‹ TournyChapitre 342 sur 494 · III. — La Politique des Cours Souveraines · texte numérisé non relu

III. — La Politique des Cours Souveraines

Les Cours souveraines avaient pris l'habitude de considérer le

commissaire départi comme un tyran, bien avant que Tourny n’arrivât en Guienne. En tant qu'homme du roi, quels que fussent ses mérites, 1l semblait être de trop, et passait pour suspect. On ne s’expliquerait pas que Tourny eût fait exception à la règle générale. Moins que tout autre, il devait trouver grâce devant les Cours. Non seulement il les dépouillait de nombre de causes, soit pour les juger lui-même, soit pour les porter devant des tribunaux inférieurs, mais encore il prétendait assumer ce rôle de Père du Peuple si envié des magistrats.

Les conseillers du Parlement et de la Cour des Aides ne pouvaient supporter longtemps qu’un intendant prit sur lui seul l'exercice de toute l’autorité. Pour éviter ce grand malheur, ils devaient se porter à tout, même à un rapprochement avec ces Corps de ville, qu’en d’autres occasions, ils écrasaient de leur dédain.

Leur politique va consister à favoriser partout l'opposition qui se forme. À propos des impôts, la Cour des Aides laisse entendre « que les misérables sont écrasés par les poursuites et par les frais multipliés, dans le temps que les plus riches et les plus accrédités demeurent tranquilles autant qu'ils le désirent. » A propos des contestations survenues à la suite de la famine, et évoquées devant Tourny, le Parlement perce à jour la politique de l’intendant. «Il n’est pas difficile, constate-t-il, de comprendre quel est le mobile qui fait agir ainsi M. de Tourny; il pense sans doute qu’une justice dégagée des formalités ordinaires, tendant à faire le bien avec plus de promptitude y arrive aussi plus sûrement, et il se persuade que le plus grand avantage qu'il peut procurer aux peuples de sa Généralité est de réunir dans sa maison toute espèce de pouvoir ?. »

Réunir dans sa maison toute espèce de pouvoir, tel est en somme, sinon le but poursuivi par Tourny, du moins le terme où son admi-

1. C’est Tourny lui-même qui rend compte à d’Ormesson de «l'espèce de déclamation vague », dont use le procureur syndic de la Cour des Aides, A. D., Gir., G 3384, 29 juillet 1752, minute autographe de Tourny.

2. A. D., Gir., C 1399, mémoire adressé au chancelier par Je Parlement de Bordeaux,

au moment de la famine,

nistration aboutit logiquement. La réplique à cette théorie se Hit tout au long dans le chapitre VI, du livre VIII de l'Esprit des Lois : « Comme les démocraties se perdent, lorsque le peuple dépouille le sénat, les magistrats et les juges de leurs fonctions, les monarchies se corrompent lorsqu'on ôte peu à peu les prérogatives des corps ou les privilèges des villes. Dans le premier cas, on va au despotisme de tous; dans l’autre au despotisme d’un seul... La monarchie se perd, lorsqu'un prince croit qu’il montre plus sa puissance en changeant l’ordre des choses qu’en le suivant ; lorsqu'il ôte des fonctions naturelles des uns, pour les donner arbitrairement à d’autres ?. »

Le Parlement de Bordeaux dit encore, à la suite du président Montesquieu : «Quel que soit donc, Sire, ce pouvoir indéfini dont les Commissaires départis pour l’exécution de vos ordres puissent disposer, surtout dans vos provinces éloignées, ce pouvoir qui a toujours dans l’ordre publie cet inconvénient réel que personne n’en connaît les bornes,ce pouvoir dont ils usent surtout pour réduire l'intérêt des Communautés à un pur arbitraire, nous n’avons jamais pensé qu'il fût capable de faire fléchir les lois, n1 d’amortir dans nos mains le zèle actif que les Rois prédécesseurs de Votre Majesté et Votre Majesté elle-même ont entretenu en nous, de tous les temps, pour le maintien de ces lois ?. »

Les magistrats des Cours souveraines ne se contentent pas d’encourager l’opposition des administrés et de formuler de solennelles protestations ; ils se préparent à la résistance, en se rapprochant et en se groupant. La doctrine des classes est à la veille d’être proclamée. Le jour n’est pas loin où tous les Parlements de France déclareront ne former qu’un seul et même corps, pour tenir tête aux intendants, émancipateurs des autorités cadettes et des juridictions inférieures. ;

Page 1