parchemin, signé. — P. 1303 t, cote 871.
1409, 28 octobre.
4807. Isabelle d'Harcourt, dame de Roussillon et d'Annonav, rend au roi de France l'aveu de tous les droits féodaux qu'elle possède à Annonay.
Cet aveu, très-détaillé , est un véritable dénombrement.
Original sur parchemin , visé et signé par le notaire Jean Pellerin. — P. 136*2, Cote 1180.
Copie sur papier, en date du 18 décembre 1476, collationnée et signée. — P. 1399 ', cote 971.
1409, 30 octobre.
4808. Jean, duc de Bourgogne, etc., donne quittance au duc de Bourbonnais des cent soixante livres tournois de rente à lui dues sur le péage de Moulins pour le terme de la Saint-Martin d'hiver prochain venant, et qui ont été versées entre les mains de son receveur es bailliages d'Àutun et de Montcenis <!).
Original sur parchemin, signé , jadis scellé.— P. 1355 2, cote 87»
1409, 12 novembre.
4809. Commission des gens des comptes de Beaujolais pour saisir les châteaux d'Amplepuis et de Ghevagny, et tout ce que Guillaume de Beaujeu tenait, de son vivant, du duc de Bourbon, faute de foi et hommage.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 8, cote 1487.
1409, novembre.
4810. Lettre de rémission du duc de Bourbonnais en faveur de Philippe Gillet et Jean Guérin , qui avaient volé un mourant.
Avec l'entérinement par le bailli de Bourbonnais» du 10 avril 1412.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 2, cote 2704.
1409, lw décembre.
4811. Le Roi autorise le comte de la Marche à
0) Cette quittance annuelle continue à se reproduire, sauf des lacunes, jusqu'en 1448 (P. 1355 *, cotes 87 et 91).
jouir du revenu des mines du bailliage de Màcon et sénéchaussée de Lyon.
Vidimus sur parchemin, signé, en date du 14 mars 1410, avec l'attache des trésoriers de France, du 25 juillet suivant. — P. 1371 *, cote 1940.
[Avant le 19 décembre 1409.]
4812. Guillaume Badot, fils de feu Jean Badot, de Montcoquier, cède et délaisse au duc de Bourbonnais une pièce de terre appelée Pezon , sise au terroir de Montcoquier, sur laquelle il avait coutume de payer chaque année six sols tournois de taille, parce que cette terre est trop loin de son domicile pour qu'il puisse la cultiver et en tirer parti.
Minute originale sur papier, signée , non datée ; écriture du commencement du quinzième siècle. Une note marginale déclare cette pièce insuffisante. — P. 1355*, cote 147.
1409, 19 décembre.
4815. Guillaume de Gozolle, receveur de Verneuil, adresse à la chambre des comptes de Moulins l'information qu'il a faite au sujet de la terre délaissée par Guillaume Badot au duc de. Bourbonnais, sur le territoire de Montcoquier , terre chargée de six sols de taille envers le duc.
Original sur papier, signé. A cette pièce est jointe une note non signée, contenant le détail de la redevance dudit Badot. — P. 13552, cote 150.
1409, 21 décembre.
4814. Pierre Duchastel, notaire de la chancellerie de Bourbonnais, déclare que Guillaume Badot, fils de feu Jean Badot, de Montcoquier, a payé au prévôt de la baillie dudit lieu neuf sols qu'il doit chaque année au duc de Bourbonnais sur certaines terres et héritages.
Minute originale sur papier, signée Dochastel. — P. 1355 3,
1409, 27 décembre, Paris.
4815. Louis, duc de Bourbonnais, renouvelle pour deux ans les affranchissements et exemptions accordés par lui à la foire de Montbrison .
Copie sur papier, collationnée sur l'original à l'hôtel de ville de Montbrison, et signée de deux notaires. — P. 1378 2, cote 3081.
4816. Âmédée, comte de Savoie, mande à ses
officiers de ne prendre ou recevoir en garde aucun des hommes du sire de Villars , et d'annuler tout ce qui aurait pu être fait précédemment contre le droit dudit seigneur.
Extrait d'un ancien inventaire fait par M* Jacques de Viry, n° 14. Cahier de papier, non signé ; écriture du quinzième siècle. — P. 1371 s, cote 1980.
1410 n. st., 12 janvier, Paris.
4817. Souffrance d'hommage accordée par le duc de Bourbon à Philippe, seigneur de Linières, comme ayant la garde d'Edouard et de Guichard de Beaujeu, ses cousins.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 !, cote 1474.
1410 n. st., 14 janvier.
4818. Jean , comte d'Alençon et du Perche, fait alliance avec son cousin le comte de Clermont et promet de l'aider de tout son pouvoir envers et contre tous, sauf le Roi et le duc de Guienne, Dauphin.
Original français sur parchemin, avec la signature autographe du comte d'Alençon; jadis scellé. — P. 1359 !, cote 611.
1410 n. st., février.
4819. Alliance entre Charles , duc d'Orléans et de Valois, Philippe, comte de Vertus, Jean, comte d'Angoulême, et Jean de Bourbon, comte de Clermont.
Lettre scellée de deux sceaux en cire rouge. — P. 1358 ', cote 518. Déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier.
1410 n. st., samedi 1èr mars.
4820. Arrêt de bannissement rendu par le bailli de Màcon , à la requête des seigneurs d'Amplepuis, contre Jean du Bois, coupable d'avoir tué sa femme et un autre individu.
Vidimus sur parchemin, collationné et signé, daté du 1er décembre 1508. — P. 1366 «, cote 1474.
1410 n. st., 6 mars.
4821. Hervé Chaucy, écuyer, seigneur de Malay-le-Roi , reconnaît avoir reçu de François d'Auberchicourt, chevalier, seigneur de Rochefort, vingt
livres tournois sur quarante livres , que ledit chevalier devait lui payer en vertu d'un arrêt du parlement.
Ceaule en parchemin, signée. — P. 1378*, cote 3099.
1410 n. st., 18 mars.
48SS. Souffrance donnée par le Roi à la dame de Villars pour l'hommage d'Annonay.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1392 2, cote 787.
1410 n. st., 21 mars, Bourg.
4823. Mandement d'Amédée, comte de Savoie, à ses baillis de Bresse et autres officiers, leur défendant d'exiger des droits de garde des hommes du seigneur de Villars.
Original sur papier, signé. — P. 1389 a, cote 227.
1410, 27 mars, jeudi après Pâques.
4824. Etienne de Gbauvery, dit de Poissons, et sa femme vendent à Guillaume le Beau, dit de la Couture, tout ce qui leur revient de l'héritage de feu Jeannette de Poissons , mère dudit Etienne.
Original sur parchemin, signé. — P. 1380 *, cote 3265.
