LES PRINCIPES

LÉGISLATION DES GRANDS PAYS. — L'utilité de la législation comparée a été mise en relief à maintes reprises, notamment par Adélaïde Andersons, dans le remarquable ouvrage que Thomas Oliver a consacré aux « métiers insalubres ». Après avoir montré l'exemple que la législation ouvrière anglaise a fourni aux nations européennes, cet écrivain fait remarquer qu'à l'heure actuelle cette législation ne s'inspire pas assez des progrès réalisés à l'étranger sur quelques points, et il attribue cette sorte de stagnation à l'absence d'études comparatives. Au surplus, ni le reproche de généralisation excessive, ni l'accusation, de méconnaître les mœurs de chaque nation ne résistent à un examen un peu attentif en ce qui concerne l'hygiène du travail. Il ne s'agit pas ici de la vie des hommes en tant que collectivités distinctes ayant des coutumes

(1) La benzine du goudron, ou benzol de l'industrie, est en réalité un mélange dont la composition la plus habituelle est: benzène (85 parties), toluène (14 parties) et xylène (1 partie).

Sous le nom de benzine de pétrole, on désigne dans l'industrie des mélanges d'essences légères du pétrole brut, qui émettent des vapeurs inflammables à la température ordinaire, telles que les suivantes :

Température Désignation. Densité. d'inflammabilité Point

des vapeurs. d'ébullition.

Éther, rigolène 0,65-0,66 40o-70<>

Gazoline (extraction des huiles) 0,66-0,69 —21° 70°-90°

Benzine à détacher 0,69-0,70 —29° 90°-110<>

Ligroïne 0,70-0,73 —29 à + 15° 110°-120°

Essence pour vernis 0,73-0,76 -f 15 à + 35° 120°-170°

Essence à brûler 0,76-0,80 -f 35 à -f 90° 170°-245°

diverses: il ne s'agit pas non plus de conditions variant d'une contrée à l'autre, car les procédés de l'industrie sont généralement les mêmes partout; l'hygiène industrielle est à peu près une en tous les pays, et telle façon d'éviter une intoxication ou une maladie professionnelles qui aura fait ses preuves en un point du globe ne peut faillir ailleurs, si elle est appliquée dans le môme esprit et par les mêmes procédés. L'étude de la réglementation comparée a pour but d'éclairer les uns et les autres sur la qualité des méthodes employées de divers côtés, afin de mettre en lumière celles qui ont donné les meilleurs résultats. Le plus souvent cette comparaison aboutira dans les divers pays à une réglementation finale presque identique dans le fond et qui se rapprochera de ce que l'on a déjà nommé la réglementation rationnelle (1).

Les grandes lignes de celles-ci ont été tracées par Roth au Congrès d'hygiène et de démographie de Budapest, en 1895 (2).

1° La durée du travail doit être d'autant plus courte que l'occupation professionnelle est plus dangereuse ou exige plus d'effort physique ou intellectuel ;

2° La durée du travail doit être d'autant plus courte que l'organisme du travailleur est moins développé et offre moins de résistance ;

3° On doit interdire aux femmes et aux jeunes ouvriers tous les travaux qui exigent de grands efforts corporels, les professions où leur santé peut être compromise par des substances toxiques ou des matières engendrant beaucoup de poussières, et celles qui réclament une attention spéciale et soutenue ;

4° On devrait étendre la protection, qui s'arrête actuellement aux adolescents de seize ans (il s'agit de l'Allemagne) jusqu'à ceux qui ont moins de dix-huit ans ;

5° Le travail journalier ne peut dépasser une certaine durée, même s'il n'exige aucun surmenage physique ou intellectuel et ne présente aucun danger sérieux;

6° Si l'on fixait un maximum d'heures de travail, la durée de dix heures par jour correspondrait en général aux conditions actuelles; une durée plus longue ne serait désirable ni dans l'intérêt des ouvriers, ni dans celui des patrons. Il est fait exception pour les industries qui ne permettent pas de limiter la durée du travail d'une manière précise ;

7° Il convient qu'il y ait, pendant le travail des jeunes ouvriers, indépendamment du repos de midi, des interruptions régulières et contrôlées, le matin et l'après-midi.

