ADJUDICATION DES PLACES VAINES ET VAGUES DE L’ANCIEN FOSSÉ DE NESLE
A tous ceux qui ces présentés lettres verront, Alexandre de Sève, chevalier, seigneur de Chastillonvilie et de Chastillon le Roy, conseiller ordinaire du Boy en ses conseils et direction de ses finances, Prévost des marchands et les Eschcvins de la ville de Paris, salut.
Le Roy ayant, par ses lettres de déclaration du mois de may mil six cens cinquante neuf, registrées au Parlement le sixiesine septembre audit an, désiré, pour le bien de ladicte Ville et sa satisfaction particulière, que l’on continuast le long de l’ancien fossé de Nesle le dessein de la porte Dauphine, qui est de voulter l’égoust qui passe dans ledict fossé, et que les bastimens encommancez soient continuez jusques à la nouvelle porte qui sera construite, et que pour l’ornemenl, décoration et embelissement de ladicte Ville, la maison ou mazurc appellée le Chasteau Gaillard et quelques autres eschoppes et maisons qui sont le long du quay construit de neuf, entre le Pont Neuf et la tour de Nesle, soient abatües, en dédommageant néanmoins les particuliers qui se trouveront y avoir droict, et pour la construction de ladicte nouvelle porte, quay, abbrevoirs et autres ouvrages qui sont nécessaires de faire ensemble, pour ledict desdommagement la despense estre prise sur lesdicts deniers qui proviendront de ia vente que Sa Majesté veult eslre faicte des terres vaines et vagues dudict ancien fossé des Nesle, jusque à la riviere, nous aurions, suivant l’injonction à nous faicte par lesdictcs lettres, faict mesurer et arpenter lesdictes terres vaines et vagues qui composent ledict fossé, prendre les allignements desdictes porte, port, quay et abbrevoir, et faict visiter lesdictes maisons et eschoppes;
Lesdictes mesures prises, visitation et estimation desdictes maisons et eschoppes l’aides par les sieurs Villedo, maistre général des œuvres de maçonnerie des bastiments du Roy, et de Verdun, bourgeois de Paris, dont ils auraient fourny les rapport et procès-verbal, sur lequel, eu conséquence desdictes lettres de déclaration et arrest de verifiication d’ycelles et résultat de l’assemblée tenue en l’Hostel de ladicte Ville, le dixième febvrier dernier, affiches auraient esté apposées aux lieux ordinaires pour la vente desdictes places et adjudication des ouvrages à
faire, et, le dix sept dudicl mois, publication l'aicte sur les propositions d’aucuns particuliers, et ne s’estant pre'senté personne qui ait voulu faire proposition avantageuse, auroit esté ladicle publication remise pour procéder à l’adjudication à huictaine, précisément auquel jour de huictaine, vingt quatre du mesme mois, le Conseil de Ville assemblé, auroient esté les enchères pour tlioise desdictes places receües et portées à soixante unze livres la thoise, et les offres de faire lesdicts ouvrages sur le pied de celles de Maistre Reichard l’ébure, de sept vingts mil livres sur lesdictes offres, lesdictes places et ouvrages adjugez, sauf huictaine advenue, laquelle, jour de mardy deuxiesme mars, la compagnie assemblée et informée des offres faictes par le nommé de Launay, de cent livres la thoise desdictes places, receuës au conseil par arrest de vingt huit devant mois de febvrier;
