IL. — Le Recours à DRE

Comme le subdélégué de Sorlus le remarquait, en parlant de Bordeaux en particulier, Tourny s’occupa, bien plus que son prédécesseur, des affaires communales. Il trouvait une occasion de les traiter pendant ses tournées annuelles, et les communautés ne

gnégligeaient pas de le consulter, tout en lui faisant leur cour. Dans ses tournées, rapporte l’un de ses biographes, le marquis « était accessible pour tout le monde ; il expédiait sur-le-champ la plupart des requêtes qui lui étaient adressées. » Il aimait « s’informer lui-même de: la vérité et la suivre comme à la trace. Le

peuple, toujours disposé à louer celui qui lui promet le bonheur, s'accoutumait à regarder le Commissaire du roi comme un ange de Paix, qui venait l'apporter. » !

On a déja vu comment Tourny avait effectué son premier déplacement à Libourne. Un autre jour, comme il passait à Cas- Ullon, il s'étonne de voir tous les habitants en habits de fête. Il s'informe et il apprend qu'on célèbre la dédicace de la nouvelle église qui s’honorait d’avoir Turenne pour fondateur. Il mel pied à terre et vient mêler ses prières à celles des villageois. ? A Bourg, où il est en tournée avec l'archevêque, après avoir été reçu solennellement au son des fitres et des tambours, il va vérifier les archives de l'Hôtel-de-Ville, pendant que l'archevêque procède, de son côté, à la confirmation des Jeunes enfants. A Agen, on attend le marquis avec impatience pour régler les contestations qui éclatent trop souvent.

Il arrive que les affaires à traiter devant être résolues d'urgencé, les communautés vont au-devant de Tourny, comme à la rencontre de la solution. Les paroisses des campagnes envoient des délégués dans les villes qu'il visite. ! Ces villes à leur tour font partir leurs mandataires à Bordeaux. Comme l'intendant se laisse aborder, ‘on l’assiège de requêtes ; au cours d'une seulé visite, les édiles libournais lui en présentent quatre à la fois : pour qu'il diminue leur taille ; qu'il leur permette d’ « enchérir» sur le domaine du roi; qu'il leur accorde mainlevée pour diverses amendes; qu’il fasse défense à l'étapier de prendre des vins hors de la sénéchaussée. Ils purent se flatter d'avoir l’assentiment de Tourny sur les deux premiers points et sa bienveillance sur les deux autres. Ce résultat valait bien le voyage el les 121. de pourboire qu'ils avaient donné au suisse et au valet de chambre du marquis. ?

Quand elles ne peuvent se mettre en rapports directs avec l’intendant, les communautés lui adressent leurs demandes par écrit.

1. Marie de Saint-Georges, Essai hislorique sur l'administration du marquis de Tourny, Bruxelles, 1782, p. 45-47. À

3, A, C., Bourg, BB 19, 4 mai 1754, délibération de Jurade. — et Maufras, Histoire de Bourg-sur-Gironde, p. 282. :

4. Comme exemple, Monflanquin, A. C., BB 9,9'avril 1752: =" et Clairac, A. C., BB 6, 31 octobre 1755. >

», À. C., Libourne, B B 26, reg. 94, fe 24, 19 août 1751; délibération de Jurade,

Tourny recevait d'elles, chaque semaine sinon chaque jour, une volumineuse correspondance. Tantôt c’est le corps de ville tout entier qui sollicite une faveur ou une décision ; lantôt, quand la commune est divisée, et le cas est loin d'être rare, c’est une partie de la communauté qui plaide contre l’autre, auprès de l’intendant ; parfois même, c’est un simple particulier qui a recours à lui parce qu'il ne peut trouver grâce auprès de ses concitoyens. L'intendant est la providence des administrateurs et des administrés.

Le curé de Saint-Front de Périgueux se confie à lui pour se faire octroyer un logis, et le conseil public s'adresse de même au marquis pour se faire dispenser de l'octroi du logis, étant donnée la misère des temps. ! Comme il n’est pas question de suivre la voie hiérarchique, tous les dossiers parviennent droit au but. L'intervention de l’intendant est sollicitée de toute manière: elle s'exerce essentiellement en matière de finances.

