L'INSPECTION DU TRAVAIL
4 Inspecteurs assistants ce dernier:
1 Inspectrice principale ;
9 Inspectrices.
Le service ordinaire comporte :
5 Inspecteurs centraux :
42 — de districts chefs de service :
48 — ordinaires de districts ;
36 — auxiliaires.
Soit en tout 154 fonctionnaires.
Nombre d'établissements visités. — En 1905, les inspecteurs anglais ont fait 372 586 visites, soit en moyenne 2 372 par inspecteur, y compris le service central. En France, la même moyenne ne dépasse pas 1 400 ; de sorte que les inspecteurs anglais visitent presque deux fois par an les établissements placés sous leur surveillance, tandis que leurs collègues de France mettent près de trois ans pour visiter tous ceux qui sont placés sous le régime des lois sur le travail. Il convient de remarquer à ce propos :
Que le service de l'inspection anglaise est basé sur la division du travail, d'une part entre hygiénistes, d'autre part entre techniciens
Que les inspecteurs anglais n'ont pas à s'occuper de l'hygiène dans les ateliers artisans : elle est assurée par les autorités locales ;
Que la surveillance des conditions d'hygiène du travail est beaucoup facilitée par la coopération des médecins certifîcateurs :
Que les écritures sont tenues, d'une part, par un employé de bureau chez l'inspecteur du district; d'autre part, à Londres, au Bureau central; par conséquent, les inpecteurs peuvent se consacrer spécialement aux visites ;
Que les inspecteurs anglais n'ont pas à s'inquiéter d'un aussi grand nombre d'accidents du travail qu'en France. En 1904, ils ont reçu 63007 déclarations, tandis que les inspecteurs français ont eu à enregistrer 222 124 accidents, soit une moyenne de 409 pour les uns et de 1 820 pour les autres. Nous savons en outre que les médecins-certificateurs reçoivent les déclarations d'accident les plus importantes. Enfin les inspecteurs français ont à faire appliquer la loi de 1848, qui exige une surveillance longue et délicate, et, depuis peu, ils sont chargés de veiller à l'observation de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, tandis qu'en Angleterre les adultes ne sont soumis à aucune restriction quant à la durée de leur travail, et le repos hebdomaire est une question qui dépend des autorités locales, sauf en ce qui concerne les femmes et les enfants employés dans les fabriques (1).
Nous ne pouvons pas étudier le service de l'inspection du travail
(1) En 1905, le budget de l'inspection anglaise a été de 1839 300 francs, y compris les frais de visites des médecins. En France, le même budget était en 1907 de 799 000 francs.
avec autant de détails dans les divers pays où il est organisé. Cependant, il n'est pas inutile d'observer qu'on voit partout une tendance à la spécialisation des fonctions : médecins, d'une part, s'occupant uniquement des questions d'hygiène, et inspecteurs de l'autre, ingénieurs, chimistes ou simples ouvriers, groupés et organisés de manière à tirer le meilleur parti possible des talents et des qualités de chacun.
L'INSPECTION DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE. — En Allemagne, l'application des mesures d'hygiène dans les établissements industriels est surveillée par les autorités locales d'abord, autorités qui ont à leur service de nombreux médecins ; ensuite par les inspecteurs d'industrie, dont l'action est indirecte généralement, c'est-àdire dont le rôle se borne à constater les infractions dans leurs tournées et à les signaler à l'autorité locale, en la priant de poursuivre. Enfin le troisième rouage est constitué par un service corporatif chargé de faire appliquer les règlements établis par des associations nées des lois d'assurances.
Pour donner une idée de l'organisation de l'inspection de l'industrie en Allemagne, nous reproduisons l'article 4 et l'article 21 de l'ordonnance du 14 mars 1905, qui organise ce service dans le Wurtemberg : u Les agents du service de l'inspection ne remplacent point, dans la sphère d'action qui leur est attribuée, les autorités ordinaires de police; mais ils doivent bien plutôt, dans les limites de leur ressort, compléter le service de ces autorités et s'efforcer, en conférant avec elles, d'obtenir l'application judicieuse et régulière des dispositions de la Gewerbeordnung et des prescriptions édictées en vertu de ce code industriel. »
« Les agents de l'inspection, dans les limites de leur ressort, ont le droit et le devoir de signaler aux autorités de police locale et de distinguer les défectuosités que présenteraient les états de choses existants et les dispositions prises, et, s'il n'y est point remédié, de faire appel à l'autorité supérieure de police. »
L'INSPECTION DU TRAVAIL EN AUTRICHE ET EN BELGIQUE. — En Autriche, le service est localisé, mais les inspecteurs du travail, comme en Allemagne, n'ont pas d'attributions executives. #
En Belgique, la surveillance des établissements industriels était primitivement exercée à un double point de vue par deux services distincts : d'une part, la surveillance de l'hygiène et de la sécurité de tous les ouvriers dans les établissements dangereux ou insalubres ; d'autre part, l'inspection du travail des femmes et des enfants dans certaines industries. Ces deux services ont fusionné et assurent concurremment avec les ingénieurs des mines l'application des lois sur le travail. En outre, il existe un véritable service d'inspection médicale de l'industrie dont nous avons rendu compte à la page 276.
