Cf. P. Viollet, Le Roiel ses Ministres, p
5. Cf. Brives-Cazes. De la police des livres en Guyenne, dans les Actes de l'Académie de Bordeaux, 1882-1883, p. 107, sqq.
des livres incriminés, une perquisition fut faite chez Mellinet, comme chez Merlin. Dans la liste des livres saisis chez Mellinet on trouva le catéchisme d'Osterwald, l'Anatomie de la Messe, le Formulaire des prières des religionnaires, l’Arétin, le Sermon sur le Jubilé de la réformation de la République de Genève, les Sermons sur les caractères de l’Antéchrist, la Vérité des miracles opérés par l'intercession de M. de Paris, l'Histoire du Livre des réflexions morales sur le nouveau Testament et la Constitution Unigenitus. Toutes ces publications passaient pour être contraires, les unes à la religion, les autres aux bonnes mœurs; certaines étaient d'inspiration janséniste, d’autres d'inspiration protestante; aucune me pouvait trouver grâce devant les censeurs. Une nouvelle perquisition faite quelques jours plus tard chez le libraire Nélan, de la rue du Mirail, amena la découverte d’autres publications du même genre |.
L'enquête fut conduite avec tant de promptitude que le chancelier fut en possession du dossier avant la fin de février : l'intendant se trouva chargé des poursuites judiciaires par un arrêt rendu le 28 février 1746 2. Au cours de l'instruction, une quinzaine de personnes se trouvèrent impliquées dans l'affaire, entre autres, René Séjourné, Bernard Larrouère, imprimeur à Condom, coupable d’avoir imprimé le Formulaire et d’en avoir envoyé des exemplaires à Merlin et aussi Chappuis, Nélan et Dumont qu'on accusait d'avoir manqué de circonspection.
Aux termes du jugement, Merlin fut condamné, par contumace, au carcan, au bannissement et à 600 livres d'amende; sa condam- . nation fut inscrite sur un tableau attaché au poteau de la place du Marché public. Larrouère fut frappé d'un bannissement de 3 ans et d’une amende de 300 livres, avec défense d'exercer à l'avenir l'imprimerie. Les autres accusés furent seulement condamnés aux dépens et mis hors de cause *.
1. Pour la suite de l'affaire, avec la. correspondance échangée entre Tourny et le Pouvoir central, voir les liasses des Archives de la Gironde C 3307, C 3308, C 3309.
2. A. N., E 2255, arrèt du Conseil attribuant à Tourny la connaissance de la cause, 28 février 1746.
3. À D.,Gir , C 157, 29 mai 1747, imprimé du jugement, signé Aubert de Tourny, Sorlus rapporteur, Fenis, Dumas, Destoup, de Sorhanide et Tournaire, avocats; collationné et contresigné Malineau, greffier de la Commussion. Pour l'exécutoire des dépens, Tourny.décida à tort, semble-t il, de mettre les frais à la charge de la
Régie des biens saisis sur les Religionnaires. A. N., Of 451, 29 janvier 1755, dépêche ministérielle.
éd tt mn te mt tannins dat nl dl at tie un et été dé ES à
Peu de temps après la prononciation de ce Jugement, le chancelier d'Aguesseau dénonçait à Tourny une nouvelle publication dont les auteurs étaient cette fois les Jésuites, et surtout, un père Pichon. Le père Pichon avait offert d'apporter à son ouvrage tou. tes les correclions nécessaires. Pendant qu'il travaillait à cette révision, On avait appris que des imprimeurs de Bordeaux prépaaient en secret une contrefaçon de l'édition originale de Paris. L'intendant prescrivit des recherches. Le libraire Labottière fut quelque temps tenu pour suspect, mais l'affaire tourna court, et l'intendant se contenta de prononcer, le 22 octobre 1749, la confiscation d’un certain nombre d'exemplaires qui étaient datés nonpas de Bordeaux, mais de Nancy !.
La “Police des Communautés d’Arts et Métiers.
À propos des livres, Tourny intervint encore pour aplanir les difficullés résultant du refus d'admettre certains aspirants imprimeurs où libraires dans la corporation ?. Ce genre d'interventions ne diffère pas des mesures prises par le marquis à l'égard des autres métiers, et on peut les comprendre toutes sous la rubrique, Police des Communautés.
