ARTICLE PREMIER

A l'ouverture des Etats Généraux, les représentants du Tiers demanderont qu'il soit statué, avant aucune proposition, sur l'abolition de la distinction humiliante qui avilit l'homme. En conséquence que les trois Ordres suivent la même forme pendant la tenue des Etats Généraux, et en parlant à Sa Majesté, ainsi qu'à l'Assemblée.

Dans le cas où il ne serait pas fait droit, les Députés du Tiers protesteront contre la décision.

1. Sans doute dans le sens de tribunaux qui jugeaient en 1™ instance les affaires relatives a la Gabelle, et qui instruisaient les procès des voleurs, vagabonds et malfaiteurs. Tout cela existait déjà à Tonnerre, les habitants en demandaient le maintien. (Note de l'Auteur).

Les Députés du Tiers, ainsi que ceux de la Noblesse et du Clergé, voteront par tête et non par bureau, sfin de maintenir l'égalité désirée par le Roi dans les "voix, et sans que le Président puisse, dans aucun cas, avoir la prépondérance.

article 3

Le Clergé et la Noblesse ne pourront être électeurs que dans une seule paroisse, à moins que le Tiers-Etat n'ait la même faculté dans toutes les paroisses où il aura du bien.

article 4

Aucunes personnes nobles, ou jouissant des privilèges de la Noblesse transmis sible, et toutes personnes jouissant de privilèges, dans le cas où ils seront conservés ; les officiers de justices seigneuriales ; ceux qui tiendront des commissions médiates ou immédiates des seigneurs, ne pourront à l'avenir, conformément à l'art. 16 du règlement du Dauphiné, représenter le Tiers aux Etats Généraux.

article 5

Afin de maintenir l'équilibre si nécessaire dans les voix, les Députés du Tiers demanderont,' à l'ouverture des Etats Généraux, qu'il soit nommé des adjoints dans les trois Ordres aux Députés des Etats Généraux, pour remplacer ceux qui pourraient manquer, soit par mort, soit par maladie ou affaires personnelles. En

conséquence, les Députés admis aux Etats, tenus d'instruire tous les jours leurs adjoints de ce qui aura été proposé ou arrêté.

article 6

Les représentants du Tiers aux Etats Généraux ne délibéreront point avec les membres du Clergé et de la Noblesse qui auraient été nommés pour représenter le Tiers-Etat.

Les Députés du Tiers, nommés par chaque Baiiiage ne pouvant s'écarter de leurs cahiers, entretiendront correspondance avec les Officiers municipaux de la principale ville du Bailliage, ceux-ci également tenus d'en entretenir une semblable avec les Officiers municipaux du ressort du Bailliage, lesquels correspondront avec les communautés circumvoisines ; par ce moyen, les paroisses seront instruites des objets qui pourront les concerner et tracer à leurs représentants la conduite qu'ils auront à tenir.

article 8

Les représentants du Tiers aux Etats Généraux s'occuperont avant toutes choses, de la formation des Etats et de leur composition. Ils observeront <|ue la Nation n'est point suffisamment représentée par le petit nombre de Députés, pour délibérer 6ur tous les objets qui doivent régénérer le Royaume, et <jue la Députation aurait dû se faire par chaque ville chef-lieu d'Election, et non par Bailliage.

Les représentants du Tiers, avant de s'occuper des absides, demanderont qu'il soit procédé à une nouvelle constitution de l'Etat, par une loi claire et précise.

Demanderont pareillement les Députés du Tiers que :outes les provinces soient en Etats provinciaux comme e Dauphiné, la nomination réservée aux provinces avec iberté de suffrages, et le Tiers-Etat en nombre égal lux deux premiers Ordres. 4

Avant qu'il soit accordé aucuns subsides par les Etats Généraux, les Députés du Tiers demanderont lue les dépenses de chaque département soient présentées, ensuite fixées, afin d'établir une égalité entre la recette et la dépense. Les Ministres responsables à 'avenir de l'emploi des fonds destinés à leurs départenents.

