SECTION II
La guerre continentale
La déclaration de la guerre.
2650. Définitions diverses données de la guerre. — Critique et explication de quelques-unes. — Il ne faut retenir que les définitions qui envisagent la guerre comme un état de fait.— L’idée de justice ne doit pas être un élément de la définition de la guerre. — Pourquoi La guerre n’est qu’un état permanent de violences justifiées ou non justifiées. — Définition proposée.— 2651. Si l’idée de justice ne doit pas être un élément de la définition de la guerre, ce n’est point qu’il faille exclure des luttes armées entre les États le sentiment du juste, la notion du droit.— Condamnation de la doctrine brutale de certains auteurs. — Il est bon que l’action destructive de la guerre soit limitée par des règles acceptées d’un commun accord.— Il n’y a pas de droit de la guerre, mais on doit introduire le droit dans la guerre. — Ce qui a été fait jusqu’à présent dans ce but.— La convention internationale de Genève du 22 août 1864.— Les articles additionnels à cette convention, du 29 octobre 1868 (modifiés).— La déclaration de Saint- Pétersbourg du 11 décembre 1868.— Le projet de déclaration internationale arrêté par la Conférence de Bruxelles, en 1874 (non ratifié).— L’ukase du 12-24 mai et le règlement russe de juillet 1877.— Les instructions de 1863 pour les armées en campagne des États-Unis d’Amérique.— Le règlement pour le service des troupes italiennes en campagne, de 1882.— Les dispositions plus ou moins complètes des codes criminels militaires de divers pays, relatives à l’état de guerre.— Les manuels dits des lois de la guerre, publiés dans plusieurs pays et plus ou moins revêtus d’un caractère officiel. — Cet effort louable pour faire entrer le droit dans la guerre a été secondé par l’Institut de droit international.— Le Manuel des lois de la guerre sur terre publié par cet Institut.— 2652.Est-il vraiment désirable de réglementer par voie de conventions internationales les coutumes et usages de la guerre, et est-il nécessaire, est-il même possible de codifier ces usages et ces coutumes ? — Arguments à l’appui de la négative.— Lettre du comte de Moltke à Bluntschli, du 11 décembre 1880.— Opinion de William-Beach-Lawrence, exprimée dans une lettre du 15 août 1874 au secrétaire général de l’Institut de droit international. — Arguments à l’appui de l’affirmative. — Réponse de Bluntschli au comte de Moltke. — Lettre de M. F.Martens au duc Nicolas de Leuchtenberg, du 23 février 1881, — C’est le parti de l’affirmative qu’il faut adopter. — La
guerre ne doit pas être comparée à un procès pour lequel il existerait des règles concrètes.— • Il n’est cependant pas sans profit que les restrictions imposées par les mœurs modernes aux violences de la guerre soient formulées dans des traités, des conventions, des déclarations, exposées dans des instructions et des règlements,enseignées en temps de paix dans les écoles militaires, mais surtout sanctionnées par de sévères pénalités. — Opinion exprimée par le duc Nicolas de Leuchtenberg sur l’influence toute puissante des chefs en ce qui concerne les restrictions à imposer aux violences de la guerre.— Influence plus grande encore des codes criminels militaires.— Il est souhaitable que les États rendent de plus en plus complète leur législation militaire à cet égard, et qu’ils fassent concorder entre elles les dispositions de leurs codes militaires relatives à la qualification et à la répression des délits contre les lois de la guerre. — 2653. Distinction faite par les auteurs entre différentes espèces de guerres, en se plaçant au point de vue de la nature même de la guerre, abstraction faite de ses buts divers. — Distinction faite par Grotius entre la guerre 'publique (solemielle ou non solennelle), la guerre privée et la guerre mixle.
— Observation de Pufendorf sur la guerre universelle. — Il n’y a, suivant lui, que ûes guerres particulières, qwi sont les guerres intestines ou civiles, et les guerres avec les ennemis du dehors.— Pufendorf distingue aussi entre la guerre solennelle et la guerre non solennelle.— 'Dïsimciion de Vattel entre Xb. guerre publique et la guerre privée ; entre la guerre légitime et dans les formes et la guerre informe et illégitime. — Distinctions plus ou moins analogues établies par G. F. de Martens, Klüber, Heffter, Wheaton. — Ce ûcTmcv Oii^imgMe ewivclBguerre par faiieei\B guerre imparfaite.
— Ortolan, à l’exemple de Wheaton, tend à assimiler en fait la guerre civile ow. intestine à la guerre publique en forme. — Autres distinctions : la guerre principale et \b guerre auxiliaire.— Lb guerre continentale ou sur terre et la guerre maritime. Etc. — 2654. Plusieurs de ces distinctions sont inexactes, surannées et inutiles.— Démonstration.— guerres privées ne sont plus aujourd’hui que le souvenir funeste des mœurs grossières d’un passé qui est éteint.— Ce qu’étaient les guerres pr ivées.— Comment elles étaient qualifiées par le roi de France Jean-le-Bon. — La Quarantayne le roy . — La paix de Dieu ; la trêve de Dieu; Vasseurement. — luBhoMüoTi complète des guerres pr ivées a été le résultat du changement opéré dans les gouvernements de l’Europe par la consolidation et l’extension du pouvoir royal. — Le principe moderne est que la guerre ne peut exister régulièrement qu’entre États indépendants et souverains.— Il n’y a qu’une seule espèce de guerre proprement dite : c’est la guerre publique, la guerre internationale.— \\ y a, en second lieu, des luttes armées qui ne sont pas engagées entre des États, mais qu’on assimile à la guerre inter nationale par des raisons diverses, mais particulièrement par des considérations d’humanité.— 2655. Lorsqu’on parle de la guerre proprement dite, on a donc en vue la guerre internationale.— Cette guerre confère des droits égaux aux parties belligérantes. — Qui faut-il comprendre sous la dénomination de parties belligérantes ?— Les Puissances principales.— Les Puissances auxiliaires.
— On appelle ces dernières des alliés. — Renvoi. — 2656. Le droit de faire la guerre est un droit dit de souveraineté ou de majesté extrinsèque.— Comme tel, il ne peut être exercé que par le représentant de l’État, conformément à la constitution de celui-ci, - Peut-il être délé-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
gué, dans des cas absolument exceptionnels? — Opinions de G. F. de Martens, de Klüber, de Wheaton, de Helfter. — Observations de Grotius et de Pufendorf. — C’est une question oiseuse, à notre époque.— 2657. Quel est l’intérêt de Tassimilation de certaines luttes armées à la guerre internationale? — Affirmation erronée de Helfter, relativement aux flibustiers et aux pirates. — On peut reconnaître la q ualité de belligérants aux corps francs qui prennent part à des opérations militaires proprement dites.— A quelles conditions. — Affirmation de Bluntschli relative aux peuples qui quittent leur patrie et sont impliqués dans une guerre, pendant qu’ils sont à la recherche d’un nouveau territoire.— Cette affirmation est, aujourd’hui, dénuée de portée pratique, — Les conflits armés entre les citoyens d’un même État peuvent-ils produire les effets d’une guerre internationale ? — 2658. Dans quel cas la guerre intestine ou civile peut être assimilée à la guerre internationale.— Reconnaissance de la qualité de belligérants au profit des insurgés. — Reconnaître des insurgés comme belligérants, ce n’est pas reconnaître leur indépendance.— Ils ne sont reconnus comme belligérants que pour les opérations militaires. — Cette reconnaissance profite à la fois au parti insurgé qui l’obtient, aux Puissances qui l’accordent, et au gouvernement même qui combat l’insurrection. — Conditions auxquelles, d’après la doctrine et la pratique modernes, on accorde la qualité de belligérants aux insurgés. — Traitement dont les insurgés, même non reconnus comme belligérants, doivent être l’objet, après leur défaite, d’après l’esprit et les mœurs politiques modernes.— 2659. Les conflits armés entre des États unis ensemble par un lien fédéral, formant un État composé, et le gouvernement fédéral suprême établi par le pacte d’union, ne sont pas des guerres internationales. — Ils peuvent leur être assimilés. — Reconnaissance des dissidents comme belligérants.- Avantages et objet de cette reconnaissance.— La guerre delà sécession aux États-Unis d’Amérique, et du Sonderhund, en Suisse.— 2660. L’exercice du droit de faire la guerre internationale est la source des plus terribles responsabilités. — Citations de Vattel, de Fénelon, de Benjamin Constant. — Quelles sont les fortes raisons qui peuvent déterminer les États à entreprendre des guerres ? — 2661. Distinction faite entre le commencement de la guerre, la cause ou motif, et le prétexte ou raison justificative. — Citation de Thucydide. — La distinction de Polybe a inspiré Grotius, Vattel et d’autres auteurs qui ont suivi leurs traces philosophiques. — Citations de Grotius, de Vattel, de G. F. de Martens, de Klüber. — Tendance des auteurs contemporains. — La distinction de Polybe est aussi judicieuse que lumineuse, pour diriger les esprits dans la lecture de l’histoire des guerres tant anciennes que modernes. — 2662. En se plaçant au point de vue de leurs motifs et de leurs buts divers, on reconnaît plusieurs sortes plus ou moins distinctes de guerres. — Exemples. — Les guerres de conquête. — T>’équilibre . — Religieuses. — Politicques. — Les guerres de commerce. — indépendance. — Pi' intervention. — De revanche. — T>’ extermination. Etc. — 2663. Toutes ces guerres sont-elles également approuvées parla raison? — Citation de V Anti-Machiavel de Frédéric II.— Il y a des guerres qui soni justes et d’autres qui ne le sont pas. — Que faut-il entendre par une gMCwc juste ? — Citations de Francisco Victoria, d’Albéric Gentilis, de Grotius, de Pufendorf, de Vattel, de Klüber, de Helfter, de sir James Mackintosh, de Pasquale Fiore, de sir Travers Twiss, de Bluntschli, de Funck-Brenlano
et d’Albert Sorel.— 2664. Ce n’est point par un abus des mots qu’on a qualifié les guerres justes ou ^-'injustes.— Quelles sont les guerres ? — Quelles sont les guerres injustes? — Citations du roi
de Prusse Frédéric II, de Mirabeau, de Montesquieu. — Citation de lord Eussell.— Affirmer que le recours à la guerre n’est légitime que lorsqu’il est nécessaire et que la guerre ne doit être entreprise qu’au nom du droit, c’est proclamer ce qui doit être ci ce n’est pas constater ce qui est. — Ce qui a lieu dans la réalité. — Difficulté de se rendre compte de Injustice ou de l’injustice d’une guerre. —Il ne s’ensuit point qu’en réalité il n’y ait pas des guerres qui soient incontestablement.;w5^e5,et d’autres certainement injustes.— La guerre peut-elle être des deux côtés? — Citations d’Albéric Gentilis, de Grotius, de Vattel, de Klüber.— Solution de la question. — 2666. Quel intérêt y a-t-il à distinguer entre les guerres justes et les guerres injustes ? — 2667. La distinction entre les guerres offensives et défensives se rattache à la question des g\ievYC?> justes et injustes.— idées des auteurs sont très brouillées sur ce point.— Citations de Pufendorf,Yattel, G. F. de Martens, Klüber, Heflfter, Bluntschli, Massé, Ortolan.— Opinions diverses relatives à cette distinction.— 2668. Propositions auxquelles ces différentes opinions peuvent se réduire.— Ce qu’il faut entendre par la guerre offensive et la guerre défensive.— L’une et l’autre peuvent être justes ou injustes.— 2669. Faut-il, ainsi que l’a fait la généralité des auteurs, considérer comme la
guerre faite en vue de prévenir une agression, un danger dont on serait menacé ? — Argument tiré de l’étymologie du mot guerre. — Raison pour laquelle cet argument n’est pas convaincant,— Citation du roi de Prusse Frédéric II. — Quel sera le critérium de la gravité du danger.— Citation de Vattel au sujet de la conduite qu’on peut tenir avec un voisin qui, au milieu de la paix, fait des préparatifs de guerre. — 2670. Quelle est l’utilité pratique de la distinction entre les guerres offensives et défensives. — 2671. La déclaration de la GUERRE.— L’usage d’une déclaration préalable avant de commencer la guerre est de tradition très ancienne.— Citation de Tite-Live.— La déclaration de guerre au moyen-âge.— Il n’est pas exact de dire, comme le font les auteurs, que depuis la paix de Paris de 1763 la pratique des États européens ait été de se dispenser d’une déclaration formelle de guerre.- Exemples de déclarations formelles de guerre dans les temps modernes et contemporains. — 2672. De nos jours, il n’y a pas de forme généralement et exclusivement adoptée par les États pour la déclaration de guerre. — Une déclaration de guerre faite dans n’importe quelle forme est-elle une condition essentielle, indispensable, d’une guerre régulière ? — La question est oiseuse en fait. — Exemples de guerres régulières qui ont été commencées sans déclaration préalable. — Comment on explique généralement ces hostilités exercées eoc a5rwp^o.— 2673. Oiseuse en fait, la question desavoir si la déclaration de guerre est une condition indispensable d’une guerre régulière, a divisé les théoriciens.— Opinion de Conradus Brunus, de Coccéïus, de Bynkershoëck, de G. F. de Martens, de Pinheiro-Ferreira, de Klüber, de Wheaton, de Phillimore, de Pitt, de Wildman, de Travers Tvviss.— Considérations sur lesquelles cette opinion s’appuie. — 2674. Opinion contraire de Balthasard Ayala, d’Albéric Gentilis, de Grotius, de Pufendorf et de son annotateur Barbeyrac, de Vattel, de Raynal,de Gérard de Rayneval, d’Ortolan, de Heffter, d’Achille Morin, de Pasquale Fiore, de Bluntschli, de Dudley Field, de Testa, d'Eschbach,
de Hautefeuille ; etc. — 2675. La plupart de ces auteurs ne se préoccupent point de la forme de la déclaration de guerre.— l\s comprennent,en général, sous cette dénomination, toute notification, toute publication qui seraient l’équivalent de la déclaration proprement dite.
— Citations de Vatteb.de Gérard de Eayneval, d’Ortolan, de Pasquale Fiore, de Bluntschli, de Funck-Brentano et d’Albert Sorel, de Hautefeuille. — 2676. Quelle opinion faut-il se former entre la doctrine qui soutient que la guerre peut commencer par des violences mutuelles sans déclaration préalable et celle qui enseigne qu’une préalable déclaration est nécessaire ? — La grande difficulté, sinon l’impossibilité des agressions imprévues, à notre époque, diminue beaucoup la prétendue nécessité des déclarations de guerre. — 2677. Si la déclaration de guerre faite dans n’importe quelle forme n’est pas une condition essentielle d’une guerre régulière, elle est, du moins, une formalité utile que les États ne doivent pas omettre. — Utilité de la déclaration de guerre.— Discussion entre les cabinets de Versailles et de Londres, soulevée à la suite de la guerre de 1755 entre la France et l’Angleterre, déclarée par cette dernière Puissance en 1756.— Discussion née entre les deux mêmes Puissances, en 1778.— Lettre du lord-chancelier Thurlow à sir Philip Stephens, datée du 12 août 1878. — Doctrine anglaise.
— Cette doctrine doit être repoussée. — Comment déterminer la date de l’ouverture de la guerre.— Les États conviennent parfois dans leurs traités de faire dater d’un événement fixe l’époque de la rupture.— Exemples. — Avantage d’une pareille clause. — 2678. Le rappel et le renvoi des ambassadeurs et ministres respectifs ne doivent pas être considérés, d’une manière générale et absolue, en dehors de clauses spéciales à cet égard, comme l’équivalent d’une déclaration de guerre.
— 2679. Il faut distinguer entre la décision et la déclaration de la guerre. — Qu’est-ce que décider la guerre ? — La déclaration de la guerre n’est que la mise à exécution de la décision. — A qui appartient le droit de décider la guerre et de la déclarer ? — Citation de Vattel.— Observation de Pinheiro-Ferreira. — La question de savoir par qui, dans un État, la guerre peut être décidée et déclarée est du domaine du droit public interne de cet État.— Exemples tirés des dispositions de diverses constitutions politiques d’Êtats européens et américains. — Ce qui résulte de ces exemples. — La question de la guerre devrait être résolue par un plébiscite. — 2680. Définition quia été donnée de la déclaration de guerre proprement dite. — A qui se fait cette déclaration.— Ce qu’elle doit énoncer.— Citation de Vattel.
— La déclaration de guerre simple ou conditionnelle. — déclaration conditionnelle est encore dite éventuelle.— Définition delà déclaration éventuelle.— Ce faut penser de l’emploi de ce mode de procéder. — 2681. La guerre défensive n’a pas besoin de déclaration. — Citations de Grotius, de Vattel, de G. F. de Martens, de Heffter, de Hautefeuille, de Bluntschli, de Pasquale Fiore. — Approbation de la doctrine de ces auteurs. — Principes qu’il faut en déduire. — 2682. Quand un État déclare la guerre à un autre, la déclaration devient réciproque. — 2683. La résistance opposée par un État à des actes dommageables commis à son préjudice par des individus isolés ou groupés, stationnant sur un territoire contigu à ses frontières, ne constitue pas un fait de guerre, mais une mesure de police et de sûreté.—Le besoin de faire cesser de pareils actes n’autorise pas l’État lésé à franchir la frontière de son voisin, et à poursuivre directement et sans avertissement préalable la répression de ces actes.— Doctrine
dangereuse de M. Féraud-Giraud.— Solution de la question. —2684. Le devoir ou, au moins, la convenance, soit d’une déclaration directe et formelle de guerre, soit de tout autre acte ayant les mêmes caractères, le même but, le même résultat, existent-ils dans les rapports des États civilisés de l’Europe et de l’Amérique avec les peuples qui n’acceptent pas les conditions de relations internationales admises entre les nations européennes et américaines? — Citation de Vattel. — Solution de la question. — Exemples rappelés par M. Féraud-Giraud.— 2685. Les alliés de l’ennemi sont-ils compris dans la déclaration de guerre ? — Citations de Grotius, de Vattel, de G. F. de Martens, de Klüber, de Heffter.— Doit-on distinguer entre l’alliance faite avant la rupture et celle faite après la rupture ? — L’allié de l’ennemi doit-il être regardé comme ennemi lui-même, par le fait seul de son alliance?
— Quand on dit que la déclaration de guerre faite entre les parties principales produit également ses effets quant aux alliés, à quels alliés cette proposition s'applique-t-elle? — 2686. La déclaration de guerre est le plus généralement précédée d’un ultimatum — Qu’est-ce qu’un ultimatum ? — Il ne saurait être une simple intimation verbale. — Forme de ce document. — Exemples. — Énonciations que YuUirna' tum contient habituellement.— Cas dans \Qsq\xQ\s V ultimatum ZMVdi le caractère d’une déclaration de guerre. — Le casus belli.— Ce sera alors unedéclaration co7iditio7înelleo\iéventuelle.—E:iemi)\es.—C3iS où Vultimatum n’aura pas le caractère d’une déclaration de guerre.
— Dans tous les cas, Vulthnatum peut toujours être considéré comme étant une dernière tentative de réconciliation. — 2687. Opinions émises sur la question de savoir si l’on doit laisser passer un temps plus ou moins long entre la menace et l’ouverture des hostilités. — En doctrine, il n’y a pas de règle absolue à cet égard. — Citation de Grotius. — Citation de Vattel. — Critique de l’opinion de Vattel. — Avis de Pasquale Fiore, de Dudley Field, de Bluntschli. — Quelle est la solution qu’il faut donner. — 2688. Des propositions d’arrangement doivent-elles toujours, et nécessairement, empêcher le commencement des hostilités? — Dans quel cas la négative peut-elle être soutenue?
— Danger de cette solution.— 2689. Coutume qu’ont les États de porter à la connaissance de leurs nationaux et à celle des Puissances neutres l’existence de l’état de guerre.— Objet de cette mesure.— La puhlication de la guei're, ou proclamatioii de Vélat de guerre. — Dans quelles formes diverses elle peut se faire.— Exemples. — Dans quelle forme l’existence de l’état de guerre est-elle portée à la connaissance des Puissances neutres ? — Les ma^xif estes.— Les auteurs se servent parfois du mot xnaxxifeste pour désigner indifféremment le document par lequel on porte l’existence de l’état de guerre à la connaissance de ses propres nationaux et celui par lequel on notifie cet état aux Puissances neutres.— Exemples.— Cette confusion doit être évitée. — Dans quel cas la notification de l’état de guerre aux nationaux se fait-elle sous forme de manifeste les gouvernements?
— Manières différentes dont les gouvernements peuvent justifier devant la nation leur recours à la guerre. — Exemples. — 2690. Objet principal des manifestes.— Citations de Vattel, de Meisel et du comte de Garden.— Règles qui doivent présider à la rédaction de ces documents. — Noms divers sous lesquels paraissent parfois les maxiifestes.— Les contremiaxxif estes.— Conséquences de la remise des xnanifestes et contre- maxiif estes aux gouvernements des différentes Puissances.— 2691. L’utilité des maxiifestes et des C07itre-manifes-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. ^97
tes a été contestée. — Opinion de Pinheiro-Ferreira, de Hautefeuille, de Funck-Brentano et Albert Sorel. - Citations du baron Charles de Martens et de sir Travers Twiss, dans un sens contraire.— Pourquoi l’on doit approuver la coutume de rédiger des manifestes et des coyitre-manifestes. — 2692. Opinion de différents auteurs sur la question de savoir si la publication d’un manifeste doit être considérée comme l’équivalent d’une déclaration de guerre. — En quoi une pareille question est-elle oiseuse ? — 2693. Les proclamations adressées par les chefs d’État, ou les dépositaires de leur pouvoir, aux populations en entrant sur un territoire ennemi. — Objet de ces écrits. — Leur forme. — Exemples. — 2694. Les effets de la déclaration de GUERRE. — La déclaration de guerre produit dans le triple domaine du droit international, du droit public interne et du droit privé, des effets qui modifient les principes, les règles et les pratiques delà vie ordinaire et courante des États considérés, soit dans leurs relations extérieures, soit dans leur administration et leur législation intérieures.2695.i. Effets produits par la déclaration de guerre dans le domaine du droit iniernatioyial. — La rupture des relations diplomatiques entre les États ennemis. — Justification de cet effet produit par la déclaration de guerre (lorsque cette rupture n’a pas eu lieu avant l’ouverture des hostilités). — Usage moderne. — Le rappel réciproque des ministres publics des États belligérants est-il un acte libre? — Opportunité de ce rappel. — Retraite possible de Vexequatur des consuls.— Hypothèse posée par Pasquale Fiore et relative au cas où un agent diplomatique non rappelé, ou non renvoyé, ou ne s’étant pas éloigné du territoire de l’État ennemi, donnerait lieu de craindre que durant son séjour il ne recueillît des informations dont la divulgation pourrait nuire à cet État. — Erreurs de l’auteur italien. — 2696. La discontinuation des relations commerciales et même de tous rapports entre les citoyens ou sujets des États helUgérants. — Théorie ancienne et théorie moderne à cet égard. — Citations de Bynkershoëck et de Wheaton. — Considérations sur lesquelles s’appuient l’une et l’autre théorie. — 2697. Critiques dont est l’objet l’interdiction du commerce réciproque en temps de guerre. — Citations de Mably, de Pinheiro-Ferreira.— Opinion de M. Arthur Desjardins.— 2698. Ces critiques visent l’abus de l’interdiction plutôt que l’emploi prudent, opportun, nécessaire de cette nqesure.- Droit incontestable qui appartient aux gouvernements. — Justification de ce droit. — Edits ou lettres inhihitoires. — 2699. Pratique moderne et contemporaine.— 2700. Les gouvernements qui veulent permettre la continuation des relations commerciales entre leurs sujets et ceux de l’ennemi délivrent des licences.— Définition des licences. — Jyc qui elles émanent.—Leur objet. — A qui on les accorde.— Ce qu’elles visent.— Les licences générales.— Exemple.— Les licences spéciales.— forme de ces dernières et les conditions de leur octroi varient à l’infini. — Faculté de les vendre ou endosser à des tiers. — Elles sont, le plus communément, rigoureusement individuelles et nominatives.— La pièce qui établit la concession de la licence doit figurer parmi les papiers de bord.— A l’égard de qui les licences id^ni générales quQ spéciales ont-elles force et valeur ? — Conséquences de ce que les licences sont des actes de souveraineté. — Sanction des obligations des porteurs de licences. — Comment on doit interpréter les licences. — Tempéraments admis en matière d’interprétation des licences.— Conditions de validité des licences.— Ce que les licences doivent énoncer.
— Principales règles enseignées et appliquées en matière de licences.
— 2701. Les interdictions de commerce avec les sujets de l’ennemi, lorsque les gouvernements en édictent, s’étendent-elles aux sujets des alliés ? — Citation de Heffter. — Question parallèle traitée par Wheaton et Desjardins. — Solution qu’il faut donner aux deux questions.
— 2702. L’un des effets de la déclaration de guerre, d’après les anciens principes du droit international, consistait en ce que Vemhargo 'par représailles prenait un caractère définitif et permanent.— La déclaration de guerre était, de plus, ordinairement suivie, indépendamment de tout embargo par représailles antérieurement décrété et converti en capture définitive, de la prise de possession de tous les navires de commerce portant le pavillon ennemi qui se trouvaient dans les ports et eaux territoriales des États belligérants.— Justification qu’on donnait de cette prise de possession. — Critique et condamnation de cette mesure. — Elle tend à disparaître de la coutume des États. — Citation de G. F. de Martens. — Citation de Bluntschli.
— Principe qui tend à prédominer de nos jours.— L’incïwZL— Exem-
ples de l’application de Vindult dans plusieurs guerres de la seconde moitié du siècle.— 2703. La déclaration de guerre a pour effet
d’ouvrir la question du casus fœderis.— Développement.— Renvois.
— Dans les confédérations d’États indépendants qui conservent le principe de leur propre souveraineté, la déclaration de guerre fait-elle entrer les États confédérés dans la lutte ? — En est-il de même quant aux États unis ensemble par un lien fédéral constituant un État composé, ou État fédéral ? — Exemples. — 2704. Effets produits par la déclaration de guerre sur les traités q ui liaient les États belligérants au moment de la rupture des relations pacifiques. — Distinctions qu’il faut faire à cet égard. — Principes qu’on doit retenir. — 2705. Le droit qu’ont les États d’étre respectés par les autres États dans leur dignité morale reste entier entre les belligérants.— Pratique moderne.— 2706. 2. Effets produits par la déclaration de guerre dans le domaine du droit public interne. — La déclaration de guerre rend applicables dans chacun des États belligérants les dispositions de sa propre législation relatives â la guerre. — La loi martiale. — La mise en état de siège. — Les lettres ou édits avocatoires et déhortatoires. — Critique de ces mesures. — La pratique s’est aujourd’hui généralisée de ne point rappeler les nationaux résidant en pays ennemi au commencement de la guerre. — Dans quelle mesure cela est il vrai.— Citation de G. F. de Martens et de Pinheiro-Ferreira.— Conséquences du refus d’obtempérer aux lettres avocatoires ou déhorlatoires. — Si, en fait, les nationaux établis à l’étranger ne sont plus rappelés à l’occasion de la guerre et après sa déclaration, et si la liberté leur est laissée d’aller s’établir sur le territoire ennemi à leurs risques et périls,robligation du service militaire imposée aujourd’hui, dans la plupart des États, à tous les membres de la nation, a beaucoup réduit la liberté des nationaux à ces différents égards. — 2708. Mesures que les gouvernements des États belligérants peuvent prendre contre les citoyens ou sujets de l’État ennemi qui se trouvent sur leurs territoires respectifs au moment de la déclaration de guerre.— Ces citoyens ou sujets peuvent-ils être retenus comme prisonniers de guerre ? — Criti(iue de l’opinion affirmative. — La négative doit être soutenue ; arguments en sa faveur. — Cas unique dans lequel ils pourraient être momentanément détenus. — Prati(iue moderne des États. — Le décret de 1803 du Premier Consul de la République fran-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
çaise. — Réprobation dont il a été l’objet. — 2709. En général, les gouvernements autorisent les sujets de l’État ennemi à continuer leur résidence, tant que leur conduite ne donnera aucun sujet de plainte.— Quant aux étrangers qui ne résident pas, leur admission sur le territoire est su bordonnée à l’obtention d’autorisations spéciales accordées à titre exceptionnel. — Exemples tirés de la pratique moderne. — La retraite des sujets de l’ennemi doit être considérée comme la règle ; la continuation de leur résidence ou séjour ne saurait être regardée comme étant le droit commun. — Ce qui prouve cette proposition. — Pratique moderne.— 2710. Tout gouvernement peut, lorsque le salut de la patrie est mis en danger par la guerre, expulser les résidents ennemis dont la présence entraverait ou compromettrait la défense du pays. — Principes qui doivent être observés en pareille matière.— Exemple. — 2711. S’il est justifiable, en principe, d’empêcher le départ des résidants ennemis que leur gouvernement rappelle pour les incorporer dans les rangs de son armée. — Arguments invoqués à l’appui de l’affirmative et de la négative. — C’est l’opinion négative qu’il faut adopter Cas dans lesq uels le départ des miliciens pourrait être em-
pêché.— 2712. Les conséquences qui résultent pour les nationaux de chacun des États belligérants du passage de l’état de paix à l’éiat de guerre se rattachent à l’indication des effets produits parla déclaration de guerre dans le domaine du droit public interne.— Rappel sommaire de quelques-unes de ces conséquences. — Situation des étrangers amis, et même des sujets de l’État ennemi autorisés à rester sur le territoire.— Questions qui relèvent du droit interne de chaque État à cet égard. — 2713. Quels sont les droits qui pourraient découler de la déclaration de guerre, au profit des États belligérants, quant aux biens corporels se trouvant sur leur territoire et appartenant aux sujets de l’ennemi, et quant aux dettes que l’État ou ses sujets doivent au gouvernement ou aux sujets de l’État ennemi.— Principes de l’ancien droit international.— Opinion de Bynkershoëck.— Tendance des États modernes. — 2714. En se plaçant au point de vue du droit absolu, les États ont-ils le droit de confisquer la propriété moMlière ow. immobilière des sujets ennemis qui se trouve sur leur territoire au moment de la déclaration de guerre ? — Arguments pour la négative.
— Ont-ils le droit de confisquer à leur profit les créances des sujets de l’État ennemi qui sont exigibles sur leur territoire? — Différence qui pourrait exister à cet égard entre les biens corporels et les biens incorporels.— A aucune époque la confiscation des créances ne semble avoir été un usage général des États belligérants. — Incertitudes et obscurités delà doctrine des auteurs. — Arguments pour la négative.
— Droit qu’ont les gouvernements des États belligérants d’interdire à leurs sujets de verser le montant de leurs dettes entreles mains des sujets de l’ennemi, pendant la durée de la guerre. — Sous quelle forme ce droit pourra-t-il s’exercer ? — Conséquences juridiques de l’exercice de ce droit.— Les États se sont souvent prononcés dans leurs traités contre la possibilité de la confiscation des créances privées des sujetsennemis.— Exemples.— 2715. Les États ne sauraient confisquer à leur profit ce qu’ils devraient payer eux-mêmes aux sujets de la Puissance ennemie, notamment en saisissant les rentes de la dette publique.— Citation de Vattel.— Ce fiu’en ditPinheiro-Ferreira.— La saisie de la dette publique de Silésie par le roi de Prusse, en 1753. — La réplique des jurisconsultes anglais au mémoire prussien. — Napoléon I" et le comte Mollien. L’emprunt russo-hollandais et l’exem-
pie donné par l’Angleterre dans cette occasion. — Pratique généralement suivie aujourd’hui. — Clause insérée dans différents traités. — Expédient qui pourrait être employé, à la rigueur.— 2716. Circonstances qui pourraient justifier la confiscation sur le territoire d’un État belligérant des biens corporels et incorporels appartenant aux sujets de l’État ennemi.— Réserves faites à cet égard.— La réciprocité.— Les nécessités de la défense. — 2717. Les mesures que la déclaration de guerre pourrait autoriser contre les propriétés des sujets de l’ennemi se trouvant sur le territoire de l’État belligérant, au moment où elle aurait lieu, ne seraient pas un effet immédiat de cette déclaration : elles devraient émaner de la volonté du pouvoir souverain, libre de les ordonner ou non.— Citations de Wheaton et du juge Marshall.— 2718. 3. Effets ‘produits par la déclaration de guerre dans le domaine du droit privé.— La solution de la question de savoir quels peuvent être les effets d’une déclaration de guerre sur les rapports de droit privé entre les citoyens ou sujets des États belligérants dépend de l’opinion qu’on s’est formée sur le caractère de la guerre. — Déduction que l’on pourrait tirer de la doctrine qui considérerait les individus ressortissant de l’un des États belligérants comme étant autant d’ennemis des individus ressortissant de l’autre État.— Cette doctrine n’a pas complètement cessé d’être enseignée dans les temps modernes et contemporains.— Citations de Vattel,de sir Travers Twiss.— D’autres principes ont toutefois prévalu aujourd’hui dans le droit public européen et américain.— Jean-Jacques Rousseau formule l’axiome que la guerre a lieu d’État à État et non de particulier à particulier. — Plagiat de Portalis. — M. de Talleyrand. — Pinheiro-Ferreira.— La proclamation du roi de Prusse du 11 août 1870 au peuple français. — Le projet de convention relatif aux lois de la guerre présenté par le gouvernement russe en 1874. — L’article du Manuel des lois de la guerre sur terre de l’Institut de droit international. — 2719. De ce que la guerre n’est qu’un rapport de droit public entre des États, il faut conclure que la déclaration de guerre ne saurait avoir pour conséquence nécessaire de rompre les rapports de droit privé entre les nationaux des Puissances belligérantes.— Quelle est l’opinion qui semble prévaloir dans la doctrine.— 2720. Examen de la question de savoir si la guerre empêche nécessairement par elle-même les actions judiciaires des particuliers, citoyens ou sujets d’un État ennemi. — Solution qu’il faut donner. — 2721. Les belligérants ; les ennemis. — Signification du moihelligérant.— K qui s’applique la dénomination de belligérant.— Question de la reconnaissance de la qualité de belligérant au profit des partis dans une guerre civile ou d’États dissidents ; renvoi. — Les alliés et les auxiliaires. — Renvois. — 2722. Diverses significations du mot euwemL— Sens du mot ennemi dans le langage du droit international.— La distinction entre les ennemis actifs et les ennemis passifs. — Extension donnée à la catégorie ùqs ennemis passifs par la jurisprudence des Anglais et des Américains. — Critique de cette jurisprudence. — Comme particuliers, il n’y a pas d’ennemis.— Il n’y a pas ù’ennemis passif s par opposition aux mis actifs. — 2723. Quels sont les ennemis ? — Les ennemis réguliers ennemis irréguliers.— Ceux qui commettent des actes d’hostilités .sans être considérés comme ennemis. — Intérêt de cette distinction.— 2724. En quoi consiste le caractère militaire.— 2725. L’organisation des forces régulières est, dans chaque État, une question de droit public interne. — En quoi le droit international y est-il inté-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
ressé ? — Éléments dont se composent les armées régulières des États.
— Le système nouveau du service militaire personnel obligatoire pour tous. — Opinions diverses émises au sujet de ce système. — Il laisse entier le principe que les États sont seuls parties dans la guerre.— *2726, Les armées régulières comprennent aussi des non combattants.
— Quels sont-ils? — 2727. Droit des gouvernements de faire entrer
dans les armées régulières des troupes tirées de leurs colonies.— Troupiers sauvages. — Les turcos. — Les 'bachi-houzoucks. — Ti2^. Troupes étrangères prises à la solde des gouvernements. — Elles sont assimilées aux troupes nationales, sous le rapport de l’application des lois de la guerre et de la protection du droit international. — Les enrôlements en pays étrangers. — Les soldats mercenaires. — Leur métier est-il licite ou non? — Opinions de Vattel et de Pinheiro-Ferreira. — Le métier de soldat mercenaire n’est pas noble, mais il est licite. — Les soldats et corps de troupes mercenaires ont le caractère à'eyinemis réguliers.— 21^^. Les corps francs q\xi réunissent certaines conditions d’organisation militaire doivent être considérés comme des ennemis réguliers. — Oh]cci\Oïiÿ, contre leur utilité. — Reproches qu’on leur adresse.— Observation sur ces objections et ces reproches.— 2730. Autres combattants q u’on doit considérer encore et traiter comme des ennemis réguliers. — Quels sont les ennemis irréguliers. — Les ennemis irréguliers peuvent ne pas être traités en soldats, mais ils ne devront pas toujours et nécessairement être traités comme des brigands.—2731. Tous les citoyens qui prennent les armes dans une levée en masse sont des ennemis réguliers. — Pourquoi. — Exemples de levées en masse. — L’ordonnance prussienne de 1813 sur le landsturm.— Le décret français du 2 novembre 1870 de la Délégation de Tours. — Distinction entre la levée en masse organisée et la levée en masse affranchie de règles.— Cette distinction est presque sans portée.— Effets funestes des levées en masse au point de la vue delà civilisation et des progrès du droit international.— Inefficacité et difficultés, de nos jours, des résistances provoquées ou spontanées des populations.— 2732. Les observations q ui viennent d’être faites au sujet du caractère d’ennem qui doit appartenir auxmilices, gar-
des mobiles, gardes nationales mobilisées, aux corps francs qui réunissent certaines conditions et aux populations qui prennent les armes dans des levées partielles ou en masse, n’ont pas toujours été appliquées dans la pratique.— Exemples.— Les États belligérants ne règlent généralement leur conduite à cet égard que d’après leurs convenances et leur intérêt. — Nécessité d’adopter des principes absolus et précis.— Les Instructions de 1863 pour les armées en campagne des États-Unis d’ Amérique. — Le Projet de déclaration internationale concernant les lois et les coutumes de la guerre., discuté dans la Conférence de Bruxelles (en 1874). — Le Manuel de l’Institut de droit international sur les lois de la guerre sur terre. — Les formules de la Conférence de Bruxelles et de l’Institut de droit international concilient suffisamment les intérêts des belligérants, le devoir patriotique des citoyens et le vœu de la civilisation. — La réunion de les conditions exigées est-elle indispensable, ou suf-
fit-il que les combattants n’en remplissent que quelques-unes ? — En principe il n’y a pas de solidarité entre les membres des corps francs, quant aux infractions aux lois et coutumes de la guerre qu’ils peuvent commettre individuellement.— 2733. Le théâtre de la guerre.
— Quels sont les lieux où peuvent s’exercer les hostilités. — Des c.on-
ventions ou des motifs politiques peuvent limiter le théâtre de la
guerre. — Exemples.
3650. — « Les définitions étant destinées à servir de bases et de principes aux raisonnements, » ainsi que l’a fait observer Pinheiro-Ferreira, il n’est pas inutile de rappeler les plus importantes de celles qui ont été données de la guerre. Je cite pour mémoire la définition attribuée à Cicéron, à qui Ton fait dire que la guerre est un débat qui se vide par la force ; ce qui est assez insignifiant. ^ A la fin du XVP"^® siècle, Albéric Gentilis définit la guerre : « Une lutte juste entre des armes publiques [bellum est piiblicoriim armoritrnjusta contentio)\ «^définition où se trouvent réunies deux idées qui figureront dans d’autres définitions subséquentes : l’idée de luttes publiques^ c’est-à-dire entre des princes ou des Etats indépendants, et pour des causes touchant aux intérêts généraux de ces Etats ou de l’un d’eux; l’idée de luttes justes, c’est-à-dire engagées pour faire prévaloir le droit et réparer l’injustice, lorsque l’emploi de la force est devenu l’unique moyen d’obtenir ce résultat. Suivant Grotius, « l’usage a prévalu de désigner par ce mot (le mot guerre), non pas une action, mais un état ; ainsi la guerre est l’état d’individus qui vident leurs différents par la force,, considérés comme tels. >)^ Grotius ajoute : « Cette définition générale comprend toutes les sortes de guerres dont il sera parlé dans la
* Cicéron, De officiis,!, 11. — Il faut cependant être juste pour Cicéron ; il ne songeait certainement pas à définir la guerre.Voici ce qu’il a dit :« Cum sint duo généra decertandi, alterum per disceptationem, alierum per vim, cum que illud proprium sit hominis, hoc helluarum, confugiendum est ad posterius, si uti non licet superiore... »
2 Albérigo Gentilis, De jure belli, Lib. I, Cap. II, § 1.
* C’est-à-dire considérés en tant que vidant leurs différents parla force, car, ainsi que le fait observer Barbeyrac, sur cette définition de Grotius, ceux qui sont en guerre peuvent agir et agissent quelquefois entre eux comme s’ils n’étaient pas ennemis, en sorte qu’à cet égard l’usage des voies de la force est suspendu : c’est ce qui a lieu lorsque deux ennemis font ensemble quelque convention ou quelque traité. La réserve faite par Grotius et l’explication que Barbeyrac en donne sont assez subtiles, car f état de guerre n’en existe pas moins entre ces ennemis.
suite, car je n’en exclus pas la guerre privée qui, étant plus ancienne que la guerre publique, étayant incontestablement la même nature, doit, pour cette raison, être désignée par ce seul et même nom, qui lui est propre. L’illustre Hollandais entend, en effet, par le mot guerre^ toute prise d’armes qui a pour but de vider une querelle, par opposition à la manière de décider un différent en recourant à un juge commun. D’après Pufendorf,» la guerre est l’état où se trouvent ceux qui tour à tour se font du mal et le repoussent de vive force, ou qui tâchent d’arracher par des voies de fait ce qui leur est dû. » ^Le dernier membre de phrase mérite seul d’être retenu. Bynkershoëck dit que la guerre » est la lutte, par la force ou par le dol, de parties indépendantes (suæ potestatis)^ revendiquant leur droit. » ^ ŸdiV parties indépendantes il entend des parties maîtresses d’elles-mêmes, qui ne reconnaissent pas de supérieur politique et ne peuvent avoir recours à un juge commun ; or, comme iln’existe pas dans la vie réelle dffndividus vivant isolément, dégagés de tout lien social, Bynkershoëck n’a évidemmentvisé que les corps politiques indépendants. » La guerre^ suivant Y attel^est cet état dans lequel on poursuit son droitparlaforce.»Vattelreconnaît cependant qu’ « on entend aussi par ce mot l’acte même, ou la manière de poursuivre son droit par la force, » mais il estime qu’il est plus conforme à l’usage et plus convenable, dans un traité du droit d e laguerre, de prendre ce terme dans le sens qu’il lui donne. * Sa seconde définition se comprend, toutefois, mieux. G. F. deMartens définit la guerre « un état permanent de violences indéterminées entre les hommes. » ®
* Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. I, Ghap. I, § 2, n» 1, T. I, p. 61.
2 Pufendorf, Le droit de la nature et des gens, traduction française de Barbeyrac, Liv. I, Chap. I, §V1II, T. I, p.9, édition d’Amsterdam, 1734.
® Bynkershoëck, Quæstionum juris publici libri dwo,1737, Lib.I,Cap. I.
^ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. I, § 1, T. il, p. 334 et suiv.
“ G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l 'Europe, 1864, Liv. VIII, Ghap. III, ^ 263, T. II, p. 201.
Cette définition a été critiquée comme n’étant ni vraie, ni complète, car si l’on est obligé d’admettre la guerre comme une nécessité fatale, il faut au moins reconnaître qu’elle est réglée dans son mode d’action par des principes que tous les peuples civilisés respectent, et qui sont sauvegardés par la sanction de l’opinion publique. Cependant, il faut avouerque comme moyen de vider les différents, comme fait, cette définition de la guerre ne se justifie que trop. Pinbeiro-Ferreira, qui la repousse, reconnaît lui-même que « pendant la guerre il se commet entre les nations une immensité de violences, » et que « personne n’est en état de prédire quel en sera le terme.» Quelle que soit la confiance que d’honnêtes esprits aient dans les progrès de la civilisation contemporaine, on en est presque au même point aujourd’hui qu’à l’époque où Pinheiro-Ferreira critiquait la définition de G. F. deMartens. Klüber ne procède pas par voie de définition, mais il dit que « lorsqu’un État oppose d’une manière quelconque la force à la force, il se trouve en état de guerre dans l’acception générale du mot, » et que « c’est une guerre proprement dite, lorsqu’on n’exclut aucune sorte de violences... » * C’est une proposition qui manque trop de précision pour être prise en considération, mais, du moins, on y trouve l’idée de la force opposée à la force. La guerre, suivant Wheaton, est « une contestation soutenue par la force entre des États indépendants. » ' Wheaton eût mieux fait de dire que c’est la force soutenant une contestation. Selon HefTter,(( la guerre estl’emploi extrême de violences légitimes ; «^définition fort imparfaite et qui néglige le genre le plus prochain et la différence spécifique. D’après Bluntschli, « la guerre est l’ensemble des actes par lesquels un État ou un peuple fait respecter ses droits^ en luttant par les armes contre un autre État ou un
* Klüber, Droit des gens moderne de rEuroj^e, 1874, § 235, p. 334.
* Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part. IV, Chap. I, % 6, T. I, p. 278.
* Heffter, Le droit international de l’Europe, traduction française de .1. Bergson, 1873, Liv. Il, § H3, p. 218.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
autre peuple. » Le même auteur dit aussi quea la guerre est dans la règle une lutte armée entre divers États, à l’occasion d’une question de droit public. » ^ Dudley Field définit la guerre « une lutte armée entre deux ou plusieurs nations ou communautés d’hommes prétendant à des droits de souveraineté. » ■ Pasquale Fiore formule plusieurs définitions. La guerre, dit-il, est « Tusage de la force pour défendre un droit violé par la force et la violence ; » Ma guerre « est une lutte ouverte pratiquée au moyen d’armées organisées pour résoudre une question de droit public; » c’est « une lutte armée d’État à État. » L’auteur italien, on le voit, a voulu définir la guerre au point de vuejuridique et comme état de fait. La guerre est définie par Funck-Brentano et Albert Sorel «Facte politique par lequel des États, ne pouvant concilier ce qu’ils croient être leurs devoirs, leurs droits et leurs intérêts, recourent à la lutte armée, et demandent à cette lutte de décider lequel d’entre eux étant le plus fort pourra, en raison de sa force, imposer sa volonté aux autres. » ^ Ces auteurs ont évidemment confondu entre la décision de laguerre, sa déclaration, et la guerre elle-même. Phillimore dit que la guerre est l’exercice du droit international d’action, auquel, par suite de la nature des choses et de l’absence d’un tribunal supérieur commun, les États sont contraints de recourir, pour affirmer et venger leurs droits. ®L’auteur anglais remonte par sa définition aux actions de l’ancien droit romain ; Ortolan se
^ Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardy, 1881, art. 510 et 511, p.298, 299.
2 Dudley Field, Projet d'un code international, traduction française d’Albéric Rolin, 1881, Part. VII, art. 704, p. 540.
3 Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française dePradier-Fodéré, 1869, Part. II, Liv. II, Chap. I, T. II, p. 240.
^ Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, édition de 1886, traduite par Antoine, 1886, Liv. VIII, Chap. III, nos 1263, 1265, T. III, p. 37, 38.
^ Funck-Brentano et Albert Sorel, Précis du droit des gens, 1877, Liv, II, Sect. I, Chap. I, p. 233.
® Phillimore, Commeniaries upon international Law,i8ôi,T.\U, Chap. IV, % /i9.
borne à nous ramener au vieux droit du moyen-âge, en affirmant que la guerre « n’est autre chose qu’un duel judiciaire, » et en ajoutant que « l’égalité de droit assurée à chacun des belligérants par les lois de la guerre est, à leur égard, ce qu’était autrefois l’égalité des armes à l’égard des champions dans les combats singuliers. » Ortolan a toutefois été mieux inspiré, lorsqu’il a défini la guerre le recou rs à des « voies de fait indéterminées, c’est-à-dire l’emploi rigoureux et général de la force. » ^ La guerre, selon Galvo,est «cet état anormal d’hostilité qui se substitue aux relations de bonne harmonie de nation à nation, ou entre citoyens appartenant à des partis politiques différents, et qui a pour objet de conquérir par la force des armes ce qu’on n’a pu obtenir par les voies pacifiques et amiables. » L'auteur a voulu viser la guerre civile dans cette définition trop complexe. ^ Sir Travers Twiss estime que « la guerre peut être regardée comme un état alternatif des relations internationales, qui remplace les rapports de la paix, toutes les fois que les nations revendiquent leur droit par la force. » ^ Quelle idée veut-il exprimer par le mot alternatif ? Ce terme s’emploie pour désigner des choses qui agissent continuellement l’une après l’autre; si l’auteur anglais a voulu dire que la guerre succède à la paix et que la paix vient après la guerre, il n’a rien affirmé de bien nouveau, ni de bien important. Carlo Fiorilli avait lu avec des dispositions d’esprit trop optimistes l’histoire des guerres anciennes et modernes, lorsqu’il a défini la guerre : « la force mise au service du droit dans le champ des rapports internationaux. » Suivant Massé, « la guerre est un moyen de vider par la voie des armes un différent entre deux peuples qui
^ Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, 1864, Liv. III, Chap. I, T. II, p. 4 et 9.
* Calvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Part. II, Liv. I,§1612,T. III, p. 12.
® Travers Twiss, Le droit des gens, etc., 1889, Chap. II, no 26, T. II, p.47.
♦ Carlo Fiorilli, Del concetto délia guerra e dei suoi rapporti con le quistioni inter nazion ali marittime.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 507
n'ont pas de supérieur commun auquel le jug^ement pacifique de la contestation puisse être remis. » ^La guerre n’est pas un moyen de vider par les armes : c’est le fait même de vider par les armes. Dans le projet de codification des lois delà guerre proposé par le gouvernement russe, la guerre internationale a été définie un état de lutte ouverte entre deux États indépendants^ agissant isolément ou avec des alliés, et entre leurs forces armées et organisées.® délaissé de côté les définitions de pure fantaisie : celles de Schmalz, par exemple, affirmant que la guerre « est un état de représailles générales et continues ; » de Pinheiro-Ferreira, ne voulant pas qu’on dise que la guerre est Xart de détruire les forces de l’ennemi, mais préférant qu’on définisse la guerre Va?^ de paralyser ces forces ; de Bélime, enseignant que la guerre estlW^ de forcer un gouvernement ennemi à faire une paix juste ; celle de lord Bacon particulièrement, ne craignant pas d’avancer que les guerres sont « les suprêmes épreuves du droit, où les princes et les États, qui ne reconnaissent pas de supérieurs sur terre, s’en remettent à la justice de Dieu pour le règlement de leurs contestations par la décision qu’il plaira au Tout-Puissant de rendre en faveur de l’une ou de l’autre partie. »
B ne faut retenir de toutes ces définitions que celles qui envisagent la guerre comme un état de fait, car la guerre n’est qu’un état de fait. L’idée de justice ne doit pas être un élément de sa définition. Cette idée se présentera opporlunémenC lorsqu’il s’agira de juger la conduite de l’État qui aura donné lieu à la guerre, de celui qui l’aura commencée^ ou d’apprécier les moyens qu’un État emploiera pour la faire ; mais dire, par exemple, que la guerre est le recours à des violences légitimes^ ou la force mise au service du droite ou une lutte armée pour faire respecter ses droits, une lutte/îi^^^, en un mot, c’est n’envisager qu'un point de vue de la ques-
* Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 1874, Liv. II, Tit. I, Ghap. II, n° 118, T. I, p. 107.
- y oitV Annuaire de l’Institut de droit international, 1877, p. 277.
lion. En effet, si la lutte est juste d’un côté, elle est injuste de l’autre; elle peut aussi, il est vrai, être injuste des deux côtés, soit sciemment, soit inconsciemment, de la part de l’une et de l’autre partie: et cependant, qu’elle soit juste ou injuste, c’est toujours la guerre. Il faut donc isoler le fait de la g uerre de son but, de son caractère éventuel ; ce qu’on doit viser, c’est l’état de fait, c’est la manière de vider le différent international ; il ne faut pas confondre le moyen avec le but, le fait avec la nécessité, le devoir, l’intérêt avouable ou l’idée. Ce qu’est la guerre, c’est un état permanent de violences, justifiées ou non justifiées, entre des Etats indépendants qui opposent la force à la force, et cherchent à résoudre, parles armes, chacun en sa faveur, les différents qui les divisent. La définition que j’en donnerai est celle-ci: la guerre internationale est la rupture des relations pacifiques entre deux ou plusieurs Etats, accompagnée de luttes à main armée entre les forces publiques de ces États.
3651.— Quand je dis que l’idée de ne doit pas être un élément de la définition de la guerre, ce n’est point que j’exclue des luttes armées entre les États le sentiment du juste, la notion du droit, qui sont le fondement primordial de toute société, le point de départ de la civilisation, le suprême refuge contre l’arbitraire. Je ne suis pas du nombre de ceux qui enseignent que les relations des Etats entre eux ne sont gouvernées que parla politique et non par le droit; que le droit n’exisle que dans la vie intérieure des États, mais non entre eux et au-dessus d’eux ; qu’indépendants et ne se soumettant à aucune loi supérieure, il n’appartient qu’à eux seuls de qualifier leur manière d’apprécier les affaires qui les concernent; qu’un antagonisme permanent dans leurs idées, leurs mœurs, leurs aptitudes, leurs tendances, leurs besoins, crée entre eux des intérêts opposés, et que les conflits continuels entre ces intérêts vouenl les États à une hostilité sans fin les uns à l’égard des autres ; que, lorsque ces conllits paraissent s’apaiser, ce n’est point une amitié qui naît entre les peuples, c’est
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
unecommunautépassagère d’intérêts qui se manifeste; qu’en réalité les peuples se haïssent ; que la guerre est le résultat de la rivalité irréconciliable des intérêts dilTérents, des tendances diverses ; qu’elle s’explique et qu’elle se justifie parle fait seul de l’opposition de ces tendances et de ces intérêls ; que le sabre, enfin, est le seul moyen raisonnable et sûr de résoudre les questions historiques.^ Je repousse cette doctrine infâme, et je crois, au contraire, que le droit, qui domine toute la vie sociale des êtres individuels et collectifs, doit intervenir aussi dans ces parties sanglantes où les peuples mettent enjeu leurs destinées. Seulement, quand je considère la guerre en elle-même, je ne vois que la lutte entre les forces armées des États belligérants, ne se proposant qu’un but : la destruction complète de la force de résistance de l’ennemi. Je constate le fait et j’établis ma définition sur cette constatation. Mais cela ne m’empêche point de penser qu’il est bon, dans l’intérêt sainement entendu des États, que la sphère de l’action destructive de la guerre soit limitée par des règles acceptées d’un commun accord ; qu’un frein soit mis à la fureur des combattants, que le torrent de la violence soit endigué, et qu’une voix irrésistible lui dise : tu n’iras pas plus loin! Cette défense, cette digue, ce frein, ces règles qui soumettent les intérêts et les passions brutales à la domination de la loi morale et juridique, s’appelleront, si l’on veut, le droit delà guerre^ mais je préférerais dire le droit dans la guerre^ parce qu’il ny a rien de commun entre la guerre en elle-même et le droit. Cela est si vrai, que les hommes d’épée ne peuvent comprendre ce que c’est que le droit de la guerre^ et que toute définition de la guerre qui n’est pas exclusivement militaire n’est, à leurs yeux, que le résultat des spéculations oiseuses de savants de cabinet. Le mot de Lysandre montrant un glaive et disant: celui qui le tient estcelui qui raisonne le mieux sur le règlement des limites; » le mot de César déclarant que « le temps des armes n'est pas le même que celui des lois, »
^ Voir; Lasson, i)as culturïdeal und der Krieg, 1868; Princip und Zukunft des Vôlkerrechts, 1871.
sont toujours vrais pour le soldat. ^ La violence, quand elle est déchaînée, ne se limite pas elle-même, et c^est la raison pour laquelle l’expression de droit de la guerre me paraît inexacte. La guerre est la violence: or, l’idée de violence exclut celle de droit ; mais ce qu’on peut concevoir, et ce qui est absolument désirable, c’est le droit enchaînant la violence, l’une et l’autre restant dans leur domaine distinct : celle-ci frémissante comme une bête féroce qu’on musèle, celui-là radieux comme l’archange domptant le démon. Quand Grotius a donné pour titre à son traité droit de la guerre, i\ a entendu par là rechercher d’abord s’il y a quelque guerre qui soit juste, et ensuite ce qu’il y a de juste dans la guerre, ^ et il s’est écrié: « Qu’elles se taisent donc les lois, au milieu des armes^ mais seulement lesloisciviles, celles qui concernent les tribunaux, celles qui ne sont propres que pour la paix^ et non pas les autres qui sont perpétuelles etconviennentàtous lestemps;»^ voulant indiquer ainsi que la guerre n’est pas gouvernée par les lois ordinaires, mais qu’elle est soumise, comme toutes
1 Cette théorie a été très cyniquement développée parle colonel Von Rustow, dans l'ouvrage intitulé : Politique de la guerre et coutume de guerre. Aux yeux de ce colonel, l’idée de faire entrer le droit dans la guerre n’est qu’une folle invention des juristes. Il ne connaît qu’une coutume de guerre, et c’est l’affaire des militaires. Le droit n’a rien de commun avec la guerre ; l’usage seul et le but à atteindre doivent être pris en considération. Il n'y a dans la guerre que des intérêts qui déterminent et décident ; il n’y a pas de droit. Si les États européens ne torturent pas leurs prisonniers, s’ils ne les réduisent pas en esclavage, s’ils respectent chez eux les droits individuels, c’est que les intérêts ne comportent plus aujourd’hui un traitement si cruel. Si la coutume de guerre actuelle repousse le pillage, c’est-à-dire la spoliation violente et plus ou moins bien organisée des lieux habités, c’est parce qu’une troupe à laquelle le pillage a été quelquefois permis perdra bientôt la discipline militaire, et parce que les soldats gaspillent dans le jeu et la débauche le bien ainsi pris. C’est aussi parce que,préoccupés de conserver le fruit de leurs rapines, les soldats ne se soucient plus de porter leur peau au marché. Le droit d’une nation en guerre est, suivant le colonel Von Rustow, illimité comme celui du particulier dans l’état de nature. Tout moyen, si violent qu’il soit, est donc en principe permis au belligérant.
^ Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. I, Chap. I, § III, no 1, T. I, p. 62.
® Id., 1867, Prolégomènes sur les trois livres du droit de la guerre et de la paix, § XXVI, T. I, p. 28.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
les manifestations de l’activité et de lavolonté humaines, aux règles éternelles de riiumanité et de la justice. Or, ces règles sont autant celles de la paix que de la guerre, et conséquemment le titre donné par Grotius à son célèbre traité ne peut être invoqué pour soutenir qu’il y a un droit de la guerre absolu et particulier. Mais, s’il n’est pas exactdedire le droit de la guerre, parce que cette locution fait naître l’idée de quelque chose d’absolu, on peut dire le droit dans la guerre viser par cette expression l’ensemble des restrictions à l’exercice des moyens employés pour nuire à l’ennemi, qui ont été adoptées par les peuples civilisés, consacrées par la coutume internationale, et auxquelles on reconnaît généralement une sorte de force obligatoire sanctionnée par les jugements de l’opinion; certains documents ou actes officiels, qui ont recueilli ces restrictions, les ont groupées, leur ont donné la forme,soitd’une sorte de pacteinternational, soitd’une prescription légale, et en ont fait des règles fixes, obligatoires, sinon pour toutes les armées, du moins pour celles des Etats quiont été parties contractantes aux conventions, et de ceux qui les ont formulées, sanctionnées^ promulguées, ou impérativement recommandées.
Comme exemples de pareils pactes, actesou documents officiels, il faut citer la convention internationale conclue à Genève, le 22 août 1864, au sujet des militaires blessés sur les champs de bataille ; les articles additionnels à cette convention, signés le 20 octobre 1868, dontl’objet était d’étendre aux arméesde mer les avantages delaconventiondu22aoûtl864, et qui, n’ayant pas reçu la sanction définitive des divers gouvernements signataires de cette dernière convention, ontservi de modus pendant la durée de la guerre franco-al-
lemande de 1870 ; la déclaration signée à Saint-Pétersbourg, le 11 décembre 1868, à l’effet d’interdire l’usage de certains projectiles en temps de guerre ; le projet de déclaration internationale arrêté par la Conférence de Bruxelles, réunie du 27 juillet au 27 août 1874, sur l’initiative personnelle de l’empereur de Russie Alexandre II, dans le but de fixer des règles
qui, adoptées d^un commun accord par tous les Étals civilisés, ^ serviraient à diminuer autant que possible les calamités des conflits internationaux, en précisant les droits et les devoirs des gouvernements etdes armées en tempsdeg-uerre(ce projet de déclaration n’apasété ratifié) l’ukase du 12-24 mai
^ Les États-Unis d’Amérique se sont abstenus. Quant aux républiques de l’Amérique du Sud, elles n’ont pas été invitées à se faire représenter. I.a Conférence s’est prononcée pour leur non-admission, trouvant, sans doute, que les États représentés étaient déjà assez nombreux pour le travail seulement préparatoire dont il s’agissait. N’est-ce pas là un trait caractéristique des prétentions delà vieille Europe, qui s’attribue exclusivement à elle seule le privilège delà civilisation, et le refuse volontiers à la jeune Amérique?
2 C’est, en effet, l’empereur Alexandre II qui a pris l’initiative de la réunion à Bruxelles d’une conférence internationale sur les lois et coutumes de la guerre, dans une dépêche adressée, le 17 avril 1874,par le prince Gortchakoff aux représentants de la Russie à l’étranger. A cette dépêche était joint un projet en soixante-dix articles, proposé parle gouvernement russe, à titre seulement de point de départ pour les délibérations de la conférence, et sur lequel il appelait les lumières et la liberté de la discussion. La pensée qui avait inspiré l’empereur de Russie n’avait pas été de provoquer un congrès des grandes Puissances, mais de convier tous les États, grands, moyens et petits de la famille européenne, à se réunir pour délibérer en commun et d’un accord unanime sur les lois et coutumes de la guerre, sans aucune proportion entre le nombre des délégués et l’importance des États représentés. Quinze États européens envoyèrent des délégués. Les discussions devaient avoir lieu conformément à un plan général embrassant l’ensemble des faits se rattachant à l’état de guerre. Les divers Etats représentés à la conférence se trouvaient en présence de l’antagonisme de deux principes (celui de la guerre défensive ou de la légitime défense et celui de la guerre de conquête) et de deux systèmes (celui des pays encore régis par la conscription, et celui des États qui, par l’imitation forcée du système prussien, avaient dû entrer dans la voie du service militaire universel obligatoire) tout à fait opposés. Le principe de légitime défense était naturellement représenté par les États secondaires, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège, la Suisse, qui n’avaient guère d’intérêt qu’à pratiquer la guerre défensive, et qui, par conséquent, devaient s’efforcer d’en sauvegarder les droits et les devoirs. Ces cinq États appartenaient aussi, à l’exception de la Suisse, au système de la conscription. Parmi les autres États, il en était qui pensaient que le système de la conscription devait être sacrifié à celui du service militaire universel et obligatoire, et, quant au principe de la guerre défensive, sans vouloir eu paraître les adversaires, ils n’entendaient pas s’en déclarer les partisans exclusifs, ce qui eût été condamner implicitement la guerre de conquête, dont ils ne consentaient qu’à modérer et non à interdire l’usage. La Russie apportait dans la conférence l’esprit du projet présenté pour servir de point de départ à ses dé-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
1877, par lequel, au début de la guerre russo-turque de cette époque, Tempereur de Russie a prescrit à toutes les autorités
libérations, esprit de conciliation et de transaction qui, ne voulant se prononcer explicitement, ni contre la guerre de conquête, ni pour la légitimité absolue de la guerre défensive contre l'envahisseur, cherchait par des concessions mitigées et des habiletés de rédaction à obtenir unmodus vivendi entre deux principes qui se contredisaient si formellement. Lesdéléguésde l’Espagne ne pouvaient, sans méconnaître les glorieuses traditions du patriotisme espagnol, refuser leur adhésion à lacause de la défense nationale que soutenaient les États secondaires. La situation de laTurquie, qui a besoin de se préoccuper surtout des intérêts de la défensive, conseillait également l’adhésion de ses délégués aux principes revendiqués par ces États. Les délégués français, fidèles à leurs instructions ad 7'eferendum, sans s’imposer la loi du silence, quand s’offrirait à eux l’occasion de présenter de judicieuses observations, apportaient naturellement toute la réserve que commandaient les douloureux souvenirs d'une guerre récente, afin qu’on ne pût pas suspecter le langage de la critique d’être celui de la récrimination. Dans l’opinion des délégués italiens, la conférence ne devait être qu'une enquête préparatoire aux propositions à formuler dans une conférence ultérieure, et ils estimaient qu’il ne fallait pas prématurément, et sans plus ample informé, codifier les droits et les devoirs de la défense nationale. Les délégués autrichiens, inclinant à limiter la mission de la conférence à une enquête qui ne devait fournir que des observations à l’œuvre ultérieure des propositions à formuler, paraissaient désirer d’être appelés le plus rarement possible à la nécessité de se prononcer. Le premier délégué prussien, tout en soutenant, au nom des nécessités de la guerre, les restrictions à apporter à la défense nationale, évitait avec soin d’indiquer explicitement le droit de conquête, qui seul pouvait expliquer ces restrictions, et se bornait à le consacrer implicitement. L’Angleterre, enfin, avait pris dans la conférence un rôle complètement effacé, accentué par son opposition, qui s’était révélée avant l’ouverture de la conférence, lorsqu’elle avait imposé, comme conditions sine qiiânon de sa participation, l’interdiction de s’occuper de la guerre maritime ; la recommandation, même pour la guerre continentale, de s’en tenir strictement aux principes du droit international qui la régissaient actuellement ; la prohibition d’introduire aucune discussion de principes ; la suppression du préambule du projet du gouvernement russe contenant quelques principes généraux dont ses divers articles étaient la déduction. L'opposition de l’Angleterre se révéla encore après la clôture de la Conférence de Bruxelles, par son refus de participer à une nouvelle conférence à Saint-Pétersbourg. La Conférence de Bruxelles dura du 27 juillet au 27 août 1874. Le résultat de ses travaux a été un Projet de déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre en cinquante-six articles, qui a notablement amendé le projet russe. On a regretté que la Conférence de Bruxelles ait cru devoir subir l’interdiction de poser et discuter des principes généraux imposée par l’Angleterre; on lui a reproché d’avoirvoulu concilier l’inconciliable en cherchant à créer anmodus DR. INT, T. VI. 33
civiles et militaires de son empire l’observation de la convention de Genève de 1864, delà déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 et des principes proclamés par la Conférence de Bruxelles de 1874 ; le règlement russe de juillet 1877 sur les prisonniers de guerre; les instructions de 1863 pour les armées en campagne des Etats-Unis d’ Amérique, élaboréespar le jurisconsulte américain Liéber, revues par une commission d’officiers, ratifiées par le président Lincoln, promulguées le
vivendi entre deux principes et deux intérêts incompatibles : le principe de la conquête et celui de la légitime défense, entre l’intérêt de l’envahisseur et celui de l’envahi ; d’avoir voulu codifier l’incodifiable, en cherchant à prévoir et à réglementer tous les cas qui peuvent se produire sous la pression des faits dans la direction des opérations de la guerre et dans l’emploi de ses , moyens ; de s’être laissée trop aller à la prétention de faire une œuvre déréglementation absolument complète sur tout ce qui concerne la conduite des hostilités. On s’est étonné de ce que parmi les cinquante-six articles du Projet Rno} de la Conférence de Bruxelles il ne s’en soit pas rencontré un seul où le principe du recours à l’arbitrage, pour prévenir la guerre, ait été même implicitement indiqué. On a également accusé le projet de déclaration internationale d’avoir affaibli les moyens de défense contre une invasion de troupes ennemies, et d’avoir ainsi servi les intérêts des grandes Puissances du continent, seules à même de suivre une politique agressive et d’envahir les territoires des États de second ordre. C’est ainsi que dans sa dépêche du 20 janvier 1875 à l’ambassadeur de la reine d’Angleterre en Russie, lord Derby exprima que le gouvernement de la reine croyait de son devoir de refuser sa participation à une convention qui aurait pour conséquence nécessaire de faciliter les guerres agressives et de paralyser la défense patriotique des peuples attaqués. Quelque fondés que puissent être certains deces reproches, on ne doit pas méconnaître que l’esprit qui a présidé aux délibérations de la Conférence de Bruxelles a été un esprit à la fois pratique et humanitaire, également éloigné de l’utopie stérile et d’une complaisance aveugle pour cet ensemble d’exigences vagues et terribles qu’on désigne sous le nom de raison de guerre ; que la Conférence a donné une coopération utile à la réalisation du grand but qui consiste à faire passer les lois de la guerre de la compétence illicite de la force dans la compétence licite du droit ; qu’elle a établi le précédent de la discussion libre des lois de la guerre par des délégués de tous les gouvernements européens; enfin, qu’elle a jeté les fondements de l’alliance de la diplomatie et de la science, appelées par le double concours de leur action collective à élaborer la codification des lois internationales relatives à la guerre. — Voir sur les actes de la Conférence de Bruxelles la communication lue aux séances des 15 et 22 mai 1875 de l’Académie des sciences morales et politiques, par M. Ch. Lucas. — Compte rendu de cette Académie, rédigé sous la direction du secrétaire perpétuel, juillet, 1875.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
24 avril 1863, et qui peuvent être considérées comme la première codification des coutumes et règles de la guerre continentale, appropriée à l’usage de l’armée des États-Unis ; le règlement pour le service des troupes italiennes en campagne, approuvé par décret royal du 26 novembre 1882 ; les dispositions plus ou moins complètes des codes criminels militaires dedifférents pays, relatives à l’état de guerre: celles, par exemple, du code pénal militaire prussien de 1854, qui est devenu le code de la Confédération du Nord, en 1867, celles du code militaire du 20 juin 1872, pour l’empire allemand, les dispositions du projet de loi pénale militaire préparé pour le conseil fédéral suisse par le professeur Hilly, de Berne, celles du règlement et du code pénal militaires italiens, celles du nouveau code pénal militaire espagnol, etc. ; les divers manuels dits des lois de la gueiTe, publiés dans plusieurs pays et plus ou moins revêtus d’un caractère officiel : par exemple, le Manuel des lois de la guerre àV usage des officiers de V armée néerlandaise et de V enseignement dans les écoles militaires des Pays-Bas, publié en 1873 ; ^ le manuel des lois de la guerre que legouvernement russe a publié peu de temps après la clôture de la Conférence de Bruxelles ; le manuel serbe de 1878, basé sur le manuel russe et sur les instructions pour les armées américaines ; ^ le Manuel de droit international, à
1 Ce Manuel, destiné à vulgariser les principes des lois de la guerre dans les écoles militaires et dans les corps de Farmée de la Hollande, a été rédigé par M. Den Beer Portugael.
2 Au commencement de la seconde guerre turco-serbe, le ministre de la guerre de Serbie avait publié une ordonnance datée du 1er décembre 1877, par laquelle il faisait connaître à l’armée serbe les prescriptions de la convention de Genève et en prescrivait la plus rigoureuse observation. La commission instituée pour élaborer cette ordonnance proposa au ministre de la guerre, en la lui transmettant, de rédiger aussi un Manuel des lois delaguerre à l’usage de Farmée serbe. Cette proposition fut acceptée par le ministre, et telle a été Forigine de ce manuel, qui a été publié sous le titre de Lois de la guerre d'après le droit international, et qui a été transmis par ordonnance ministérielle à tous les officiers de Farmée serbe, avec recommandation d’en prendre connaissance et de s’y conformer autant que possible. Voir dans V Annuaire de l'Institut de droit international, 1882-1883, p. 283 et suiv., une communication qui a été adressée sur ce sujet à M. Gustave Moynier par le comité central de la Croix-Rouge serbe.
l'usage des officiers de l'armée de iferre, publié en 1878par le ministère de la guerre de France, ouvrage plus théorique que pratique, autorisé pour les écoles militaires françaises ; ^ etc.
Ces conventions et déclarations ne sont obligatoires que pour les Puissances qui les ont signées; ces instructions, ces codes^ ces règlements n’existent que pour l’État seul qui les a promulgués et pour ses armées ; ces manuels publiés sous les auspices des gouvernements, n’ont d’autorité que dans les armées pour lesquelles ils ont été rédigés. Le caractère de véritables lois internationales fait absolument défaut à ces instructions, à ces codes, à ces règlements, et, il n’estpas besoin de le dire, à ces manuels. L’ensemble des principes qui s’y trouvent formulés, des usages qu’on y recueille, ne peut être présenté comme constituant le droit de la guerre] mais il y a là un effort louable pour faire entrer le droit dans la guerre. L’Institut de droit international a voulu seconder cet effort, en élaborant et en offrant aux gouvernements un manuel des lois de la guerre « propre à servir de base, dans chaque État, à une législation nationale, conforme à la fois aux progrès de la science juridique et auxbesoins des armées civilisées, » et dans lequel « il s’est borné à préciser, dans la mesure de ce qui lui a paru admissible et pratique, les idées reçues de notre temps et à les codifier. » Dans l’accomplissement de son œuvre, cette « association exclusivement scientifique et sans caractère officiel, » mais dont l’autorité est grande dansles deux mondes, s’estinspirée de cette justepensée du baron Jomini, qu’il est digne des nations civilisées de chercher à restreindre la force destructive de la guerre, tout en reconnaissant ses inexorables nécessités.'
1 Ainsi que son titre l’indique, ce Manuel contient l’exposition des principes du droit international actuel qui se rattachent aux hostilités et à l’occupation.L’idée première en revient à deux anciens directeurs du ministère des affairés étrangères de France, qui, après s’être concertés, confièrent la préparation d\i Manuel à M. Billot, alors sous-directeur au contentieux. Le manuscrit de ce Manuel lut adressé au ministre de la guerre, soumis à l’examen de l’état-major et publié.
^ Le Manuel publié par l’Institut de droit international a été préparé par
2352. — On a demandé, à propos de ces conventions et déclarations, de ces instructions et règlements, de ces codes et manuels, s’il est vraiment désirable de réglementer par voie de convention internationale entre les différents États civilisés les coutumes et usages de la guerre, et s’il est nécessaire,, s'il est même possible de codifier ces usages^ ces coutumes? Que dit-on, pour soutenir la négative? On allègue qu’on ne peut soumettre aux définitions précises du droit ce qui n’est que le produit de nécessités plus ou moins affligeantes, ce qui dépend d’une plus ou moins forte dose d’humanité ; que vouloir légaliser l’illégalité^ mettre le droit dans l’arbitraire, prétendre affaiblir le mal de la guerre, lorsque celle-ci, en réalité, n’a d’autre objet que de causer le plus de mal possible à l’ennemi, c’est se proposer un problème insoluble; qu’il est chimérique de prétendre régulariser des choses qui peuvent être des nécessités, mais qui ne sauraient devenir des droits ; que ce que l’on appelle les lois de la guerre a été fait dans l’intérêt du plus fort, et que les stéréotyper à une époque quelconque, dans un acte d’un congrès européen, ce serait arrêter dans son cours le progrès général et silencieux qui se produit dans les pratiques de la guerre, progrès qui, si l’on ne
M. Gustave Moynier, élaboré par une commission de treize membres (anglais, allemands, hollandais, espagnols, français, russes, autrichiens, italiens, suisses) et adopté à Tunanimité en séance plénière, à Oxford, le 9 septembre 1880. Destiné à être mis entre les mains des militaires, pour leur rappeler un enseignement antérieur, ce Manuel n’a pas l’apparence d’un document législatif. La commission qui l’a élaboré a formulé dans une série de sentences claires et brèves, rédigées de manière à pouvoir devenir elles-mêmes des articles de loi, les préceptes dont les soldats devraient se pénétrer, en y intercalant çà et là de petits fragments, imprimés en caractères différents, pour aider l’esprit du lecteur à passer de l’un à l’autre. Le Manuel de l’Institut de droit international ne se présente ni sous les dehors d’un catéchisme par demandes et par réponses, comme le manuel russe, ni sous ceux d’un règlementcomme les Instructions américaines, ni sous ceux d’un ouvrage didactique, à l’instar des manuels français et hollandais : il a une forme particulière qui lui donne un certain air de nouveauté et d’originalité. Ce Manuel a. été partout accueilli avec faveur; il a été traduit en espagnol, en italien, en danois, en hongrois, en anglais, en polonais, etc. Le liecueü müitaii'e de Saint-Pétersbourg, organe olTiciel, en a donné une traduction russe qui a été recommandée à l’armée.
l’arrête pas artificiellement, continuera à se produire au profit du plus faible, sous l’action des mêmes causes bienfaisantes auxquelles sont dus les progrès rapides de la civilisation et des rapports pacifiques des nations ; qu’il faut donc se borner aux usages, parce que seuls ils sont susceptibles de perfectionnement ; que si l’on tient la guerre pour irrémédiablement odieuse, il faut se bien garder de la réglementer, parce que ce serait la sanctionner ; que le recours à la force n’est,d’ailleurs,pas susceptible de réglementation, et qu’en dépit des clauses de traités, de conventions ou de déclarations, qu’en dépit des articles d’instructions ou de codes, à part certains excès déjà réprouvés par l’usage ou les mœurs, on en viendra toujours, en dernière analyse, à considérer comme légitime tout ce qu’il plaira au belligérant de déclarer nécessaire au succès de ses armes. « Je crois, écrivait le comte de Moltke à Bluntschli, le 11 décembre 1880, que l’adoucissement des mœurs est seul en état de mener au but, lequel ne saurait être atteint au moyen d’un droit de la guerre codifié. Toute loi suppose une autorité pour en surveiller et diriger l’exécution, et c’est ce pouvoir qui fait défaut quant à l’observation des conventions internationales. Quels Etats tiers prendront jamais les armes pour le seul motif que, deuxPuissances étant en guerre, les lois de la guerre ont été violées par l’une d’elles ou par toutes les deux? Pour ce genre d’infractions il n’y a pas déjugé ici-bas. Le progrès ne peut venir que de l’éducation religieuse et morale des individus, et du sentiment d’honneur, du sens de justice des chefs, qui s’imposent eux-mêmes la loi et s’y conforment autant que le permettent les circonstances anormales de la guerre... Les gouvernements possèdent deux puissants moyens de prévenir les pires excès : la discipline rigoureuse, maintenue en temps de paix et dont le soldat a pris l’habitude, et la vigilance de l’administration qui pourvoit àla subsistance destroupesencampagne. Si cette vigilance fait défaut, la discipline même ne saurait être maintenue qu’imparfaitement. Le soldat qui endure des souffrances, des privations, des fatigues, qui court
RELATIONS ENTRE LE^ BELLIGÉRANTS
(les dangers, ne peut pas ne prendre qu’enproportion des ressources du pays : il faut qu’il prenne tout ce qui est nécessaire à son existence. On n’a pas le droit de lui demander ce qui est surhumain. Leplus grand bienfait, danslaguerre, c’est qu’elle soit terminée promptement. Il doit êtrepermis,envue decebut, d’user de tousles moyens, sauf de ceuxquisontpositivement condamnables... Il fautattaquer toutesles ressources dugouvernement ennemi, ses finances, ses chemins de fer, ses approvisionnements et même son prestige... Je reconnais volontiers que ce manuel, en des articles clairs et précis, tient plus de compte des nécessités de la guerre que ne l’ont fait des essais antérieurs (il s^agit du Manuel publié par l’Institut de droit international). Cependant, la reconnaissance même par les gouvernements des règles qui s’y trouvent formulées ne suffira pas pour en assurer l’exécution... Jamais article appris par cœur ne persuadera aux soldats qu’ils doivent voir un ennemi régulier dans la population non organisée qui prend les armes spontanément et met leur vie en péril à tout instant du jour et de la nuit. Certaines exigences du manuel pourraient bien être irréalisables... D’autres exigences prêteraient à la critique, si l’intercalation des mots si les circotistances le permettent^ s' il se peut, si possible, s'il y a nécessité, ne leur donnait une élasticité sans laquelle l’inexorable réalitébriserait le lien qu’elles luiimposent.Jecrois qu’àla guerre, où tout doit être pris individuellement, les seuls articles qui se montreront efficaces sont ceux qui s’adressent essentiellement aux chefs... » ^ M. William Beach-Lawrence rend justice aux philanthropes qui s’efforcent par tous les moyens de soulager les souffrances de l’humanité, mais il doute qufil soit possible d’adoucir les calamités provenant de la guerre autrement qu’en la faisant cesser complètement. Les règlementslui paraissent particulièrement dangereux. Suivant lui, régler, par exemple, l’usage des armes à feu, comme le veut la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868, c’est créer des
^ Voir cette lettre du comte de Moltke dans la. Revue de droit international et de législation comparée, T. XIII, 1881, p. 80 et süiv.
roslrictions qui enfermeront constamment le général en chef dans un dilemme l’obligeant, soitàles enfreindre, soit à compromettre son succès, et même à exposer la sûreté de son armée.Unetelleconvention pourraitpriverune nation des avantages de ses propres inventions, même dans sa propre défense, et, en supprimant la crainte des maux que la guerre pourrait infliger, tendrait à la prolonger.* On démontre, enfin, par de cruels exemples, que les règles écrites les plus rassurantes n’ont jamais eu d’autre valeur que celle d’une généreuse théorie, et qu’elles ont constamment été violées au milieu des hostilités. C’est ainsi que les sages mesures prises par le gouvernement russe au début et dans le courant de la guerre russo-turque de 1877 n’ont guère été suivies d’effet, s’il faut ajouter foi aux allégations contenues dans un douloureux mémoire de M. Hall à l’Institut de droit international, et fondées sur des rapports de consuls anglais.* On pourrait multiplier à l’infini ces exemples de démentis donnés par le fait à l’idée.
Il est facile de réfuter ces raisonnements. On démontrera aisément que, s’il n’y a rien de commun entre la guerre en elle-même(c’est-à-dire le déchaînement de toutes les violences, la débauche du fer) et le droit, il n’y a pas de contradiction entre les manifestations de la force brutale et la tendance à les réduire, à les soumettre aux exigences du droit et de la justice, à enchaîner la bête féroce. Toute l’histoire de la culture humaine est-elle autre chose que le lent et incessant triomphe delà justice, delà raison, de l’idée, sur les manifestations brutales delà nature physique, y compris celle de l’homme? Dira-t-on qu’il faut s’en tenir aux coutumes de guerre? Il est certain que les relations hostiles des belligérants entre eux ne sont pas, de nos jours, exclusivementlivréesaux excès de l’arbitraire, et qu’il existe quelques principes élémen-
^ Ces observations sont contenues dans une lettre de M. William Beach- Lawrence, du 15 août 1874, au secrétaire général de l’Institut de droit international.
* Voir Y Annuaire de l’Institut de droit international, i880, p, 40 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
taires, quelques usages de guerre plus humains que dans le passé, d’après lesquels ces relations se régissent. Mais que d’incertitudes ne règne-t-il pas sur les conditions d’application de ces principes et sur ces usages eux-mêmes ! Les accusations mutuelles que se font les belligérants d’avoir violé ces usages et ces principes proviennent très fréquemment de ces incertitudes. Les États ne peuvent pas s’entendre sur ce qui est obligatoire ou ce qui ne l’est pas en temps de guerre. Tantqu’ils n’expliqueront pas etnepréciseront point eux-mêmes en quoi doivent consister les règles destinées à mettre un frein entre eux à la violence, les reproches mutuels et les accusations ne cesseront pas. 0i% il est impossible de résoudre une question de ce genre pendant la lutte, au moment où les passions brutales sont déchaînées. En vain tel État belligérant aura-t-il publié des instructions, aura-t-il promulgué des règlements pour ses armées, en vain aura-t-il assuré par de sévères pénalités l’obéissance à ces règlements et à ces instructions, il n’aura rien fait, s’il n’a pas la garantie que les mesures prises par lui seront aussi observéespar son adversaire. Entreprendre une réglementation générale, c’est hâter la suppression de pratiques regrettables qui pourraient subsister encore pendant un temps plus ou moins long, malgré la réprobation dontelles sontl’objet, en s’appuyant sur l’opinion de quelques partisans tenaces. Sous peine de révolter la conscience publique dans tous les pays, il serait impossible, d’ailleurs, que le règlement ne fût pas tout au moins aussi humain, sinon plus humain que les usages existants. Quoique le droit international manque de sanction, il est, toutefois, moins exposé à être violé quand il est écrit que lorsqu’il ne l’est pas. La codification offrirait une garantie sérieuse, parce qu’elle couperait court à toute controverse sur le caractèredes actes dont les États contractants se seraient formellement obligés des’abstenir; sanscompter qu’elle serait particulièrement utile et désirable pourlesÉtats qui semblentsurtout destinés, en temps de guerre, à se borner à la défense de leur territoire, car c’est dans les rapports que crée l’occupation entre les
troupes ou les fonctionnaires de l’occupant et la population ou le territoire de l’occupé, qu’ilfaut surtout craindre le vague et l’arbitraire. Enfin, il n’y a pas à craindre que, du moment où il y aurait un règlement international sur les coutumes de la guerre, tout ce qu’il n’interdirait pas fût considéré comme permis, car la conscience publique ne cesse jamais d’être la régulatrice des droits et des devoirs des belligérants, et si elle a exprimé son jugement sur quelques points dans une loi écrite, elle n’en reste pas moins souveraine pour l’appréciation des actes que cette loi ne vise pas. Quant à l’argument qui consiste à dire que l’humanité a intérêt à ce que les guerres soient aussi courtes que possible, et que pour cela il faut que le belligérant ne soit gêné dans le choix d’aucun des moyens dont il dispose pour arriver à une prompte et énergique solution du conflit, on l’écarte en faisant remarquer que les époques des pratiques et des usages militaires les plus rudes, tant dans le monde ancien que dans le moyen-âge, sont précisément celles des guerres les plus longues et les plus continues.
Dans sa réponse du 25 décembre 1880 à la lettre du comte de Moltke, Bluntschli a constaté que,« lorsqu’un principe est consacré d’une manière générale, il exerce sur les esprits et sur les mœurs une autorité qui met un frein aux appétits sensuels et triomphe de la barbarie. » « Nous connaissons, a-til dit, l’insuffisance des moyens de faire respecter et exécuter les prescriptions du droit des gens ; nous savons aussi que la guerre, qui remue si profondément les peuples, surexcite les bonnes qualités comme les mauvais instincts de la nature humaine. C’est précisément pour cela que le juriste éprouve le besoin de présenter les préceptes juridiques dont il a reconnu la nécessité, exprimés avec clarté et précision, au sentiment de justice même des masses et à la conscience juridique de ceux qui les dirigent. Il a la ferme assurance que cette déclaration sera écoutée dans la propre conscience des intéressés et qu’elle trouvera un écho puissant dans l’opinion publique de tous les pays. C’est aux États qu’incombe en pre-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. ' 523
mier lieu la mission de veiller, chacun dans les limites de sa souveraineté, à Tobservation du droit international et à en punir les violations manifestes. Aucun État ne s’exposera à la légère et sans inconvénient ni danger au reproche mérité d’avoir méconnu ses devoirs internationaux.»^ M.F. deMartens a plus complètement marqué les avantages de la codification, dans la lettre qu’il a adressée^ le 23 février 1881, au duc Nicolas de Leuchtenberg. Répondant à l’affirmation du comte de Moltke que l’adoucissement des mœurs est seul en état de mettre un frein aux excès de la guerre, « but qui ne saurait être atteint au moyen d’un droit de la guerre codifié, » il s’est exprimé ainsi .'((Je prends la liberté de prétendre que, ni la discipline rigoureuse^ ni les mœurs, ne seront jamais en état de mener au but, si les gouvernements ne consentent pas à codifier les lois de la guerre. 11 est incontestable que, pour que les mœurs pussent parvenir à adoucir les pires excès de la guerre, il a fallu qu’elles fussent éclairées, fixées, formulées en lois. L’histoire de la civilisation n’est autre chose que l’histoire des tentatives faites par les hommes pour donner plus de régularité à leurs relations par la fixation de leurs coutumes, usages et mœurs dans la forme des lois écrites. Partant de ce point de vue, il m’est impossible de saisir comment la codification des lois de la guerre pourrait être une chimère en même temps que le développement des mœurs est reconnu comme un grand progrès dans la voie de la limitation des calamitésde la guerre. ..Unepareille aversioncontre la codification des coutumes de la guerre me paraît incompatible avec la conviction que la discipline rigoureuse est le plus puissant moyen pour en adoucir les maux. En effet, la discipline militaire ne saurait être basée sur le principe d’une autorité arbitraire. Elle doit nécessairement constituer une règle de conduite, un système basé sur l’observation de certains principes ou lois. Plus une armée est pénétrée de la conscience que l’autorité de la loi impose une obéis-
* Revue de droit international et de législation comparée, T. XIII, 1884, p. 82 etsuiv.
sance absolue à tous, du commandant en chef jusqu’au soldat, plus la discipline sera solide et efficace. En un mot, la discipline exige que chaque membre d’une armée sache quels sontses droits etquelssontsesdevoirs,en temps de paix comme en temps de guerre. Malheureusement, les gouvernements n’ont pas pris jusqu’à présent toutes les mesures nécessaires pour garantir en temps de guerre la stricte observation des règles qui peuvent maintenir une discipline rigoureuse. C’est ma conviction intime que parmi ces règles les lois et coutumes de la guerre occupent la première place. Plus ces lois et usages seront observés, plus la discipline militaire sauvegardera l’honneur et l’intérêt de l’armée. Mais pour atteindre ce but élevée il e^^t indispensable qu’en temps de paix les armées soient instruites des lois et coutumes à observer pendant la guerre. L’armée doitconnaître^nonseulement sesdroits,mais aussi ses devoirs. Là où il n’y a pas la connaissance des devoirs, il n’y a pas non plus de droits. » ^
A quel parti faut-il se rallier, entre ceux qui attendent du seul adoucissement graduel des mœurs l’atténuation des excès sauvages de la guerre, et ceux qui espèrent l’obtenir d’une fixation des coutumes et usages en règles écrites? Bien que j’aie très peu de confiance dans la modération éclairée et réfléchie des combattants, au milieu du déchaînement des passions brutales, et qu’il me semble bien difficile de faire en sortequel’épée s’arrêted’elle-même juste àlalimite du droit, il m’est impossible de condamner comme une œuvre stérile et inutile celle qui consiste à écarter tout ce qu’il peut y avoir de vague, d’incertain et d’indéfini dans la manière de faire la guerre; à déterminer les actes qui peuvent être permis aux belligérants durant la lutte et après la victoire ; à fixer les principes d’après lesquels la force destructive des armées doit être limitée et à énoncer ces principes en règles certaines, claires et précises. Je ne vais pas jusqu’à comparer la guerre à un procès pour lequel il existerait des règles con-
* Revue de droit international et de législaiion comparée/W XIIl, 1881, p. 309 Rt suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
crêtes, la contestation sur le droit ne pouvant avoir lieu que dans les limites du droit: l’absence d’analogie entre un procès qui se déroule suivant un ordre juridique établi et la guerre entre des Etats indépendants, qui seraient à la fois juges et parties, est trop visible. La guerre n’est pas un moyen de procédure ; c’est la lutte effroyable de forces matérielles opposées. Mais, si je suis pleinement convaincu qu’excité par l’ardeur du combat, par l’enivrement de la victoire, par une résistance aux abois ou par le sentiment de sa propre conservation, le soldat sera toujours et nécessairement porté à violer sans scrupule les règles de modération par lui approuvées quand il est de sang-froid, j’estime qu’il n^est cependant pas absolument sans profit que les restrictions imposées par les mœurs modernes aux violences de la guerre soient formulées dans des traités, des conventions, des déclarations, exposées dans des instructions et des règlements, enseignées en temps de paix dans les écoles militaires, mais surtout sanctionnées par de sévères pénalités ; qu’on éclaire l’intelligence des troupes sur ce que la civilisation attend d’elles et sur ce que le sentiment de la dignité nationale leur impose ; qu’on obtienne qu’il nV ait pas un officier, pas un soldat, qui ne connaisse le licite et l’illicite en matière d’hostilités. Je suis d’avis qu’une réglementation positive des pratiques licites de la guerre, loin d’entraver les belligérants sert plutôt utilement leurs intérêts, puisqu’en prévenante déchaînement des passions et des instincts féroces, elle consolide la discipline, qui fait la force des armées et ennoblit aux yeux des soldats leur mission patriotique, en les maintenant dans les limites du respect dû aux droits de l’humanité. Mais pour installer le droit dans l’empire de la force il ne suffit pas de rédiger, de formuler, et même de vulgariser : il faut surtout appliquer, et pour que l’application soit infaillible, il est indispensable qu’une discipline de fer pèse sur les soldats et sur leurs chefs à tous les degrés. Dans sa lettre du 19 février 1881 à M.F. de Martens, le duc Nicolas de Leuchtenberg exprimait l’opinion que, dans les armées modernes, où la discipline parvient en
temps de paix à empêcher le débordement des éléments brutaux qui entrent toujours dans leur contingent, il dépend entièrement des chefs de contenir, par de sages mesures, ces passions également en temps de guerre et de maintenir en toutes circonstances lesprincipes du droitdesgens.^Les chefs peuvent, en effet, beaucoup, mais leur sens moral et leur bonne volonté seraient une pauvre sauvegarde, si les droits de riiumanilé n’étaient pas garantis par des lois pénales militaires infligeant de rigoureux châtiments à ceux qui^ chefs ou soldats, violent ces droits. Dans cel ordre d’idées, il faut souhaiter que les États rendent de plus en plus complète leur législation militaire en ce qui concerne les délits contre les lois de la guerre,^ etqu’ils se mettent d’accord afin d’établir une concordance entre les dispositions de leurs codes militaires relatives à la qualification et à la répression de ces délits.
S653. — En se plaçant au point de vue de la nature même de la guerre, abstraction faite des buts divers de cette dernière (V.m/rà, n° 2662), les auteurs ont distingué différentes espèces de guerres. « La première et la plus nécessaire division de la guerre, dit Grotius, est celle qui distingue entre la guerre privée^ la publique et la guerre mixte.
La guerre publique est celle qui se fait par l’autorité de celui qui a juridiction; ^ la guerre jonuée, celle qui se fait autrement; la guerre mixte., celle qui est d’un côté publique et de l’autre privée. » ^ Grotius enseigne que la guerre privée.,
^ ]\evue de droit international et de législation comparée, T. XIII, 1881, p. 307 et suiv.
2 Voir dans V Annuaire de V Institut de droit international, 1880, T. I, p. 320 et suiv., la note de M. Hornungsur la répression des délits contre le droit des gens, et plus spécialement sur celle des délits contre les lois de la guerre.
® C’est-à-dire en vertu du pouvoir d’une autorité quelconque, supérieure ou subalterne. J’ai déjà fait remarquer que Grotius entend par le mot de guerrpAoute prise d’armes quia pour but de vider une querelle, par opposition à la manière de décider un différent en recourant à un juge commun.
^ Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. I, Chap. III, § I, n» 1, T. I, p. 178.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
c’est-à-dire la défense de particulier à particulier, la défense privée, n’est illicite, même depuis l’établissement des tribunaux, ni selon le droit dénaturé, ni selon le droit de l’Evangile, et il cite les cas où l’on ne peut attendre les secours du juge sans s’exposer à un péril certain ou à un dommage, lorsqu’on se trouve dans des lieux qui n’ont pas de maîtres, en pleine mer, dans un désert, dans des îles inhabitées, et dans tout autre endroit où il n’y a pas de cité. * Suivant lui, « la guerre publique est ou solennelle selon le droit des gens, ou non solennelle . » La guerre qu’il solennelle Qsi, dit-
il, (de plus ordinairement nommée guerre juste ^ dans le même sens que l’on dit un testament àe justes noces, pour
les opposer aux codicilles et à l’union des esclaves; » le mot juste ne correspondant pas au sens d’équité, de conforme à lajustice, mais signifiant: ce qui a lieu suivant la loi, selon le droit, et, dansrespëce,suivantle droitinternational. « Pour que la guerre soit solennelle selon le droit des gens, ajoute Grotius, deux conditions sont requises : d’abord, que de part et d’autre ceux qui la font soient investis dans la nation de la souveraine puissance ; ensuite qu’on ait observé certaines formalités. Ces conditions étantconjointement requises, l’une ne suffit pas sans l’autre. » «La guerre publique qui nest pas solennelle, à\i ensuite Grotius, peut manquer de formalités, être faite contre des particuliers et par l’autorité de n’importe quel magistrat. Et certes, à en juger indépendamment des lois civiles, il semble que comme toute magistrature publique a le droit de faire la guerre pour la défense du peuple qui lui est confié, elle l’ait aussi pour faire respecter les actes de sa j uridiction, si l’on y résiste par la force. Mais, parce que la guerre fait péricliter tout un Etat, il est pourvu par les lois de presque tous les peuples àce qu’aucune guerre ne soit entreprise que par l’ordre de celui qui a la puissance souveraine dans l’État. . . Cependant, comme toutes les maximes, quelque générales qu’elles soient, ont l’équité pour interprète, il
^ Grotius, même ouvrage et même traduction, 1867, Liv. I, Chap. III,
§ I, no 2 ; § II, nos 1, 2 ; § III, nos l à 9, T. I, p. 178 et suiv.
en est de même de cette loi. Car, en premier lieu, on ne peut douter qu’il ne soit permis à un magistrat préposé à une fonction de contraindre, parle moyen des agents de son autorité un petit nombre de rebelles, toutes les fois qu’il n’est pas besoin pour cela de plus grandes troupes et qu’il n’y a pas de péril qui menace l’État. En second lieu , si le danger est tellement imminent que le temps ne permette pas de consulter celui qui possède le suprême pouvoir dans la nation, cette nécessité fera encore ici une exception. ))^ Grotius a, toutefois, un scrupule. Il se demande si, dans les cas où les autorités subalternes sont fondées à prendre les armes, une telle guerre doit être appelée publique ? « Il y en a, dit-il, qui affirment, il y en a qui nient. » Quant à lui, il résout la question par une distinction : « Si, par la qualification de public^ nous n’entendons que ce qui a lieu en vertu du pouvoir d’un magistrat, il n’est pas douteux que de telles guerres soient publiques ;... mais si le mot ào, public signifie par excellence ce qui se fait solennellement, . . .ces guerres ne sont pas publiques,puisque, pour remplir toute l’idée de ce sens, il faut et la décision de l’autorité souveraine, et le concours d’autres circonstances... Il peut arriver cependant que dans un État d’une grande étendue les autorités subalternes aient reçu le pouvoir d’engager les hostilités. Lorsque cela arrive, on peut, dès ce moment, considérerla guerre comme faite en vertu de la volonté de l’autorité souveraine, car celui qui donne à quelque autre le droit de faire une chose en est réputé l’auteur. On dispute davantage sur la question de savoir si, en l’absence d’un pareil mandat, laconjecture delavolonté peut suffire. L’affirmative ne me paraît pas devoir être admise. »“ Grotius s’occupe enfin de la guerre mixtc^ c’est-à-dire de celle qui est d’un côté publique et de l’autre privée, en traitant « de la guerre des sujets contrôles puissances, » et en examinant « ce qu’il est licite de faire contre lapuissance souveraine,ou contre les puissances subalternes agissant en vertu de l’autorité du souve-
* Grotius, même ouvrage et même traduction, 1867, Liv. I, Chap. III, g IV, nos 1, 2, 3, T. I, p. 188 et suiv.
2 là., Liv. I, Gliap. III, g V, nos 1, 2, 3, T. I, p. 193 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
rain. ))^ « Tous les hommes, dit-il, ont naturellement le droit de résister pour repousser l’injure qui leur est faite. Mais la société civile ayant été établie pour maintenir la tranquillité, l’État acquiert d’abord sur nous et sur ce qui nous appartient une sorte de droit supérieur, autant que cela est nécessaire pour cette fin. L’État peut donc pour le bien de la paix publique et de l’ordre interdire ce droit commun de résistance ; et il ne faut pas douter qu’il ne l’ait voulu, puisqu’il ne pourrait autrement atteindre son but... Ce que j’ai dit est l’usage de toutes les nations... De là vient que la majesté, c’est-à-dire la dignité, soit du peuple, soit de l’individu qui exerce le pouvoir souverain, se trouve partout défendue par tant de lois, tantde sanctions ; elle nepourraitpas se maintenir, si on avait laissé à chacun la liberté de la résistance. » ^ Grotius démontre, à ce propos, que la guerre contre les puissances considérées comme telles n’est licite, ni selon la loi hébraïque, ni suivant la loi évangélique, et que l’opinion d’après laquelle il serait permis aux puissances inférieures de faire la guerre à la puissance souveraine, est réfu tée par des arguments et par l’autorité des saintes écritures. ® Il demande ensuite si l’obligation de ne pas résister aux puissances lie dans un très grand, dans un très évident danger, et il déclare^ après beaucoup de circonlocutions, qu’il oserait « à peine condamner indistinctement, soit les particuliers, soit une partie du peuple, qui recourraient à la dernière ressource que leur laisse la nécessité, sans toutefois perdre de vue le bien public. Il admet, d’ailleurs, diverses dérogations au principe qu’on ne peut légitimement résister à ceux qui possèdent la puissance souveraine. « Et d’abord, dit-il , si les princes qui sont subordonnés au peuple, — soit qu’ils aient dèsleprincipereçule pouvoirdans de telles conditions, soit que tel ait été le résultat d’une con-
^ Grotius, même ouvrage et même traduction, Liv. I, Chap. IV, § I, no» { et 2, T. I, p. 288, 289.
* Id., Liv. I, Chap. IV, § II, nos l, 2, 3, T. I, p. 289, 290, 291.
8 Id., Liv. I, Chap. IV, §§ III, IV et VI, T. I, p. 292 et suiv.
♦ Id., Liv. 1, Chap. IV, § VII, nos 1 à 4, T. I, p. 308 et suiv.
venlion ultérieure, — si ces princes viennent à violer les lois et à se rendre coupables envers l’État, non seulement on peut leur résister par la force, mais, au besoin, on peut les punir de mort. » ^ Le droit de résistance est aussi admis par Grotius contre un roi qui entreprend délivrer son royaume, ou de le rendre dépendant d’un autre; contre celui qui, cédant à des sentiments hostiles, travaille à la perte de tout son peuple, ou qui, commandant à plusieurs peuples, veut dans l’intérêt de l’un ruiner l’autre ; contre le roi qui, n’ayant qu’une partie de l’autorité souveraine, l’autre portion appartenant au peuple ou à un sénat, veut usurper la part qui n’est pas sienne ; contre celui qui a usurpé le pouvoir, « en le considérant, non pas depuis qu’il s’est acquis un titre par une longue possession ou par une transaction, mais tant que dure la cause illégitime de sa possession. » ^Ily adansces différents cas, suivant Grotius, une guerre qui publique de la part du gouvernement privée de la part du peuple qui résiste à son autorité ; voilà pourquoi il l’appelle mixte.
Pufendorf fait l’observation qu’ « il n’y a point de guerre universelle entre tous les hommes sans exception, » mais des guerres particulières., et il ajoute que «les guerres particulières que l’on voit s’allumer entre une partie des hommes se divisent en guerres intestines, autrement nommées guerres civiles., et guerres avec les ennemis du dehors. Les premières sont celles que les membres d'une même société civile se font réciproquement ; les autres sont celles qui s’élèvent entre les membres de différents États. » ® Le même auteur distingue aussi entre la guerre solennelle et la guerre non solennelle . « La première, dit-il, est celle qui se fait de part et d’autre par autorité du souverain, et qui a été, d’ailleurs, déclarée dans les formes. L’autre est celle qui se fait, ou sans une déclaration
* Grotius, même ouvrage et même traduction, Liv. I, Ghap. IV, § VIII, T. I, p. 325.
* /d., Liv. I, Ghap. IV, § X, T. I, p. 326 et suiv. ; § XI, T. I, p. 328 ; § XIII, T. I, p. 329 ; § XX, T. I, p. 330.
* Pufendorf, Le droit de la nature et des gens, traduction française de Barbeyrac, Liv. I, Ghap. I, § VIII, T. I, p. 9, édition d’Amsterdam, 1734.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 531
précédente, ou simplement contre des particuliers. Les actes d’hostilité qui n’ont pas été précédés d’une déclaration de guerre dans les formes passent presque pour des courses ou de purs brigandages ; et ceux qu’un Etat exerce contre des particuliers supposent en eux, ou un crime de rébellion , ou un genre de vie infâme, qui les fait regarder comme indignes du titre d’ennemis, ou de gens qui font la guerre comme il faut. Les guerres civiles ne sont pas non plus solennelles, lorsque les deux partis se contestent l’un à l’autre la souveraineté, en sorte qu’on ne sait pas bien à qui elle appartient. Pufendorf est d’avis qu’un magistrat considéré comme tel n’a pas le pouvoir de faire la guerre sans consulter le souverain. Vattel se disposant à traiter de la guerre, ne distingue d’abord qu’entre la guerre publique et la guerre privée. « La guerre publique^ dit-il, est celle qui a lieu entre les nations ou les souverains, qui se fait au nom de la puissance publique et par son ordre. La guerre privée^ qui se fait entre particuliers, appartient au droit naturel proprement dit. » ^ Il établit ensuite une distinction entre la guerre légitime et dans les formes et la guerre informe et illégitime. Deux conditions sont nécessaires, suivant lui, pour que la guerre soit légitime^ « selon le droit des gens, c’est-à-dire telle que les nations ont droit de la faire : » la demande préalable d’une juste satisfaction et la déclaration de guerre, au moins de la part de celui qui attaque. Vattel ajoute qu’ « on appelle guerre en forme
une guerre réglée^ parce qu’on y observe certaines règles « ou prescrites par la loi naturelle, ou adoptées par la coutume. » Quant aux guerres informes et illégitimes^ ce sont « plutôt de ces brigandages qui se font, ou sans autorité légitime, ou sans sujet apparent, comme sans formalités, et seulement pour piller. . .Telles étaient les guerres des grandes compagnies qui s’étaient formées en France dans les guerres des Anglais : ar-
1 Pufendorf, même ouvrage et même traduction, Liv. VIII, Chap. VI, §IX, T. II, p. 560.
* R, Liv. VIII, Chap. VI, § X, T. II, p. 561.
Le droit des genSf édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863 Liv. III, Chap. I, §2, T. II, p. 337 et suiv.
mées de brigands qui couraientl’Europe pour laravager. Telles étaient les courses des flibustiers, sans commission et en temps de paix, et telles sont, en général, les déprédations des pirates. » Le fondement de cette distinction consiste, d’après Vattel, dans la différence des effets que ces deux sortes de guerres produisent. C’est ainsi que « la condition des deux ennemis est la même, tant que dure la guerre » légitime et dans les formes^ car il est possible que l’une ou l’autre des parties ait le bon droit de son côté, ce qui ne peut être décidé par personne, vu l’indépendance des nations. Les effets de cette guerre seront conséquemment les mêmes de part et d’autre, indépendamment de la justice de la cause. Mais « rien de tout cela, dit Vattel, dans une guerre informe et illégitime^ appelée avec plus de raison un brigandage. Entreprise sans aucun droit, sans sujet même apparent, elle ne peut produire aucun effet légitime, ni donner aucun droit à celui qui en est l’auteur. La nation attaquée par des ennemis de cette sorte n’est point obligée d’observer envers eux les règles prescrites dans les guerres en forme ; elle peut les traiter comme des brigands. »* G. F. de Martens distingue entre la guerre privée^ « c’est-à-dire entre des individus, telle qu’elle peut avoir lieu dans l'état naturel, » et la guerre publique. Cette dernière est (( ou civile^ entre les membres d’un même Etat, ou publique^ en sens particulier, de nation à nation. » Cet auteur considèrelaguerre civiledanslesEtats simples, dans les Etats composés, et, à propos de ces derniers, il mentionne \es> guerres exécution. * Klüber appelle « guerre proprement dite » celle où « l’on n’exclut aucune sorte de violence; » et l’on trouve en note le développement que voici: «Laguerreproprementdite peut avoir lieu entre des particuliers {guerre privée (\m est défendue dans les territoires des États), ou entre des nations [guerre publique^ bellum inter g entes) \ déplus,
* Vattel, même ouvrage, même édition, 1863, Liv. III, Ghap. IV, §§ 66, 67, 68, T. Il, p. 414 et suiv.
* G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l’Europe, i86^, Liv. VIII, Ghap. III, § 263, T. II, p. 201.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
entre l’État et des particuliers [guerre mixte), La guerre intestine [hélium intestinum) peut être du premier genre, si la constitution de l’État est suspendue [hélium civile) ; elle appartient au troisième, si elle se fait entre le gouvernement et une partie des citoyens, soit que ceux-ci soient rebelles, et que le bon droit soit du côté du gouvernement [guerre d'exécution), soit que le coiilraire arrive. » ^ Ainsi, suivant cette distinction, la guerre intestine peut s’appeler guerre civile: elle est alors une variété de la elle peut être aussi une guerre mixte, selon les circonstances. Heffter oppose la guerre politique entpeÉtats àla guerre entre les diverses fractions du même corps politique et qui ne constitue pas, il est vrai, un état de guerre régulier ; il donne une mention aux guerres privées et aux guerres entreprises par des particuliers pour leur propre compte, peu importe qu’ils soient sujets de la même ou de différentes Puissances. ^ Wheaton cite la guerre puhligue, la guerre civile, qu’il incline à assimiler en fait à la guerre publique, et il fait mention d’une nouvelle espèce de guerres : Xe, guerre parfaite et la guerre imparfaite. « Une guerre parfaite est, dit-il, celle où toute la nation entière est en guerre avec une autre nation, et où tous les membres de l’une des nations sont autorisés à commettre des hostilités contre tous les membres de Pautre, dans tous les cas etd’après toutes les circonstances permises parles lois générales de la guerre. Une guerre imparfaite Q?>i\\m\iéQ aux lieux, aux personnes et aux choses. » Wheaton cite à litre d’exemple de guerre les hostilités limitées autorisées par les É-
tats-Unis contre la France,en 1798.^ Ortolannese préoccupe que d’une seule espèce de guerre : la guerre internationale^ qualifiée de guerre politique, (\n\, étant « en forme ou légalement commencée, confère aux États belligérants les mêmes
1 Klüber, Droit des gens moderne de VEurope, 1874, § 235, et note a, p. 234.
2 Heffter, Le droit international de VEurope, 1873, traduction française de J. Bergson, Liv. II, § 114, p. 219, 220.
^Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part. IV, Ghap. I,§§
5 et 6, T. I, p. 278, 279, et note 4 de la p. 278.
droits à rencontre les uns des autres. » A l’exemple de Wheaton, Ortolan tend à assimiler en fait la guerre civile ou intestine à la guerre 'publique en forme. ^ On distingue aussi entre \diguerre principale et la guerre auxiliaire cpx ou se place au point de vue, soit du belligérant qui attaque, soit du belligérant qui résiste, ou que Ton considère l’allié qui prend fait et cause pour l’un des belligérants, auquel il fournit des secours, ou qu’il aide en participantlui-même aux hostilités ; entre la guerre continentale ou sur terre et la guerre maritime ou5^^r mer ; etc.^ (Sur la classification des guerres selon leurs buts différents, V. infrà^ n° 2662.)
9654. — Il n’est pas nécessaire d’insister beaucoup pour démontrer que plusieurs de ces distinctions sont inexactes, surannées et inutiles. On repoussera avecraison la singulière opinionde Grotius qui considère comme une guerre tout usage quelconque des armes, même par des particuliers. La défense de soi-même, la résistance individuelle à une agression ne sont pas une guerre. « Ce n’est pas qu’il ne soit quelquefois permis, — dit fort pertinemment Pufendorf, — aux particuliers de se défendre eux-mêmes, sans attendre le secours du magistrat. Mais alors la défense ne s’exerce pas à proprement parler par le droit de la guerre, car ce droit renferme le pouvoir de prendre les armes toutes fois et quantes qu’on veut, et d’agir offensivement ou défensivement contre un ennemi aussi longtemps qu’on le juge à propos, jusqu’àce qu’on termine la guerre par quelque traité. Au lieu que les citoyens
* Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, 1864, Liv. III, Chap. I, p. 6, 8, 10 et 11.
^ Ce sont là des distinctions de publicistes. Les guerres sont classées par les historiens, soit par époques : les guerres anciennes, du moyen-âge, les guerres modernes ; soit d’après les contrées qu’elles ont ensanglantées et dévastées : les guerres médiques, puniques^ européennes, américaines, asiatiques, les guerres d'Afrique, de Crimée, d'Italie, d' Allemagne, du Pacifique, etc.; soit en visant certaines périodes historiques : les guerres de Cent ans, de Trente ans, de Sept ans ; soit d’après l’événement historique qui a donné lieu à ces guerres : la guerre pour la succession d’Espagne, pour la succession de Pologne, pour la succession d'Autriche, etc.
RELATIONS ENTRE LE BELLIGÉRANTS
d’un État n’ont la permission de repousser la force parlaforce que dans une nécessité extrême et tant que le péril dure ; après quoi, pour rétablir la paix entre l’offenseur et l’offensé, il n’est pas nécessaire qu’ils fassent entre eux aucun accord^ l’autorité du magistrat étant suffisante pour cela. » ^ On rejettera aussi ce que Grotius dit au sujet du droit qu’il attribue à «toute magistrature publique de faire la guerre pour la défense du peuple qui lui est confié et pour faire respecter les actes de sa juridiction, si l’on y résiste par la force. » Il est certain que les autorités inférieures, telles que les préfets dans les départements, les autres magistrats locaux agents du pouvoir central, les gouverneurs de places fortes, les représentants et dépositaires de l’autorité de l’Etat dans des parages lointains relevant de cet Etat, sont fondées à réprimer les résistances et les attaques soudaines, les tentatives de rébellion ou d’agression imprévues, les violations du droit national et international, mais ces actes de répression momentanés ne sauraient être considérés comme étant une guerre, et le gouvernement, d’ailleurs, conserve toujours le droit de désavouer ses agents. Ici se place encore une très juste observation de Pufendorf : « Un magistrat subalterne ne défend le peuple qu’en rendant la justice aux petits contre les grands, fonction pour laquelle il n’est nullement nécessaire d’avoir le droit de faire la guerre. » ^ On estimera que la notion de la guerre de cette guerre qui est moitié publique, moitié
privée, est bien subtile ; que la qualification && juste employée, en souvenir du droit romain, pour désigner la guerre faite selon le droit international, a le tort de créer une confusion entre la conformité à la règle et la conformité à lajustice, deux choses qui sont cependant bien distinctes et qui ne
1 Pufendorf, Le droit de la nature et des gens, traduction française de Barbeyrac, Liv. VIII, Chap. VI, § VIII, T. II, p. 559, édition d’Amsterdam, 1734. — Sur la question de la légitime défense, voir: Pradier-Fodéré, Principes généraux de droit, de politique et de législation, 1869, Chap. II, p. 28 etsuiv.
- Pufendorf, ouvrage cité, traduction française de Barbeyrac, Liv. VIII, Chap. VI, § X, T. II, p. 561, édition d’Amsterdam, 1734.
se réunissent pas toujours; que les épithètes de solennelle Qi de non solennelle ne. correspondent point avec exactitude aux idées qu’elles sont destinées à exprimer, et qu’il en est de même des épithètes de légitime et illégitime^ en forme et informe ^parfaite et imparfaite ; etc.
Quant aux guerres privées^ c’est-à-dire ces luttes armées qui avaient lieu autrefois de particulierà particulier, dontl’origine remontait à la des anciens Germains, auxquel-
les les hommes libres recouraient, durant l’époque franque, pour vider leurs querelles, et que les barons féodaux pratiquaient entre eux avec une humeur si brutale et si farouche pour exercer leurs vengeances sous l’aiguillon de la convoitise du gain privé, entraînant leurs vassaux et tous ceux qui relevaient d’eux dans les combats qu’ils se livraientainsi pour tirer satisfaction des moindres offenses, elles ne sont plus, aujourd’hui, que le souvenir funeste des mœurs grossières d’un passé qui est éteint. Si des ordonnances des rois de France permettaient aux seigneurs de guerroyer entre eux pendant que le royaume était en paix, d’autres ordonnances, celle de 1361, par exemple, émanant du roi Jean-le-Bon, surles guerres privées, qualifiaient ces hostilités de» pillages, prinses de biens et de personnes sans justice, venjances et contrevenjances, desroheries et aguets. Pour opposer une digue à ces sanglants désordres, les rois de France avaient établi une trêve ioveée de quarante jours entre un meurtre commis, ou une injure reçue, et la vengeance que voudraient en tirer les offensés. Dans l’intervalle les passions pouvaient s’apaiser, le roi pouvait intervenir et justice pouvait être faite ^ans tirer l’épée. Ce délai imposé, qui attaquait la féodalité dans un de ses plus ruineux privilèges, était appelé la Qiiarantagne le roy. L’ordonnance qui l’a créé est attribuée à Philippe-Auguste, et par quelques historiens à Louis IX; peut-être ce dernier roi n’a-t-il fait que la renouveler. ^ De plus, comme l’au-
* Voir : De Laiirière, Ordonnances des rois de la troisième race, 1723, T. III, p. 525, 526.
- Voir : Pliilippe de Beaumanoir, Coutume de Beauvoisis,T A\, p, 332.
torité royale était facilement méconnue dans cette dure époque du moyen-âge, où chacun pouvant en appeler àâonépée d’un tort éprouvé ou d’une sentence qu’il estimait injuste, l’état de guerre était l’état habituel de cette société et lagrande désolation du temps ; où toute colline devenait une forteresse, toute plaine un champ de bataille ; où, cantonnés dans des châteaux forts, couverts d’armures de fer, entourés d’hommes d’armes, les seigneurs féodaux ne connaissaient d’autre moyen de s’enrichir que le pillage et ne se plaisaient qu’au milieu des combats, le clergé, gardien des loismorales et protecteur des opprimés, s’était vu réduit, de son côté, non à interdire la violence, mais à la régulariser, en établissantla;?«iÆ de Dieu^ la trêve de Bien et V asseurement. La paix de Bien imposait le respect dû aux personnes et aux objets consacrés au culte, ainsi qu’à tous les êtres que leur faiblesse devait rendre sacrés et inviolables, aux femmes, aux vieillards, aux enfants, aux paysans sans défense. Il devait y avoir paix perpétuelle dans les églises, les cloîtres, les cimetières, l’intérieur des villages, les moulins, sur les routes royales, etc. La^ré!;e de Bien était une suspension d’armes, un répit imposé depuis l’avent jusqu’àl’épiphanie, depuis laquinquagésime jusqu^à la Pentecôte et, durant le reste de l’année, pendant les quatre-temps, aux principaux jours de fête ; enfin, dans chaque semaine, depuis le mercredi soir jusqu’au lundi matin(délai qui fut souvent réduit de la soirée du samedi à la matinée du lundi). Le service divin était suspendu là où la paix de Bien et la trêve de avaient été violées. Le chevalier qui avait enfreint la paix ou la trêve de Bien devait être privé de son alleu, qui passait à ses héritiers, et de son fief, qui revenait au suzerain. était une promesse solennelle qui,
une fois échangée, mettait définitivement fin aux hostilités entre deux seigneurs. Ces prescriptions, ces défenses retenaient peu les fougueux barons féodaux, et étaient souvent renouvelées. ^ Mais l’abolition des guerres privées n’était pas
’ Voir : E. Semichon, La paix et la trêve de Dieu, 1857; — Boutaric, Institutions militaires de la France, Chap. VII.
affaire d’ordonnance ou de règlement : elle devait être un des fruits heureux du changement qui allait s’opérer dans les gouvernements européens par la consolidation et l’extension du pouvoir royal. Le développement moderne de la vie publique en Europe a complètement supprimé ces guerres entre individus d’un même État ou d’États différents, qui ont été une des plaies du moyen-âge, et dont on retrouve de si désastreux exemples dans la guerre de Trente-Ans. Le principe moderne est que la guerre ne peut exister régulièrement que d’Etat à Etat, c’est-à-dire entre Puissances indépendantes et souveraines. En envisageant la guerre, non pas dans ses buts divers, mais en elle-même, on doit donc reconnaître qu’il n’y a qu’une seule espèce de guerre proprement dite : la guerre publique, la guerre internationale , que les usages des peuples ont soumise à de certaines règles dont l’observation est, en fait, plus ou moins assurée; et qu’il y a, en second lieu, des luttes armées qui ne sont pas engagées entre des États, mais qu’on assimile à la guerre internationale par des raisons diverses, mais particulièrement par des considérations d’humanité (V. infrà, n" 2657).
3655. — Lorsqu’on parle de la guerre proprement dite, on a donc en vue la guerre internationale, c’est-à-dire la guerre engagée, avec la sanction des pouvoirs suprêmes, entre deux ou plusieurs États indépendants, qui se combattent dans un intérêt public, avec leurs armées de terre et de mer, dont Faction militaire est soumise à de certaines règles consistant généralement en usages plus ou moins observés de part et d’autre, mais quelquefois conventionnellement consacrés. Cette guerre d’État à État, faite au nom de FÉtat, par des forces militairement organisées, et conformément à de certaines règles déterminées, confère des droits égaux aux parties belligérantes : ce qui est considéré comme licite pour les unes Fest au même titre pour les autres. Au nombre des parties belligérantes se trouvent, non seulement les Puissances principales, c’est-à-dire celles entre lesquelles la guerre
a éclaté, mais encore les Puissances auxiliaires qui leur prêtent des secours. On les appelle des alliés. Leurs droits et leurs devoirs sont ordinairement tracés parle traité d’alliance, qui détermine si le secours sera général et illimité (c’est-à-dire composé de tous les moyens et de toutes les forces de la Puissance alliée), ou si ce secours ne sera que particulier et limité (c’est-à-dire consistant dans une prestation spéciale, telle que l’envoi d’un certainnombre de troupes, lepayementd’un subside ou l’occupation d’une place de guerre). Sur les traités d’alliance, de subsides et de secours, V. siiprà^n°^ 934 à 967.
S656. — Le droit de faire la guerre internationale n’appartient qu’aux États proprement dits, et dans chaque État l’exercice de ce droit est réglé parla loi fondamentale du pays : c’est ce qu’on appelle un droit de souveraineté ou de majesté extrinsèque, et comme tel on comprend qu’il ne puisse être exercé que par le représentant de l’État, conformément à la constitution de celui-ci. On s’est cependant demandé s’il peut être délégué, dans des cas absolument exceptionnels. G. F. de Martens admet que le dépositaire de ce droit peut autoriser des sujets à commettre des hostilités, soit en déléguant un droit deguerre en subordination à l’État, « comme cela alieu pour quelques compagnies des Indes ; » soit « en autorisant les individus à des genres déterminés d’hostilités, commecela se pratique par les lettres de marque et de représailles qu’on accorde aux particuliers pour les armements en course. » * Après avoir constaté que de simples sujets ne peuvent prétendre d’aucune manière au droit de faire la guerre, Klüber aj oute que, non seulement ce droit peut être délégué dans des circonstances particulières à des gouverneurs au préfets, surtout dans lesprovinces éloignées ou dans des colonies (il cite à titre d’exemple les gouverneurs des sociétés privilégiées de commerce), mais que le droit de commettre certains actes de
’ G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de V Europe, 1864, Liv. VIII, Chap. III, § 264 et note a, T. II, p, 204.
violence est même parfois confié, durant une guerre, à une partie des citoyens (il cite les armateurs munis de lettres de marque). ^ Wlieaton enseigne aussi que le droit de faire la guerre appartient dans toute nation civilisée au pouvoir suprême de rÉlat, mais qu’ <( il peut être délégué à ses autorités inférieures dans les possessions éloignées, ou même à une corporation commerciale, telle, par exemple, la compagnie anglaise des Indes orientales, » qui exerçait, sous l’autorité de l’Etat, des droits souverains par rapport aux nations étrangères.’ Heffter dit que « des sociétés formées de la réunion d’un certain nombre de particuliers, telles que les compagnies commerciales^ ne sont pas en droit de faire la guerre sans une autorisation de leur souverain. ))^ Cette question est oiseuse. 11 est certain qu’un droit de souveraineté n’est jamais susceptible de délégation, et dans les exemples cités parles auteurs il n’y apas, en réalité, de délégation du droit de guerre : ce qu’il y a, c’est l’autorisation d’exercer des hostilités.
Il faut d’abord écarter tout ce qui a rapport aux armateurs munis de lettres de marque. Ces armateurs ne se substituent pas à rÉtat quant à l’exercice du droit de guerre: ils participent à la guerre, ils y coopèrent en subordination à l’État et conjointement avec les forces régulières de ce dernier. Quant aux compagnies ou sociétés privilégiées de commerce qui exerceraient le droit de guerre, ce ne pourrait être également qu’en subordination plus ou moins complète à l’État. C’est ainsi, par exemple, que la Compagnie anglaise des Indes (abolie, en 1858, à la suite de l’insurrection des cipayes) était une association politique qui gouvernait les Indes anglaises, sous la suzeraineté de la couronne d’Angleterre. Le gouvernement était confié à un gouverneur général^ résidant à Calcutta et chargé du pouvoir exécutif, et à une cour des
’ Klüber, Droit des gens moderne de V Europe, [81 236, et note 6,p.236.
* Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part. IV, Chap. I,
® HetTter, Le droit international de l'Europe, trad action française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 114, p. 220.
directeurs composée de douze membres résidant à Londres, dont les décisions, pour être exécutoires, devaient être soumises à un bureau de contrôle représentant la couronne et le parlement. En ce qui concerne les autorités subalternes et locales dans les provinces éloignées du centre, ou dans les parages lointains, j’ai déjà dit que, si elles sont autorisées explicitement et même implicitement à combattre certaines résistances, rébellions, agressions, violations du droit national et international, cette lutte en vue de la répression n’est pas la guerre internationale (Y. suprà^ n° 2654) ; bien moins encore doit-on expliquerpar une délégation du droit de guerre ce qui fait essentiellement partie des attributs et des devoirs des autorités inférieures. Grotius fait l’observation que lorsque, dans un État d’une grande étendue, les autorités subalternes ont reçu le pouvoir d’engager les hostilités {belli inchoandï)^ « on peut, dès ce moment, considérer la guerre comme faite en vertu de la volonté de l’autorité souveraine, car celui qui donne à quelque autre le droit de faire une chose, en est réputé l’auteur. » Il n’est pas d’avis, d’ailleurs, qu’en l’absence d’un pareil mandat la conjecture de la volonté puisse suffire. ^ De cette remarque il n’y a que ceci à retenir : c’est que les autorités subalternes et locales qui engagent des hostilités sans sortir de l’exercice de leurs fonctions, agissent en vertu de la volonté de l’autorité souveraine qui les a préposées à ces fonctions. On peut aussi emprunter, comme fort juste, à Pufendorf l’observation suivante : « Lorsqu’un gouverneur a déclaré la guerre purement de son chef, sans y être autorisé, ni par une concession générale, ni par un ordre particulier, il est libre au souverain de ratifier, ou non, l'entreprise de son ministre. S’il la ratifie, cette approbation rend la guerre solennelle, par un effet rétroactif, de sorte que tout le corps de TÉtat en est alors responsable. Mais si le souverain désavoue l’action du gouverneur, les actes d’hostilités
’ Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. I, Ch. III, § 5, nos 2 et 3, T. II, p 194-195.
que celui-ciacommencéd’exercerdoivenlpasserpourdepurs brigandag-es,donl la faute ne rejaillit en aucune manière sur l’Etat, pourvu qu’en même temps on livre le gouverneur, ou qu’on le punisse selon les lois du pays, en procurant, d’ailleurS;, autant qu"il est possible, la réparation du dommage qu’il a causé. » ^ Mais, quelle sera l’autorité subalterne qui, de nos jours, déclarera la guerre de son chef, sans y être autorisée? Quel sera le gouvernement qui autorisera ses autorités subalternes à déclarer la guerre? Comment supposer, comment admettre, que le représentant de l’État puisse déléguer à des autorités inférieures ce droit terrible de guerre, qui entraîne les nations dans de si grands périls, de si redoutables éventualités ! Il faut convenir que la rapidité des communications entre les points les plus reculés du globe, et que le principe moderne de la responsabilité des gouvernements devant la nation, rendent bien inutile, à notre époque, une pareille question.
