CHAPITRE m

LNSTITUTlOiNS PROVLNCIALES.

Sommaire. — 1. Origines de la formation de la province du Tournaisis. 11. Les Étals : leur composition; leur rôle; leurs prérogatives.

1. La conquête du Tournaisis, dit Ileniie, « doinia lieu à des contestalioiis nées d'un élroil égoïsnie (^) » . En effel, lors de la réunion des Élals Généraux à Gand, le 21 décenibie 1521, on ne parvint |)as à s'entendre sui- le sort qu'on réserverait au Tournaisis. Les députés du Hainaut réclamaient l'annexion du Tournaisis à leur comié, en basant leurs prétentions sur ce « qu'une partie du territoire de la ville de Tournai avait jadis appartenu au Hainaut (-) », tandis que ceux de la Flandre, de l'Artois et de la chàlellenie de Lille auraient vu sans déplaisir la démolition de Tournai et de ses remparts (^), afni de prévenir le retour des donunages que cette ville leur avait causés (*).

Charles-Quint ne donna raison ni aux uns ni aux autres. Acquies^-ant aux vœux exprimés par la population tournaisienne tout entière, |)ar les abbés et moines de Saint-iMartin et de Saint-Médard, il décréta, en février 1522, l'annexion à la Flandre de Tournai, Mortafiiie, Sainl-Amand avec leurs appartenances (^), voulant que le Tournaisis formât « une branche du pays

(ij Henné, op. cit., t. Il, p. 423.

("^) La ville de Tournai avait en effet acquis en 1289 de Hugues de Ctiatillon, comte de Saint-Pol, un territoire qu'elle avait incorporé dans ses lerres et qui relevait du Hainaut : c'est le quartier des Chaufours ou de Saint-Jean avec ses annexes, Allain, Warchin, Rumillies.

(3) Gachard, Lettre à MM. les Questeurs de la Chambre des Représentants. Bruxelles, 1841, in-8», p. 63.

(*) Henné, op. cit., t. Il, p. 423.

(S) Pièces justificatives, n" Vil. ^ous ne publions que lu leurc des maj,'istrats, les leltn > des abbayes étant conçues dans les mêmes termes.

AU POINT DE VUE POLITIQUE ET SOCIAL. tS

de Fliuiclrc et envoyai (lorcnavaiil des députés aux assemblées des Élals de celte |)rovii)ce » (').

Il ne songeait donc pas, ainsi (|u'on Ta cru jusqu'aujourd'hui, à faire du Tournaisis une piovince nouvelle (^), avec des Élals spéciaux el une organisation provinciale dislincte, comme la Flandre ou le Hainaul.

Son intention était crunir le Tournaisis à la Flandre et de le placer vis-à-vis de cette |)rovince dans la même situation que les quartiers d'ÂlosI ou de Termoiide ('). En d'autres termes, il augmentait la Flandre d'une circonscri|)lion territoriale nouvelle, le Tournaisis, dont les habitants avaient à intervenir proportionnellement à leur nombre et à leurs richesses dans la réparliiion des aides extraordinaires imposées à la Flandre.

Aussi, dès le principe, les Tournaisiens envoyèrent-ils des députés aux États de Flandre (*). iMais peu à peu, soit que cette espèce de sujétion envers la Flandre leur déplût, soit qu'ils trouvassent cette organisation peu en rapport avec l'idée qu'ils se faisaient de leur importance, ils abandonnèrent cette coutume, et, se substituant au bailli, l'évêque, le chapitre de Tournai, les principaux seigneiu-s et les abbayes, qui possédaient la presque totalité des terres, se réunirent pour procéder à la répartition des tailles et impôts demandés aux communautés ou villages du Tournaisis, s'érigèrent en corps spécial d'État el créèrent par le fait même, une province nouvelle totalement indépendante de la Flandre, le Tournaisis (^).

Il est à remarquer que cet événement ne se produisit qu'après 1555. Peut-êlre les Tournaisiens s'aulorisérent-ils pour en agir ainsi de ce qu'en août 1549, Philippe d'Espagne était venu chez eux se faire reconnaître

(<) Ordonnances des Pays-Bas, t. II, p. 138.

(2) Jean Cousin, Histoire de Tournai, livre IV, p. 278, et d'autres auteurs.

(^) Ordonnances des Pays-Bas, t. II, p. 139.

(*) Archives communales de Tournai, Compte général, octobre 1522-septenibre 1S23, fol. 90 V». « A maistre Jehan du Puis, licencié es loix... et aussy pour estre présent avecq les dépuiez desdits Consaulx aux estas qui se tinrent en la ville de Gand »...; fol. 91 r°. A sire Nicolles de Preilz, mayeur des eschevins de Tournay et ledit maistre Jehan du Puis, lesquelz par l'ordonnance desdils Consaulx se transportèrent en la ville de Malines pour et ou nom de ceste dicte ville, comparoir à l'assamblée des estas du pays de Flandre, ainsy que commandement avoit esté fait par Madame la Régente... »

(S) Bulletins de la Société historique de Tournai, t. l, p. 301.

