CHAPITRE II

INSTITUTIONS ROYALES ET INSTITUTIONS JUDICIAIRES ECCLÉSIASTIQUES. LE BAILLIAGE ET LES Ol-FICIALITÉS.

Sommaire. — I. Le bailliage et sa compétence; ses fonctionnaires et leurs attributions. IL Le bailliage sous Charles-Quint. — III. Les officialités et leur compétence.

I. En même lemps que la justice communale, fonctionnait aussi dans Tournai et le Tournaisis la justice royale, s'exerçant au nom du pouvoir souverain du roi el ayant dans ses altribulions le jugement des cas roi/aux ou privilégiés. C'élail la justice baillivale.

Les principaux cas royaux étaient les « ports d'armes » (agression préméditée en bande et à main armée), les contestations en matière de conventions passées sous scel royal, les infractions commises par les bannis du pays, les crimes de fausse monnaie et de lèse-majesté. Les juges royaux avaient aussi la connaissance de tous « cas de prévention », c'est-à-dire qu'ils retenaient les actions que l'on portait d'abord par-devant eux, même si, par leur nature, ces actions étaient hors de leur compétence. Dans celte hypothèse, la contestation passait alors au rang de cas royal. Ils avaient encore dans leurs attributions le jugement des atlenlals contre la personne Ju roi, contre les membres de sa famille et contre ses officiers (').

La justice royale était représentée par un bailli, qui souvent était en même temps gouverneur de Tournai; par un procureur, un avocat et des sergents. Le bailli jugeait, le procureur représentait le roi, l'avocat portail la parole en son nom et six sergents étaient chargés de l'exécution des actes et mandements judiciaires (^).

A ces officiers royaux, il faut encore ajouter un scelleur royal et deux tabellions royaux. Ces deux derniers avaient pour mission de recevoir,

(^) Albert Allard, Le premier bailliage de Tournai-Tournaisis. Mons, Janssens, 1895, in-S", p. 2, noie 1, et Journal des Tribunaux, 1892, n» 930, col. 1430. (2) Albert Allard, op. cit., pp. 11-12.

moyennant la perception d'une certaine redevance au profil du roi, tout contrat ou toute convention auxquels le scelleur, en apposant un sceau spécial, donnait authenticité et valeur (').

II. Telle était l'organisation du siège de judicature royal sous l'administralion française; elle subsista sous Henri VIII et elle ne paraît pas avoir subi de changements notables durant le règne de Charles-Quint et de Philippe II, sauf en ce qui concerne l'appel des décisions du bailli qui fui retiré au Parlement de Paris, pour être attribué au Grand Conseil Jt Mallnes (^).

Toutefois, l'animosité qui régnait entre les juridictions royale et communale, animosité qui remontait à la création du bailliage de Tournai- Tournaisis, en 1383, n'avait point cessé d'exister. Elle amenait même de si fréquents conflits d'attributions entre le bailli et ses officiers et les magistrats communaux, que par une ordonnance spéciale, datée du 7 octobre 1523, Charles-Quint essaya d'y mettre fin. Dans ce but, il décida que tout différend, en cas de doute sur la juridiction dont il relevait, serait porté devant le Conseil de Flandre, si l'une des parties engagées était flamande; si les parties étaient tournaisiennes, il pouvait être jugé soit par le Conseil de Flandre, soit par le Grand Conseil de Malines, au choix des intéressés. Dans cette dernière alternative, s'il y avait lieu à renvoi, celui-ci ne pouvait se faire que devant le Conseil de Flandre (^).

III. Enfin l'organisation judiciaire du Tournaisis se complétait par deux Cours ecclésiastiques : l'Ofiiciaiité de Tournai et l'Offîcialité de Cambrai, lesquelles jugeaient les clercs et leurs délits, suivant qu'ils appartenaient aux paroisses situées soit sur la rive gauche, soit sur la rive droite de l'Escaut (^).

(1) Ce scel n'était apposé que sur des documents d'ordre civil, comme des conventions entre particuliers, etc.

('^) Ordonnances des Pays-Bas, t. II, p. 128.

(3) Ordonnances des Pays-Bas, t. II, p. 301. On sait que le bailliage de Tournai fut supprimé en 1773, pour êlre remplacé par le Conseil provincial de Tournai-Tournaisis.

(♦) La ville de Tournai et le Tournaisis relevaient de deux évêchés; toute la rive gauche de l'Escaut obéissait spirituellement à l'évéque de Tournai, et la rive droite, à celui de Cambrai.

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Ces Cours avaient aussi la connaissance des accusations d'hérésie, de sacrilège, de majîie, de sorcellerie, de blasphème, d'usure notoire; elles réprimaient les attentats contre les clercs, les crimes commis dans les lieux saints, le concubinage, la violation du repos dominical, en un mot jugeaient toutes les causes qui avaient pour objet direct, des infractions aux lois canoniques (').

(1) Albert A[,laud, L'organisation judiciaire, la compétence et la procédure en matière répressive dans l'ancienne commune de Tournai (Journal des Tribunaux, 15 décembre 1892, n° 930, col. 1430), et Chanoine Claessens, L'inquisition dans les Pays-Bas. Turntiout, 1886, p. S6.