A ces conditions désadvanlageuses à la Ville, auroit esté la publication remise sur les enchères faittes audicl Hostel de Ville à la huictaine, pour se pourveoir pendant ledit temps contre la prétention dudict de Launay, laquelle n’auroit esté réglée que le seiziesme octobre dernier, par arrest du conseil dudict jour, donné sur les requestes et offres de Louis de Corbye, du quinziesme septembre précédant, insérées audict arrest, par lequel auroit esté ordonné qu’il serait incessamment proceddé à l’adjudication desdicles places et, affiches mises à cet efîecl, a 1 adjudication pure et simple faicte à la huictaine du jour de l’affiche sans autre remise, a condition entr’autres qu’il serait payé en quatre payemens égaux, en six mois à commencer du jour de l’adjudication desdictes places, la somme de cinquante mil livres audict de Launay et ses associez;
En vertu duquel arrest, nouvelles affiches auraient esté mises, et assemblée du conseil de Ville convoquée pour procéder à l’adjudication desdictes places, sur lesdictes offres, au samedy vingt septiesme jour de novembre dernier, lequel jour deux délibérations et résolutions auraient esté prises, la première avant la publication, qui esloit d’entendre les propositions et recevoir les offres qui seraient faictes conjointement avec lesdictes places et ouvrages, ou séparément, soit desdictes places et ouvrages; et sur ce ladicle publication ayant esté faicte, et les enchères réglées pour chacune thoise de place à vingt solz, et desdictes places et ouvrages ensemble à trois mil livres, auroit esté faicte enchère, sur les offres dudict de Corbye, de trois mil livres, et la thoise desdictes places auroit esté à soixante douze livres; et la seconde desdictes résolutions sur lesdictes enchères auroit esté de recevoir les offres séparément, pour les places et séparément pour les ouvrages, à la charge par l’adjudicataire desdictes places de faire voulter l’égoust qui passe dans ledict fossé et iceluy faire cuver et nettoyer de temps en temps ;
Et à ladicle charge et autres portées en l’affiche, a esté la publication desdictes places continuée, la thoise de place encherie à soixante dix sept livres et l’adjudication remise au mercredy suivant, premier jour du présent mois, dix heures du matin; advenu lequel jour et voulant procéder à ladicle adjudication, sur les difficultés qui auroient esté proposées au sujet d icelle, auroit esté arreslé pour les lever que la vente desdictes places serait faicte, en conséquence de ladicte déclaration au Roy et arrest de vérification, qu’en ladicle vente entreront touttes les places vaines et vagues de l’ancien fossé de Nesle, depuis les maisons du feu sieur Ravière jusques au quay qui sera construict, au droit de la tour de Nesle, réservé seulement quatre cens thoises desdictes places accordées à Monsieur Duplessis de Guéne'gaud, à prendre au derrière en joignant l’orengerie de son hostel, de proche en proche, et encores cent trente thoises qui seront prises vis à vis la rue de Guénégaud, qui demeureront à la disposition de ladicte Ville, laquelle obligerait l’adjudicataire desdicts ouvrages de rendre laid et parfaict, dans le mois d octobie de l’année prochaine mil six cens soixante un, le quay qui doit estre construict à 1 endroit dudict fossé en l’estendue de la longueur d’iceluy ;
Que ladicte Ville ferait homologuer au Parlement ladicte adjudication, et permettre de con-
APPENDICES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
struire des maisons et autres édifices dans ledicl fossé, et que le prix de l’adjudication seroil payé en quatre payements egaulx, le premier desquels seroit faict aussitost l’homologation de ladicte adjudication et deffcnses de bastir levées, et les trois autres de six en six mois qui commenceroient au jour de ladicte homologation et levée de dcffenses; ce qu’ayant esté faict entendre a touttes les personnes présentes, lecture failte de l’affiche, auroit esté proceddéà la publication desdicles places aux conditions susdictes et de celles contenues en ladicte affiche, sur les offres dernières de soixante dix sept livres la thoise desdictes places; et sur les feux allumez auroient esté faictes plusieurs enchères par les nommez Martin, AUain, Perrot Lalore et Baudoin; parla dernière desquelles, faictes par ledict Lalore, la thoise desdictes places s’est trouvée monter à cent treize livres;
