Registre H. — Registre du Comité permanent
2. Jean-Edme-François-Suzanne Gachet de Sainte-Suzanne, chevalier de Saint-Louis, était Prévôt général des Maréchaussées de la Généralité de Paris. Il est mort le i6 octobre 1806, à Tonnerre, où il était retraité comme général de brigade.
Une nouvelle division du territoire allait être faite ; la Ville demandait à faire partie du département d'Auxerre, comme ayant avec cette ville des intérêts communs.
La Municipalité n'insistait plus pour que les accusés du 3o août fussent jugés par la cour prévôtale. Elle demandait maintenant que la connaissance de l'affaire fut donnée ^aux juges d'Auxerre. Cherest, au contraire, demandait qu'elle fut attribuée au Présidial 1 de Sens.
Enfin, dans les premiers jours de février, l'affaire fut définitivement renvoyée au Bailliage de Sens, sur le rapport de l'avocat général Hérault de Séchelles, le futur conventionnel.
Les accusés étaient : Jacques Cherest, avocat ; Jean Guenin, tailleur de pierres ; Pallais, serrurier; Camus, fournier, tous quatre décrétés de prise de corps; Claude Coqueret, manouvrier ; Edme Lallemand, manouvrier; Claude Bréon, tonnelier; Pierre Gaupillat, charpentier, et Pierre Forgeot, décrétés les uns d'ajournement personnel, les autres de soit-ouï.
Cependant, la lutte touchait à une solution.
La Municipalité qui n'avait pas voulu se démettre, allait être forcée de se soumettre.
Dans le courant du mois de décembre, l'Assemblée nationale vota la nouvelle loi municipale qui changeait l'administration des communes.
1. Les Préskliaux correspondaient à peu près aux Tribunaux actuels de première instance. Il y en avait un par ville capitale de chaque bailliage ; on a vu que Tonnerre demandait à le devenir.
Cette loi accordait à Tonnerre neuf Officiers Municipaux, le premier ayant titre de Maire, un Procureur syndic dont la mission était de défendre les intérêts de la Commune, et dix-huit Notables formant le Conseil Général de la Commune.
Les élections commencèrent le 3 février. Elles durèrent jusqu'au 7. Les scrutins, à l'époque, étaient très longs : on votait individuellement, d'abord pour le président de l'Assemblée, puis pour les scrutateurs, puis pour le Maire, puis, enfin, pour le Procureur de la Commune, les Officiers Municipaux et les Notables. Il fallait nécessairement plusieurs jours.
L'Assemblée nationale avait fait la faute de distinguer entre les citoyens actifs et les citoyens passifs.
Le citoyen actif était celui qui payait une contribution directe de la valeur de trois journées de travail et n'était pas serviteur à gages.
Il y eut à Tonnerre 567 votants. 1 Malgré les troubles du moment, tout se passa dans le plus grand calme.
Les Officiers Municipaux avaient d'abord voulu diriger le scrutin, mais le Peuple s'y opposa formellement, et ils prirent le parti de s'abstenir, entraînant avec eux quelques-uns de leurs adhérents.
\. Tonnerre avec ses faubourgs et ses dépendances avait 950 feux, et une population de 3. Toi habitants, dont 810 citoyens actifs, 6 non actifs, 2.622 femmes et enfants, 313 domestiques. (Procèsverbaux de l'administration départementale. — Etat général de la population du département de l'Yonne en 1790).
Il n'y eut d'autre incident que le refus du curé Horiot, doyen, de laisser faire les élections dans l'église Notre-Dame, conformément à la loi. La Municipalité voulait passer outre, mais les habitants qui avaient hâte d'en finir, et qui voulaient éviter tout sujet de discorde, se prononcèrent pour que l'élection eut lieu dans l'église de l'Hôpital.
Pour la première fois, depuis des siècles, le Peuple allait pouvoir librement exprimer sa volonté. Que pouvaient les lois martiales contre ces bulletins de vote qu'il allait déposer !
Il le comprit ainsi, sa patience ne se démentit pas un seul instant, et le dernier jour, le nombre des votants ne fut pas sensiblement inférieur au premier jour. On y mit même un certain acharnement; le 7, on vota jusqu'à quatre heures du matin, malgré le froid qui régnait dans cette vaste église.
La liste populaire passa toute entière. Pas un membre de l'ancienne Municipalité n'était réélu et Jacques Cherest était nommé Procureur de la Commune par 474 voix ! *
Voici les noms de ces premiers administrateurs de la Ville de Tonnerre nommés par le Peuple :
Deschamps fils, maire; Jean Percheron, chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre ; Edme Guyard des Forges de Chamblain, chevalier de Saint-Louis; J.-B.