1410, 10 avril.
4823. Gautier de Frolois, seigneur de Saint- Germain-du-Plain, procureur de Marguerite de Vienne, sa femme, fille de Guy de Vienne, seigneur de Chevreau , renonce à la succession dudit Guy de Vienne, moyennant la promesse faite par celui-ci de lui donner le château de l'Étoile.
P. 1392 s, cote 849. Déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier.
1410, 18 avril.
4828. Michot Gordier, secrétaire et trésorier général du duc de Bourbonnais , en vertu d'un mandement du duc donné à Souvigny le 4 avril précédent, fait vendre à Paris une partie de la vaisselle d'or et d'argent de ce prince, pour le prix de trois mille trois cent quatre-vingt-seize livres quatorze sous quatre deniers tournois, qui doivent servir & l'acquittement de ses dettes. Parmi les objets vendus, il est fait mention du a corps d'un ymaige de monseigneur saint Loys qui estoit d'or, » et
de son pied en argent doré, émaillé aux armes des ducs de Berry et de Bourgogne.
Original en parchemin, signé Cobdieb. — P. 1358*, cote 519.
1410, 18 avril.
4827. Jean, fils de France, duc de Berry, etc., fait alliance avec les ducs de Bretagne et d'Orléans, les comtes d'Alençon , de Clermont et d'Armagnac.
Lettre scellée de six sceaux en cire rouge.— P. 1359', cote 650. Déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier.
1410, 20 avril.
4828. Accord entre Humbert de Villars et Isabelle d'Harcourt, sa femme, d'une part, et Jacques de Vienne, seigneur de RufFey, d'autre part, au sujet de la succession d'Humbert de Villars , père dudit Humbert, et de celle de Marie de Villars, femme de Guy de Vienne, seigneur de Chevreau , et mère dudit Jacques. Par un traité passé le 4 mars 1397 (voir le n° 3692), la part de succession afférente à Jacques, Marguerite et Béatrix de Vienne, enfants de ladite Marie, avait été fixée à neuf mille florins, dont trois mille avaient été déjà payés à Jacques : sur ce qui restait dû , le seigneur de Villars s'engage à verser immédiatement deux mille écus, et le surplus de la somme en différents termes. — Témoins : Huguenin de Brancion , Louis de Gleteins, Mile de Porprières, Antoine Merle.
Original sur parchemin, signé; en triple.— P. 1393 *, cotes 875, 884 et 895. .
1410, 21 avril.
4829. Accord entre Humbert de Villars et Jacques de Vienne, seigneur de Ruffey, conclu sous l'arbitrage de Jean de Chàlon, seigneur d'Arlay, prince d'Orange, et par lequel le premier s'engage à payer au second, sur la présentation des quittances de Béatrix de Balanzon , sa sœur , et de Gautier de Frolois, son beau-frère, six mille florins qui leur restaient dus sur les neuf mille florins d'indemnité à eux alloués pour la succession d'Humbert de Villars, leur grand-père, de Béatrix de Morée, sa femme, leur grand-mère, et de Marie de Villars, femme de Gui de Vienne, leur mère.
Original sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1393*, cote 879.
1410, 22 avril, Gien.
4880. Alliance de Bernard , comte d'Armagnac,
avec le duc de Bourbon et son fils le comte de Clermont.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 ', cote 2606.
1410, 23 avril, Gien.
4851. Jean, duc de Bretagne, comte de Montfort et de Richemont, conclut une alliance défensive et offensive avec Jean, comte de Clermont, envers et contre tous, sauf le Roi, les ducs de Guienne, de Berry et d'Orléans, le comte d'Armagnac et ses autres alliés.
Original français sur parchemin, avec la signature autographe du duc de Bretagne; jadis scellé. — P. 1358 2, cote 548.
1410, 27 avril.
4833. Barthélemi Legras (Grassi), dit de Blanchère, reconnaît avoir reçu vingtrdeux florins d'or en retour d'une terre qu'il avait cédée à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, pour l'établissement d'un nouvel étang près du pont de « Lucieus » .
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 *, cote 644.
1410, avril, après Pâques.
4833. Louis, duc de Bourbonnais, fonde à Vichy un couvent de Gélestins, auquel il assigne cinq cents livres de rente annuelle sur les châtellenies de Vichy, de Billy, de Gannat et autres, sur le péage de Thiers et sur l'es tailles de Château-Chinon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 *, cote 2183.
Vidimus sur parchemin, signé, du 12 avril 1414. — P. 1388 3, cote 83.
Inséré dans la confirmation du mois de juillet 1433. — R. 188, n<> 120.
1410, 6 mai, Paris.
4834. Le Roi défend à ses huissiers ou sergents de faire aucun exploit de justice au préjudice des droits du duc de Bourbonnais, sans avoir commission spéciale.
Vidimus sur parchemin, signé, du 2 mars 1480 (n. s'.). — P. 1373 2, cote 2221.
1410, 24 mai.
4835. Accord entre Antoine Vassalieu, prieur
de Notre-Dame de la Platière, au diocèse de Lyon, et Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, par lequel cette déni ère alloue audit prieur quinze florins d'or,, pour l'indemniser des dégâts causés dans ses prés par les eaux de l'étang de Brenondes, paroisse de Saint-Marcel.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 l, cote 649.
1402 à 1410, 19 juin.
4836. Fondation d'une messe en l'église de Belleville par Éléonore, dame de Beaujeu.
Pièces transcrites sur un même rôle de parchemin en cinq parties, signé et daté du 19 juin 1410. — P. 1366 1, cote 1485.
1410, 30 juin, Montbrison.
4837. Mandement de Louis, duc de Bourbon, à ses baillis et officiers du Beaujolais, révoquant toutes les souffrances d'hommage qu'il avait octroyées à ses vassaux de ce pays, ainsi que les dispenses de la contribution pour l'entretien du château de Beaujeu , et ordonnant de faire transporter au château de Thizy , pour les employer à l'exhaussement du donjon , les matériaux provenant des ruines de la tour du marché de cette ville , dont plusieurs particuliers s'étaient emparés.
1410, Ier juillet, dans l'église de Saint-Jean-des-Prés de Montbrison.
4838. Pierre, fils de feu Hugues l'Espagnol, damoiseau , reconnaît tenir en fief et hommage-lige du comte de Forez divers biens sis dans les mandements de Néronde, Gleppé, etc. Fait en présence de Jean, sire de Château-Morand, de Guichard, sire d'Urfé, bailli de Forez, et d'Etienne Mauvoisin, damoiseau.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1402*, cote 1255.
1410, 15 juillet.
