INSTITUTIONS COMMUNALES DE TOURNAI

Sommaire. — L La charte de 1424. — II. Ses principales dispositions. — III. Juridictions prévotale et scabinale sous l'empire de cette charte. — IV. Abolition de cette charte. —

V. Modifications apportées par Charles-Quint au recrutement des magistrats. —

VI. Juridiction scabinale sous Charles-Quint. — VIL Juridiction prévotale sous Charles-Quint.

I. Si certaines communes ont joui assez tôt d'une constitution démocratique, si à Liège, à la suite de la paix d'Angleur (1313), si dès le premier quart du XIV^ siècle, à DinanI, à Bruges, à Gand, à Louvain, les corporations se firent octroyer de grands et larges privilèges qui leur assurèrent une représentation directe dans la magistrature municipale, Bruxelles et Tournai évoluèrent beaucoup plus lentement dans la voie de l'émancipation démocralique.

Toutefois, à Tournai, si le triomphe de la démocratie fui d'un siècle en retard sur les communes liégeoises et flamandes, il n'en fut, peut-on dire, que plus complet, et plus qu'ailleurs il favorisa la marche ascendante des classes laborieuses, provoqua l'avènement des corporations sur la scène politique, assura la prépondérance des corps de métiers sur les grands bourgeois et leur attribua une influence maîtresse sur la marche des afl'aires

locales ('), à tel point (|ue les corporations lournaisiennes furent, dès lors, les seuls juges dans toutes les questions communales importantes.

Mais, avant d'en arriver là, la commune de Tournai subit, comme toutes les autres du reste, une administration aristocratique qui condamna le monde du travail manuel à un effacement complet dans la gestion des affaires municipales. Point de magistrature si vous n'êtes bourgeois, tel était le principe essentiel consacré dans les chartes de 1340 et de 1374, qui réglaient l'élection des magistrats communaux ("). Pour les plébéiens, pour les gens d'humble extraction, pour la plupart de ceux qui, du matin au soir, peinaient à l'atelier ou chez eux, pour ceux qui, par leur dur labeur, contiibuaienl à la prospérité de la commune, point de part dans l'admiaislralion des affaires publiques. Elle était centralisée entre les mains de la riche bourgeoisie ou même d'une oligarchie de la naissance et de la fortune qui avait fini par considérer le Magistrat comme son patrimoine et dont les membres se succédaient à tour de rôle, suivant une sorte de roulement régulier.

Cette situation ne pouvait s'éterniser.

Le voisinage des Flamands, les fréquents rapports commerciaux des Tournaisieiis avec la Flandre et surtout avec Gand, l'évolution même des idées devaient inéluctablement amener un changement.

11 se produisit dans le premier quart du XV*' siècle, et à l'époque où les métiers de Bruxelles se contentaient d'être seulement quelque chose ( '), ceux de Tournai voulurent être tout dans leur cité.

La guerre de Cent-Ans sévissait alors avec fureur; la France démembrée, presque tout entière aux mains des Anglais, ne parvenait point à étouffer les querelles intestines qui l'affaiblissaient, el ses habitants étaient séparés en deux camps mortellement ennemis.

(1) Edmond Poullet, Origines, développements el transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas, 2" édit., t. II, p. 63.

(2) La charte d'août 1340 et celle du 6 février 1371 contiennent toutes deux ce principe : « il ne puist estre bourgois de Tournay, ne par conséquent estre en office de la ville ».

(3) Edmond Poullet, op. cit., t. II, p. 75.

Tournai, comme le reste de la France, était divisé. Or, de ces dissensions, de cette opposilion d'idées et de sentiments entre les patriciens — bourguignons — et les pléhéiens — armagnacs — que l'émancipation intellectuelle des artisans et un certain ralentissement dans la prospérité économique rendaient encore plus vive, naquit un mouvement populaire qui se traduisit bientôt en revendications politiques.

En 1423, le peuple de Tournai avait envoyé des députés à Paris pour s'enquérir de ce qui se passait en France.

A leur retour, quand les corporations apprirent qu'ils avaient, au nom de la ville de Tournai, reconnu l'inique traité de Troyes (i420) et promis obéissance au duc de Bedford, elles se réunirent tumultueusement sur la Grand'Place et s'ameutèrent.

Les 8, 9 et 10 juin, une foule compacte d'artisans occupa nuit et jour la place publique, conspuant magistrats et bourgeois, acclamant le nouveau roi Charles VII, mais sans but bien déterminé.

