I 76 NOTICE SUR LES INSTITUTIONS

en choisit un pour président , par voie de ballottage. Si nul n'a obtenu cette majorité , la chambre choisit parmi les trois candidats qui en ont approché de plus près; mais alors elle vote par état , la représentation de chaque état ayant un vote. Après le choix du président , le candidat qui a réuni le plus grand nombre de voix est proclamé vice-président des Etats-Unis.

Pour être élu président, il faut avoir atteint l'âge de trente-cinq ans, être né dans les États-Unis, ou en avoir été citoyen lors de l'adoption de la constitution actuelle.

Le président est nommé pour quatre ans, mais il est indéfiniment rééligible. Il est le chef du pouvoir exécutif, nomme aux emplois, peut faire grace de tous les délits, excepté ceux dont le sénat prend connaissance; conduit les négociations, surveille l'exécution des lois, commande les armées de terre et de mer, et peut convoquer extraordinairement les deux chambres du Congrès, ou l'une d'elles.

Tout projet de loi adopté par les deux chambres est adressé au président, qui peut exercer son veto suspensif: dans ce cas il renvoie lef projet avec ses observations ; mais si les chambres l'adoptent de nouveau à une majorité des deux tiers, l'approbation du président n'est plus nécessaire. Le vice-président des Etats-Unis supplée le président, en cas de vacance, et préside d'office le sénat, excepté dans le cas où cette assemblée remplit les fonctions judiciaires qui lui sont dévolues; alors elle est présidée par le grand-juge.

Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis est exerce par une cour suprême siégeant à Washington, et par tel nombre de cours inférieures que le Congrès peut établir de temps à autre. Le tribunal le moins important établi par les États-Unis est celui des cours de district, dont on appelle aux cours de circuit^ desquelles on remonte à la cour su-

DES ETATS-UNIS. l'J'J

prême. Il y a sept cours de circuit et vingt-huit de district; chaque état compose un district , excepté New - York , Virginie , Pensylvanie et Ténessee : chacun de ces quatre états est divisé en deux districts. Les juges nommés par le président, avec le concours ou la confirmation du sénat, sont inamovibles.

Ces cours prononcent dans toutes les causes où l'on invoque la loi et le droit d'équité, dérivant de la constitution des Etats-Unis, des traités faits en vertu de leur autorité, et des actes du Congrès.

Telles sont les bases constitutives du gouvernement central des Etats-Unis : le suffrage universel et direct pour l'élection des représentans ; l'élection à deux degrés pour le sénat , qui représente les intérêts locaux des divers états ; et l'élection à trois degrés pour le pouvoir exécutif. Il est inutile d'ajouter que la charte américaine consacre dans toute leur intégrité, leur étendue et leur pureté, ces grands axiomes qui sont de rigueur aujourd'hui dans ce quon » appelle une constitution libérale, et qui ne sont au fond que les simples élémens du code de la raison : l'inviolabilité des propriétés, l'égalité des droits, le jugement par jury, la liberté individuelle, la liberté rehgieuse et la hberté de la presse. Tous ces principes qui , lors de leur apparition , semblaient autant de découvertes hardies , ne sont plus aujourd'hui pour nous que des vérités triviales.

M. Cooper observe avec raison que la grande difficulté de faire comprendre à un étranger le mécanisme du gouvernement des Etats-Unis provient de ce qu'il se compose de deux administrations différentes. JNi le président, ni le Congrès, n'ont le droit de se mêler du gouvernement au delà des limites que leur ont assignées les états. Ils peuvent faire la guerre, lever des troupes , des impôts, armer des flottes, et ne peuvent pas punir un voleur, à moins