1. Tonnerre était en pays d'élection. Pays d'élection signifiait >ays dans lequel aucun corps politique ou administratif n'était^*. Toutes les prérogatives appartenaient aux représentants du roi. Les )ays d'Etat, au contraire, avaient conservé un certain droit de ontrôle ou d'ingérence dans l'administration de leurs propres inérêts. Les représentations provinciales (Etats de la province}, com~ tosées de Députés des trois Ordres, étaient investies d'attributions inancières relatives au mode de répartition ou de perception d'impôts. Note de l'Auteur}.

Les Députés du Tiers demanderont la suppression des Tailles, Accessoires, Corvées, Vingtièmes et Décimes ; la Conversion en une seule imposition foncière par arpent, en établissant des classes pour chaque paroisse, de manière à ce que le taux commun pour tout le Royaume forme une redevance suffisante pour remplacer les droits supprimés.

Ladite imposition également répartie sur les propriétés des trois Ordres indistinctement.

ARTICLE i3

Demanderont également lesdits Députés, la suppression des droits d'aides, sous toutes dénominations possibles, ainsi que du Don gratuit, inspection aux boucheries, marque des cuirs, fers, cartes, huiles, amidons, poudres, et généralement tout ce qui concerne la Régie; et proposeront de remplacer tous lesdits droits par un abonnement général pour tout le Royaume, produisant le même revenu à l'Etat que lesdites Régies.

Ledit abonnement sera réparti sur toutes les provinces, en raison de toutes leurs quantités de vignes, et étendue de leur commerce, sauf à chaque Province à examiner dans son intérieur, la répartition la plus avantageuse aux citoyens.

Quant aux octrois municipaux, les Provinces pourront les abonner.

La Gabelle étant jugée vicieuse, les Députés représenteront que le sel étant nécessaire aux hommes et aux animaux, il serait essentiel, pour ne pas priver l'Etat d'un produit immense, d'établir un dépôt aux quatre parties du Royaume, dans lequel on prendrait e sel à six sols la livre ; ceux qui voudraient en faire le commerce en prendraient la quantité qu'ils jugeraient à Propos, mais ne pourraient le vendre dans tout le Royaune au-delà de huit sols la livre. *

Le prix étant diminué, la consommation augmenterait, et l'Etat se trouverait éprouver une faible réduction dans le produit net rendu par la Ferme générale.

Par ce moyen, on préviendrait les malheurs affreux qui sont la suite de la fraude.

ARTICLE l5

La partie des domaines ayant été établie pour donner une authenticité à tous les actes qui intéressent la Société, les Députés du Tiers demanderont que les droits de contrôle soient classés d'une manière claire et uniforme ; l'insinuation du centième denier et de tarifs fixés d'une manière à éviter les contestations qui tournent au détriment des citoyens ; les droits de recherche réduits à un an ; les actes sous signatures privées con-

t. Tonnerre, faisant partie de la Généralité de Paris (Ile de France), était pays de Grande Gabelle. Le sel y valait de 58 à 62 livres le quintal ; la consommation imposée était de 9 à 14 livres par tête. (Note de l'Auteur).

trôlés et insinués à la volonté des parties, à moins qu'il n'en soit fait usage en justice, auquel cas, la formalité du contrôle et de l'insinuation, si le cas y échet, précédera la demande juridique, mais les droits seront perçus purement et simplement ; les droits de centième denier, pour les successions collatérales exigibles qu'après l'année du décès ; et la suppression du droit de Franofief.

article 16 Les Domaines de la Couronne ayant suffi pendant longtemps aux dépenses de l'Etat, les Députés du Tiers demanderont la représentation aux- Etats Généraux des ventes, échanges ou aliénation qui en ont été faites successivement et progressivement à différents seigneurs et particuliers, afin d'aviser aux moyens à employer pour rentrer dans lesdits domaines, en remboutv sant les acquéreurs des fonds qu'ils auront avancés, pour ensuite lesdits domaines être vendus, et le prix employé à la liquidation des dettes de l'Etat.

article 17 Les Députés du Tiers demanderont que la capiUtion des Nobles, Magistrats et généralement sur tout, le monde, soit établie au centième des facultés.

