‹ Tonnerre pendant la Révolution, 1789-1799Chapitre 77 sur 128 · Reg. N. — Délibération du 15 Octobre · texte numérisé non relu

Reg. N. — Délibération du 15 Octobre

3. ;bis) Pièces justificatives. — Ordres signés par Garnier du i Octobre. — Registre N. — Séance du Conseil du 30 Septembre.

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La Commune remplaça le i3 Octobre les fonction. — naires destitués. Elle nomma au District: MM. Parisotr^ de Gigny; Michaud, de Noyers; Buisson, Corbinat e* Forgeot; au Tribunal: Fouinat-Brécy ; Moreau, d^ Noyers et Gogois, Juge de Paix à Cruzy ; au Comité de surveillance : Rousselet et Lombard ; Cabassoa devint receveur du District. i

Dans son Assemblée du 10 Brumaire (3i Octobre), elle demanda la peine de la déportation contre Bizet, Bailly, les deux Daret, Horiot, Cottin, Millot, Beaudoin. de Guémadeuc, Laporteet sa femme. Une commission, composée de Forestier, président du District, Rousseau, Hector Macé, Audrain, Dongois, Champeil, Thierry et Delorme, fut nommée pour porter à la Convention ce dernier vœu de la Commune de Tonnerre.^

Elle fit plus : le 20 Brumaire elle demanda à Garder l'établissement à Tonnerre, pour juger les suspects, d'un tribunal révolutionnaire et même d'une commission militaire. 3 Cette demande ne reçut, fort heureusement, aucune exécution.

Cependant, la procédure sur l'échauffourée du iS Septembre continuait et les pièces étaient envoyées aix fur et à mesure à l'accusateur public. Celui-ci rendit: bientôt une ordonnance qui renvoyait devant le Tribu nal révolutionnaire dix-sept membres du club de TH6-

1. Reg. des Assemblées de la Commune. — Séance du 13 Octobre, Garnier, président.

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