Certains démocrates, comprenant le parti qu'ils pouvaient tirer d'une pareille situation, prirent la tête du mouvement, organisèrent réunion sur réunion, répartirent la population mâle en trente-six catégories ou bannières (*), inscrivirent dans chacune d'elles tous les Tournaisiens âgés de 48 ans, firent procéder par chaque Bannière à l'élection d'un doyen et d'un sous-doyen et élaborèrent une nouvelle constitution communale, dont Charles VII, trop heureux de conserver Tournai à ce prix, s'empressa d'autoriser la mise en application au mois de mars 1424 Ç^).

L'élément démocialique eut, dès lors, une part et même une part prépondérante dans la gestion des alïaires communales.

II. Antérieurement, en effet, l'administration municipale appartenait à

(1) Cliaque Tournaisien mâle, qu'il exerçât ou non un métier, devait se faire inscrire sur le registre d'une corporation et appartenait par le fait même à une bannière, c'est-à-dire à un de ces groupements factices, composés parfois de plusieurs corporations. Chacun de ces groupements avait sa bannière propre, de là le nom de bannière qui leur fut donné.

(2) Société historique et archéologique de Tournai, Annales, t. V, pp. 6 à 13, ei Mémoires, t. XVII, pp. ï29i et seq. — Voir aussi J.-J. de Smet, Hecueil den Chroniques de Flandre, t. m, pp. 377 et seq.

trois coiisisloires ou collèges, dans lesquels ne pouvaient entrer les hommes du peuple, les artisans, s'ils n'élaienl viri hcrediiarii ou « chefs d'hôlel héritiers », c'est-à-dire possesseurs d'un héritage ou d'un bien immeuble quelconque.

Le premier de ces trois consistoires était celui des prévôts et jurés. Composé de vingt personnes dont deux prévôts, ce collège constituait le pouvoir exécutif local.

Les maïeurs et échevins, au nombre de quatorze, formaient le deuxième collège, ils étaient plus particulièrement investis des fondions qui incombent de nos jours aux notaires et aux juges de paix. Approbation de testaments, passation d'actes de vente, de donation, de louage, de prêt, nomination de tuteurs, vérification des comptes de tutelle ou de curatelle, telles étaient leurs principales attributions.

Enfin, les trente éwarcleurs composaient le troisième collège et élisaient le 20 février de chaque année les prévôts et jurés et les échevins. Ils avaient eux-mêmes été choisis par le suffrage restreint de ceux qu'on appelait à Tournai les « chefs d'hôlel ». Avec les membres des deux autres collèges, ils constituaient l'administration communale et géraient les affaires de la cité.

La nouvelle constitution laissa subsister ces trois rouages administratifs, mais elle leur en adjoignit un autre, celui des doyens et sous-doyens des métiers, qui, en fait, administra à lui seul la commune.

Ces doyens et sous-doyens des métiers n'étaient pas élus par le même corps électoral que celui qui choisissait les autres organismes municipaux. Chacun Tétait par « les chefs de ménage » qui composaient sa bannière, et Ils devaient, pour être éligibles « exercer une profession manuelle ».

Par dérogation et en cas de force majeure seulement, pouvaient encore être choisis comme doyen ou sous-doyen d'un métier, les chefs d'hôtel ne travaillant point de leurs mains ou les étrangers riches, pourvu qu'ils eussent sept années de résidence à Tournai.

Toutefois dans la pratique, cette dérogation au principe démocrali(|ue consacré par la charte de 1424, n'avait aucune portée. Chaque Tournaisien mâle devant faire partie d'une bannière, il s'ensuivait que dans chaque Tome I. — Lettres, etc. 8

bannière, les artisans el les ouvriers élaienl plus nombreux que les bourgeois et que le total des votes de réiément aristocratique était annihilé par le chiffre des suffrages populaires. Aussi avons-nous constaté que jamais un chef d'hôtel n'appartenant pas au monde des travailleurs manuels n'est arrivé à se faire élire doyen ou sous-doyen, tandis qu'au contraire des doyens et des sous-doyens sont parfois parvenus, ce qui était d'ailleurs autorisé par la charte de 1424, à être ou grands prévôts, ou jurés, ou échevins (').

Réunis aux trois autres consistoires, ces soixanle-douze doyens et sousdoyens des métiers s'occupaient avec eux de la gestion des affaires de la ville. L'assemblée des quatre consistoires composait le Magistrat ou les Consaux de Tournai.

Toute mesure d'intérêt général proposée aux Consaux devait, pour être rendue exécutoire, avoir été votée par chacun des quatre collèges séparément.

La majorité absolue suffisait dans les trois premiers consistoires, tandis que pour rendre illusoire toute coalition des éléments aristocratiques qui auraient pu se glisser parmi les doyens, il fallait les deux tiers des voix des doyens et sous-doyens ("^).