article 18 Le centième denier ayant été établi sûr toutes les charges, les représentants du Tiers observeront qu'il serait de la justice et de l'avantage de l'Etat, de le faire supporter à toutes les charges indistinctement,. ou Kea de le supprimer.

i Députés du Tiers représenteront que tous les du Roi devant participer également aux charges at, il est absolument essentiel de supprimer tous rilèges qui ne sont jamais accordés qu'au détiie la classe malheureuse.

article 20

. subsides étant accordés par la Nation, les Déiu Tiers demanderont que pour la sûreté des ., une rentrée prompte au Trésor royal, les Villes Lmunautés soient autorisées 1 à faire la répartition eption des impositions qui seront versées dans ville, chef-lieu, et dç là, envoyées directement âor royal, distraction faite des impositions des- 1 l'entretien des provinces.

article 21

Députés du Tiers représenteront aux Etats ux que le Tiers- Etat participant à toutes les ;, en qualité de sujet, il doit être admis à toutes *ges de magistrature et participer aux grâces et i militaires.

article 22

ianderont les Députés du Tiers aux Etats Géque tous les Tribunaux souverains du Royaume composés au moins moitié par le Tiers-Etat, connaissance de toutes les affaires qui intéreârs vies et fortunes, et qu'en outre lesdites char- :onfèrent que la noblesse personnelle.

La justice étant essentielle à la sûreté des propriétés, honneur et vie des citoyens, les Députés du Tiers demanderont qu'il soit créé, dans toutes les Villes qui en sont susceptibles, des Bailliages royaux, à la charge de l'appel aux Présidiaux dans les cas présidiaux, et aux Parlements dans les autres cas; avec faculté, à l'une ou à l'autre partie, de porter directement l'afiaire aux Bailliage et Présidiaux, de sorte qu'il n'y ait que deux degrés de juridiction, ce qui accélérera les jugements, et diminuera les frais.

article 24

Les Députés demanderont l'exécution des vues bienfaisantes de Sa Majesté par un nouveau Code civil et criminel. Dans le premier, ils observeront que les formes sont trop longues, deviennent dispendieuses et apportentdes obstacles au promptjugement. Dans le deuxième, ils appuieront sur ce que le juge d'instruction ne soit point rapporteur, ni juge, à cause de la prévention, suite naturelle de l'esprit dont on a été animé pendant l'instruction. Ils demanderont que les accusés soient autorisés à se faire assister, quand ils le jugeront à propos, d'un Conseil, lors des interrogatoires et confrontations, pour rédiger leurs réponses : la vie des citoyens méritant bien qu'on prenne toutes les précautions imaginables pour la conserver.

Les Députés représenteront que la Milice est une

charge cruelle pour des familles qui n'ont souvent que •es bras de celui sur lequel le sort tombe, pour faire subsister des veuves et enfants en bas âge ; en outre, îu'elle f a it un tort incroyable à l'agriculture, en faisant perdre beaucoup de journées, non seulement aux jeunes ? e Us, mais à des familles entières, par la crainte qu'elles ^ut d'être privées de leurs soutiens ; qu'il serait essen- ^1, pour remédier auxdits abus, de fixer une somme > ^.r chaque garçon, en état de tirer au sort.

article 26

Tous les Seigneurs faisant procéder à la confection ^es terriers, les Députés observeront que les droits des Commissaires ont été prodigieusement augmentés depuis quelques années, qu'ils deviennent une surcharge accablante pour les peuples, à laquelle il serait essentiel d'apporter un prompt remède, en fixant les droits et expéditions, de manière à éviter les abus, et ordonner que le double du terrier soit déposé au Greffe de chaque communauté, comme titre commun des droits et propriétés respectives des Seigneurs et des Vassaux ; et en même temps, pour servir à la répartition exacte des impositions, étant une espèce de cadastre de la paroisse.

Demanderont les Députés aux Etats Généraux, que tous les droits seigneuriaux, hors le cens, soient rache4 tables à la volonté des vassaux, au denier dix.

