IVOTI#E SUR LES INSTITUTIONS

plus sages citoyens avisèrent aux moyens de parvenir à ce but; et en 1787 une assemblée conventionnelle, nommée à cet effet , rédigea une constitution pour les Etats-Unis , ou plutôt perfectionna un contrat déjà existant. On agita d'abord la question de savoir si l'on devait maintenir ou anéantir le gouvernement particulier de chaque-état. Plusieurs se prononcèrent en faveur du dernier parti ; mais l'influence de ceux qui soutenaient l'autorité des états l'emporta. En conséquence, un gouvernement mixte et compliqué fut établi , et l'on admit en principe que tout ce qui concernait le bien général serait abandonné à un fxouvernement central, tandis que les états conserveraient le reste de leur autorité.

Constitution fédérale. La constitution des Etats-Unis investit des droits de haute souveraineté, c'est-à-dire de la puissance suprême législative en matière d'intérêt général, des représentans du peuple formant un corps appelé Congrès, et un premier fonctionnaire nommé le président.

Le Congrès se partage en deux chambres : celle des représentans , dont les membres doivent avoir atteint l'âge de vingt-quatre ans , et sont nommés par les mêmes électeurs qui choisissent l'assemblée législative de chaque état, c'est-à-dire par l'universalité des citoyens; et celle du sénat, composée de deux sénateurs par état, et élus par la législature. On n'est pas eligible à cette dignité avant l'âge de trente ans. Chaque sénateur a un vote comme chaque représentant; le nombre des derniers est fixé, d'après la population , à raison d'un député par quarante raille habitans. Tous les deux ans , la chambre des représentans est rehouvelée intégralement, et celle du sénat, par tiers.

Le'sénat est la représentation du pouvoir souverain des

états : il sanctionne les traités , les nominations aux emplois, et constitue la haute cour de justice. La chambre des représentans concourt à la formation des lois , et , comme grande commission d'enquête , peut mettre en accusation tous les fonctionnaires publics.

Le président est nommé par des électeurs choisis dans chaque état , en la manière prescrite par la législature * , et en nombre égal à celui des sénateurs et des représentans envoyés par l'état au Congrès. Les électeurs votent dans leurs états respectifs par le ballottage entre deux individus, dont un au moins n'est point habitant du même état qu'eux. Les deux chambres du Congrès réunies procèdent au dépouillement des scrutins qui leur sont envoyés scellés. Le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé président, si ce nombre forme la majorité des électeurs. Si plusieurs candidats ont obtenu cette majorité, et que deux ou plusieurs réunissent le même nombre de suffrages, la chambre des représentans

* L'Amérique du nord compte aujourd'hui 24 états. Us envoient en tout au Congrès 261 sénateurs et représentans. Us ont donc aujourd'hui pareil nombre de mandataires à nommer, pour l'élection du président.

New- York en nomme 3H; la Pensylvanie, 28; la Virginie, 24; l'Ohio, 16; le Massachussels, i5; la Caroline du nord, i5; le Kentucky, t4 ; le Maryland, n ; le Tenessee, 11 ; I^ Caroline du sud, 11 ; la Géorgie, 9 ; le Maine, 9; le Connecticut, 8; le New-Jersey, 8; le New-Hampshire, 8 ; le Vermont, 7; l'Indiana, 5; la Loi^ane,,5 ; l'Alabama , 5 ; le Rhode-Island , 4 j ^^ Mississipi , 3 ; l'Illinois , 3 ; le Missouri ,#3 ; la Delaware, 3.

Dix-huit états votent par bulletin général ; c'est-à-dire que chaque électeur fait un bulletin composé d'autant de noms que l'état peut élire de mandataires , et que ceux dont les noms réunissent le plus grand nombre de votes sont choisis électeurs pour la nomination du président. Quatre états , New-York, Maryland, le Maine et Tenessee, votent par districts. Dans deux états , la Caroline du sud et la Delaware, les électeurs sont nommés par la législature.