II. — Le Retour au Système électif

Le système des charges en titre d'office, qui avait livré l'administration des communes à des sujets trop incapables et prétenlieux, fut impossible à maintenir du jour où la difficulté de la situa-

‘tion économique rendit très ardue la tâche des administrateurs. Pour prendre toutes les responsabilités imposées par les circonstances, les administrateurs ne pouvaient se passer de la confiance de leurs administrés. Le relour au système électif s'imposa, pour que la collaboration de tous pût être obtenue.

L'intendant eut le mérite de proposer cette solution au chancelier. Il avait fait l'impossible pour corriger les inconvénients du régime en vigueur. [l y avait mal réussi et il était, maintenant plus que jamais, partisan du relour à la liberté des élections. Il écrivait, le 18 septembre 1747 : «Il serait... très essentiel que les places municipales fussent remplies de sujets capables de travailler avec succès dans des circonstances aussi critiques au bien de

1. A. C., Périgueux, B B 30, passim. — et A. D., Gir., C 956, rapport de Tourny au garde des sceaux, 11 décembre 1751. | 2. A..N., E 2235, 4 février 1744, arrêt du Conseil. —et A. D., Gir., C. 709, 4 février 1744, extrait des registres du Conseil d’État.

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la chose publique, ou qu'on eût la liberté d'y pourvoir par élection !. »

Quelques mois plus lard, grâce au chancelier, grâce à Tourny, les communautés de Guienne eurent satisfaction. Le 10 Janvier 1748, elles recevaient de l’intendant une circulaire imprimée qui rélablissait le système des élections, conformément aux dispositions des arrêts du Conseil des 10 et 12 octobre précédents. Les offices élaient déclarés rachetés et réunis aux communautés, sous réserve de payement d’un droit annuel. Elles avaient tout pouvoir pour procéder à l'élection de sujets propres à les remplir. Les élus Jouiraient de tous les avantages attachés aux offices. Par forme de provision, des lettres du Grand Sceau, en une seule et même Patente seraient expédiées, au bénéfice de chaque communauté. Cette Palente serait mise sur le compte d'un sujet désigné par la commune pour læ représenter. Les offices exercés par des sujets pourvus de commissions du Grand Sceau seraient pourvus à nouveau par voie d'élection. Seraient seuls maintenus dans leurs offices les titulaires qui les auraient acquis de leurs deniers ?.

L'application de cette circulaire devait avoir pour effet de renouveler et de régénérer le personnel administratif communal. Elle laissait malheureusement se perpétuer dans leurs offices certains litulaires, ou maires dits « perpétuels », comme le fameux d'Ambois. Les procès déjà entamés entre titulaires et non titulaires allaient se poursuivre, en se compliquant encore de toutes les erreurs qu'entraînait fatalement le changement de système, el des brigues électorales qurallaient se donner libre cours dans la mêlée des partis.

Toutes les élections ne se firent pas en temps voulu. Certains consuls se maintinrent ou furent maintenus abusivement dans

1. A. D., Gir., C 708, 18 septembre 1747. La lettre de Tourny est adressée au chancelier, qui lui avait transmis un placet du sieur Barret d'Agen. La fin de la lettre est, elle aussi, caractéristique. « Malheureusement, continue l’intendant, les besoins de 1 État ayant obligé d'ériger ces places en titre d'office, il est arrivé que. la plupart ont été acquises par des personnes qui manquent d’une part des qualités requises, et qu'à l'égard des autres, le Conseil, dans la vue d'en accélérer la vente, a, par arrèt du 13 mars 1742, défendu toute sorte d'élections, au moyen de quoi, il faudrait nécessairement déroger à cet arrêt pour accorder la permission en question, ce qui, sans doute, ne serait pas sans inconvénient. »

RCA D., Gir., C 724, 10 janvier 1748, lettre imprimée, trouvée dans un dossier relatif aux élections des jurats à Bazas.

leurs places, au delà du terme indiqué. D'Ambois de Périgueux crut pouvoir s'abstenir d'appliquer la circulaire, bien que le remplacement de ses collègues s’imposât. Son premier consul était décédé; le second et le troisième s'étaient retirés depuis longtemps: les autres étaient infirmes, ou bien offraient leur démission. Il fallut que Tourny intervint en personne. Il écrivit au maire d'Ambois : « L'arrêt du Conseil du 10 octobre 1747 ayant réuni aux communautés de cetle généralité lous les offices municipaux créés par l’édit de novembre 1733 et non levés, vous auriez pu, au moment où il vous a élé connu, procéder, aux formes ordinaires, à l'élection de nouveaux consuls à la place de ceux qui exercent sans autre titre que leur ancienne nomination, et vous le devez maintenant, puisqu'aucun d’eux ne peut remplir les fonctions du Consulat 1. »

