DE PLUSIEURS FONTAINES

ET L’OUVERTURE DE LA RUE DE BOURGOGNE ET AUTRES, POUR LA PERFECTION DU FAUBOURG SAINT -GERMAIN.

Le Roy, ayant par arrest de son conseil du 18 octobre 1706, ordonné que le rampart planté d’arbres, pour former la nouvelle enceinte de la ville de Paris au quartier S. Germain des Prez, seroit continué de ligne droite depuis la rivière jusqu a la rencontre du point milieu de la rue de Varenne, a la distance de neuf toises du mur du jardin de l’hostel de Comminges, dont l’allée du milieu auroit dix toises de largeur, les deux contre-allées chacune trois toises de largeur, et depuis ladite ruë de Varennes en retour de ligne droite sur la mesme largeur parallèle au basti— ment de l’hoslel royal des Invalides, jusqu’à la rencontre d’une des principales allées qui doivent servir d avenues a l’église dudit hostel, d’où le cours seroit continué de ligne droite jusqu’à la rencontre de la ruë du Cherche-Midy ; et par le mesme arrest Sa Majesté ayant encore ordonné que le quay de la Grenouillère, qui fait un très désagréable objet à l’aspect du Louvre et des Thuillerics, seroit continué d’une ligne droite de dix toises de largeur en toute son estenduë, depuis le Pont Royal et l’encoignure de la ruë du Rac, jusqu’à la rencontre du rampart, et revêtu dans toute celle estenduë de pierre de taille, avec un trottoir de neuf pieds de largeur le long du parapet pour le passage des gens de pied et des rampes en glacis descendant au bord de la rivière, pour les abbreuvoirs et l’enlevement des marchandises deschargées sur le port, ainsi qu il a esté observé sur le quay Malaquais ; il a esté depuis représenté à Sa Majesté que le quartier Saint-Germain des Prez estant par sa situation un des plus beaux et des plus sains quartiers de la Aille, où il a été construit beaucoup d’edifices qui l’ont considérablement augmenté, le dessein de ce nouveau quay, y estant exécuté, y fera un nouvel ornement, qui pourra davantage encore exciter des personnes de qualité et autres à bastir des hostels et maisons, dans la partie quisestend jusqu'au nouveau rampart, par les nouvelles rues qui ont esté et seront ouvertes, et par la continuation des anciennes qui y conduisent; il conviendroil , pour faire un accompagnement a ce nouveau quay à l’endroit où il se doit terminer, au lieu de faire commencer le rampart planté d’arbres depuis la rivière, de former une nouvelle ruë de huit toises de largeur, avec des bastimens de deux costez, jusqu’à la rencontre de la ruë de Varennes > depuis laquelle commenceroit seulement le rampart par des allées plantées d’arbres de dix toises de largeur, avec deux contr’allées chacune de trois toises de largeur, en continuant en retour parallèle au bastiment de l’hostel des Invalides jusqu’à la ruë de Sève, et en retour depuis cette ruë de ligne droite jusqu’à la rencontre des allées plantées depuis le coin du mur des

Chartreux. Et pour qu’il ne manque rien à ce quartier, qui est à présent un des plus considérables et des plus beaux tle la ville, il conviendroit, pour le rendre encore plus fréquenté, de soulager les bourgeois et les propriétaires des maisons et héritages de ce quartier, de la contribution qu’ils payent actuellement pour l’ustensile et entretien des bastimens de l’hostel des Mousquetaires de la première compagnie de la garde de Sa Majesté, qui tombent en ruine en construisant un hostel sur le nouveau quay près le Pont Royal, faisant face sur la rivière, pour le logement des mousquetaires, et de faire construire plusieurs fontaines publiques qui seront placées en différons endroits de ce quartier. Et Sa Majesté ayant fait dresser un plan de ce nouveau dessein, qu’elle s’est fait représenter et quelle veut être exécuté; oüv le rapport du sieur Chamillard, conseiller ordinaire au Conseil royal, conlrolleur général des finances,

Sa Majesté, estant en son Conseil royal, a ordonné et ordonne que le nouveau plan fait pour la perfection du quartier Saint-Germain des Prez, attaché à la minute du présent arrest, sera exécuté; et, en conséquence, que conformement à l’arrest du 18 octobre 170A, il sera construit un nouveau quav en face de celuy des Thuilleries, de ligne droite, de dix toises de largeur, depuis le Pont Royal el l’encoignure de la ruë du Rac, en descendant sur la longueur de U 00 toises ou environ, lequel sera nommé le quay d’Orsay, et sera revelu clans toute son eslenduë de pierre de taille, avec un trottoir de huit pieds de largeur le long du parapet, pour le passage des gens de pied, et des rampes en glacis descendant au bord de la rivière pour les abbreuvoirs el fenlevement des marchandises déchargées sur le port, ainsi qu il a esté observé au quay Malaquais depuis le collège des Quatre Nations jusqu au Pont Royal : et ce, suivant les alignemens qui seront donnez par le maistre general des bastimens de la ville, en présence des Prévost des Marchands et Eschevins de ladite ville.

