‹ TournyChapitre 152 sur 494 · A. D., Gir., C 2631, ordonnance imprimée sans date · texte numérisé non relu

A. D., Gir., C 2631, ordonnance imprimée sans date

3. A. D., Gir., C 2631, 19 janvier 1745, lettre de Tourny à son subdélégué Dumas. C'est le procedé des retouches successives, déjà employé par le marquis en Limousin. :

4. A, D., Gir., C 2631, 24 décembre 1746, mémoire pour les commissaires,

mais auprès des journaliers et des métayers; ils dresseront, de tous les biens, une sorte d'état cadastral, en tenant compte de l'étendue des fonds et de leur qualité, et c'est alors seulement qu'ils travailleront à l’état des laillables. « Quant ces élats seront faits, il leur sera facile d'asseoir une taille proportionnelle. » Ils tolaliseront les revenus de la paroisse; d’après le montant de la laille qui y est imposée, ils en établiront le taux. « IIS verront, par exemple, que tout le revenu d'une paroisse, soit en fonds, soit en industrie, est de 30.000 livres, distraction faite de ce que font valoirlesexempts, et que l'imposition de la taille est de 2 0001ivres, distraction faite de la taxe des pauvres; par conséquent, lim position doit être un quinzième des biens fonds et de l'industrie et ils l'assoieront sur ce pied 1 »

Voilà l'opération ramenée à ses principes, sans y faire entrer, autrement que pour des cas particuliers, les opérations compliquées de l’arpentement et de l'abonnement, en retenant, en tout et pour tout, la proportion qui doit être observée entre l'imposition et le revenu du bien imposable. Tourny interdit même aux collecteurs d'avoir égard à certains contrats d'abonnement dalant d'une époque trop ancienne ?. Il n'eut plus, après cela, qu'à résoudre certaines queslions particulières, comme celle des imposables habitant des paroisses frontières et qui avaient des biens dans deux généralités à la fois. H décida en novembre 1745 que les propriétaires devaient ‘être cotisés pour la propriété et l'exploilalion dans la généralité où ils auraient leur domicile, et pour l'exploilation seulement dans celle où ils ne l'auraient pas ?.

En même temps qu'il s’efforçait, par lui-même el par ses subordonnés, d'établir une répartition plus juste de la taille entre les élections de sa généralité, entre les communautés de chaque élection, entre les laillables de chaque communauté, le niarquis intervenait auprès du Pouvoir central pour obtenir une répartition plus juste entre les provinces. Sans doute la taille élait un impôt de quotité, dont le mandement était imposé, mais l'application du système de la taille tarifée devait avoir précisément pour consé-

1. A. D., Gir., C 2631, mémoire du 24 décembre 1746. \ 2. A. D., Gir., C 3294, mandement de taille pour 1746, paroisse de Saint-Émilion.

3. A. D., Gir.. CG 495, et C 3131, 12 novembre 1745, ordonnance de Tourny, au sujet de plaintes pour double paiement d'imposition.

quence dernière l'établissement d'une mesure plus juste dans la ixalion du mandement imposé par le roi à chaque généralité.

Entre les provinces, la Guienne était certainement l’une des plus malheureuses : « Représentez-vous, je vous prie, écrivait Tourny au contrôleur général, qu'exceplé l'Alsace, il n’y a point de province du Royaume qui souffre plus de la guerre que cellecil.» Il était done juste que la généralité de Bordeaux fût des premières à bénéficier des grâces du monarque.

Aussi Tourny se permel-il de demander pour ses administrés, qui yont droit, un moins imposé considérable. Boucher n'avait parlé que de 115.000 L. pour 1744: le marquis sollicite 180.000 I. de moins imposé ?, ebil en obtient 110.000; pour 1745, il demande encore 180.000 L, on lui en accorde 120.000 : il en sollicitera 300.000 pour 1746, el le moins imposé obtenu alteindra 180.000 1. *, qui seront réparlies, non pas au marc la livre de la taille, mais en proportion des dommages causés el des perles subies *.

Tourny ne croyait pas agir dans tout cela contre les intérêts du Trésor ; il pensait, avec juste raison, que le moins imposé de la taille pouvait trouver largement sa compensation dans un rendement plus fort des impôts qui pesaient sur l'ensemble de la population, comme la capitation et le dixième d'industrie.

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