Les Députés du Tiers demanderont le retour périodique des Etats Généraux, au plus tard tous les cinq ans, et feront fixer le jour et le lieu de la tenue ; ils n'accorderont de subsides que pour ce temps.

article 29

Les Commettants recommandent aux Représentants du Tiers, de demander aux Etats Généraux la suppression des Assemblées provinciales et des Assemblées de département, comme étant onéreuses au Peuple.

article 3o

Les Commettants recommandent expressément à leurs représentants, de ne point s'écarter de tout ce qui est porté au présent cahier, de tenir la main à l'exécution des articles y contenus ; à ce qu'ils soient inscrits dans le Cahier général qui sera rédigé à l'Assemblée du. Bailliage de Sens, donnant pouvoir auxdits Députés dç consentir aux demandes avantageuses qui pourraient être faites par des communautés, tant pour la prospé-. rite de l'Etat, que pour l'honneur de la Couronne, et. généralement, faire tout ce qu'ils aviseront être bon, même protester contre toutes opérations contraires aux vues bienfaisantes de Sa Majesté.

Fait et rédigé en l'Eglise paroissiale de Notre-Dame de Tonnerre, comme étant le heu le plus commode pour la tenue de ladite Assemblée, et indiquée par les publications, en vertu du règlement du Roy, de l'ordonr

^ance de MM. les Bailli et lieutenant-général du Bailliage de Sens, en l'Assemblée générale des habitants de Tonnerre et hameaux en dépendant, le trois Mars, ïtiil sept cent quatre-vingt-neuf. *

(Manuscrits de la Bibliothèque de Tonnerre. Pièces concernant la période révolutionnaire, liasse i).

Adresse du Conseil Général de la Commune

de Tonnerre à l'Assemblée Législative

à l'occasion du 10 Août

Législateurs ! Au moment où vous êtes entrés dans la carrière de vos travaux, jusqu'à l'époque mémorable du 10 Août, des obstacles sans nombre et de tous les genres, se sont présentés devant vous. Vous avez eu à combattre l'ignorance, la faiblesse, la séduction, la perfidie et le parjure. Rien ne vous a arrêtés dans votre marche ; votre courage et votre constance ont triomphé de toutes les difficultés que vous avez rencontrées. Vous avez arraché le masque aux hypocrites et aux

4. Sur oOO habitants, environ, qui prennent part à la séance du 3 Mars 1789, 200 seulement signent le procès-verbal. Il y en avait donc 300 qui re savaient ni lire ni écrire, et encore, sur les 200 signatures, beaucoup sont illisibles, grossières, et prouvent une faible instruction. C'étaient cependant les principaux habitants, ceux qui payaient une certaine contribution et dont l'état de fortune devait être d'une certaine importance. (Note de l'Auteur).

traîtres; vous avez déjoué les projets des malveillants, vous avez éclairé ceux qu'on avait égarés et trompés ; et à travers les défiances et les divisions, qu'on a cherché à semer parmi vous, à travers les dangers et les précipices dont vous étiez environnés, vous êtes arrivés à cette grande mesure qui assure à la France son salut, son bonheur et sa gloire, et à la Liberté, son triomphe, et vous donne des droits éternels à notre reconnaissance par la suppression d'un Roi traître et parjure, et la cessation d'une liste civile, source de tous nos maux.

Tandis qu'à la première nouvelle de ces grands événements, des communes ont été comme frappées de stupeur, celle de Tonnerre, ferme dans ses principes, et pleine de confiance dans les Représentants du Peuple, a publié sur-le-champ et avec solennité, et fait exécuter avec respect les lois qu'ont nécessitées les circonstances. Déjà, nous aurions couvert de fleurs les tombes glorieuses des victimes du 10 Août, par un service solennel que nous avons arrêté qui serait célébré en leur honneur sur l'autel de la Patrie, si quantité de citoyens, occupés aux travaux précieux de la campagne ne nous avaient témoigné le désir que leur pompe fu-' nèbre fut différée, afin de pouvoir assister à cette auguste cérémonie, et de partager nos regrets et notre reconnaissance par l'expression des mêmes sentiments.