4859. Ordre itératif du Roi pour faire payer au comte de la Marche le produit des mines du bail-, liage de Màcon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 ], cote 1941. Avec l'attache des trésoriers de France, du 25 juillet. — Même cote.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
4840. Charles VI, roi de France , octroie de nouveau à Jacques, vicomte de Villemur, pour sa vie durant, la jouissance d'une rente de quatre cents livres tournois , jadis concédée à Arnaud , vicomte de Villemur, son grand-père, par le duc .d'Anjou, lieutenant général en Languedoc et en Guyenne, à prendre sur les revenus ordinaires de la baillie de Pérusse et des châtellenies de Flavignac et Lévignac en Rouergue.
a Par le Boy en son conseil , auquel le roi de Navarre, maistre Raoul le Sage, et plusieurs autres estoient. — De la Teillaye. »
Suivent les lettres exécutoires délivrées par la chambre des comptes de Paris le 16 août, et par le sénéchal de Rodez le 1 7 septembre. v
Vidimus original sur parchemin, du 18 août 1431, collationné, signé, jadis scellé. — P. 1356 2, cote 297.
1410, 28 juillet.
4841. Les gens des comptes du duc de Bourbon étant à Ghàteau-Chinon fixent la somme que Jean Regnauld devra payer pour l'acquisition de la terre de Pressy, moyennant quoi la main-mise sur ladite terre devra être levée.
Vidimus sur parchemin, signé, du 27 février 1425. — P. 1380 3, cote !
1410, 2 août.
48451. Philippe de Lévis, chevalier, seigneur de Roche, vicomte de Lautrec, reconnaît tenir en franc fief (in feudum franchum honoratum et nobile) de Louis de Poitiers, comte de Valentinois, le château de Roche avec les châteaux de Mézillac, Don et Montagut, le péage de Mézillac, tout ce qu'il a au mandement de « Gloiras » , au village de « Chalam » et au lieu de Talussac, ainsi que le fief de Château-Raphaël et de Calme, que ses prédécesseurs ont acquis de Giraud Bastet, seigneur de Crussol, héritier universel de Guillaume de Poitiers. Le comte de Poitiers se réserve tous ses droits de justice sur le Béage (Bidatgiis), qui ne sont pas compris dans la présente reconnaissance. L'hommage est fait a pacis osculo interveniente , stando
pedes junctis manibus inter manus domini comitis, cum illà quâ decet reverentià et honore. »
Original sur parchemin, muni du signum. — P. 1397 8, cote 600.
[Après le 19 août 1410.]
4843. Requête adressée par Jeanne de Revel, veuve de François d'Auberchicourt, au duc de Bourbon Jean F', pour obtenir confirmation du don de Rochefort et de Genzat.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1378 2, cote 3099.
1410, 30 août.
4844. Eude de Rayne, licencié es lois, et Humbert Fauquier, écuyer, agissant comme procureurs de Jacques de Vienne, seigneur de Ruffey , donnent quittance de cinq cents florins, monnaie de Savoie, reçus d'Humbert, seigneur de Villars, en déduction de la somme de mille florins due par lui au terme de la Saint-Michel.
Avec la procuration donnée par Humbert, le 20 du même mois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1393 *, cote 885.
1410, 30 septembre, Cleppé.
4845. Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnais, confirme l'exemption accordée par le feu duc, son mari, à la foire de Montbrison.
Copie sur papier, collationnée sur l'original à l'hôtel de ville de Montbrison et signée de deux notaires. -— P. 1378 3, cote 3081.
1410, 1èr novembre.
4846. Jean, fils de France, duc de Berry, etc., fait alliance avec les ducs de Bretagne , d'Orléans et de Bourbonnais , les comtes d'Alençon et d'Armagnac.
Lettre scellée de cinq sceaux en cire rouge. — P. 1359 *, cote 657. Déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier.
1410, 12 novembre, Clermont en Beau vois is.
4847. Souffrance d'hommage accordée par le duc de Bourbon à Philippe, seigneur de Linières, comme tuteur de ses cousins Edouard et Guichard de Beaujeu.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 f, cote 1474.
1410, 14 novembre, Paris.
4848. Charles VI, roi de France, donne mainlevée au comte de Savoie de la saisie du revenu de trois mille livres que ce dernier devait prendre sur la rêve de Màcon ; il mande à ses officiers de laisser le comte jouir de ce revenu, et même de lui en payer les arrérages.
Vidimus sur parchemin , du 16 septembre 1441 , collationné et signé, renfermant aussi l'attache de la chambre des comptes, en date du 19 novembre 1410. — P. 1361 », cote 897.
Autre vidimus sur parchemin, de même date, collationné et signé. — Ibid., cote 906.
Copie sur papier, non signée. — Ibid., cote 906.
1410, le vendredi après la Saint-Martin d'hiver (14 novembre).
4849. Le prévôt du duc de Berry à Thiers donne acte à Jean Tamisier, des Combes, de sa demande tendant à faire défendre à certains individus de faire pâturer leurs bêtes, depuis Notre- Dame de mars jusqu'à la Nativité, dans une terre sise aux Combes , où il possède un verger.
Original sur parchemin, signé. — P. 1381, cote 3348.
1410, novembre, Bourges.
4850. Jean, fils du roi de France, duc de Berry et d'Auvergne , comte de Poitou, d'Étampes, de Boulogne et d'Auvergne, et seigneur de Cariât, pour récompenser sa fille Bonne , comtesse d'Armagnac, des acquêts par lui faits pendant son mariage avec feu Jeanne d'Armagnac, mère de ladite Bonne, lui cède et transporte, ainsi qu'à ses hoirs nés en légitime mariage , la seigneurie et vicomte de Cariât avec toutes ses dépendances.
Copie sur papier, sans date ni signature, d'un yidimus de Tan 1416. — P. 1363 >, cote 1248.
1410, 1er décembre, Bourges. 4851 . Jean , fils du roi de France , duc de Berry et d'Auvergne, comte de Poitou, d'Étampes, de Boulogne et d'Auvergne, retient pour lui la foi et hommage de la vicomte de Cariât, qu'il a transportée à Bernard , comte d'Armagnac , son gendre, mais déclare qu'après son décès , à lui duc de Berry, ladite vicomte demeurera franche et quitte de cet hommage.
Copie sur papier, sans date ni signature.— -P. 1363 8, cote 1248.
1410, 3 décembre, Paris.
4858. Charles VI, roi de France, ordonne de contraindre les marchands de sel passant à Roussillon, ainsi que les gardes de la gabelle établis au bailliage de Mâcon et dans la sénéchaussée de Lyon , à déclarer la quantité véritable de leurs chargements et à faire acquitter régulièrement les droits de péage dus à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, d'Annonay et de Roussillon , pour son péage de Roussillon-sur- Rhône.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé.— -P. 1360 l, cote 806.
