LIVRE QUATRIEME

TITRE 1er. — Des obligations qui naissent d'un délit.

Cmn expositum sil superiorc libro de oblignlionibns ex conlractn et quasi ex conlraclu, sequilur ut de obligaiionibus ex malelicio dispiciamus. Setl ilia; quidem (ut suo loco tradidimus) in quatuor généra dividunltir; lue vero unius generis sunl, nam oinnes ex rc nascunlur, :d est ex ipso malelicio veluli ex furio, ant rapina, atil danino, aut injuria.

Nous avons déjà traité, dans le livre précédent , des obligations qui naissent par des contrais et comme par des contrats. Nous avons maintenant à examiner les obligations qui naissent par des délits et comme par des délits. Les obligations qui naissent par des contrats , ainsi que nous l'avons vu , se divisent en quatre espèces sous le rapport de leur origine ; en effet , elles sont réelles , verbales, littérales ou consensuelles. Quant aux obligations qui naissent par des délits , elles sont toutes d’une seule espèce ; car elles naissent toutes parla chose, omnes ex re nascuntur, c’est-à-dire, par le délit même , ex ipso maleftcio ; puisque l’intention de délinquer , si elle n’est pas encore manifestée par un commencement d'exécution, ne suffit jamais puur constituer un délit. — Or on entend par délit: « Tout « fait qui porte du préjudice à autrui et qui a été caractérisé par le légis- « lateur lui attachant uue action spéciale. » D’après cette définition , il est facile de comprendre que tous les faits illicites et préjudiciables ne sont pas rangés au nombre des délits ; mais ceux-là seulement , qui ont été caractérisés comme tels, et sanctionnés par le législateur. Nous n’avons pas placé dans la définition du délit l’expression illicite; car il peut y avoir délit sans qu'il y ait rien d’illicite , c’est-à-dire sans qu’il y ait eu de la part du délinquant aucune intention de causer du préjudice à autrui ; c’est ce qui a lieu notant meut, ainsi que nous le verrons, daus le damnum