Sur icelle enchère, ouy le Procureur du Boy et de la Ville en ses conclusions, auroientesté lesdictes places adjugées, sauf samedy prochain quatre de ce mois, dix heures du malin, aux conditions de l’affiche et de celles cy devant mentionnées, lesquelles seroient ajouste'es à l’affiche qui seroit mise; et ledict jour de samedy, quatriesme dudict mois de décembre, la publication desdicles places auroit esté continuée sur les affiches pour ce mises, contenant les conditions cy dessus énoncées, et lecture faicte des affiches de ladicte Ville, ensemble dudict arrest du Conseil du deux de ce mois, par lequel Sa Majesté, en interprétant celuy dudict jour seize octobre dernier, nous auroit permis de procedder à l’adjudication desdicts porte et quay conjoinctement et séparément, ainsy que le Conseil de Ville assemblé, nous adviserions le tout aux conditions dudict arrest du seize octobre, et ordonné qu'il seroit passé outre à ladicte adjudication, nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice d’icelles, auroit esté la chandelle allumée et lesdictes places publiées sur un premier feu, après l’extinction duquel se seroil présenté Maistre B) Boindin, par lequel, soubs le nom dudict de Corbve inséré audict arrest du huit octobre dernier, auroient esté faictes enchères, sur la réquisition duquel auroient esté les enchères reduictes à dix solz pour thoise desdictes places, et icelles publiées sur l’enchère dudict Boindin à cent treize livres dix sols la thoise, et ensuilte auroient esté divers feus allumez, et ladicte thoise, après plusieurs enchères mise par Maistre Amelin, advocat en Parlement, dernier enchérisseur, à six vingt sept livres, et sur ce trois feus auroient esté allumez, et n’ayant esté autre enchère faicte sur iceux, auroient esté lesdictes places adjugées audict Amelin, sauf huictaine, pendant lequel temps nouvelles affiches seroient mises;
Et le samedy unziesme jour de décembre, eschéance de ladicte huictaine, auroit esté procédé à ladicte publication et adjudication, sur les affiches nouvelles mises par ledict Clavier, huissier, qui en auroit faict lecture à haulte et intelligible voix, et ladicte publication faite, sur les offres dudict Amelin, de six vingt sept livres la thoise, et réduction requise de l’enchère à cinq solz pour thoise, et auroit esté la chandelle allumée, et, sur le troisième feu, enchère faicte par Maistre Guillaume Torchebœuf, procureur en l’Hostel de ladicte Ville, et la thoise desdicles [daces mises à vixx vii livres v sols, sur laquelle, après plusieurs feux allumez, sans qu’aucun des assistans ail voulu surdire, auroit esté l’adjudication desdicles places faicte audict Torchebœuf, saul mercredy prochain quinzième de ce mois, dix heures du matin, pendant lequel temps seroient nouvelles affiches mises;
El ledict jour de mercredy, dix heures du matin, après lecture faicte de l’affiche nouvelle mise par ledict Clavier, huissier, auroient esté lesdictes places publiées sur l’enchère dudict Torchebœuf, et déclaré aux assistants que l’on procederoit sans remise à l’adjudication d icelles, à l’elfect de quoy auroient esté divers feus allumez, auxquelz personne ne s’estant présenté pour faire nouvelle enchère, auroit ledict Torchebœuf requis adjudication pure et simple
(l) Le prénom est en blanc.