II. — La Reddition des Comptes dans les Élections de Condom et d'Agen.

Le Service du roi exigeait, nous l'avons vu, que l'intendant contrôlât la gestion des finances communales ?. Le marquis avait reçu du contrôleur général des instructions très strictes à cet égard. Pour diverses raisons, et surtout, sans doute, par esprit de paix, il n’osa pas heurter de front tout d’abord la puissante jurade bordelaise: il aima mieux commencer par exercer son action sur les deux élections où le désordre était à son comble, celle de Condom et celle d'Agen. Depuis vingt-neuf ans les communautés ne s’y étaient pas mises en règle pour la reddition de leurs comptes,

Le 20 juin 1744, Tourny fit paraître une grande ordonnance applicable aux communautés de paroisses des deux élections. Les

1. A. C., Périgueux, B B 3%6. f° 31, délibération du Conseil public, 25 janvier 1750.

2. La tutelle financière del'intendant est imposée aux communautés, en vertu de l'édit de Colbert de 1683. Lavisse, Histoire de France, t. VII, I, p. 278, 279. — Cf. P. Viollet, Le Roi et ses Ministres, p. 568, — Boyer de Sainte-Suzanne, Les Intendanis de la généralilé d'Amiens p. 24.

3, Cf, A. D., Gir., C 509, 25 avril 1754,

maires, jurats, consuls, syndics, etc.., qui avaient eu la gestion et l'administration des revenus de leurs communautés depuis vingtneuf ans, et qui n'avaient pas rendu leurs comptes, étaient appelés à les présenter dans le délai d’un mois aux maires en exercice, ou aux auditeurs nommés à cet effet dans une assemblée des habitants. Les maires et auditeurs élus devaient arrêter les comptes dans la quinzaine de leur présentation. Les maires, jurats, consuls, syndics, qui ne présenteraient pas leurs comptes, pouvaient être condamnés par les subdélégués à payer provisoirement, en consignation, le double de la somme qu'ils seraient censés avoir retenue. Ils y seraient contraints par garnison, saisie et exécution de leurs meubles, même par corps-au bout d’un mois. Si le retard était imputable aux maires en exercice el aux auditeurs de comptes, les subdélégués devraient les frapper d'amendes proportionnées au préjudice causé. Les débets des comptes arrêtés seraient incontinent payés, en principal et intérêts, par les « relicataires », qui en verseraient le montant aux trésoriers et receveurs actuels des communautés 1.

Cette ordonnance, dont les dispositions paraissaient excellentes, tout en étant rigoureuses, eut le sort de bien d'autres: elle ne fut pas appliquée. Dans les élections de Condom et d'Agen, pays de taille réelle, les paroisses n'avaient ni trésoriers, ni receveurs des deniers communs, pas même de syndics élus, excepté les plus importantes qui étaient pourvues d'octrois, ou qui disposaient dé deniers patrimoniaux ?. Mais même celles-là se montrèrent aussi peu empressées que possible à exécuter les instructions de l'intendant. Au moment où l'ordonnance parvint à Agen, la plupart des consuls étaient à la campagne pour la moisson. On demanda à Tourny de patienter jusqu'à la Saint-Martin. Longtemps après la Saint-Martin, au mois de janvier suivant, on lui redemanda d’attendre encore. Les consuls convoqués ne se rendaient pas. A la suite de nouvelles instructions, le corps de ville se décida à nommer les Jurats commissaires pour jouer le rôle d’auditeurs ©.

‘1. A. D., Gir., C 3, ordonnance de Tourny du 20 juin 1744. La même ordonnance se trouve dans les archives communales : A. C., Langon BB2.— A. C., Sainte-Foy, BB 12, f° 195, etc.

2. Cf. A. D., Gir., C 4, ordonnance de Tourny du 13 mars 1746.

3. Voir pour la suite de l'affaire, À. C., Agen, BB 75, 4 août 1744, — et BB 76, 17 août 1744, 18 et 26 janvier 1745, délibérations de Jurade.

Pour que toutes les communautés fissent ce premier pas, il fallut que l’intendant fit paraitre une nouvelle ordonnance, datée du 13 mars 1746. Elle stipula que, dans loutes les communautés des élections d'Agen et de Condom qui n'auraient point de receveurs ou trésoriers, une assemblée d'habitants serait convoquée dans la huitaine, pour faire choix d’un syndic. Ce syndic serait chargé des poursuites contre les collecteurs principaux des vingltneuf années précédentes qui n'auraient pas présenté leurs comptes. Élu pour trois années, le syndic lui-même aurait à rendre ses comptes à sa sortie de charge, en présence du maire en exercice el de deux auditeurs nommés par la communauté !.