365*7. — Si les États proprement dits ont seul le droit de faire la guerre internationale (V. suprà^ n®® 2655, 2656), il y a cependantdesluttesarméesquisontassimiléesàcette guerre par des raisons diverses, mais particulièrement par des considérations d’humanité (V. suprd, n° 2654). L’inlérêt de cette assimilation consiste en ce qu’on étend à ces luttes l’égalité de droits que la guerre internationale confère aux belligérants, en ce qu’on les soumet aux règles généralement suivies dans la guerre internationale, et en ce que les Puissances intéressées dans ces luttes peuvent exiger des États tiers l’observation des devoirs de la neutralité. Il est bien entendu que lorsque Heffter enseigne qu’un état de guerre peut exister valablement avec des individus « vivant isolément en dehors des conditions sociales, tels que les flibustiers, les pi-
1 Pufendorf, Le droit de la nature et des gens, traduction française de Barheyrac, Liv. VIII, Chap. VI, § XI, édition d’Amsterdam, 1734, T. II, p. 562.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
rates et autres, )>M1 se trompe étrangement. Quand une Puissance quelconque donne la chasse à des pirates ou à des flibustiers qui infestent les mers et désolent de leurs déprédations les territoires, il y abien là un état de violences qui ressemble à la guerre, mais ce n’en est qu’une image, et quelque nombreux que soient ces écumeurs de mer et bandits, fussent-ils en quantité suffisante pour livrer une bataille rangée, ils ne peuvent, ni pendant la lutte, ni après leur défaite, invoquer les lois de la guerre. Pourquoi? Parce qu’ils sontlesennemis detoutes les nations, parce qu’ilsviolent toutes les lois, parce qu’ils ne combattent pas de bonne foi et en respectant les lois de la guerre, mais par cupidité ou esprit de vengeance, enfin parce qu’ils n’offrent aucune garantie de responsabilité.^ Mais on peut reconnaîtrela qualité de belligérants aux corps francs qui prennent part à des opérations militaires proprement dites, bien qu’ils combattent sans se joindre à une armée régulière, à la condition qu’ils agissent sur l’ordre, ou
1 HefTter, Le droit international de l’Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 114, p. 219, 220.
2 Bluntschli dit que l’on considère comme partie belligérante l’État qui permet à ses nationaux d^exercer la piraterie, comme l’ont fait au moyenâge bon nombre de villes maritimes de la Méditerranée, et comme le faisaient, dans notre siècle encore, les États du nord de l’Afrique, car, ajoutet-il, un État peut violer parfois les principes du droit international et souiller par là son honneur, mais il ne perd pas les droits qu’il a comme État. Le droit international codifié, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 513, r. 2, p. 300. J’ai démontré ailleurs que, s’il y a une distinction à faire entre une coalition de malfaiteurs réunis pour le crime, errants sur les mers, dénués de toute nationalité, sans territoire, sans demeure fixe, et un peuple organisé qui a ses magistrats, son gouvernement, ses lois ou ses usages et qui tolère, ou qui commet lui-même, certains actes repoussés par la morale du genre humain, et que si l’on ne peut pas appliquer la qualification de pirate à ce peuple, à cet État, en tantqu’État, il est incontestable que ceux de ses membres, de ses sujets, qui se livrent à des actes de brigandage et de piraterie, avec le consentement exprès ou tacite de leur gouvernement, sont des brigands et des pirates. Comme États, les Régences barbaresques s’exposaient à ce que les Puissances européennes leur fissent une guerre juste ; quant aux sujets de ces États, comme ils accomplissaient des actes de piraterie, et comme ils étaient un danger commun pour les navigateurs de tous les pays, ils n’étaient que des pirates, et méritaient d’ètre traités comme tels. V. suprà, n» 2492.
544 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE II, — CHAPItEE I.
avec le consentement d’un gouvernement (auquel cas ils sont soumis aux ordres des chefs de l’armée), et, s’ils ne sont pas autorisés, qu’ils soient, du moins, militairement organisés, qu’ils observent la discipline militaire et qu’ils combattentde bonne foi pour des buis politiques. Blunlschli fait remarquer, avec raison, que lorsque les idées et les intérêts politiques sont assez puissants pour provoquer laformation de troupes organisées et les pousser en masse au combat, il paraît plus juste de leur appliquer les lois de la guerre politique et non les lois pénales. Il ajoute, avec plus de raison encore, que cette conduite sera même la plupart du temps habile, caries dangers et les maux delà guerre diminuent lorsqu’on traite conformément à ses lois les troupes engagées dans la lutte, tandis qu’en infligeant aux volontaires le traitement des criminels, on augmente les risques à courir et l’on rend la lutte plus sauvage.^ La seule difficulté consiste dans l’absence de responsabilité. Quand les corps francs se forment et opèrent avec l’autorisation expresse du gouvernement on sait qui sera responsable des actes accomplis, mais il n^en est pas de même lorsqu’ils prennent part à des opérations militaires sans y êtreautorisés expressément et publiquement par le gouvernement de l’État pour la cause duquel ils combattent. En réalité,les corps francs ne se mettent jamais en campagne sans que ce soit avec le consentement au moins tacite d’un gouvernement ayant intérêt à cela. Onciteles expéditions deGaribaldi en Sicile et à Naples, en 1860, à Rome, en 1867, comme un exemple de corps francs organisés militairement et faisant la guerre sans autorisation expresse et publique d'un État, mais est-il un esprit sérieux qui voudra soutenir que le gouvernement italien n’ait pas donné son assentiment tacite à ces expéditions? Or, un consentement non formellement exprimé n’en est pas moins un consentement, et ce qui justifie son existence, c’est le fait que le gouvernement dont les intérêts po-
* Bluntschli, ouvrage cité, traduction française de G. Lardv, 1881, art. 512, r. 1, 2 ; art. 570, r. 1, 2, p. 299, 300 et 33t.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
litiques et militaires sont servis parles expéditions des corps francs, ne met jamais d’obstacle aux opérations de ces derniers et retire toujours le profit qu’elles peuvent donner (sur les corps francs, V. m/m, n°" 2729 et 2732).
Bluntschli affirme qu’on devra sans hésiter reconnaître aussi la qualité de belligérants aux peuples qui quittent leur patrie et sont impliqués dans une guerre, pendant qu’ils sont à la recherche d’un nouveau territoire. Il a sans doute voulu seconder, par cette thèse, l’élan colonisateur qui pousse certains peuples modernes vers de nouvelles et lointaines contrées, mais il est difficile de déterminer d’une manière précise l’espèce qu’il a eu en vue. Gomme exemple il cite les Romains, qui «ont toujours accordé la qualité de belligérants aux peuples germaniques effectuant leurs migrations.» ^ G’estremonter bienhaut dans l’histoire. Le monde moderne n’est heureusementplus exposé aux invasions des Barbares, et l’on ne voit pas distinctement quels seraient les peuples de l’ancien ou du nouveau continent qui seraier t disposés, de nos jours, à quitter en masse leur patrie pour se mettre à la recherche de territoires nouveaux. De semblables exodes ne sont plus de notre temps, et l’affirmation de Bluntschli n’a, conséquemment, guère de portée pratique. Mais ce qui offre un intérêt d’actualité moins contestable, c’est la question tant de fois posée de savoir si les conflits armés entre les citoyens d’un môme État, quoiqu’ils ne constituent pas un état de guerre régulier, devraient produire cependant les effets d’une guerre internationale.
0658. — La guerre intestine, la guerre civile, iGest pas la guerre publique, la guerre internationale ; les jurisconsultes romains le disaient déjà : «/n civilibus diss e ntionibus ^ q namvis sæpè per eas respublica lædatur^ non tamen in exitinm reipiiblicæ contenditiir^ qui in altcrutras partes discedent^ vi-
1 Bluntschli, ouvrage cité, traduction française de C. Lardy, 1881, aft. 512, r. 4, p. 300.
DR. LNT. T. Vr.
ce hostium non sunt eor um inter quos jura captivitatium, aut postliminiorum fuerint. » ^ Mais si la guerre civile n’est pas la guerre internationale, elle peut lui être assimilée, lorsque dans la lutte engagée entre les deux parties appartenant à la même nation, dont l’une soutient les institutions et le gouvernement établi, et l’autre veut les renverser, cette dernière est devenue assez forte pour posséder et exercer de fait des pouvoirs analogues à ceux de l’État. ^ Il est bien entendu qu’il faut que cette lutte qui met aux prises les concitoyens d’un même État dans l’intérieur même de cet État, ne soit pas une simple rébellion. ^ Tout dépend des circonstances de temps et
‘ Digeste, Liv. XLIX, Tit. XV, De captivù,... l. 21, Ulpien, § 1.
^ On dit communément que la plus affreuse des guerres est la guerre intestine, ou civile, qui arme les uns contre les autres les citoyens d’une même patrie, les membres d’une même famille, et où le vainqueur est sans gloire, ainsi que le vaincu. Et cependant la guerre civile n’arme que des bras volontaires et met en présence des ennemis qui s’attaquent ou sedéfendentpour une cause déterminée, pour un parti librement adopté ; tandis que dans la guerre extérieure on tue pour tuer, on assassine son semblable pour la seule raison qu’il est sujet de l’État actuellement ennemi. Il est déplorable, assurément, d’être obligé de ravager la propriété de son concitoyen et de voir ses foyers ensanglantés par ce concitoyen ; mais estil plus humain de massacrer des individus étrangers que vous ne connaissez pas, qui n’ont jamais eu avec vous de discussion d’aucune nature, que vous volez, que vous tuez sans remords, dont vous déshonorez en sûreté de conscience les femmes et les filles, parce que c’est la guerre ? Les guerres civiles, dit Chateaubriand, « sont moins injustes, moins révoltantes et plus naturelles que les guerres étrangères, quand celles-ci ne sont pas entreprises pour sauver l’indépendance nationale. Les guerres civiles sont fondées au moins sur des outrages individuels, sur des aversions avouées et reconnues : ce sont des duels avec des seconds, où les adversaires savent pour qui ils ont l’épée à la main. »
^ « Lorsque cette sorte de guerre s’éteint dans son premier feu, pour ainsi dire, sans qu’il y ait eu de part et d’autre aucun appareil bien réglé, c’est \xn& sédition. Lorsque les sujets prennent les armes injustement contre leur souverain, c’est une rébellion. Dans les démocraties et les aristocraties, lorsque le peuple et les magistrats font deux partis opposés, qui exercent l’un contre l’autre des actes d’hostilité, c’est proprement ce qu’on appelle une guerre civile. Dans un État monarchique la ÿwerre civile a lieu aussi, lorsque l’État se divise en deux parties à peu près égales, sans qu’on puisse en traiter aucune de rebelle. . . » Voir la note 4; au § VIII, Liv. I, Ghap. I, du Droit de la nature et des gens de Pufendorf, traduction française, avec des notes, de Barbeyrac, T. 1, p. 9, édition d’Amsterdam, 1734.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
de lieux, de l’étendue et de la durée du mouvement insurrectionnel, de la gravité et de la complication des intérêts en jeu, de ridée générale et des principes de droit proclamés par le parti qui le premier a pris les armes. Lorsque le parti révolutionnaire qui se sera détaché du tronc commun aura rompu son allégeance, proclamé son affranchissement et sera en mesure de maintenir positivement son indépendance, lalutte qu’il continuera pour asseoir définitivement sa liberté conquiseseraassimilée à laguerre internationale, et les Puissances tierces reconnaîtront en lui le caractère de belligérant. Mais cette reconnaissance n’infirmera en aucune façon le lien légal qui existait entre les deux partis avant l’insurrection. Reconnaître des insurgés comme belligérants ce n’est pas, en effet, reconnaître leur indépendance et sortir de la réserve commandée parle devoir de respecter les droits de souveraineté et d'égalité des Etats; c’est uniquement attribuera la lutte le caractère de guerre internationale, pour en appliquer les règles : on ne reconnaît les insurgés comme belligérants que pour les opérations militaires. Cette reconnaissance profite à la fois au parti insurgé qui l’obtient, aux Puissances qui l’accordent, au gouvernement même qui combat l’insurrection. Elle profite au parti insurgé, en ce qu’elle lui permet d’invoquer les devoirs de la neutralité dans ses relations avec les Puissances tierces. Ces dernières ont intérêt à reconnaître le parti révolutionnaire comme belligérant, parce que cette mesure leur permet de traiter, au besoin, avec ceux qui dirigent laguerre, sans qu’il en résulte aucun préjugé sur la légitimité du droit de l’une ou de l’autre des parties contendantes.Le gouvernement qui combat l’insurrection est enfin intéressé lui-même à ce que les Puissances tierces accordentles droits de belligérants au gouvernement révolutionnaire, car tant que les actes de ce dernier sont considérés comme ceux d’une insurrection sans droitsni devoirs nationaux, c’est l’Étatdans le sein duquel la lutte intestine a éclaté qui reste seul responsable des actes des insurgés envers des tiers. Bien plus, le gouvernement qui combat l’insurrection a intérêt, sans re-
noncer à ses droits de souveraineté sur eux et sans les reconnaître comme ayant un gouvernement établi, à ne pas refuser aux insurgés le caractère de belligérants, car par son refus il renoncerait /rtc/oauxprivilëgesdece caractère pour lui-même : il se limiterait, par exemple, aux seuls droits qu'il possédait en temps de paix, il ne pourrait se prévaloir du droit de blocus, ni visiter, arrêter ou détenir aucun navire étranger en pleine mer, ni exiger, en un mot, des Etats étrangers, qu’ils observent à l’égard des insurgés les devoirs de la neutralité.
La doctrine et la pratique modernes sont favorables à l’octroi de la qualité de belligérants aux partis insurgés, à la condition qu’ils aient des ressources propres, une existence territoriale à part, une armée régulièrement organisée, un gouvernement qui prenne la responsabilité des actes accomplis ; qu’ils combattent de bonne foi, en respectant les lois de la guerre ; qu’ils donnent des garanties sérieuses d’ordre ; qu’ils tendent ouvertement à la réalisation d’un but politique opposé à celui poursuivi par le pouvoir constitué ; qu’ils offrent, enfin, un certain degré de force et de consistance, sans cependant qu’il y ait à prendre en considération les chances du succès définitif. ^ Le caractère de belligérant constitue, au sur-
1 Au début de la guerre de l’indépendance des colonies hispano-américaines, M. Monroë, secrétaire d’Etat des États-Unis d’Amérique écrivait au ministre d’Espagne (le 19 janvier 1816): « En réponse à votre demande d’exclusion du pavillon des provinces révoltées, je vous ferai observer qu’en conséquence de l’état incertain de plusieurs pays et des changements fréquents d’autorité qui y ont lieu, plusieurs compétiteurs s’y maintenant en même temps, et chaque parti ayant son pavillon propre, le président a jugé à propos de donner aux préposés des douanes des ordres pour qu’aucun pavillon ne fût exigé de préférence à un autre, comme preuve ou comme condition de l’admission des navires dans les ports des États-Unis. . . Les États-Unis considèrent qu’il est conforme aux principes de la justice et à leurs intérêts de recevoir dans leurs ports les navires de tous les pays, à quelque parti quhls puissent appartenir, et quel que soit le pavillon sous lequel ils naviguent, pourvu que ce ne soient pas des pirates. La seule chose qui leur soit demandée, c’est le paiement des droits et l’obéissance aux lois, pendant qu’ils sont sous la juridiction des États-Unis, sans s’attacher à se demander s’il y a eu violation de leur part, dans les pays auxquels ils ap-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
plus, une question de fait dont chaque gouvernement reste juge; mais, en général, il suffit, pour que la reconnaissance puisse avoir lieu, que la portion du peuple révoltée ait réuni des éléments de force et de résistance de nature à constituer un état de guerre régulier, sous la direction d’un gouverne-
partiennent, de la soumission à laquelle ils étaient tenus et des lois qui les régissent, par Tadoption de tel ou tel pavillon, ou par n’importe quel autre acte commis par eux.» Lorsqu’en 1836 le Texas s’est déclaré indépendant du Mexique, le gouvernement des États-Unis d’Amérique répondit àla remontrance du ministre de ce dernier pays contre l’admission dans le port de New- York du pavillon texain, qu’il était de notoriété publique que, dans les guerres antérieures entre l’Espagne et ses colonies, les navires des provinces de l’Amérique du Sud avaient été admis dès le commencement delà révolution dans les ports des États-Unis, sous n’importe quel pavillon adopté par eux, et qu’il n’était pas moins vrai que, lors des diverses luttes civiles qui s’étaient livrées à différentes époques entre les États issus de la même révolution, les navires de chacune des parties en lutte avaient été autorisés à entrer dans les ports de l’Union ; qu’enfin l’on n’avait jamais considéré comme préliminaire obligé à l’extension des droits d’hospitalité à l’un ou à l’autre parti que les chances de la guerre fussent balancées, ou que la probabilité du succès définitif fut déterminée. Le gouvernement britannique agit de la même façon pendant l’insurrection grecque contre la Turquie. Il accorda, en 1825, les droits de belligérant au gouvernement provisoire de Grèce ; et comme la Porte s’était plainte de ce que le gouvernement anglais, en accordant aux Grecs la qualité de belligérants, avait semblé oublier qu’on ne peut pas accorder le caractère d’État à des sujets en rébellion, le gouvernement anglais répondit que le caractère de belligérant n’est pas tant un principe qu’un fait ; qu’un certain degré de force et de consistance, acquis par une masse de population engagée dans une guerre, donnait à cette population le droit d’être traitée en belligérante ; et que, si même ce titre était contestable, il était de l’intérêt bien entendu de toutes les nations civilisées de la traiter comme telle, car unepopulation qui couvre la merde ses croiseurs doit être reconnue comme belligérante, ou être traitée comme pirate. Or, le gouvernement anglais protestait contre l’application de cette qualification aux Grecs. Lors de la guerre dite de sécession, qui fit couler tant de sang aux Etats-Unis d’Amérique, la France et l’Angleterre décidèrent quelles adopteraient une même manière d’agir envers les États séparatistes, et formulèrent, en mai et juin 1861, des déclarations de neutralité qui furent suivies par des déclarations dans le même sens de la part d’autres Puissances européennes. La cour suprême desEtats- Unis a, du reste, reconnu, en 1863, que cette guerre civile entraînait toutes les conséquences d’une guerre territoriale publique. Voir le Commentaire sur les Eléments du droit international et sur V histoire des progrès dudroit des gens de Henry Wheaton, par William Beach Lawrence, 1868, Part, f, Chap.II, § VI, Tit. L p. 174 etsuiv.
ment défait exerçant les droits apparents de la souveraineté. Dans tous les cas^ l’esprit et les mœurs politiques modernes ne permettraient plus aux gouvernements établis de refuser d’appliquer les lois de la guerre aux insurgés qui les auraient observées pendant la lutte : de ne point traiter, par exemple, en prisonniers de guerre ces mêmes insurgés capturés sur le champ de bataille, de violer les capitulations ou conventions militaires conclues avec eux, d’accomplir, en un mot, contre eux tous autres actes contraires aux usages et aux lois delà guerre. Les chefs seuls du parti révolutionnaire vaincu pourraient être punis comme coupables de haute trahison. Mais en pareille circonstance la modération et la clémence seraient autant un devoir d’humanité qu’un acte de prudente politique, car, en matière de révolutions, les vaincus de la veille seront souvent les vainqueurs du lendemain. ^ V. m/7’d,n° 2721.
1 Les auteurs qui sont favorables à la reconnaissance immédiate et sans conditions de la qualité de belligérants au profit d’insurgés, ou au bénéfice des dissidents dans les conflits armés entre des États unis ensemble par un lien fédéral,font valoir que la belligérance est un fait ; que du moment qu’elle existe, même dans le cas de guerre civile, non seulement elle peut, mais elle doit être reconnue ; que chaque État doit accepter ce qui se passe en dehors de lui, en quelque sorte comme on accepte les lois de la nature ; que seul souverain dans toute l’étendue de son territoire, il faut qu’il subisse, pour tout ce qui n’atteint pas ses intérêts ou ceux de ses nationaux, au-delà de ses frontières, l’autorité du fait accompli, sans prétendre ni le juger, ni le modifier, ni le compléter. Voir : Esperson, Considérations sur la question anglo-américaine de VAlabama. On répond à cela que la belligérance n’est pas un fait absolu, immédiat, indivisible, qui à moins d’exister tout entier n’existe pas du tout ; que la résistance individuelle, l’émeute, la sédition, l’insurrection, la sécession, l’organisation complète d’une armée de terre et de mer, sont autant de phases diverses que la discorde civile parcourt plus ou moins rapidement avant de devenir une guerre véritable et complète ; que le devoir des Puissances étrangères, dans chacune de ces phases, est d’accepter le fait accompli, ni plus, ni moins, et de se défier des illusions d’optique et du dangereux penchant qui porte les êtres collectifs, comme les êtres individuels, à croire ce qu’ils désirent. Dans la séancé du 22 septembre 1869 de la Convention annuelle des républicains de l’Etat de Massachussets, M. Sumner disait, à propos de l’insurrection de Cuba : « 11 peut y avoir insurrection sans qu’il y ait cet état de choses qui équivaut au moins à une demi-indépendance. Les Hongrois, lorsqu’ils se soulevèrent contre l’Autriche, n’ont jamais été reconnus, bien qu’ils eussent de grandes armées en campagne, et que Kossuth les commandât ; les
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
S659. — Les conflits armés entre des Étals unis ensemble par un lien fédéral, formant un Etat composé (V. suprà, n°®
Polonais, dans leurs insurrections réitérées contre la Russie, n’ont point été reconnus, bien que leur lutte fît palpiter l’Europe ; les cipayes et les rajahs ont fait trembler un moment l’empire britannique, et cependant personne ne les a reconnus. . . Les insurgés cubains sont en armes, je le sais; mais où sont leurs villes, leurs places fortes, leurs provinces ? Où est leur gouvernement? Où sont leurs ports, leurs cours de justice, leurs tribunaux de prises maritimes?... Où est donc le fait de la belligérance ?.. . On dit qu’une nation indépendante peut reconnaître la belligérance quand il lui plaît : sans doute une nation indépendante peut faire, quand il lui plaît, tout ce que ses forces lui permettent, mais à. charge d’en demeurer dûment responsable, si l’acte qu’elle accomplit inflige grief à autrui... Une nation qui reconnaît la belligérance là où elle n’existe pas réellement, commet un méfait. . .» Le président Grant, dans son message du 6 décembre 1869, à l’ouverture de la session du congrès des États-Unis, a posé et résolu la question dans le même sens. Le peuple et le gouvernement des États-Unis, a-t-il dit en substance, sont animés, dans la lutte actuelle du peuple de Cuba, des mêmes sentiments ardents qu’ils ont éprouvés pendant tout le cours des luttes antérieures entre l’Espagne et ses précédentes colonies ; mais la lutte à Cuba n’a jamais pris les proportions d’une guerre dans le sens de la loi internationale, ou d’une lutte montrant l’existence de /hc^o d’une organisation politique de la part des insurgés, et suffisante pour justifierleur reconnaissance comme belligérants. Si le gouvernement péruvien a, par décret du 14 mai 1869, reconnu comme belligérants les Cubains révoltés, d’après le texte habilement rédigé de ce décret cette reconnaissance pouvait être considérée, de la part du Pérou, plutôt comme un fait de guerre contre l’Espagne que comme un acte régulièrement posé par une Puissance neutre. « Considérant, était-il dit dans le décret du 14 mai 1869, qu’en dehors et au-dessus de l’intérêt que le Pérou prend à l’indépendance de Cuba, pour laquelle il a des sympathies, il y a cette considération qu’il importe de définir la condition politique des insurgés, de manière à ne pas lestraiter comme les sujets d’un gouvernement qui est en guerre avec le Pérou...» Se plaçant au point de vue de l’intérêt qu’il y aurait à trouver, dans l’attitude juridique des États étrangers, une nuance correspondante au point où une insurrection, sans être encore devenue une guerre régulière, cesserait cependant d’être un fait intérieur, un bill(le bill Morton) a été proposé, le 8 mars 1869, au sénat des États-Unis d’Amérique, dans le but d’amender la loi de neutralité de 1868, en interdisant à quelque Puissance européenne que ce lut d’armer ou d’acheter aux États-Unis des navires destinés à opérer contre une colonie américaine combattantpour conquérir son indépendance. En vertu de ce projet, les insurgés cubains ne pouvaient, pas plus que dans le passé, armer des navires, enrôler des troupes ou préparer des expéditions sous la juridiction des États-Unis, mais les Espagnols ne pouvaient plus, comme ils l’avaient fait jusqu’alors, acheter et armer aux États-Unis des canonnières destinées à opérer contre les insurgés.
552 deuxième partie. — titre ii. — chapitre i.
422^ 123), et le gouverne ment fédéral suprême établi parle pacte d’union n® 122), ayant pour objet le maintien
de ce pacte, c’est-à-dire du droit public fédéral, ne sont pas plus une guerre internationale que ne le sont les conflits armés entre les citoyens d’un même État (V. siiprà^ n° 2658). Cependant, par des raisons d’humanité que fortifient souvent des considérations de saine politique, les Puissances étrangères reconnaissent facilement aujourd’hui comme belligérants les États dissidents. Trois intérêts sont satisfaits par cette reconnaissance : l’intérêt des dissidents, celui des Puissances étrangères et celui du gouvernement fédéral suprême, de même que trois intérêts sont servis par la reconnaissance de la qualité de belligérants en faveur des partis engagés dans une guerre civile (Y. suprà, n® 2658). Ces conflits armés entre le pouvoir suprême et les États de la confédération entrés en lutte avec lui sont désignés quelquefois par le nom de guerres d' exécution parce que le gouvernement suprême poursuit par les armes l’exécution du pacte d’union. Ce gouvernement lui-même, sans renoncer au droit absolu qui lui appartient d’observer une autre conduite et de traiter les dissidents comme des rebelles, ne se réserve ordinairement de punir comme tels que les chefs et les promoteurs du mouvement insurrectionnel ou séparatiste, et assimile à des belligérants les autres combattants. Il prévient ainsi les représailles toujours si terribles dans de pareilles luttes et se donne le droit d’exiger des États étrangers l’accomplissement des devoirs de la neutralité. C’est ainsi que dans la guerre américaine de sécession, le gouvernement fédéral des États-Unis traita lui-même les rebelles comme des belligérants et observa à leur égard les lois de la guerre reconnues comme obligatoires entre peuples civilisés, en se réservant, toutefois, de mettre à sa conduite entièrement bénévole certaines restrictions et de châtier avec toute la sévérité des lois de l’Union les chefs de l’insurrection séparatiste. La Diète helvétique avait agi de môme, en 1846 et 1847, dans la guerre du Son-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
derhund^^ qui, du reste, a eu un tout autre caractère, et qui a été plus particulièrement une guerre civile entre uneminO’ rité et une majorité.
2660. — 11 n’y a donc de guerre proprement dite que celle qui a lieu entre les États (V. suprà^ n°® 2654, 2655, 2656), et dans chaque État le droit défaire la guerre n’appartient qu’à la Puissance souveraine [N .suprà,n'^ 2656).L^exercice de ce droit est la source des plus terribles responsabilités. Quand on arrête, en effet, sa pensée sur les violences, les crimes, les désordres de toute espèce qu’entraînentle tumulte et lalicence des armes, quand on se représente le sang versé, les villes ravagées et détruites, les provinces ruinées, les deuils, les larmes, l’épouvante, le désespoir, qui sont la conséquence fatale de toute guerre, on arrive naturellement à cette conclusion que déchaîner le fléau delà guerre surlespeuples c’est la plus grave, la plus dangereuse, la plus redoutable des déterminations. « Quiconque aura une idée de la guerre, dit Vattel, quiconque réfléchira à ses effets terribles, aux suites funestes qu’elle traîne après elle, conviendra aisément qu’elle ne doit point être entreprise sans les plus fortes raisons. » ^ « Les rois, a dit Fénelon, doiventprendre garde aux guerres qu’ils entreprennent. Elles doivent être justes : ce n’est pas assez ; il faut qu’elles soient nécessaires pour le bien public. Le sang d’un peuple ne doit être versé que pour sauver ce peuple dans les besoins extrêmes. » ^ « Une guerre inutile, a écrit aussi Benjamin Constant, est le plus grave attentat qu^un gouverne-
* On sait qu’en 1845, devant la guerre civile en perspective, le parti catholique avait résolu de se mettre en défense et de s’organiser. Sous le nom de Sonderbund (alliance particulière), les sept cantons catholiques de Lucerne, Uri, Schwitz, Untervvalden, Zug, Fribourg et du Valais, s’étaient unis en confédération particulière, « s’engageant à se défendre mutuellement aussitôt que l’un d’entre eux serait attaqué dans son territoire ou dans ses droits de souveraineté, conformément au pacte fédéral du 7 août 1815 et aux anciennes alliances. »
^ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. III, § 24, T. II, p. 366.
3 Fénelon, Télémaque, Liv. XII.
ment puisse commettre : elle ébranle sans compensation toutes les garanties sociales. Elle met en péril tous les genres de liberté, blesse tous les intérêts, trouble toutes les sécurités,, pèse sur toutes les fortunes, combine et autorise tous les modes de tyrannie intérieure et extérieure ; elle prépare des destructions futures par des destructions passées ; elle achète par les malheurs du présent les malheurs de l’avenir. » ^ Ces vérités sont contemporaines de tous les âges ; elles ont été constamment proclamées et toujours méconnues. Mais, quelles sont les fortes raisons qui peuvent déterminer les États à entreprendre des guerres?
S661. — Polybe se disposant à parler de la guerre entre Annihal et les Romains, s’exprime ainsi : « Quelques-uns des historiens qui ont écrit l’histoire d’Annibal, voulant nous exposer les causes de la guerre entre Rome et Carthage, citent d’abord le siège de Sagonte par les Carthaginois, et ensuite le passage d’un fleuve que les indigènes appellent Ébre, et qui fut franchi au mépris des traités. Pour moi, je veux bien voir dans ces incidents les commencements mais
ils n’en sauraient être les motifs... De pareilles erreurs sont bonnes pour des hommes qui ne saisissent pas la différence qui existe entre lesmots commencernent .caiises fiyl'ziy.C)
Qi prétextes (Tupocpaasic), et qui ne voient pas que la cause et le prétexte sont antérieurs au commencement., qui n’arrive qu’en troisième lieu. Qu’est-ce que le commencement^] Le premier acte, le premier effet de la résolution, tandis que la cause précède le jugement et la décision. Par j’entends les pensées, les dispositions de l’esprit, les raisonnements qui portent l’homme à juger et à prendre une détermination... Rien de plus simple, déplus aisé que de reconnaître les vé-
ritables de la guerre des Grecs contre les Perses. La première est cette retraite des Grecs ramenés par Xénophon des pro-
1 Benjamin Constant, Cours de politique constitutionnelle, 1861, T. II, p. 179.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
vinces de la haute Asie, durant laquelle de tous ces peuples de l’Asie soulevée, dont ils traversèrent le pays, pas un seul n’osa leur tenir tête. La seconde est la descente en Asie d’Agésilas^ roi de Lacédémone, qui ne rencontraaucune sérieuse résistance à ses armes.... Philippe eut ainsi la mesure de la lâcheté et de la mollesse des Perses. Considérant, dès lors, d’un côté son expérience et celle des Macédoniens dans l’art militaire, de l’autre la grandeur des récompenses attachées à une expédition contre de tels peuples, il prit son essor après s’être assuré de la bienveillance de tous les Grecs, et, sous le prétexte de venger les anciennes injures faites à la Grèce par les Perses, il ne songea plus qu’à combattre et fit tous les préparatifs nécessaires. La guerre contre les Perses eut donc pour causes les deux circonstances que nous avons d’abord citées, pour prétexte la vengeance, pour commencement le
passage d’Alexandre en Asie En insistant ainsi sur ces
questions, je n’ai pas voulu faire la critique des historiens mes devanciers, mais fournir au lecteur les lumières nécessaires. De quelle utilité serait pour son malade un médecin qui ne connaîtrait pas les causes des affections du corps, et pour son pays un homme d’État incapable d’apprécier où et comment les événementsdontil est témoin ontprisnaissance?Demême qu’un tel médecin ne saurait probablement pas prescrire les remèdes nécessaires, unministre, sans les connaissances premières que nous avons dites, est incapable de diriger les affaires. Aussi n’est-il rien qui mérite plus d’attention et d’examen que la recherche des causes. Une cause assez mince engendre souvent de gros événements ; mais en tout rien de plus facile que de remédier au mal, quand on l’attaque dès l’origine, dans son principe. » ^ Thucydide assigne comme cause à la guerre du Péloponèse l’accroissement des forces . des Athéniens qui donnait ombrage àLacédémone.a hdicause la plus réelle, quoique la moins avouée, dit-il, celle qui ren-
1 Polybe, Histoire générale, traduction française de Félix Bouchot, Liv. III, §§ VI et VII, T. I, p. 182, 183, édition Delahays, 1847.
dit la guerre inévitable, fut, selon moi, la crainte qu’inspirait aux Lacédémoniens l'accroissement de la puissance d’Athènes. Au surplus, je vais énoncer les prétextes qui furent allégués de part et d’autre pour rompre la paix et pour entamerles hostilités. » ^ Grotius, Yattelet d’autres auteurs qui ont suivi leurs traces philosophiques se sont inspirés de ces distinctions. C’est ainsi que Grotius distingue entre les causes qui poussent à la guerre par un motif d’intérêt et celles qui y portent par un principe de justice ; ^ entre les causes justificatives, qui sont celles qu’on allègue publiquement, et les causes qui tendent à conseiller. ^11 dit que les guerres qui sont dépourvues de l’un et de l’autre genre de causes sont des guerres de bêtes sauvages, et que celles qui sont fondées sur les causes qui tendent à conseiller, non sur les causes justificatives, sont des guerres de brigands. Parles exemples qu’il cite, on voit qu’il vise le fait d’entreprendre une guerre sans alléguer de raisons : « Il y en a, dit-il, qui ne prennent aucun souci des causes justificatives et sur le compte desquels peut êtredit ce qui a été exposé par les jurisconsultes romains, que celui-là est un brigand, qui, interrogé sur la cause de sa possession, n’allègue d’autre raison que le fait de sa possession même »
Yattel est plus net. Les raisons qui peuvent déterminer un Etat à faire la guerre sont, suivant lui, de deux sortes : « Les unes font voir qu’^7 est en droit de faire la guerre, qu’il en a un légitime sujet: on les appelle raisons justificatives \ les autres sont prises de Futilité et de la convenance; par elles on voit s il convient au souverain d’entreprendre la guerre : ce sont les motifs. » ^ Les mo/i/5sont honnêtes ou vicieux. Les
^ Thucydide, Histoire de la guerre du Péloponèse, traduction française de E. A. Bétant, Liv. I, § XXIII, p. 13, édition Hachette, 1863.
2 Gvoixus, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. II, Chap. 1, § I, no 1, T. I, p. 343, 344.
3 Id., 1867, Liv. II, Chap. XXII, § I, no 1, ï. II, p. 525.
^ Id., 1867, Liv. II, Chap. XXII, §§ II et III, nos l et 2, T. II, p. 528 et suiv., 530 et suiv.
“ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. III, § 25, T. II, p, 367.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
motifs honnêies « montrent qn’il est à propos, qu’il est convenable, dans le cas dont il s’agit, d’user de son droit. Ils se rapportent là a prudence, comme les raisons justificatives appartiennent à la justice. » «Ils sont pris du bien de l’Etat, du salut et du commun avantage des citoyens. » «Ilsne vontpoint sans les raisons justificatives, car il n’est jamais véritablement avantageux de violer la justice. » Les motifs vicieux « sont tous ceux qui ne se rapportent point au bien de l’Etat, qui ne sont pas puisés dans cette source pure, mais sug-gérés par la violence des passions : tels sont l’orgueilleux désir de commander, l’ostentation de ses forces, la soif des richesses, l’avidité des conquêtes, la haine, la vengeance. » Vattel suppose ensuite le cas où les raisons justificatives sont jointes à des motifs vicieux: lorsque, par exemple, un Etat auquel on a fait injure est porté à prendre les armes, non par la nécessité de se procurer unejuste réparation, mais pour s’enrichir, s’agrandir, conquérir, ou pour satisfaire sa haine et sa vengeance. Dans ce cas, dit-il, «le vice du motif souille des armes qui pourraient être justes ; la guerre ne se fait point pour lesLijetlégitime qu’on avait del’entreprendre, et ce sujet n’en est plus que le ‘prétexte. » Les prétextes sont définis par Vattel « les raisons que l’on donne pour justificatives, et qui n’en ont que l’apparence, ou qui sont même absolument dénuées de fondement. On peut encore appeler des raisons
vraies en elles-mêmesetfondées, mais qui n’étantpoint d’une assez grande importance pour faire entreprendre la guerre, ne sont mises en avant que pour couvrir des vues ambitieuses ou quelque autre motif vicieux. Telle était la plainte du csar Pierrel", de ce qu’on ne lui avait pas rendu assez d’honneurs à son passage dans Riga. )> Vattel ajoute, avec esprit, que« les prétextes sont au moins un hommage que les injustes rendent à la justice. Celui qui s’en couvre témoigne encore quelque pudeur. Il avoue tacitement que l’injustice décidée méritel’indignation detousleshommes. »Quantàceux qui font la guerre sans raisons et sans motifs apparents, qui sont toujours prêts à prendre les armes, dès qu’ils espèrent
y trouver quelque avantage, semblent se nourrir des fureurs de la guerre, ils doivent être regardés comme les ennemis du genre humain. « Tels ont été.... Genghis-Khan, Timur-Bec ou Tamerlan, fléaux de Dieu comme Attila, et qui faisaient la guerre pour le plaisir de la faire. Tels sont dans les siècles polis, et chez les nations les plus civilisées, ces prétendus héros pour qui les combats n’ont que des charmes, et qui font la guerre par goût, et non point par amour pour la patrie. » ^ G. F. de Martens parle incidemment des « raisons justificatives de la guerre, « et ajoute ; « On sait combien souvent, dans la pratique, on doit distinguer les raisons justificatives et les de la guerre. «Son annotateur se borne à dire que « les raisons justificatives de la guerre sont empruntées à l’ordre moral ; les causes ou les motifs de la guerre sont des faits. « Il dit aussi qu’(( on distingue facilement les les de guerre des caw.sei' occasionnelles ow. secondaires. «^Klüber oppose les causes légitimes de la guerre {causæ justificæ) aux motifs insuffisants^ aux faux motifs (causæ suasoriæf ^ Quant aux auteurs contemporains, ils laissent de côté ces diverses distinctions, ou, s’ils les mentionnent, c’est pour les qualifier d’inutiles, de dénuées d’intérêt pratique et même scientifique, plus subtiles qu’exactes, exhalant une odeur d’école et sentant le pédant. Cet anathème est bien rigoureux.il est certain que l’analyse des éléments moraux qui opèrent dans toutes les déterminations des êtres, soit individuels, soit collectifs, relève plutôt delà philosophie que du droit international ; mais il n’est pas moins vrai que la distinction faite par Polybe est aussi judicieuse que lumineuse, pour diriger les esprits dans la lecture de l’histoire des guerres tant anciennes que modernes. A chaque page de cette histoire sanglante, quand on se trouvera en présence du commencement d’une
1 Vattel, Le droit des gens, 1863, Liv. III, 29, 30, 31, 32, 34, T. II, p. 372 et suiv.
2 G. -F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de ^Europe, 1864, Liv. VIII, Cliap. III, § 265, T. II, p. 206 et suiv., et note p. 208.
* Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, § 237, p. 337, et note d, p. 338.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
guerre (âp/-^), c’est-à-dire de l’exécution du dessein formé de faire la guerre et devant les premiers actes d’hostilité, on arrêtera son attention sur les causes ou raisons justificatives^ qui sont publiquement alléguées et produites au grand jour (TTpocpocas^J pour donner une apparence de bon droit à la guerre entreprise. Mais après avoir pesé ces causes ou raisons justificatives [simsi nommées parce que leur objetest de mettre hors d’inculpation la détermination de faire la guerre), appelées aussi des pi^étextes (car un prétexte est une cause simulée et supposée, une raison apparente alléguée pour cacher le motif d’un dessein), on se demandera quelle a été la pensée secrète, la disposition cachée de l’esprit, quel a été le raisonnement intérieur, quels ont été les motifs d’utilité (aî- Ttai) qui ont porté [causæ suasoriæ) à entreprendre la guerre.
se6S. — Envisagées, non plus sous le rapport de leur nature (V. suprà, n° 2653), mais en se plaçant au point de vue de leurs motifs et de leurs buts divers, les guerres sont très variées ; on peut même dire que chaque époque de l’histoire a ses motifs et ses buts de guerre caractéristiques, dont les secrets ressorts sont plus ou moins dissimulés par les prétextes ou causes justificatives dont on les masque. Les mobiles qui lancent les États dans les dangereux et funestes hasards de la guerre sont aussi nombreux que les passions et que les intérêts humains. Ils échappent à toute classification rigoureusement exacte; il est impossible de les ranger dans des catégories strictement définies. Il faut, de plus, remarquer que le but de la guerre n’est pas toujours également déterminé par la cause de la guerre, et qu’il s’agrandit souvent par suite des circonstances que la guerre elle- mêmevient ajouter au but primitif : les exigences des belligérants croissent, en effet, en proportion des sacrifices que la guerre impose et des risques qu’ils courent en poursuivant leur campagne (ce qui peut amener le déplorable résultat qu’il sufbtd’une guerre commencée pour une cause légère, pour que le vainqueur puisse ruiner le vaincu). « Il ne s’agit plus, dit Bluntschli, d’obtenir ce qu’on
réclamait à l’origine, ou de faire reconnaître les droits contestés à l’ouverture des hostilités ; il ne s’agit même plus d’obtenir des dédommagements pour les pertes qu’on a subies et la réparation des offenses dont on a été l’objet. On veut sauver l’avenir et obtenir des conditions de paix qui correspondent à la position respective faite par la guerre aux parties belligérantes. » ^ C’est ainsi que la guerre change parfois de caractère en se développant: c’était, dans son début, une guerre entreprise pour défendre ses droits légitimes; elle va devenir une guerre dirigée contre les droits légitimes d’autrui. On prend les armes pour repousser de son territoire un injuste envahisseur, mais on ne les déposera qu’après avoir conquis soi-même le territoire de cet envahisseur vaincu.
Quelque variées que soient les guerres au point de vue de leurs motifs et de leurs buts plus ou moins dissimulés, quelle que soit la facilité avec laquelle elles changent de caractère, on reconnaît d’après leurs buts et leurs motifs différentes sortesplus ournoins distinctes de guerres. Ce sont, par exemple, indépendamment desguerresfaites pour repousser une agression ou une injure, obtenir le redressement d’un tort causé oula réparation d’undommage souffert, venger l’honneur national attaqué, faire respecter des droits méconnus, etc., les guerres de conquête^ à' équilibre^ les guerres religieuses^ les guerres q^oUtiques ^ les guerres de commerce guerres d’??2flépendance^ les guerres , les guerres de
che^ les guerres extermination^ etc.
Les guerres conquête sont celles qu’un État entreprend pour acquérir des territoires nouveaux, étendre ses possessions, subjuguer des peuples, augmenter sa force matérielle. A vrai dire, toute guerre, quelle qu’elle soit, est ou est destinée à être tine guerre de conquête, s'il faut s’en tenir à la parole de Montesquieu disant : « L’objet de la guerre, c’est la victoire ; celui de la victoire, la conquête. Mais il y a des
^ Bluntschli, I/g di'oit international codifié^ traduction française de C.Lardy, 1881, art. 536 et r. 2, p. 311, 312.
Montesquieu, De Vcsprit des lois, Liv. I, Chap. III.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
guerres qui sont faites principalement en vue de la conquête. Tel a été le caractère dominant des guerres des peuples de l’antiquité. Les guerres d’ Alexandre-le-Grand en Asie-Mineure, en Syrie, en Egypte, en Perse, dans les Indes; de la république romaine en Italie, en Sicile, en Sardaigne et en Corse, dans la Gaule cis-alpine, en Afrique, en Asie, dans la Gaule trans-alpine, dansles Gaules; de l'empire romain dans la Bretagne, contre les Partlieset les Daces, contre les Germains et les Perses ; au moyen-âge, les invasions des peuples barbares, tels que les Huns, les Goths,les Vandales, les Suèves et les Alains, les Wisigoths, les Francs, les Anglo-Saxons, les Hérules, les Ostrogotbs, les Lombards ; les expéditions du roi de Perse Cosroës II en Syrie, en Palestine, en Egypte, dans toute l’Asie-Mineure ; celles des Sarrasins en Arabie, en Syrie, en Palestine, en Egypte, sur toute la côte septentrionale africaine, en Chypre, en Perse, dans l’île de Rhodes, en Espagne ; les guerres de Charlemagne contre les Saxons , les Lombards, en Espagne, en Pannonie ; l’invasion de l’Angleterre par Guillaume-le-Conquérant ; la guerre de Henri H d’Angleterre en Irlande ; celles de Gengis-Khan (Thémudgin), le fondateur de l’empire des Mongols et de Tamerlan; les guerres des Turcs ottomans, etc., sont exclusivement des guerres de conquêtes. Il ne serait pas difficile d’en citer plus d’une dans les temps modernes : les guerres des Espagnols, par exemple, dans le Nouveau-Monde, des Anglais dans les Indes .et au nordderAmérique,et, dans des temps plus près de nous encore, les guerres de la France en Afrique et de la Russie dans le Caucase. Il convient de remarquer que par une sorte de pudeur qui est la condamnation des guerres de conquête, les Etats ne sauraient afficher, de nos jours, l’intention de conquérir ; mais ils n’agissent pas moins en conquérants , lorsque la fortune des armes a fait tomber entre leurs mains des territoires qui appartenaient au vaincu. Les duchés danois au pouvoir des vainqueurs du Danemark, l’Alsace et la Lorraine possédées par l’Allemagne, les provinces péruviennes occupées par le Chili, en sontun douloureux exemple. Les guerres
d' équilibre ont pour objet de maintenir une sorte d^’égalité de forces entre des Etats faisant partie d’un même système, par une opposition collective et armée de ces États contre tout nouvel agrandissement d’unePuissance déjà redoutable, ou contre le rabaissement d’une Puissance qui pouvait servir de contrepoids (surles moyens de maintenir l’équilibre politique, 'S .sun°® 282, 286, 372, 373). Les guerres religieuses ou de religion., sont entreprises pour imposer une religion parla force des armes, soit en contraignant ceux contre lesquels on les fait à recevoir de nouveaux dogmes ou systèmes de religion, soit en les obligeant à renoncer à leurs doctrines ou croyances religieuses et à leur culte ; pour étendre au dehors l’in- Quence et l’empire de telle religion donnée; pour secourir par les armes ses coreligionnaires à l’étranger : ce dernier point se confond avec la question de l’intervention d’un Étaten matière de religion dans les affaires intérieures d'un autre État [N.sujorà^ n°®411 à 418). Ce sont les guerres de religion que Grotius a visées, lorsqu’il aparlédesguerresentreprises pour tirer vengeance des délitsqui secommettentcontreDieu,pour contraindre à embrasser la religion chrétienne, pour châtier ceux qui traitent avec cruauté les chrétiens à cause de leur religion, ceux qui ont de fausses opinions sur le sens de la loi divine (les hérétiques), ceux qui sont irrévérencieux et irréligieux pour les dieux qu’ils croient tels. ^ Ces guerres iCaflligent plus, de nos jours, Phumanité, du moins en Europe et en Amérique. On peut citer comme exemples de guerres de religion les expéditions connues sous le nom Aq croisades et qui, depuis 1096 jusqu’en 1270, furent entreprises, sous les auspices du saint-siège, par différents rois et seigneurs féodeux de l’Europe, dans le hut de chasser les infidèles des saints lieux; les guerres contre les Albigeois, qui ensanglantèrent le midi de la France, au XIIP'"® siècle ; celles qui ont suivi la Réforme, dans le centre de l’Europe et en France, jus-
* Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, Liv. II, Chap. XX, XLIV, XLVIII, XLIX,L, LI, T. II, p. 456 et suiv., 469 et suiv., 473 et suiv., 474 et suiv., 479 etsuiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
qu’à la paix de Westphalie ; la guerre des Gévennes, provoquée par la révocatioQ de i’éditde Nantes (1685), etc. La plupart de ces guerres ont été autant civiles que religieuses, et les croisades ont été des guerres de religion et de conquêtes.
Les 'politiqiCes sont celles dont l’objet est de faire prévaloir des intérêts exclusivement politiques, fondés sur des règles de droit public intérieur: telles ont été, par exemple, la guerre de dévolution déclarée par Louis XIV à l’Espagne, en 1667, pour faire valoir les prétentions qu’ilformait au nom deMarie-Thérèse, son épouse, surune partie des Pays- Bas espagnols, prétentions fondées sur le droit de dévolution en usage dans les Pays-Bas, d’après lequel les immeubles apportés en mariage par l’un des époux devaient devenirla propriété des enfants du premier lit, lorsque le père ou la mère avaient contracté un second mariage (Marie-Thérèse était fille du premier lit de Philippe IV, tandis que Charles II, successeur de ce prince, était né du second lit) ; la guerre pour la succession d'Espagne (1701-1713), s uscitée par les prétentions delà maison d’Autriche sur la couronne d’Espagne, au préjudicedePhilippe d’Anjou, petit-fils deLouis XIV, queledernier roi d’Espagne, Charles II, avait institué héritier ; la guerre pour la succession d'Autriche (1740-1748), survenue à la mort de l’empereur Charles VI, qui avait, par uuq pragmatigue assuré sa succession à sa fille aînée Marie-Thé-
rèse, contre laquelle Charles-Albert, électeur de Bavière, et Auguste Ilde Saxe (quiavaient épousé les deux filles del’empereur Joseph P% frère aîné de Charles VI) firent valoir, ainsi que plusieurs autres prétendants, leurs droits à l’empire; etc. Les guerres dites de propagande ^ dont le but est d’étendre et defaireprévaloirau-dehors desprincipes sociaux, des institutions politiques et des formes degouvernement déterminées, peuvent aussi être appelées des guerres politigues. Elles se rapprochent également des guerres dites de civilisation [sm l’intervention d’un Etat pour améliorer les institutions d’un pays, ou pour apporter à un peuple la civilisation, V. suprà^ 431, 432, 433). Les guerres de commerce étaient dirigées
contre la puissance commerciale de peuples rivaux. Leur but était de les attaquer particulièrement dans leur commerce d’outre-mer, de tarir ou de détourner cette source de leur richesse en guettant, poursuivant, capturant sur toutesles mers les navires portant leur pavillon et servant au transport de leurs marchandises; en fermant leurs débouchés maritimes directs pour l’exportation des produits de leur industrie nationale ; en les empêchant de s’approvisionner au dehors. Ces guerres de commerce^ qui n’étaient, d’ailleurs, que des accessoires et des épisodes de la grande guerre maritime, et dont l’objet était la destruction haineuse du commerce d’autrui, se sont manifestées surtout à partir du XVP'^'siècle, après la découverte du Nouveau-Monde etdu chemin qui conduitaux Indes, dans ces époques de système colonial, où le commerce réduit en monopole au profit d’un seul Etat apparaissait commelapossessionprivilégiée qu’il s’agissait de ravir, pour l’exploiter à son tour. Les guerres sont les luttes
armées engagées par une nation placée sous la domination d’une Puissance qui l’a subjuguée, pour s’affranchir du joug qui pèse sur elle. Onles appelle aussi des guerres parce que tous les membres de la nation prennent les armes pour l’affranchissement de la patrie ; mais, insurrections au début, elles ne prennent véritablement le caractère de guerres^ que lorsque le soulèvement est général et qu’il s’est régularisépar la constitution d^un gouvernement.LaluttedesProvinces-Unies desPays-Bascontre l’Espagne (1580-1648), àla suite de l’Union d’Utreclit ; la guerre que les colonies anglaises de l’Amérique du Nord firent àl’Angleterre, de 1773 à 1783, etqui amena la création desEtats-Unisd’Amérique ; lesluttes héroïques soutenues contre l’Espagne par les colonies hispano-américaines, depuis larévolution de Caracas(l 810) jusqu’à la bataille d’Ayacucho (1825); le soulèvement des Espagnols suivi de leur lutte contre les Français, de 1808 à 1813, etc., sont àas indépendance ^ et toutes desguerres ;ia/m-
à l’exception de celle des colonies anglaises de l’Amérique du Nord, qui ne constituaient pas encore une nation (V.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
guerres appelées aussi, d’une
manière plus exacte, des interventions armées^ sont des intrusions de Puissances tierces, les armes àla main, dans les affaires intérieures ou extérieures d’un ou de plusieurs Etats, soitcontre ces États, soit en leur faveur, soit au profit d’un prince ou d’une dynastie, soit pour maintenir et défendre des institutions traditionnelles, protéger des chefs d’États contre les tendances révolutionnaires des peuples, appuyer un ordre de choses menacé ou attaqué, soutenir une situation considérée à tort ou à raison comme légitime,supprimerla propagation de principespolitiques regardés comme nuisibles, conjurer des dangers réels ou supposés pour l’ordre politique général, favoriser des prétentions combattues, seconder l'établissement d’un ordre international nouveau ou contribuer au rétablissement d’un ordre international ancien, etc. Les coalitions formées par les grandes monarchies de l’Europe contre la France, depuis 1789, l’expédition française de 1823 en Espagne, etc., sont desexemples dépareilles guerres, quiseconfondent, d’ailleurs, facilement avecles guerres les
guerres auxiliairesiy . siiprù^n''^ 2656 et 934, 967), les guerres politiques. (Sur les questions relatives à V intervention^ V. suprà^ n°® 354 à 441.) Les gueçres de revanche sont, dans le jeu redoutable de la guerre, la seconde partie que le vaincu de la première veut jouer. Leur objet est de tenter de nouveau la chance des combats, de remettre en question un litige réglé une première fois par le sort des batailles et de rendre lapareilledumalqu’on a souffert. Les guerres ont
pour but l’extirpation, l’anéantissement de certains peuples, de certaines races. Telleaété,d’aprèslaBible,laguerrepoursuivie par les Hébreux contre les anciens habitants de la Palestine; telles sont,dansdesépoques moins éloignéesde nous, et même dans les temps contemporains, les guerres implacables faites par des États civilisés de l’Amérique contre lesderniers débris des peuplades sauvages.
s 6 63 . — l'o U tes ce s g U e ri’os s on t- el 1 e s égal em e n t ap p ro u-
vées par la raison? Frédéric II disait dans son Anti-Machiaue/, que c’est le sujet de la guerre qui la rend juste ou injuste ; que les passions et l’ambition des princesleur offusquent souvent les yeux et leur peignent ainsi des couleurs les plus avantageuses les actions les plus violentes ; que la guerre est une ressource dans l’extrémité; qu’il ne faut s’en servir qu’avec précaution, dans des cas désespérés, et bien examiner si l’on y est poussé par une raison solide et indispensable. Il disait aussi que les princes ne sauraient assez réfléchir avant que de s’engager dans la guerre ; qu’entreprendre la guerre est un acte si grave, si fécond en malheurs, dont l’issue est si peu certaine, dont les suites sont si ruineuses pour un pays, qu’il est étonnant que tant de princes en aient pris si facilement la résolution ; que les princes, qui ne sont dans le monde que pour rendre les hommes heureux, devraient bien y penser avant de les exposer, pour des causes frivoles et vaines, atout ce que l’humanité a le plus à redouter. Ces sages pensées, bien dignes d’un Fénelon, n’empêchaient pas l’ami de Voltaire de céder à l’amour delà gloire, à l’ambition, au désir d’employer à l’agrandissement de la Prusse l’armée et les trésors laissés par Frédéric-Guillaume, d’envahir la Silésie, de s’en emparer et d’abandonner ses alliés ; mais, du moins, il avait eu le mérite de reconnaître qu’il y a des guerres qui sont justes et d’autres qui ne le sont pas. Or, que faut-il entendre par une guerre
Francisco Victoria, dans la première moitié du XVP“® siècle, a répondu en disant: « La différence de religion n’est pas une cause de guerre juste. L’extension des frontières d’un État n’est pas une cause de guerre juste, et ne le sont pas non plus la gloire personnelle ou tout autre avantage du prince. L’unique et seule cause juste de faire la guerre est une injure reçue ; mais une injure quelconque ne suffit pas pour faire la guerre, car iln’estpas permis d’appliquer des peines atroces, même aux particuliers, pour n’importe quelle faute. Albé-
‘ Francisco Victoria, De jure belli, 10, 11, 12, 13, 14.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
rie GeQtilis,aa XYF™® siècle également, pose en principe que la guerre n’est pas une chose injuste, parce qu’on ne peutdire injuste ce qui a pour but la justice/ 11 la définit une « lutte juste... entend, non-seulement ce qui vient du droit [quod à jure e6'^),'mais aussi ce qui est parfait dans toutes ses parties/ Les causes qui donnent lieu à la guerre sont, suivant lui, divines, naturelles et humaines.^ Il condamne comme injuste l’emploi de laforce en matière de religion.'^ Les causes naturelles se rattachent à la nécessité denotre propre défense, lorsqu'on a violé à notre préjudice le droit naturel. Cette défense it^inécessaire.^ ou utile et nécessaire^ ou honnête et nécessaire. La défense nécessaire comprend la défense de soi-même^ la défense de ses biens, de ses proches, de ses alliés. La nécessité delà défense est absolue ou relative : il suffit qu’elle soit relative, pour que la guerre soit juste. ^ La défense est lorsquenousfaisonslaguerredans
la crainte que, si nous ne la faisions pas, un autre lafît contre nous. ®La défense honnête est celle à laquelle nous
sommes conduits, non pointpar lacrainte d’un péril qui nous menaceraitnous etnosbiens^nonpointparlaperspectived’un avantage particulier, mais par un pur sentiment de sympathie pour autrui. A cette cause générale vient toujours se joindre une raison particulière qui rend la guerre d’autant plus juste : lorsque, par exemple,ils’agitde défendre des peuples quenous aimons, qui sont nos alliés, qui sont de la même race que nous, qui ont la même foi, qui sont nos voisins.'^ Grotius rappelle que (( la plupart des auteurs assignent aux guerres trois causes légitimes : la défense, le recouvrement de ce qui nous appartient et la punition. «^Il enseigne que « pour que la défense
1 Alberic Gentilis, De jure belli, Lib. I, Gap. V.
2 Id., Lib. I, Cap. II.
3 Jd., Lib. I, Gap. VII.
^ Id., Lib. I, Cap. IX.
2 Id., Lib. I, Cap. XIII.
6 Id., Lib. I, Cap, XIV.
Id., Lib. I, Gap. XV.
* Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. II, Chap. I, § II, n° 2, T. I, p. 349.
soit jaslCjil faut qu’elle soit nécessaire; )> que « l’utilité ne donne pas le même droit que la nécessité ; que la guerre ne doit être entreprise que par nécessité, ou pour une cause très importante, avec une très favorable occasion.” Grotius estime que la guerre est entreprise justement pour les sujets de l’Etat ; ^ pour les alliés dans le traité desquels cette clause a été ■ comprise;^ pour des amis « auxquels on n’a pas, ilestvrai^ promis du secours, mais à qui cependant on en doit par une sorte d^égard pourl’amitié qu’on a poureux, si ce secours peut être fourni facilement et sans inconvénient ; et même pour n’importe quels hommes.® Il examine ensuite diverses questions exclusivement théoriques; par exemple: si les sujets doivent prendre les armes, lorsqu’ils croient que la guerre est injuste ; s’ils le doivent, dans le cas où ils doutent ; dans quels cas les armes des sujets peuvent être justes dans une guerre injuste T Pufendorf disserte sur les guerres justes d’une manière qui satisfait mieux l’esprit. « Toute guerre juste, dit-il, se fait, ou pour nous conserver et nous défendre, nous et ce qui nous appartient, contre les entreprises d’un injuste agresseur, ou pour mettre à la raison ceux qui refusent de nous rendre ce qu’ils nous doivent en vertu d’un droit parfait; ou enfin pour obtenir réparation du dommage ou du tort qu’ils nous ont fait, et pour avoir des sûretés à l’abri desquelles on n’ait désormais rien à craindre de leur part... Mais la justice des causes delà guerre... doit être claire et manifeste, en sorte qu’il n’y ait point de doute^ ni à l’égard du fait, ... ni à l’égard du droit... Quelque évidentes même que soient la justice de nos prétentions et l’utilité qu’on a lieu d’espérer d’une guerre, il ne faut pas pour cela courir d’abord aux armes, mais tâcher auparavant de terminer l’affaire par quelque voie de dou-
1 Grotius, Liv. II, Chap. XXII, § V, no 1, et § VI, T. II, p. 532, 533.
2 Id., Liv. II, Chap. XXIV, §§ VIII et IX, T. II. p. 582, 583.
3 Id., Liv. II, Chap. XXV. § I, T. IL p. 587 et suiv.
^ Id., Liv. II, Chap. XXV, § IV, T. II, p. 591 et suiv.
^ Id., Liv. IL Chap. XXV, ^ V, T. II, p. 593.
« Id., Liv. II, Chap. XXV, ^ VI, T. Il, p. 593 et suiv.
’ Id., Liv. H, Chap. XXV et XXVI, T. II, p. 686 et suiv., 601 et suiv.
ceur... )) Il distingue parmi les causes injustes de la guerre, celles qui sont telles incontestablement et celles qui ont quelque apparence de raison, quoique légère. « Les premières, ditil, peuvent être rapportées à deux principaux motifs, savoir V avarice, ouïe désir d’acquérir des choses superflues, etT^mbition, ou le désir d’étendre sa domination et d’acquérir de lagloire par des conquêtes... Les autres causes injustes, mais qui paraissent avoir quelque fondement, sont, par exemple, la crainte que l’on a de la puissance d’un voisin ; l’utilité seule qui peut revenir de la guerre, sans se mettre en peine si l’on a droit de l’entreprendre ; l’envie de s’établir dans un endroit plus commode ; le refus de ce qui nous est dû purement et simplement parles règles des vertus distinctes de la justice proprementainsinommée; le prétexte de dépouillerquelqu’un d’une chose qu’il nous paraît indigne de posséder; le désir de se délivrer soi-même de l’incommodité qu’on trouve dans l’obligation qu’impose un droit d’autrui légitimement acquis; et autres motifs semblables
Vattel s’exprime d’une manière non moins satisfaisante que ne l’a fait Pufendorf. Il démontre que<( le droit d’user de force ou de faire la guerre n’appartient aux nations que pour leur défense et pour le maintien de leurs droits. Or, si quelqu’un attaque une nation ou viole ses droits parfaits, il lui fait injure. Dès lors, et dès lors seulement, cette nation est en droit de le repousser et de le mettre à la raison; elle a le droit encore de prévenir l’injure, quand elle s’en voit menacée. Disons donc, en général, que le fondement ou la cause de toute guerre juste est \ injure, ou déjà faite, ou dont on se voit menacé... Lors donc qu’il s’agit déjuger si une guerre est juste, il faut savoir si celui qui l’entreprend a véritablement reçu une injure, ou s’il en est réellement menacé. Et pour savoir ce que l’on doit regarder comme une injure, il faut connaître les droits proprement dits, les droits 'parfaits
^ Pufendorf, Le droit de la nature et des gens, traduction française de Barbeyrac, Liv. VIII, Chap. VI, §§ III, IV et V, T. II, p. 553 et suiv., édition d’Amsterdam, 1734.
d’une nation... Tout ce qui donne atteinte à ces droits est une injure^ et une juste cause delà guerre. Par une conséquence immédiate de ce que nous venons d’établir, si une nation prend les armes lorsqu’elle n’a reçu aucune injure, et qu’elle n’en est point menacée, elle fait une guerre injuste. Celui-là seul a droit défaire la guerre à qui on a fait, ou à qui on se prépare à faire injure. Suivant Klüber, « toute guerre, pour êiv ajuste ^ào\i prendre son origine en droit dans les conséquences d’un principe déduit à son tour de la nécessité de conserver des droits externes menacés ou déjà lésés, wilajoute, avec plus de clarté, que « la guerre est àowoj juste du côté de l’Etat qui se trouve obligé de la faire pour défendre ses droits. Cette défensepeut, non-seulementavoir pour objet des lésions existantes, mais elle peut aussi être exercée, en vertu du droit de prévention, pour des lésions imminentes... Toute Puissance belligérante à laquelle on peut imputer des lésions existantes ou imminentes, ou qui fait la guerre par intérêt et pour des motifs insuffisants, fait une guerre injuste. ^ Heffter estime que la question justice de la guerre puise ses éléments de solution dans les circonstances particulières à chaque espèce ; il fait remarquer qu’il deviendra souvent très difficile de se rendre compte de justice d’une guerre; il raille ceux qui cherchent minutieusement à faire une analyse des différentes causes d’une guerre ; il déclare qu’il n’existe sur terre aucun juge qui puisse, d’une manière infaillible, prononcer sur \di justice d’une guerre ; mais il reconnaît que les résultats moraux d’une guerre injuste ne seront pas ceux d’une guerre légitime, et que jamais des intérêts purement politiques, des intentions moralement bonnes même, dès qu’elles ne seront motivées par aucune lésion imminente ou déjà accomplie, ne suffirontpourpurifieruneguerrede soncaractère illégitime. Il considère enfin comme oiseuses toutes les discussions abstraites sur la légitimité des guerres de religion,
^ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Ghap. III, §| 26, 27, ï. II, p. 368, 369.
2 Klüber, Droit des gens moderne de VEnrope, 1874, § 237, p. 337,
de vengeance, d’équilibre politique.^ Calvo abrite son opinion sous l’aiitorilé de sir James Mackintosh, dont il cite le passage suivant : « L’emploi de la force dans les rapports d’êtres raisonnables n’est jamais légitime, si ce n’est dans le but de repousser ou de détourner une agression injuste. La vie humaine ne peut être légitimement détruite ou attaquée, ou mise en danger, pour tout autre objet que la juste défense. Telle est la nature et telle est la limite de la légitime défense personnelle dans le cas des individus. De là le droit du législateur de protéger les citoyens inoffensifs par la juste punition des crimes ; delà aussi le droit d’unEtat indépendant deprendre toutes les mesuresnécessaires à sa sûreté, s’il est attaqué ou menacé du dehors, pourvu toujours que la réparation ne puisse s’obtenir autrement, qu’il y ait perspective raisonnable de l’obtenir par les armes et que les maux de la lutte ne soient probablement pas plus grands que les malheurs qui résulteraient de l’acquiescement à l’offense commise. Pasquale Fiore n’admet commeyz/.s^e que la guerre faite pour repousser une injuste agression, ou pour obliger la partie adverse,soità satisfaire aune obligation, soità réparer une offense. « Ce doit toujours être l’impérieuse nécessité de défendre un droiC dit-il, qui doit pousser une nation à prendre les armes ; et cette nécessité doit exister, soit qu’il s’agisse d’un droit directement outragé et foulé aux pieds par l’invasion, soitqu’ils’agissed’une offense dontonrefuselaréparation. ))^ « Il est avant tout plus qu’évident, dit-il aussi, que la guerre est un moyen ruineux qui ne peut être légitimé par la violation d’un droit quelconque, mais seulement par celle d’un droit important. Il faut, en outre, que la violation de ce droit puisse en elle-même constituer un attentat à l’indépendance
^ Heffter, Le droit international de l'Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 113, p. 218, 219.
- Mackintosh, cité par Calvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Liv. I, § 1629, T. III, p. 24.
^ Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française de Pradier-Fodéré, 1869, Part. II, Ghap. I, ï. II, p. 241.
et à la dignité de l’Etat. Le recours aux armes à raison de toute atteinte d’un droit est indigne des peuples civilisés, qui doivent tendre plutôt à la paix qu’à la guerre et admettre de préférence une transaction, à moins de chercher un prétexte pour dissimuler des desseins secrets, des ambitions inavouables ou d’autres intérêts politiques. Travers Twiss pose les principes suivants : « Le recours à la guerre ne devient légitime que quand il devient nécessaire, et il ne devient nécessaire qu’après l’échec d’une tentative de négociations amiables, ou lorsqu’on a la certitude morale de l’inanité ou du dangerd’une semblable tentative... Unenation peutlégitimement faire la guerre à une autre nation qui a violé ou menacé de violer ses droits. Mais si une nation prend les armes sans avoir reçu d’injure ou en être menacée, elle recourt à la force sans cause légitime. Lorsqu’une injure a été faite à une nation, il est juste qu’il lui en soit donné réparation, si l’injure est dénaturé à être réparée ; et dans le cas où le mal est irréparable, il est juste que la nation lésée reçoive une compensation et prenne en outre ses sûretés pour empêcher le renouvellement del’injure.Deplus, s’ilya menace d’injure, ilest juste qu’une nation se protège et prenne ses garanties pour sa sûreté future. ))^ Bluntschli enseigne que la guerre est jiiste^ lorsque le droit international autorise le récours aux armes ; injuste, lorsqu’elle est contraire aux principes de ce droit, » et, traçant les règles du droit international sur ce point, il déclare qu’on doit regarder comme causes légitimes de guerre, pour l’Etat qui en est la victime, ou qui en est sérieusement menacé : la violation grave des droits d’un Etat, la dépossession violente, les atteintes portéesaux bases sur lesquelles reposentl’ordre et le droit dans l’humanité, les atteintes portées à des droits historiques et acquis, les obstacles injustement
1 Pasquale Flore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Ghap. IV, n° 1269, T. III, p. 50.
« Travers Twiss, Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, Ghap. II, n° 29, T. II, p. 51 et SLiiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
apportés à la formation et au développement du droit nouveau ; mais l’intérêt de l’État ne peut, à lui seul, justifier la guerre.^ Dans ses remarques, il qualifie de frivole la prétention de considérer comme cause de guerre une arrière-pensée supposée; il déclare injuste la guerre qui n’aurait qu'un but d’utilité ou d’intérêt, mais il ajoute qu’en se servant de la guerre, une fois qu’elle est engagée, pour réaliser un but utile, c’est chercher une compensation aux maux inséparables de la guerre et parfois faire progresser les peuples. “Il est visible que l’éminentprofesseurprussien a étéparticulièrement préoccupé dePidée de glorifier les faits accomplis en 1866, en Allemagne, et de justifier les événements qui ont été la suite delà guerre franco-allemande de 1870. Quant à Funck-Brentano et à Albert Sorel, ils sont d’avis que « ce n’est que par un abus des mots qu’on a pu, en se fondant sur les principes du droit des gens, qualifier les guerres de justes ou à'injiistes. Le droit des gens ne considère les Étals que dans les rapports qu’ils ont entre eux. La guerre, d’après le droit des gens, ne pourrait être qualifiée de juste ou AHnjuste^ que si elle résultait d’obligations réciproques entre les États et se fondait sur un droit qui serait le même pour tous les États, et d’après lequel tous les États jugeraient respectivement la valeur de leurs actes. Il en est des guerres entre les États comme des combats entre les hommes : elles ne commencent que là où cesse toute notion de droit et dejustice réciproques. L’histoire prouve, d’ailleurs, que les nations elles Étatsqui se sont combattus, ont toujours eu, avant d’en arriver à la lutte armée, des torts les uns à l’égard des autres.»^
3664. — Cette dernière proposition est-elle le résultat d’une observation bien exacte ? Est-il rigoureusement conforme
^ Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 515, 516, 517j 518, p. 301 et suiv.
2 Id., voir les remarques 2, sous l’article 516; 1, sous l’article 517 ; i, sous l’article 518, p. 302, 303.
® Funck-Brentano et Albert Sorel, Précis du droit des gens, 1877, Liv. II, Sect. I, p. 232, 233.
àl’histoire que les États entre lesquels des guerres ont éclaté aient toujours eu des torts réciproques^ les uns à Pégard des autres? Dans tous les cas, Fiinck-Brentano et Albert Sorel ont oublié de dire si ces torts ont toujours été égaux, et s’il n’est pas arrivé quelquefois qu’un État puissant aprofitéd'un grief insignifiant pour écraser un État faible. Ces auteurs ont également oublié que les êtres collectifs sont, aussi bien que les êtres individuels, soumis à des obligations réciproques, qui, sans être fondées sur une loi positive, résultent du faitdeleur coexistence .suprà^ n°® 164, 178, 179). Non, ce n’est point par un abus des mots qu’on a qualifié les guerres de justes ou à' injustes : c’est par une considération intelligente et éclairée des droits et des devoirs réciproques qui sont la conséquence obligée de la sociabilité de l’être humain (Y. 6z//?m,n® 164). Ce qui est conforme à ces droits et à ces devoirs juste \ ce qui leur est contraire est injuste. Est juste., la guerre qui est absolument, incontestablement, inévitablement nécessaire^ c’est-à-dire qui est réellement le seul moyen, pour un État, de défendre ses droits légitimes, son existence, son indépendance, son honneur, ses intérêts vitaux ; laguerrequ’unÉtat fait pourdéfendre ce qui lui appartient, recouvrer ce quilui a été indûment enlevé, exiger ce qui lui est dû en vertu d’un droit parfait; laguerrepar laquelle ons’efforce de repousser l’agression d’un inique envahisseur, celle dont l’objet est de supprimer tout obstacle violent à la libre jouissance de droits légitimement acquis ; la guerre qui est entreprise pour obtenir réparation d’uneinjurereçue, c’est-à-dire d’une violation des droitsparfaits, si cette violation est réparable, ou pour obtenir une compensation, si la violation ne peut se réparer ; la guerre qu’on estindispensablement obligé de faire pour prendre des garanties contre le renouvellement dépareilles violations et assurer la sécurité de l’avenir. Est injuste., la guerre qui est faite en vue de l’utilité seule, sansla nécessité; laguerre que l’on déchaînesans avoir reçu d’injure, sans avoir subi de lésion, sans en être menacé, mais par intérêt, par l’amour de la gloire, par la passion de ladomination, par convoitise des
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
possessions d’autrui, par envie de sa prospérité ou de sapuissance ; la guerre entreprise sans avoir loyalement et sincèrement recherché un arrangement amiable, ou malgré des offres satisfaisantes de réparation ou de compensation; la guerre faite sous l’impulsion d’une crainte incertaine ; etc. Dire quelles sont les guerres justes, c’estindiquer quelles senties guerres injustes. « Toutes les guerres, disait le roi de Prusse Frédéric II, dans son Anti-Machiavel^u^\ n’auront pour but que de repousser des usurpateurs, de maintenir des droitslégilimes,de garantir la liberté del’univers^ et d’éviterles violences et les oppressions des ambitieux, seront conformes àla justice \^es souverains qui en entreprennent de pareilles n’ont point à se reprocher le sang répandu; la les fait agir,
et dans de pareilles circonstances la guerre est un moindre malheur que la paix. » Suivant lord Russell, la justice et la nécessité sont les seules bases sur lesquelles la guerre puisse reposer. ^ Un jour des quakers demandaient à l’Assemblée
‘ (( Garantir la liberté de Vunivers, » c’est bien ambitieux, et bien dangereux comme programme politique ! Le développement de cette idée de Frédéric II se trouve dans les lignes suivantes extraites du même ouvrage : « Il y a des guerres de précaution, que les princes font sagement d’entreprendre... Lorsque la grandeur excessive d’une Puissance semble près de se déborder, et menace d’engloutir l’univers, il est de la prudence de lui opposer des digues et d’arrêter le cours orageux d’un torrent, lorsqu’on en est le maître. On voit des nuages qui s’assemblent, un orage qui se forme, des éclairs qui l’annoncent, et le souverain que ce danger menace, ne pouvant seul comprimer la tempête, se réunira, s’il est sage, avec tous ceux que le même péril met dans les mêmes intérêts. Si les rois de Syrie, d’Egypte et deMacédoinesefussent ligués contre la puissance romaine, jamaisellen’aurait pu bouleverser ces empires ; une alliance sagement concertée et une guerre vivemententreprise auraient fait avorterces desseins ambitieuxdont Faccomplissement enchaîna l’univers. . . » Passage de V Anti- Machiavel, cité par Wheaton, Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique, 1853, Ilême Période, T, I, p. 219. — Sur la question de savoir si l’agrandissement d’un État constitue par lui-même un cas de guerre juste, V. suprà, dans le texte, no 262 et suiv.
2 Dans une note du 9 août 1864, adressée au ministre de Prusse à Londres, M. de Bismark avait appelé l’attention du gouvernement anglais sur les préliminaires de la paix de Vienne, et vanté la modération dont l’Autriche et la Prusse avaient fait preuve à l’égard du Danemark. Lord Russell répondit : e Invité par M. de Bismark à admettre la modération et l’indulgence
Constituante lafaveur de vivresous laprotectiondelalégalité française, en se réservant pour euxle droit de ne jamais faire laguerre. Mirabeauleur répondit : « Si jamais je rencontre un quaker, je lui dirai : Mon frère, si tu as le droit d’être libre, tu as le droit d’empêcher qu’on te fasse esclave ; puisque tu aimes ton semblable, ne le laisse pas égorger par latyrannie^ ce serait te tuer toi-même...» Ces quelques paroles résument les seules raisons de faire la guerre, qui n’est juste que lorsqu’elle a pour but de repousser la force par laforce,ou de contraindre un autre Etat à l’accomplissement de ses devoirs envers nous, au respect de nos droits absolus et parfaits. «Mais que l’on ne parle pas surtout de la gloire du prince, s’écrie Montesquieu: sa gloire serait son orgueil ; c’est une passion et non pas un droit légitime... Le droit de la guerre dérive de la nécessité et du juste rigide. Si ceux qui dirigent la conscience ou les conseils des princes ne se tiennent pas là^ tout est perdu ; et, lorsqu’on se fondera sur des principes arbitraires de gloire, de bienséance, d’utilité, des flots de sang inonderont la terre.» ^
Je ne méconnais pas qu’affirmer que le recours à la guerre n’est légitime que lorsqu’il est nécessaire ; qu’on ne doit faire la guerre qu’alors qu’on y est poussé par une raison impérieuse, une nécessité inéluctable ; que la guerre ne doit être entreprise qu’au nom du droit ; qu’il n’y a pas de guerre juste, en vue d’un but exclusif d’utilité, d’intérêt, ou pour obtenir satisfaction de la violation d'un simple devoir de politesse, de bienséance;^quelaguerre ne doit pas êtreun moyen politique ;
du gouvernement allemand, le gouvernement de sa majesté est contraint de ne pas dissimuler ses propres sentiments sur cette matière. Le gouvernement de sa majesté a successivement, au cours des événements, déclaré à plusieurs reprises son opinion que l’agression de l’Autriche et de la Prusse étaitinjuste, et que la guerre ainsi laite par l’Allemagne au Danemark n’avait pour fondement, ni Injustice, ni la nécessité, qui sont les seules bases sur lesquelles la guerre puisse reposer. » Ann. Register, G. 6, 231.
^ Montesquieu, De l’esprit des lois, Liv. X, Ghap. IL
- Il y a loin, en effet, d’un mauvais procédé à la violation formelle d’un droit, à uneinjure. G’est ainsi, par exemple, qu’à propos dutraitédulS juillet 1840, conclu sans la participation de la F rance, et malgré elle, entre les quatre
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
que,quellequesoitlajusticed’une guerre, il ne faut pas courir immédiatement aux armes, mais tâcher consciencieusement determinerledifférentàramiable, ouvrir de bonne foi des négociationssérieusesdanscebut,àmoins qu’on ait la certitude morale de l’inanité ou du danger d’une semblable tentative ; quele recours à laguerre ne devient nécessaire qu’aprësrécbec de cette tentative de négociation amiable, etc., c’est joroc/amer ce qui doit être, et ce n’est pas constater ce qui est (V. suprêi, n° 6). Dans la réalité, les gouvernements ne pèsent pas suffisamment les causes et les conséquences possibles des guerresdans lesquelles ils engagentles Etats. Ils font laguerre pour appuyer ou entraver certaines tendances politiques qui sont la condition de leur existence ou qu’ils redoutent, pour augmenter leur influence, pourtourner ducôtédelagloire l’attention des esprits trop préoccupés de la liberté, pour produire des crises qu’ils jugent opportunes, pour utiliser de grandes dépenses militaires, pour satisfaire les passions patriotiques ou les suivre dans leurs généreux mais dangereux entraînements, pour tous autres buts politiques, tels que, par exemple, le développement de leur prépondérance au dehors, l’extension de leurs frontières, l’acquisition de nouvelles colonies, etc. Dans beaucoup de cas les tentatives de négociations amiables ne sontpas faites sincèrement, avec lafermevolonté
grandes Puissances, pour le règlement de la question turco-égyptienne. M» Guizot avait pu se croire autorisé à dire : « On a tenu peu de compte de l’amitié de la France. Elle en est blessée, et très justement. C’est une raison de froideur, d’isolement, de politique parfaitement indépendante et purement personnelle. Ce n’est pas un cas de guerre. L’offense n’est pas de celles qui commandent et légitiment laguerre. On n’a voulu ni insulter, ni défier, ni tromper la France. On lui a demandé son concours. Elle l’a refusé aux termes qu’on lui proposait. On a passé outre, avec peu d’égards. Il y a eu insouciance et mauvais procédé, non pas affront. » Lettre du 13 octobre 1840 au duc de Broglie ; voir : Guizot, ijfmofm your servir àlliistoire de mon temps, Chap. XXXIII, T. V, p. 391, édition de Michel Lévy, 1875. — Dans un discours prononcé à la chambre des lords, le 28 juillet 1870, lord Russell a dit qu’ « il n’est pas d’usage de faire de la conduite personnelle et du caractère d’un souverain une cause de guerre. » N’est-il pas plus vrai de reconnaître que tout dépend des circonstances et de leur ensemble.
d’épuiser tous les moyens de conciliation, de transiger, mais ne sont conduites qu’avecTarrière-penséeet le désir d’aboutir à un échec. Bien que \dijiistice des guerres doive être claire etmanifeste,ilestgénéralement difficile dedécidersiles guerres sont justes on injustes qu’à toutes les époques tout État quia faitla guerre s’est efforcé dejustifier sa propre conduite en invoquant lesprincipes du droit international ; en alléguant qu’il a employé tous les moyens d’équité et de modération pour éviter les hostilités ; en affirmant qu’il a été contraint de repousser la violence par les armes, de défendre par la force ses droits légitimes, son existence, son indépendance, son honneur, ses droits parfaits ; en prétendant qu’ila dû attaquer dans leur source des desseins ambitieux qui le menaçaient de dangers imminents ; en faisant valoir de bonnes raisons ou des sophismes pour démontrer que la guerre par lui faite est conforme au droit. Etce qui rend plus difficile de prononcer sur ce point, c’est qu’il peut arriver, dans des cas très rares, il est vrai, que les belligérants soient les uns et les autres, ou du moins aient l’apparence d’être de bonne foi. C’est précisément en présence de cette difficulté qu’on a été amené à regarder la justice de la guerre, tant que celle-ci dure, comme douteuse (à moins que le droit ne soit évident), et àne considérer ni l’une ni l’autre des Puissances belligérantes comme ayant un droit certain de prendre les armes. Mais de ce qu’il peut être difficile de se rendre compte de la justice ou de l’injustice d’une guerre, de ce que chaque État a incontestablement le droit déjuger lui -même de la nature et de l’étendue des intérêts qui peuvent justifier un recours de sa part à la guerre, de ce qu’il n’y a pas au-dessus des États un juge suprême qui puisse d’une manière infaillible prononcer sur la justiceou l’injustice de ce recours, de ce qu’enfinon est obligé souvent, par la force des choses, de considérer de part et d’autre la justice des guerres comme douteuse, il ne s’ensuit point qu’en réalité il n’y ait pas des guerres qui soient incontestablementyzM’/c^, et d’autres certainement
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
S665. — On adissertésurlaquestion desavoir si la guerre peut être juste des deux côtés ? Alberic Gentilis se prononce pour l’affirmative, mais il vise la justice relative^ c’est-à-dire la justice qui apparaît comme telle à Tesprit de l’homme, et non la justice Grotius est obscur.» 11 faut distinguer,
dit-il, les acceptions variées dn moi juste. Une chose est dite [liste, on par rapport à sa cause, ou par rapport à ses effets. Par rapporta sa cause, soit en donnant au mot justice une acception spéciale, soit en lui donnant cette acception générale par laquelle on désigne toute sorte de rectitude. L’acception spéciale se divise de rechef en celle qui regarde l’action et celle qui regarde l’agent ; car on dit quelquefois de l’agent lui-même qu’il agit justemenL toutes les fois qu’il n’agit point injustement, quand bien même ce qu’il fait n’est point juste... Au point de vue de l’acception spéciale et rapportée àlachose ellemême, la guerre ne peut pas être juste des deux côtés, non plus qu’un procès ; parce qu’une faculté morale concernant deux contraires, comme, par exemple, faire et empêcher de faire, n’est pas donnée par la nature même de la chose. Mais il peut très bien arriver qu’aucun des belligérants n’agisse injustement,car personne n’agit injustement, à moins desavoir quel’on commet une chose injuste : or,beaucouprignorent... Dans l’acception générale on appelle habituellement juste ce qui est dépourvu de toute faute delà part de l’agent. Or, beaucoup de choses se font sans droit, et sans être coupable d’aucune faute, à cause d’une ignorance inévitable. . . Mais quand il s’agit de la guerre, il est bien difficile que la témérité et le défaut de charité n’y aient quelque part, à cause de la gravité de l’entreprise elle-même, qui est absolument telle que, non contente de causes probables, elle en requiert de tout-à-fait évidentes. Du reste, si nous entendons le mot par rapport à certains effets de droit, il est certain que dans ce sens la guerre peut être juste de part et d’autre...» ^ Toutes ces dis-
' Alberic Gentilis, De jure helli, Lib. I, Cap. VI.
* Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes
tinctions reviennent à dire que relativement à la cause, au sujet,la guerre ne peut pas être juste de part et d’autre, puisqu’il ne peut y avoir deux droits opposés, maisque, comme les hommes peuvent facilement se tromper sur le droit effectif, il est possible qu’une guerre soit juste de part et d’autre, par rapport aux agents.* Grolius prend aussi lemotyi^s^(?dans le sens de conforme auxlois,auxrëgles,aux usages établis (V. mprà^ n° 2653) ; laguerreyw.v^c est alors sinon vme de guerre solennelle^ et sous ce point de vue on comprend qu’elle puisse être juste des deux cotés. Vattel, comme toujours, estclair, précis. « Laguerre, dit-il, ne peut être juste des deux côtés. L’un.s’attribue un droit, l’autre le lui conteste ; l’un se plaint d"une injure, l’autre nie de l’avoir faite. Ce sont deux personnes qui disputentsurla vérité d’une proposition : il estimpossible que les deux sentiments contraires soient vrais en même temps. Cependant il peut arriver que les contendants soient l’un et l’autre dansla bonne foi ; et dans une cause douteuse il est encore incertain de quel côté se trouve le droit. Puis donc que les nations sont égales et indépendantes, etne peuvent s’ériger en juges les unes des autres, il s’ensuit que dans toute cause susceptible de doute les armes des deux parties qui se font la guerre doivent passer également pour légitimes, au moins quantaux effets extérieurs, etjusqu’àce que la cause soit décidée. Cela n’empêcbe point que les autres nations n’en puissent porter leur jugement pour elles-mêmes, pour savoir ce qu’elles ont à faire et assister celle qui leur paraîtra fondée. Cet effet de l’indépendance des nations n’empêcbe point non plus que l’auteur d’une guerre injuste ne soit très coupable. Mais s’il agit par les suites d’une ignorance ou d’une erreur invincible, l’injustice de ses armes ne peut lui être imputée. » ® Klüber admet que « sous des points de vue différents la guerre
de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. II, Chap. XXIII, § XIII, nos i, 2, 3, 4, 5, T. II, p. 565 et suiv.
‘ Hallam, Histoire de la littérature de l'Europe, 1840, T. III, p. 304.
^ Vattel, Le droit des (/eus, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. III, §§ 39, 40, T. II, p. 378, 379.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
peut être juste des deux côtés. Aussi, rarement l’une des parties manque-t-elle à s’adjuger la bonne cause, et souvent, en effet, celui qui a tort peut être de bonne foi.»’ Il est certain que si l’on se place au point de vue abstrait, une guerre ne peut être juste des deux côtés, mais qu’en fait il peut arriver que runetl’autrebelligérant se croient, de bonne foi, fondés àfaire la guerre ; cette dernière hypothèse se réalisera, toutefois, si rarement,quelaréponseàla question posée au débutdece paragraphe me semble devoir être en principe négative.
S666. — Quel intérêt y a-t-il à distinguer entreles guerres justeseiles guerres injustes ?Ceuxqui estimentque la guerre produit le droit et aux yeux desquels la victoire prouve que le vainqueur avait raison (V^. suprà^ n^ 25o7), ne se préoccuperont point de la justice des guerres au point de vue absolu, et même relatif ; ils attendront que le sort des armes ait décidé, et s’inclineront devant la Puissance qu’il aura favorisée. Ceux, au contraire, qui considèrent les appréciations impartiales de l’iiistoire comme n’étant point une quantité négligeable, et pour lesquels la moralité des actes n’est pas une conception chimérique des esprits timorés,jugerontque la distinction entre les guerres justes et les guerres injustes ne peut être regardée comme indifférente; sans compter que le sentiment de la justice d’une cause soutient les courages, avive l’enthousiasme et exalte les cœurs. Mais, dans le domaine même du droit international, cette distinction peut encore être utile. C’est ainsi, par exemple, que les alliés ne sont point obligés de prendre part à une guerre dont l’injustice est évidente, et que refuser dans une guerre inique les secours promis à des alliés, ce n’est pas rompre l’alliance, mais remplir un devoir imposé par le droit internationnal théorique, car, pour être légitimes, les alliances doivent être fondées sur les principes de la justice absolue (V.supm,n° 953).
^ Klüber. Droit des gens moderne de l’Europe, 1874, § 337, note a, p. 337,
C’est également ainsi que les Puissances tierces sont autorisées à secourir une nation injustement attaquée, qui ne peut seule repousser l’agression dont elle est la victime, et à s’opposer aux vues d’un État tendant à établir sa suprématie sur les autres aux dépens de leur autonomie (Y. mprci^ n° d93). Il est vrai que ce droit reconnu au bénéfice des alliés et des Puissances tierces les constituera juges de la justice delà guerre, ce qui est contraire au principe que chaque Etat est le maître de ses déterminations et qu’aucun ne peut s’ériger en juge des autres. Il est vrai aussi que ces alliés et ces États tiers pourront ne pas être toujours des juges impartiaux et que leur appréciation sera parfois influencée par des raisons de politique, d’intérêt ou autres; mais on ne perdra pas de vue qu’il ne s’agit ici que d’une injustice évidente, d’une agression manifestement inique, d’une intention d’absorber les autres Etats démontrée par des marques incontestables. J’ai, du reste, déjà fait remarquer que le devoir des alliés de refuser leur secours à celui qui fait une guerre injuste et celui de toute Puissance d’accorder son assistance à une nation trop faible pour repousser une injuste agression dont elle est victime, sont des règles du droit internationnal théorique et non du droit internationnal réel (V. suprà, n°® 953, 193, 6).
230*7 • — La distinction entre les guerres offensives et défensives se rattache à la question des guerres justes et des guerres injustes, sans qu’il faille, toutefois, considérer les épithètes dé offensives et de défensives comme correspondant nécessairement à celles d'injustes et de justes. Bernard a rappelé fort à propos, à ce sujet, que « ceux qui regardentlemot de guerre offensive comme un terme odieux et qui renferme toujours quelque chose d’injuste, et qui considèrent, au contraire, la guerre dé fensive comme inséparable de l’équité, brouillent toutes les idées et embarrassent une matière qui paraît d’elle-même assez claire. ))^ Les idées des auteurs sont,
* Jacq. Bernard (1658-1708), Nouvelles de la République des lettres, sep-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
en effet, très brouillées sur ce point. Suivant Pufendorf, les guerres auxquelles on est engagé pour se conserver et se défendre, soi et ce qui vous appartient, contre les entreprises d’un injuste agresseur, sont des guerres défenswes \ celles qu’on entreprend pour mettre à la raison ceux qui refusent de nous rendre ce qu’ils nous doivent en vertu d’un droit parfait, pour obtenir réparation du dommage ou du tort qu’ils nous ont fait, et pour avoir des sûretés à l’abri desquelles on n’ait désormais rien à craindre de leur part, sont des off ensives. Pufendorf remarque, néanmoins, que parfois celui qui prend le premier les armes est censé agir défensivement : lorsque, par exemple, on prévient un ennemi au milieu des préparatifs qu’il faisait pour venir fondre sur nous. ^ « La guerre est défensive ou offensive^ dit Yattel. Celui qui prend les armes pour repousser un ennemi qui l’attaque, fait une guerre défensive. Celui qui prend les armes le premier et attaque une nation qui vivait en paix avec lui, fait une guerre offensive. L’objet de la guerre défensive est simple : c’est la défense de soi-même ; celui de la guerre offensive varie autant que les diverses affaires des nations. Mais en général il se rapporte ou à la poursuite de quelques droits, ou à la sûreté. On attaque une nation ou pour se faire donner une chose à laquelle on forme des prétentions, ou pour la punir d’une injure qu’on en a reçue, ou pour prévenir celle qu’elle se prépare à faire et détourner un danger dont on se croit menacé de sa part.» ^ Se plaçant ensuite au point de vue de la justice ou de l’injustice de ces guerres, Vattel s’exprime ainsi : « La guerre défensive est juste, quand elle se fait contre
tembre 1704, p. 304 et suiv. Cette remarque se trouve dans un extrait du Tome IV des Observations choisies qui s’imprimaient à Hall, en Saxe (Observ. VIII), rapporté par Bernard dans les Nouvelles de la République des lettres, fondées par Bayle, en 1684, dont il a été le continuateur.
1 Pufendorf, Le droit de la nature et des gens, traduction française de Barbeyrac, Liv. VIII, Chap. VI, § III, T. II, p. 553, édition d’Amsterdam, 1734.
* Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. I, § 5, T. II, p. 342, 343.
un injuste agresseur. Cela n’a pas besoin de preuves. La défense de soi-même contre une injuste violence n’est pas seulement un droit, c^est un devoir pour une nation et un de ses devoirs les plus sacrés. Mais si l’ennemi qui fait une guerre offensive a la justice de son côté, on n’est point en droit de lui opposer la force, et la défensive alors est injuste. Car cet ennemi ne fait qu’user de son droit : il a pris les armes pour se procurer une justice qu’on lui refuse, et c’est une injustice que de résister à celui qui use de son droit. La seule chose qui reste à faire en pareil cas, c’est d’offrir à celui qui attaque une juste satisfaction. S’il ne veut pas s’en contenter, on a l’avantage d’avoir mis le bon droit de son côté, et l’on oppose désormais de justes armes à ses hostilités devenues injustes, parce qu’elles n’ont plus de fondement. » ‘ Quant à la guerre offensive, il faut, suivant Vattel, pour jugerde sa justice, (( considérer la nature du sujet qui fait prendre les armes. On doit être bien assuré de son droit, pour le faire valoir d’une manière si terrible. S’il est donc question d’une chose évidemment juste, comme de recouvrer son bien, de faire valoir un droit certain et incontestable, d’obtenir une juste satisfaction pour une injure manifeste, et si on ne peut obtenir justice autrement que par la force des armes, la guerre offensive est permise.'^Deux choses sont donc nécessaires pour la rendre juste : 1° un droit à faire valoir, c’est-à-dire que l’on soit fondé à exiger quelque chose d’une nation ; 2^ que Tonne puisse l’obtenir autrement que par les armes. La nécessité seule autorise à user de force... C’est faire injure à une nation que d’employer contre elle la violence, avant que de savoir si elle est disposée à rendre justice ou à la refuser... Dans une cause douteuse, là où il s’agit de droits incertains, obscurs, litigieux, tout ce que Ton peut exiger raisonnablement c’est que la question soit discutée, et, s’il n’est pas possible de la mettre en évidence, que le différent soit terminé par une transaction équitable. Si donc Tune des parties sere-
’ y Le droit des gens, t8G3, Liv.III, Chap. III, §§35,36, T. II, p. 376.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
fuse à ces moyens d’accommodement, l’autre sera en droit de reprendre les armes, pour la forcer à une transaction...»^
i\près avoir rappelé qu’ « on divise les guerres en offensives et défensives^ mais sans toujours trop s’accorder sur le sens et l’application de ces termes, » G. F. de Martens reconnait que « sans doute, dans la règle, la guerre est offensive de la part de celui qui met le premier les armes à la main, qui entre le premier sur le territoire d’une autre nation, qui le premier se permet contre elle des violences indéterminées en pleine mer; elle est donc défensive du côté opposé.» Mais il ajoute que « cependant il est des cas où celui qui, pour prévenir l’agression dont il est menacé, ou pour se maintenir dans la possession de droits qui lui appartiennent hors des limites de sonterritoire,mettraitiepremierles armesàlamain, ne s’écarterait pas des bornes de la simple défensive. » G. F. de Martens dit aussi qu’il n’est pas surprenant que presque dans chaque guerre il s’élève des disputes sur la question de savoir de quel côté la guerre a été défensive. Le motif de ces disputes est de persuader au public qu’on a été forcé à la défense ; de pouvoir surtout demander le secours de ses alliés défensifs ; de détourner les alliés de l’ennemi du secours qu’ils croiraient devoir lui prêter; de pouvoir demander un jour une satisfaction particulière de la part de celui qu’on taxe d’agresseur.^ D’après Klüber, « la guerre est défensive du côté de celui qui ne veut que défendre ses droits, afin d’obtenir sûreté ou réparation ; offensive^ au contraire, de la part de celui qui tend à violer les droits d’un autre. La dénomination reste la même, que l’un ou que l’autre des belligérants ait commencé les hostilités ; car la guerre n’en est pas moins défensive si une partie attaque en vertu du droit qu’elle a de prévenir l’autre (droit de prévention), ce droit étant dépuré défense. Heffter se borne à dire qu’il y a guerre défensive^
1 Vattel, Le droit des gens, 1863, Liv. III, Chap. III, §§ 37, 38, T. II, p. 377,378.
- G. -F. de Martens, Précis du droit des gensmodernc deVEurope, 1864, Liv. VIII, Chap. III, I 266, T. II, p. 210, 211.
Klüber, Droit des gens moderne deVEurope, 1874,^235, p. 334,335.
quand on cherche à repousser une agression injuste, ou même à prévenir des menaces d’agression ; et guerre offensive, quand on exige ie redressement des offenses ou des injures éprouvées par une juste et pleine satisfaction.^ Suivant Bluntschli, au point de vue du droit la distinction entre la guerre offensive et la défensive ne réside pas dans le fait d’avoir
passé le premier la frontière ou envahi le premier leterritoire ennemi, mais dansla différence des droits respectifs des parties.^Massé donne les définitions suivantes : la guerre « est offensive, quand on demande ce qu’on prétend être dû, que ce soitle paiement d’une dette, la réparation d’une injure, ou une garantie pour l’avenir. Elle est défensive, quand on résiste et qu’on se refuse à payer ou à faire ce qui est demandé.»^ Tels auteurs n’appellent guerres offensives, que les guerres d’agression, celles qui ont pour but de changer l’ordre de choses existant, et guerres défensives, celles où l’on défend cet état de choses et où l’on se borne à repousser l’attaque ; mais ils admettent qu’un Etat qui n’entend faire qu’une guerre défensive peut, une fois la guerre déclarée, prendre en fait l’initiative de l’attaque, sans que, pour ce qui le concerne, le caractère de la guerre soit changé. D’autres, plus métaphysiciens, enseignent qu’il n’y a de guerre offensive que celle qui est faite au mépris du droit, et qui offenseX^ droit ; et de guerre défensive,(}^^ celle qui est faite au nom du droit et qui défend le droit. D’autres auteurs, enfin, sont d’avis que les épithètes de défensive et dé offensive ne s’appliquent qu’à la bonne cause et qualifient toute guerre y suivant qu’elle aurait pour objet de résister à une agression, ou de poursuivre la réparation d’une offense, ou de recouvrer la possession d’une chose qu’on ne pourrait obtenir autrement d’un déten-
1 Hefîter, Le droit international de l’Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, Chap. II, § 113, p. 218.
2 Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 521, r. 2, p. 304.
® Massé, Le droit commercial, dans scs rapports aoec le droit des gens et le droit civil, 1874, Liv. II, Tit. I, Chap. II, no 119, T. I, p. 107, 108.
RELA.TIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
teur illégitime, ou de se mettre en sûreté contre un danger imminent. Ortolan se place à un point de vue plus pratique, lorsqu’il dit que la distinction faite entre la guerre offensive et la guerre défensive est difficile à établir rigoureusement, si l’on donne à ces deux expressions une portée et un sens différents de ceux qu’elles ont dans la stratégie militaire. ^
9668. — Ces différentes opinions peuvent se réduire aux deux propositions suivantes : ce qui forme le fondement de la distinction entre les guerres défensives et offensives^ c’est la justice ou l’injustice deces guerres; c’estlaprioritédurecours aux armes. La première de ces propositions n’offre pas un critérium facile, car, ainsi qu’Ortolan Ta fait remarquer après bien d'autres, « à moins de supposer le fait d’un conquérant qui, guidépar laseule soif desconquêtes, porte la guerre chez une nation paisible, sans pouvoir formuler contre elle aucun grief, dans le but unique et ostensible de la subjuguer, del’anéantir, de se substituera elle par l’effet delà force, comment rendre évidente la justice ou l’injustice de la cause, puisqu’il n’existe aucun tribunal des nations dont la sentence soit admissible dedroit ; puisquecbaque État souverain, en vertu de sa souveraineté, est autorisé à recourir à la force, lorsque la force est le seul moyen de redresser une injure qu’il a véritablement reçue, ou qu’il prétend avoir reçue de la part d’un autre; puisqu’enfin il est le seul juge dans sa propre cause, le seul appréciateur de la nature, de l’étendue de cette injure et des moyens qu’il est le maître d’employer pour en obtenir satisfaction? Parmi les Etats civilisés, toute guerre prend sa source dans un différent, dans une lésion quelconque, vraie ou supposée ; et le cas échéant chacune des parties en litige s’efforce de légitimer sa conduite en invoquant en sa faveur les principes du droit des gens : les notes, les mémoires, les manifestes sont échangés. Dans cespièces diplomatiques, ons’ac-
1 Ortolan, Régies internationales et diplomatie de la mer, 1864, Liv. III, Chap. I, T. II, p. 6.
cuse réciproquement de violation de droit, d’orgueil, d’artifice et d’ambition ; la Puissance elle-même de qui part l’offense prétend toujours avoir fait preuve d’équité, de modération et d’amour de la paix ; on se prodigue de part et d’autre les nomsd’infracteurdes traités, de perturbateurde lapaixpublique ; chacun veut faire peser sur la partie adverse la responsabilité terrible des calamités qu’apporte aveclui le fléau de la guerre, et appeler de la justice de sa propre cause au tribunal de l’opinionpublique, tribunal indéterminé, quin’apas d’autorité efrective,qu’il est facile d’égarer,et dont la sentence illusoire est, d’ailleurs, toujours influencée par les considérations politiques des Puissances qui, sans prendre part à la lutte desbelligérants, y sont cependantplus ou moins intéressées. » ^ La seconde proposition est la seule à laquelle il faut s’arrêter, si l’ontientpourquelque chose l’exacte signification desmots. \J offensive attaque ; la défensive,c'Qsi la situation de celui qui se défend contre l’attaque. Le premier qui prend les armes, soit qu’il le fasse justement ou injustement, commence une guerre offensive ; celui qui s’oppose à cette guerre, soit qu’il ait ou qu’il n’ait pas raison d’agir ainsi, fait une guerre défensive. Qu’ils aient raison ou qu’ils aient tort, celui qui commence les actes d’hostilité agit offensivement^ celui qui les repousse défensivement. La guerre t'e, comme la guerre offejisive^^QVdi juste ou injuste. Elle sera juste on se défendra contre une injuste violence ; elle sera injuste.^ quand on opposera la force à celui qui aura pris les armes pour se procurer une justice qu’on lui aura refusée : à moins qu’on ne lui ait offert une équitable et suffisante satisfaction, et qu’il n’ait pas voulu s’en contenter. La guerre offensive sQvsi juste^ lorsqu’on prendra les armes pour recouvrer son bien, faire valoir un droit certain et incontestable ou obtenir une juste satisfaction pour une injure manifeste, et qu’on ne pourra obtenir justice autrement que parle recours à la force matérielle. Elle sera injuste, lorsqu’on se sera jeté
’ Ortolan, mAme ouvrage, 18Gi, Liv. HT, Cliap. 1, T. H. p. 6, 7.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
sur les armes pour le moindre sujet, sans avoir tenté sincèrement et de bonne foi les voies pacifiques.
S669. — On a vuquePufendorf,Vattel,G.F.deMartens, Klüber, Hefîter(V. sziprà, n° 2667), je pourrais même direla généralité des auteurs, considèrent comme guerre de'fensive la guerre faite en vue de prévenir une agression, une injure (en donnant à ce mot Ja signification de violation d’un droit), un danger dont on serait menacé. Cependant, si l’on peut dire que le droit de prévention est de pure défense, c'est uniquement dans le sens que pour détourner la réalisation et les effets d’une menace^ il est parfois opportun de faire le premier ce qu’un autre voulait faire avant vous. Or, il méditait de vous attaquer ; vous le prévenez, vous l’attaquez vous-même. Si vous prenez le premier les armes, vous faites une guerre offensive^ quand bien même le but de cette guerre est devons de'fezîdre contre des dangers en perspective. Pour parler exactement, il ne faudrait même pas se servir du verbe se défendre, mais des expressions se prémunir , se pré cautionner ^ se garantir contre la réalisation d’une menace. La défense suppose une attaque actuelle, et non une agression en perspective. Il estbien vrai que se faire rendre ce qui vous appartient ou ce qui vous est dû, et que pourvoir àsasûreté pour la suite, c’est défendre ses droits au même titre que le fait de repousser une injuste violence. On a même fait remarquer quela véritable signification du mot guerre, d’après son étymologie même, serait la défense des droits, de quelque manière que cesoit.YiC mot allemand tocAr, dérivé delalangue des anciens Germains, signifie, en e^et, défense ; le mot hollandais weer a la même signification. Dans le moyen-âge, la basse latinité a formé de wehr les mots loerra, gwerra, guerre. Ce dernier mot s’est conservé intact dans la plupart des langues du midi. Les Français en ont formé celui éicguerra, les Italiens et les Espagnols celui de guerra. Les Anglais disent war. ^ Cette
‘ Voir : Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, 1864,
observation, toutefois, est moins convaincante quenelepensent ceux qui la font, attendu que les Grecs disaient « Polé- » et les Romains « Bellum. » Or, d’après Grotius, « Polémos » venait de « Poliis » qui désignait le
grand nombre, la multitude ; et quant au mot « Bellum^ » il descendait d’une expression ancienne, Duellum, comme de « duoims » on a fait « bonus^ » et de « duls » on a fait a bis^ » ^ ce qui n’a aucun rapport avec l’idée de défense. Je crois donc qu’il faut, sans consulter les étymologies, s’en teniraux propositions suivantes : toute guerre juste est faite en vue delà défense ou de la protection d’un droit essentiel ; owdéfend ce droit lorsqu’il est attaqué, on le protège lorsqu’il est menacé ; la défense ne rappelle que l’idée de la défensive ; la protection comporte \^dèfensive et suivant les cas V offensive ; l’État qui, pour prévenir une agression dont il est menacé, met le premier les armes à la main, n’entreprend pas une guerre défensive^ mais une guerre offensive ; cette guerre esX juste ^ si le péril qu’il s’agit de conjurer est considérable et certain : elle est faite en vue de prévenir la réalisation d’une menace grave; mais se prémunir, prendre ses précautions, ce n’est pas se défendre. Le roi de Prusse Frédéric II était de cet avis, lorsqu’il disait, àdins,s>owAnti-Machiavel\ «Il y a des guerres défensives, et ce sont sans contredit les plus justes... Ily ades guerres de précaution, que les princes font sagement d’entreprendre. Elles sont offensives, à la vérité, mais elles n’en sont pas moins justes... C’est une maxime certaine qu’il vaut mieux prévenir que d’être prévenu ; les grands hommes s’en sont toujours bien trouvés, en faisant usage de leurs forces avant que leurs ennemis aient pris des arrangements capables de leur lier les mains et de détruire leur pouvoir...»^
Liv. HT, Chap. I, T. II, p. 5 ; — Pasquale Fiore, Nouveau droit inter nationalpublic, traduction française dePradier-Fodéré, 1869, Part. II, Liv. Il, Chap. I, T. Il, p. 240.
^ Grotius, Le droit de la guerre et de lapaix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. I, Chap. I, §11, no 2, T. I, p. 61, 62.
2 Cité par Wheaton dans son Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique, 1853, IF"’° Période, T. I, p, 218, 219.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Il est bien entendu, et l’on ne saurait trop insister sur ce point, que pour qu’une guerre ainsi entreprise par précaution ?>o\ij liste p\ faut qu’il y ait menace manifeste, danger imminent, et non pas simple apparence de desseins menaçants. Quel sera le critérium de la gravité du danger ? Il y a là une question d’appréciation très délicate de la bonne foi, de la loyauté, des intentions possibles du gouvernement étranger dont on surveille la politique extérieure. L’expérience du passé peut, à cet égard, jeter des clartés sur les périls de l’avenir. On pèsera les intérêts, on mesurera les forces de la Puissance dont on craindra les entreprises, on sondera ses intentions, on ne se désintéressera pas de ses préparatifs, de ses armements(sanss’ingérer,toutefois,dansradminislration de ses affaires intérieures), on sollicitera d’elle des explications ; mais, si l’on est de bonne foi et si l’on n’est pas préoccupé de chercher des prétextes, on s’inspirera, danstontes ces précautions, du sincère désir de maintenir la paix. Yattel fait àce sujet des observations très sages. Se demandant quelle est la conduite qu’on peut tenir avec un voisin qui, au milieu d^une paix profonde, construit des forteresses surnotre frontière, équipe une flotte, augmente ses troupes, assemble une armée puissante, remplitsesmagasins,enun motfait des préparatifs deguerre, « laréponse, dit-il, dépend beaucoup des mœurs, du caractère de ce voisin. Il faut le faire expliquer, lui demander la raison de ces préparatifs. C’est ainsi qu’on en use en Europe. Et si sa foi est justement suspecte, on peut lui demander des sûretés. Le refus serait un indice suffisant de mauvais desseins et une juste raison de les prévenir. Mais si ce souverain n’ajamais donnédes marques d’une lâche perfidie, etsurtoutsi nous n’avons actuellementaucun démêléaveclui, pourquoi nedemeurerions-nous pas tranquilles sur sa parole, en prenant seulementles précautions que laprudence rend indispensables?... Cependant, il est vrai que si un souverain demeure puissamment armé en pleine paix, ses voisins ne peuvent s’endormir entièrement sur sa parole ; la prudence les oblige à se tenir sur leurs gardes. Et quand ils seraient absolument certains
de la bonne foi de ce prince, il peut survenir des différents qu’on ne prévoit pas. Lui laisseront-ils l’avantage d’avoir des troupes alors nombreuses et bien disciplinées, auxquelles ils n’aurontà opposer que de nouvelles levées ? Non, sans doute ; ce serait se livrer presque à sa discrétion. Les voilà donc contraints de l’imiter, d’entretenir comme lui une grande armée. Et quelle charge pour un Etat ! Autrefois, et sans remonter plus haut que le siècle dernier, ^ on ne manquait guère de stipuler dans les traités de paix que l’on désarmerait de part et d’autre, qu’on licencierait les troupes. Si, en pleine paix, un princevoulait enentretenir un grandnombre surpied, sesvoisins prenaient leurs mesures, formaient des ligues contre lui, et l’obligeaient à désarmer. Pourquoi cette coutume salutaire ne s’est-elle pas conservée ? Ces armées nombreuses, entretenues en tout temps, privent la terre de ses cultivateurs, arrêtent la population et ne peuvent servir qu’à opprimer la liberté du peuple qui les nourrit...» " Depuis le philosophe de Neufchâtelon n’arien dit de mieux sur cette question. S. sii- 2wà, n«^ 249, 250, 251 , 252, 253, 254, 255,262, 265. ^ «
S670. — Onconteste l’utilité pratique deladistinction entre les guerres offensives et défensives que, dit-on, il est rare qu’aucune des parties belligérantes accepte l’imputation A'agresseur ; mais cette raison est très insuffisante. L’intérêt de la distinction n’est pas attaché, en effet, au plus ou moins de facilité avec laquelleon discerne quel est celui des belligérants qui a pris l’initiative de la guerre. J’ajouterai que l’imputation à'agi'essenr ne peut pas être repoussée, car l'agresseur est celui qui a le premier exercé des hostilités effectives : ce qui constitue un fait matériel manifeste, connu de tous. La question est plus délicate, s’il s’agit de l’imputation de pro-
^ C’est-à-dire leXVIl'''’^^ siècle. L’ouvrage de Vattel a été publié en 1758.
- Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. III, §50, T. II, p. 393 et suiv.
^ Sur l’attaque par prévention, voir : Pradier-Fodéré, Principes généraux de droit, de politique et de législation, 1869, Chap. III, p. 36.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
vocateur, c’est-à-dire d’avoir par sa faute, en méconnaissant ses devoirs et les droits d’autrui, été cause de la guerre. Cette imputation est ordinairement repoussée de part et d’autre, mais elle est indépendante du point de savoir lequel des deux adversaires a pris les armes le premier. Or, il peut être intéressant de constater ce point, en matière d’alliance défensive ou offensive, pour déterminer le « casus fœderis^ » c’est-à-dire le cas qui, survenant, met l’allié dans l’obligation d^exécuter son obligation, de remplir ses engagements (V. 5?</?r«,n"^957, 961, 962, 963, 964) ; et pour juger, lorsque la paix vient à se rompre entre deux États, lequel des deux devait, avant de recourir aux armes, dénoncer son intention de faire la guerre, c’est-à-dire la avant l’ouverture des hostilités (Y. m- /’m,n°2681).
2671 . — La déclaration de la guerre. — En disant « lequel des deux devait déclarer lagiierre avant V ouverture des hostiUtés,y> je n’ai pas entendu affirmer qu’il y ait, en se plaçant au point de vue du droit international tel qu’il est (V. suprà, n° 6), obligation pou r un État q ui veut entreprendre u ne guerre offensive de dénoncer cette intention avant de recourir aux armes, et après avoir épuisé tous les moyens pacifiques : je n^ai voulu que faire allusion à un usage consacré par la pratique des États dès la plus haute antiquité, et qui, fortifié par l’esprit delà chevalerie, aumoyen-âge^ s’est transmis jusqu’à nos jours, en subissant, toutefois, quant à ses formes extérieures, des modifications diverses variant suivantles pays, les époques, les circonstances, les mœurs, les intérêts et les convenances des belligérants.
Il est certain que l’usage d’une déclaration préalable avant de commencer la guerre est de tradition très ancienne, et que chez les peuples del’antiquité il étaitpratiqué sous différentes formes, la plupart solennelles etreligieuses. «Niima avait établidescérémonies religieuses pourla paix, ditTite-Live ; Ancus voulut en instituerpourlaguerre, réglerlesformesquidevaient en diriger lacondui te et même la déclaration. Il emprun-
taauxÉquicoles, ancienne nationd’Italie^lesritesque suivent encore aujourd’huiles féciaux, ^ quandils clemandeni réparation.Le fécial, arrivé sur les frontières du peuple auquel on demande réparation, se couvre la tête d"un voile de laine et prononce ces paroles: Ecoute j Jupiter; écoutez^ frontières ipJ il nommele peuple auquel ellesappartiennent); écoute ^Equité! Je suis le héraut du peuple romain^ messager de justice et de piété; qiion ajoute foi ci mes paroles ! Il expose ensuite ses g-riefs; puis,prenant Jupiter à témoin, il continue: de quej e fais qii on remette à moi , héraut du peup le romain ^ces hommes et ces choses^ est injuste etimpie ^ne permets pas que je revoie jamais ma patrie. Cette formule et cette imprécation, il les répète en franchissant la frontière, il les répète au premier homme qu’il trouve sur son passage, à laporte de la ville ennemie^ sur le forum, en y changeant seulement quelques mots. S’il n’obtient pas satisfaction, après trente-trois jours, c’est le nombre fixé, il déclare la guerre en ces termes : Ecoute, Jupiter ; et toi, Junon, Quirinus, vous tous, dieux du ciel, dieux de la terre, dieux des enfers, écoutez! Je vous pirends à témoins que ce peuple (et il le nomme) est injuste et nous refuse satisfaction. Nosvieillards délibéreront dans ma patrie sur ce refus, et aviseront aux moyens de soutenir notre droit. Il revient ensuite à Rome pour qu’on en délibère. Le roi consultait les sénateurs à peu près en cette forme : Les griefs, les litiges, les réparations que le pater patratus^ du peuple romain, fils de Quirinus, a réclamés du pater patratus et du peuple des anciens Latins, réparations qu'il fallait donner, faire et acquitter, n'ont été ni données, ni faites, ni acquittées. Dis-moi donc (demandait-il au premier à qui il s’adressait) ce que tu en penses. Celui-ci répondait alors: Je pense que pour les réclamer la guerre est juste et légitime ; j' y consens et je Le roi interrogeait ainsi chacun à son tour, et quand la majorité se réunissaitàcetavis, son accord décidait la guer-
^ Tite-Live, on le sait, était contemporain et familier d’Auguste.
2 Le « pater patratus » était le chef du collège des féciaux.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
re. Uusag-e était qu’alors le fécial portât aux frontières du peuple ennemi un javelot armé de son fer, ou un bâton durci au feu et ensanglanté, et qu’en présence de trois jeunes gens au moins il prononçât ces paroles : Les peuples des anciens Latins et les citoyens des anciens Latins ont agi contre le peuple romain, fds de Quhùnus, et failli envers lui; le peuple romain, fils de Quirinus, a décidé, consenti, approuvé la guerre contre les anciens Latins : en consécjuence moi et le peuple romain nous déclarons la guerre aux peuples des anciens Latins et aux citoyens des anciens Latins, et je la commence. A ces mots il lançait son javelot sur leur territoire. . . Cette coutume s’est conservée dans les siècles suivants. (Sur les féciaux, V. suprà, n"1234.) La tradition de l’ancien droit fécial des Romains, vivace encore après la fusion des institutions romaines avec celles des Barbares, passe dans le moyen-âge et inspire une loi de l’empire germanique, hapaix de V empire { Land-friede), établie par une constitution de l’empereur Frédéric Barberousse, datée de Nuremberg, 1187, réserve aux princes de l’empire germanique le droit de se faire justice chacun à soimême, à la condition de prévenir son adversaire trois jours d’avance. Le même empereur envoie un messager à Saladin pour lui demander satisfaction des injures qu’il avait faites aux chrétiens, et, en cas de refus, pour lui déclarer formellernentlaguerre. En 1248, saint-Louis s’embarque à Aigues- Morte pour une expédition en terre-sainte et débarque en Egypte. Comme les lois de l’honneur, de la chevalerie et delà religion ne permettaient pas d’attaquer un ennemi sans déclaration préalable, il envoie défier le Soudan qui y régnait alors. ^En 1356, Pempereur d’Allemagne Charles IV publie la loi fondamentale de l’empire, connue sous le nom de Bulle d’or et rédigée à la diète de Nuremberg. La manière de commencer la guerre entre les princes allemands y est réglée :
1 Tite-Live, Histoire de Rome depuis sa fondation, Liv. t, § XXXII, tra, duction française de la Collection Panckoucke, édition Garnier frères, 1860- T. I, p. 60 et suiv.
■2 Velly, Histoire de France, T. IV, p. 402.
nulne devra, sousaucunprétexte,envahirson voisin avant de lui en avoir donné avis personnel trois Jours d’avance, ou de lui avoir, au lieu de sa résidence habituelle, en présence de témoins dignes de foi, signifié publiquement son intention de lui faire la guerre. En 1427, Amédée YIII envoie une lettre de défi à Philippe-Marie, duc de Milan, et lui annonce son intention de tirer satisfaction des injures qu’il en a reçues.^ Le roi d’Angleterre Edouard IV, allié de Charles-le-Téméraire (1475), envoie au roi de France Louis XI le roi d’armes de l’ordre delà Jarretière, avec une lettre de défi écrite en si beau langage etstyle, qu’au dire de Philippe de Commines elle n’avait pu être écrite par une main anglaise. 'Travers Twiss, qui cite ce fait, ajoute que les archives du Collège des hérauts à Londrescontiennent de nombreuses mentionsde semblables missions confiées au roi d’armes de Tordre de la Jarretière, ou à celui au titre de Clarencieux, ou à celui au titre de Norroy.^ En 1 557,Marie-Tudor (Mari e-la-sanglante), reine d’Angleterre, envoie un défi au roi de France Henri II par le roi d’armes au titre de Clarencieux, « lequel, s’étant rendu en la ville de Reims, où se trouvait ledit roi (Henri II), lui déclara la guerre le 7 juin, qui était le lundi de la Pentecôte. Le même jour, le roi d’armes de Tordre de la Jarretière et celui au titre de Norroy, accompagnés d’autres hérauts ainsi que du lordmaire et de plusieurs aldermen de la cité de Londres, au son des trompettes de trois cavaliers qui les précédaient, proclamèrentlaguerre ouverte contre leditroi, d’aborddansCbeapside, ensuite dans les autres quartiers de la cité où pareilles proclamations ont coutume d’être faites. Les shérifs continuèrent de suivre à cheval les hérauts jusqu’à ce qu’ils eussent fini, quoique le lord-maire les eût quittés à Cheapside pourallerà Saint-Pierre entendre la messe, puisàSaint-Paul,
1 Leibnitz, Codex juris gentiim diplornaticiis, p. 348.
2 Mémoires de Philippe de Commines, Liv. IV, Chap. IV.
^ Travers Twiss, Le droit desgensou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, Chap. 11, n» 32, T. II, p. 57.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
OÙ (selonrusaged’alors)ilse renditenprocession.))‘En 1635, le roi de France Louis XIII envoie déclarer la g-uerre par un héraut d’armes au cardinal-infant, gouverneur des Pays-Bas. Ce héraut, au titre d’Alençon, précédé d’un trompette, entre à cheval dans Bruxelles, revêtu de sa cotte d’armes et de sa toque, tenant à la main un bâton semé de fleurs de lys. « Il restait encore, dit Voltaire, des anciennes lois des nations, celle de déclarer lag-uerre par un héraut. Louis XIII fut le dernier qui observa cette coutume. » ^Voltaire se trompe, ou, du moins, c’estledernierexemplede ce mode de déclaration pour la France ; mais en 1657 on voit encore que la guerre entre la Suède elle Danemark est déclarée par un héraut d’armes envoyé à Copenhague.^
Ainsi, jusque dans la seconde moitié du XVIF^® siècle, la déclaration de la g'uerre se fait généralement d’une manière formelle, solennelle, lorsqu’on ne veut pas tomber àl’improviste sur son adversaire. UdiiïQjxannQindictio^annimciatiobel- H (déclaration simple et brève), et la clarigatio (déclaration appuyéedudétail justificatif des causes et motifs) du droit des féciaux sont remplacées par le défi ; le fécial la tête couverte d’un voile de laine et tenant à la main un javelot armé de son fer ou un bâton durci au feu et ensanglanté est devenule roi d’armes, messager de paix ou de guerre, et qui, revêtu des insignes de sa charge, peut aller porter à l’étranger le défi de son prince, en toute sécurité.'' Suivant Travers Twiss, s’ap-
^ Hollinshed, Chronicles,!. IV, p. 87, cité par sir Travers Twiss, Le droit des gens, etc., 1889, Chap. II, no32, T. II, p. 58.
2 Voltaire, Siècle de Louis XIV, Chap. II, 1841, édition de Firmin Didot, p. 16.
^ Holberg, Danische Reichshistorie, T. III, p. 241, cité par Gr. F. de Martens. Précis du droit des gens moderne de l'Europe, 1864, § 267, T. II, p. 213, note c.
<c Ces rois d’armes, — dit Féraud-Giraud, en parlantdes hérauts fran • çais, — étaient comme des messagers de paix ou de guerre. Revêtus de leurs cottes de velours pers, pourfilées devante! derrière des armoiriesd’or de laFrance, ils pouvaient aller trouver l’ennemi en toute assurance de leurs personnes pour exécuter ce qui était de leur charge. » Des hostilités sans déclaration de guerre, article publié dans la lieiiue de droit iriteniationul
puyant sur un passage des « Pleas of the Crown[Procès de la couronne )n^diV le grand juge Haie, sousle règne de Charles II d’Angleterre, le mode solennel de déclarer la guerre alors en usage consistait dans une déclaration imprimée, pareille à celle que ce monarque publia contre les Hollandais en 1671 Les auteurs sont d’accord pour enseigner que depuis la paix définitive deParis, de 1763, entre laFrance, l’Espagne, le Portugal et l’iVngleterre, la pratique des États européens est de se dispenser d’une déclaration formelle de guerre. Gela n’estpas complètement exact. Assurément la déclaration directe, accompagnée de ses anciennes solennités, serait ridiculisée à bon droit, denosjours, comme surannée ; mais depuis 1763ilyaeu des exemples de déclarations formelles de guerre, en ce sens que le passage de l’état de paix à celui de guerre a été accompagné de formalités relevant du droit public interne et externe. C’est ainsi que la guerre au roi de Bohême et de Hongrie a été discutée et votée par l’Assemblée nationale française, dans un débat solennel et orageux, le 20 avril 1792, à la suite d’une séance royale où Dumouriez lut un rapport détaillé sur les négociations de la France avec l’Empire, et où le roi Louis XVI proposa la guerre dans un bref discours à l’Assemblée. Condorcet fut chargé de faire une exposition des motifs qui avaient déterminé l’Assemblée nationale à se pro-
et de législation comparée, T. XVII, 1885, p. 23. Sir Travers Twiss rappelle, d’après les Chroniques de Froissart, que la déclaration de guerre du roi de France Charles V au roi Edouard III d’Angleterre fut remise par un valet de la maison du roi de France entre les mains du roi d’Angleterre, dans sa chambre du conseil. Ce souverain exprima sa surprise qu’un messager de si basse classe fût le porteur d’une pareille lettre, et il fit observer qu’elle aurait dû lui être envoyée par un prélat, ou un vaillant baron, ou un chevalier. Tout d’abord il douta de son authenticité, mais après en avoir examiné le sceau, il reconnut qu’il était véritable, et il fit des préparatifs de guerre. Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, Ghap. II, n» 31, T. II, p.54, note 4. — Sur les déclarations de guerre au moyen-âge, voir: W 3.vâ , An enquirymtothe foundation and history of the law of nations in Europe, 1795, T. 11, p. 207.
1 Travers Twiss, ouvrage cité, 1889, Chap. Il, no 33, T. II, p. 59,
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
noiicer pour la guerre (séance du 22 avril 1792),^ et cene fut qu’après la publication du décret du 20 avril de la part du roi des Français, au nom de la nation, le 25 avril, que la guerre commença entre la France et l’Autriche. C’est ainsi que dans sa séance du F" février 1793, après avoir entendu Brissot, la Convention nationale, qui avait ordonné un rapport sur la conduite du gouvernement anglais envers la France etsur ses intelligences avec le stathouder des Provinces-Unies, déclara solennellement la guerre à la Hollande et à 1 ’Angleterre. ^ L’histoire contemporaine offre même des exemples encore plus complets de déclarations de guerre formelles. C’est par une note diplomatique du chargé d’affaires de France au ministre des affaires étrangères de Prusse, datée du 19 juillet 1870, qu’a été déclarée la guerre franco-allemande. La note se terminait par ces mots : « En conséquence, le gouvernement français, croyant de son devoir de veiller immédiatement à la défense de son honneur et de ses intérêts lésés, a résolu de prendre toutes les mesures nécessitées par la situation qui lui est faite et se considère, dès à présent, en état de guerre avec la Prusse... » Le lendemain, le 20 juillet 1870, le duc de Gramont, ministre des affaires étrangères, faisait au Corps législatif la communication suivante : «... L’exposé qui vous a été présenté dans la séance du 15 a fait connaître au Corps législatif les justescauses de guerre que nous avons contrela Prusse. Conformément aux règles d’usage et par ordre de l’empereur, j’ai invité le chargé d’affaires de Prusse à notifier au cabinet de Berlin notre résolution de poursuivre
* Il faut remarquer cependant que le vœu du roi était, non pas de déclarer la guerre, mais de déclarer l 'étal de guerre ; que, dans son rapport, Dumouriez démontra que, d’après le dernier ultimatum de M. de Cobentzel, la France se trouvait en état de guerre ; que le décret du 20 avril 1792 se terminait par ces mots : « Considérant enfin que le refus de répondre aux dernières dépêches du roi des Français ne laisse plus d’espoir d’obtenir par la voie d’une négociation amicale le redressement de ces différents griefs, et équivaut à une déclaration de guerre... » Voir : Thiers, Histoire de la Révolution française, Livre VI.