] uy estre faictc desdicles places, et sur ladicte réquisition auroit esté résolu d’allumer trois feus derniers, lesquels ayant esté allumez et esteincls sans qu’il ail esté faict aucune nouvelle enchère ;
Sçavoir faisons qu’aprez que toutles les formalitez requises et nécessaires ausdictes publications pour parvenir à la vente et adjudication desdicles places ont esté gardées et observées, avons ouy sur ce le Procureur du Roy et de la Ville en ses conclusions, baillé et adjugé, baillons et adjugeons par ces présentes à M® Guillaume Torchebœuf, procureur de ladicte Ville, plus offrant et dernier enchérisseur, touttes et chacunes les places de l’ancien fossé de Nesle et murs de Ville, depuis les maisons du feu sieur Ravière jusqu’au quay, qui sera construict lors au droict de la Tour de Nesle, à l’alignement du quay Malaquesl, de telle largeur qu’il conviendra et quil sera par nous advisé, pour le passage de la porte, et à la reserve des quatre cens thoises desdicles places accordées à Me Duplessis de Guénégaud, secrétaire d Estât, a prendre au derrière en joignant i’orengerie de son lioslel , jusques à la maison du sieur abbé Testu , de proche en proche, et encore de cent trente thoises qui seront prises vis à vis la rue de Guénégaud, destinées pour la continuation d’icelle au travers dudict fossé, pour du surplus desdictes places et murs de ville jouir et user, par ledict adjudicataire, des caultions et associez, leurs hoirs et ayans cause a perpétuité, en loutte propriété, en faire et disposer à leur volonté et en faveur de telles personnes qu’ils adviseront, et auront les acquéreurs desdicles places le mesme droict de propriété et jouissance à perpétuité d’icelles et des maisons qu’ils y feront bastir, que ledict adjudicataire, en payant par luy, es mains de Maistre Nicolas Boucot, receveur du Domaine, dons et octrois de ladicte Ville, la somme de six vingt sept livres cinq solz, pour chacune llioise desdicles places, de tou lie la quantité qu'il s’en trouvera , suivant le mesurage de thoizé exact qui se faict par Michel Noblet, architecte des baslimens du Roy et maislre des œuvres de maçonnerie de ladicte Ville, et garde des fontaines publicques d’icelle, en la présence devant adjudicataire ou autre part luy, et d un expert de sa part, suivant lequel mesurage et thoisé ledict adjudicataire sera tenu, ensemble ses caultions et associez, de payer le quart de la somme à laquelle le total desdictes places se trouvera monter, en luy fournissant l’homologation de la présente adjudication, en la Cour de parlement de Paris, pure et simple sans aucune modifïication , opposition ou empeschemcnt, avec la permission de faire bastir et construire des maisons et édilïices sur lesdictes places; et les deffenses qui ont esté faicles par Sa Majesté de bastir et de fournir matériaux, seront levees et oslees pour ce regard, et les autres trois quart restans en trois payements egaulx de six en six mois, à compter du jour du premier payement;
Moyennant quoy, lesdicts sieurs de la Ville seront tenus de faire abattre et démolir incessamment la Tour de Nesle, porte et petites maisons joignant icelle porte et pont dormant, faire faire et construire le quay, depuis le lieu où il est cessé devant l’hostel de Guénégaud jusque au coing de la rue de Seyne, iceluy faire remplir et paver, et ce dans le dernier jour d octobre prochain, et continuer incessamment le reste du quay, avec le port et autres ouvrages ordonnez estre faicts par la déclaration au Roy, au mois de may mil six cens cinquante neul, et arrest au Parlement de Paris du mois de septembre audicl an, portant enregistrement d icelle;
Suivant le rapport et devis qui en a esté faict, sera tenu ledict adjudicataire des caultions et associez de souffrir le passage de l’egoust qui eonduict les eaux et immondices a la nviere, sur loutte la longueur desdicles places présentement adjugées, iceluy laire bastir, voulter et construire et continuer à leurs frais et despens, jusqu’à l’endroict dudict quay où sera construict par la Ville une voulte pour joindre ledict égoust, et recevoir ce qui en sortira et de faire le nettoiement d’iceluy quand besoing sera, à ses frais et despens; et pour l’exéculion des présentes baillera ledict adjudicataire, dans trois jours, bonne et sufiisanle caullion, qui sera receue avec le procureur du Roy et de la Ville.
APPENDICES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
En témoin de quoy, nous avons misa ces présentes le sceldc ladicte Prevosté des marchands. Faict au Bureau de la Ville, le quinziesme jour de décembre mil six cens soixante.
{Registre H 1 8 ï 5 , P* 576 et suiv.)
