CHAPITRE XIX

Les Fmances d'après Guerre.

L L'Établissement du Vingtième. — Il. Les Rigueurs

du Recouvrement et l'Intervention de la Cour des

Aides. — III La Réfection du Terrier.

L— L'Établissement du Vingtième.

La famine et ses suites avaient rendu quelque peu difficile la situation de l’intendant. Les réformes fiscales d’après guerre, aussi bien celles de Machault que celles dont Tourny lui-même fut l’auteur, ne contribuèrent pas à amener une détente.

Au lendemain de la paix, le contrôleur général, qui n'avait pris jusque-là que des mesures de circonstance, inaugura sa véritable politique financière, en établissant l'impôt du vingtième, destiné à remplacer l'impôt du dixième, qui fut lui-même sup-

primé !. A ne voir que le taux d'imposition, ce changement

devait aboutir à une réduction de moitié dans les charges du peuple et dans les profits du roi. Mais d'autre part, FREE rendu plus général, étendu même au clergé dont la fortune était immense, devait procurer au Trésor une plus-value considérable. Dans son ensemble, la réforme était excellente, parce qu'elle tendait à introduire plus de justice dans la répartition de l'impôt, selon le vœu exprimé bien des fois par le Régent, par Orry et par Tourny lui-même.

Comme les intendants des autres généralités, celui de Bordeaux fut chargé de l'assiette et de la levée de la nouveile imposition. Il avait à donner ses ordres au directeur préposé à l'établissement des rôles, et aux contrôleurs qui devaient parcourir les paroisses et recueillir lous les renseignements utiles à la répartition ?. Le directeur du vingtième fut d'abord le sieur Papillon de Fonspertuis, préalablement directeur du dixième. Il eut le sieur Mel pour successeur. Tourny n'eut pas à se plaindre de leur collaboration et il prit même à l'occasion la défense du sieur Mel*. En revanche, il eut beaucoup moins à se louer de ses Sept contrôleurs, qui faisaient, pour la plupart, bien peu de besogne ou de la plus mauvaise. Le sieur Montigny est âgé et infirme ; Tourny écrit à son sujet : « L'idée que, sorti de place, il mourrait de faim, a éloigné jusqu'ici, par compassion, le moment où il aurait dû être renvoyé. » Le sieur Dubreuil a été soutenu, à la recommandation de M. Bertin, l'ancien maitre des requêtes, dont il est le fils naturel : mais il a toujours témoigné bien peu d'intelligence. Le sieur Labonne ne veut point travailler ; on ne peut le faire sortir de Sarlat. Les quatre autres font ce qu'ils peuvent !. On renvoya les trois plus incapables, mais cette

1. L'établissement du vingtième a été éludié dans le détail par M. Marion, dans son livre intitulé Machault d'Arnouville, 1749-1754, Paris, Hachette, 1891. tion a été reprise par le même auteur dans d'autres ouvrages, tels que l'Impôt sur le revenu au xvine siècle, principalement en Guienne, Toulouse, 1901, et l'Histoire linancière de la France, 1. I, ch. vr, p.170 à 191.

?. De Fulvy écrit le 2 août 1749 à Tourny pour l'établissement du vingtième ; le directeur du dixième qui est chargé du nouvel impôt aura à prendre les ordres de l’intendant ; de Fulvy lui a acressé des instructions en conséquence. A. D., GITÉe C 3215. Voir aussi M. Marion, l'Impôt sur le revenu au xvnac siècle, p. 9%5.

3. Ainsi dans une lettre du 2 janvier 1757, A. 11, (ir., C 3019.

4. Ces renseignements sont fournis par Tourny lui-même, A. D Gir=ç6 3215, 10 mai 1752, lettre de Tourny à de Courteille,

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sanction n'empêcha pas que les contrôleurs ne purent suffire à leur tâche, que les subdélégués durent maintes fois les suppléer, que le travail ful trop souvent improvisé, qu'il Y eut des erreurs, des retards, et qu'il s'ensuivit des plaintes et des réclamations, de la part du public et de lx part du roi.

On pourrait croire que l'œuvre à réaliser n’était point si difficile et qu'il ne s'agissait en somme que de diminuer de moitié les cotes avec le taux du rendement. En fait, les rôles du vingtième montèrent, au moins en Guienne, sensiblement à la moitié du chiffre qu'atleignaient ceux du dixième !. Mais le résullat n'avait pas été atteint, pour toutes les élections, par une simple opération d’arithmétique. Après avoir proscrit, dans les pays de taillé personnelle, l’abus qui consistait à répartir le dixième au mare la livre de la taille, l'intendant voulut introduire, à l’occasion du vinglième, la même réforme dans les deux élections de taille réelle, Agen et Condom ?. Celte refonte donna lieu à un travail considérable, d'autant que dans l'esprit de Tourny, comme dans celui du ministre, le revenu foncier sur lequel le vinglième devait être prélevé était le revenu net, et non pas le revenu brut ®. Il fallut dépouiller longuement les cadastres, dont la lecture était extrêmement difficile, à cause de leur vétusté: On eut à détailler les biens, les revenus et les cotes pour 133.000 articles, alors que précédemment le montant était fixé en total, et que la répartition se faisait à l'hôtel de ville de chaque communauté. Tourny mit à la tâche quatre de ses subdélégués, ceux de Villeneuve, de Bazas, de Casteljaloux et de Sainte-Foy. Tout le personnel administratif étant ainsi mis en branle, non seulement on atteignit le but, mais on le dépassa. Après avoir reçu les déclarations, procédé aux vérifications, dépouillé nombre de cadastres, contrôleurs et subdélégués fournirent des évaluations sur lesquelles il fallut revenir. Un second travail fut nécessaire « pour baisser le tarif et le ramener le plus près possible du véritable produit {. » Les plaintes furent encore très nombreuses.