2 Id., Liv. XII.
par les armes les garanties que nous n’avons pu obtenir par la discussion. Cette démarche a été accomplie et j’ai l’honneur de faire savoir auGorpslégislatif qu’en conséquence l’état de guerre existe, à partir du 19 juillet, entre la France et la Prusse. Celte déclaration s’applique également aux alliés delà Prusse qui lui prêtent contre nous le concours de leurs armes. y>^ On peut citer aussi la note des 12-24 avril 1877 du chancelier de l’empire russe au chargé d’affaires de l’empire ottoman à Saint-Pétersbourg, portant déclaration de guerre à la Turquie ; etc.
2673. — Gequ’ilfautretenir, c’est que de nos jours il n’y a pas de forme généralement et exclusivement adoptée par les États pour faire connaître leur intention de rompre la paix etd’entreprendrelaguerre.Laformede ladéclaration de cette intention est considérée comme indifférente ; elle n’est plus soumise à des manifestations déterminées : il suffit que l’intention soit explicitement dénoncée, constatée, renduepublique, connue de l’État contre lequel la guerre sera faite, avant V ouverture des hostilités. On admet, en un mot, que le recours aux armes doit être précédé d’un avertissement quelconque ; que cet avertissement peutrésulter, soit d’un acte direct, formelet spécial, soit de tout autre acte ayant les mêmes caractères et le même but, ou le même résultat ; que les États jugent d’après les circonstances quel mode de déclaration il leur convient d’employer. Mais une déclaration de guerre faite dans n’importe quelle forme, un avertissement quelconque préalable au commencementdes hostilités, sont-ils une condition essentielle^ indispensable^ d’une guerre régulière^l La question est oiseuse en fait ; on l’a discutée largement en théorie, en droit.
Je dis que la question est oiseuse en fait, parce que l’histoire politique des États nous offre de très nombreux exemples de guerres régulières qui ont été commencées sans dé-
’ De Clercq, Recueil des traités de la France, T. X, p. 374, 375.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
claration,sansavertissementpréalables. Il n’est pasnécessaire de remonter bien haut dans Thistoire pour rencontrer de pareils exemples. Prenons pourpoint de départlafindu siècle. Les hostilités entre la reine Elisabeth d’Angleterre et le roi d’Espagne Philippe II, qui, sous le prétexte de venger la mort de Marie-Stuart, avait armé contre l’Angleterre la formidable flotte connue so\\?>\Qnom invincible armada[diOni
la tempête et Drake eurent si facilement raison), n’ont étéprécédées d’aucune déclaration de guerre (1588). En 1602,1e duc de Savoie surprend Genève. L’expédition dirigée contre la France par le duc de Buckingham, sous le règne de Charles d’Angleterre, eut lieu sans l’accomplissement delà formalité d’une déclaration au nom du roi (le manifeste n’a été publié qu’au nom du duc comme amiral et général de l’expédition). Dans la guerre de 1652 entre l’Angleterre (sous Cromwell) etla Hollande, des manifestes n’ont été publiés qu’après plusieurs engagements entre l’amiral anglais Blake et Pamiral hollandais Van Tromp. La seconde guerre entre ces deux Puissances fut déclarée par le roi Charles II en mars 1665, maisles hostilités avaient commencé en 1 664. Lors de la guerre pour le droit de dévolution, entre l’Espagne et la France, en 1667, les troupes françaises entrèrent avant toute déclaration dans les Pays-Bas espagnols. La guerre pour la succession d’Espagne (1701) avait été commencée depuis plusieurs mois avant d’être déclarée. L’attaque soudaine de laflotte espagnole et sa destruction près du cap de Passarot, le 1 1 août 1718, par la flotte anglaise que commandait l’amiral Byng, a précédé de plus de quatre mois la déclaration de guerre de l’Angleterre à l’Espagne (17 décembre de la même année). L’envahissement de la Silésie, en 1740, celui de la Saxe et de la Bohême, en 1745, par l’armée prussienne, ont été inopinés. Le roi de Prusse Frédéric II avait envoyé à Vienne le comte de Gotter pour proposer à la reine de Hongrie de reconnaître les droits qu’il prétendait avoir sur la Silésie. « Comme il était à supposer, dit-il dans ses Mémoires, que ces offres seraient rejetées, le comte de Gotter était autorisé à déclarer la guerre
àlareine de Hongrie. L’armée futplusdiligente queceiie ambassade ; elle entra en Silésie deux jours avant l’arrivée du comte deGotter à Vienne. «^Dansla guerre pourlasuccession d’Autriche, la bataille de Dettingen, prësd’Aschaffenbourg, gagnée, le26juin 1743, parles Anglaiset les Autrichiens, que commandait le roi d’Angleterre Georges II, sur les Français commandéspar lemaréchal de Noailles^ précéda deneufmois la déclaration de guerre à l’Angleterre et à l’Autriche parla France (20 mars 1 744 ; l’Angleterre lit une contre-déclaration le 29 mars). La guerre qui éclata en 1755, par suite des discussions survenues entre la France et l’Angleterre, àpropos du commerce des pelleteries et des limites de l’Acadie et du Canada (que le traité d’Aix-la-Chapelle avait vaguement déterminées), ne fut solennellement déclarée par l’Angleterre que le 18mai 1756. Cependant, dès le mois dejuinl755, presque au moment même ouïes ministres de la cour de Londres donnaient àTambassadeur de France, le duc de Mirepoix,les assurances les plus positives sur le maintien de la paix, en lui disant que sûrement les Anglais ne commenceraient pas, deux vaisseaux de soixante-quatre canons, le Lys et V Alcide, de l’escadre de M. Dubois de la Motte, furent capturés par l’escadre de l’amiral Boscawen. Dans le même temps, les corsaires anglais enlevèrent au commercefrançais deux cent cinquante navires. Ce fut alors que la cour de Versailles rappela de Londresson ambassadeur. ^En 1778, legouvernement britannique donna l’ordre de courir sur les navires français, de les enlever par surprise et de faire les équipages prisonniers ;
* Mémoires de Frédéric II, 1866, Chap. II, T. I, p. 82, édition Henri Plon.
2 De Flassan, Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française, 2énie édition, T. VI, p. 35 ; — Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, 1864, Liv. III, Chap II, T. II, p. 19. Le commandant de l’Espérance ayant amené son pavillon après une héroïque défense, fut conduit prisonnier en Angleterre. Comme on lui proposait de lui rendre sa liberté sur parole, il répondit qu’il ne voulait de sa liberté qu’en l’achetant par une rançon, car il se considérait comme tombé entre les mains des pirates, puisqu’il avait été attaqué pendant la paix. Voir: F. de Cussy, Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, 1856, T. II, p. 3.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
les frégates \di Belle-Poule, la Pallas, la Licorne, et le lougre le Coureur furent attaqués inopinément près des côtes de France. Pour justifier cette agression subite en pleine paix, lacourdeLondresprétendit, dans un mémoire faitaprèscoup, que la déclaration du 15 mars 1778, remise parle marquis de Noailles, ambassadeur de France, à lord Weymoutb, secrétaire d’État de sa majesté britannique, pour notifier au g'ouvernement anglais l’existence du traité d’amilié et de commerce signé à Paris, le 6 février de la même année, entre la France et les États-Unis d’Amérique, devait être considérée comme une véritable déclaration de guerre ; et cependant il était dit dans cette déclaration que le roi de France était résolu « de cultiver la bonne intelligence subsistante entre la France et la Grande-Bretagne, par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets. ))^ Les manifestes notifiant les griefs de l’iVngleterre n’ont été publiés qu’en 1779. Cette Puissance a tenu la même conduite à l’encontre de la France en 1 792, de l’Espagne en 1804, du Danemark en 1804 et 1807, etc. En 1812, les hostilités entre les Etats-Unis d’A mérique et l’Angleterre commencèrent dès que le congrès américain eut approuvé la guerre, et avant la com-
1 Voir dans les Nouvelles causes célèbres du droit des gens de Charles de Martens, T. I, p. 458, le Mémoire justificatif publié par la cour de Londres en réponse à l’exposé des motifs de la conduite de la France. Comme le gouvernement anglais prétendait que le roi de France aurait dû refuser toute retraite aux corsaires américains et les regarder comme des pirates, la cour de Versailles, dans ses Observations sur le mémoire justificatif de la cour de Londres, demanda de quel droit le roi de France aurait pu les traiter comme tels? « La cour de Londres seule a eu des pirates en mer (était-il dit dans ces Observations) : ce sont ses bâtiments qui, en pleine paix, ont enlevé des bâtiments français : et cette cour ne soutiendra pas sans doute que ce procédé était contraire à ses ordres ou à ses intentions, puisque les coupables, quoique dénoncés, sont demeurés impunis, et que les navires pris n’ont pas été restitués. » Id., T. I, p. 489 et 491. — Dans son rapport du 3 août 1778 à M. de Sartine, ministre de la marine, M. Rosily, commandantle lougrele Coureur, e. rappelé le détail suivant: « On voulut nous faire signer un procès-verbal où on nous dénommait prisonniers ; nous l’avons refusé, et nous avons fait écrire dans ce même procès-verbal que nous ne nous reconnaissions point prisonniers, ayant été arrêtés en temps de paix. »
munication de ce vote à l’Angleterre ainsi qu’aux Puissances neutres. La guerre des États-Unis d’Amérique contre le Mexique^ en 1846, débuta par un conflit entre les troupes des deux républiques sur le territoire même en litige, sans déclaration de l’une ou de l’autre part, et l’état de guerre n’a été régularisé que par une déclaration subséquente du congrès deWashington. ‘La guerreaexisté sans déclaration, en 1860, entre le roi de Piémont et le roi de Naples.^
On pourrait citer bien d^autres exemples encore d’hostilités ouvertes ex abrupto^ et qui, du reste, quelque nombreux qu’ils soient, ne sont cependant considérés que comme des cas isolés, qui ne sauraient constituer une règle de nature à être toujours invoquée par les belligérants. On explique généralement ces hostilités exercées sans avertissement préalable, en invoquant l’urgence des circonstances. On s’applique aussi à démontrer que les actes qui ont provoqué ces hostilités équivalaient à une déclaration virtuelle de guerre et suffisaient, conséquemment, pour justifier le recours aux armes sans une déclaration formelle. On allègue enfin un ensemble de faits et de présomptions qui auraient pu avertir la partie adverse qu’elle devait s’attendre à la nécessité de repousser la force par la force : par exemple un caractère d’aigreur régnant dans les communications des deux gouvernements, des mesures de représailles, une grande tension dans les rapports entre les deux pays, des armements ostensiblement faits de part et d’autre, tous autres indices pouvant faire présager une rupture complète et imminente. Les guerres qui ont ainsi débuté par des actes soudains ddiostilités et sans déclaration préalable n’en ont pas moins été des guerres régulières.
se'TS, — Oiseuse en fait, la question de savoir si la dé-
^ Halleck, International law, 1861, p. 354.
- Féraud-Giraud, Des hostilités sans déclaration de guerre, article publié dans la Revue de droit international et de législation comparée, T. XVII, 1885. p. 20.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
ciaratioii de guerre dans n’importe quelle forme est unecondition indispensable d’une guerre régulière, a divisé les théoriciens. Conradus Brunus, ^ au XVP"® siècle, Coccéius,“ au ne considéraient pas la déclaration de guerre comme indispensable, et admettaient que dans certains cas les hostilités pouvaient précéder la demande en satisfaction des injures. « Ceux qui ont écrit sur le droit public, ditBynkershoëck, exigent diverses conditions pour que la guerre soit légitime : entre autres , qu’elle ait été dénoncée publiquement, au moyen, soit de la promulgation d’un édit spécial, soit de l’envoi d’un héraut, et cette opinion est considérée comme admise par le droit des gens, du moins entre les nations européennes. Sans doute, avant d’en venir aux mains et aux armes, nous devons demander la réparation qui nous est due ou que nous prétendons nous être due. Mais cette demande une fois faite et suivie d’un refus, est-il permis, sans déclaration préalable, d'employer la force? Telle est la question.... Je pense qu’il n’y a aucune raison qui rende exigible la déclaration de guerre ; que cette déclaration est au nombre de ces choses qu’on s’accorde régulièrement, mais qui ne peuvent être réclamées comme un droit. La guerre peut commencer par une déclaration ; elle le peut aussi par des violences mutuelles.... La justice permet l’emploi de la force sans déclaration ; la grandeur d’âme pèse toute chose plus généreusement.... ))■’ Suivant G. F. de Martens, « celui qui le premier entre en guerre n’a point d’obligation générale et naturelle d’annoncer la guerre à l’ennemi avant d’en venir à des hostilités. » ' Son annotateur, Pinheiro-Ferreira, distingue entre une guerre injuste et une guerre juste. « S’il s’agit, dit-il, d’une guerre injuste, il faut, pour qu’elle ne devienne pas déloyale, que l’assaillant avertisse celui qu’il attaque, afin que,
’ Conradus Brunus, De legationibus .
^ H. CoQ,c.éms>, De clarigatione.
3 Bynkershoëck, Questionum jurts puhlici lïbriduo, L\h. I, Cap. XII.
G. -F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de VEurope, 1864, Liv. VIII, Chap. III, § 267, T. II, p. 212 et suiv.
606 deuxième partie, — titre ii. — chapitre I. du moins, il ait le temps de se mettre en garde. Mais, lorsqu ’il s’agit d’une guerre légitime, on ne saurait prétendre que notre ennemi, qui, par un refus d’accomplir ses engagements nous force à la guerre, ait droit à ce que nous le menions, par notre déclaration, à même de pouvoir mieux soutenir l’injustice par la force. ))^ Klüber estime que « pour justifier la guerre il ne faut point de déclaration, ni de communication quelconque par laquelle l’Etat lésé annonce qu’il se propose de poursuivre ses droits par le moyen de la guerre, soit aussitôt, soit dans un cas déterminé. Une telle déclaration n’est requise que par exception, lorsqu’elle a été stipulée dans un traité, ouqu’ellepeutdonner lieuàl’espoir d’un accommodement, la guerre n’étant permise que dans les cas extrêmes. Wheaton enseigne qu’« aucune déclaration ou autre avis à l’ennemi de l’existence de la guerre n’est nécessaire pour légaliser les hostilités. » ^ Phillimore pose en principe qu’un État peut commencer les hostilités sans déclarer préalablement laguerre.il distingue entrela déclaration internationale faite avant leshostilités ellapromulgation puhliqueintérieure accompagnant les hostilités commencées, et, niant la nécessité du premier acte, iln’admetquelanécessité du second.'^ Dans les négociations suivies, en 1761 , entrelescours de Londres et de Versailles, danslehutde mettre fin à la guerre qui avaitcommencé, en 1755, entre l’AngleterreetlaFrance, mais n’avait été déclarée qu’en 1756, M. Pitt soutint que « le plein droit de toutes les opérations hostiles delà guerre ne résulte point d’une déclaration formelle de guerre,mais des hostilités dont l’agresseur a usé en premier lieu. » “ D’après Wildman^
1 Voir la note de Pinheiro-Ferreira, sous le§ 267 dü Précis du droit des gens moderne de l'Europe de G. -F. de Martens^ Liv. VIII, Chap. III, édition de 1864, T. II, p. 215.
2 Klüber, Droit desgens moderne de T Europe, 181^, § 238, p. 340 et suiv.
3 Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part. IV, Chap.I, I 9, T. I, p. 279 et suiv.
^ Robert Phillimore, Commentaries upon international La«i^,T.III,Part. IX, Chap. V.
^ Ch. de Martens, JSouvelles causes célèbres du droit des gens, T. I, p. 65.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
toutes les conséquences nécessaires et légitimes de la guerre résultent immédiatement d u seul fait d’un état d’hostilités internationales. » ^ Travers Twiss déclare queajamais cour d’amirauté d’aucun pays n ’a osé décider que les actes des parties qui sont belligérantes de facto avant une déclaration de guerre sontdesactes de piraterie. ))^ Les considérations qui paraissent surtout avoir inspiré ce système, sont, indépendamment des exemples nombreux de guerres commencées sans déclaration préalable, tirées des conséquences fâcheuses que l’obligation de déclarer la guerre pourrait avoir pour les Etats, en donnant ainsi h un injuste ennemi les facilités de se prémunir contre une juste attaque et de résistera de légitimes prétentions. On allègue également qu’il n’y a point de déloyauté à commencerles hostilités sans préalable avertissement, si Ton a fait connaître ses griefs, si l’on a produit ses réclamations avant d’engager la lutte, et si l’adversaire ainsi mis en demeure n’a pas donné satisfaction. Enfin l’on observe, en se plaçant au point de vue des mœurs politiques modernes, que les notifications et déclarations de guerre sont devenues complètement inutiles, depuis que la discussion publique des affairesinternationales dans les assemblées d’un grand nombre de pays, la participation de l’opinion, éclairée et provoquée parla presse, à tous les actes des gouvernements européens et américains, la facilité extraordinaire des relations de peuple à peuple, ont fait sortir la diplomatie des nuages dont elle s’enveloppait autrefois.
S674. — Mais ce n’estpas la doctrine del’école classique, dont la devise est cette maxime de Cicéron : ((Nullum hélium justum nisi denunciatum ante sit et indictum. ))^ Balthazard
^ Wildman, Institutes of internationoÀ Laiv, T. II, p. 8.
2 Travers Twiss, Le droit des gens, ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, Ghap. II, n 38, T. II, p. 67 et suiv.
3 Cicéron, De officiis, Lib. II, Ghap. IL — « L’équité qu’on doit observer dans la guerre, — dit Cicéron, — a été très religieusement consignée dans le droit fécial du peuple romain. 11 est permis de conclure de ce droit
Ayala, grand-prévôt de l’armée espagnole danslesPays-Bas, sous Philippe II, prenant les Romains pour guides dans la théorie du droit international, tient pour obligatoire la déclaration préalable de guerre.^ Albéric Gentilis enseigne que la guerre doit être déclarée. La justice exige, suivant lui, que nous fassions connaître notre détermination à la partie contre laquelle nous avons décidé de faire la guerre : cela a été ordonné par la loi divine; cela regarde tous les peuples ; ce n’est pas une règle particulière qui s’impose à un Etat : c’est une règle générale pour tous les Étals. Aucune guerre n’est juste, si elle n’a pas été annoncée, si elle n’a point été déclarée, si, avant de l’entreprendre, on n’a pas demandé une réparation^ ainsi que l’a écrit Cicéron et que c’est consacré par le droit canonique. Faire la guerre sans l’avoir d’abord déclarée, c’est agir en traître. Déclarer la guerre est une règle du droit des gens, et si le consentement de tous les peuples a quelque valeur pour constituer ce droit, si l’accord de tant d’hommes savants dans tous les siècles paraît être la voix même de la vérité et de la nature, il n’est pas douteux qu’il en soit ainsi.' Suivant Grotius, « pour que la guerre soit légitime.. . , il ne suffit pas qu’elle soit faite de part et d’autre entre les Puissances souveraines....: il faut.... qu’elle soit décrétéepubliquement de telle manière queladéclarationensoit faite par l’une des parties à l’autre... Pour bien entendre ces passages et autres semblables, où il est question de la publication de la guerre, il faut distinguer avec soin : ce qui est dû suivant le droit de nature ; les choses qui ne sont pas dues naturellement, mais qui sont honnêtes; les choses qui sont requises par le droit des gens, pour produire des effets propres au droit des gens, et les choses qui, outre cela, viennent des
qu’il n’y a de guerre juste querelle qui est faite, ou bien après avoir réclamé ce qui vous appartient, ou lorsqu’elle a été dénoncée avant, et déclarée. » On sait que dans le langage des juristes romains le mot a jiistum » (juste) signifie ce qui est conforme au droit, à la règle, ce qui est régulier.
^ Ayala, De jure et officUs belli.
- Albéric Gentilis, De jure belli, Lib. II, Cap. I, nos 1, 2, 3.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
institutions particulières de certains peuples. Suivant le droit nature], lorsqu’il s’agit de repousser une agression,.... aucune déclaration n’est requise La déclaration de la guerre
n’est pas nécessaire davantage d’après le droit de nature, si le propriétaire veut mettre la main sur sa chose. Mais toutes les fois quil est question de s’emparer d’une chose enlaplace d’une autre, ou de la chose du débiteur pour le paiement de sa dette,... une sommation est requise, par laquelle il soit établi quil est impossible que nous obtenions d’une autre manière ce qui nous appartient ou ce qui nous est dû ))^
Pufendorf dit que « les actes d’hostilité qui n’ont pas été précédés d’une déclaration de guerre dans les formes passent presque pour des courses ou de purs brigandages; » et son annotateur Barbeyrac ajoute, diaprés Buddeus,^ que « la déclaration de guerre considérée en elle-même et indépendammentdesformalitésparticulières dechaque peuple, n’est pas simplement du droit des gens, mais du droit même de nature. Car la prudence et l’équité naturelle demandent également qu’avant que de prendre les armes contre quelqu’un on tente toutes sortes de voies de douceur, pour éviter d’en venir à cette fâcheuse extrémité. Il faut donc sommer celui de qui l’on a reçu quelque tort, de nous en faire satisfaction au plus tôt, pour voir s’il ne voudrait pas penser à luimême et nous épargner la dure nécessité de poursuivre notre droit par les voies de la force. » Barbeyrac en déduit que la déclaration de guerre n’a lieu que dans les guerres offensives, car, quand on est actuellement attaqué, cela seul nous donne lieu de croire que l’ennemi est bien résolu de ne point entendre parler d’accommodement.^ Vattel enseigne que la
* Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap. III, §§ V, VI, nos 1^2, T.
III, p. 73 et suiv.
* Buddeus, Éléments de philosophie pratique, Part. II, Chap. V, Sect.
IV, ii 8, 9.
3 Pufendorf, Le droit de la nature et des gens, traduction française et notes de Barbeyrac, Liv. VIII, Chap. VI, § IX, et note 4, T. II, p. 560, édition d’Amsterdam, 1734.
610 deuxième partie. — titre II. — CHAPITRE I.
déclaration de guerre est nécessaire (( pour tenter encore de terminer le diderent sans effusion de sang. » 11 la considère comme un « ménagement » dû « à l’humanité et surtout au sang et au repos des sujets. Emérigon affirme que l’accomplissement des formalités de la déclaration est une nécessité qui dérive des principes de justice et d’équité naturelle, et qu’il caractérise la guerre légitime. ^ Dans ?>o\\ Histoire philosophique des Indes^ Raynal dit que l’hostilité sans déclaration de guerre, lors même qu’il n’y a point de traité de paix, est un procédé de barbares. Gérard de Rayneval estime que tout gouvernement qui respecte le jugement de l’histoire doit faire une proclamation de guerre avant le commencement des hostilités et en faire donner communication à la nation qu’il se croit en droit d’attaquer : une guerre sans déclaration préalable est un guet-apens, une violation de la foi publique, un véritable brigandage ; c’est la guerre des pirates et des flibustiers. ®
Ortolan se plaçant surtout au point de vue de la guerre maritime, déclare que «la Puissance attaquée avant la proclamation de la guerre est en droit de se plaindre de celle qui, la première, a commencé les hostilités générales, car elle peut alléguer que ces hostilités l’ont surprise au moment où elle avait encore l’intention et la confiance de terminer le différent par les voies pacifiques. Suivant Heffter, « le droit de guerre veut qu’à la veille de se livrer à des actes d’boslilités matérielles on adresse une déclaration de guerre àla partie adverse avec laquelle on avait entretenu j usque-là des relations d’amitié réciproques ; car la bonne foi disparaîtra, pour faire face à un système d’isolement et de crainte mu-
* Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. IV, 51 et 52, ï. II, p. 399, 400, 401.
* Émérigon, Traité du contrat d'assurance, Chap. XII, Sect. XXXV, T. I, p. 562.
* Gérard de Rayneval, Institutions du droit de la nature et des gens, Liv. III, Chap. III, § 1.
^ Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, 1864, Liv. III, Chap. I, ï. II, p. 13.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 611'
tuelle, le jour où les nations, sans avis préalable et régulier, auront à redouter le fléau de la guerre. » Ileffter constate, il est vrai, que quelquefois les gouvernements ennemis procèdent de fait aux hostilités sans se prévenir mutuellement par des déclarations, mais il ajoute aussitôt que les déclarations seront toujours la voie la plus régulière.^ Achille Morin insiste pour la nécessité d'une déclaration préalable de guerre. Se fondant sur ce que l’obligation d’avertir est imposée par toutes les lois pour une solution quelconque de tout litige, il exige une dénonciation préalable manifestant l’intention arrêtée de demander par les armes la réparation d’un grief. ^ Selon Pasqiiale Fiore, « on doit considérer comme une règle impérative pour les belligérants la détermination exacte du moment où cesse la paix et où commence la guerre : de là, la nécessité d’un acte solennel. La forme de cet acte pourrait varier, mais l’emploi d’une forme quelconque.... est essentiel pour légitimer les actes hostiles qui sont permis seulement pendant la guerre. » ^ Bluntschli pose comme règle que « l’État qui commence une guerre offensive est tenu, avant de recourir aux armes, et après avoir épuisé tous les moyens pacifiques, de dénoncer son intention de faire la guerre avant l’ouverture des hostilités. » Rajoute, comme remarque, que « le droit international civilisé blâme les Etats qui commencent une guerre offensive sans déclaration de guerre, et en cherchant à surprendre leur adversaire par la brusque ouverture des hostilités. » Parlant des déclarations de guerre formelles, « on ne peut nier, dit-il, queces formalités, lorsqu’el-, les sont remplies par tous, n’offrent certains avantages pour la sûreté publique. » Après avoir constaté qu’on attache en général, de nos jours, moins d’importance à ces formalités,
' Heffter, Le droit international de l’Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 120, p. 228, 229.
2 Achille Morin, Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés, 1872, Ghap. IV, § I, no 1 et suiv., T. I.
® Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d'Antoine, 1886, Liv. VIII, Ghap. IV, n“ 1275, T. III, p. 57.
il observe que, si « les hommes d’Etat et les généraux s’en trouvent mieux, » « la clarté du droit en souffre. ))^ Dudley Field veut qu’aucune des nations qui auront adopté son Code internationalne commence une guerre contre une nation quelconque, sans avoir publié dans son propre territoire, et, dans la mesure du possible, dans le territoire de la nation qu’elle se propose d’attaquer, une déclaration de guerre constatant les motifs de celle-ci, soixante jours au moins avant d’accomplir le premier acte d’hostilité. ^ Testa enseigne qu’« en dépit de quelques opinions moins positives et de quelques exemples odieux de guerre entreprise soudainement et commencée le lendemain d’un jour où l’on niait l’intention de la faire, » on peut dire que« la déclaration de guerre préalable et formelle est encore aujourd’hui une règle maintenue par le droit coutumier^ appuyée sur la saine raison et exigée par la dignité et laloyauté auxquelles une nation civilisée ne doit jamais manquer. Eschbach est d^avis qui on ne doit jamais commencer de véritables et réelles hostilités avant d’avoir fait une déclaration de guerre : «ce serait, dit-il, subversif de toute foi et de toute confiance entre les nations, si un commerce réciproque d’amitié pouvait être brusquement remplacé par des hostilités et des violences, sans manifestation préalable du nouvel état des choses. » ^ Hautefeuille dit que Eusage de déclarer la guerre à son ennemi remonte aux premiers pas faits par l’homme dans la voie de la civilisation ; qu’il est inadmissible qu’un État puisse commencer des hostilités, attaquer un adversaire à l’impro viste et sansle prévenir officiellement que désormais il sera traité en ennemi; que la déclaration proprement dite, la déclaration de guerre, lui paraît indispensable
* Bluntschli , Le droit international codifié, traduction française de G . Lardy, 1881, art. 521 et r. 1 ; art. 522, r. 2, p. 303, 304.
* Dudley Field, Projet de code international, traduction française d’Albéric Rolin, 1881, art. 709, p. 543.
3 Testa, Le droit public international manùme, traduction française d’Ad. Boutiron, 1886, Part. III, Chap. I, p. 139, 140.
^ EschlDach, Introduction générale à V étude du droit, 1856, Part. I,Chap. II, Sect. III, no 76, p. 114.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
pour rendre la guerre régulière ; qu’il y a déloyauté à attaquer une nation qui, bien qu’engagée dans une discussion grave, est encore en négociation avec son adversaire et se croit encore dans l’état de paix ; que les hostilités commises avant la déclaration de guerre sont des attentats contre les droits de la nation attaquée, des violations flagrantes du droit primitif; que ces violations sont d’autant plus coupables qu’elles ne peuvent s’appuyer sur aucune disposition de la loi secondaire, sur aucune coutume, aucun usage international ; que toute entreprise de cette nature est un acte de brigandage, qui devrait faire mettre son auteur au ban des nations et motiver contre les coupables l'application des peines réservées aux pirates; quesil’histoire moderne contientplusieurs exemples d’hostilités commises avant la déclaration de guerre, ou tout autre acte susceptible de la suppléer, ces exemples ont été donnés le plus généralementpar une nation (l’Angleterre) qui ne s’est jamais laissé arrêter par les principes du droit international, lorsqu’ils ont été contraires à ses intérêts, quoiqu’elle les ait invoqués toujours avec beaucoup d’énergie, lorsqu’ils lui ont été utiles.^ Etc.
3675. — Les auteurs que je viens de citer, et aux yeux desquels une déclaration préalable de guerre est nécessaire, ne se préoccupent point, il faut le reconnaître, delà forme de cette déclaration. Leur but est de flétrir les agressions soudaines et d’empêcher que les États en attaquent brutalement d’autres, en pleine paix, sans avertissement, sans préalable avis, qu’ils envahissent à l’improviste leur territoire, qu’ils capturent leurs biens publics ou privés, soit sur terre, soit sur mer; de s’opposer, en un mot, doctrinalement, à ce que des relations pacifiques réciproques soient brutalement remplacées par des hostilités et des violences. Mais, quand ils exigentune déclaration deguerre, laplupartd’entreeux, surtout
î Hautefeuille, Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, 1858, T. III, Ghap. I, Sect. II, § I, p. 132etsuiv.
parmi les modernes, comprennent sous celte dénomination, non-seulement la déclaration proprement dite, la déclaration directe, en forme, mais toute notification, toute publication, qui la suppléeraientou qui en seraient Téquivalent. C’est, par exemple, ce qui résulte de ce passage de Yattel : « Tl faut que la déclaration de guerre soit connue de celui à qui elle s’adresse. C’est tout ce qu’exige le droit des gens naturel... Autrefois les Puissances de l'Europe envoyaient des hérautsou desambassadeurs pour déclarer la guerre ; aujourd’hui on se contente de la faire publier dans la capitale, dans les principales villes^ ou sur la frontière ; on répand des manifestes, et la communication, devenue si prompte et si facile depuis l’établissement des postes, en porte bientôt lanouvelle de tous côtés. ))^ Gérard deRaynevaldisaitquelaformedes déclarations de guerre a varié, mais que l’essentiel est qu’elle soit connue ou censée connue par l’ennemi avant les hostilités.^ Ortolan avertit que « par ces mots déclaration de guerre il faut entendre un document authentique sous une forme quelconque, émané de la Puissance qui prétend user contre une autre de son droit d’employer la force des armes, pourvu que ce document soit connu ou censé connu par la Puissance à laquelle il s’adresse, avant l’ouverture des hostilités. Au fond, une promulgation publique de l’état de guerre, si elle est faite en termes exprès et sous forme solennelle, avant l’ouverture des hostilités,équivaut,quoiquenonnotiliée, à une déclaration. ))^ Pasquale Fiore se contente de « l'emploi d’une forme quelconque reconnue par le droit des gens comme efficace par ellemême. Suivant Bluntschli, « ce qui importe, c'est d'indiquer Tintention de faire la guerre et de constater le fait de
* Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Ghap. IV, § 55, T. II, p. 404.
* Gérard deRayneval, Institutions du droit de la nature et des gens, Tit. II, Liv. III,Chap. III, § 2.
® Ortolan, Règles mternationales et diplomatie de la mer, 1864, Liv. III, Chap. I, T. II, p. 23, et suiv.
^ Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Chap. IV, no 1275, T. III, p. 37.
KELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Toiiverture des hostilités. Le même but peut être atteint par un manifeste adressé au monde entier, et par conséquent aussi à l’ennemi. Le droit internationalaccordeaujourd’huiautant de valeur à unmanifestegénéral qu’àunedéclarationdeguerre solennelle et réciproque. Funck-Brentano et Albert Sorel font l’observation que la forme de la déclaration proprement dite de guerre varie depuis la note remise solennellement par un agent diplomatique et déclarant qu’après tel délai l’état de guerre existera entre les deux États, jusqu’à la note que le commandant d’une armée envoie au commandant de l’autre armée pour lui faire savoir, soit que les hostilités commenceront à partir de tel jour, soit que tout mouvement des troupes de l’État à qui l’avertissement est adressé sera considéré comme une déclaration de guerre, et ils ajoutent: «l’essentiel est que les États n’usent point de surprise les uns à l’égard des autres et qu’ils n’entrent point en guerre avant de s’être dûment avertis de leurs intentions. » Les mêmes auteurs disentque ladéclaration deguerre forme en quelque sorte une transition entre le droit des gens en temps de paix et le droit des gensen temps de guerre ; qu’elledérive de lanature même delaguerreentreÉtats civilisés; qu’il n’yapointpourladéclaration de guerre de forme généralement acceptée par les États, mais que « ce qui importe, c’est qu’avant d’en venir aux armes, l’intention défaire la guerre soit signifiée d’une manière nette et explicite. Hautefeuille, lui-même, qui a tant insisté sur la nécessité absolue d’une déclaration positive et directe de guerre, estime que la notification diplomatique du manifeste par lequel le gouvernement qui veut commencer la guerre expose ses griefs aux États étrangers faite à l’adversaire, « est réellement une déclaration valable. ))^ Il admet donc les équivalents.
1 Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 522, r. 2, p. 304.
2 Funck-Brentano et Albert Sorel, Précis du droit des gens, 1877, Liv. II, Sect. I, Chap. II, p. 242, 243,244.
3 Hautefeuille, Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, 1858, Tit. III, Sect. II, § 1, T. I, p. 140.
S676. — Quelle opinion faut-il se former entre ces deux doctrines si opposées, dont l’une soutient que la guerre peut commencer par des violences mutuelles sans déclaration préalable (V. suprà^ n" 2673), et dont l’autre enseigne qu’une préalable déclaration est nécessaire (V. suprà^ n° 2674), sans toutefois exiger que cette déclaration se fasse d’une manière uniforme et suivant une façon de procéder plus ou moins rigoureusement déterminée (V. n° 2675)? Il est certain
qu’on ne saurait admettre un état de choses qui permettrait à une Puissance de surprendre une autre Puissance par une brusque ouverture d’hostilités, de fondre sur elle àl’improviste, en pleine paix, et tandis qu’elle comptait sur la continuation des relations pacifiques. Mais de pareilles surprises sont-elles bien à craindre de nos jours ? Sont-elles possibles, dans nos temps de gouvernements parlementaires représentatifs et de publicité ? Je fais une réserve pour la guerre purement maritime, mais est-ce que l’organisation aujourd’hui sibien réglée des communications entre les divers États, est-ce que la facilité et la multiplicité de ces communications, n’offrent pas des garanties efficaces contre une agression subite continentale qui ressemblerait à une surprise ? La substitution de l’état de guerre à l’état de paix se fait-elle sans transition ? Dans la condition actuelle des relations diplomatiques est-il possible qu’une Puissance reste dans l’ignorance des intentions, des projets et des préparatifs d’une autre Puissance? Peut-il arriver queles dispositions hostiles d’un État contre unautre État ne se manifestent point de quelque manière avant de donner lieu à des hostilités réelles? La discussion des affairesinternationales dans les assemblées de la plupart des pays, la participation de l’opinion, éclairée et provoquée par la presse, àtous les actes des gouvernements européens et américains, ne renseignent-ellespassuffisamment lousceux, gouvernements et peuples, qui ont intérêt à observer les évolutions de la politique étrangère? L’ouverture des hostilités n’est-elle pas toujours précédée de négociations diplomatiques discutant les réclamations, et de la notification d’un ni-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
timatum avertissant suffisamment l’adversaire ? L’augmentation des forces militaires d’un État, ses armements ou équipements de flottes, ne sont-ils pas des mesures connues de toutes les nations des deux mondes, avant même qu’elles soient accomplies? Ne sait-on pas toujoursquelle est la Puissance que ces armements menacent? Le danger étant ainsi connu à l’avance, l’État menacé n’a-t-il pas le temps nécessaire pour se mettre en garde et se prémunir contre lui?
La grande difficulté, sinon l’impossibilité des agressions imprévues, diminue beaucoup, on en conviendra, la prétendue nécessité des déclarations de guerre, et si Ton considère qu’en fait laguerre et ses effets peuvent existerindépendamment de toute déclaration (V. siiprày n° 2672), on se sent disposé à penser que la déclaration de guerre préalable aux hostilités et formelle n’est absolument qu’un luxe de courtoisie internationale. Il est bien entendu qu’il ne s’agit pas de faire résulter du fait même des hostilités une sorte de déclaration implicite : ce serait abuser de la fiction. Une guerre régulière peut avoir lieu sans déclaration préalable faite dans une forme quelconque, cela est certain, et les auteurs qui enseignent qu’en principe la déclaration de guerre doit être considérée commenécessaire, mais qu’en réalitélaguerre peut avoir lieu sans déclaration, laissent les esprits indécis. Parlant devant la chambre criminelle de la cour de cassation française, en novembre 1834, dans une affaire Jauge, Tassinet autres, le procureur-général Dupin s’exprimait ainsi: <( Le droit des gens veut que l’état de guerre soit toujours annoucé par une déclaration. C’est un principe général reçu de tout tempscliez toutes les nations civilisées ; un principe de droit naturel qui a pour lui, non-seulement l’expression littérale des auteurs, mais le suffrage des siècles... Ce qui ne veut pas dire que, si on négligeait défaire cette déclaration., s’il y dîWdÀi état patent de guerre promulgué par le bruit meme du canon., cette promulgation n’équivaudrait pas, pour les citoyens, aune publication faite dans le sein des cités, par affiches, ou bien à son
détrompé et de tambour... ))*M. Dupin confondait bien un peu, dans ses conclusions, et la/) mais,
du moins, il admettait la possibilité d’une guerre régulière sans déclaration préalable, malgré le suffrage des siècles. Lorsqu’en 1812, lors de la guerre entre la Suède et l’Angleterre, le juge de l’amirauté britannique, sir W. Scott, affirmait qu’à ses yeux il n’était pas démontré que les sujets anglais eussent perdu ledroitdecontinuer leurs relations habituelles de commerce avec les ports suédois, le gouvernement anglais n’ayant pas publié de déclaration de guerre, bien que le cabinet de Stockholm en eût publié une,* il est évident que ce juge de l’amirauté méconnaissait ce qui existait, se refusait à admettre un fait notoire, une réalité incontestable, et s’évertuait àimaginer une fiction depaix dans l’état de guerre.
2G'7'7, — Si une déclaration de guerre faite dans n’importe quelle forme n’est pas une condition essentielle, indispensable, d’une guerre régulière (Y. siiprà, n"® 2672, 2673, 2676), elle est, du moins, une formalité utile que les États ne doivent pas omettre. Il est important, en effet, d’établir exactement le moment auquel la paix cesse et auquel commence l’état exceptionnel amené parla guerre, de tracer nettement la ligne de démarcation entre l’état de guerre et l’état de paix ; sans compter que la déclaration de la guerre peut encore, sui-
^ L'arrêt qui fut rendu à la suite de ces conclusions est du 28 novembre 1834. Suivant M. Féraud-Giraud, la cour de cassation de France aurait reconnu, par cet arrêt, que les citoyens sontsoumis. vis-à-vis de leur pays aux devoirs que leur impose l’état de guerre, cet état n’eût-il pas été déclaré, s’il est certain et notoire. Mais je ne trouve rien de pareil dans l’arrêt du 28 novembre 1834 ; je n’y lis que le considérant suivant ; «... Sur le troisième moyen, tiré de la violation des articles 77 et 79 du code pénal : attendu que ces articles ne sont applicables qu’aux cas de guerre ouverte ou déclarée, et qu’il n’est point officiellement établi que don Carlos... » Voir l’article de M. Féraud-Giraud intitulé Des hostilités sans déclaration de guerre^ publié dans la Revue de droit international et de législation comparée, T. XVII, 1885, p. 38, et l’arrêt du 28 novembre 1834, dans le Recueil de Sirey, 1834, Part. l,p. 830.
^ Calvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Liv. II, § 1664, T. III, p. 142.
vaut les circonstances, être une nouvelle mise en demeure, un dernier avertissement des résultats qui seront la suite du refus persistant de réparer le tort ou l’injustice dont on a décidé de demander la réparation par la voie des armes. La déclaration de la guerre estimportante (et surtout la publication de cette déclaration), en ce qu’elle va servir de règle de conduite, non-seulement aux belligérants proprement dits, mais encore aux nationaux de l’État qui s’engage dans la guerre: elle les avise du régime nouveau sous lequel ils vont se trouver, afin qu’ils se préparent à l’accomplissement des obligations qui les lient envers leur patrie, et qui sont généralement sanctionnées par le droit criminel de chaque pays, afin qu’ils puissent donner àla gestion deleursinlérêts une direction appropriée aux dangers que la guerre va leur faire courir, et que leur commerce ne soit pas surpris dans ses opérations et expéditions. La déclaration de la guerre est également utile pour que les neutres puissent se diriger en conséquence, régler leur conduite, soit comme citoyens, soit comme États, et se conformer aux règles de la neutralité. Enfin la déclaration est utile, afin de pouvoir distinguer, lors des négociations pour la paix, les actes qu’on regarde comme les effets légaux de la guerre, de ceux que chaque État peut considérercomme constituantdes torts évidents, et pour lesquels il peut en de certaines circonstances demander réparation. Vattel exige la publication de la déclaration de guerre, et par conséquent la déclaration, pour « l’instruction et la direction des propres sujets » de l’État, « pour fixer l'époque des droits qui leur appartiennent dès le moment de celte déclaration, et relativement à certains etfets que le droit des gens volontaire attribue à la guerre en forme. Sans cette déclaration publique delà guerre, il serait trop difficile de convenir, dans le traité de paix, des actes qui doivent passer pour des effets de laguerre et de ceux que chaque nation peut mettre en griefs pour en demander la réparation. ))‘ Certains actes, en effet, défendus
1 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. lit, Ghap. IV, § 56, T. Il, p. 405.
en temps de paix (les prises sur mer, par exemple), sont autorisés pendant la guerre: il est donc utile, à cet égard, de préciser le moment du commencement de la guerre, afin de pouvoir se prononcer sur la validité contestéede tels actes dénoncés comme contraires au droit international.
Un exemple intéressant d’une discussion semblable s’est produit à la suite de laguerre de 1 756, entre la France et l’Angleterre, déclarée solennellement par cette dernière Puissance le 18 mai 1756. Dès le mois de juin 1755, deux vaisseaux de guerre français, de soixante-quatre canons, leZy^ et V Alcide, àe l’escadre de M. Dubois de la Motte, avaient été capturés par l’escadre de l’amiral Boscavven, et dans le même temps les corsaires anglais avaient enlevé au commerce français deux-cent-cinquante navires. Dans les négociations suivies, en 1761, entre les cours de Londres et de Versailles, dans le but de mettre fin à cette guerre, le cabinet de Versailles insista avec énergie pour que restitution lui fût faite de ces prises illégitimes. Il s’exprimait ainsi dans son mémoire du 15 juillet 1761 : « Les prises faites sur mer par l’Angleterre, avant la déclaration delà guerre, sont un objet de restitution légitime et que le roi veutbien soumettre à la justice du roi d’Angleterre et des tribunaux anglais ; en effet, des sujets qui, sous la foi des traités, du droit des gens et de la paix, naviguent et font leur commerce, ne peuvent pas justement souffrir de la mésintelligence établie dans le cabinet des deux cours, avant qu’elle leur soit connue. Les déclarations de guerre nesont établies parle droit des gens que pour publier aux peuples les querelles de leurs souverains et pour les avertir que leur personneetleurfortune ont un ennemi à craindre ; ^ sans cette déclaration convenue il n’y aurait point de sûreté publique ; chaque individu serait en danger ou en crainte au moment qu’il sortirait des limites de sa nation. Si ces principes sont incontestables, il reste à examiner la date
‘ « Par la déclaration, disait le procureur-général Dupin dans l'afTaire Jauge, Tassin et autres, en novembre 1834, on prévient le commerce qu’il y a guerre en tels lieux, comme on met une balise sur un écueil. »
de la déclaration de guerre des deux courowies et la date des prises ; tout ce qui est pris avant la déclaration ne peut être adjugé de bonne prise sans bouleverser les lois les plus saintes... » La cour de Versailles n’élevait, toutefois, aucune prétention pour la restitution des navires de guerre pris par les Anglais. «La France, disait-elle, ne demande que le bien des particuliers lésés et ne prétend pas faire entrer les vaisseaux du roi, pris avant la déclaration, dans l’arrangement des prises,la perte des vaisseaux appartenant à sa majesté pouvant être regardée comme une suite des motifs de la guerre. »‘ On sait que ces réclamations si appuyées de raisons furent repoussées par Pitt. (( La demande de la restitution des prises faites sur la mer avant la déclaration de guerrene saurait être reçue, répondit-il, une telle prétention n’étantfondée sur nulle convention particulière et n’émanant nullement du droit
des gens » La même question se posa entre la France et
l’Angleterre, en 1778, lors de la guerre qui éclata à propos du traité d’amitié et de commerce entre la première de ces deux Puissances et les États-Unis d’Amérique. Coutumière du fait, l’Angleterre avait commencé les hostilités sans déclaration préalable et capturé de nombreux navires français. « Je trouve qu’on a élevé des doutes sur la question de savoir s’il est correct de faire une prise ou de la condamner comme confisquée, et encore plus de la partager aux capteurs, avant une déclaration de guerre, écrivait le lord-chancelier Tliurlow à sir Philip Stephens, secrétaire de l’amirauté, le 12 août 1778. On soutient que les biens des nations non déclaréesennemies peuvent tout au plus être pris par voie de représailles et détenus seulement en garantie de la satisfaction demandée... On dit qu’une déclaration estnécessairepource quelesécrivains appellent une guerre solennelle; mais l’usage des nations dans tous les temps a été de commencer les hostilités autrement. Ici le roi a eu coutume de faire, en matière de guerre
* Ch. de Martens, Nouvelles causes célèbres du droit des gens^ 1844, T. I, p. 56, 57. — Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer^ 1864, Liv. III, Chap. I, T. II, p. 20.
contre les nations étrangères, ce que peut faire l’autorité suprême de toute autre nation... Le roi d’Angleterre avait évidemmenttort en agissant ainsi, sa conduite ne devait pas être citée comme un exemple à suivre, et ceux qui doutaient de la validité des prises effectuées avant la déclaration de guerre avaient raison. En vain dira-t-on que l’état de guerre ne résulte pas d’une déclaration formelle ou d’un avertissementquelconque,mais des hostilités exercéespar l’agresseur, et que la déclaration de guerre produit un effet rétroactif en vertu duquel lesbiens saisis deviennent sujets à condamnation comme propriété d’ennemis ah initio. Ce qu’il y a de vrai, c’est que la guerre peut être régulière sans déclaration préalable; mais ce qu’il y a de conforme au sens commun et à l’équité, c’est que les effets de Télal de guerre ne doivent pas frapper par surprise les nationaux du pays ennemi ignorants de l’existence de cet état. La doctrine anglaise doit être absolument rejetée. L’adoption d'une règle qui protégerait la propriété privée sur mer aussi bien que sur terre diminuerait notablement l’intérêt de la question.
Il convient de rappeler encore ici qu’il faut entendre par déclaration de guerre tout avertissement quelconque résultant,soit d'un acte direct, formel et spécial, soit de tout autre acte ayant les mêmes caractères et le même but, ou les mêmes effets (V. suprà, n"" 2672, 2675). Ce qui importe, c’est que l’état de guerre soit dûment connu, et ce n’est qu’à partir de ce moment que peuvent être accomplis les actes qui sont autorisés pendant la guerre, mais défendus en temps de paix. Quant à la date de l’ouverture de la guerre, il faut (au point de vue historique) distinguer, sans doute, si laguerre acommencé de fait, ou si elle a été déclarée d’une manière quelconque : dans le premier cas l’ouverture de la guerre date nécessairement du commencement des hostilités, et, dans le second cas, de la déclaration de guerre, quand bien même les
1 Voir : Travers Twiss, La droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, T. II, Ghap. II, no 35,p. 63, 64.
hostilités n’auraieiitpas commencé encore. Mais, dans le premier cas, lorsqu’aucune déclaration, ni dénonciation, n'a précédé les hostilités, l’application du droit étant dès lors subordonnée à l’arbitraire des appréciations de fait, il en résulte que la situation des nationaux des États bellig-érants et que celle des neutres doivent forcément rester incertaines, tant sous le rapport du droit interne que sous celui du droit international.
Les États sont parfois convenus, dans leurs traités entre eux, défaire daterd’unévénementlixerépoque delà rupture. C’est ainsi qu’on lit dans l’article 2 du traité de navig-ation et de commerce conclu à Versailles, le 26 septembre 1786,entrela France et la Grande-Bretagne, que « pour assurer à l’avenir le commerce et l’amitié entre les sujets de leursdi tes majestés, et afin que celte bonne correspondance soit à l’abri de tout trouble et de toute inquiétude,ilaété convenu et accordé que, si quelque jour il survient quelque mauvaise intelligence, interruption d’amitié ou rupture entre les couronnes de leurs majestés, ce qu’à Dieu ne {laquelle rupturene sera censée exister que lors du rappel ou du renvoi des ambassadeurs
elministres respectifs)^ les sujets des deux parties, etc )).^
11 est dit dans l’article 7 du traité d'amitié, de navigation et de commerce franco-brésilien du 8 janvier 1826, qu"« en cas de mésintelligence ou de rupture entre les deux couronnes (puisse Dieu ne le permettre jamais! cas ne sera réputé exister
qii après le rappel ou le départ des agents diplomatiques respectif s, les suiels de chacune des hautes parties contractantes, etc.... » *De pareilles dispositions figurent dans les traités de 1816 entre la Grande-Bretagne et le Portugal, de 1827 entre la Grande-Bretagne et le Brésil, de 1827 entre le Brésil et la Prusse, de 1828 entre le Brésil et le Danemark, etc. L’adoption générale d’une semblable clause aurait certainement l’avantage de prévenir bien des difficultés et des contestations
^ De Clercq, Recueil des traités de la France, T. I, p. 146, 147.
* W., T. III, p. 402, 404.
sur la date précise du commencement de laguerreel la détermination du momentàpartir duquel on peulaccomplirlesactes que l’état de guerre permet. ^
se^S- — Il est bien entendu que si des États ont stipulé dans leurs traités que les ruptures qui pourront survenir dans leurs rapports réciproques ne seront censées exister que lors du rappel ou du renvoi deleursambassadeursetministres respectifs (V.5z^jt?rà,n°2677), le rappel et le renvoi des agents diplomatiques ne doivent pas êtreconsidérés d’une manière générale et absolue, en dehors de clauses spéciales à cet égard, commel’équivalentd’unedéclaration de guerre. De telles mesures, en effet, indiquent bien que les relations pacifiques entre les États sontaltérées; elles sontl’indicede l’interruption, de la suspension des relations amicales, mais, quelque graves qu’elles soient, elles ne constituent pas nécessairement l’état de guerre entreles Puissances qui les prennent ; elles ne marquent pas même l’intention de faire la guerre. Le rappel et le renvoi n’ont cette signification, n’impliquent et ne suppléent une déclaration de guerre, ne peuvent être regardés comme un acte de commencement des hostilités, que lorsqu’ils sont accompagnés de particularités qui leur donnentcesens. Il est arrivésouventque des Puissances ont rappelé leurs agents diplomatiques,ou même renvoyé ceux d’autres Puissances, sans que ces mesures aient été suivies de guerre.
36*79. — Ilfautdistinguer,dansle droit de faire la guerre, deux choses que les publicistes ont souvent confondues : la décision de la guerre et {^déclaration. Décider la guerre, c’est se déterminer àl’entreprendre. Une semblable détermination créant pourles citoyens de dangereux devoirs etmettant àleur charge un impôt d’argent et de sang, doit appartenirau pouvoir qui est chargé de faire la loi. Sous les gouvernements
* Travers Twiss, Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, T. II, Ghap. II, 41, p. 72.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
monarchiques absolus/ c’est le chef de l’État qui décide la guerre, parce que, constitué maître de disposer de la fortune et de la vie de ses sujets, il réunit dans ses mains les puissances législative et exécutive. Mais dans les pays où la forme du gouvernement admet la séparation des deuxpouvoirs, comme lepouvoir législatif est confié à des mandataires de la nation le droit de décider laguerre est médiatement exercé par cette dernière. Quant à la déclaration de la guerre, ce n’est que la mise à exécution de la ^/ecmo;^,etconséquemmentelle appartient au chef du pouvoir exécutif comme faisant partie des attributions de ce pouvoir. ^ Parlant du droit de fairela guerre, Vattel s’exprimeainsi :« Undroitd’unesi grandeimportance, le droit déjuger si lanationaun véritablesiijetde se plaindre, si elle estdansle cas d’user de force, de prendreles armesavec justice, si la prudence le lui permet, si le bien de l’État Fy invite, ce droit... ne peut appartenir qu^au corps de la nation ou ausouverain qui la représente... La puissance souveraine est doncseuleen pouvoirdefairelaguerre.Maiscommeles divers droits qui forment cette puissance, résidante originairement dans le corps de la nation, peuventêtreséparésou limités suivant la volonté de lanation, c’est dans la constitution particulière de chaqueÉtat qu’il faut chercher quelle estla puissance autorisée à faire la guerre au nom de la société. » ^ Pinheiro- Ferreira fait observer sur ce passage de Yattel que, si l’on confond ordinairement le droit de décréter la guerre avec le droit de faire la guerre, « cependant le premier ne peut appartenir qu’à la puissance législative, tandis que le second appartient évidemment au pouvoir exécutif de l’État. C’est par suite de cette déplorable confusion que presque dans toutes les constitutions modernes des États qui se présument sous le régime représentatif,on compte parmi les prérogatives de la couron-
1 Voir : Pradier-Fodéré, Prmcijies généraux de droite de politique et de législation, 1869, Chap. IX, p. 244.
> Id. 1869, Chap. XIV, p. 556, 557.
* Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. I, § 4, T. II, p. 340 et suiv.
ne le droit de déclarer la guerre et de faire la paix, sans autre obligation envers la puissance législative que d'en demander le consentement pour les articles qui renferment des stipulations pécuniaires... Si l’on avait réfléchi que la loi est l’acte du pouvoir qui crée des droits ou des devoirs, et que X ordonnance doit se borner à rendre efficaces les droits et les devoirs créés par la loi, on aurait compris que la décision par laquelle on prescrit à la nation de se porter à des hostilités contre une autre nation estunactelégislatif; car, en vertu.de cette décision, les citoyens se trouvent constitués dans le devoir de contribuer de leurs biens et de leurs personnes à des actes auxquels ils n’étaient nullement tenus auparavant. Il n’y a que dans les gouvernements absolus, où tous les pouvoirs se trouvent réunis dans la personne du monarque^ que celui-ci peut à son gré décider la guerre, ou faire la paixaux conditions qu’illui plaira, sans avoir à demander le consentement de personne. » ^
La question de savoir par qui, dans un État, la guerre peut être déclarée est donc du domaine du droit public interne de cet Etat, et c’est sa constitution politique qu’il faut consulter à cet égard. C’est ainsi, par exemple, qu’en Angleterre^en Autriche-Hongrie, en Belgique, en Danemark, en Grèce, en Italie,etc. ,1e roi ou l’empereurdéclare la guerre, maiscommeces chefs d’États ne peuvent, ni lever de l’argent, ni contraindre leurs sujets àprendreles armes sans le concours du parlement, leur droitseréduitàpeude chose,si le parlement ne leur fournit les moyens. Il est superflu de dire que l’autocrate de toutes les Russiesestle maître de la guerre et de la paix. L’empereurd’Allemagne représente l’empire dans les relations internationales et déclare la guerre au nom de l’empire. Le concours du Conseil fédéral est nécessaire pour les déclarations de guerre, sauf le cas d’une attaque dirigée contre le territoire ou les cotes de la confédération (on sait que le Conseil fédéral est composé des hauts fonctionnaires désignés par chacun des
^ Vatlel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. I, § 4, T. II, p. 342, en note.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
gouvernements particuliers des États allemands). Le roi des Pays-Bas déclare la guerre et en donne immédiatement connaissance aux États-généraux. Il appartient au roi d’Espagne de déclarer laguerre, à charge d’en instruire les cortès. Il doit être autorisé par une loi spéciale pour ratifier les traités d’alliance offensive. Si le roi de Suède et de Norvège veut déclarer la guerre, il est tenu de prendre l’avis de larégencedeNorvège,puis de convoquer en séance extraordinaire les conseils d’État de Norvège et de Suède. Chaque membre de ces conseilsdonne son avis, qui estinscritauprocès-verbal,etengage ainsi sa responsabilité. Le roi a ensuite le droit de prendre et d’exécuter la résolution qu’il jugera la plus utile pour l’État. En France, un décret du 22 mai 1790 disposait que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du Corps législatif, qui serait rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et ensuite sanctionné par ce dernier. L’article 2, Chap. III, Sect. I, de la constitution française des 3-14 septembre 1791 était ainsi conçu :... « Dans le cas d’hoslilités imminentes ou commencées, d’un allié à soutenir ou d’un droit à conserver par la force des armes, le roi en donnera, sans aucun délai, la notification au Corps législatif, et en fera connaîtreles motifs. Si le Corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le Corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite, le roi prendra sur le champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant responsables des délais. Si le Corps législatif trouve que les hostilités commencées sont une agression coupable de la part des ministres ou de quelque autre agent du pouvoir exécutif, l’auteur de l’agression sera poursuivi criminellement. Pendant tout le cours de la guerre le Corps législatif peut requérir le roi de négocier la paix, et le roi est tenu de déférer à cette réquisition. A l’instant où la guerre cessera, le Corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied de paix seront congédiées et l’armée réduite à son état ordinaire. » L’article 54 de l’acte constitutionnel du 24 juin 1793 comprenait sous le nom général de lois les actes du
Corps législatif concernant la déclaration de guerre. Aux termes de l’article 50 de la constitution du 22 frimaire an YIII (13 décembre 1799), lesdéclarationsdeguerreétaientproposées,discutées,décrétéesetpromulguées comme des lois; seulement les discussions et délibérations sur cet objet, tant dans le Tribunal que dans le Corps législatif, se faisaient en comité secret, quand le gouvernement le demandait. La constitution antérieure, celle du 5 fructidor an III (22 août 1795), avait disposé que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Les deux conseils législatifs (le conseil des anciens et celui des cinq-cents) devaient concourir, dans les formes ordinaires, au décret parlequel la guerre était décidée. En cas d’hostilitésimminentesou commencées, de menaces ou de préparatifs de guerre contre la République française, le Directoire exécutif était tenu d’employer pour la défense de l’Etat les moyens mis à sa disposition, à la charge d’en prévenir sans délai le Corps législatif.!! pouvait même indiquer, en ce cas, les augmentations de force et les nouvelles dispositions législatives exigées par les circonstances. Le Directoire seul pouvait régler l’emploi des forces de terre et de mer en cas de guerre. L’un et l’autre conseil législatif ne délibéraient sur la guerre qu’^en comité général (art. 326,327, 328, 329, 334). L’article 14 de la charte constitutionnelle du 4-10 juin 1814 et l’article 13 delacharte constitutionnelle du 14 août 1830 conféraient au roi le droit de déclarer la guerre. La constitution du 4 novembre 1848 charge le président de la République de veiller à la défense de l’Etat, « mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l’Assemblée nationale (art. 54). La constitution du 14-22janvierl852 revient à la formule des constitutions monarchiques et se borne à dire que le président de la République (l’empereur, depuis le décret du 2-9 décembre de la même année) déclare la guerre (art. 6). L’article 9 delà loi constitutionnelle du IGjuillet 1875, sur lesrapports despouvoirs publics, veut que le président de la République française ne puisse déclarer la guerre
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
sans l’assentiment préalable des deux chambres. En Suisse, la Confédération a seule le droit de déclarer la guerre: le Conseil des États etle Conseil national délibèrent surles mesures à prendre pour la sûretéextérieure, ainsi que pour le maintien de l’indépendance et delà neutralitédela Suisse, etsur les déclarations deguerre. Aux États-Unis d’Amérique, une guerre ne peut être régulièrement commencée sans un acte du congrès. La décision delà guerre^ contenant im plicitement la déclaration, appartient au pouvoir législatif et non au pouvoir exécutif (l’acte du congrès est considéré aux États-Unis comme un avis officiel adressé formellement à l’État ennemi, ainsi qu’aux neutres, et ayant droit au même respect international qu’une déclaration de guerre en forme). Au Pérou,c’estle congrès qui décide et décrète la guerre, sur la demande et sur un rapport préalable du pouvoir exécutif. Etc.
Il résulte de ces exemples qu’en général les constitutions des États gouvernés monarchiquement ne distinguentpas entre la décision et la déclaration de la guerre ; que le droit de déclarer la guerre fait partie des attributions du monarque, et que le pouvoir de ce dernier, à cet égard, dansles pays soumis au régime parlementaire représentatif, n’est limité que par la nécessité d’obtenir des chambres les crédits extraordinaires que la guerre exige. Il en résulte aussi que ce sont les constitutions des républiques représenlatives qui distinguent le mieux entre ladécision et la déclaration. Les lois constitutionnelles néerlandaises et espagnoles admettent sans doute une sorte de contrôle des États-généraux et des cortès ; la loi constitutionnelle suédoise et norvégienne oblige le roi de prendrel’avisdes conseils d’ÉtatdeNorvègeetde Suède, sans toutefois lui imposer de se conformer à cet avis ; il est permis de croire que le concours du Conseil fédéral de l’empire allemand retiendrait peu l’empereur d’Allemagne; mais quoi de plus raisonnable, de plus sage, que les dispositions des constitutions de la France, telles que les constitutions de 1791, del’anlll, de l’an VIII, de 1848, et que celle de la loi constitutionnelle de 1875. Si l’on tient à mettre la sécurité, la pros-
périlé, le sort des nations à l’abri des caprices belliqueux, des ambitions guerrières des chefs d’États, il faut rigoureusementdistinguer entre la^/cc?sfon de la guerre et la :
confierTinitiative de la proposition de guerre à l’exécutif, qui est chargé de diriger les reiations extérieures du pays, l’investir même d’un droit de veto,pour s'opposer opportunément aux entraînements dangereux, et s’en remettrez la mission qui résulte de son titre de ^o\x\o\v exécutif ^ quant à la déclaration de guerre, c’est-à-dire quant à la mise à exécution de la décision. Mais cette dernière doit dépendre exclusivement des chambres ou assemblées quelconques qui représentent la nation. Je demanderais même une garantie de plus : je souhaiterais que la question de la guerre fût résolue par un plébiscite. Que de ruines seraient évitées^ que de sang serait épargné, si les peuples décidaient directement eux-mêmes de la guerre ou de la paix !
3680. — J’ai dit que déclarer la guerre, c’est dénoncer l’intention de faire la guerre(Y. suprà^ n°2670), et que, de nos jours, il n’y a pas de forme généralement et exclusivement adoptéepar les États pour manifester cette intention (Y. n°® 2672,2675). On a défini \2i déclaration de guerre:V^cie par lequel un gouvernement fait connaître, d’une manière formelle et publique, sa détermination de recourir à la force, soit immédiatement, soit dans un délai plus ou moins prochain, pour la réparation d’une injustice ou d’un tort, réel ou supposé, s’il ne reçoit pas la satisfaction qu’il réclame. Cette déhnition s’applique particulièrement à la déclaration proprement dite, qui se fait directement, soit à la personne même du chef de l’État auquel on déclare la guerre, soit à tout autre représentant de cet État, tel que le président du conseil, le ministre des affaires étrangères, pourvu qu’elle soit rendue publique. En général, cette déclaration proprement dite se fait au moyen d'une note remise par un agent diplomatique, et exprimant qu’à partir de tel temps la guerre existera entre les deux États. Dans le cas très spécial où des négociations pro-
longées auraient eu lieu, où laguerre seraitdepuislongLemps imminente et où les armées seraient en présence, la déclaration de guerre pourrait, dit-on, se faire au moyen d’une note envoyée par le commandant de l’une des deux armées au commandant de l’autre armée, pour lui faire savoir que les hostilités commenceront à partir de tel jour ; mais il me semble difficile devoir dans cet avertissement, d’une correction d’ailleurs irréprochable, une déclaration de guerre proprement dite. Il est bien entendu que si des formalités particulières pour la déclaration de guerre étaient consacrées par la coutume ou par la loi dans un pays, ou entre divers États, on devrait s’y conformer.
Pour répondre pleinement à son but, la déclaration doit indiquer nettement la volonté de revendiquer par les armes l’exercice ou la reconnaissance des droits qu’on prétend avoir, et exprimer avec précision les motifs de la guerre. « La déclaration de guerre étant nécessaire, dit Vattel, pour tenter encore de terminer le différent sans effusion de sang, en employant la crainte pour faire revêtir à l’ennemi des sentiments plus justes, en même temps qu’elle dénonce larésolution que l’on a prise de faire la guerre, elle doit exposer le sujet pour lequel on prend les armes... »' Elle simple on condi-
tionnelle. « Lorsqu’on a demandé inutilement justice, dit encore Yattel,on peut en venir à la déclaration de guerre, qui est d\oYS,piire et simple Ædn'è si on le juge à propos, pour n’en pas faire à deux fois, on peut joindre àla demande du droit, que les Romains appelaient rerum repetitio, une déclaration de ^noYv O conditionnelle^ en déclarant que Ton va commencer la guerre, si l'on n’obtient pas incessamment satisfaction sur tel sujet. Et alors il n’est pas nécessaire de déclarer encore la guerre purement et simplement ; la déclaration conditionnelle suffit, si l’ennemi ne donne pas satisfaction sans délai. »* C’est ce qu’on appelle aussi une déclaration éventuelle. La
* Vattel, Le df'oit des gens, édition annotée par Pradier- Fodéré, 1863, Liv. IipChap. IV, §52, T. II, p. 401.
2 Vattel, Id., 1863, Liv. III, Chap. IV, § 53, T. II, p. 402 et suiv.
déclaration éventuelle être définie l’énonciation faite par le g-ouvernement d’un État (dans une note diplomatique, le plus généralement), qu’il entend considérer comme un cas de guerre certains actes de la part d’un autre État, tels que, par exemple, le refus d’obtempérer à une injonction de donner satisfaction à une réclamation, des mouvements de troupes accomplis vers la frontière, etc. On est d’accord pour enseigner que, si l’on agit de bonne foi, sans chercher à tromper cet État pour le surprendre plus tard à l’improviste, ce mode de procéder n’est pas contraire au droit international ; mais que, comme il est facile d’abuser delà position de l’adversaire et de l’incertitude dans laquelle il se trouve, on ne peut guère recommander ce moyen d’éviter une déclaration de guerre formelle, à moins qu’une rapidité exceptionnelle ne soit nécessaire et que le temps ne manque pour déclarer la guerre en forme. * J’avoue que je ne comprends pas que la déclaration de guerre éventuelle puisse seconder la mauvaise foi et favoriser des agressions à l’improvisle. L’État à qui une injonction a été faite, à qui l’on a demandé une satisfaction, etc, , at-il, oui ou non, obéi à cette injonction? A-t-il accordé la satisfaction demandée? C’est la seule question. Lorsque, le 26 avril 1859, le chargé d’affaires de France à Vienne prévenait le gouvernement autrichien que, si ses troupes franchissaient
1 Voir : Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 523 et r. 1, p. 305. Les auteurs de fantiquité grecque et latine citent des exemples de déclarations conditionnelles ou éventuelles. C’est ainsi, par exemple, que Thésée parle en ces termes au hérautdans les Suppliantes d’Euripide: « Toi qui prêtes toujours ton ministère à la ville et à moi, en portant les messages de dilTérents côtés, traverse l'Asopos et les eaux de lTsménos,etparle ainsi au respectable roi des Thébains : Thésée réclame de toi, au nom de l’union qui doit régner entre les deux peuples voisins, les morts pour leur donner la sépulture ; il croit justede les obtenir ;àceprix tu mériteras Vamitièdu peuple des Erechthides. S’il accorde ma demande, reviens aussitôt sur tes pas; .s’i/ s’y refuse, dis-lui quil se prépare à recevoir une troupe guerrière. Déjà elle est sous les armes, elle s’assemble, et je la passe en revue auprès du puits sacré de Callichoros. » (Tragédies d’Euripide, traduction française de .M. Artaud, 1857, édition Firmin Didot, T, 1, p. 421.) 11 va des exemples de déclarations éventuelles dans Tite-Livo, dans Tacite, etc.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
la frontière du Piémont, la France serait obligée de considérer cette invasion d^un pays allié comme une déclaration de guerre, où donc était le piègepossible? On verra plus loin que V ultimatum peut devenir une déclaration de guerre éventuelle (S . mfrà^n^
S681 . — Il est certain qu’il ne peut être question de déclaration de guerre, dans n’importe quelle forme, de la part de l’Etatattaqué et qui se défend. « Suivant le droit naturel, dit Grotius, lorsqu'il s'agit de repousser une agression, ...aucune déclaration n’est requise. Vattel s’exprime en ces termes : « Celui qui est attaqué, et qui ne fait qu’une guerre défensive, n’a pas besoin de déclarer la guerre, la déclaration de l’ennemi, ou ses hostilités ouvertes, étant suffisantes pour constater l’état de guerre. Cependant, le souverain attaqué ne manque guère aujourd’hui de déclarer aussi la guerre, soit par dignité, soit pourla direction de ses sujets. « Oti n’a pas besoin de déclarer la guerre pour se défendre les armes à la main contre l’agresseur, » dit G. -F. de Martens.* Suivant Heffter, a il résulte de la nature des choses qu’il n’est pas indispensable qu’une guerre défensive soit précédée d’une déclaration préalable : des hostilités déjà ouvertes par l’ennemi, ou sur le point de l’être, la rendent superflue, » Cet auteur ajoute ceci :« La justice et l’équité exigent seulement, en pareil cas, qu’unebrusque levéede boucliersne causeaucun pré-
1 Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, Liv.Ilt, Chap. III, § VI, n» 1, T. III, p. 75, 76. —Thucydide place les paroles suivantes dans le discours des Platéens aux Lacédémoniens : « Les Thébains ont commis envers nous plusieurs offenses... Ils ont cherché à s’emparer de notre ville en pleine paix, dans un temps de fête. En les punissant, nous n’avons fait qu’tiser de cette loi universelle qui autorise à repousser la force par la force. » Histoire de la guerre du Péloponèse, traduction française de E. A. Bêlant, 1863, édition Hachette, Liv. III,§LVI,p. 163.
2 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. IV, § 57, T. Il, p. 405.
^ G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de VEurope, 1864, Liv. VIII, Chap. III, § 267, T. 11, p. 212.
judice aux particuliers, à la propriété privée, ni aux gouvernements neutres, qu' elle ne devienne j)as non plus unprétexte pour s’ assurer des avantages que l’état de guerre seulpeutdon'ner aux belligérants . Cette dernière proposition se comprend difficilement, car HefFter prévoit le cas d’hostilités déjà ouvertes, ou sur le point de l’être : or, les hostilités déjàouvertes et celles qui sontsî^r le point de Vêtre, constituent, les unes, l’état de guerre, les autres, un danger imminent de tomber dans cet état, qui justifient également toute mesure prise en vue de se procurer des avantages contre l’ennemi. Hautefeuille distingue entre le cas où l’agresseur a déclaré lui-même la guerre et celui où il a commencé les hostilités sans déclaration préalable. Il estime que dans le premier cas l’État attaqué « ne peut être tenu à aucune espèce de déclaration. Toutacte par lui fait est inutile vis-à-vis de son ennemi, puisque lui-même a pris l’initiative etjqu’a^’ant déclaré la guerre, il doit être prêt à la soutenir. Cet acte est également inutile vis-à-vis des étrangers, parce que, prévenus parl’une des parties du moment précis où la guerre commençait, ils nepeuvent pas ignorer son existence, ni se dispenser des devoirs que leurimpose Pétatde guerre envers les deux belligérants. » Quant au second cas, Hautefeuille est d’avis que, «si l’une des deuxnations ennemies avait commencé les hostilités sans régulariser la guerre, l’autre serait tenue, pour pouvoir se prévaloir à l’égard des tiers de l’élat de guerre, pour pouvoir demander et exigerraccomplissementdes devoirsde neutralité, de leur dénoncer officiellement la déclaration de guerre... » En ce qui concerne l’agresseur, Hautefeuille pense que l’État illégitimement attaqué, c’est-à-dire sans déclaration préalable de guerre, ne peut être tenu de lui faire aucune notification. « Lefaitdontil s’est rendu coupable, dit-il, ne saurait lui donner un droit qu’il n’eût pas eu s’il eût rempli les formalités imposées par le droit international. Le peupleattaqué se défend,
‘ Heffter, Le droit international de l'Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 120, p. 229.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
il repousse la force par la force ; il me paraît être dans son droit... ))^ Bluntschli formule en ces termes son opinion: « En cas de g uerre défensive, il n’est pas nécessaire qu’il y ait une déclaration de guerre préalable de la part de celui qui se défend, lorsque l’atlaque de l’ennemi a déjà commencé. Repousser l’allaque d’un ennemiarmé est toujours licite. »^Pasquale Fiore enseigne que la déclaration de guerre ne doit pas être requise de part et d’autre, « car c’est un principe général que rÉtat attaqué a toujours le droit de se défendre, sans qu’il soit obligé d’annoncer publiquement qu’il fait la guerre pour repousser la force par la force. ))^
Cette doctrine est fondée sur le bon sens. Le premier soin d’un Etat qui est l’objet d’une agression est de se défendre, et il serait bizarre qu’on attendît de lui qu’il déclarât lui-même la guerre à son agresseur pour repousser les hostilités dirigées contrelui parce dernier.Cettedéclarationn’aurait, d’ailleurs, aucune utilité : elle n’apprendrait rien à l’agresseur et rien aux Puissances étrangères, les faits parlant suffisamment d’eux-mêmes. Sans doute il peut arriverque l’État attaqué réponde par une déclaration de guerre aux hostilités ouvertes contrelui; mais en prenant cette mesure il donne satisfaction àsespropresconvenances: ilagitainsi,parexemple,pourrinstruction et la direction de ses nationaux, pour avoir l’occasion de répondre aux reproches que l’agresseur a pu lui adresser et justifier sa résistance dans un appel àl’opinion, etc. Il faut donc retenir que l’Etat qui est attaqué et ne fait que se défendre n’a pasbesoin,pour repousser les hostilités dirigées contre lui, de déclarer lui-même la guerre; que les hostilités ouvertes par l’agresseur sont suffisantes pour constater l’état de guerre ; que l’État qui se défend peut, s’il le juge opportun par un
‘ Hautefeuille, Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, 1858, Tit. lit, Sect. II, § l, T. I, p. 143, 144.
* Bluntschli, Le d?'oit international codifié, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 524, p. 305.
3 Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Chap. IV, n*^ 1276, T. III, p. 61 et suiv.
motif de dignité, ou dans l’intérêt de ses nationaux, déclarer lui-même la guerre à l’agresseur, mais que les auteurs mêmes qui exigentdel’agresseurune déclaration deguerre préalable,ou une publication qui la supplée, ou en soit l’équivalent, ne songent point à imposer cette formalité à l’État attaqué ; enfin (contrairement à l’opinion de Hautefeuille), que dans le cas où une déclaration de guerre n’a pas précédé l’agression, l’État attaqué n’a point ànotifier la guerre aux Puissances neutres, parce que les hostilités dont il est l’objet, nonseulementsont devenuespar elles-mêmes un faitnotoire,mais justifient suffisamment sa conduite pour qu’on ne puisse lui reprocher l’absence de déclaration de sa part. ^
S68S. — La dispensededéclarerla guerre dansn’importe quelle forme n’existe pas seulement au profit de TÉtat qui se défend contre une agression, mais encore au profit de celui contre lequel la guerre a été déclarée préalablement à l’ouverture des hostilités. En d’autres termes, lorsqu’une guerre a été déclarée, une contre-déclaration n’est pas nécessaire ; en d’autres termes encore, une déclaration unilatérale de guerre autorise des hostilités réciproques. C’est ce qu’enseignait Grotius, lorsqu’il disait qu’ « il suffit que la guerre soit déclarée par l’une des deux parties. Lorsque la guerre a été déclarée par un État, elle existe donc avec tous ses effets par rapport à la partie adverse, qui a le droit, à partir de la déclaration, d’appliquer et d’invoquer elle-même les lois de la guerre. « Cette règle, dit Bluntschli, est la conséquence de lanatureréciproque delaguerre.»^ Onpeut la formuler ainsi: quand un État déclare la guerre à un aulre^ la déclaration devient réciproque.
‘ Voir, dans la Revue de droit international et de législation comparée, T. XVII, 1885, p. 19 et suiv., l’article de M. Féraud-Giraud intitulé Des hostilités sans déclaration de guerre, et dans cet article voir la page 39.
3 Grotius, droit de la guerre et de /a traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. lit, Chap. Ill, § VII, n® 3, T . III, p. 81, 82.
3 Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardy, 1881, art. 528 et r. 1, p. 306,307.
RELATIONS ENTRP: LES BELLIGÉRANTS
S683. — La résistance opposée par un État à des actes dommageables commis à son préjudice par des individus, isolés et même groupés, stationnant sur un territoire contigu à ses frontières, ne constitue pas un fait de guerre, mais une mesure de police, de défense et de sûreté. Cependant le besoin de faire cesser de pareils actes autorise-t-il l’État lésé à franchir la frontière de son voisin et àpoursuivre directement, sans respect pour cette frontière et sans avertissement préalable, la répression des actes commis à son détriment? Poser la question c’estla résoudre : il ne saurait être permis de violer la frontière d’un État voisin sans l’avoir mispréalablement en demeure de donner les sûretés qu’on ale droit d’exiger delui, et , s’il les refuse, on se trouve dans le cas d’un différent international à résoudre, soit parles moyens amiables ordinaires (V. suprà^ n°" 2584 etsuiv.), soit parla guerre (V. suprà^n^ 2650 et suivants)*. M. Féraud-Giraud a soutenu une bien dangereuse doctrine en affirmant que, si FÉtat voisin n’a pas la force, ni les moyens nécessaires, pour empêcher et réprimer les actes dommageables dont il s’agit ici, la Puissance lésée pourra poursuivre directement cette répression sans respect pour les frontières, « car, si un État a le droit d’exiger que ses frontières soient respectées, c’est à lui d’abord à faire respecter par ses sujets les territoires voisins, et, s’il n’a pas les moyens nécessaires pour y parvenir, ce n’est pas le voisin qui porte atteinte à ses droits, car il vient l’aider à remplir un devoir. Une pareille théorie d’assistance internationale autoriserait facilement toutes les violations des droits d’autrui, sous le prétexte de lui prêter un concours qu’il ne demande pas ; elle est une méconnaissance flagrante du droit absolu d’indépendance qui appartient aux États, et dont ils doivent jouir sans obstacles, en portant, toutefois, la pleine responsabilité de leurs actes. Dans l’hypothèse en question, si l’État sur le territoire duquel stationnent les individus, isolés ou groupés,
* Voir l’article de M. Féraud-Giraud intitulé Des hostilités sans décla-ration de guerre, dd,ns la Revue de droit international et de législation comparée, T. XVil, 1885, p. 42, 43.
auteurs des actes dommag-eables, a la bonne volonté de s’opposera ces rassemblements et à la préparation de ces actes, et s’il n’a pas les moyens nécessaires pour y parvenir, il s’entendra facilement avec l’Etat lésé, pour concerter avec lui une action combinée et utile ; mais s’il nég-ligeait de prendre les mesures à sa disposition pour faire cesser les causes de trouble matériel préjudiciable à ses voisins, s’il affectait de ne point donner satisfaction aux justes réclamations de l’Étatlésé, s’il tolérait, aidait ou favorisait les agissements des auteurs des actes dommageables, il s’exposerait à des hostilités proprement dites, qui devraient être précédées d’une déclaration de guerre ou de tout autre avertissement quelconque équivalant à une déclaration.
S684. — Le devoir ou, au moins, la convenance, soit d’une déclaration directe et formelle de guerre, soit de tout autre acte ayant les mêmes caractères, le même résultat, existent-ils dans les rapports des Etats civilisés de l’Europe et de l’Amérique avec les peuples qui n’acceptent pas les conditions de relations internationales admises entre les nations européennes et américaines ? « Si la nation à qui on a résolu de faire la guerre, dit Vattel, ne veutadmettre, ni ministre, ni héraut pour la lui déclarer, on peut, quelle que soit, d’ailleurs, la coutume, se contenter de la publier dans ses propres Etats ou sur la frontière ; et si la déclaration ne parvient pas à sa connaissance avant le commencement des hostilités, cette nation ne peut en accuser qu’elle-même. Les Turcs mettent en prison et maltraitent les ambassadeurs mêmes des Puissances avec lesquelles ils ont résolu de rompre : il serait périlleux à un héraut d’aller chez eux leurdéclarer la guerre. On est dispensé de le leur envoyer par leur propre férocité. ))^ L’envahissement de l’empire ottoman, de la Perse et du Japon par les idées et la civilisation occidentales, est un fait
* Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier -Fodéré, 1863» Liv. III, Ghap. IV, § 58, T. II, p. 405, 406.
BÉI.ATIONS entre les BELLIGERANTS.
trop acquis à rhisloir(3 du XIX®*"® siècle, pour que l’allégation de Vallel relative à la Turquie ne doive pas être supprimée comme un anachronisme; maisil reste dansFextrême Orient, en Afrique, et ailleurs sur le globe, des peuples complètement réfractaires aux règles et aux coutumes de la guerre dont se constituele droit international européen et américain. Serat-on dispensé d’observer à leur égard ces règles et ces coutumes ? A mon avis, rien ne peut autoriser des peuples civilisés à se conduire en barbares; mais rien, non plus, ne peut les obliger àcourir d’extrêmes dangers pour l’honneur delà civilisation. Tout dépendra des circonstances et des possibilités. La conduite à observer variera nécessairement suivantles degrés divers qui doivent être admis dans le classement des peuples en dehors de la civilisation chrétienne ; mais même à l’égard de ceux qui sont les plus rebelles à cette civilisation, toutes les fois que cela sera possible l’humanité et l’équité conseilleront de faire connaître aux peuples qu’on voudra combattre l’ouverture imminente des hostilités. M. Féraud- Giraud rappelle que lorsque les Hollandais ont failleur expédition contre Atchin,le lieutenant- général van Swieten, commandant en chef de l’expédition, en se mettant en campagne envoya des lettres au sultan Aladin Machmoud Shah, lui annonçant le commencement des hostilités, lui indiquant les causes de la guerre qu’il allait entreprendre, les lois de la guerre qu’il entendait observer, et l’invitant à observer luimême ces lois. Le même auteur rappelle que la guerre de la France contre l’Algérie n’a été entreprise, en 1830, qu^après l’envoi, en 1829, auprès du dey d’Alger, d’un agent lui indiquant la réparation exigée parla France pour l’injure faite à son consul et les suites qu’entraînerait un refus de satisfaction. Les hostilités sur le territoire de la régence de Tunis n’ont eu lieuqu’après l’échange de correspondances nombreuses au sujet des agressions successives des peuplades de la régence sur le territoire algérien, et après les déclarations faites à la tribune nationale par les représentants du gouvernement français et les circulaires diplomatiques transmises
aux agents àl’élranger, pour être communiquées aux gouvernements auprès desquels ils étaient accrédités.’
3685. — « La guerre déclarée à celui qui a le pouvoir souverain sur un peuple, dit Grotius, est censée déclarée en même temps... à tous ceux qui pourront se joindre à lui en qualité d’alliés, comme étant une dépendance de lui-même
C’est ainsi que laguerre ayant été déclarée à Antiochus,il ne parut pas convenable qu’elle fût déclarée séparément aux Étoliens, parce que ces derniers s’étaient ouvertement joints à Antioclius. Les Étoliens se sont dC eux-mèmes déclaré la guerre^ répondaient les féciaux. '>d Vattel se demandant «s’il est besoin de déclarer la guerre aux associés de l’ennemi, » fait une réponse qui n’est pas d’une netteté irréprochable. « Les vrais associés de mon ennemi étant mes ennemis, dit-il, j’ai contre eux les mêmes droits que contre l’ennemi principal. Et puisqu’ils se déclarent tels eux-mêmes, qu’ils prennent les premiers les armes contre moi, je puis leur faire la guerre sans la leur déclarer : elle est assez déclarée par leur propre
* Voir l’article déjà cité de M. Féraud-Giraud, dans la Keme de droit international et de législation comparée, T. XVII, 1885, p. 40, 41.
2 Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 4867,Liv.IlI,Ghap. III.§ IX, T. III, p. 82. — Voici le passage de Tite-Live auquel Grotius fait allusion : « Ensuite le consul M. Acilius, en vertu d’un sénatus-consulte, s'adressa au collège des féciaux pour savoir si la déclaration de guerre se ferait au roi Antiochus lui-même, ou à quelqu’une de ses garnisons; s’il fallait la notifier aux Etoliens séparément, et si, avant de leur déclarer la guerre, il était besoin de les prévenir que l’on renonçait à leur alliance et à leur amitié ? Les féciaux répondirent que déjà antérieurement, lorsqu’on les avait consultés au sujet de Philippe, ils avaient décidé qu’on pouvait indifféremment déclarer la guerre à ce prince en personne, ou à quelqu’une de ses garnisons; que les Étoliens avaient manifestement rompu avec Rome, puisqu’ils n’avaient pas fait droit aux réclamations et aux demandes tant de fois réitérées de ses ambassadeurs ; qu’ils s’étaient déclaré la guerre d’eux-mêmes et à eux-mêmes, en s’emparant par force de Démétriade, ville alliée des Romains, en allant assiéger Chalcis par terre et par mer, et en attirant en Europe le roi Antiochus pour y porter la guerre contre le peuple romain. » Tite-Live, Histoire de Rome depuis sa fondation, traduction française de la collection Panckoucke, édition Garnier frères, 1861, Liv. XXXVI, § III, T, V, p. 361,362.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 641
fait. C’est le cas, principalement de ceux qui concourent en quelque manière que ce soit à me faire une guerre offensive, et c’est aussi celui de tous ceux dont nous venons de parler dans les §§ 96, 97, 98, 99 et 100. ))‘ Vattel fait allusion : l® à ceux qui ont avec mon ennemi une véritable société de guerre \ qui font cause commune avec lui, quoique la guerre ne se fasse qu’au nom de l’ennemi principal. La. société de guerre est une alliance offensive dans laquelle on fait cause commune : chacun y agit de toutes ses forces. 2^ A ceux qui assistent mon ennemi dans sa guerre sans y être obligés par aucun traité, car, puisqu’ils se déclarent contre moi librement et volontairement,ils veulent bien être mes ennemis, et cela alors même qu'ils se borneraient à ne donner qu’un secours déterminé, à n’accorder que la levée de quelques troupes, à n’avancer que quelque argent, et prétendraient garder toutes les relations des Etats amis ou neutres. 3° A ceux qui assistent mon ennemi dans sa guerre, parce quils y sont obligés par une alliance offensive. 4° A ceux qui assistent un aWié parce quils y sont obligés par une alliance défensive contractée nommément et particulièrementconiveVtjidiV qui a pris l’initiative de l’offensive. 5® A ceux qui assistent un allié parce qu ils y sont obligés par une alliance défensive conclue pendant la guerre, ou lorsqu'on voyait la guerre sur le point d'être déclarée. 6° A ceux qui assistent un allié parce qu'ils y sont obligés par une alliance défensive générale et faite avant qu'il ait été question de la guerre, si cette alliance doit porter une assistance de toutes les forces des a//^V.s•(car c’est alors une véritable ligue de guerre).^ Vattel omet de dire d’une manière précise, mais telle esteertainementsa pensée, que tous ces alliés sont compris dans la déclaration de guerre. Il fait ensuite une exception en faveur de certains alliés. « Si une alliance défensive
^ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Ghap. VI, § 102, T. II, p. 44t et suiv.
2 Id., 1863, Liv. III, Ghap. VI, §§ 96, 97, 98, 99, 100, T. II, p. 437 et suiv.
642 deuxième partie, — titre ii. — chapitre i.
n'apoint été faite particulièrement contre moi, dit-il/ ni conclue dans le temps que je me. préparais ouvertement à la guerre, ou que je l’avais déjà commencée, et si les alliés y ont simplement stipulé que chacun d’eux fournira un secours déterminé à celui qui sera attaqué, je ne puis exiger qu’ils manquent à un traité solennel, que l’on a sans doute pu conclure sans me faire injure ; les secours qu’ils fournissent à mon ennemi sont une dette qu’ils paient ; ils ne me font point injure en l’acquittant, et par conséquent ils ne me donnent aucun juste sujet de leur faire la guerre. Je ne puis pas dire non plus que ma sûreté m’oblige à les attaquer, car je ne ferai par là qu’augmenter le nombre de mes ennemis et m’attirer toutes les forces de ces nations sur les bras, au lieu d’un secours modique qu’elles donnent contre moi... Les principes contraires iraient à multiplier les guerres, à les étendre sans mesure, à la ruine commune des nations... «^Yattel ne comprend pas les alliés de cette sorte dans la déclaration de guerre : (( Il n’en est pas ainsi, dit-il, des nations qui assistent mon ennemi dans sa guerre défensive, sans que je puisse les regarder comme ses associés. Si j’ai à me plaindre des secours qu’elles lui donnent, c’est un nouveau différent de moi à elles. Je puis leurendemander raison, et, si elles ne me satisfont pas, poursuivre mon droit et leur faire la guerre, mais alors il faut la déclarer.
G. F. de Martens exclut aussi de la déclaration de guerre
* Est-il besoin de rappeler que la distinction faite par Vattel entre ceux qui font cause commune avec Tun des belligérants, qui l’assistent sans y être obligés par des traités, qui l’aident en vertu d’une alliance offensive, qui contractent avec l’ennemi une alliance défensive au cours des hostilités etc.,et la Puissance qui se borne à fournir à ce belligérant les secours qu’elle lui a promis avant la guerre, sans esprit d’hostilité marquée contre un État déterminé (distinction considérée aujourd’hui comme surannée), se rapportait à l’usage généralement suivi, de son temps, de recruter des troupes mercenaires dans les États amis. Sans cette distinction, il n’y aurait pas eu de guerre, en Europe, dans laquelle la Suisse, par exemple, n’eût été impliquée, en raison des levées qu’elle autorisait sur son territoire.
» Id., 1863, Liv. III, Ghap. VI, § 101, T. II, p. 439 et suiv.
3 Id,, 1863, Liv. III, Ghap. VI, § 102, T. II, p. 442.
UËLATIOXS ENTEE LES BELLIGÉRANTS.
« ceux qui, en ne fournissant que le secours déterminé promis par des traités d’alliance défensive et générale^ ou de subside^ conclus antérieurement à la rwpture^ n^annoncent point par là l’intention de nuire à l’ennemi actuel, mais seulement lavolonté de satisfaireà leurs engag-ements.» Il admet comme un principe introduit par la politique dans le droit international positif : « que, non seulement un Etat qui ne fournit qu’un corps de troupes en vertu d’un simple traité de subside ne devient point par là l’ennemi de l’État contre lequel ces troupes sont employées, et que ces troupes seules peuvent être traitées hostilement, mais aussi qu’une Puissance auxiliaire qui se borne à fournir pour la défense de son allié le nombre de troupes stipulé par un traité général défensifs et conclu avant la guerre ^prendre une part directe à celle-
ci, n’est pas à traiter comme l’ennemie de la Puissance contre laquelle ce secours est fourni. Se fondant sur ce qu’enseignerhistoire,Klüberdit que «c’est ordinairement en vertu de considérations politiques qu’on regarde les alliés de l’ennemi comme parties belligérantes principales, ou comme neutres. ))^ 11 rappelle que certains auteurs distinguent le cas où les secoursontété promis durant la guerre etceluioù ils l’ont été avant.® Il est d’avis que l’État allié « prend réellement part à la guerre parles secours qu’il prête à la Puissance belligérante, et devient, en conséquence, e/î72^m/dela partie adverse; » mais il constate que « cependant l’usage établi entre les nations de l’Europe ne le reconnaît tout à fait comme tel que lorsqu’il fait la guerre avec toutes ses forces ; s’il ne fournit qu’une partie de ses troupes, etc., il ne devient ennemi que lorsqu’il les a promises durant la guerre même. » ^ Heffter examine deux hypothèses. Il suppose d’abord un traité
^ G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de L'Europe, 1864, Liv. VIII, Ghap VI, § 304, T. II, p. 294, 295.
* Klüber, Droit des gens moderne de L'Europe, 1874, § 269, note c, p
3/d., 1874, §269, note b, p. 387.
644 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE II. — CHAPITRE î.
d’alliance (iox\q\\x pendant le cours d' une guerre . ou en prévision d' une guerre imminente Q,i\yo'\ de secours
a été stipulé contre telle Puissance donnée en vue d’un ennemi déterminé. (( Il est évident, dit-il, que ce dernier n’est aucunement tenu de souffrir la coalition des forces réunies contre lui, et qu’il peut y réagir par tous les moyens dont il dispose, sans attendre la mise en activité des secours attendus par l’ennemi. Il cherchera à se débarrasser d’une coalition avant qu’elle ne devienne trop redoutable, et afin de s’assurer la liberté de ses mouvements. » Heffter suppose ensuite un traité d’alliance conclu antérieurement à la guerre^ non dirigé conséquemment d’une manière formelle contre telle Puissance déterminée dans lequel traité il a été stipulé un secours particulier^ o\x conclu en vue d'une guerre défensive. Il estime que comme il y a toujours un danger à attendre que l’allié se prononce d’une manière ouverte, la conduite à tenir devra être la suivante : si l’on sait que l’allié se dispose à fournir le secours stipulé, on lui posera l’alternative de renoncer à l’alliance ou de subir les conséquences de la déclaration de guerre ; si l’on est dans l’incertitude sur ses intentions, on lui adressera des questions, on lui demandera des explications catégoriques, et une réponse évasive ou retardée fournira à l’Etat menacé une raison suffisante pour prévenir le complot en le déjouant. ^
Je ne crois pas qu’on doive distinguer entre l’alliance faite avant la rupture et celle faite après la rupture, et, sans prétendre, avec Pinheiro-Ferreira, que « cette distinction ne repose sur aucune bonne raison, » ^ je considère que la seule question qui s’impose est celle de savoir, non pas si l’allié de notre ennemi a eu ou n’a pas eu l’intention de nous nuire, en contractant son alliance, non pas s’il est juste ou s’il n’est
^ Heffter, Le droit international de l'Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 117, p. 223 et suiv.
® Note de Pinheiro-Ferreira sur le § 304, Liv VIII, Ghap.VI, du Précis du droit des gens moderne de l'Europe de G. F. de Martens, 1864, T. II, p. 296.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
pas juste qu’il accomplisse ses engagements, mais si nous pouvons craindre une assistance effective donnée par lui à notre ennemi. Je ne crois pas, d’autre part, que l’allié de l’ennemi doive être regardé comme ennemi lui-même, parle fait seul de son alliance, car, ainsi que Hautefeuille l’a fait exactement observer, ce ne sont pas les traités d’alliance, de secours, etc., qui font perdre à un Etat le droit de rester neutre, mais seulement l’exécution de ces traités. * Ne peut-il pas, en effet, avant de donner les secours stipulés, renoncer à ses engagements, demander à être traité comme un neutre ? Ne convient-il pas, avant de traiter cet allié en ennemi, de connaître si son intention est, ou non, d’accomplir les engagements qui le lient à l’autre partie? Dans la grande généralité des cas on sait à quoi s’en tenir sur la conduite que l’allié suivra, sur l’attitude qu’il observera. Mais il peut arriver qu’au moment de s’engager dans la guerre il se détermine à rester dans la paix. Ne convient-il pas, n’est-il pas même d’une politique prudente de lui permettre de garder la neutralité, s’il y trouve son intérêt? Peut-être dira-t-on que laisser l’allié observer la neutralité, pour ne le traiter en ennemi qu’après qu‘il se sera prononcé d’une manière ouverte, c’est laisser bénévolement tisser la toile dans laquelle on pourra se trouver enveloppé. Mais je répondrai que le devoir des gouvernements est de se tenir au courant des moindres détails de la politique étrangère, et qu’ils sont servis, de nos jours, dans l’accomplissement de leur tâche, non seulement par une diplomatie qui puise aux meilleures sources d’information, mais par la publicité des débats parlementaires dans la plupart des pays, par les discussions, les polémiques et les indiscrétions de la presse périodique, par la grande facilité des communications entre les différents États, au moyen de la poste, du télégraphe électrique, des chemins de fer, etc.*
* Hautefeuille, Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, 1858, Tit. IV, T. I, p. 217.
* Funck-Brentano et Albert Sorel s'expriment ainsi au sujet ries relations entre les belligérants et leurs alliés respectifs : « L’Etat qui est en
Il faut donc affirmer que l’allié ne doit être traité en ennemi qu’autant qu’il prend part aux hostilités effectivement, et conformément à ses obligations, ou qu’il se dispose manifestement à y prendre part ; et lorsqu’on dit que la déclaration de guerre faite entre les parties principales produit également ses effets quant aux alliés,, cela s’applique aux alliés qui sont déjà entrés en ligne, à ceux qui sont manifestement disposés à y entrer et à ceux qui y entrent après la déclaration. Dans la déclaration de guerre remise, le 19 juillet 1870, au gouvernement prussien parle chargé d’affaires de France à Berlin, il n’était pas question des alliés de la Prusse, mais dans la communication par lui faite au Corps législatif, le lendemain, le duc de Gramont, ministre des affaires étrangères de France, a exprimé que la déclaration de guerre s'appliquait également aux alliés de la Prusse qui lui prêtaient contre la France le concours de leurs armes. ^ V. infrà, n® 2721.
S686. — La déclaration de guerre, lorsqu’on accomplit cette formalité, et quand elle n’a pas lieu implicitement, est
guerre avec un des contractants, et qui connaît l’existence du traité d’alliance ou de garantie qui unit l’État qui le combat avec un autre État qui ne le combat pas encore, est seuljugede laconduite qu’il doittenirà l’égard de cet État. 11 n’y a entre lui et tout État allié avec son ennemi, aucun rapport de droit, aucune obligation réciproque ; par le seul fait que la guerre a éclaté et que les États se sont engagés à y prendre part, ces États se sont placés en dehors du droit des gens en temps de paix . L’État qui est en guerre avec l’un des contractants considère donc les autres comme des ennemis assurés ou des ennemis possibles, suivant que le casus fœderis est ou n’est pas immédiatement posé par la déclaration de guerre. Si les États alliés lui déclarent qu’en raison de leur alliance ils prennent parta la guerre, il n’y a point de difficulté. Si ces États ne se déclarent point, l’État menacé par l’alliance se décide d’après les circonstances. S’il croit nécessaire de prévenir l’attaque des alliés, et s’il se croit en mesure de le faire avec succès, il les met en demeure de se prononcer, et s’ils ne le font pas d’une manière satisfaisante pour lui, il leur déclare la guerre. Si, au contraire, il les trouve incertains, et s’il croit qu’en les ménageant il ralentira et restreindra leur participation à la guerre, il se borne à observer leurs démarches, et il attend qu’ils se prononcent. » Précis du droit des gens, iSll , Liv. II, Sect. I, Ghap. II, § II, p. 251, 252.
’ De Clercq, Recueil des traités de laFrance, T. X, p. 374, 375.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
le plus généralement précédée d’un document écrit qu’on appelle \M).idlimatum^Qi(\m énonce, en termes nets et péremptoires, au moment où le conÜil est arrivé à la période aiguë, les propositions extrêmes auxquelles on demande une réponse prompte et catégorique. J’ai défini ailleurs Xiillimatum un écrit qui formule des prétentions dont on est résolu à ne point se départir ; une proposition imposée comme dernière et irrévocableconditionàunarrangement entre deux ou plusieurs Etats (y .suprà^\\P 1511).^ Ce dernier m.oi[ultimum verbum) queprononcentlesEtats dans une négociation, destiné àpresser les résolutions de celui auquel il est adressé, et qui exprime les exigences dont on ne veut point se départir, les concessions auxquelles on entend s’arrêter, les conditions auxquelles on subordonne le règlement du litige, ne saurait être une simple intimation verbale. Il faut, en effet, que les exigences sur lesquelles on insiste, les concessions qu’on veut faire, les conditions qu’on impose, les interpellations qu^on adresse en demandant une réponse nette et sans équivoque, soientformulées par écrit, afin qu'ellessoient cxpriméesd’une manière plus précise, que leurs termes puissent être attentivement examinés dans toute leurportée et qu’il en reste trace. \d ultimatum emprunte généralement la forme d’une note diplomatique ou autre [N .suprà, n° 1506). Je dis autre ^ parce qu’il peut arriver, par exemple, qu’un ultimatum soit adressé par un chef militaire. C’est ainsi que V ultimatum du 15 mai 1831, au sujet des griefs de la France contre le Portugal, a été adressé au gouvernement de don Miguel par le capitaine de vaisseau de la marine française, de Rabaudy, à bord delà frégate Melpomène \ mais Vultimatum du 21 mars 1838 au gouvernement mexicain a été présenté par le ministre de France à Mexico ; Y ultimatum du 19 avril 1859, de l’Autriche à la Sardaigne, a été formulé dans une lettre du comte de Buol au comte de Gavour ; ^^^/^^ma^^^mdugouvernementfran-
^ Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap. XV, T. ÏI, p. 506.
çais, du 19 mars 1860, au cabinet de Pékin, a été notifié par l’envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France en Chine (un idtimatiim ^ et daté du même jour, a
été notifié au gouvernement chinois parle ministre d’Angleterre) ; etc.
La notification de \ ultimatum pardocument diplomatique est la forme la plus usitée, lorsqu’on n’est pas dans le cas où, durant les négociations qui se seraient prolongées pour aboutir à un refus d’arrangement, les forces militaires ou maritimes des deux Puissances se seraient mises en présence les unes des autres. 11 n’y a pas de règle fixe à cet égard : tout dépend des circonstances. Mais ce qui est certain, c’est qu’il n’y a que le chef de l’Etat qui puisse revêtir son mandataire de pouvoirs assez étendus pour accomplir une démarche de cette gravité ; aussi remarque-t-on dans tous les documents de ce genre la mention formelle que le signataire de Vultima’ tum agit en vertu des ordres exprès de son gouvernement (lorsque ce gouvernement est une monarchie plus ou moins absolue, le signataire exprime qu’il a reçu les ordres du roi son maître). Comme rédaction Vultimatum doit être conçu en termes aussi nets etpéremptoires que possible. Il constate, par exemple, que le gouvernement auquel il est adressé a refusé opiniâtrement de satisfaire aux réclamations qui lui ont été présentées, ou de faire droit à des demandes qui lui ont été faites ; que ce refus a mis le gouvernement qui a présenté ces réclamations, ou fait ces demandes, dans la nécessité de ne plus écouler que sa dignité offensée et de poursuivre par tous les moyens en son pouvoir la réparation de griefs qui intéressent à la fois son honneur et les intérêts de ses nationaux, ou la réalisation du butpolitique qu’il a en vue ; que cependant, avant de recourir à l’emploi de semblables mesures, ce gouvernement a voulu donner une nouvelle preuve de la modération qui l’anime, en chargeant le signataire de l’z^/timatum de faire auprès du gouvernement de l'antre Etat une dernière tentative, dans le hut d’obtenir par les seules voies de la persuasion les satisfactions dues ou l’objet demandé. L’e^/-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
timatum énumère avecplus ou moins de détails les griefs dont la complète réparation est attendue ; il articule distinctement les satisfactions exigées ; il déclare qu’un nouveau refus de fairedroit à ces réclamations entraînerait infailliblement pour l’État adverse des conséquences dont son gouvernement ne devrait s’en prendre qu’à lui-même ; etc. \J ultimatum se termine par une demande de réponse catégorique ; il indique, en général, le délai dans lequel cette réponse devra être faite, passé lequel délai le silence sera considéré comme équivalant à un refus péremptoire. Parfois il exprime qu’une réponse dilatoire, ou l’absence de réponse, ou qu’une réponse non complètement satisfaisante, détermineront le recours à la force des armes, ou seront considérées comme unepreuve que l’État auquel X ultimatum est adressé veut la guerre ; mais il arrive aussi (\ue V ultimatum YXmà\(\ue pas de délai et que le gouvernement qui l’envoie se borne à déclarer qu’en cas de réponse négative il prendra les mesures qu'il jugera opportunes.
Suivant les cas, X ultimatum aura ou n’aura pas le caractère d’une déclaration de guerre. Si, par exemple, le gouvernementquil’adresse déclare formellement que, dans le cas où il n’y serait pas fait droit, il poursuivra par les armes la réparation qu’il réclame, X ultimatum Q,on[\eï\i un casus belli (le casus belli est le point controversé, ou celui dont l’acceptation ou le refus doit enlraîner la guerre comme conséquence), et dans ce cas le rejet de l'intimation, le refus de répondre d’une manière satisfaisante, l’absence de réponse dans le délai fixé, réalisant le casus belli, équivalent à une déclaration de guerre: c’est la déclaration de guerre conditionnelle ou éventuelle (S ,suprà, n” ‘2680). Lorsque dans Xultimatum du 15 mai 1831, le capitaine de vaisseau de Rabaudy déclarait au gouvernement de don Miguel, de la manière la plus expresse, que si, dans un délai de quarante-huit heures, les satisfactions demandées par le gouvernement français n’avaient pas été formellement et complètement accordées, il ne lui resterait plus qu’à exécuter les ordres qui lui avaient
été donnés par son gouvernement, on se trouvait en présence d’une déclaration de guerre éventuelle. Il en était de même, en 1838, lorsque, dans son ultimatum du 21 mars, le ministre de France à Mexico déclarait au gouvernement mexicain qu’il attendrait sa réponse jusqu’au 15 avril, et que, si cette réponse était négative sur un seul point, si même elle était douteuse sur un seul point, si enfin elle tardait plus que le 15 avril, il remettrait immédiatement la suite de l’atlaire entre les mains du commandant des forces navales de la France, dont une partie se trouvait déjà sur la côte du Mexique, et que cet officier supérieur mettrait à exécution les ordres qu^il avait reçus. Lorsqu’en 1854 les gouvernements français et anglais ayant déclaré au cabinet de Saint-Pétersbourg que, si le démêlé avec la Sublime-Porte n’étaitpas replacé dans des termes purementdiplomaliques, demêmeque si l’évacuation des Principautés de Moldavie et de Valachie n’était pascommencée immédiatement et effectuée aune date fixe, ils se verraient forcés de considérer une réponse négative ou le silence comme une déclaration de guerre, la décision du cabinet de Saint-Pétersbourg qu’il ne ré[)ondrait pas à celte communication constitua la Russie en étal de guerre avec la France et l’Angleterre, et ce fut encore un cas de déclaration éventuelle. Il en fut ainsi, lorsqu’en 1859 le comte de Buol écrivit au comte de Cavour et le pria de lui faire savoir si le gouvernement du roi de Sardaigne consentait, oui ou non, à mettre sans délai son armée sur pied de paix et à licencier les volontaires italiens. « Le porteur de celte
lettre, lui disait-il, auquel vous voudrez bien remettre
votre réponse, a l’ordre de se tenir à votre disposition pendant trois jours. Si, à l'expiration de ce terme, il ne recevait pas de réponse, ou que celle-ci ne fût pas complètement satisfaisante, la responsabilité des graves conséquences qu’entraînerait ce refus retomberait tout entière sur le gouvernement de sa majesté sarde. Après avoir épuisé en vain tous les moyens conciliants pour procurer à ses peuples la garantie de paix sur laquelle l’empereur est en droit d’insister, sa
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
majesté devra, à son grand regret, recourir à la force des armes pour l’obtenir. » Mais si \ ultimatum ne mentionne point de délai, si le gouvernement qui l’adresse se borne à déclarer qu’en cas de réponse négative il avisera, ou bien si, un délai ayant été accordé, il est déclaré seulement, comme dans V ultimatum du cabinet français au cabinet de Pékin, en 1860, qu’à l’expiration dudit délai, si le gouvernement qui a reçu V ultimatum n’a pas fait parvenir son acceptation formelle, son silence sera considéré comme un refus, ^ultimatum ne contient pas de casus helli, et ne constitue qu’une mise en demeure nouvelle sans déclaration de guerre implicite. Dans tous les cas Vultimatuyn^eui toujours être considéré comme étant une dernière tentative de réconciliation.
2687. — La pratique qui consiste à indiquer dans Vultimatum un délai plus ou moins court dans lequel la réponse à l’intimation devra être faite, résout en fait la question de savoir si l’on doillaisserpasser un temps plus ou moins long entre la menace et l’ouverture des hostilités, qwVvqV ultimatum [ou. la déclaration de guerre) et l’entrée en campagne. En droit, en doctrine, il n’y a pas de règle absolue à cet égard. (( Il n’est pas vrai, disait Grotius, qu’on ne puisse pas commencer les hostilités aussitôt que la guerre a été déclarée... Car la déclaration n’exige aucun temps après elle, en vertu du droit des gens. 11 peut cependant arriver qu’en vertu du droit naturel quelque intervalle de temps soit requis, d’après la qualité de l’affaire: par exemple, lorsque des objets ont été réclamés, ou qu’une punition a été demandée contre un coupable et que cela n’a pas été refusé. Alors, en effet, le temps doit être donné pour que ce qui a été demandé puisse être fait commodément. » ^ Vattel est d’avis qu’ « il est permis de faire sa déclaration seulement lorsqu’on est arrivé surla frontière avec une armée, et même après que l’on est entré dans les
1 Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Ghap. III, § XIII, T. III, p. 85.
terres de rennemi, et que l’on y a occupé un poste avantageux, toutefois avant que de commettre aucune hostilité. Car de cette manière on pourvoit à sa propre sûreté et on atteint également le but de la déclaration de guerre, qui est de donner encore à un injuste adversaire le moyen de rentrer sérieusement en lui-même et d’éviter les horreurs de la guerre, en faisant justice. » ^ Mais cette opinion est étrange, en vérité. Si Ton considère, en effet, que le fait d’entrer avec une armée sur le territoire de l’ennemi est l’acte d’hostilité le plus caractérisé, on voit que la proposition de Vattel équivaut à l’affirmation que la déclaration de guerre peut se placer après que la guerre a été commencée. Il est vrai que Yattel estime qu’entrer dans les terres d’un autre Etat et v occuper un poste avantageux ce n’est pas commettre un acte d'hostilité. Quoi qu’en dise cet auteur, il est certain que la courtoisie internationale et que la bonne foi imposent aux Etats qui ne font pas la guerre par surprise le devoir de laisser s’écouler un laps de temps raisonnable entre les actes comminatoires et les actes d’exécution. Assurément cela n’est pas nécessaire, mais c’est conforme au principe que la loyauté doit toujours prévaloir dans les rapports internationaux. La constitution de 1 187, donnée à Nuremberg sur la paix de l’empire (Landfriede), la bulle d’or de Charles IV, en i3o6, établissaient la règle de trois jours entre princes allemands, à partir de la notification faite en présence de témoins dignes de foi. Pasquale Fiore souhaiterait qu’un terme péremptoire suffisant fût exigé d'une façon impérative. ^ Dudley Field voudrait que l’on considérât comme illégitime « tout acte d’hostilité, à l’exception des actes purement défensifs, commis avant l’expiration d’un délai de soixante jours à dater de la déclaration publique de guerre, ou en l’absence d’une pareille déclaration.
' Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Ghap. IV, § 60, T. II, p. 407.
' Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Ghap. IV, T. III, p. 60, note 1.
^ Dudley Field, Projet d'un code internat ional,U'd,d\iclion française d'Al béric Bolin, 1881, art. 715, p. 546.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Bluntschli pensé qu’a il est nécessaire de laisser un certain délai entre Y ultimatum et l’ouverture des hostilités, » mais il reconnaît aussi que « la bonne foi et le principe que la paix doit présider aux relations des Etats exigent qu'il soit laissé à l’adversaire assez de temps pour éviter la guerre en cédant sans retard. » Il estime comme suffisant de « fixer un délai très court,, de quelques jours ou même de quelques heures, s’il y a péril en la demeure. » ^ Il serait très difficile de déterminer un délai invariable et surtout de le faire accepter par les États. La seule chose à faire, c’est d’adopter le principe qu’un certain intervalle de temps doit séparer, soit Yultimatum, soit la déclaration de la guerre et le commencement des hostilités, de s’en rapporter, d^ailleurs, aux circonstances, et de subordonner l’étendue du délai aux nécessités des opérations. ^
9688. — Le principe qu’un certain intervalle de temps doit séparer, soit Y iiltimatiün la déclaration de la guerre etlecommencementdes hostilités, afin quel’adversairepuisse jusqu’au dernier moment éviter la guerre on cédant aux exigences qu’il a jusqu’alors repoussées, n’empêche point de commencer immédiatement les hostilités pendant le délai et même malgré des propositions d’arrangement, lorsqu’il n’est pas donné des garanties suffisantes que les propositions qu’on a en vue,ouque lespropositions déjàfaites,recevrontune exécution complète, sincère et immédiate. Il ne faut pas, en effet, que des propositions d’arrangement n’aient d’autre but que de gagner du temps, afin d’achever, par exemple, des préparatifs de guerre, de compléter des armements, etc. ® Il y a là une question de fait très délicate à résoudre, car il n’est pas
1 Bluntschli, Le droit international codifiéy traduction française de G. Lardy, 1881, art. 525, et r. 1, p. 305, 306.
2 Voir dans la Revue de droit international et de législation comparée, T. XVII, 1885, p. 19 et suiv., l’article de M. Féraud-Giraud sur les hostilités sans déclaration de guerre ; voir, notamment, p. 45.
® Voir : Bluntschli, ouvrage cité, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 526, etr. 1, p. 306.
toujours facile de pénétrer les intentions d’aulrui. Non seulement cette question est d’une solution délicate, mais la considération qui permet de la poser est fort dang-ereuse, car du momentoùrEtatauquel despropositionsd’arrangement sont faites est rendu maître d’en apprécier lasincérité, l’espérance qu’on peut fonder dans l’intérêt du maintien de la paix sur l’admissibilité decespropositionsdeladernièreheure devient bien chimérique. 11 arrivera rarement que l’État qui sera décidé à faire la guerre ne trouvera point suspectes ces propositions.
S689. — Lorsque Yultimatum a eu lieu, lorsque laguerre a été déclarée, ou que l’état deguerre a résulté, soit du rejet explicite de Y ultimatum^ soit du défaut de réponse, les gouvernements ont la coutume de porter à la connaissance de leurs nationaux et à celle des Puissances neutres l’existence de cet état de guerre. Cette mesure est, en effet, devenue une coutume générale des gouvernements européens et américains, dont ils s’écartent rarement. Ces gouvernements portent l’état de guerre à la connaissance de leurs nationaux pour l’instruction et la directionde ces derniers, pourfixer l’époque des droits qui appartiennent aux Elats belligérants dès le moment où laguerre est déclarée, et, ainsi qu’il a déjà été dit en citant les propres termes de Vattel, « relativement à certains effets que le droit des gens volontaire attribue à la guerre en forme. Suivant Klüber, « cette mesure a de l’importance pour les sujets de l’État, en ce que laguerre établissant des rapports d’inimitié entre la nation entière et son ennemi, chaque individu se trouve menacé dans sa personne et ses biens.»® « Les États quisefontlaguerre,disent Funck-Brentano et Sorel, sont tenus d'en avertir leurs propres sujets ; car la guerre que se font les États modifie absolument les rapports des nations qu’ils représentent. L’acte par lequel le gouvernement faitconnaître
1 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. IV, §§ 56 et 64, T. II, p. 405 et 41 1 .
’ Klüber, Droit des gens moderne de l’Europe, 1874, §239, p. 341.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
à la nation que l’état de guerre existe, et quelles conséquences en résullent pour elle, se nommQ,\dipiiblicationdela giierre.^'»^ On l’appelle aussi la proclamation delà guerre^ ou plutôt la nroclamation de l'état de guerre,
La publication de la guerre, la proclamation de l'état de guerre conformément aux lois intérieures ou aux usages particuliers de chaque pays. La forme peut donc varier : c’esLpar exemple, une proclamationsolennelleàsondetrompe ou de tambour ; c’est une déclaration du pouvoir exécutif publiée dans le journal officiel et affichée. Dans les pays soumis au gouvernement parlementaire représentatif, l’état de guerre peut être porté à la connaissance de la nation par une communication du pouvoir exécutif au pouvoir législatif. On citera comme exemples la déclaralion communiquée au Sénat françaisetauCorpslégislatifparle ministre d’État, le 27 mars 18o4,sur l’étatde guerre de laFranceavec la Russie ;Ma communication faite par le gouvernement impérial français, le 3 mai 1 859, au Sénat et au Corps législatif, sur l’état de guerre entre laFrance et l’Autriche ;Macommunicationfaite au Corps législatif français, le 20 juillet 1870, par le ministredesaffaires étrangères^ et dont voici les termes : « MM. , l’exposé qui vous a été présenté dans la séance du 15 a fait connaître au Corps législatif les justes causes de guerre que nous avons contre la Prusse. Conformément aux règles d’usage et par ordre de l’empereur, j’ai invité le chargé d’affaires de France à notifier au cabinet de Berlin notre résolution de poursuivre parlesarmes les garanties que nous n’avons pu obtenir par la discussion. Cette démarcheaété accomplie, et j’ai l’honneur c/e faire savoir au Corps législatif qu'en conséquence l'état de guerre existe, à partir du 19 juillet, entre la France et la Prusse. » *
Les gouvernements portent à la connaissance des Puissan-
* Funch-Brentano et Albert Sorel, Précis du droit des gens, 1877, Liv. II, Sect. I,Chap. II, § I, p. 245.
* Voir le Moniteur Universel de l’empire français du 28 mars 1854.
® Voir \e Moniteur Universel de l’empire français du 4 mai 1859.
^ De Glercq, Recueil des traités de la France, T. X, p. 374, 375,
ces neutres l’existence de l’état de guerre, pour leur notifier, dit Vattel, que tel ou tel peuple est leur ennemi^ afin qu’elles puissent se diriger en conséquence. ^ Il importe, en effet, que l’état de guerre soit notifié aux Puissances qui ne participent point à la lutte et qui prennentle rôle de neutres. S’il en était autrement, ces Puissances ne seraient pas tenues d’observer les devoirs que la neutralité leur impose, et Ton n’aurait pas le droit de les y contraindre dans les cas où elles s’en écarteraient. Les égards que les Etats se doivent les uns aux autres en temps de paix exigent, d’ail leurs, qu’ils s’avertissent les uns les autres quand ils apportent à leurs rapports généraux des perturbationsaussi profondes que celles qui résultent de l’état de guerre, même pour les Puissances qüi n’y ont pas de part directe.’ 11 faut remarquer, toutefois, que, si les devoirs de la neutralité ne sont imposés aux Puissances étrangères qu’après que l’état de guerre enlre les belligérants leur a été annoncé officiellement, on doit assimiler à ce cas celui où ces Puissances ont acquis d’une autre manière la connaissance positive de son existence : car la guerre peut exister d’une façon notoire, et dans cette hypothèse un État neutre n’est pas libre de refuser de reconnaître qu’elle existe. Mais, lorsqu’une Puissance tierce ignore de bonne foi l’existence de la guerre entre les deux autres États, il n’existe dans ce cas aucun motif fondé pour exiger d’elle l’accomplissement des devoirs que le droit international attache au caractère de neutre, car elle n’a pas conscience d’avoir occasion d’agirsous ce caractère. ®
Laforme dans laquelle l’existence de l’état de guerre est portée àla connaissance des Puissances neutres estcelle de documents politiques écrits en circulaires et désignés parles noms à'exposés de motifs.&QdéclaralionSyàQ mémoires justificatifs.^
^ Vattel, Le di^oit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. IV, §64, T. II, p. 411.
* Voir : Funck-Brentano et Albert Sorel, Précis du droit des gens, 1877, Liv. II, Sect. I, Chap. H, § 1, p. 245, 246.
® Voir : Travers Twiss, Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, Chap. II, a®41, T, II, p, 72, 73.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
AQ7natiifestes (y 'siiprà^n.'' 1509). Ces documents sont mis en circulation par les agents diplomatiques de l’Etat qui déclare la guerre, accrédités auprès des gouvernements des différentes Puissances neutres. Ils sont, on le voit, diversement dénommés, mais les nuances qui pourraient les faire reconnaître sont peu distinctes et les analogies qui existent entre eux apparaissent plus nettement que les dissemblances. Le document le plus communément cité est celui qu’on appelle vulgairement un manifeste. Ce qui le caractérise, c’est que c’est un écrit dans lequel un chefd’Etat,un gouvernement, raison deleiir La déclaration de guerre y est appuyée
des raisons justificatives sur lesquelles on s’est fondé pour prendre les armes (sur ces raisons, Y. suprà., n° 2661). Mais plusieurs auteurs, prenant en considération ce caractère, se servent de la dénomination de manifeste pour désigner indifféremment le document par lequel on porte l’existence de l’état de guerre à la connaissance de ses propres nationaux, et celui par lequel on notifie cet état aux Puissances neutres. C’est ainsi, par exemple, qu’Ortolan rappelle (assez inexactement, du reste,) que depuis la seconde moitié du XVlpn^e siècle, la Puissance qui a décrété la guerre se borne, avant de la commencer, à porter cette décision à la connaissance de VEtat contre lequel elle est dirigée^ à celle des autres Puissances étrangères et à celle de ses propres sujets, au moyen de la publication demanifestes ouexposés de mo/?/6\« Ordinairement, dit Ortolan, ces documents diplomatiques établissent lesgriefs qui ontdonné matière audifférent,exposentensubstance les négociations suivies inutilement pour obtenir le redressement de ces griefs, et s’efforcent de légitimer en droit la décision prise de faire la guerre. La publication de ces manifestes... est utile et même indispensable à V égard des Puissances étrangères ei à l'égard des propres sujets de la Puissance qui attaque, parce que la guerre, modibant profondément les relations internationales qui ont lieu pendant la paix, imposant aux citoyens des nations belligérantes, et même à ceux des nations neutres, des précautions, des obligations nouvel-
les, il faut bien que les uns et les autres soient avertis à l’a vance du passage deTétatde paix à l’e'tat de guerre, afin d’être mis à même d’accomplir ces nouvelles obligations et de sauvegarder leurs intérêts. » * Klüber, parlant de laproclamation de la guerre {puhlicalio 6c//i),avait signalé comme utile, quoique non essentielle, la mesure qui « consiste à proclamer, par un manifeste adressé à ses propres sujets et même aux États étrangers, l’état de guerre et les causes qui l’ont amené. » * Mais, si l’existence de l’état de guerre est très généralement portée à la connaissance des Puissances neutres par vmmanifeste, il n’en est pas ainsi quant à la notification de cet état aux nationaux. La forme du manifeste n’est employée, dans ces derniers cas, que lorsque lesgouvernements veulentenmême temps exposer les raisons qui les ont déterminés à déclarer la guerre ; et encorepeuvent-ils, dans ce but, user d’autres moyens.C’estainsi quelajustification du recours à laguerre peut se trouver dans un de l’exécutif au législatif, faisant
connaître les raisons d’en appeler à la force des armes pour faire valoir des droits méconnus ou violés, et proposant à ce dernier pouvoir de déclarer la guerre. Je citerai comme exemple le adressé, le 12 mars 1799(22 ventôse an Vil), par
le Directoire exécutif au Conseil des cinq-cents sur l'état de guerre de la République française avec l’empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et avec le grand-duc de Toscane. ^ Cette justification peut se produire également dans déclaration faite parle gouvernement au sein du parlement : telle, par exemple, que la déclaration sur l’état de guerre entre la France et la Prusse, présentée, le 15 juillet 1870, au Sénat français par le duc de Gramont, ministre des affaires étrangères, et au
‘ Ortolan, internationales et diplomatie de la mer, 1864, Liv.III,
Chap. I, T. II, p. 12 et suiv.
^ Klüber, Droit des gens moderne de V Europe, 1874, § 239, p. 341.
’ De Glercq, Recueil des traités de la France, T. I, p. 375 et suiv. Le même jour, et à la suite du message cité dans le texte, fut rendue une loi ainsi conçue : Le Corps législatif déclare que la République française est en guerre avec l’empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et avec le grandduc de Toscane.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGERANTS
Corps législatif par M. Emile Ollivier, président du conseil ; ^ ou dans un exposé tel que celui qui a élé présenté, le 26 avril 1859, par exemple, au Sénat et au Corps législatiffrançais par le gouvernement de l’empereur Napoléon III, sur l’état de la question italienne et sur l’attitude du gouvernement autrichien; ^ ou dans une proclamation ànohQi de l’Etat àla nation, telle que la impériale du 3 mai 1859 au peuple
français, à l’occasion de la guerre contre l’Autriche, ® la proclamation du même chef d’Etat, du 16 juillet 1870, au sujet de la guerre franco-allemande, ^ etc.
S690. — manifestes soientadressés aux nationaux
ou aux Puissances neutres, leur objet principal est d’appuyer la déclaration de guerre des raisons justificatives sur lesquelles on se fonde pour prendre les armes, d’établir la bonté de la cause que soutient l’État, d’enflammer le patriotisme de la nation etde gagner lasympathie des Étatsneutres. « Le moins scrupuleux, dit Vattel, voudrait passerpour juste, équitable, amateur de la paix ; il sent qu’une réputation contraire pourrait lui être nuisible. ))® Pour qui connaît l’influence de l’opinion sur les événements, disent MeiseP, et après lui le comte de Garden,"^ rien n’est plus naturel que l’importance que les hommes d’État attachent à ce genre d’écrits. L’ambition même, quoique armée de la force, a rarement cru pouvoir dédaigner l’opinion publique, et, àdéfaut de motifs réels, elle s’efforce d’en trouver de spécieux pour colorer et légitimer ses usurpations. Souvent aussi Ton a vu l’esprit public ranimé par des manifestes éloquents, et des peuples désunis et découragés être enflammés de cet enthousiasme national qui seul
^ De Clercq, Recueil des traités de ta France, T. X, p. 373, 374.
2 W.,T. VII, p. 603,604.
3/rf.,T. VII, p. 606, 607.
* Voir le Journal officiel du 17 juillet 1870.
5 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier- Fodéré, 1863, Liv. III, Ghap. IV, § 64, T. II, p. 412.
® Meisel, Cours de style diplomatique, 1823, T. I, p. 201 et suiv.