Dès 1745, comme le contrôleur général avait consulté Tourny sur les mesures à prendre pour mettre un terme aux contestations qui divisaient et qui endettaient les artisans, l'intendant, après avoir dénoncé l'espril inquiet et l’entêtement de quelques maîtres où compagnons, avait réclamé pour le commissaire du roi, c’està-dire pour lui-même, le droit d'autoriser les délibérations des communautés et celui de vérifier annuellement tous leurs comptes. D’après lui, les communautés d’arts et métiers pouvaient, à la rigueur, se passer de plaider, d'emprunter, de députer. C'était le vrai moyen pour elles d'éviter des dépenses inutiles. L’expétience ayant paru démontrer que livrées à elles-mêmes, elles
1. La publication incriminée avait pour titre « L'esprit de Jésus-Christ et de l'Église », in-l2. Voir sur cette affaire les documents de la liasse C 3307 aux Archives de la Gironde et Brives-Cazes, De la police des livres en Guyenne, \ dans les Acles de l’Académie de Bordeaux, 1882-1883, p. 109.
2. Cf. Brives-Cazes, De la police des livres en Guyenne, op. cit., passim.
étaient incapables de se bien administrer, mieux valait, dans l'intérêt de leurs membres, et pour l'activité économique en général, qu'elles se laissassent conduire par un guide averti : « Ge qui sera encore plus important, concluait lintendant qui croyait bien avoir raison, c'est que nous connaîlrons les facultés de ces communautés, ainsi que leur bonne el mauvaise administration, pour main- . tenir l’une et remédier à l’autre... Peut-être aussi serait-il à propos que les communautés de notaires, procureurs, médecins, chirurgiens, elc.., des villes de provinces, en un mot tous les corps séculiers non en titre de juridiction, fussent dans la même dépendance pour profiler du même avantage !. »
Ces idées une fois énoncées, Tourny ne devait pas trouver le moyen de passer à l'application. Peut-être aussi ses conceptions changèrent-elles. En fait, ilse borne à menacer, certain jour, d'une amende les quincailliers qui négligeraient d'assister à l'assemblée générale convoquée pour élire des commissaires, en vue de l'examen des comples de communauté ?. Cette décision n'était en rien contraire à l'idéal corporatif.
DUR ES Statistique et Recensement.
Pour finir avec la police générale qui est réservée à l'intendant, il faut dire un mot des opérations de statistique.
Pour la confection des états récapitulatifs qui peuvent lui être nécessaires, le Pouvoir central s'adresse non pas aux villes, mais aux commissaires départis. L'intendant se charge de centraliser les renseignements que ses subdélégués lui fournissent. C'est ainsi qu'il procède pour l'état des crimes dignes de mort ou des peines afflictives commises dans la généralité #.
Sans que les ministres fussent intervenus, Tourny prit à ce propos d'intéressantes initiatives. L'exemple le plus important à ciler est celui du recensement qui fut fait, en 1747, pour la ville de Bordeaux, par ordre de l'intendant.
Le marquis, voulant connaître le chitfre de la population borde-
1. A. D., Gir., C 1814, & juin 1745, lettre de Tourny. 2. A. D., Gir., C 1695, ordonnance de 1797.
3 À. D., Gir., C 621, tableau modèle envoyé par l'intendant, ?3 février 1746.
