CHAPITRE XIV

Finances de Guerre,

La Refonte des Impôts.

L La Guerre et la Vente des Offices. —- Il. La Réorganisation du Service. — II La Collecte. -— 1[V. L’Application de la Taille tanfée. — V. La Capitation. — VI. Le Dixième. É.

L — La Guerre et la Vente des Offices.

Tourny avait été envoyé en Guienne, en pleine guerre, avec mission de faire produire à l'impôt le rendement maximum. Il eut assez de trois ans pour s'acquitter de sa tâche. De 1745 à 1745, il entreprit la refonte sinon de la taille, du moins du dixième et de la capitation, et il trouva encore le moyen d'assurer, dans la mesure du possible, la levée des taxes extraordinaires : vente d'offices, droit d'hérédité, droit de confirmation, droit de mutation, rachat de l’annuel et du prêt.

Pour ces taxes, l'intendant connaissait la consigne. Il devait se montrer impitoyable pour les officiers qui tardaient à s'acquitter, et il devait d'autre part multiplier les bonnes promesses aux acheteurs éventuels des charges mises en vente. La partie élait plutôt difficile à jouer. Les acheteurs d’offices sont de moins en moins nombreux. « Je ne prévois pas que dans la ville de Sainte-Foy, il se présente personne pour acquérir aucun des dits offices », écrit le 14 février 1745 le subdélégué de Sainte-Foy !. D'autre part, les officiers gémissent au lieu de s'acquitter : les taxes qu'on leur impose sont trop au-dessus de leurs ressources. On réclame au seul président de l'élection de Bordeaux la somme énorme de 28.965 1. 3s. 4 d., «tant pour le rachat du prêt et de l'annuel de son office que pour sa part de l'acquisition des dites taxations » ; on réclame 28.176 1. 6 s. à son lieutenant: et encore 24.045 1. 10 s. au greffier *. C'est se moquer. Aussi les officiers de l'élection de Bordeaux en réfèrent-ils directement au contrôleur général. Ils lui écrivent : « Si le zèle le plus parfait pour contribuer aux besoins de l'État pouvait remplir la taxe à laquelle le règlement du Conseil nous a assujellis, nous ne serions point dans le cas de nous adresser à voire Grandeur, pour lui faire nos très humbles représentations à ce sujet; mais nous ne sommes point assez heureux, Monseigneur, pour que nolre fortune ait le moindre rapport à notre bonne volonté. » Les officiers des élections d'Agen et de Périgueux, qui s'adressent à Tourny, lui tiennent à peu près le même langage *.

L'intendant sait défendre les intérêts du roi, sans se compromettre auprès de ses administrés par une rigueur exagérée. Tantôt il plaide la cause du Trésor, tantôt celle des officiers. Il dit à ceux d'Agen : « La connaissance que j'ai du peu de succès des représentations faites contre ces sortes de taxes par les officiers des élections me fait craindre qu'il en soit de même des vôtres {. » Mais au courrier suivant, il est tout le premier à soumettre ses propres représentations au ministre. « Si les officiers des élections

1. A. D., Gir., C 719, 1 février 1745, lettre adressée à Tourny par Bellet, subdélégué de Sainte-Foy. ;

2. A. D., Gir., G 856, état des sommes réclamées par le Cénseil.

3. Cf. pour toutes ces doléances la liasse C 856 des Archives de la Gironde.

4. A. D., Gir., C 856, 35 juillet 1745, réponse de Tournv sur la supplique des officiers de l'élection d'Agen.

se mettent dans le cas de non-paiement, écrit-il, c'est par impuissance plutôt que par mauvaise volonté !, » On ne saurait leur en vouloir, ni à plus forte raison les interdire. La meilleure solution serait de modérer les taxes qu'on leur impose.

Finalement, le Pouvoir central se rangea à cet avis; il réduisit, sur certains poinis, ses exigences ?. .

Quant à Tourny, il avait mieux à faire que de pressurer les officiers. Il travaillait d’une façon plus sûre à augmenter le rendement de l'impôl.