De Garden, Traité complet de diplomatie, 1833, T. I, p. 468 et suiv.
peut produire de grandes choses. En composant ces écrits, on ne doit pas perdre de vue leur double but d’assurer un parti à la cause qu’on défend et de justifier ses démarches. Il est donc très essentiel de ne confier leur rédaction qu’à des écrivains habiles, également versés dans la science du droit international et dans les intérêts compliqués de la politique. Quoique les semblent devoir être par leur nature
des expositions purement juridiques destinées à établir un droit, on évite cependant de leschargerde ceslieux communs scientifiques qu’on suppose connus de tout le monde, et qui paraîtraient moins déplacés dans une déduction} èvxxàiiion
* Les déductions sont, d’après Melsel, des écrits dans lesquels on développe, on défend ou l’on contredit un principe de droit public ou de politique. Userait, dit cet auteur, aussi difficile de prescrire des règles sur la manière de les dresser, que de vouloir déterminer la forme que doit suivre un savant lorsqu'il veut écrire une dissertation. C’est à la prudence et à l’habileté de l'écrivain de consulter les circonstances. Cependant on s’arrête sur les observations générales suivantes : 1“ établirsolidementles principes, s’il s’agit d’une matière de droit ; 2“ exposer et prouver le fait ; 3“ montrer l’application des principesaux faits. Les écrits doivent être concis, sanscependant rien omettre de ce qui peut servira l’objet qu’on se propose. Ordinairement on débute par un aperçu général delà chose dont il s’agit, avant de passer au développement. S’il s’agit d’un fait, il doit être narré suivant l’ordre des temps et son authencité doit être appuyée par des preuves. S’il s’agit, au contraire, de combattre un fait, il faut s’attacher à démontrer la faiblesse des preuves par lesquelles le parti contraire a voulu le constater. On distingue trois espèces de déductions : 1° celles de droit, qui sont faites pour prouver la justice ou l’injustice d’une prétention ou d’une entreprise ; 2° celles de la politique, qu’on dresse pour mettre au jour l’utilité ou le désavantage qui peut résulter d’un certain projet ou d’un certain événement ; 3^^ ce qu’on appelle les déductions mêlées, qui tiennent également au droit et à la politique. Les premières (celles de droit) sont assez rares en affaires politiques, parceque les prétentions des nations et des gouvernants sont rarement susceptibles d’une démonstration parfaite, que le droit public de l’Europe ne fait point loi, que ses principes varient fréquemment, et qu’enfin il n’y a aucun juge par lequel les prétentions des nations puissent être décidées. On en trouve cependant des exemples à l’occasion des disputes des princes au sujet des successions féodales ou héréditaires. Ce sont les déductions politiques et les déductions mêlées dont on use le plus fréquemment. On a recours aux déductions dans les affaires d’importance, qui ont trop d’étendue pour être exposées dans un simple mémoire. On y doit moins chercher à épuiser la matière qu’à combattre les préjugés, prévoir les objections et rendre plausibles les opinions les plus favorables
RËLATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
elles subtilités juridiques n’y sont plus admises ; Tessentiel est de ne se montrer armé que pour une cause légitime, de rejeter sur son adversaire le tort d’une injuste agression et la responsabilité des malheurs qui en seront la suite. Le ton qui convient à ces écrits dépend trop des circonstances, et ces circonstances elles-mêmes présentent trop de diversité, pour qu'il soit possible desoumettreàdes règles invariables le style qui leur est propre. Cependant on peut établir comme principe général, que les meilleurs manifestes sont ceux qui sont écrits avec précision, rapidité, énergie, et qui, surtout, portent l’empreinte de la bonne foi et de la loyauté. Union vague, incertain ou timide, pourrait jeter des doutes sur la justice delà cause, ou inspirer le découragement. Un ton arrogant révolterait l’opinion, doublerait les forces du parti contraire en l’animant du ressentiment de l’insulte, éloignerait les moyens de conciliation et rendrait les revers plus humiliants. Les termes injurieux, les épithètes grossières, les basses railleries, peuvent bien être l’éloquence de la populace, mais le public éclairé demande une dignité noble et ferme, puisqu’on agite les grands intérêts des peuples, que des souverains parlent et que l’opinion va les juger. ^ « Est-il nécessaire, disait Vattel, dans un siècle si poli, de faire observer que l’on doit s’abstenir, dans ces écrits, qui se publient au sujet de la guerre, de toute expression injurieuse qui manifeste des sentiments dehaine, d’animosité, de fureur, et qui n’est propre qu’à
aux vues et aux intérêts. On voit souvent paraître daas le public des déductions politiques qui ne sont point avouées par un gouvernement, mais qui sont cependantcomposées par ses ordres, pour établir un principequ’il lui importe de faire admettre. iNIeisel cite comme exemples de déductions, les Motifs (datés de Berlin, 26 juin 1792) du roi de Prusse pour prendre les armes contre la France ; la note du ministère des affaires étrangères de Tsaples, datée du 1er octobre 1820, et envoyée au nom du roi des Deux-Siciles à toutes les cours de l’Europe; l'Exposé de la conduite etdes motifs du fiouvernement des États-Unis relativement à l'occupation de Pensacola, en 1818. Voir le Cours de style diplomatique de Meisel, 1823, T. 1, p. 171 et suiv., 173 et suiv.
^ Voir : Pradier-Fodéré, Couj's de droit diplomatique, 1881, Ghap.XV, T . II, p. 503 et suiv.
en exciter de semblables dans le cœur de l’ennemi? Un prince doit garder laplus noble décence dans ses discours et dans ses écrits; il doit se respecter soi-même dans la personne de ses pareils, et s^il a le malheur d’être en différent avec une nation, ira-t-il aigrir la querelle par des expressions offensantes et s’ôter jusqu’à l’espérance d’une réconciliation sincère? Les héros d’Homère se traitaient AHvrognes et de chiens; aussi, se faisaient-ils la guerre à toute outrance. Frédéric-Barberpusse, d’autres empereurs, et les papes leurs ennemis, ne se ménageaient pas davantage. Félicitons-nous de nos mœurs plus douces, plus humaines, et ne traitons point de vaine politesse desménagements qui ont des suites bien réelles.
\jQS> manifestes paraissent quelquefois sous le titre de dédnctions^ à' exposés^ àe déclarations^ etc. ; mais ces différences dans les titres n’en indiquent aucune dans la nature de ces écrits. Ils peuvent se rapprocher dans leurs formes extérieures, soit des déductions proprement dites, soit des lettres patentes (V. suprà^ n“ 1563). Dans le premier cas, ils ne portent en tête ni titre, ni introduction, mais on y débute immédiatementpar l’exposé des motifs. La conclusion estaussi sans formalité, nisignature, et onnefait mention des souverains qu’à la troisième personne. Dans le second cas, les por-
tent une courte inscription et une conclusion conforme à celle qui est usitée dans les lettres patentes (sur les manifestes^ en général, Y. siiprà^ n'^ Mjcmani feste de l’une des parties
donne quelquefois lieu à de l’autre, etc’est
ainsiqu’uneguerre de plume précède la guerreà coupsdecanon. Bien qu’elle subisse laguerre et qu’elle ne la déclare pas, la Puissance attaquée atoujours intérêt à notifier, de son côté, l’agression dirigée contre elle, non-seulement à ses nationaux, mais aux États neutres, par des contre-manifestes ou des manifestes, suivantles circonstances. Il importe, en effet,
^ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Ghap. IV, § 65, T. II, p. 412 et suiv.
- Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Ghap. XV, T. II, p. 505.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
de démontrer àtoLites les Puissances l’injustice de l’agression dont elle est l’objet, afin de se concilier la sympathie des autres États et d’enlever à l’ennemi tout prétexte plausible pour obtenir les secours qu’il pourrait solliciter de ses alliés. Le silence établirait contre elle une présomption défavorable et laisserait le champ libre à la mauvaise foi. Je citerai comme exemple de contre-manifeste^ celui que le gouvernement du Pérou a adressé, le P"" mai 1879, aux États amis, au sujet de la guerre que le Chili lui avait déclarée. Le manifeste ou exposé chilien avait été adressé aux Puissances étrangères le 12 avril de la même année. Le contre manifeste péruvien se termine parles lignes suivantes : « Par la connaissance de ces antécédents, votre excellence appréciera les véritables raisons de la guerre que le Chili nous a déclarée, et verra de quel côté se rencontre la justice. En attendant, le Pérou appelé inopinément au combat, abandonne ses destinées aux desseins de la Providence ainsi qu’à Injustice de sa cause, et, comptant sur son alliée, la noble République de Bolivie^ sur l’enthousiasme de ses enfants, sur la valeur incontestée de son armée et de sa flotte, a la conviction d’infliger un châtiment sévère à ses ennemis sans motif. » L'événement n’a pas réalisé l’espérance ; une fois de plus la justice de la cause n’a pas été couronnée par le succès, mais la valeur de l’armée et de la flotte péruviennes ne s’est pas démentie, et si la Providence a permis la défaite du Pérou, l’histoire a déjà commencé dele venger. En lisant les dernières lignes du péru-
vien, on se reporte au passage que voici de Grotius: « C’est pour cesraisons que des notifications publiques sont ordinairement faites par lesbelligérantsou autres peuples, afin qu’ils soient informés et de la justice de la cause et même de l’espérance probable qu’on a de faire valoir son droit.
Lorsque les manifestes et contre-manifestes ont été remis aux gouvernements des différentes Puissances, ces gouver-
^ Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française dePradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Ghap. I, § V,n^ 4, T. III, p. 12 et suiv.
nemenls, ainsi queleursnationaux, ne peuventplusêtre admis à prétexter l’ig-norance de Fétat de guerre entre les États intéressés.^
3691 . — \j\\i\\\iQàQ^manif estes et contre-manifestes^ contestée. « Les manifestes, Bl dit Pinheiro-Ferreira, ont, en général, pour but principal de se justifier auprès des nations de l’univers d’avoir pris le parti extrême de troubler la paix du monde en déclarantla guerre à laPuissancede qui, malgré tousles efforts, on n’a pu obtenir à l’amiable ce qui nous était dû. Ce n’est que par incident qu’on requiert les nations neutres de ne rien faire qui pourrait tendre à donner à l’adversaire des secours qui puissent nous devenir préjudiciables. S’il était possible d’inspirer par de pareils moyens la conviction de la justice de nos armes, nous serions les premiers à conseiller aux gouvernements de traduire leurs ennemis devant le tribunal del’opinionpublique, rnaislefaitest que rarement, ou jamais, ces sortes de pièces peuvent être appuyées des moyens de conviction sans lesquels de pareilles démarchesne sont que de vaines formalités. En tout cas, ce n’est pas en se présentant soi-même, gouvernement d’un peuple indépendant, auban des nations, que cet appel autribunal del’opinion publique devrait se faire. Ona mille moyens de faire parvenir à la connaissance du public, d’une manière tout aussi authentique et plus explicite, le véritable état de la question sans compromettre la dignité nationale. Quant à l’avertissement qu’il peut être utile de faire aux nations neutres, les voies de la diplomatie sont, àtous les égards, plus propres que des ma-
^ Sir Travers Twiss dit qu’un exposé des motifs ou un mémoire justificatif, selon le cas, est quelquefois publié, mais que c’est un document tout à fait distinct d’un manifeste. Il rappelle que le gouvernement français, en 1779, publia, sous le premier titre, un document auquel le gouvernement anglais fit une réponse, sous le second titre, due à la plume de l’historien Gibbon. Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, T. Il, 1889, Ghap. II, n® 37, p. 66, nolel. Ce qu’il y a de plus vrai, c'est qu’on se sert indifféremment des mots ma/u/cste, exposé des motifs, mémoire justificatif , eic .
IIELA.TIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
nifestes pour leur faire connaître les limites en dedans desquelles nous entendons que la neutralité doit s’exercer... Ce serait donc une mesure de sagesse que de s’expliquer nettement à cet égard avec les Puissances neutres, au moment de l’ouverture des hostilités... » h( Use peut, a dit encore Pinlieiro-Ferreira, que la dignité ou les intérêts de la nation qui se voitforcée de déclarer laguerre, fassentun devoiràson gouvernement de faire connaître aux autres Puissances lajustice de sa conduite au moment de prendre ce parti extrême ; mais on voit qu’en pareil cas ce sont ses propres intérêts qu’on a à consulter, et qu’il ne s’agit pas de remplir un devoir envers les autres nations. Les manifestes sont quelquefois nécessaires... Mais cela ne peut avoir lieu que dans les monarchies absolues, où les affaires de cette nature ne se discutent que dans les conseilssecrets du monarque. Iln’en est pasdemême dans les gouvernements représentatifs, où les délibérations qui doivent avoir précédé dans les chambres législatives auront assez averti les nationaux et les étrangers, mieux que des manifestes pourraient le faire, de se tenir en garde et de veiller à leurs intérêts atout événement. ))^Augré de liaulefeuille, ces« plaidoyers officiels » dans lesquels chacune des parties s’efforce de justifier la bonté de son droit et d’appuyer sa cause sur les principes du droit international,, ainsi que sur l’opinion des publicistes, afin de rejeter sur son adversaire la défaveur qui doit nécessairement retomber sur le gouvernement, premier auteur d’une guerre, « ne sont aujourd’hui d’aucune utilité, parce qu’ils ne méritent aucune confiance, » et qu’ « ils sont même nuisibles, en ce qu’ils ont pour résultat infaillible d’aigrir les nations intéressées sans tromper les autres.» Hautefeuille fait remarquer aussi que « dans l’état
^ Voir a note de Pinheiro-Ferreira sur les §5^ 64 et 65du Livre III, Chap. IV, du Droit des gens de Vattel, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, T. II, p, 413, note 1 .
- Voir la note de Pinheiro-Ferreira sur le § 267 du Liv. VIII, Chap. III, du Précis du droit des gens moderne de L’Europeâe C. F. de Martens, édition de 1864, T. II, p. 216.
actuel desrelations diplomatiques entre les peuples civilisés, toutes les nations connaissent parfaitement les motifs de division qui peuvent exister entre quelques-unes d’elles, et apprécient à leur juste valeur les causes ou les prétextes d’une rupture. Funck-Brentano et Albert Sorel voient dans les manifestes « un acte de guerre, car dans ces documents apologétiques les Etats qui se sont déclaré la guerre dépouillent, les uns à l’égard des autres, les formes respectueuses qu’ils observaient durant la paix, et s’adressent réciproquement des récriminations et des accusations très véhémentes. » « Cette guerre de plume, ajoutent les mêmes auteurs, a en général peu de portée : le jugement des neutres se forme sur la conduite tenue parles États avant la guerre et non sur un langage de circonstance ; la guerre confirme ces jugements ou les réforme sans appel. Par cela seul qu’ils se déclarent la guerre, les belligérants reconnaissent qu’ils n’ont pu concilier leurs différents par les moyens pacifiques, et qu’il n’y aura entre eux d’autre arbitre que la force: l’opinion des neutres devient donc assez secondaire poureux, car s’ilsy attachaient uneimportance réelle, ils l’auraient invoquée avant la guerre et auraient cherché dans une tierce intervention ou dans un arbitrage la solution de leurs conflits. »*
Bien que je n’aille pasjusqu’à déclar er, avec lebaron Charles deMartens, que l’usage des manifestes « témoigne du respect que les souverains ou les États ont les uns pour les autres, puisqu’il atteste de leur part le besoinde rendre compte publiquement de leur conduite, tant aux gouvernements avec lesquels ils restent en paix qu’à ceux avec lesquels ils rompent,»^ je ne m'associe pas complètement aux critiques dont cet usage est l’objet. manifestes, ainsi que l’a exprimé sir
* Hautefeuille, Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, 1858, Tit. III, Sect. II, § I, T. I, p. 135, 136.
2 Funck-Brentano et A\beviSore\, Précisdu droit des gens, 1877, Liv.II, Sect. I, Ghap. II, p. 246.
® Le guide diplomatique, etc., par lebaron Ch. de Martens, édition, 1866, Chap. II, T. II, p. 32.
Travers Tvviss, peuvent être regardés comme un appel ou une protestation adressée par une nation lésée à la communauté des nations; «^j’ajouterai qu'ils sont un hommage rendu au droit par ceux-là mêmes qui le violent, et qu’à ce titre la coutume de rédiger, d’adresser et de publier des manifestes et des contre-manifestes doit être approuvée. Quant à l’opinion des Puissances neutres, il n’est que trop vrai que c’est leur intérêt, que ce sont les vues de leur politique extérieure et intérieure, que c’est surtout le sort des armes qui la forment.
3693. — On a posé la question de savoir si la publication
WW manifeste doit être considérée comme l’équivalent d’une déclaration de guerre. Vattel affirme qu’mon publie aujourd’hui et l’on déclare la guerre par des manifestes\ » il mentionne, dans le même paragraphe, « le manifeste qui 'porte déclaration de guerre... Wbeaton parle dela« nécessité de la déclarationde guerre, « rappelle qu’ « une déclarationde guerre formelle à l’ennemi était autrefois considérée comme nécessaire pour légaliser les hostilités entre les nations, « et ajoute que« l’usage présent est de publier un manifeste éidiW^ le territoire de l’Etat qui déclare la guerre, annonçant l’existence deshoslilités et les motifs pour lescommencer. Heffter dit que j usqu’au milieu du X VUE™® siècle les formes solennelles de la déclaration de guerre ont été maintenues, qu’à partir de ce momentelles ont commencé à tomber dansl’oubli, et que «dès lors les gouvernements ennemis se sont contentés d’interrompre les relations diplomatiques entre eux, en même temps qu’ils faisaient connaître leurs griefs par des manifestes et d’autres voies de publicité. Suivant Blunt-
^ Travers Twiss,Le àroii desgens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, T. II, 1889, n® 37, p. 66.
2 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. IV, § 64, ï. II, p. 412.
^ Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part. IV,Chap. I, § 8, T. I, p. 279.
* Hetîter, Le droit international de l'Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, §‘ 120, p. 228.
schli, le but d’indiquer l’intention de faire la guerre « peut être atteint par un manifeste adressé au monde entier et par conséquent aussi à l’ennemi. Le droit international accorde aujourd’hui autant de valeur à un manifeste qu’à une
déclaration de guerre solennelle et réciproque. ))^ Calvo enseigne que les manifestes « contiennent toujours implicitement, sinon en termes exprès, une déclaration de guerre et l’exposé descausesou des motifs propres àla justifier. )uM. Féraud-Giraud estime qu'un « manifeste à l’adresse des intéressés ou des autres Puissances en général est un acte qui doit être considéré comme équivalant à une déclaration. ))^ Etc. Haulefeuille tombe dans une singulière contradiction. Il affirme d’abord que le manifestex^wàiW public peut être regardé comme « une véritable déclaration deguerre à l’égard du peuple ennemi, à la connaissance duquel il ne peut échapper ; » cependant, il ne croit pas que ce manifeste « puisse suppléer la déclaration expresse et directe que la coutume internationale avait mise en usage. 11 exprime ensuite l’avis que la publication du manifeste et sa dénonciation aux peuples étrangers peuvent suppléer la déclaration directe de guerre à l’égard des nations neutres, mais non en ce qui concerne le peuple que menacent les hostilités. La déclaration proprement dite lui paraît indispensable pour rendre la guerre régulière, puis il termine par ces mots : a Mais je crois quela notification diplomatique du manifeste faite à l'adversaire est réellement une déclaration valable. ))^ Ces contradictions sont familières à Haulefeuille. Quant à la question que les auteurs que je viens de citer (et la plupart des auteurs du reste) résolvent par
* Bluntschli, Le droit international codifie, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 522, r. 2, p. 304.
^ Calvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Liv. II, | 1667, T. III. p.44.
^ Féraud-Giraud, Des hostilités sans déclaration de guerre, article publié dans la Revue de droit international et de législation comparée, T. XVII, 1885, p. 44.
* Hautefeuille, Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, 1858, Tit. III, Sect. II, § 1, T. 1, p. 139, 140.
RËLATIO,\S ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 669
Taffirmative, elle est évidemment oiseuse, dès qu’il est établi que l’expression déclarer la guerre n’a pas d’autre signification que dénoncer son intention de faire la guerre (V. suprà^ n°2670) ; que, de nos jours, il n’y a pas de forme généralement et exclusivement adoptée par les États pour la dénonciation de cette intention (V. suprà^ n° 2672), et qu’il faut comprendre sous la dénomination de déclaration de la guerre toute publication qui serait l’équivalent de cette formalité (V. suprà, no267o). Or, proclamer dans un manifeste l’existence de l’élat de guerre ainsi que les causes qui l’ont amené, et s’efforcer de justifier la détermination qu’on a prise de recourir auxarmes (V. suprà^ n°2689), c’est une des manières les moins équivoques de faire connaître son intention de sortir des voies calmes de la paix.
2693. — Il y a une autre sorte d’écrits qui se publient après la déclaration de guerre et avant l’ouverture effective des hostilités : ce sont les proclamations adressées par les chefs d’État ou les dépositaires de leur pouvoir, tels que des généraux commandants d’armées, aux populations, en entrant sur un territoire ennemi, pour faire connaître les hostilités, en exposer les causes et établir les règles de conduite qu’on se propose d’observer. La rédaction de ces écrits adressés aux populations, et qui sont appelés aussi parfois des manifestes, n’est soumise à aucune formalité. Le signataire y parle ordinairement au public en forme de discours et à la première personne.Il expose clairement et succinctement la justice delacause pourlaquelleil agit, le but qu’il poursuit, il annonce les engagements qu’il prend, les conditions auxquelles il subordonne l’accomplissement de ces engagements, il requiert, il exhorte, il menace, il promet. On a souvent cité la proclamation ou déclaration datée du quartier-général de Coblentz, le 25 juillet 1792, signée par le duc de Brunswick-Lunebourg, et publiée au-devant de l’armée prussienne marchant contre la France. Cette proclamation ou déclaration est mémorable, parce qu’elle a été suivie de l’insurrection du 10 août, de la
suspension en France du pouvoir royal, de la convocation de la Convention nationale et de la victoire française de Yalmy (20 septembre 1792), à proposde laquelle Gœthe, qui se trouvait au bivouacprussien, disait d’une voix grave et solennelle : « En ce lieu et dans ce jour commence une nouvelle époque pourl’histoire du monde. » Une des dernières proclamations intéressant la France est celle que le roi de Prusse a adressée au peuple français, au début de la guerre franco-allemande de 1870. « Nous ne faisons pas la guerre aux habitants paisibles de France, disait le roi de Prusse dans cette proclamation, et le premier devoir d’un loyal soldat est de respecter la propriété privée... Je faislaguerre aux soldats français et non aux citoyens français. Ceux-ci continueront, par conséquent, à jouir de toute sécurité pour leurs personnes et pour leurs biens, aussi longtemps qu’ils ne nous priveront pas eux-mêmes, par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes, dudroit de leur accordernotre protection... »
S694. — Les effets de la déclaration de guerre. — La déclaration de guerre, et même la guerre commencée de fait sans déclaration formelle préalable, produisent dans le triple domaine du droit international, àn droit public interne et du droit privé, des effets qui modifient d’une manière plus ou moins radicale les principes, les règles et les pratiques de la vie ordinaire et courante des Etats considérés, soitdans leurs relations extérieures, soit dans leur administration et leur législation intérieures. Avant d’examiner ces effets, il convient de rappeler cette vérité trop contestée, que la guerre n'est qu’un rapport de droit public entre des Etals ; qu’elle ne doit pas inaugurer le régime exclusif de la force; qu’elle nesaurait supprimer le droit, mais qu’au contraire les lois et le droit restent intacts dans leur ensemble, malgré elle ; qu'elle ne fait que suspendre ou modifier partiellement le droit existant et la position réciproque des Etatsqui se font la guerre, de leurs alliés, des Puissances neutres, des nationaux des Etats belligérants et des habitants du théâtre de la lutte ; que des règles
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 0/1
spéciales prennent alors naissance et modifient, à litre de droit exceptionnel, lesloisrég'ulièresétabliesentempsdepaix.* «On doit d’autant moins admettre, disait Grotius, ce que certains individus s’imaginent que dans la guerre tous les droits sont suspendus, que la guerre elle-même ne doit être entreprise qu’en vue d’obtenir justice, et que, lorsqu’elle est engagée, elle ne doit être conduite que dans les termes du droit et de la bonne foi. » ^
S695. — /. Effets produits par la déclaration de guerre dans le domaine du droit mternat tonal. — La rupture des re~ lations diplomatiques entre les Etats ennemis, lorsqu’elle n’a pas eu lieu avant l’ouverture des hostilités (N .suprà,n^ 2633), est un des premiers effets produits par la déclaration de guerre dans le domaine du droit international. Les relations pacifiques ont cessé par celte déclaration entre les États belligérants ; celles entre les nationaux des Puissances ennemies ne peuvent plus s’exercer par les moyens ordinaires : elles ne seraient'plus protégées parles obligations réciproques du droit international en temps de paix. La mission des agents diplomatiques accrédités respectivement n’a plus d’objet : ils étaient chargés demaintenirlapaixentre lesEtatsqui s’engageaient actuellement dans la guerre, d’entretenir entre eux la bonne harmonie, de cultiver leurs bonnes relations ÇV.suprà, n°1230); le but cessant, lemoyen devient inutile. Les ministres publics respectifs sont doncrappelés(V.sî/pm, n®1518), ou reçoivent leurs passeports (V. s2//?m,n° 1534), peuvent même être expulsés. Cependant, comme l’état de guerre ne fait pas complètement et absolument cesser tops les rapports, quels qu’ils soient, entre les Puissances belligérantes, comme
^ Voir : Bluntschli, Le droit international traduction française de
C. Lardy, 1881, art. 529 et r. 1, 2, 3 ; art. 533, r. 1, p. 307 et suiv., p. 310.
2 Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Prolégomènes, ^ XXV, T. I, p. 27.
les États bellig-érants peuvent avoir à se faire réciproquement certaines communications même pendant le cours des hostilités, et comme il peut être resté sur le territoire de l’une et l’autre de ces Puissances desnationaux de rÉtatennemi,il est d’usage de confier au représentant diplomatique d’une Puissance neutre et amie le soin de faire les communications jugées nécessaires et de protéger les nationaux établis en pays ennemi. C’est ainsi que pendant la guerre franco-allemande de 1 870-1871 , lesreprésentants de la Suisse et des États-Unis d’Amérique se sont chargés des intérêts des sujets allemands restés en France. 11 arrive même parfois que les consuls de l’État ennemi continuent leurs fonctions tant qu’ils n’ont pas abusé de leur position et que V exequalur ne leur a pas été retiré.
On a enseigné que le rappel réciproque des ministres publics desÉtatsbelligérants est un acte libre;quela rupture des relations diplomatiques n'est pas juridiquement nécessaire ; que deux États peuvent être en lutte sur un pointdéterminéet conserver sur toutes les autres questions leurs relations amicalesparl’intermédiaire de leurs ministrespublics; qu’iln’est, d’ailleurs, pas impossible de maintenir, malgré la guerre, les relations diplomatiques; que rien ne s’oppose en droit à ce qu’elles soient renouées pendant la lutte, et qu’elles peuvent servir même à préparer la paix. Sans s’arrêter surriiypothèse rare d’une guerre localisée, il est certain qu’il n’y a pas d’obstacle absolu à ce quelesbelligérants veuillent continuer leurs relations diplomatiques pendant une guerre générale : rien n’est impossible aux États, du moment oùils consentent; mais tel n’est pasl’usage généralement observé^Le rappel etlerenvoi des agents diplomatiques sont consacrés par la pratique internationale et se justifient par de décisives raisons : la présence de ministres publics sur le territoire d’un État ennemi de leur pays leur créerait une situation difficile et périlleuse, exposerait, sans espoir d’aucunavantage, leur dignité personnelle et même leur sûreté à des insulteset à des agressions regrettables; ils se trouveraient, dès lors, dans l’impossibilité de
RELÀTiOXS ENTRE LES BELLIGÉRANTS.
rendre à leur g-oiiverhement les services pour lesquels ce dernier les aurait maintenus, d’accord avec l’Etat ennemi. D’un autre côté, cette présence seraitdangereuse même pourl’Etat ennemi, car les ministres publicsainsi maintenus àleurposte trouveraient facilement les moyens de servir les intérêts de leurs propres gouvernements,enrecueillantpour ces derniers des informations utiles, des renseignements, par exemple, sur les armements, sur la marche des troupes, etc. , et en les leur transmettant. Bien que les consuls ne soient surtout que des agents commerciaux préposés à des fonctions définies dans leslocalités où ils résident, qu’ils ne soientpas institués pour négocier les affaires d’Etat, que lesintérêts politiques depeupleàpeuple nesoient pas de leur ressort, que les négociations politiques et que les relations internationales leur soient étrangères (V. supra, n"" 21 11), on peut craindre qu’ils ne transmettent à leurs gouvernements des renseignements préjudiciables à la défense du pays ennemi où ils exercentleurs fonctions, car ils sont également des agents d'informations politiques (V. suprà, n° 2071): aussi V exequatur {V , suprà, n° 2061) peut-il leur être retiré (V. suprà, n'' 2064), lorsqu’ils abusent des facilités de leur situation. Mais tant qu’ils observent une discrétion, une circonspection ne portant absolument aucun ombrage (attitude qu’il est presque impossible d’attendre d’eux), comme la plus importante partie des attributions consulaires n’est pas nécessairement incompatible avec l’état de guerre les consuls ne sont pas toujours renvoyés aussitôt après la déclaration. Dans la grande généralité des cas cette mesure prudente ne tarde pas, il est vrai, à être prise. *
Suivant PasqualeFiore, s’il n’y avait pas eu rappel ou renvoi des agents diplomatiques avant la déclaration de guerre, ou si un ageM diplomatique ne s’était pas éloigné du territoire de l’Etat près du gouvernement duquel il était accrédité, « la
^ Voir : Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 557, et r. 1, 2, p. 312; — Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, irdidüclion française d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Ghap. V, no 1290, T. III, p. 81 et suiv.
crainte (\\xç^ durant son séjour il ne recueillît des informations dont la divulg-ation pourrait nuire à cet État pourrait motiver laconduite du gouvernement qui Fempêcheraitde partir, ente retenant comme 'prisonnier de guerre letemps qui,sui-
vantlescirconstances, serait jugé nécessaire. »* L’auteuritalien oublie deux choses ; il a perdu de vue^ d’abord, qu’on ne fait prisonniers de guerre que leshommes qui,composantles forcesorganisées de l’ennemi, cessentdecombaltre oune sont plus en mesure de continuer le combat, et, suivant l’usage de plusieurs États, certainespersonnes qui, sans appartenir à Tarmée, en suivent cependant les opérations, tels que les correspondants des journaux, les vivandiers, les fournisseurs, etc. ; or, les ministres publics ne rentrent point dans ces catégories d’individus. Pasquale Fiorea oublié également que, si les ministres publics perdent le droit d’invoquer en leur faveur le privilège de l’inviolabilité, lorsqu’ils ont commis quelque acte contraire àla sûreté de l’État où ilssont accrédités (V. siiprà, n® 1393), la personne de ces minislresne peut cesser d’être inviolable,même chez l’ennemi (V. suprà,n^ 1336), sur une simple crainte. Il suppose qu’il n’y a pas eu de rappel, mais dans ce cas le gouvernementintéressé àprendre des mesures de précaution aura un moyen très régulier à sa disposition : ce sera de délivrer ses passeports à l’agent diplomatique tenu pour suspect et de le renvoyer, de l’expulser même. Que si ce ministre public s’obstinait à rester dans le pays ennemi malgré un rappel ou un renvoi, il deviendrait, il est vrai, un simple pârliculier,et n’aurait plus, dès lors, le droit d’exiger une protection spéciale (V. siiprà, n® 1536), mais il n’entrerait pas pour cela dans lacatégorie des individus quipeuvenl être faits prisonniers de guerre.
S696. — hdi discontinuation des relations commerciales et même de tous rapports entre les citoyens ou sujets des États belligérants est, si non, à proprement parler, un effet de la décla-
* Pasquale Flore, même ouvrage et même traduction, t886, Liv. VIII, Chap. V,ûo1290, T. III, p. 82.
RELATIO]>’S ENTRE LES BELLIGÉRANTS
ration de guerre, du moins une suite, non obligée, il est vrai, mais communément pratiquée, de celte déclaration. Il y a^du reste, sur ce point deux théories en présence : la théorie ancienne, représentée par Bynkershoëck, défendue denosjours par Wildmann, Wheaton,Phillimore,et d’aprèslaquelleladéclaration de guerre entraînerait de plein droit la discontinuation de toutes lesrelations quelconques entre les pays en guerre ; la théorie moderne, suivant laquelle celte discontinuation des relations entre les citoyens ou sujets desEtatsbelligérants ne serait pas la conséquence forcée de la déclaration de guerre,ne devrait pas avoir lieu de plein droit et se présumer, mais serait l’objet de dispositions expresses et pourrait se justifier, soit par des motifs politiques, soit par des motifs militaires. Dans le premier cas, elle résulterait d’interdictions émanées des gouvernements ; dans le second cas, elle serait une mesure prise par des commandants d’arméespour assurer lesuccès deleurs opérations. D’après la théorie ancienne, la discontinuation des relations commerciales et autres serait donc un effet delà déclaration de guerre; mais comme les Etats se gouvernent uniquementpar l’intérêt etla nécessité, ils seraientlibres d’autoriser leurs citoyens ou sujets àcontinuer avec l’ennemi telsrapports ou tels échanges qui leur paraîtraient inoffensifs ou même utiles ; la politique dicterait leur conduite à cet égard : la discontinuation serait la règle et l’autorisation seraitl’exception. Selon lathéorie moderne, les relations commerciales etautres rapportsneseraientpasdiscontinuésetinterdils deplein droit, mais chaque Etatbelligérantpourrait les interdire, lorsqu’une pareille mesure lui semblerait simplement utile, et à plus forte raison nécessaire pouramenerl’ennemià demanderlapaix.L’intérêtdubelligérant étantla seule raison qui aurait fait porter la défense, celle-ci devrait tomber dès qu’un intérêt contraire se ferait sentir. Le commerce entre belligérants serait donc une chose tantôt permise, tantôt défendue ; cette permission ou cette défense pourraient être absolues ou restreintes, suivant qu’il serait nécessaire ou utile à l’État belligérant. Le maintien,malgré la déclaration de guer-
re, des relations pacitiques entre les habitants des deux pays serait la règle, et l’exception consisterait dans les restrictions qui seraient jugées utiles ou rendues nécessaires.
Voici comment Bynkershoëck expose l’ancienne théorie : « Quoiqu’il n’y ait aucune interdiction spéciale des relations commerciales, les déclarations de guerre prouvent suffisamment que ces relations sont défendues par le simple effet du droit de la guerre^ car elles enjoignent à tout sujet d’attaquer les sujets de l’autre prince, de saisirleurs biens et de leur faire tout le mal possible. Mais l’utilité des marchands et les besoins mutuels des peuples ont presque anéanti le droit de la guerre quant au commerce. De là il résulte que dans cha.que gaerrelecommerce est alternativement peimiis ou dé fe7idu, selonque lesprinces pensentqu’il est plus ou moins dans l’intérêt de leurs sujets. Une nation commerçante s’applique au commerce et accommode les lois de la guerre au besoin plus ou moins grand de marchandises qu’ont les autres nations. Ainsi, quelquefois un commerce mutuel général est permis, quelquefois il est restreint à certaines marchandises, tandis que les autres sont prohibées, et quelquefois il est simplement et généralement interdit. Mais de quelque manière que vous le permettiez, soit. généralement, soit spécialement, ce n’est jamais, si vous m’écoutez, qu’une suspension de l’état de guerre. Il y aura ainsi guerre partielle et paix partielle entre les sujets de chaque prince. Wheaton considère l’interdiction de toutes relations commerciales entre les sujets des États en guerre sans la permission de leurs gouvernements respectifs, comme une des conséquences immédiates du commencement des hostilités. Il s’appuie sur une opinion émise par sir W. Scott pour démontrer qu’il peut se trouver des cas dans lesquels la continuation des relations commerciales pendant laguerre soit tout à fait indispensable, mais que ce n’est pas aux individus à déterminer la nécessité de semblables cas simplement d’après leurs propres notions, et peut-être d’après
‘ Byakershoëck, Quœsiionum juris publici libri duo, Lib. I, Gap. III.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
les bases d’avantages privés peu conciliables avec l’intérêt général de l’Etat; que c’est à l’Etat seul, d’après de plus hautes vuespoliliques et d’après toutes les circonstances quipeuvent se rattacher à ces relations, qu’il appartient de déterminer quand ellesserontpermises, et sous quelles conditions. (( On ne peut soutenir un principe plus sacré que celui qui établit que de telles relations ne peuvent exister autrement qu’avec la permission directe de l’Etat, dit Wheaton, adoptant ainsi la jurisprudence de sir W. Scott. Quine sentlesconséquences qui s'ensuivraient, si chaque personne, en temps de guerre, avait le droit d’entretenir des relations commerciales avec l’ennemi, et sous ce prétexte avait le moyen d’entretenir toute autre espèce de relations qu’elle jugerait à propos? L’inconvénient serait extrême pour tous. Où est, de l’autre côté, l’inconvénient à ce que le négociant soit forcé, dans la situation des deux pays, à conduire son commerce entre eux fsi c’est nécessaire) sous les yeux et le contrôle du gouvernement chargé du soin de la sûreté publique ? » Wheaton trouve, avec sir W. Scott, un argument contre la continuation des relations commerciales entre les sujets des Etals belligérants dans l’impossibilité (dont il suppose à tort l’existence) de soutenir aucun contrat par un appel aux tribunaux de l’un des pays de la part des sujets de l’autre. « Dans la loi de presque tous les pays, dit-il fort inexactement, le caractère d’ennemi étranger emporte avec lui inhabileté à suivre ou à soutenir ce queles jurisconsultes persona standi in jii-
dicio. Un état dans lequel les contrats ne peuvent être rendus obligatoires ne saurait être un état de commerce légal. Si les parties qui doivent contracter n’ont pas le droit de forcer l’accomplissement du contrat, ni même de paraître en justice pour cet effet, peut-il y avoir une preuve plus forte de l’inhabileté légale à contracter qu’impose la loi? » En résumé, suivant W. Scott et Wheaton, la règle d’après laquelle tout commerce entre les sujets des Etats belligérants est interdit, « est fondée sur le légitime et salutaire principe qui défend tout rapport avec un ennemi, si ce n’est avec la per-
mission du souverain ou de l’Etat, et sur ladoctrine que celui qui est hostis, qui n’a pas de persona standi in judicio^ pas de moyens de faire exécuter les contrats, ne peut faire de contrats sans une pareille permission.
Dansle sens de la théorie moderne on soutient que l’étatde guerre, en succédant à l’état de paix, ne modifie en rien les droits naturels, communs et individuels de l’homme, auxquels l’ahus de la force peut seul porter atteinte ; que ces droits subissent seulement les conséquences inévitables d’un fléau quifrappe sans discernement. L’homme, dit-on, a naturellement le droit de faire un usage libre des voies de communication et de commerce établies entre les nations, et dont ces dernièresse servent pour procédera leurs échanges. Pourquoi, en principe, la guerre ne respecterait-elle pascedroit? Pourquoi les particuliers ne pourraient-ils pas continuer pendant la guerre leurs relations pacifiques, dont leurs nations respectives profitent, tant que les opérations militaires n’en souffriront point ? Les intérêts économiques sont fortement engagés dans la solution de cette question. Comme le commerce est presque toujours réciproque, la rupture des relations commerciales est nécessairement préjudiciable aux nations entre lesquelles elle se produit : on s’atteint soi-même en cherchant à porter préjudice à son adversaire. Cependant, si le droit de commerce est essentiellement individuel et ne dérive pas de l’Etat, on ne saurait contester qufil appartient à l’État d’en régler les conditions, et la force des choses’indique manifestement que les relations réciproques des sujets des Puissances belligérantes, loin d’être affranchies de toute surveillance, doivent, au contraire, être contenues dans de certaines limites. L’exercice du droit de faire usage des voies de communication et de commerce établies entre les nations sera, par conséquent, subordonné aux convenances des parties belligérantes et aux conditions sous lesquelles elles con-
: ^ Wheaton, Éléments du droit international, 1858. Part. IV, Chap. I,
§ 13, T. I, p. 295 et suiv. — Voir aussi Robinson s A dmii'ally Reports, T. II, p. 196, cités par Wheaton.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
linueront à l’admettre ; mais en le restreignant elles devront s’expliquer clairement, formellement, sans équivoques, surtout lorsqu’il s’agira d’une interdiction générale. Les sujets des Puissances belligérantes doivent donc subir les effets des restrictions que ces dernières jugent à propos d’imposer expressément au commerce ; mais à défaut de restrictions expresses il n’y a pas lieu à en présumer, car les maximes modernes de la guerre ne permettent pas, en principe, de porter atteinte aux droits individuels. ^
3697. — L’interdiction du commerce réciproque en temps de guerre a été l’objet de vives critiques. Au XVIIP“® siècle, l’abbé Bonnot de Mably a exprimé l’opinion que cette interdiction devra disparaître un jour du droit international, comme étant contraire, nonseulementàréquité,maisaux intérêts bien compris des belligérants eux-mêmes. « Pourquoi, a-til dit, deux nations qui se déclarent la guerre s’interdisentelles d’abord tout commerce réciproque? Cet usage est un reste de notre ancienne barbarie. En interdisant le commerce on veut nuire à son ennemi, et on aurait raison; mais on a tort, si, par cette conduite, on se fait à soi-même un préjudice égal à celui qu’on veut causer à son ennemi. Dans la situation actuelle de TEurope il n’y a pas d’Etat qui, par ces interdictions, ne se trouve subitement privé de quelque branche de son commerce, et ne se ressente d’un défaut de circulation. Les marchandises dépérissent dans les magasins, les fonds ne rentrent point, les manufactures languissent, les ouvriers deviennent à chargepar leur pauvreté; les productions de la terre se perdent faute de consommateurs; les denrées étrangères augmentent de prix ; celles dont l’usage est indispensable entrent en contrebande malgré toutes les défenses,
‘ Voir : Massé, Le droit commercial dam ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 1874, Liv. II, Tit. I, Chap. II, Sect. I, § I, no 137, T. I, p. 121 ; — Hetîter, Le droit international de l'Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 123, p. 234 et suiv.
et de tout cela il résulte que l’Etat est frustré du produit de ses douanes, et que ses revenus diminuent dans le temps même qu’il est obligé de faire des dépenses extraordinaires.»* Pinheiro-Ferreira a développé judicieusement ces idées. lia démontré qu’au point où en sont venues aujourd’hui les relations commerciales de toutes les nations de l’univers, on peut affirmer avec la plus exacte vérité que chacune des places de commerce est essentiellement intéressée à la prospérité de toutes les autres, et, par conséquent, que tous les dommages que nous ferons au commerce de notre ennemi s’étendront à notre propre commerce. 11 existait sans doute, avant que la guerre n’éclatât, un commerce entre les deux nations. Par le système de faire la guerre, non seulement au gouvernement, mais à la nation, les relations commerciales en sont entièrement rompues, ou continuent d’une manière interlope. Si elles cessent tout à fait, on se prive, au moment où l’on aplus de besoins, d’une de ses principales ressources, en paralysant avec cette branche de commerce toutes les branches d’industrie auxquelles elle ouvrait des débouchés. Mais le fait est que le commerce continue entre les deux nations, soit par interlope, soit par entremise des nations neutres; de sorte qu’en fermant, par une fausse politique, vos ports aux vaisseaux marchands de la nation belligérante, vous surchargezla vôtre de tout le surplus des frais d’un commerce frauduleux, ou bien des frets et commissions qui enrichissent les nations neutres aux dépens de votre propre nation. L’auteur portugais expose ensuite que ce n’est pas seulement uneerreur d’économie politique, mais une grave faute politique; car, plus vous lierez d’intérêts les deux nations, plus vous attirerez dans les intérêts de votre cause le commerce, et, par conséquent, toute la masse de la nation dont le gouvernement seul est votre ennemi. Ce sera donc sa propre nation qui le forcera avons rendre la réparation qui vous
* Mably, Droit 'public de l'Europe fojidé sur les traités, 1748, Ghap. XIl (sur les traités de commerce) ajouté à la Ilême édition, T. II, p. 310.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
est due ; tandis que si, en lui faisant la guerre, vous la faites enmême temps à sa nation, vous vous privez vous-même d’un puissant auxiliaire. Pinheiro-Ferreira termine par une affirmation qui seralongtemps encore considérée comme une idée purement théorique: «L’intérêt du commerce, dit-il, aussi bien que l’enthousiasme de la religion et l’amour de laliberté,ne connaît d’autre patrie que le monde, ni d’autres concitoyens que les hommes de tous les pays. L’interdiction de toutes les relations commerciales entre les sujets des États en guerre, sans la permission de leurs gouvernements respectifs, paraît à M. Desjardins heurter les principes du droit des gens naturel. Pourquoi appauvrir les individus parce que les États en viennent aux mains ? Pourquoi ajouter une cause de ruine à toutes celles que la guerre traîne à sa suite? Dira-t-on que cette grande gêne causée parla suspension des relations commerciales doit accélérer le dénouement des guerres? Il faudrait, à ce compte, s’attacher à rendre les guerres de plus en plus désastreuses pour les abréger.^
S698. — Ces critiques visent l’abus de l’interdiction plutôt que l’emploi prudent, opportun, nécessaire de cette mesure. Que les gouvernements, dans les terribles luttes où se jouent les destinées des États, se défient du commerce, qui, de sa nature, est en réalité cosmopolite, et ne connaît, suivant Pinheiro-Ferreira, d’autre patrie que le monde, d’autres concitoyens que les hommes de tous les pays, rien n’est plus conforme à leur intérêt politique ; qu’ils surveillent les manifestations de son activité, rien ne satisfait mieux à leur mission. Il est certain, ainsi que l’a fait observer Heffter, que si le commerce était laissé libre de toute surveillance, il se rendrait indépendant, il dicterait des lois aux gouverne-
* Note de Pinheiro-Ferreira sorte § 268, Liv. VIII, Chap. III, du Précis du droit des gens moderne de l’Europe de G. F. de Martens, 1864, T. II,
2 ArLh. Desjardins, Traité de droit commercial maritime, 1878, Chap. I, Sect. III, n» 16, T. I,p, 35, 36.
menls, il étoufferait par son esprit étroit et exclusif beaucoup d’éléments généreux, il gênerait les opérations des belligérants et porterait même souvent des secours à l’ennemi, s’il y trouvait son intérêt.* Laisser au commerce une complète liberté, ce serait augmenter directement ou indirectement les moyens de défense et les ressources de l’ennemi, livrer le secret des mouvements et des forces à la merci des indiscrétions épistolaires, prolonger indéfiniment la lutte et en compromettre le succès. Il résulte de l’exactitude de ces observations que les gouvernements ont indubitablement le droit d’interdire, suivant les circonstances, à leurs sujets, et sous des peines déterminées contre les contrevenants (en édictant des amendes, par exemple, la confiscation, ou des peines plus sévères), d’entretenir avec l’ennemi des relations de commerce quelconques qui pourraient lui devenir utiles par rapport à la guerre (les édits ou décrets spéciaux qui formulent cette interdiction sont appelés des édits ou lettres mhibitoires). L’interdiction peut viser le commerce général ou partiel. Les gouvernements peuvent aussi, d’une manière incontestable, interdire toutes sortes de rapports di~ vec le pays ennemi, par exemple la correspondance, les assurances pour le compte de l’ennemi, le service des postes, les pêcheries en pleine mer, l’exportation des marchandises sur son territoire, ou l’importation des siennes et tous autres rapports. Ces interdictions sont contenues parfois dans les déclarations de guerre ; elles peuvent aussi être formulées dans des décrets, des ordonnances, des règlements, * et être consacrées par la jurisprudence des corps judiciaires.® Mais ce qu’il ne faut pas perdre de vue, c’est cpx en théorie on tend
* Voir : Hefîter, Le droit international de l’Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 123, p. 234.
* M. Arthur Desjardins cite, pour la France, l'ordonnance de 1681, Titre des prises, art. 7 ; les règlements de 1704, 1744, 1778, l’arrêté du 29 frimaire an VIII, Traité de droit commercial maritime, 1878, Ghap. I, Sect. III, n" 16, T. I, p. 36, note 2.
^ « Telle est, dit M. Arthur Desjardins, la jurisprudence énergiquement maintenue par les tribunaux anglais. Ibid., T. I, p. 36.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
aujourd’hui à ne plus considérer comme i nterrompues deplein droit les relations commerciales entre les sujets des États belligérants.Cette doctrine n’a pas encore, il est vrai, passé dans la pratique, quoiqu’il soit arrivé cependant que la continuation de plein droit de ces relations ait été parfois implicitement admise. C’est ainsi que pendant la guerre franco-allemande de 1870-1871, un arrêté du ministre des finances prussien, M. Camphausen, a reconnu implicitement la légitimité du commerce entre les sujets des belligérants pour tous les objets non expressément prohibés, puisque, en considération de ce que la France avait cessé de traiter les produits du Zollverein à l’égal de ceux des nations les plus favorisées, il a été déclarédans cetarrêtéqueles vinsfrançais paieraient le maximum des droits d’entrée. Au surplus, la discontinuation des relations commerciales ne résulte que trop de la force des choses, car la confiance, qui est l’ame du négoce, s’éteint dès qu’elle n’a plus de garanties, et le commerce, qui vit de sécurité, s’accommode mal des accidents inséparables du désordre qui suit l’état deguerre. Enfin, il est bien évident quepartout où les troupes ennemies se trouvent en présence, tous rapports doivent nécessairement cesser entre les territoires occupés par elles, et que, ni voyageurs, ni lettres^, ni marchandises, ne peuvent passer d’un des territoires sur l’autre sans une autorisation spéciale des commandants militaires.
S699. — Si les gouvernements des États belligérants ont le droit d’interdire dès l’ouverture des hostilités tous les rapports entre leurs sujets respectifs, soit pour le commerce, la correspondance épistolaire, les voyages, soit pour tout autre but, ils n’exercent plus aujourd’hui ce droit dans toute sa rigueur. Ils ne vont pas, il est vrai, jusqu’à laisser complètement libres le commerce et les autres rapports entre les sujets desÉtatsennemis^mais ils spécifient quels sont les échanges et les rapports qu'ils autorisent : ce qui équivaut à une interdiction implicite des autres échanges et rapports non autorisés. Déjà G. F. de Martens, à la fin du siècle dernier et au
commencement de ce siècle, avait dit que : « comme il se peut que l’interdiction de toutecommunication tourne au désavantage des deux parties, il y a des cas où, l'’ on laisse subsister le cours des postes, soit en général , soit sur des routes déterminées ; 2° où l’on permet expressément ou tacitement le commerce, soit de quelques marchandises déterminées, soit de toutes celles qui ne servent point spécialement pour la guerre, ou généralement, ou dans des ports déterminés. ))‘ L’intérêt des Etats leur conseille, en effet, quelquefois de permettre par des dispositions expresses, souvent même en vertu de conventions particulières, un commerce restreint avec l’ennemi : la correspondance, par exemple, pour des objets non relatifs aux rapports publics entre les États en guerre, l’importation etl’exportationdecertainesmarcbandises, dans des localités ou des ports indiqués,etsous des formalités prescrites. On autorise certaines branches de commerce, on fait des exceptions dans l’intérêt de personnes isolées, ou en faveur de toutes personnes, et on se borne à empêcher d’augmenter les ressources de l’ennemi en armes, munitions, numéraire, objets de première nécessité. Autrefois l’interdiction était larèglecommune (règlequiadmettaitcependant,mêmealors, des exceptions, car, en 1675, les États-généranx, lors de la guerre avec la Suède, proclamèrent la continuation du commerce entre les parties belligérantes) ; aujourd’hui l’interdiction du commerce s’adoucit de plus en plus dans la pratique, au point de devenir l'exception. On se rappelle que pendantlaguerre de Crimée(1854-1856)lesempereurs des Française! de Russie s’entendirent pour permettre à leurs sujets, non seulement d’échanger leurs marchandises dans certaines conditions, mais encore de communiquer entre eux par le télégraphe, et qu'afin de restreindre les opérations de la guerre aux seules forces régulièrement organisées de l’État, l’empereur des Français a, par une déclaration en date du 29 mars
^ G. F. de Martens, du droit des gens moderne de T Europe, iSQ^,
Liv. VIII, Chap. III, §269, T. II, p. 222.
relations entre les belligérants.
48o4, exprimé l’intention de ne pas autoriser les armements en course. * Ces mesures ne sont pas, il est vrai, toujours et universellement prises : tout dépend des circonstances ; Ton ne peut, d’ailleurs, affirmer que la théorie ancienne (V. suprà, no 2696) ait disparu dans la pratique, mais on ne peut contester, lorsqu’on voit, de nos jours, les gouvernements prendre lapeine de formuler des interdictions (qu’ils modèrent par des exceptions), que le principe qui prévaut aujourd’hui est que les relations commerciales et les autres rapports» ne sont pas discontinués nécessaiiement et interdits de plein droit par la déclaration de guerre (V. suprà, n" 2696).
S700. — Lorsque les gouvernements veulent permettre la continuation des relations commerciales entre leurs sujets et ceux de l’ennemi , ils délivrent ce qu’on appelle communément des licences. Ces licences sont des sortes de sauf-conduits,despermissions pour continuerlicitement etsanscrainte de capture des opérations de commerce pendant la guerre. Elles procèdent de l’autorité souveraine dans chaque Etat, seule compétente pour se prononcer sur les diverses considérations de nécessité commerciale et politique qui peuvent faire accorder une pareille exception aux conséquences ordinaires de laguerre.Le pouvoird’octroyerces permissions est, toutefois, susceptible d’être délégué à des autorités subalternes, qui l'exercent^ soit comme mandataires, en vertu d’une commission spéciale, soit comme investies d’un tel pouvoir, en vertu d’une situation dont ce pouvoir peut être considéré comme un accessoire.^ L’objet des licences est de mettre à
1 DeClercq, Recueil des traités de la France, T. VI, p. 426, 427. — On verra plus loin, dans le texte, que lors de la guerre qu’elles firent en commun à la Chine, en 1860, la France et l’Angleterre autorisèrent explicite mentleurs nationauxàcontinuer leurs rapports habituels de commerceavec les Chinois, et firent abandon du droitde capturer la propriété ennemie.
- Voir ; Whedilon, Éléments du droit international, iSoSyPairi.lV ,Cha.p.llt Il 26, 27, T. Il, p. 65, 67 et suiv. — Cet auteur mentionne le cas du Hope, navire américain chargé de blé etde farine, capturé par un croiseuranglais pendant sa traversée des États-Unis en Espagne, et protégé par une licence signée de Famiral anglais en station à Halifax et du consul britannique
l’abri de capture les marchandises ellesnaviresaffeclésàleur transport; elles couvrent ces navires pendant leur voyage entier (l’aller et le retour au point de départ), pourvu qu’ils reviennent sur lest, c’est-à-dire qu’ils n’embarquent point un nouveau chargement. Les gouvernements les accordent à leurs propres nationaux, aux sujets d’un État allié, d’un État neutre ou aux nationaux de l’ennemi : dans ce dernier cas, les sujets ennemis sont par le fait et de plein droit placés sur la même ligne que ceux de l’État qui a octroyé les licences. Les unes ne visent que l’exportation, d’autres sont limitées à l’importation ; certaines licences enfin autorisent à la fois l’importation et l’exportation de produits déterminés. Les licences sont générales ou individuelles.
Les licences générales contiennent pour tous les sujets une permission absolue de faire le commerce et équivalent, sous ce rapport, à une suppression complète de l’exercice de ce qu’on nomme le droit de guerre. Elles émanent de l’autorité souveraine dans l’État, c’est-à-dire du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif, suivant les règles de la loi constitutionnelle de la nation ; * elles pourraient être accordées aussi par
à Boston. La restitution du navire fut ordonnée par le motif que le gouvernement anglais avait ratifié les actes de ses officiers par l’arrêté du consul du 26 octobre 1813, et que, par conséquent, la licence en question pouvait être considérée comme un engagement sous réserve de ratification subséquente. Mais en prononçant son jugement, sir W. Scott fit observer que la licence, pour avoir de l'effet, devait émaner de ceux qui étaient revêtus d’une autorité compétente pour accorder une pareille protection ; que dans le cas du Hope elle émanait de personnes non revêtues d’une pareille autorité ; qu’aucun consul, dans aucun pays, n’était investi d’un semblable pouvoir en vertu de sa position ; que dans aucune station l’amiral anglais ne possédait cette autorité ; qu’il avait, il est vrai, un pouvoir relatif aux vaisseaux sous son commandement immédiat, qu'il pouvait les empêcher de commettre des actes d’hostilité, mais qu’il ne pouvait aller au-delà, et qu'il ne pouvait accorder, d’ailleurs, de sauvegarde en dehors des limites de sa station ; que, par conséquent, la protection qui avait été mise en avant ne résultait d’aucun pouvoir se rattachant àla situation des personnes qui l’avaient accordée, et que l’on ne prétendait pas qu’aucun pouvoir de cette espèce leur ait été spécialement confié pour cette circonstance particulière.
^ Aux États-Unis d’Amérique, en temps ordinaire, les licences seraient données par un acte du congrès ; en cas d’urgence, elles léseraient par le
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
des personnes investies de pouvoirs spéciaux à cet effet, tels que des gouverneurs, des commandants d’armées, des chefs d’escadres, dans la limite de leur propre juridiction. On cite comme exemple de licence générale la décision impériale du 28 mars 1860 relative aux principes de droit maritime Rappliquer pendant les hostilités contre la Chine. « L’empereur des Français, était-il dit dans cet acte, d’accord avec sa majesté britannique, a décidé, le 28 mars, et en prévision des hostilités qui pourront être entreprises contre la Chine :.... 2° que les sujets français ou anglais auront la faculté de continuer leurs relations commerciales avec les Chinois même sur le territoire chinois, et que, réciproquement, les Chinois pourront continuer leurs relations de commerce avec les sujets français ou anglais, même sur le territoire français ou anglais ; 2^ que les propriétés françaises ou anglaises jouiront à bord des bâtiments chinois qui viendraient à être capturés des mêmes immunités que les propriétés des sujets neutres, de même que les propriétés chinoises jouiront à bord des bâtiments français et anglais des mêmes immunités qu’à bord des bâtiments neutres.... » ^ Les licences spéciales sont des permissions individuelles données généralement par l’autorité militaire ou navale, soit pour voyager, soitpour importer, ou exporter, certaines marchandises déterminées, soit pour entretenirdescommunicationsd’unecertaine nature. ^Laforme et les conditions de leur octroi varient nécessairement ; elles dépendent des limites dans lesquelles doit se renfermer leuremploi et des pouvoirs deTautoritéappelée à les délivrer. Elles peuvent ne pas être absolument personnelles: on y fait alors mention expresse de la faculté de les vendre ou endosser à des tiers, et les cessionnaires acquièrent dans ce cas les
président de la République, en sa qualité de commandant en chef des armées et des flottes deTUnion.
* De Clercq, Recueil des traités de la France, T. VIII, p. 35, 36.
’ On a remarqué que l'Angleterre est la Puissance qui a le plus fréquemment eu recours à des licences spéciales pour permettre à ses sujets de commercer avec l’ennemi.
mêmes droits que les bénéficiaires primitifs ; mais quand les
licences sont rigoureusementindividuellesetnominatives(ce
qui a lieu le plus communément, car elles ne sont pas, en général, libellées de manière à impliquer le droit de les transférer ou de les céder à des tiers), ceux qui les ont obtenues, non seulement ne peuvent pas les céder, mais encore sont sans droit pour en faire probter leurs commettants ou ceux pour le compte de qui ils agissent d’habitude (à moins qu’elles ne portent la mention : untelès-noms^ ou un tel et cornpagnie). Il est bien entendu que ceux qui réclament le bénéfice d’une licence doivent toujours être en mesure d’en prouver l’origine et la légitime possession. La pièce qui établit la concessiondelalicence doit doncsetrouverentre lesmainsde lapersonne mêmeà laquelle l’octroi en a étéfait,et,à peine de nullité de la licence, doit figurer parmi les papiers de bord du navire, afin de pouvoir être présentée à toute réquisition.
Que les licences soient générales e^Mspéciales^ elles sont sans force ni valeur à l’égard de laPuissance ennemie ; elles ne lient que les autorités et les tribunaux de l’Etat qui les a délivrées : la Puissance ennemie peut donc toujours capturer le navire et la cargaison que protège une licence concédée par l’État adverse. De plus, les licences étant des actes de souveraineté, sont nécessairement de droit étroit [stricti jnris), et ne doivent pas être poussées plus loin que l’intention de l’autorité qui les accorde n’est supposée les étendre ; ceux qui en bénéficient doivent s’en tenir exclusivement à ce qu’elles permettent. C’est ainsi qu’on ne doit embarquer que des marchandises spécifiées sur les licences ; que le porteur d’une licence est strictement obligé de se renfermer dans les limites qui ont été assignées pour la qualité et la quantité des marchandises à embarquer ; qu’une licence n’a de valeur que pour la période de temps et pour l’objet spécial qui y sont mentionnés ; que le navire muni d’une licence ne doit accomplir que le voyage autorisé, sans changer les lieux d’escale, et doit ne s’écarter enriendelaroutequilui aététracée; etc. La sanction deces obligations consiste dansrannulationdelalicence, dans
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
la confiscation du navire, dans celle des marchandises chargées (laconfiscalion du navire n’entraîne pas forcément et réciproquement^ celle de la cargaison), et dans d’autres pénalités qui peuvent frapper la fraude. Mais les licences ne sont pas tellement de droit étroit qu’elles doivent nécessairement être interprétées avec une exactitude rigoureusement littérale et, suivant l’expression de Wheaton, pédantesque. Déjà Grotius parlant du droit d’aller et de venir hors d’une trêve, et disant qu'il fallaitsuivredans l’interprétation de ce droites qui est enseigné à propos des privilèges^ rappelait qu’on doit, tout en demeurant dans la propriété des termes, admettre une interprétation plutôt large qu’étroite, et cela bien davantage encore, si, indépendamment de l’utilité privée, il y a quelque intérêt public qui soit engagé dans l'affaire. Il repoussait l’interprétation étroite, même celle que les termes comportent, à moins qu’autrement il n’en résultât quelque absurdité, ou bien que des conjectures tout-à-fait probables de la volonté n’y conduisissent, et il admettait l’interprétation plus large, même au-delà de ce que souffre la propriété des termes, pour éviter une semblable absurdité, ou pour satisfaire à de très pressantes conjectures. ^ Aussi a-t-on admis quelques tem-
1 On admet, en effet, que la corrélation entre le navire et la cargaison n’est pas absolue, à propos de la saisie. Ainsi, par exemple, s’il est prouvé que le navire n’appartient pas au propriétaire désigné par la licence, on décide qu’il peut être de bonne prise, sans que sa condamnation entraîne nécessairement celle de la cargaison, surtout si la bonne foi des chargeurs est reconnue. Que si les chargeurs avaient trompé le propriétaire du navire, soit sur les droits que la licence lui confère, soit sur la nature de la marchandise embarquée par eux, la condamnation delà cargaison ne devrait pas entraîner non plus celle du navire. Galvo mentionne la première de ces solutions en s’appuyant sur l’autorité de Duer, T\u law and practice of marine insurance, etc., 1845, T. I, Lect. 6, § 54, ; Wildmann, 2nstitutes of international law, 1849-1850, T. II, p. 253 ; Halleck, International law, etc. , Chap. 28, |11. Voir : Galvo, Le droit international théorique et pratique, ISSO, Liv. II, § 1741, T. III, p. 89. La seconde solution est indiquée par M. Desjardins, Traité de droit commercial maritime, 1878, Ghap. 1, Sect. III, n^^ 17. T. I, p. 38.
- Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. lîl, Gliap- XXI, §XI\ , T. III, p. 434.
un. liNT. T. VI.
péraments en matière d’interprétation des licences, au point de vue des obligations de ceux qui en bénéficient : c’est ainsi, par exemple,qu’une tolérance est généralement accordée pour un excédant dans les quantités, lorsque cet excédant ne dépasse pas une proportion modérée ; c’est ainsi que, lorsque le navire saisi pour avoir fait une escale non prévue n’a, ni accru, ni diminué son chargement, la bonne foi est présumée ; c’est ainsi que, lorsqu’il s’agit d’importation, et que les limites de temps de la licence ont été dépassées, on prend en considération les circonstances de mer, le mauvais temps, le manque de vivres, l’échouement, les obstacles opposés par le gouvernement ennemi, ainsi que tous les autres incidents qui peuvent avoir empêché le navire d’accomplir son voyage dans le terme qui lui avaitété assigné. Le principe, d’ailleurs, qui domine, c’est que le bénéficiaire de la licence doit se comporter avec une bonne foi entière, apporter dans sa conduite une rectitude absolu^ et ne pas s’écarter sciemment des obligations qui lui sont imposées. ^ Mais si l’on tolère un excé-
* Les cas de force majeure sont, bien entendu, toujours réservés. Les violences employées par l’ennemi, le danger de saisie du navire, etc., comptent parmi les plus ordinaires de ces cas ; mais on en cite un qui mérite une mention particulière : c’est le cas de changement du caractère national du navire pendant le voyage, lorsque le navire, par suite de conquête ou d’annexion du pays auquel il appartenait, a acquis en cours de voyage un caractère national différent de cei ai qu’il avait au moment de se mettre en mer, et se trouve conséquemment dans les cas d’exclusion prononcés contre telou tel pavillon. Suivant Calvo,onadmettrait généralement que des circonstances exceptionnelles de ce genre constitueraient un cas de force majeure ; mais Travers Twiss rappelle que les cours des prises de la Grande-Bretagne et des États-Unis d’Amérique admettent comme règle fixe que la propriété ne peut être dépouillée de son caractère ennemi in transitu sur la haute mer, et que toute propriété revêtue d’un caractère hostile au commencement d’un voyage demeure passible de saisie jusqu’à son arrivée à destination. Un navire avaitété capturé par un croiseur anglais, au cours d’un voyage de Batavia en Hollande. Il était la propriété de négociants résidant au Cap de Bonne-Espérance, qui étaient sujets ennemis à l’époque où le navire avait mis à la voile, par la raison que le Cap de Bonne-Espérance était alors une colonie hollandaise. Cependant, durant le voyage, etavant la capture du navire, le Cap de Bonne-Espérance avait capitulé, et les habitants étaient devenus sujets anglais. Cette circonstance n’empêcha point
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
clant modique dans les quantités, on est plus sévère en ce qui concerne les qualités et les espèces, parce que la liberté prise d’importer une espèce de marchandises sons la licence d’en importer une autre peut conduire à des conséquences dangereuses, et l’on considère comme de rig-ueurles délais fixés pour Tachèvement de l’opération, lorsqu’il s’agit d’exportation.
Il est inutile de dire que, pour être valables, les licences doivent être expédiées en due forme et ne porter aucune rature ni altération, soit du texte, soit de la date ; que pour les obtenir, les bénéficiaires ne doivent avoir, ni dissimulé leur vraie situation, ni s’être attribué une qualité qu’ils n’ont pas. Les licences doivent préciser à la fois la nature des marchandises à transporter, les classes et les qualités du navire ou des navires autorisés à faire le transport, les noms et la nationalité des chargeurs, le genre de commerce que ceux qui en sont munis sont autorisés à entretenir. Tout produit non expressément désigné dans la licence est passible de confiscation; il en est de même (avec annulation de la licence) de l’ensemble d’un chargement dans lequel ont été frauduleusement cachées quelques marchandises d’une espèce distincte de celles dont le transport est autorisé (si l’on a caché, par exemple, de la contrebande de guerre). La faculté d’importer en pays ennemi ne donne point le droit de rapporter au point de départ une valeur équivalente en marchandises. Dans le cas où par fortune de mer, pour cause d’avaries, crainte de capture ou autre danger de même nature, le navire reviendrait à son point de départ avant d’avoir atteint le port de destination, la cargaison embarquée doit être représentée identiquement semblable, sous peine de confiscation, toute différence ou
lord Stowel de condamner le navire comme ayant conservé son caractère hollandais. Il avait mis à la voile comme tel et n’avait pu changer de caractère en cours de voyage. Voir ; Galvo, Le droit international théorique etpratique, 1880, Liv.“ fl, §§ 1742, 1743, T. fll, p. 90 ; Travers Twiss, Lé droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, Ghap. VIII, no 162, T. 11, p. 318.
substitution de marchandises impliquant en général l’accomplissement d’une opérationinterlope.^Dansle cas où le transport ne serait autorisé qu’à la condition d’être fait sous escorte dans des parages déterminés, le navire auquel l’escorte est imposée est tenu de s’y conformer strictement, à moins que l’autorité chargée d’organiser le convoi ne refuse, ou ne soit pas en mesure de fournir un bâtiment convoyeur, et n’ordonne aux capitaines munis de licences de faire fausse route pour tromper l’ennemi. Si l’on ajoute aux propositions qui précèdent que les licences ne peuvent produire d’effet rétroactif, leur objet n’étant pas de légitimer après coup une spéculation en cours, mais de rendre licite une opération projetée, et que les licences pour trafiquer avec les ports ennemis ne confèrent point le droit de violer des blocus régulièrement établis, ou de transporter des articles de contrebande de guerre, quand même la réserve n’en aurait pas été faite, on a résumé les principales règles enseignées et appliquées en matière de licences.
3701. — Les interdictions de commerce avec les sujets de Tennemi, lorsque les gouvernements en édictent, ne s’adressent-elles qu’aux nationaux? S’étendent-elles aussi aux sujets des alliés ? Heffter est d'avis qu’une Puissance ne peut pas obliger ses alliés à se soumettre à une défense générale, dès que cette défense ne résulte pas des clauses du traité d’alliance ; elle doit se contenter d’exiger que ses alliés ne favorisent pas effectivement l’ennemi, et s’y opposer au besoin par voie de saisie ou autrement. A quel titre, en effet, un gouvernement pourrait-il s’arroger le droit de tracer à ses alliés
‘ On enseigne cependant, et l’on admet, que dans les cas d’avaries ou de perte par naufrage, le chargement qui fait l’objet de la licence pourrait être remplacé par un chargement tout semblable. Wildmann cite le cas d’un navire neutre qui, après avoir exporté d’Amsterdam un chargement conforme à celui que spécifiait sa licence, fut forcé de rentrer en avarie à Medemblick, où il obtint la permission de mettre sa cargaison à terre pour en prendre à son bord une autre composée exactement des mêmes éléments. Institutcs of iîUerndtionollan', 1849-1850, T. II, p. 257, 258.
•RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
leur règle de conduite et d’exercer sur leurs sujets une sorte de juridiction ? ^ Wheaton, partageant l’opinion de Bynkershoëck et traitant une question parallèle, eslime que « pendant une guerre faite conjointement aucun sujet d’un allié ne peut commercer avec l’ennemi commun, sans être exposé à subir, devant la cour des prises de l’allié, la perte de la propriété qu’il a engagée dans un commerce de cette nature... Quand un Etat est seul en guerre, cette interdiction peut être relâchée pour ses sujets, sans porter préjudice â aucun autre État ; mais quand des nations alliées poursuivent une cause commune contre un ennemi commun, il y a un contrat implicite, si non exprès, qu’aucun des États cobelligérants ne fera rien de contraire au but commun. Si un État permet à ses sujets de poursuivre un commerce non interrompu avec l’ennemi, la conséquence sera qu’il prêtera aide et assistance à l’ennemi, ce qui serait préjudiciable à la cause commune. 11 semblerait donc que ce n’est point assez, pour satisfaire la cour des prises dkm des Etats alliés, de dire que l’autre a permis cette pratique à ses sujets; il serait encore nécessaire de montrer,ou que l’usage de ce droit de commercer n’est pas de nature à entraver les opérations communes^ ou qu’il a l’approbation de l’autre État allié. Massé interprétant un passage de Casaregi distingue entré ceux qu’un traité d’alliance force de prendre part à la guerre, ou qui, par une convention spéciale, se sont interdit toute communication avec l’ennemi, et les alliés simples qui n’ont contracté aucune obligation à cet égard : les premiers doivent être considérés comme des belligérants, les seconds comme des neutres;‘^etM. Desjardins demande comment une prohibition imposée à l’un des co-
1 Heffter, Le droit international de l’Eiu'ope, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. Il, § 123, p. 235 et suiv., et note 1, p. 23G.
^ Wheaton, Éléynents du droit international, 1858, Part. IV, Chap. I § 14, T. I, p. 305, 306 ; — Bynkershoëck, Quæstionurn jurü puhlici lihri, duo, Lib. I, Cap. X.
^ Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 1874, Liv. Il, Tit. ], Chap. tf, Sect. 11,^ Ht, Art. I, T. T, p, 240, note 1.
belligérants ne s’étendrait-elle pas à l’autre ? Il incline à penser que si deux Puissances sont alliées pour une guerre déterminée, celle qui permet à ses sujets, sans le consentement de l’autre, de trafiquer avec l’ennemi enfreint une règle internationale.^ Wheaton et M. Desjardins répondent, on le voit, à la question de savoir si la permission de continuer le commerce accordé par un allié à ses nationaux doit nécessairement être reconnue par son allié cobel ligérant^pour produire ses effets vis-à-vis de ce dernier. Ils se prononcent avec raisonpour l’affirmative, et sont d’avis que le consentement mutueldes Puissancesalliées est indispensable, pour que la permission de continuer les relations commerciales avec Pennemi, malgré la guerre, soit respectée également par les unes et les autres de ces Puissances. Cette solution est imposée par la raison et la logique ; mais la logique et la raison veulent aussi que les actes de l’autorité souveraine d’un État n’étendent point leurs effets au-delà des limites de cet État : or, les interdictions de commerce avec les sujets de l’ennemi sont, aussi bien que les licences (V. siipi'à^ n° 2700), des actes de souveraineté. Il faut donc en conclure qu’on doit tenir pour très fondée l’opinion émise par IIeffter,que le gouvernement d’un État ne peut s’arroger le droit d’exercer sur les sujets de son allié une sorte de juridiction, eu prétendant étendre à eux une interdiclion de commerce qui ne saurait avoir d’effet que par rapport à ses nationaux et sujets.
1 Desjardins, Traité de droit commercial maritime, Chap.I, Sect. III, n° 18, p. 38, 39. Mais que faut-il entendre par les alliés simples dont parle Massé? Ce sont, sans doute, ceux dont Vattel parle en ces ternies : «..Si une alliance défensive n’a point été faite particulièrement contre moi, ni conclue dans le temps que je me préparais ouvertement à la guerre, ou que je l’avais commencée, et si les alliés y ont simplement stipulé que chacun d’eux fournira un secours déterminé à celui qui sera attaqué, je ne puis exiger qu’ils manquent à un traité solennel, que l’on a sans doute pu conclure sans me faire injure ; les secours qu’ils fournissent à mon ennemi sont une dette qu’ils paient ; ils ne me font point injure en l’acquittant, et par conséquent ils ne me donnent aucun juste sujet de leur faire la guerre. . . Les auxiliaires seuls qu’ils envoient sont donc mes ennemis. Ceux-là sont véritablement joints à mes ennemis et combattent contre moi. » Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap.VI, ^ loi, T. II, p. 439 et suiv. ,
RELATI(3NS ENTRE LES RELLIGÉRANTS.
2*702. — Un autre effet de la déclaration de guerre, d’après les anciens principes du droit international (mais pouvant se rattacher aussi au droit public interne, V. infrà^ n° 2713), principes auxquels il pouvait quelquefois être dérogé par des conventions particulières, consistait en ce que \ embargo ^ar représailles prenait un caractère définitif et permanent'^ c’est-à-dire que, lorsque le différent à l’occasion duquel on avait recouru en pleine paix officielle à ce moyen de coercition, pour imposer une satisfaction exigée, la réparation d’un préjudice causé ou l’accomplissement d’un engagement, avait abouti à la guerre, la mainmise sur les navires de la nation dont le gouvernement avait refusé de céder était cowS\ééxè,Qrétrospectwement comme un séquestre hostile dès la saisie, et se transformait en une capture définitive dès le début des hostilités; ou, ce qui est plus exact, les navires provisoirement mis sous séquestre étaient jugés conformément aux lois de la guerre. (Sur Y embargo fS . suprà^ n“ 2476 ; sur Y embargo par représailles ^ V. suprà^ n° 2478.) La déclaration de guerre était, de plus, ordinairement suivie, indépendamment de iooX embargo par représailles antérieurement décrété et converti en capture définitive, de la prise de possession de tous les navires de commerce portant le pavillon ennemi, qui se trouvaient dans les ports, rades et eaux territoriales des Etats belligérants. On justifiait cette saisie et confiscation des navires et des chargements des sujets ennemis, en disant que la propriété qui est à flot sur les eaux delà marée dans un port, ou dans une rade, n’est pas assujettie aux lois de l’État de la même façon exclusive que la propriété qui se trouve à terre ; qu’elle n’est pas soumise comme cette dernière au contrôle exclusif du souverain territorial, et que, conséquemment, elle n’est pas sous sa protection d’une manière aussi absolue ; que, dès lors, la saisie par un souverain belligérant, au début de la guerre, de tous les navires ennemis à flot dans ses ports ne pouvait être considérée comme un acte de mauvaise foi. On se fondait aussi sur l’idée de la non inviolabilité de la propriété privée sur mer. L’usage général de
TEurope était, d’ailleurs, tel : toute Puissance qui déclarait la guerre à une autre faisait, au même instant, saisir dans ses ports tous les bâtiments qui appartenaient à celle-ci ou à ses sujets. Il n’y a pas à insister beaucoup pour. démontrer l’iiihumanité et l’iniquité d’une pareille mesure. Les navires étrangers qui se trouvent dans les ports et rades au moment d’une déclaration de guerre, y sont venus sur la foi des traités et sur l’assurance qu’ils avaient d’y jouir de la protection due au commerce. Comment ne pas voir que faire main basse sur eux, c’est abuser de leur confiance, et que ce barbare usage ne se concilie, ni avec la bonne foi, qui est la base du développement des relations commerciales des nations entre elles, ni même avec l’intérêt politique bien entendu des Etats? Comment ne pas reconnaître que, non seulement l’humanité, mais l’équité et même l’utilité, s’opposent à ce que des navires marchands qui se trouvent dans un port ennemi, ou qui y entrent avant d’avoir pu connaître le commencement des hostilités, ou qui sont surpris par cette nouvelle pendant leur voyage de retour, soient saisis et capturés, tandis qu’ils étaient dans l’ignorance du péril! Comment ne pas comprendre que l’intérêt du commerce, qui est Pintérêt commun de toutes les nations, veut que les opérations commerciales commencées pendantla paix se terminent à l’abri des principes qui règlent en temps de paix les relations internationales !
Bien que la saisie des navires de commerce ennemis qui setrouventdans les ports et rades des belligérants, au moment où la guerre éclate, puisse être encore aujourd’hui pratiquée à titre d’acte de guerre, on peut dire, cependant, que l’exercice de celte rigueur inique est de plus en plus désapprouvé en théorie, et qu’en fait il tend à disparaître de la coutume des États. Déjà, à la fin du siècle dernier et au commencement du siècle, G. F. de Martens, parlant delà saisie qu’un
État serait, à la rigueur, autorisé à faire, sur son propre territoire et dans ses ports, des biens de l’ennemi qui s’y trouveraient au moment de la rupture, s’exprimait ainsi : « Cependant, vu que de tels biens sont introduits dans ses États sous
RELA-TTONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS.
la foi de la sauvegarde du droit des gens, et qu’il serait infiniment dur, et réciproquement désavantageux, que le particulier qui ignore ce qui se passe dans les cabinets fût ainsi privé de sa propriété sans espoir d’indemnité, il a été stipulé dans la plupart des traités de commerce modernes : 1° que les navires etles biens de l’ennemi qui se trouvent dans nos États à l’époque de la rupture, 2° que ceux mêmes qui entrent ensuite dans nos ports, en tant que la rupture n’a pas été connue dans le port qu’ils ont quitté en dernier lieu, ne seront pas assujettis à l’embargo, mais qu’on leur accordera un espace de temps déterminé pour pouvoir vendre leurs biens ou les exporter en liberté, munis de lettres de sauvegarde. » ^ Bluntschli pose en ces termes le principe qui, surtout depuis la guerre de Crimée, tend à prédominer de nos jours : « Il n’est pas de bonne guerre de chercher à s’emparer par surprise desnavires marchands ennemis stationnés dans lesports au momentde l’ouverture subite des hostilités; Viisageexige giiil leur soit accordé un délai pour quitter les ports de l’État et se rendre en lieu siir. » « Il est évidemment très dur, ajoute Bluntschli, de venir, sans avertissement préalable et le jour de la déclaration de guerre, s’emparer de navires marchands et de marchandises appartenant à de paisibles citoyens de l’État ennemi. L’opinion publique se révolte contre cette application du vieux principe que l’on peut sans autre forme deprocés confisquerles navires etla cargaison des ennemis. ))^ Le délai généralement accordé aujourd’hui aux navires de commerce du pays ennemi stationnés dans les ports, pour se mettre en sûreté, eux et leur cargaison, est ce qu’on appelle üneapplication mémorable duprincipe nouveau s’est produite au début de la guerre de Grimée. Dans le but de « concilier les intérêts du commerce avec les nécessités de la guerre» et de «protéger aussi largement que possible les opé-
1 G. F. de Martens, Pi'écis du droit des gens moderne de l'Europe, 1864, Liv. VIlI,Cliap. III, §268, T. II, p. 216, 217.
- Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardy. 1881, art. 669, p. 389, et r. 1, p. 390.
rations engagées de bonne foi et en cours d’exécution avant la guerre, l’empereur Napoléon III a approuvé, le 27 mars 1854, un projet de déclaration dont l’article l*'*' était ainsi conçu : « Un délai de six semaines, à partir de ce jour, est accordé aux navires de commerce russes pour sortir des ports français. En conséquence, les navires de commerce russes qui se trouvent actuellement dans nos ports, ou ceux qui, étant sortis des ports russes antérieurement à la déclaration de guerre, entreront dans les ports français, pourront y séjourner et compléter leur chargement jusqu’au 9 mai inclusivement. » Le gouvernement anglais prit la même mesure, et l’empereur de Russie, par réciprocité de traitement, accorda de même un délai de six semaines aux navires français et anglais qui se trouvaient dans les ports russes, pour effectuer leur chargement et faire voile sans empêchement pour l’étranger. Un délai supplémentaire de six semaines fut accordé à dater de l’ouverture de la navigation pour les bâtiments ancrés dans les ports de la mer Blanche. Dès le commencement de la guerre, l’empereur de Russie, en réciprocité d’une autorisation analogue accordée par le gouvernement ottoman à la marine marchande russe, avait publié un ukase permettant aux navires turcs de sortir librement des ports de son empire. ^ La même conduite a été observée par les belligérants, en 1859, lors de la guerre d’Italie. Pendant la guerre austro-prussienne, une circulaire du 21 juin 1866, émanée du gouvernement prussien, disposait que les navires mar-
‘ Rapport présenté à l’empereur Napoléon III par M. Drouyn de Lhuys, ministre des affaires étrangères de .France.
2 Sir Travers Twiss fait remarquer, à ce propos, que la guerre faite contre la Russie n’étaitpas entreprise afin d’obtenir la réparation de torts causés aux sujets de la France et de l’Angleterre, mais pour la protection des possessions de leur allié le sultan contre les empiètements et l'agression non provoquée de l’empereur de toutes les Russies, Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, Cliap. III, n'’ 60, T. II, p 110, 111. Cet auteur en conclut, pour diminuer la portée de ce précédent, qu’il ne s’applique pas aux cas où il y a eu refus de réparation pour des offenses reçues. Mais la mesure libérale prise par la Turquie en fayeur de la marine marchande russe détruit son observation.
ITELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS . 699
chauds autrichiens qui se trouvaient présentement dans un port prussien, ou qui y entreraient avant que leurs capitaines aient pu être informés de l’état de guerre, jouiraient d’un délai de six semaines pour débarquer leur cargaison et prendreàleurbord un second chargement, la contrebande de guerre exceptée, mais qu’à l’expiration dudit délai ils devraient quitter le port. Lors de la guerre franco-allemande de 1870, rempereur Napoléon III décida que les bâtiments de commerce ennemis actuellement dans les ports de l’empire français, ou qui y entreraient dans l’ignorance de l’état de guerre, auraient un délai de trente jours pour quitter ces ports, et qu’il leur serait délivré des sauf-conduits pour pouvoir rentrer librement dans leurs ports d’attache, ou se rendre directement à leur port de destination. Les bâtiments qui auraient pris des cargaisons â destination de France et pour compte français dans des ports ennemis ou neutres, antérieurement à la déclaration de guerre, ne seraient pas sujets à capture ; ils pourraient librement débarquer leur chargement dans les ports de l'empire et recevraient des sauf-conduits pour retournerdansleurs ports d’attache.^ Lorsqu’on janvier 1871, en pleine guerre franco-allemande, legouvernementprussien, rétractant une ordonnance antérieure, permit à la marine de guerre fédérale de poursuivre et de capturer les navires de commerce français, il déclara que la nouvelle mesure ne serait pas mise à exécution avant un délai de quatre semaines. Lors de la guerre de 1877 entre la Russie et la Turquie, la Porte ottomane accorda (par une résolution des 19 avril-P’’ mai) un délai de cinq jours francs, â dater de la notification sur les lieux de sa décision, aux navires russes se trouvant dans les ports de l’empire le 12-24 avril 1877, pour quitter les eaux ottomanes, et disposa qu’il leur serait délivré sur leur demande, par le^ autorités douanières, un sauf-conduit pour se rendre dans le port russe ou neutre le plus rapproché, sans pouvoir, toutefois, traverser les détroits pour passer delaMé-
* Journal offidel de l’empire français du 21 juillet 1870.
diterranée clans la mer Noire et réciproc^iiement. La déclaration du gouvernement impérial russe sur les règles qu’il entendait suivre pendant cette même guerre contenait un article ainsi conçu : « A l’égard des navires de commerce turcs que la déclaration de guerre a trouvés dans les ports et havres russes, confirmation est faite de la disposition en vertu de laquelle ils sont libres de sortir de ces ports et de prendre la mer, durant le délai nécessaire pour leur permettre de charger des marchandises ne constituant pas des objets de contrebande de guerre (art. 2).»^
L’usage tend donc à s’établir aujourd’hui d’accorder un délai pour quitter les eaux territoriales aux navires ennemis qui se trouvent dans les ports des belligérants au moment de la déclaration de guerre. Quant à ceux qui n’arrivent dans un port ennemi qu’après cette déclaration non encore parvenue à leur connaissance, on répudie l’opinion de Merlin estimant qu’il n’y a nulle raison pour ne pas les traiter comme les navires surpris par la déclaration de guerre dans les ports des belligérants, et l’on préfère l’avis d’Azuni soutenant que la foipublique doit leur servir de sauvegarde. La déclaration française du 27 mars 1854 a donné aux navires ennemis sortis des ports russes avant la déclaration de guerre, qui entreraient dans les ports français après cette déclaration,* jusqu’au 9 mai inclusivement pour y séjourner, et a assuré leur arrivée au port de destination après leur sortie des ports de l’empire. Le décret français du 15 avril de la même année a décidé que les bâtiments russes partis des ports russes de la Baltique et de la mer Blanche avant le 15 mai suivant, pourraient librement accomplir leur voyage, débarquer leurs cargaisons et retourner ensuite vers un port de Russie non bloqué, ou vers un port neutre. Le gouvernement anglais autorisa, le 29 mars 1854, les navires russes qui, avant cette date, avaient quitté un port étranger en destinalion d’un port bri-
1 Voir le Journal de Saint-Pétersbourg du 14-26 mai 1877.
“ La déclaration de l’état de guerre a été faite au Sénat et au Corps législatif français le 27 mars, 1851,
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
tannique, à entrer dans ce dernier port, à y décharger leurs cargaisons et à repartir librement vers un port quelconque non bloqué. Pour les Indes anglaises et l’ensemble des possessions transatlantiques delà Grande-Bretagne, un ordre du 7 avril 1854 prolongea le délai accordé aux navires russes jusqu'à trente jours après la date delà publication de l’ordre du 29 mars aux lieux où ces navires se trouvaient respectivement. Un autre ordre du gouvernement anglais, en date du 15 avril delà même année, permit aux navires russes partis avantle 15 mai d’un port russe de la Baltique ou de la mer Blanche avec un chargement destiné à un port anglais, d’y décharger leurs cargaisons et de se diriger de là vers n’importe quel port non bloqué. J’ai déjà dit que lors de la guerre franco-allemande de 1870, le gouvernement français accorda aux navires ennemis entrés dans un port de France après la déclaration de guerre, et dans l’ignorance de l’état de guerre, la faculté d’y séjourner pendant trente jours, et le droit à un sauf-conduit pour retourner dans leur port d’attache. Ce délai, qui devait courir à dater de l’arrivée en France, pouvait être abrégé, si, la présence des navires ennemis entraînant des inconvénients, il devenait nécessaire de mettre les capitaines en demeure de prendre immédiatement les saufconduits destinés à assurer leur retour au port d’attache. Il a été dit également que les navires de commerce ennemis qui avaient pris des cargaisons à destination de France, et pour compte français, antérieurement à la déclaration de guerre, ont pu librement débarquer leur chargement dans des ports français et ont reçu un sauf-conduit pour retourner dans leur port d’attache. ^
La pratique de V induit a notablement adouci, on le voie l’un des anciens, des plus rigoureux et des plus iniques effets de la déclaration de guerre. ^
^ Voir l’instruction du ministre delà marine de France du25 juillet 1870, et la circulaire du même ministre aux préfets maritimes, en date du 13 août de la même année.
2 Voir; De Bœck, De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi, 1882, 234, 235, 236, 237, 238, 2.39, p. 264 et suiv.
8703. — La déclaration de guerre a pour effet également d’ouvrir la question du casiis fœderis : c’est-à-dire que lorsque la guerre est déclarée, la question se pose de savoir si les belligérants se trouvent dans le cas de demander l’appui de leurs alliés, s’il y a lieu d’exécuter l’engagement de fournir des secours en argent (subsides) ou des troupes auxiliaires, des vaisseaux, des provisions ou autres fournitures de guerre (secours proprement dits).Poursavoirsilecasz/5/6i?G?e?7s existe et quelles sont les obligations qui en résultent, on se réfère nécessairement aux clauses du traité d’alliance, qui peuvent varier beaucoup, suivant la nature des alliances qu’on a en vue, leur caractère, leur portée, le moment où elles ont été contractées, leur durée, etc. Si l’effet général des alliances est que chacune des Puissances contractantes pourra, en cas de guerre, s’appuyer sur la coopération de son alliée, les conditions auxquelles cette coopération promise sera rendue effective sont diverses. C’est ainsi, par exemple, qu’il peut être stipulé que la coopération sera donnée dès que la guerre aura éclaté ; que l’allié viendra immédiatement au secours de son allié, dès que ce dernier sera attaqué ; que l’aide sera prêtée sur la réquisition formelle, ou à la première réquisition de l’allié attaqué ou menacé ; que par l’effet de cette réquisition la Puissance requise entrera en guerre contre la Puissance ou les Puissances désignées dans la réquisition ; que si les possessions d’une des Puissances alliées étaient attaquées, les autres Puissances se tiendraient toutes pour attaquées elles^mêmes^ feraient cause commune entre elles et s’assisteraient mutuellement ; etc. Sur les alliances défensives, les alliances offensives, les alliances offensives et défensives tout ensemble, V. suprà, n°" 939,940,941 ; sur les alliances générales, particulières, perpétuelles, temporaires, V. siiprà, ïf"" 946,949,950; sur les clauses qui se trouvent habituellement contenues dans les traités ou conventions d’alliance, V. suprà, n“ 951 ; sur le casus fœderis, ou cas qui, survenant, met l’allié dans l’obligation de remplir ses engagements stipulés dans le traité d’alliance, Y. suprà, n°* 957, 961 ; sur les
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
règles ou principes enseignés par les théoriciens à propos du casus fœderis^ en matière d’alliances formées pendant la paix en vue de la guerre, V. siiprà^ n^ 962 ; sur les principes qui doivent présider à l’interprétation et à l’exécution des traités d'alliance, 954 et suiv. ; sur le casus fœderis dans
les traités de garantie des possessions territoriales, Y. suprà^ n® 996 ; sur les traités de subsides et de secours, Y. sUprà^ n° 942. .
Dans les confédérations, ou sociétés d’États indépendants, de Puissances souveraines, qui ne reconnaissent pas une autorité suprême et commune et qui conservent le principe de leur propre souveraineté (Y. n® 121), la déclaration de guerre fait entrer les États confédérés dans la lutte, lorsque la constitution delà confédération exprime que toute guerre sera commune aux confédérés. Il y a un exemple saillant de cela dans l’article 11 de l’acte du 8 juin 1815 pour la constitution fédérative de l’Allemagne : « Les États de la Confédération s’engagent à défendre, non seulement l’Allemagne entière, mais aussi chaque État individuel de l’union, en cas qu’il soit attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l’ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.... Les États confédérés s’engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différents par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu’une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal [austrœgal instanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel.» L\ux termes des articles 46 et 47 de l’acte final des cori-
1 De Glercq, Recueil des traités de la France^ T. II, p. 556, 562 ; voir aussi ^article 63 de Pacte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815, même Recueil f T. II, p. 567, 594.
férences ministérielles de Vienne, du 15 mai 1820, pour compléter et consolider l’organisation de la Confédération germanique, dans le cas où un Etat confédéré ayant des possessions hors des limites de la Confédération entreprendrait une guerre en sa qualité de Puissance européenne^ la Confédération, dont une pareille guerre n’affecterait ni les rapports, ni les obligations, y resterait absolument étrangère (art. 46) ; et dans le cas où un tel Etat se trouverait menacé ou attaqué dans ses possessions non comprises dans la Confédération, celle-ci ne serait obligée de prendre des mesures de défense, ou une part active à la guerre, qu’après que la Diète aurait reconnu, en conseil permanentetàla pluralité des voix, l’existence d’un danger pour le territoire de la Confédération (art. 47).^ On pourrait inférer de ces dispositions une règle très justifiable,d’après laquelleles confédérés n’entreraient dans une guerre, en vertu du lien fédéral, qu’autant que les intérêts de la confédération seraient engagés dans cette guerre. Mais il n’y a pas de règle à poser en pareille matière, car, indépendamment des liens plus ou moins étroits qui les unissent, la question de la participation et de la coopération des confédérés relève avant tout et surtout des considérations de la politique. ^
1 Voir : Angeberg, Congrès de Vienne, p. 1789.
2 Dans son Commentaire sur les Éléments du droit international et sur V Histoire des progrès du droit des gens de Wheaton, William-Beach Lawrence rappelle que, lors de la guerre italienne de 1859, la Prusse annonça sa ferme résolution de ne point prendre une part directe et active dans les complications où PAutriche allait être engagée. Cette déclaration se fondait sur l’article 46 de l’acte final du 15 mai 1820. L’Autriche en appelait, de son côté, à l’article 47 du même acte. Le ministre des affaires étrangères de Prusse écrivit, en mars 1859, aux agents prussiens que le cabinet de Berlin ne regarderait pas la question italienne comme une affaire fédérale et qu’il repousserait l’application qu’on essayerait de faire de l’article 47 de l’acte final. « Si l’on tentait, dit-il, de soulever une discussion à ce sujet au sein de la Diète, la Prusse regarderait toute décision de lamajorité comme incompétente, et persévérerait à ne considérer la question d’Italie que comme une question européenne dans laquelle elle entendrait garder sa liberté d’action.» Mais le 23 avril de la même.année,en présence des complications que laguerre pouvait amener, la Prusse fit présenter à la Diète une
RELA'i'lONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS.
Il n’est pas nécessaire de dire que la question qui vient d’ètre indiquée, et qui estrelativeà la participation des confédérés à la guerre, n’apas lieu d’être posée à propos d’Etats unis ensemble par un lien fédéral constituant un État composé ou État fédéral(réunion ou association d’États qui ontleurgouvernement intérieur indépendant, mais qui ne sont pas individuellement souverains et sont soumis à un gouvernement
proposition par laquelle les États confédérés seraient invités à mettre leurs contingents principaux en état de préparation démarché. D’après M.d’Usedom, ces mesures n'avaient qu’un but exclusivement défensif. Le 15-27 mai 1859, le prince Gortschakoff adressa une circulaire aux agents diplomatiques de la Russie sur les affaires italiennes, dans laquelle il exposa que la Confédération germanique était une combinaison purement et exclusivement défensive; que c’était à ce titre qu’elle était entrée dans le droit public européen, sur la base des traités auxquels la Russie avait apposé sa signature ; qu’aucun acte hostile n’ayant été commis par la France visà-vis de la Confédération, et aucun traité obligatoire n’existant pour celleci, qui motiverait une attaque contre cette Puissance, si la Confédération se portait à des actes hostiles envers la France sur des données conjecturales, elle fausserait le but de son institution et méconnaitrait l'esprit des traités qui ont consacré son existence. Le baron de Beust répondit, le 15 juin suivant, que, sans vouloir examinerjusqu’à quel point le mot de combinaison pouvait s’appliquer à une union d’États indépendants reconnue indissoluble et comptant parmi ses membres deux grandes Paissances européennes, il se permettrait de relever que la Confédération germanique, par son organisation, avait, en effet, un caractère principalement et essentiellement défensif, mais qu’on ne saurait prétendre qu’elle était une combinaison exclusivement défensive, que les traités sur la base desquels elle était entrée dans le droit public européen, et auxquels la Russie avait apposé sa signature, lui reconnaissaient le droit de paix et de guerre ; qu’en 1853,àrépoque de la guerre entre la Turquie et la Russie, la Confédération germanique, sur la proposition de l’Autriche et de la Prusse, prit une résolution portant que tout acte d’agression contre les possessions non allemandes de l’Autriche et de la Prusse serait considéré comme équivalant à une attaque contre le territoire fédéral; que quelques mois plus tard les troupes autrichiennes occupant les Principautés danubiennes, la Confédération décida qu’une attaque contre cette armée d’occupation, qui se trouvait en dehors, non seulement du territoire fédéral, mais même du territoire autrichien, serait considérée comme une agression dirigée contre la Confédération ; que ces décisions n’ont provoqué de protestations, ou seulement de remontrances, ni à Paris, ni à Londres, ni à Saint-Pétersbourg, et que cependant le gouvernement impérial de Russie aurait certainement trouvé matière à s’y opposer,si l’attitude de la Confédération avait été contraire aux traités. Voir le Commentaire cité, 1868, ï. 1, p. 364 et suiv.
fédéral suprême, V..s7//?m,n”122).Les États allemands groupés, depuis 1866, sous le nom de Confédération du Nord de l’Allemagne, ont pris part à la guerre franco-allemande de 1870 en vertu de la constitution fédéraledu24 juin 1867 (voir les articles 11, 63, 64 de cette constitution),^ et delà mobilisation des troupes de la Confédération du Nord (15 juillet 1870). ^ Quant aux États de l’Allemagne du Sud, ils participèrent à la guerre en conséquence des traités d’alliance et du cams fœ devis. ^
— La déclaration de guerre produit des effets sur les traités qui liaient les Etats belligérants au moment de la rupture des relations pacifiques'., mais il faut distinguer à cet égard. Du temps où l’on estimait que la guerre abrogeait tous les droits existants, on en concluait qu’elle devait annuler par le fait même les traités. La guerre anéantissant le droit en général, devaitnécessairement supprimerle droit conventionnel. Il n’y avait d’exception admise que pour les traités, conventions ou accords conclus spécialement en vue de la guerre. De nos jours, où l’on enseigne que la guerre, loin d’anéantir le droit, est, au contraire, un moyen de le faire respecter, on infère de cette doctrine, plus conforme à la civilisation, que les traités existant entre les États belligérants au moment de la déclaration de guerre ne sont pas nécessairement rompus, et même suspendus^ par cette déclaration. Le principe qu’il faut retenir à ce sujet, c’est que la solution de la question de savoir quels sont les effets de la déclaration de guerre sur les traités antérieurs à la rupture des relations pacifiques dépend du caractère particulier des engagements contractés, et que l’état de guerre ne doit raisonnablement affecter que les traités, conventions et accords qui sont incompatibles avec lui. On distinguera aussi entre la validité des traités et leur
* Voir : E. Latèrrière, Les constitutions d'Europe et d’ Amérique , 1869j p. 120 et suiv.
* Voir : Albert Sorel, Histoire diplomatique de la gueii'e fi'anco-allemanrfe, 1875, T. I,p. 200.
® Id.f même ouvrage, 1875, T. I, p. 21 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
exécution, et Fou examinera dans chaque cas si la guerre constitue un obstacle à cette exécution.
Une première distinction s’impose : celle des traités transitoires et des proprement dits ; des traités transitoi-
res, qui, ayant en vue des affaires déterminées, portent sur un objet spécial nettement défini, s’accomplissent par un acte unique, immédiat, instantané, purement passagei*, s’exécutent dé suite et une fois pour toutes, tels que les traités de cession, par exemple, d’échange ou de démarcation de limites des territoires, les traités qui constituent une servitude permanente en faveur d’un Etat dans le territoire d’un autre Elat,ceuxqui reconnaissentl’indépendanceet lasouveraineté d’un nouvel Etat, etc. [S .supr à, vd 906); des traités proprement dits, qui impliquent une exécution continue et successive pendant un certain laps de temps, dont la limite extrême peut être indéterminée, qui obligent à des prestations successives et continues, des traités dont l’exécution est de tous les instants, d’une manière continue et permanente, pendant une période convenue, tels que les traités de paix, d’amitié et de commerce, les traités d’alliance, de commerce et de navigation, de neutralité^ etc. (V. suprà, n® 906.) Comme les traités transitoires sont accomplis en une seule fois, comme ils existent indépendamment de tout événement subséquent et n^exigent pas d’actes ultérieurs, comme une fois mis à exécution ils ont nn caractère définitif, et comme les effets qui en résultent sont censés permanents et irrévocables, l’état de guerre ne peut, en général, porter atteinte à leur existence (Y. siiprà^ n° 909). Quant aux traités proprement dits, comme ils obligent à des prestations successives et continues, comme ils tracent des règles de conduite à suivre, comme leur exécution ne s’accomplit pas en une seule fois, la guerre survenue entre les contractants les rend en général caducs, ou les suspend (Y. suprà, n°® 909 et 1215).
En examinant de plus près la question, on distingue: 1” entre les traités contractés antérieurement à la guerre, qui^^^/yposent un état de paix et dont X existence est incompatible avec
'î'08 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE II. — CHAPITRE 1.
la guerre elle-même^ tels que les traités d’amilié, d’alliance et tous autres traités ayant un caractère politique ; 2° les traités qui, contractés avant la guerre et supposantAa continuation des relations pacifiques^ ne sont pas^quant à leur objet, absoluînent incompatibles avec la guerre^ tels, par exemple, ceux qui concernent certains points de droit civil (les successions, les tutelles, l’exécution des sentences, etc.) ou de droit public (le libre établissement des habitants, la réglementation des frontières, l’entretien des digues, des phares, etc.), les traités, conventions, ou tous autres accords conclus en vue d’intérêts économiques, tels que les traités et conventions de commerce ou de navigation, les arrangements douaniers, postaux, télégraphiques, les conventions relatives aux chemins defer, àlapropriété littéraire, artistique, industrielle, lesconventions monétaires, etc. ; 3° les traités conclus spécialement en vue de la guerre^ pour le cas spécial où une guerre viendrait à éclater : les traités et conventions, par exemple, sur la liberté de commerce pendant la guerre, sur la contrebande de guerre, sur les prises maritimes, sur la neutralisation de certaines parties du territoire; les conventions qui accordent une période aux citoyens ou sujets respectifs pour se retirer, eux et leurs effets ; tous autres accords apportant une limitation aux droits généraux de la guerre ; les clauses par lesquelles il est stipulé (comme dans le traité de 1794, entre la Grande-BretagneetlesÉtats-Unis d’Amérique) queles créances privées, les parts ou les sommes d’argent dans les fonds publics ou dans les banques publiques ou particulières, appartenant à des individus privés, ne devront jamais, en cas de guerre, être séquestrées ou confisquées ; les traités par lesquels les États s'engagent, pendant la paix, à observer certaines résolutions prises en commun pour le cas où la guerre éclaterait entre eux : la déclaration, par exemple, dressée le 16 avril! 856 parlecongrès de Paris, pour régler divers points de droit maritime, la convention signée à Genève, le 22 août 1864, au sujet des militaires blessés sur les champs de bataille, la déclaration signée à Saint-Pétersbourg, le 11 dé-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
cembre 1868, à l’effet d’interdire l’usage de certains projectiles en temps de guerre ; etc. En ce qui concerne les traités de la première catégorie, c’est-à-dire ceux qui ont été conclus avant la guerre régler des relations 'pacifiques et dont V existence est incompatible avec la guerre elle-même f\s> n’ont plus de raison d’être, lorsque laguerre a éclaté entre les contractants : les circonstances qui les avaient produits n’existant plus, ils se trouvent sans objet; la guerre a mis un terme à leur cause, ainsi qu’à lapossibilité d’un consentement libre et permanent. Cependant, s’il se trouvait dans ces traités quelques clauses qui ne seraient pas absolument incompatibles avec l’état de guerre, qui pourraient être exécutées malgré cet état, ou qui seraient relatives à la guerre entre les contractants, les premières de ces clauses ne devraient point nécessairement être affectées par la déclaration de guerre (car ces traités, quoique non valides, n’en existent pas moins comme traités), et les dernièresnele seraientévidemmentpas du tout. Les traités de la seconde catégorie, ceux qui, s^ipposant la continuation des relations pacifiques^ ne sont pas, quant à leur objets absolument incompatibles avec la guerre, doivent, en théorie, continuer d’être en vigueur pour celles de leurs clauses qui peuvent être exécutées malgré les hostilités ; cependant, en fait, on les considère généralement, non comme caducs, mais comme jusqu’à la cessation
des hostilités, à cause de la difficulté d’assurer leur exécution. Ces traités ont toujours leur raison d’être, ils ont conservé leur objet, mais le trouble qu’apporte la guerre dans les relations entre les États belligérants, la rupture des relations diplomatiques, l'application des ressources de l’un et l’autre pays à l’œuvre de l’attaque et de la défense, le déchaînement des passions brutales, sont autant d’obstacles à l’exécution de ces traités pendant la guerre, à moins que les belligérants ne s’entendent pour prendre des mesures en vue de cette exécution. C’est ici le cas de distinguer entre \d.validitc des traités et leur exécution', ces traités restent valides, mais on ne peut généralement pas les exécuter dans toutes leurs
clauses ; au rétablissement de la paix on rég ularisera à nouveau les relations sur les mêmes bases, ou sur des bases nouvelles. Quant aux clauses qui peuvent évidemment et sans obstacle, comme sans inconvénient, être exécutées malgré la guerre, elles continuent d’être en vigueur. C’est ainsi que,, comme Bluntschli en fait l’observation, les lois civiles obligeant tous ceux qui habitent le territoire, y compris les ressortissants de l’Etat ennemi, il pourra arriver que les conventions entre les deux États belligérants servent de base à la décision des tribunaux, et que les traités reçoivent ainsi ieur exécution malgré la guerre.^Les traités enfin de la troisième catégorie, c’est-à-dire ceux qui ont été conclus spécialement en vue de la guerre^ acquièrent la plénitude de leur valeur par la déclaration de guerre, puisque la guerre est la circonstance à laquelle on a voulu précisément pourvoir (V.52<p’d,n°" 910, 121S). On voit donc, par ce qui vient d’être dit, combien il serait inexact d’affirmer que la déclaration de guerre porte atteinte à tous les traités conclus par les États actuellement belligérants antérieurement à la rupture de leurs relations pacifiques. Ce qu’il faut retenir, aujourd’hui, c’est qu’en principe on doit toujours admettre que les obligations internationalescontractéesparles Étatsnes’éteignentpas de plein droit par suite de la guerre ; que les traités ne cessent d’exister, parle fait de la guerre, que s’ils n’ont plus de raison d’être, s’ils n’ont plus d’objet, si leur existence est incompatible avec la guerre elle-même ; mais que la validité de certains traités ou de certaines de leurs clauses peut rester entière tant que ces traités ou que ces clauses ne sont pas incompatibles avec les droits généraux qui dérivent de la guerre et avec l’état d’hostilité existant entre les parties contractantes, et qu’il faut, dès lors, examiner dans chaque cas si la guerre constitue un obstacle à l’exécution des traités ; que lorsque les traités ne peuvent pas être exécutés à cause des hostilités, ce n’est pas
* Voir: Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardy, 1881, art. 538, r. 3, p. 314.
une raison pour les considérer comme caducs, mais qu’ils sont seulement suspendus jusqu’à la fin de la guerre ; quebien que la guerre puisse dissoudre un traité existant entre deux Puissances devenues belligérantes, elle ne saurait dégager ces Puissances de leurs obligations envers les autres Etats cosignataires du même traité. Une dernière observation à faire, c’est que la solution de la question de savoir si les accords internationaux qui ont été conclus pour régler l’exercice des droits des particuliers et le commerce pacifique doivent ou non être suspendus par la déclaration de guerre, dépend du plus ou moins de développement du principe général que la guerre est une relation d’État à État et non de nationaux à nationaux.
S705. — Si le respect que les États se doivent réciproquement, au triple point de vue de leur dignité morale, de leur personnalité physique et de leur personnalité politique, est une des règles essentielles du droit international en temps de paix (V. suprà^ n*" 453), ce droit au respect ne s’évanouit point entièrement et complètement par le fait de la déclaration de guerre : les États belligérants ne sont, en effet, jamais affranchis de se respecter réciproquement dans leur dignité morale. Aussi, d’après les usages modernes, ne les voit-on pas négliger d’observer entre eux, et à l’égard de leurs chefs d’États respectifs, les honneurs conventionnels et d’usage dus à leur condition de Puissances indépendantes, ainsi qu’à la qualité et au rang de ces chefs. Même durant la guerre, les chefs d’États omettent rarement de se donner des témoignages de considération, de condoléance ou de congratulation à propos d’événements malheureux ou heureux. La guerre déclarée entre deux États n’empêehe pas nécessairement et en principe les chefs de ces États de se notifier mutuellement les événements importants, soit tristes, soit heureux, qui touchent leur personne ou leur famille, tels que les avènements au trône, les décès, soit du chef d’État, soit de l’épouse du souverain, soit des princes ou princesses du sang, les mariages, les naissances, etc. La guerre ne doit se faire qu’en vue
712 DFX'XTÈME PARTIE. — TITRE TI. •— CHAPITRE T.
du retour à la paix, et l’observation des égards ne peut que contribuer au renouement des relations pacifiques.
2^706 . — ^2. Effets produits par la déclaration de guerre dans le domaine du droit public interne. — L’un des premiers effets de la déclaration de guerre produits dans le domaine du droit public interne, est de rendre applicables dans chacun des États belligérants les dispositions de sa propre législation relativesàlaguerre.C’estàlasuitedeladéclaration de guerre que la question peut se présenter d’appliquer, par exemple, les pénalités du droit commun qui frappent la correspondance avec les sujets d"une Puissance ennemie ayant eu pour résultat de fournir aux ennemis des instructions nuisibles à la situation militaire ou politique du pays ou de ses alliés, ou qui auraient été l’effet d’un concert constituant un fait d’espionnage ; la corruption pour soustraire et livrer à l’ennemi des plans de fortifications, d’arsenaux, ports ou rades ; les manœuvres pratiquées ou les intelligences entretenues avec les ennemis de l’État, à l’effet de faciliter leur entrée sur son territoire et ses dépendances, ou de leur livrer des villes, forteresses, places fortes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments lui appartenant, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrèsdeleursarmes,soiten ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, soit de toute autre manière ; les délits commis par les fournisseurs en cas d’intelligence avec Pennemi ; etc. Toutes ces dispositions et autres semblables sont essentiellement des lois de police et de sûreté, et, comme telles, elles sont obligatoirespour tous ceux, indistinctement, quihabitent le territoire, nationaux ou étrangers. Établis ou résidant, sous la protection des lois de la paix, dans le pays dont le gouvernement a déclaré la guerre à l’État dont ils relèvent, les étrangers qui se trouvent dans cette situation sont nécessairement, et comme tous les autres étrangers d’ailleurs, soumis auxlois de police et de sûreté de ce pays, et notamment à celles qui sont
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
spécialement applicables en temps de guerre. La déclaration de guerre donne également lieu d’appliquer les dispositions des lois sur le recrutement de l’armée de terre ou de mer qui ont en vue l’état de guerre ; celles des lois relatives à l’organisation générale de l’armée qui concernent, par exemple, la mise sur le pied de guerre des forces militaires du pays et la mobilisation ; celles des codes de justice militaire pour les armées de terre et de mer, qui visent l’état de guerre : toutes dispositions qui, bien entendu, ne regardent que les nationaux de naissance ou naturalisés. Enfin, la déclaration de guerre a pour conséquence ordinaire la promulgation de lois spéciales, qui suspendent ou modifient, à titre de droit exceptionnebcertainespartiesde lalégislation établiepourle temps de paix.
Je fais ici surtout allusion à la publication de ce qu’on ^e\\e\8Lloima7'tiale ^\oi absolument exceptionnelle, loi de nécessité, fondée surle devoir suprême de défendrelepays contre l’invasion et d’assurer le salut de la patrie par l’établissementd’unepolice plus rigoureuse, parl’exercice d’une répression prompte et énergique, inconciliable avec la lenteur des formes usuelles, et, en vue de ce résultat, parune interversion de compétence au profit de l’autorité militaire. La loi dite mai^tiaîe suspend momentanémentl’applicationdu droit commun, la compétence des juridictions ordinaires et les garanties constitutionnelles ; elle investit du pouvoir suprême l’autorité militaire, qui applique les dispositions exceptionnelles de cette loi; elle attribue à des tribunaux militaires spéciaux, appelés coiü^s martiales^^ le pouvoir extraordinaire de rendre une justice prompte dans les cas qu’elle détermine. La question de savoir à qui appartient dans chaque État le droit de promulguer la loi martiale, ei la détermination des conséquences de cette loi, relèvent du droit public interne de cet État. Proclamer la loi mai'tiale dans un pays équivaut à sou-
‘ Sur les cours martiales, voir: Pradier-FodéréetAmédée Lefaure, Commentaire sur le code de justice militaire, 1876, Introduction historique, p. XI et suiv.
mettre ce pays à ce qu’on appelle \ état de siège. Aux termes de la loi française du 3 avril 1878, l’état de siège ne peut être déclaré, en France, que dans le cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée. Une loi peut seule déclarer l’état de siège ; cette loi désigne les communes, les départements ou arrondissements auxquels il s’applique. Elle fixe, le temps de sa durée. A l’expiration dece temps l’état de siège cesse de plein droit, à moins qu’une loi nouvelle n’en prolonge les effets (art. 1). En cas d’ajournement des chambres, le président de la République peut déclarer l’état de siège, de Pavis du conseil des ministres, mais alors les chambres se réunissent de plein droit deux jours après (art. 2). En cas de dissolution de la chambre des députés, et jusqu’à l’accomplissement entier des opérations électorales, l’état de siège ne pourra, même provisoirement, être déclaré par le président de la République. Néanmoins, s'il y avait guerre étrangèrè.^ le président, de l’avis du conseil des ministres, pourrait déclarer l’état de siège dans les territoires menacés par r ennemi^ à la condition de convoquer les collèges électoraux et de réunirles chambres dans le plus bref délaipossible (art. 3). Aussitôt l’état de siège déclaré, les pouvoirs dont l’autorité civile était revêtue pour le maintien de l’ordre etdelapolicepassenttoutentiers àl’autorité militaire. L’autorité civile continue, néanmoins, à exercer ceux de ces pouvoirs dont l’autorité militaire ne Tapas dessaisie (art. 7 de la loi française du 9 août 1849, maintenu par la loi du 3 avril 1878, art. 6). Les tribunaux militaires peuvent être saisis de la connaissance des crimes et délits contre la sûreté de la République, contre la constitution, contre Tordre et la paix publique, quelle que soit la qualité des auteurs principaux et des complices (art. 8 de la loi de 1849). L’autorité militaire a le droit de faire des perquisitions de jour et de nuit dans le domicile des citoyens ; d’éloigner lés repris de justicé et les individus qui n’ont pas leur domicile dans les lieux soumis à Tétat de siège ; d’ordonner la remise des armes et munitions, et deprocédera leur recherche et à leur enlèvement ;
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
d’interdire les publications et les réunions qu’elle juge de nature à exciter ou à entretenir le désordre (art. 9 de la même loi). Les citoyens continuent, nonobstant l’état de siège, à exercer tous ceux des droits garantis par la constitution dont la jouissance n’est pas suspendue en vertu des articles de la loi sur l’état de siège (art. 11). Dans les places de guerre et postes militaires, soit de la frontière, soit de l’intérieur, la déclaration de l’état de siège peut être faite par le commandant militaire, qui en rend compte immédiatement au gouvernement (art. 5).^ Elle est faite par le gouverneur dans les colonies françaises, et il doit en être rendu compte au gouvernement immédiatement (art. 4). La loi martiale^ ou loi sur l’état de siège, dont il est question ici, est celle qui est proclamée dans le pays par le gouvernement même du pays, ou par les autorités inférieures ayant pouvoir à cet effet. ^ Il ne s’agit pas, pour le moment, de l’application à une place, à un district, à une contrée occupés par l’ennemi, de la loi martiale de l’armée envahissante ou occupante (sur l’application de la loi en pays ennemi, Y. infrà^ Cbap. I, Relations entre les bellif/érants, Sect. II, La guerre continentale, § Y, V occupation),
3707. — Un autre effet de la déclaration de guerre dans le domaine du droit public interne consistait, autrefois, en ce que les gouvernements rappelaient (/c//rc^ ou édits avocatoires) ceux de leurs nationaux ou sujets qui étaient établis, résidaientouséjournaientchezl’ennemi; ou leurinterdisaient (lettres ou édits déhortatoires)^ sous des peines plus ou moins sévères, soit d’aller s’établir, de résider ou de séjourner chez
1 Voir, de plus, les articles 190 et 201 du décret français du 23 octobre 1883 sur le service des places.
2 On a plus spécialement appelé, en France, loi martiale, une\o\ rendue le 21 octobre 1789, par FAssemblée Constituante, et d’après laquelle, chaque fois que les circonstances nécessitaient sa proclamation, le canon devait être tiré et un drapeau rouge devait être placé sur la maison commune. Après trois sommations successives, les rassemblements devaient être dispersés par la force.
716 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE II. — CHAPITRE ï.
Fennemi, soit de demeurer ou d’entrer à son service. ^ Ces mesures^ dont il parait avoir été fait un assez fréquent usage, du au siècles, étaient une atteinte peu
justifiable à la faculté qui appartient à tout individu de résider partout où il juge à propos de le faire, et aussi longtemps qu’il ne nuira aux droits de personne. Dira-t-on que l’Etat a des droits imprescriptibles sur ses sujets, et que ces derniers ne peuvent les méconnaître sans lui nuire ? Mais cette affirmation, qui est en contradiction complète avec les idées de liberté consacrées par les révolutions et les constitutions des sociétés politiques modernes et contemporaines, n'aurait d’application explicable que dans les nécessités du devoir militaire. Aussi la pratique s’est-elle généralisée, de nos jours, de ne point rappeler les nationaux résidant en pays ennemi au commencement de la guerre, et de les laisser libres de rester à leur gré dans ce pays, à leurs risques et périls. Déjà à la fin du siècle dernier et au commencement de ce siècle, G. F. de Martens mentionnait cette pratique nouvelle. « En entrant en guerre tout État est en droit, disait-il, de rappeler par des lettres avocatoires io\i^ ceux de ses sujets qui séjournent chez l’ennemi : il pourrait même rappeler ceux qui se trouvent dans d’autres États, s’il a besoin de leurs bras pour la défense de la patrie, quoique aujourd’hui on se borne ordinairement à rappeler ceux qui sont au service de l’ennemi, ou qui sont... au service militaire de leur patrie.»^ Rien n’est plus juste que l’observation suivante faite par Pinheiro-Ferreira sur ce texte de G. F. de Martens : « Ce rappel, s’il comprend les personnes autrement employées chez notre ennemi qu’au service militaire de terre ou de mer, serait une violation du droit que chacun a de résider partout où il voudra, aussi longtemps qu’il... ne manque à aucun de ses engagements. On ne saurait donc forcer de rentrer que les person-
‘ Pradier-Fodéré, Principes généraux de droit, de politique et de législation, 1869, Chap. XIV, p. 558.
2 G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l’Europe, 1864, Liv. VIU, Ghap. HT. § 269, 'W lî. p. 221 et suiv.
nés obligées par les lois du pays à prendre du service dans les rangs de l’armée de terre ou de mer, ou d’occuper d’autres charges dans lesquelles il ne leur est pas permis de se faire remplacer ou de racheter leur engagement pour de l’argent. Dans tous ces cas, le citoyen rappelé doit se rendre à son poste ou se regarder comme dénaturalisé..., Le législateur, en décidant la guerre, et le gouvernement, en la déclarant par suite de cette décision, doivent être obéis parles citoyens ; mais ceux-ci ont encore l’alternative de cesser de l’être, et dès lors ils n’auront aucun devoir d’obéir à l’appel d’un gouvernement qui a cessé d’être le leur. . . Ce qu’on peut dire, relativement au citoyen qui, en se dénatiiralisant, refuse de répondre ràl’appel de son gouvernement et reste dans le pays avec lequel la guerre a éclaté, c’est que son action sera appréciée d’après les circonstances dont elle se trouvera revêtue; car, s’il n’y avait pas d’engagement spécial, la simple qualité de citoyen ne le constitue pas dans l’obligation de prendre part à la guerre que son gouvernement vient de décider. Il peut la croire injuste, et dès lors il lui est loisible de ne pas y prendre part, pourvu que, pour pouvoir s’exempter d’obéir à la loi, il se sépare de la communauté à laquelle le gouvernement a droit de commander. » ^
Les conséquences du refus d’obtempérer aux lettres cœocatoires Qwdéhortatoires sont déterminées par la loi de chaque pays. La perte de la nationalité semblerait devoir être le seul châtiment de celui qui ne répond pas à l’appel de sa patrie, et encore faudrait-il supposer pour cela que le rebelle se fût lié par des fonctions publiques ou par un service militaire envers l’Etat étranger, avec ou sans l’autorisation du gouvernement de son pays. ^Les lettres aeo cataire s et déliortatoires
Voir la note de Pinheiro-Ferreira sur le § 269, Liv. VIII, Chap. III, du Précis du droit des gens moderne de l’Europe de G. F. de Martens, 1864, T. II, p. 223 et suiv.
2 On sait que d’après le code civil français, par exemple, la qualité de Français se perd par l’acceptation, non autorisée par le chef de l’État, de fonctions publiques’ conférées par un gouvernement étranger (art. 17), et que le Français qui, sans autorisation du chef de l’État, prendrait du ser-
pourraient équivaloirà un retrait de l’autorisation. On trouve dans les décrets français du 6 avril 1809 et du 26 août 1811, des dispositions qu’il est intéressant de citera titre d’exemple, et qui visent les différentes situations du national à l’étranger, rappelé par son gouvernement. Je cite, notamment, les extraits suivants des quelques articles que voici : « Seront considérés comme ayantporté les armes contre nous. . . . ceux qui, se trouvant au service d’une Puissance étrangère, ne Pont pas quittée, ounela quitterontpas,pour rentrer en France aux premières hostilités survenues entre la France etlaPuissance qu’ils ont servie ou qiPils servent ; ceux ènfin qui, ayant pris du service militaire à l’étranger, rappelés en France par un décret publié dans les formes prescrites pour la publication des lois ^ ne rentreront pas conformément audit décret^ dans le cas, toutefois, où,depuisla publication, la guerre aurait éclaté entre les deux Puissances (décret de 1809, art. 2). » « Les Français qui sont au service militaire d’une Puissance étrangère, avec ou sans autorisation^ et qui n’auraient pas porté les armes contre nous depuis le P" septembre 1804, sont tenus de le quitter du moment où les hostilités commencent entre cette Puissance et la France, de rentrer en France, et d’y justifier de leur retour dans le délai de trois mois à compter du jour des premières hostilités (art. 6). » Ces dispositions (( sont applicables aux Français qui ont des fonctions publiques, administratives ou judiciaires chez l’étranger; ils sont tenus de rentrer en France dans les délais, et de justifier de leur rentrée dans les formes prescrites, etc (art. 20). »
vice militaire chez l’étranger, perdra sa qualité de Français, sans préjudice des peines prononcéespar la loi criminelle contre les Français qui ont porté ou porteront les armes contre leur patrie (art. 21). Les articles 11 et 12 du code civil italien portent que l’état de citoyen se perd pour celui qui, sans autorisation du gouvernement, accepte un emploi d’un gouvernement étranger, ou est entré au service militaire d’une Puissance étrangère. D’après l’article 20 du code civil espagnol, la qualité d’Espagnol se perd par l’acceptation d’un emploi d’un autre gouvernement, ou par une prise de service dans les armées d’une Puissance étrangère, sans l’autorisation du roi. Des dispositions analogues se trouvent dans la plupart des législations européennes et américaines.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
« Tous les Français au service militaire de l’étranger nus de rentrer en F^rance^ lorsqu ils sont rappelés par un décret publié dans les formes prescrites>pour la promulgation des lois (art. 23). Ils sont tenus^ dans les délais fixés par le décret de rappef de justifier de leur retour... (art. 24). » «Les dispositions de Particle 23 sont applicables aux Français qui exercent des fonctions publiques, administratives ou judiciaires chez l’étranger (art. 27). » « Elles ne seront applica-
bles aux Français qui n’ont pas de service militaire chez l’étranger, ou qui n’y exercent aucune fonction publique, administrative ou judiciaire, quils auront été nominativement rappelés par un dé&et publié dans la forme prescrite pour la promulgation des /ow. ..(art, 29).» « Aucun Français ne pourra entrer au service d’une Puissance étrangère sans notre autorisation spéciale, et sous la condition de revenir, si nous le rappelons, soit par une disposition générale, soit par un ordre formel (décret du 26 août 1811, art. 17). » Les dispositions de ces décrets étaient sanctionnées par des peines sévères, dont quelques-unes, telles que la confiscation générale des biens meubles et immeubles, la mort civile, la perte du droit de succéder, ont disparu de la loi pénale française.
En fait, les nationaux établis à l’éltanger ne sont plus rappelés à l’occasion de la guerre et après sa déclaration; aucun obstacle n’est mis à ce qu’ils aillent s’établir sur le territoire ennemi, à leurs périls et risques. Mais l’obligation du service militaire imposée aujourd’hui, danslaplupartdes États, àtous les membres de la nation, sauf certaines exemptions peu nombreuses, a beaucoup réduit la liberté des nationaux à ces divers égards. Aux termes, par exemple, de l’article 33 de la loi française du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l’armée, tout homme inscrit surle registre matricule, qui entend se fixer en pays étranger, est tenu, dans sa déclaration à la mairie de la commune où il réside, de faire connaître le lieu où il va établir son domicile, et, dès qu’il y est arrivé, d’en prévenir l’agent consulaire de France. Le maire de la commune transmet, dans les huit jours, copie de cette déclara-
tionaubureaudureg'istrematriculedclacirconscriptioE dans laquelle se trouve sa commune. L’agent consulaire, dans les huit jours de la déclaration, en envoie copie au ministre de la g uerre. L’article o9 de la même loi porte que tout homme inscrit sur le registre matricule, qui n’a pas fait les déclarations de changement de domicile prescrites par la loi, est déféré aux tribunaux ordinaires et puni d’une amende de 10 francs à 200 francs. Il peut, en outre, être condamné à un emprisonnement de quinze jours à trois mois. En temps de guerre, la peine est double. Suivant l’article 61 , tout hom me inscrit sur le registre matricule^, au domicile duquel un ordre de route a été réqulièrernent notifié^ et qui n' est 'pas arrivé à destination au jour fixé par cet est, après un mois de délai(le délai est augmenté suivant les distances), et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis,d’un emprisonnement d’un mois à un an, en temps de paix, et de deux à cinq ans en temps de guerre, etc. Suivant la loi du 26 février 1876, qui a modifié divers articles du code pénal de l’empire d’Allemagne du 15 mai 1871 et qui a complété ce même code, serapunipour infraction aux obligations du service militaire, d’une amende de 150 à 3000 marks, ou d’un emprisonnement d’un mois à un an, tout homme assujetti au service militaire qui, en vue de se soustraire à l’incorporation dans l’armée de terre ou de mer, quittera, sans autorisation, le territoire de la confédération, ou séjournera à l’étranger après avoir atteint l’âge requis pour le recrutement (art. 140).
8*708. — ’Le droitqui s’ouvreparla déclaration de la guerre, pour les gouvernements des États belligérants, de prendre certaines mesures contre les citoyens ou sujets de l’État ennemi qui se trouvent sur leurs territoires respectifs au moment de cette déclaration, relève également du droit public interne. Quelles mesures ces gouvernements ont-ils le droit de prendre? 11 y a dans le Digeste un texte de Tryplioninus qui prouve que, du tempsde Justinien, on admettait encore la barbare doctrine suivant laquelle les citoyens d'un pays qui s'é-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
talent rendus dans un autre pays durant la paix, devenaient esclaves si la guerre venait à éclater entre les deux pays, et s’ils étaient arrêtés sur le territoire ennemi. ^ Le droit international des peuples civilisés modernes ne reconnaît plus d’esclaves par la guerre ; cependant on a longtemps enseigné que les sujets d’un Etat belligérant surpris par la guerre sur le territoire del’autre belligérant pouvaient être retenus comme prisonniers par ce dernier. Grotius rappelait quV/ ne paraissait pas inique de les retenir pendant la durée de la guerre^ pour diminuer les forces desennemis,mais que, laguerre terminée, rien ne pou vait être allégué pour mettre obstacle à 1 eur renvoi Bynkérshoëck estimait que le droit qui existait chez les Romains d’arrêter et de rendre captifs les sujets ennemis trouvés sur le territoire d’unbelligérantaucommencementdelaguer- VQ pouvait être exercé de son mais il ajoutait qu’il était
rarement exercé [hodiè quamvis exerceri possit^ rar tamen ^Klüberpose en thèse que le droit des gens naturel 7ie défend point d\iser de violence envers tous les sujets de l’État ennemi et envers leurs biens. '' Suivant Kent, « en droit strict un État a le di'oit de traiter en ennemis les personnes et lesbiens qui se trouvent en son pouvoir, de confisquer les biens et de détenir les personnes comme prisonniers de guerre. » ^ Calvo est d’avis que « la détention comme prisonniers de guerre des étrangers résidant dans le pays avec lequel leur patrie est en hostilité » est « une conséquence logique et hnmédiate de la déclaration de la guerre. »® Sir Travers Twiss constate qu’une
^ « Verùm in pace qui pervenerunt ad alleros,si bellum subito exarsisset^ ëorum servi efjiciuntur apùd quos jàm hostes suo facto deprehenduntur... » Dig., Lib. XLIX, Tit. XV, De captivis et de postliminio..., L. 12, pr.