Mais il y avait dans la nouvelle charte constitutionnelle une stipulation bien plus catégorique, qui montre clairement que l'essentiel souci des démocrates de 1423 fut de barrer le chemin à l'aristocratie et de rendre désormais

(<) Les éwardeurs nommés par paroisses et par les chefs d'hôtel bourgeois devaient comprendre dans leurs rangs une majorité bourgeoise, d'opinion aristocratique, car par un usage singulier, les paroisses riches, quoique moins peuplées, élisaient plus d'éwardeurs que celles où dominait la classe ouvrière. Incorporés dans les bannières, ces chefs d'hôtel se voyaient perdus dans la masse du peuple et leur vote était annihilé par celui des chefs de ménage.

(2) Chaque Tournaisien, artisan ou non, devait, on le sait, se faire inscrire dans un métier et était versé dans la bannière de laquelle dépendait ce métier. Il était loisible aux bourgeois de se faire porter parmi les membres de telle ou telle corporation, de s'assurer ainsi çà et là une majorité et de parvenir lors des élections des doyens à faire élire des gens de leur parti. A noire avis, c'est pour déjouer ce calcul que la charte de 1424 exigea les deux tiers des votes des doyens, car s'il est certain que l'élément aristocratique pouvait arriver à faire nommer quelques-uns des siens au doyennat, il n'est pas davantage douteux que jamais les bourgeois ne pouvaient réussir à faire élire par les bannières deux tiers de doyens aristocrates.

les artisans maîtres de rorientation politique et de Padminislration de leur ville.

La voici. Si les quatre consistoires, après trois votes consécutifs, n'étaient point parvenus à se meltre d'accord sur une question dont la gravité ou l'importance même avait divisé les Consaux, l'afTaire devait être portée devant le |)euple assemblé par bannières. Celles-ci, à la majorité des deux tiers, prononçaient en dernier ressort et sans appel sur la suite à donner. On peut donc affirmer que pendant tout le temps qu'a duré cette constitution, le peuple fut véritablement le maîlre des destinées de Tournai (').

La démocratie s'était (ait reconnaître d'autres privilèges : un des deux receveurs municipaux devait toujours êlre un doyen ou un sous-doyen; les ordonnances de paiement n'étaient |)ayables que si elles étaient revêtues de la signature de six doyens pour ce choisis; aucun impôt ordinaire ou extraordinaire ne pouvait êlre levé sans l'assentiment de vingt-quatre bannières au moins ; le scel de la ville était conservé dans un coffre dont six des sept clefs étaient en la possession de doyens ou de sous-doyens; le jugement des causes intéressant les métiers fut retiré aux prévôts et jurés pour être attribué aux doyens et sous-doyens; défense absolue était faite au Magistrat d'engager la ville dans un procès, sans le consentement des bannières, etc. (^).

IlL Outre leuis fonctions administratives, deux des quatre consistoires avaient conservé les fonctions judiciaires dont ils étaient antérieurement investis.

C'est ainsi que les prévôts et jurés se réunissaient certains jours de la semaine pour juger crimes, homicides ou autres méfaits du ressort de

(') DE LA Change, De la politique des rois de France à Tournai. Tournai, Casterman, 1901. La charte de 1424 se trouve en entier éditée dans ce travail.

C-î) Nous aurions pu montrer, au lieu de nous borner à faire l'historique extérieur de cette charte ou des rou.iges créés par elle, hommes et choses agissant; nous avons cru pouvoh' nous en dispenser, parce que nous savons que M. Maurice Houtart est occupé à étudier ce point intéressant, et surtout parce que cela nous eût entraîné hors de la question posée par TAcadémie. D'ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que cette charte ne fut appliquée durant le XVI« siècle, que pendant vingt et un ans, c'est-à-dire le quart du siècle qui fait l'objet de notre étude.

la justice criminelle. Suivant la gravité des cas, ils prononçaient la peine de mort, la perle d'un membre, le bannissement à temps ou à toujours, etc.

Leurs sentences étaient susceptibles d'appel devant le Parlement de Paris.

Le jugement des causes civiles continua à être réservé aux échevins. Ceux-ci ne disposaient comme moyen répressif que de l'amende. On appelait de leurs décisions devant la juridiction prévôtale.

IV. Cette constitution démocratique avait été, dès le principe, sagement appliquée; mais ici, comme dans la plupart des démocraties, les éléments avancés devinrent vite les maîtres de la situation politique et, de la charte de 14-24 sortirent des effets désastreux pour la bonne administration de la ville de Tournai. A côté de l'usage, il y a l'abus; c'est à l'abus que, pour son malheur, la population tournaisienne se laissa entraîner. Les tempéraments apportés par la charte nouvelle à l'exercice de la liberté, les garanties concernant « la sagesse et la capacité des candidats » furent peu à peu abandonnés et, à l'aurore du XVI" siècle, les Tournaisiens qui s'étaient débarrassés du régime de la ploutocratie depuis soixante-quinze ans, étaient bien près de tomber dans la démagogie.