Il est désirable que ces repos soient employés autant que possible à des exercices gymnastiques el des mouvements, surtout dans les

(1) Oliver, Dangerous Trades.

(2) D« Sommerfeld, Traité des maladies professionnelles, édit. française, p. 83.

fabriques où les ouvriers conservent toujours la même attitude pendant le travail. Il faudrait aussi qu'il y eût à la disposition des jeunes ouvriers des locaux convenables en cas de mauvais temps.

Il serait contraire à leur intérêt que les repos du matin et de l'après-midi soient supprimés ou remplacés par une prolongation du repos de midi.

Il faut que les ouvriers adultes aient un repos d'une heure au moins à midi ; si la durée du travail ininterrompu dépasse quatre heures et la durée totale huitheures par jour, ily alieu d'établir des repos supplémentaires : des exceptions en faveur de petites industries pourraient être autorisées de commun accord avec les ouvriers.

En lisant cette réglementation rationnelle, on voit combien certaines nations en sont encore éloignées. Pour ce qui concerne la France notamment, nous voyons maintes usines de ce pays exposées au saturnisme : fabriques de céruse, de minium, fonderies de plomb, etc., où la durée du travail est de onze ou douze heures, c'est-à-dire supérieure à celle que l'on observe dans d'autres établissements beaucoup moins dangereux. Cette constatation prouve, d'autre part, l'utilité de faire connaître l'avantage des journées courtes et les bénéfices d'une réglementation rationnelle. La démonstration n'en peut être établie qu'en citant certaines expériences, puisque l'argument qu'on oppose le plus volontiers à l'intervention de l'État en cette matière réside dans la crainte de la concurrence entre industriels appartenant aux diverses nations.

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ET RÈGLEMENTS PARTICU- LIERS- — Les lois établies dans les principaux pays en vue d'assurer l'hygiène du travail appartiennent à l'un des deux types suivants : l'un qui consiste à faire poser par le législateur le principe de l'intervention légale sans entrer dans les détails: c'est ce que fait la loi française du 12 juin 1893-11 juillet 1903 (Voy. p. 348); l'autre qui inscrit dans la loi même les règles d'hygiène générale auxquelles tous les établissements visés doivent se soumettre: c'est le cas de la Gewerbordung allemande et surtout des Factory and Worshop Acts anglais. Dans le premier système, la loi elle-même est forcément incomplète; dans le second, elle pourrait à la rigueur suffire, au moins quant aux industries n'offrant pas de risques spéciaux. Il en résulte que, pour compléter l'œuvre des législateurs, il faut des règlements généraux clans le premier cas; dans le second, il suffit de règlements particuliers concernant les industries notoirement insalubres ou dangereuses.

Règlements généraux. — La législation française offre de bons exemples de règlements généraux : le décret du 29 novembre 1904, dont on trouvera le texte à la page 349, est le plus important d'entre eux. On y trouvera également le décret du 28 juillet 1904,

sur le couchage du personnel (p. 354) ; ces deux textes concernent à peu près tous les établissements grands et petits du commerce et de l'industrie. D'autres règlements généraux sont annoncés, notamment un décret fixant les précautions à prendre dans les principales industries où les ouvriers manipulent le plomb ou ses composés et un décret réglementant les professions dans lesquelles les ouvriers sont exposés aux dangers de la septicémie charbonneuse, etc.

L'Autriche, dont la législation paraît s'être inspirée de la loi allemande, a procédé aussi, néanmoins, par voie de réglementation générale : Yordonnance du 22 novembre 1 905 a beaucoup d'analogie avec le décret français du 29 novembre 1904, cité plus haut.