^ Grotius, Le droit de la guerre et de lapaix, traduction française de Pra-dier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap. IX, § IV, no 3, T. III, p. 203.
3 Bynkérshoëck, Quæstmium juris publici libri duo, Lib. I, Cap. III.
^ Klüber, Droit des gens moderne de V Europe, 1874, § 246, p. 351.
^ Kent, Cornmentaries of american Law, T. I, Laiv of nations, Liv. I, § 56.
Calvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Liv. II, § 1668, T. III, p. 44, 45.
DR. I.XT. T. VI.
fois que les hostilités ont commencé, les sujets ennemis exposés à se voir arrêtés personnellement et avoir leurs biens confisqués, s'ils se trouvent sur le territoire d’une Puissance belligérante. Il établit, toutefois, une différence entre les sujets de naissance de l’ennemi qui se sont établis pourfaire du commerce dans le pays d’une Puissance belligérante avant que la guerre n'éclate, et ceux qui se trouvent dans les limites de la juridiction de la Puissance belligérante au commencement de la guerre, mais par hasard, comme voyageant pour affairesdecommerce,ou par plaisir. Les premiers, suivant lui^ ne peuvent être traités tout de suite en ennemis par la Puissance belligérante, eu égard au respect dû à la bonne foi, mais il en est autrement à l’égard des étrangers de passage qui se trouvent accidentellement sur le territoire d’une Puissance belligérante au moment où la guerre commence contre le souverain auquel ils doivent obéissance; car entre ces personnes et le gouvernement du pays où elles se trouvent par hasard il n’y a pas d’engagement tacite, comme il en existe relativement aux étrangers auxquels ce gouvernement a permis, conformément à ses lois, de s’établirsursonterritoire pour y faire du commerce sur le même pied que ses sujets de naissance.^
11 est vrai que les auteurs que j e viens de citer ne cherchent point à justifier ce prétendu droite, cette rigoureuse pratique ; qu’ils se bornent à en constater l’existence, en signalant, toutefois, les restrictions que les progrès delà civilisation et surtout le développement des relations des nations en temps de paix y ont apportées^ en recommandant la mansuétude à l'égard des sujets ennemis en de pareilles circonstances, et en proposant des adoucissements comme une concession àl’humanité>àlabonnefoi etàl'équité.Mais celan'estpassuffisant. Mieux inspiré est Yattel, disant formellement que « le souverain qui déclare la guerre ne peut retenir les sujets de V ennemi qui se trouvent dans ses États au moment de la déclaration , non
^ Travers Twiss, Le droit des gens ou des nations considérées comme com^ munautés politiques indépendantes, 1889, T. II, Chap. III, 48, 50, p. 84 et suiv.j 87 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
plus que leurs effets. Ils sont venus chez lui sur la foi publique : en leur permettant d’entrer dans ses terres et d’y séjourner, il leur a promis tacitement toute liberté et toute sûreté pour le retour. » ^ Mieux inspiré aussi est Emérigon, enseignant que « celui qui, se reposant sur lafoi publique, vient chez nous faire du commerce, ou pour une autre cause légitime, doit pas être traité en ennemi^ simplement parce que la guerre éclate entre sa nation et la nôtre. » ^ Les arguments abondent pour démontrer le caractère inhumain et odieusement inique du fait d’un gouvernement qui retiendrait prisonniers les sujets inoffensifs de l’ennemi se trouvant sur le territoire au moment de la déclaration de guerre. De quel droit attenterait-il ainsi à l’inviolabilité personnelle, à la liberté individuelle d’étrangers non dangereux , qui sont venus sur ce territoire avant la guerre, en vertu des droits qui résultaient pour eux des relations pacifiques entre les deux Etats, sous la garantie du droit de la paix ; qui se sont ainsi volontairement placés sous Pempire des lois du pays, en ont accepté les prescriptions, doivent leur obéir, mais en même temps doivent s’attendre à êtreprotégésparelles?En s’établissant dans le pays, ces étrangers n’ont-ils pas contribué par leur industrie et leurs capitaux à en accroître la prospérité ? En leur permettant de s’établir sous sa juridiction, le gouvernement du pays ne doit-il pas être censé leur avoir accordé sa protection ? La bonne foi n’exige-t-elle pas que la confiance de ces étrangers ne soit pas trompée ? Quant aux étrangers de passage et que la déclaration de guerre surprend sur le territoire ennemi, sans doute ils n’ont pas le mérite d’avoir enrichi le pays par leurs établisse^ ments industriels ou commerciaux, sans doute ils ne peuvent invoquer un engagement tacite entre eux et le gouvernement belligérant, mais ils peuvent s’abriter sous leur bonne foi^ sous la garantie de la foi publique, sous la confiance que leur
* Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv> III, Chap. IV, § 63, T. II, p. 410.
2 Cité par sir Travers Twiss, Le droit des gens, etc., 1889, T. II, Chap. III, n« 47, p. 82, 83.
inspirait l’état de paix qui existait au moment où ils ont mis le pied sur le territoire devenu plus tard ennemi. Pour quelle raison les étrangers inofîensifs établis ou de passage sur le territoire ennemi^ au moment de la déclaration de guerre, seraient-ils retenus comme prisonniers?Peut-onleur reprocher d’avoir pris part à des opérations militaires qui ne sont pas encore complètement engagées ? Sont-ils dangereux pour l’armée de l’État sur le territoire duquel la guerre les a surpris ? Lui ont-ils préparé des difficultés ou des embarras? S’est-on emparé d’eux pendant une poursuite ? Les étrangers inolfensifs ont absolument le droit de retourner dans leur pays et doivent avoir la liberté d’user de ce droit. La prudence peut leur conseiller deseretirer d’eux-mêmes, et l’état de guerre a même pour effet ordinaire leur retraite, mais aucune considération ne saurait autoriser à les retenir comme prisonniers, si ce n’est dansle cas oùuneincarcération momentanée aurait pour objet d’assurer leur sécurité, en les mettant à Pabri des rancunes nationales, des vengeances, des passions brutales excitées par la guerre. La pratique moderne des États a repoussé depuis longtemps cet odieux abus de leur droit de souveraineté, ^ et, dès le jour même de sa promulgation^ l’opinion publi-
^ Il ne paraît pas qu’il y ait eu de pratique bieq uniforme, à cet égard, dans l’ancienne France. C’est ainsi qu’en 1242, au début de sa guerre contre les Anglais, qu’il devait battre à Taillebourg et à Saintes, Louis IX fit arrêter les commerçants anglais qui se livraient au négoce dans le royaume ; à quoi le roi d’Angleterre Henri III répondit en ordonnant l’arrestation des commerçants français qui résidaient dans ses États. Un siècle plus tard, le roi de France Charles V déclarait, dans une ordonnance, que les commerçants étrangers qui faisaient du négoce en France au moment d’une déclaration de guerre,auraient la faculté de s’en aller librement avec leurs effets. La conduite de Louis IX a été blâmée parle chroniqueur anglais Mathieu Paris, dans son Histor la major Angliae, comme contraire à l’aaw^fgue dfgnité de la France ; » ce qui permettrait de dire que l’ordonnance du roi Charles V a rétabli l’ancienne pratique conforme à cette « dignité .«Il paraît qu’autrefois, en Angleterre, l’usage et la règle étaient de s’assurer de la personne des commerçants sujets de TÉtat ennemi, au commencement de la guerre, et de les relâcher ensuite, si l’on apprenait que les commerçants anglais étaient en sûreté chez l’ennemi. Telle était une des dispositions de la grande charte du roi Jean (1215).
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
que a fait justice du décret de 1803, par lequel le Premier * Consul de la République Française avait ordonné que tous les Anglais, de 18 à 60 ans, ou tenant une commission du roi d’Angleterre, présents en France, seraient constitués prison- . niers de guerre, pour répondre des citoyens de la république qui avaient pu être arrêtés et faits prisonniers par les vaisseaux ou les sujets de sa majesté britannique antérieurement à une déclaration de guerre.^ Dix mille sujets anglais de toutes classes indistinctement furent arrêtés et retenus comme prisonniers. L’observation très juste a été faite, à propos de ce décret, que la loi du talion aurait pu à peine justifier le re-^ cours à d’aussi extraordinaires et détestables moyens. ^
3709. — J'ai dit que les étrangers inoffensifs, sujets de la Puissance ennemie, doivent avoir la liberté d’user du droit qui leur appartient de retourner dans leur pays, et que l’état de guerre a même pour effet ordinaire leur retraite (V.sî/jorà, n“ 2708). La déclaration de guerre les avertit implicitement, et même parfois explicitement, que les relations pacifiques étant rompues, le droit en vertu duquel ils étaient venuss’établir ou résider sur le territoire actuellement ennemi n’existe plus, et que, conséquemment, il y a lieu pour eux de se retirer en vertu de la faculté de retour qu’ils possèdent. En général, aujourd’hui, les gouvernements les autorisent à continuer leur résidence, tant que leur conduite ne donnera aucun sujet de plainte, et, quant aux sujets non résidant de l’Etat ennemi, ils subordonnent l’admission de ces étrangers surle territoire à l’obtention d’autorisations spéciales accordées à titre excep-
■* Le Premier Consul avait prescrit la même mesure dans toute l’étendue de la République Italienne. « Toutes les marchandises qui se trouveront dans la République Italienne (était-il dit dans une lettre du Premier Consul au citoyen Marescalchi, ministre des affaires étrangères de cette république, en date du 22 mai 1803), seront confisquées au profit de la république, et tous les Anglais qui s’y trouveront seront arrêtés et constitués prisonniers de guerre. » Correspondance de Napoléon, T. VIII, p. 322.
2 Halleck, International law or rules regulating theintercourse 'of slates in paec and ware, 1861, p. 362.
ir
tionnel. C’osL ce qui a eu lieu en France, au début de la guerre franco-alleniandede 1870. ^ Lors de la guerre turco-russe de 1877, l’empereur de Russie autorisa les sujets de la Porte résidant dans ses États à continuer pendant la guerre leur séjour et l’exercice de professions paisibles en Russie, sous la protection des lois russes. ^^Mais de ce que les gouvernements autorisent généralement les sujets de l’État ennemi à continuer leur résidence, on peut inférer logiquement qu’en l’absence d’autorisation la retraite de ces étrangers serait la règle. En publiant la déclaration de guerre, les gouvernements leur signifient les délais de départ qui leur sont accordés, lorsque les délais dans lesquels les nationaux respectifs pourront se retirer n’auront pas été stipulées dans les traités,® ou lorsqu’il n’y aura pas dans la législation intérieure du pays des dispositions fixant à l’avance le délai danslequel, en cas de guerre, les
^ Voir le Journal officiel de l’empire français du 21 juillet 1870.
2 Voir le Journal de Saint-Pétersbourg du 14-26 mai 1877.
® 11 arrive, en effet, parfois que les traités contiennent des stipulations qui accordent, après le commencement de la guerre, un délai raisonnable aux sujets des Puissances belligérantes pour se retirer, personnes et biens, du territoire ennemi. C’est ainsi que dans le traité d’amitié et de commerce conclu à Paris, le 6 février 1778, entre la France et les États-Unis d’Amérique, il se trouvait la clause suivante : « Afin de promouvoir d’autant mieux le commerce des deux côtés, il est convenu que dans le cas où la guerre surviendrait entre les deux nations susdites, il sera accordé six mois, après la déclaration de guerre, aux marchands dans les villes et cités qu’ils habitent pour rassembler et transporter leurs marchandises, et, s’il en est enlevé quelque chose,ou s’il leur a été fait quelque injure durant le terme prescrit ci-dessus, par l’une des deux parties, leurs peuples ou sujets, il leur sera donné à cet égard pleine et entière satisfaction (art. 22). » De Glercq, Recueil des traités de la France, T. XV, p. 101, 108. Une disposition analogue est insérée dans l’article 45 du traité de navigation et de commerce du 11 janvier 1787 (31 décembre 1786) entre la France et la Russie (Id., T. 1, p. 171, 187). Le délai stipulé est d’un an. On rencontre des clauses semblables dans le traité de commerce et de navigation du 22 février 1856, entre la France et la République de Honduras (art. 8),Id., T. VII, p. 10, 12 ; dans le traité d’amitié, de commerce et de navigation du 11 avril 1859, entre la France et la République de Nicaragua (art. 8), /cü., T. Vil, p. 586, 588; dans le traité d’amitié, de commerce et de navigation du 2 janvier 1858, entre la France et la République du Salvador (art. 9), Id., T. VII, p. 362, 365 ; etc.
' RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 727
étrangers sujets de TÉtat ennemi devront sortir du territoire. ‘ Ce qui prouve que la retraite des sujets de l’ennemi doit être considérée comme étant la règle, et que la continuation de leur résidence ou séjournesaurait être regardée comme étant le droit commun, c’est qu’on rencontre dans un grand nombre de traités (particulièrement entre les Etats européens et américains) des clauses qui autorisent expressément les sujets de la Puissance ennemie à continuer de résider, tant qu’ils ne se rendront pas suspects. Ces clauses sont à peu près ainsi conçues : «En cas de mésintelligence ou de rupture, les sujets de chacune des hautes parties contractantes résidant dans les domaines de l’autre, pourront y rester pour l’arrangement de leurs affaires, ou commercer dans l’intérieur, sans être gênés en quelque manière que ce soit, tant qu’ils continueront à se comporter pacifiquement et à ne commettre aucune offense contre les lois. Dans le cas cependant où ils se rendraient suspects par leur conduite, ils seront sommés de sortir du pays, et on leur accordera la liberté de se retirer avec leurs biens dans un délai qui n’excédera pas six mois (la durée du délai varie nécessairement suivant les circonstances de lieux, et autres). » ^ Il est quelquefois stipulé qu^ « il sera accordé, de part et d’autre, un terme (dont le minimum est déterminé) aux. commerçants qui se trouveront dans le pays, pour régler leurs affaires et disposer de leurs propriétés,» etqu’’«enoutre, un
1 Calvo rapporte qu’un statut du roi d’Angleterre Edouard III fixait aux étrangers un terme de quarante jours pour sortir du royaume avec leurs biens. Il rappelle qu’en 1798, le congrès des États-Unis autorisa le président John Adams à accorder en cas de guerre un délai convenable aux sujets ennemis, pour qu’ils pussent régler leurs affaires avant de sortir de la république; etqu’en 1829, le gouvernement espagnol ayantdéclaré Cadix port libre, décida qu’en cas de guerre les commerçants étrangers qui s’y trouvaient établis ne seraient pas considérés comme sujets ennemis, qu’il leur serait accordé un délai pour quitterla ville, et que leurs biens ne seraient en aucun cas confisqués. Le droit international théorique et pratique, 1880, Liv. II, § 1669, T. III, p. 45.
^ Voir, par exemple, l’article 7 du traité d’amitié, de navigation et de commerce franco-brésilien du 8 janvier 1826, dans le Recueil des traités de la France publié par De Clercq, T. III, p. 402, 404.
sauf-conduit leur sera délivré pour s’embarquer dans tel port qu’ils désig-neront, à leur convenance, à moins qu’il ne soit occupé ou assiégé par l’ennemi, et que leur propre sûreté, ou celle de TÉtat, ne s’oppose à leur sortie par ce port. Tous les autres citoyens ayant un établissement fixe et permanent dans les Etats respectifs, ou y exerçant quelque profession ou industrie, pourront conserver leur établissement et continuer d’exercer cette profession ou industrie, sans être inquiétés en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée, s’ils ne commettent aucune offense contre les lois du pays. » * Il est même parfois ajouté que, si les citoyens sujets de chacune des parties contractantes établis dans les territoires ou possessions de Pautre, et qui ont le privilège d’y rester tant qu’ils se comporteront pacifiquement et ne commettront point d’infractions aux lois, (( préfèrent sortir du pays, il leur sera accordé le délai qu’ils demanderont pour régler leurs comptes, disposer de leurs propriétés, et qu’il leur sera donné un sauf-conduit pour s’embarquer dans les ports qu’eux-mêmes auront choisis. Enfin il est quelquefois stipulé que les citoyens ou sujets de l’État ennemi qui se seront rendus suspects pourront être transférés paries gouvernements respectifs sur les points de leur propre territoire qu’ils jugeront à propos de désigner. ^Sila continuation de la résidence ou du séjour était la régi e^ quelle nécessité y aurait-il de stipuler cette continuation?En résumé,
* Voir farticle 7 du traité d’amitié, de commerce et de navigation du 8 mai 1852, entre la République Française et la République Dominicaine, même Recueil, T. VI, p. 185, 187, 188 ; — l’article 8 du traité d’amitié, de commerce et de navigation du 22 février 1856, entre la France et la République de Honduras, /d.jT.VII, p. 10, 12, 13; — farticle 9 du traité d’amitié, de commerce ét de navigation du 2 janvier 1858, entre la France et la République du Salvador,/^., T. VII, p. 362, 365 ; — l’article 8 du traité d’amitié, de commerce et de navigation du 11 avril 1859, entre la France et la République de Nicaragua, Id., T. VII, p. 586, 588, 589 ; etc.
- Voir, par exemple, l’article 13 du traité de commerce et de navigation du 4 mars 1853, entre la France et le Paraguay, Id., T. VI, p. 303, 306.
’ Voir l’article 7 du traité d’amitié, de commerce et de navigation du 9 mars 1861, entre la France et le Pérou, Id., T. VIII, p. 193, 196, 197.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 729
lorsque la guerre est déclarée, les citoyens ou sujets de l’Etat ennemi qui se trouvent sur le territoire de l’autre Etat quittent ce territoire, à moins qu’ils ne soient autorisés à y continuer leur résidence ou leur séjour, soit par une disposition , spontanée du gouvernement, soit en vertu d’une clause d’un traité, ou d’un article d’une loi intérieure du pays ; mais lorsqu’ils doivent sortir du territoire, un délai plus ou moins long (de six mois ordinairement, par exemple, d’un an plus rarement) leur est accordé pour régler leurs affaires, disposer de leurs propriétés, etc. Engénéral, aujourd’hui, la continuation è de la résidence ou du séjour est autorisée par un acte du gouvernement, tel qu’un décret, une ordonnance, une déclaration sur les règles que le gouvernement entend suivre pendant la guerre.
1 0. — Les gouvernements des Etats belligérants sont, au surplus, les seuls juges de la mesure dans laquelle ils accorderont aux citoyens ou sujets de leur ennemi le droit de ' continuer de résider sur leur territoire, et, même en présence de clauses de traités stipulant ce droit sans condition, ils ne peuvent être désarmés de la faculté d’expulser les étrangers, même établis, quicompromettent la sécurité du pays.* Cedroit d’expulsion existe au profit de tout gouvernement en temps de paix ; la nécessité de l’exercer peut s’imposer bien davantage encore en temps de guerre. Si, durant la paix, un gouvernement peuL par mesure de police, et conformément à une réglementation plus ou moins stricte, enjoindre à tout étranger voyageant ou résidant dans le pays de sortir immédiatement du territoire, et le faire conduire à la frontière, à plus forte raison il doit pouvoir, lorsque le salut de la patrie
1 L’article 12 du traité définitif de paix conclu à Francfort-sur-Mein, le 10 mai 1871, entre la République Française et l’Empire d’Allemagne, montre que parmi les Allemands expulsés du territoire français, en 1870, se trouvaient même ceux qui avaient obtenu l’autorisation exigée par les lois fran- , çaises pour fixer leur domicile en France, en vue de la naturalisation. De ^ Clercq, Recueil des traités de la France, T. X, p. 472, 477.
est mis en danger par la guerre, éloigner, expulser les résidents ennemis dont la présence entraverait ou compromettrait la défense du pays. Mais ce dont il doit s’abstenir, autant que possible, c’est d’expulser en masse, comme mesure simplement préventive, des étrangers paisibles qui ne compromettent en rien la sécurité, qui ne donnent aucun sujet de plainte, ni de crainte, qui se sont établis sous la protection du droit de la paix pour accomplir une œuvre pacifique, ët qui poursuivent cette œuvre d’une manière inoffensive. ^ Non seulement Userait indigne d’un Etatcivilisédefrapper ces étrangers par une mesure générale, mais encore ce seraitcommettre un acte de politique peu prévoyante, car, en même temps que le gouvernement qui prendrait une pareille mesure se reconnaîtrait publiquement,àla face de tous les Etats neutres, incapable de maintenir le bon ordre au dedans de ses frontières et d’y faire respecter les droits des étrangers inoffensifs, il rendrait très difficile la reprise des bons rapports entre les deux nations après le rétablissement de la paix, sans compter qu’une expulsion en masse non justifiée, surtout si elle avait lieu après de premières défaites, revêtirait facilement le caractère d’une vengeance exercée contre des personnes .
^ Les expulsions en masse étaient autrefois très fréquentes. Heffter faisant un retour tacite à l’ancienne Grèce, les désigne par la dénomination grecque de Zénélasies ; mais on appelait plus particulièrement Zénélasieln. loi qui, à Lacédémone, interdisait l’établissement des étrangers. Le même auteur se reportant à l’histoire des temps modernes, rappelle qu’en 1755 les Anglais furent expulsés en masse du territoire de la France au son du clairon et du tambour (Le international de T Europe, tmd\iciionkainqa,ïse
de Jules Bergson, 1873, Liv. II, § 121, p. 231). Pour en revenir à l’antiquité classique, on sait que sous la république romaine la condition des peregrini (c’est-à-dire des individus qui, ne jouissant pas du droit de bourgeoisie romaine, soit habitants des provinces, soit étrangers à l'empire romain, se i trouvaient à Rome, ou momentanément pour leurs affaires, ou bien à résidence fixe) n’était pas très avantageuse,et que, notamment, dans certaines circonstances, ils pouvaient être chassés de la ville. Voir : Giraud, Introduc, lion historique aux Éléments de droit romain d’Heineccius, 1835, T. I, p. 113, 114. On sait, du reste, que les Romains regardaient, comme parfaitement conforme au droit, de rendre esclave, et même de mettre à mort, ^ l’ennemi trouvé sur le territoire au moment où la guerre avait été déclarée.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
innocentes. L’expulsion en masse ne sera justifiable que lorsque la présence des sujets ennemis pourra causer un danger pour le pays de leur résidence, ou lorsque ce sera un moyen de protéger ces étrangers contre les rancunes nationales et les excès de la population exaspérée. Mais, même dans le cas où l’expulsionenmasseseraitcommandée par desconsidérations tirées du salut public et de l’intérêt de la défense, un gouvernement modéré se bornerait d’abord à faire sortir des places fortes les sujets ennemis, à les reléguer (s’ils étaient en petit nombre) dans certaines parties du territoire, et, s’il se jugeait dans la nécessité de recourir à une expulsion générale, il mitigerait encore cette mesure par l’octroi de permis de séjour individuellement accordés sur demande avec] ustification, par la délivrance de cartes de séjour, etc. 11 est bien entendu que le gouvernement qui expulsera devra donner aux expulsés le temps d’arranger leurs affaires, prendre leur défense contre les outrages delà foule, faciliter leur rapatriement, ou le confier aux agents diplomatiques des autres Etats qui auront accepté la mission de les protéger. C’est la conduite à laquelle s’est en partie conformé legouvernement français, lors de la guerre franco-allemande de 1870. Il avait d’abord autorisées Allemands établis en France à continuer d’y demeurer (Y. 2709); mais les masses populaires, exaltées
par le patriotisme, aigries par le malheur, ne pouvant s’expliquer les catastrophes multipliées qui accablaient le pays, supposant la trahison et croyant voir des espions partout, n’avaient pas tardé à tourner leur colère contre les Allemands qui étaient restés sur le sol français. Dès le 21 juillet 1870, tousles consuls delà Confédération de l’Allemagne du Nord, sujets prussiens, et un certain nombre de correspondants de journaux allemands avaient, il est vrai, reçu l’ordre de quitter la France, mais ce n’est qu’à partir du 4 août suivant que les premières mesures préventives furent prises contrôles résidants allemands. A cette date, en effet, le préfet do police de Paris, « considérant que plusieurs étrangers appartenant aux pays en guerre avec la France, et résidant à Paris ou dans
le ressort de la préfecture de police, .se livraient à des manœuvres contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, » rendit une ordonnance aux termes de laquelle tout étranger originaire de la Prusse, des pays de la Confédération du Nord, de la Bavière, du Wurtemberg, du grand-duché de Hesse et du grand-duché de Bade, et résidant à Paris, ou dans le ressort de la préfecture de police, devrait dans les trois jours se présenter au commissariat de police du quartier de son domicile,demander un 'permis de séjour, sous peine d'être mis en état d’arrestation. Cette ordonnance ne devait pas être applicable aux Allemands admis par autorisation du gouvernement à établir leur domicile en France. Ce ne fut que plus tard, devant les dangers plus pressants de l'invasion, alors que la présence des sujets allemands était devenue un péril réel pour le pays et pour eux-mêmes^ que le Corps législatif dut adopter une proposition tendant à l'expulsion de tous les nationaux des paysenguerreaveclaFrance.Le28 août 1870, un arrêté du gouverneur de Paris leur accorda un délai de troisjours pour quitter cette capitale ainsi que le département delà Seine, l'obtention de permissions spéciales de séjour restant^ d’ailleurs, toujours possible. Les Allemands établis en province durent à leur tour sortir du territoire français, et le soin de leurrapatriemenf fut confié aux agents diplomatiques des Etats neutres qui avaient consenti à les prendre ^ sous leur protection. Comme dans des circonstances pareilles l’impartialité des historiens n’est pas toujours complète, il s’est trouvé des écrivains belges etprussiens qui ont accusé le gouvernement français d’avoir impitoyablement expulsé, sans égard ni pour l’âge, ni pour le sexe, tous les sujets allemands qui résidaient en France, sans leur avoir donné le temps d’arranger leurs affaires, et de ne les avoir même pas protégés contre les outrages de lapopulace ; mais l’exagération d’une semblable accusation a été reconnue par des esprits plus équitables, de meilleure foi et mieux renseignés. Dans tous les cas, la présence sur le sol français, au moment de la déclaration delaguerre, de plus de cent mille Allemands (dont
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
trente-cinq mille environ résidant à Paris) plus ou moins justement suspects d'être prêts à entretenir des intelligences avec les armées de leur pays, avait rendu nécessaires des précautions exceptionnelles dans l’intérêt de la défense nationale^ et l’on ne perdra pas de vue, à cet égard, que, pour un État qui agit en pleine possession de sa souveraineté et qui n’est en réalité soumis à aucune obligation internationale envers une Puissance ennemie, la prise de précautions pareilles est essentiellement une question d’opportunité et de mesure, dont la solution dépend de l’existence plus ou moinseffective et du plus ou moins de gravité du danger couru.
2711 . — Bien que les étrangers inoffensifs sujets de l'ennemi aient absolument le droit de retourner dans leur pays, et doivent avoir la liberté d’user de ce droit, après la déclaration de guerre (V. siiprà^ n® 2708), la question peut se poser de savoir s’il est justifiable^ en principe, d’empêcber le départdes résidants ennemis que leur gouvernementrappelle pour les incorporer dans les rangs de son armée. Grotius ne trouvait pas inique de retenir pendant la durée de la guerre, pour diminuer les forces de VEtat ennemi^CQnx de ses sujets qui auraient été surpris sur le territoire depuis le commencement de la guerre. ‘ Dans le sens de l’affirmative, on allègue que les États belligérants ne sauraient être tenus de se fournir mutuellement des ressources pour accroître leurs moyens de défense, et qu’il serait inexplicable qu’un État ennemi rendîtbénévolement à son adversaire des éléments de force d’autant plus redoutables, que les sujets de ce dernier auraient séjourné plus ou moins longtemps dans le pays et le connaîtraient mieux. De même que l’embargo mis sur les navires a pour objet de priver l’ennemi du concours queles bâtiments de commerce et leurs équipages pourraient apporter aux armements delà marine militaire, de même l’obstacle opposé au
^ Grotius, Le droit de la guerre et de ta paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap. IX, n" 3, T. III, p. 203.
départ des miliciens a pour effet utile d’affaiblir dans une certaine mesure le recrutement de l’armée de terre. C’est un moyen absolument légitime d’empêcher l’ennemi d’augmenterle nombre de ses combattants. Pour faire prévaloir la négative, on expose que retenir ceux des sujets de l’Etat ennemi que leur situationpersonnelle obligera, dèsle retour dansleurpays, à faire partie des milices ou des réserves de l’armée active ou territoriale, c’est provoquer une mesure semblable de la part de l’adversaire, et s’imposer à soi-même la surveillance d’hommes auxquels le patriotisme pourrait faire un devoir de seconder à l’intérieur les ennemis extérieurs de l’Etat. A quel titre, d’ailleurs, les retenir? Serait-ce comme prisonniers de guerre ? Mais ils ne sont pas encore soldats ; ils ne sont que destinés à le devenir, lorsqu’ils seront rentrés dans leur pays. On raconte, à propos du décret de 1803 (V. 2708),
que comme le généralJunot, à qui le Premier Consul venait d’ordonner de faire arrêter tous les Anglais sans exception se trouvant en France, exprimait par sa physionomie son étonnement d’entendre Bonaparte déclarer qu’il voulait user de son droit contre eux comme prisonniers de guerre, le Premier Consul s’écria : « Oui, prisonniers de guerre. Ne fontils pas partie des milices du royaume? » ^ Junot avait, dans cette circonstance, une vue plus juste que le vainqueur de Marengo, car, en supposant que les dix mille sujets anglais de toutes les classes indistinctement qui furent arrêtés fussent de la milice, ce n’était pas comme miliciens qu’ils se trouvaient sur le territoire français.
La négative me paraît s’appuyer sur des arguments plus déterminants que Paffirmative, et tels sont les principes qui paraissent avoir guidé la France et l’Allemagne, au début de la guerre franco-allemande de 1870. Les Puissances belligérantes ont laissé^ en effet, leurs miliciens respectifs libres de rejoindre leurs armées. Les États qui ont admis chez eux l’obligation du service militaire pour tous les citoyens, avec or-
* Voir les Mémoires de la duchesse d’Abrantès, T. VI, p. 410,
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
ganisation d’armées actives, d’armées territoriales et de réserves de l’une et de l’autre armées, seront nécessairement amenés tôt ou tard à déterminer par des clauses de traités la conduite à tenir en ce qui concerne les miliciens surpris par la guerre sur le territoire ennemi. Il est bien entendu^ d’ailleurs, que cette conduite dépendra toujours des nécessités de la guerre, et que, notamment, s’il s’agissait de prévenir, par exemple, la divulgation d’opérations militaires accomplies sur certains points du territoire, le départ des miliciens pourrait toujours être empêché.
S71S. — A l’indication des effets produits par la déclaration de guerre dans le domaine du droit public interne il faut rattacher toutes les conséquences qui résultent,pour les nationaux de chacun des Etats belligérants, du passage de l’état de paix à l’état de guerre (V. su'prà^ n° 2706) ; et citer, par exemple, les droits exceptionnels que la déclaration de guerre autorise l’Etat à exercer comme suites nécessaires des opérations militaires. Ces droits exceptionnels légitiment certaines atteintes aux droits privés garantis en temps de paix par la loi commune. C’est ainsi qu’en raison des nécessités de la conservation propre et des exigences de la défense, le principe général qui déclare sacré et inviolable le droit de propriété est modifié parla guerre^ et que le droit individuel est subordonné au droit collectif. Chaque Etat réglera par sa propre loi les expropriations, les réquisitions, les prestations et les impôts extraordinaires que la guerre pourra rendre nécessaires ; les particuliers seront tenus de supporter tous les troubles à la possession des choses leur appartenant et qui résulteront de la rupture de la paix ; ils pourront, par exemple, être expropriés de force de tous les objets qui par leur nature et leur destination seront indispensables pour la subsistance des troupes et exigés par les besoins de la lutte. Ces dérogations audroitcommuntel qu’il existe dans la paix n’atteindront pas les étrangers amis, ni en général les sujets de l’Etat ennemi autorisés à rester sur le territoire. Rien ne se-
ra chang-é, en principe, dans leurs droits et dans leur situation, à part la gêne qui résultera pour eux, comme pour tous les habitants quelconques du pas^s, de la crise qui sera la suite nécessaire de la guerre, et àpartPattitude d’impartialité scrupuleuse et de rigoureuse réserve qu’imposeront d’une manière plus particulièrement étroite aux étrangers amis, et aux sujets del’État ennemi, la neutralité et l’hospitalité. Mais la guerre ne modifiant pas absolument, et dans tous les cas, le principe général de droit et d’équité suivant lequel quiconque a souffert directement un préjudice a le droit d’en obtenir réparation, les questions relatives au point de savoirquand des dommages-intérêts seront dus, comment l’action en réparation devra être exercée, quelle sera l’autorité compétente pour statuer sur cette action, relèveront du droitinterne de chaque Etat. Chaque gouvernement a, en effet, le droit d’établir les règles de droit commun d’après lesquelles devront êlre jugées, entre l’État et ses nationaux et même les étrangers résidant sur son territoire, les contestations concernant les dommages qui résulteront des opérations militaires.
â7l3. — On a beaucoup agité, dans le passé surtout, à propos des effets produits par la déclaration de guerre dans le domaine du droit public interne, laquestion de savoir quels senties droits qui pourraient découler de cette déclaration, au profit des États belligérants, quant aux biens corporels se trouvant sur leur territoire et appartenant aux sujets de l’ennemi, quant aux dettes que l’État ou ses sujets doivent au gouvernement ou aux sujets de l’État ennemi, etc. Le développement des relations entre les nations a rendu nécessaire, dans nos époques de cosmopolitisme économique, commercial et industriel, le respect pendant la guerre des biens possédés sur le territoire des Puissances belligérantes par les sujets de l’État ennemi et de leurs créances,tant à l’égard de l’État qu’à l’égard de ses sujets ; mais on comprenait différemment, autrefois, les droits qui résultaient de la déclaration de guerre, et Bynkershoëck se rendait l’interprète des princi-
RELATIONS -ENTRE LES BELLIGÉRANTS
pes de Tancien droit inteniational, lorsqu’il disait : « Assurément, la condition de la g-uerre étant telle que les ennemis sont dépouillés de tout droit et proscrits, il est de raison que toutes les choses quelconques qui leur appartiennent et qui sont trouvées chez l’ennemi chang-ent de maître et soient attribuées au fisc. » ^ De nos jours, la tendance des États est d’exempter de saisie et de confiscation les biens des sujets ennemis qui se trouvent sur le territoire de l’Étathelligérant au moment de la déclaration de guerre ; et non seulement c’est unetendance,mais on peut même affirmer que c’est une rëg’le introduite par la pratique et consacrée par le droit conventionnel. Le souverain territorial ne confisque plus les immeubles possédés dans l’intérieur de ses frontières parles sujets del’ennemi; lesgouvernementsdes États belligérants nes’approprient plus les créances de leur ennemi ou de ses sujets exigibles sur leur territoire, et ne confîsquentplus à leur profit, en saisissant, par exemple, les rentes ou revenus dus par la dette publique, ce qu’ils devraient payer eux-mêmes aux nationauxde l’Étatennemi. (Surla prise de possession de tous les navires de commerce portant le pavillon ennemi, et qui se trouvent dans les ports, rades et eaux territoriales des États belligérants au moment de la déclaration de g-uerre, V. siiprà, n” 2702.) Voilà le fait. Il constitue un progrès dont la civilisation doit s’enorgueillir. Mais, en se plaçant au point de vue du droit absolu, on se demande : 1° si les États, en vertu de leur souveraineté, n’ont pas le droit d’opérer ces saisies, d’exercer ces confiscations, de s’approprier ces créances, de s’affranchir de ces payements (V. infrà^ n°® 2714 et suiv.) ; 2® si, en supposant qu’ils en aient le droit, ces saisies, con-‘ fiscations, appropriations, libérations, sont un effet immédiat de la déclaration de guerre? (V. infrà^ n®2717.)
— Les États ont-ils le droit, en se plaçant au point de vue du droit absolu, de confisquer la propriété mobilière
^ Bynkershoëck, Quæstionum juris publici lihri duo, Lib. I, Cap. VII.
OU immobilière des sujets ennemis qui se trouve sur leur territoire au moment de la déclaration de guerre, de s’approprier les créances de leur ennemi ou de ses sujets, exigibles sur ce même territoire, de confisquer les rentes ou revenus de la dette publique dus aux nationaux de l’État ennemi ? S’ils n’en ont pas le droit, ils en ont, du moins, le pouvoir, car, en leur qualité d’États souverains, indépendants et s’appuyant sur la force, ils sont maîtres d’aècomplir les actes les plus rigoureux et les plus injustes, à leurs risques et périls. Mais le pouvoir n’est pas le droit : or, il n’y a pas de considération péremptoire qui permette d’asseoir ces saisies et confiscations sur la base du droit. S’agit-il de la propriété mobilière? Elle a été acquise par les sujets de l’État actuellement ennemi, en vertu du statut territorial qui garantit la propriété. L^’État qui protège cette propriété fait respecter son propre statut territorial, en même temps qu’il met ses sujets à l’abri de l’exercice de représailles. Les sujets de la Puissance actuellement ennemie sont, d’ailleurs, venus s’établir sur le territoire de l’État qui méditerait la confiscation, sous la garantie de la foi publique. En leur permettant d’entrer sur son territoire et d^ séjourner, il leur a par cela même promis protection et liberté, ce qui constitue un engagement tacite formant unlien de droit. Cet engagement est, sans doute, soumis aux effets ordinaires de la force majeure, mais, en général, l’État belligérant se défend suffisamment en ordonnant aux sujets de l’enneini de se retirer, eux et leurs effets, s’il juge leur présence dangereuse ou nuisible, et en leur donnant un délai pour effectuer leur retraite et mettre ordre à leurs affaires. Est-il question de la propriété immobilière? Les mêmes raisons militent pour empêcher qu’elle soit regardée comme confiscable. En permettant aux étrangers d’acquérir des immeubles sur son territoire, le sou verain localne leur a-t-il pas permis, par voie de conséquence, de posséder ces immeubles? Ne les a-t-il pas reçus, à cet égard, et en quelque sorte, au nombre de ses sujets et ne doit-il pas les traiter comme tels? Les auteurs qui proclamaient au
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
profit d’un belligérant l’existence du droit de confisquertoutes les propriétés immobilières possédées sur son territoire par un sujet de l’État ennemi, ne reconnaissaient ce droit qu’en principe général. C’est ainsi que Bynkershoëck constatait qu’en fait les États de l’Europe se bornaient à séquestrer seulement les revenus des immeubles pendant la guerre et en restituaient la pleine jouissance au propriétaire, lors du rétablissement de la paix ; ^ et que Vattel s’exprimait de la manière suivante: « Celui qui déclare la guerre ne confisque point les biens immeubles possédés dans son pays par des sujets de son ennemi. Mais on peut mettre les revenus en séquestre, afin qu’ils ne soient pas transportés chez l’ennemi. » Yattel attribuait cette conduite à la modération et aux égards avec lesquels, disait-il, on faisait de son temps la guerre.^
Quant au droit que cioirait avoir une Puissance belligérante de confisquer les dettes con tractées par ses nationaux, en temps de paix, envers des individus que la déclaration de guerre a revêtus tout-à-coup du caractère ennemi, il se justifierait bien moins encore que celui de saisir et de confisquer les biens corporels, meubles et immeubles. Massé a très exactement montré la différence qui existe sur ce point entre les biens corporels et les biens incorporels, tels que les créances, actions, etc.(( Par la saisie des premiers, dit-il, tout est consommé ; la force ne permet pas de mettre utilement le droit en question, parce que le propriétaire des objets saisis n’a en face de lui que le souverain saisissant, contre lequel il ne saurait avoir aucune action utile en aucun lieu, ni devant aucun juge: toutes choses qui, sansdoute, ne créentpas le droit, mais qui protègent le fait accompli. Lorsqu’au contraire il s’agit de biens incorporels, tels que des créances, des droits ou des actions sur une tierce personne, tout n’est pas consommé parla saisie ou la confiscation qui en est faite par
^ Bynkershoëck, IiL, Lib. I, Cap. VIL
^ Vattel, Le droit des peR.s, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. 111, Chap V, § 76, T. II, p. 421.
"^40 DECXIÈME PAllTlI': . — ’l'iTREII . — CHAPITRE 1 .
le souverain du débiteur. Ce souverain, quia pour lui la force, peut bien contraindre le débiteur à payer entre ses mains; mais ce paiement n’éteint pas la dette et n’est pas libératoire vis-à-vis du créancier, qui ne peut reconnaître au souverain ennemi le droit de se mettre en son lieu et place. Toute novation par la substitution d’un créancier à un autre suppose le consentement du créancierremplacé,etla guerre qui éclate entre deux nations ne saurait équivaloir à ce consentement parce qu’il n’y a aucune relation logique entre les différents qui divisent les gouvernements et les conventions particulières qui unissent leurs sujets respectifs, et qu’on ne peut raisonnablement voir dans l’état deguerre, qui constitue un rapport de gouvernement à gouvernement, un consentement anticipé de la part des sujets à toutes les violences dont cet état deviendrait le prétexte. Il est bien vrai que sur le territoire du souverain saisissant le créancier n’aura aucune action utile pour contraindre son débiteur à payer, nonobstant la saisie ou la confiscation. Mais ce débiteur pourra être actionné avec succès devant les tribunaux de la nation dont son créancier fait partie, y être bien et dûment condamné à paver et voir la condamnation exécutée sur ceux de ses biens «/
qui se trouveront à la portée 'du créancier : si la volonté du souverain qui confisque fait loi dans le territoire soumis à sa puissance, elle ne saurait avoir aucun effet obligatoire dans les lieux qui ne lui sont pas soumis. Il faut, du reste, reconnaître qu’à aucune époque la confiscation des créances ne semble avoir été un usage général des Etats belligérants,^ et
^ Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 1874, Liv. II, T. I, Chap. I, Sect. 1, § I, no 189, T. I, p. 123 et suiv.
^ Sir Travers Twiss cite une sentence rendue, en 1817, à la cour du Banc du roi, dans un procès intenté par un sujet anglais contre un sujet danois, à propos d’une créance que ce dernier prétendait avoir été confisquée par le gouvernement de Danemark en vertu d’une ordonnance publiée au commencement de la guerre avec la Grande-Bretagne, en 1807. Lord Ellenborougli disait dans cette sentence que la cour n’avait pu découvrir qu’il y ait eu jamais une époque où l'usage général des nations ait été de confisquer les créances ; et que bien que Bynkershoëck ait cité plusieurs cas de con-
PiELATIONS ENTRE LES BEIJTftÉRANTS.
que même les auteurs vraiment classiques, qui ont admis le droit de conlisquor les créances, n’ont pas formulé cette doctrine sans atténuation. Grotius peut être presque rangé parmi les auteurs qui l’ont nié : « Les choses, a-t-il dit, qui ont commencé à être dues à des particuliers avant le commencement de la guerre, ne doivent cependant pas être censées remises, car ces choses n’ont pas été acquises parle droit delà guerre ; mais il est seulement empêché par la guerre que le remboursement en soit exigé. C’est pourquoi l’empêchement étant supprimé, elles reprennent leur force.» ^ Bynkershoëck enseigne que le prince peut se faire payer par ses sujets ce que ces derniers doivent aux sujets de son ennemi. S’il a touché le montant de ces dettes, le paiement est valable et ses sujets, débiteurs des créanciers ennemis, sont libérés; mais s il ne s’est pas fait payer, s’il na pas exercé son droit, les dettes revivent à la paix au profit des créanciers originaires, parce que l’occupation qui a lieu par la guerre consiste plus dans un fait que dans un droit} Vattel affirme que le souve-
fîscation de ce genre aux XVIême et XVII«'»® siècles, et qu’il existât une décision isolée, rendue vers le milieu du XVJème siècle par un tribunal de Paris contre un Flamand qui poursuivait un Français en recouvrement d’une créance dont il avait payé le montant au trésor français, conformément aux prescriptions d’une ordonnance française rendue pendant la guerre entre les deux États, on ne pouvait trouver dans l’espace de plus d’un siècle un seul exemple d’une confiscation de ce genre. En conséquence lord Ellenborough avait décidé que, comme l’ordonnancedanoise n’était pas conforme à l’usage des nations, la cour n’était pas obligée d’en tenir compte. Dans une autre affaire, lord Alvanley se prononçant sur le droit, qui existerait pour le roi d’exiger le paiement des dettes dues par ses sujets à l’étranger ennemi, exprimait l’opinion que ce mode d’agir n’avait jamais été adopté, et qu’il n’était pas probable qu’il le fût jamais, tant à cause des difficultés qu’il présentait que par la répugnance qu’il y aurait à mettre en vigueur cette prérogative. Sir Travers Twiss rappelle aussi que Bynkershoëck luimême citait l’exemple des États-Généraux refusant, en 1673, d’obéir à une ordonnance du roi de France, qui confisquait certaines créances dues par des sujets français à des sujets des États-Généraux. (Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, Chap. III, no 56, T. II, p. 99 et suiv.)
^ Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap. XX, § XVI, T. III, p. 390^.
- Bynkershoëck, Qurnstionum juris puhliri lilo'i duo, Lib. I, Cap, Vllf,
rain a un droit sur ce que ses sujets peuvent, devoir aux ennemis : « Il peut donc, dit-il, confisquer des dettes de celte nature, si le terme du paiement tombe au temps de la guerre, ou au moins défendre à ses sujets de payer tant que la guerre durera. » « Mais aujourd’hui, ajoute-t-il, l’avantage et la sûreté du commerce ont engagé tous les souverains de l’Europe à se relâcher de celte rigueur. Et dès que cet usage est généralement reçu, celui qui y donnerait atteinte blesserait la foi publique, car les étrangers rie se sont liés à ses sujets que dans la ferme persuasion que l’usage général serait observé. » ^
La doctrine de Yattel est encore aujourd’hui très accréditée parmi les auteurs. Au milieu des incertitudes et des obscurités de leurs affirmations, on voit se dessiner la solution suivante: le droit d’un belligérant de confisquer les créances de l’Etat ou des nationaux ennemis sur ses propres nationaux, existe comme droit absolu, mais n’est plus pratiqué, parce que son exercice paraîtrait odieux. C’est ainsi, par exemple, que le chancelier Kent constate que l’opinion des auteurs modernes est de repousser la prétention, de la part d’un belligérant, au droit de confisquer les créances et les fonds des sujets ennemis, mais pose en même temps comme principe de droit public américain, qu’il est à la discrétion du pouvoir législatif des Etats-Unis de décider par une loi spéciale à cet effet la confiscation des dettes contractées par les citoyens américains et due''à l’ennemi. Il fait, toutefois, observer que ce droit de confiscation des créances est contraire à fusage général, qu’on peut le regarder comme un droit sans fondement et impolitique, condamné par la conscience et le jugement éclairé des temps modernes.^ Pliillimore admet la confiscation des créances privées en se plaçant au point de vue du droit strict, mais reconnaît que la coutume actuelle est contraire à l’exercice de ce droit. Wlieaton affirme que la
1 VatteljLe droit des geyis, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. lit, Chap.V, §77, T. Il, p. 422.
^ Kent, Gommentaries of amcrican Ln.ic, T. I, Lair of Xations, p. 65.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
prérogative de confisquer les dettes existe en théorie, mais qu’il est rare qu’on l’exerce dans la pratique : le droit du créancier'originaire de suivrele recouvrement de sa dette n’est que suspendu pendant la guerre, mais il n’est pas éteint ; il renaît en pleine vigueur au retour de la paix. Le même auteur fait observer à ce sujet qu’une nation qui, par l’étendue de ses capitaux, doit être la créancière de tous les pays commerçants,ne peut avoir aucun intérêt à confisquer les dettes dues à un ennemi, puisque cet ennemi peut dans presque tous les cas lui rendre la pareille avec un effet bien plus préjudiciable.^ Suivant sir Travers Twiss, si une autorité souveraine exerçait le droit extrême du belligérant de confisquer les créances des sujets de son ennemi contre ses propres sujets, les autres Etats seraient justifiés parles usages modernes, s’ils refusaient de reconnaître cette façon d’éluder les contrats en ce qui concerne les sujets respectifs.^ Ainsi, le droit de confisquer les créances existerait comme droit absolu, comme droit extrême il serait condamnable en lui-même et ne s’appliquerait plus. N’est-ce pas le cas de faire observer, avec Massé, que « c’est un mauvais moyen de rappeler les souverains à la modération que de commencer par reconnaître qu’ils ont le droit d’êtreviolents?))N’est-ilpas plus conforme ausens commun, en même temps qu’aux principes élémentaires du droit, de déclarer que les contrats particuliers ne peuvent être altérés par des différents internationaux; que les créances établissent entre le créancier et le débiteur un rapport incorporel et personnel, en vertu duquel le débiteur est obligé de payer entre les mains du créancier, ou d’un tiers ayant reçu pouvoir du créancier à Teffet de recevoir le paiement ; que la force de ce rapport est telle que tout paiement fait à d’autres personnes'qu’au créancier, et
^ Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part. IV, Chap. I,§ 12, T. I, p. 292 et suiv.
2 Travers Twiss^ Le dr'oit des gens ou des nations considérées comme communautés'politiques indépendantes, 1889, T. Il, Chap. III, n° 56, p. 99 et suiv.
toute quittance délivrée par un tiers non autorisé, ou cessionnaire, ne peuvent être regardés comme réguliers ; qu’un paiement effectué dans ces conditions n’éteint pas le droit du créancier originaire ; que le gouvernement auteur de la confiscation n’ayant pas eu le droit d’exiger le paiement de la créance et n’ayant pu libérer valablement le débiteur, ce dernier ne peut pas se prétendre libéré par le paiement qu’il aurait indûment fait ; que, conséquemment, le gouvernement de l’un des Etats belligérants qui confisquerait à son profit les créances des sujets de l’État ennemi exigibles sur son territoire, se rendrait, par cette mesure, responsable vis-à-vis des créanciers originaires ; que ces derniers auraient le droit absolu de recourir contre lui, mais que, s’ils ne pouvaient exercer leur action devant les tribunaux du pays du gouvernement auteur delà confiscation, contre ce gouvernement ou contre ses propres sujets qui se prétendraient libérés, ils auraient toujours le droit d’agir devant les tribunaux de leur propre pays, ou devant tous autres tribunaux compétent, pour contraindre, dans le cas où ce juridiquement et
pratiquement possible débiteur à se libérer envers eux?
Les auteurs qui ont adopté la doctrine de Vattel croient la corriger en déclarant que le droit de confisquer les créances existe, mais que, s’il n a pas été exercé par le gouvernement belligérant, durant la guerre, les créances, lors du rétablissement de la paix, continuent d’exister au bénéfice des créanciers originaires. Mais c’est un correctif insuffisant, car, si les créances ontcontinué d’exister, durantla guerre, au profil des créanciers originaires,il est impossible de dire en vertu de quel droitlegouvernement belligérant qui voudrait les confisquer pourrait s’en emparer, contrairement àla volonté deces créanciers, les créances et les obligations étant des choses incorporelles qui ne sont pas susceptibles d’occupation réelle. Dans cet ordre d’idées, il vaut mieux décider que les gouvernements belligérants ont le droit d’interdire à leurs sujets de verser le montant de leurs dettes entre les mains des sujets de l’Élat ennemi pendant la durée de la guerre, afin d’empêcher que ce
RELA-TIONS F.NTRE LES BELLIGÉRA.NTS,
montant ne contribue à augmenter médiatement les forces de ce dernier. Ils obtiendront ce résultat en ordonnant, par exemple, que pendant toutela durée de la guerre ilneserareçu aucune action en justice contre les nationaux de la part des sujets ou citoyens de l’État ennemi. De pareilles mesures, uniquement provisoires et temporaires, et ne portant aucun préjudice définitif, ne sauraient, ainsi que le fait justement observer Massé, être assimilées à la saisie ou à laconfiscation des créances des sujets ennemis, ni êtrerepousséesparlesmémes principes.^ Il est incontestable que la défense faite par un gouvernement aux tribunaux de recevoir aucune demande des sujets ennemis contre ses nationaux n’auraitpas pour effet de rendre réciproquement non recevables les demandes de ces nationaux contre les sujets ennemis; mais que, dans ce cas, ces derniers seraient incontestablement recevables à former toutes demandes incidentes ou reconventionnelles qui serviraientde défense àl’action principale (ceux qu’il est permis d’attaquer devant avoir le droit de se défendre) Il est également entendu que lasuspension desactions aurait pour effet immédiat de suspendre en même temps la prescription, dont l’exercice de ces actions aurait interrompu le cours, etqu’elle dispenserait les créanciers étrangers même des actes conservatoires qui n’impliqueraient pas l’exercice simultané d’une action et n’en seraient que le préliminaire plus ou moins immédiat (tels que le protêt d’unelettre de change, par exemple).^ Comme souvenir d’une pareille mesure on peut citer l’arrêté français du 19 messidor an XI, rendu à l’occasion de la guerre qui venait d’éclater entre la France et l’Angleterre. Aux termes de cet arrêté, aucune instance ayant pour objet le paiement d’engagements contractés pour faits de commer-
1 Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 1874, Liv. II, Tit. I, Chap. II, SecL I, §I,no 145, T. I,p.l27.
^ Massé, même ouvrage, Ibid., no 146, T. I, p. 128. Cet auteur cite un arrêt de la cour de cassation française du 5 frimaire an XIY, rendu sur les conclusions conformes de Merlin. Recueil de Sirey, II, 1, 184.
^ Massé, même ouvrage, Ihid., no 147, T. I, p. 128.
ce par des négociants français envers des Anglais, ne devait, à dater de sa publication, être reçue devant* les tribunaux français ; les instances déjàengagées pour cet objet seraient suspendues,ainsi que l’exécution des jugements quiauraientpu s’ensuivre; cette suspension devait avoir lieu jusqu’au rétablissement de la paix. Un arrêt de la cour de Bruxelles, du 20 pluviôse an XII, a jugé que cet arrêté s’appliquait, non seulement aux demandes qui avaientpour objet lepaiement d’une somme d’argent, mais encore à celles qui tendraient à l’accomplissement réel de tout engagement.^ Il a été stipulé plus tard, dans l’article 4 du traité de paix du 30 mai 1814, entre la France et l’Angleterre, qu’il serait accordé de part et d’autre main-levée du séquestre qui aurait été mis, depuis 1792, sur les fonds, revenus, créances et autres effets quelconques des parties contractantes ou de leurs sujets, et que des commissaires nomitiés parles deux gouvernements s’occuperaient de l’examen et de la liquidation des réclamations des sujets anglais envers le gouvernement français, pour la valeur des biens meubles et immeubles confisqués par les autorités françaises, ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs créances ou autres propriétés retenues sous le séquestre depuis 1792.^
Le droit conventionnel des États s’est souvent prononcé contrôla possibilité delà confiscation des créances privées des sujets ennemis. C’est ainsi que par le traité de commerce de 1794, entre les États-Unis d’Amérique etl’Angleterre,ilaété mutuellement stipulé que, ni les dettes dues par les individus d' une nation aux individus de V autre nation^ ni les parts, ni les sommes qu’ils pourront avoir dans les fonds publics, ou dans les banques privées, ne seront jamais, à tout événement de guerre ou de différents internationaux, séquestrées ou confisquées.^La pensée qui a inspiré cette excellente stipulation n"a
1 Recueil de Sirey, I, 2, 177, cité par Massé, même ouvrage, Ibid., n° 145, T. I, p. 127, note 2.
^ De Clercq, Recueil des traités de la France, T. II, p. 426, 427.
^ Wlieaton, Éléments du droit international, 1858, Part. IV, Ghap. I, § 12, T. I, p. 292 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
pas empêché, lors de la guerre de sécession, le congres des Etals confédérés du Sud de confisquer, non seulement tôutes les propriétés mobilières et immobilières, niais encore tous les droits et créances possédés sur le territoire de ces États par les citoyens des États du Nord, à la seule exception des valeurs et fonds publics. Il est vrai que cette mesure a été prise dans une guerre civile qui a été l’occasion du déchaînement de toutes les violences. Il est arrivé quelquefois que les États ont stipulé, dans leurs traités, que les dettes contractées par Fun d’eux envers les sujets de l’autre, seront acquittées, ou que le paiement en sera poursuivi comme s’il n’y avait eu aucune mésintelligence entre les deux États; et que les dettes dues par les sujets de Vun des deux États aux sujets de Vautre État, ne pourront, dans'aucun cas de guerre ou de démêlés internationaux, être séquestrées ou confisquées, non plus que les actions ou fonds qui se trouveraient dans les fonds publics, ou dans des banques publiques ou particulières.^ La République Française et la République Dominicaine ont stipulé, dans leur traité d’amitié, de commerce et de navigation du 8 mai 1852, que les propriétés ou biens de quelque nature qu’ils soient des citoyens respectifs des deux États ne seront assujettisj, en cas de guerre, à aucune saisie ou séquestre, et que les créances sur des particidiers ou sur les fonds publics, ni les actions des banques ou compagnies, ne pourront jamais être saisies, séquestrées ou confisquées au préjudice des citoyens respectifs (art. 1)V L’article 7 du traité, d’amitié, commerce et navigation du 9 mars 1861, entre la France et le Pérou, porte que pendant l’interruption de la paix les deniers dus par des particuliers, non plus que les titres du crédit public, ni les actions des banques ou autres, ne pourront être saisis, séquestrés ou confisqués au pré-
^ Voir, par exemple, les^ articles 5 et 9 du traité de paix, d’amitié et de commerce conclu à Paris, le 8 vendémiaire an IX (30 septembre 1800) entre la France et les Etats-Unis d’Amérique. De Glercq, Recueil des traités de la France, T. 1, p. 400, 402, 403.
^ De Glercq, même Recueil, T. VI, p. 185, 187, 188.
juclice des sujets ou citoyens respectifs, et au bénéfice des pays où ils se trouveront.^ D’autres fois les États se bornent à insérer dans leurs traités la clause très vag'ue que les ressortissants des deux parties contractantes ne pourront être assujettis respectivement à aucune saisie.^
S715. — S’il est conforme aux principes élémentaires du droit que les contrats particuliers ne puissent être altérés par des différents entre les États, et que les Puissances belligérantes ne puissent confisquerles dettes contractées parleurs nationaux en temps de paix , envers des individus que la déclaration de guerre a revêtus tout-à-coup du caractère ennemi ( V.
n®2714), parles mêmes raisons les États ne sauraient confisquer à leur profit ce qu’ils devraient payer eux-mêmes aux sujets de laPuissanceennemie^ notammenten saisissant les rentes delà dette publique. Comment admettre, en effet, qu’un Étatpuisse priver de leur avoir des individus qui, sous la garantie de la loi et de la foi publique, lui ont confié leurs capitaux avec la certitude de toucher àl’échéance les rentes promises ! V attel déclarait suj et aux représailles tout ce qui appartient àl’étranger ennemi, pourvu que ce ne fût pas un dépôt confiéàlafoi publique. « Ce dépôt, disait-il, ne se trouvant entre nos mains que par une suite de la confiance que le propriétaire amise en notre bonne foi, il doit être respecté, même en cas de guerre ouverte. C’est ainsi que l’on use en France, en Angleterre, et ailleurs, à l’égard de l’argent placé dans les fonds publics. « Vattel a dit aussi : « L’État ne louche pas môme aux sommes qu’il doit aux ennemis; partout les fonds confiés au public sont exempts de confiscation en cas de guerre. ))^ « Qu’on ne s’y trompe pas, a fait observer à ce propos
1 De Clercq, même Recueil, T. VIII, P- 193, 197.
2 Voir, par exemple, l’article 6 du traité de commerce et de navigation franco-espagnol du 6 février 1882, De Clercq, même Recueil, T. Xlll, p. 241,244.
3 Vattel, Le droit des gfens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863^ Liv. lï, Chap. XVIII, §344, T.' II, p. 322, 323.
Vattel, même ouvraere et même édition, 18()3, Liv. HT, Chap. V,§ 77, T. H, p. 122.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Pinheiro-Ferreira, cette exception en faveur des sommes placées dans les fonds publics ne dérive nullement d’un hommage rendu par les gouvernements au principe de justice envers les particuliers... C’est dans un but d’intérêt personnel et par lacrainte d’éloigner les prêteurs étrangers qu’ils se sont décidés à faire cette exception. . . ))^ Peu importe la raison qui a mis les fonds delà dette publique à l’abri des saisies et des confiscations : cette immunité existe et doit être approuvée sans réserves. Mais la pratique contraire a souvent tenté des chefs d’États peu scrupuleux. On connaît l’iiistoire de la saisie de la dette publique de Silésie décrétée par le roi de Prusse, en 1753,commemesure de rétorsion envers l’Angleterre, pour la prise de navires prussiens par des croiseurs anglais. Cette dette remontait à un prêt d’une somme de plus d’un million, que des sujets anglais avaient fait à l’empereur d’ Allemagne Charles VI, sur l’hypothèque des duchés de Silésie. Lorsqu’à la paix de Breslau (11 juin 1742) et de Dresde (25 décembre 1745), ces duchés avaient été cédés à la Prusse, et garantis à cet Etat par l’Angleterre (par le dernier de ces traités), le roi de Prusse s’était engagé, vis-à-vis de Marie-Thérèse, comme condition de cette cession, à acquitter le contrat la dette de Charles VI. Dans leur réplique en réponse au mémoire qui contenaitles prétentionsprussiennes, les jurisconsultes anglais démontrèrent que l’empereur Charles VI n’aurait pu saisir l’argent à titre de représailles, ou même en cas de guerre ouverte entre les deux nations, parce qu’il avait engagé sa foi à payer la somme sans délai, sursis, déduction ou diminution quelconque, et ils exprimèrent l’idée qu’il n’était pas facile de trouver un exemple d’un prince ayant jugé à propos de faire d’une dette due par lui-même à des particuliers l’objet de représailles. Suivant eux on devait croire que cela n’arriverait jamais, car un particulier prête de l’argent à un prince sur la foi d’un engagement d’honneur, le prince
‘ Voir l’édition du Droit des gens de Vattel, annotée par Pradier-Fodéré, 1863, T. II, p. 323, note 1.
ne pouvant être contraint comme les autres hommes par voie de poursuites devant une cour de justice. Les jurisconsultes ang-lais ont rappelé, à cette occasion, que l’Angleterre, la France et l’Espagne ont observé si scrupuleusement ce devoir de bonne foi publique, que, même pendant la guerre qui s’est terminéepar la paix d’Aix-la-Cbapelle (1748), ces Puissances n’ont pas souffert qu’il fût recbercbé si quelque portion de la dette publique était due aux sujets de l’eirmemi, bien qu’il fût certain qu’un grand nombre d’Anglais avaient de l’argent placé dans les fonds français et que réciproquement beaucoup de Français avaient placé leurs capitaux dans les fonds anglais. ‘Le roi dePrusse finit par serendre aux remontrances du gouvernement anglais et la rente de Silésie fut payée.
’ M. Michel Chevalier raconte qu’après la bataille d’Eylau, lors de son séjour’àPosen, l’empereur Napoléon P*' ayant supposé, on ne sait sur quel avis, au cabinet de Londres l’intention de confisquer les fonds de la dette publique anglaise qui appartenaient à des Français, avait ordonné à son ministre du trésor d’examiner si, dans le cas où ce cabinet en agirait ainsi, il ne faudrait pas recourir à la même rigueur. « La matière est très délicate, disait-il; je ne veux pas donner l’exemple, mais si les Anglais le font, je dois user de représailles. « Lè comte Mollien répondit qu’un pareil acte lui paraissait trop contraire à la politique anglaise pour qu’il pût y croire, qu’il souhaitait que le cabinet de Londres commît une pareille faute, mais qu’on la lui rendrait plus funeste en ne l’imitant pas. A cette occasion, il envoya à l’empereur le beau mémoire de
i*Cette réplique, rédigée pour le roi d’Angleterre par le chevalier Georges Lee, le docteur Paul, le chevalier Ryder, M. Murray, et que Vattel appelle « un excellent morceau de droit des gens » {Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863jLiv.II, Chap. VIT, §84, T. Il, p. 62, note*), se trouve dans les Collectanea ju7ndica, Londres, 1792, T. I, p. 129. Voir : Travers Twiss, Le droit des gens on des nations considérées commecomniiinau{ès'politiq7œs indépendantes, Il, 58, p.l04 etsuiv. ;
Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part. IV, Chap. 1, §9, ï. I, p. 281.
RELA.TIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Hamilton, l’ami, le conseiller et le ministre de Washington, sur la question de savoir si la règle de la politique, plus encore que celle de la morale, n’interdisait pas à tout gouvernement, non seulement de confisquer les capitaux qui lui avaient été prêtés par les sujets d’une Puissance avec laquelle il serait en guerre, mais même de suspendre à leur égard le service des intérêts. Napoléon n’insista plus sur cet objet.^ On oppose à ces velléités de Frédéric II et de Napoléon P’’ l’exemple de l’Angleterre, qui, malgré la guerre de 1854, entre elle et la Russie, paya exactement les intérêts et les acomptes delà moitié del’em^runt russo-hollandais qu’elleavaitprise àsa charge, en 181o,commme compensation du consentement donné par le gouvernement des Pays-Bas à ce qu’elle conservât certaines colonies hollandaises détenues par elle à cette époque. ^Lord Dudley Stuart ayant fait à la cham.hre des communes, en 1854, la motion que la Grande-Bretagne se dégageât de l’obligation d’effectuer désormais le paiement de cetemprunt, par la raison quela Russie avait violéles arrangements généraux du congrès de Vienne, cette motion fut rejetée, et l’une des considérations qui déterminèrent ce vote fut que l’Angleterre, en guerre avec la Russie, devait à son honneur national de se montrer plus que jamais jalouse de ne pas fournir le plus léger prétexte à l’accusation de vouloir renier des dettes justement contractées envers une Puissance qui étaitpourlemoment devenue son ennemie.^ Lapratique générale est, aujourd’hui, de ne pas confisquer les ren-
1 Voir dans la Revue des deux Mondes^ XXVPme année, Ilème période, , T. IV, 1856, p. 856, l’article de M. Michel Chevalier, intitulé : Le comte Mollien. *. ,
^ Voir dans le Nouveau Recueil de traités de G. F. de Martens, T. II, la convention de Londres du 19 mai 1815, et dans le même Recueil, continué par Fréd. Saalfeld, T. IX, la nouvelle convention de Londres du 16 novembre 1831.
3 Travers Twiss, Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1899, T. II, Chap. III, no58, p. 196 et suiv. ; Galvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Liv. II, § 1674, T. III, p. 48, 49.
tes ou revenus de la dette publique dus aux nationaux de l’État ennemi, et il y a des traités qui contiennent des clauses sur ce point. C’est ainsi qu’il est stipulé dans l’article 7 du traité d’amitié, de commerce et de navigation du 8 mai 1852, entre la République Française et la République Dominicaine, que les créances sur les fonds publics ne pourront jamais être saisies,séquestrées ou confisquées au préj udice des citoyens respectifs;^ dans l’article 13 du traité de commerce et de navigation du 4 mars 1833, entre la France et le Paraguay, que dans le cas d’une rupture, les fonds publics des États contractants ne seront jamais séquestrés, confisqués ou retenus ; ^ dans l’article 7 du traité d’amitié, de commerce et de navigation franco-péruvien du 9 mars 1861, que les titres de crédit public ne pourront être saisis, séquestrés ou confisqués au préjudice des sujets ou citoyens respectifs et au bénéfice des pays où ils se trouveront; etc. ^ Peut-être pourrait-on,à la rigueur, justifier la conduite d’un Étatbelligérant,qui,dansle cas d’un besoin extrême d’argent, ou dans la crainte de voir ses fonds passer à fennemi pour augmenter les ressources de ce dernier,suspendrait momentanément le paiementdes intérêts de la dette publique, àlacondition deselibérercomplètementdes termes échus, lors du rétablissement de la paix ; mais c’est un expédient auquel les États ne doivent recourir que lorsqu’ils ne peuvent absolument pas agir autrement, dans l’intérêt de leur propre défense. La fidélité dans l’accomplissement des engagements est, en effet, la base principale du crédit, qui est une desconditions essentielles de la puissance des États et de la prospérité des nations.
2'716. — Pour résumer les principes qui ont cours aujourd’hui relativement aux droits qui pourraient découler de la déclaration de guerre, au profitdesÉtatsbelligérants, quant aux biens corporels se trouvant sur leur territoire et appar-
* De Clercq, Recueil des traités de la France, T. VI, p. 185, 188.
De Clercq, même Recueil, T. VI, p. 303, 307.
^ De Clercq, même Recueil, T. VIII, p. 193, 197.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. Î53
tenant aux sujets de l’ennemi, et, quant aux dettes que l’État ou ses sujets doivent au gouvernement on aux sujets de l’État ennemi (V. suprà^ n°" 2713 et suiv.), on doit donc considérer comme acquis au droit international les principes suivants : la propriété mobilière ennemie qui se trouve sur le territoire d’un État belligérant au moment de la déclaration de guerre n’est, en général, plus confisquée ; les immeubles possédés sur ce territoire par des sujets de l’ennemi continuent de leur appartenir ; les gouvernements des Etats belligérants ne confisquent pas à leur profil les créances des sujets de l’ennemi sur leurs propres sujets ; ils ne confisquent pas davantage les rentes ou revenus de la dette publique due aux sujets de l’État ennemi. Mais on reconnaît aussi que, dans fintérêt de leur propre défense, les États belligérants peuvent ordonner aux étrangers ennemis de se retirer avec leurs effets mobiliers, dans un délai déterminé ; séquestrer pendant la durée de la guerre les revenus des immeubles situés sur leur territoire appartenant aux sujets de l’Etat ennemi ; interdire à leurs propres sujets de payer ce qu’ils peuvent devoir aux sujets de l’État ennemi tant que la guerre durera, ou, plutôt, ordonner que pendant toute la durée de la guerre il ne sera reçu aucune action en justice contrôles nationaux de la part des sujets de l’État ennemi ; enfin (mais en n’usant de cet expédient qu’à la dernière extrémité) suspendre momentanément le paiement des intérêts de la dette publique, sauf à se libérer entièrement des termes échus lorsque la paix sera rétablie. Il faut, de plus, ne pas perdre de vue, que, si le droit de confiscation est, de nos jours, désapprouvé par la doctrine et n’est plus exercé dans la pratique, il n’en existe pas moins d’une manière absolue, comme conséquence de findépendance, de la souveraineté des États, et, qu’en définitive, son exercice dépend des circonstances. Or, parmi ces circonstances on range surtout les cas de rétorsion, le besoin d’user de réciprocité, car, rigoureusement parlant, il est permis de se servir contre un ennemi des armes dont il a le premier fait usage. Je àxs rigoureusement parlant^ parce que po-
litiquemenl et économiquement parlant il n’en est pas toujours ainsi. Assurément, la conduite observée par l’ennemi pourra être prise en considération, et, s’il confisque les biens des sujets de l’Etat contre lequel il fait la guerre se trouvant sur son territoire, ou les créances des sujets de cet Etat existant sur ses propres sujets au moment de l’ouverture des hostilités,on peut, suivant l’opportunité, regarder comme juste, et même comme nécessaire, d’user de réciprocité à son égard et vis-à-vis de ses sujets ; mais dans la plus grande généralité des cas la pratique conseillée par Hamilton et par le comte Mollien (Y. siiprà, n° 2715) sera, en même temps que plus généreuse, plus profitable que ne le serait l’emploi de la réciprocité. Ce qui prouve que cet emploi est avant toute chose, pour les Etats, une question d’opportunité, c’est que l’Angleterre elle-même, citée comme étant laPuissance qui userait le plus ordinairement de réciprocité^ n’a pas toujours conformé invariablement sa conduite à cette règle. Il ne serait pas difficile,en effet, de trouver dans l’histoire des relations internationales des exemples qui prouveraient que, si la Grande- Bretagne accueille parfois avec faveur certains principes et certaines pratiques, elle n’est pas toujours disposée à leur sacrifier ses intérêts et ceux de ses nationaux. * Parmi les circonstances qui pourraient justifier l’exercice du droit de con-
1 Wheaton rappelle qu’au commencement des hostilités entre la France et l’Angleterre, vers la fin du siècle dernier, la France séquestra les dettes et autres propriétés appartenant aux sujets anglais, et que la pareille fut rendue à cette décision par une mesure réciproque de la part du gouvernement britannique. Il rappelle aussi qu’à la rupture entre la Grande-Bretagne et le Danemark, en 1807, les vaisseaux danois et autres propriétés qui avaient été saisis dans les ports anglais et en pleine m.er, avant la déclaration des hostilités, ayant été condamnés comme droits d’amirauté, le gouvernement danois publia une ordonnance qui rendait la pareille à cette saisie, en séquestrant toutes les créances dues par les sujets danois aux sujets anglais et en les faisant payer au trésor royal de Danemark ; mais la cour du Banc du roi arrêta que cette ordonnance n’étant pas conforme à l’usage des nations n’était pas une défense légale à la poursuite en Angleterre d’une pareille dette. Éléments du droit international, 1858, Part. IV, Ghap. I, § 12, T. I, p. 293 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
fîscation, il faut compter aussi les nécessités de la défense ; mais les confiscations, en pareils cas, ne devraient jamais être définitives : ce ne seraient même pas, à proprement parler, des confiscations, mais seulement des saisies momentanées qui devraient cesser au rétablissement de la paix.
3717. — Il faut remarquer, toutefois, qu’alors même que les principes qui protègent, de nos jours, la propriété ennemie sur le territoire d’un Etat belligérant ne seraient point reconnus, cette propriété ne serait point acquise à l’État belligérant parle simple fait de la déclaration de guerre. La déclaration, en effet, ne saurait opérer par sa propre force un transfert de propriété : un tel transfert ne peut résulter que de mesures ultérieurement prises par le gouvernement de l’État belligérant. La déclaration de guerre, en d’autres termes, pourra (en se plaçant au point de vue absolu des attributs de la souveraineté) autoriser des mesures contre les propriétés des sujets de l’ennemi se trouvant sur le territoire de l’ïitat belligérant au moment où elle aura lieu, mais ces mesures ne seront pas un effet immédiat de la déclaration de guerre : elles devront émaner de la volonté du pouvoir souverain, qui les ordonnera, ou ne les ordonnera point, suivant l’opportunité. « Pendant la guerre entre les États-Unis et la Grande- Bretagne qui commença en 18i2, dit Wlieaton, la cour suprême arrêta que les propriétés de l’ennemi se trouvant sur le territoire des États-Unis à la déclaration de la guerre, ne pourraient être saisies et condamnées comme prises de guerre sans quelque acte législatif autorisant la confiscation de ces propriétés. La cour soutint que la loi du congrès qui déclarait la guerre n’était pas un acte de cette espèce. Par sa seule opération cette déclaration n’investissait pas le gouvernement de la propriété de l’ennemi au point de lui fournir des procédés j udiciaires pour la saisir et la confisquer. Elle ne lui donnait qu’un droit de confiscation, dont la sanction dépendait de la volonté du souverain pouvoir.^ Le publiciste amé-
1 Wheaton, même ouvrage, 1858, Part. IV, Chap. I, § 11, T. I, p. 285.
ricain fait observer, à ce propos, qu’à moins d’avoir été corroborée par les stipulations des traités^ la règle moderne du droit international, d’après laquelle la propriété de l’ennemi trouvée sur le territoire de l’Etat belligérant, ou les créances dues à ses sujets par le gouvernement ou par des sujets ennemis, au commencement des hostillités^ne sont pas susceptibles d’être confisquées comme prises de guerre, ne peut être considérée comme une règle inflexible, quoique établie. Il cite l’opinion du j uge Marshall disant que cette règle, comme tous les autres préceptes de morale, d’humanité et même de sagesse, s’adresse au jugement du souverain ; que c’est un guide qu’il suit ou abandonne à son gré ; que ce n’est pas une règle immuable du droite mais qu’elle dépend de considérations politiques qui peuvent continuellement varier, et que le souverain peut l’enfreindre, « quoiqu’il ne puisse la méconnaître sans déshonneur. » ^ Cette dernière citation résume tout ce qui peut être dit sur les questions posées dans les paragraphes précédents (V. suprà^ n°® 2713 et suivants).
S718. — S. Effets produits par la déclaration de guerre dans le domaine du droit privé. — La solution de la question de savoirquelspeuventêtre les effets d’une déclaration de guerre sur les rapports de droit privé entre les citoyens ou sujets des Etats belligérants, dépend de l’opinion qu’on s’est formée sur le caractère de la guerre. 11 est certain que si l’on admet que l’état de guerre constitue tous les individus ressortissant de l’un des Etats belligérants comme étant autant d’ennemis des individus qui ressortissent de l’autre Etat, on doit en conclure que la déclaration de guerre rompt les rapports privés entre les citoyens ou sujets respectifs, par application des principes féroces du droit antique, d’après lequel la guerre mettait en état d’hostilité directe et personnelle, non seulement les Etats en lutte, mais les citoyens privés qui faisaient partie
’ Wheaton, même ouvrage, 1858, Part. IV, Cliap. I, § 9, T. I, p. 283,
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
de chaque nation, et, les rendant tous respectivement ennemis les uns des autres, impliquait leurs biens corporels et incorporels comme leurs personnes. On connaît la règle de ce droit : tout ce qui est pris sur l’ennemi devient aussitôt, en vertu du droit des gens (c’est-à-dire, d’après la conception romaine, en vertu du droit reconnu par tous les peuples) la propriété de celui qui s’en empare.^ Cette règle supprimait nécessairement toutes les relations de droit privé ayant existé entre les citoyens des deux pays belligérants, toutes les obligations, par exemple, ayant pris naissance entre eux avant la déclaration de guerre.
Il est affligeant d’avoir à constater que la doctrine qui considère les sujets ou citoyens des Etats belligérants comme ennemis les uns des autres n’a pas complètement cessé d’être enseignée et soutenue dans les temps modernes et même contemporains.Dans la seconde moitié du siècle dernier, Vattel, par exemple, l’exposait ainsi : « Quand le conducteur de l’Etat, le souverain, déclare la guerre à un autre souverain, on entend que la nation entière déclare la guerre à une autre nation... Ces deux nations sont donc ennemies, et tous les sujets de l’une sontennemis de tous les sujets de l’autre. ..Tant qu’un homme demeure citoyen de son pays, il est ennemi de ceux avec qui sa nation est en guerre... Puisque les femmes et les enfants sont sujets de l’État et membres de la nation, ils doivent être comptés au nombre des ennemis. . .«Yattel se hâte, toutefois, d’ajouter que « cela ne veut pas dire qu’il soit permis de les traiter comme les hommes qui portent les armes, ou qui sont capables de les porter. » ^ De nos jours, sir Travers Twiss a osé soutenir que l’état de guerre constitue tous les individus membres de l’une des nations engagées dans une guerre comme autant d’ennemis des individus membres de l’autre nation. « Comme une guerre privée, a-t-il dit, est incompatible avec la paix publique, de même
‘ Institutes de Justinien, Liv. II, Tit. I, | 17.
^ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv, Tll. Chap. V, I 70, 71,' 72, T. II. p. 118.
une paix privée ne peut coexister avec la guerre publique...»
« Quand deux nations sont en guerre, a-t-il dit autre part, tous les membres de Tune sont les ennemis de l’autre. ««Quand une nation, a-t-il dit encore, prend les armes contre une autre nation, elle se déclare à partir de ce moment l’ennemie de tous les individus membres de cette dernière, et les autorise à la traiter comme telle. » Il n^’a pas craint d’affirmer qu’ « il est admis* comme un axiome de droit international qu’aucun membre d’une communauté politique indépendante ne peut demeurer en paix avec aucun membre d’une autre communauté politique indépendante, lorsque ces communautés sont en guerre. » ^ Cette odieuse doctrine ramènerait la civilisation contemporaine aux temps brutaux où la guerre se faisait d’individu à indivdu, s’il était vrai que les propositions émises par l’auteur anglais fussent, de nos jours, un axiome de droit international; mais heureusement il n’en est rien, et il est permis même de supposer que lorsque sir Travers Twiss a énoncé que « la paix privée est incompatible avec la guerre publique, » il a surtout été sollicité par le désir de dire quelque chose d’inattendu. D’autres principes ont aujourd’hui prévalu dans le droit public européen et américain, malgré les opinions dissidentes dont je viens de citer deux exemples, et qui deviennent, d’ailleurs, de plus en plus rares. On reconnaît et l’on enseigne généralement, au temps où nous sommes, que l’individu n’est plus, comme dans l’antiquité, confondu avec l’Etat, mais qu’il a une existence et des droits spéciaux vis-à-vis de l’État lui-même ; que l’État et les citoyens ou sujets de cet État étant des individualités distinctes, ces citoyens ou sujets ont une sphère juridique indépendante, en d’autres termes ont des droits qui se rattachent à leur personne, à leur famille, à leur fortune, et qui ne peuvent être atteints qu’indirectement par la lutte des États dont ils ressortissent; qu’en conséquence, les citoyens ousu-
1 Travers Twiss, Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes , 1889, Chap. II, n" 28, Chap. TII, nos 42, 43, 45, T. II, p. 49, 75, 77, 79.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
jets des Puissances belligérantes ne sont ennemis^ comme particuliers, ni entre eux, ni vis-à-vis de l’Etat belligérant en guerre avec celui dont ils sont membres ; que comme hommes ils ne sont pas directement intéressés dans la lutte ; qu’en un mot, la guerre a lieu d’État à État, et non de particulier à particulier.
Le mérite, je dirai même l’honneur, d’avoir le premier formulé cet axiome appartient, non pas au comte Joseph Portalis (comme l’ont rappelé d’une manière si erronée Hefîter, Bluntschli, Pasquale Fiore, M. Laboulaye et tant d’autres auteurs), mais à Jean-Jacques Rousseau. Voici comment l’illustre philosophe de Genève s’est exprimé dans son livre célèbre Du contrat social : « La guerre n’est point une relation d’homme à homme, mais une relation d’État à État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu’accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens,, mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs. Enfin chaque État ne peut avoir pour ennemis que d’autres États et non pas des hommes, attendu qu’entre choses de diverses natures on ne peut fixer aucun vrai rapport.... ))^ La même idée a été exprimée, il est vrai, tren-
^ J. -J. Rousseau, Du contrat social, Liv. I, Chap. IV, De V esclavage. — Ayant à inaugurer, au commencement de ce siècle, le tribunal des prises institué par le Premier Consul, Portalis avait estimé qu’il ne pouvait choisir un thème plus nouveau pour son discours d’inauguration que le principe formulé par Jean-Jacques Rousseau, mais il oublia de rendre au philosophe ce qu’il avait pris au philosophe. « Le droit de la guerre, a-t-il dit, est fondé sur ce qu’un peu pie, pour l’intérêt de saconservation, oupour le soin, de sa défense, veut, peut ou doit faire violence à un autre peuple. C’est le rapport des choses et non des personnes qui constitue la guerre; elle est une relation d’État à État et non d’individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent ne sont ennemis que par accident; ils ne le sont point comme hommes; ils ne le sont pas même comme citoyens : ils le sont uniquement comme soldats. Rendons justice à notre philosophie, qui, d’après ces vérités premières, a plus d’une fois invité les gouvernements de l’Europe à stipuler dans leurs traités la liberté et la sûreté du commerce pendant la guerre, le respect pour les productions des arts et pour toutes les propriétés particulières ; mais la politique, qui n’est pas le droit politique, s’est refusée jusqu’ici
te-huit ans après par Portalis, et M. de Talleyrand rappelait les mêmes principes, en 1806, à Pempereur Napoléon P^Le grand diplomate faisait remarquer au grand capitaine que la guerre tendait de plus en plus à ne former qu’une relation d’Etats.^ Pinheiro-Ferreira a formulé cette doctrine avec une incontestable exactitude d’observation : « Non, a-t-il dit, la guerre n’est jamais entre les nations; elle ne peut avoirlieu qu’entre les gouvernements. Un certain nombre d’individus plus ou moins instruits des vues du gouvernement, et prenant plus ou moins de part à ses actes, peut être considéré comme partie réellement belligérante. Les armées de mer et de terre, en y comprenant toutes les personnes quiy sont plus ou moins directement attachées, peuvent encore être considérées comme des instruments de guerre, mais des instruments sans volonté. Tout le reste de la nation, c’est-à-dire la presque totalité, y est d’abord tout-à-fait étrangère, et l’on peutaffirmerqu^’au bout d’un certaintemps, après avoiréprouvé toutes les suites d’une guerre, la grande majorité et des uns et des autres voterait décidément pour la paix, Depuis lors, on a vu l’axiome formulé par Jean-Jacques Rousseau devenirune règle générale du droit international des peuples civilisés, et l’on peut considérer aujourd’hui, comme désormais acquis à ce droit, qu’en tant que simples particuliers les individus ne sont pas ennemis; qu’ils nele sont que lorsqu’ils agissent au nom et comme représentants de l’Etat dont ils sont membres, c’est-à-dire lorsqu’ils sont soldats ou qu’ils se livrent personnellement à des actes d’hostilités. Le service militaire rendu obligatoire pour tous les hommes valides, dans un très grand nombre de pays, de tel âge à tel âge déterminés,augmentera le nombre des soldats, mais ne modifiera pas la règle. Elle a été consacrée, au début de la guerre franco-al-
aux conclusions de la philosophie. » L'emprunt, pour ne pas dire le plagiat, ne pouvait pas être plus manifeste.
^ Voir le Moniteur Universel du 5 décembre 1806.
2 Note de Pinheiro-Ferreira sur le § I du Livre III du Droit des gens de Vattel, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, T. II, p. 419.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
lemande de 1870, par le roi de Prusse, disant dans sa proclamation déjà citée, du 11 août 1870, au peuple français : «défais laguerre contre les soldats français et non contrôles citoyens français. Ces derniers continueront donc à jouir de la sécurité pour leurs personnes et pour leurs biens, aussi longtemps qu’ils ne m’enlèveront pas eux-mêmes, par des actes d’hostilité contre les troupes allemandes, le droit de leur accorder ma protection. «Le projet de convention internationale relatif aux lois de la guerre présenté parle gouvernementrusse, en 1874, énonçait qu’« une guerre internationale est un état de lutte ouverte entre deux États indépendants et entre leurs forces armées et organisées.» L’Institut de droit international a inscrit en tête des principes généraux de son Manuel lois de la guerre sur terre la règle que « l’état de guerre ne comporte des actes de violence qu’entre les forces armées des États belligérants (art. 1). »
S719. — Si la guerre, ainsi qu’il faut le soutenir, n’est qu’un rapport de droit public entre des États, si elle ne se fait pas entre les sujets ou citoyens des États belligérants en qualité d’individus membres de ces États, si, en d’autres termes, ce sont les États et non les particuliers qui sont ennemis, on doit en conclure que la déclaration de guerre ne saurait avoir pour conséquence nécessaire de rompre les rapports de droit privé entre les nationaux desPuissancesbelligérantes, qu’elle ne supprime pas toute communauté d’intérêts entreeux, puisque ces nationaux ne sont pas devenus réciproquement ennemis, et que pour tout ce qui concerne les droits privés c’est l’état de paix, ce sont les droits établis en temps de paix, qui font règle. Ainsi l’on doit décider que la guerre n’affranchit pas les particuliers ressortissant d’États belligérants des obligations d’un contrat valide dans l’origine, car elle nest pas un mode d’’ extinction des obligations /ïonidiU plus pourra-ton dire que l’état de guerre doit être considéré en lui-même commeun cas deforce majeure, etque,commetel, ilpeutexercer une influence sur l’accomplissement des obligations qui
résultent des contrats. Ce point de vue a souvent servi à résoudremaintesquestionsdedroit privé : en matière, par exemple, d’extinction ou de tacite prorog-ation de contrats de location, dans le cas d’expulsion pour fait de guerre ; d’actions entre les endosseurs de lettres de change pour protêts tardifs ; d’associations commerciales établies durant la paix ; etc. L’opinion qui sembleprévaloirdans la doctrine est que la guerre suspend, du moins jusqu’au rétablissement de la paix, les actions judiciaires qu’entraînelanon-observation des contrats, et que le droit du ressortissant d’un ÉUt ennemi défaire exécuter un contrat dont l’effet est suspendu pendant la guerre revit dès que cet étranger reprend le caractère d’étranger ami. Le lord chancelier Eldon, cité par sir Travers Twiss, disait en admettant un étranger ennemi à faire valoir une créance contrôla faillite d’un négociant anglais: «S’il s’était agi d’une créance provenant d’un contrat passé avec un étranger ennemi pendant la guerre, la réclamation ne pourrait pas être soutenue, parce que le contrat serait nul; mais, si les deux nations étaient en paix à la date du eontrat^ quoique le créancier n’eût pu en poursuivre Texécution depuis que la guerre existe, cependant, comme le contrat était valide dans V origine^ le droit revivrait lors du rétablissement de la paix. » ^ C’est ainsi, également, que Wheaton partant de l’idée (abandonnée aujourd’hui dans la doctrine, V. suprà^ n°" 2696 et suiv.) que tout rapport, que tout contrat privé avec les sujets de l’État ennemi, pendant la guerre, seraient illégitimes, va memejusqu’àsoutenirqueles associations commerciales, non seulement commencées entre les sujets des deux États belligérants après la déclaration de guerre, mais même existant avant CQÜQ déclaration, doivent être considérées comme dissoutes par la seule force et l’acte de la guerre elle-même, et ajoute ({nQ pour les autres contrats la guerre ne fait que suspendre le recours.^ L’opinion de cet auteur relative aux asso-
^ Travers Twiss, Le droit des gens ondes nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, Chap. III, T. II, no 57, p. 103.
2 Wheaton, Eléments du droit international, 1858, Part. IV, Chap. I, § 15, T. I, p. 306.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
ciations commerciales ne s’appuie sur aucune raison solide, dès qu’on admet que la guerre n’a pas lieu entre particuliers et que les citoyens ou sujets des Etats belligérants ne sont pas devenus réciproquement ennemis (V. siiprà, rf 2718); il est donc plus conforme àla raison, et même aux principes du droit, d’enseigner que, si une association commerciale avait été établie durant la paix entre des particuliers ressortissant des Etats belligérants, la déclaration de guerre ne suffirait ^^par elle-même pour faire considérer une telle association comme dissoute. Pour justifier une solution contraire, il faudrait démontrer que la continuation des associations commerciales entraînerait une communauté d’intérêts et d’intelligences entre ennemis. Mais, comme cas de force majeure, la guerre pourrait arrêter momentanément les opérations de pareilles associations.
S730. — Pour soutenir que les contrats privés formés avant la déclaration de guerre sont nécessairement annulés par le fait de cette déclaration^ on s’appuie, ainsi qu’on vient de le voir, sur l’impossibilité de la part des citoyens ou sujets de l’un des États belligérants de poursuivre l’exécution de ces contrats devant les tribunaux de l’autre État ; mais il faudrait d’abord démontrer l’existence de cette impossibilité, et ensuite établir que la foi des contrats entre les particuliers est subordonnée à l’instabilité des relations internationales. II n’est pas possible de soutenir cette dernière proposition sans détruire la base du droit conventionnel, qui n’est autre que la confiance dans l’accomplissement des engagements. Assurément, dans des cas exceptionnels, lorsqu’il s’agit, par exemple, d’affaiblir l’ennemi en mettant obstacle à ses approvisionnements, on doit reconnaître à un État belligérant le droit d’interdire à des citoyens ou sujets de conclure des contrats avec les sujets et citoyens de l’État ennemi pendant la guerre, et même d’accomplir les contrats conclus avant la rupture de la paix; mais cette dernière interdiction ne peut être que provisoire, temporaire, et les effets
des contrats conclus nesontque suspendus jusqu’au rétablissement des relations pacifiques. Quanta la question de savoir si la guerre empêche les actions judiciaires des particuliers, citoyens ou sujets d’un État ennemi, pour la résoudre affirmativement il faut admettre que le caractère d’étranger relevant de cet État implique en soi l’incapacité d’agir en justice,soit comme demandeur, soit comme défendeur. Le chancelier de Pontchartrain rappelait, en 1704, au parlement de Douai, que «pendant la guerre un sujetd’une domination ennemie ne pouvaitagir contre un sujet du roi ; » et cette maxime,sicontraireàl’idée moderne du droitetdeseffetsdelaguerre,étaitappliquéepar unarrèt de ce parlement, en date du 20 juin delà même année. ^ De nos jours, sir Travers Twiss, s’appuyant sur la jurisprudence anglaise, proclame que la guerre, tout en ne pouvant pas affranchir les parties des obligations d’un contrat valide dans l’origine, suspend jusqu’au rétablissement de la paix les actions que le non-accomplissement de ces obligations entraînerait. Ilcitelord Stowell affirmant que pendant, l’état de guerre il existe une incapacité absolue de poursuivre l’exécution d’un contrat par un appel aux tribunaux d’un pays de la part des habitants de l’autre pays, et que d’après la législation de presque tous les États le caractère d’étranger ennemi implique en soi l’incapacité d’ester en justice.' Heffter soutient, au contraire, que les maximes modernes de la guerre ne s’opposent pas à ce que les droits individuels des sujets ennemis puissent être régulièrement poursuivis devant les tribunaux compétents.^ Massé est du même avis. Il estime que la guerre ne suspend pas les actions judiciaires des particuliers. S’agit-il d’une action in-
1 Recueil d’arrêts du président Pinault de Jaunaux, T. I, § 62, cité par Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des genset le droit civil, 1874, Liv. II, Tit. I, Chap. II, Sect. 1, | 1, n® 144, T. I, p. 126.
2 Travers Twiss, Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, Chap. III, T. II, no 57, p. 102 et suiv.
^ HetTter, Le droit international de VEurope, traduction française de .1. Bergson, 1873, Liv. II, ^ 122, p. 233, 234.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
tentée par un créancier dans son propre pays contre son débiteur étranger? Cette suspension, dit-il, ne saurait être fondée que sur l’intérêt du débiteur ou de sa nation, intérêt que les juges du créancier ne sont pas tenus de prendre en considération. Est-il question d’une action qu’un créancier étranger formerait contre son débiteur devant les juges du pays de ce dernier? Pour que l’étranger devînt non recevable par le seul effet de l’état de guerre, il faudrait que sa qualité de sujet d’un État ennemi lui infligeât une sorte d’incapacité ou d’inhabileté à ester en jugement: ce qui ne saurait être, puisque la règle est que la guerre est une relation d’Etat à État et non d’individu à individu, et qu’elle ne peut conséquemment, par elle-même, modifier ou altérer la capacité naturelle des individus. ^ Telle est la doctrine qu’il faut adopter, en ne perdant pas de vue, toutefois, que les États qui font la guerre sont maîtres de prendre à l’égard de la Puissance ennemie ou de ses nationaux toutes les mesures que les nécessités de la guerre peuvent exiger, et qu’il peut conséquemment être ordonné, dans un État belligérant, que pendant toute la durée d’une guerre il ne sera reçu aucune action en justice contre les nationaux de la part des sujets ou citoyens de l’État ennemi. Il est bien entendu qu’en pareil cas la prescription libératoire cesserait de courir par la suspension des actions judiciaires en raison de la guerre (V. supyà^ n" 2714).
â72 1 . — Les belligérants ; les ennemis. — Quand on parle delà guerre les mots ôc^^/^cran^sete/inem^seprésententsans cesse dans le discours. Quelleest,au juste, la signification de ces mots ? Le terme belligérant vient des mots latins bellum (guerre) et gerere (faire). Un belligérant est celui qui est en guerre^ qui fait la guerre. Quels sont ceux qui ont le droit de faire la guerre ? Ce sont les États indépendants, souverains. La guerre n’existant que d’État à État, il n’y a de parties bel-
1 Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 1874, Liv. II, ïit. I, Chap. II, Sect. I, § I, no 144, T. I, p.
*766 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE 'il. — CHAPITRE I,
ligérantes que les Etats, les Puissances. La dénomination de ne s’applique donc qu’aux Etats entre lesquels sont intervenus, soit une déclaration de g-uerre, soit des actes matériels d’hostilité : tout Etat qui se trouve engagé dans une lutte contre un autre Etat est appelé belligérant (V. suprà, n°® 2655, 26S7). Dudley Field prétend qu’il n’est point nécessaire, pour qu’il y ait guerre, que les parties belligérantes soient reconnues comme desEtats indépendants ou souverains, et qu’il peut y avoir guerre, lorsque l’un desbelligérants revendique, ou prétend exercer, des droits de souveraineté àl’égard de l’autre/ C’est la question de la reconnaissance delà qualité de belligérants au prolit des partis dans une guerre civile, ou des dissidents dans les conflits armés entre des Etats unis ensemble par un lien fédéral formant un Etat composé. On sait que les conditions principales de cette reconnaissance sont que ces partis et ces dissidents soient organisés militairement (ce qui offre des garanties suffisantes d’ordre') ; qu’ils respectent les lois de la guerre ; qu’ils combattent de bonne foi pour un principe politique ; qu’ils témoignentpar leur conduite politique de la volonté de devenir unÉtat; qu’ils soient devenus assez forts pour créer des pouvoirs analogues à ceux d’un Etat ; etc. Mais, alors même que ces conditions sontréunies, peut-on dire avec exactitude que les partis et dissidents reconnus en qualité de belligérants sont vraiment des belligérants? Ne sontils pas plutôt assimilés à des belligérants, assimilation nécessaire pour permettre au gouvernement légitime de les traiter avecmoins de rigueur, de leurappliquerleslois delaguerre,et pour réglerlaconduite des autresPuissancesétrangères àleur égard ? Sur la reconnaissance de la qualité de belligérants au profit d’insurgés, et sur la reconnaissance des dissidents comme belligérants dans les conflits armés entre États unis ensemble par un lien fédéral formant un État composé, N .suprà, n«^ 2658 et 2659.
Dudley Field, Projet d’un code international, traduction française d’AlbéricRolin, 1881, art. 704, note 2, p. 541.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Avec plus de raison l’on considérera comme belligéranU^ puisque ce seront des Etats, alliés des Puissances qui se font la guerre, et, suivant les cas, leurs c’est-à-dire
les Puissances qui, soit par l’effet d’une intervention spontanée, soit comme conséquence de stipulations de traités onde conventions, fournissent à l’iin des Etats des secours quelconques, plus ou moins considérables. D’une nature générale et non limitée, et comprenant toutes les forces ou les ressources dont dispose la Puissance auxiliaire, ou d^une portée spéciale et restreinte, et Consistant en prestations ou fournitures déterminées d’avance par rapport au nombre et à rétendue(notammentdans l’envoi de troupes, de subsides, dans Pautorisation d^occuper une place d’armes ou un port, dans la concession d’un passage pour les troupes ou de n’importe quel avantage ayant pour but de rendre plus solide le système d’attaque ou de défense de Tune des parties belligérantes vis-àvis de l’autre), ce secours (qui devra être fourni jusqu’au moment où le but commun de laguerre sera obtenu) pourra, suivant les circonstances, le caractère et la portée de l’engagement et de l’aide fournie, faire considérer comme belligérant l’État qui le donnera. Il en sera nécessairement ainsi, dans le cas où le secours sera d’une nature générale et non limitée. Y. suprà, sur les traités de subsides et de secours, n°® 942 et suiv. ; sur les traités d’alliance défensive, d’alliance offensive, d’alliance défensive et offensive, n°® 9e39, 940, 941 ; sur les alliances égales et inégales, n° 945 ; sur les traités d’alliance générale, n" 946 ; sur les traités d’alliance particulière, n° 949 ; sur les alliances perpétuelles et temporaires, n® 950; sur les clauses qui se trouventhabituellement contenues dans les traités ou conventions d’alliance et dans les conventions de subsides, n° 951 ; sur les principes qui servent à régler les comptes de l’alliance, n” 956 ; sur le casm fœderis et les questions qui s’y rapportent, n°® 967 et suiv. ; sur les obstacles qui peuvent s’opposer à l’exécution des traités d’alliance, n“® 965 et suiv. ; sur les questions de savoir si les alliés de l’ennemi sont compris dans la déclaration de guerre, si l’on
doit distinguer entre l’alliance faite avant la rupture et celle faite après la rupture, si l’allié de l’ennemi doit être regardé comme ennemi lui-même, par le seul fait de son alliance, etc., no 2685.
Ici, il convient de rappeler deux questions qui ont rapport à la belligérance : un belligérant peut-il exiger de son allié qu’il prenne son fait et cause? Quelle conduite un belligérant doit-il tenir vis-à-vis des alliés de son ennemi, tant que ceuxci s’abstiennent de participer aux hostilités? La solution de la première question dépend du caractère de l’alliance. L’alliance est-ellegénérale? Yise-t-elle touteguerre quelconque?Les alliés doivent prendre réciproquementleur défense et appuyer de leurs forces les réclamations que l’un quelconque d’entre eux se croit en droit de formuler, pourvu qu’il ne s’agisse pas d’appuyer des actes injustes (V.SMprà,n°® 946, 953, 962). L’alliance ne vise-t-elle, au contraire, qu’un danger particulier, telle agression, par exemple^ à redouter de la part d’une Puissance déterminée? Tous les conflits autres que celui qui a été prévu demeurent indifférents à la Puissance alliée, qui peut conserver dans ces cas la neutralité (V. sitprà, n° 949). Quant àlasecondequestion, elle a déjà été traitée (V. suprà^ no2685)^ mais il n’est pas inutile d’insister sur ce point, que, si un Etat ne peut traiter comme belligérants les alliés de son ennemi, tant qu’ils se tiennent à l’écart des opérations de la guerre, tant qu’ils s’abstiennent de participer aux hostilités et qu’ils restent neutres,il ne doit pas cependant les négliger complètement, car d’un moment à l’autre ils pourraient entrer dans la lutte. Les circonstances lui dicteront la conduite qu’il devra tenir vis-à-vis d’eux: suivant le cas, il pourra leur adresser une déclaration de guerre conditionnelle, destinée à ne produire ses effets que s’ils entamaient les hostilités, ou bien il les mettra dans l’alternative de résilier leur traité d’alliance ou de subir immédiatement les rigueurs de la guerre, ou bien encore il ne tiendra pas compte des alliances de l’ennemi, tant qu’elles ne se révéleront point par des faits. C’est ainsi qu’en 18771aRussie,en guerre avec laTurquie,n’apas attaché d’im-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
portance à l’alliance de F Angleterre, de l’Autriche et de la France, qui s’étaient rendues garantes de l’intégrité de l’empire ottoman, en vertu du traité de Paris de 1856, et qu’aucune de ces Puissances garantes n’a entravé les opérations des armées russes.
S7SS. — Le mot ennemi a plusieurs significations. « Les Latins, dit Vattel, avaient un terme particulier (hoslis) pour désigner un ennemi public, et ils le distinguaient d’un ennemi particulier [inimicus). Notre langue n’a qu’un terme pour ces deux ordres de personnes, qui cependant doivent être soigneusement distinguées. L’ennemi particulier est une personne qui cherche notre mal , qui y prend plaisir ; l’ennemi public forme des prétentions contre nous, ou se refuse aux nôtres, et soutient ses droits, vrais ou prétendus, par la force des armes. Le premier n’est jamais innocent ; il nourrit dans son cœur l’animosité et la haine. Ilest possible que l’ennemi public nesoit point animédeces odieux sentiments, qu’ilne désire pointnotremal et qu’il cherche seulement à soutenir ses droits. 11 est bien entendu que dansle langage du droit international le mot ennemi correspond à Vhostis des Romains, c’est-à-dire l’ennemi public, celui avec qui l’on est en guerre, et qu’il n’est nullement question de V inimicus, c’est-à-dire de l’ennemi particulier, de celui qui hait quelqu’un, qui veut du mal à quelqu’un. Le mot ennemi pris dans le sens du droit international s’emploie aussi commeadjectif.Le substantif ennemfest-ilsynonyme de belligérann^on^ car il n’y a de belligérants proprement dits que les États (V. suprà, n® 2721). Mais, si ce terme a une plus grande compréhension, il ne faut pas étendre cette dernière dans les proportions quelui donnent la plupart des auteurs. Ils distinguent, en effet, des ennemis actifs et des ennemisLes ennemis ac/f/s seraient les États belligérants^ les chefs de ces États et tous les individus qui prennent per-
‘ Vattel, Le droit des gens, éàWion annotée par Pradier-Fodéré,1863, Liv III, Chap. V, 1 69, T. II, p. 417.
sonnellement part aux hostilités, soit qu’ils fassent partie des forces militaires org-anisées des Etats belligérants, soit qu’ils n’en fassent point partie.Lesennemis/?ass//&‘ seraient tous les ressortissants paisibles des États belligérants, tels que les fonctionnaires civils, les hommes âgés ou débiles, les femmes et les enfants, les ministres des cultes, les personnes qui exercent des professions libérales, les hommes qui se sont consacrés à l’étude des sciences, les artistes, les cultivateurs, les artisans, les commerçants, les pêcheurs, les manœuvres, et généralement tous ceux qui se livrent aux occupations ordinaires de la vie civile. On les qualifie d’cwnmis, parce qu’ils sont ressortissants des Etats belligérants, et à' ennemis passifs ce que, bien qu’ils ne prennent point part àla guerre, ils en subissent cependant les conséquences nécessaires, telles que les réquisitions, les contributions forcées, les restrictions commerciales et autres, l’obéissance aux ordres et injonctions de l’autorité militaire victorieuse, etc. Cette distinction est présentée de différentes manières. Ainsi, parexemple, Bluntschli dit quels sont les ennemis dans le sens strict du mot (les États belligérants) \ dans le sens propre et actif du mot (les chefs des États belligérants et tous les individus qui prennent personnellement part à la lutte) ; dans le sens général et passif à\x mot (tous les ressortissants des États belligérants). ’Calvo imagine de distinguer entre les ennemis forcés, les ennemis volontaires et les ennemis passifs ou innocents. Les premiers sont ceux qui, obligés à prendre les armes par la loi nationale de leur pays, appartiennent aux troupes régulières de terre et de mer. Les seconds sontlesindividusqui,n’étantpaslégalement astreints au service militaire, s’enrôlent de leur plein gré dans des corps irréguliers, ou agissent isolément les armes à la main, en dehors de la direction dugouvernement, pour seconder l’objet de la guerre. Les ennemis passifs ou innocents sont tous les ressortissants qui, sans se désintéresser de l’issue de
* Bluntschli, le droit international codi fié, iï^à\ic,i\on française de C. Lardy, 1881, art. 569 et r. 1, p. 330, 331.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
la lutte, n’y prennent cepepclaiitaucune part active et armée/ La j urisprudence des Anglais et des Américains du Nord a même fait entrer dans la catégorie des ennemis passifs les étrangers quelconques, ressortissants d’Etats neutres, et qui résident sur le territoire d’une des Puissances belligérantes, ou qui, ayant connaissance de l’état de guerre, se rendent sur ce territoire pour y résider. Cette jurisprudence, qui crée une nationalitéartificiellereposantexclusivementsur le domicile, sur la résidence, et ne devant avoir d’effets qu’en temps de guerre, au préjudice des neutres domiciliés ou résidant sur le territoire d’un belligérant, est ainsi exposée par sir Travers Twiss : (( En temps de guerre il devient indispensable que toutes les nations aient quelque critérium qui les mette à même de distinguer aisément le caractère d’un étranger ami decelui d’un étranger ennemi. C’est pourquoi les nations ont cherché pour ces matières une règle commune, exempte d’ambiguïté et empreinte en même temps d’un caractère de justice naturelle, qui pût la recommander à l’acceptation générale ; or, on a trouvé que la résidence permanente répond à toutes les exigences d’une règle de ce genre. Un individu ne peut résider d’une façon permanente dans deux pays, et, partout où il réside constamment, par son industrie et ses ressources générales il contribue à la force de l’État et à la capacité de cetÉtat de faire la guerre. Il ne saurait donc y avoir d’injustice à regarder les biens de cette personne comme faisant partie du fonds commun delanation ennemie, sur lequel unbelligérant puisse exercer des représailles. ..Tous les habitants d’unpays ennemi sont, par conséquent, prima fade, des ennemis, et leurs biens peuvent être saisis par un belligérant, s’ils se trouvent dans un endroit où il puisse exercer légitimement les droits de la guerre... On a reproché avec raison à cette ju-
‘ Galvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Li v. IV, § 1783, T. III, p. 115.
2 Travers Twiss, Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, Ghap. VIII, nos 153^ 154^ p.300, 301.
risprudence,quiest loin, du reste, d’avoir été acceptée généralement, de n’être pas fondée sur les rapports naturels des citoyens avec l’Etat, et l’on n’a pas eu de peine à démontrer qu’elle a été imaginée par les Anglais et les Américains pour faire autant de prises maritimes que possible ; ^ mais ily a une critique dominante : c’est que les habitants d’un territoire, qu’ils soient ressortissants d’un Etat belligérant, ou, à plus forte raison, d’un Etat neutre, ne sont absolument pas des c?^nemis^ tant qu’ils ne prennent aucune pari aux hostilités et qu’ils s’abstiennent de tout acte de nature à entraver les opérations militaires. La doctrine de Bynkershoëck et des autres auteurs qui, à sa suite, désignaient et désignent encore sous le nom d’ennemis tous les ressortissants de l’Etat contre lequel on fait la guerre, perd aujourd’hui de plus en plus de terrain [N.suprà, n®2718). Le sentiment de l’équité et du droit, en se développant dans l’humanité, amène les Etats à restreindre chaque jour davantage la notion à' ennemi. On est donc à peu près d’accord, actuellement, pour enseigner que, comme particuliers,il n’y a pas Des relations d’amitié peuvent,
eneffet, exister entre les ressortissants desEtals belligérants, malgré la guerre ; les relations de parenté, d’alliance, de confraternité scientifique, littéraire, artistique, la solidarité des intérêts commerciaux, ne reçoivent de la guerre aucune atteinte. Bien plus, ainsi que Bluntschli l’a fait observer, « lagrande masse des habitants ne provoque ou ne désire presque jamais laguerre; elle en subit les conséquences douloureuses, sans prendre une part active à la lutte. Même lorsque le peuple tout entier s’enthousiasme pour la cause que soutient son gouvernement, le plusgrand nombre des particuliers s’abstient cependant de prendre part aux opérations militaires et continue ses affaires pendant comme avant la guerre. Paysans et bergers, artisans et marchands, négociants et fabricants, médecins, professeurs, avocats, cherchent tant bien que mal à exer-
^ Bluntschli, Ledroit international codifié, ivd.à\ic\ÀQn française de G. Lardy, 1881, art. 532, r. 2, p. 309, 310.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
cer leur profession, et cette profession n’a rien d’hostile, ni de belliqueux. Pourquoi donc traiter en ennemis ceux qui vivent en gens paisibles? Le seul fait qu’on est citoyen de l’État ennemi ne justifie pas cette mesure, car la guerre est faite par un État contre un autre État, et non contre des particuliers.»^ Si les ressortissants des États belligérants ne doivent point'être considérés comme ennemis, tant qu’ils ne commettent pas d’actes d’hostilité, soit directs (en luttant à main armée), soit indirects (en aidant, en facilitant les opérations militaires), à plus forte raison doit-il en être de même quant aux ressortissants des États neutres domiciliés ou résidant sur le territoire de l’un des belligérants, tant qu’ils s’abstiendront de tous actes d’hostilité. Les uns et les autres seront atteints par les lois de la guerre et par les conséquences inévitables de cet abominable fléau, en tant qu’elles affecteront leurs intérêts matériels, mais ce ne seront pas des ennemis, et l’on ne devra ni les considérer, ni les traiter comme tels.
37S3. — Il n’y a donc pas dJ ennemis passifs par opposition aux ennemis actifs. Il faut repousser cette distinction et cette dénomination comme dangereuse, car, ainsi que la remarque en a été justement faite, « s’il est une matière où l’on doit prendre garde aux mots, c’est surtout dans celle où les mots ne peuvent que trop aisément entraîner les actes. »* Il n’y a Ôl ennemis que les belligérants, c’est-à-dire les États, et les forces dont ces derniers se servent pour faire la guerre, c’est-à-direles individus qui prennent une part active à lalutte, soit comme faisant partie des forces régulières organisées par les gouvernements, soit comme se rattachant à des forces organisées par l’initiative privée, mais reconnues et autorisées par les gouvernements et réunissant certaines conditionsleur donnant lecaractère militaire. C’est aces différentes forces qu’on peut appliquer ce qu’a dit Vattel, en parlant des
^ Bluntschli, même ouvrage, 1881, art. 573, r. 1, p. 334.
*Voir: Aco\[diS,Ledroitdelaguerre, 1888, Chap. III, p. 47, note 1.
instruments de la guerre : « Le souverain est le véritable auteur de la guerre, laquelle se fait en son nom et par son ordre. Les troupes, officiers, soldats, et en général tous ceux par le moyen desquels le souverain fait la guerre, ne sont que des instruments dans sa main. Ils exécutent sa volonté et non la leur. » ^ Sont également ennemis^ les corps armés qui se sont organisés eux-mêmes, ou les individus isolés, qui participent aux hostilités sans être soumis au commandement de Tautorité publique, sans y être autorisés par le gouvernement de l’un ou de l’autre des États belligérants, et qui prennent part à la lutte à leurs risques et périls, sans esprit de lucre particulier, mais pour des raisons politiques, pourvu qu’ils combattent d’une façon loyale. Les individus faisant partie des forces régulières organisées parlesgouvernements, ou se rattachant à des forces organisées par l’initiative privée, mais reconnues et autorisées par les gouvernements et ayant le caractère militaire, sont dits des ennemis réguliers. Les autres sont appelés des ennemis irréguliers. Ceux qui commettent des actes d’hostilité sans l’autorisation d’un gouvernement, sans caractère militaire, sans que ce soit pour des raisons politiques, mais par esprit de lucre, et qui ne combattent pas loyalement, ne sont pas des ennemis, mais des malfaiteurs, des pillards, des bandits. Les ennemis réguliers sont quelquefois dits ennemis de droit et les ennemis irréguliers sont désignés sous la dénomination éé ennemis de fait.
L’intérêt de cette distinction consiste en ce que les ennemis réguliers ont des droits qui leur sont reconnus et des obligations qui leur sont imposées par les lois et coutumes de la guerre : c’est ainsi qu’ils ont seuls le droit de commettre les actes de violence qui constituent les hostilités, celui d'être traités en soldats, et que, s’ils sont capturés, ils sont faits prisonniers de guerre. Les ennemis irréguliers ox\\ pas un droit absolu à être traités en soldats, mais ne doivent pas, non plus,
* Ydutlel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv; III, Ghap.II, §6,T.II,p.344.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
être considérés nécessairement comme des malfaiteurs. S’ils tombent entre les mains de ceux qu’ils combattent, et si leur conduite a été suspecte, ils seront renvoyés devant lajuridic* tioninstituée pourlajuger.Le traitement dont ils seront l’objet dépendra, d’ailleurs, des nécessités que le soin de la défense imposeraàl’autorité militaire. Quantàceuxqui,nonrevêtus du caractère militaire, commettent àleurs risques et périlsdesactes d’hostilité, pourentirerprofît, qui parcourent les territoires envahis, détruisent ou pillent les propriétés sur leur propre initiative, sans faire partie des forces régulières, sans pouvoir être considérés comme des ennemis même irréguliers, et qui, le plus souvent, attaquentindirectementlescorps de troupes des deux États belligérants, quant à ceux qui combattent sans observer les lois et coutumes de la guerre, ils sont traités comme étant hors de ces usages et de ces coutumes, leurs actes d’hostilité sont considérés comme des crimes et, lorsqu’ils sontcapturés parles corps armés dont ils inquiétaient ou troublaient les opérations, ils n’ont pas droit au privilège d’être prisonniers de guerre, mais sont jugés sommairement par des cours martiales, qui peuvent les punir comme des criminels.^
La distinction entre les ennemis réguliers^ les ennemis irréguliers et les individus qui se livrent à des actes d’hostilité sans être regardés comme des ennemis prolilant des conséquences de ce titre, est également importante au point de vue de la sécurité des populations paisibles. Elle se rattache au principe que dans les guerres modernes ce ne sont pas les citoyens individuellement considérés qui se font la guerre, mais les États, avec les forces dont ils disposent et qui sont leurs instruments iy.suprà^ n® 2722). Ce principe a mis fin, parmi les États civilisés de notre temps, à ces guerres d’extermination, à ces luttes sauvages de tous contre tous, qui ont déshonoré
* On donnait autrefois, en Allemagne, aux paysans qui se réunissaient en armes pour surprendre l’ennemi, le nom de Scknapphanen (de Schnappen, attraper,et hafin,coq). C’est de là que serait venue l’expression française de chenapan. Voir le Dictionnaire de Littré, au mot Chenapan.
l’histoire des peuples guerriers, alors qu’on croyait que la guerre donnait aux armées les mêmes droits contre toute la population de l’État ennemi, même contre les personnes qui, en raison de leur sexe ou de leur âge, étaient manifestement impropres àprendre une part quelconque aux opérations militaires. De nos jours, ce n’est plus par des considérations tirées de l’humanité, de la charité, que l’on recommande, ainsi que le faisaient, par exemple, Grotius et Vattel, d’apporter des restrictions à ces fureurs : c’est au nom du droit. On distingue entre ceux qui sont armés, qui font usage de leurs armes, qui attaquent, qui résistent ouvertement, et ceux qui ne se départent pas d’une conduite absolument pacifique, inoffensive. Les premiers sont exposés aux violences de la lutte ; les seconds doivent être à l’abri de ces violences. « Chacune de ces classes, dit Rolin Jaequemyns, a des droits et des devoirs spéciaux. Le soldat qui s’avance sur le terrain ennemi a le devoir d’en respecter les habitants non militaires. Mais il a le droit de s’attendre, en revanche, à ce qu’ils n’useront d’aucune violence à son égard, à ce que l’individu qu’il rencontre aujourd’hui sous le costume d’un paysan, ne viendra pas le surprendre et l’assassiner pendant son sommeil. S’il en était autrement, toute guerre redeviendrait ce qu’elle était dans les temps barbares, une œuvre de pillage et d’extermination réciproque. De là,la nécessité, non seulement d’une organisation militaire, dont les membres agissent en vertu d’un mandat spécial et fassent la guerre conformément aux lois admises parles peuples civilisés, mais encore d’un signe ou d’un uniforme distinctif,qui permette de les reconnaître facie^ sans confusion possible, au moment où il s’agit de déterminer la conduite à tenir à leur égard. De là, encore, le droit, pour les autorités militaires, de ne traiter en ennemh réguliers ceux qui les attaquent, que si, en même temps qu’ils y sont dûment autorisés, ils se montrent et agissent en soldats. ))^
’ Rolin Jaequemyns, Jîe y Me de droit international et de législation comparée, 1870, T. 'II, p, 662.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
2*724:. — Se montrer en soldat, agir en soldat, c’est un des éléments du caractère militaire , qui constitue essentiellement les ennemis réguliers. Ce caractère militaire se reconnaît obligatoirement aux traits suivants : faire partie des forces militaires de l’Etat, c’est-à dire appartenir à l’armée de l’Etat ou à un corps organisé officiellement par lui, ou contribuer aux opérations de l'armée avec l’autorisation ou le consentement du gouvernement de l’Etat ; être placé sous le commandement de chefs commissionnés ou autorisés par ce gouvernement ; être soumis à la discipline militaire ; avoir une apparence militaire, c’est-à-dire porter un uniforme ou des signes distinctifs permanents qui puissent facilement être reconnus à une distanceconvenable; avoir une conduitemilitaire, c’està-dire faire la guerre conformément aux règles et pratiques admises par les peuples civilisés. La réunion de quelquesunes de ces conditions, telles que ladiscipline, l’apparence et la conduite militaires, peut être une considération pour faire attribuer dM'Kennemis irréguliers le privilège d’être traités en soldats.
3735. — J’ai placé au premier rang Aqs, ennemis réguliers les individus qui prennent une part active à la lutte en faisant partfedes forcesrégulières organisées parles gouvernements (V. supra, n° 2723). L’organisation de ces forces et la détermination des éléments qui peuvent y être adjoints en cas de guerre sont, dans chaque État, une question de droit public interne (constitutionnel et adniinistralif) ; mais le droit international est intéressé dans la question de savoir quels sont les différents systèmes à l'aide desquels il peut être pourvu à la défense nationale, quelles sont les forces qui peuvent être légalement employées pour faire la guerre afin d’en déduire
^ Pufendorf a fait l’observation que c’est une partie du droit de la guerre, de choisir ceux qui doivent agir offensivement contre l’ennemi etde leur prescrire jusqu’oùilsdoivent porter les actes d’hostilité ; et il est rappelé dans une note sur ce passage, que, suivant Caton, d’après le témoignage de Cicéron {De officiis, Lib. 1, Cap. XI), quiconque n’était pas enrôlé et mis au nombre
quelles senties personnes qui, ayant prisles armes pour commetlre des actes d’hostilité, ont le droit d’être traitées comme des soldats et non comme des malfaiteurs. Déplus^ il n’appartient, dans chaque pays, qu’à l’autorité suprême dans l’État, d’organiser la force armée et d’en disposer. Le premier élément de cette force armée, ou force publique, ouforce militaire, consiste dans l’armée régulière de l'État (armée de terre et armée de mer), ou armée nationale, composée de soldats levés par l’autorité publique, distribués en différents corps, entretenus par l’Etat, commandés par des chefs de grades divers nommés parlegouvernement, et tenussurpiedd’unemanière permanente, ou sujets à des convocations plus ou moins périodiques. Les troupes organisées, habillées, nourries, armées par l’État, agissant en corps et sous l’autorité de chefs qui leur ont été assignés, ne sont pas, en effet, continuellement tenues sous les armes, mais elles ne cessent point d’être à la disposition du gouvernement, sous des dénominations diverses qui varient suivant les systèmes adoptés pour l’organisation des forces nationales : ^ c’est ainsi, par exemple,
des soldats n’avait aucun droit de se battre avec l’ennemi. Ledroitdelanature cie5^en5,traduction française de Barbey rac, Liv.VIlI, Chap.VI,§ XVIII, édition d’Amsterdam, 1734, T. II, p. 570, et note 1.
^ Dans l’ancienne Grèce, à Sparte, une éducation mâle et sévère saisissait Fenfant dès sa naissance. L’enrôlement avait lieu à vingt ans. Après quarante ans de service, on avait droit à ne plus être employé qu’à l’intérieur de la Laconie, à moins de besoin urgent et exceptionnel. La loi athénienne astreignait aussi le citoyen au service militaire pendant quarante ans, qui couraient à partir de sa dix-huitième année. A cet âge, l’adolescent entrait dans les coureurs de la milice (nom tiré du pas de course auquel on l’exerçai t) ; il recevait, aux frais du trésor, un bouclier et une lance, et tenait successivement garnison dans les divers postes fortifiés de l’Attique. Ce noviciat terminéà l'âge de vingt ans, le jeune Athénien pouvait être appelé à servir hors du territoire de l'Attique. Il se présentait alors, tout armé, dans le temple d’Agraulos, femme du roi Cécrops, et y prêtait le serment de ne pas déshonorer ses armes, de ne jamais abandonner son chef dans la bataille et de ne pas remettre à ses enfants la patrie amoindrie, etc. Dès ce moment il était inscrit au registre de la majorité, et il redevenait libre jusqu’au moment où il était désigné pour prendre part à une expédition de guerre. L’instruction lechniqueétaitdonnée, dans les cités autres queSparte, par des maîtres de tactique, auxquels allaient demander des leçons ceux
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS . '7^’79
qu’on distingue l’armée active, les réserves, l’armée territoriale, l’arrière-ban, les milices, la landwehr, la garde mobile,
qui, aspirant aux honneurs militaires, voulaient briguer les suffrages de leurs concitoyens. Les simples cavaliers et fantassins prenaient part à des exercices et manœuvres que chaque ville dirigeait selon ses convenances. Lorsqu’une expédition était ordonnée, les généraux athéniens chargés du commandement recouraient aux registres des citoyens majeurs ; ils dressaient par tribus les rôles d’appeljusqu’àconcurrencedu nombre d’hommes que le décret du peuple leur avait accordés, puis ils fixaient par un édit la date du départ. Les rôles et l’édit étaient exposés au public, au pied des statues des héros dont les noms avaient été donnés aux tribus de la ville. Dans les circonstances critiques, les domiciliés et les étrangers de passage, si ces derniers y consentaient, étaient enrôlés dans la milice et pouvaient recevoir les droits de citoyens. Athènes avait mille hommes environ de cavalerie, pris en égal nombre dans chacune des six tribus. On j faisait entrer les citoyens les plus aisés et les plus robustes ; mais comme il était devenu difficile de les, recruter sans recourir aux voies de la persuasion oude la contrainte, Xénophon avait conseillé d’admettre des cavaliers mercenaires. Lacavalerie béotienne était plus nombreuse que celle d’Athènes ; toutefois, en raison de la fertilité de son sol, de l’abondance de ses pâturages et de sa production chevaline, la Thessalie seule pouvait mettre sur pied une cavalerie redoutable. Les Spartiates ne servaient que dans l’infanterie; ils se décidèrent fort tard à former un corps de troupes à cheval composé de Lacédémoniens, mais cet essai n’ayant pas été satisfaisant, ils durent recourir à des mercenaires étrangers. Quant à l’infanterie, chaquetribu d’une cité grecque recrutait exclusivement un corps distinct : moyen le plus propre, dans ces petits États, de stimuler l’émulation et le courage d’hommes combattant ainsi sous les yeux de leurs parents et de leurs amis.
A Rome, lorsque Servius Tullius eut divisé le peuple en six classes, en vue de l’établissement du cens, il fixa à dix-sept ans (seize ans accomplis) l’âge de l’enrôlement, et à quarante-six ans révolus l’âge auquel cessaitl’obligation de servir activement. A partir de ce dernier terme, on entraitdans la réserve. Pendant ce laps de trente années, le Romain était tenu de consacrer à la république dix années, s’il appartenait, dans la première classe, aux dix-huit centuriesd’oùl’ontiraitlacavalerielégionnaire ; vingt années, s’il faisait partie des centuries qui, dans les cinq premières classes, fournissaient les fantassins. Quant à la sixième classe, composée des citoyens dont l’avoir était inférieur à 4,000 as, elle était exemptée du service militaire ; ou plutôt, les moins pauvres (proletarii) étaient enrôlés pour l'infanterie et faisaient nominalement vingt ans de services, mais n’étaient appelés que danslescirconstances difficiles, tandis que ceux qui étaient absolument dénués de ressources, et n’étaient comptés dans les recensements que pour le nombre {capite censi), n’étaient employés que dans les cas de désastres, qui forçaient de recourir même aux affranchis et aux esclaves. Lorsque le sénat eut créé une marine militaire, les proletarii durent fournir les équipages^de la flotte (et même, suivant les circonstances, les capite censi, les
les gardes nationales mobilisées, etc. En France, tout Français qui n’est pas déclaré impropre à tout service militaire,
affranchis et les esclaves). Les citoyens romains qui, enrôlés selon les formes légales, ne se présentaient pas, étaient punis, suivant la gravité du fait, de l’amende, de la confiscation des biens, de la privation de la liberté. Dans les circonstances critiques, ces deux dernières peines étaient même cumulées. Sans qu’ils fussent appelés, les citoyens devaient, du reste, se présenter spontanément, dès qu’ils avaient atteint l’âge de porter les armes. La politique envahissante du sénat rendit souvent nécessaire d’autoriser les enrôlements anticipés, et même on vit, dans les guerres de Macédoine, admettre ou requérir les vétérans jusqu’à l’âge de cinquante ans et au delà. La réduction du temps à passer dans la milice était, d’autre part, accordée parfois comme récompense d’actions d’éclat ou de services éminents, sauf le cas d’invasion gaiU\o\se{extra tumultum gallicum). Tous les ans, aussitôt leur élection, les consuls ou le dictateur, s’il y en avait un de nommé, procédaient à la levée nécessaire pour constituer les forces qu’on leur avait accordées ; si le nombre des soldats à appeler était peu considérable, on tirait au sorties tribus qui les fourniraient. L’enrôlement terminé, les citoyens appelés prêtaient serment de se réunir au premier appel du consul ou du dictateur, d’exécuter les ordres donnés, de ne pas s’éloigner sans ordre ou autorisation, de ne rien dérober dans le camp, ni hors du camp, de porter aux tribuns tout ce qui serait trouvé, tout le butin enlevé. On procédait ensuite à l’organisation des légions. Dans chacune d’elles les fantassins étaient rangés d’après l'âge. La cavalerie se composait de deux cents hommes par légion de quatre mille fantassins. Dans l’origine, chaque chevalier recevait son cheval de la république ; les chevaliers se montèrent ensuite à leurs frais. Du temps de Marius, on créa pour remplacer la cavalerie légionnaire des cohortes à cheval formant corps, qui furent recrutées parmi les plébéiens, et laremonte en fut assurée aux fraisdela république. LesRomains prirent, en outre, à leur service, des cohortes légères de cavalerie mercenaire, qu’ils tirèrent de la Numidie et de diverses autres contrées, selon la région où ils faisaient laguerre. L’organisation des légions se faisait sans que les hommes fussent armés ; elle était suivie de l’ordrede se réunir avec armes et bagages en un lieu quelesconsulsdésignaient hors des murs, ou même sur un point, plus éloigné, de la route que l'armée devait suivre. A ce rendez-vous, le consul prenait lecornmandement, qu’il ne pouvait exercer àlhntérieur delà ville. Le licenciement de l’armée avait lieu dans la région que le sénat déterminait. Lorsqu’Octave devint maître absolu du pouvoir, il renditpermanentes les légions pourappuyer surelles le nouvel ordre politique, les répartit surles frontières de l’empire et s’entoura de cohortes prétoriennes. Alin que celles-ci devinssent pour lui une véritable garde, il fit décréter en leur faveur, par un sénatusconsulte, unesoldedouble decelle des légions ; la durée du service fut limitée à dix ans pour les prétoiâens et la récompense du licenciement fut élevée à cinq mille deniers, tandis que le légionnaire ne recevait que trois mille deniers après vingt ans. Onsaitla part que les prétoriens etles légionnaires prirent, sousles successeurs d’Oc-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
fait successivement partie, pendant un temps déterminé parla loi, de l’armée active, de la réserve de l’armée active, de Farta ve (Auguste), aux révolutions politiques qui troublèrent l’empire romain, et les largesses toujours croissantes faites aux soldats, lors de chaque nouvel avènement, au détriment de l’ancienne discipline. L'enrôlement avait fini par comprendre, avec les affranchis, les esclaves et les originaires des provinces conquises, les Barbares même faits prisonniers. Pour empêcher ces recrues de se soustraire au service, on imprimait sur leur main droite, au moyen du tatouage, la lettre initiale du nom de l’empereur régnant. L’élément mercenaire, en s’introduisant dans les armées de l’empire, compléta l’œuvre de démoralisation et fit de ces armées des instruments de révolte et d’oppression. Voir sur ces ditférents points historiques l’ouvrage de M, Gauldrée-Boilleau, miliülë: L'administration militaire dans l’antiquité, 1871.