Des magistrats, au mépris de la Loi communale, occupaient leur charge plus que le temps légal ('). Dès 1504, Louis XI! dut ordonner à son bailli de Tournai de veiller à ce que les chefs de la Loi ne fussent en fonctions qu'une fois en trois ans (-). La brigue régnait sans mesure dans la recherche des fonctions électives et, en 1520, elle provoqua des plaintes amères de la part du roi François \" (■').

(<! La charte de 1424 disait : « Item que les prévotz et mayeurs des esctierins de la ditte ville qui auront esté par ung an en leurs diz offices ne pourront demourer en jceulz, par quelque manière que ce soit, l'année ensuivant. »

(2i Archives communales de Tournai, Charte originale du mois d'octobre to04.

Les chefs de la Loi, qui composaient ce qui constitue de nos jours le collège échevinal, comprenaient les deux prévôts, les deux maïeurs des échevins, le maïeur et le sous-maïeur des éwardcurs, le grand doyen et le grand sous-doyen des métiers.

(3; Archives communales de Tournai, Consnux, séance du 1" février lol9 (a. s.). Les commissaires royaux font entre autres connaître « que le Roy a chargé nous dire qu'il est fort désirant que la chose publicque de ceste ville soit bien conduite et gouvernée et

On chercha à loul fairo rentrer dans l'ordre. De commun accord avec le gouverneur français, des députés du Magistrat furent chargés de recliercher les modificalions susceptibles d'être apportées à la charte de 1424; un projet fui même rédigé, mais comme il devait atteindre dans sa mise à exécution ceux qui cherchaient le plus à peser sur la volonté du peuple, il fut rejeté par l'assemblée générale des Consaux (').

Cependant les patriciens, fatigués de ce régime, n'attendaient qu'une occasion pour secouer le joug (|ue la démocratie tournaisieime faisait peser sur eux. La reddition de Tournai à Charles-Quint la leur fournit.

Quelques semaines après la capitulation, ils sollicitèrent de l'empereur l'abrogation de la constitution de 14.24 (-). Impatient de déférer à leur désir, Charles-Quint se hâta d'envoyer à Tournai des commissaires chargés d'examiner les privilèges de la cité.

L'affaire s'engageait mal pour la démocratie. Sans nul doute, un monarque aussi porté au despotisme que l'était l'empereur, un prince aussi hostile ([ue lui à l'autonomie communale, ne pouvait pas admettre les droits politiques accordés par la France à la démocratie tournaisienne. Il devait se réjouir de l'occasion inattendue qui s'offrait à lui d'abattre les libertés d'une ville importante, et il ne manqua pas d'en profiter.

Aussi les commissaires impériaux qui connaissaient les sentiments de leur

que on ne procède à mectre au gouvernement d'icelle par brighes et lanternes. Et savons l'inconvénient qui en est advenu dont aucuns d'icelle avoient esté cause. »

Dans le procès-verbal de la séance du 13 janvier iS21 (n. s.), on peut lire cette phrase tout aussi significative : « que le principal point et moyen par lequel ceste présente ville puet venir à estre mise et réduite à bon estât et ordre, est que en icelle, justice soit bien ordonnée, faite et créé sans corrupcion, ambicion et poursieultes désordonnées et que pour ce faire adfin de oster et abolir les brighes et lanternes ordinairement acoustumées et de long temps entretenues en icelle ville... »

(1) Archives communales de Tournai, Consaux, 15 janvier 1521 (n. s.).

(5!) Idem, Consaux, séance du 31 décembre 1521. « Du rapport de mess" les dépputez retournez de devers l'empereur notre prince et seigneur naturel. Item d'avoir lettres de confirmation des droits, prévilèges, usaiges, franchises et libériez de ceste ville. A quoy a esté respondu que lesdits commissaires verront les prévilèges, entenderont les usances et coutumes desquelz on requiert confirmacion et en feront leur rapport à l'empereur lequel leurs pourverra sur ce point... »

maître et qui les partageaient, proposèrent-ils aux Consaux de réduire le nombre des mandats électifs et de permettre l'accession au doyennat des métiers à d'anciens artisans n'exerçant plus, en d'autres termes, à d'anciens ouvriers retirés des alTaires et vivant bourgeoisement en rentiers (').

Une telle proposition ne pouvait plaire au peuple, et il ne s'en préoccupa point davantage.

Charles-Quint semblant accepter ce « non volumus » des démocrates tournaisieus, approuva et confirma, le 12 février 1322, tous les privilèges antérieurement accordés au peuple de Tournai par les rois de France.