[Vers 1410.]
4885. Instructions en forme de règlement au trésorier et receveur général des finances de Bourbonnais, aux receveurs et trésoriers particuliers, au compradeur, à l'argentier et au contrôleur.
Cahier de papier, sans date ni signature.— P. 1373*, cote 2SS6.
[Après 1410.]
48*4. Mémoire pour établir les droits du sire de
Villars sur les biens de feu Eudes de Villars (l) en
Dauphiné.
Feuille de papier, sans date ni signature.— P. 1875 2, cote 258$. Minute du même, non signée, en grosse écriture. — - P. 1375 ',
1411 n. st., 12 janvier.
4855. Hommage rendu au comte d'Armagnac par Pierre de Saint-Martial, au nom de sa femme, pour les terres qu'elle tient dudit comte dans la vicomte de Garlat.
Copie sur parchemin, non signée ; écriture du temps.— P. 1365*, cote 1463.
1411 n. st„ 16 janvier.
4856. Aveu rendu au comte d'Armagnac par le
prieur de l'église de Saint-Étienne de Gapels, pour
les terres de son prieuré assises en la vicomte
de Garladez.
Copie sur parchemin, non signée ; écriture du temps.—- P. 1365*, cote 1461.
1411 n. st., 19 janvier.
4857. Mandement du Roi à l'effet de maintenir
(i) Eudes de Villars, frère de Humbert VII, vivait encore «n 1410.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
la dame de Villars en pleine possession et jouissance de la terre d'Ànnonay.
Original sur parchemin, signé. — - P. 1392 2, cote 796.
1411 n. st., 5 février.
4858. Mandement du Roi au sénéchal de Beaucaire pour faire ajourner aux prochains jours du parlement les commissaires chargés du gouvernement des terres d'Isabelle d'Harcourt, dame de Villars.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1392 *, vote 780.
1411 n. st., 9 février, Montbrison.
4889. Procuration passée par la duchesse de Bourbon à Edouard de Lavieu, seigneur de Feugerolles, pour rendre hommage au duc de Bourgogne des terres qu'elle tient de lui en Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 13893, cote 314.
1411 n. st., 19 février, Bourges.
4880. Jean , duc de Berry et d'Auvergne , accorde souffrance d'hommage à la duchesse de Bourbonnais pour la chàtellenie de Thiers, jusqu'à sa prochaine arrivée en Auvergne.
Original sur parchemin, signé. — P. 1381, cote 3338. Vidimus dans l'acte du 12 juillet suivant. — Ibid.y cote 3337.
1411 n. st., le samedi avant le dimanche des Bordes (28 février).
4881. Productions par le promoteur des causes de la cour d'Âmplepuis contre Jean Choler, accusé de plusieurs délits.
Cahier de papier, signé. — P. 1366 *, cote 1474.
1411 n. st., 6 mars.
4882. Souffrance d'hommage accordée par le Roi à Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnais.
Avec les lettres d'attache des trésoriers, en date du 13 mars.
Transcription sur parchemin, collationnée et signée, à la suite de l'acte du 12 juillet suivant. — P. 1371 2, cote 1995.
Vidimus sur parchemin, collationné et signé , du 14 juillet suivant» — Même cote.
1411 n. st., 16 mars.
4863. Humbert, sire de Thoire et de Villars, et
Isabelle d'Harcourt, sa femme, constituent deux procureurs pour obtenir du conseil du Roi la ratification de la donation faite par ledit Humbert à ladite Isabelle.
Inséré dans la confirmation royale du mois d'avril 1411. (Voir ci-après.) — P. 136* *, cote 997.
1411 n. st., 25 mars, Lille.
4884. Souffrance d'un an octroyée par le duc de Bourgogne à la veuve du duc de Bourbon, pour l'hommage des fiefs qu'elle tient de lui en Beaujolais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1389 3, cote 309 bis.
Relaté dans une procuration de la duchesse, du 12 juillet. — Ibid., cote 319 ter.
Vidimus sur parchemin, daté du 14 juillet 1411, signé. — Ibid.9 cote 309.
1411 n. st., 6 avril , Paris.
4885. Louis, fils atné du Roi, duc de Guyenne et Dauphin de Viennois, confirme, en qualité de Dauphin et de vicaire impérial, la donation de la baronnie de Roussillon faite par Humbert, sire de Thoire et de Villars , à sa femme Isabelle d'Harcourt*
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1462 *, cote 998.
1411, 13 avril.
4886. L'abbé de Manglieux consent à ce que le vidimus de certaines lettres qu'il a produites en justice fassent foi comme les originaux.
Cédule sur parchemin, signée. — P. 1376 ', cote 2630.
1411, 29 avril, Paris.
4867. Charles VI, roi de France, donne mainlevée à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars et d'Ànnonay, de la saisie féodale de la terre d'Annonay opérée par le trésorier de Nismes, par la raison que, ladite terre lui ayant été transportée par le seigneur de Thoire et de Villars , son mari , il n'y avait pas lieu, selon la coutume du Vivarais et le droit écrit, d'exiger finance pour mutation de fief noble.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 f, cote 816.
1411, 29 avril.
4868. Le Roi mande au sénéchal de Beaucaire de laisser jouir la dame de Villars du château d'Anno-
nay, et en même temps la décharge d'une somme de deux mille florins qu'elle lui devait en vertu d'un accord entre le roi Jean et Aymar de Roussillon , jadis seigneur d'Annonay, mais pour le payement de laquelle il y avait prescription, cette dette remontant à quarante-sept ans et plus.
Mention d'Alice, fille d'Aymar de Roussillon et femme d'Humbert, seigneur de Villars.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 s, cote 750.
1411, avril, Paris.
4869. Charles VI confirme et ratifie la donation faite, le 6 octobre 1400, par Humbert, sire de Thoire et de Villars, à Isabelle d'Harcourt, sa femme.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1362 i> cote 097.
1411, 6 mai, Glermont en Beauvoisis.
4870. Jean, duc de Bourbonnais, etc., ordonne que les gens composant sa chambre des comptes , quatre conseillers maîtres , trois clercs , un procureur et un huissier, soient payés dorénavant de leurs droits de robes comme ils l'étaient du temps du duc son père.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 3, cote 845.
1411, 29 mai, Paris.
4871. Charles VI, roi de France, à la requête de la duchesse douairière de Bourbonnais, fait défense à son procureur de Mâcon de faire inscrire sur les papiers terriers les héritages de quelques sujets de ladite dame, demeurant dans les limites de sa justice et seigneurie, comme étant grevés de redevances envers le Roi , parce que leurs prédécesseurs s'étaient mis sous la sauvegarde royale et avaient promis pour cela certaines sommes d'argent. Le Roi établit en principe que ce n'est là qu'une charge personnelle, et que l'héritier de celui qui s'est mis ou se met en la sauvegarde royale n'est point contraint d'y demeurer.