1. Pièces justificatives. — Procès-verbaux des Assemblées primaires du mois de Février. — Nominalion de M« Cherest, avocat à Tonnerre, en qualité de Procureur de la Commune.
PENDANT LA RÉVOLUTION 3ç
Carteron de Magny, ancien prévôt de la marine; J. -François Fouinat-Brécy, marchand de bois; Pierre Cabasson père, marchand épicier; Edme Debrienne, marchand épicier; J.-B. Choupe, teinturier ; Pierre Michel, vigneron, officiers municipaux.
Claude de Marcenay, curé de Saint-Pierre ; Denis Gelliez, maître charpentier; Jean-Claude Bernard, marchand ; Jacques Guenin-Lavigne, maître sculpteur-doreur ; Joseph Gonthier, ancien officier au régiment du Périgord ; Albert Lemaire, chamoiseur; Charles Thomas, ancien juge de police ; Jean-Claude Huguenin, marchand de vin et de bois ; Claude Grosjean, maître charron; Pierre Hullin, sellier- bourrelier; Louis-Paul Roudon, marchand pelletier ; Claude Cortot, marchand tanneur; Alexis Lejay, cultivateur au Petit-Béru; Henri Billiault, maréchal-ferrand ; Edme Rolland, vigneron à Vaulichères; Pierre Gaupillat, maître charpentier; Claude Jacquesson, maître meunier; Pierre Chevalier père, marchand tonnelier, notables.
Hornot, secrétaire-greffier.
Les votes étaient à peine terminés, que l'ancienne Municipalité adressait à l'Assemblée nationale une protestation et une demande en invalidation des élections.
Le comité de constitution de l'Assemblée répondit que les nominations étaient régulières, et blâma même les Officiers Municipaux d'avoir rempli des fonctions dans l'Assemblée des citoyens actifs, à la tète de laquelle était le seul président élu. *
1 . Mairie de Tonnerre. —Reg. H. — Lettre du Comité de Constitution.
Un des principaux arguments de nullité, invoqués par eux dans leur plainte, était la nomination de deux des accusés du 3o août. Mais ce moyen encore devait leur échapper.
Pendant ce temps-là, le procès avait suivi son cours régulier devant le Tribunal criminel de Sens.
Cherest, que l'on n'avait pu trouver, malgré des perquisitions faites chez des particuliers, entre autres chez Jean Percheron soupçonné de lui donner asile, Cherest s'était enfin constitué prisonnier. Et le 12 mars 1790, le jugement était rendu. Il renvoyait Cherest, Guenin, Pallais, Camus et les autres, de l'accusation intentée contre eux par le Procureur du roi de la maréchaussée de Tonnerre, ordonnait qu'ils fussent élargis des prisons de Sens, et donnait main-levée des saisies opérées chez Cherest et des scellés apposés en son domicile. 1
D'autre part, une pétition signée par i56 habitants avait été adressée au nouveau Conseil, demandant la réunion d'une Assemblée générale des citoyens actifs de la commune et des hameaux. Cette Assemblée eut lieu à l'Hôtel-de- Ville le dimanche 21 février 1790 : 343 habitants y assistèrent. Le sieur Pierre Gormand y prit la parole au nom des signataires de la pétition. Il protesta contre la délibération du 11 septembre et con-
1. Pièces jusliflcatices. — Sentence du Bailliage criminel de Sens, re ulue sur les conclusions motivées de AI. le Procureur du Roi, et à l'audience publique, conformément au décret de TAssernblée nationale sanctionné par le Roi.
tre la députation envoyée à Paris ; il désavoua au nom des habitants, tous les faits d'accusation portés dans les réquisitoires de l'ancien Procureur de la commune et dans les délibérations de la précédente Municipalité ; il conclut en demandant que deux autres citoyens, dignes de la confiance du peuple, fussent envoyés à Paris pour s'y occuper des intérêts de la Commune. i
La nouvelle Municipalité se réunit le 28 février, et son premier acte fut de statuer sur la demande des habitants. Elle décida que le£ sieurs Roze, Leprince, Jacquesson de Vauvignol et Gachet de Sainte-Suzanne seraient remplacés à Paris par deux bons patriotes, selon l'expression du rapporteur du Conseil, MM. Charles-Louis Rousseau, avocat au Parlement de Paris, député de la ville de Chablis, et Jean Cherest- Verne, frère du Procureur de la Commune. 2
1. Pièces justificatives. — Procès-verbal de l'Assemblée du £1 Février. — Délibération de la commune de Tonnerre, contenant désaveu des députations des sieurs Leprince, Roze, Jacqucsson- Vauvignol et Gachet de Sainte-Suzanne, et des mémoires par eux faits et distribués, sous le nom de la Ville de Tonnerre, contre M* Cherest, avocat.