Législateurs ! Une partie de notre garde nationale est sur les frontières ; le reste est prêt d'y voler à la première réquisition. La paix et la tranquillité qui règne dans nos murs annoncent que tous les habitants de

cette ville sont animés des mêmes sentiments et du même dévouement à la chose publique.

Législateurs î Nous vous offrons encore, comme un tribut digne de vous, l'hommage du nouveau serment que nous faisons en ce moment, et que nous consignons en nos registres, de maintenir la Liberté et l'Egalité ou de mourir en les défendant.

(Mairie de Tonnerre, Registre L des Délibérations du Conseil Général de la Commune, séance du 22 Août 1792).

Adresse du Conseil Général de la Commune de Tonnerre à la Convention

Représentants du Peuple ! Vous donnez au monde un grand exemple et une leçon terrible aux rois. La carrière de vos travaux s'ouvre ; votre voix se fait entendre, et déjà le colosse de la tyrannie est abattu.

La Liberté, embellie de tous les attributs de l'indépendance, se place fièrement sur le Trône, et l'Egalité riante et satisfaite, foulant l'orgueil des distinctions, appelle tous les Français au partage du Gouvernement pur que vous venez d'établir sur les bases éternelles de la justice, de la raison et de la vérité.

Tous ces actes de souveraineté, vous les exercez avec le calme du courage, et à la vue, presque sous les yeux des despotes armés que votre marche, rapide et fière, étonne et fait pâlir sur le sort qui les attend.

Continuez, Représentants du Peuple, à remplir les grandes destinées qui vous sont confiées ; opérez le bonheur du genre humain en brisant ses fers ; l'Europe, le monde entier, l'attend de vous. Déjà les peuples vous nomment les Sauveurs de la France ; déjà vos noms sont consacrés à la gloire et à la reconnaissance publique.

Quant à nous, pleins de respect pour tout ce qui émane de votre autorité législative, nous ne nous bornerons pas à une stérile admiration ; l'énergie de notre patriotisme, et notre ardent amour pour la Liberté, se sont manifestés par quatre à cinq émissions de notre jeunesse, occupée en ce moment sur différents points de la République, à la défense de la Patrie. Un nouvel enrôlement vient de se faire, de plus de cent, pour le camp de Paris. Ils s'y rendent à grandes journées, avec provisions de bouche et de guerre, armés de fusils d'un calibre égal, garnis de leurs baïonnettes, et précédés de quatre pièces de canons, traînées par des chevaux de luxe, qui semblent s'enorgueillir de leur nouvel emploi.

(Registre L des délibérations du Conseil Général de la Commune de Tonnerre, séance du 28 Septembre 1792).

D D élibération au su j et de la Mort de Lepelletier

de Saint-Fargeau

Le Conseil Général de la Commune de Tonnerre, assemblé et représenté par les citoyens : Hillairin,

Feuillebois, Besse, Thomas, Campenon, Théveau, Portier-Desmaisons, Thierry, Bazile, Cottin, Jacquesson, Desnoyers, Roze, Daret, Marquis, Saintot, Racouillat et Fontaine, tous membres du Conseil, présence du citoyen Bizet, Procureur de la Commune, assistés du citoyen Hornot, Secrétaire-Greffier de la Municipalité.

Le Procureur de la Commune a dit :

« Citoyens, Louis-Michel Lepelletier, Député du Département de l'Yonne, a été lâchement massacré ; il est mort victime de son patriotisme et de sa vertu. La République perd un grand homme, un citoyen vertueux, un des plus intrépides défenseurs de la Liberté. Tous les vrais Français, tous les bons patriotes, pleurent aujourd'hui un frère, un ami.