Et 5 cet effet ordonne Sa Majesté que les maisons qui sont actuellement sur ledit quay, et se trouveront anticiper sur les dix toises de largeur qu’il doit avoir, seront retranchées jusqu’à la distance de ces dix toises; et que les maisons qui seront cy après construites sur ledit quay, seront basties suivant l’alignement qui sera donné par ledit maistre général des bastimens de la ville, en présence des Prévost des Marchands el Eschevins de ladite ville, et des sieurs de Montagny et de Lorne, trésoriers de France au bureau des finances de Paris, que Sa Majesté a pour ce commis. Veut Sa Majesté que les allées du nouveau rempart planté d’arbres, qui sont commencées depuis le coin du mur des Chartreux, soient continuées d’une ligne droite jusqu a la ruë de Sève, et en retour parallèle au bastiment de l’hostel des Invalides, jusqu à la rencontre du point milieu de la ruë de Varenne; et que depuis ladite ruë de Varenne il soit formé une grande ruë de huit toises de largeur qui sera nommée ruë de Rourgogne, se terminera au nouveau quay, et aura pour point de veûë le nouveau cours près la porte Saincl-llonoré. Et seront les particuliers dont les héritages seront pris pour l’emplacement dudit rempart remboursez, par les Prévost des Marchands et Eschevins de ladite ville, de la valeur desdits héritages, sur le pied de leurs eontracts ou baux en bonne forme depuis dix années.

El Sa Majesté voulant par mesme moyen pourvoir à ce qui peut estre plus avantageux aux propriétaires des maisons du quartier Saint-Germain, et en mesme temps le rendre plus commode pour les bourgeois et habitans, afin de le rendre encore plus considérable et plus Irequenté, 01donne Sa Majesté qu’il sera construit sur le nouveau quay près le Pont Royal , en face de la rivière, un hostel pour le logement des mousquetaires de la première compagnie de sa garde, avec des écuries pour les chevaux, suivant les dessins et les devis qui en seront faits par le maistre general des bastimens de la ville, et agréez par Sa Majesté, et qu’il sera construit plusieurs fontaines publiques en différends endroits dudit quartier. Et seront lesdils ouvrages faits suivant les alignemens qui seront donnez par le maistre general des bastimens de ladite ville, des deniers qui seront à ce destinez. Et les alignemens des nouvelles ruës et des anciennes qui seront continuées audit

quartier Saint-Germain jusqu’au rempart, depuis la ruë de Sève jusqu’à celle de Varenne, et depuis ladite ruë de Varenne, en tirant du costé de la riviere, y seront donnez par ledit maistre general des bastimens de la ville, en présence desdils Prévost des Marchands et Eschevins, et desdits sieurs de Montagny et de Lorne, ensemble toutes les pentes du pavé desdiles ruës par ledit maistre général des bastimens de la ville et le conlrolleur général du pavé. Veut, en outre, Sa Majesté qu il soit planté par les ordres desdits Prévost des Marchands et Eschevins des poteaux, pour marquer les endroits où ledit rempart planté d’arbres doit passer, et où les nouvelles ruës seront formées et les anciennes continuées, et que ceux qui voudront y bastir soient tenus de prendre les alignemens en la forme et manière cy-dessus.

Et attendu l’avantage que les propriétaires des maisons et héritages situez dans l’estenduë dudit quartier Sainct-Germain des Prez recevront de l'exécution de ce dessein, ordonne Sa Majesté que tous lesdits propriétaires seront tenus, sans distinction de personnes et qualitez, de contribuer chacun en droit soy, à proportion de l’avantage qu’ils recevront, à partie de la dépensé de ces ouvrages, et de payer entre les mains du receveur de la ville les sommes pour lesquelles ils seront employez clans les rolles desdites contributions, que Sa Majesté fera pour cet effet arrester en son conseil, sans néantmoins y pouvoir eslre contraints avant le ier janvier 1709. Et seront les poursuites pour l’exécution desdits rolles faites à la requeste du procureur de Sa Majesté et de la ville, tant contre les propriétaires que locataires qui seront tenus de payer en leur acquit les prix de leurs baux, nonobstant toutes saisies, oppositions et empeschemens quelconques; quoy faisant, ils en seront valablement quittes et deschargez envers lesdits propriétaires et tous autres. Et moyennant le payement qui sera fait desdiles contributions par chacun des propriétaires desdites maisons et héritages sujets à la contribution de l’entretien et ustenciles de l’hoslcl des mousquetaires, ils seront et demeureront deschargez à perpétuité de ladite contribution. Ordonne Sa Majesté que les propriétaires des maisons et héritages qui font face sur le quay, qu’il conviendra retrancher, seront remboursez, s’il y eschcl, de la valeur de ce qui pourra estre pris de leurs maisons et héritages retranchez, suivant qu’il sera réglé à l’amiable avec eux par lesdits Prévost des Marchands et Eschevins, qui leur en passeront des conlracts à constitution de rente au denier vingt, sur le pied de leurs acquisitions ou des loyers qu’ils justifieront par des baux en bonne forme depuis dix ans, frais et loyaux cousts, déduction faite de ce qu’ils devront payer desdites contributions. Et en cas de refus par lesdits propriétaires de faire ledit délaissement à la ville, Sa Majesté permet ausdils Prévost des Marchands et Eschevins de faire la vente desdites maisons et héritages, et les adjuger au bureau de ladite ville, après trois publications de huitaine en huitaine, au plus ofirant et dernier enchérisseur, lesdits propriétaires presens ou appeliez , pour le prix leur estre payé par l’adjudicataire, déduction faite de la contribution dont ils pourront estre tenus, et des frais.