laise et jugeant qu'une enquête conduite dans ce but pouvait être ulile au bien général, confia l'entreprise au sieur Pudefer, aidemaJor de la ville, à qui incombait aussi, comme nous l'avons vu, la police des étrangers. Voici le texte de la commission que Tourny lui délivra, en l'occurence: « Pouvant être très avantageux aux habitants de la ville et faubourgs de Bordeaux que nous ayons une connaissance exacle el circonslanciée de leur nombre, qualité, profession et demeure, et voulant nous procurer au plus tôt celte connaissance, nous avons commis le sieur Pudefer, aidemajor de la ville, pour, ant par lui que par les personnes dont il se servira, s'informer incessamment de rue en rue, dans chaque maison, de tout ce qui est relatif à ladite connaissance suivant l'instruction que nous lui avons dounée. Ordonnons, en conséquence, à ‘tous les habitants de ladite ville, sauvetat et faubourgs de ne s'opposer en rien de ce qui regardera l'exécution de la présente commission et de lui fournir au contraire tous les renseignements concernant icelle qui seront en leur pouvoir et dont il les requerra, le tout à peine de désohéissance 1. »
Dans l'instruction qui était jointe, Tourny insistait avec beaucoup de méthode sur tous les détails de l'opération. Celui qui en serait chargé, dans chaque quartier, devait commencer à l’une des portes de la ville « par la rue d'entrée » et passer successivement de l’une à l’autre, sans en omettre aucune. Dans chaque rue, il commencerait à droite et quand il aurait terminé, il reviendrait sur ses pas et recommencerait à gauche de la même manière. Il mentionnerait essentiellement pour chaque maison ou établissement la porte, «qu'il notera cochère, bourgeoise, ou bouliquière, suivant qu'elle sera ». Si les maisons étaient habitées par les propriétaires eux-mêmes, 1l chercherait à savoir très exactement le nom de ces propriétaires, leur qualité, leur profession, même leur origine, surtout dans le cas où ils ne seraient pas français. Pour les établissements publics, hôpitaux, collèges, etc..., il noterait le nombre moyen des personnes y logeant. Les emplacements vides devraient aussi figurer avec le nom de leurs propriélaires, et avec leur dimension en façade de la rue. L'on procéderait de même pour les
1. A. D., Gir. C 1270, Commission du sieur Pudefer, aide-major de la ville, pour ce travail, 22 octobre 1747.
faubourgs, et aussi pour les maisons ou domaines répandus dans la campagne. On s’efforcerait en somme de ne rien oublier « de ce qui peut faire connaître le grandeur de la ville par le nombre de ses maisons et de ses habitants 1».
Le sieur Pudefer fit de son mieux pour s'acquitter de sa mission. [ répartit la population de Bordeaux entre les six régiments des troupes bourgeoises qui avaient chacun l’un des jurats pour colonel, et qui se recrutaient chacun dans un quartier de la ville. Il trouva ainsi que le régiment de St-Rémy comptait 11.572 bouches, celui de St-Eloi 8.890, celui de St-Pierre 6.055, celui de St-Mexant 13.370, celui de Ste-Eulalie 16.020, celui de St-Michel 10.647, en tout 66.554. Les régiments élaient à-leur lour divisés en compagnies, et pour répondre à toutes les questions qui pouvaient se poser, un grand tableau était dressé en 21 colonnes indiquant les colonels des régiments, les capitaines des compagnies, les chefs de famille, les enfants, les commis, garçons et clercs, les ouvriers et ouvrières, les domestiques, les gens donnant à loger, les pensionnaires, les communautés, les hôpitaux, les châteaux, les con-
ciergeries ?.
1. A. D., Gir., C 1270, 22 octobre 1747, instruction pour faire le dénombrement exact du nombre, qualité, profession et demeure des habitants de la ville et faubourgs de Bordeaux. — Cf, sur ce sujet, A. Nicolaï, La population de Bordeaux au xvinr° siècle, dans la Revue économique de Bordeaux, t. XVI, janvier 1906, p. 1, sqq.
2. A. D., Gir., C 1270, état général daté du 4 mars 1748. En matière de police générale, Tourny intervient encore, dans l'intérêt de la salubrité publique, pour préserver Bordeaux de la peste de Lisbonne en 1756. Un navire hambourgeois venant de Lisbonne était remonté jusqu'à Bordeaux : Tourny donna des ordres pour sa mise en quarantaine à l’île de Patiras. A. N., Ministère de la Marine. B? 532, lettres du 1° juin 1756 de M. de Rostan, de M. de Tourny et des jurats au garde des sceaux : autre lettre des jurats datée du 19 juin faisant connaître que toute crainte est dissipée.
Une autre partie de la-police fut enfin traitée, incidemment, par Tourny: la police des marchés. A Bordeaux, les bouchers avaient ruiné le marché aux bestiaux, en se transportant, les jours de marché, hors de la ville, au-devant des gens qui conduisaient le bétail. Tourny se fit l'avocat des jurats, quand ils demandèrent le réta-
blissement de leur marché. A. D., Gir., CG 18, correspondance entre St-Florentin et Tourny.