Cette seconde ordonnance de 1746 rendait celle de 1744 plus facilement applicable ; elle n’en fut pas plus appliquée. En octobre 1746, il fallut que la Cour des Aides prit l'affaire en main, elle intervint en particulier à Sainte-Foy, pour obtenir de la communauté qu’elle nommât cinq, ou tout au moins trois auditeurs des comptes. Les gens de Sainte-Foy, sous le coup des injonctions de la Cour souveraine, invoquèrent l'appui de Tourny. L'intendant en profita pour leur faire la leçon : « Au surplus, leur écrivait-il, si l’on avait exécuté dans votre communauté, ou l’arrêt de la Cour des Aides du 28 mai 1729, ou mon ordonnance du 20 juin 1744 qui tendent également au même but, tout serait en règle ?. »

Les officiers municipaux de Nérac, qui reconnaissaient pour leur part le bien fondé des instructions de M. de Tourny, convoquèrent une assemblée pour nommer les auditeurs des comptes, et ils y appelèrent les-collecteurs et receveurs des précédentes années. Cependant leur tentative avorta, parce que les collecteurs etreceveurs qui avaient promis satisfaction ne tinrent pas leur promesse. Il fallut encore que l'intendant intervint pour les contraindre par une nouvelle ordonnance, qui rappelait de nouveau celle du 20 juin 1744, et qui était datée du 8 août 1791 *.

Ailleurs, d’autres ordonnances avaient chargé soit les Jurats nouvellement élus, comme à Saint-Macaire {, soit le subdélégué

1. A. D., Gir., C 4, 13 mars 1746, ordonnance de Tourny, qui se rencontre aussi dans les Archives communales, A. C., Francescas, C C 19.

2. A. C., Sainte-Foy, B B 12, f° 166, 23 octobre 1746, lettre de Tourny au corps de ville de Sainte-Foy.

4, À. C., Saint-Macaire, B B 3, 4 juin 1749, délibération de Jurade.

lui-même, comme à Thiviers!, de procéder à l'examen des comptes.

Encore en 1752, encore en 1754, Tourny était obligé d'intervenir à Agen pour le même sujet. Il ne réussissait pas à obtenir des intéressés. même des états sommaires des sommes qu'ils avaient levées ?:

Les obstacles qu'il rencontrait pour la liquidation de tout un passé de deltes ne pouvaient que l’engager à rendre vraiment efficace, en tout temps et en tout lieu, le contrôle qu'il était appelé à exercer sur la gestion des finances communales.

III. — Le Plein Exercice du Contrôle financier et la Direction

des Services municipaux.

Le contrôleur général avait intérêt à connaître les revenus des villes, parce qu'ils étaient sujets à l'impôt du dixième. I] demanda done à Tourny de « lui envoyer un état du produit véritable desdits deniers d’octrois ou patrimoniaux appartenant à toutes les villes du département avec le détail aussi bien juste de toutes les dépenses au paiement desquelles une partie de ses revenus est employée. »

L'intendant devait adresser à Orry ces états, un à un, après qu'il les aurait contrôlés. La mesure semblait pleinement justifiée, « la matière n'ayant pas encore été mise bien en règle dans cette généralité ?. »

Ainsi Tourny se mit au fait des finances communales et il accoutuma les corps de ville à solliciter son approbation chaque fois qu'ils prenaient une délibération ayant trait aux finances.

Dans la pratique même, ce contrôle fut poussé très loin. L'intendant visait les procès-verbaux des conseils de ville et des assemblées générales ; il vérifiait les archives des communautés, quand bon lui semblait ; il demandait des mémoires explicatifs

LD Gir 0064 1748, ordonnance de Tourny.

. D., Gir., C 509, 10 décembre 1752 et % avril 1754, ordonnances de Tourny. SEE

Laine B B 22, 1? novembre 1743, lettre de Tourny à son subdélégué ourne. L'intendant transmet les ordres du contrôleur général,

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faisait envoyer les états de dépenses pour les autoriser; il contrôlait par suite l'emploi que les communautés pouvaient faire de leurs finances, soit qu'elles les fissent servir à l’acquittement d'une partie de la taille?, à l'achat de robes consulaires *, aux appointements d'un nouvel employé communal {, à l'augmentation des gages des conseils ou encore à la conduite d'un procès 5.

sur les dépenses qui ne lui paraissaient pas justifiées l; il se

Les recettes des communautés sont contrôlées comme les dépenses ; l'autorisation de l’intendant est nécessaire pour tout encaissement de fonds. On s'adresse à Tourny pour avoir le droit d’aliéner « les padouens ou vacans 7 », et on éprouve mêmé le besoin de lui envoyer un député lout exprès pour régler de semblables affaires ; les officiers municipaux ne peuvent pas, sans l'approbation du commissaire départi, imposer à leurs administrés des contributions nouvelles 8. Les villes endettées s'adressent à l'intendant pour obtenir une augmentation d'octroi®. Elles s’en remettent à lui pour ladjudication des fermes communales".