Règlements particuliers. — On trouve des règlements particuliers au sujet d'un nombre limité d'industries, particulièrement des industries insalubres, en France, en Angleterre et en Allemagne.

France. — Les décrets particuliers pris en France sont peu nombreux. On les trouvera à la page 357 ; ce sont :

Le décret du 29 juin 1 89 8 sur la fabrication du vert de Schweinfiirt et le décret du I 8 juillet 1902 sur l'emploi de la céruse.

Le décret du 21 novembre 1902 interdisant l'opération dite du « pompage » dans la poterie d'étain ; cette poterie dite « d'étain » contient généralement 80 p. 100 de plomb, et l'opération interdite consiste à aspirer avec la bouche à l'intérieur des pièces creuses pour s'assurer de leur étanchéité. L'ouvrier absorbe ainsi une quantité de plomb suffisante pour l'intoxiquer.

Le décret du 4 avril 1905 concernant la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.

Angleterre. — Voici la liste des règlements spéciaux pour l'Angleterre :

1° Produits chimiques;

2° Emploi de la dinitro-benzine dans la fabrication des explosifs (avril 1893);

3° Fabrication des allumettes. Ce règlement a été modifié en 1899 par deux nouveaux règlements, dont l'un est actuellement en vigueur dans toutes les fabriques de la Grande-Bretagne et l'autre dans les fabriques de Londres seulement;

4° Fabrication des bichromates alcalins. Un premier règlement a été légèrement modifié en 1899 et a été mis en vigueur à partir du 30 avril 1900:

5° Vulcanisation du caoutchouc au moyen du, sulfure de carbone. Cette industrie a été déclarée dangereuse le 1er décembre 1896. Le règlement publié en 1897 est en vigueur depuis le 1er mai 1898.

6° Métallurgie du plomb;

7° Fabrication du massicot;

8° Fabrication des oxydes de plomb ;

9° Emploi du chromate de plomb ;

10D Fabrication du blanc de céruse. L'ancien règlement a été modifié et mis en vigueur avec ces modifications le 1er juillet 1899;

11° Fabrication des couleurs arsenicales et emploi de l'arsenic ;

12° Étamage et émaillâge des objets métalliques et des instruments de cuisine; emploi du plomb, de F arsenic et de V antimoine. Règlement modifié du 30 janvier 1894 :

13° Fabriques de faïence et de porcelaine. Un premier règlement a été pris le 9 août 1894 et remplacé en 1894 par deux autres règlements. Le premier a été accepté sans opposition par 470 établissements: le second, modifié par arbitrage, étaitapplicable à 100 fabriques environ.

Depuis la mise en vigueur de ces deux règlements, les rapports du service de l'inspection des fabriques et les travaux des Drs Thorpe et Oliver ayant montré la nécessité de nouvelles mesures pour enrayer le saturnisme, un nouveau règlement a été élaboré. Toutefois ce nouveau règlement ne fut accepté que par un petit nombre d'industriels et fut soumis à l'arbitrage. Le texte définitif en a été arrêté seulement après le dépôt du rapport de l'arbitre, lord James Hersford, le 10 décembre 1901 :

14° Préparation du bronze et de certains alliages. Règlement du 1er janvier 1896;

15° Fabriques d'accumulateurs électriques ;

16° Fabriques d'eaux gazeuses. Cette industrie a été déclarée dangereuse le 11 septembre 1896; le règlement a été mis en vigueur en 1897;

17° Filature et tissage de lin et d'étoupes. Un premier règlement a été pris le 18 avril 1896. Il a été modifié récemment à la suite d'une longue enquête et d'un rapport d'Hamilton Smith ;

18° Triage de la laine, des poils, du duvet. Règlement refondu récemment et mis en vigueur sous le titre de règlement pour le triage, le battage, le lavage, le peignage et le cardage des laines, poils de chèvres, de chameaux et pour les manipulations qui s'y rattachent:

