I. — Les Chargés en titre d'Office

Les charges municipales de maire, lieutenant de maire, consuls, etc. avaient été érigées en Litre d'office, en vertu de l'édit de créalion de 1733. Pendant les dix années qui suivirent, les acheteurs se présentèrent si nombreux que la vente des offices rapporta 1.644.828 I. 1 s. 6 d., rien que pour la généralité de Bordeaux. Elle rapporta beaucoup moins de 1743 à 1747, seulement 40.940 I. 1. Si considérable que fût au total le nombre des acheteurs, quantité

1. Relevé des offices municipaux de la généralité de Bordeaux, qui ont été vendus depuis l'édit de création de 1733. A. D., Gir., C 735.

d'offices seraient restés sans titulaires !, si le roi ny avait pourvu par des commissions spéciales du Grand Sceau. De toute manière, sauf dans les villes très peu nombreuses qui s'étaient imposé le rachat des offices, il était interdit aux communautés de procéder à aucune élection d'officiers municipaux. Il ne devait y avoir que «les officiers titulaires et les pourvus par commission *. »

Bien que le roi eût réitéré ses ordres, l'application du système n'alla pas sans difficultés. La connaissance des liliges soulevés aurait appartenu au Parlement, si Tourny n'avait pris les devants pour concilier les parties à l'amiable.

Quelques communautés, comme Aymel, se permirent de procéder à des élections en dépit des règlements. L'intendant ne put mieux faire que d'annuler le résultat des scrutins. Etant donné cependant qu'à Aymel en particulier, le maréchal de Biron avait le droit de pourvoir les charges municipales, Tourny se fit fort d'obtenir une commission du Grand Sceau pour le candidat qu'agréerait le maréchal *.

L'intendant éclairait le Pouvoir central de son mieux, pour éviter que dans l'obtention de ces commissions, la faveur l'emportât par trop sur le mérite. En dépit de ses efforts, des commissions furent expédiées à la légère, soit que les sujets appelés à en bénéficier fussent insutfisants, soit que les charges promises fussent déja pourvues. L'intendant éprouve quelque embarras en cas pareil ; il lui est difficile de ne pas faire exécuter l’ordre du roi, d'autant que le texte même des commissions stipule expressément que le commissaire départi doit prêter main-forte à l'exécution #. Quand il le peut, Tourny se dégage. C’est ainsi qu'il recule d'un an l'exercice de lieutenant de maire d'Agen, promis à un sieur Lespinasse qui avail déjà prêté serment par-devant lui. Ille remet

1. À Villeneuve-sur-Lot, personne ne se présenta pour acheter les charges consulaires, comme le raconte A. Cassany-Mazet, dans son Histoire de Villeneuve-sur- Lol, p. 132. A Castillon, les bourgeois montraient presque aussi peu d'empressement pour les acquérir ; c'est seulement en 1744 que fut achetée la charge de maire. Guignard, Hisloire de Castillon, p. 7287.

2. À. D., Gir., C 716, 6 septembre 1744, lettre du lieulenant de maire de Nérac, et A. D., Gir., C 719, 3 juin 1744, réponse de Tourny à un consul de Sainte-Foy.

3. Minute réponse de Tourny, sur la lettre de Gregier, juge d’Aymet, datée du 27 juillet 1744, À. D., Gir., G 716.

4. A. C., Agen, BB 77, 17 juillet 1746. Enregistrement de la commission de second consul de la ville d'Agen, en faveur du sieur Miraben de Goute.

L'ORGANISATION COMMUNALE 115 à plus tard, parce que l'exercice appartient momentanément à un sieur Fabry, avocat !. En revanche, à Agen encore, trois ans plus tard, il impose l'installation du sieur Miraben consul, bien que la charge soit déjà pourvue

elle soit devenue élective ?.

comme second , et qu'au surplus,

Les officiers titulaires une fois installés, l'intendant a encore \

à régler les questions de préséance, d'autant que les nouveaux ur Commission, veulent ex-

ploiter, jusqu'au dernier, tous les avantages de leur place. Ils se comportent quelquefois comme ce lieutenant général de Bazas, qui voulait qu'un « may » fut planté devant sa maison, el que pour les feux de la Saint-Jean les jurats vinssent le prendre chez lui, précédés d'un tambour et d'un fifre 3. Le maire Duval, de Sainte-Foy, qui avail un digne émule dans le sieur d'Ambois de Périgueux, prétendit s’attribuer toutes les fonctions de la police, occuper les valets de ville à ses affaires personnelles, les amener à mépriser les ordres des consuls et taxer à lui seulla viande sur le marché. C'était là du despotisme municipal.

L'intendant s'employa à faire respecter par tous les droits de chacun. Il interdit à tous baillis, sénéchaux, lieutenants, prévôts etc, de prendre la qualité de maire. Il défendit aux simples particuliers de se l'aire admetlre de leur autorilé privée, ou de celle des gouverneurs, dans les conseils de ville {. Il rappela l’ordre de préséance à observer pour les divers offices.

Il parle dans une lettre d'un premier consul qu'il a fait destituer *. Il est le premier à mener campagne contre le sieur Duval

venus, forts de leur finance ou de le

de Sainte-Foy; il ne lui épargne ni injonctions, ni menaces, et il demande au Conseil de lui infliger un blâme formel, « d'autant plus que sa tête est mal limbrée, que sa conduite n’est pas exempte de plaintes et de soupçons f. »

1. A. C., Agen, BB 75, 28 octobre 1743, lettre de Tourny transcrite au registre de délibération.

2. A. C., Agen, BB 77, 17 et27 juillet 1746, transcription au registre de délibérations de la commission de Miraben, de l'exécutoire de Tourny, des « très humbles remontrances » présentées à l'intendant par le corps de ville et de la réponse de Tourny, cassant et annulant la délibération prise par les consuls et imposant l'exécution de la commission.

3. A. D., Gir., C 993. A consulter tout le dossier du procès.