1. A. C., Agen,B B 75,5 février 1744, lettre de Tourny aux consuls d'Agen.

2. A. C., Libourne, B B 22, 24 janvier 1744, ordonnance de Tourny.

3. A. C.; Agen, B B 77, 19 décembre 1756, délibération du Corps de ville.

4. A. C., Libourne, B B 29, 4 mai 1757, délibération du Corps de ville. Ailleurs, à Monségur, le secrétaire de la communauté demande un supplément de gages. L'intendant répond sur la requête une première fois : « Garder, pour une année plus. favorable. » Comme le secrétaire insiste, Tourny répond : « Il faudrait voir un peu plus clair dans les revenus de la ville », et il dénonce certains abus. A. D., Gir., C 571, lettre de Tourny du 9 juillet 1752.

5. A. C., Agen, BB 76, 29 mars 1744, délibération du Corps de ville.

6. Le 31 janvier 1747, Tourny écrit au sieur Duval, maire de Sainte-Foy : « Je recois, Monsieur, votre lettre du 29 de ce mois. Je ne puis que trouver fort extraordinaire qu'après la communication qui vous a été donnée de celle que j'ai écrite le 21 à mon subdélégué, vous persistiez à vouloir soustraire de mon visa les mandements que vous tirez sur les revenus de la communauté de Sainte-Foy, et il ne me reste qu'à vous enjoindre de vous conformer à la décision y contenue; sans quoi je saurai bien trouver le moyen d'y pourvoir. » AnD:MGir:, C721

7. À. C., Saint-Macaire, B B 3, 2? septembre 1747, délibération de Jurade.

8. A. D., Gir., C 468, 21 août 1752, ordonnance de Tourny contre les consuls de Belvès, qui ont levé des contributions à l'occasion du passage des troupes. « Faisons défense auxdits consuls... déclare l'intendant, de faire, à l'avenir, de pareilles levées, sous prétexte d'ustensile ou autrement, à peine d'ètre jugés coupables de coneussion. »

9. A. D., Agen, BB 77, 13 juin 1754, délibération du Corps de ville.

10. A. D., Gir., C 2391, novembre 1748,l'affiche d’adjudication de bail des principales fermes de la ville de Bordeaux a comme en-tête : « De par Mgr de Tourny, intendant de la généralité de Bordeaux, et Messieurs les maire, sous-maire et jurats. Tourny doit en outre être présent à l'adjudication.

Ayant la garde de leurs deniers, l'intendant en vient, sans que les règlements l'y autorisent, à présider dans la plupart des villes au fonctionnement des services municipaux ; et, pour améliorer le fonctionnement de ces services, il prend sur lui d'engager les communes dans des dépenses nouvelles, en leur assurant des revenus nouveaux et en les astreignant par ailleurs à s'interdire tous frais inutiles.

Avant Tourny, les communautés végélaient presque partout ; il leur suffisait de se laisser vivre; on voyait figurer annuellement sur leur état de dépenses les mêmes sommes pour la rente à l'hôpital, pour la pension aux régents ou au collège, pour la réparation de la halle ou du pont... On voyait de même, inscrits tous les ans au chapitre des recettes, le montant de la ferme du même pont, ou des prés communaux, la vente de quelques arbres ou de quelque padouen !. L'administration communale tendait toujours à se réduire; toute l'attention des habitants se détournait vers les conflits de pouvoir, ou vers les querelles de préséance. D'initiatives intéressantes pour les travaux publics, pour l'instruction publique, pour l'assistance, il n'était pas question.

Au contraire, Tourny va placer ces initialives, qui tendent au développement des services municipaux, au-dessus de l'expédition des affaires courantes, et plus encore au-dessus des querelles de préséance et des conflits de pouvoir. Sous son impulsion, les communautés vont se régénérer pour l'action, leur activité sera comme le prolongement de la sienne ; il sera leur éducateur en appelant leur altenlion sur ce qui doit les intéresser, en les portant aux innovations, en leur imposant des entreprises qui avortent parfois, mais qui réussissent le plus souvent, en leur donnant confiance dans cette marche en avant nécessaire, que les penseurs du temps appelèrent le Progrès.