19° Règlement pour le travail des peaux. Un premier règlement, publié en 1899, a été légèrement modifié en août 1901 pour les peaux provenant de la Chine et de la côte occidentale des Indes ;

20° Fabriques de chapeaux de feutre. Règlement pour celles où il est fait usage de dissolvants inflammables;

21° Taille des limes à la main. Le procédé a été déclaré dangereux le 22 septembre 1905 et a donné lieu au règlement en vigueur depuis le 1er septembre 1904;

22° Emploi des locomotives dans les fabriques ; 23° Règlement sur l'emploi des métiers renvideurs ;

-lï° Distillation du goudron de houille;

25° Chargement et déchargement des navires ;

26° Boulangeries en sous-sol ;

Allemagne. — En Allemagne, les règlements spéciaux édictés par le Conseil fédéral sont sans doute moins nombreux, mais cela tient à cette circonstance que les associations créées en vertu des lois d'assurances sont autorisées à édicter des prescriptions pour tous les établissements de leur ressort, ou pour quelques branches d'industries, ou pour certains genres de procédés de travail, ou pour des circonscriptions géographiques déterminées.

Les principaux règlements édictés parle Conseil fédéral allemand sont les suivants :

1° Règlement pour les fabriques où l'on pulvérise les scories basiques obtenues par le procédé Thomas (15 avril 1899);

2° Règlement sur les fabriques de bichromates alcalins (2 février 1897);

3° Règlement sur tes filatures de crin de cheval, des ateliers d'apprêt des poils de porc, ainsi que sur les fabriques de brosses et sur les fabriques de pinceaux (22 octobre 1902) ;

4° Règlement sur les fabriques d'accumulateurs électriques ;

5° Règlement sur l'installation et l'exploitation des établissements où se fait la préparation des couleurs de plomb et autres produits du plomb (26 mai 1903) :

6° Règlement sur les fonderies de plomb (16 juin 1905) ;

7° Règlement relatif aux établissements où sont exécutés des travaux de peinture, d'enduisage, de badigeonnage, de blanchiment et de vernissage ;

8° Règlement sur les imprimeries ;

9° Règlement sur les fabriques cV allumettes ;

10° Règlement sur la vulcanisation du caoutchouc.

On trouvera aux pages 362 et suivantes quelques exemples des règlements particuliers, anglais et allemands.

Règlements généraux ou règlements particuliers. — Les hygiénistes sont divisés sur la question de savoir si les règlements particuliers sont préférables aux règlements généraux ou inversement.

Les règlements particuliers s'adaptent mieux que les règlements généraux aux conditions de chaque industrie. Les dangers à éviter de même que les nécessités du travail sont mieux définis, et, par conséquent, les précautions nécessaires peuvent serrer les premiers de plus près, tout en respectant mieux les secondes.

En ce qui concerne ces nécessités, des mesures ont été prises dans les divers pays pour que les industriels intéressés puissent les faire valoir auprès du pouvoir réglementaire. Précaution qui exclut toute résistance systématique à l'application des règlements ou du moins

atténue considérablement la portée de ces résistances. En France, les projets de décrets particuliers sur l'hygiène industrielle sont préparés par l'administration avec le concours des inspecteurs du travail, qui signalent eux-mêmes les objections qui seront soulevées par les industriels. Les projets sont ensuite étudiés en détail par la Commission d'hygiène industrielle du ministère du Commerce. Composée de savants, de médecins et d'ingénieurs, elle est complétée, pour l'étude de chaque règlement, par un même nombre de patrons et d'ouvriers généralement délégués par leurs chambres syndicales respectives, de sorte que celles-ci se trouvent associées à la préparation du règlement.

Le projet subit ensuite une nouvelle instruction devant le Comité consultatif des arts et manufactures qui renferme plusieurs chefs d'industrie, et les patrons qui ont encore des objections à faire valoir sont admis à les présenter.

Ce n'est qu'après ces études successives qu'un projet de décret est soumis au Conseil d'État, puisa la signature du Président de la République.