« Par le Roy , à la relation du conseil. — Mauloué. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 ', cote 604.
Vidimus sur parchemin en date du 23 juin 1413 , collationné, signé, jadis scellé du sceau du bailliage de Mâcon. — P. 1400 !, cote 855.
1411, 28 juin.
4872. Guillaume Y arennes, d'Estivareilles, masier du mas de la G ravi ère, délaisse au duc de Bourbonnais plusieurs pièces de terre dépendant dudit mas , et qu'il tenait à cens.
Original sur parchemin, signé. — P. 1377 2, cote 2808. Avec trois quittances sur papier, attestant le payement des cens, datées des 8 décembre 1410, 4 juin et 4 juillet 1411. — Même cote.
1411, 12 juillet.
4875. Procuration de la duchesse Anne Dauphine à l'effet de faire présenter au bailli de Mâcon les lettres de souffrance d'hommage qui lui avaient été octroyées, le 6 mars précédent, pour ses terres de Forez et de Beaujolais.
1411, 12 juillet, Saint-Germain-Laval.
4874. Anne Dauphine nomme des procureurs à l'effet de faire entériner la souffrance d'hommage à elle accordée par le duc de Berry et d'Auvergne pour la châtellenie de Thiers.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1381, cote 3337. La sentence d'entérinement, rendue au nom du lieutenantsénéchal d'Auvergne le 22 juillet, se trouve sous la cote 3339.
1411, 12 juillet, Saint-Germain-Laval.
4875. Procuration passée par Anne, duchesse de Bourbon, à Jean Boucher, Nicolas Bastier et Etienne de La Grange, pour rendre hommage au duc de Bourgogne des terres du Beaujolais qui relèvent de lui.
Original sur parchemin, signé ; en double. — P. 1389 3, cote 319 bis et 319 ter.
1411, 20 juillet.
4876. Le roi Charles YI accorde au seigneur de Villars mainlevée de la saisie qui avait été mise sur ses terres , et ordonne de retirer les garnisaires qui y avaient été établis.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 *, cote 736.
1411, 26 juillet.
4877. Jehannin du Viez, sergent royal, en vertu des lettres datées du 29 mai précédent , ajourne le procureur du Roi à Màcon à comparaître devant le
1412 n. st., 12 janvier, Souvigoy.
4883. Anne Dauphine approuve la fondation des Célestins de Vichy, faite par son mari en 1410.
bailli de Mâcon , pour répondre à la plainte de la duchesse de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé.— P. 1359 f, cote 694.
1411, 27 juillet et 17 août.
4878. Deux ajournements pour procéder pardevant le bailli de Mâcon à l'exécution des lettres du Roi en vertu desquelles la duchesse de Bourbon, comtesse de Forez, demandait l'annulation des gardes royales.
.Original latin sur papier, signé. — P. 1400 ', cote 903.
1411, 3 novembre.
4879. Jacques de Vienne donne quittance à Humbert de Villars, son oncle, de la somme de cinq cents florins, payée à Humbert Faquier et Jean Pillot, ses fondés de pouvoir.
Original sur parchemin, signé. — P. 1393 !, cote 900.
1411, 21 décembre.
4880. Partage de la succession du duc Louis de Bourbon entre la duchesse Anne, sa femme, et le duc Jean , son fils.
4881. Accord entre Anne Dauphine et Jean, duc de Bourbonnais, son fils, au sujet de la levée des aides et gabelles dans les pays de Forez et de Beau* jolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 2, cote 3067.
[Vers 1411.]
488S. Notes diverses tendant à établir que a toutes et quantes fois que aucun noble vend à un autre non noble rente ou terre qui est mouvante du fief du duc de Bourbonnais , celui-ci a droit de lever rachat et finance en la manière que le fait le Roi lui-même. »
Minute sur papier, très-endommagée. — P. 1360 2, sans cote (trouvé à la suite de la cote 878).
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 *, cote 2183. Vidimus sur parchemin du 12 avril 1414, signé. — P. 1388 3, cote 83.
1412 n. st., 14 janvier.
4884. Jacques de Bourbon , comte de la Marche, seigneur de Lens et de Montaigu en Gombraille , ordonne de faire mettre Guillaume Arnaud, des Chazades, en possession des biens de feu Poulet Arnaud, de Vedignat, son frère, et, en cas d'opposition , de procéder suivant les voies de droit.
Lettres de chancellerie originales, en français, sur parchemin. — P. 1363 2, cote 1228.
1412 n. st., 11 février.
4885. Guillaume, seigneur de Tournon, chevalier, vend à Guillaume de Montrevel, dit l'Ermite, seigneur de la Faye , du consentement d'Anne Dauphine , comtesse de Forez , le château et le bourg d' Argental avec leurs dépendances , pour le prix de quatre mille livres vingt-deux sols six deniers tournois , valant un écu d'or au coin du Roi. Le procureur de Guillaume de Montrevel prend possession de ces domaines le 1 2 février et jours suivants.
Original latin sur parchemin, signé de deux notaires.— P. 1396 *, cote 445.
1412 n. st., 2 mars.
4886. Le duc Jean Ier reconnaît avoir reçu de ses gens des comptes , par la main de Jean Marchand , une série de chartes et lettres relatives aux terres de Gombraille, Ghàteau-Ghinon , etc., et dont l'énumération est faite en détail.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 *, cote 2053.
1412 n. st., 8 mars.
4887. Requête du comte de la Marche aux trésoriers du Roi, pour être payé du produit des mines du bailliage de Màcon.
Vidimus sur parchemin, signé, du 10 du même mois.— P. 1371 *, cote 1940.
1412, 28 mars.
4888. Robert Dauphin, chevalier, seigneur de
Roy nés et de Veau ce , reconnaît que le duc de Bourbonnais lui a concédé, à titre de prêt, que les habitants du village de Chenevières, en la châtellenie de Chantelle, soient tenus de faire le guet de trois semaines en trois semaines en son château de Veauce, mais sans préjudice des droits du duc et sans tirer à conséquence.
Original français sur parchemin, jadis scellé. — P. 1356 2, cote 260.
1412 n. st., 24 mars.
4889. La duchesse de Bourbonnais , comtesse de Forez, dame de Beaujolais, fait présenter au bailli de Mâcon , par son cousin Edouard , seigneur de Feugerolles , des excuses pour les actes de violence commis par les gens de la compagnie du bâtard de Bourbon contre les agents dudit bailli. Elle promet de réparer le dommage autant qu'il sera en son pouvoir, et de faire sortir des places de son obéissance les ennemis du Roi.
Minute sur papier, signée. — P. 14001, cote 903.