Mais nous, citoyens, habitants du Département de l'Yonne, nous, dont le héros que nous regrettons avait mérité la confiance et réuni les suffrages ; nous, dont il était plus spécialement le représentant à la Convention Nationale, il ne nous suffit pas de partager la douleur de tous les hommes libres, de mêler nos pleurs aux larmes de toute la France, nous devons manifester nos regrets d'une manière plus particulière, nous devons rendre un hommage plus éclatant à ses talents et à ses vertus. Je requiers que le Conseil Général arrête qu'il sera nommé deux Députés qui se rendront à Auxerre lundi 4 du présent mois, interprètes des sentiments de la Commune, assisteront en son nom à la célébration de la mémoire de Louis Lepelletier. »

La matière mise en délibération, le Conseil Général considérant que la Commune de Tonnerre est vivement pénétrée de la mort du citoyen vertueux, du héros magnanime, du martyr de la Liberté, que la République pleure aujourd'hui ; que située dans le Département de l'Yonne, elle ne doit pas seulement partager la douleur et les regrets de tous les vrais républicains ; qu'elle doit rendre un hommage plus particulier et plus éclatant à la mémoire de l'homme de bien, du grand homme qui a mérité sa confiance et ses suffrages ;

Arrête que deux Députés pris dans son sein, se rendront à Auxerre le lundi 4 du présent mois, et assisteront, au nom de la Commune, à la célébration de la mémoire de Louis- Michel Lepelletier.

Le Conseil Général nomme les citoyens Hillairin, officier municipal, etBazile, notable, commissaires pour être les interprètes des sentiments de la Commune.

(Registre M, séance du 2 Février 1793, l'an deuxième de la République Française).

Lettre de Davout, annonçant la Mort

de Louis Gouré

Citoyens, le Conseil d'administration du 3 me bataillon de l'Yonne, autant pour satisfaire un de vos arrêtés, que pour suivre son propre mouvement, vous donne connaissance de la perte qu'il vient de faire de plusieurs de ses camarades dans la bataille sanglante qui s'est donnée

le ig, entre Tirlemont et Saint-Thron (Neervvinden). Notre perte se monte à 10 à 12 hommes. Au premier moment, nous vous en ferons passer l'état ; pour l'instant, cela nous est de toute impossibilité, vu le doute où nous sommes sur le sort de plusieurs de nos frères d'armes, qui nous manquent. Nous nous contenterons pour aujourd'hui, de vous parler d'un de nos frères d'armes, qui a emporté avec lui les regrets et l'estime de tout le Bataillon. C'est le citoyen Louis-Denis Gouré, de Tonnerre, lieutenant de la 5 me Compagnie du 3 me Bataillon.

Un boulet de canon nous a privés de cet estimable camarade.

Citoyens, nous n'omettrons point ici de parler delà conduite qu'a tenue son frère dans ce malheur. Il est venu se jeter sur le corps, qu'il a arrosé de ses larmes, pendant tout le temps que le Bataillon est resté dans la même position ; et lorsqu'on l'a averti que l'on était en marche pour en prendre une autre, il s'est levé et a été se mettre à la tête de sa Compagnie, et l'a commandée avec une fermeté inouïe. Nous ne faisons aucune réflexion sur cette conduite, qui nous a pénétrés d'admiration et d'estime pour son auteur. Nous vous affirmons la vérité de ce fait. *

1. A rapprocher de ce fait, celui qui cite M. Molard dans son Rapport sur la publication des Procès-Verbaux du Conseil Général : Arrêté ordonnant la transcription sur les registres du Directoire, de la lettre envoyée par la Société populaire de Toucy, et relatant la tin glorieuse du citoyen Pichot, âgé de 21 ans, sous-lieu-

Nous regrettons que le temps ne nous permette pas d'entrer dans de plus longs détails. Nous avons chargé le citoyen Louis Davout de vous donner, le plus tôt qu'il lui sera possible, tous les détails des affaires où nous nous sommes trouvés, et en particulier sur celle du 18, dans la persuasion où nous sommes que nous ne pouvons point faire plus de plaisir à nos concitoyens, que lorsque nous leur donnons des nouvelles de leurs frères et amis et compatriotes.

Les membres composant le Conseil d'administration du 3 me Bataillon de l'Yonne,

Au Camp-sous-Alh, ce 26 Mars, l'an 2« de la République Française.

Signé : Louis DAVOUT,

lieutenant-Colonel en second.

