MAISONS ET HÉRITAGES, ET DROITS DEPENDANTS DU DOMAINE DE LA VILLE
Entre les Prévost des marchans et Eschevins de cette ville de Paris, demandeurs et requérant la vériffication et enregistrement des letlres patientes par eux oblenues, au mois de septembre mil six cens trente six et septiesme décembre mil six cens quarante six d’une part, el Mc Henry de Bourbon , evesque de Metz et abbé de l'abbaye S-Germain-des-Prez, et les religieux, prieur et convent de ladicte abbaye opposans à ladite vériffication et enregistrement desdiles lettres, d'aulre part, après que Mr de la Ville, procureur dudit sieur abbé, et Mc André Dacolle, procureur desdietz religieux, prieur et convent, ont, en vertu des pouvoirs à eux baillés, déclaré ne voulloir persister esdites oppositions desquelles ilz se désistent, sans préjudice de la liaulte, moienne et basse justice, police, voirie eteensive qui appartient ausditz sieurs abbé et religieux, depuis la rivière proche le port de Malaquest jusques à la porte Sainct-Michel , et à la charge du droict de cens portant lolz et ventes paiables audict sieur abbé, à raison de douze deniers pour chacune maison qui seront bas lies sur les murs, fossez et contrescarpes susdiz, paiables au jour Sainct Remy, et. de notiffier et communiquer les contraclz audict sieur abbé et à ses receveurs; que Mrde la Bretonnière, procureur desditz demandeurs, en vertu du pouvoir spécial à luy donné et consenly, a lesdites réserves et conditions appoincté, et que la Cour a donné et donne acte aux parties desdites déclarations, consentement et désistement cy dessus, et en conséquence, sur lesdictes appositions, les a mis et met hors de cour et de procès, sans despens, et ne pourront les qualitez nuire ne préjudicier.
De par les Prévost des marchans et Eschevins de la ville de Paris,
Mr Scipion de la Brelonnière, procureur des causes de la Ville en la Cour de parlement, nous vous mandons de passer en nos noms l’appoinctement cy devant transcript.
Faict au Bureau de la Ville, le vingt septiesme janvier mil six cens quarante huict. Signé : Le Féron, de Bourges, Yo.n et Hélyot.
( Registre H 1808, f°* 1 85 etsuiv.)
CONTRE MM. DE L’ABBAYE DE SAlNT-GERMAIN-DES-PREZ , QUI PRETENDOIENT ESTRE PROPRIETAIRES DES I'OSSEZ, RAMPARTS ET CONTRESCARPES,
