‹ TournyChapitre 177 sur 494 · A.N., E 2310, 17 août 1751, arrêt d'évocation · texte numérisé non relu

A.N., E 2310, 17 août 1751, arrêt d'évocation

4 À. D., Gir., CG 3392, 11 août 1752, lettre de Tourny au garde des sceaux, avec la copie du jugement rendu par Tourny, le 9 août précédent.

5. L'arrêt de 1756 est mentionné par Tourny dans sa lettre à de Courteille datée du 21 août 1756, À. D., Gir., CG 1417. Il avait été précédé par l'arrêt de 1753, répartissant la somme à Payer aux Commissionnaires de grains, A. D., Gir., C 3738,

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