Mais il était facile à des esprits clairvoyants de deviner par le texte

[i Archives communales de Tournai, Consaux, séance du 16 janvier 1S22 (n. s.).

« Le joedi xvj'^ jour de janvier l'an mil v xxj par l'ordonnance des chiefs messeigueurs les consaulx furent assamblez au commandement de messeigneurs les commissaires envoyez en ceste ville par l'empereur nostre sire, et prestement sont venus en halle monseigneur le grant (?), monseigneur le gouverneur et autres commissaires qui ont déclaré que avons seu le charge et commission à eulx baillé par l'empereur sur les requestes par nous baillées à noslre dit seigneur empereur comme le porte au long ladicte requeste, eulx qui sont désirans le bien, prospérité et augmentacion de ceste ville de l'empereur et ont veu pluiseurs previlèges que demandons estre confirmez, y à quatre consaulx qui sont grant nombre ou aucunes fois puet avoir confusion, par non entendre les matières mises devant eulx et que pour y parvenir y a eu des brighes, et aussi ont oy dire que es doyens on ne prend que ceulx qui font actuellement le mestier dont ilz sont doyen combien que parcidevant y on prenoit ceulx que parcidevant avoient fait le dit mestier qui sont mieulx entendus et congnoissons de fait desdiz mestiers que josnes gens nouveaulx venus, et adfin que eulx qui désirent le bien de ceste dicte ville comme nous ont requis que messeigneurs les consaulx en vuellent parler et communiquier ensemble soit en diminuant le nombre desdiz consaulx éviter aux brighes et autrement et eulx délivrer sur ce leur advis et oppinion pour en faire et ordonner au bien, prouffit et honnour de ceste ville de l'empereur nostre sire, comme ilz verront appartenir et sur ce, mesdis seigneurs les commissaires se sont retirez, et ce fait, lesdiz consaulx se sont retirés en leurs collèges et délibéré de ladicte matière. Et à leur retour ont rapporté ce qui s'ensuit, c'est assavoir de leur requérir délay jusques à samedi prochain venant pour leur en bailler la responce et, pour besongnier en ladicte matière, ont rcchargié les chiefs et avec eulx sire Henry de Quarmont, Jehan Querquefoeille, jurez, sire Nicolas le Clerc, mayeur des eschevins de Saint Brixe et Jehan Fournier, oschevin, sire Bauduin du Bar, sire Jehan Carnoye, Jehan de Laoultre, eswardeurs, Gilles Joly, Nicolas Fourneau, Jehan Delehaye, Denis du Tilloel, doyens et Léon Lemaire, leur greffier et de prendre aucuns notables personnes aval la ville pour débatre ladicte matière, laquelle responce a esté déclaré à mesdis seigneurs les Consaulx qui ont accordé ledit délay. »

même de celle charte que l'empereur manquait de sincérité et qu'il se disposait à violer ses propres engagements. Il avait pris soin de faire ajouter au protocole ordinaire de ce genre d'actes, ces quei(pies mois qui en disent long sur sa pensée : « qu'en surplus, il fera dorénavant traiter et gouverner les Tournaisiens en bonne justice et police (') ».

En ellel, conformément à cette déclaration, lui qui, le 12 février, avait ratifié tous les privilèges, il expédia de Bruxelles, le 14, une charte nouvelle par laquelle il supprimait tout droit politique aux artisans tournaisiens et atteignait du même coup une partie de la bourgeoisie.

V. Énumérant les griefs qu'il avait à faire valoir contre la constitution démocratique de l/^Si, il prétendait enire autres que les « chefs d'holel », lors de l'élection des éwardeurs et ceux-ci dans le choix des prévôts et jurés et des échevins, avaient abusé de leurs droits électoraux, puis il trouvait les privilèges conférés par cette constitution funestes aux bourgeois comme aux gens de métiers, reprochait à ces derniers de négliger leurs occupations journalières potu* la politique, déplorait de voir parmi les magistrats des artisans « non sachans lire ne escripre », et n'admettant point (|ue le Magistrat fut composé de tant de mandataires, il supprimai! les éwardeurs.

De même aux doyens et sous-doyens des métiers, il retira le droit de faire encore partie du Magistrat, sous le mauvais prétexte qu'il n'était nullement question d'eux dans les chartes constitutionnelles de 1340 et de 1370, Il feignait d'ignorer que la création de ces magistrats datait de 1424.