(Registre M, séance du 24 Avril i^ç3).

tenant au 1 er Bataillon de l'Yonne, mort en combattant pour la Liberté. On y lit : « Un éclat d'obus lui fracasse la cuisse, son frère accourt auprès de lui : « Allez, lui dit le mourant, allez combattre V ennemi ; votre poste est à votre canon et non auprès de moi. » Ainsi parlent et meurent nos républicains ». — C'est le portrait du frère de Louis-Denis Gouré, devenu Général de Brigade, qui se trouve dans la grande salle de THôtel-de- Ville de Tonnerre, à côté de celui de Davout. Pourquoi ta Municipalité de Tonnerre ne donnerait-elle pas à une rue de la Ville, le nom glorieux des Gouré ?

Extrait des registres de la Société

de l'Hôpital

Séance du 17 Juillet 1793

Daret l'aîné annonce à la Société qu'un grand attentat vient de se commettre; queMarat, surnommé ajuste titre le père et l'ami du Peuple, est mort sous le glaive d'un lâche assassin.

Il propose de faire une adresse à la Convention, pour lui témoigner la douleur que la Société a éprouvée, en apprenant une nouvelle aussi affligeante.

Bizet, en appuyant la proposition, dit que nous devons témoigner la perte que la France vient d'éprouver par la mort de son plus zélé défenseur, d'une manière encore plus particulière ; il propose, par amendement, que son éloge soit fait à la séance de Dimanche prochain.

Grosfils appuie, il dit : « Marat nous a ouvert le premier les sentiers de la Liberté dans lesquels nous marchons. Pour prix de ses travaux, il est tombé sous le coup des aristocrates. Ce grand homme emporte les regrets de la France entière : ayons-le pour modèle ; tâchons de continuer à l'imiter, et nous jouirons du bonheur. »

Ce discours est vivement applaudi.

Daret, le jeune (Derville), appuie la proposition et propose par amendement, de demander à la Convention qu'elle veuille bien accprder à ce grand hçijime les

honneurs du Panthéon ; il propose aussi de demander

son buste

Percheron fait aussi l'éloge de Marat, mort victime de son patriotisme et de son dévouement. Il est vivement applaudi. Daret demande l'envoi du discours aux Jacobins. Ces différentes propositions sont arrêtées à l'unanimité.

Signé: CAMPENON, CARTERON, Secret., etc.

Bibliothèque de Tonnerre, pièces concernant la Révolution, liasse 4.

La Société de l'Hôpital dénoncée

à la Convention

Séance du 17 Août 1793

JULLIEN (de Toulouse). — Je demande la parole pour une motion d'ordre. Il n'est pas de moyens que l'aristocratie n'emploie pour désunir les patriotes. Il s'est formé dans diverses villes des Sociétés sous le titre fastueux de Sociétés républicaines. C'est de ces Sociétés que sont parties les premières étincelles de fédéralisme : c'est dans ces Sociétés qu'on a agité la question de savoir si on ne mettrait pas en arrestation les parents de tous les membres qui ont voté la mort du tyran. Il s'est formé à Tonnerre une de ces Sociétés composée de ci-devant nobles et de leurs agents. Bientôt vous allez frapper un grand coup contre les fédéralistes ;

mais il faut préparer la voie. Je demande la dissolution de toutes ces Sociétés républicaines.

MAURE. — J'annonce qu'on ne trouvera rien de répréhensible en apparence dans les papiers de la Société de Tonnerre, parce que tous les aristocrates qui la composent ont soin de ne rien écrire qui ne soit déguisé sous un coloris très patriotique. J'observe que pour dissoudre cette Société, il suffit de faire exécuter contre quelques-uns de ses membres, la loi qui ordonne l'arrestation des gens suspects.

LACROIX. — Je m'oppose à la dissolution de cette Société, comme contraire à la Constitution Républicaine, qui permet aux citoyens de se réunir en Sociétés populaires ; mais je demande que l'on défende aux malveillants qui les égarent, de s'y introduire. Je demande que les scellés soient mis sur la correspondance de la Société de Tonnerre.

Cette proposition est adoptée.

(Moniteur de i?g3 9 n° 23i).

Lettre de la Commune de Paris à la Société

des Sans- Culottes Montagnards

de Tonnerre