En Angleterre, les intéressés sont appelés à discuter les dispositifs du règlement avant sa mise en vigueur, dispositifs qu'ils peuvent au besoin faire modifier s'il est reconnu que les avantages à retirer de telles prescriptions ne sont pas en rapport avec les inconvénients qu'elles soulèveraient dans la pratique. Il y a dans la loi anglaise toute une série de mesures prévues pour qu'il soit tenu compte des intérêts de chacun, et, finalement, c'est un arbitre indépendant de l'administration qui règle les conflits ayant pris naissance dans les discussions qui précèdent la publication d'un règlement. Voici ce que dit à ce sujet Geo Wood : « Les règlements n'ont eu aucun effet pratique sur les métiers auxquels ils s'appliquent en tant qu'augmentation du prix de revient et que diminution du commerce d'exportation. La raison en est que les règlements, lorsqu'on les impose, ne sont jamais aussi rigoureux et ne sont même pas habituellement aussi rigoureux que ceux que les meilleurs patrons s'imposent de leur plein gré. Les autorités ont pour but de trouver le meilleur type de sauvegarde en usage au moment de la publication du règlement et de le rédiger de telle sorte que tous les patrons soient forcés de se mettre au niveau de ce type.

D'un autre côté, il existe une abondance de preuves que les effets des règlements sur les ouvriers ont été d'améliorer leur santé et de diminuer l'intoxication. »

Un autre avantage des règlements particuliers réside dans ce fait que chaque Etat a la faculté de poursuivre l'amélioration des conditions d'hygiène dans la mesure qui lui paraît convenable et pour telles industries insalubres qui paraissent désignées à cet effet. On remarquera dans la liste de règlements ci-dessus que la septicémie char-

bonneuse est combattue en Angleterre dans les établissements où Ton trie la laine, tandis qu'en Allemagne les efforts se sont portés sur les filatures de crin et les fabriques de brosses. C'est que la maladie des trieurs de laine (woolsorters disèasé) n'a guère été observée qu'en Angleterre, où aboutissent presque toutes les laines provenant des régions où le charbon est à l'état endémique, tandis que les ports et les usines allemandes reçoivent presque tous les crins d'origine russe, sibérienne ou de l'Asie centrale.

Le règlement anglais sur les fonderies de plomb n'a presque aucune valeur, et cette inutilité n'a pas échappé aux hygiénistes de la Grande-Bretagne ; mais les fonderies de plomb de première fusion ont presque disparu du Royaume-Uni, et les pouvoirs publics sont moins entraînés à reviser ce règlement pour en constituer un nouveau que lorsqu'il s'est agi d'apporter les modifications conseillées par l'expérience au sujet de l'ancien règlement sur les fabriques de faïence et de porcelaine du Staffordshire. Par contre, l'Allemagne, qui vient en tête de l'Europe pour la production du plomb, a édicté récemment un règlement sur les plomberies qui nous paraît des plus complets.

Par contre, on reproche aux règlements particuliers d'être faits sans idées d'ensemble.

Ils frappent successivement les industries, et ce n'est pas dans l'ordre de gravité du danger qu'elles présentent. C'est ainsi qu'en Angleterre les fabriques d'accumulateurs n'ont été touchées qu'en 1903, tandis que les fabriques d'eau gazeuse sont réglementées depuis 1896.

Dans ce même pays, les fabriques de céruse ont un règlement comprenant de nombreux articles, tandis que celles de massicot et d'oxydes de plomb en ont un très court. Si on compare les mesures de propreté personnelle imposées aux ouvriers, celles qui concernent les lavabos, les bains, la surveillance médicale, on trouve des différences de rédaction importantes et qu'on serait bien embarrassé de justifier, les mesures de cet ordre devant être les mêmes dans toutes ces industries.

