DES LIMITES JURIDIQUES DU DIAGNOSTIC BIOCHIMIQUE DE L’ALCOOLISME AIGU
Nous avons vu que, dans nombre de cas, il est d’un intérêt capital pour la justice d’être renseignée sur l’état d’ivresse d’un individu vivant; inculpé, victime ou témoin. Mais, en pratique, il y a des difficultés. Les investigations portent soit sur l’urine, soit sur le sang. L’expérience montre que les sujets ne consentent pas volontiers à livrer leurs urines bu à se laisser faire une prise de sang.
L’expert est-il autorisé devant le refus formel aussi bien que dans l’intérêt de la manifestation de la vérité à procéder par force soit à un cathétérisme, soit à une prise de sang? Incontestablement non.
On ne trouve pas trace dans les recueils ou répertoires de jurisprudence de décision relative à ce cas ou à d’autres analogues (examen gynécologique forcé d’une femme inculpée
d’infanticide, par exemple) et, de fait, il ne semble pas qu’une telle contrainte violente ait fait jusqu’ici l’objet d’enquête.
En l’absence de documents précis, force est de raisonner par analogie. Le juge d’instruction ou l’officier de police judiciaire ne peuvent prescrire au médecin légiste l’emploi d’aucun moyen de contrainte violente sur la personne des sujets à expertiser; ils ne peuvent porter atteinte aux droits individuels de l’inculpé que par des moyens limitativement déterminés par les textes, et T^ploi de coercition à son égard est en contradiction avec L’esprit et la tendance de notre procédure pénale. A fortiori en est-il de même pour le témoin.
Ainsi, la Science se heurte, dans certains cas, à la rigueur des lois pour apporter son concours à la Justice.
les accidents causés par L’ÉLECTRICITÉ
La fréquence des accidents dus à l’électricité croit parallèlement au développement tous les jours plus grand et plus étendu des applications de l'électricité.
Açi^uellement, en France, quinze cents personnes sont victimes de l’électricité. — Il n’est donc pas permis de négliger cette cause de mortalité et de ne pas faire des efforts pour supprimer la source des accidents électriques, évitables pour la plupart, à la condition de bien les connaître.
Les électrocutions donnent lieu très fréquemment à expertise. Médecins, ingénieurs, techniciens à qui incombe la mission de déterminer la cause de la mort et les responsabilités encourues, doivent être parfaitement documentés sur les caractères, les formes, les particularités que revêtent ces accidents spéciaux.
C’est dans ce double but que nous avons entrepris l’étude des causes techniques des accidents électriques, la recherche des circonstances et des conditions dans lesquelles se produisent les électrocutions, la détermination des facteurs qui régissent leurs effets physio-pathologiques, ainsi qu’un travail consacré aux brûlures électriques:
Les conditions techniques des accidents électriques.
L’Electricien. Revue internationale de l’Electricité, février
Comment se produisent les accidents d’électrocution.
L’Electricien. Revue internationale de l’Electricité, février
Le mode d’action des courants électriques sur l’organisme animal. Leurs effets physio-pathologiques.
L’Electricien. Revue internationale de l’Electricité, mars
Les facteurs de gravité des accidents électriques.
L’Electricien. Revue internationale de l’Electricité, mars
Le mécanisme des électrocutions humaines.
L’Electricien. Revue internationale de l’Electricité, mars
Les conditions habituelles des électrocutions humaines.
Xir' Congrès de Médecine légale de langue française, 1927. in Ann. Méd. lég., 1927, p. 491-500.
Pourquoi et comment se produisent les accidents causés par l’électricité.
(Une monographie). Chez Dunod, 1930.
Electrocution par courant de 12.000 volts. Brûlures électriques ahdomino-intestinales.
5oc. de Médecine légale de Fnance, 9 mai 1927. in Ann. Méd. lég., 1927, p. 339-344.
Une forme particulière de brûlure électrique. Etat poreux et filaments argentés de la peau.
Xlh’ Congrès de Médecine légale de langue française, 1927. in Ann. Méd. lég., 1927, p. 501-505.
Comment parer aux dangers des courants électriques de la première catégorie.
(Avec M. Wiltz). Xlh Congrès de Médecine légale de langue française, 1927. in Ann. Méd. lég., 1927, p. 506-
La préservation contre les accidents de l’électricité.
L’Electricien. Revue internationale de l’Electricité, mars
Les accidents causés par l’électricité industrielle et domestique.
Conférence publique aux « Cours populaires de langue française », 1930 (Compte rendu radio-diffusé par la Tour Eiffel, 15 février 1930).