TojiE I. — Lettres, etc. iO

comme successeur éventuel de Charles-Quint, ainsi qu'il Pavait fait dans les autres provinces, et profitèrent-ils de l'avènemenl de Philippe II, pour se déclarer indépendants de la Flandre! Cela expliquerait pourquoi la première délibération prise par les Étals tournaisiens ne remonte pas au delà du 18 juillet 1556 {').

Aucun octroi du souverain n'autorisa celte usurpation de pouvoir, mais comme aucun décret ne Tinlerdil, avec le temps l'usage servit de titre et le Tournaisis subsista comme province distincte, jusqu'à la création du département de Jemappes (1795).

Le président Nény se trouvant devant le fait accompli et en face d'une institution qui fonctionnait régulièrement depuis prés de deux siècles, ne remonta point aux origines et commit une erreur en écrivant dans ses célèbres mémoires politiques, que Charles-Quint « conserva à la ville de Tournai son rang d'État particulier totalement indépendant des États de la Flandre, avec les mêmes attributions et privilèges qui appartiennent à des États plus considérables (") » .

Cela était vrai au moment où Nény écrivait, mais n'avait commencé à l'être que dans la seconde moitié du XVI* siècle, sans que Charles-Quint y fût pour quelque chose.

Avant 1522, comme longtemps après, le Tournaisis n'avait été qu'une expression géographique désignant Tournai et soixante- quinze villages soumis à la juridiction d'un même bailli royal ou im|)érial, mais dépourvus de tout corps d'État provinciaux. C'est pour ce motif que, rigoureusement, ra|)pellation « province du Tournaisis » ne devrait être employée qu'après 1556. Si nous avons nous-même fait un usage fréquent de cette appellation, c'était pour la clarté du récit.

11. Quoi qu'il en soit, le Tournaisis était composé de la seigneurie de Tournai et de celle du Tournaisis (^).

La seigneurie de Tournai comprenait le territoire de cette ville et de sa

(<) Archives communales de Tournai, reg. 77, fol. 1.

(2j C"= DE i\ény, Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens. Bruxelles, 1784, t. 11, p. 183.

(^J Gachard, Collection de documents inédits, t. 1, p. 50.

banlieue. Elle possédait comme corps administratif les Consaux ou États de Tournai.

Formés du Magistrat lournaisien, ces États ne pouvaient rien en matière de subside, sans la participalion des trente-six bannières; ils devaient aussi, lors(|u'il s'agissait de subsides extraordinaires, entendre les gens de loi de la banlieue dont l'opinion, toutefois, n'était que consultative (').

La seigneurie du Tournaisis se composait de Mortagne et de Saint-Amand avec leurs appartenances, ainsi que des autres localités et communautés de la province, telles que Warcoing, Espierres, Pecq, Rumes, etc.

Les Étals étaient formés d'un député de l'évêque, du doyen de l'église Notre-Dame, d'un député du chapitre de Notre-Dame, des abbés de Saint-Martin et de Saint-Nicolas des Prés, dit de Saint-Mard, et des seigneurs baut-jusiiciers de la province au nombre de quatre, savoir les barons de Pecq, Rumes, Espierres et Warcoing Ces derniers s'y faisaient presque toujours représenter par leurs baillis.

Lors des demandes d'aides et subsides, ces États appelaient les députés des communautés ou villages, pour leur en donner communication et ouïr leurs sentiments. Toutefois ils n'y avaient égard qu'autant qu'ils le voulaient. Les mêmes députés assistaient aussi à la cérémonie de l'inauguration. A cela se réduisaient les prérogatives du tiers-état ('-).

Ces États avaient encore dans leurs attributions le droit de connaître des contestations relatives aux tailles et impôts de la province (^). Dans la répartition totale des impôts extraordinaires demandés à la province de Tournai-Tournaisis, la seigneurie de Tournai voyait souvent sa quote-part fixée au tiers de la somme réclamée, la seigneurie du Tournaisis fournissant les deux autres tiers (*).

Enfin, en cas de réunion des États Généraux, Tournai envoyait deux députés, le Tournaisis également deux; à eux quatre, ils formaient la députation des États de Tournai-Tournaisis.

(<) Gachahd, Collection de documents inédits, t. I, p. 5S.

(2) Idem, Ibid., même page.

(•*) Gachard, Collection de documents inédits, p. 75, note 1.

(*) Archives communales de Tournai, reg. 77. Délibération du 26 avril 1S59.