1412, 3 avril.
4890. Guillaume Naymon , Jean Baudiliet , Etienne Roucin et Jean Ruynel reconnaissent devoir un florin d'or à Etienne Ghambard et à Pierre Bourgeois , chacipols de Chàtillon en Dombes, à cause de certains déboursés faits pour eux en la maison de la chacipolerie.
Original sur parchemin, signé. — P. 13923, cote 823.
4891. Jean Thévenin, paroissien de Baigneux, reconnaît devoir au duc de Bourbonnais vingt et un setiers d'avoine , à cause des arrérages de quatorze quartes d'avoine qu'il est tenu de payer chaque année audit seigneur à la recette de Belleperche.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 166.
1412, 7 avril.
489S. Jean Thévenin, paroissien de Baigneux, devenu vieux et infirme, renonce à cultiver les pédures qu'il tenait du duc et les remet entre ses mains.
Original sur parchemin, signé. — P. 1377 s, cote 2900.
1412, 23 avril.
4893. Lettres du roi Charles YI au sénéchal de
Beaucaire , au bailli de Vivarais et autres officiers ,
ordonnant une enquête et un ajournement au sujet
des faits et gestes d'Ame de Viry , sénéchal de Lyon
et bailli de Mâcon, qu'Humbert, seigneur de Vil—
lars, accusait d'avoir envahi à main armée et par
. escalade le château d'Àmbérieux, et en outre d'avoir
fait forcer, en l'église Saint-Paul de Lyon, un coffre
contenant le trésor dudit seigneur.
Ces lettres font mention d'Henri de Villars, archevêque de Lyon, aux bons offices duquel elles attribuent la réunion du Dauphiné à la France.
Dans le procès-verbal de l'exécution desdites lettres, rédigé le 22 juin suivant par Fourquaut, huissier. Original sur parchemin, signé. — P. 1392 2, cote 765.
1412, 23 avril.
4804. Mandement du roi Charles VI au sénéchal de Beaucaire et aux baillis de Vivarais et de Yelay, donnant souffrance à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars et d'Ânnonay , pour l'hommage de cette dernière terre, en raison des périls de la route et du grand nombre de gens d'armes répandus dans le pays.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1392 *, cote 735.
1412, 25 avril, Gleppé.
4895. Traité entre Anne Dauphiné , duchesse de Bourbonnais , et le bailli du Roi à Mâcon , par lequel la duchesse jure obéissance au Roi , conformément aux promesses faites en son nom par Edouard, seigneur de Feugerolles , et le bailli , de son côté , s'engage à ne laisser commettre aucun acte d'hostilité contre les terres de la duchesse.
La publication de ce traité eut lieu le 4 mai suivant à Lyon , en présence d'une multitude de peuple , aux deux bouts du pont de la Saône (part du royaume et part de l'empire) , et en outre au marché de la grenette.
Copie sur papier. — P. 1400 *, cote 903.
1412, 26 avril, Cleppé.
4896. Procuration passée par Anne, duchesse de Bourbon, à Philibert, seigneur de Lespinasse,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
pour rendre l'hommage des terres qu'elle tient du duc de Bourgogne en Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 3, cote 318.
1412, 7 mai.
4897. Arrêt de la cour de parlement décidant que tous les biens demeurés vacants par le décès de Jean d'Armagnac, vicomte de Fezensac , et de Marguerite de Garmaing, sa femme, de Gérard d'Armagnac, comte de Perdriac, et d'Arnauld Guillem d'Armagnac, biens détenus indûment par Bernard, soi-disant comte d'Armagnac, seront régis et gouvernés sous la main du Roi, et que Jeanne et Mathilde d'Armagnac, filles desdits Jean et Marguerite, jouiront, par manière de provision, du revenu de la tierce partie de ces biens.
Vidimus sur parchemin, collationné et signé, en date du 0 octobre 1444, fait d'après une copie extraite des registres du parlement le 18 novembre 1443. — P. 1363 *, cote 1197.
1412, I3mai,Melun.
4898. Charles VI, roi de France, accorde à la duchesse de Bourbonnais souffrance d'hommage et de dénombrement pour son comté de Forez et sa baronnie de Beaujeu jusqu'à la fin d'août 1413, à la condition qu'elle prêtera serment de fidélité au bailli de Mâcon ou à tout autre officier royal qu'il appartiendra.
« Par le Roy en son conseil , ouquel Mess, les ducs de Guyenne, de Bourgoigne, de Bar et de Lorraine , le conte de Mortain , l'amiral , le chancelier de Guyenne, le gouverneur d'Arras et autres estoient. — J. de Rinel. *
Copie sur papier d'un vidimus du 17 mai 1412, collationnée et signée. — P. 1400 *, cote 004.
1412, 18 mai.
4899. Le Roi mande au premier de ses sergents qui en sera requis de maintenir la duchesse douairière de Bourbonnais en possession des droits dont elle aura joui paisiblement d'ancienneté, et, en cas d'opposition, d'ajourner les opposants devant la chambre des requêtes du palais à Paris, ladite duchesse étant veuve et ne pouvant, sans grands frais et dépens, plaider hors de Paris.
Pièce insérée dans l'acte du 10 septembre suivant (voir ci-après). — P. 1400 S cote 841.
1412, 5 août, Cleppé.
4900. Anne Dauphine, duchesse de Bourbon, passe procuration à Guichard d'Urfé, bailli de Forez , pour rendre au duc de Bourgogne l'hommage des terres qu'elle tient de lui en Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 3, cote 310.
1412, 7 août.
4901. Vente par Guillaume de Grolée, seigneur de Neyrieux (Neyriaci) et de Juis, à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, moyennant vingt francs d'or, d'une rente de quatorze bichets et deux coupes de seigle, mesure de Villars, et d'un cens de cinq sous quatre deniers , dus par divers tenanciers.
1412, 18 août, Auxerre.
4902. Le duc de Bourgogne mande à son bailli de Ghàlon de se transporter au lieu que lui désignera la duchesse de Bourbon, pour recevoir l'hommage des terres qu'elle tient de lui en Beaujolais.
Relaté dans les lettres de réception dudit hommage, en date du 16 mars 1414. — P. 13893, cote 315.
1412, 18 août, Auxerre.
4905. Souffrance de deux ans octroyée par le duc de Bourgogne à Anne Dauphine, duchesse de Bourbon, pour l'aveu des terres qu'elle tient de lui en Beaujolais.
Vidimus sur parchemin, délivré le 8 octobre 1412, sous le scel du bailliage de Ghâlon, signé. — P. 1389 9, cote 311.
1412, 18 août.
4904. Promesses faites par le duc de Bourgogne d'accorder le mariage d'Agnès, sa fille, avec Charles, fils du duc de Bourbon.
