III.- LETTRES PATENTES, SUR ARREST DU CONSEIL

POUR LA CONSTRUCTION D’UN QUAY VIS À VIS LES TIIUILLERIES ET D’UN NOUVEL HOSTEL DES MOUSQUETAIRES DU ROY.

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre,

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Nous avons, par arrest de nostre conseil rendu, nous y estant, le 23 aoust 1707,

Entr’autres choses ordonné que le nouveau plan, levé par nos ordres , des ouvrages à faire pour la perfection du quartier Saint-Germain des Prez en nostre bonne ville de Paris, sera exécuté, et en conséquence que, conformément à un precedent arrest du 18 octobre 170&, il sera construit un nouveau quay en face de celuy des Thuileries de ligne droite, de dix toises de largeur, depuis le Pont Royal et l’encoigneure de la rue du Rac, en descendant, sur la longueur de quatre cens toises ou environ, lequel sera revestu dans toute sonestenduë de pierre de taille, avec un trotoir de huit pieds de largeur le long du parapet pour le passage des gens de pied, et des rampes en glacis descendant au bord de la riviere pour les abreuvoirs et l’enlevement des mar-

chandises déchargées sur le port; et à cet effet que les maisons qui sont actuellement sur ledit quay et se trouveront anticiper sur les dix toises de largeur qu’il doit avoir, seront retranchées jusqu’à la distance de dix toises;

Qu’il sera construit sur le nouveau quay près le Pont Royal, en face de la riviere, un hostel pour le logement des mousquetaires de la première compagnie de nostre garde, avec des écuries pour les chevaux ;

Qu’il sera construit plusieurs fontaines publiques en différons endroits dudit quartier, et fait plusieurs autres ouvrages, soit d’ornement et de décoration, ou de commodité pour ce quartier.

Et apres avoir fait examiner en nostre conseil les moyens de fournir à la despense necessaire pour l’exécution de ce dessein, dont nous avons chargé les Prévost des Marchands et Eschevins de nostre dite ville de Paris, et voulant y pourvoir, nous avons par autre arrest de nostredit conseil rendu, nous y estant, le mesme jour, a3 aoust 1707, permis ausdits Prévost des Marchands et Eschevins de nostredite ville de Paris d’emprunter à constitution de rente au denier dix-huit, jusqu’à la somme de cinq cens mille livres, qui sera par eux employée à la dépense de ces ouvrages, et d’affecter par les contracts qu’ils en passeront, tant aux principaux des rentes que payement des arrérages, tous les biens et revenus de ladite ville, et par preference le double droit attribue' aux offices d’inspecteurs-visiteurs et controlleurs des boissons, créez par edit du mois d’octobre 170A et reunis au corps de ladite ville; et attendu que la joüissance desdits droits a esté abandonnée à Jean Simonnet jusqu’au dernier décembre 1711, pour son remboursement des sommes qu’il nous a avancées, en l’acquis de ladite ville, pour la finance desdits offices d’inspecteurs-visiteurs et controlleurs des boissons, nous avons ordonné que les deniers qui seront nécessaires pour le payement des arrerages desdites rentes qui seront constituées par lesdils Prévost des Marchands et Eschevins seront fournis par ledit Simonnet par chacun an pendant ledit temps de sa joüissance, entre les mains du receveur de la ville pour estre payez aux créanciers, et que ledit Simonnet sera remboursé des avances qu’il aura faites et des interests d’icelles par une prorogation que lesdits Prévost des Marchands et Eschevins seront tenus de luy faire de la joüissance desdits droits, jusqu’à concurrence des sommes qu’il aura avancées et interesls d’icelles.

Nous avons aussi par le mesme arrest permis ausdits Prévost des Marchands et Eschevins, pour fournir à la dépense de l’entretien et ustensiles du nouvel hostel des Mousquetaires après sa construction, dont ladite ville doit demeurer chargée à l’avenir, de disposer de l’emplacement de l’ancien hostel des Mousquetaires et bastimeus en dependans, pour en faire au dedans d’iceluy une halle ou marché public, suivant son ancienne destination, et d’y establir douze estaux à boucheries, pour eu faire, jouir et disposer par ladite ville, ainsi quelle fait des places du Marché-Neuf et des boucheries qui luy appartiennent, et avec la mesme juridiction et police que dans ledit Marché-Neuf, dont le revenu sera touché par son receveur, et par luy employé sur les ordres desdits Prévost des Marchands et Eschevins, à l’entretien du nouvel hostel des Mousquetaires, sans que pour raison de ce aucuns seigneurs en la censive desquels peut estre l’emplacement dudit hostel puissent prétendre pour ledit emplacement et bastimens estant sur iceluy aucuns droits de lods et ventes et indemnité contre ladite ville, ni ladite ville estre tenue envers nous d’aucunes charges ni droits d’amortissement et autres tels qu’ils puissent estre, dont nous l’avons en tant que besoin déchargée, et ordonné que son receveur ne sera tenu de compter du revenu qu’ausdits Prévost des Marchands et Eschevins, comme devant faire à l’avenir partie de son domaine, auquel nous l’avons aussi, en tant que besoin, uni et incorporé au moyen de l’entretien et ustensiles du nouvel hostel des Mousquetaires, dont ladite ville demeure chargée, et que par l’execution dudit arrest toutes lettres necessaires seront expédiées.