LIVRE IX, TITRE G, $ 13- oi
sa ire défère le serment volontaire, est libre de rejeter la proposition ; mais, s’il l'accepte, la difficulté se trouve tranchée par une espèce de transaction, que sanctionne le droit prétorien, en tenant pour vrai ce qui est juré. Ainsi lorsque quelqu’un , sur la délation du serment de son adversaire , jure qu’il lui est dû dix sous d’or, si ensuite il n’est pas payé, le préteur lui donnera une action in factum, celle de jurejuramfo ; dans cette action, le juge n’aura pas à examiner si le défendeur doit, mais seulement si le demandeur a juré , an juraveril , qu’il lui est dû dix sous d or. — lorsqu’une personne défère, sur l’existence d’une dette, le serment à son prétendu débiteur, qui jure ne rien devoir , alors celui-ci, s’il est ensuite attaqué, obtient l’exception jurisjttrandi pour repousser la demande. — Au reste, le serment déféré doit toujours être prêté de la manière convenue : les serments les plus usités avant le christianisme étaient per Jovcm, per salutem suant, per genium principis. Sous Justinien, le serment se prêle ordinairement sur les Saints-Evangiles, en prenant Dieu à témoin de ce que l’on affirme.
Xil. Pœnalcs qiioqnc aclioncs benc limitas ex sna jtirisdictionc inlroduxit : veluli adversus euni qui quid ex albo cjus corrupissel, et in cul» qui paironum vcl parentemin jus vocassct, cum id non iuipetrasseï; itcui adversns eut» qni vi eXcnicrii eum qui in jus vocarctur, cujusvc dolo alius fixement;, et alias innumcrabrles.
Action de albo corrupto. l'album est un tableau blanc sur lequel le préteur inscrit ses édits en caractères noirs. Celui qui enlève, rature, macule ou porte la moindre atteinte à Y album est puni ; la punition est pour suivie par l’action de albo corrupto, qui est prétorienne et populaire.
Action de in jus vocato. Pour obtenir contre une personne une formule d'acliou, il fallait l’appeler in jus, c’est-à-dire la sommer à haute voix de se présenter devant le magistrat ; en cas de refus, on pouvait lui poser la main sur le collet, obtorto collo, et l’entraîner de vive force. Mais on blesse par là les convenances dues à certaines personnes : aussi est-il admis qu'on ne peut appeler in jus les magistrats supérieurs, les pontifes vacant à leur ministère ou les particuliers occupes de choses urgentes; en outre, il faut avoir obtenu la permission du magistral pour pouvoir appeler in jus son ascendant naturel ou adoptif, ses patron et patronne, ou leurs ascendants. Celui qui viole l’une de ces dispositions prohibitives est soumis à l’action pénale nommée de in jus vocato , qui produit une condamnation de dix mille sesterces, réduite par Justinien à cinquante sous d’or.
Action de in jus vocato vi exempto. Toute personne qui emploie la violence pour empêcher que quelqu’un ne soit entraîné in jus, est soumise à l’action de in jus vocato vi exempta, et condamnée, ait profil du demandeur, à une peine équivalente à la valeur du procès pour lequel celui-ci entraînait son adversaire in jus, sans préjudice de ses droits contre ce dernier.
XIII. Præjûdkiales aclioncs i» rem esse videntur, quales sunt, per quas qujcrilttr, an aliqitis liber, vcl libertés sit, vel de partit agnosccndo. Ex quibus fere una ilia légitimant causant habet, per quant qtuerilur, an aliquis liber sit; t jeter. e ex ipsius prætoris jurisdictione subsiantiaiu capiunt.
5U IRADl'tTlüN-COMUÏNTAlHE 1)KS INSTITUTS.
