EXTRAICT DES REGISTRES DE LA COURT DES AYDES

Veu par la Court les lectres patentes du Roy du seiziesme jour de février dernier passé contenant la ratilïication et approbation faicte par le dict Sr. des articles accordez entre la Royne sa mère et Arnauld Dubois, marchand, bourgeois et habitant de ceste ville de Paris, et Guillaume le Vacher, conlroolleur du poisson de mer fraiz et sallé, pour le faict de la sollicitation et recouvrement des restes des comptes desquelz ledict Sr. auroit cy devant faict don à ladicte dame, affectez à la construction et continuation de son palais «appelle les Thuilleries, pour trois années à commancer du premier jour de ce présent moys de mars, le tout ainsi et pour les causes contenues, mentionnées et plus à plain desclarées esdicles leclres. Veu aussi lesdictz articles des conventions et conditions accordez entre ladicte dame Royne et lesdictz Dubois et le Vacher, signez de la main de ladicte dame et audessoubz Chantereau , et desdictz Dubois et le Vacher, en datte dudict seiziesme jour de février dernier passé. — Aullres lectres patentes dudict Sr. desdictz an et jour, par lesquelles ledict Sr. a commis et depputté lesdictz Dubois et le Vacher ses solliciteurs généraulx pour, par eulx et chacun d’eulx seul et pour le tout en l’absence ou empeschement l’un de l’autre ou conjoinctement, faire touttes et chacune les poursuites qui seront requises et nécessaires pour le recouvrement et accellération desdictz restes, aux charges, gages et proiïiclz et conditions y contenues et mentionnées, à commancer au premier jour de ce présent moys de mars; — L’arrest de la Chambre des Comptes donné sur la vérification et enregistrement desdictes lectres; — La requeste présentée à ladicte Court par lesdictz Dubois et le Vacher; — Les conclusions du Procureur général du Roy auquel le tout a esté cominunicqué. Et tout considéré, La Court a ordonné et ordonne que lesdictes leclres et articles seront enregistrez au greffe d’icelle pour par lesdictz Dubois et le Vacher joir du contenu en icelles, aux charges et conditions y mentionnées et suivant les édietz, arrestz et

APPENDICES

réglemens de ladicte Court, ry devant donnez, tant avec M* Arillioine Arnauld cy devant solliciteur général desdictz restes que avec ledict le Vacher, et signament suivant l’arrest et réglement d’icelle Court donné avec ledict le Vacher le dernier jour de janvier M Ve LX IX. — Prononcé le XVII' jour de mars M V' soixante treize. Signé Lesuëur.

(Communiqué d’après une copie du temps provenant des Archives des premiers Présidents de la Chambre des comptes de Paris.)