DansFactedu 1«T août 1418 (voir ci-après).— P. 1364 a, cote 1384.,.
1412, 19 août, Auxerre.
4903. Charles VI, roi de France, autorise la duchesse douairière de Bourbonnais à toucher pendant trois ans, outre les arrérages, une rente de mille livres tournois sur le grenier à sel de Pont- Saint-Esprit , en récompense des ports et passages de Chavenay et de la Croix de Buez sur le Rhône,
qui lui appartenaient à cause de son comté de Forez et qui avaient été cédés au Roi.
« Par le Roy à la relation de son grand conseil tenu par Mons. le duc de Guyenne, ouquel le roy de Secille, Messieurs les ducs de Bourgogne et de Bar, les comtes de Nevers et de la Marche , le grant maistre de Rodes et plusieurs autres estoient. — Neauville. »
Copie collationnée et signée, avec incision pour le sceau, d'un vidimus du 29 novembre 1412. — P. 1359 2, cote 775.
Autre vidimus sur parchemin, du 2 janvier 1413, signé, avec le mandement des généraux des aides, du 11 novembre précédent. — P. 1375», cote 2554.
1412, le mardi avant la Saint-Barthélémy (23 août).
4906. Denis du Puy, juge de Forez, accorde aux habitants de Saint-Marcellin la permission de plaider par procureurs contre le châtelain dudit lieu, soit devant la cour du Roi à Mâcon , soit ailleurs , parce qu'il a reconnu que lesdits habitants agissent
« non causa monopolii nec conspirationis contra quemcumque » , mais seulement pour la poursuite de leur droit.
Pièce insérée dans l'acte du 19 septembre suivant (voir ci-après). —P. 1400 », cote 841.
1412, 15 septembre, Gleppé.
4907. Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnais, etc., décharge les notaires de Montbrison d'un servis dû sur une maison qui était restée en ruines depuis l'incendie de ladite ville par les Anglais, cinquante ans auparavant.
m Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnois, contesse de Fourez et dame de Beaujeu, à noz amez et féaulx les gens de nostre chambre des comptes à Montbrison, salut. Comme jà pieçà nous aions eu complainte de plusieurs notaires de nostre ville de Montbrison et autres leurs successeurs contenant que, un chascun an, ilz nous paient certains servis à cause des bans que leurs prédécesseurs souloient avoir en une maison et environ icelle, devers la partie de la maison et hostel des hoirs de Jehan Barbier, de n os t redicte ville, où noz prédécesseurs contes de Forez souloient faire tenir la court ordinaire de Forez , lesquelles maison et bans sont et ont esté longtemps en ruyne , et n'y a fors tant seulement que les mures et les places vuides où souloient estre lesdis bans; lesquelles mures et places sont situées à costé le pont que l'en va de la grant rue à Nostre Dame, du costé tenant à la rivière de Viseze , et d'autre part jouxte la maison dudit
feu Jehan Barbier, de la partie de la bise, et la rue et icelle place vuide entremi tant comme ladicte maison dudit Barbier s'estend , où souloient estre lesdis bans, et jouxte la maison de Colin le Fauconnier, qui fu de la Ch aussi, sa femme, d'autre part; lesquelz humblement nous ont supplié que , actendu qu'il n'y a siège ne habitacion aucune ne court, passé a cinquante ans, sauf le plus, et depuis que ladicte ville fu destruicte de fou par les Ànglois, où ilz puissent faire aucun prouffit pour paier lesdis servis à nous deuz, que d'iceulx servis les voulsissions tenir quictes et faire tenir envers nos receveurs à tousjours mais; Nous, qui ne vouldrions point estre chargée de choses indeues , et qui vouldrions descharger Pâme de nos prédécesseurs si chargiez en estoient, voulons et vous mandons que lesdiz notaires et autres, à qui peut toucher desdis servis , vous deschargez , et lesquels par ces présentes nous deschargeons desdis servis, et que lesdictes mures et places et lesdis bans qui souloient estre dedens ladicte maison et dehors, actendu que ladicte placé est tornée en ruyne et vacacion et ne nous porte à présent aucun prouffit , vous faictes crier es lieux accoustumez à servis compectans que puisse supporter la chose , à nous paier et à noz successeurs un chascun an perpétuelment les servis qui dessus seront mis, et i celles mures et places desdis bans que souloient estre dedans ladicte maison et dehors au plus offrant bailliez et délivrez , parmy ce que celluy qui lesdictes mures et places, hors lesdictes mures où souloient estre lesdiz bans, prendra sera tenuz de nous paier entraiges tclz que par vous sera regardé, et lesdiz servis perpétuelment à nous et à noz successeurs telz que dessus lesdictes mures et places vuides desdiz bans seront mis. Et ce faictes bien et diligemment, car de ce faire vous donnons povoir et mandement espécial. Donné à Cleppé, soubz nostre scel, le xv« jour de septembre, l'an mil quatre cens et douze. Par madame la duchesse. -— Cheval. »
Original sur parchemin, jadis scellé de cire rouge. — P. 1402 \ cotes 1297 et 1298 (une seule pièce).
1412, 19 septembre.
4908. Le sergent royal , commissaire du Roi en cette partie, maintient la duchesse douairière de Bourbonnais, comtesse de Forez , en possession des redevances qu'elle percevait sur les habitants de Saint-Marcellin en Forez, notamment des droits appelés messons (messes) , consistant en deux bichets de seigle payables chaque année par tout propriétaire de bœufs ou d'autres bêtes de labour, et en un seul bichet payable par chacun des autres habitants. En outre, tous ceux qui ont vignes audit
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
lieu de Saint-M arcellin , qu'ils soient habitants ou non , doivent par an à la duchesse une quarte de vin , payable le dimanche qui précédera les vendanges, et nul ne devra vendanger sans avoir préalablement acquitté ledit droit. Le commissaire du Roi n'admet pas l'opposition formée par les habitants de Saint-Marcellin à cette maintenue , par la raison que la faculté qu'ils ont obtenue de plaider par procureurs ne peut servir que contre le châtelain de Saint-Marcellin et non contre la duchesse elle-même.
Original latin sur parchemin , signé , jadis scellé. — P. 1400 *, cote 84t.
1412, 15 octobre, le Châtelard.
4909. Isabeau d'Harcourt, dame de Villars, de Roussi! Ion et d'Annonay, s'oblige à payer à Achille de Surieu , écuyer , la somme de deux cent vingt florins d'or.
Original latin sur parchemin , signé. Cancellé et rendu en 1431 par le fils d'Achille de Surieu.— P. 1362 3, cote 1127.
1412, 6 novembre.
4910. Lettres de grâce accordée par Anne Dauphine à Barthélemi Charpin , banni.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 2, cote 2718.
