Montesquieu, Æsprit des Lois, &. I, livre VIII, Ch, VI

2. A. D., Gir., GC 3623, 10 avril 1756, lettre adressée au roi par le Parlement de

Bordeaux,

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Le Grand Conseil soutient la cause des intendants, en validant par arrêt rendu sur évocation les mesures qu'ils prennent, en leur donnant la valeur de règlements généraux, de par le pouvoir de légiférer dont il se déclare dépositaire, au nom du roi *

Le Grand Conseil peut-il légiférer au nom du roi ? Peut-il seulement décider dans une affaire souverainement ? C’est une autre grande question en litige. Le Grand Conseil invoque en sa faveur deux édits ou déclarations de Louis XIT et de Henri IT qui ordonnent aux bailliages d’obéir et d’obtempérer aux ordres du Grand Conseil, comme à ceux du Parlement. D'autre part, ce dernier dénonce, comme entachées du même vice originel, les initiatives du Grand Conseil et celles des intendants. Il les confond sous le terme commun d’abus de pouvoir, et il veut leur faire subir le même sort, c’est-à-dire les discréditer pareillement aux yeux du souverain et du public, les rendre nulles ét non avenues. «Il n’y a que le Parlement, disent les Cours souveraines, qui par la vérification qu'il fait des lois nouvelles, peut leur imprimer le caractère de vérité et de stabilité qui les font reconnaître … Le Parlement est le seul vrai et légitime dépositaire de la volonté du Prince, le seul vrai et légitime Conseil publie de Sa Majesté, dans tout ce qui a rapport à la législation, ce que les gens du Grand Conseil appellent improprement leur juridiction n'étant autre chose que le droit de connaître, par attribution, de quelques matières d’un certain genre, ou par évocation, de certaines contestations entre particuliers, jusqu’à ce que Sa Majesté, plus particulièrement instruite des maux sans nombre que ces attributions et ces évocations causent dans son royaume, se détermine enfin à les révoquer et rendre par là inutile un tribunal dont la destination participe nécessairement à ce qu’elles ont de gréveux et de contraire aux véritables règles de la justice ?. »

Cependant plus que jamais, en dépit des protestations des Cours, les intendants rédigent pour le Grand Conseil des projets

1. D’Argenson, Mémoires, 16 octobre 1755. Au xvre siècle, le Grand Conseil était, en effet, dans l’ordre administratif, le tribunal suprême-devant lequel le roi évoquait tous les procès qui paraissaient présenter un intérêt pour la royauté, et qui légalement auraient dû être jugés par les tribunaux ordinaires.

9, Temontrances du Parlement de Bordeaux, du 17 février 1756, Elles onl été transcrites notamment dans la Gazelle de Hollande,

d'arrêt, que ce même Grand Conseil approuve eb publie. Tout l'exercice de l'autorité semble devoir passer à brève échéance aux intendants par le Grand Conseil, et au Grand Conseil par les intendants. À la Cour, un parti puissant favorise cette tendance. On y trouve d’anciens commissaires départis, devenus ministres comme Machault, à côté du chancelier et du comte d’Argenson que son frère accuse d’être l’âme de ce parti.

V. — La Politique du Ministre de la Province, Saint-Florentin.

Malheureusement pour les intendants, sinon pour le Grand Conseil, l’unité de politique ne se rencontre pas plus du côté du pouvoir central que du côté des administrations locales. M. de Saint-Florentin, secrétaire d’État à la Maison du roi et ministre de la province de Guienne, n’approuve pas les hardiesses du Conseil. Il est parmi les confidents du roi; son influence prévaut au Conseil des dépêches et dans nombre de bureaux. Il ramène Louis XV à la conciliation, quand le comte d’Argenson et le chancelier l’ont engagé dans quelque aventureuse affaire. Ses interventions, se produisant à point, sont toujours couronnées de succès. Il spécule sur la lassitude du monarque qui n’est pas fait pour les coups d État. «Au bout de quelques moments de discorde et de guerre, le roi écoute les propositions d’issues qu’on lui fait telles quelles », lisons-nous dans les mémoires du marquis d’Argenson *.

Saint-Florentin se flatte de donner la paix aux provinces, comme au monarque. [l pense que l’union des autorités est indispensable au bon fonctionnement du service. Il fait écrire à propos d’une dissension que Tourny lui signale : « Quelle qu’en soit-la cause, il convient d'y remédier, rien n’étant plus contraire au bien du service que ce qui peut entretenir l’aigreur dans les esprits et donner matière au peuple à prendre parti entre ces magistrats ®. »

Il a peur de l'opposition qui fermente dans les Communautés : « Le temps est proche où la plus petite division avec les magistrats