Le trait caractéristique du régime féodal, au point de vue du service militaire, consistait en ce que le vassal était obligé de suivre son suzerain à la guerre. Les conditions auxquelles les vassaux avaient reçu leurs fiefs déterminaient combien de jours ils devaient faire ce service et avec combien d’hommes armés. Mais en dehors des règles de la hiérarchie féodale, il ne pouvait être question de troupes régulièrement organisées, disciplinées, commandées, dans ces temps troublés par toutes les violences, où les seigneurs féodaux, cantonnés dans des châteaux forts, couverts d’armures de fer, entourés d’hommes d’armes, ne croyaient qu’au droit de l’épée, ne connaissaient d’autre moyen de s’enrichir que le pillage, rançonnaient les habitants des villes et des campagnes, assiégeaient les routes, dressaient des embûches, détroussaient les voyageurs et n’épargnaient ni les étrangers, ni même les hommes consacrés à Dieu. 11 n’y avait pas de force publique, parce que l’autorité publique n’existait point. Les milices communales étaient elles-mêmes à la disposition des seigneurs, et les particuliers, que la perspective des profits du métier des armes attirait, vendaient leurs services à quiconque les payait. Au XV^“® siècle, — pour ne parler que de la France, — le roi ne fournissait encore ni solde, ni vivres, ni munitions. Il fallait que l’homme d’armes vécût des profits de la guerre, aux dépens de l’ennemi, s’il le pouvait, plus souvent aux dépens du pays ; sans frein, sans discipline, ne connaissant d’autre souverain que son capitaine, d’autre loi que sa volonté. Ceux qui portaient les armes, quels qu’ils fussent, recevaient les noms significatifs de houspilleurs, écorcheurs, retondeurs, etc. En octobre 1439, cependant, les états généraux de la langue d’oïl, votent pour la solde de la gendarmerie 1,200,000 livres. En novembre de la même année, le roi Charles VII rend l’ordonnance d’Orléans, portant que, par le conseil des trois états, il s’est réservé le droit d’appointer tous les capitaines de France et de fixer le nombre de leurs soldats. Il interdit, sous peine de confiscation de corps et de biens, de s’attribuer le nom de capitaine ou de commander des gens de guerre, si l'on n’est pas nommé à cet effet. Le capitaine choisira ses soldats, au nombre fixé par le roi , mais il demeure responsable de leu r con duite. Les soldats seront soumis à la juridiction des baillis et des prévôts. Chaque
mée territoriale et de la réserve de l’armée territoriale. En Allemagne, tout Allemand en état de porter les armes appar-
capitaine ira tenir garnison dans une place frontière désignée, et défense lui est faite de s’en éloigner sans ordre. Les barons qui ont des gens de guerre dans leurs châteaux les maintiendront à leurs frais et seront responsables des excès qu’ils commettraient. Par une autre ordonnance (23 avril 1448), Charles VII se donne ce que la France n’avait jamais eu jusqu’alors, ce qu’elle avait loué aux étrangers, aux Génois, quand elleen avait besoin : une infanterie régulière et permanente. Chacune des 16,000 paroisses du royaume est obligée de fournir au roi un bon compagnon qui aitfaitlaguerre (les francs-archers). En 1534, François 1er reprend l’idée de Charles VU, en créant des légions prooinciales. Il déclare exempts de la taille les hommes propres au service militaire qui voudront s’enrôler ; ils devront former sept légions, chacune de 6,000 hommes, commandés par des officiers à la nomination du roi. Mais on ne tarde pas à revenir aux anciennes bandes, plus aguerries et plus coûteuses. La direction de l’artillerie'avait été centralisée par Louis XI entre les mains d’un seul grand-maître ; Franço.s 1er augmente les attributions de cetle charge, qui devient une des premières de l’État. Les légions provinciales de François 1er et de Henri II n'avaient pas été complètement détruites ; il en était resté des compagnies dont on fait des régiments, qui se recrutent par enrôlement volontaire et par tirage au sort. Henri IV porte de 4 à 11 ces régiments, etLouisXIlI de 11 à 30; mais l’habitude de solder des troupes étrangères subsiste. La cavalerie continue d’être dans une proportion exagérée, la noblesse ne voulant servir que là. Depuis 1572, défense est faite à tout seigneur d’avoir du canon en son château sans permission expresse du roi. Sully établit le payement mensuel de la solde, qui n’était auparavant délivrée que deux ou quatre fois par an. Louvois diminue les abus et les dangers des enrôlements volontaires par une discipline plus exacte et par des règlements sévères ; il consolide le mode du recrutement forcé. Il établit Vuniforme, en ordonnant que chaque régiment soit distingué par la couleur des habits et par des marques différentes (1670). Il crée des écoles d’artillerie à Douai, à Metz et à Strasbourg, les grenadiers dans l’infanterie, les régiments de hussards dans la cavalerie, des compagnies de cadets pour les gentilshommes; il veut que les emplois dans la cavalerie ne soient plus donnés qu’à ceux qui auront servi dans l’infanterie ; il impose à cette dernière la marche au pas et substitue aux piques le fusil et la baïonnette; il établit l’ordre du tableau pour l’avancement (à partir seulement du rang de colonel) et crée le service d’inspection ; etc. Vers la fin du règne de Louis XV, dans l’effectif réel de 140,000 hommes, en temps de paix, on compte douze régiments suisses, huit allemands, trois irlandais, un suédois. Il n'y a pas moins de soixante mille officiers en état de service ou en retraite ; les grades s’achètent, même dans les armes spéciales, et les acquéreurs peuvent, sans avoir fait aucun service, devenir officiers généraux. L’armée régulière est recrutée par des enrôlements volontaires ; la milice par le sort, qui désigne chaque année dix mille hommes astreints à servir six ans ; mais le tirage au sort de la milice, qui pèse
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
tient pendant un certain nombre d’années à l’armée active, puis au premierbanetau secondban àeXdilandwelir. \jQlandsturm se compose de tous les hommes assujettis au service militaire qui n’appartiennent ni à l’armée, ni à la marine ; il est également divisé en deux bans. Le landsturin d’aujourd’hui n’a plus rien de commun que le nom avec celui desguerres del’indépendance : cen’élaitalors qu’unesortedelevéeen masse réservée pour les cas extrêmes. La loi autrichienne déclare que l’obligationau servicemilitaire est générale et qu’elle doit être acquittée personnellement par tout citoyen capable de porter les armes ; que la force armée comprend l’armée active, la marine de gu erre, Xd^landwehr ^ la seewehr^ la réserve de remplacement, X^landsturm. landsturm ne être levé que dans le cas et pour la durée d’une guerre imminente ou déclarée. La loi russe de 1874 sur le service militaire porteque la défense du trône et de lapatrieestundevoirsacré pour tout sujet russe ; quelapopulationmâle, sans distinction de classe, est soumise au service militaire ; que l’exonération du service elle remplacementsontinterdits ; quetout homme au-dessus de quinze ans ne peut cesser d’être sujet russe, à moins d’avoir satisfait complètement aux obligations duser-
princi paiement sur les campagnes^ est marqué parlesplusscandaleux abus, et si les volontaires donnent de bons soldats, quand ils ne sont pas exclusivement mercenaires, les racoleurs envoient aux régiments la lie des grandes villes. C’est l’Assemblée Constituante qui a eu la gloire de proclamer, en France, que le service de la patrie est un devoir civique et général : la Convention ordonna des levées en masse pour repousser l’invasion étrangère, d'abord par voie de réquisition, puis par la conscription, qui produisit les grandes armées de la République et de l’Empire. La conscription a été abolie par la restauration, pour reparaître moi ns menaçante sous le nom de recrutement. C’est aujourd’hui un principe du droit public de la France que le service militaire est un service national et une obligation légale imposée à tous les Français. Le recrutement ést le mode commun aux armées de terre et de mer ; il se fait par l’appel de la loi et par les engagements volontaires. Tout Français doit le service militaire personnel. 11 n’y a dans les troupes françaises ni prime en argent, ni prix quelconque d’engagement ; le remplacement est supprimé. Les dispenses de service ne sont accordées que dans les conditions spécifiées par la loi, et point à titre de libération définitive.
vice militaire ou d’être exempté du service actif par les chances du tirage ; que la force armée de l’État se compose des troupes permanentes et de la milice ; queTarmée permanente deterre est composée de l’armée active, forméepar le recrutementannuel dans tout l’empire, de la réserve (qui se compose des soldats renvoyés en congé jusqu’à l’accomplissement du terme de leur service), des troupes cosaques et des troupes tirées des peuplades de race étrangère ; que la milice (quin’est appelée au service qu’en temps de guerre, dans les circonstances extraordinaires) se compose de toute la population mâle non comprise dans les rangs de l'armée active, mais capable de porter les armes, depuis l’âge du tirage au sort (20 ans accomplis) jusqu’à celui de quarante ansinclusivement, y compris même les libérés de la réserve des armées de terre et de mer; que l’armée de mer se compose de la flotte active et de sa réserve, etc. La loi italienne consacre le principe de l'obligation absolue du service personnel, et répartit les citoyens reconnus propres au service militaire, etnonfrappésd’indignité, entre l’armée permanente, la milice mobile et lamilice territoriale. La milice mobile ne prend les armes que temporairement, en temps de paix, poursoninstruction, ou, éventuellement pour des raisons d’ordre intérieur. En temps de guerre elle peut être employée à coopérer avec l’armée permanente pour un service quelconque. Quant à l’armée territoriale, elle est plus spécialement destinée, en temps de guerre, à défendre les forteresses oi les places du royaume ; mais, en cas de besoin ou d’invasion du territoire, elle peut être appelée à toute opération de guerre etde service militaire. L^’armée norvégienne se compose de trois bans : lestroupes de ligne (dont la mission est de défendre les intérêts du pays partout où cela peut être nécessaire, etforméesen partie de conscrits, en partie de volontaires) ; le landvaern) (qui ne peut être appelé à servir que sur le territoire norvégien ; le landstorm (qui est particulièrementdestiné à la défense locale, peut aussi servir de soutien aux troupes de ligne et au landvaernyXiQ peut être appelé à servir hors des frontières, se compose d’un premier
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
ban et d’un renfort qui comprend, en temps de guerre, tous les norvégiens de 18 à 50 ans accomplis, en état de porter les armes^ et qui n’appartiennent point à l’un des trois bans précédents. Tout citoyen soumis à laconscriptiondoitservir successivement, pendant un temps déterminé, dans chacun des trois bans,de l’armée. Tout citoyen suédois est astreintau service militaire, de 21 à 32 ans. Ce service s^accomplit dans la hevdring (pendant six ans) et dans le landstorm. Les citoyens astreints au service militaire font partie du landstorm^omlQ tempsoùilsiie servent pasdans la Etc... Iln’y apas
à prolonger cette excursion sur le domaine du droit public interne de chaque Etat.
Ces dilîérents hans,ces catégories diverses de forces, sont les éléments des armées régulières et nationales des Etats ; or, comme l’organisation des armées contemporaines est, en général, fondée sur le système du service militaire personnel obligatoire pour tous on serait tenté de dire qu’aujourd’hui le principe suivant lequel (la lutte à main armée ne devant avoir lieu qu’entre les forces militaires organisées et soumises au pouvoir social suprême) les Etats sont seuls parties dans la
^ A la différence de ce qui a lieu aujourd’hui dans la plupart des États du continent européen, l’armée du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande se recrute exclusivement par engagements volontaires. Une ancienne loi datant de 1752 rendait bien le service militaire obligatoire, mais sans avoir été jamais abrogée elle a toujours été suspendue en fait. L’armée britannique se compose de Varmée permanente, de la rései've de l’armée permanente (divisée en deux classes), de la. milice, des volontaires, La réserve de l’armée anglaise est constituée par des engagements volontaires exactement comme les corps de troupes permanents ; mais la deuxième classe ne pouvant être astreinte au service en dehors du royaume, il n’y a que la première classe de la réserve qui soit utilisable pour une guerre extérieure. La milice se recrute également par engagements volontaires et ne peut être astreinte au service extérieur. Quant aux volontaires, équipés et armés à leurs frais, ils forment des corps de dénomination et de composition diverses. De même qu’en Angleterre, le recrutement de l’armée s’opère auxÉtats-Unis d’Amérique par la voie des engagements volontaires. A côté de l’armée permanente, dont, en temps de paix, l’effectif est aussi restreint que possible, les États-Unis possèdent une forte réserve dans leurs milices, dont l’organisation est locale, et où le service est obligatoire, sauf pour les membres de certaines sectes, comme les quakers,
guerre, est un principe qui n’a plus d’application, puisque ce sont tous les membres de la nation capables de porteries armes, qui, dans chaque pays, sont appelés à participer aux guerres. Cette observation a été faite avec une expression d’inquiétude et de regret. M. Thiers a dit : « Il n’y a que les nations barbares où toutle monde est soldat. » On s’est considéré comme revenu au temps où les nations barbares se ruaient les unes sur les autres et où les guerres entre elles ressemblaient à un duel entre deux individus qui combattent corps à corps, tandis que le progrès des temps modernes a précisémentconsisté àrestreindre la lutte dans lesbornes d’un conflit politique et militaire à l’écart duquel les populations paisibles doivent être tenues. L’Europe ne forme plus qu’un camp, a-t-ondit, et la moindre étincellequi viendra y allumer les hostilités y trouvera les nations tout entières armées, enrégimentées et prêtes à se ruer les unes sur les autres pour s’égorger entre elles. On a signalé le nouveau système d’organisation du service militaire comme menaçant pour la paix et l’équilibre européens, parce qu’il provoqueraitlesprit deconquête. Je ne partage pas la crainte de ce danger, car la plupart des Puissances ayant réformé leurs lois militaires en prenant pour base le système nouveau, cet effort de toutes contre toutes me paraît être, au contraire, la meilleure garantie de la paix. Le reproche le plus justifié qu’on puisse adresser au nouveau système, c’est qu’il est préjudiciable au développement de la société civile et de la prospérité publique. Quant au principe que les Etats sont seuls parties dans la guerre et que les opérations de guerre doivent n’être dirigéesque contreles forces organisées des Etats ennemis, etnoncontreleurs populations non armées,il demeure entier, le service militaire rendu obligatoire pour tousles nationaux, sauf un petit nombre d’exceptions, n’ayant pas d’autre effet que celui de permettre auxgouvernements d’augmenter le nombre de leurs soldats réguliers.
S7se. — Il n’y a pas que des combattants qui figurent dans les rangs des armées régulières : il s’y trouve aussi des
individus revêtus d’un caractère militaire, mais que leurs fonctions n’obligent point à participer activement aux hostilités. Ces non-combattants ne doiventpas user de leurs armes, si ce n’est danslecas de légitime défense ; ilsont droit aurespect de leur personne etnedoivent pas être directement attaqués, parce qu’ils sont censés être dans l’exercice de leurs fonctions pacifiques, tant qu’ils ne prennent pointune part active aux combats; mais ils sont cependant exposés à toutes les vicissitudes et aux dangers de laguerre, comme étant placés à la suite des armées et appelés parfois à remplir devant l’ennemi les devoirs de leur emploi : ce sont les membres de l’intendance, les officiers et ouvriers d’administration, les officiers et commis de l’habillement et du campement, dessubsislances, de la justice militaire, les officiers de santé militaire, chirurgiens, médecins, pharmaciens, lesinfirmiers, les aumôniers, les vivandiers, etc.
2'72'7^ — Les gouvernements ont évidemment le droit de faire entrer dans leurs armées régulières des troupes tirées de leurs colonies, fussent même des a troupiers sauvageSj » suivant l’expression dequelquesauteurs: à la condition, toutefois, que ces « troupiers » soient astreints aux règles de la discipline militaire, qu’ils soient commandés par des officiers de l’armée régulière et nationale, qu’ils soientsoumis aux ordres du général en chef, qu’ils connaissent et respectent le droit et les mœurs des peuples civilisés etqu’ilsobéissentaux lois de la guerre. On rappelle à ce propos les paroles de lord Chatam, reprochant, en 1777, au gouvernementanglais d’avoir associé la massue et le couteau du sauvage aux armes britanniques, dans saguerre contre ses colonies américaines, d’avoir remis à l’Indien sans pitié la défense des droits contestés de l’Angleterre et d’avoir appelé dans une alliance de nations civilisées les féroces sauvages des forêts. Le reproche était justifié. Blunschli signale comme « un recul vers les époques moins civilisées » l’emploi des turcos par le gouvernementfrançais, en 1859, dans la guerre d’Italie, et en 1870, dans la guerre franco-allemande, ces soldats mahométans et
africains ne comprenant pas pour la plupart la civilisation de l’Europe chrétienne et n’ayant que vaguement la notion du respect dû aux femmes et à la propriété. * Rolin-Jaequemyns a déclaré qu’en employant ces hommes qui ne se font, suivant lui, aucun scrupule de mutiler les blessés et de les achever sur le champ de bataille, le gouvernementfrançais avait manqué à ses obligations envers les nations européennes. *Calvo affirme qu’il est très contestable que le gouvernement français ait toléré la pratique de procédés aussi barbares, depuis qu’il a enrôlédansses armées un certain nombre deces Bédouins ou Arabes, qui sonten contact constant avec les soldats français, sont commandés par des officiers français, et sont conséquemment astreints à la même discipline que les autres corps de l’armée française. Il ajoute que dans sa circulaire du 25 janvier 1871,M. de Chaudordy arépondu aux récriminations des autorités allemandes qu’aucun procédé barbare n’a été prouvé àla charge des tirailleurs algériens. ^ 11 est toujours trèsdifficile de constater et très aisé de nier les actes de férocité commis sur le champ debataille pendantle déchaînement des passions brutales. Ce qu’il y a de certain, c’est que du temps où la lutte corps à corps, à l’arme blanche, était un moyen de combattre couramment employé, les turcos avaient une réputation d’aptitude redoutable àl’éventrement par labaïonnette; mais le fait qu’ils étaientcommandés par des officiers français était, du moins, une garantie contre les excès de leur brutalité après le combat. Les bachi-bozoucks, irréguliers turcs, employés par le gouvernement ottoman dans certaines de ses guerres, ont mérité d’une manière plus justifiée les mêmes reproches, sans offrir autant de garanties. Que dire aussi des hordes asiatiques employées par la Russie dans ses guerres, et des féroces Croates dont l’Autriche s’est si souvent servie ?
^ Bluntschli, Le droit international codifié, 1881, traduction française de G. Lardy, art. 550, T. I, p. 326.
* Voir la Revue de droit international et de législation comparée, T. II, p. 669, T. III, p. 306.
® Galvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Liy. IV ■ § 1802, 1803, T. III, p. 130 et suiv.
S'T’SS. — Les armées rég-ulières des États peuvent aussi compterdansleursrangs des troupes étrangëresprisesà la solde des g-ouvernements. Par le fait de leur incorporation dans l’armée de l^État qui les paie, ces troupes reçoivent tous les droits, contractent toutesles obligations quelesloisdelaguerre accordent et imposent aux soldats des armées belligérantes, et sont complètement assimilées aux troupes nationales * (au point de vue de l’application des lois de la guerre, bien entendu). Dans certains pays la loi de l’Étal veut que nul ne soit admis à servir dans les troupes nationales, s’il n’est national. Cette règle ne met pas d’obstacle à ce que le gouvernement puisse enrôler, au besoin^ des étrangers ; mais ces étrangers sont alors cantonnés dans des corps spéciaux (des légions étrangères,par exemple), sont placés en dehors de laloi militaire commune et ne sont pas considérés comme faisant partie de l’armée nationale, quant à l’application de la législation concernant l’organisation decettearmée. Ilsjouissent, toutefois, de tous les droits des belligérants et sont assujettis aux ' règles du droit international, qui les protège. Lorsque la loi fondamentale porte qu’aucunetroupe étrangère ne peut être, soit admise au service de PÉtat, soit introduite sur son territoire qu’en vertu d’une loi, ou sans le consentement préalable de la représentation nationale, cette prohibition qui vise plus particulièrementla défense deslibertés publiques contre les attentats possibles des usurpateurs, mais qui peut devenir gênantedans les expéditions extérieures, est parfois corrigée par une disposition qui délègue au pouvoir exécutif le soin d’autoriser les généraux en chef commandant les armées nationales hors le territoire continental, à former des corps militaires composés d’indigènes et d’étrangers. ^ Ces corps militaires sont également assimilés aux troupes nationales sous le rapportde l’applicationdeslois delà guerre et delaprotection du droit international.
* Voir Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 569, r. 2, p.331.
* Voirie Commentaire sur la charte constitutionnelle, 1836, p. 111, 112»
Yattel s’exprime ainsi au sujet des enrôlements en pays étrangers : « Le droit de lever des soldats appartenant àla nation, ou au souverain, personne ne peut en enrôler en pays étrangers sans la permission du souverain, et avec cette permission même on ne peut enrôler que des volontaires ; car il ne s’agit pas ici du service de la patrie, et nul souverain n’ale droit de donner ou de vendre ses sujets à un autre. Ceux qui entreprennent d’engager des soldats en pays étranger, sans la permission du souverain, et, en général, quiconque débauche les sujets d’autrui, viole un des droits les plus sacrés du prince et de la nation. C’estle crime que l’on appelle]}/a^t<2^ ou vol d’hommes. ^ Il n’est aucun État policé qui ne le punisse très sévèrement. Les enrôleurs étrangers sont pendus sans rémission et avec justice. » ^ L’interdiction de l’enrôlement pour le compte de l’étranger sur le territoire national et le châtiment réservé aux enrôleurs sont, dans chaque pays, des questions de droit public interne ; mais il s’en faut de beaucoup que les États « policés » frappent aujourd’hui les enrôleurs de peines aussi rigoureuses, à moins que les enrôlements illicites ne se pratiquent entemps de guerre. L’article 208 du code français de justice militaire considèrecomme embaucheur etpunitde morttoutindividu convaincu d’avoir faitdesenrôlementspoMy* une Puissance 671 guerre avec la France. D’après la loi autrichienne, touthomme qui enrôle un sujet autrichien dans une autre armée sera pendu, en temps de guerre. ^ En temps de
* he 'plagiat, au sens propre du mot, dit Fûttré, est l'action de disposer d’une personne libre, en la vendant ou l’achetant comme esclave. C’est aussi le crime qu’on commet en retenant une personne qui est en puissance d’autrui { Dictionnaire, Yo. Plagiat). Ach. Morin rappelle.de son côté, qu’on donnait la qualification àe plagiat au l’ait de dérober certaines personnes, telles que les femmes, les enfants et les domestiques d’autrui. Les Romains punissaient de mort cette sorte de vol. Cette peine fut appliquée en France, sous Charles Vil (18 avril 1449). Voir le Répertoire général et raisonné de droit criminel, T. Il, p. 489, 490, au mot Plagiat.
2 Vattel, Le droit des édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. II, § 15, T. II, p. 358, 359.
® Voir le Com mentaire sur le code de justice militaire français, par Pradier-Fodéré et Amédée Lefaure, 1876, p. 472 et suiv.
paix, renrôlementde citoyeas pour un gouvernement étrangerest plutôt considéré,de nos jours, comme une sorte de contravention de police, et toutau plus comme un délit.
Il est inutile de rappeler qu’on ne regarde pas comme secours deguerrelapermission qu’unePuissance donne à ses sujets de s’enrôler dans une armée étrangère, ouledroit qu’elle accorde, en vertu d’une convention conclue pendant la paix, à une Puissance étrangère de faire des enrôlements sur son territoire,pourvuqu’elle nerefusepoint,entempsdeguerre,cettemême faveur à l’autre belligérant. La même observation peut être faite à propos de ces marchés plus ou moins semblables aux contrats autrefois conclus avec condottieri lesquels un gouvernement fait passer un corps de troupes au service et àla solde d’unePuissance étrangère pour un temps déterminé, moyennant une somme convenue. Tellesétaient aussi les anciennes capitulations con\xdiC,{é,0;ÿ> entre plusieurs Puissances de l’Europe et les Suisses, au sujet d’un nombre detroupes qui s’engageaient volontairement au service de ces Puissances, et pour lesquellestroupesonpayaitunesomme désignée sous le nom de pension. Disparues en 1 799, les capitulations ont été en partie renouvelées avec quelques cantons après 1815. C’est aujourd’hui un principe et une règle du droit public de la Confédération helvétique, qu’il ne peut être conclude capitulations militaires.
Les étrangers qui s’engagent volontairement à servir un Etal pour de l’argent, pour une solde convenue, sont dits des soldats mercenaires .,s \\s> font de cette location de leurs services militaires un métier. Comme ils n’étaient liés par aucun devoir envers l’État qui veut les employer, les avantages qui leur seront faits sont le seul motif déterminant de leur engagement. Il interviententre eux et l’État avec lequel ils traitent un contrat synallagmatique, par lequel ils s’obligent à servir moyennant certaines conditions que l’État doit ponctuellement et rigoureusement observer. « Dès que le prince ne tient pas ce qu’il a promis, dit Vattel, les soldats étrangers ne lui
doivent plus rien. » * C’est ce souhait de profit, c’est ce but d’intérêt, qui ont fait poser la question de savoir si le métier de soldat mercenaire est licite ou non. Vattel ne doute pas qu’il soit permis à des particuliers de s’engager pour de l’argent, ou pour d’autres récompenses, à servir un État étranger dans ses guerres. « Ceux qui s’engagent ainsi, dit-il, sans la permission expresse ou tacite de leur souverain, pêchentcon- Ire leur devoir de citoyens. Mais dës que leur souverain leur laisse la liberté de suivre leur inclination pour les armes, ils deviennent libres à cet égard. Or, il est permis atout homme libre de se joindre à telle société qu’il lui plaît, et où il trouve son avantage, de faire cause commune avec elle et d’épouser ses querelles. Il devient, en quelque façon, au moins pour un temps, citoyen de l’État où il prend du service ; et.... si cet État entreprend une guerre manifestement injuste, l’étranger peut prendre son congé. Ce soldatmercenaire, en apprenant le métier de la guerre, se sera rendu plus capable de servir sa patrie, si jamais elle a besoin de son bras... On demande si le souverain peut honnêtement permettre à ses sujets de servir indistinctement des Puissances étrangères pour de l’argent? Il le peut, par cette seule raison que, de cette manière, ses sujets vont à l’école d’un métier qu’il est utile et nécessaire de bien savoir. ))*Pinheiro-Ferreiraestd’unavisopposé. Suivant lui, (( il n’est permis à personne d’entrer purement et simplement au service militaire d’une Puissance étrangère, si ce n’est comme instructeur, car le service militaire n’est constitué que pour maintenir envers et contre tous la tranquillité au dedans et l’indépendance nationale au dehors. Quant au service à l’intérieur, l’étranger contracte par son engagement l’obligation d’accomplir avec l’obéissance la plus passive les ordres du gouvernement. Il peut donc arriver... qu’il devienne l’instrument de l’oppression exercée par un gouvernement ty-
* Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. II, § 13, T. II, p. 355.
* Vattel, même ouvrage, même édition, 1863, Liv. III, Chap. II, § 13, T. II, p. 356, 357.
rannique contre leslibertés publiques... Certes, la même chose peut arriver au citoyen du pays qui se trouve engagé au service; mais... le national, en s’engageant, n’a fait qu’accomplir un devoir, et il ne saurait par conséquent être responsable des suites dont il n’aperçoit pas la portée ; l’étranger, au contraire,s’est exposé à cesrisques sans y être contraint par aucun devoir. Il n’a été muqueparrintérêtpécuniaire... On sentque l’homme qui fait un pareil contrat est passible de toutes les conséquences qui pourraient en résulter. L’étranger est-il destiné à faire la guerre au dehors ? L’ennemi est en droit de faire à son égard la même distinction... Le national fait prisonnier a droit à tous les égards dus au citoyen qui, en nous attaquant, n’a fait que remplir un devoir envers sa patrie ; mais l’étranger qu’aucun devoir n’obligeait à exercer contre nous des hostilités, ne peut être à nos yeux qu’un misérable qui met son bras à la disposition de celui qui le paie, sans se soucier si c’est pour le défendre contre un agresseur plus puissant et injuste, ou si c’est pour immoler à sa rancune une victime innocente. Il s’est placé volontairement dans le cas du pirate qui court sur le monde indistinctement, au gré de son avarice, sans y être appelé par une guerre existant entre ceux qu’il attaque et le pays auquel il appartient. » * Pinheiro-Ferreira exagère. La profession, le métier plutôt, de soldat mercenaire n’est pas noble, mais il est licite, lorsque celui qui l’exerce y est autorisé parla loi ou parle gouvernement de son pa3^s. Le mercenaire n’esl pas nécessairement un misérable, encore moins un pirate; il peut même, comme autrefois les Suisses, donner des preuves de générosité et de bravoure. ^ Dans tous les cas, lorsqu’un Etat introduit dans ses armées régulières des soldats mercenaires isolés, ou des corps de troupes mercenaires, ces soldats ou corps de troupes ont essentiellement le caractère A' ennemis réguliers.
i Note de Pinheiro-Ferreira sur le § 43, Liv. HT, Ghap. TT, du T)roit des gens de Vattel, édition de Pradier-Fodéré, 1863, T. II, p. 357, note 4.
* Voir : Max. de Romainmotier, Histoire militaire des Suisses.
S*?S9. — Il n’y a pas de doute qu’on doit considérer comme des ennemis 7'éguliers\QSQ>ov^^ francs, ou corps de volontaires,les éclaireurs, francs-tireurs, partisans, lesguérillas, etc,, i® s’ils ont une attache gouvernementale, c’est-à-dire s’ils prennent part aux opérations militaires sur l’ordre, ou avec l’autorisation, ou avec le consentement du gouvernement de l’État pour lequel ils combattent, ou même, suivant les cas, avec l’autorisation seulement d’un général en chef, d’un préfet, etc. (ce qui est une garantie d’organisation et de discipline) ; 2® s’ils ont une organisation militaire, c’est-à-dire s’ils ont à leur tête des chefs responsables pour leurs subordonnés, s’ils sont placés sous les ordres du commandant de l’armée, tenus d’exécuter ces ordres et justiciables des tribunaux militaires (ce qui facilitera la surveil lance qui doit s’exercer sur eux et donnera une direction utile à leur concours) ; 3° s’ils sont revêtus ou porteurs de costumes ou d’insignes distinctifs, fixes, permanents,visibles àladistanceoùl’onpeut juger de l’habillement ou des insignes d’un individu (ce qui signalerales combattants comme appartenant à des forces organisées); 4® s’ils se conduisent entroupes organisées militairement, s’ils fontlaguerre en soldats, c’est-à-dire loyalement, s’ils portent les armes ouvertement, s’ils se conforment dans leurs opérations aux loisetcouturnes de laguerre (ce quijustifiera la réciprocité de traitement envers eux). A ces conditions les corps francs sont incontestablement des ennemis régulicy^s^ quelle que soit leur force numérique, et quand bien même (quoi qu’on en ait dit) ils opéreraient par petits détachements, en harcelant l’armée ennemie par une guerre de surprises et d’embuscades, en enlevant les convois, etc. ( Voir n®28o7.)Quant à leur uti-
lité, elle est très contestée. Il est d’abord certain que, de nos jours où l’adoption du service militaire obligatoire pour tous les citoyens capables de porter les armes permet aux Etats d’encadrer dans leurs armées régulières tous les membres mâles de la nation, les corps francs ne sont plus destinés à avoir l’importance qu'ils ont eue dans d’autres temps. Les combinaisons devenues plus parfaites des plans stratégiques.
la possibilité des mouvements rapides exécutés à l’aide des chemins de fer, qui facilitentlaconcentration etlesopérations de corps d’arméenombreux, semblent devoirne plus réserver aujourd’hui les services des corps francs que pour les pays neutralisés, ou pour les États qui ne pouvant pas pousser leur puissance militaire à un haut degré de développement, sont dans lanécessitéde recourirà ces services pour suppléer à l’insuffisance de leurs ressources ordinaires. On reproche, de plus, aux corps francs, d’être difficilement disciplinables,car ils se composent d’individus d’origines différentes et influencés par des intérêts divers. Réfractaires à la discipline militaire, peu habitués à l’observation loyale des lois delà guerre, ils sont moins utiles que nuisibles à la défense, parce qu’ils enlèvent des combattants aux armées régulières ; ils augmentent par leurs excès les maux de la guerre, et sont même le plus souvent un fléau pour les populations des contrées qu’ils traversent. La guerre qu’ils font, dit Bluntschli, « est moins facile à faire rentrer dans les limites des lois delà guerre et du combat régulier ; elle laisse une large part à l’esprit d’entreprise des individus, à l’arbitraire et à la passion ; elle se transforme plus facilement en brigandage ou en violences illicites ; elle surexcite, par l’incertitude qui en est la conséquence, l’esprit de colère et de vengeance des troupes menacées et provoque de cruelles représailles. u La lutte contre les corps francs et contre les habitants isolés, disent, de leur côté, Funck-Brentano et Albert Sorel,est pour l’envahisseur une cause d’abus et de violences qui provoque dans la nation envahie une exaspération légitime, multiplie souvent les attaques individuelles au lieu de les réprimer, ajoute l’ardeur de la vengeance aux passions patriotiques et imprime à la guerre un caractère de plus en plus sauvage. Pour l’État envahi, les corps francs et les guérillas... introduisent dans l’armée une cause d’insubordination et développent dans la nation des instincts d’indiscipline, des habitudes violentes qui
1 Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardy, 1880, art. 570 (6is), r. 1, p. 332.
deviennent un excitant pour les passions anarchiques et un élément de guerre civile. » Ces auteurs en concluent qu’«il estdésirable que les États interdisent à leurs sujets toute guerre individuelle, ne donnent de commissions qu’à des corps francs sérieusement organisés et placent ces corps sous l’autorité militaire. » * Il y a un autre vœu à former : c’est q ue les gouvernements des États intéressés mettent les corps francs sur lesquels ils s’appuient à l’abri des vengeances de Tennemi, en leur donnant l’autorisation la plus publique qu’ils peuvent.
Quelque fondés qu’aient pu être parfois les reproches adressés aux corps francs dans certaines guerres, il ne faut cependant pas se hâter de suspecter et de condamner cesrassemblements d’hommes courageux qui se forment sur des points déterminés d’un territoire envahi pour le défendre contre les envahisseurs, au péril de leur vie. On ne doit, du reste, pas perdre de vue qu’ils se rattachent aux armées régulières et qu’ils sont revêtus du caractère à' ennemis réguliers par l’autorisation ou le consentement du gouvernement de l’État qui les laisse se constituer, par leur organisation militaire, parles insignes qui les rendent reconnaissables de loin, par leur conduite militaire. L’inutilité de ces corps à notre époque ne les empêche pas d’être des institutions militaires très légitimes. Certes, dans les États dont tous les citoyens peuvent être appelés à faire partie de l’armée, de tel à tel âge, et qui disposent ainsi de tout ce dont ils peuvent avoir besoin pour la défense du territoire et pour le maintien de la sécurité intérieure, il n’y a pas nécessité qu’il y ait en dehors de cette organisation placée tout entière danslesattributions exclusives de l’autorité militaire des corps en armesayant une autre origine. L’armée est un vaste cadre dans lequel tous les éléments de la nation, instruits et d’avance classés selon leur aptitude, viennent se ranger le jour où la patrie est me-
* Funck-Brentano et Albert Sorel^ Précis du droit des gens, 1877, Liv. II, Sect. I, Ghap. III, § II, p. 267, 268.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 797
nacée dans son indépendance. ^ Mais les petits Etats qui ne peuvent mettre en ligne des forces militaires considérables pour défendre leur existence et leur liberté tireront toujours profit de la formation des corps francs.
S730 . — ^ Il ne me semble pas non plus douteux qu’on doit considérer et traiter comme des ennemis réguliers les corps francs non autorisés expressément par un gouvernement (Y. suprà^ n® 2657), mais organisés militairement,et qui combattent pour des buts politiques en observant les lois de la guerre ; tous ceux qui ne prennent les armes que par nécessité et pour leur propre défense, c’est-à-dire cpihi attaquent pas qui combattent en état de défense légitime; les populations enfin, d’un territoire attaqué, qui courent aux armes pour défendre leurs foyers, sans avoir eu le temps ou les moyens de s’organiser régulièrement en milices. On peut dire, au sujet de ces populations, qu’elles se sont organisées par le seul fait qu’elles prennent part'en commun, sur un point déterminé, à un acte de guerre régulière. Elles se présentent, d’ailleurs, à l’ennemi sous un caractère ouvertement hostile ; l’ennemi s’attend à leur résistance ; peu importe qu’elles soient revêtues ou non d’insignes reconnaissables à distance : l’ennemi sait qu’il n’a pas de surprises à redouter, mais des patriotes et souvent même des héros à combattre. Quant aux individus qui, isolés ou en bandes, ne se rattachent pas à des corps organisés, ne font point partie d’un groupe plus ou moins considérable de citoyens constitué de fait en vue de coopérer à la défense nationale, entreprennent à leurs risques et périls, sans y être autorisés, sur leur initiative privée, des expéditions militaires et commettent des hostilités en attaquant les personnes, en détruisant les propriétés, ils se sont placés en dehors des lois de la guerre qui protègent les sujets inoffensifs. Ce sont des ennemis irréguliers^ qui, comme tels, peu-
1 Voir l’exposé des motifs de la loi française du 27juillet 1872 sur le recrutement de l’armée.
vent ne pas être traités en soldats, surtout s’ils n’ontpas combattu loyalement; s’ils ont caché leur qualité de combattants en déclarant être des citoyens paisibles ; si, ayant reçu l’ordre de déposer les armes ou de se joindre aux troupes régulières dans un délai raisonnable, ils n’ont pas obtempéré à cette injonction, etc. Mais ils ne devront pas toujours et nécessairement être traités comme des brigands. Le devoir des combattants qui les saisiront les armes à la main sera de s’assurer de leur personne et de réserver aux autorités compétentes le soin de statuer régulièrement sur leur sort, car les exécutions sommaires sont elles-mêmes des œuvres de bandits. Les autorités appelées à les juger devront, si elles tiennentà ne pas parodier l’œuvre de la justice, examiner avec la plus grande impartialité les causes qui ont mis les armesaux mains des ennemis irréguliers et la manière dont ils ont combattu, car il est impossible en équité et en raison d’assimiler à des brigands ceux qui exposent leurvieen hommes de cœur dans des buts politiques et sous l’inspiration du patriotisme. ^
S731 . — Lorsque devant un envahisseur il y a une levée en masse, c’est-à-dire lorsque tout un peuple prend les armes pour la défense du territoire, soit sur l’appel formel du gouvernement, soit spontanément, tous leshommes de ce peuple seront-ils des ennemis réguliers'l Ces levées en masse ne sont pas rares dans l’histoire ; elles s’appelaient, au moyen-âge, des cris d'armes. ^ J’ai répondu à la question posée, en ran-
1 Voir : F. Liéber, On guérillas and guérillas Parties, 1862; — H. R. Droop, ün the relation behoeen an invading army, etc. ; — Grenander, Co?zditions nécessaires, selon le droit des gens, pour avoir en guerre le droit d'être considéré et traité comme soldat, 1882.
2 Klüber, Droit des gens moderne de l 'Europe, 1874, § 267, p. 384, note c. — On cite, dans les temps modernes, en Bavière, le laiidaufbot de l’empereur Charles VII, en sa qualité d'électeur, du 18 août 1742 ; en Savoie, l’édit de 1742 du roi Gharles-Fmmanuerl ; la proclamation du prince espagnol Philippe, en 1744 ; la défense de l’Espagne, de 1808 à 1812 ; celle de la Russie, en 1812 ; ^ordonnance de Frédéric-Guillaume III de Prusse, en 1813; les levées en masse suédoises. Voir : Moser's Versuck des neuesten europiüschen Vôlkerrechts,Qic.,'Y. IX, 1 ; — le Recueil de G.-F. de Martens,
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. Î99
géant parmi les ennemis réguliers les populations d’un territoire attaqué qui courent aux armes pour défendre leurs foyers, sans avoir eu le temps ou les moyens de s’organiser régulièrement en milices (V. suprà^ n® 2730). Ce qui est vrai pour des populations isolées doit évidemment l’être pour l’ensemble de la nation ; la raison de décider est la même : l’envahisseur sait qu’il se trouvera en présence de combattants et non de citoyens paisibles; il s’attend à ce que le peuple envahi et qui s’est levé en masse usera, pour repousser l’invasion, de toutes les ressources de son territoire et de toutes ses forces collectives ou individuelles. 11 prendra ses mesures en conséquence ; ces mesures seront rigoureuses ; ce sera le déchaînement peut-être d’une guerre d’extermination, mais si les défenseurs du territoire sont vaincus, les survivants seront nécessairement traités comme ennemis régulier s. (}u\àoxi(i aurait l'idée de considérer et de châtier comme des malfaiteurs les citoyens qui prennent les armes pour défendre leur pays? Qui songerait à ériger en crime ce qui est l’accomplissement d’un devoir sacré? Qui prétendrait raisonnablement assimilera des expéditionsilliciteslaguerre légitime que soutient tout un peuple soulevé dans une résistance commune pour défendre son indépendance nationale et l’intégrité de son territoire?Dans une guerre d’invasion où le bourgeois, le paysan, l’ouvrier, sont atteints dans leurs foyers, obligés de garantir leur maison, leur champ, de défendre leur pain et leur argent contre un assaillant armé d’obus et de réquisitions, unpeuple envahi et bombardé est mis individuellement dans le cas de légitime défense, chacun de ses membres est soldat et doit être traité comme tel. Comme les levées en masse n’ont le plus généralement lieu que dans les cas de défense légitime et urgente, on comprend que les habitants du sol envahi
T. VI. — L’exemple le plus mémorable de levée en masse, en France, est celle décrétée, le 16 août 1793, par la Convention nationale, qui proclame, sur le rapport de Barrère, que « tout citoyen est soldat quand il s’agit de combattre la tyrannie,» et que «jusqu’au moment où les ennemis seront chassés du territoire de la République, tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées. »
n’aient besoin d’aucun sig-ne extérieur, mais de leur qualité seule de citoyens pour qu’on doive respecter en eux le caractère de belligérants. Gomment faire dépendre d’une question d’uniforme, ou de telle condition déterminée d’organisation militaire, le respect de la vie d’un vaincu désarmé ! Subordonner le droit et le devoir légitimes de la guerre défensive à des exigences d’organisation que ne comporte pas la spontanéité de l’élan national, ne serait-ce pas entraver ce devoir et ce droit ? Le droit de s’armer et de combattre pour défendre l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire, qui appartient à tous et à chacun des habitants de l’État envahi, ne peut être qu’indépendant de toute condition préalable, soit d’organisation militaire, soit de signe extérieur, dans son exercice individuel ou collectif. Un système contraire, dont l’effet serait d’étoutfcr tout élan spontané de patriotisme, serait tout en faveur desgrandes Puissances, capables de mettre sur pied de fortes et nombreuses armées régulières, et très dangereux pour la défense de l’intégrité et de l’indépendance nationale des petits Etats. ^
Le principe de la guerre défensive, qui étend le droit et le devoir même de belligérant à l’universalité des habitants du pays envahi, a été reconnu et pratiqué, au siècle, no-
tamment par l’Espagne, de 1808 àl812, par laRussieen 1812, par la Prusse en 1813. On connaît la fameuse ordonnance promulguée, en 1813, sur le landsturm, par le roi Frédéric-Guillaume III de Prusse. « A l’approche de l’ennemi, était-il dit dans le préambule, les masses du landsturm doivent emmener tous les habitants du village avec leurs bestiaux et leurs effets, emporter ou détruire les farines, les grains, faire coulerles tonneaux, combler les puits, couper les ponts, incendier les moissons approchant de la maturité. L’Etat indemnisera les citoyens après la retraite de l’ennemi... » Les articles étaient ainsi conçus : « Chaque citoyen est tenu de s’opposer aux ordres de l’ennemi et à leur exécution de quelque nature
^ Voir Gh. Lucas, Du projet de convention internationale proposé par Le gouvernement russe sur les lois et coutumes delà guerre, 1874.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 801
qu'ils soient, de braver ses défenses et de nuire à ses projets par tous les moyens possibles (art. 1). » « Chaque citoyen qui n’est pas en face de l’ennemi ou n’appartient pas à la landwehr doit se considérer comme faisant partie du landsturm, quand l’occasion s’en présente (art. 5). « « En cas de convocation du landsturm, le combatest une nécessité, une défense lég-ilime qui autorise et sanctiouue tous les moyens. Les plus décisifs sont les meilleurs, car ce sont ceux qui servent de la façon la plus efficace une cause juste et sacrée (art. 7). » « Le landsturm a pour destination spéciale de couper à l’ennemi ses chemins ou sa retraite; de le tenir sans cesse en éveil ; d’intercepter ses munitions, ses-approvisionnements, ses courriers, ses recrues; d'enlever ses ambulances, d’exécuter des coups de main pendant la nuit ; de l’inquiéter, de le fatiguer, de le harceler sans relâche, de l’anéantir par troupes ou en détail, de quelque façon que ce soit... (art. 8). » « Le landsturm n’a ni uniforme, ni signes particuliers, car ces uniformes et ces signes serviraient à le faire, reconnaître par l’ennemi et l’exposeraient aux persécutions (art. 13). » « DeboutI Debout ! disait Kœrner. Que cette grande époque ne trouve pas de petits hommes ! » Uhland, dans son chant « En avant ^ » appelait à l’insurrection tous les peuples du continent. Arndt exaltait jusqu’au délire le patriotisme allemand ; l’Allemagne retournait contre laFrance ce merveilleux mouvement patriotique qui, en 1792, avait sauvé la Révolution. C’est à tort que M. Guelle a cité comme exemple de levée en masse la mesure prise en 1870, lors de la guerre franco-allemande, par la Délégation deTours. Dans son décret du 2 novembre cette Délégation s’exprimait, il est vrai, ainsi : « Considérant que la patrie est en danger ; que tous les citoyens se doivent à son salut ; que ce devoir n’a jamaisété ni plus pressant, ni plus sacré que dans les circonstances présentes.... Tous les hommes valides de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants, sontmobilisés (art. 1). Les citoyens mobilisés... i'eron/ organisés par les préfets.... (art. 2). Les citoyens mobilisés... seront, leur organisation faite ^ mis à la disposition du ministre de la guerre. . . . (art. 3).
Il sera pourvu à leur habillement ^équipeynent et solde d’après les règles prescrites, etc... (art. 4). » Il est visible qu’il ne s’agissait pas d’une levée en masse, où chaque citoyen devait, en prenant les armes, garder son indépendance, mais d’une mobilisation organisée par les préfets,de la formation d’une nouvelle armée régulière pour remplacer celle qui avait été détruite: les nouveaux régiments composés de citoyens mobilisés ne devaient différer en rien des troupes de ligne ou de réserve. Ce n’est, toutefois, pas sans raison etinvolontairement que cet auteur militaire est tombé dans une pareille erreur : il voulait, avec certains auteurs (avec Lueder, par exemple), distinguer entre la levée en masse organisée et disciplinée et la levée en masse affranchie de règles et laissée libre dans son action^ pour reconnaître le caractère àé ennemis réguliers au profit des combattants de la première espèce de levée et rejeter parmi les brigands ceux de la seconde espèce. ‘ Cette doctrine est excessive ; elle n’estpas admissible, et la distinction qui lui sert de base est presque sans portée, car ce qui caractérise les levées en masse c’est précisément de n’être généralement ni réglementées, ni organisées, puisque le plus souvent de pareils soulèvements n’ont lieu que lorsque le temps et les ressources manquent pour une organisation régulière des forces nationales. M. Guelle estime que la levée en masse qui n’est pas organisée par l’Etat n’est qu’une guerre de partisans et que ceux qui la font doivent remplir les conditions exigées des corps francs,^ c’est-à-dire être autorisés par le gouvernement, avoir une organisation militaire, être revêtus ou porteurs de costumes ou d’insignes distinctifs, porter les armes ouvertement et respecter les lois et usages de la guerre ( V. suprà^w^ 2729). Cette dernière condition est indispensable et toujours sous-entendue : il est certain que la guerre défensive n’a pas le choix illimité de ses moyens, et sous ce point de vue l’ordonnance prussienne de 1813 consacrait une alro-
^ Voir : J. Guelle, Précis des lois de la guerre sur terre, 1884, T. I, p.80 et suiv., 84 et suiv.
^ J. Guelle, ouvrage cité, 1884, T. I, p. 86, 87.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
cité ; quant aux autres conditions, il ne sera pas toujours facile de les remplir. Les circonstances de la guerre n’empêcheront-elles pas souventle gouvernement de l’Etat envahi d’autoriser et d’organiser la levée en masse? Exiger des hommes de cette levée le port d’un uniforme ou de signes distinctifs, n’est-ce pas, à peu près dans tous les cas, leur imposer une obligation impossible à remplir? Ce qu’on a le droit d’attendre de petites troupes, de bandes ou d’individus opérant plus ou moins isolément, le demandera-t-on aune nation entière, à des populations agissant en grandes masses ? Comment M. Guelle n’a-t-il pas vu qu’il y a une différence absolue de situation et de rôles entre les corps francs, les volontaires, éclaireurs, francs-tireurs, partisans, guérillas, etc. , et tout unpeu-
courant aux armes pour défendre son territoire, ses foyers, sa patrie, ses institutions ?''Dira-t-on que les citoyens d’un pavs envahi ont la ressource de s’enrôler dans l’armée régulière? Mais tous les Étals ont-ils des armées* régulières à opposer à de forts envahisseurs? Les levées en masse ne suppléent-elles pas aux armées régulières qui font défaut? L’envahisseur qui occupera une partie du territoire laissera-t-il, d’ailleurs, aux citoyens les moyens d’aller s’incorporer dans les armées régulières ? Lorsque les combattants se lèvent en grandes masses, dit Bluntschli, la qualité d’ennemis réguliers résultera avec évidence de leur nombre même. Il en est tout autrement, lorsque la lutte a lieu, nonen masses,' mais en petites troupes, ou même lorsque des actes d’hostilité sont le fait d’individus agissant isolément. Dans ce cas, il est totalement impossible à l’armée de faire la distinction entre l’habitant paisible et le combattant ennemi, ou éventuellement entre ce dernier et le pillard ou le maraudeur, tant que la qualité de combattant ne sera pas immédiatement reconnaissable àdes signes extérieurs. ^ J’ajouterai que dans le cas de levée en masse il n’y a pas de méprise, pas d’incertitude et de doute possibles pour l’envahisseur ; il sait que l’ennemi qu’il a de-
1 Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lar-> dy,188i, art. 570 {bis), r. 3, p.332, 333.
vaut lui est toutunpeuple ; il est en face d’un fait public, connu de tous, qui n’implique aucune déloyauté, et qui, au contraire, s’impose à l’admiration de l’avenir.
Il faut donc compter parmi les ennemis réguliers les hommes de la levée en masse ; ^ mais après s’être incliné avec respect devant les actes d’héroïsme qui honorent de pareilles résistances, on doit reconnaître les effets funestes de semblables luttes au point de vue de la civilisation et des progrès du droit international. Du moment où tout habitant devient un ennemi possible, les hostilités prennent nécessairement un caractère atroce qui révolte la conscience et qui multiplie dans des proportions incalculables les maux de la guerre : c’est le retour àla barbarie . Dans une conférence faite aux officiers de lagarnison de Grenoble, en 1891-1892, un professeur de cette ville enseignait qu’il peut devenir nécessaire de rendre le pays inhabitable^ si c’est le seul moyen possible de réduire la résistance : * c’était prendre acte d’une des conséquences fatales de ces luttes sauvages qu’il est du devoir strict de tout gouvernement d’éviter autant que possible, en n’opposant à l’ennemi que des troupes régulières ou des hommes régulièrement organisés et agissant sous des chefs autorisés. La levée en masse est une ressource du désespoir, d’une efficacité restreinte et douteuse, d’une atrocité certaine; c’est la plus terrible des aggravations apportées aux calamités de la guerre. Les gouvernements qui décrètent une pareille mesure renoncent par cela même au principe théorique du droit international qui protège les sujets inoffensifs, sans compter la difficulté qu’il y a pour ces gouvernements de pourvoir régulièrement à l’entretien des multitudes armées, qui deviennent des foyers de maladies contagieuses, sont rebelles à la discipline et s’habituent à la violence par la pratique d’actes héroïques etféroces quel’histoire raconte enfrissonnant.La meil-
^ M. Pillet fait l’observation douloureuse que « les femmes même pourront dans ce cas être à l’occasion considérées comme combattantes. » Le droit de la guerre, 1892, p. 130.
* M. Pillet, ouvrage cité, 1892, p. 130, note 1.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
leiire solution du problème de la défense est de donner aux armées une organisation assez élastique pour qu’elle puisse comprendre, au besoin, toutes les forces vives de la nation. Les résistances provoquées ou spontanées des populations sont, du reste, devenues de nos jours très difficiles. On peut même dire que ces résistances, qui ne peuvent être efficaces que dans des contrées montagneuses, couvertes d’épaisses forêts, de taillis impénétrables, de cours d’eau nombreux, se prêtant aux embûches, aux coups de main et empêchant l’ennemi d’opérer par grandes masses, sont à peu près impossibles dans les pays très peuplés, riches, couverts de routes et de chemins de fer. Les guerres ne se font plus aujourd’hui comme autrefois. L’organisation matérielle des armées envahissantes, le chiffre énorme de leurs combattants, les armes à longue portée dont elles sont pourvues, leur facilité de se concentrer rapidement, grâce aux voies ferrées, rendent la défense locale presque impossible pour les habitants. Les moyens d’app rovisionnement ont subi de tels perfectionnements, qu’il n’est plus question de ces masses de maraudeurs et d’aventuriers se livrant au pillage et contre lesquels la défense spontanée des populations peut se montrer formidable ; les cruautés et les ravages causés par les invasions modernes se manifestent sous d’autres aspects. Les armées sont de notre temps plus fortement disciplinées. L’ennemi, de plus, se connaît assez on géographie, il a suffisamment étudié les conditions propres aux grands comme aux petits États, pour combiner en ce sens ses opérations stratégiques et pour triompher aisément du patriotisme, même le plus ardent, lorsqu’il manque d'une forte organisation. Le système militaire actuel des États contemporains, qui enserre dans son puissant engrenage toutes les forces utilisables des nations, semble enfin enlever de plus en plus aux levées en masse toute raison d’être dans l’avenir.
3733 . — Les observations faites dans les paragraphes précédents au sujet du caractère à' ennemis réguliers^ qui doitap-
partenirinconleslablemenl aux combattants faisant partie des milices, gardes-mobiles, gardes nationales mobilisées (V.5z/prà^ n®2725), aux corps francs qui réunissent certaines conditions {V. suprà, n®* 2729, 2730), aux populations qui prennent les armes, dans des levées partielles ou en masse, pour défendre leur territoire envahi (V.5z//)rà,no®2730, 2731), n’ont pas toujours été appliqnées dans la pratique ; il est même arrivé que les belligérants, qui les ont trouvées très j ustes et très raisonnables lorsqu71 s’est agi pour eux d’en profiter, se sont, empressés d’en rejeter l’application quand il a été question d’en faire bénéficier leurs ennemis. C’est ainsi, par exemple, que lors de la guerre franco-allemande de 1870-1871, il était de notoriété publique, tant e n Allemagne que dans les autres pays étrangers, que les gardes-nationauxfrançais étaient couverts dutitre de belligérants (et comme tels devaient être protégés par le droit international) en vertu des lois de la France. L’Europe et l’Allemagne n’ignoraient pasque la garde mobile et que les gardes nationales, mobilisées ou non, étaient des troupes régulières et qu’elles avaient un droit absolu à prendre part avec l’armée active aux opérations militaires ; que ces différents corps avaient été, avant ou pendant la guerre, organisés par des lois et des décrets émanés des autorités compétentes ; qu’ils étaient pourvus d’armes et d’uniformes par l’Etat, et qu’ils opéraient sous la conduite de chefs régulièrement nommés. Cela n’a pas empêché que le 31 août 1870, les courageux habitanls du village deBazeilles, revêtu leurs uniformes de gardes nationaux se joindre à l’armée et l’aider à se défendre contre un corps bavarois et une division de la réserve prussienne, cette coopération patriotique a attiré sur le malheureux village le plus sauvage châtiment. ^ Tandis qu’en 1813 l’ordonnance prussienne re-
‘ Les Bavarois et les Prussiens, rapporte un témoin oculaire, pour punir les habitants de s’être défendus, mirent le feu au village... La population s’était réfugiée dans les caves : femmes, enfants, tous furent brûlés. Sur 2,000 habitants, 300 restent à peine, qui racontent qu’ils ont vu des Bavarois repousser des familles entières dans les flammes et fusiller des femmes qui voulaient s’enfuir. J’ai vu, de mes yeux vu, les ruines fumantes de ce
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
commandait au landsturm de n’avoir ni uniformes, ni insignes particuliers (V. suprà^n^ 2731 ) , M. de Bismarck, en 1870, déclarait que les hommes qui pouvaient, à portée de fusil, être reconnus comme soldats seraient seuls considérés et traités comme tels ; que la blouse bleue était le costume national français ; que le brassard au bras n’étant distingué qu’à une faible distance et pouvant à tout instant être retiré et remplacé, il était impossible aux troupes prussiennes de distinguer les personnes dont elles avaient à attendre les actes d’hostilité ; qu’en conséquence ceux qui, ne pouvant être, en toute occasion et àla distance nécessaire, reconnus comme soldats, tueraient ou blesseraient desPrussiens, seraient traduits devant une cour martiale. A cette déclaration du chancelier allemand, contenue dans une dépêche transmise au gouvernement français par l’intermédiaire de M. Washburne, ministre des Etats-Unis d’Amérique, le gouvernement français répondit que la garde nationale représentait une force constituée en vertu de la loi française ; que son costume avait été
malheureux village... Une odeur deehair humaine brûlée vous prenait à la gorge. J’ai vu les corps des habitants calcinés sur leur porte... La guerre a ses rigueurs, mais elle a ses règles aussi, basées sur les lois de l’honneur et de l’humanité. » Lettre du duc de Fitz-James, Times, li septembre 1870 ; Indépendance belge, 1er octobre de la même année. A Châteaudun, les défenseurs de la ville étaient aussi des gardes nationaux sédentaires revêtusdeleurs uniformes et des francs-tireurs. Attaquée, !el 8 octobre, par un corps d’armée allemand s’élevant à 12^000 hommes et muni de vingt-quatre pièces de canon, cette ville fut bombardée pendant huit heures, sans sommation préalable. Les Prussiens entrèrent à Châteaudun dans la soirée du même jour, se précipitèrent dans les maisons, dont ils brisèrent les portes et les meubles à coup de hache, les pillèrent, et y mirent le feu, qu'ils attisèrent en se servant de pétrole. Ces excès se continuèrent pendant la nuit du 18 et la journée du 19. Des malades furent tués chez eux à coups de fusil et de révolver. Le lendemain une centaine de personnes de tout âge, de toute condition, prises au hasard dans la ville, desinfirmes, des vieillards, de tout jeunes hommes, furent enlevés et conduits comme prisonniers en Allemagne. Dans l’après-midi du 19, alors que le tiers de la ville était en flammes, le conseil municipal fut saisi d’une réquisition de 200,000 francs à payer sans délai, sous peine des exécutions les plus violentes. Cette exigence fut ensuite réduite à 52,000 francs, qui furent comptés le soir même. Voir : Calvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Liv. IV, §1807, T. lil, p. 133 et suiv.
défini ; que la blouse bleue, avec ornements rouges, des hommes de la garde mobile, qui portaient en outre le képi, ne pouvait être confondue, de bonne foi, avec le vêtement du paysan de France ; que si la Prusse traitait comme étrangères à farméede semblablestroupes, les chefs de corps français useraient de représailles envers les hommes de la landwehr et du landsturm, qui représentaient les mêmes forces de l’Allemagne. * Tandis que l’ordonnance prussienne de 1813 avait décrété la guerre de partisans et de francs-tireurs la plus féroce, la plus insidieuse, la plus implacable n®2731),
les chefs de l’armée allemande faisaient, en 1870, pendre ou fusiller, sans autre forme de procès, les francs-tireurs saisis en flagrant délit d’hostilité contre leurs troupes ;* et cependantles francs-tireurs français avaient été commissionnés par le ministre de la guerre, avaient été assimilés à la garde mo-
1 Voir : Valfrey, La diplomatie du gouvernement de la défense nationale, Part. III, Ghap. XII, T. II, p. 161 et suiv. — Voir aussi dans la Revue de droit international, 1870, p. 660, 661, l’article de Rolin-Jaequemyns intitulé : Chronique du droit international; La guerre actuelle.
2 On peut citer comme preus^e la proclamation du lOdécembre 1870, affichée dans les communes envahie^ ou réquisitionnées du département des Ardennes, et signée par le général-major Wenden, commandant de la troisième division de réserve : « On rappelle aux habitants la proclamation suivante du commandant en chef de la deuxième armée allemande, en date du 31 août 1870. Le commandant en chef de la deuxième armée allemande fait connaître derechef par le présent arrêté que tout individu qui ne fait partie ni de l'armée régulière française, ni de la garde nationale mobile, et qui sera trouvé muni d’une arme, portât-il le nom de franc-tireur ou autre, du moment où il sera saisi en flagrant délit d’hostilité vis-à-vis de nos troupes, sera considéré comme traître et pendu ou fusillé, sans autre forme de procès. Je préviens les habitants que, selon la loi de la guerre, seront responsables toutes les communes sur le territoire desquelles les délits prévus auront lieu. Les maires des endroits dans les environs doivent prévenir le commandant du détachement prussien le plus près, sitôt que les francstireurs se montrent dans les communes. Selon la même loi, toutes les maisons et les villages qui donneront abri aux trancs-tireurs, sans quele maire donne l’avis susdit, et d’où les troupes allemandes seront attaquées, seront brûlés ou bombardés. Les communes seront, en outre, responsables des dégâts causés sur leur territoire aux télégraphes, chemins de 1er, ponts et canaux. Une contribution leur sera imposée, et, en cas de non-paiement, on les menace d'incendie. >» Et cependant des décrets du gouvernement Irançais de la Défense nationale, de septembre et d’octobre 1870, avaient or-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
bile et porlaienl des uniformesou costumestrès visibles. L’autorité militaire allemande avait même poussé plus loin ses rigueurs. Considérant l’autorisation du gouvernement français comme insuffisante pour avoir le droit d’être traité en ennemi régulier, elle avait exigé que tout individu arrêté justifiât de sa qualité de soldat français parla production d’un ordre émané de l’autorité compétente, concernant sa personne et établissant qu’il avait été appelé sous les drapeaux et inscrit sur les registres matricules d’un corps militairement organisé par le gouvernement français : ‘ comme s’il était d’usage, en matière de convocations militaires, de procéder par la voie d’appels individuels ; comme s’il était possible de se préoccuper d’inscriptions individuelle^ sur des registres matricules, lorsque le danger de la patrie oblige à recourir à toutes les forces vives de la nation ; comme si la qualité à' ennemi régulier U.Q devait pas être présumée en faveur de l'homme pris les armes à la main, lorsqu’il se rattache à des corps régulièrement organisés, lorsqu’il est porteur de signes distinctifs fixes, et lorsque des décrets ou d’autres actes de l’autorité supérieure du pays que cet individu défend ont été rendus et sont connus de l’armée an pouvoir de laquelle il est tombé! Cette exigence a été généralement condamnée dans la doctrine et considéréecomme inouie, arbitraire, inhumaine et contraire aux usages de la guerre entre Etats civilisés. Quant à la levée en masse, tandis que l’ordonnance prussienne de 1813 plaçait dans le landslurm lout citoyen n’appartenant pas à l’armée ou à la landvvelir, lui imposait le combat comme une nécessité autorisant et sanctionnant tous les moyens, même les plus décisifs, et voulait que le landslurm n’eût ni uniforme, ni signes particuliers (V. suprà^ n® 2731), l’autorité militaire prussienne, en 1870, traitait comme des ban-
donné que tous les corps de francs-tireurs et de volontaires seraient spécialement rattachés à un corps d’armée en service, ou, à son défaut, à une division militaire territoriale, et opéreraient conformément à la direction supérieure des chefs de corps ou com.rnandants des divisions militaires.
‘ Voir: Bluntschli, Le droit internat tonal codifié, traduction- française de G. Lardy, 1881, art. 570 (bis), r. 2, p, 332.
dits les habitants des villes et des campagnes qui défendaient leurs foyers. « Les paysans non habillés militairement, — écrivait le général allemand de Werder, — quand ils ont tiré sur nos soldats, sont jugés sommairement et passés par les armes.»* En 1814, le duc de Wellington, qui venait d’envahir le sud de la France à la tête d’une armée de 160,000 angloespagnols, avait menacé les habitants de plusieurs villages français de les fusiller, s’ils ne déposaient les armes, etcependant les Espagnols avaient, depuis 1808, pratiqué sur leur territoire contre l’armée française une formidable guerre de partisans.
Onpourraitciterde nombreuxexemples semblables, qui démontrent que les Etats, les gouvernements et les commandants de leurs armées^ne règlentleurconduite, ence qui concerne la reconnaissance du caractère à' ennemi régulier^ que d’après leurs convenances et leur intérêt : ce que l’on estime chezsoi,on le réprimeavecune rigueurférocechezlesautres.Il est certain qu’il n’y a pas de pratique invariablement observée à cet égard ; chaque belligérant agit suivantle rôle qu’il joue dans la guerre : envahi, il est disposé à augmenter autant que possible les éléments de la résistance ; envahisseur, il les restreint autant qu’il peut. Ce qu’il proclame comme l’accomplissement d’un devoir, ce qu’il admire comme un acte d’héroïsme patriotique, quand il s’agit de défendre l’indépendance de son pays, il le traite comme un attentat debandil, lorsqu’il est question de s’emparer d’un territoire étranger, lien sera toujours ainsi, tantque la science n’aurapas déterminé endroit, et n’aura pas proposé etfait adopterdansla pratique, desprincipes absolus et précis. Ladétermination de pareils principes est possible, si l’on sait tenir compte, pour les concilier, des intérêts opposés auxquels ils’agit de satisfaire. Il y a d’abord le droit qu’on ne peut contestera tout Etatd'user contre son ennemi de tous ses moyens de résistance, d’employer toutes les forces de la nation, d’engagerdans la luttetoutes ses res-
* Lettre cilée V Indépendance belge d\i 9 décembre 1870.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 811
sources, d’y mettre tous ses efforts. Il y a le droit parallèle et le devoir sacré de tout citoyen deconcouriràladéfensedeson pavs. Il y a ensuite l’intérêt qu’ont les belligérants de se précautionner contre les embûches, les agressions furtives, subr eptices, déloyales, les hostilités dissimulées sous des dehors pacifiques. Il y a enfin, au dessus de ces droits, de ce devoir et de cet intérêt, la nécessité de déterminer la façon dont il leur seradonné satisfaction, en vue de restreindre autant que possible les horreurs de la guerre et d’en préserver les populations paisibles, conformément au vœu delà civilisation. Si l’on tient, eneffet, à ce que la guerre ne soitplus, commeautrefois, une lutte sauvage depeuple àpeuple, d’individuàindividu, le retour au pillage comme but, au meurtre etàl’incendie comme moyens, si l’on veut qu’elle ne soit réellement qu’une relation d’État à État, il faut, sans paralyser la défense nationale, sans empêcher les citoyens de remplir leur devoir patriotique, trouver le moyen de ne pas confondre les combattants disciplinés, organisés pour la résistance loyale, avec les assaillants isolés, les maraudeurs et lés pillards, qui profitent de la guerre pour exercer des déprédations ou pour tuer par vengeance. Les instructions de 1863 pour les armées en campagne des États-Unis d’Amériqueontfaitdépendre le caractère ^ennemi réciulür du fait, par les partisans, de porter l’uniforme de leur pays, de commettre des hostilités conformément à des ordres reçus et de prendre une part permanente à la guerre.* Le projetde déclaration internatio-
' « Les partisans, — est-il dit dans l’article 81 de ces instructions, — • sont des soldats armés et portant l’uniforme militaire de leur pays, mais appartenantàuncorps qui agit indépendammentdel’armée principale, dans le butde faire des incursions sur le territoire occupé par l’ennemi. S’ilssont pris, ils ont droit à tous les privilèges des prisonniers de guerre. » Aux termes de l'article 82. « les hommes ou les bandes d’hommes qui commettent des hostilités, soit en combattant, soit en faisant des incursions pour détruire ou piller, soit en se rendant coupables d’outrages quelconques, sans ordre, sans faire partie de l’armée organisée, sans prendre une part permanente à la guerre, quittant les armes quand il leur convient pour retourner dans leurs foyers et à leurs occupations pacifiques, ou prenant occasionnellement des dehors pacifiques et se dépouillant de tout caractère ou apparent-
nale conceraant les lois et les coutumes de la guerre, discuté dans la Conférence de Bruxelles (en juillet et août 1874), exigeaitplusieurs conditions. «Les lois, les droits et devoirs de la guerre, — devait-il être stipulé dans l’article de cette déclaration projetée, — ne s’appliquent pas seulement àl’armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires rmifssawï tes conditions suivantes : 1° d’avoir à leur tête une personne responsablepoursessubordonnés; 2® d’avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement ; 4^ de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituentrarmée,ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d’^rmec. » Il était exprimé dans l’article 10 que «la population d’un territoire non occupé, qui, à l’approche de l’ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d’invasion, sans avoir eu le temps des’organiser conformément à l’article 9, sera considérée comme belligé- ' rante,si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. » Dans le Manuel quel’Institut du droit international a rédigé (et adopté,à Oxford, en septembre 1880) sur /es lois de la guerre sur terre^Qi qu’il a offert aux gouvernements comme pouvant servir de base, dans chaque État,àunelégislationnationale conforme à la fois aux progrès de la science juridique et aux besoins des armées civilisées, il est dit que «l’état de guerre ne comporte des actes de violence qu’entre les forces armées des Etatsbelligérants. Les personnes qui ne font pas partie d’une force armée belligérante doivent s’abstenir de tels actes (art. 1). » « La force armée d’unÉtat comprend : 1® l’armée propre-
ce de soldats, ces individus, ou bandes, ne sont pas des ennemis publics. S'ils sont capturés, ils n’ont aucun droit aux privilèges des prisonniers de guerre et doivent être jugés sommairement comme des voleurs de grand chemin ou des pirates. » Suivantl’article 84, «les rôdeurs armés, quel que soit le nom qu’on leur donne, ou les habitants du territoire envahi qui pénètrent furtivement dans les lignes de l’année, avec le dessein d’y commettre des vols ou des meurtres, d’y détruire les ponts, les routes ou les canaux, de s’emparer des malles- postes ou de les piller, de couper les fils télégraphiques, ne peuvent réclamer les privilèges des prisonniers de guerre. »
RELATIONS ENTRE- LES BELLIGÉRANTS
ment dite, y compris les milices ; 2° les gardes nationales, landslurm,ç.ov^^ francs et autre corps réunissent les trois conditions suivantes: a être sous la direction d’un chef responsable; Savoir un uniforme ou un signe distinctif, fixe et reconnaissable à distance, porté parles personnes quifontpartiedu corps ; c porteries armes ouvertement ; 3® les équipages des navires et autres embarcations de guerre ; 4® les habitants du territoire non occupé qui, à l’approche de rennemi, prennent les armes spontanément et ouvertement pour combattre les troupes d’invasion, même s’ils n’ont pas eu le temps de s’organiser (art. 2). »
Les formules de la Conférence de Bruxelles et de l’Institut de droit international, rédigées à peu près dans les mêmes termes, concilient d’une manière très sulTisanle les intérêts des belligérants, le devoir patriotique des citoyens et le vœu de la civilisation. Si elles n’exigent pas expressément que les corps francs soient reconnus et autorisés par le gouvernement au nom duquel ils combattent, condition que les circonstances pourraient rendre d’une réalisation dillicile, elles impliquent une organisation offrant la garantie d’une discipline sérieuse,en imposant la présence d’un chef responsable. Si elles ne prescrivent point d’une manière absolue le port de l’uniforme, elles veulent, du moins, que les hommes qui font partie des corps francs se fassent reconnaître à distance par un signe distinctif fixe non susceptible d’être dissimulé pour surprendre la confiance de l’ennemi. Ces formules résument d’une façon complète ce qui peut raisonnablement et doit être exigé d’un ennemi régulier, pour qu’il soit considéré comme tel: avoir l’apparence militaire ; être revêtu d’un signe distinctif quelconque, toujours apparent, visible à la distance où l’on peut juger à l’œil nu de l’habillement d’un individu ; prendre part à la lutte non isolément, mais en se rattachant à un corps qui ait l’apparence d’une force armée militairement organisée; y prendre part d’une manière non intermittente, mais permanente ; porter les armes ouvertement; faire la guerre d’une manière loyale ; combattre sous la direction de cjiefs responsables ; respecter les lois et coutumes de la guerre.
La réunion de toutes ces conditions est-elle indispensable, ou suffit-il que les combattants n’en remplissent que quelques-unes? La question a été posée, mais elle est oiseuse, car il eût été très inutile d’imaginer des conditions indifférentes. Celles dont il s’agit ici se confondent, du reste, les unes dans les autres. La Conférence de Bruxelles et l’Institut de droit international se sont implicitement prononcés dans le sens de la nécessité de réunir toutes les conditions énoncées dans leur formule, en disant : « réunissant^ » ou » qui réunissent les conditions suivantes. » ^ C’est la solution qu’il faut adopter, car, si l’on ne doit rien enlever à l’énergie de la défense nationale, l’intérêt de rhumanité et de la civilisation commandent de ne rien omettre de ce qui peut rendre moins cruel le fléau de la guerre. Or, plus les corps francs seront bien organisés," plus ils donneront de garanties de la loyauté de leur conduite^ mieux ils se feront reconnaître comme des combattants réguliers, et moins il y aura de méprises suivies de sanglantes exécutions. Il est bien entendu qu’en principe il ne saurait y avoir de solidarité entre les membres des corps francs, à raison des infractions aux lois et coutumes de la guerre que chacun d’eux pourrait commettre isolément. Les violations individuelles de ces lois et coutumes, commises par les volontaires, francs-tireurs et autres, ne sauraient sans injustice engager laresponsabilité collective des corps auxquels ils appartiennent.
En ce qui concerne les levées en masse, on doit reconnaître que les formules de la Conférence de Bruxelles et de l’Institut de droit international ont concilié d’une manière irréprochable les exigences de la sécurité des belligérants et les devoirs du patriotisme. Elles n’exigent point, pour conférer le caractère et les droits àé ennemis réguliers aux populations qui y ont recours,que ces levées soient organisées par l’Etatice qui équivaudrait à les proscrire, puisqu’en général les levées en masse n’ont lieu que lorsque le temps manque pour une organisa-
* L’Institut de droit international a même dit dans son Manuel : « qui réunissent les trois conditions suivantes. »
ÏIELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
tion régulière de la défense ; elles admettent la prise d’armes spontanée^ mais elles imposent laconditionque lesloia et coutumes de la guerre seront respectées les armes seront pri-
ses ouvertement.
S733. ~ Le théâtre de la guerre. — Tandis que le rôle des gardes nationales sédentaires, des corps de volontaires, tels que les corps francs, éclaireurs, francs-tireurs, partisans, desguérillas, etc., etplus particulièrement des hommesde la levée en masse, dans la guerre,est de défendre le territoire envahi, celui des armées régulières de terre et de mer, de leurs réserves, des milices, gardes nationales mobilisées, etc., est de combattre pour la défense de l’État et pour l’honneur du drapeau national sur le territoire du pays et hors de ce territoire. Les hostilités peuvent, en effet, être exercées,, non seulement sur le territoire continental et dans les parages des Puissances belligérantes; mais aussi hors de ces limites et même en pleine mer (sur la guerre maritime, V. infrà^ Section III dece Chapitre). « Le territoire des parties belligérantes, dit Heffter, les eaux intérieures et les hautes mers forment le champ de guerre naturel. Les territoires neutres en sont exempts. Néanmoins, les troupes alliées qui ont pris part aux hostilités peuvent être poursuivies sur leur propre territoire^ lors même que, sous d’autres rapports, la neutralité a été accordée à son gouvernement. Les autres Puissances alliées, dès qu’elles sont entrées ouvertement en état de guerre, en supportent toutes les conséquences. » ^ Le même auteur rappelle que des motifs politiques peuvent déterminer les Puissances à circonscrire le théâtre d’une guerre : par exemple pour maintenir la paix générale et l’équilibre menacé. C’est ainsi qu’en 1828, lors des affaires de Grèce, l’Angleterre, la France et laRussie ont restreint leur intervention contre Ibrahim-Pacha et contre la Porte-Ottomane à Tenvoi d’un corps de
1 Heffter, Le droit international de VEurope, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 118, p. 225.— Voir aussi: Klüber, Droit des gens moderne de l’Europe, 1874, | 242, p. 346.
troupesenMorée.^ C’est égalementainsi qu’àla suitedu traité conclu à Londres, le 15 novembre 1831, entre l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique^ laFrance, la Prusse et laRussie,pour la constitution du royaume de Belgique et la reconnaissance de son indépendance et de sa neutralité, * et qu’à la suite de la convention de Londres du 22 octobre 1832, entre l’Angleterre et la France, pour assurer l’exécution du traité précédent,^ il a été convenu que le roi des Français ferait entrer une armée en Btdgique dans le but d’amener l’évacuation de la citadelle d’Anvers et des forts qui en dépendaient par les Hollandais/ On peut citer aussi le traité dit de la Quadruple Alliance, signé à Londres, le 15 juillet 1840, entre l’Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Turquie, pour la pacification du Levant, et par lequel les quatre premières Puissances se sont engagées vis-à-vis du sultan Abdul-Medjid à coopérer en commun dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la capitale de l’empire ottoman, à l’abri de toute agression de Méhémet-Ali. ^ HefPter emprunte à deFlassan un autre exemple de limitation du théâtre de la guerre : pendant l’armistice conclu dans le cours de la guerre de Sept ans, le siège de la forteresse de Neisse, en Silésie, a du être continué sans interruption. ® De semblables localisations de la guerre n’ont lieu que dans des cas exceptionnels, et particulièrement, ainsi qu’on vient de le
1 Voir la déclaration remise à la Sublime-Porte, le 11 aoùtl828, parle ministre des Pays-Bas à Constantinople, au nom des cours de PVance, de la Grande-Bretagne et de Hussie, sur le motif et le but de l’expédition de Morée. De Clercq, Recueil des traités de ta France, T. III, p. 502.
2 De Clercq, même Recueil, T. IV, p. 146.
^ De Clercq, même Recueil, ï. IV, p. 200.
^ Voir, dans lemème/^ecueîY, le traité conclu à Bruxelles, le 10 novembre 1832, entre la France et la Belgique, pour fixerles conditions de l’entrée et du séjour de l’armée française en Belgique, T. IV, p. 207.
^ De Clercq, même Recueil, T. IV, p. 572 et suiv.
® De Flassan, Histoû^e générale et raisonnée de la diplomatie française, depuis la fondation de la monarchie française jusqu à la fin du régne de Louis XVI, T. V, p. 146. — Helîter, Le droit international de l’ Eui’ope, traduction rançaise de J. Bergson, 1873, Liv. 11, § 118, p. 225, note 1.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGERANTS
voir^ en verlu d’un concert de plusieurs Puissances qui s’entendent pour circonscrire, dans un intérêt général, des hostilités qu’elles veulent empêcher de s’étendre. En pareil cas on devra toujours s’attendre à trouver un État faible en présence de plusieurs Étals forts. Mais il sera bien rare que deux ou plusieurs Puissances de premier ordre, en guerre les unes contre les autres, consentent à limiter le théâtre de leur lutte. Elles chercheront plutôt à s’atteindre partout où pourront porter leurs coups.
Les hostilités.
2734. Définition du mot hostilités. — un état de fait qui est un état de violences. — Questions qui s’y rattachent. — 2735. Les moyens de nuire à l’ennemi sont-ils indéfinis? — Les excès de la guerre ont toujours été difficilement restreints. — En quoi se résumaitledroit de la guerre dans l’antiquité. — La guerre chez les Égyptiens, les Assyriens, les Mèdes, les Perses, les Hébreux. — La guerre chez les Grecs.
— Chez les Romains. — Pendant l’invasion barbare. — Pendant le moyen-âge. — A l’époque de la guerre de Trente ans. — Embrasement du Palatinat. — Actes de férocité commis dans certaines guerres modernes et contemporaines. — 2736. De salutaires tempéraments ont, toutefois, adouci de nos jours le caractère inexorable et désastreux de la guerre. — A quoi faut-il attribuer cet adoucissement? — Les restrictions apportéesà l’emploi de la force pour réduirel’ennemi n’ont cependant pas été tout à fait inconnues dans l’antiquité. — Démonstration.
— 2737. Gonséquencesducaractèredes peuples germaniques et de leur sentiment du droit, au point de vuedesrigueursdela guerre. — Efforts faits pendant le moyen-âge pour mettre un frein â certaines violences.
— Le pape Innocent III, au XlIIème siècle. — Au XlVème siècle, le règlement de guerre des fédérés suisses. — Au XV^me siècle, la loi impériale allemande, connue sous le nom de la Réforme&Q l’empereur Frédéric III. — Les articles de guerre allemands de 1570. — François Victoria, Grotius, Bynkershoëck, Wolff, Montesquieu, Vattel, Galiani, Benjamin Franklin. — Le traité d’amitié et de commerce de 1785, entre la Prusse et les États-Unis d’Amérique. — La condamnation, au nom des principes souverains du droit, des pratiques barbares presque universellementobservées autrefois dans les guerres, n’a eu lieu qu’au XlXême siècle.— 2738. La plupart des auteursqui s’élèventaujourd’hui contre les excès de la violence dans la guerre donnent aux droitsdela guerre une base juridique. — On constate, de nosjours, un effort presque général pour installer définitivement le droit dans l’empiredela violence. — Ce mouvement est dû aux travauxparticuliersdu plus grand nombre des publicistes, à l’initiative des corps savants etau concours de quelques gouvernements ; Renvoi. — Quelques auteurs semblent cependant se rattacher encore à la doctrine de Bynkershoëck et d’Heinecci us. — 2739. Charles Lucasetses vues surlacivilisation de la guerre.— 2740. Battue en brèche par les meilleurs théoriciens, la force conserve, néanmoins, aujourd’hui encore, un retranchement inexpugnabledanscequ’onappellela raison de guerre, les nécessités de guerre. — Critiq ùe et condamnation de cet argumentélastiq ueet arbitraire. — Les auteurs contemporains qui recommandent avec le plus d’autorité la modération dans la conduite des hostilités, admettent avec trop de facilité cette ex-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
cuse commode des actes les plus odieux. — 2741. Quelle que soit la latitude qui doive être laissée aux belligérants, il n’est pas admissible que leur action soit laissée sans limites, sous le prétexte que l’autorité militaire est seule juge de ce qui est licite ou illicite. — 2742. Les moyens d’attaque et de défense. — Moyens de nuire à V ennemi — Fondement du droit d'ôter la vie à l’ennemi. — Ce droit repose sur la nécessité de vaincre la résistance qu’il opposeou de repousser son attaque.—
2743. Bornes du droit d’enlever la vie à l’ennemi. — Peut-il être jamais permis de refuser quartier ? — Opinions diverses émises à cet égard. — La négative doit être proclamée sans réserves. — Le refus de faire quartier ne peut être considéré comme une peine infligée à celui qui s’est rendu coupable de q uelq ue attentat contre le droit des gens. — On n’a pas le droit de châtier une nation féroce dans la personne de ses membres en refusant de leur faire quartier. — Ancienne maxime de guerre, d’après laquelle, dans le cas de capitulation sans conditions, le vainqueur se croyait autorisé à passer au fil de l’épéela garnison d’une place qui avait refusé de se rendre. — Réfutation par Vattel des arguments invoqués à l’appui de cette maxime. — Vattel revient malheureusement sur ses affirmations. — Raisons pourlesquelles il faut rejeter l’ancienne maxime. — Quelle est la doctrine universellement enseignéeetla praticjue généralement suivie, de nosjours,àcet égard. — On peut cependant citer encore des exemples d’une pratique contraire. —
2744. Le droit d’enlever la vie à un ennemi danslalutte, et pendant qu’il résiste, s’exercera-t-il sur la personne d’un monarque ennemi et des mem bres mâles de sa famille ?— En théorie, le monarq ue ennemi et les princes de sa famille ne sont pas exempts des périls et des violences de la guerre. — La pratique des Etats modernes est moins rigoureuse à cet égard. — Observation inexacte de G. F. de Martens sur ce point. — Le roi de Suède Charles XII à Thorn. — Juste observation de Vattel. — 274Ô. Exemples tendant à démontrer que les troupes ennemies ne sont pas dispensées d’observer entre elles les règles consacrées de la politesse.—Les melons de Timur-Bec et l’accueil qui leur a été fait par Joseph Sofy, roi de Garezem. — La fanfaronnade de la bataille de Fontenoy. — Relations courtoises entre les officiers français et russes pendant la guerre de Crimée de 1854-1855. — Il faut distinguer entre la forfanterie et la générosité. — Léopold, duc d’Autriche, et les assiégés de Soleure, en 1318. — 2746. L’intérêt des belligérants est d’employer les moyens d’attaque et de défenseles plus propres à mettre dans le moins de temps possible hors de combat le plus grand nombre de combattants; mais mettre hors de combat n’est pas faire souffrir. Les belligérants doivent s’abstenir d’employer des moyens barbares et des moyens perfides de nuire à l’ennemi. — 2747. a. Moyens barbares de yiuire à Vennemi. — L’empoisonnement des eaux du territoire, des provisions de bouche laissées à la disposition de l’ennemi, l’emploi de tout moyen propre à vicier la nourriture, la boisson, l’atmosphère, etc., ou à répandre des maladies infectieuses ou contagieuses, figurent au premier rang des moyens barbares de nuire à l’ennemi. — Citations de Grotius, de Vattel, de G. F. de Martens et de quelques auteurs contemporains au sujetde l’usage du poison. — Principe et règle modernes. — Gequ’op pou rrait dire pou rjusti fier dans une certaine mesure l’usage du poison'. — Pourquoi il faut le condamner. — 2748. Question du percement des digues de la mer et de la destruction des écluses. — 2749. Emploi des éléphants, dans les guerres du passé. — L’emploi des chiens braq ues deshonorerait aujourd’h ui l’armée d’un État civilisé. —2750. Parmi les mo-
yens barbares de nuire à l’ennemi il faut ranger le meurtrepar trahison d’individus isolés appartenant à l’armée ennemie. — Est-il licite d’attaquer et de tuer un individu isolé faisant partie de
cette armée? — 2751. Est-il licite de recourir à l’assassinat d’un général ou d’un chef d’État marchant à la tête de sesarmées, pour échapper à de grands dangers, obtenir la victoire, ou accélérer le rétablissement de la paix ? — Exemples historiques. — Comment il faut résoudre cette question, et pourq uoi l'on doit condamner ce moyen de nuire à l’ennemi. — 2752. S’il est odieux d’assassiner un ennemi, il ne l’est pas moins de mettre sa tête à prix, ou de le déclarer hors la loi. — 2753. Il est licite de profiter du découragement et du désordre que l’assassinat, par exemple, du chef del’armée ennemie est capable de produire dans cette armée, lorsqu’il a été commis par des personnes tierces. — 2754. h. Armes prohibées. — Préoccupation des auteurs qui ont écrit sur le droitinternational, jusque dans la première moitié de notre siècle, en ce qui concerne l’interdiction défaire usage de certaines armes et de certains engins. — Enumération des armes et engins prohibés. — Armes empoisonnées. — Juste observation de Vattel.— Le pape Innocent III et les armes lançant des projectiles. — Apparition desarmes à feu dans les batailles. — Le chevalier Bayard. — Sur quoi se sont appuyés les auteurs pour former leurs listes d’armes et d’engins prohibés. — Il n’y a jamais eu d’uniformité complète, même théorique, dans les interdictions.—Il y a eu même des contradictions. — Les chefs d’armées ont souvent différé de vues sur l’emploi de certains engins. — L’ordre du jour du 8 novembre 1759d U maréchal de Conflans,vice'amiral de France.
— La plupart des moyens de guerre autrefois et même encore de nos jours prohibés, par respect sans doute pour la tradition, sont devenus aujourd’hui des procédés hors d’usage. — 2755. La tendance de l’art militaire est aujourd’hui de se servir des moyens les plus puissants, qui, en mettant à la fois, un grand nombred’hommes horsdecombat, ont le résultat de précipiter l’issue de l’action.— Si l’on n’interdit plus, actuellement, les moyens denuireàl’ennemi uniquementen raison de la trop grande étendue de leurs effets, on répudie comme contraire à l’humanitéetaiixloisdel’honneur militaire lesmoyensde combat qui, sans causer un effet appréciable plus considérable en vue de vaincrela résistance et d’affaiblir la force de l’ennemi, sont de nature à causer aux blessés des souffrances plusgrandesouàrendreleurguérisonplus difficile. — 2756. La considération delà puissance rapidement destructive des moyens et instruments de combat est, toutefois, prédominante et l’emporte même sur celle de l’humanité .— La question des balles sphériques et des balles coniques. — La seule chose qu’on puisse demander auxÉtats,c’est,touten s’efforçant de mettre hors de combat le plus grand nombre possible d’ennemis, dans le moins de temps qu’ils pourront, de ne point employer des moyens qui augmen teraientinutilement les souffrances des blessés, ou rendraient leur mort inévitable.
— 2757. La question des mitrailleuses, des obusiers de Shrapnell, des fusils à vapeur de Perkins, des mines et des torpilles. — Les moyens de destruction se perfectionnent et se multiplient aujourd’hui dans une progression effrayante. — Impossibilité d’arrêter cette fièvre d’inventions et de perfectionnements. — Vœu de Jomini.— Juste remarque de Lorimer. — Quelle est la seule chose que les théoriciens puissent tenter avec quelque espoir de réussite. — Principe qui s’impose. — 2758. La déclaration de Saint-Pétersbourg du 29 novembre — 11 décembre 1868, contre l’usage de certains projectiles en temps de guerre. —
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Antécédents et historique de cet acte diplomatique. — Les circulaires du prince Gortchacow. — La note prussienne du 29 juin — 10 juillet 1868. — Accueil favorable fait àcettenoteparlaplupartdesPuissances. — Opposition de l’Angleterre et de la France. — La discussion au sein de la commission internationale de Saint-Pétersbourg. — Observation faite parle délégué de la Suisse. — Le dispositifet les motifs delà déclaration. — Reproche réciproque que se sontfait l’Allemagne et laFrance, pendant la guerre franco-allemande de 1870-1871, d’avoir fait usage de balles explosibles. — 2759. c. Moyens perfides de nuire à VennemL— Enquoiconsistentles moyensper^cZes denuireàl’ennemi.— Question de l’emploi de la ruse dans la guerre.— Elle est un moyen licite de nuire àTennemi, pourvu qu’ellesoitexemptedeperfidie.— Citations diverses des auteurs anciens à cet égard.— Citations d’Al béric Gentilis, de Grotius, de Pufendorf, deVattel, de G. F.deMartens, de Klüber, de Heffter,d’Ortolan, de Bluntschli, de Pasquale Fiore. — Principes admis par les/>^5O"^^c^^0>^5 américaines, par la Conférence de Bruxelles de 1874, par l’Institut de droit international. — A la lumière de ces principes on peut j U ger du caractère licite ou illicite des stratagèmes dontle sou venir a été recueilli par l’histoire.— Citation de quelques-uns de ces stratagèmesetjugementqu’il fauten porter. — 2760. Doit-on considérer comme licites les stratagèmes qui consistent à imiter la sonnerie des clairons et la batterie des tambours de l’ennemi, de se revêtir de ses uniformes,d’arborer ses drapeaux,de surprendre son mot d’ordre ou de ralliement etde s’en servir pour pénétrer dans ses lignes ? —Il fautranger parmi les stratagèmes qui ont le caractère d’une perfidiel’usurpation de l’uniforme, du drapeau, du pavillon de l’ennemi et l’usage d’indices deneutralité ou d’inaction, dans le but decommettre des actes d’hostilité en feignant des intentions pacifiques. — 2761. La propagation de fausses nouvelles et la fabrication de journaux simulés ne constituent point par elles-mêmes une perfidie, et sont considérées comme des moyens licites de nuire à l’ennemi. — Opinion excessive de Bluntschli. — Les lois de la guerre ne défendent pas de répandre de faux renseignements destinés à tromper l’ennemi sur des mouvements militaires. — 2762. Le fait d’accueillir les déserteurs et les transfuges de l’ennemi, et même de les incorporer dans ses propres troupes, ne constitue pas une perfidie. — Peut-on les recevoir pendant une irêveou un armistice? — Il n’est pas licite de provoquer à la’désertion et à la violation des devoirs militaires. — Les déserteurs et transfuges se sont rendus justiciables des lois criminelles de leur pays. — Leur enrôlementdansl’armée ennemie ne les metpas à l’abri du châtiment (]uipeutleur être infligé, s’ils tombent plus tard au pouvoir de l’État dontilsontabandonné le service. — L’ennemi qui a reçu les déserteurs et les transfuges n’est tenu de les livrer à la Puissance dont ilssontles sujetsque s’ils’y est obligé par le traité de paix. — 2763. Accepter les offres d’un traître n’est pas une perfidie. — S’il est licite de tirer profit des services d’un traître, est-il permis d’inciter à la trahison les individus qui font partie de l’armée ennemie ? — Solutionsdiversesdonnéesàcetlequestion. — La corruption employée pour séduire les soldats, les fonctionnaires ou autres sujets de l’ennemi, est un moyen perfide de nuire à ^e dernier. — 2764. Le fait de susciter des dissensions intestines, une révolté, une insurrection dans un État avec lequel on est en guerre, ou dans une armée ennemie, est un moyen perfide de nuire. — Il n’y a aucune perfidieà profiter des insurrections, des révoltes, desdissensions qui ont éclaté dans le pays de l’ennemi, ou dans son armée. — 2765. 11
n’y a pas de perfidie à recourir aux services que peuventrendrelesespions. — L’emploi des espions est à peu près unanimement considéré comme licite dans la doctrine. — Citations d’auteurs. — Opinions contraires à l’espionnage. — Une phrase de Montesquieu. — Elle ne vise que les espions politiques et non les espions de guerre. — Tous les chefs militaires ont toujours recouru à l’espionnage. — L’espionnage doit être regardé cependant comme unepratique vile et méprisable. — Pourquoi ? — Que dire des individus qui se sont faits espions par dévouement patriotique ? — Distinction proposée, pour la pénalité, à la Conférence de Bruxelles de 1874. — Elle est rejetée. — Éléments constitutifs du caractère de l’espion. — Définition de l’espion. — Un messager qui facilite une correspondance nuisible à l’intérêt d’une armée, d’une place forte, etc., ne doit pas être assimilé à un espion. — Pourquoi ? — Conséquences à tirer desconditions constitutivesdel’espionnage. — L’individu non militaire, qui, ouvertement, tâche
de se procurer des renseignements, soitdans un intérêt personnel, soit même pour les communiquer à l’ennemi, ne doit pas être considéré comme un espion. — Il en est de même du militaire en uniforme qui pousse une reconnaissance dans les lignes ennemies. — Ce que disent à cet égard les Instructions pour les armées des États-Unis d’Amérique en campagne, le projet de déclaration internationale de la Conférencede Bruxelles de 1874, le Manuel desloisdelaguerresur terrepublié par l’Institut de droit international. — 2766. Les aéronautes ne doivent pas non plus être considérés comme des espions. — Raisons justificatives de cette solution.— Prétention de M. de Bismarck, formulée dans sa lettre du 19 novembre 1870 à M. Washburne, ministre des États-Unis d’Amérique en France. — Théorie de Bluntschli relative à Vair territorial. — Cequi est permis à l’ennemi contre les aérostats et les aéronautes. — Principe qui tend à prévaloir. — 2767. Châtiment rigoureux réservé aux espions. — Raison explicative de cette rigueur.
— La peine de mort infligée aux espions est injustifiable, monstrueuse, inutile et illogique. — Comment on recherche à atténuercette exagération dans la répression. —L’espion ne peut être puni que s’il est pris sur le fait. — II ne peut être exécuté sans jugement. — Garanties qui résultent de la compétence attribuée aux conseils de guerre pour juger les espions. — Cette garantie est-elle complète ? — L’espion qui a échappé une première fois, et qui est capturé ensuite, ne peut être rendu responsable de ses actes antérieurs, dans le cas où il est étranger. — Cas où il est national. — Principes consacrés par la théorie et par la pratique contemporaines. — 2768. Les intelligences doubles. — Les espioyis doubles. —2769. Les belligérants peuvent, sans perfidie, déroger, même par surprise, aux usages de guerre généralement reçus, et méconnaître ainsi l’engagement tacite qui existe entre les États civilisés de respecter ces usages, sauf déclaration contraire.
— Il est désirable que les Puissances entrelesquelles existent desprincipes communs de civilisation s’entendent pour transformer ces usages en règles stipulées. — 2770. Destruclioyis et dévastations. — La dévastation était la règle de la guerre antique. — Polybea donné pour seule base à la dévastation le profit qu’on peut en tirer par l’augmentation de ses propres forces et l’affaiblissement de celles de l’ennemi.
— La doctrine moderne. — Citation de différents auteurs.— Ladoctrine moderne prend en considération rutilité,la sûreté et la nécessité.— Elle recommande dans tous les cas la modération. — Parquiserontj ugées l’utilité, la gravité du danger à prévenir et la nécessité. — Observation
à cet égard.— Il appartient à la législation de chaque pays de pourvoir à empêcher les excès. — Si les lois de droit commun ou spéciales sont muettes, il y alà unequestion de disciplinemilitaire.— Nécessité d’un ordre du commandant d’armée et des chefsaux inférieurs, pour procéder à des destructions totales ou partielles. — Dans quelle mesure les belligérants peuvent détruire et dévaster. —2771. Les belligérants peuvent-ils licitement détruire les ports de commerce ? — Raison de douter. — Le port de Gharleston, pendant la guerre de la sécession.— Discours de lord Stanhope et réponse de lord Russell. — Déclaration de M. Seward. — Solution delà question.— 2772. Question delà protection des câbles télégraphiques sous-marins en temps de guerre. — Résolution adoptée par l’Institut de droit international, dans sa session de Bruxelles, en 1879. — 2773. Les phares, les feux, les signaux de tempêtes, etc., peuvent être détruits, ou plutôt mis hors de service, par les belligérants. — Dans quels cas et à quelles conditions. — 2774. Les destructions et dévastations peuvent atteindre indirectement et par la force des choses les biens publics et privés qui se trouvent sur le théâtre des combats. — Elles peuvent les atteindre directement, lorsq ue les belligérants les commettent de propos délibéré. — C’est au sujet du ravage prémédité qu'on ne saurait trop répéter que jamais la destruction inutile ne peut être excusable. — Ce q ue doivent faire les combattants soucieux de l’honneur deleur pays et deleur drapeau. — Principesformulés dans quelques documents contemporains. — Opposition entre la pratique et la théorie. — 2775. Les opérations militaires. — Ce que comprend la dénomination à’opéï'atio't^s militaires. — Définition de quelques-unes de ces opérations: les escarmouches, par exemple, les batailles, les retraites, etc. — Qu’entend-on par investissement’^ ~ V investissement est un terme générique. — Les blocus et les sièges.
— Signification de ces mots. — 2776. Les blocus. — Définition des &Zocus. — Mention de quelques blocus mémorables. — Le droitde bloquer sejustifie stratégiquement parles nécessités de la guerre. — But des blocus. — En morale, le fait de vouer aux horreurs de la famine des habitants paisibles ne saurait se justifier. — 2777. Droit que le blocus met à la disposition du bloq uant. — Sanction de la violation du blocus.
— L’interdiction qui résulte du blocus s’impose à toutes personnes, même aux neutres. — Des marchandises qui n’étant, ni munitions, ni vivres, seraient seulement des objets de commerce pour un neutre, devraient-ellesêtre confisquées ? — Raison de douter.— Raison de décider affirmativement. — Quelle estla basedudroitdu bloquant d’empêcher toutes communications entre la ville ou place bloquée et l’extérieur ? -Est-ce l’intérêt ou l’utilité? — Est-ce l’occupation produisant possession et donnant une souveraineté temporaire ? — Le droit du bloquant repose sur les nécessités de la guerre et sur l’intérêt ou l’utilité.
— 2778. Les belligérants peuvent bloquer toutes villes, tous bourgs, tous villages quelconques, fortifiés ou non. — Ilrésultede lanaturedes choses et du but des blocus terrestres, qu’ils doivent être réels. — L’investissement (jui constitue le blocus terrestre est un fait qui produit ses effets indépendamment detoute déclaration ou notification.— 2779. Les sièges. — En quoi les sièges diffèrent des blocus. — Les opéra- ' lions de siège appartiennent à l’art militaire. — Les sièges d'autrefois elles sièges de nos jours. — f.e bombardement. — C’est la mesure la plus grave dont un général puisse assumer la responsabilité. — Elle opère à contre-sens de l’action régu Hère et légitime delà guerre. — Les apologistesdu bombardement.— Arguments donnés en faveurdecette
mesure, particulièrement par les militaires. — Réponse à ces arguments.— Le bombardement au XlXême siècle. — Citation de quelques bombardements mémorables. — Le bombardement pendant la guerre franco-allemande de 1870-1871 . — Cas dans lesquels on recourt au bombardement.— 2780. Quel estleseulmotifadmissibledu bombardement? — Opinion des auteurs sur le bombardement. — Ils ont défendu les droits derhumanité avec une mollessequi ressembleàde l’indifférence. —2781. Quelles sont les villes qui devraient être mises à l’abri d’un bombardement? — Villes fortifiées et villes ouvertes. — Signification de la dénomination de ville ouverte. — C’est la résistance ou défense quiexposeau bombardement, et non l’existencedefortifications.-Pratiquedes Allemands pendant la guerre franco-allemande de 1870-1871, et des Chiliens dans là guerre du Pacifique. — Le bombardement par représailles ; Renvoi.— 2782. Pratiquedu bombardement.— Quand cette œuvre de destruction sera-t-elle considérée comme licite ? — Raisonnementdes hommes deguerre , sur la question du bombardement de l’intérieur des villes. — Réponse àce raisonnement. — Opinion desauteurs au sujetdu bombardement de l’intérieur des villes. —En général ils admettent ce bombardement dans le cas où il n’est pas possible d’agir autrement. — Il y a cependant des esprits généreux qui lecondamnent. — Exemples. — Quel est le vœu de la vraie civilisation. — Les pratiques de la guerre ont, de nos jours, reculé sur ce point vers la barbarie. — Bombardement de Strasbourg pendant la guerre francoallemande de 1870-1871. — Bombardement de Paris. — A quoi se réduit aujourd’hui, sur la question du bombardement de l’intérieur des villes, la théoriedu droitinternational.— Quelques exemples à opposer à la conduite des Allemands devant Strasbourg et devant Paris. — Le projet de déclaration internationale de la Conférence de Bruxelles de 1874. — Pétition des habitants d’Anvers. — Le Manuel des lois de la guerre sur terre de l’Institut de droit international. — Le règlement pour le service des troupes italiennes en campagne. —La théorie et la pratique sont d’accord pour recommander d’user de modération, autantque faire se pourra. — Critique de l’insuffisance decette théorie et de cette pratique. — 2783. Le bombardement est ordinairement précédé d’une sommation au commandantde la ville ou place assiégée d’avoir à se rendre, et d’une dénonciation del’intention de procéder au bombardement. — Distinction entre la sommation et la dénoncia tion. — La sommation et la dénonciation devraient-elles être ohligaioires’t — Le principedelac^é>2oncm^îonpréalableestgénéralement admis ; seulement on le restreint, ou plutôt on l’annule, par une exception tirée de V impossibilité de dénoncer préalablement et ^esnécessités de la guerre. — Discussion au sujet de cette exception. — Les précédents ont généralement consacré la pratiq uede l’avertissement préalable, jusqu’à la guerre franco-allemande de 1870-1871. — Errements suivis par les Allemands dans leur campagne de France . — Protestation du corps diplomatique et des consuls étrangers résidant à Paris, pendant le bombardement de cette capitale. — Réponse de M. de Bismarck. —Elle n’était, ni conforme à l’histoire, ni pertinente. — Quelle est, en définitive, la solutionqu’il fautdonner à la question posée dans ce paragraphe ? — 2784. Devoir du commandant d’une place forte ou d’une villequi estsur le pointd’être assiégée. — Avantquel’investissement soit complet, la sortie des habitants, et à plusforte raison dessujets neutres, est pour les uns et les autres un droit. — Le commandant de la place ou ville assiégée est-il autorisé, en droit, à expulser les habi-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
tantsqui ne prennent point part à la lutte?— Quel serait son intérêt?
— L’assiégeant est-il autorisé, en droit, à refuser le passage à travers ses lignes aux habitants paisibles expulsés de la place ou ville assiégée, ou qui en sortiraient volontairement? — Quel serait son intérêt? — Discussion de cette double question. — Opinion delà plupart des auteurs. — Proposition soumise à la Conférence de Bruxelles de 1874 par le lieutenant-colonel Lanza. — Motion du général-major von Voigts- Rhetz. — Observation inexacte du général de brigade Arnaudeau. — Conduite des Allemands à Péronne et devant Strasbourg, pendant la guerre franco-allemande de 1870-1871. — Intervention humaine et généreuse de la Suisse, en faveur de la population civile de Strasbourg. — Critique de l’opinion qui prévautdans la doctrine et de la pratique généralement suivie. — Solution qu’il faut donner à la double question posée dans ce paragraphe. — 2785. La question de la libre sortie des individus appartenant à des États neutresa étéagitéelorsdu bombardement de Paris, durant la guerre franco-allemande de 1870-1871. — Comment elle a été résolue par M. deBismarck. — Critique de cette solution.—Situation des membres du corps diplomatique qui sont restés enfermés dans une capitale assiégée. — Question relative à la circulation de leur correspondance diplomatique.— Démarche faite à ce sujet, pendant le siège de Paris de 1870-1871, auprès de M . de Bismarck, par les ministres étrangers présent? dans cette capitale. — Réponse du chancelier allemand. — Réplique du corps diplomatique étranger.
— Opinion de Rolin Jaequemyns. — Cetteopinion doit être approuvée.
— L’assiégeant ne doit pas diriger son tir sur les palais et demeuresdes
agents diplomatiques et des consuls étrangers. — 2786. V assaut. — Le pillage. — Le hutin. — Si le but du hom'bardemenl est de hâter la capitulation, les travaux préparatoires du siège ont pour objet de préparer l’a^sawL — Qu’est-ce que ? — Devoir du comman-
dant de la place assiégée, en vue de repousser l’assaut. —Suites horribles qu’entraînent les assauts des places et villes assiégées. — Promesse du pillageîdi\ie. aux soldats pour exciter leur ardeur. — Opinion de Grotius, de Vattel, de G. F. deMartens, deKlüber,d’HefftPr, de sirTravers Twiss à cet égard.— Opinion préférable de Pinheiro-Ferreira, de Bluntschli, de Pasquale Fiore. —Principes formulés par la plupart des auteurs et par les Instructions pour les armées des États-Unis d’Amérique, par le projet de déclaration de la Conférence de Bruxelles de 1874, le Manuel des lois de la guerre sur terre de l’Institut de droit international, lerèglementpour le servicedestroupesüaliennes etle codepénal militaire italien. — Peut-on aftirmerciuedan.sravenirlescommandants des troupes assiégeantes ne permettront plus à leurs soldats le pillageet ne leur accorderont plus (au moins par tolérance) la liberté de violer les filles et femmes des villes prises d’assaut? — Pourquoi l’histoire du XlXême siècle fournit-ellepeu d’exemples, nn Europe, de villes livrées à la fureur, à la cupidité etàla lubricité de la soldatesque victorieuse ? — 2787. Le pillage n’a pas lieu seulement lors des prises d’assaut. — Ce qui caractérise le pillage. — Loi française relative au pillage.— Le droit allemand et les idées allemandes à cetégard.— Peuton invoquer l’abandon des maisons par leurs propriétaires, pour justifier le pillage de ces maisons par l’ennemi?— La loi italienne.- 2788. La question du pillagese confond avec celle du hutin fait sur les individus qui ne prennent aucune part aux hostilités. — En (pioi le butin fait sur les particuliers étr^mgers à la lutte se confond-il avec le pillage?
— En quoi il en diffère. — Quels étaient autrefoisles principes reçus en
matière de butin. — Doctrine de Grotius. — Opinions de Pufendorf, de Vattel, de G. F. de Martens. — Klüber formule larèglequi prévautaujourd’hui dans la théorie. — Opinion dissidente d’Heffter, de sir Travers Twiss. — Quelles sont, au sujet du butin fait sur les particuliers étrangers aux hostilités, les théories aujourd’hui courantes. — A quoi se bornent les droits de l’ennemi sur la propriété privée. — Renvoi. — En dehors de ces exceptions, il n’y a pas un bon argument pour justifier les atteintes à cette propriété. — Démonstration. — Consolante citation de Bluntschli. — Elle se termine par une conclusion qui annule ses affirmations rassurantes. — Consécrations données au respect de la propriété privée dans la guerre sur terre. — Faut-il croire au triomphe définitif de ce principe? — Le « déménagement du palais d’été de l’empereur de Chine.» — Les Allemands, durant la guerre franco-allemande de 1870-1871. — Les Chiliens, durant la guerre du Pacifique.— Devoir qui s’impose aux États et à la science. — Renvois.
— 2789. Le principe qui protège contre le butin la propriété mobilière privée des sujets d’u n État, doit protéger également la propriété mobilière privée du chef de cet État. — 2790. On ne conteste pas aujourd’hui aux combattants le droit de s’approprier les objets mobiliers qu’ils ont arraché au vaincu pendant la bataille. — Le butin proprement dit. — Considérations alléguées pour justifier cette appropriation. — Objections contrecesconsidérations.— Quelque fondées que soient ces objections, le butin proprement dit est considéré comme légitime selon le.s usages internationaux modernes de la guerre. — Quels sont les objets dont l’appropriation est ainsi permise par ces usages? — Contradictionsdesauteurs.— Quelleestlacausede ces contradictions?
— Incertitudes de la doctrine, quant à la détermination de ce qui doit être compris dansleôw/^n proprement dit. — Règles diverses proposées par lesauteurs. — Critique de ces règles. — Tous ces points dedétail devraient être réglés, dans chaque État, parles lois et les règlements militaires. — 2791. Indication de quelques dispositions déjà consacrées par certaines législations,ou seulement proposéeset recommandées. — Tl n’y a pas de matière où l’oppositionentre ce quiestetce qui devrait être soit plus flagrante. — Ce qui a lieu dans la pratique.— 2792. Y-a-t-il acquisition du butin proprement dit au profit de celui qui s’en empare ? — Quel est le titre d'acquisition ? — Théorie romaine. — Critique. — Le butin proprement dit n’est pas acquis ^2iY occupation. — Pourquoi ? — Doctrine de Grotius, de Pufendorf, de Vattel,
— La théorie romidne a prévalu dans la plupart des États modernes.
— Opinion d’Heffter. — De Pasquale Flore. — Leurs théories se rattachent plus ou moins à celle ûcVoccu'palion, qu’il faut absolument écarter, quant aux objets mobiliers pris, pendant ou aprèsla lutte, à des ennemis vaincus, prisonniers, blessés ou morts. — Ces objets sont acquis par lemoyen d’acquénr spécial au droit international qu’on nomme le droit de guerre {jure belli). — A partir de quel moment le vainqueur aura-t-il un droit définitif sur les objets pris parlui au vaincu ?
— Règle romaine. — Règle nouvelle introduite en France par l’ordonnance de 1584. — Le délai de vingt-quatre heures. — Règle de la restitution dans tous les cas, sauf déduction des frais faits pour la reprise.
— Critique de ces trois règles. — Le vainqueur acquerra le butin proprement dit dès le moment où il sera tombé dans ses mains en vertu de sa prise de possession guerrière.— Erreurdusystèmequi s’appuie, à cet égard, sur la règle du code civil français qu’en fait de meubles possession vaut titre. — 2793. Le matériel de guerre tombé au pouvoir
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
de l’ennemi devient la propriété du vainqueur et est attribué à l’État.
— Ce que comprend le matériel de guerre.— La capture de ce matériel ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une permission de l’autorité militaire supérieure.— Récompenses, gratitications,primes généralement accordées aux capteurs. — Raison justificative de l’attribution du matériel deguerre et des trophées à l’État. — L’attribution du butin de guerre est, d’ailleurs, soumisedanschaque pays à des formes administratives et à une réglementation spéciales. — Lorsqu’une action militaire a eu lieu avec les forces combinées d’États alliés, le mode de partage des trophées et du butin pris par les armées alliées est ordinairement réglé conventionneilem.ent. — ExempU s. — Renvois. — 2794. Les morts.
— Le respect des cadavres des soldats morts dans le combat s’impose aux armées des États civilisés. - Principes du droit international moderne. — Citation de Grotius rappelant la coutume des peuplesdel’antiquité. — Constatation de l’identité des morts. — Pratiques à suivre quanta l’inhumation.- Clause parfois insérée dans les traités de paix.
— Conclusion au sujet des hostilités.
3734. — Les belligérants ennemis{Y siiprà^iŸ^212i etsuiv.)sontenprésence.Accumulés,excités,dominésparraffre des dangers imminents et le besoin de se défendre, préparés à tontes les violences par des rancunes et des haines nationales savamment attisées, mais entraînés parfois aussi par les plus nobles passions et déterminés à tous les sacrifices pour des causes sacrées, les éléments dont se composent les forces lancées dans la lutte vont se déchaîner sur les contrées épouvantées. On a défini les hostilités : tout acte d’ennemi qu’un Étatfaitexercercontre un autre État on adit aussi &Qshostili' tés que c’étaient toutes agressions, courses degens de guerre, pillages, exactions qu’un prince ou un État souverain fait exercer contre un autre prince ou un autre Étal. ^ Je définirai le mot / hostilités QU disant qu’il désigne l’ensemble de tous les actes d’agression oudedéfense et des opérations militaires qui ont lieu dans une guerre, pourenatteindrele but. Peut-êtrequelques auteurs ajouteraient-ils, comme restriction, aux molsoj^drationsYnilitaires,\diC,oiïà\\\onéi être considéréescomrneindispensables eià' être conformes aux lois et auxusn g es de la guerre
des violences commises, ne l’est point pour constituer les
‘ Littré, Dictionnaire, au mot Hostilités.
- Dictionnaire de V Académie française, 1835, au mot Hostilités.
/i^(/5.Qu’ilssoientaccomplisconformémentounonauxlois de la g-uerre, qu’ils soient ou non indispensables, les actes d’agression ou de défense, les opérations militaires poursuivies etdirigéesenvue d’atteindre lebut delà guerre n’en sont pas moins Aqs hostilités. Ce mot ex prime un état de fait, et cet état de fait est un état de violences. Les questions qui s’y rattachent sont relatives aux moyens de nuire àl’ennemi par la force ou par la ruse : les moyens d’attaque et de défense, (V. infrà n°® 2742 et suiv.) ; les moyens barbares (V. infrà, n®^ 2747 et suiv) ; les moyens perfides (S .infrà, n°®2759 et suiv.); les destructions et dévastations (V. infrà, n°® 2770 etsuiv.) ; les opérations militaires (V. m/ra, n°®2775 et suiv.) ; les blocus (V. m/m, n°®2776 etsuiv.); les sièges (V. m/m, n°® 2779 etsuiv.); les bombardements (V. infrà,' n°® 2782 et suiv.) ; les assauts (V. m/m, n°® 2786) ; le pillage (V. infrà, n®® 2785) ; le butin ( V. infrày n®® 2788et suiv.) ; etc.
î8'735 . — Les moyens de nuire à l’ennemi sont-ils indéfinis? Si l’on s’en tient àla douloureuse histoire des guerres qui ont ensanglanté le monde dans le passé, etmême dans le présent,malgré des adoucissements certains, on doit reconnaître que les excès de la guerre ont toujours été difficilement restreints. Les haines de races entretenues par ceux quiy trouvent leurintérêt,lesrancunesnationales, l’esprit de vengeance, la soif de revanches sanglantes et de représailles cruelles, ont, dans tous les temps, favorisé la débaucliedufer. Isolé et considéré comme simple citoyen, lesoldat n’estgénéralement pas sanguinaire; ilestplus porté àfraterniserqu’à combattre. Enrégimenté et envoyé sur le champ debataille avec des compagnons d’armes, Tinstinct de sa conservation, le ressentiment que provoquent en lui les craintes qu’il éprouve contre ceux qui occasionnent ces craintes, le désir de venger les amis tombés, la vue du sang,rodeurdelapoudre,lesouvenir deslieux-communs de fausse gloire,rexaspéralion de la lutte, allument dans soncœurdes fureurs soudaines. P.ar habitude et par vocation l’homme de guerre estbrutal. L’intérêt de la sécurité de l’armée
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
et le désir de la victoire priment à ses yeuxtoutesles considérationsdejusticeetd’humanité ; ces considérations lui semblent être desinspirations de sentimentalisme philanthropique. Persuadé que les nécessités de la guerre doivent passer avant les exigences des principes du droit (qu’il ignore,d’ailleurs,ordinairement),convaincuquelesopérationsmilitairesnesontsujettesà aucune loi juridique ou morale, il dédaigne et tourne en ridicule tout ce qui peut paralyser le libre cours de ses opérations, etil réclame pour les chefs d’armées une liberté d’action illimitée. Il y a, certes, une part de vérité dans cette opinion de l’homme de guerre, en ce sens que la plus grande latitude doit toujours être laissée aux belligérants ; mais soutenir que ce n’est pas 1 e droit qui doit servir de limite aux opérations militaires, que ce sont, au contraire, les opérations militaires elles-mêmesqui doivent définir les limites de l’action du droit ou des règles de la guerre, c’est autoriser, sous le prétexte de la nécessité, tous les abus delà force, toutes les cruautés. Ce prétexte,jointàla funeste maxime que l'iitilitédubut peut légitimer l’emploi des moyens indispensables pour l’atteindre,et qu’il n’est aucun moyen,quelque violent qu’il soit, qu’on ne soit en droit d’employer contre l’ennemi pour atteindre cebut, a couvert toutes leshorreurs de la guerreantique. Rigoureux, inflexible et inexorable, le droit de la guerre, dans l’antiquité, se résumait ainsi : pour la personne de l’ennemi, l’esclavage ou la mort ; pour ses biens, le pillage ou la confiscation. La volonté arbitraire et désordonnée des parties belligérantes ne rencontrait généralement pas de limites. Durant la guerre tout droit cessait, tout était permis contre la nation ennemiepouroblenirla victoire; la guerre nourrissaitlaguerre; rien ne protégeail l’ennemi vaincu contre les traitements les plus arbitraires ; le but des elTorts des combattants étai t ^ de faire à l’ennemi le plus de mal possible.
Citerai-je des exemples? Rappellerai -je que chez les Egyptiens les prisonniers de guerre étaient sacrifiés ; que les têtes des ennemis tués sur le champ de bataille étaient pour ce peuple le plus bel ornement du char du vainqueur, et que la gloire
de son roi consistait à se montrer au milieu de ce trophée de sang ? La férocilé des Assyriens, des Mèdes, des Perses, n’avait aucun frein. Ceux de leurs ennemis vaincus qui mouraient sur le champ de bataille étaient les plus heureux ; aux autres on coupait la tête pour en faire des trophées ; on empalait les prisonniers ; le roi se plaisait à leur arracher les yeux ;les rois de Perse choisissaient les plus beauxjeunes hommes et en faisaient des eunuques. Maître de Memphis, Camhyse envoya au dernier supplice, la corde au cou et le mors à labouche, le fils du roi Psamménitp avec deux mille autres fils d’Egyptiens, tous de son âge. ^ C’est avec ce caractère sauvage que la guerre apparaît dans les anciens récits historiques des Hébreux, spécialement dans le livre de Josué. A la haine de races et de nations se joignait le fanatisme religieux. On massacrait la population entière d’une ville prise, hommes et femmes, vieillards et enfants à la mamelle, blessés et habitants paisibles. La règle était que tout ce qui respirait devait être exterminé. Cette œuvre sanguinaire était considérée comme l’accomplissement d’un acte de la justice divine. Les Hébreux mirent à mort les femmes et les enfants des Heshonites,et le même traitement fut infligé aux Cananéens ; * Saül fit passer au fil de l’épée même les femmes et les enfants des Amalécites, « ne pensant pas commettre en cela un acte
1 Voir : Hérodote, Histoires, Livre III, § XIV, traduction française de Giguet, édition Hachette, 1864, p. 160, 161. — Arrivé à Sais, lorsqu’il fut ntré dans la demeure royale, il commanda que l’on retirât de son sarcophage le corps d’Amasis.Cet ordre exécuté, il prescrivit qu’on donnât au cadavre des coups de fouet, qu’on lui arrachât les cheveux, qu’on le perçât d’aiguillons, qu’on l'accablât d’outrages. Bientôt les exécuteurs furent à bout de forces ; ce corps embaumé leur résistait et ils ne pouvaient parvenir à le mettre en pièces. Alors Cambyse le fit brûler, commandant ainsi, dit Hérodote, une chose impie. Histoires, Liv. III, § XVI, même traduction et même édition, 1864, p. 162.
^ « En ce temps là, — lit-on dans le Deutéronome, — nous prîmes toutes les villes, après avoir mis à mort leurs habitants, hommes, femmes et pettis enfants ; nous n’y laissâmes rien. » Ghap. II, verset 34. « Des villes qui te seront données tu ne permettras qu’aucun habitant ne vive ; mais lu tueras par le glaive..., ainsi que te l’a ordonné le Seigneur ton Dieu. » Id., Ghap. XX, versets 16 et 17.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
de cruauté ou contraire à la nature humaine, parce que c’étaient des ennemis qu’il traitait ainsi.»* « Heureux, disait le psalmiste, heureux sera celui qui écrasera contre la pierre les enfants des Babyloniens I » Cette image se trouve aussi dans Homère, montrant « les corps des enfants brisés sur la terre, tandis que le féroce Mars renverse tout. » Si les orateurs, les poètes, les historiens, les philosophes de la Grèce classique émettent parfois des idées humaines sur les relations des peuples et leur communauté d’origine, les tempéraments apportés aux usages brutaux de la guerre par ces principes d humanité n’existent pas, chez lesGrecs, commegénéralement et juridiquement obligatoires. Tout dépend du caprice du vainqueur : s’il s’est montré clément, on le loue, mais s’il a agi avec dureté et cruauté on ne Taccuse pas d’avoir violé le droit des gens. Causer à l’ennemi le plus de dommage possible est considéré dansle monde hellénique comme un devoirpatriotique, qui fait même partie du serment militaire. Le pillage sepratiqueuniversellemenl ; les vaincus qui n’ontpasétéégorgéssont réduits en esclavage; des villes sont détruites, même sans nécessité, à moins que le vainqueur ne trouve avantage à les laisser debout. Thucydide rapporte que de son temps les Grecs respectaient les lieux saints, même en pays ennemi, mais que d’épisodes sanglants ne lit-on pas dans son Histoire de la guerre du Péloponèse\ Victorieux dans un combat naval, les Corcyréens mettent à mort leurs prisonniers, excepté les Corinthiens, qu’ils chargent de chaînes ; Sitalcès, roi des Odryses, ravage le pays des Chalcidéens, des Bottiéens etlaMacédoine; aprèsrinvestissementdePotidée,Phormion, général athénien, dévaste la Chalcidique et la Bottique ; les Platéens massacrent leurs prisonniers ; les Lacédémoniens massacrent comme ennemis tous ceux qu’ils saisissent sur mer, sans faire aucune distinction des neutres ou des alliés d’Athènes ; les Péloponésiens ravagent Salamine; Alcidas, navarque lacédémonien, égorge la plupart des prisonniers
^ Josèphe, Antiquités judaïques y Liv. VI, Ghap. VIII.
faits par lui ; les Lacédémoniens détruisent Platée, égorgent les habitants mâles de cette ville et emmènent les femmes comme esclaves ; les Athéniens ravagent Leucade, colonie de Corinthe; Cléon ayant pris le commandement des Athéniens à Pylos et fait prisonniers les Lacédémoniens de Sphactérie, les Athéniens chargent de fersces prisonniers, se réservent de les mettre à mort si les Lacédémoniens envahissent l’Attique et mettent la Laconie au pillage; ils pillent etlivrent aux flammes la ville de Thyréa ; Cléon fait détruire Scione et mettre à mort tous les Scionéens ; Agis, roi de Lacédémone, dévaste FAttique et fait éprouver aux Athéniens des dommages incalculables, etc. ^ (( Une loi d’Athènes, dit Montesquieu, voulait que, lorsque la ville était assiégée, on fîtmourir tous les gens inutiles. C’était une abominable politique qui était une suite d’un abominable droit des gens. Chez les Grecs, les habitants d’une ville prise perdaient la liberté civile et étaient vendus commeesclaves: la prise d’une ville emportait son entière destruction. Et c’est l’origine, non seulement de ces défenses opiniâtres et de ces actions dénaturées, mais encore de ces lois atroces que l’on fit quelquefois. » ^
On a vanté avec raison l’esprit j uridique et le sens politique des anciens Romains ; on a exposé qu’ils visaient à étendre l’empire de Rome d’abord surles peuples voisins, puis sur l’Italie,enfin sur le monde; que c’étaient sur des contrées peuplées et riches, non sur des ruines et des déserts qu’ils aspiraient à régner ; que les pays conquis étaient destinés par eux à de-
* Thucydide, Histoire de la guerre du Péloponèse, Liv. I, § XXX ; Liv. II, § CI; Liv. I,^' LXV; Liv. II, ^V; Liv. II, §LXV1II ; Liv. II,§XC1V; Liv. III, § XXXII ; Liv. III, § LXVIII ; Liv. III, § XCIV ; Liv. IV, § XLI ; Liv. VI, § LVI ; Liv. IV, § GXXII; Liv. VII, § XXVIl, traduction française de A. Bétant, édition Hachette, p. 17, 132, 33, 79, 111, 128, 149, 170, 182, 215, 221 et 222, 255, 388. — Le même historien parlant des Thraces, peuple barbare et sanguinaire, les montre pillant Mycalessos, saccageant les maisons, les temples, faisant main-basse sur toute la population, n’épargnant ni la vieillesse, ni l’enfance, et passant au fil de l’épée femmes, enfants, bêtes de somme, tous les êtres vivants qu’ils rencontrèrent. Id., Liv. VII, i XXIX, p. 389, 390.