Enfin, s'attribuant le rôle séculaire des éwardeurs, Charles-Quint se réserva le droit de nomination aux magislratin-es municipales, choisit luimême « parmi les plus notables bourgeois, plus vertueux, de meilleure conscience et des plus riches el |)uissans et plus expérimentez » ceux qu'il croyait dignes de faire partie des Consaux, el réduisit le Magistrat à deux consistoires. Le premier de ces collèges fut composé de deux prévôts el de douze jurés, soit quatorze membres au lieu de vingt; le second, de quatorze maïeurs et échevins dont un maïeur et six échevins pour cha(|ue |)orlion

(1) Becueil des Ordonnances des Pays-Bas, 2« série, t. II, p. 141, où cette charte se trouve reproduite en entier.

64 TOURNAI ET LE TOURNAiSIS AU XVI' SIÈCLE

du lerriloire de Tournai située sur la rive droite et sur la rive gauche de l'Escaut. Prévôts, jurés, maïeurs et échevins restaient deux ans en charge et étaient renouvelés par moitié tous les ans.

Réunis, ils formaient les Consaux de Tournai; par mesure de précaution, l'empereur leur avait adjoint le gouverneur de la ville et le hailli, auxquels il avait respectivement accordé trois et deux suffrages, en cas de vole (^).

Contrairement à ce que dit Gachard, les magistrats communaux se virent dès lors allribuer un traitement fixe (").

Cha(|ue année, au mois de lévrier, des commissaires choisis par l'empereur venaient « récréer la loi » et vérifier les comptes municipaux, qui de semestriels devinrent annuels. Les sept clefs du coffre contenant le scel de la commune furent confiées à la garde d'un des prévôts, de deux jurés et de quatre autres magistrats municipaux « esleuz sur le fait des finances (^) » .

En résumé, Charles-QuinI changea complètement le recrutement des magistrats communaux et ne laissa aux artisans des trente-six bannières que le seul droit de voler ou de rejeter les aides extraordinaires. Encore est-il nécessaire d'ajouter, que si plus de douze bannières ne voulaient point consentir à l'aide qu'il sollicilail, il ne se faisait aucun scrupule de passer outre et de considérer l'aide refusée comme régulièrement accordée (*).

(^) Ordonnance du 4 août ISSl, en original aux Archives de Tournai.

(2) GACHAno, Documents inédils, t. 11, pp. 66-74. Compte communal, 1521-1522, fol. 49 V».

(3) Archives communales de Tournai, séance du 24 mars 1S21 (a. s.). « Le dit jour mesdisseigneurs les consaulx baillèrent les clefs, que soloient avoir les six esleuz servans à faire ouverture du coffre où est le seel et conlreseel de la commune de ceste ville et cité, c'est assavoir le prevost de la commune qui avoit la première clef le aura encore comme ont heu les autres prévostz de la commune parcy devant, le seconde clef est mise et le aura Sire Michel Cambry second prévost, le iij<' clef est mise en le garde et le aura Sire Nicole de Preys, mayeur des eschevins de Tournay, le iiij« clef est mise en le garde et le aura Sire Jehan Huland, juré, mayeur des iiij esleuz sur le fait des finances, le v clef est mise en le garde de Jehan Fournier, eschevin, l'un desdiz iiij esleuz, le vj"= clef à Sire Henry de Quar mont l'un desdiz iiij esleuz, et le vij" clef à Jehan Cambry aussi l'un des iiij esleuz su' fait desdictes finances. »

'■*) Ordonnances des Pays-Bas, t. II, p. 367.

VI. L'empereur modifia également le mode d'adminislralion de la justice. Il laissa les maïeurs et échevins s'occuper encore des affaires civiles en premier ressort, mais il leur inlerdit de rendre aucun jugement définitif, si ce n'est en présence des prévôts et jurés. Il faisait de l'échevinal une sorle de magisiralure mineure subordonnée aux prévois et jurés, et des échevins, une espèce de juges d'instruction chargés d'étudier au préalable les causes civiles, d'entendre les plaidoiries, de prononcer au besoin un jugement sur l'affaire, sans qu'il pût être définitif en l'absence des prévôts et jurés (').

Les jugements ainsi rendus étaient susceptibles d'appel devant le Conseil de Flandre, lequel n'avait à examiner que la question de droit. Était-ce bien ou mal jugé, voilà sur quoi devait seulement porter l'appel interjeté à Gand, devant la juridiction supérieure (-). En aucun cas, le procès ne pouvait être recommencé devant les magistrats du Conseil de Flandre (■^).

Mais les prévois et jurés supportaient malaisément celle obligation de s'adjoindre les échevins poiu" rendre la justice dans les causes civiles. Aussi prirent-ils assez tôt l'habitude de ne déléguer au tribunal scabinal que quelques-uns des leurs.