Et cependant, si l'on réunit pour les comparer les divers règlements concernant les professions où des intoxications sont à craindre, on constate que le plus grand nombre de leurs prescriptions et les plus importantes sont différentes dans la forme mais identiques au fond et qu'elles pourraient parfaitement être rédigées de même sans aucun inconvénient, sinon avec avantage. Ces mesures sont celles qui concernent :

La propreté de V atelier (par l'enlèvement quotidien des poussières et des résidus) ;

La propreté de l'atmosphère fpar la ventilation, par la captation des poussières flottantes et des buées) ;

La propreté corporelle des ouvriers ( par l'usage de vêtements de travail et par l'installation de lavabos et de bains) et enfin la surveillance médicale dans les professions les plus menacées.

Il semble donc bien que, au lieu d'opérer successivement sur telle ou telle industrie, voire même sur telle spécialité industrielle, il serait plus logique et plus équitable de régler d'un coup, comme on propose de le faire en France, toutes les industries où existe le danger d'intoxication saturine, ou toutes celles où l'ouvrier est exposé à la septicémie charbonneuse.

Mais allons plus loin, et considérons celles des précautions qui concernent la propreté des locaux, le renouvellement de l'air et l'évacuation des poussières et des buées, là où il s'en produit. Pour que ces mesures soient justifiées, est-il nécessaire qu'on manipule un poison dans l'atelier?

Leur observation n'est-elle pas indispensable à la santé générale du personnel? Les négliger, n'est-ce pas préparer le terrain pour la tuberculose et favoriser sa contagion? A ce seul point de vue, et en raison des ravages que cette maladie fait parmi les travailleurs, la généralisation de ces précautions s'impose, et elles doivent être observées dans toutes les industries. Partout il faut renouveler l'air d'une pièce où plusieurs ouvriers travaillent, quel que soit leur travail, et il faut la balayer régulièrement. Toutes les poussières sont malsaines et doivent être captées. Si des buées ou vapeurs sont insalubres, elles doivent être évacuées, qu'elles se produisent dans une industrie ou dans une autre. Nous voici donc amenés non seulement à adopter des règlements d'ensemble par groupes d'industries où existent des dangers identiques ou similaires, mais même à concevoir un règlement général dont les prescriptions sauvegardent la santé de tous les travailleurs et dont l'observation se justifie dans tous les établissements : c'est le système français (1). Dans les industries insalubres, ces prescriptions sont encore plus nécessaires qu'ailleurs, et l'inspection en exige une plus stricte application. C'est affaire d'instructions administratives.

PROTECTION DES FEMMES ET DES ENFANTS. — Une des plus importantes mesures préventives de l'hygiène industrielle consiste à interdire l'emploi d'enfants trop jeunes, à limiter la durée du travail de ces enfants ainsi que celui des femmes, et à interdire leur emploi dans certaines industries insalubres, ou dans certaines conditions de travail que leur organisme, plus délicat que celui de l'homme, ne saurait supporter. Nous renvoyons au chapitre Fatigue et surmenage pour l'exposé des principes relatifs à cette question. Bornons-nous à rappeler que les symptômes de la fatigue se montrent plus rapidement chez la femme et chez l'enfant que chez l'homme.

(1) Voy. page 349 le texte du règlement général du 29 novembre 1904 applicable à toutes les industries.

De morne l'action pathologique du surmenage est plus active chez eux.

Enfin plusieurs auteurs considèrent Tétatde surmenage chronique, facilement atteint chez les enfants, comme une cause efficiente des cardiopathies.

Sans insister davantage, examinons les principes adoptés par les principales nations industrielles pour protéger les enfants et les femmes employés dans l'industrie. Tout d'abord, à partir de quel âge peut-on occuper les enfants ? Qu'entend-on par enfant ? Quelle durée de travail est permise aux enfants et aux femmes ?

Les réponses à ces questions sont fournies par le tableau suivant et par le diagramme de la page 300, qui les schématise :

Tableau indiquant pour chaque pays : Vàge à partir duquel les enfants ou adolescents sont admis au travail et la durée de leur travail.

DÉSIGNATION des