DOUBLE CONCLUSION DU FACTUM

Contre la présomption de droict et de faict, il (audroit une preuve escrite et bien constante contre lesdits sieur abbé et religieux ; or on n’en rapporte aucune, et parlant, en toutes façons, ils sont Irez bien fondez en leur opposition. Et de faict, il est bien constant que s’ils eussent esté recompensez quand lesdites constructions ont esté faites, on ne les eust souffert jouyren ces temps là ny si longtemps depuis.

Délibéré à Paris, le sixiesme avril 1667.

Les murs, fossez et fortifications d’une Aille se font par le soin des magistrats et des deniers publics qui sont particulièrement affectez à cela, sur lesquels les particuliers se doivent venger; que si lesdits religieux prétendent avoir esté dépossédez sans argent, qui est un faict contre toute apparence, c’est à eux à faire apparoir de la plainte qu’ils en ont laide lors et comme elle a esté continuée de temps en temps; autrement l’on croira que, contre leur profession, ils veulent tirer double advanlage d’une chose qui ne leur appartient pas.

De Lahey, Brodeau, Le Royer, Bataille, L. M. Liioste, Gaultier, Hillaire, Charron, Lambin, Adam, De Massac, Monnerot. m