Néanmoins, par crainte qu'en cas d'appel le Conseil de Flandre ne cassât ces jugements pour vice de forme, les magistrats municipaux réclamèrent et obtinrent une ordonnance nouvelle (|ui permit aux échevins accompagnés d'un des deux prévôts, de quatre jurés et d'un de leurs conseillers, déjuger définitivement les affaires civiles (*).

Mais prévôts et jurés cherchaient avant tout une diminution de leurs multiples attributions ('). Ils s'adressèrent de nouveau à Tempereur et, le

(^] Ordonnances des Pays-Bas, t. II, p. 361.

(2) Ordonnance du 10 décembre lo3J2. Ordonnances des Pays-Bas, t. II, p. 256-257.

(3) Idem, Ibid.

(i) Ordonnance du 18 mai 1525. Ihid., (. Il, p. 361.

(5) Les prévôts et jurés comme les échevins passaient beaucoup de temps au service de la ville. Une ordonnance du 18 mai 1525 nous fait connaître l'emploi du temps d'un échcvin : « mais que, pour ce que iceulx eschevins, <i raison de leurs dis estaz, sont occupez les lundis et merquedi à entendre les requestes de ceulx qui ont affaire pardevant eulx pour passer ventes d'héritages, testamens et autres actes, que le mardi, iceulx conjointement vaquent aux affaires communs de ladite ville et les jours de jeudi et samedi. Tome I. — Lettres, etc. 9

31 janvier 1527, ils oblinrent (lue dans les procès civils, les arrêts pourraient être rendus par les échcvins, pourvu qu'un prévôt, un juré, un conseiller des jurés et un conseiller des échevins lussent présents (^).

VII. Par la même ordonnance du 1 4 février 1522, Charles-Quint changea aussi la procédure criminelle, tout en laissant, comme antérieurement, à la compétence des prévois et jurés, le jugement des crimes, homicides et autres méfaits de ce genre. Il semble même qu'il voulut étendre les pouvoirs de la justice prévôlale, car, de fait, il supprima le droit d'appel devant une juridiction supérieure, alors que, sous Tadininistration française, les sentences des prévôts et jurés étaient susceptibles d'appel devant le Parlement de Paris.

Toutefois, pour éviter toute erreur que « par simplesse ou faulle d'expérience » les prévôts et jurés auraient pu commettre, il exigea, quand il y allait pour l'accusé ou de la vie ou de la perte d'un membre, que les prévôts et jurés appelassent à leurs côtés, le bailli de Tournai ou son lieutenant, les gens du Conseil du bailliage, les pensionnaires et les conseillers de Tournai, et qu'ainsi composée, cette cour prononçât le jugement à la majorité.

Si l'entente n';ivait pu se faire sur la peine à infliger, un conseiller, un juré ou un pensionnaire en son remplacement, devaient porter devant le Conseil de Flandre le procès mis en écrit par le greftîer des prévôts, et la sentence était alors rendue conformément à l'avis du Conseil ('^).

entendent à tenir les plaiz ordinaires, et, à ce moien, n'ont lesdiz eschevins que le vendredi à tenir leur conseil sur la widenge des causes et procès qui sont pardevant eulx ». Comme on le voit, toute la semaine y passait; aussi conçoit-on facilement que l'échevinat ait été considéré par nos ancêtres comme une véritable charge. Les prévôts et jurés étaient de même tenus toute la semaine : « auquel mesmes jours pour lesdis prevostz et jurez en leur chambre tiennent leurs plaiz ordinaires ».

(') Recueil ries Ordonnances des Pays-lias, t. It, p. 427. Ordonnance du 31 janvier 1327.

(2) Voir Ordonnance du 14 février lo22. Ordonnances des Pays-Bas, t. tl, p. 142.

On le voit, l'appel des décisions des prévôts et jurés devant une juridiction supérieure semble donc aboli, la sentence devenant détinitivc du moment où l'entente avait pu se faire entre les prévôts et jurés et les officiers du bailliage ou bien après l'avis du Conseil de Flandre.

Mais cette ingérence des officiers du bailliage dans la justice communale, jointe à rancieniie et toujours vivace jalousie qui n'avait cessé de régner entre la justice royale et la justice prévôtale, à la lenteur que montrait le bailli à se rendre aux convocations des prévôts, au mauvais vouloir que témoignaient les fonctionnaires du gouvernement, força bientôt Charles- Quint à modifier sa |)remière ordonnance et, le 12 décembre 1522, il autorisa les prévôts et jurés à seniencier seuls, si le bailli et ses officiers ne s'éiaient point rendus à une première convocation.

Il maintint toutefois la première procédure pour les causes complexes ou embrouillées, au jugement par trop difficile (').