* Montesquieu, De l'esprit des lots, Liv. XXIX, Ghap. XIV.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
venir des provinces romaines et que leurs habitants étaient appelés à se transformer en sujets fidèles, non en esclaves.
Le droit barbare de la guerre, tel que l’antiquité le pratiquait, était assurément incompatible avec une pareille politique, et l’on a pu constater que, si les prisonniers de guerre proprement dits devenaient esclaves, la masse de la population des territoires conquis demeurait en général libre, au point de vue de ses droits civils, qu’elle ne perdait que l’indépendance politique et qu’en revanche elle jouissait de la protection de Rome. Les Romains laissërentmême souvent subsister les coutumes et les institutions des peuples soumis et accordèrent à quelques-uns d'entre eux une sorte d’autonomie, en ne se réservant que la haute direction de leurs affaires et l’emploi de leurs ressources, suivant les intérêts du vainqueur. Mais c’étaient des mesures politiques qui dépendaient de la volonté du sénat, et plus tard de celle de l’empereur. La vieille formule de lasoumission du vaincu montrebien quels étaientles droits rigoureux que s’attribuait le vainqueur. ^ Les Romains ne s’interdisaient pas l’incendie, le pillage, la dévastation, dans le seul but de nuire à l’ennemi et de le terrifier. Le souvenir, par exemple, des cruautés exercées par le consul Fulvius à Téanum et à Calés a été conservé par l’histoire. « Non, je ne verrai pas, — disait Vibius Virrius au sénat de Capoue,
— Appius Claudius et Quintus Fulvius, tout fiers de leur insultante victoire ; je ne me verrai pas chargé de fers, traîné dans les rues de Rome, servir d’ornement à leur triomphe, pour être ensuite jeté dans un cachot, ou, attaché au poteau, tendre le dos aux verges et ma tête à la hache romaine ; je ne
1 « Voici comment et dans quelle formule se fit la soumission de Colla- t tie. Le roi demande ; Êtes- vous les députés et les orateurs envoyés par le peuple Collatin pour votre soumission et celle du peuple Gollatin? — Oui.
— Le peuple Collatin est-il indépendant ? — Oui. — Hemettez-vous vos personnes et le peuple Collatin, ville, champs, eaux, frontières, temples, meubles, choses divines et humaines, sous ma puissance et celle du peuple Romain ? — Oui. — J’accepte. Tite-Live, Histoire de Rome depuïssa /’onrfah’ow, traduction française de la collection Panckoucke, édition Garnier (frères), 1860, Liv. I, § XXXVIII, T. I, p. 70, 71 ,
verrai pas ma patrie détruite et embrasée ; je ne verrai pas les mères, les vierges, les enfants libres de Capoue livrés à la brutalité de l’ennemi. Albe, le berceau de Rome, fut par les Romains renversée de fond en comble, pour qu’il ne restât aucune trace, aucun souvenir de leur origine, et je pourrais croire qu’ils épargneront Capoue ?. . » ^ Cicéron raconte froidement que les chefs ennemis qu’on amenait à Rome pour orner le triomphe de leur vainqueur étaient massacrés quand arrivait la fin de la fête dont leur présence avait relevé l’éclat.* Scipion, Paul-Emile et d’autres généraux montrèrent aux regards du peuple romain Siphax, Persée et d’autres rois captifs et enchaînés.® A Uxellodunum, Jules César fit couper les mains à tous ceux qui avaient porté les armes. Étant entré de force dans une place des Aduatiques,il fit vendre au profit du trésor public tout ce qu’il trouva dans la ville : les acheteurs lui dirent que le nombre des têtes était de cinquantetrois mille. * Germanicus ravagea parle fer et les flammes les villages des Marses ; ni le sexe, ni l’âge ne trouvèrent de pitié devant lui. ® Sous Claude, les Romains mettent à sac la ville
‘ Tite-Live, id., même traduction et même édition, 1860, Liv. XXVI, §§ XIII, XIV, XV, T. IV, p. 115 et suiv.
* Cicéron, deuxième discours contre Verrès, Lib. V, n° 30.
3 On connaît le sort de Jugurtha, vaincu par xVTarius. «C'était, a dit Plutarque, un spectacle inespéré pour les Romains, que devoir Jugurtha prisonnier: personne n’avait pensé que la guerre pût se terminer, cet homme vivant, tant J ugurlha savait se plier avec souplesse à tous les événements,et tant il joignait d’artifice et de ruse à un grand courage, ün dit que, pendant qu’il était traîné au char du triomphateur, il perdit le sens. Après la cérémonie du triomphe, il fut conduit dans la prison, et les licteurs, pressés d’avoir sa dépouille, lui mirent sa tunique en pièces, et lui arrachèrent les deux lobes des oreilles en lui arrachant les anneaux d’or qu’il y portait. Puis ilfutjetétoutnu dans une fosse profonde... 11 lutta six jours contre la faim, suspendu jusqu’au dernier moment au désir de vivre... » Vies des hommes illustres, traduction française d’Alexis Pierron, 1861, Viede Marins, T. II, p. 307.
^ Jules César, Guerre des Gaw/es, traduction française de Ch. Louandre, édition Charpentier, 1865, Liv. VII1,§XL1V, p. 450, et Liv. Il, § XXXIII,
^ « On arrive au village des Marses, dit Tacite, et on les investit. Les barbares étaient encoreétendus surleurs litsouprès des tables, sans lamoin-
RELA.TIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 835
d’Uspéeten massacrentles habitants. '‘Titus, — le bon Titus! — fait déchirer dans un spectacle, par les bêtes féroces, les enfants même et les femmes des Juifs. ^ Les Romains n’avaient pas le même respect que les Grecs pour les lieux sacrés. c( C’est, dit Machiavel, en épuisant à la longue l’ennemi par des guerres renouvelées sans cesse, en détruisant ses a.rmées^en7'avageant son territoire... que les Romains virent de jour en jour s’accroîtreetleurs richesses et leur puissance. Montesquieu rappelle que «Rome étant une ville sans commerce, et presque sans arts, le pillage était le seul moyen que les particuliers eussent pour s’enrichir. On avait donc mis de la discipline dans la manière de piller. . . Le butin était mis en
commun, et on le distribuait aux soldats » Montesquieu
montre les Romains faisant « à leurs ennemis des maux inconcevables, » répandant partout la terreur, mettant les rois dans le silence et les rendant « comme stupides, » car « il ne s’agissaitpas du degré de leur puissance, mais leur personne propre était attaquée. Risquer une guerre, c’était s’exposer à la captivité, à la mort, à l’infamie du triomphe »* Car-
dre inquiétude César (Germanicus), pour donner à ses légions im-
patientes plus de pays à ravager, les partage en quatre colonnes. Il porte le fer et la flamme sur un espace de cinquante milles. Ni l'âge, ni le sexe ne trouvent de pitié ; le sacré n’est pas plus épargné que le profane, et le temple le plus célèbre de ces contrées, celui de Tanfana, est entièrement détruit. Nos soldats revinrent sans blessures ; ils n’avaient eu qu’à égorger des hommes à moitié endormis, désarmés ou épars. » Annales^ Liv. I, ^ LI, LU, traduction française de Burnouf, édition Hachette, 1863, p. 30,31.
^La ville d’Uspé ayant été investie par les Romains, «le lendemain, dit Tacite, des députés vinrent demander grâce pour les personnes libres et offrir dix mille esclaves. Les vainqueurs rejetèrent cette proposition : tuer des gens reçus à merci eût été barbare ; garder tant de prisonniers était difficile. On aima mieux qu’ils périssent parle droit de la guerre. Déjà f les soldats avaient escaladé les murs : on leur donna le signal du carnage. Le sac d’üspé intimida les autres villes. » Annales, Liv. XII, § XVII, traduction française de Burnouf, édition Hachette, 1863, p.243.
2 Cet acte de férocité a été contesté par Barbeyrac. Titus se serait borné à faire vendre, après la prise de Jérusalem, tous les individus au-dessus de 17 ans.
® Machiavel, Discours sur la'première décade de Tite-Live, traduction française de Périès, 1865, Liv. H, Ghap. VI, p. 323.
♦ Moxïies(\o\Qo, Considérations sur les causes delà grandeur des Romains
thag-ène ayant été enlevée d’assaut par l’armée de P. G. Scipion, un épouvantable massacre s’en suivit. Au signal donné on cessa le carnage et le pillage commença. « Cette extermination, dit Polybe, est un usage que les Romains ont adopté, sans doute pour imprimer la terreur. Aussi voit-on souvent dans les villes dont ils sont devenus maîtres, non seulement des hommes égorgés, mais encore des chiens coupés en deux et les membres épars d^autres animaux. Tacite a mis dans la bouche de Galgacus cet anathème contre les Romains : « Brigands dontle monde est la proie,depuis que la terre manque à leurs ravages ils fouillent le sein des mers. Avares,, si leur ennemi est riche, ambitieux s’il est pauvre, ni l’Orient ni l’Occident ne les ont assouvis... Emporter, massacrer, ravir^ voilà ce que dans leur faux langage ils nomment exercer l’empire ; leur paix, c’est le silence des déserts. N’est-ce pas Germanicus qui, combattant Arminius, criait à ses soldats <( de frapper sans relâche ; qu’on n’avait pas besoin de prisonniers ; que la guerre n’aurait de fin que quand la nation serait exterminée. » Sur le soir, il retira du champ de bataille une légion pour préparer le campement ; les autres se rassasièrent jusqu’à la nuit du sang des ennemis. ^
Le colosse romain tombé, les populations de l’ancien monde sont foulées par les Barbares, pionniers du monde nouveau. Le plus effroyable chaos succède à la civilisation ro-
et de leur décadence, Chap. h VI. — Montesquieu a dit aussi: « UnÉtatqui en a conquis un autre le traite d’une des quatre manières suivantes : il continue à le gouverner selon ses lois... ; ou il lui donne un nouveau gouvernement politique et civil ; ou il détruit la société et la disperse dans d'autres ; ou, enfin, il extermine tous les citoyens. La première manière est conforme au droit des gens que nous suivons aujourd’hui, la quatrième est plus conforme au droit des Romains. » De V esprit des lois, Liv. X, Chap.
* P oÏYhe, Histoire gféneVaie,traduction française de F. Bouchot, 1847, édition Delahays, Liv. X, § XV, T. II, p. 118, 119.
* Tacite, Vie de Cn. Julius Agricola, traduction française de Burnouf, 1863, édition Hachette, § XXX, p. 666.
® Tacite, A n?2a/es, même traduction, même édition, 1863, Liv. II, §XXI, p. 58, 59.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
maine. L’empire des Césars est transformé en un champ immense de déprédation et de carnag’e. Pendant l’ouragan de l’invasion, qui durera plusieurs siècles, l’épouvante plane sur les peuples. Ce sont les temps troublés et désolés où Alaric, par exemple, roi des Wisigoths, prend Rome d’assaut et la met au pillage ; où le Hun Attila disait que l’herbe ne pouvait croître où son cheval avait passé; où le Vandale Genséric pille Rome pendant quatorze jours, et mérite la réputation d’un conquérant farouche, ne respirant que le meurtre, le massacre et l’incendie ; où Omar I" fait détruire par son lieutenant Amrou les monuments et la célèbre bibliothèque d’Alexandrie ; où les Sarrasins commencent à répandre la terreur par leurs incursions, leurs victoires, leurs cruautés et leurs pillages ; où les Normands apparaissent menaçants sur les côtes maritimes de l’Europe qu’ils infestent. ^ La période histori-
‘ M. Guizot a démontré que l’invasion des Barbares ne s’est pas arrêtée au cinquième siècle. «Il ne faut pas croire, dit-il, parce que l’empire romain est tombé, et qu’on trouve des royaumes barbares fondés sur ses ruines, que le mouvement des peuples barbares soit à son terme. Ce mouvement a duré longtemps après la chute de l’empire... Voyez, sous lapremière race même,
, les rois francs continuellement appelés à faire la guerre au-delà du Rhin ; voyez Clotaire, Dagobert, sans cesse engagés dans des expéditions en Germanie, luttant contre les Thuringiens, les Danois, les Saxons, qui occupaient la rive droite du Rhin. Pourquoi ? C’est que ces nations voulaient franchir le fleuve et venir prendre leur part des dépouilles de l’empire. D'où viennent, vers le mêmetemps,ces grandes invasionsen Italie des Francsétablis dans la Gaule, et principalement des Francs orientaux, oud’Austrasie? Ils se jettent sur la Suisse, passent les Alpes, entrent en Italie. Pourquoi ? Ils sont poussés au nord-est par des populations nouvelles : leurs expéditions ne sont pas simplement des courses de pillage ; il y a nécessité : on les dérange dans leurs établissements, ils vont chercher fortune ailleurs. Une nouvelle nation germaine paraît sur la scène et fonde en Italie le royaume des Lombards. En Gaule, la dynastie franque change ; les Carlovingiens succèdent aux ^Mérovingiens: il est reconnu maintenant que ce changement de dy- ‘ nastie fut, à vrai dire, une nouvelle invasion des Francs dans la Gaule, un mouvement dépeuples qui substitua les Francs d’orient à ceux d’occident. Le changement est consommé; c^est la seconde race qui gouverne : Charlemagne recommence contre les Saxons ce que les Mérovingiens faisaient contre les Thuringiens ; il est sans cesse en guerre avec ces peuples d’outre-Rhin. Qui les précipite vers lui ?Ce sont les Obotrites, les’Wiltzes,les Sorabes, les Bohèmes, toute la race slave qui pèse sur la race germaine,
que qui commence au siècle et finit à laprise de Constantinople parles Turcs ottomans, en 1453, est marquée par les mêmes brutalités. Les grandes guerres deviennent rares; les petites guerres, les guerres particulières, sont fréquentes. Le plus souvent les débats qui se trancheront par l’épée ontpour cause des questions de suzeraineté, d’héritages, des affronts personnels à venger. Les armées nationales sont remplacées par les armées féodales des vassaux. On voit se former et se développer l’institution delà chevalerie. Si les chevaliers, retenus par le sentiment de- leur communauté de caste, sont portés à se ménager réciproquement, et si leurs combats ont plutôt le caractère de duels, les hostilités n’en frappent pas moins durement surleshabitants descampagnesetdes villes. Le territoire ennemi est impitoyablement ravagé ; les villages sont incendiés, et souvent les couvents et les églises, malgré les prohibitions des lois canoniques et civiles. L’emploi des troupes mercenaires rend les guerres plus cruelles encore. La rapine, les meurtres, les viols, les massacres, le pillage, sont les conséquences ordinaires de l’état de guerre. L’insatiable rapacité„»la férocité et la lubricité des troupes en campagne sèment partout l’épouvante, la ruine et le deuil. Les temps modernes sont lents à a’pporter des adoucissements aux usages barbares pratiqués jusqu’alors pendant la lutte.
A l’époque de la guerre de Trente ans, c’est-à-dire au XYIP“® siècle, c’est encore le principe de destruction qui sert de point de départ à ce qu’on nomme le droit de la guerre. Ce principe de destruction est considéré comme absolu et illimité à l’égard de la nation ennemie, dont il autorise l’entière extermination : de là le prétendu droit de tuer tous les individus
et, du sixième au neuvième siècle, la contraint à s’avancer vers l’occident. Partout, au nord-est, le mouvement d’invasion continue et détermine les événements. Au midi, un mouvement de même nature se déclare'. Les Arabes musulmans paraissent. Tandis que les peuples germaniques et slaves se pressent le long du Rhin et du Danube, les Arabes, sur toutes les côtes delà Méditerranée, commencent leurs courses et leurs conquêtes...» Histoirede la civilisation en Europe, édition Didier, 1864, Troisième leçon, p. 77, 78.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
dont celte nation se compose, et l’inexorable logique du meurtre s’étend ainsi jusqu’aux enfants, aux femmes et aux vieillards. En 1632, le général suédois Baner s’empare de Friedberg; tout ce qui résiste est tué ; on mène ensuite les survivants, hommes, femmes, enfants, hors des murs, on les égorge; la ville est pillée et rasée. En 1634, les Suédois écrasent de boulets rouges la ville de Landshul, capitale de la basse-Bavière, donnent l’assaut, pénètrent dans les maisons, pillent, massacrent les habitants sans défense et outragent les femmes. En 1646, la ville d’Ahrvveiler est bloquée par Turenne et sommée de se rendre. Les autorités répondent qu’il leur faut l’autorisation de l’électeur. La ville est aussitôt bombardée et forcée de capituler. Un arrangement est conclu ; Turenne promet aux habitants sûreté pour leur vieet conservation de leurs biens. A peine les portes sont-elles ouvertes, que les troupes françaises se répandent dans la ville, et, contrairement à la convention,pillentles maisons etmettentà mortlebourgmestre, les magistrats et le curé. Les femmes cherchent vainement un refuge au pied des autels : elles sont déshonorées ; les officiers comme les soldats se les disputent à coups de pistolet. Un couvent de religieuses ne trouve pas même grâce devant ces bandits. Ces scènes horribles durent deux jours et deux nuits, et finissent par l’incendie de la ville. Un nombre considérable d’habitants sont égorgés ; des femmes deviennent folles. La nouvelle du sacd’Ahrweiler se répand au loin. Un cri d'horreur s’élève dans toute l’Allemagne, et les ambassadeurs des princes catholiques au congrès de Weslphalie manifestent leur indignation ; mais Oxenstiern. au lieu de flétrir de pareils crimes, ne craint pas de dire dans l’assemblée des protestants, à Osnabrück, que la Suède ne déposera les armes i que lorsque tous les États catholiques de l’Allemagne auront été ainsi détruits. En 1648, dans leur marche vers le Danube, lesFranco-Suédois mettent tout à feu et à sang, et les femmes, outragées par eux, se jettent dans les rivières pour échapper au déshonneur.
Les exemples abondent des atrocités commises pendant cette guerre, mais rien n’égale l’horreur du récit de la prise
840 DEUXIÈME l^ARTIE. — TITRE II. — CHAPITRE I.
de Magdebourg^ en 1631.^ « Le feu violent de la mousqueterie, dit Schiller,^ le bruit du tocsin^ le tumulte qui croît sans cesse, arrachent enfin les bourgeois au sommeil et les avertissent du danger qui les menace. Ils se couvrent à la hâte de quelques vêtements, prennent leurs armes, et, au milieu de l’étourdissement et de la confusion, ils se précipitent au-devant des impériaux. Il restait encore quelque espoir de les repousser, mais le commandant était mort ; aucun plan d’attaque, point de cavalerie pour enfoncer les rangs d’un ennemi qui pénétrait en désordre, enfin plus de munitions pour continuer le feu... Deux portes sont ouvertes à la grande armée impériale, etTilly fait entrer une partie de son infanterie ; il fait occuper les principales rues, et les canons, que l’on pointe au même instant, chassent les bourgeois dans leurs demeures pour y attendre leur sort. Ils n’attendirent pas longtemps. Deux mots de Tilly fixèrent le destin de Magdebourg.
* Il ne faut pas oublier, non plus, parmi les actes sauvages à la charge des hommes de guerre, le traitement cruel infligé, en juin 1622, à la ville de Nêgrepelisse, sur l’Aveyron, près de Montauban, l’une des places fortes des calvinistes, prise et brûlée parle roi de France ‘Louis XIII. Cette malheureuse place, « médiocrement bonne pour une armée de province, mais nullement capable de résister à une armée royale,» fut mise à sac. « Nous allâmes à l’assaut, et emportâmes la place sans aucune résistance, dit le maréchal de Bassompierre, hormis ceux qui purent se retirer au château, et les femmes, dont quelques-unes furent forcées et les autres se laissèrent faire de leur bon gré. » (Mémoires du maréchal de Bassompierre, 1875, T. 111, P . 67.) Loisel, dans le Thrésor de V histoire générale de notre temps, après avoir raconté que « le iO et H juin, la ville fut forcée et prise d'assaut, huit cents des habitants, tués, toutes les fetnmes et les filles, violées et massacrées, et la ville généralement pillée, puis brûlée, ».et que « le château, pareillement forcé, furent encore trouvés quelque quarante soldats dedans, qui furent pendus et étranglés, » ajoute cette tranquille réflexion : «Et voilà ce que c’est de provoquer un grand roy à courroux. » Quelques bonnes actions furent cependant accomplies dans ces journées maudites. C’est ainsi que M. de Vie, le garde des sceaux, commanda à l’un des siens « tost après la prise de la ville, qu’il racheptast les filles et les femmes qu’il trouverait entre les mains des soldats. » Le duc de Ghevreuse et Roger, valet de garde-robe du roi, s’honorèrent aussi en rachetant plusieurs femmes, et Pontis, alors jeune officier, sauva l’honneur d’une jeune fille de dix-huit ans.
* Schiller a copié, à peu près, dans son Histoire de la guerre de Trente ans, la relation de Khevenhuller, l’un des historiens les plus exacts et les plus impartiaux de cette guerre.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Un général dontTâme n’aurait pas été fermée à toute pitié aurait recommandé la modération à ses soldais ; mais Tilly n’eût pas même ce faible mérite. Le soldat devenu^ par le silence de son général, maître de la vie des citoyens, se précipite dans l’intérieur des maisons et s’y livre aux plus horribles excès. . . Ici commence une scène de sang, pour laquelle Thistoire n’a point d’expressions, ni la poésie de pinceaux. L’enfance innocente, la vieillesse abandonnée, lajeunesse, le sexe, l’état, la beauté, rien ne peut désarmer la furie du vainqueur : des femmes sont déshonorées dans les bras de leurs maris, deS‘ filles aux pieds de leurs pères, et la mort suit de près les horribles outrages qu’on leur fait subir. Les retraites les plus obscures, les lieux les plus saints, ne peuvent préserver des avides recherches d’une soldatesque effrénée. Cinqqante-trois femmes furent trouvées décapitées dans une église. Les Croates prenaient plaisir à jeter les enfants au milieu des flammes ; les Wallons de Pappenheim, à les percer sur le sein de leurs mères. ^ Quelques officiers de la ligne, révoltés par tant d’horreurs, hasardèrent d’aller trouver le comte de Tilly, pour l’engager à les faire cesser. Revenez dans une heure ^ répondit ce général \je verrai alors ce que aurai à faire ; le soldat doit avoir quelque chose pour ses travaux et ses périls. Ces barbaries continuèrent avec la même fureur, jusqu’à ce qu’enfin la fumée et les flammes vinrent mettre un terme à la rapacité du soldat. Pour augmenter la confusion et rompre la résistance des habitants, on avait, dès le commencement, mis le feu à plusieurs endroits. Bientôt s’élève un vent impétueux, qui étend les flammes sur toute la ville avec la rapidité d’un torrent, et l’incendie devient général : on voit alors une foule horrible se presser, au milieu des vapeurs embrasées, des cada- t vres, des armes étincelantes, à travers les débris et les ruisseaux de sang ; l’atmosphère brûlait, et la violence insupportable de la chaleur contraignit ces monstres eux-mêmes à se *
‘ On raconte, dit E. Charvériat, que deux soldats ayant trouvé un enfant, le prirent chacun par un pied et l’écartelèrent. Histoire de la guerre de Trente ans, 1878, ^Liv. III, J. II, p. 86.
sauver dans leur camp. En moins de douze heures, cette ville peuplée, forte, étendue. Tune des plus belles de rAllemagne, est réduite en cendres, à l’exception de deux églises et de quelques masures... A peine la fureur de l’incendie fut-elle calmée, que les bandes impériales revinrent, avec une nouvelle ardeur, pour fouiller dans les ruines et dans les cendres. Plusieurs périrent suffoqués par la vapeur ; d’autres firent un butin considérable... Enfin Tilly parut lui-même dans la ville, apres que les principales rues eurent été débarrassées des décombres et des morts. La scène qui s’offrait alors aux regards révoltait l’âme et la glaçait d’effroi : des infortunés, qui se traînaient sous des monceaux de cadavres, reparaissaient à la lumière ; des enfants, errant çà et là, redemandaient avec des cris déchirants les auteurs de leurs jours ; d’autres suçaient encore le sang de leurs mères qui n’existaient plus. On fut obligé de jeter plus de six mille cadavres dans l’Elbe pour déblayer les rues ; un nombre beaucoup plus considérable de vivants et de morts avait été la proie des flammes : on fait monter à trente mille hommes la totalité de ceux qui périrent dans cette effroyable journée. L’entrée du général... mit fin au pillage... Le jour suivant on célébra une messe solennelle, et on chanta le Te Deiim au milieu des salves d’artillerie. » ^ Ces infâmes vainqueurs, comparant la ville qu’ils venaient de prendre et d’anéantir à une vierge, appelèrent leurs débauches les Noces de Magdehourg.
Louis XIV a eu, lui aussi, ses orgies de feu et de sang. Phi.lisbourgavaitétéprisen dix-neuf jours, le \ 1 novembre 1688, Manheim en trois jours, Franckendal en deux ; Spire, Trêves, Vorms et Oppenheim s’étaient rendues, dès que les Français avaient été à leurs portes (15 novembre de la même année). Louis XIV « avait résolu, dit Voltaire, de faire un désert du Palatinat, dès que ces villes seraient prises. Il vint à l’armée
1 Schiller, Histoire de la guerre de Trente ans, traduction française de Mailher de Chassai, 1820, Liv. II, T. ï, p. 273 et suiv. — Voir aussi : E. Charvérial, Histoire de la guerre de Trente ans, 1878, Liv. III, T. II, p. 85 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
un ordre de Louis, signé Louvois, de tout réduire en cendres (février 1689). Les généraux français, qui ne pouvaient qu’obéir,firent donc signifier, dans le cœur de rhiver,aux citoyens de toutes ces villes si florissantes et si bien réparées, aux habitants des villages, aux maîtres de plus de cinquante châteaux, qu’il fallait quitter leurs demeures et qu’on allait les détruire par le fer et par les flammes. Hommes, femmes, vieillards, enfants, sortirent en hâte. Une partie fut errante dans les campagnes ; une autre se réfugia dans les pays voisins, pendant que le soldat, qui passe toujours les ordres- de rigueur et qui n’exécute jamais ceux de clémence, brûlait et saccageait leur patrie. On commença par Manheim et par Heidelberg,séjours des électeurs : leurs palais furent détruits comme les maisons des citoyens ; leurs tombeaux furent ouverts par la rapacité du soldat, qui croyait y trouver des trésors ; leurs cendres furent dispersées.^ C’était pour la seconde fois que ce beau pays était désolé sous Louis XIV ; mais les flammes dont Turenne avait brûlé deux villes et vingt villages du Palatinat n’étaient que des étincelles en comparaison de ce dernier incendie. L’Europe en eut horreur. Les officiers qui l’exécutèrent étaient honteux d être les instruments de ces duretés. On les rejetait sur le marquisdeLouvois... Il avait, en effet, donné ces conseils, mais Louis avait été le maître de ne pas les suivre.. . Il signa, du fond de son palais de Versailles, et au milieu des plaisirs, ladestruction de tout un pays... »’ Déjà, en 1672, Bodegrave et Svammerdam, deux bourgs hollandais considérables, riches et bien peuplés, avaient été abandonnés au pillage des soldats de Louis XIV, « pour le prix de leur fatigue. » (( Ils mirent le feu à ces deux villes, dit Voltaire, et, à la lueur des flammes, ils se livrèrent à la débauche et à la
1 Spire fui complètement détruite, et cette ville resta dix ans un monceau de décombres. Les Français saccagèrent le magnifique château de Heidelberg, surnommé FAlhambra de l’Allemagne. Ou jeta dans le Rhin les pierres dont Manheim avait été bâtie. Cent mille habitants, chassés de leur pays par les flammes, allèrent demander vengeance à l’Allemagne. Voir: Duruy, Histoire de France, édition Hachette, 1866, T. U, p. 251.
* Voltaire, Siècle de Louis XIV 3 Chap. XVI.
cruauté... Ce pillage laissa une impression si profonde, que, plus de quarante ans après, j’ai vu les livres hollandais dans lesquelson apprenaitàlire aux enfants retracer cette aventure et inspirer la haine contre les Français à des générations nouvelles. » ^
Il est’ douloureux de penser que de pareilles atrocités ont souillé encore l’histoire militaire des sièclesquiontsuivi. En 1806, par exemple^ Lubeck ayant été prise d’assaut par les Françaisfut horriblement pillée, ef le prince Borghèse parlait cyniquement, de la manière suivante„des cruautés exercées par les soldats dans cette malheureuse ville : « Le spectacle dont j’ai été témoin m’adonné une idée de l’état d’énivrement sanglant dans lequel la résistance d’abord, etla victoire après, peuvent mettre le soldat... Dans un tel moment tous les officiers sont soldats. Moi-même j’étais hors de moi ; j’éprouvais, comme tout le monde, une sorte d’ardeur égarée d’exercer ma force sur les individus et sur les choses. J’aurais honte aujourd’hui de me rappeler des horreurs absurdes. Au travers d’un pareil danger, quand il faut se faire jour avec le sabre, au milieu des flammes qui dévorent tout sous vos yeux, lorsque le bruit du canon, ou d’une continuelle mousqueterie, se mêle aux cris d’une multitude qui se presse, se cherche, ou se fuit, dansl’espace rétréci d’unerue, alors la tête se perd tout-à fait. Il n’existe peut-être pas d’atrocité, il n’existe pas de folie dont on ne soit capable. On détruit sans profit pour personne, mais on cède à je ne sais quelle fièvre qui excite toutes les facultés les plus désordonnées. Napoléon P‘‘ arrivé sur les pentes du plateau de Pralzen, en 1805, et faisant tirer à boulet, par une batterie de la garde, sur des parties de glace servant de refuge à près de deux mille fugitifs russes qui s’y étaient réfugiés et trouvent la mort sous cette glace brisée; Me colonel
‘ Voltaire, Siècle de Louis XIV, Ghap. XI.
^ Mémoires de Madame de Rémusat {[802 A808), édition Calmann-Lévy, 1880, Ghap. XXII, T. III, p. 93, 94.
^ Thiers, Histoire du Consulat et de l'Empire, 1847, Liv. XXIII, T. VI, p. 326, 327.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Pélissier faisant brûler, en 1845, dans une des grottes du Dahra plus de cinq cents Arabes de la tribu des Ouled-Riah maints autres exemples contemporains prouvent que, malgré radoucissement incontestable des mœurs modernes, la guerre a conservé, dans notre siècle, d’épouvantables rigueurs. Lord Palmerston^ parlant devant ses électeurs, en 1841, accusait les troupes françaises d’avoir, en Afrique, « terni leur gloire parle caractère de leurs opérations. » « Elles tombent à l’improviste sur les paysans du pays, disait-il; elles tuent tout bomme qui nepeut leur échapper par la fuite ; elles emmènent captifs les femmes et les enfants ; elles enlèvent tous les bestiaux, tous lesmoutons, tous les chevaux, etelles brûlent tout ce qu’elles ne peuvent enlever ; les moissons surle sol et le blé dans les greniers sont dévorés parle feu des envahisseurs. ))^ Les Anglais devaient, en 1857, dépasser ces actes d'hostilités cruelles : les représailles affreuses exercées par eux contre les cipayes, les exécutions en masse par eux pratiquées, les Indiens attachés à la gueule des canons, sont restés comme un souvenir terrible des excès auxquels peut se livrer la férocité des combattants. Les mêmes rigueurs marquent, dans l’Amérique du Nord, la sanglante guerre de la sécession (1860-1865). Les exploits de Sherman dans la Caroline du Sud sont, notamment, bien connus : « Depuis le littoral où avait passé l’extrême droite d’Howard, dit un historien de cette terrible guerre, jusqu’à l’est de Barnwell, où avait passé l’extrême droite de Kilpatrick, le pays ne présentait presque plus que des ruines. Les débris fumants qui s’é-
^ Guizot, Mémoires pour servir à l’histoire de mon temps, 1865, Chap. XLI, T. VII, p. 185, 186.
* Voir le Morning Chronicle du 30 juin 1841. — Louis-Blanc a fait l'observation que l’occupation de l'Algérie, dans les premiers temps de la conquête, était de nature à donner aux troupes françaises une éducation de férocité, a En 1832, dit-il, on avait vu Joussouf, rentrer à Bône à la tête d’une troupe qui portait, surmontant le drapeau de la France, une tête d’arabe.
7 Parmi les objets composant le butin fait sur la tribu d’El-Ouffîa, sous le gouvernement du duc de Rovigo, on avait vendu,àBab-Azoun, des bracelets encore attachés au poignet coupé.» Histoire de dix ans, édition de Pagnerre, Chap. VI, T. V, p. 156,
croulaient de toutes parts étaient les restes de la prospérité de la Caroline méridionale. » ^ L’incendie de Columbia consuma plus de la moitié de la ville, et le pillage dura plusieurs heures. Voici comment le général Shéridan, qui a été sucnomméle Murat américain, définissaitla conduite qu’il se proposait de suivre: « Pour ce qui est des troupes ennemies, l’usage illimité de tousles moyens de destruction, et pour ce qui est de la population pacifique, l’application de toutesles mesures possibles pour qu’il ne lui reste rien que les yeùx pour pleurer ses malheurs ! »
La guerre franco-allemande de t870estfertileenatrocilés. Elles ont été dénoncées àl’indignation des nations étrangères dans la circulaire du 29 novembre 1870, adressée aux agents diplomaliquesfrançais parlecomle deCbaudordy,délégué du ministre des affaires étrangères du gouvernement de la Défense nalionale,el dans 1 acirculaire du 9janvier 1871, adressée aux agents de la Confédération du Nord par le chancelier fédéral, comte de Bismarck. M. de Chaudordy a montré l’armée allemande incendiant, ravageant, pillant la propriété privée aveclescirconstanceslespluscruelles ; écrasantles villesetles villages par des réquisitions au-delàde leurs ressources ; exigeant des rançons exorbitantes; selivrant à un pillage organisé ; passant par les armes ceux qui tentaientde franchirles lignes prussiennes, même pour leurs affaires privées ; bombardantet livrant auxflammes des villes ouvertes, les traitant en forteresses prises d’assaut, inondant de pétrole les portes et les boiseries des maisons ; enlevant des habitants notables de villes importantes pour en faire des otages ; forçant de malheureux paysans, sous menace de mort, à fortifier les ouvrages ennemis et à agir ainsi contre les défenseurs de leur propre pays ; exposant sur les machines des chemins de fer à toutes les rigueurs de la mauvaise saison, et aux insultes des soldats, des magistrats respectables ; profanant et souillant matériellement les églises, frappant les prêtres, maltraitant
^ Voir : Gortambert et F. de Tranaltos, Histoire de la guerre civile américaine, 1867, Chap. XXXV, T. II, p. 244.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
les femmes et leurfaisant parfois subir des traitements plus cruels encore ; méconnaissant, en un mot, les lois de l’humanité. M. de Bismarck, de son côté, a rappelé, dans l’histoire des guerresprécédenles, de quelle façon les troupes françaises ont l’habitude de se conduire en pays ennemi ; il a montré les soldats français tirant des coups de fusil ou lançant des grenades sur des parlementaires allemands portant un drapeau blanc et accompagnés d'un trompette sonnant de son instrument ; attaquant les ambulances et les lieux de pansement ; maltraitant et dépouillant les médecins ; se servant de balles explosibles ; un commandant français menaçant les populations badoises, même les femmes,de leur faire subir le sortdu Palalinat, sous Louis XIV ; les autorités françaises trailant les prisonniers, les malades et les blessés allemands avec la dernière inhumanité ; les turcos coupant la tête aux blessés ou seulement le nez et les oreilles, etc. ‘
Les accusations du chancelier fédéral étaient empreintes d’une exagération qui n’a trompé aucun esprit impartial; quant à celles de M. de Chaudordy, elles ont été confirmées par les ruines de tant de villes, de bourgs et de villages français, dont les décombres noircis par l’incendie, après avoir été rougis par le sang, ont attesté la brutalité du soldat allemand. « Sil faut considérer comme conforme aux lois de la guerre le système suivi par les Allemands, — écrivait, en 1871, un officier anglais, le colonel Hamley, — cessons d’appeler Tilly, le duc d’Albe et Attila des fléaux de l’humanité,
de peur d’offenser d’éminents contemporains Faisons
amende honorable aux montagnards de la Grèce, qui dernièrement nous ont si fort indignés, et conseillons amicalement, comme une décoration convenablepourles soldats du nouvel empire (allemand), l’institution du très honorable ordre delà torche.
‘ Les circulaires du comte de Chaudordy et du comte de Bismarck sont publiées dans les Pièces justi^catives de l’ouvrage dé M. Jules Favre, intitulé ; Gouvernement de la Defense nationale, 1872, édition Henri Plon, T. II, p. 445 etsuiv., 452, et suiv.
* Lettres au Times, 24 janvier et 22 février 1871.
Pendant la session de Tlnslitut de droit international tenue à Paris, en 1878, M. Hall a présenté à cette association scientifique un projet de déclaration au sujet de actes de férocité attribués aux troupes russes d’occupation, ou aux Bulgares, en Roumélie, dans le cours de la guerre turco-russe. Il a invoqué des rapports officiels des consuls anglais, desquels il résultait qu’autour de Philippopolis l’autorité militaire russe n^empêchait pas l’incendie quotidien des villages turcs, leur pillage et le viol des femmes; que les propriétés turquessituées dans les environs d’Andrinople avaient été, depuis l’occupation russe, assujetties à une dévastation systématique; que le village de Kara-Aghadi avait été pillé et que les femmes avaient été violées par les Russes ; que les Bulgares avaient fait subir le même sort au village et aux femmes de Kara-Abbaliler, et que plusieurs hommes y avaient été mis à la torture ; que dans le districtdeHasskeui,etdepuis le traité de San-Stefano, vingt-deux villages avaient été brûlés et que dans trois de ces villages les fem mes avaient été violées ; qu’à Ruchlialliler quarante jeunes lillesavaientété enlevées; qu’en deux joursdouze villages avaient été incendiés et pillés parles Bulgares etpar les troupesrusseSjdansledistrictdePhilippopolis ; que danstous ces villagesles hommes avaientété tués, que nombre de femmes et de filles avaient subi les derniers outrages, et qu’à Bugatora toutes les femmes avaient été violées ; que pendant six semaines les Russes avaient incendié des villages autour de Demotica et avaient massacréles habitants sans provocation aucune ; etc.^ J'ai signalé au même Institut, en 1883, dans sa
‘ Annuaire de l'Institut de droit international, etIV“e années, T. 1, 1880, p. 40etsuiv. Les dévastations du territoire polonais par les troupes russes ont assez indigné les deux mondes. On peut, notamment, consulter à cet égard le rapport du gouverneur civil du gouvernement de Lublin au directeur président de la commission de l’intérieur à Varsovie, sur les actes de pillage et d’incendie commis par les troupes russes dans la ville de Temaszow, le 6 février 1863. Wanderer du 17 février ; La France du 26 février 1863. Les noms du générai Haynau, en Hongrie, du feld-maréclial Hadetsky, dans l’ancien royaume Lombardo-Vénitien, du général Butler dans les Etats-Unis de l’Amérique du nord, rappellent autant de violations des principes d'humanité.
session deMimich,les actes de cruauté atroces commis parles Chiliens sur le territoirepéruvienpendantlag’uerredu Pacifique, de 1879 à 1882. J’ai montré que les troupes chiliennes se sont livrées à une dévastation préméditée et non nécessaire de toutes les ressources que le Pérou commençait à tirer de son industrie agricole et du travail des immigrants ; qu’elles ont, sansnécessité, détruit les cultures, incendié des villes et villages qui ne se défendaient pas ; qu’elles ont levé des contributions exagérées sur des populations ruinées et terrorisées, et qu’elles se sont appropriéespar le pillage tous les objets d’art et de science quigarnissaient les musées, les bibliothèques, les édifices, les jardins publics, les promenades, les églises, les couvents ; qu’elles ont livré aux flammes Pisagua, Tacna, Mollendo, Chorillos, Barranco^ Miraflores, Ancon, Chancay, San-Nicolas, Palo-Seco, San-Jeronimo, Santa-Eulalia, Jauga, et tant d’autres localités qui ont été réduites en cendres ; qu’ellesontpasséàlabaïonnette la garnison tout entière d’Arica; qu'elles ont égorgé des habitants inoffensifs, achevé des blessés sur le champ de bataille, torturé et assassiné des prisonniers; qu’elles ont commis tous ces forfaits aux grands applaudissements de la presse chilienne demandant, avecE/ Incfependiente de Santiago, par exemple, que le Chili tînt son épée sur la gorge du Pérou, « jusqu’àce que la bataille des terreurs fût gagnée ; » s’écriant, avec La Patria^ que « les linges tièdes pour les plaies ne sont pas faits pour les ennemis ; » queles Péruviens ont besoin de remèdes énergiques, cruels, d’amputations indispensables ; approuvant les paroles farouches prononcées par M. Errazuriz, au sein de la chambre des députés de Santiago, pour soutenir la thèse implacable que le Chili devait faire sentir au Pérou tout le poids de sa victoire et le dépouiller de tout ce qui constitue la vitalité d’un peuple. « Voilà le programme de cette guerre lamentable, disais-je dans cette communication ; il n’est pas inventé à plaisir : je le trouve dans les hurlements féroces des journaux chiliens, je l’entends formuler à la tribune de la chambre des députés de Santiago .Détruire le vaincu, l’anéan-
tir, le faire disparaître, c’est le Væ victis antique, avec toutes ses conséquences de ruines, de larmes et de sang-^ «
S'736. — Quelle conclusion tirer de cet aperçu douloureux, si ce n’est qu’à toutes les époques de l’iiistoire des peuples, lorsqu’on a recouru à la force pour faire valoir le droit il a été répondu à cet appel par un déchaînement des passions brutales. Il faut même reconnaître qu’en général ce déchaînement n’a presquejamaisété contrariépar une protestation absolue, péremptoire et sans réserve, de la partdes philosophes et des publicistes qui ont traité les questions relatives à la guerre. Ceux d’entre eux qui ont formulé les principes les plus humains, ontgénéralement affaibli la force de cette profession de principes en admettant la possibilité d’exceptions fondées surla?^^ce^,y^Y6f, c’est-à-dire sur une raison dont l’existence et la portée ne se vérifient pas facilement (V. infra, n° 2740). Cependant il faut reconnaître que, malgré de cruels démentis donnés sur les champs de bataille du siècle à la
civilisation moderne, de salutaires tempéraments ont, aujourd’hui, surtout en théorie, modifié le caractère inexorable et désastreux de la guerre. On a adopté d’un commun accord (le plus généralement tacite, il est vrai, mais, pour quelques objets, consacré par des conventions), des restrictions nombreuses à l’exercice des moyens employéspournuire àl’ennemi ; on a reconnu que la maximeodieuse d’après laquelle tous les moyens seraient bons contre celui que l’on combat est de nature à entraîner dans les luttes entre peuples la mise en pra- , tique d’un système d’atrocités inutiles et dangereuses ; on a circonscrit autant que possible leshostilitésentreles armées ; on a soustrait, au moins théoriquement, aux violences de la guerre certaines catégories de personnes et de choses sur lesquelles elle appesantissait sa main sanglante ; on a, tout en s’efforçant d’augmenter les moyens de destruction, condamné certains usages inhumains, employés autrefois dans l'em-
* Annuaire de V Institut de droit international, année, 1885, p. 211
et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
portement des combat^ ; la dignité, l’honneur, la liberté des combattants ont reçu des garanties ; la condition desprisonniersaétéamélioréeet les blessés ont été pourvus de secours; on a opposé comme barrière aux droits des belligérants les droits des neutres, etc. Le démon de la guerre, en un mot, n’a été complètement désarmé d’aucun de ses droits, mais une pratique moins inflexible en a, comme d’un commun accord, adouci la rigueur ; on lui a imposé plus de respect de l’espèce humaine ; on n'a pu le dépouiller de toutes ses fureurs, mais on l’a par certains cotés humanisé. A quoi doit-on attribuer ce résultat rassurant et consolateur, qui laisse, toutefois, des lacunes si nombreuses encore à combler ? On l’a rattaché à diflérentes causes :àrinfluence de lacivi’isation chrétienne, par exemple ; à l’esprit de chevalerie ; à la création des armées permanentes, qui a rendu possible une discipline plus rigoureuse et a nécessité un soin plus grand de l’entretien des troupes; àlaproclamationparrAssembléenationalefrançaise des droits de l’homme et de la liberté des peuples, qui a donné une impulsion si forte au sentiment de la solidarité des nations ; à l’expérience déplus en pluséclairéedes États, qui leur a démontré chaque jour davantage qu’humaniser la guerre c’est prévenir la résistance désespérée des vaincus, détruire dans leur germe les rancunes et les haines nationales, écarter les provocations aux revanches etdonner des assises plus solides au rétablissement de la paix.
Bien que l’adoucissement des rigueurs de la guerre soit une conquête (malheureusement trop imparfaite encore) de le civilisation moderne, on se tromperait beaucoup si l’on croyait que les restrictions apportées à l’emploi de la force pour réduire l’ennemi ont été tout-à-fait inconnues de l’antiquité. Il y a eu, d’abord, des traits individuels très nombreux de modération et de clémence, des actes de grandeur d’âme et de vertu, qui sont restés isolés, il estvrai, mais qui n’en ont pas moins été l’ornement de l’histoire despeuples anciens. Il y a eu aussi des nations qui se sont fait remarquer par l’intelligence de leurs intérêts économiques dans la pratique de la
g-uerre : c’est ainsi, par exemple, que, s’il faut en croire Diodore de Sicile, chez les Indiens les laboureurs, réputés inviolables et sacrés, pouvaient, dans le voisinage même des armées en campagne, continuer leurs travaux, affranchis de toute crainte et de tout péril. Les partis en guerre se combattaient, se tuaient réciproquement dans les batailles, mais les uns et les autres ne faisaient aucun mal au laboureur et le regardaient comme ayant droit à leur commune reconnaissance par lesservicesqu’il rendait à tout le genre humain. Les Indiens ne mettaient, non plus, jamais le feu aux champs de leurs ennemis et n’y coupaient point les arbres. ^ On doit observer, toutefois, qu’il ne s’agissait que des luttes des Indiens entre eux. Il ne manque pas dans les auteurs classiques, grecs et latins, de protestations contre les actes de cruauté commis dans les guerres. Plutarque, par exemple, plaçait ces mots dans la bouche de Camille : « La guerre est une bien funeste chose, car, que d’injustices etdeviolencesn’entraîne-t-ellepas après elle! Maispourleshommesdecœurlaguerreelle-même a des lois. Il ne faut pas désirer tellement la victoire qu’on ne recule plus de la chercher par des moyens criminels et impies. ))* * * §Sénéque disait que « le sage renverra les prisonniers de guerre sains et saufs, quelquefois même avec des éloges, si c’est pour de nobles motifs, pour la foi jurée, pour les traités,pour la liberté qu’ils ont pris les armes. » ® L^auteur de la Rhétorique à Herennius ^ déclarait qu’ « il est d’un cœur magnanime de ne prendre pour ennemis que ceux qui disputent la victoire, et de regarder comme des hommes ceux qui sont vaincus, afin que cette magnanimité puisse calmer la guerre, etcettehumanitécimenterlapaix. » Connaît on une pageplus belle que le discours de Nicolaüs aux Syracusains, rapporté
* Diodore de Sicile, Bibliothèque historique, traduction française de Miot, 1834, Liv. II, T. I, p. 275.
^ Plutarque, Vies des hommes illustres, traduction française d’Alexis Pierron, 1861, Vie de Camille^ T. I, p. 309.
® Sénèque, De la clémence, traduction française de J. Paillard, Liv. II,
§ VII, T. I des Œuvres complètes de Sénèque le philosophe, édition Hachette, 1860, p. 310.
* Ouvrage attribué à Cicéron, à Antonius Gnipho ou à Gornificius,
par Diodore de Sicile? En voici quelques extraits : «... Quelle noblesse y a-t-il à ég-orger des hommes tombés à vos pieds ? Quelle gloire à exercer de cruelles vengeances?... Il faut que ceux qui prétendent à gouverner les peuples se disposent moins à se rendre formidables parles armes qu’à se donner des mœurs douces et humaines. Les succès dans lesarmes sont souvent l’ouvrage du hasard et de l’occasion, mais les actes de clémence sont un témoignage pour ainsi dire individuel delà justice que professe celui qui les exerce ... Conservons pour nos amis une immortelle affection, mais n’ayons pour nos ennemis qu’une haine périssable... Nourrir les haines éternelles^ n’est-ce pas deshériter les enfants de nos enfants de toute tranquillité d’esprit, de toute sécurité? Car souvent ceux qui paraissent au-dessus du danger deviennent, en un instant, lorsque labalance du destin cessede pencher en leur
faveur, plus faibles que les vaincus tombés à leurs pieds
Pour quelle raison les ancêtres de tous les Grecs onl-ils décidé que dans la guerre les trophées élevés à la suite des victoires ne se bâtiraient pas en pierres^ mais simplement en bois pris au hasard ? N’est-ce pas afin que ces trophées nepuissent subsister que peu de temps, et que les monuments des inimitiés entre les peuples disparaissent le plus promptement possible? Si vous vous décidez à éterniser votre inimitié, sachez que c’est vouloir vous regarder comme supérieurs à toutesles infirmités humaines;et, néanmoins, en un jour un rapide changement dans la balance du sort suffit souvent pour abaisser les plus orgueilleux des hommes. Mais si, au contraire, comme il est vraisemhlahle, vous voulez à l’avenir mettre fin à la guerre, quelle plus belle occasion que celle qui se présente aujourd’hui de faire les premiers pas vers la paix en traitant avec humanité les vaincus?... Mais, me direz- vous, quelques Grecs ont égorgé leurs prisonniers ! Que faut-il en conclure? Ne faisons pas ce que nous reconnaissons pour une faute chez les autres ...» * Quelle condamnation des guerres de revan-
* Diodore 6e SicWe, Bibliothèque historique, iraiduci\on française de Miot, 1834, Liv. XIII, § XX et suiv., T. IV, p. 36 et suiv.
cheetdes représailles I « L’homme de bien, disait Polybe, combat, non pas pour exterminer, pour détruire, mais pour réparer etredresser des torts ; non pour envelopper dans un même châtiment innocents et coupables, mais plutôt pour sauver et préserver avec les justes ceux qui semblent ne pas l’être. » ^
3*737. — Si, dans la période desgrandes migrations germaniques, au seuil du moyen-âge, d’horribles ravages ont été exercés parles vainqueurs de l’empire romain, et si, dans ce terrible ouragan, les loisde l’humanité ont été cruellement méconnues, il ne faut pas cependant oublierque les peuples germaniques avaient le sentiment du droit. Ils avaient le génie de libre personnalité et ne prétendaient point à la domination universelle. Les Germains reconnaissaient les droits nationaux de leurs ennemis et respectaient la liberté des autres peuples comme ils défendaient la leur; ilsconsidéraierit comme indigne d’un guerrier et d’un homme de maltraiter les femmes, les enfants et les vieillards ; ils asservissaient leurs prisonniers de guerre, mais le servage germanique était plus humain que la servitude romaine. Les guerriers germainsétaient,toutefois,peu disposés à sesoumettre à une discipline sévère : ce que chacun prenait, il le gardait, en général, pour lui ; le droit debutinn’était pas aussi disciplinairement régularisé que chez les Romains. Lorsqu’ils envahissaient un pays, ils arrivaient, avec femmes et enfants, pour fonder un établissement durable, obligeaient les propriétaires du sol à leur céder une partie de leur propriété, étendaient en revanche sur eux leur protection et souvent même devenaient b;s hôtes des vaincus. Le christianisme dont ces Barbares recevaientla salutaire influence, s’harmonisant avec le sentiment du droit qui les inspirait, adoucit progressivement leurs mœurs, et l’Église recommença la civilisation au
1 Polybe, Histoire générale, traduction française de F. Bouchot, Liv. V, § XI, T. I, p. 3t)6, 397, édition Delahays, 1847.
milieu même de ses ruines. Pendant le moyen-âge on rencontre quelques efforts tentés pour mettre un frein à certaines violences. C’est ainsi qu’au XIIF”® siècle le pape Innocent III interdit aux chrétiens de se servir les uns contre les autres, soit de flèches qui frappent au loin, soit de projectiles lancés par des machines. On ne considérera comme honorable et licite que la lutte corps à corps avec des épées ou des lances. Il est, pendant tout le moyen-âge, défendu dehrûler les édifices religieux, de piller les églises. Au XIV^""® siècle, le règlement de guerre des fédérés suisses interdit rigoureusement tout pillage de forteresses, villes, ou en rase campagne, avant lafin du combat. Le pillage ne sera licite que si les chefs l’autorisent, après que le péril est passé. Le butin sera apporté aux chefs, qui le répartiront entre ceux qui auront pris part au combat. La loi impériale allemande de 1442 (dite la « Réforme » de l’empereurFrédéric III) détermine ce qui doit être épargné dans les guerres inlérxeures de l’empire. Le laboureur avec sa pioche et ses outils et le vigneron avec les siens ne seront pas inquiétés ; ils pourront rentrer librement leurs récoltes. La même protection s’étendra surles ecclésiastiques, les femmes en couches, les personnes gravement malades, les pèlerins, les voituriers, les rouliers et les marchands. Les articles de guerre allemands de 1570 ordonnent aux hommes d’armes de protéger, et leur défend, sous peine de châtiment corporel, de molester en aucune manière les femmes enceintes ou en couches, les jeunes filles, les vieillards, les prêtres, prédicateurs et serviteurs del’Eglise. Nul ne s’emparerad’une charrue, ni n’endommagera, ni ne brisera sans autorisation un moulin, un four, ni un objet d’utilité commune, qu’il appartienne à des amis ou à des ennemis, ni ne laissera volontairement écouler, ne gâtera ou n’endommagera du vin, du blé ou de la farine, le.tout sous peine de châtiment corporel. De même, lorsqu’on se trouvera en pays ennemi, mais sur le territoire de V empire, personne ne sortira pour piller, rançonner, molesterles pauvres gens, ni ne permettra àses subordonnés d’agir ainsi. Il faudra, au contraire, veiller avec
soin sur ceux-ci^ les visiter même, afin qu’ils n’apportent dans le camp rien d’illicite, et qu’ils seconforment, pour les provisions et la nourriture, à la taxe, à la mesure et à l’ordre qui seront prescrits par les chefs dans leurs instructions respectives. Ces sages dispositions, qui ne visaient, d’ailleurs, que les guerres entre belligérants reliés entre eux par un même lien politique, ont dû être très peu obéies, et sans doute ne l’ont jamais été. Le XVP“® et le XVIP“® siècles ont été des époques peu favorables à l’adoucissement des rigueurs de la guerre. C’est le temps, en effet, des guerres de religion,, c’està-dire du déchaînement de toutes les fureurs du fanatisme. La guerredeXrenteansamarquéun sanglantrecul verslestemps de la plus atroce barbarie (y.siiprà, n®2735).
Au milieu de ces horreurs il est consolant d’entendre le dominicain espagnol François Victoria (1480-1546) * dire, quoique timidement, qu’((il est souverainement inique délivrer au pillage une ville, et surtout une ville chrétienne, sans la nécessité la plus évidente ; » et qu’ « il ne suffit pas que la guerre soit entreprise pour de justes causes : il faut la faire de telle sorte qu’au lieu de poursuivre l’extermination de l’ennemi, on n’ait en vue que la défense du pays, le triomphe du bon droit et l’établissement d’une paix durable. « ^ Grotius, qui écrivait dans la première moitié du XV!!®”^® siècle, a, lui aussi, admis des tempéraments aux rigueurs de la guerre, relativement, par exemple, au droit de tuer dans une guerrej liste, à ladévastation, aux choses prises, aux prisonniers, etc.; * mais il avait reconnu cependant, conformément à la pratique de son temps, que les sujets à titre permanent de l’ennemi peuvent être impunément mis à mort sur son propre territoire, sur le territoire de l’autre belligérant, sur un territoire n’appartenant à personne, sur mer ; que le massacre des enfants et des femmes est compris dans le droit de la guerre ;
^ Professeur à Tuniversité de Salamanque.
* Dissertation De jure belli.
^ Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, i\'B.duci\on française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap. XI, XII, XIII, XIV, T. III, p. 233, et suiv., 270 et suiv., 291 et suiv., 397 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
que les captifs ne sont pas même à l’abri de ces exécutions sanglantes, ni les suppliants, ni ceux qui ont été reçus à merci sans condition aucune ; qu’il n’est pas contre la nature de dépouiller celui qu’on peut honnêtement tuer; que lesbiens des ennemis peuvent être pillés et que le droit des gens pur n’excepte pas même du pillage les choses sacrées, lesquelles ne sont pas, en réalité, retranchées des usages humains ; que tout individu^ dans une guerre solennelle, devient sans limites, ni mesure, propriétaire des choses qu’il a enlevées àl’ennemi ; que la dévastation peut être juste ; etc. ^ Les tempéraments qu’il recommande sont fondés, soit sur des raisonnements philosophiques, soit sur des considérations d’utilité, soit sur l’humanité et la charité, mais nullement surle droit. En parlant de tempéraments il indique suffisamment qu’il ne s’agit dans sa pensée que d’adoucissements exceptionnels aux rigueursde laguerre, de simples dérogations au droit rigoureux. « Pour ce qui est de la force ouverte, ou des actes violents d'hostilité que l’on exerce contre l’ennemi ou en sa personne, ou en ses biens, dit Pufendorf, il faut distinguer le mal qu’on peut lui faire purement et simplement en vertu de Pétat de guerre et la modération qu’exige l’humanité.... On ne pourrait jamais obtenir la fin qu’on se propose dans les guerres, tant offensives que défensives, si Pon était indispensablement obligé de se tenir dans certaines bornes, et de ne se porter jamais aux dernières extrémités contre un ennemi... Il n’est pas toujours injuste de rendre plus do mal qu’on en a reçu... Les mauxquePon cause à quelqu’un pardroil deguerre... tendentuniquement à ladéfense de la personne lésée et au maintien de ses droits. Or, on peut, pour cet effet, mettre légilimenient en usage tous les moyens qui nous paraissent les plus propres contre un injuste offenseur... La loi de l'humanité metnéanmoins des homes à l’usage de ce droit. Elle veut que l’on considère, non seulement si tels ou tels actes d’hostilité peuvent être exercés contre un ennemi...., mais
* Grotius, même ouvrage et même traduction, 1867, Liv. ITI, Chap. IV, V,^V1, VII, T. III, p. 86 et suiv., 115 et suiv., 123 etsuiv., 174 et suiv.
encore s’ils sontdignes d’un vainqueur humain, oumême d’un
vainqueur généreux Souvent même notre propre intérêt
nous oblige à modérer la rigueur des- droits de la guerre, de peur que, comme les armes sont journalières, nous n’éprouvions quelque jour le même traitement que nous aurons fait à un ennemi. » ^ Dansle mêmesiècle Keilius enseigne qu’on ne doit pas dépasser dans laguerre les limites qui sontimposées par la morale ; ^Rachelconseilleauxbelligérantsde suivre les préceptes de la loi naturelle ; ® Georgius ne veut pas qu’on forge des armes qui paraissent plus destinéés àcommettre des cruautés qu’à obtenir la victoire. *
Au XVIIP“® siècle, Vattel procède avec moins de circonlocutions que Grotius, mais, pas plus que l’illustre hollandais, il ne conteste absolument le prétendu droit de tuer, de piller et de détruire. Ce droit était encore à son époque tellement en vigueur encore, que, ne se sentant pas la force de lui opposer un droit nouveau, il se borne à invoquer surtout l’esprit du christianisme et les sentiments d’humanité pour modérer l’usage du meurtre, du pillage et de la destruction, si profondément enraciné dans les mœurs et dans les idées de son temps. Développant la définition qu’il venait de donner de la guerre, ® Bynkershoëck avait écrit, en 1737 : « J’ai dit par la violence elnon par une violence juste, car toute violence dans la guerre est juste. Elle est juste, entendez-moi, puisqu’il est permis de détruire son ennemi, même désarmé ; puisqu’il est permis de se servir contre lui du poison, du bras d’un assassin, de feux artificiels à votre disposition et qu’il ne possède pas, en un mot... de toutes les manières qui vous conviendront.
1 Pufendorf, Le droit de la nature et des gens, traduction française de Barbeyrac, Liv. VIII, Ghap. VI, § VII, T. II, p. 556 et suiv., édiüon d’Amsterdam, 1734.
’ Keilius, Disputatio politica de illicito venenatorum armorum in bello usu, etc., 1667.
® Racliel, De jure naturæ et gentium dissertationes, 1676.
* Georgius, Dearmisin bello prohibüis, 1672.
* « Bellum est eorum qui snœ potestatis suntjuris sut persequendi concertalio per vim,:vel dolum, )> Bynkershoëck. Quœstionum juris publia libri duo, Lib. I, Cap. I.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
... Si nous suivons la raison, qui esl la maîtresse du droit des gens, tout'est permis contreles ennemis, parce qu’ils sontennemis. « ^ C’était l’application poussée jusque dans ses plus extrêmes conséquences du principe dangereux que vouloir la lin c’est vouloir les moyens, principe qui conduisait à cet aphorisme barbare qu’il n’est aucun moyen, quelque violent qu’il soit,qu’on ne soit en droit d’employer contre l’ennemi WollT avaitdonnéàcette doctrine, qui était aussi celle d’Heineccius ^ l’autorité de son nom, lorsqu’il enseignait qu’« il est permis à celui qui fait une guerre juste d’accomplir dans cette guerre ce sans quoi il ne pourrait obtenir son droit de la partie adverse ; » mais il l’avait adoucie en ajoutant qu’ « il faut s’abstenir de la violence pourobtenir les choses qui peuvents’obtenirsans violence. ))® Vattel hésitantentre les exemples queluifournissait ledroitdes gens pratique de son temps et les inspirations plus généreuses de son esprit et de sa raison, soutientque « ledroit à tels outels actes d’hostilité varie suivant lescirconstances ; » que « ce qui est juste et parfaitement innocent dans une guerre, dans une situation particulière, ne l’est pas toujours en d’autres occasions; » que « le droit suit pas à pas lebesoin, l’exigence du cas, » et « n’en dépasse pas les bornes. » « Mais comme il est très difficile de juger toujours avec précision de ce qu’exige le cas présent, et que, d’ailleurs, il appartient à chaque nation dé juger de ce que lui permet sa situation particulière, il faut nécessairement quelesnations s’en ticnnententre ellessurcettc matière àdes règles générales. Ainsi, dès qu’il est certain et bien reconnu que tel moyen, tel acte d’hostilité, est nécessaire dans sa généralité pour surmonter la résistance de l’ennemi et atteindre le but d’une guerre légitime, ce moyen, pris en général,
passe pour légitimeethonnête dans laguerre,suivantle droit
* Bynkershoëck, même ouvrage, Lib. T, Gap. I.
* Heineccius a justifié aussi le fait d’employer contre l’ennemi la violence, la ruse, ledol,(le l’anéantir, de le dépouiller, de l’opprimer de toutes manières, en mettant de côté tous les devoirs de l’humanité ; Elementajuris naturæ et gentium.
^ Woltî, Jus gentium methodo scieniificâ pertraclatum, 1749, §§ 781, 782.
des gens, quoique celui qui l’emploie sans nécessité, lorsque des moyens plus douxpeuventluisuffire, ne soit pas innocent devant Dieu et devant sa conscience. Le souverain qui voudra... remplir exactement les devoirs de l’humanité, ne doit jamaisperdre de vue... quela nature ne lui accordele droit de faire la guerre à ses semblables que par nécessité, et comme un remède toujours fâcheux, mais souvent nécessaire, contre l’injustice opiniâtre ou contre la violence. S’il est pénétré de cette grande vérité, ilne portera point le remède au-delà de ses justes bornes, et se gardera bien de le rendre plus dur et plus funeste à l’humanité que le soin de sa propre sûreté et la défense de ses droits ne l’exigent. » « N’oublions jamais, dit, d’ailleurs, Vattel, que nos ennemis sont hommes. Réduits à la fâcheuse nécessité de poursuivre notre droit par la force des armes, ne dépouillons pointla charité qui nous lie à tout le genre humain. De cette manière nous défendrons courageusement les droits de la patrie, sans blesser ceux de l’humanité. » * Comme Vattel, Galiani enseigne que « le droit de guerre n’est pas un droit stable, constant, une forme universelle ; quepar sa nature intrinsèque il est variable, il se diversifie, il est sujet à une série de degrés.^ Le fond de ces doctrines (celle de Bynkershoëck et d’Heineccius étant écartée) est que sans doute tout est permis dans une guerre légitime etjuste dans sa cause, mais que l’esprit d’humanité, et surtout l’esprit chrétien commandent d’apporter des tempéraments à l’exercice des droits de guerre ; que ces droits, du reste, changent et se modifient, se restreignent ou s’étendent suivant les circonstances essentiellement variables de chaque cas particulier; qu’ils peuvent être rigoureux dans telle nécessité pressante, mais que cette rigueur ne peut subsister plus longtemps que la nécessité qui en est la cause et l’excuse.
^ Vattel, Le édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv.
lit, Chap. Vtll, §§ 137, 158, T. IIl, p. 2 et 31.
* Cia.\\3.n\, De' doveri de^ prinr.ipi neutrali verso iprmcipi guerregianii,e di questi verso i 7ieutrali, 1782.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 861
Dans le même siècle, Montesquieu proclame que « le droit des g-ens est naturellement fondé sur ce principe que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerrele moins de mal qu’il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts. » ^ Benjamin- Franklin, de son côté, proposant certaines additions au projet du traité d’amitié et de commerce qui fut conclu, en 1785, entre la Prusse et les États-Unis d’Amérique, présente les considérations suivantes. Il a fallu au droit des gens des siècles entiers pour chacun de ses progrès; mais comme dans ces derniers temps les lumières se sont considérablement accrues, pourquoi ne pas I hâter ces progrès, pourquoi ne pas fixer le droit des gens de l’avenir en ce sens que, dans les cas de guerres futures, les classes suivantes de personnes seront, non seulement épargnées, mais protégées par les deux parties belligérantes et pourront se livrera l’exercice paisible et sûr de leur profession : 1° ceux qui cultivent le sol, parce qu’ils pourvoient à la subsistance de l’humanité ; 2° les pêcheurs, par le même motif ; 3° les commerçants et négociants naviguant sur des vaisseaux non armés, parce qu’ils sont utiles à toutes les nations par la communication et l’échange des besoins et des commodités de la vie ; 4*’les artistes et les artisans quidemeu- : rent et travaillent dans des villes ouvertes. Il n’est pas nécessaire d’ajouter que les hôpitaux de l’ennemi, loin d'être inquiétés, seront protégés. L’intérêt de l’humanité exige surtout que les occasions de guerre et les causes qui pourraient
■ y exciter soient rendues aussi rares que possible. En supprii mant le pillage on écartera une des plus puissantes séduc- ^ tionsde la guerre, et la paix en durera plus longtemps, peut-
■ être toujours. La pratique de dépouiller les marchands sur r mer est un reste de l’ancienne piraterie, et, bien qu’elle puisse L çà et làprofiter à quelques individus, elle est loin d’êtreavan-
tageuse à ceux qui y prennent part ou à la nation qui l’auto- — rise. Les considérations de Benjamin Franklin prévalent, ses
‘ Montesquieu, De V esprit des lois, Liv. I, Chap. III.
propositions sonlapprouvées parle roi de Prusse Frédéric II et sont consacrées par Tarlicle 23 du traité de 1785 entre les deux Puissances. Ce traité est cité comme le premier document historique où il soit reconnu que les habitants paisibles du pays ennemi doivent être à l’abri de l’incendie et du pillage et que, si l’armée occupante a besoin,' pour sa subsistance ou pour ses opérations militaires, d’envahir la propriété d’habitant spaisibles eldes’approprier les objets leur appartenant, ce ne doit être que moyennant une indemnité équitable.*
On a fait l'observation que Franklin avait recommandé d’épargner les cultivateurs, les pêcheurs, les commerçants et négociants, les artistes et les artisans, dans l’intérêt des travaux d’utilité commune plutôt qu’en vertu d’un principe de droit nécessaire. La remarque est exacte; mais que l’ancien dr oitde laguerre se soit humanisé, adouci par la civilisation chrétienne et tempéré par l’espidt de charité, ou qu’il ait été restreint dans ses brutalités par les suggestions de Tinlérêt économique, l’essentiel, c’est queles pratiques barbares presque universellement observées autrefois dans les guerres aient reçu de l’adoucissement des mœurs et du développement de la raison publique une première atteinte. Leur condamnation au nom des principes souverains du droit ne devait avoir lieu que dans le siècle actuel.
‘ « S’il survient une guerre entre les parties contractantes, est-il stipulé dans l’article 23 du traité de 1785,... les femmes et les enfants, les gens de lettres de toutes les facultés, les cultivateurs, artisans, manufacturiers et pêcheurs, qui ne sont point arméset qui habitent des villes, villages et places non fortifiées, et en général tous ceux dont la profession tend à la subsistance et à l’avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions respectives et ne seront point molestés en leurs personnes ni en leurs maisons ; leurs biens ne seront point incendiés ou autrement détruits, ni leurs champs ravagés par les armées de l’ennemi au pouvoir duquel ils pourraient tomber par les événements de la guerre ; mais, si l’on se trouve dans la nécessité de prendre quelque chose de leur propriété pour l’usage de l’armée ennemie, la valeur en sera payée à un prix raisonnable... » Le président Washington avait salué la disposition de cet article comme un grand progrès, mais, lorsque le traité fut renouvelé, en 1798, l’article fut bitlé, à la demande du président Adams.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
S738 . — Il faut constater, en effet, que la plupart des auteurs qui, au X1X®“® siècle, s’élèvent contre les excès delà violence dans la guerre et demandent la modération, ne le font plus seulement, comme Victoria, au nom des ménagements que les chrétiens se doivent entre eux ; comme Grotius, Pufendorf, Vattel , au nom de l’humanité, de la charité, de Tesprit du christianisme. Ils ne se fondent plus, comme Pufendorf, surlacrainte des vengeancesel des revanches; commeKeilius, sur les limitesimposéesparla morale, comme; Rachel sur les préceptes de la loi naturelle; comme Franklin, sur Futilité commune, sur les intérêts économiques des nations. On proclame volontiers aujourd'hui que les tempéraments à l’exercice des droits de laguerre doivent être amenés par l’esprit de stricte justice ; on s'efforce de donner au droit de la guerre une hase juridique en la considérant comnîe un acte de légitime défense; on trace la limite entre le licite et l'illicite dans la conduite des hostilités ; on s’applique à grouper les usages que les Etats policés observent généralement dans leur manière ordinairede guerroyer, les principes qu’ils admettentle plus communément dans l’exercice des moyens de réduire l’ennemi, les restrictions qu’ils apportentà l’emploi de laforce et qui résultent, soit d’une pratique plus ou moins universellement observée, soit de conventions ou de traités entre eux, dans lesquels ils cherchent à déterminer quelles sont les mesures et les opérations de guerre qui peuvent être permises entre peuples civilisés, durant lalulte. Ces mesures, ces restrictions, ces principes, ces usages, sont présentés comme des règles dont les parties belligérantes ont le droit d’exiger entre elles lastricteobservation, eton les considère tellement comme des règles obligatoires, quepresque dans chaqueguerre les belligérants fontdeleur violation un grief qu’ils dénoncent à l’indignation des neutres. On repoussela maxime d’après laquelle tout serait permis dans une guerre, même légitime et juste ; on n’admet plus, avec Vattel et Galiani, que le droit à tels ou tels actes d’hostilité varie suivant les circonstances, et que le droit suive pas à pas lebesoin, l’exigence du
cas, mais on reconnaît qu’il y a des actes qui sont toujours et dans tous les cas absolument criminels. Les nations chrétiennes, en un mot, ont aujourd’hui conscience que l’humanité constitue une communauté, non seulement naturelle et morale, maisjuridique, à laquelle aucun peuple, aucun État ne peut se soustraire ; que cette communauté subsiste malgré l’état de guerre et que son existence oblige les armées belligérantes à respecter les principes d’un droit international qui n’est pas encore tel qu’il devrait être, mais qui s’affirme de plus en plus, dans la mesure du développement du sentiment juridique dans la société des nations policées. Enfin on doit constater, de nos jours, un effort presque général pour installer définitivement le droit dans l’empire de la violence, en réduisant sous lejougles usages et les excès mêmes de la guerre, pour faire passer ses pratiques de lacompétenceillicite de la force dans la compétence légitime du droit. Ce mouvement est dû aux travaux particuliers du plus grand nombre des publicistes, àl’initiative des corpssavantset au concoursdequelques gouvernements( V.s^</?rd, n‘'"2651 , 2652).
Je dis du plus grand nombre des publicistes^ et bon pas de tous, car, malheureusement, il s’est trouvé encore dans notre siècle des auteurs qui ont écrit qu’il n’y a aucun moyen, quelque violent qu’il soit, que l’ennemi dont la cause est juste ne puisse employerpour défendre ses droits actuels et futurs etse procurerentière réparation, pourvuqueces moyens neportent pointpréjudice aux droits d’un tiers; quetoute violence exercée par un État dont la cause est reconnue bonne doit être réputée légitime, à moins que lecontraire ne soit mis en évidence ; qu’une guerre d’extermination ou à mort peut, selon les circonstances, n’être point injuste ; qu’il est ermpis dans des circonstances extraordinaires, et sous certaines conditions, de déroger aux règles qui ont pour but d’empêcher qu’il ne se commette des cruautés trop atroces et souvent même inutiles.^ Deux auteurs contemporains ont même dit que, si les
^ Voir, par exemple : Klüber, Droû des gens moderne de V Europe, i87i, §§241, 243, p. 344 etsuiv., et note a de la page 344.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
hommes étaient capables de se respecter pendant la guerre et d’y entretenir des rapports de droit, il n’y aurait pl us de guerre. *
3*739. — Parmi les esprits élevés et les cœurs généreux qui, dans la seconde moitié de ce siècle, ont protesté parleur enseignement,je dirai presque par leur apostolat, contre la prédominance de laforce sur le droit, on ne peut omettre de citer ^ CharlesLucas. Lespublications successives de ce savant éminent, à l’âme d’apôtre, sur ce qu’il a imaginé d’appeler la civilisation de la guerre^ remontent à 4872. La guerre francoallemande de 1870 s’était, dans la conduite des hostilités, écartée des précédents de la guerre de Crimée et de celle d’Italie. Ce fut sous cette impression, et surtout souscelle du mouvement de l’opinion publique qui réclamait qu’on ne laissât pas rimmanité abandonnée aux maux de la guerre, sans limites et sans frein, que lui apparut dans l’ordre social et moral l’impérieux besoin de la réforme à laquelle il a consacré les dernières années de sa vie. Charles Lùcas ne voyait pas dans la civilisation delà guerre une réglementation de coups de canon, la science de massacrer correctement, un commentaire plus ou moins savant sur une pratique qui est la négation même du droit. Civiliser la guerre^ c’était, suivant lui, proclamer bien haut le seul principe qui puisse la justifier, celui de légitime défense, et, en dehors de ce principe, c’était la flétrir comme criminelle ; c’était montrer ce qui est le droit, la guerre défensive, et ce qui est le crime, la guerre offensive de l’ambition et de la conquête. 11 estimait que s’il appartient à la philosophie d’établir la suprématie du droit sur la force et l’universalité de la morale en temps de guerre comme en temps de paix, lé devoir des belligérants est de conduire la guerre en conformité des principes que la loi morale du juste et de l’injuste rend obligatoires. Civiliser la guerre^ c’était,
1 F anck-Brentano et Albert Sorel, Précis du droit des gens, 1877, Liv. III, Sect. I, Ghap. 111,111, p. 267.
disait-il, donner sur le licite et l’illicite des lois à l’état de guerre comme àl’état depaix ; c’était restreindre par certaines règles de droit positif conventionnellement admises les horreurs de la guerre et faire entrer dans le patrimoine commun des nations civilisées certains principes d’humanité desquels il ne serait plus permis de se départir ; mais il entendait surtout procéder à \di civilisation de la guerre par le recours à la médiation et à Tarbitrage, pour la prévenir autant que possible,par le droitdelégitime défense^ pourlarégler, et par lamodérationdes conditions de la paix, en vue de faciliter l’œuvre de la réconciliation. Voici quelques-uns des principes que Charles Lucas présentait comme devant être les fondements delà civilisation delà guerre : « Le droit, c’est-à-dire la loi du juste ou de l’injuste, prime la force, dont le rôle en ce monde est de n’intervenir que pour le défendre et le faire respecter ; toutes les nations sont égales devant le droit, qui ne saurait varier suivant l’étendue des territoires et le chiffre des populations ; la loi morale du juste et de l’injuste est la même en temps de guerre qu’entemps depaix; elle estla même dans les relations de peuple à peuple que dans celles de citoyen à citoyen ; le droit de la guerre n’est que celui qu’a tout peuple de repousser par l’emploi de la force collective, comme tout citoyen parl’emploi de sa force individuelle, une injuste agression, dans le cas de légitime défense ; hors du cas de légitime défense nul, peuple ou individu, ne peutse faire justice à soi-même ; il est obligatoire derecourir à l’arbitrage pour prévenir la guerre par le règlement des conflits internationaux ; quand la guerre n’a pu être prévenue, il y a obligation de recourir à l’arbitrage pour fixer les conditions de la paix; laguerre doit être restreinte aux armées sans s’étendre aux nations , sauf le droit d’y participer pour le citoyen de l’État envahi ; tout citoyen d’un pays envahi doit être traité comme légitime belligérant ; la guerre défensive est seule légitime, et, en conséquence, toute guerre d’invasion et de conquête est criminelle etcondamnéeparlaloi morale; les peuples s’appartiennent,et on ne peutpas, au mépris deleur consentement
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. oOi
et cleladigTiité delà nature humaine, disposer d’eux parl’annexion ou la conquête ; enfin, consécration de cette maxime professée par Montesquieu et Kant, qu’en temps de guerre les belligérants doivent se fairele moins de malpossible, afin de faciliter l’œuvre delà réconciliation et de la paix. ))^ Qu’il me soit permis, après avoir citélenom de CharlesLucas et mentionné ses vues sur la civilisation delà guerre^ de m’incliner respectueusement devant sa mémoire, et d’adresser à ce chaleureux et noble esprit, dont l’indulgence et la bienveillance m’ont encouragé et protégé dans mes travaux, l’expression publique d’une reconnaissance qui ne s’éteindra qu’avec ma vie.
— Si la marche des idées dans la voie d’humanité et de justice suivie par la plupart des publicistes du X1X®“® siècle, élargie par la diplomatie de notre temps et protégée par quelques gouvernements éclairés, offre un tableau rassurant, il ne faut cependant pas se hâter d’espérer que la primauté du droit soit aujourd’hui, même en théorie, à la veille d’être définitivement substituée à la primauté de la force. Quelque généreuses ethumaines quesoient dansleur ensemble les doctrines contemporaines, sauf un petit nombre d’exceptions, la force, quoique battue en brèche par lesmeilleurs théoriciens, conserve néanmoins encore un retranchement inexpugnable dans ce qu’on appelle la raison de guerre^ les nécessités de guerre^ cet argument élastique et arbitraire que la violence nemanque jamais d’invoquer, sans limites et sans contrôle, pour repousser la règle dulicite. F. de Martens définissaittrès exactement, en l’acceptant, l’excuse des nécessités de la guerre, lorsque, dans une conférence faite par lui à Saint-Pétersbourg, en avril 1881, il prétendait quece n’estpas
1 Les lois de la guerre, .d’après Kant, « devraient être de faire la guerre suivant des principes tels qu’il reste toujours possible de sortir de cet état naturel des peuples (dans leur rapport mutuel externe) et d’entrer dans un état juridique. » Principes métaphysiques du droit, Part. II, Sect.II, § LVII? p. 231, 232, deuxième édition française, 1853.
le droit qui doit servir de limite aux opérations militaires, mais que ce sont les opérations militaires elles-mêmes qui doivent
définir les limites de Faction du droitou desrègles de laguerre. L’histoire des guerres constate le monstrueux et sanglant abus que les chefs d’armées n’ont que trop souvent fait de ce prétendu dogme de la nécessité, qui a servi de manteau pour couvrir les cruautés les plus odieuses et les plus inutiles. La raison de justifie, en effet, l’emploi de toutes les vio-
lences dans les limites où elles sont jugées nécessaires pour atteindre le but de la lutte, et si l’on considère que l’autorité militaire est naturellement portée par les tendances brutales de la profession des armes, non moins que par le sentiment de ses devoirs spéciaux, à exagérer les exigences de la nécessité, on peut se rendre compte des obstacles qui s^opposent à la civilisation de la guerre. Les auteurs contemporains qui recommandent avec le plus d’autorité la modération dans la conduite des hostilités, reconnaissent tous que des circonstances extraordinaires peuvent justifier l’inobservation des restrictions adoptées d’un commun accord par les Etats, ou respectées universellement, àl’exercice des moyens employés pour nuire à l’ennemi. Qu’on interroge, par exemple, Heffter : il confesse l’existence d’une règle, ou manière ordinaire de faire la guerre^ sanctionnée parles usages internationaux, et qui proscrit tous les procédés cruels ou barbares, mais il ajoute que des circonstances exceptionnelles tirées de l’extrême nécessité ou du besoin de rétablir l’égalité du combat peuvent permettre de s’en affranchir et défaire ce qui est déraison momentanément.* Wheaton enseigne certainement des principes très humains, lorsqu’il proclame qu’un belligérant n’a pas le droit d’oter la vie aux sujets de l’ennemi qu’il peut soumettre par d’autres moyens et qu’on ne doit pas mettre à mort les habitants du pays non en armes, ou qui étant en armes se soumettent et se rendent ; mais en admettant la possibilité d’exceptions à cette règle dans le cas de nécessité impérieuse,
‘ Heffter, Le droit international de VEurope, traduction française de J. Bergson, 187:^, Liv. IT, ^ 119, p. 227.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
il fait une concession dont les hommes de guerre sauront se prévaloir. ^ Bluntschli dit que les moyens employéspour faire la guerre ne doivent pas être contraires au droit, à moins que les nécessités militaires ne l’exigent.® Pasquale Fiore, quiaffirme que les belligérants ne peuvent pas s’arroger une liberté sans limites,relativementàla faculté qui leur appartientde nuire à l’ennemi et au choix des moyens delui nuire, estime que les hommes armés les uns contre les autres ne perdent jamais par suite de ce fait leur nature d’êtres humains et ne peuvent être considérés comme entièrement exempts d el’accomplissementdesdevoirs morauxetde ceux d’humanité que dansleslimites établies par suitedes nécessités mêmes de la guerre.® Je ne prolongerai pas davantage ces citations^ et jeme borne àdéclarerqu’il n’y a pas un auteur ayant pris la défense des droits de l’humanité dans la conduite des hostilités étayant formulé, en les approuvant, les règles de guerre adoptées par lacivilisation moderne, qui n’aitréservé comme un cas de violation de ces droits et de ces règles les nécessités de la guerre. L’Institut de droit international lui-même, qui a publié un Manuel si précis des lois delaguerre sur terre, a tenu grand compte de ces nécessités^ et le comte de Moltke l’a loué d’avoir donné à ses prescriptions une élasticité opportune par l’intercalation fréquente des motsi^z les cir constances le permettent.^ s il se peut, si possible, s'il n'y a pas nécessité (V. suprà, n® 2652). ^
En réalité la raison de guerre n’est qu’un passeport sous lequel on réussit à faire passer tous les abus, tous les excès, et il est regrettable que les auteurs admettent avec autant de facilité cette excuse commode des actes les plus o-
‘ Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part. IV, Chap. II, § 2, T. II, p. 2 et 3.
^Bluntschli, Le droit international codifié, traduction françaisedeC. Lardy, 1881, art 534, r. 1, p. 310.
^ Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Chap. IV, § 1282, T. III, p. 70, 71.
^ Voir la lettre du feld-maréchal-général de Moltke à Bluntschli, du 11 décembre 1880, dans la Revue de droit international et de législation comparée, T. XIII, 1881, p, 80 etsuiv.
dieux. Comment ne voient-ils pas que la raison de guerre fait perdre ses droits à la justice absolue, et que subordonner les principes et les règles à la nécessité, c’est détruire ces règles et ces principes ! Comment ne voient-ils pas que les nécessités de la guerre ne sont pas immuables, qu’elles varient etsemodifientselonlescirconstances, etque donneraux règles admises un caractère condition nel et relatif, c’est les rendre fatalementincertaines et inefficaces! Commentne voientilspasqu’iln’y apoint de nécessité, si pressante qu’elle soit, qui puisse jamais rendre humaine la cruauté ! Comment ne voient-ils pas que reconnaître commepéremptoire l’argument tiré de la nécessité, c’est autoriser le retour aux pratiques les plus impitoyables du passé! Lors delaguerre franco-allemande de 1870, les Allemands ont invoqué les nécessités de la guerre pour exhumer des temps barbares des pratiques telles que la prise d’otages, tandisque dansles guerres précédentes de Crimée et d’Italie les Français s’étaient interdit de recourir à ce moyen. Quel sera, du reste, le critérium de cette nécessité? A qui la charge incombera-t-elle de déterminer cette raison de guerre invoquée pour légitimer tout acte commis en son nom, si ce n’est aux belligérants eux-mêmes ? S’il en est ainsi, quelle sera la garantie que la raison de guerre ne sera pas invoquée à tout propos et hors de propos, et qu’elle ne servira pas à masquer d’un terme prétentieux et hypocrite le fait brutal du retour aux pratiques les plus féroces? Tandis que l’argument des nécessités de la guerre exagère le nombre et la nature des maux qui sont inévitables dans les luttes armées entreles peuples, la règledu licite, au lieu d’être un obstacle à l’habile et prudente conduite des hostilités, en est, au contraire, la garantie, car, loin de compromettre les opérations militaires, elle est pour elles un frein opposé aux passions brutales qu’elles ont déchaînées.
3741. — Quand je repousse l’argument de la raison de guerre^ des nécessités de la guerre^ ce n’est pas que je conteste qu’une grande latitude doive être accordée aux belli-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 871
gérants ; mais je ne saurais admettre que leur action soit laissée sans limites, sous le prétexte que Tautorité militaire est seule juge de ce qui est licite et illicite. Assurément la guerre est la source fatale de grands maux, mais c’est une raison pour chercher à les restreindreparl’adoption aussi générale que possible de restrictions qui opposent une digue au déchaînement de toutes les passions mauvaises de l’homme. Quel est le but légitime des guerres ? C’est de défendre des droits méconnus ou violés, d’imposer des réparations dues et refusées, d’obligerTennemi à une paix qui assure les satisfactions réclamées. Ce but ne peut être atteint queparlaforce : soit ; mais la force ne doit être employée que dans le rapport direct qu’elle a avec le but à atteindre. Il est certain que pour arriver à ce but les belligérants doivent pouvoir employer tous les moyens qui sont à leur portée, mais avec la restriction que ces moyens, quelque rigoureux et même terribles qu’ils soient, n’outrageront pas l’humanité ; car, en prenant les armes les uns contre les autres, les hommes ne perdent point par suite de ce fait leur nature d’êtres humains, et ne sont point exemptés de l’accomplissement des devoirs moraux qui sont l’attribut de cette nature. C’est dans ce sens que Wolff disait que la guerre juste sefait pour défendre le droit et non poursatisfaire la haine : c’est pourquoi « la guerre devant être faite en dehors de toute haine, il n’est pas permis d’avoir un esprit ennemi contre celui que l’on combat. » * Je pourrais même citer l’autorité du comte de Moltke, écrivant à Bluntschli qu’ « il doit être permis d’user de tous les moyens, sauf de ceux qui sont positivement condamnables. » Malheureusement le feld-maréchal-général prussien ne dit pas quels moyens, dans sa pensée, il faut positivement condamner, et quand il ajouteque « lesoldat qui endure des souffrances, des
‘ « Inimicus est qui odio prosequitur alterum. Ast bellum justum non odio in partem adversam sed jure gei'üur... Quamobrem, cum bellum geri possit absque odio..., inimicum in hostem animum hahere non licet. » WolfT,t/ws genlium methodoscientificâpertractatum, 1749, § 722. Il est vrai que Wolfî joue ici un peu sur les mots ho.stis et inimicus.
privations^ des fatigues, qui court des dangers, ne peut pas ne prétendre qu’en proportion des ressources du pays, «‘on ne se sent pas rassuré. Le grand tort des auteurs est de ne pas avoir exprimé d’une manière suffisamment nette, précise, péremptoire, ce qui est licite et ce qui ne l’est point, d’après lesprincipesdudroitabsolu, c’est-à-dire tel qu’ilestdans son essence, tel qu’il devrait être pratiqué et non tel qu’on le pratique. Ils croient avoirtout dit, lorsqu’ils ont formulé, par exemple, les propositions suivantes :1a guerre a, comme la paix, ses droits et ses devoirs; il y a des lois naturelles dont l’empire s’étend au temps deguerre comme au temps depaix ; tout n’est pas permis dans une guerre même légitime et juste dans sa cause ; etc.; ou, lorsqu’avec Gérard de Rayneval ils ont posé la maxime que voici : faire à son ennemi autant de mal qu’il est nécessaire pour le forcer d’être juste, mais ne lui en faire point au-delà. “ Ces phrases sont inspirées assurémentpar une saine philosophie, mais elles sont dépourvues de portée pratique, et si l’on ajoute à ces vaguespropositions les restrictions de \diraison de guerre^ on arrive en réalité à donner la primauté à la force brutale sur le droit. Ce qu’il faut d’abord,pour préparer et amener définitivement le triomphe le plus prochain du droit sur la force, c’est que la doctrine formule catégoriquement, sanshésitations, sanscirconlocutions, sans réticences et sans exceptions, des principes nets, précis et absolus ; qu’elle fasse connaître péremptoirement jusqu’où peut et doit s’étendre le licite, et qu’elle dénonce sans faire de réserves ce qui doit être considéré comme positivement illicite dans tous les cas donnés. Ce qu’il faut ensuite, c’est que des conventions internationales, des déclarations, des accords quelconques, préparés par les travaux de la doctrine, déterminent quelles sont les mesures et les opérations de guerre
1 Voir la lettre déjà plusieurs fois citée du feld-maréchal-généralde Moltke à Bluntschli, du il décembre 1880, dans la Revue de droit international et de législation comparée, T. Xlll, 1881, p. 80 et suiv.
2 Gérard de Rayneval, Institutions du droit de la nature et des gens, 1832,
T. Il, p. 80.
qui pourront être permises entre les peuples civilisés dans leurs luttes armées. Lorsque les principes formulés par la science auront été consacrés conventionnellement par lesEtats, et qu’ils auront reçu dans chaque pays la sanction de la loi intérieure, ils finiront certainement par exercer, tôt ou tard, sur les esprits et sur les mœurs des peuples une autorité qui mettra un frein aux passions brutales et aux emportements féroces, sans que la liberté d’action qui doit être reconnue au profit des belligérants ait le moins du monde à en souffrir ; car il n’y arien de commun entre la latitude qu’il faut laisser à l’autorité militaire dans la conduite des hostilités, en vue d’atteindre le but delà guerre, et les excès que l’humanité désavoue.
S74S. — Les moyens d’attaque et de défense. — Moyens de nuire à V ennemi. — Malgré de cruels démentis donnés continuellement sur les champs de bataille de l’Europe et de l’Amérique contemporaines à l’optimisme de la plupart des publicistes de notre temps, trop portés à compter sur 1’ « honneur militaire » et à exagérer l’adoucissement des mœurs par la civilisation, on ne doit pas méconnaître qu’un certain nombre de principes de justice et d’humanité paraissent s’imposer à la conscience publique, en ce qui concerne la conduite des hostilités. Dans l’exercice des moyens de nuire à l’ennemi les nations chrétiennes des deux mondes observent, de nos jours, sans convention particulière, quelquesrègles coutumières qui ont pour but de mettre un frein aux abus trop monstrueux de la force brutale, ainsi qu’au déchaînement trop effréné des passions bestiales réveillées par l’ardeur de la lutte, et d’empêcher qu’il ne se commette des cruautés trop atroces, souvent même inutiles. Yattel me paraît avoir très exactement déterminé la limite des droits des belligérants à cet égard. « Puisqu’il s’agit, dit-il, dans unejuste guerre, de dompter l’injustice et la violence, de contraindre par la force celui qui est sourd à la voix de la justice, on est en droit de faire contre l’ennemi tout ce qui est nécessaire pour l’affaiblir
et pour le mettrehors d^état de résister, de soutenir son injustice; et l’on peut choisir les moyens lesplus efficaces, les plus propres à cettefîn, pourvu qu’ils n’aient rien d’odieux, qu’ils ne soient pas illicites en eux-mêmes et proscrits par la loi de nature. w^Lebut des hostilités est, en effet, d’affaiblir les forces de l’ennemi, de les annihiler, de supprimer sa résistance. J’irai même jusqu’à dire, avec le comte de Moltke, qu’ « il faut attaquer toutes les ressources à\x g ouv eimement ses finances, ses approvisionnements, et même son prestige ; » ’ mais comme, en même temps, on ne doit pas détruire toute confiance dans le succès des négociations de la paix à conclure, il faut se garder de faire dégénérer laguerre en cruauté {crudelitas bellica) Tel est le principe enseigné parla doctrine moderne. G. F. de Martens démontre que « le but légitime de la guerre n’étant jamais d’exterminer l’ennemi, mais de l’obliger à une paix quinous assure la satisfaction que nous réclamons, la loi naturelle défend dbiser de moyens qui rendraient tout rapprochement impossible. A. cette limitation près, la loi naturelle ne défend, dans la généralité, aucun moyen qui, d’après les circonstances, peut tendre à nous procurer une paix satisfaisante... Mais les Puissances civilisées de l’Europe nese bornentpoint à proscrireles guerres amorti qui ne conviennent qu’aux barbares : ... elles ont tâché de diminuer dans quelques points le fléau de la guerre, et convaincues, par une longue expérience, qu’entreJes moyens que la loi naturelle ne rejetterait pas déjà comme étrangers au but de la guerre, il y en aquelques-uns qui en augmentent sans nécessité les maux, ou dont le mal auquel ils exposent les deux parties surpassent lesavantages qu’on pourrait en espérer, elles sont convenues, soit expressément, soit tacitement, de proscrire quelques mesures comme totalement inadmis-
‘ Vattel, Le droit des gens, 1863, édition annotée par Pradier-Fodéré, Liv. III, Ghap. VIII, ^ 138, T. III, p. 4 et suiv.
* Voir dans la Revue de droit international et de législation comparée, T. XIII, 1881, p. 80 et suiv., la lettre du feld-maréchal-p-énéral de IMoltkeà Bluntschli.
3 Klüber, Droit des gens moderne de VEurope, 1874, § 243, note b, p. 347.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
sibles...; d’autres comme illicites dans la règle, mais excusables seulement par les circonstances extraordinai res dans lesquelles la raison de guerre l’emporte sur quelques-unes de ces modifications. » ‘ Ce principe général de modération a trouvé dans la plupart des auteurs qui ont écrit sur la matière de la guerre, depuis Vattel et G. F. de Marlens, une consécration plus ou moins absolue, mais cependant toujours limitée par la raison de guerre (Y. suprà^ n° 2740).
Lapremière question qu’on agite dans la théorie, est celle qui a Irait au droit sur la personne de l’ennemi. « L’ennemi qui m’attaque injustement, dit Yattel, me met sansdouteen droit de repousser sa violence, et celui qui m’oppose ses armes, quand je ne demande que ce qui m’est dû, devient le véritable agresseur par son injuste résistance; il est le premier auteur de la violence et il m’oblige à user de force, pour me garantirdutort qu’il veut me faire dans ma personne ou dans mes biens. Si les effets de cette force vont jusqu’à lui ôter la vie, lui seul est coupable de ce malheur. Car, si, pour l’épargner, j’étais obligé de souffrir l’injure, les bons seraient bientôt la proie des méchants. Telle est la source du droit de tueries ennemis dans une guerre juste. Lorsqu’on ne peut vaincre leur résistance et les réduire par des moyens plus doux, on est en droit de leur ôter la vie. « ^ Suivant G. F. de Martens, le droit de blesser et de tuer l’ennemi ne repose que sur celui de vaincre la résistance qu’il nous oppose, ou de repousser son attaque. ® Heffter observe que le carnage causé parmi des personnes qui n’opposent aucune résistance et qui en sont incapables est l’objet d’une réprobation universelle. ^ Wheaton dit que « ceux qui %oiii véritablement en armes et continuent à ré-
‘ G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l’Europe, 1864, Liv. VIII, Chap. IV, § 270, T. II, p, 225 et suiv.
2 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. VIII, § 139, T. III, p. 5.
2 G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l’Europe, 1864, Liv. VIII, Chap. IV, § 272, T. II, p. 231 .
♦ Heffter, Le droit international de V Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 125, p. 240,241.
sister peuvent être tués loyalement, » mais que ceux qui « étant en armes se soumettent et se rendent, ne doivent pas être tuôs^parce que leur destruction n’est pas nécessaire pour arriverai! juste but de la guerre. » ^ Bluntschli développe les mêmes idées. Il constate que tuer un ennemi dans la bataille est autorisé par les lois de la guerre^ parce que cela est nécessaire pour vaincre la résistance de l’État duquel cet ennemi dépend, mais il déclare qu’il n’est pas permis de tuer sans combat et sans nécessité, p,ar soif du sang ou haine de race, car il n’y a pas contre l’ennemi de droit de vie et de mort. Les autorités militaires sontdonctenuesd’agir avec humanité envers les ennemis, carlaguerre n’a pas pour but la destruction' et le carnage, mais seulement le rétablissement ou le maintien du droit, l’établissement de la paix sur de nouvelles bases juridiques. Le droit ne doit jamais servir à nuire à autrui. « On viole le droit en tuant des ennemis armés uniquement pour satisfaire sa haine, sa vengeance ou son amour du gain. Les soldats ennemis ne sontpas des bêtes sauvages que le chasseur tue chaque fois qu’elles se présentent à portée de fusil. La vie des hommes ne peut être menacée qu’en cas de nécessité, et non pour, satisfaire ses passions, ou pour le plaisir de voircouler le sang. » « Il est interdit de tuer inutilement même l’ennemi armé. » ^ On nesaurait mieux dire. Pasquale Fiore déclare que « les hommes qui prennent les armes les uns contre les autresneperdent jamais par suite de ce fait leur nature d^’êtres humains, nepeuventêtreconsidéréscommeentièrement exempts de l’accomplissement des devoirs moraux et de ceux d'humanité, que dans les limites établies par suite des nécessités mêmes de laguerre. ))® Je trouve dans des conférences faites aux officiers delà garnison de Grenoble pendant l’année 1891-1892, un excellent résumé des principes
‘ Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part. IV, Chap. II, §2, T. II, p. 2.
^ Bluntschli, Le droit international codifié, ti;aduction française de C.Lardy, 1881, art. 574, r. 1, art. 579, et r. I, p. 335, 337 et suiv.
* Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Chap. IV, no 1282, ï. III, p. 70, 71.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
enseignés par la doctrine. Le conférencier y rappelle que la guerreimpliquemalheureusement des violences, carelleconsiste dans l’emploi de la force en vue de triompher de la ré- . sistance opposée par un adversaire, mais que ces violences •. ne doivent pas être sans autres bornes que le bon plaisir de chacun des belligérants; que les chefs d’armée conscients de leur responsabilité doivent être ménagers du sang de leurs propres soldats et des soldats de l’ennemi ; que le sacrifice de la vie d’un homme ne doit être ordonné qu’en cas de nécessité ; que les actes de violence doivent être limités à la mesure exacte de la nécessité ; que l’honneur militaire impose aux soldats, aux officiers surtout, dont la responsabilité est plus grande, de seconduire avec l’honnêteté la plus scrupuleuse ; que, vivantereprésentation de la patrie en armes, le soldat témoigne, non seulement delà force de son pays, mais encore de sagrandeur morale; qu’à la guerre tous les moyens ne sont pas bons à la seule condition d’être efficaces; que les belligérantsnepeuventtourner honorablement leursarmes que contre ceux qui ont reçu de l’État la mission expresse de leurrésister ; qu’on doit par cela même éviter l’emploide violences qui seraient trop générales dans leurs effets et ne permettraient pas d’observer la distinction essentielle des combattants et des non-combattants ; qu’en un mot, la force ne doit être employée que là où elle est nécessaire ; qu’un général humain et avisé limitera les violences qu’il ordonnera à ce qu’iljugera indispensable au butqu’il se proposera d’atteindre et qu’il s’abstiendra de toute effusion de sangqui, n’étant pas nécessaire, deviendrait par cela même cruelle et criminelle ; etc. ^ Ces principes sont consacrés par les Instructions de 1863 pour les armées en campagne des Etats-Unis d’Amérique. Prenant pour point de départ les nécessités militaires^ qu’elles définissent « l’ensemble des mesures indispensables pour atteindre sûrement le but de la guerre et léga-
1 Voir : A. Pillet, Le droit de la guerre, 1892, cinquième conférence, p. 137 et suiv.
lement conformes auxlois et usages modernes de la guerre,» Instructions formulent la règle que les nécessités militaires autorisent la destruction ou la mutilation des ennemis armés et de toute personne dont la destruction est incidemment inévitable^ dans les rencontres à main armée (art. 15), mais qu’elles n’autoriseut point à commettre des actes de cruauté, c’est-à-dire à infliger des souffrances pour le seul plaisir de faire souffrir ou pour exercer une vengeance ; nia estropier ou blesser un ennemi en dehors du combat ; ni à lui faire subir des tortures pour en extorquer des renseignements (art. 16). 1 II est dit dans le projet de déclaration internationale de la conférence de Bruxelles de 1874, que « les lois delà guerre ne reconnaissent pas aux belligérants un pouvoir illimité quant au choix des moyens dç nuire à l’ennemi (art. 12). » L’Institut de droit international a reproduit cette disposition dans son Manuel des lois de la guerre sur terre de 1880, et a ajouté que leseul but légitime que les États doivent se proposer durant la guerre étant l’affaiblissement des forces militaires de l’ennemi, « ils doivent s’abstenir ... de toute rigueur inutile (art. 4).» Déjà, en 1868, la déclaration de Saint-Pétersbourg avait signalé l’affaiblissement des forces militaires de l’ennemi comme étant le seul but légitime que les États doivent se proposer durant la guerre : proposition quelefeld-maréchal-général deMoltke arepoussée dans sa lettre à Bluntschli. On lit dans le préambule du Règlement pour le service des troupes italiennes en campagne, approu-
^ On trouve encore, disséminées dans d’autres parties de ces Instructions américaines, des propositions du même genre. Celle-ci, par exemple ; « Les guerres modernes ne sont pas des guerres d’extermination, dontl’objet est de répandre le sang deFennemi. La destruction de l’ennemi dans les guerres modernes, et toute guerre moderne elle-même, n’est qu’un moyen d’atteindre le but que se propose le belligérant, but placé au-delà de la guerre. Tuer des hommes sans nécessité, ou par esprit de vengeance, n’est point légitime (art. 68). » Ou la disposition suivante: « Quiconque blesse intentionnellement l’ennemi déjà réduit à l’impuissance, le tue, ou ordonne de le tuer, ou encourage ses soldats à le tuer, sera mis à mort, si sa culpabilité est démontrée, soit qu’il appartienne à l’armée des États-Unis, ou qu’il soit un ennemi capturé après avoir commis son crime (art. 71). »
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
vépar décret royal du 26 novembre d882, que la générosité enversles vaincus, Tobservalion du droit des gens, etc. ,« constituent le complément des qualités morales de Tarmée d’une nation civilisée. » Il y est recommandé aux militaires de se souvenir que « les lois de la guerre nereconnaissent pas aux belligérants un pouvoir illimité dans le choix des moyens de nuire à l’ennemi. » Le règlement énonce aussi que tout acte de cruauté etde barbarieestabsolumentprohibé etdevraêtre sévèrement puni (art. 718).
3743. — La manière dont on explique etdontse justifie le droit d’enlever la vie à l’ennemi marque les bornes de ce droit. S’il repose sur la nécessité de vaincre une résistance ou de repousser une attaque (V. siiprà^ n° 2742), dès qu’il n’y aura plus de résistance à dompter, d’attaque à repousser, on n’aura plus le droit de tuer. On ne tuera que pendant la bataille, pendant la lutte ; le meurtre^ hors de la lutte, hors de la bataille ne sera plusjustifié. Dès qu’un ennemi se soumettra et rendra les armes, on ne pourra plus lui ôter la vie ; on ne pourra tuer ceux qui sont tellement blessés, ou tellement entourés qu’ils ne sont pas en état de résister. Est-il nécessaire d’ajouterqu’onnepourra tueries non-combattants, c’està-dire ceux qui sont à la suite de l’armée, mais sans être destinés à prendre part au combat, tels que les médecins, les chirurgiens, les vétérinaires, les pharmaciens, les aumôniers, les vivandiers. On ne pourra, en un mot, tuer ceux qui, deleur personne, ne prennent point une part active aux hostilités, ne combattent pas, tels que les vieillards, les femmes, les enfants, en tant qu’ils ne participent point activement à la résistance ou à l’attaque. Quand je dis on ne pourra tuer^ je ne perds pas de vue que, s’il est aisé de limiter en théorie l’étendue des droits de la guerre, il n’est pas aussi facile de la déterminer dans l’application, parce que la brutalité des armées couvre habituellement lavoix des principes. Lorsque, d’autre part, j’entends affirmer par Vattel que, si, quelquefois, dans la chaleur de l’action, le soldat refuse de faire quartier,
c’est toujours malgré les officiers, qui s’empressent à sauver la vie aux ennemis désarmés, et que, si, parfois, le soldat furieux et effréné se porte à violer les filles et les femmes, ou à les tuer, à massacrer les enfa,nts et les vieillards, les officiers gémissent de ces excès, s’empressent à les réprimer, et que même un général sage et humain les punit, quand il le peut^ ^ je me sens aussi incrédule que peu rassuré. Mais j’aime entendre proclamer par la Conférence de Bruxelles, dans son projet de déclaration internationale, qu’il est interdit de tuer un ennemi qui, ayant mis bas les armes, ou n’ayant plus les moyens de se défendre, s’est rendu à discrétion (art. 13) ; par l’Institut de droit international, dans son Manuel des lois de la cjuey're sur terre^ qu’il est interdit de mutiler ou tuer un ennemi qui s’est rendu à discrétion, ou qui est hors de combat (art. 9) ; par le Règlement pour le service des troupes italiennes en campagne, quele meurtre d’un ennemi qui se rend à discrétion est proscrit (préambule). Il est toujours bon d’entendre poser avec autorité des principes d’humanité, parce quele moment arrive où la pratique finit par s’y conformer.
Ici se pose la question de savoir s’il peut être jamais permis de refuser de faire quartier? Cicéron disait: « Non seulement il faut épargner ceux que vous avez forcés par les armes, mais il faut aussi donner quartier à ceux qui, mettant les armes bas, se rendent à discrétion, quand bien même le bélier aurait frappé la muraille. «“Grotius, qui recueille ce témoignage, rappelle encore les paroles de S*- Augustin, disant que, « de même qu'on rend violence pour violence à celui qui combat et résiste, de même on doit miséricorde à celui qui est vaincu ou fait prisonnier, et particulièrement quand on n’a pas sujet d’appréhender qu’il trouble lapaix. « Il s’appuie sur beaucoup d’autres citations tirées delà littérature païenne et sacrée, pour soutenir qu’il ne faut pas refuser de recevoir à
1 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. Vni, §§ 140 et 145, T. lU, p. 5, 6 et I3.
2 Cicéron, De officüs, Liv. I.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
composition ceux qui demandeni la vie sauve, soit dans un combat, soit dans un siège, etcrépargnerceux qui se rendent sans conditions à la discrétion du vainqueur, ou ceux qui se font suppliants. On allègue ordinairement contre ces préceptes d’équité, dit-il, des exceptionsqui ne sontpas du tout justes: la volontéde rendrela pareille, lebesoin d’inspirer de la crainte, l’opiniâtreté de la résistance, mais ces choses-là ne suffisent pas pour j ustifier le carnage . H n’y a point de péril à craindre de la part de ceux qui se sont rendus, ou qui désirent se rendre; pour qu’ils soient justement tués, il faut qu’un crime précède, et un crime tel qu’un juge équitable le trouverait digne de la peine de mort. L’utilité qui est espérée de la terreur, pour l’avenir, ne vapas jusqu’àdonner le droit de tuer. Quant au zèle trop opiniâtre pour son parti, si toutefois la cause de ce parti n’est pas tout à fait déshonnête, il ne mérite pas le supplice. Le dépit d’une défaite essuyée rend le carnage beaucoup moins juste encore.^ Vattel enseigne que dès qu’un ennemi se soumet et rend les armes on ne peut lui ôter la vie. On doit donc donner quartier à ceux qui posent les armes dans un combat, et, quandon assiège une place, il ne faut jamais refuser la vie sauve à la garnison qui offre de capituler. Il est un cas cependant, suivant lui, où l’on peut refuser la vie à un ennemi qui serend, et toute capitulation à une place aux abois : c’est lorsque cet ennemi s^’est rendu coupable de quelque attentat énorme contre le droit des gens, et en particulier lorsqu’il a violé les lois de la guerre. Le refus qu’on lui faitdela vie n’est point une suite naturelleet nécessaire de l’état deguerre, c’est unepunition de son crime, punition que l’offensé est en droit d’infliger. Mais pour que la peine soit juste, il faut qu’elle tombe sur le coupable. Yattel en tire cette conclusion que, lorsqu’on est en guerre avec une nation féroce, qui n’observe aucune règle, qui ne sait point donner de quartier, on peut la châtier dans la personne de ceux que l’on saisit,
^ Grotius, Le droit de la guerre et de traduction française et no-
tesdePradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap. XI,§Xin, no 1 et suiv. ; § XIV, n”! et2;§ XV, § XVI, n- 1, 3, 4, 5, T. III, p. 268 etsuiv.
car ils sont du nombre des coupables, et essayer par cette rigueur de la ramener aux lois de riiumanité. ^ G. F. de Martens estime aussi que lorsque celui qui combattait n’est plus en état de résister, ouqu’il met bas les armes en demandant quartier, son vainqueur est, dans la règle, en devoir de lui laisser la vie. Mais cette règle souffre, suivant lui, des exceptions, dans les cas extraordinaires où la raison de guerre Qmpêche derépargner;s’il est nécessaire d’user du talion ou de représailles ; si le vaincu s’est personnellement rendu coupable d’un crime capital, par exemple, de désertion, ou s’il a violé les lois de la guerre. ^ Klüber dit que la loi de guerre défend de refuser le pardon à ceux qui se rendent prisonniers ; elle exige de faire quartier à celui qui, ayant ses armes, se rend prisonnier, ainsi qu’à l’ennemi blessé et hors d’état de se défendre. ^ Wheaton reconnaît que ceux qui étant en armes se soumettent et se rendent ne doivent pas être tués, parce que leur destruction n’est pas nécessaire pour arriver au juste but de la guerre. Ce but peut être atteint en faisant prisonniers ceux qui sont pris les armes àla main . ‘^Dudley Field considère comme illici tes le refus de faire quartier à ceuxqui se rendent et qui déposent leurs armes, le fait de tuer ou de blesser des ennemis qui sont sans défense, ou qui ne résistent pas, sauf dans les cas où le refus de quartier est nécessaire, àtitre de représailles, ou, lorsque l’exécution d’un ennemi est ordonnée par un tribunal compétent, à raison d’une infraction commise par lui. “ Pasquale Fiore déclare qu’on doit regarder comme absolument contraire aux lois de la guerre le refus
1 Vattel, Le dî'oü des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Lib. III, Chap. YIII, §§ 140, 141, T. III, p. 5 et 6.
2 G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de VEuŸ'ope, 1864, Liv. VIII, Chap. IV, § 272, T. II, p. 231 et 232.
3 Klüber, Droit des gens moderne de l’Europe, 1874, § 244, p. 348, 349, et § 248, note c, p. 355.
Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part. IV, Chap. II, §2, T. II, p. 2.
“ Dudley Projet d’un code international, traduction française d’Albéric Rolin, 1881, art. 756, no 7, p. 571, 572.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
(le quartier à l’ennemi, même lorsqu’on anraitprêalablemenl déclaré celte intention. ‘ Halleck dit que d’après les règles actuelles du droit international on ne peut refuserquartier à Tennemi que lorsque ceux qui réclament quartier ontencouru la mort, d’après les lois et usages de la guerre, par quelque crime commis contre le vainqueur. ^ Calvo estime que le droit de refuser quartier est une question que le publiciste, comme le moraliste, n’a pas à discuter, car arracher la vie à un ennemi vaincu est un crime qu’aucune loi divine ou humaine ne peut expliquer, et dont rien nesaurait atténuerTodieux. ^
D’autres auteurs, même parmi les contemporains, enseignent une doctrine beaucoup moins humaine. Hefrter,parexemple, déclare que le devoir d’épargner la vie de l’homme peut prévaloir dans certains cas individuels^ mais qu’il devra toujours céder devant la raison de guerre^ qui estle point fondamental ; que dès que celle-ci le permet il ne faut pas refuser d’accorder pardon aux troupes ennemies, àmoins que la nécessité de rétablir l’égalité du combat n’exige l’emploi 'de mesures de rétorsion. ^ Peu disposés àformuler des principes et préférant accepter les faitstels qu’ils se présentent, Funck-Brentano et Albert Sorel se bornent à dire que la déclaration de ne pas faire quartier est un acte de représailles envers l’armée ennemie et constatentqu’il n’y a point de limites aux représailles, parce qu’il n’y a point de limites aux passions humaines
^ Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Ghap. VII, nos 1346, 1347, ï. III, p. 159 et suiv.
2 Halleck, International law, andlawsofwar, p. 439, §6, cité par Dudley Field.
* Calvo, Le droit international théorique et pratique, Liv. V, §1854, T. in, p. 164. Calvo rappelle, à cé propos, que Radetsky, en Lombardie, Haynau,en Hongrie, Mourawief, en Pologne, -ont déshonoré leurnometleurs armesen faisant exécuter par milliers, sans jugement préalable, les adversaires que la victoire ou la trahison avait fait tomber entre leurs mains, et auxquelsonnepouvaitimputerd’autre crime que d’avoir pris les armes pour reconquérir l’indépendance de leur pays.
^ Heffter, Le droit international de r Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. Il, § 126, no 1, p. 243.
et auxabusde la force. ^ Dans les 1863 pour les armées en campagne des Etats-Unis d’Amérique, Lieber condamne et admet en même temps le refus de quartier. Il signale comme absolument contraire aux usages des guerres modernes de décider^ dans un sentiment de haine ou de vengeance^ qu’il ne sera fait aucun quartier à Tennemi, et il pose comme règle qu’aucun corps de troupes n’a le droit de déclarer qu’il n’accordera, et, par conséquent, qu’il n’acceptera pas de quartier; mais il affirme cependant qu’il estlicite à un commandant d’enjoindre à ses troupes, dans certains cas extrêmes, de ne point faire de quartier, si son propre salut lui rend impossible de s’encombrer de prisonniers (art. 60) . A cette faculté il met, toutefois, une restriction : c’est que les troupes qui ne fontpas de quartier n’ont cependantpas le droit de tuer leur ennemi déjà tombé et hors d"" état de nuirésur leterrainidiVi. 6i). Puis, il dit que les troupes qui ne font pas quartier en général qui font quartier seulement à une portion de l’armée ennemie, ri ont droite à leur tour ^ à aucun quartier (pxi. 62), et que les troupes qui combattent sous l’uniforme de leur ennemi sans porter un signe apparent etuniformequiles en distingue^ ne peuvent obtenir quartier (art. 63). Il formule enfin la règle odieuse suivante : « Dans le cas où les troupes américaines ont fait quartier à un ennemi par suite d’une méprise sur son véritable caractère^ celui-ci n’en est pas moins passible de la peine capitale, si, dans les trois jours après le combat, il est reconnu pour appartenir à un corps qui ne fait pas quartier (art. 66). ^ Sauf cette dernière disposition, si singulière et si regrettable, on trouve la même doctrine dans le international codi-
t Funck-Brentano et Albert Sovel, Précis du droit des gensy 1877, Liv. II, Sect.I, Cbap. III, § V, p. 295.
2 II faut reconnaître qu’il y a de tout dans ces Instructions américaines, sans compter le grand désordre dans lequel les matières sont présentées. L’article 71 porte que « quiconque blesse intentionnellement l’ennemi déjà complètement réduit à l’impuissance, le tue ou ordonne de le tuer, ou encourage ses soldats à le tuer, sera mis à mort, ,si sa culpabilité est démontrée, soit qu’il appartienne à l’armée des États-Unis, ou qu’il soit uq ennemi capturé après avoir commis son crime. » Cet article, 'dont la disposition est, d’ailleurs, excellente, est ou une contradiction ou une redite.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
fié de Bluntschli. Le savant professeur d’Heidelberg’ n’admet pas que la haine ou la vengeance puissent jamais autoriser le refus de quartier ; il veut bien déclarer qu’on ne peut jamais refuser de faire quartier à l’ennemi sous le prétexte qu’on est convaincu de l’injustice de la cause qu’il soutient, mais il reconnaît qu’on peut avoir des motifs légitimes de refuser de faire quartier; il enseigne que l’ordre de ne pas faire quartier peut être donné à titre de représailles, ou en cas de nécessité absolue, et spécialement lorsqu’il est impossible d’emmener les prisonniers sans compromettre sa propre sûreté ; il ajoute que les troupes qui déclarent ne pas vouloir faire de quartier renoncent par là à ce qu’il leur soit fait quartier à elles-mêmes, et que celles qui combattent sous l’uniforme, le drapeau ou le pavillon de leurs ennemis, sans indiquerloyalement le parti auquel elles appartiennent, ne peuvent pas exiger qu’on leur fasse quartier. *
C’esl par de semblables concessions que la doctrine autorise toutes les violences. Quand on écrit dans une époque de civilisation avancée il faut avoir le courage d’affirmer, sans restrictions, (\\x onn a jamais le droit de refuser de faire quar^ tier ; que si le belligérant a le droit de vie et de mort sur l’ennemi, ce n’estque tant que l’ennemi résiste, tant qu’il lutte les armes à la main, tant qu’il se livre à des actes d’hostilité, mais que dès que l’ennemi cesse de combattre, qu’il est désarmé, blessé, hors d’état de résister, sa personne devient inviolable^ parce qu’il nepeutplusnuire, parcequ’iln’estplus dangereux. Tout ce qui demeure permis, c^est de le mettre hors d’état de prendre de nouveau part aux hostilités.Ce qu’il faut proclamer bien haut,c’estquece/mç^ia re fuse de donner quartier àsonennemi vaincu et qui n’oppose plus de résistance^ cesse d' être un soldat et n est plus qu'un assassin. Si le refus défaire quartier doit être considéré comme un véritable assassinat, il ne peut être permis en aucune circonstance de déclarer à l’avance
‘ Bluntschi, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardy, 188 J, art. 580 à 584, p. 338, 339.
qu’on n’accordera pas de quartier à l’ennemi et qu’on n’acceptera pas de quartier pour soi-même.* Ces règles ont été consacrées par la Conférence de Bruxelles de 1874, qui, dans son projet de déclaration internationale, a interdit le meurtre d’un ennemi ayantmis bas les armes, ou n’ayant pas les moyens de se défendre et qui s’est rendu à discrétion, ainsi que la déclaration qu’il ne sera pas fait de quartier (art. 13, cet d) \ par l’Institut de droit international , dans son Manuel des lois de la guerre sur terre, dont l’article 7 porte qu’il est interdit de mutiler ou de tuer un ennemi qui s’est rendu à discrétion ou qui est hors de combat, et de déclarer d’avance qu’on ne fera pas de quartier, même si l’on n’en réclame pas pour soi-même ; par le français de droit international à V usage des offi-
ciers de r armée de terre ^ où il est dit qu’en principe on ne doit ni refuser de faire quartier, ni déclarer qu’on n’en accordera pas, que ce principe s’impose aux belligérants et qu’aucun d’eux n’est autorisé, pour en refuser le bénéfice à son adversaire, à proclamer par avance qu’il n’acceptera pas de quartier pour lui-même ; par le pour le service des troupes
italiennes, qui proscrit absolument le meurtre d’un ennemi qui se rend à discrétion et la déclaration qu’on ne fera pas de quartier
Est-il besoin de s’arrêter aux arguments invoqués pour justifier le refus de quartier ? Il n’est pas possible de soutenir sérieusement que le refus de faire quartier est une peine infligée à celui qui s’est rendu coupable contre le droit des gens, ou qui a violé les lois de la guerre, car, si l’on se place au point de vue d’une punition à infliger, il faut faire subir
* On sait que la Convention nationale de France a, par des décrets du 26 mai 1794 (7 prairial an II) et 11 août de la même année (24 thermidor an II), défendu aux armées de la République de faire quartier aux ennemis et ordonné la mort de tous les prisonniers faits aux Anglais, aux Hanovriens et aux Espagnols. Le duc d’York ordonna, ‘au contraire, de traiter avec humanité les prisonniers français, ne considérant pas comme probable que le décret du 26 mai fût exécuté. La Convention ne tarda pas, en effet, à rapporter ses deux décrets. Elle le fit le 30 décembre 1794. Voir : De Martens, Ixccucil des princi/paux traités^ etc. T. VI, p. 750, 751 ; voir aussi Politischcs Journal, 4794, juin, p. 655.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
au suppliant unjug-ement individuel, et ne faire peser sur lui, s’il est reconnu coupable, que la responsabilitépénale des crimes qui peuvent lui être imputés personnellement. Il n’est même pas vrai qu’on ait le droit de châtier une nation féroce dans la personne de ses membres en refusant de leur faire quartier, pour la ramener par cet acte de cruauté àFobservation des lois de l’humanité. De ce que l’on combat des ennemis féroces ou sauvages, ce n’est pas, en effet, une raison pour se montrer plus sauvage et plus féroce qu’eux : il ne vaudrait pas lapeine de se vanter d’être civilisé. Tant que ces ennemis résisteront etserontdangereuxonaurale droit de les tuer, mais dès qu’ils auront déposés les armes et qu’ils se seront rendus à discrétion, on aura perdule droit de leur ôter la vie. Enfin, comment ne s’aperçoit-on pas qu’admettre la raison pour jus-
tifier le refus de quartier, c’est rendre incertaine, illusoire, c’est supprimer même la règle de la clémence?
D’après une ancienne maxime de guerre, qui n’a peut-être pas disparu des mœurs modernes et contemporaines aussi complètement qu’on l’affirme, une garnison faible perdait tout droit à la clémence du vainqueur, lorsque, avec plus de courage que d’espoir de succès, elle s’opiniâtrait à défendre une place mal fortifiée contre une armée victorieuse, et que sans vouloir accepter des conditions raisonnables qui lui étaient offertes,elle entreprenait d’arrêter les desseins d’une Puissance à qui elle n’était pas capable de résister. Dans le cas de capitulation sans conditions, le vainqueur se croyait autorisé à passer au fil de l’épée la garnison héroïque qui avait refusé de se rendre. Grotius plaçait parmi les effets de la guerre solen- ^2^//<e,c’est-à-dire dans les formes, et comme étant permis avec impunité, le fait de tuer ceux qui veulent se rendre et qui ne sont pas reçus à composition, même ceux qui se sont rendus sans condition. 11 ne justifiait pas ce fait par un droit qu’on aurait de punir l’opiniâtreté dans la résistance, car l’attachement opiniâtre à son parti ne saurait être j ugé digne du supplice, et car l’abandon de son poste a toujours été considéré comme un crime, maisil l’expliquait par lanécessité délivrer
à la conscience des belligérants l’appréciation de la j uste limite accordée pourse défendre ; toulefois,comme il recommandait la clémence dans la guerre, il conseillait de ne pas refuser de recevoir à composition ceux qui demandent la vie sauve^ soit dans un combat, soit dans un siège, à des conditions raisonnables, et même ceux qui se rendent sans conditions à la discrétion du vainqueur. Mais cette recommandation, il ne la formulait pas au nom dudroit : il ne laprésentait que comme untempéramentparrapport audroit de tuer dans laguerre, et pour satisfaire l’équité. ^ Vattel a eu le mérite de parler, le premier, le langage, non seulement du droit, mais encore de la raison à cet égard. « Comment a-t-on pu s’imaginer, dans un siècle éclairé, a-t-il dit, qu’il est permis de punir de mort un commandant qui a défendu sa place Jusqu’à la dernière extrémité, ou celui qui, dans une mauvaise place, aura osé tenir contre une armée royale? Cette idée régnait encore dans le dernier siècle ; on en faisait une prétendue loi de guerre, et on n’en est pas entièrement revenu aujourd’hui (Yatlel écrivait en 1758). Quelle idée de punir un brave homme parce qu’il aura fait son devoir!... En vain objecterait-on qu’une défense opiniâtre, et surtout dans une mauvaise place, contre une armée royale, ne sert qu’à faire verser du sang. Cette défensepeutsauverrEtat,enarrêtantrennemi quelques jours déplus ; et puis la valeur supplée au défaut des fortifications... Combien de places se sont rendues, qui auraient pu arrêter encore longtemps l’ennemi, lui faire consumer ses forces et le reste de la campagne, lui échapper même, par une défense mieux soutenue et plus vigoureuse!... Si vous insistez, en disant qu’en menaçant un commandant de la mort vous pouvez abréger un siège meurtrier, épargner vos troupeset gagner un temps précieux, je répondsqiCun bravehomme se moquera de votre menace, ou que, piqué d’un traite-
1 Grotius, Le droit de lagueî've et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III,Chap. IV, §§ III, IV, XI, \II,XIII, T.IIl.p.Ol, 92, 102, 108, iOi; làv. III, Ghap. XI, g XIV, no i, XV, T. III, p. 263 et suiv., 264.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
ment si honteux, il s’ensevelira sous les ruines de sa place, vous vendra cher sa vie et vous fera payer votre injustice. Mais quand il devrait vous revenir un grand avantage d’une conduite illégitime, elle ne vous est pas permise pour cela. La menace d’une peine injuste est injuste elle-même ; c’est une insulte et une injure. Mais surtout il serait horrible et barbare de l’exécuter ; et si l’on convient qu’elle ne peut être suivie de l’eflet, elle est vaine et ridicule. Vous pouvez employer des moyens justes et honnêtes pour engager un gouverneur à ne pas attendre inutilement la dernière extrémité ; et c’est aujourd’hui l’usage des généraux sages et humains. On somme ungouverneur de se rendrequand il en est temps, on lui offre une capitulation honorable et avantageuse, en le menaçant que, s’il attend trop tard, il ne sera plus reçu que commeprisonnierde guerre, ou à discrétion. S’il s’opiniâtre, etqu’enfin il soit forcé de se rendre à discrétion, on peut user contre lui et ses gens de toute la rigueur du droit de la guerre. Mais ce droit ne s’étendjamais jusqu’àôter la vieà un ennemi qui pose les armes, à moins qu’il ne se soit rendu coupable de quelque crime envers le vainqueur. » Ce que Yattel dit à propos de la question de savoir si l’ennemi peut punir de mort un commandant de place à cause de sa défense opiniâtre, s'applique à plus forte raison à la garnison, qui est obligée par le devoir militaire d’obéir aux ordres de son chef. Cependant Yattel, après avoir affirmé ces excellents principes,revient malheureusement sur ses affirmations. C’est ainsi qu’il dénonce la résistance poussée à l’extrémité comme punissable, danslesoccasionsoù elleestmanifestement inutile, car « c’est alors opiniâtreté, et non fermeté ou valeur. » Il suppose, par exemple, « qu’un État soit entièrement soumis aux armesdu vainqueur, àl’exceptiond’une seule forteresse, qu’il n’y ait aucun secours à attendre du dehors, aucun allié, aucun voisin qui s’intéresse à sauver le reste de cet État conquis, » et il déclare qu’on doit alors faire savoir au gouverneur l’état des choses, le sommer de rendre sa place, qu’on peutmême le menacer de la mort, s’il s’obstine à une défense
absolument inutile, et qui ne peut tendre qu’à l’effusion du sang humain; enfin, que, s’il demeure inébranlable, il mérite de souffrir la peine dont il a été menacé « avecjustice.)d Mais comment menacer de mort et faire passer parles armes un gouverneur de place forte, qui, héroïque dans l’accomplissementdesondevoir.auratenufermejusqu’aubout, parce qu’il se sera défié des nouvelles à lui transmises par l’assiégeant ! « Ce serait une férocité pire que son opiniâtreté, » dit avecraison l’éditeur de Vattel de 1775. Est-ce que le commandant d’une place de guerre doit jamais perdre de vue que, de la reddition d’une place, avancée ou retardée d’un seul jour, peut dépendre le salut du pays ? Est- ce qu’on ne lui recommande pas de rester sourd aux bruits répandus parla malveillance et aux nouvelles quel’ennemi lui feraitparvenir, de résister àtoutesles insinuations et de ne pas souffrir que son courage, ni celui de la garnison qu’il commande soient ébranlés par les événements ? ^ Refuser défaire quartier à uncommandant de place età une garnison qui ont poussé jusqu’à ses dernières limites une résistance inutile! Quel serait le mobile d’une pareille atrocité? Le désir d’infliger une peine ? Mais une peine suppose une faute : or, quelle sera la faute de ces défenseurs opiniâtres ? D’avoir défendu leur patrie jusqu’à la dernière extrémité ? D’avoir tenu à leur honneur plus qu’à leur vie? En supposant qu’une pareille résistance soitunefaute aux yeux de l’assiégeant , serait-il équitable d’en rendre pénalement responsable un commandant de place, qui estpassible de la peine de mort, d’après la loi militaire de son pays, s’il a été reconnu coupable d’avoir rendu la place à lui confiée sans avoir épuisé tous les moyens de défense et sans avoir fait tout ce que prescrivaient le devoir et riiomieur, et une garnison que la discipline militaire astreint à une obéissance
1 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. ItbChap. VIII, §143, T. m,p. Qetsuiv.