EFFETS DES RÈGLEMENTS SUR L'HYGIÈNE DU TRA- VAIL. — Dans tous les grands pays industriels, et particulièrement dans le nôtre, l'hygiène des travailleurs a réalisé de sérieux progrès dans ces dernières années, grâce aux réglementations adoptées et à la surveillance exercée par les inspecteurs du travail sur un grand nombre de fabriques et d'ateliers. Pour mesurer avec quelque exactitude l'étendue de cette évolution, il faudrait disposer de statistiques précises sur la morbidité et la mortalité par professions et les comparer avant la mise en vigueur de la réglementation et depuis. Nous avons vu précédemment que les statistiques anglaises sont les seules qui puissent nous permettre des recherches de ce genre. Encore n'est-ce pas sur la statistique des décès que nous les entreprendrons, car les causes qui modifient la mortalité d'une profession au cours d'une période de dix années sont trop nombreuses et trop complexes pour que nous déterminions ce qui revient à la réglementation seule dans la diminution toujours légère que nous constatons finalement.
RÉSULTATS DE LA PROPHYLAXIE EN ANGLETERRE. — Nous trouvons des indications plus manifestes et très intéressantes dans la statistique des cas d'intoxication professionnelle obligatoirement déclarés, qui est publiée chaque année par le Dr Legge, dans le rapport de l'inspecteur en chef des fabriques. En voici le relevé pour troi années :
Fonderies de métaux 82 34 24
Imprimeries et fonderies de caractères » 18 19
Taille des limes 46 40 12
Étamage et émaillage 24 16 16
Fabrication de la céruse 332 358 90
Fabriques de faïence et de porcelaine 457 210 89
Polissage des glaces 19 7 3
Fabriques d'accumulateurs électriques 11 33 27
— de couleurs pour la peinture 59 56 57
Peinture en carrosserie 45 70 56
— des navires » 32 32
— dans d'autres industries » 58 49
Industries diverses 203 134 118
La déclaration n'étant devenue obligatoire qu'en 1896, il faut bien se rendre compte que les déclarations étaient encore incomplètes en 1898; par conséquent, les chiffres de ce tableau ne font ressortir qu'imparfaitement les progrès réalisés. Un examen attentif montre ensuite que ces progrès ont été particulièrement sensibles dans les industries dont le règlement a été revisé. Le nombre des cas observés dans les fabriques d'accumulateurs électriques étonne: mais il faut tenir compte que ces fabriques ont pris beaucoup de développement
et que le tableau ci-dessus ne donne aucun pourcentage par rapport au nombre des ouvriers. Enfin le nombre des cas relevés dans les industries non encore pourvues d'un règlement reste sensiblement le même.
Si nous prenons maintenant Tune des industries portées sur le tableau, celle de la faïence et delà porcelaine, par exemple (c'est une des industries ayant donné lieu au plus grand nombre d'intoxications saturnines), les chiffre du D1' Legge sont très démonstratifs, en ce qui touche le pourcentage des cas déclarés par rapport au nombre des ouvriers occupés.
Il est bon de se souvenir qu'une fraction seule du personnel des faïences et des fabriques de porcelaine est exposée au danger du plomb (6094 ouvriers sur 59 150).
1899. 1900. 1901. 1902. 1903. 1904. 1905 Pourcentage des cas de saturnisme déclares dans les faïenceries et les fabriques de porcelaine, par rapportai! nombre total des ouvriers occupes 3,9 3,1 1,7 1,4 1,5 1,6 1,3
Le nombre des cas d'intoxication, qui était de 457 en 1898, n'est plus que de 89 en 1905.
Le passage de 3,1 à 1,7 de 1900 à 1901, soit une diminution de près de 50 p. 100, s'est produit précisément à l'époque où le règlement de 1894, absolument insuffisant, fut modifié.
La diminution du nombre des cas dans les fabriques de céruse est également bien nette.
Lorsque le dernier règlement, qui interdit l'emploi des femmes à certaines opérations, fut mis en vigueur, les fabricants de Newcastle annonçaient une élévation des frais généraux dus au remplacement de la main-d'œuvre féminine par la main-d'œuvre masculine. Il n'en fut rien ; les hommes eurent un salaire plus élevé, c'est vrai, mais ils produisirent davantage et se montrèrent plus soigneux et plus propres que les femmes (1).
C'est également au règlement spécial sur les fabriques d'allumettes qu'il faut reporter la disparition progressive des cas de nécrose phosphorique observés de 1899 à 1903 :
Nombre des cas de phosphorisme déclarés en vertu de l'article 73 de la loi de 1901 (2) 8 3 4 1»
Pour Y arsenicisme diminution pareille : 22 cas en 1900 et un seul en 1905. Il s'agit principalement d'empoisonnements par l'hydrogène arsénié.
(1) Omver, Dangerous Trades, p. 300.
(2) Report of the chief inspsetor of Factories and workshops for the year 1903.
L'Allemagne fournit de son côté des exemples typiques de l'efficacité que peuvent avoir les précautions d'hygiène. En ce qui concerne le saturnisme, on doit à Sœger une remarquable étude sur l'influence des transformations qu'on fît subir aux divers ateliers de la fonderie royale de plomb à Tarnovitz, dans la Haufe-Silésie. Ces transformamations, tout en augmentant la production, amenèrent une diminution continue et importante des cas de saturnisme.
Voici le tableau de Sceger reproduit par Sommerfeld :
