‹ Traduction-commentaire des instituts de Justinien avec le texte latin précédé d'une introduction historiqueChapitre 62 sur 65 · TRU). — COMMENTAIRE DES INSTITUTS. LIV. IV, TIT · texte numérisé non relu

TRU). — COMMENTAIRE DES INSTITUTS. LIV. IV, TIT

lionnaires publics qui reçoivent de l’argent pour remplir ou violer leur devoir. 3" La loi Julia sur les vivres, deannona, impose une amende de cent sous d’or à celui qui fait hausser le prix des vivres ou qui en empêche les arrivages. U° La loi Julia sur les rétentions des reliquats de compte, de residuis, punit les comptables qui retiennent indûment les deniers publics : ils ne subissent pas la peine de mort ; mais une peine pécuniaire, qui est du tiers de la somme indûment retenue.

XII. Seil de publicis judiciis liæc exposuimus. lit vohis possibile sit, summo digilo et quasi per indicem ea tetigisse. Alioquin diligcntior eorum scienlia vobis ex lalioribus Digestorum seu Pandcctaruiu libris, Deo propitio, advenlura est.

• Dans cet exposé des procédures publiques, » conclut Justinien, * nous « n'avons eu pour but que de vous en donner une esquisse légère. Au reste, » dans les livres plus étendus du Digeste ou des Pandectes, vous en acquer- « rez, avec l'aide de Dieu , une connaissance plus complète. »

Page 1