Dans leur empressement à procéder aux élections, d’autres communautés se trompèrent dans l'interprétation du règlement nouveau; elles en exagérèrent la portée, et l’intendant, peut-être, avec elles. La communauté de Casteljaloux, très prudente, s'adresse. à l'intendant pour savoir si le duc de Bouillon doit nommer les consuls, comme il le faisait avant 1733, ou si elle est en droit de les nommer elle-même. Tourny lui laisse croire, à tort sans doute, qu'elle est maîtresse de choisir ses officiers 2. D'un autre côté, quand la duchesse d'Antin réclame pour les élections de Langon, qui se sont faites à la fois contre la règle et contre ses intérêts, l’intendant est bien obligé de donner raison à la duchesse 5, et il ne peut admettre davantage que la communauté de Sainte-Livrade pourvoie par élection aux charges de gouverneur et de lieutenant de roi, ces charges « ne faisant point partie des offices municipaux réunis aux/communautés {, »

En plus de ces difficultés, le retour au système électif rencontre un grave écueil : ce sont les brigues électorales et les intrigues de

1. A. C., Périgueux, B B 36, f° 1, 3 août 1748, lettre de Tourny transcrite dans lefregistre de délibérations du Corps de ville.

2. A. (., Casteljaloux, B B 20. La réunion aux communautés des charges érigées en. titre d'office, en vertu de l’édit de 1733, ne devait pas porter, semble-t-il, sur les charges pourvues par nomination, dès avant 1733.

3. A. D., Gir., C 729, 2? décembre 1749, ordonnance de Tourny. ;

4. A. D, Gir., C 733,8 février 1748, lettre de Tourny au premier consul de Sainte- Livrade.

parti. Elles se déchainent dès les premiers scrutins. Les bourgeois de Saint-Emilion s’en plaignent amèrement à Tourny. Les élections leur ont donné pour maire « un jeune homme, fils de famille et sans aucune expérience, qui vient de se faire recevoir avocat, pour ètre à l'abri de subir le sort de la milice !. » Le cas n’est pas isolé. Nombre d'éleclions lourneraient mal pour l'intérêt des communaulés.

L'intendant intervient pour arrêler les fraudes d'Agen. L'élection consulaire du 25 janvier 1748 avait été chaudement disputée, contestée, puis cassée. A la veille d’un nouveau scrutin qui devait s'ouvrir le 1» septembre, Tourny écrit au corps de ville : « J'ai reçu, Messieurs, plusieurs mémoires aux termes desquels il me paraît que la nouvelle élection... ne se passerait pas tranquillement si je n'étais auparavant dans cerlains éclaircissements et ne prenais des mesures pour prévenir toutes choses contraires à la règle; en conséquence, prenez la peine, s'il vous plaît, de suspendre celte élection jnsqu'à ce que vous ayez eu de mes nouvelles ?. »

Le corps de ville d'Agen attendit jusqu'à la tournée de l'inlendant. Le jour même de son arrivée, il prescrivit que l'élection aurait lieu le lendemain 16 octobre 1748. La chronique locale mentionne que l'élection fut « faite au gré de Monseigneur de Tourny *. »

Il en fut ainsi dans nombre de communautés, où les choix ne furent pas libres, en ce sens que l’intendant se réserva de les approuver ou de les rejeter. Cette ingérence ne mit pas toujours fin aux intrigues. À la dispute mémorable du maire d'Ambois et des consuls de Périgueux, du maire Duval et des consuls de Sainte- Foy, on pourrait trouver comme pendants, pour la période qui suivit le retour au régime électif, le désaccord du sieur Seguran et des consuls d'Agen #, et le procès des jurats de Libourne avec leur syndic 5. Ces derniers conflits ne le cèdent en rien aux précédents, comme importance.

1. A. D., Gir., C 723, 28 janvier 1748, requête des bourgeois de Saint-Emilion

qui disent : « Cette élection n’est point du tout agréable au public. » 2. A. C., Agen, BB 77, 7 septembre 1748, lettre de Tourny transcrite dans le registre de délibérations.