OBSERVATIONS
Indes orientales. .
Espagne
9 ans
7 heures.
de 10 à 14 : 6 h. i
11 heures.
12 heures
11 h. 1/2 10 heures.
55 h. 1/2 par sem.
11 heures.
par sem.
Suède et Norvège.
Belgique
ae 14 a is : jj n.
de 12 à 14: 6 h.
12 (de 14 à 18 : 10 h.
(il h. 1/4 à 12 h.
12 j selon les indus-
' tries.
12 |H heures.
12 lll heures.
,9 Sde 12 à 14 : 8 h
(de 14 à 16 : 11 h.
12 Ide 12 à 15 : 9 h.
12 |de 12 à 14 : 6 h.
'de 14 à 18 : 10 h.
1£) (l0h.:del2àl3ans.
} Gertif. d'études.
19 Sdel2àl4:32h.l/2
( par semaine.
13 (de 13 à 14 : 6 h.
14 (de 14 à 16 : 54 h.
f par semaine.
14 £11 h. : 65 h. par
Italie
Pays-Bas. ......
Luxembourg
Russie
Danemark
France
Angleterre
Allemagne
Autriche
Suisse
Massachusetts ....
t semaine.
58 h. par semaine
On voit que tous les pays considérés limitent la durée du travail des femmes adultes, sauf la Suède et la Norvège, le Luxembourg et le Dannemark. Quant à la Belgique, elle réglemente le travail des enfants de douze à seize ans et celui des adolescentes de seize à vingt et un ans; après vingt et un ans, plus rien. De douze à vingt
et un ans, elle permet d'ailleurs des durées de travail de onze heures un quart à douze heures, selon lesindustries, de sorte que, sur ce point
rO-j-i/)(Of^OO G) O
^^ î Durée du travail
suivant industries
par semaine
11 par jour 6bhpar semaine
58 parsema/ne
1ere Catégorie Restriction à l'admission ou durée du travail réduite, ^tempa
Personnel protégé
Ee Catégorie Enfants ou adolescents
3e Catégorie Filles ou Femmes
Fig. 63. — Tableau des heures de travail des enfants. La hauteur des bandes hachurées indique le nombre d'heures de travail.
spécial de la durée du travail, sa réglementation est à peu près inexistante.
Par le graphique qui précède, on voit qu'on trouve des durées de travail de onze heures à partir de douze ans en Italie, et en Hollande à partir de quatorze ans en Espagne, en Luxembourg, en Suisse et
au Massachusetts: à partir de quinze ans en Russie et de seize ans en Allemagne et en Autriche ; en Italie, la journée de douze heures. Pour qui connaît la condition chétive des enfants de quatorze ans dans les populations industrielles (et c'est encore plus vrai des enfants de douze ans), c'est une barbarie de les astreindre à un travail quelconque pendant onze heures sur vingt-quatre. La seule station verticale, prolongée pendant cette durée, excède les forces de leur organisme et peut compromettre à jamais la santé des fillettes qui la subissent pendant leur crise de formation. Et ce n'est pas dans leur nourriture irrationnelle et insuffisante qu'elles peuvent trouver la réparation d'une pareille fatigue, ni dans l'air empoisonné des taudis surpeuplés où leurs familles s'entassent.
La journée de dix heures est un régime plus humain. La France l'applique à partir de treize ans; la Suède, la Norvège, le Danemark, l'Allemagne et l'Angleterre à partir de quatorze ans.
Interdiction des travaux insalubres dangereux ou trop fatigants. — En ce qui concerne l'interdiction des travaux dangereux ou trop fatigants, la place nous manque pour reproduire les divers ordonnances ou décrets pris en la matière dans les divers pays. On trouvera aux annexes le règlement d'administration publique du 13 mars 1893, en vigueur en France (p. 334). Un grand nombre des interdictions qui y sont inscrites se retrouvent dans les législations étrangères, soit dans des règlements spéciaux relatifs aux industries insalubres, soit dans les textes législatifs eux-mêmes.
Cependant on se tromperait singulièrement si l'on croyait que tous les enfants sont efficacement protégés contre l'abus de leurs forces par la législation que nous venons de passer en revue. Une enquête officielle entreprise en Allemagne nous fournit à ce sujet les renseignements suivants. Aux termes de la Gewerbordnung et des ordonnances ou arrêtés rendus pour son exécution, l'emploi des enfants de moins de treize ans est interdit dans les fabriques, dans les forges et hauts fourneaux, sur les divers chantiers de bâtiment et de constructions maritimes, dans les briqueteries-tuileries non exploitées d'une manière seulement temporaire, ou dans des proportions restreintes, dans les mines, les salines, les établissements où se traitent les minerais et dans les carrières, ainsi que dans les minières exploitées au jour. On ne peut pas non plus employer d'enfants de moins de treize ans dans les ateliers pourvus d'un moteur inanimé quelconque, ni dans les ateliers pour la confection de vêtements ou de lingerie en gros. De plus, dans tous les établissements, les enfants, même âgés de plus de treize ans, ne peuvent être occupés que s'ils ne sont pas astreints à la fréquentation scolaire. Eh bien, malgré toutes ces interdictions, l'enquête citée plus haut, et qui eut lieu en 1898, a fait ressortir qu'on avait trouvé 532 283 enfants occupés soit dans l'industrie, soit dans le commerce, soit dans les transports, et qui
n'étaient pas protégés. La moitié environ de ces enfants étaient employés dans l'industrie; pour le reste, près d1un tiers ont été rencontrés comme porteurs à pied ou avec un véhicule, garçons ou fillettes, pour courses : 4,06 p. 100 étaient occupés dans des hôtels et des auberges ; 3,13 p. 100 dans le commerce ; 0,50 p. 100 dans les transports.