1412, 16 novembre, Vernon.
4911. Les généraux conseillers sur le fait des aides ordonnées pour la guerre , en Languedoil et Languedoc, mandent au grenetier du grenier à sel de Pont-Saint-Esprit de payer à la duchesse de Bourbonnais , conformément aux ordres du Roi , mille livres par an pendant trois ans , avec les arrérages.
Copie, collation née et signée par deux notaires, d'un yidimus du 29 novembre 1412. — P. 1359 2, cote 775.
1412, 12 novembre.
4912. Pierre Trinquet passe procuration à Jacques de Vinols, notaire royal , pour agir, en toutes ses affaires, et spécialement pour prendre à bail en son nom « quamdam muram in quà antiquitùs , ante combustionem ville Montisbrisonis(,), solebat esse
(i) Voir ci-dessus, n° 4907.
cancellaria Montisbrisonis, sita in mercadili ejusdem loci, propè pontem Béate Marie. »
Au dos delà pièce est l'adjudication faite à Jacques de Vinols le 17 novembre suivant, moyennant un cens de six sous tournois et cent livres d'introge.
Original sur papier, signé. — P. 1402 2, cote 1299.
1412, 14 novembre.
4913. Adjudication faite par la chambre des comptes de Forez, en vertu des lettres de la duchesse Anne Dauphine, à Pierre Trinquet ou Trinquenet, d'une mure et place sise à Montbrison. (Voir le n° précédent.)
Minute sur papier, raturée, non signée. — P. 1402 3, cotes 1297 et 1298.
1412, 26 novembre.
4914. Humbert Faquier et Jean Pillot, fondés de pouvoir de Jacques de Vienne, seigneur de Ruffey, donnent quittance de la somme de mille florins, par eux reçue d'Humbert de Villars.
Avec la procuration donnée par Humbert le 6 du même mois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1393 !, cotes 897 et 897 bis»
1412, 8 décembre.
4915. Catherine , femme de Philippe de Verney, déclare à André Galhos , sergent de Forez , qui venait retirer les gages saisis sur Philippe de Blin et déposés dans la maison de Philippe de Verney, que le sergent de la terre de la Roue a pris et emporté ces gages, malgré l'observation qu'ils avaient été saisis et mis sous la main de la duchesse.
Cédule sur parchemin, non signée, et sans trace de sceau. — P. 1*023, cote 1337.
1412, 11 décembre.
4916. L'abbé de Thiers prête serment de fidélité au duc de Berry et d'Auvergne, à cause de certaines terres communes entre eux.
. Vidimus sur parchemin, signé, du 7 décembre 1414.— P. 1381, cote 3377.
1412, 19, 28 et 30 décembre.
4917. Mandements adressés par Philippe, sire de Roche et de la Voûte , à Antoine Esparon , son receveur général, pour faire payer diverses menues
sommes à des maçons et marchands de bois; avec cinq quittances.
Cédules sur papier, en langue romane du Midi, signées. — P. 1399 *, cote 798.
1412, le samedi « ante vig. Domini(?). » 4918. Le sergent de la terre de la Roue déclare avoir mis arrêt sur cinq francs d'or que Jean Delorme, d'Hauteville , devait à Jean Baron, habitant de Montbrison, pour l'acquisition des droits dudit Jean sur l'héritage de feu Grégoire Baron, de Salhens.
Cédule sur papier, signée. — P. 1402 3, cote 1340.
1413 n. st., 17 janvier.
4919. Quittance donnée par Jean Julien , abbé de laChassagne, à Isahelle d'Harcourt, dame de Villars , d'une somme de deux cents francs d'or, due à son abbaye en vertu d'un legs fait par Éléonore de Villars, dame de Roche.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 2, cote 778 bis.
1413 n. st., 3 avril.
4920. Expédition d'une clause du testament d'Edouard de Beaujeu en date du dimanche après la fête de saint Denis 1391 , par laquelle ce prince a fait une fondation de cent sols de rente , valant cinq francs, en l'église de Belleville, pour la célébration de deux anniversaires.
Acte sur parchemin, signé; incisions pour le sceau. — P. 1360 2, cote 875.
1413, 28 mars et 2 mai.
4921. Pierre Ébrart et Jean [de] Retournac, au nom du sire de Roche, acquittent diverses sommes par lui dues pour des pierres fournies à ses bâtiments.
Trois cédules sur papier, en langue romane, signées.—- P. 1399 *, cote 798.
1413, 18 .mai, Rome.
4922. Bulle du pape Jean XXIII par laquelle Jean, patriarche de Constantinople , légat du Saint- Siège dans les royaumes de Gastille, d'Aragon, etc., est pourvu du même office dans la province de Languedoc et le diocèse de Lyon.
Dan» les lettres dudit légat , rendues en faveur de l'abbaye de la Chassagne le 26 août 1414 (voir ci-après). — P. 1392 *, cote 730.
1413, 19 mai, Montluçon.
4925. Jean, duc de Bourbonnais, comte de Clermont, de Forez et de l'Isle, seigneur de Beaujeu, pair et chambrier de France, donne pouvoir au seigneur de la Fayette, son maréchal et maître d'hôtel , et à messire Guillaume de la Forest de se transporter en son nom dans les pays d'Auvergne, de Velay, de Gévaudan et de Vivarais, et de conclure une ligue avec les barons et les nobles de ces pays contre les ennemis du Roi et de l'État.
Inséré dans l'acte du seigneur de Montboissier, du 25 mai suivant (voir ci-après). — P. 1358 2, cote 583.
1413, 20 mai, Paris.
4924. Le Roi annule les procédures commencées par ses officiers de Lyon ou de Mâcon contre les sujets de la duchesse de Bourbonnais en Forez , et ordonne que toutes les causes de ce genre soient évoquées au parlement de Paris ou à la cour des requêtes du palais.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1400 \
1413, 20 mai.
4925. Le Roi évoqué à son parlement de Paris la cause pendante entre la duchesse de Bourbonnais, comtesse de Forez, et Gastonet Gasté, bailli de Vivarais , qui , avant et depuis la mort du duc Louis, avait, contre tout droit, contraint les habitants de Colombier-le-Jeune, relevant du château de Rocheblaine en Forez, à contribuer avec les hommes du bailliage de Vivarais au payement des tailles, aides ou fouages.
Copie sur parchemin, collationnée et signée; écriture du temps. — P. 1400S cote 872.
1413, 24 mai.
4926. Mainlevée provisoire , accordée par le Roi au seigneur de Villars, de la saisie de plusieurs de ses terres.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1392 2, cote 816.
1413, 25 mai, Aubusson.
4927. Louis, seigneur de Montboissier, à la requête de son cousin le seigneur de la Fayette,