Les deux prévôts jouissaient encore individuellement du droit de connaître les causes civiles, quand l'amende à laquelle pouvait être condamné le délinquant ne devait pas dépasser soixante sous tournois, à moins toutefois que le coupable n'eût demandé à comparaître devant ses juges naturels, les échevins ('").

Pour ces fondions judiciaires spéciales, chaque prévôt tenait son tribunal ouvert, le malin après la messe, à l'hôtel de ville, et l'après-midi, devant la porte de sa demeure, le samedi excepté (■').

Les magistrats municipaux de Tournai étaient aidés dans leurs attributions administratives et judiciaires par de nombreux fonctionnaires. La ville payait de ses propres deniers deux conseillers généraux (*), un conseiller

(<) Voir Ordonnance du 12 décembre 1322. Ordonnance des Pays-Bas, t. II, p. 262.

{^) Arcliivcs communales de Tournai, liegistre n" 8, fol. 80. « Le prévost de la commune de la dite ville ou son compagnon second prévost et chacun d'eulx ont auctorité et pooir de connaislre sommièrement et de plaiz de toutes actions personnelles non excédant la somme de soixante sols tournois vaillables cincq livres deux solz Flandres. Toutetfois si tels adjournez sommièrement requerroient estre renvoyez pardevant leurs juges ordinaires ne dcbvra ledit prévost, ny son compaignon plus avant cognoistre, ains prestement debvera faire le renvoy requis. »

(3) Archives communales de Tournai, Registre n" 8, fol. 80. « Que lesdits plaids sur pied chacun desdits Prévosts est accoustumé tenir tous les jours en la halle du Conseil après la messe y célébrée et de l'après-diné à quattre heures au devant de leurs maisons, saulf que les jours de marchiez, iceulx plaids se doibvent tenir au devant de l'eschoppe joingnant le belfroy, à deux heures après midy. »

(^) .M. Albert Allard détinit ainsi les fondions du conseiller général ou du premier de

des échevins, deux greffiers, deux procureurs, un bailli spécial pour la terre contentieuse d'Orcq, un procureur près de la cour spirituelle de Tournai, un autre prés de celle de Cambrai; elle entretenait en outre près le Grand Conseil de Salines et le Conseil de Flandre, un conseiller et un procureur particulier. Plus tard même, elle porta de deux à trois le nombre de ses conseillers locaux.

L'exécution des décisions judiciaires des prévôts et jurés et des échevins était assurée par deux sergents « à verghe » et dix-sept sergents bâtonniers ou agents de police (^).

ces conseillers : « Il donnait au magistrat son avis en toutes affaires. Il entendait les plaidoiries, étudiait et visitait les procès pour en faire rapport aux prévôts et jurés. Il plaidait pour la ville au bailliage royal et rédigeait les mémoires nécessaires dans les causes pendantes devant le Parlement, où la commune était intéressée. »

(-1) Extrait du Compte général du 4"' octobre IS21 au 30 septembre iS22. Archives communales de Tournai, fol. 49 v? et 50 r°. Chapitre des gages et salaires.

« A Jehan Hacart, premier conseiller... ; à Jehan de Preilz, conseillierdes eschevins...; à Jehan du Puis, second conseillier... ; Rogier du Fief, premier greffier...; Eloy de le Rue, procureur général...; Guillaume Haroult, second procureur...; Nicolas Leurion, second greffier...: Pieres Mahieu, bailly de Mess'^» Prevostî et jurez de la terre contentieuse d'Orcque...; Vinchent Martin et Jehan Ghotin, sergens 5 verghe...; Jehan Crassier et Jehan de iMaulde, sergens bastonniers, Jehan Boulongue, OUivier Monnier, François Hehart, sergens bastonniers...; au douze sergens bastonniers de la ville pour leurs gaiges...; à Michiel Thourotte, procureur de la dicte ville en la court espirituelle d'icelle... »

Extrait du Compte général du 1"' octobre io22 au 30 septembre 4323, fol. 88 r».

« A maistre Daniel Tasse, licensié es loix, advocat et conseillier de ceste dicte ville en la court souveraine de l'empereur nostre sire à Matines pour les gaiges à lui ordonnez...; à maistre Philippe Doublet, procureur de ceste dicte ville en la dicte cour de Malines pour les gaiges aussi à lui ordonnez...; h maistre Germain de Bèvres, licencié es loix aussy conseillier de ceste dicte ville en la Chambre de Flandre pour ses gaiges d'un an...; à maistre Jehan Wastiel, procureur d'icelle ville en la dicte Chambre de Flandre pour ses gaiges. »

Extrait du Compte général du 4" avril 4543 (a. s.) au 34 mars 4544 (n. s.), fol. 68 r°.

« A Guillaume Hanneton, licencié es loix et tiers conseillier pour les gaiges par luy déservys. »