Ordonne pareillement Sa Majesté que tous les propriétaires des héritages au travers desquels les nouvelles ruës seront ouvertes ou continuées seront dédommagez, s’il y escliet, par lesdits Prévost des Marchands et Eschevins, de ce qui en sera prix, attention faite à l’avantage qu’ils recevront de ce qui deviendra face sur ruë, suivant ce qui sera réglé à l’amiable avec eux par lesdits Prévost des Marchands et Eschevins. Et faute par lesdits propriétaires de convenir, veut aussi Sa Majesté qu’ils soient tenus de faire le délaissement de leurs héritages à ladite ville, pour le payement du prix desquels, déduction faite de la valeur de l’emplacement qui sera pris pour lesdi les ruës, lesdits Prévost des Marchands et Eschevins leur passeront des conlracts au denier vingt, sur le pied de leurs acquisitions, frais et loyaux cousts, au payement desquelles rentes lesdits Prévost des Marchands et Eschevins affecteront et hypothéqueront spécialement le double droit attribué aux inspecteurs et controlleurs des boissons et les autres revenus de ladite ville. Et en cas de relus par lesdits propriétaires de faire le délaissement desdites places à la ville, permet aussi

Sa Majesté ausdits Prévost des Marchands et Eschevius d’en faire la vente et les adjuger au bureau de ladite ville, après trois publications de huitaine en huitaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, lesdits propriétaires présens ou appeliez pour le prix leur eslre payé par les adjudicataires, à la déduction de la contribution dont ils pourront estre tenuz et des frais.

Ordonne neantmoins Sa Majesté, en cas qu’aucunes maisons ou héritages se trouvent entièrement ou pour la plus grande partie compris dans l’emplacement desdites rues et autres ouvrages, les propriétaires seront en quel cas remboursez en pareils conctracts de constitution, déduction faite de la contribution dont ils auroient esté tenus; sans que neantmoins en tous lesdits cas de vente ou de délaissement de maisons et héritages faicts ausdits Prévost des Marchands et Eschevins soient tenus de payer aucuns droits de lots et ventes et indemnité aux seigneurs en la censive desquels lesdites maisons et héritages se trouvent, Sa Majesté voulant qu’ils en soient et demeurent entièrement deschargez, et mesme en tant que besoin, de tous droits d’amortissement, attendu que ce n’est point pour faire le profit de ladite ville, mais par rapport au public; et seront, seulement lesdits droits payez des ventes volontaires ou adjudications qui en seront faites au bureau de la ville par devant lesdits Prévost des Marchands et Eschevins, par les acquereurs ou adjudicataires. Ordonne Sa Majesté que la publication et l’adjudication des ouvrages mentionnez au présent arrest, seront faites par lesdits Prévost des Marchands et Eschevins au bureau de la ville, aux moins-disans, qui feront la condition de la ville meilleure, pour les rendre faits et parfaits dans les temps, qui seront marquez parles adjudications.

Et attendu qu’il y a des endroits dans l’estenduë dudit quartier dont il conviendra relever le terrain, seront tous les gravoiliers dudit quartier tenus de conduire et descharger les gravois qu’ils enlèveront dans ledit quartier, aux endroits qui leur seront marquez, pour relever le terrain, suivant les plans qui seront donnez.

Enjoint Sa Majesté ausdits Prévost des Marchands et Eschevins de tenir la main à l’exécution du présent arrest et des rolles qui seront arrestés en conséquence ; et ce qui sera par eux ordonné, sera exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, dont si aucunes interviennent, Sa Majesté en réserve la connoissance à sa personne et l’interdit à toutes ses cours et autres juges.

Fait au Conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu cà Versailles, le xxm'jour d’aoust