L'enquête a permis de constater l'emploi d'enfants non seulement à des travaux qui, en raison des efforts qu'ils nécessitent, ne leur conviennent point, mais même aussi dans des exploitations insalubres, et pendant une durée de temps exagérée, ou à des heures indues.
Une enquête analogue a été ordonnée en Angleterre par le Parlement. D'après le rapport de la commission nommée à cet effet (l),plus de 145000 enfants travaillent en dehors des heures d'écoles. 131 avaient moins de sept ans; 38 489 moins de onze ans; 36775, onze ans; 47471, douze ans; 18 556, treize ans, etc. 40000 travaillaient plus de vingt heures par semaine et 3 000 plus de quatre heures. Dans soixantequinze cas, la durée du travail s'élevait à plus de soixante-dix heures par semaine. Il s'agit, bien entendu, de travaux qui ne sont pas visés par la loi industrielle.
En France, on rencontre aussi un grand nombre d'enfants de moins de treize ans et même de moins de douze ans, employés soit dans le commerce, soit dans les ateliers de famille.
Interdiction du travail de nuit des femmes et des enfants. — Passons en revue l'état de la législation à cet égard; le tableau suivant permet de l'embrasser d'un coup d'œil :
Allemagne,
Autriche
Belgique,
Définition
du travail de nuit.
8 h. 1/2 du soir
5 h. 1/2 du matin.
8 heures du soir à
5 heures du matin.
9 heures du soir à
5 heures du matin.
8 heures du soir à
6 heures du matin.
1 heures du soir Espagne
' 5 heures du matin.
, 9 heures du soir France
5 heures du matin.
Grande -Bre i 9 ^ures du soir
' 6heuresdumatin.
Le travail de nuit des enfants et (1rs jeunes
ouvriers est-il interdit?
Le travail
de nuit des femmes
adultes
est-il interdit ?
Danemark.
A partir de quel âge
est-il autorisé
pour 1rs ouvriers
du sexe masculin ?
à partir de 16 ans.
à partir de 16 ans.
à partir de 16 ans
et pour les femmes
21 ans.
à partir de 18 ans.
à partir de 14 ans.
à partir de 18 ans.
à partir de 18 ans, exceptionnellement à partir de 16 ans.
(1) Report of the Gommitte on Wage Earning Ghildren, 1899,
ÉTABLISSEMENTS ASSUJETTIS
Le travail de nuit
des enfants
Le travail
Italie.
Définition du travail de nuit.
/ Été : \
, 9 heures du soir
à ) 5 heures du matin.
ï Hiver : »
/ 8 heures du soir )
\ 6 heures du matin. / 9 heures du soir
et des jeunes de nuit des femmes
ouvriers
esl-ii interdit
Luxembourg
' 5 heuresdu matin.
8 heures du soir Norvège .... à
5 heures du matin.
I 7 heures du soir Pays-Bas . .. . < à
( 5 heures du matin.
( 9 heures du soir Russie ] à
( 5 heures du matin.
I 8 heures du soir
Suède ] à
( 6 heures du matin.
C 8 heures du soir, i
Suisse < à
/ 9 heuresdu matin. 1
!10 heures du soir à 6 heures du matin.
Indes Orien-(8 heures du soir
taies L 5
[ 5 heures du matin.
adultes est-il interdit?
non (à partir du 19 juin 1907).
A partir de quel âge
est-il autorisé
poui' les ouvriers
du sexe masculin ?
à partir de 16 ans.
à partir de 15 ans.
à partir de 18 ans.
à partir de 16 ans.
à partir de 17 ans.
à partir de 18 ans.
à partir de 18 ans
(avec autorisation
à demander pour
les autres).
à partir de 16 ans .
à partir de 14 ans.
En résumé, le travail de nuit est partout interdit aux enfants dans les professions industrielles, sauf pour un certain nombre d'entre eux occupés à certains travaux ou dans certaines industries. Il est interdit aux femmes dans tous les pays à l'exception de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, du Luxembourg, de la Suède et de la Norvège et, jusqu'au 19 juin 1907, de l'Italie. Enfin un seul pays a légiféré sur le travail de nuit des hommes : la Suisse.
ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS
CATÉGORIES ET NOMBRES D'ÉTABLISSEMENTS. — France. — En France, la protection s'étend aux manufactures, aux fabriques, usines, chantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel et de bienfaisance.
On voit que cette protection est très étendue, puisqu'elle s'applique à toutes les fabriques et usines de la grande industrie; à tous les ateliers de la petite et à ceux des artisans; à tous les chantiers des bâtiments et à ceux des entreprises de chargement et de déchargement ; à tous les laboratoires et cuisines de l'alimentation ; à tous les laboratoires de pharmacie et d'industrie; à tous les chais, caves, magasins, boutiques, bureauxdu commerce (les bureaux des banques compris).
On peut dire, en somme, que tout établissement qui emploie des salariés dans le but de réaliser des bénéfices est soumis à la loi, à l'exception toutefois des entreprises de transport (voitures de louage, omnibus, tramways) et des exploitations agricoles et forestières.
L'État lui-même doit obéir aux règlements en tant qu'entrepreneur d'exploitations industrielles ou commerciales, mais il leur échappe en tant que puissance publique. Les ateliers de la Guerre et de la Marine, les manufactures de tabac et d'allumettes, les bureaux de postes même sont visés; un bureau de police, un bureau de mairie, un bureau de préfecture ne le sont pas. Les trésoriers payeurs généraux, les receveurs particuliers, les percepteurs, les notaires, avoués et huissiers ont réclamé la même immunité pour le personnel qu'ils emploient et l'ont obtenue.
Il est permis déjuger que cette immunité est excessive, car, si ces fonctionnaires et officiers ministériels sont eux-mêmes dépositaires d'une parcelle de la puissance publique, leurs employés ne participent en rien à cet honneur et n'ont aucune des garanties qui profitent aux plus modestes employés de l'État ou des communes. Leurs relations avec leurs employeurs ne diffèrent en rien de celles qu'un honorable patron du commerce peut avoir avec son personnel, et, au point de vue de l'hygiène, leurs conditions de travail sont généralement déplorables.
Angleterre. — En Angleterre, la loi industrielle vise les fabriques et les ateliers, c'est-à-dire la grande et la petite industrie, ainsi que les artisans ; les commerces n'y sont pas compris. La boulangerie est considérée comme une industrie.
La loi s'applique également aux ports, docks, quais et dans quelques chantiers de construction.
En Angleterre comme en France, les ateliers de famille sont inspectés par les autorités chargées de surveiller l'hygiène des ouvriers.
Allemagne. — En Allemagne, la réglementation de l'hygiène de travail s'applique à tous les arts et métiers et à tous les travaux de la grande et petite industrie, sauf ceux des mines, des chemins de fer et des transports maritimes.
On voit que la loi française embrasse un plus grand nombre d'établissements que les lois anglaises et allemandes. Quelques chiffres nous permettront de faire des comparaisons intéressantes.
ÉTABLISSEMENTS ASSUJETTIS. *-305
NOMBRE ET PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS. Angleterre. — D'après le rapport de l'inspecteur en chef des fabriques, les nombres d'établissements soumis au régime du Factory and Workshop Act de 1901 étaient, en 1904, les suivants :
Fabriques 102 0J 5
Ateliers 140 792
Chantiers de chargement et de déchargement 2 810
Maisons de commerce 4 540
Blanchisseries 6 943
Sur ce nombre, 9405 établissements sont visés par des règlements spéciaux et 6531 par d'autres règlements ayant un caractère moins strict.
Le nombre des ouvriers protégés dans ces divers établissements était :
Dans les fabriques de l'industrie textile 1 029 353
Dans les fabriques n'appartenant pas à l'industrie
textile 3 112 194
Dans les ateliers d'artisans 655 912
Dans les blanchisseries 104 477
Total 4 901 936
France. — D1après le rapport de la Commission supérieure du travail en France, le nombre des établissements visés par la loi du 12 juin 1893, modifiée par la loi du 11 juillet 1903, était en 1904 de 508849. Quant au personnel protégé, il n'était que de 3662 167 personnes. Cette statistique se décompose ainsi :
Nombre d'établissements visés par les lois du 30 mars
1900 et du 12 juin 1893-1903 158 706
Nombre d'établissements visés par les lois du 2 septembre 1848 et du 12 juin 1893-1903 36 481
Nombre d'établissements visés par la loi du 12 juin
Total 508 849
PERSONNEL PHOTÉgÉ .
Enfants 567 405
Filles ou femmes . . . , 801 037
Adultes hommes 2 293 725
Total 3662167
Autorités chargées (.rassurer V application des règlements sur l'hygiène du travail. — En 1904, le service de l'inspection des fabriques comportait, en Angleterre, 154 fonctionnaires; en France, il y avait à la même époque 122 inspecteurs du travail, tant divisionnaires que départementaux ; d'où les moyennes ci-après :
Angleterre. France.
Nombre moyen des établissements à surveiller par chaque inspecteur 1669 4170
Traité d'hygiène. VII. — 20