^ Telle est, en elïét, ladisposition de l’article 208 du décret Français du 23 octobre 1883, sur le service des places de guerre, reproduisant l’article 255 du règlement de 1863.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
passive ? Dans tous les cas, appartiendrait-il à l’assiégeant de s’ériger en juge, même s’il y avait réellement une faute punissable à raison des circonstances spéciales? Alléguerait-on l’emportement de la colère poussant à la vengeance? Mais la colère est une courte démence, une frénésie qui ne justifie rien. Denosjours, dans le cas de capitulation sans conditions, l’assiégeant victorieux ne serait plus autorisé par les usages de la guerre adoptés parmi les peuples civilisés à passer au fil de l’épée les défenseurs d’une place, et n’aurait que le droit de les traiter en prisonniers de guerre. On reconnaît même que loin que la résistance opiniâtre appelle la vengeance, elle doit,au contraire, assurer des conditions honorables.il arrive aussi, parfois, que le vainqueur rend hommage à la bravoure desvaincus en leur accordant lasortie delaplace avecles honneurs de la guerre, c’est-à-dire tambours battants, au son des trompettes, enseignes déployées et avecarmes etbagages. Cependant des exemples de traitement moins humain ont affligé encore notre histoire contemporaine. C’est ainsi que, lorsque, le 2 mai 1867,PorfirioDiaz prit Puebla d’assaut, il avait fait à la garnison deux sommations de se rendre, avec menace de la passer au fil de l’épée, si elle n’obtempérait pas à ses injonctions, et il tint parole en partie, car tous les officiers au-dessus du grade de lieutenant furent fusillés. ‘ C’est également ainsi que dans la dernière guerre du Pacifique, en juin 1880, après la bataille de Tacna, le général en chef de l’armée chilienne envoya un parlementaire au colonel Francisco Bolognesi, commandant d’Arica, pour lui demander la capitulation de la place. Le colonel répondit qu’il était disposé à sauver l’honneur de son pays en brûlant jusqu’aux dernières cartouches. L’assaut eutlieu le 7 juin, et la consigne de l’armée chilienne fut de ne pas faire de prisonniers. La garnison fut massacrée, et la ville pillée et incendiée. ^ (Sur les sièges^
1 Ce détail est donné par le Courrier des États-Unis, cité par le journal français La Liberté, du 12 mai 1867.
- Voir ; Guillermo A. Séoane, Les tribunaux d’arbitrage, contre-memorandum sur quelques réclamations françaises, 1885, p. 269,270.
Y. infrà^ 2779 et suiv. ; surlesjor^50/^mer5 de guerre^ Y. mfrà^ Ghap. I, Relations entre les belligérants II, La guerre continentale^ §III, Traitement des ennemis é)
— Le droit d’enlever la vie à un ennemi dans la lutte, et pendant qu’il résiste, s’exercera-t-il sur la personne d’un monarque ennemi et des membres mâles de sa famille? Il faut distinguer entre la théorie et la pratique. En principe, on ne voit pas ce qui pourraitexempter la personne d’un monarque ennemiet les princes de safamille des périls etdes violences de la guerre, lorsqu’ils portent eux-mêmes les armes. Auteurs le plus généralement de la guerre, il est équitable qu’ils en partagent les dangers avec les plus humbles de leurs soldats. Autrefois, celui qui pouvait tuer le roi ouïe général ennemi dans la bataille était loué et récompensé. On sait quel honneur était attaché aux dépouilles opimes. Serait-il vrai qu’aujourd’hui, au moins pour l’ordinaire, un soldat n’oserait se vanter d’avoir ôté la vie au roi ennemi? J’en doute, s’il n’y avait pas eu l’ordre d’épargner la vie de ce roi et de chercher de préférence à le capturer, afin de se procurer par sa captivité un moyen heureux d’obtenir plus ou moins promptement une paix favorable. Vattel exprime une opinion sensée, lorsqu’après avoir constaté qu’aujourd’huiles souverains s’accordent tacitement à mettre leur personne en sûreté, il ajoute : « Il faut avouer que dans une guerre peu échauffée, et où il ne s’agit pas du salut de l’Etat, il n’y a rien que de louable dans ce respect pour la majesté royale, rien même que de conforme aux devoirs mutuels des nations. Dans une pareille guerre, ôter la vie au souverain de la nation ennemie, quand on pourrait l’épargner, c’est faire peut-être à cette nation plus de mal qu’il est nécessaire pour finir beureusement la querelle. Mais ce n’est point une loi de la guerre d’épargner en toute rencontre la personne du roi ennemi ; et on n’y est obligé que quand on a la facilité de le faire prisonnier. » ^ En fait, G. F. deMartens rappelle qu’ « entre les Puissances civilisées de l’Europe
^ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. m, Ghap. VIII, § 159, T. III, p. 33, 34.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 893
il était d’usage depuis longtemps : 1° de considérer comme contraire au droit de la guerre de viser à la tête d'un monarque ennemi ou d’un prince du sang; 2® on traitait avec distinction la famille du souverain ennemi, en l’exemptantde détention ; 3° on tâchait d’adoucir pour la personne du monarque ennemi et pour safamille les maux de la guerre, dans tous les pointsqui n’influaient pas surle sort desopérationsmilitaires; même, conformément au principe que laguerre, n’étant qu’une affaire de nation à nation, n’influe pas sur les sentiments personnels des monarques, on aimait àleurfaire toutes sortes de politesses, on laissait librement passer tout ce qui était destiné pour la table du monarque ennemi, on se faisait des présents, etc. » Mais le même auteur ajoute que « dans les premières années de la Révolution française on a vu substituera ces usages une conduite féroce et indécente envers les monarques quelconques, en annonçant même vouloir faire la guerre aux palais et porter la paix aux hameaux. » ^ Il n’est pas probable que l’opinion de G. F. de Martens jette la moindre ombre sur les principes de 1789 ; mais en se plaçant même au point de vue historique, son observation est-elle bien exacte? Le roi de Suède Charles XII, par exemple, assiégeait la ville deThorn, en Pologne. Comme il se promenait sans cesse autour de la place, il avait été facilement distingué et reconnu par les canonniers, qui, dès qu’ilsle voyaient paraître, tiraient sur lui. Les principaux officiers de son armée, à qui ce danger donnait une grande inquiétude, voulaient faire déclarer au gouverneur que, si cela continuait, iln’y aurait pointde quartier pour lui, ni pour la garnison. Leroi de Suède ne voulut jamais le permettre et dit à ses officiers que le commandant et les canonniers saxons avaient raison ; que c’était lui qui leur faisait la guerre, qu’elle serait finie s’ils pouvaient le tuer, au lieu qu’ilsneretireraient qu’un faible avantage, même en tuant les principaux officiers de son armée. * Le tir dirigé
1 G. F, de Martens, Précis du droit des gens moderne de V Europe, 1864, Liv. VIII, Chap IV, § 278, T. II, p. 246, 247.
^ Voir : Moser's Versuclides neuesten europaiscken Volkerreçhts in Friedens und kriegszeiten, T. IX, p. 130.
par les canonniers saxons contre Ic roi de Suède a précédé de bien longtemps la « conduite féroce et indécente » inaugurée parla Révolution française. Klüber interrogeant l’usage reçu en Europe, au moment oùilécrivait(18l8), constate que« les souverains des Puissances belligérantes ne se regardent point, ni eux, ni les membres de leur famille, comme ennemis personnels, du moins quant au dehors. C’est pour cette raison qu’ils omettent rarement de se donner, même durant la g uerre, des témoignages de considération et d’amitié, par exemple à l’occasion d’un événement personnellement agréable ou triste, ou lorsqu’un souverain ou quelqu’un de sa famille se trouve assiégé dans une forteresse, ou quelque autre parC etc. » Puis il ajoute qu’ « il serait contraire à la loi de guerre de les poursuivre personnellement, par exemple de diriger par préférence contre leur personne le canon ou la fusillade. ))ill est, en effet, conforme aux usages modernes qu’on accorde des ménagements particuliers aux monarques et princes appartenant à leur famille, lorsqu’ils prennent part aux opérations de la guerre : qu’on évite, notamment, de faire tirer sur eux. Mais ce n’est qu’un usage dont l’observation doit être limitée aux cas où, suivant Vattel, « il ne s’agit pas du salut del’État ; » car, ainsi que le dit le même auteur, « ce n’est pas une loi de la guerre d’épargner en toute rencontre la personne du roi ennemi. » Lorsqu’il s’agit de sauver sapatrie, le « respect pour la maj esté royale »est assurément de très peu de poids dans l’esprit des combattants bien avisés. Yattel rappelant qu’ « o/z s abstient pour V ordinaire de tirer sur le quartier du roi, » fait la remarque suivante : « Il n’y a qu’à gagner dans cette modération, quand on a affaire à un ennemi généreux. Mais elle n’est qu’autant qu’elle ne peut nuire àla cause que l’on défend , et l’on voit assez qu’un général sage se règleraà cet égard sur les conjonctures et sur ce qu’exige la sûreté de l’armée et de l’État, sur la grandeur du péril, sur le caractère et la conduite de l’ennemi. Si une nation faible, une ville, se voit attaquée par un conquérant furieux qui menace
‘ Klüber, Droit des gens moderne de VEuropet 1874, § 245, p. 350.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
delà détruire, s’abstiendra-t-elle de tirer sur son quartier? C’est là, au contraire, s’il était possible, qu’il faudrait adresser tous les coups. » ^ Il n’y a rien à ajouter à cette observation de Vattel, si ce n’est que lamodération dontil parle peut être opportune, bienséante, mais qu’elle n’est jamais obligatoire.
2*745. — Par une association hybride du meurtre et de la courtoisie, les belligérants raffinés ont souvent mêlé les horreurs de la guerre et la délicatesse des procédés. « Conformément aux usages modernes, dit Heffter,... les troupes ennemies ne négligent pas non plus d’observer entre elles les règles consacrées delapolitesse. ))^ Vattel vante même plusieurs usages louables, qui vont souvent jusqu^à une politesse extrême, et qui se seraient introduits, suivant lui, dans la manière défaire la guerre des belligérants modernes. « On enverra quelquefois, dit-il, des rafraîchissements à un gouverneur assiégé. )) Remontant, àce sujet, dans l’histoire du passé, il raconte que comme Timur-Bec assiégeait Joseph Sofy, roi de Carezem, dans la ville d’Eskiskus, on lui apporta des melons. Estimant que ce serait manquer à la civilité que de ne pas partager avec ce prince ces fruits nouveaux, étant si proche de lui, il ordonna qu’on les mît dans un hassin d'or et qu’on les lui portât. Le roi de Carezem reçut brutalement cette galanterie, fit jeter les melons dans les fossés et donna le bassin au portier de la ville. ^ Le mauvais accueil fait par Joseph Sof y aux primeurs envoyées par son ennemi n’était pas dénué de logique. Le roi de Carezem pensait, sans doute, que Timur- Bec eût mieux agi en mangeant lui seul tous les melons, et en ne conquérant pas son royaume. On connaît la fanfaronnade de la bataille de Fontenoy (11 mai 1745). L’attaque des Anglais
‘ Vattel, Le droit des geyis, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. VIII, § 158, T. III, p. 31, 33,
2 Heffter, Le droit international de VEurope, traduction française de J. Bergson, 1873, § 126, n® III, p. 245.
3 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. VIII, g 158, p. 31, 33, et note * de la p. 33. — Vattel cite V Histoire de Timur-Bec de La Croix, Liv. V, Chap. XXVI l.
était manquée sur deux points. Leduc de Cumberland masse alors son infanterie en une seule colonne pour percer le centre de la ligne française. Les Anglais marchaient précédés de six pièces d’artillerie et en ayant six autres au milieu d’eux. Arrivés à cinquante pas de la ligne française, les officiers anglais saluèrent en ôtant leurs chapeaux. Les officiers des gardes leur rendirent ce salut. Lord Hay cria : « Messieurs des gardes françaises, tirez. » Le comte d’Auteroche répondit à haute voix : « Messieurs, nous ne tirons jamais les premiers ; tirez vous-mêmes.)) Les Anglais firent unfeu roulant qui coucha parterre vingt-trois officiers et trois cent quatre-vingts soldats. Le premier rang ainsi renversé, le désordre se mit dans les autres. Cette politesse faillit compromettre la bataille. ^ Le récit réel ou imaginaire des procédés courtois qui s’échangeaient entre les officiers français et russes pendant les suspensions d’armes delà guerre de Crimée (1854-1855), au mépris de la règle constante de discipline militaire suivant laquelle, au cours des hostilités, les belligérants doivent avoir ensemble le moins de rapports possible, restera le modèle le plus parfait de la frivolité côtoyant les effroyables brutalités des combats. Certeslaguerre ne doit pas faire cesser toutcommerce entre les ennemis ; mais il faut distinguer entre la forfanterie et la générosité. De Wattewille rapporte que Léopold, duc d’Autriche, assiégeant Soleure, en l’année 1318, avait jeté un pont sur l’Aar et y avait placé un gros corps de troupes. Larivière enflée extraordinairementpar les grandes pluies emporta le pont et ceux qui étaient dessus. Les assiégés vinrent aux secours de ces malheureux et en sauvèrent la plus grande partie. Vaincu par ce trait de générosité, Léopold leva le siège et fit la paix avec la ville. ^ Le sauvetage du pont del’Aar est certainementpréférable aux coupes de vin de champagne échangées aux avant-postes entre officiers ennemis sur le point de se tuer.
^ V. Duruy, Histoire de France, XIV“^g Période, Ghap. LVI, édition Hachette, 1866, T. lïl, p. 360, 361.
2 De Wattewille, Histoire de la Confédération helvétique, T. I, p. 126,
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 897
3*746. — Puisque l’abominable fléau de la guerre est destiné à désoler longtemps encore, toujours peut-être, l’espèce bumaine ; puisque le but des hostilités est d’affaiblir les forces de l’ennemi, de les annihiler, de supprimer sa résistance ; puisque, suivant le conseil donné par Grotius à Louis XIII, il faut faire au sein de la guerre les alfaires de la paix, et puisque pour faciliterles rapprochements entre les États ennemis on doit se garder de faire dégénérer la guerre en cruauté (V. suprà^ n°® 2651, 2742), la conclusion qui découle de ces considérations est que l’intérêt des belligérants est sans doute d’employer les moyens d'attaque et de défense les plus propres à mettre dans le moins de temps possible hors de combat le plus grand nombre de combattants (ce qui ne veut pas dire les exterminer^ car mettre hors de combat n'est pas nécessairement tuer)^ mais que, dans tous les cas, mettre hors de combat tuer n’est pas faire souffrir . Les belligérants emploieront donc la violence ; ils joueront les destinées de leur pays le sabre à la main, sur les champs de bat3.ille, au milieu du tonnerre de lamousqueterie, de l’artillerie et de lagrêledela mitraille ; ils pourront blesser, ils pourront tuer, pendant la lutte, les combattants qui leurdisputeront leur vie les armes à la main, mais ils s’abstiendront de causer des souffrances inutiles, ils ne choisiront pas de préférence des moyens de nuire à l’ennemi qui feront des blessures incurables ou extrêmement douloureuses. Telleaété toujours la préoccupation delà plupartdesauteurs qui ont écrit sur la guerre, à l’exception de quelques-uns, tels que Bynkershoëck,qui soutenait, au XVIIP'"® siècle, que toute violence quelconque contre l’ennemi est juste (V. suprà, n® 2737); tels que Klüber, qui, au commencement de ce siècle, affirmait que l’ennemi peut employer tous les moyens, quelque violents qu’ils soient, pour défendre ses droits actuels et futurs (V. suprà, n® 2738). On a même écrit, dans nos temps contemporains, qu’il estdangereux pour la défense d’émousser graduellement et par humanité le glaive des combats ; que l’application des.principes de justice et d’humanité à la guerre est nuisible à la conduite des
hostilités ; on est allé jusqu’à dire, avec une ironie cynique, qu’ « un hiscaïen ne peut pas arriver trempé dans l’huile d’olive afin de pénétrer plus doucement dans les chairs. » * Mais ces maximes forcenées sont condamnées par laconscience publique dans les pays vraiment civilisés. Il est généralement enseigné que tous les moyens de nuire à l’ennemi ne sont pas licites, et la doctrine des auteurs, non moins que la pratique des belligérants, réprouve absolument certains de ces moyens comme barbares ou comme perfides,
8747. — a* Moyens barbares de nuire à V ennemi. — On range sans contestation, de nos jours, et d’une manière absolue, au premier rang des moyens de nuire àl’ennemi qu’il faut exclure comme barbares et comme contraires aux pratiques d’une guerre loyale, ainsi qu’à l’honneur militaire, le fait d’empoisonner les puits, fontaines, sources, étangs du territoire, les vivres de l’ennemi; d’empoisonner des provisions de bouche qu’on laissera ensuite à la portée de ce dernier; l’emploi de toutmoyen propre à vicier la nourriture, la boisson ou l’atmosphère (en jetant, par exemple, les corps de quantités de bêtes mortes dans les fossés d’une place assiégée ou dansles environs d’un camp) ; le fait de répandre dans le camp ennemi des germes de contagion, en y envoyant des hommes attaqués de la peste ou de quelque autre maladie contagieuse ou infectieuse, des bêtes malades, des objets infectés de la maladie ; etc. Grotius estimait que le fait de faire périr l’ennemi par le poison était permis par le droit de nature, mais défendu par le droit des gens. «Celui qu’il est permis de tuer disait-il, iln’importe pasquevouslui donniezlamort avec le glaive ou avec le poison, si vous considérez le droit de nature ... Cependant le droit des gens reçu depuis longtemps, sinon par tous les peuples, du moins par les plus civilisés, est qu’il ne soit pas permis de tuer un ennemi par le poison. Cet
ï Voir de Clausevitz, De la guerre, 1854 ; — Monteil, Le congrès de Bruxelles, 1874.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
accord unanime est né de laconsidéralion de l’utilité commune,pour empêcher que les périls qui commençaient d’être fréquents dans les guerres ne s’étendissent trop.»!! attribue également au droit des gens l’interdiction d’empoisonner les fontaines,« pour diminuerlespérils;))maisil ajoutequ’uil ne faut pas décider la même chose relativement au fait de corrompre sans poison les eaux, de manière àce qu’elles ne puissentêtre bues... Cela,eneffet, doitêtreconsidérécommesi l’on détournait une rivière, si l’on coupait les veines d’une source, ce qui est permis par le droit naturel et par le consentement (c’est-à-dire le droit des gens). .) En se plaçant même au point de vue du droit de nature, il considérait comme plusgénéreux de tuerenlaissant àcelui que l’on tuela liberté de sedéfendre, mais il pensait aussi qu’on n’est dans aucune obligation d’user de cette générosité. ^ Vattel ne croit pas que, si l’on a le droit d’ôter lavie, la manière soit indifférente. « Etrange maxime, s’écrie-t-il, heureusement réprouvée par les seules idées confuses de l’honneur !... Les nations peuvent se faire justiceles armes à la main, quand on laleur refuse : sera-t-il indifférent à la société humaine qu’elles y emploient des moyens odieux capables de porter la désolation dans toute la terre ?...» Le même auteur exclut l’emploi du poison. « On s’accorde, écritil, à condamner l’empoisonnement des eaux, des fontaineset des puits, parce que, disent quelques auteurs, par là on peut donner la mort à des innocents, à d’autres qu’aux ennemis. C’est une raison de plus ; mais ce n’est ni la seule, ni même la véritable, car on ne laisse pas de tirer sur un vaisseau ennemi, quoiqu’il y ait à bord des passagers neutres. >> La vraie raison, pour \ktttel, c’est l’intérêt du salut commun et le besoinde ne pas étendre à l’infini les maux de la guerre. ^ G. F. de Martens est d’avis que « la loi naturelle ne rejette pas, dans
1 Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap. IV, § XV, n« 1, § XVI, n» 2, T. III, p. 105 et suiv., p. 107.
2 Vattel, Le droit des édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. IlIjGtiap. VIII, Il 155, 156, 157, ï. III, p. 24 et suiv., 30, 31.
la généralité, l’emploi même de moyens cachés servant à l’affaiblissement de l’ennemi, » mais il lui semble cependant « qu’elle suffit pour rejeter le poison ... dont Fusage général rendrait tout rapprochement impossible, et mènerait à une guerre à mort ; sans parler du propre intérêt de toute nation, qui lui défend d’user d’un moyendont les suites horribles retomberaient sur elle-même. » Aussi ajoute-t-il que les Puissances civilisées de l’Europe reconnaissent comme absolument contraire aux lois de la guerre de faire un usage quelconque du poison. ^ Heffter signale comme « pratique absolument illégale et contraire à l’esprit de l’humanité, l’empoisonnement des sources et des eaux du territoire ennemi, proscrit également par les lois musulmanes. » ^ Bluntschli rappelle que Manou, l’antique législateur de l’Inde, posait déjà cette règle dont l’observation est le caractère distinctif de la guerre civilisée.^ Telle estbien certainement larègle qui est universellement admise et suivie de nos jours. Instructions de 1863 pour les armées en campagne des États-Unis d’Amérique,par exemple, disent que « les nécessités militaires... ne permettent, dans aucun cas, de faire usage du poison (art. 16). Elles disent aussi que l’emploi du poison, de quelque manière que ce soit, est absolument proscrit dans les guerres modernes (art. 70). Le projet de déclaration internationale discuté dans la Conférence de Bruxelles, en 1874, dénonce comme notamment -interdit l’emploi du poison (art. 13). Partant du point de vue quelalutte doit être loyale, le il/anz/c/ des lois de la guerre sur terre publié par l’Institut de droit international déclare qu’il est interdit « de faire usage du poison sous quelque forme que ce soit (art. 8). » Le règlement pour le service des troupes italiennes en campagne proclame qu’ « on
1 G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l’Europe, 1864, Liv. VIII, Chap. IV, i 273, T.II,p. 235.
2 Heffter, Le droit international de l’Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 125, p. 240.
3 Bluntschli, Le droit international code/î^, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 557, r. 1, p. 325.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
doit proscrire absolument l’usage du poison [Préambule). » On est donc bien loin des distinctions de Grotius entre ce que permet le droit de nature et ce qu’interdit le droit des gens ; on est plus éloigné encore de l’opinion do Bynkershoëck autorisant expressément l’usage du poison. ^ i
Maisne pourrait-on pas soutenir que dans une guerre d’invasion les habitants du pays envahi pourraient demander au poison le moyen d’anéantir l’envahisseur ? Ne pourrait-on pas dire que tout est permis, lorsqu’il s’agit de défendre sa patrie et de sauver son indépendance ? Le désespoir patriotique ne justifie-t-il point le recours à tous les moyens de résistance, quels qu’ils soient ? Voici un petit peuple héroïque, aimant avec idolâtrie son pays, ses institutions nationales, ses traditions et ses libertés. Un ennemi puissant foule son territoire et s’avance victorieux pour l’anéantir. Il est trop faible pour résister en rase campagne. Il ne peut lutter stratégiquement. Faudra-t-il doncque sous le prétexte quela guerre doit être loyale, ce qui est un grand mot, il se soumette docilement à son vainqueur? La plupart des auteurs qui proscrivent avec indignation i’usage du poison, ad mettent cependant qu’il est licite de tarir les sources qui alimentent l’ennemi, de gâter l’eau, de l’empêcher d’être potable. Ils n’y mettent qu’une condition : c’est que cela se fera manifestement, afin que l’ennemi ne puisse s’y tromper et agisse en connaissance de cause. Souscette condition, l’empoisonnementdes eaux ne deviendrait-il pas licite, conformément à l’opinion de ces auteurs? Mais commentprocédera-t-on pour gâter l’eau d’une manière manifeste, de façon à ce que l’ennemi s’en aperçoive immédiatement? Si l’on pressait un peu les raisons alléguées par les auteurs contemporains, on constaterait combien elles sont creuses et sont des lieux-communs. Grotius, Vattel et G. F. de Martens me paraissent avoir mieux compris les motifs qui doivent faire exclure le poison des moyens de nuire à l’ennemi. L’empoisonnement des eaux, des vivres, de
‘ Voir: Wildmann, Instiiules of internalional Laio, T. II, p. 24.
Tatmosphère, elc. , doit être condamné parce qu’il ne nuirait pas aux seuls ennemis, mais encore aux populations qui ne prennent point une part active aux hostilités ; il doit l’être surtoutparcequ’il étendrait indéfinimentles mauxdelaguerre, en exaspérant la fureur desbellig-érants, et qu’il donnerait à la g-uerre un caractère de lutte de sauvages, de guerre à mort.
8748. — On réprouve aussi comme moyens barbares, non seulement toutescombinaisons, ou applications, d’inventions que l’esprit debbomme pourraitimaginer, etdont l’effet serait d’anéantir les habitants d’une région entière, en confondant dans un sort commun les combattants et les non-combattants,^ mais encore des actes de destruction qui amèneraient de véritables cataclysmes. Le percement de digues, par exemple, la destruction d’écluses,peuvententraînerleravaged’une partie considérable de territoires. Ceux qui vivent dans des contrées où l’on n’a pas à combattre l’océan, comme en Hollande, ne se doutent point de toute l’étendue des maux que les belligérants pourraient infliger à un pays en faisant couler les eaux de la mer sur des plaines fertiles et peuplées. Il y a là en cause des intérêts universels, qui ne s’arrêtent pas aux frontières des pays où la guerre déchaîne ses fureurs. Les plaines enlevées aux mers parles travaux de dessèchement sont des conquêtes paci-
* Faut-il rappeler que, même après le moyen-âge, on pensait à introduire la magie dans la pratique de la guerre. Au siècle, le merveilleux
tenait, en effet, encore dans l’art de la guerre une place considérable, et l’on se demandait s'il était permis d’user à l’encontre de l’ennemi des ressources fournies par les sciences occultes. Jean Glauber, par exemple, n’avait pas fait moins de cinq grandes inventions destinées à fonder la paix perpétuelle en rendant impossible toute guerre. 11 prétendait avoir découvert un feu humide qui devait exterminer les ennemis de la chrétienté, et une huile d’or qui rendait tout individu courageux comme un lion, etc. Il paraît que l’effet de l’huile d’or fut essayé sur des soldats de la Saxe électorale, mais qu’au lieu d’en faire des foudres de guerre, elle les rendit dangereusement malades. Jean Bodin, qui écrivait dans la deuxième moitié du XVI''''ic siècle, proposait d’avoir pour toute armée une vieille sorcière, qui ne tarderait pas à changer en désert le pays tout entier. Voir: Lentner, Das Jiecht im Kriege, 1880.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
fiques surles éléments; les bienfaits que répandent leurs riches produits sont l’œuvre gigantesque de la civilisation, du labeur assidu, de la patience etdu zèle infatigable des habitants. Il ne peut être conforme au droitqu’unbelligérant détruise tout ces travaux d’un seul coup, qu’il rende à la mer ce que les efforts inouis des générations précédentes ont su gagner sur elle, qu’il sème la détresse, qu’il noie les habitants, qu’il compromette l’avenir des survivants par un pareil acte d’hostilité. En 1799, les Anglais et les Russes avaient opéré une descente dans la Nord-Hollande. Leur entreprise ayant totalement échoué, ils menacèrent de submerger le pays. Le 15 oc, tobre 1799, le duc d’York envoya la note suivante au général Brune: «Quelque nuisible, quelque désastreuseque soitpour lesbabitants et pour le pays la mesure de l’inondation, nous serons obligés de faire usage des moyens épouvantables qui sont en notre pouvoir. Entièrement maîtres des digues de la mer, soit du côté de l’Océan, soit du côté du Zuyderzée, aussi bien que des digues de l’intérieur, nous serons dans ce cas réduits à la terrible nécessité d’inonder tout le pays de la Nord-Hollande et d’ajouter à cette calamité tous les maux qui résulteraient des tentatives que ferait Lennemi pour nous forcer à la retraite, ou pour nous contrarier dans celle que nous ferions. » Le duc d’York avait bien qualifié le moyen dont il menaçait la Nord-Hollande: c’était un moyen épouvantable^ et, certes, il ne saurait y avoir, en principe, de nécessité assez grande pour excuser un tel acte de barbarie. Mais ce qu’on pourrait dire pour justifier l’emploi du poison contre un envahisseur ne l’appliquerait-on pas, dans le même cas, au percement des digues et à la destruction des écluses? Le prince d’Orange faisant, en 1 673, percer les digues hollandaises qui retenaientles eaux delahautemer, et forçant les Français à reculer devant l’inondation, n'a été blâmé par personne. « Les maisons de campagne, qui sont innombrables autour d’Amsterdam, dit Voltaire, les villages, les villes voisines, Leyde, Delft, furent inondés. Le paysan ne murmura pas de voir scs troupeaux noyés dans les campagnes.
Amsterdam fut comme une vaste forteresse au milieu des eaux, entourée de vaisseaux de guerre qui eurent assez d’eau pour se ranger autour de la ville. La disette fut grande chez ces peuples. . . Mais ces extrémités parurentmoindres que l’esclavage. » ^ Les Instructions pour les armées des Etats-Unis d’Amérique ne visentpasce moyendenuireà l’ennemi, mais, sans distinguer entre l’envahisseur et l’envahi, elles reconnaissent que « la guerre ne se fait pas seulement par les armes, » et qu’il est conforme aux lois américaines « de réduire l’ennemi, armé ou désarmé^ parla famine, dans le but de le soumettre plus promptement (art. 17). » Elles subordonnent, du reste, tout aux nécessités militaires^ qu’elles définissent « l’ensemble des mesures indispensables pour atteindre sûrement le but de la guerre (art. 14).» On sait, d’ailleurs, qu’elles considèrent comme un ennemi, et sujet comme tel à toutes les calamités de la guerre^ tout citoyen ou natif d’un pays ennemi, parcelaseul qu’il est membre de la nation oude l’État ennemi (art. 21). Le projet de déclaration internationale de la Conférence de Bruxelles, en permettant implicitement toute destruction depropriétés ennemies qui serait impérieusement commandée par la nécessité de guerreidxi. 13,^), le Manuel de l’Institut de droit international, en admettant, implicitement aussi, que les belligérants peuvent commettre des rigueurs utiles (art. 4), ne sauraient être invoqués contre le percement des digues et la destruction des écluses au point de vue absolu. Il eût été désirable qu’un pareil moyen, si contraire à des intérêts universels, eût été expressément condamné, surtout de la part des envahisseurs.
3*749. — Les peuples anciens de l’orient et de l’Afrique se servaient des éléphants pour écraser les ennemis sur les champs de bataille, enfoncer les rangs des combattants et les disperser. Polybe parle dans plusieurs passages de son Histoire de l’épouvante que ces animaux, rendus furieux
‘ Voltaire, Siècle de Louis XIV, Gliap. X.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
par les cris de la mêlée et les blessures qu^ils recevaient, jetaient parmi les ennemis, qui fléchissaient sous leur poids. «Un spectacle... surprenant, dit Polybe, était celui des animaux eux-mêmes (les éléphants), qui luttaient, et fondaient les uns sur les autres avec fureur. Voici leur manière de combattre : ils croisent et confondent leurs défenses et, se poussant avec force, se disputent la place qu’ils occupent, jusqu’à ce que l’un d’eux Remporte et détourne la trompe de son adversaire ; aussitôt que celui- ci lui prête le flanc,le vainqueur le perce de sesdéfenses comme les taureaux de leurs cornes. »* Les Espagnols et les Portugais ont lancé des chiens braques contre les naturels des Indes occidentales. Les douaniers modernes se servent encore parfois des chiens de chasse, mais seulement pour éventer la venue et suivre la piste des contrebandiers. L’emploi des éléphants appartient à l’histoire du passé, du moins en Europe, et encore faut-il, je crois, remonter aux expéditions de Pyrrhus et d’Annibal, pour en trouver des exemples sur notre continent. Quant à l’usage des chiens dresséspourlalutte,il déshonorerait aujourd’hui l’armée d’un Etat civilisé.
0*750. — Tuer par trahison des individus isolés appartenant à l’armée ennemie est considéré, avec raison, commeun moyen barbare de nuire à l’ennemi : la trahison est toujours une action infâme, indigne d’un soldat, et, lorsqu’elle èst accompagnée d’un meurtre, elle devient un crime odieux. L’individu isolé faisant partie de l’armée ennemie et qui sera rencontré par hasard, pourra-t-il être attaqué oiiverlementQiiVié licitement? Pour soutenir l’affirmative on dira que plus on tue d’hommes à l’ennemi et plus on l’affaiblit ; ^ mais la négative
' Polybe, Histoire générale, traduction française de Bouchot, Liv. V, § LXXXIV, T. I, p. 461, édition d’Ad, Delahays, 1847.
* Grotius disait : « Il est permis de tuer un ennemi en quelque lieu que ce soit, non seulement par le droit de nature, mais aussi par le droit des gens ... ; et le nombre de ceux qui le font ou qui en sont les victimes n’importe pas ... On ne doit pas selaisser ébranler par cette circonstance que,
s’appuie sur la considération que la nécessité de vaincre une résistance, de repousser une attaque, justifie seule le meurtre (V. siiprà, n“ 2742). C’est ce que semblent dire Instructions pour les armées des États-Unis d’Amérique, lorsqu’elles déclarent quea tuer des hommes sans nécessité ou par esprit de vengeance n’est point légitime (art. 68).. » Elles interdisent même de faire feu sur les avant-postes, les sentinelles ou lespiquets, si ce n’est pour les contraindre à se replier, ou quand un ordre positif, spécial ou général, a été donné à cet effet (art. 69). Le projet de déclaration internationale discuté dans la Conférence de Bruxelles se borne à ranger parmi les moyens interdits le meurtre par trahison d’individus appartenant à la nation ou à l’armée ennemie (art. 13). Mais son énumération n’est qu^énonciative. Le Manuel de droit international prescrit aux belligérants de s’abstenir de toute action déloyale (art. 4), et interdit « d’attenter traîtreusement à la vie d’wn ennemi, par exemple en soudoyant des assassins, ou en feignant de se rendre (art. 8). » Le règlement pour le service des troupes italiennes en campagne reproduit la formule de l’article 13 du projet de déclaration de la Conférence de Bruxelles. Ces différents textes ne visent donc expressément que le meurtre par trahison^ et se taisent sur le meurtre sans trahison d'individus isolés faisant partie de 1 ’armée ennemie et ne se trouvant pas en état de lutte. Pour résoudre la question il faut s’en rapporterau principe général qui défend de tuer sans combat et sans nécessité (V. suprà, n°2742). Il est superflu d’ajouter que les habitants d’un pays envahi qui tuent des ennemis isolés et n’exerçant aucune violence commettent un acte barbare quelepatriotisme peut, sans doute, expliquer, mais
lorsqu’ils sont surpris, de tels assassins sont ordinairementpunis de supplices rigoureux ; car cela même ne vient pas de ce qu’ils ont commis une faute contre le droit des gens : mais c’est qu’en vertu de ce même droit des gens tout est permis contre un ennemi. Or, chacun inflige une pénalité plus sévère ou plus légère, selon ce que demande sa propre utilité. » Le droit de la guerre et de la paia;, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. 111, Chap.lV, § XVllI, u°* 2 et 8, ï. 111, p. 109 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
que le droit ne saurait justifier. Sur les représailles de guerre, V. infrà, Chap. I, Relations entre les belligérants^ Sect. IV, Sanction des lois de la guerre.
S751. — On atraité la question de savoir s’il est licite de recourir à l’assassinat d’un général ou d’un chef d’Etat marchant à la tête de ses armées, pour échapper à de grands dangers, obtenir la victoire, faire cesser une ère de guerres et ramener le règne de la paix ? Les anciens ne se privaient pas de cemoyende nuireàTennemi. audace Qi d’cc/«/(c’est
ainsi que l’a qualifié Tite-Live) de Mucius Scévola, se rendant avec Vapprobationdu sénat romain camp dePorsenna,
roi de Clusium, pour l’assassiner, aétélouépar Cicéron , dans son discours pour P. Sextius ; Valère-Maxime l’a appelé une entreprise et courageuse.^ et Porsenna lui-même ne considérapoint Mucius Scévola comme un vulgairecriminel. La menace de Mucius Scévola au roi de Clusium a exposé le droit de l’assassinat tel que le concevaient les anciens: « Je suis citoyen romain ; ... ennemi, j'ai voulu tuer un ennemi. Je sais recevoir comme donner la mort : agir et souffrir en héros, tel est le caractère du Romain. Je ne suispasleseulqu’animent contre toi ces sentiments. Derrière moi une jeunesse nombreuse aspire au même honneur. Apprête-toi donc, si cette vie a pour toi des charmes, àcombattre chaquejour pour ta tête ; tu trouveras le fer et l’ennemi jusque dans ta tente ; c’est la guerre quete déclare lajeunesse romaine. Ne redoute point d’action générale, point de bataille: l’affaire est de toi à chacun de nous. » ^ Polybe racontant l’entreprise hardie de l’Etolien Théodote, qui s’était introduit, avant l’aurore, avec deux compagnons, dans le camp et sous la tente du roi Ptolémée, pour l’assassiner, et qui avait échoué dans sa tentative, qualifie cette entreprise éé action d'audace fort courageuse, et ne reproche à Théodote que d’avoir manqué de prévoyance en ne s' informant pas au juste du lieu où Ptolémée
’ OEuvres complètes deTite-Live, Histoire de Rome depuis sa fondation, traduction française de la collection Panckoucke, Liv. Il, § Xll, T. I, p. 135 et suiv., 1860, édition Garnier frères.
avait coutume de reposer. ^ Le r"" août de Fan 1589 de l’cre chrétienne, l’assassinat du'dernier des Valois, par Jacques Clément, mettait la douleur et le trouble dans le camp de Saint- Cloud, la joie et la confiance dans Paris assiégé, et démontrait qu’au XVP“® siècle la question de l’assassinat du chef ennemi n’avait rien perdu de son intérêt. Bluntschli n’est pas certain qu’elle n’ait point conservé de nos jours encore quelque actualité, car, après avoir reconnu que l’assassinat d’un général en chef, ou d’un souverain,/?ez// contribuer à accélérer le rétablissement delapaix^ et après avoir déclaré cependant que le droit international l’interdit absolument, il exprime l’opinion qu’il est opportun de formuler cette prohibition de temps à autre, parce que les peuples semblent parfois l’oublier. *
Les auteurs classiques du droitinternational, tels que Grotius et Vattel, par exemple, ont résolu cette question par une distinction. « Il faut absolument, dit Grotius, faire une distinction entre les assassins : ceux qui violent leurs engagements exprès ou tacites, comme les sujets envers leur seigneur, les soldats envers celui au service duquel ils se trouvent,.... et ceux qui ne sont liés par aucun engagement.... » Ces derniers ne commettent pas de crime en assassinant, dès l’instant qu’ « il estpermis de tuer un ennemi en quelque lieu que ce soit, » et « ce ne sont pas seulement ceux qui le font, mais encore ceux qui le font faire aux autres, qui sont réputés exempts de faute, en vertu du droit des gens. Que si des hommes se rencontrent qui ont refusé de faire usage d’un pareil service offert (il s’agit du service que l’assassin rend à celui qui veut faire donner la mort à son ennemi), il faut rapporter cela à l’élévation de l’âme et à la confiance mise dans l’emploi de la force ouverte, et non pas à l’opinion que la chose soit juste ou injuste. )> « Mais, dit ensuite Grotius,
* Polybe, Histoire générale, traduction française de Bouchot, 1847, Liv. V, ^ LXXXl, ï. I, p. 459, édition de Ad. Delahays.
* Bluntschli, Le droit international codifiéf traduction française de G . Lardy, 1881, art. 561, r. 1, p. 327.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
il faut ajouter un autre jugement à Fégard de ces assassins dans Tacte desquels se trouve une perfidie ; et ce ne sont pas, en effet, seulement eux-mêmes qui agissent contre le droit des gens, mais encore ceux qui emploient leur service.» Grotius, enfin, estime que la raison pour laquelle on condamne l’assassinat, est d’éviter « que les dangers, surtout des personnes éminentes, n’augmentent pas trop ; » et il cite les consuls romains écrivant à Pyrrhus : « 11 nous a paru que vouloir vq^re salut, c’étaitagir pour le commun exemple et dans l’intérêt delà bonne foi. » * Suivant Vattel, il faut ne pas confondre l’assassinat avec les surprises, très permises dans la guerre. « Qu’un soldat déterminé, dit-il, se glisse pendant la nuit dans un camp ennemi, qu’il pénétre jusqu’à la tente du général et le poignarde, il n’y a rien là de contraire aux lois naturelles delà guerre, rien même que de louable dans une guerre juste et nécessaire... Si quelqu’un a condamné absolument ces coups hardis, ce n’est que pour flatter ceux d’entre les grands qui voudraient laisser aux soldats et aux subalternes tout le danger de la guerre.» Vattel cite avec admiration l’exemple de Mucius Scévola et celui de Pépin, père de Charlemagne, qui passe le Rhin avec un seul garde et va « tuer son ennemi dans sa chambre ; » mais il ajoute qu’ « aujourd’hui les entreprises de cette nature ne sont point du goût de nos généreux guerriers, » et qu’ « ils ne les tenteraient que dans ces occasions rares où elles deviendraient nécessaires au salut de la patrie. » Quant à ceux qui « s’introduisent subtilement seuls, ou en très petit nombre, et surtout à la faveur d’un déguisement,» Vattel les traite d’assassins et dit qu’ « un pareil attentat (soit qu’on y emploie des traîtres, sujets de celui qu’on fait assassiner ou de son souverain, soit qu’il s’exécute par la main de tout autre émissaire, qui se sera introduit comme suppliant ou réfugié, ou comme transfuge,
^ Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap. IV, § XVIII, nos i, 2, o, 4, 5, T. III, p. 108 et suiv.
OU enfin comme étranger,) est une action infâme et exécrable clans celui qui l’exécute et dans celui qui le commande. . . Qu’on ne dise point que ces coups extraordinaires ne sont permis qu’en faveur du bon droit : tous prétendent dans leurs guerres avoir la j ustice de leur côté. Quiconque par son exemple contribue à l’introduction d’un usage si funeste, se déclare... l’ennemi du genre humain et mérite l’exécration de tous les siècles. L’assassinat de Guillaume, prince d’Orange, fut généralement détesté, quoique les Espagnols traitassent ce prince de rebelle ; ^ et ces mêmes Espagnols se défendirent, comme d’une calomnie atroce, d’avoir eu la moindre part à celui d’Henri-le-Grand, qui se préparait à leur faire une guerre capable d’ébranlerleur monarchie. »* Vattel conclut en disant quel’assassinatestcontraire aux lois delà guerre, également proscrit parla loi naturelle et par le consentementdespeuples civilisés.® Pinheiro-Ferreira, raisonnant sur ces différents passages de Vattel, conclut, de son côté, en fai-
1 II s’agit de Guillaume de Nassau, surnommé le Tactiwrne, prince d’Orange, devenu stathouder des provinces des Pays-Bas qui s’étaient soulevées contre l’Espagne. Sa tête ayant été mise à prix par le roi d’Espagne Philippe II, il périt assassiné, à Delft, par Balthazar Gérard, en 1584. L’assassin fut pris et écartelé. Le roi Philippe II donna des lettres de noblesse à sa famille.
2 L’assassinat d’Henri IV (14 mai 1610), qui couvrit de deuil la France tout entière, futsalué avec joie dans les Pays-Bas espagnols. En descendant dans la tombe, le roi Henri entraînait avec lui le fantôme sanglant de la guerre, qui, après avoir si longtemps plané sur ces provinces et venant à peine de s’évanouir, menaçait de renaître encore. « Je loue Dieu, écrivait, le 17 mai, M. de Vendegies à l’archiduc Albert,de voir votre altesse délivrée d’un si puissant voisin, qui troublait la chrétienté et menaçait l’État de votre altesse. En quoi particulièrement l’on reconnaît la providence de Dieu... » La Providence était, en effet, venue si à propos au secours de l’empire et de l’Espagne, que cette même politique perfide qui, trente ans auparavant, avait armé le bras de Balthazar Gérard, fut soupçonnée d’avoir cette fois encore mis le couteau dans la main de Ravaillac. Telle fut, d’après de Groote, ambassadeur des archiducs à Londres, l’opinion de l’envoyé français à la cour d’Angleterre, à la première nouvelle du crime. Voir : Paul Henrard, Henri IV et la princesse de Coudé, d’après des documents inédits, 1885, p. 288, 289.
3 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Ghap. VIII, § 155, T. III, p. 24, 25 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
sant observer que, puisqu’on ne cloitfaire la guerre que dans le but d’obtenir le plus tôt possible et aux conditionsles plus équitables une paix solide, on doit s’abstenir de tout ce qui pourrait s’y opposer, et qu’onne peut imaginer quelque chose de plus contraire à ce but que l’emploi de l’assassinat.
Cette observation, ainsi que celle de Bluntschli, n’est qu’en partie exacte. On rapporte qu’unétranger s’étant présenté, en 1806, à M. Fox, alors secrétaire d’État d’Angleterre, pour lui proposer d’assassiner Napoléon!®'', le ministre du roi repoussa av^ec indignation cette proposition, prit soin d’en avertir M. de Talleyrand, ministre des affaires étrangères de France, fit arrêter cet étranger, l’expulsa de la Grande-Bretagne et ordonna qu’il fût conduit dans une contrée éloignée de la France. ^ Ce fut, assurément, un noble exemple de probité internationale et de justice que donnadans cette circonstance le gouvernement anglais, mais en agissant ainsi a-t-il assuré le retour à la paix?Ne pourrait-on pas dire, au contraire, que le poignard qui aurait frappé, en 1806, Napoléon, aurait épargné à l’humanité les hécatombes d’Iéna, d’Awerstaedt, d’Eylau, de Friedland, deSomo-Sierra, d’Abensberg, d’Eckmühl, d’E'Ssling, de Wagram, de Saragosse, de Borodino, de la Bérésina, de Leipzig et de Waterloo ? L’assassinat d’un chef d’armée doit être condamné, non point parce qu’il est un obstacle au rétablissement des relations pacifiques, mais parce que c’est un crime odieux que désavoue l’honneur militaire, et qui est réprouvé par la conscience des hommes de bien. Sur ce point encore ilfaut revenir au principe général qui dé-
1 « J’avais d’abord donné à l’officier de police qui raccompagnait l’ordre de le faire sortir du royaume aussitôt que possible, écrivit M. Fox à M. de Talleyrand ; mais ensuite, m’étant aperçu de l’imprudence que je commettais en le laissant partir sans vous avoir auparavant informé de ce qui se passait, je l’ai fait incarcérer. Nos lois ne nous permettent pas de le retenir longtemps en captivité ; toutefois, il ne sera relâché qu’après que vous aurez eu le temps de prendre des précautions contre ses desseins ; lorsqu’il partira, j’aurai le soin de le faire débarquer dans un port de mer aussi éloigné de France que possible. L’homme dont il s’agit s’appelle Guillet de la Gevrillière.» Voir: Galvo, international IJiéoriquc et pra/?/7Me,1880,Liv. I V, § 1835, T. III, p. 151.
fend d’üter la vie àun ennemi en dehors de la lutte (V. n°2742).
3*753. — S’il estodieux d’assassiner unennemi, il ne l’est pas moins de mettre sa tête à prix, ou de le déclarer hors la loi, car c’est le désig-ner au poignard des assassins. Cette mesure barbare était fort usitée au moyen-âge. Mettre un individu au ban de l’empire, c’était déclarer qu’il avait perdu tout caractère humain et autoriser le premier venu à le traquercomme une bête fauve. Au siècle, le roi d’Espagne Philippe
II ayant mis à prix la tête de Guillaume le Taciturne, lestathouder fut assassiné par le fanatique Balthazar Gérard. Au XIX®""® siècle, le 13 mars 1813, une déclaration rédigée par M. de Talleyrand, signée par les huit Puissances qui composaient le comité central du congrès de Vienne, et répandue aussitôt en France, ainsi que dans l’Europe entière, par l’envoi de plusieurs courriers, s’exprimait ainsi : « Napoléon Bonaparte, en rompant la convention qui Pavait établi à l’île d’Elbe, a détruit le titre légal auquel son existence se trouvait attachée. En reparaissant en France avec des projets de trouble et de bouleversements, il s’est privé lui-même de la protection des lois et a manifesté à la face de l’univers qu’il ne saurait y avoir ni paix, ni trêve aveclui. Les Puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s’est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur de la paix du monde, il s’est livré à la vindicte publique » Ainsi l’Europe, mesurant son langage à sa
peur, mettait Napoléon au ban des nations. ^ Quelques au-
1 Dans son Histoire de la Restauration (Ghap. XI, 1860, édition de Michel Lévy, T. II, p. 390). M. de Vieil-Gastel a démontré qu’indépendamment de cette sauvage provocation à l’assassinat, les propositions énoncées dans la déclaration du 13 mars 1815 n’étaient pas d'une logique bien rigoureuse. Prétendre que Napoléon, à qui l’on avait reconnu par le traité de Fontainebleau l’existence et les droits d’un souverain, avait perdu ses droits et s’était placé en dehors des relations sociales et civiles par cela seul qu’il avait déclaré une guerre, même injuste, à un autre.souverain, c’était une thèse insoutenable, et qui le devenait bien plus encore, lors-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
leurs ont rappelé qu’il avait, lui-meme, mis à prix la tête du major Scliill, officier prussien populaire en Allemagne par sa vaillance trèsvanlée et par sa haine contre les Français. Ce major avait, en 1806 et 1807, faitavec quelque succès la guerre de partisans contre l’armée française pendant les sièges de Dantzick,de ColbergetdeStralsund,etfomentait,en 1809, une insurrection contre Napoléon. ^ On repousserait aujourd’hui comme monstrueux un pareil procédé de guerre, entre peuples éclairés par l’esprit de progrès moral contemporain. Klüber enseignait, trois ans après la déclaration du 13 mars 1815, que « la loi de guerre défend expressément. . . de mettre àprix la tête du souverain, ou du général en chef. » ^ Il ne parlait pas de la mise hors la loi, mais la même raison de décider s’impose quant à cette mise au ban des nations. Dudley Field déclare illicites la mise à prix de la vie d’une personne quelconque et la mise hors la loi d’un individu quelconque. Malheureusement il fait une réserve pour le cas de représailles. ^ Bluntschli formule la règle que « les peuples civilisés repoussent comme un acte de barbarie la mise à prix de la tête d’un ennemi, » et il ajoute, comme développement, que le droit international actuel n’admet pas qu’on puisse déclarer un homme déchu de tout caractère humain. Les Instructions pour les armées des Etats-Unis s’expriment ainsi : « Les lois de la guerre ne permettent pas de proclamer qu’un individu faisant partie de l’armée ennemie, ni un particulier, ni un citoyen de l’État ennemi, est mis hors la loi et peut être tué sans jugement par le premier individu qui s’en empare ; elles
qu’on se rappelait que les engagements pris à son égard n’avaient pas été tenus. Voir aussi : De Vaulabelle, Histoire des deux Restaurations, Chiip. VI, 1864, édition de Perrotin, T. Il, p. 321 et suiv.
1 Voir : Thiers, Histoire du Consulat et de l’Empire, 1851, édition Paulin, Liv. XXXV, T. X, p. 213 et suiv.
2 Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, | 244, p. 348, 349.
® Dudley Field, Projet d’un code international, traduction française d’Al-
béric Rolin, 1881, art. 756, p. 571.
^ Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 562, et r. 1, p. 327.
réprouvent, au contraire, ce mode de procéder. Les plus sévères représailles suivraient un meurtre commis en vertu d’une proclamation de ce genre, de quelque autorité qu’elle puisse émaner. Lesnations civilisées voient avec horreur les récompenses offertes en vue de pousser à l’assassinat d’un ennemi, et les condamnent comme un retour vers la barbarie. Le proj e t de déclaration internationale discuté dans la Conféren ce de Bruxelles de 1874, et le Manuel de l’Institut de droit international sur les lois de la guerre sur terre n’ont pas abordé cette question. Est-il besoin de dire qu’il serait contraire aux mœurs européennes modernes, autant que dangereux, de payer aux soldats la tête de tout ennemi qu’ils auraient tranchée.
STBS. — Il faut remarquer à propos des moyens barbares de nuire à l’ennemi qui viennent d’être mentionnés, et notamment au sujet des inaladies contagieuses ou infectieuses introduites dans des villes assiégées ou dans le camp ennemi^ des percements de digues ou des destructions d’écluses, de l’assassinat d ’un général en chef ou d’un chef d’État marchant àlatêtede ses armées, que si ces moyens sont absolument condamnés par la loi de l’humanité, de la civilisation et de l’honneur, il n’est pas défendu de profiter des avantages qui peuvent résulter de pareils événements, lorsqu’ils ont eu lieu par
* On sait que par une proclamation datée du 2 mai 1865, le président des États-Unis d’Amérique, ayant déclaré, d’une manière un peu téméraire peut-être, que le bureau de la justice militaire était en possession de preuves qui établissaient la complicité directe de Jefferson Davis dans le meurtre d’Abraham Lincoln et dans la tentative de meurtre sur M. Seward, avait offert la récompense de cent mille dollars pour l'arrestation de l’ancien président des États confédérés. Mais il ne s’agissait nullement de mettre à prix la tête de Jefferson Davis, puisque la récompense n’était offerte qu’à ceux qui le livreraient vivant à Injustice. L'usage d’offrir des récompenses pour l’arrestation des criminels est établi en Angleterre et aux États-Unis d’Amérique, où il n’y a pas de gendamerie, et où les citoyens contribuent beaucoup plus directement qu’en France, par exemple, au maintien de l’ordre public. Voir ; Cortambert et de Tranaltos, Histoire de la guerre civile américaine (1860-1865), Chap. XXXVIll, T. U, P- 326,
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
le fait de personnes tierces. Il est certain que lorsque l’armée ennemie se décourage, par exemple, à la suite de l’assassinat de son chef, il est permis de tirer parti de ce découragement et du désordre qu’il est capable de produire. « L’esprit chevaleresque, dit Bluntschli, et l’honneur d’une armée peuvent l’engagera ne pas exploiter le malheur d’autrui, mais on ne violera pas le droit international en agissant autrement. « *
S754. — h. Armes prohibées. — Quand on consulte les auteurs qui ont écrit sur le droit international jusque dans la première moitié de notre siècle, on constate qu’ilsétaientparticulièrement préoccupés d’exclure des moyens de nuire àl’ennemi, non seulement l’emploi d’armes ou d’engins pouvant occasionner des souffrances inutiles et des blessures difficiles à guérir, mais encore l’emploi de moyens de destruction dont l’efficacité paraissait alors trop considérable. On condamnait l’usage des armes empoisonnées; des boulets àchaînes ou enchaînés (dans la guerre continentale) ; des boulets raméset des boulets à bras ; des boulets rougis au feu, cercles poissés et couronnes foudroyantes (dans la guerre maritime) ; des fusées à la congrève et des fusées incendiaires ; des balles enflammées, mâchées, ondulées, figurées, crénelées; des balles fondues avec des morceaux de verre ou de la chaux ; le fait de charger les fusils avec deux balles ou deux moitiés de balle ; la mitraille composée de morceaux de fer ou d’autre métal irrégulièrement formés, de cailloux, de clous; les boulets à pièces ; les boulets mêlés de verre et de chaux, doubles ou taillés;etc. ; enfin tous engins etmoyens dedestruction qui, d’un seul coup et par une voie mécanique, auraient abattu des masses entières de troupes, réduit l’homme au rôle d’un être inerte et augmenté inutilement l’effusion du sang.
Le fait d’enduire des dards de poison et de doubler ainsi les
1 Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 563, et r. 1, p. 327, 328. Voir aussi ; Dudley Field, Projet d’un code international, traduction française d’Albéric Rolin, 1881, p. 572, note 1.
causes de mort, suivant l’expression de Grotius, de « déshonorer le fer par le poison, » ainsi que le disait Silius Italiens, était rapporté aux Gëtes par Ovide, aux Parthes par Lucain, aux Ethiopiens par Claudien, aux Scythes par Pline. « Les Scythes, disait Pline, teignent leurs flèches avec du venin de vipère et du sang humain. Cette action malfaisante, qui n’admet aucun remède, donne aussitôt la mort, par le plus léger contact. ))^ Cette manière de combattre répugnait aux Grecs et aux Romains de l’antiquité. Homère, dans l’Odyssée, faisait rappeler par Minerve qu’ülysse était allé à Epphyre, chez IIlus, fils de Mermérus, sur un rapide vaisseau, pour chercher un poison mortel afin d’en frotter ses dards à la pointe d’airain, mais qu’Illus neluien avaitpas donné, craignant le courroux des dieux immortels. ^ La coutume de se servir d’armes empoisonnées a existé au moyen-âge et aété condamnée par l’Église ; cependant il y a eu jusqu’au siècle, et même
depuis, des exemples de cet usage barbare, qui semblait ne devoir être réservé qn’aux guerres de sauvages. ^ Grotius a dit que l’emploi des armes envenimées « estcontraireau droit des gens, non universel, mais de toutes les nations européennes et de celles qui se rapprochent des plus civilisées del’Europe. ))^ Vattel fonde l’interdiction de ce moyen de nuire à l’ennemi sur ce que la loi naturelle ne permet point d’étendre les maux de la guerre, u II faut bien que vous frappiez votre ennemi pour surmonter ses efforts, dit-il aussi; mais s’il est une fois mis hors de combat, est-il besoin qu’il meure inévitablement de ses blessures? D’ailleurs, si vous empoisonnez vos armes, l’ennemi vous imitera, et sans gagner au-
‘ Pline l’Ancien, Histoire naturelle,L\v. XL
^ Homère, Odyssée, chant premier, traduction française de Pessonneaux, 186i2, édition Charpentier, p. 11.
^ Voir: Trinkhusius, De ilUcüo venenatorum armorum iisu, 16G7. Voir aussi dans J. E. Van Beust, Kriegsanmerkiingen, T. V, p. 236, un traité de 1675 sur le non-usage d’armes envenimées.
^ Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Ciiap. IV, § XVI, n® 1, T. III. p.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
cun avantage, pour la décision de la querelle, vous aurez seu» lemenl rendu la guerre plus cruelle et plus affreuse . Laguerren’est permiseaux nationsque parnécessité ; toutes doivent s^abstenir de ce qui ne tend qu’à la rendre plus funeste ; et même elles sont obligées de s’y opposer. » * Cette très juste observation s’applique à tous les moyens d’attaque et de défense qui vont au-delà du but de la lutte : supprimer une résistance, repousser une agression (V. no2742). Le pro-
jet de déclaration internationale discuté dans la Conférence deBruxelles de 1874 a interditTemploi d’armes empoisonnées (art. 13), et le Manuel de l’Institut de droit international a formulé l’interdiction défaire usage du poison sous quelque forme que ce soit (art. 8).
A propos des boulets enchaînés, ramés, à bras, rougis au feu, à pièces, mêlés de verre ou de chaux, doubles ou taillés, des cercles poissés et couronnes foudroyantes, des fusées à la congrèveetincendiaires, des balles enflammées, mâchées, ondulées, figurées, crénelées, fondues avec des morceaux de verre ou de la chaux, de la mitraille, ^ etc., il est intéressant de remonter au moyen-âge, et de se rappeler qu’au commencement du XIIP""® siècle le pape Innocent III essaya en vain d’interdire dans les guerres entre chrétiens l’emploi d’armes lançant des projectiles (les arcs et arbalètes). Onnoteraéga-
^ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. ill, Ghap. VIII, § 156, T. III, p. .30.
^ Des auteurs, Klüber, par exemple, distinguent enivelR mitraille proprement dite et la mitraille dans V acception générale {Droit des gens moderne de l’Europe, 1874, § 244, p.348, 349) ; d’autres, comme G. F. de Martens, opposent la mitraille en sens vague à la mitraille proprement dite {Précis du droit des gens moderne de T Europe, 1864, Liv. VIII, Ghap. IV, § 273, T. II, p.236, note d). La mitraille proprement dite consisterait en morceaux de fer ou de verre, en clous, etc, dont on chargeait les canons; la mitraille dans l’acception générale ou en sens vague se composerait de balles mal arrondies, de morceaux de plomb non entièrement ronds. Suivant Littré, le mot mitraille désignait anciennement toute sorte de vieux clous et autre ferraille dont on se servait pour charger les pierriers ; aujourd’hui il désignerait surtout les balles de fer ou biscaïens, ordinairement mêlés de ferraille, donton charge les canons. Dictionnaire, V® Mitraille. La môme définition est donnée par le Dictionnaire de V Académie.
Jement qu’au moment où elles apparurent dans les batailles, les armes à feu soulevèrent une dédaigneuse indignation dans lesrangs des hommes d’armes,parce qu’en supprimant lalutte corps àcorps elles diminuaient l’influence de la valeur personnelle dans les combats.^ Le chevalier Bayard considérait comme une déloyauté l’usage des armes à feu et disait que c’était une honte qu’un homme de cœur fût exposé à périr par une misérable friquenelle. ^
‘ A quelle époque l’invention de la poudre remonte-t-elle ? On trouve dans un traité du grec Marcus la description de plusieurs pièces d’artifice qui ont dû précéder l’usage des canons de toute sorte; mais c’est aux Arabes qu’appartient vraisemblablement la découverte. Un manuscrit arabe du XIV®™® siècle décrit un instrument appelé madfaa {nom dont les Arabes se servent quelquefois pour désigner le fusil), qui semble avoir été la première application faite de la force explosive delà poudre. Le madfaa ne servait qu’à lancer des flèches, mais la composition de la poudre (salpêtre, soufre, charbon) était trouvée. Les proportions ont seules changé depuis. Cette poudre primitive était très imparfaite ; aussi les bouches à feu, ou bombardes, n'étaient guère employées que pour lancer de grosses pierres contre les remparts des villes, ou pour jeter le feu grégeois. Les Arabes sont peut-être aussi les premiers qui aient employé le canon en Europe ; mais les textes qui semblent leur en attribuer l’usage dès 1259 et 1323, ne sont pas assez explicites, et l’on ne sait s’il s’agit réellement de canons ou simplement de ballistes ou de machines à fronde. L’existence des bouches à feu est constatée en Italie dès l’année 1325. La poudre à canon fut employée, en 1339, au siège de Cambrai, par Edouard III, et, dès 1345, on fabriquait des canons à Cahors. Les boulets et les balles de plomb étaient en usage à la même époque. Les Anglais furent les premiers à se servir de l’artillerie en rase campagne, et ils durent à cette innovation le succès de la journée de Crécy (1346). L’usage des armes à feu se généralisa alors en France, et se répandit bientôt dans toute l’Europe. C’est vers 1390 que la marine adopta l’usage de l’artillerie. Charles VIII dut aux perfectionnements de l’artillerie ses rapides triomphes dans sa campagne de Naples. François 1er établit en France un grand nombre de fonderies et d’arsenaux, et créa l’administration des poudres. Au commencement du XV®™® siècle les Français inventèrent les canons à main, ou mousquets, qui, bien qu’inférieurs aux fusils actuels, présageaient une révolution complète dans l’art militaire. Voir : Ch. Dézobry et Th. Bnchelet, Dictionnav'e généî’al de biographie et d'histoire, etc., 1880, V® Poudre à canon.
^ Voir : Farrer, Military manners and custom, 1885, p. 5 et 226. Le récit de Telfet produit par l’apparition des bouches à feu, dans la bataille de Crécy, est intéressant. « Les Anglois si tost qu’ils virent les François approcher, se levèrent moult ordonnérnent, sans nul effroy, et se rangèrent eu leurs batailles. Quand le roy Philippe vint jusque sur la place où les
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Pour former leurs listes d’armes et d’engins prohibés, les auteurs se sont appuyés sur des pratiques de guerre plus ou moins généralement observées^ et même sur certaines interdictions conventionnellement acceptées. C’est ainsi que l’usage des cercles poissés, des boulets à chaîne et à bras, des boulets rougis (inventésen 1574, lors du siège de Dantzick,) a été prohibé par des conventions ou arrangements militaires. A vrai dire, il n’y a jamais eu d’uniformité biencomplète, même théorique, dans les interdictions, et les auteurs ont souvent présenté certains engins comme autorisés, ou comme prohibés, sans qu’un motif bien apparentjustifiâtla distinction faite entre eux. En général ils ont indiqué comme contraire aux usages delà guerre civilisée le fait de charger les canons avec des morceaux de fer, de verre, de clous et autre ferraille, et, comme permis, le fait de remplir les canons de balles mal arrondies, de morceaux de plomb ou d’autre métal non entièrement ronds. Par une contradiction singulière, ils ont signa-
Anglois estoient arrêtés et ordonnés, et qu’il les vit, le sang lui mua, car il les haïssoit moult, et il dit à ses maréchaux : faites passer nos Génois devant et commencer la bataille, au nom de Dieu et de monseigneur saint Denis. » La pluie, qui n’avait cessé de tomber jusqu’alors, avait mis les arcs des Génois hors d’état de servir; mais les Anglais qui les avaient attendus en silence, et qui, pendant la pluie, avaient caché la corde de leurs arbalètes dans leurs chaperons, firent pleuvoir une grêle de flèches. Edouard III d’Angleterre avait entremêlé à ses archers « des bombardes, qui, avec du feu, lançoient de petites balles de fer pour effrayer et détruire les chevaux ; et les coups de ces bombardes causèrent tant de tremblement et de bruit qu’il sembloit que Dieu tonnoit, avec grand massacre de gens et renversement de chevaux. » Les Génois perdirent courage et lâchèrent pied, « mais une haie de gens d’armes françois, montés et parés moult richement, leur fermoient le chemin. Le roy de France, quand il vit leur pauvre arroi et qu’ils se déconfisoient, ainsi commanda et dit : Or tost, tuez toute cette ribaudaille, car ils nous empeschent la voie sans raison. » L’exécution d’un pareil ordre devait nécessairement entraîner la perte de la bataille, car elle causa une immense confusion dont les Anglais profitèrent. Jamais la France n’avait essuyé une si terrible défaite. 'Les canons dont Edouard III se servit alors, pour la première fois, en bataille rangée effrayèrent, toutefois, plus qu’ils ne tuèrent, mais les flèches des archers anglais et les lances des gendarmes jetèrent bas de nombreux chevaliers. Voir: Duruy, Histoire de France, 1866, édition Hachette, T. I,p. 380 et suiv.
lé comme interdits les boulets ramés et à bras, les boulets rougis au feu et les couronnes foudroyantes, parce que ces engins peuvent anéantir d’un seul coup un grand nombre d’ennemis ; et comme autorisés, les simples boulets decanon, qui donnent cependant la mort à plusieurs hommes à la fois ; la mitraille composée de balles mal arrondies et de morceaux de métal non entièrement ronds, qui couche sur le sol des files entières de combattants ; les canons des batteries côtières ou des bâtiments de guerre, qui coulent bas les navires avec tous leurs équipages ; les mines, qui font sauter des bataillons entiers ; les brûlots, qui incendient plusieurs navires ; etc.^ Au reste, ces prohibitions n’étaient et ne sont encore rienmoins que généralement observées dans la pratique, et même l’on admettait et l’on admet qu’elles ne s’adressaient et ne s’adressent qu’aux combattants organisés, munis d’armes et de munitions régulières. Les chefs d’armées, qui se réservaient exclusivement,en l’absence de tout traité, de toute convention, le droit de déterminer dans chaque cas quelles armes on devait employer, ainsi que le mode de leur emploi, dif-
* G. F. de Martens, Klüber et d’autres auteurs citent pour mémoire Ja machine infernale, ou brûlot, qui avait été construite auXVF“® siècle. Cette machine a fait beaucoup parler d’elle dans la guerre de 1688. Les Anglais prétendaient l’avoir inventée. C’était un bâtiment à trois ponts, chargé au plus bas de poudre, au second de bombes et de carcasses, et au troisième de barils cerclés de fer pleins d’artifices, et son tillac aussi était comblé de vieux canons et de mitrailles. Mais les Anglais n’ont pas eu le mérite de cette déplorable invention. Dans les guerres civiles des Pays-Bas on en fît de semblables dans le but de faire sauter le pont que le duc de Parme avait fait construire sur l’Escaut pendant le siège d’Anvers. L’ingénieur qui les inventa fut un italien de Mantoue, nommé Frédéric Jénibelli, que Strada appelle! ambellus.il fabriqûa plusieurs de ces machines infernales, oubataux ardents, qu’on lâcha d’Anvers contre le pont du duc de Parme, le 4 avril 1585, à quatre heures du soir. Maisl’amiralJacob Jacobsfen n’ayant pas bien suivi les ordres qu’on lui avait donnés, et ayant envoyé les quatre bandes de bateauxtrop tôt les unes après les autres, elles n’eurent pas tout l’effet qu’elles devaient produire. Il n’y en eut qu’une qui ruina le fort de Calloo, et ouvrit le pont. Jénibelli fit encore une semblable entreprise avec quinze bateaux ardents, qui ne réussirent pas mieux. Dictionnaire universel français et latin, vulgairement appelé Dictionnaire de Trévoux, 1743, Machine in fe?^nale, T. Il, p. 447.
féraient souvent de vues: on voit, par exemple^ dans un ordre du jour du maréchal de ConÛans, vice-amiral de France, du 8 novembre 1759, qu’à cette époque les marines française etang'laiseavaient des vues diverses relativement àFusage des boulets creux chargés d’artifices. ^ Aujourd’hui tous ces anciens moyens de guerre^ ces boulets à chaîne, par exemple, ces boulets rougis, ces cercles poissés, cescouronnes foudroyantes, etc., sont devenus des procédés hors d’usage, et, suivant l’expression d’Hartmann, ont déjà passé depuis longtemps à la chambre de décharge des arsenaux ou des archives ; ^ ce qui n’empêche pas les auteurs contemporains, par respect, sans doute, pour la tradition, de les signaler encore comme interdits. Mais il faut ajouter qu’ils admettent des moyens de destruction beaucoup plus terribles, des armes à feu dont la puissance meurtrière est incomparablementplusredoutable, des engins nouveaux capables de répandre au loin, avec une précision de tir plus dangereuse et une portée plus étendue, l’incendie, le ravage etla mort. Les projectiles que l’artillerie emploie actuellement causent plus de dommages, de ruines et de désolation, les torpilles balaient le terrain plus promptement, que n’importe quel moyen de destruction autrefois en usage.
t Cet ordre du jour est conçu dans ces termes: « Il est absolument contre le droit des gens de faire une mauvaise guerre et de tirer des artifices contre l’ennemi, que l’on doit toujours combattre suivant les règles de l’honneur, avec les armes généralement employées par les nations policées. Cependant quelques capitaines se sont plaints que lesAnglais aient employé de semblables moyens contre eux. Ce n’est aussi que sur leurs plaintes et avec une extrême répugnance que l’on s’est déterminé à embarquer sur les vaisseaux de ligne des boulets creux chargés d'artifices ; mais il est expressément défendu de s’en servir, à moins que les ennemis ne commencent. En ce cas seulement, le premier vaisseau qui s’en apercevra mettra un pavillon anglais à queue rouge dans l’endroit le plus favorable pour être remarqué. Le signal sera répété par tous ceux qui l’apercevront; et alors il sera permis à tous les vaisseaux de l’armée d’user d’une juste représaille. Je ne saurais recommander cà MM. les capitaines trop d’attention à ne pas faire cosignai sans avoir bien constaté le fait. » Archivesdu ministère de la marine.
Hartmann, Militarische Fiothwendùjkeü und Ilimanüât, 1878, p. 114.
S755. — La tendance de Fart militaire acceptée par l’école contemporaine du droit international est, en effet, de nos jours, de se servir des moyens les plus puissants, qui, en mettant à la fois le plus grand nombre d’hommes hors de combat, ont le résultat de précipiter l’issue de 1 ’action. La lutte corps à corps est devenue très rare dans les batailles ; la baïonnette semble avoir fait son temps. ^ On tue à de très longues distances, et beaucoup d’hommes à la fois.L’enginle meilleur serait, au gré des hommes de guerre, celui qui détruirait d’un seul coup une armée entière : ce serait le meilleur, dans un certain sens, parce que le jour où les belligérants auraient trouvé le moyen de s’anéantir en quelques détonations, non seulement les combats cesseraient faute de combattants, mais l’art militaire, laprofession des armes ettout le prestige de la gloire guerrière perdraient beaucoup de popularité. La race humaine^ épouvantée de ces inventions meurtrières et dévastatrices, comprendrait mieux les bienfaits de la paix. 11 se produirait dans la conduite des États un effet analogue à celui qui, dans les affaires dites d’honneur entre les particuliers, rend extrêmement rares les duels à mort.On préféré le plus généralement un arrangement quel qu’il puisse être à une destruction réciproque. Quoi qu’il en soit, on n’interdit plus aujourd’hui les moyens de nuire à l’ennemi uniquement en raison de la trop grande étendue de leurs effets ; mais si l’on ne proteste pas, ou si l’on proteste peu, contre l’emploi des mitrailleuses, des fusées^ des immenses canons Krüpp, de toutes les autres armes à tir rapide, des bombes fulminantes, des fourneaux de
1 Les services que la baïonnette pouvait rendre sur le champ de bataille sont bien diminués par l’invasion des armes à tir rapide et à longue portée. Le nom de cette sorte de poignard plus ou moins long, ou épais, triangulaire ou à lame plate avec rainures, et qui s’adapte au bout du fusil, viendrait de Bayonne,où cette arme aurait été in ventée, au commencement duXVlI“® siècle. Quelques régiments de l’armée furent alors munis delà baïonnette. Cette arme s’ajusta d'abord sur une tige de bois emmanchée dans le canon du fusil, ce qui empêchait de tirer. En 1701 on inventa une douille à jour qui permit de laisser libre l’ouverture du canon. Sur la proposition deVauban, en 1703, toute l’infanterie française en a été munie.
mines, des torpilles, des brûlots, on répudie comme contraires à l’humanité et aux lois de l’honneur militaire les moyens de combat qui, sans causer un effet appréciable plus considérable en vue de vaincre la résistance et d’affaiblir la force de l’ennemi, sont de nature à causer aux blessés des souffrances plus grandes, ou à rendre leur guérison plus difficile. La question est donc de tuer vite, de tuer beaucoup, de détruirele plus grand nombre de combattants qu’on pourra dans le moins de temps possible, sans faire endurer de trop grandes souffrances aux blessés,mais de subordonner, toutefois, cette dernière considératioiKriiumanitéàrintérêt de tuer à l’ennemi le plus d’hommes qu’on pourra. La mort d’abord, l’humanité ensuite. On renonce, en un mot, à l’emploi de moyens qui donneraient àla guerre un caractère plus cruel sans en rendre les opérations plus rapides et plus décisives, mais on ne s’abstiendrait pas, à la rigueur, de faire usage d’armes, d’engins, de procédés de combat, qui, même contraires aux lois de l’humanité^ offriraient l’avantage de briser rapidement et d’une manière complète la résistance de l’ennemi. C’est ainsi que des vieilles interdictions on conserve celles qui prohibent, par exemple, l’emploi des armes empoisonnées, des balles mâchées, ondulées, figurées, crénelées, fondues avec des morceaux de verre ou de la chaux, des boulets mêlés de verre etde chaux, doubles ou taillés, de la mitraille composée de morceaux de métal irrégulièrement formés, de clous, de cailloux, le fait de charger les fusils avec deux balles, ou avec deux moitiés de balle, l’usage de tous composés chimiques propres à infliger une torture auxblessés, à produire ou à augmenter les chances de mort ou de mutilation, et aux effets desquels nepourraientremédier les moyens médicaüx et chirurgicaux ordinaires-; etc. Ces prohibitions sont conservées et reproduitespar lesauteurs contemporains ; elles sont même, il faut l’espérer, respectées dans lapratique de la guerre, parce qu’elles reposent sur des idées d’humanité qui sont de tous les temps, et surtout parce que les moyens de combat interdits ainsi ont pour effet d’occasionner des douleurs inutiles, desblessures difficiles à gué-
rir, de martyriser les hommes pour le seul plaisir de les faire souffrir, sans pouvoir mettre en moins de temps plus d’ennemis hors de combat. Une balle mâchée ne tuera pas plus d’hommes qu’une balle arrondie et lisse^ mais les blessures qu’elle fera seront difficilement guérissables. Quantauxbombes et aux obus destinésà mettre le feu aux camps, aux forteresses, aux navires ; quant aux canons Krüpp et autres engins de destruction qui portent la mort à de lointaines distances et écrasent des rangées de soldats ; quant aux mitrailleuses, qui lancent des balles dans toutes les directions, en éventail, avec une rapidité de cent cinquante coups à la minute ; quant aux torpilles, qui sont placées dans la mer pour faire sauter les navires, ou semées sur le sol devant un ennemi qui s’avance ; quand aux mines, qui ensevelissentsous lesdécombres qu’elles font des milliers de combattants, toutes ces inventions, dont quelques unes appartiennent à la « civilisation » de nos jours échappent à la réprobation de la doctrine contemporaine, parce que, si elles sont plus meurtrières dans leur œuvre de destruction, elles sont plus expéditives et permettent d’en fînirplus vite avec l’ennemi, sans causer trop de souffrances, queles anciens moyens si dédaigneusement qualifiés par Hartmann (V.^wjom,no 2754). Relativementà ces anciens moyens, on remarquera que leur emploi est rendu presque impossible par l’organisation uniforme des armements actuels.
S'756. — Ce qui prouve que la considération de la puissance rapidement destructive des moyens et des instruments de combat est aujourd’hui prédominante et l’emporte même sur celle de l’humanité, c’est lagrande faveur accordée aux balles coniques. On sait que la longue portée, l’exactitude et la rapidité de tir obtenue parles modifications nouvelles et les nouveaux perfectionnements apportés au fusil, font de cette arme l’instrument de mort le plus meurtrier de tous. Les balles dont on se servait auparavant pour les fusils à canon lisse avaient la forme sphérique ; celles des fusils rayés employés généralement, à notre époque, dans l’armement des troupes,
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
ont la forme conique. Or, an dire des chirurgiens et des médecins, les balles coniques produisent des blessures d’une gravité beaucoup plus grande, beaucoup plus difficiles à guérir que les balles sphériques. ^ En présence de ce résultat, des esprits généreux ont proposé (comme M. de Landa,par exemple, au congrèsde Genève de 1864), de reprendre laballesphéi^rique, dont la blessure suffit pour mettre un homme hors de combat, puisque le but de la guerre qui est régulière et loyale doit être seulement de terrasser l’adversaire, non de le tuer, encore moins de le martyriser. A quoi bon ce surcroît de précautions meurtrières, si voisin du raffinement delacruauté du sauvage? « Ne doit-on pas se demander, a dit M. Leroy-Beaulieu, s’il n’y a pas là un raffinement de cruauté inutile? Qu’exigent les nécessités de la lutte ? Qu’on mette hors de combat le plus grand nombre d’hommes possible. Si l’on peut le faire au moyen de blessures légères, que quelques mois guériront, pourquoi produire des blessures effroyables devant lesquelles la chirurgie est impuissante? De telles exagérations meurtrières nepeuvent être acceptées par une civilisation comme la nôtre. Cette férocité inutile mérite d’être flétrie et repoussée. » ^ Notre civilisation ne l’a encore ni repoussée, niflétrie, et l’on peut même affirmer que, si Ton voulait proposer aux Puissances d’abandonner les balles coniques et de revenir à l’ancien système des balles sphériques, une telle proposition serait universellement repoussée. Pourquoi ? Parce qu’on ne peutse servir que de balles coniques dans les fusils rayés, parce qu’on tue plus d’hommes avec ces fusils, que leur portée est incomparablement supérieure et que rien n’a surpassé jusqu’à présent la précision de leur tir. Il faut même reconnaître que, si l’on voulait suivre rigoureusement le raisonnement de MM. deLandaet Leroy-Beaulieu, on devrait proposer de
1 Voir le rapport du docteur Chenu au conseil de santé des armées sur la campagne d’Orient. Voir aussi : Bertherand, Campagne d'Italie de 1859 ; — Appia, Le chirurgien à V ambulance.
2 Leroy-Beaulieu, De l'atténuation des maux de la guerre. Revue contemporaine, T. LXtV.
renoncer aux balles sphériques elles-mêmes et aux fusils à canon lisse, pour ne se servir que de lances et d’épées, parce que les blessures faites par ces dernières armes sont be^aucoup moins graves, plus facilement guérissables^ et parce qu’on pourrait très bien, àlarigueur, si toutes les Puissancesy consentaient, guerroyer avec ces seules armes. Mais tant qu’un Étatseréserverale droit, qui lui appartientincontestablement, de réformer ses armements et d’inventer des moyens de destruction déplus en plus puissants, les autres États devront le suivre dans cette voie, sous peine de s’exposer sans défense efficace à ses coups. Dans le terrible heurt delà guerre, chacun des belligérants a le droit de se servir des engins perfectionnés dont il s’est assuré le bénéfice, et l’adversaire le moins bien pourvu ne peut s’en prendre qu’à lui de son infériorité.
La seule chose qu’on puisse demander aux États, c’est de concilier l’humanité avec les exigences du but qu’ils poursuivent en faisant la guerre, c’est-à-dire, tout en s'efforçant de mettre hors de combatte plus grand nombre possible d’ennemis, dansle moins de temps qu^ils pourront, de ne point employer des moyens qui augmenteraient inutilement les souffrances des blessés, ou qui rendraient leur mort inévitable. En se plaçant à ce point de vue, on peut constater combien est I inexacte l’observation de ceux qui, comparant les moyens actuels de destruction introduits dans la pratique delà guerre et acceptés par les théoriciens, avec les armes vulgairement prohibées de nos jours encore (au dire de ces mêmes théoriciens), considèrent comme étranges les susceptibilités humanitaires du droit international autorisant des moyens de destruction beaucoup plus terribles que ceux qu’il prend la peine d’interdire. Ceux qui font cette observation ne remarquent point que mettre beaucoup d’ennemis hors de combat et en peu de temps n’est pas rendre plus aiguës leurs souffrances, les martyriser comme par plaisir, les torturer par vengeance. Il est certain que les obus, les canons Krüpp, les mitrailleuses, les torpilles, etc., tous les engins nouveaux de destruction inventés de nos jours laissent loin derrière eux les moyens con-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
damnés jusqu’à présent comme barbares, mais, s’ils mettent en moins de temps plus d’hommes hors de combat, ils sont, en réalité, moins cruels, parce que, s’ils tuent davantage de combattants, ils ne causent pas de douleurs physiques inutiles. Tuer, blesser, mettre aussi rapidement que possible le plus d’ennemis hors de combat, mais s’abstenir de faire usage d’armes et de projectiles propres à aggraver inutilement les souffrances des blessés, tel est le principe qu’on enseigne, qu’on recommande et qu’on applique généralement aujourd’hui . Les Instructions pour les armées des Etats-Unis proclament que les nécessités militaires n’autorisent pas à commettre des actes de cruauté, c’est-à-dire à infliger des souffrances pour le seul plaisir de faire souffrir ou pour exercer une vengeance (art. 16) ; le projet de déclaration internationale discuté dans la Conférence de Bruxelles de 1874 dénonce comme interdit l’emploi d’armes, de projectiles ou de matières propres à causer des maux superflus (art . 1 3) ; le Manuel des lois delaguerre sur terre élaboré par l’Institut de droit international défend d’employer des armes, des projectiles et des matières propres à causer des souffrances superflues ou à aggraver les blessures (art. 9).
2'73'7- — La question de préciser quels sont les instruments de destruction et de mort qui doivent être interdits dans les guerres des États contemporains, conformément aux inspirations d’une civilisationchrétienne avancée, a été particulièrement agitée au moment où les armées ont commencé à faireusage des canons rayés, des mitrailleuses, des torpilles, etc. Des voix autorisées se sont élevées pour rappeler et déclarer quelesloisde l’humanité proscrivent l’emploi d^armes, de machines, de projectiles dont l’effet serait de faire périrà la fois des masses entières de combattants. Si l’on se place exclusivement au point de vue de l’humanité, la cause des mitrailleuses,qui peuvent lancer des balles dans toutes les directions avecunerapidité effroyable, des obusiorsde Shrapnell, qui crachent des flots de mitraille à laportée du boulet, des fusils à va-
pcurclePerkins,quivomissentautantclo balles qu’un bataillon, (les mines et des torpilles de terre, qui délruisent en un instant des corps entiers de troupes, est une cause perdue. Mais le démon de la guerre veut du sang; ilfautluien donner beaucoup, et vite, pour qu’il s’éloigne des contrées qu’il désole, et c’est déjà une victoire remportée sur lui, que de ne point lui permettre de torturer ceux auxquels il enlève la vie. Du moment qu’il est admis que l’intérêt et le droit des belligérants est de se servir des moyens les plus puissants qui, en mettant à la fois un très grand nombre d’bommes hors de combat, ont l’avantage de précipiter l’issue de Faction, mais qu’il faut proscrire tous les moyens de nuire à l’ennemi qui seraient contraires aux lois de l’humanité, sans être absolument utiles ou nécessaires au but de la guerre (Y. suprà, n®® 2755, 2756), je ne vois pas pourquoil’on interdirait l’usage des canons rayés, des obusiers de Shrapnell, des fusils à vapeur de Perkins,des mitrailleuses, des mines et des torpilles. Ces armes, ces engins de destruction tuent en peu de temps beaucoup d’ennemis, déciment les armées, mais quand les projectiles qu’ils lancentne donnent pas la mort, les blessures qu’ils font ne sont pas plus inguérissables que celles des balles permises et des boulets non interdits. J’en dirai autant sur l’emploi des mines, ou cavités souterraines pratiquées sous des bastions, des rochers, des ponts, des édifices quelconques, pour les faire sauter par des matières explosibles. Ce sont les mines proprement dites ; mais on comprend aussi sous la dénomination générale de mines les torpilles terrestres et tous les autres moyens employés pour anéantir des troupes ennemies par des explosions. Inventées depuis peu d’années, les torpilles terrestres consistent en de petits récipients remplis de matières explosibles, que l’on cache le long du chemin suivi par l’ennemi. Lorsque ce dernier se trouve sur le terrain parsemé de torpilles, elles éclatent par le moyen de l’étincelle électrique, ou par la pression du pied du soldat quiles foule. L’effet qu’ellesproduisent en éclatant est considérable; elles jettent le désordre dans la
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 929
troupe qui se voit décimée par ces petits engins presque invisibles et difficiles à éviter. Ces moyens de destruction sont terribles par leurs ravages, mais en quoi diffèrent-ils des autres projectiles explosibles employés par l’artillerie? La plupart des auteurs qui ont écrit, denosjours, sur ces questions ont presque continuellement confondu entre les engins et projectiles d’une grande puissance destructive etceux qui occasionnent des souffrances inutiles ou des blessures inguérissables. G’estainsi qu’Acbille Morin rappelant l’interdiction d’employer la mitraille proprement dite, et même les balles doubles dans unmême fusil, demande si la prohibition n’est pas éludée par l’emploi des mitrailleuses, qui, dit-il, est encore et de beaucoup plus meurtrier. * Mais il ne voit pas que les projectiles des mitrailleuses, qui ne consistent point en morceaux irréguliers de fer, de verre, de cailloux, etc. , ne produisent pas des blessures inguérissables comme la mitraille proprement dite (V. siiprà^ n°2754, p. 917, note 2). Souvent aussi il est arrivé à ces auteurs de se contredire eux-mêmes. C’est ainsi que Pasquale Fiore déclare qu’il considère comme inconciliable avec l’honneur militaire de faire sauter par la mineunpontaumomentprécisoù il est traversépardes troupes ennemies, et qu’il ajoute, un peu plus loin, qu’on ne peut pas d’une façon absolue prohiber les machines destinées à anéantir instantanément un corps d’armée, puisque ce sont les hommes en masse et collectivement qui représentent la force publique contre laquelle l’attaque doit être dirigée. Après avoir fait l’observation que la mitrailleuse n’a pu être beaucoup employée jusqu’à aujourd’hui, parce qu’elle préjudiciait à ceux mêmes qui voulaient en faire usage, il se demande sicette machine étant perfectionnée devrait être interdite par le seul motif qu’elle serait un engin puissant de destruction, et il incline vers la négative. ®
1 Achille Morin, Les lois relatives à la guerre, 1872, Chap. IX, § 10 bis T. L
2 Pasqqale Fiore, Nouveau droit inteniational privé, iva-docllon i'rsLnqn.]se d’Antoine, 1886, Liv.VIlI, Chap. VI, § 2, no 1320, T. III, p. 126 et siiiv.
Ces contradictions, ces incertitudes de la doctrine, ne doivent rien diminuer de la confiance qu’on doit avoir dans les sciences morales,quifinissent toujours, àlalongue, par dompter les éléments brutaux. Malheureusement ces éléments sont merveilleusement servis à notre époque par les sciences mathématiques, physiques et chimiques. Les moyens de destruction se perfectionnent et se multiplient aujourd’hui dans une progressioneffrayante.Gomment arrêter cette fièvre d’inventions et de perfectionnements ? Quel serait Je critérium pour déterminer la limite à ne pas dépasser? Recourra-t-on à un accord international? De Jomini a souhaité que les chefs d’Etatsse réunissent en congrèspour proscrire ces inventions de destruction et de mort. ^ Mais, ainsi que l’a très justement fait remarquer Lorimer, est-il un Etat qui consentirait à se lier ou à se limiter dans l’emploi de ces nouveaux moyens^ aussi efficaces pour la défense que pour l’attaque ? S’il le faisait, la manière dont les traités ont été respectés dans le passé serait-elle de nature à garantir que dans une guerre à outrance de pareils engagements seraient observés ? Eût-il été possible de prévenir, de limiter, ou même de régler par traité l’emploi de la poudre à canon? En l’absence d’un pouvoir exécutif international la réponse à ces questions ne peut être que négative, pour l’avenir comme pour le passé. * En supposant le consentement des grandes Puissances à un pareil accord, les petits États s’y associeraient-ils? Ne seraient-ils pas déterminés à s’y opposer par le besoin de suppléer au petit nombre de leurs soldats par la puissance destructive de leurs moyens de défense ? De plus, l’emploi des moyens nouveaux d'attaque et de défense est déterminant pour la victoire. La première application de la cuirasse aux navires eut pour résultatla victoire de Kinburn (port situé à l’entrée du Dniéper),
* Voir : De Jomini, PrécAs de Part de la guerre, T. I, p. 114.
“ Voir dans la Revue de droit international et de législation comparée, T. XlX, \SS1, p. 472 et suiv.. l’article de Lorimer intitulé : La question du désarmement et les difficultés quelle soulève au point de vue du droit m~ ternalional.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
pendant la guerre de Crimée ; les premiers canons rayés ont produit celle de Solférino, et les chassepots français la déroute de Mentana. Les succès des Etats américains du Nord, le Saint-Louis elle Congrès coulés bas en quelques Secondes, ont été la conséquence de l’application de l’éperon aux navires. Sadowa a été le triomphe du nouveau fusil prussien à aiguille. Toute invention nouvelle, suivant son importance, constitue une évolution ou une révolution, dont le profit consiste à donner un gage de supériorité à la nation qui, la première, adopte cette invention. Comment espérer, dès lors, que les États consentent jamais à arrêter les progrès de Part dedétruire, quand ces progrès peuvent favoriser dans une large mesure la victoire ? ^ La seule chose, je le répète, que peuvent tenter avec quelque espoir de réussite les théoriciens, en présence de cet entraînement des États qui les pousse à augmenter et à amplifier sans cesse les instruments de destruction, c’est de disposer ces États à abandonner l’usage et à empêcher l’introduction des armes et des projectiles qui, sansêtre d’une puissancebeaucoup plus considérable que tous les autres, produiraient desblessurescertainementmortelles, ou seulement incurables, oumêmeextrêmement douloureuses. Maisànotre époque, où l’esprit de l’homme, occupé à perfectionner les moyens d’attaque et de défense, arrive àinventerchaquejour desinstrumentsde mort de plus en plus terribles, iln'y a point à songer à faire des énumérations complètes d’armeset d’engins illicites. Il faut s’en tenir au principe général qui vient d’être énoncé : c’est-à- dire qu’on doit s’abstenir d’armes, d’instruments, d’engins, deprojectiles, qui n’augmenteraientpasl’effetde destruction, mais causeraient aux blessés des souffrancesplus grandeset rendraientla guérison plus difficile. Unautreprincipes’imposeici : c’estque,s’ilnepeutétreinterditaux États modernes de réformer leur armement, et si le choix des moyens à employer pour faire la guerre est du ressort de l’art
1 Voir : Buzzati : L'ojfesa e la difesa nella guerra secondo nnudenii rilrovati, 1888, Cap. I, p.37 à 78.
militaire, L’usage des engins puissants de destruction n’est légitime que contre ceux qui combattent; que les instruments de guerre ne sauraient être dirigés contre les personnes qui ^ sont inoffensives ; et que, même contre ceux qui combattent, tout général prudent et avisé limitera les violences qu’il ordonnera à ce qu’il jugera absolument indispensable au but qu’il se proposera d’atteindre.
S758. — Il existe dans le droit international conventionnel de l’Europe contemporaine un acte très important, qui a donné une consécration (malheureusement incomplète) au principe d’humanité suivant lequel on doit s’abstenir, durant la guerre, d’employer des armes qui rendraient inévitable la mort des hommes mis hors de combat, ou aggraveraient inutilement leurs souffrances : c’estladéclarationsignée à Saint- Pétersbourg, le 29 novembre-11 décembre 1868, par l’Autriche-Hongrie, la Bavière, la Belgique, le Danemark, la France, la (jrande-Bretagne,la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Prusse et la Confédération de PAllemagne du 'Nord, la Russie, la Suède et la Norvège, la Suisse, la Turquie, le Wurtemberg, à l’effet d’interdire Pusage de certains projectiles en temps de guerre. Il s’agit de projectiles d’un poids inférieur à quatre cents grammes et qui seraient explosibles, ou chargés de matières fulminantes ou inflammables. La déclaration n’a donc visé que les projectiles de petit calibre et non ceux employés par l’artillerie, tels que les obus, par exemple, les schrapnells,etc., qui font également explosion. C’est le cabinet impérial de Russie qui a pris l’initiative de cette interdiction, obligatoire pour toutes les Puissances contractantes ou accédantes.
Les antécédents de la déclaration de Saint-Pétersbourg ne sont pas dénués d’intérêt. Uneballe explosible d’in ventionnouvelle est proposée,verslafindel867,au gouvernement russe. Le ministre de la guerre de l’empire de Russie se pose la question de savoirs! l’emploi d’un engin de ce genre peut être justifié par une exigence quelconque de la guerre, et la résout
P RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
négativement. * Le 9-21 mai 1868, le chancelier de l’empire adresse aux légations impériales accréditées à l’étranger une circulaire dans laquelle il s’exprime ainsi : « Il est hors de doute que les halles explosiblespeuvent être utiles pour faire sauter les caissons ; mais, employées contre des êtres vivai^its pour aggraver les blessures, elles doivent être classées au nombre des movens barbares qui ne trouvent aucune excuse dans les exigences de la guerre. Si la guerre est un mal inévitable,on doit cependant chercher à en diminuer les cruautés autant quepossible, et c’est pourquoi il n’y a pas lieu d’introduire des armes meurtrières qui ne peuvent qu’aggraver les calamités, sans avantage aucun pour le but direct de la guerre. L’usage d’une arme doit avoir uniquement pour objet l’affaiblissement des forces militaires de l’ennemi ; ilsuf-
1 Les balles explosibles du calibre de six millimètres ont été ppur la première fois introduites, en 186.3, dans l’armée russe, en vue exclusivement de détruire et de faire sauter les caissons de cartouches et de munitions de l’armée ennemie. Dans le principe, chaque soldat d’un bataillon ou d’une compagnie de tirailleurs devait avoir six cartouches à balles explosibles; mais ce nombre fut ensuite limité en vertu d’une ordonnance du ministrë de la guerre russe, en date du 24 septembre 1864, où on lisait ceci : « La des- < tination des balles explosibles étant tout-à-fait exceptionnelle, leur emploi en temps de guerre ne peut être que très peu fréquent, et il n’y a pas de I raison de les prodiguer aux troupes. Le soldat ayant à sa disposition un trop grand nombre de ces cartouches ne saurait résister à la tentation d’en user contre des hommes, ce qui ne doit jamais être toléré, ou bien contre des caissons, mais à des distances où l’efficacité du tir est plus que douteuse. » En conséquence de cette ordonnancée, il fut établi que les cartouches à balles explosibles ne seraient distribuées qu’aux sous-officiers, aü nombre de dix par tête, et qu’elles ne devraient exclusivement servir qu’à la destruction des caissons d’artillerie, en temps opportun et aune distance relativement courte. Des balles, sinon parfaitementégales, du moins à peu près semblables, avaient été, d’ailleurs, déjà introduites ou expérimentées dans les armées de la Suisse, de la Pruqse, de TAutriche, de la Bavière et de l’Angleterre. Vers la fin de 1867, une nouvelle balle explosible, remplie d’une composition fulminante et s’enflammant sans capsule pay le choc contre un objet quelconque, avait été proposée au gouvernement russe, et c’est à l’occasion de l’emploi d’un pareil engin que le gouvernement a posé la questionde savoirsil’usage des balles explosibles pouvaitêtre justifié par les exigences quelconques de la guerre. Voir l’ouvrage de Buzzati, cité dans la note précédente, 1888, Chap. Il, p. 49etsuiv.
fit de mettre hors de combat un nombre'considérable d’hommes, mais ce serait de la barbarie que de vouloir aggraver les souffrances de ceux qui ne peuvent plus prendre part à la lutte. Les parties belligérantes ne doivent tolérer que les calamités qui sont impérieusement nécessitées par la guerre.Toute souffrance et tout dommage qui n’auraient pas pour seul résultat d’affaiblir l’ennemi n’ont aucune raison d’être et ne doivent être admis d^aucune manière. En conséquence, il semblerait nécessaire d’exclure par un engagement international Tusage des balles explosives, ou, du moins, de ne les employer qu’à faire sauter les caissons. Cependant en examinant de près la question, des doutes peuvent surgir sur l’efficacité de cette restriction : comment et qui pourra contrôler l’emploi des balles explosives àl’heure du combat, et constater qu’on ne s’en est servi que pour faire sauter les caissons*et non contre les hommes? Même en admettant la plus loyale observation des engagements pris, il sera toujours difficile de limiter strictement l’usage de ces balles explosives. Le ministre de la guerre russe proposerait donc, soit de renoncer complètement à Tusage des balles explosives, soit d’employer exclusivement les balles à..capsules, lesquelles ne faisant explosion qu’au contact des corps durs, ne peuvent servir qu’à faire sauter des caissons. » Le chancelier del’empire russe fait, déplus, connaître aux différentes légationsimpériales,que,^suivant l’opinion deTempereur, on doit proscrire l’emploi des balles explosives, ou, du moins, le réduire à Tusage des balles à capsules destinées exclusivement à faire sauter les caissons de munitions ; il charge en même temps les représentants diplomatiques de la Russie de s’entendre avec les divers gouvernements auprès desquels ils sont accrédités, pour faire de cette mesure Tobjet d’une convention internationale entre tous les États ; il se déclare prêt à l’adopter comme règle pour l’armée russe, dès qu’elle aura été admise par les autres gouvernements. Ces derniers ayant tous répondu qu’en principe ils adhéraient à la proposition russe, Tempereur fait formuler par le prince
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Gortchacow,clans une seconde circulaire du 17-29 juin 1868, un projet de protocole tendant à arriver à un accord internaÿonal sur ce point, et fait communiquer ce protocole aux chefs des légations russes, afin qu'ils invitent les gouvernements près desquels ils sont accrédités à munir leurs représentants à Saint-Pétersbourg des pouvoirs nécessaires pour en discuter les termes et pour le signer. Les réponses de tous les gouvernements à la seconde circulaire du chancelier de l’empire russe expriment presque généralementl’opinion d’abolir toutes les balles explosives, sans exception ; ces gouvernements se déclarent disposés à adhérer à la convention projetée. Dans la proposition de la Russie, comme dans les réponses des autres Etats, il n’est question que des balles explosives destinées au tir des fusils, des carabines, des mitrailleuses et des bouches à feu d’artillerie lançant de la mitraille, mais nullement des autres sortes de projectiles explosifs employés par l’artillerie, tels que bombes, grenades, shrapnells, etc.
Au cours de cette correspondance diplomatique, il survient, à la date du 29 juin-10 juillet de la même année, une note du gouvernement prussien, qui propose de ne pas se borner à abolir les balles explosives, mais d’examiner tous les moyens de destruction qui ne devraient pas être admis. « Nous sommes prêts, est-il dit dans cette note, à prendre part à une discussion commune du protocole, et nous nous associerons à cette tâche avec le désir de répondre à la généreuse initiative de l’empereur. Cependant, l’examen que nous avons entrepris pour notre propre compte nous a fait reconnaître que les matériaux nécessaires pour pouvoir arrêter une rédaction définitive ne sont pas encore réunis, et qu’une décision des représentants diplomatiques des Puissances parviendrait difficilement à les compléter. Il nous semble d’abord que les gouvernements se conformeraient à la direction que la déclaration du congrès de Paris, en date du 16 avril 18d6,adonnée à la fixation des rapports internationaux, s’ils saisissaient cette occasion pour revêtir d’une sanction solen-
nelle et universelle certains principes analogues, proclamés depuis longtemps par le droit des gens, reconnus parfois dans des traités cojnclus entre telle et telle Puissance et -mis plus ou moins généralement en pratique. Telle est, par exemple, laprohibition des projectiles induits ou imprégnés d’une substance vénéneuse, du plomb bacbé, du verre, des boulets à chaîne ou à bras. Mais, de plus, en face delà grande diversité des engins de destruction inventés dans ces derniers temps, les stipulations du protocole, et même les principes généraux posés dans le préambule, nous paraissent susceptibles d’une extension bienfaisante. Je rappellerai, par exemple, l’invention offerte par le feu lord Dundonald au gouvernement anglais,mais refusée par ce dernier, et qui,d’aprèslesjournaux, consistait à couvrir des brouillards d’un gaz mortel une ville entière, ou le terrain occupé par une division ennemie. Ne risque-t-on pas que, malgré le protocole, des inventions pareilles, ou d’autres moyens de destruction d’un effet peutêtre plus douloureux, que les progrès de la cbimie feront encore découvrir, ne soient regardés par telle ou telle Puissance comme exclus de l’accord ultérieur que les parties contractantes se réservent de conclure entre elles ? Les représentants des Puissances pourraient peut-être s’entendre sur le premier des points que je viens d’indiquer ; la discussion du second exige, en revanche, les connaissances techniques les plus détaillées. Le gouvernement du roi se permet, en conséquence, de proposer au cabinet impérial d’inviter avanttout les Puissances à déléguer à Saint-Pétersbourgtdes commissaires experts, chargés de discuter d’après les points de vue énoncés plus haut la réalisation de l’idée dont s’est inspirée la circulaire du 9-21 mai, et de préparer la rédaction des parties dispositives du protocole. »
Cette note et une troisième circulaire du prince Gortchacow sontadressées, le 5-17 juillet 1868, aux différentes Puissances, qui,laplupart, répondent en appuyant la proposition prussienne.MaislaGrande-Bretagne et la France ne sont pas favorables àcette proposition. Lapremièrede ces Puissances allègueque
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
l’extension de la prohibition souhaitéeparlaPrusse ne s’accorderait point avec les intérêts anglais, car les forces militaires de la Grande-Bretasrne étant inférieures en nombre à celles des Puissances du continent, le gouvernement ang-lais a besoin, pour suppléer à cette infériorité, de tenir compte des décou vertes scientifiques et des perfectionnements mécaniques dont il peut disposer ; que se priver de cet avantage à son^propre détriment serait s’imposer des obligations qui limiteraient l’esprit de recherche et d’invention : que, de plus, il serait, très difficile de délinirles projectiles à»exclure avec suffisamment de précision pour éviter dans l’avenir toutes récriminations et tout soupçon de mauvaise foi. La France, de son côté, déclare que, suivant l’opinion de l’empereur Napoléon, la guerre devant avoir, de nos jours^ la plus courte durée possible, il est nécessaire pour cela d’enlever à l’ennemi le plus grand nombre d’hommes en les mettant hors de combat, à la condition de ne pas leur infliger des souffrances inutiles ; que c’est dans ce sens qu’elle accueille la proposition russe, mais qu’elle n’entend point mettre en discussion tous les progrès de l’artillerie. Unanimes pour supprimer dansla^ guerre l’emploi des balles explosives de petit calibre de n’importe quel système, et voulant s’obliger réciproquement par un acte diplomatique, l’Autriche, la Bavière, la Belgique, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Prusse, la Bussie, la Suède et la Norvège, la Suisse, la Turquie et le Wurtemberg envoient leurs délégués à Saint-Pétersbourg. Ces délégués ou commissaires'seréunissentle28octobr|^-9 novembre 1868. Le général Miliowtine,(délégué russe et président de la commission, met en ‘discussion -la proposition de la Prusse. Le colonel Schweinitz, délégué ou commissaire prussien , expose les idées de son gouvernement ; il démontre l’opportunité, non seulement d’appliquer la prohibition aux balles explosives du fusil, mais à tous les autres projectiles incendiaires et explosifs de plus grand calibre ; il dit que la Prusse croit urgent d’arrêter, ou, du moins, de limiter les progrès de la
science, qui, soutenue et encouragée par les gouvernements, se préoccupecontinuellement d’aggraver les conséquences de la guerre. Le délégué anglais déclare que son gouvernement ne pense pas qu’une extension de la proposition russe soit utile. Le délégué français annonce qu’il n’a de pouvoirs que pour discuter l’exclusion des balles explosives. Déjà la majorité des délégués est d’accord pour discuter la proposition prussienne, mais le délégué de la Prusse compromet le sort de cette proposition, en disant qu’il ne s’agit nullement de propositions positives, qu’il est impossible de prévoir toutes les inventions futures, qu’il n’est question que d’un échange d’idées destiné à tracer les limites que l’humanité impose aux exigences de la guerre. La commission décide qu’elle ne s’occupera point, pour le moment, delaproposition delaPrusse, parce qu’elle nedoit se prononcer que sur despropositions précises réunissant l’assentiment de tous lesgouvernements représentés ; elle ne discutera que la question de l’exclusion des balles explosives destinées au tir des armes de petit calibre, mais sur ce point aucune discussion ne s’élève, car tous 'des délégués sont d’accord pour vouloir proscrire ces projectiles. On détermine ensuite la dimension des projectiles à interdire, et, sur la proposition du commissaire prussien, on convient de se placer au point de vue du minimum de poids. A la majorité l’on choisit le poids de quatre cents grammes, qui est généralement considéré comm^ étant le minimum pour les projectiles d’artillerie et le maximum pour les armes portatives. Le délégué ou commissaire delà Suisse ayant appelé l’attention ^e la commission sur les balles non explosives, mais incendiaires, ces dernières sont considérées comme virtuellement exclues de l’appareil de guerre des armées^ et dans le projet de protocole on ajoute aux mots « projectiles explosibles d' un poids inférieur à quatre cents grammes » les mots « et ceux chargés de matières fulminantes ou inflammables. » Enfin, le 29 novembre-11 décembre 1868, les délégués ou commissaires approuvent et signent la déclaration aux termes de laquelle les parties contractantes s’enga-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
.genl à renoncer niutuellement, en cas de guerre entre elles, à l’emploi parleurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d’un poids inférieur à quatre cents grammes, qui serait ou explosible, ou chargé de matières fulminantes ou inflammables, Elles inviteront tous les Etats qui n’ont pas participé par l’envoi de délégués aux délibérations de la commission militaire internationale réunie à Saint-Pétersbourg, à accéder à cet engagement. Cet engagement ne sera obligatoire que pour les parties contractantes ou accédantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d’entre elles ; il ne sera pas applicable vis-à-vis des parties non contractantes, ou qui n’auront pas accédé. 11 cesserait également d’être obligatoire, du moment où, dans une guerre entre parties contractantes, GU accédantes, une partie non contractante, ou qui n’aurait pas accédé, se joindrait à l’un des belligérants. Les parties contractantes, ou accédantes, se sontréservé de s’entendre ultérieurement, toutes les fois qu’une proposition précise serait formulée en vue des perfectionnements à venir que la science pourrait apporter dans l’armement des troupes, afin de maintenir les principes posés par elles et de concilier les nécessités de la guerre avec les lois de l’humanité.
Tels sont les antécédents et le dispositif de la déclaration de Saint-Pétersbourg. Ses motifs sont dignes de la générosité du grand prince qui a pris l’initiative de cet acte incomplet, mais mémorable, et des Puissances qui y ont participé. Il y était dit « que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d’atténuer autant que possible les calamités de la guerre; que le seul but légitime que les États doivent se proposer,durant la guerre, est l’affaiblissement des forces de l’ennemi ; qu’à cet effet, il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d’hommes possible ; que ce but serait dépassé par l’emploi d’armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat, ou rendraient leur mort inévitable ; que l’emploi de pareilles armes serait, dès lors, contraire aux lois de l’humanité. A peu près tous les
' Üe Clercq, Hecueil des traités de La France, T. X, p. 219 et suiv. —
Élats de PEurope ont accédé à cette déclaration et ont assii^ mé ainsi l’obligation d’en respecter les dispositions. Elle a été sanctionnée et promulguée en France par un décret du 30 décembre 1868. On a, depuis, émis dans les sphères non officielles le vœu de la réunion d’une conférence des Puissances^à laquelle l’opportunité d’interdictions plus larges serait soumise : l’élévation, par exemple, du minimum de quatre cents grammes et certaines prohibitions dans l’emploi des mitrailleuses, des fusées incendiaires, des obus, des bombes explosibles d’un poids considérable ; mais ce vœu, jusqu’à présent, n’a pas été réalisé. Lors de la Conférence de Bruxelles de 1874, la question posée, au nom du gouvernement suédois, par le colonel Staafï, surle point de savoir siles balles de plomb mou ne devaient pas être comprises parmi les projectiles occasionnant des maux inutiles, a été écartée comme n’étant pas -susceptiblp d’une solution immédiate. Le temps, une direction plus saine donnée aux esprits par le développement du principe d’humanité, et, par dessus tout, la crainte des effroyables ravages qui, dans les conditions de pi us- en plus redoutables de l’armement actuel des*Puissances, seraient la suite d’un choc entre leurs armées, compléteront sans doute, dans unavenirpflusou moins éloigné, l’œuvre de la commission internationale de Saint-Pétersboürg. En attendant ce progrès nouveau, le projet de déclaration internationale discutédans la Conférence de Bruxelles de 1874 (art. 13), le Manuel publié par l’Institut de droit international (art. 9), lerèglement pour le service des troupes italiennes en campagne [Préambule] se bornent à interdire, conforméhient à la déclaration de Saint-Pétersbourg, l’emploi des projectiles d’un poids inférieur à quatre cents grammes, explosibles ou chargés de matièresfulminantesou inflammables.
Les dispositions de la déclaration de Saint-Pétersbourg ont-elles toujours été respectées? C’est le sort des restrictions imposées au déchaînement des passions brutales d’être
Vuii‘ aussi : Büzzn.ti, L'offesa e la difesanella guerra seconda i modenit ntrovati, 1888, Ghap. I, p. 51 à 60.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS . t 941
f facilement violées : la violence n’est pas docile. En 1870- ^ 1871, durant la guerre franco-allemande, l’Allemagne et la j; France se sont mutuellement fait le reproche d’avoir employé [ des balles explosibles. Dans des circulaires diplomatiques i des 9 janvier et 17 février 1871, et dans une lettre adressée le 11 février delà même année au maréchal de Mac-Mahon,
; M. de Bismarck a allégué différents faits 'à l’appui de cette accusation contre l’armée française. Ainsi, dans la bataille ^ deWoerth,on aurait remarqué que des balles de fusils fran- I çais s’enfoncaient dans le sol, et qu’ensuile, avec un bruit [ d’explosion très distinct, elles faisaient sauter la terre autour : d’elles. Immédiatement après cette observation, le colonel de ^ Beckedorff aurait été blessé gravement par une balle explo- ‘ sive.Un projectile du même genre aurait atteint, dans le combat près de Tours du 20 décembre 1870, un lieutenant du 2ême régiment de uhlans poméraniens. On aurait découvert parmi les munitions prises dans Strasbourg des balles explosives pour le fusil dit à tabatière. Un geni*e de cartouches , dont le projectile se composait d’une balle de plomb taillée . en seize morceaux anguleux et plus, qui auraient été de nou- ‘ veau réunis ensemble, aurait même été trouvée dans la po- ; che de prisonniers français. Après l’attaque dirigée, le 22 jan- ^ vier 1871, contre l’Hôtel de ville de Paris, par une compa- ' gnie du 101®“® régiment de ligne delà garnison de cette ca- , pitale, on aurait trouvé parmi les projectiles beaucoup de ^ balles explosives et de petites bombes. De son côté, le comte de Cbaudordy, délégué au ministère des affaires étrangères f de Paris, a répondu, dans une circulaire du 25 janvier 1871, que jamais le soldat français n’a été à même de se servir de balles explosives, et que, s’il en a été ramassé sur les champs de bataille, elles provenaient des rangsennemis. Ces démentis ont été confirmés de la manière la plus péremptoire dans ube lettre adressée, le 21 janvier 1871, par le maréchal de -Mac-Mabon au ministre des affaires étrangères de France, à Bordeaux, et dans une autre lettre du général Suzanne, di-. recteur de l’artillerie, ministre de la guerre par intérim, en’
date de la fin de février de la même année. M. de Bismarck a reconnu, lui-même, qu’un commandant français avait accusé les troupes badoises de se servir de balles explosibles, et qu’il a même officiellement menacé en conséquence les populations badoises de rigoureuses représailles.^ Quelle a été dans ces accusations réciproques la part de la vérité? Ne se peut-il point que quelques combattants, dans l’une et l’autre armée, aient fait usage de balles explosibles sans la permission et à l’insu de leurs chefs? Les Français n’ont-ils pas pris pour des fragments déballés explosiblesles morceaux de l’enveloppe de plomb qui entourait les projectiles des fusils allemands?^ Il est, du moins, certain que départ et d’autre on a repoussé avec énergie l’accusation d’avoir employé des balles explosibles : ce qui peut être considéré comme une manifestation implicite de la ferme volonté de donner pleine exécution à la déclaration de Saint-Pétersbourg.
3759. — c. Moyens pei'fides de nuire à r ennemi. — On emploie des moyens perfides^ de nuire à l’ennemi, lorsqu’on recourt à des ruses qui revêtent le caractère d’une déloyauté, d’un manquement à la parole donnée et sur laquelle l’ennemi avaitle droitde compter, d’un acte contraire aune affirmation précise et sérieuse à laquelle la confiance dans l’honneur de l’ennemi commandait d’ajouter foi. Ainsi, par exemple, de-
1 Voir l’ouvrage de Buzzati cité dans la note précédente, 1888, Chap. I, p. 60 à 63. — Voir aussi : Jules Favre, Gouvernement de la Défense na~ tionale, 1872, Pièces justificatives, T. II, p. 466 ; — Valfrey, Histoire de la diplomatie du gouvernement de la Défense nationale, T. III, p. 316 et 325 ; Rolin Jaequeniyns, Essai complémentaire sur ta guerre franco-allemande, article publié dans la Revue de droit international et de législatio7î comparée, T. 111, 1871, p. 297 et suiv.
^ Rüstow, Histoire politique et militaire de la guerre franco- allemande.
* Le mot perfide vient du latinper/idMS, qui secompose des mots /?er,indiquant transgression, et fides, foi. La foi, c'est la fidélité, l’exactitude à remplir ses engagements ; c’est aussi la créance que l’on accorde aux hommes et aux choses. La perfidie, c’est le manque de foi ; le perfide est celui qui manque de foi à quelqu’un, celui que l’on croit fidèle et qui, en fait, ne l’est pas. Voir \e Dictionnaire de Littré, aux mots Perfide, Perfidie et Foi.
RELATIONS ENTRE LES RELLIGÉRANTS
mander une suspension d’armes et la rompre par surprise ; faire semblant de se rendre, lever la crosse en l’air pour laisser approcher et fusiller de plus près les combattants opposés;abuser des signes conventionnels adoptés par les Etats pour indiquercertaines situations spéciales, sources de devoirs reconnus pour l’une ou l’autre armée, tels que le drapeau parlementaire, la croix rouge de la convention de Genève ; couvrir du drapeau blancà croix rouge les voitures qui sont destinées au transport des munitions, des approvisionnemenlset du trésor de l’armée ; désigner comme hôpital un bâtiment réservé au service de guerre ; se servir comme observatoire d’un édifice protégé par la convention de Genève, etc. , ^ ce sont essentiellement des moyens perfides^ que l’honneur réprouve et dont s’abstiendra tout commandant de troupes soucieux de sa dignité et de sa réputation. Ce sont des moyens perfides, parce qu’en accomplissantlesfaits qui les constituent on a violé un engagement formellement ou tacitement pris, on a agi contrairement à des devoirs conformes aux principes du droit international, alors que l’ennemi pouvait compter sur l’observation fidèle de ces engagements et de ces devoirs. Mais, abstraction faite de ces cas où la perfidie est manifeste, que faut-il penser des mensonges, des ruses non perfides, des stratagèmes, de certains piègestendus à l’ennemi pour le tromper, de certaines tentatives même pratiquées pour embarrasser, amoindrir, annihilerlaforce deson attaqueou desarésistance?
11 est incontestable que la ruse est un moyen licite de nuire à l’ennemi, pourvu qu’elle soit exempte de perfidie, car elle
1 Tel est le reproche que les belligérants se sont réciproquement adressé, lors de la guerre franco-allemande de 1870-f871. M. de Bismarck, dans sa circulaire du 9 janvier 1871, a accusé les francs-tireurs français d’avoir indûment fait usage dp la croix rouge et d’avoir, dans leurs mouvements de retraite, tiré de leur poche le brassard de Genève. De son côté, le comte de Chaudordy a reproché aux troupes allemandes, dans sa circulaire du 25 janvier de la même^ année, de s’être servies de la croix rouge pour abriter des convois de munitions. Le bien fondé de ces protestations mutuelles n’a jamais été complètement éclairci et ne pouvait l’être, car, en pareille matière, s’il est facile de commettre des infractions, il ne l’est pas de les prouver.
augmente la force présente, elle remplace la force absente et elle épargne le sangliumain. Je ne dirai pas^ avec Machiavel, que dans la conduite de la guerre la ruse devient une chose louable et glorieuse^ et que celui qui triomphe par elle de ses ennemis ne mérite guère moins de louanges que celui qui en triomphe parles armes je trouve plus juste cette pensée de FrédéricIIde Prusse : « Laruse réussit où la force échouerait. Il est donc absolument nécessaire de se servir de toutes les deux. C’est une corde de plus que Ton possède à son arc, et comme'souventla force résisteàlaforce, souvent aussilaforce succombe sous la ruse. » La proposition émise par Machiavel pêche, en effet, par beaucoup d’exagération. Un ancien capitaine disait que savoir se servir de la force et de la ruse, c’est « coudre lapeau du renard à celle du lion ; «’Fopinion publique préférera toujours le lion au renard, car il y a plus de noblesse et de prestige dans le premierque dans le second. On connaît les vers d’Horace sur Achille : « Ce n’est pas lui, dit le poète, qu’on aurait vu s’enfermer dans les flancs du cheval, vœu imposteur fait à Minerve, pour surprendre les Troyens au milieu de leurs fêtes insensées et la cour de Priamau milieu des danses. Mais à la clarté du jour, terrible aux vaincus, ô horreur ! il eût étouffé dans les flammes des Grecs et les enfants au berceau et ceux que recélait encore le sein maternel... » Ml y a dans Tite-Live une page intéressante sur les mœurs des anciens Romains en matière de ruse et d'astuce, à propos delà mission de Marcius et d’ Atilius en Grèce, et des mesures qu’ils avaient prises pour tromper Persée par de vaines espérances de paix.(( Une grande partie du sénat, ditTile-Live, approuva ces mesures, qu’elle trouvait combinées avec une extrême habileté ; mais les anciens sénateurs, et ceux qui tenaient aux vieilles traditions, déclaraient que dans cette ambassade ils ne reconnaissaient pas la loj^auté romaineMœs anciens Romains dans leurs guerres n’avaient pas eu recours aux embuscades,
1 Machiavel, Discours sur Tite-Lîve, Liv. III, Ghap. XI.
2 Voir: Polyen, Stratagèmes ou ruses de guo're, Liv. Il, Ghap. X, n» 5.
3 Horace, Odes, Liv. IV, ode VI.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS . 945
aux combats nocturnes, aux fuites simulées, aux attaques imprévues et aux surprises : c’était, non dans des stratagèmes, mais dans un vrai courage qu’ils avaient cherché leur gloire. Leur usage était de déclarer la guerre avant de la faire, quelquefois même d’annoncer le combat et d’indiquer le lieu où ils se proposaient de l’engager. La même bonne foi leur avait fait révéler au roi Pyrrhus l’attentat que son médecin s’apprêtait à commettre contre sesjours,etrenvoyer aux Falisques, chargé de fers, le traître qui avait tenté de livrer leurs enfants. G’étai ent là des procédés dignes du peuple romain et bien éloignés de Pastuce punique et de la finesse des Grecs, aux yeux desquels il était plus glorieux de tromper son ennemi que de le vaincre à force ouverte. Quelquefois, dans le temps présent, la ruse était plus profitable que la valeur ; mais celui-là seul se croyait définitivement vaincu, qui était forcé d’avouer que la victoire remportéesurlui était due, non pas à l’artifice et au hasard, mais à la supériorité des forces, dans une guerre juste et légitime. « ‘
1 OEuvres complètes de Tite-Live, Histoire de Rome depuis sa fondation, traduction française de la collection Pankoucke, Liv. XLII, § XLVII, T. VI, p. 330, .331, édition de Garnierfrères, 1861. Les anciens n’étaient cependant pas si ennemis de la ruse. Homère a loué et représenté Ulysse comme un homme rempli de fraudes contre l’ennemi. Il y a dans la Cyropédie de Xénophonun entretien sur les devoirs d’un boa général, où il est question de l’opportunité de la ruse (Liv. I, Ghap. VI). Le même Xénophon dit, dans le traité intitulé qu’(( un commandantdoit savoir
ruser, pourdonnerimmédiatement le change. Rien en guerre n'est si utile quela ruse. Qu’on se rappelle les succès remportés àlaguerre: on verraque les plus nombreux et les plus brillants sont dus à la ruse... » (Ghap. V.) Dans V Histoire de la guerre du Péloponese de Thucydide, Brasidas qualifie
glorieuses ruses par lesquelles, en trompant ses adversaires, on rend les plus grands services à ses amis (Liv. V,§ IX). Plutarque rappelle, dans la yzedeil/arcel/ws, qu’à Sparte, à l’expiration de son commandement, un général qui était venu àbout de sesdesseins parlaruse,ou lapersuasion,im‘ molaitun bœuf, et que celui qui avait vaincu par les armes immolait un coq. Gependant il oppose, dans la Vie de Philopoemen, la guerre noble et franche des capitaines péloponésiens ou arcadiens aux expédients et aux ruses, aux embûches et aux coups de main à la dérobée des Crétois. On trouve dans maint écrivain de l’antiquité classique des passages où il est
L’emploi de la ruse n’est assurément pas noble, mais il y a plus de magnanimité que de sagesse dans ceux qui font profession de mépriser, à la guerre, toute espèce de surprises, de ruses etde stratagèmes ; car, lorsqu’il s’agit de défendre sa patrie et de poursuivre par la force ses droits injustement méconnus,les moyenslesplus sûrs, quels qu’ils soient, sont ceux auxquels on doit recourir, pourvu qu'ils n’aient rien d’illicite et d’odieux en eux-mêmes. Les auteurs qui ont écrit sur lamatière de la guerre dans les siècles qui ont précédé le nôtre ont tous admis la ruse parmi les moyens licites de nuire àl’ennemi , etlesécrivainscontemporainsnel’excluentpas ;seulementles premiers onttraitécette questionavecdes distinctions qui sentent l’école. C’est ainsi, par exemple, qu’Albéric Gentilis démontre que la ruse et le stratagème sont les compagnons inséparables de la guerre ; que le stratagème est de trois espèces : qu’il peut être de tromperie, d’audace, ou d’audace et de tromperie tout ensemble ; que tout stratagème se compose de paroles, de faits et d’un mélange de paroles et de faits ; qu’il est licite d’en faire usage contre les ennemis dans laguerre ; que les fourberies seules sont toujours condamnables; que le dol dans les conventions avec l’ennemi est illicite, ces accords étant de bonne foi par leur nature ; qu’on doit distinguer entre le stratagème et laperfidie ;qu’il y a différents moyens d’user du mensonge ;qu’onpeuttromperrennemisanslui parler; qu’on peut le tromper enemployant envers lui des paroles mensongères ; que ces deux espèces de tromperie sont licites ; qu’il n’est pas licite detromperl’ennemidansdes conventions faitesaveclui; que l’opinion de saint Augustin etde saint Thomas d’Aquin sur le mensonge est trop absolue ; que le mensonge peut aussi être fait par des manifestations extérieures ; que personne ne peut considérer comme illicite le fait de simuler une fuite, de
dit que les exploits accomplis par la force brutale dans la guerre doivent être estimés moins haut que ceux qui sont le fruit de la ruse, et qu’un succès remporté à main armée est moins glorieux pour un général qu’un succès dû à l’astuce. Mars était représenté par la mythologie comme conduisant à sa suite les colères et les embûches.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 947
feindrelaterreur^ etc.^ Après avoir constaté que, « pour ce qui est du moyen d’agir^, la violence et la terreur sont surtout le propre des g’uerres, » Grotius pose la question de savoir s’il est permis de faire usage de tromperie?La solutionde cette question dépend, suivantlui, du point de savoir si la ruse est, en général, toujours du nombre des choses mauvaises^ auxquelles on doive appliquer la maxime qu’il ne fautpasfairelemal afin qu’il en arrive du bien, ou si elle est du nombre de celles qui, généralement parlant, et de leur nature, ne contiennent rien de mauvais, et à qui même il peut arriver qu’elles soient bonnes.Il fait remarquer qu’il y aune tromperie quiconsistedans un acte négatif, qui n’est autre chose que la dissimulation, et qui n’est pas d’elle-même illicite. La tromperie qui consiste dans un acte positif s’appelle une feinte, si elle a lieu dans les actes, et un mensonge, elle regarde les paroles. Grotius semble admettre qu’il est permis de se servir d’un discours faux auprès de l’ennemi ; mais il ne vise qu’un discours affirmatif ne pouvant nuire à personne, si ce n’est à un ennemi public, et nullement un discours contenant une promesse, car par l’effet de la promesse un droit spécial et nouveau est conféré à celui à qui la promesse est faite :ce qui a lieu même entre ennemis, sans aucune distinction d’hostilité déjà existante, non seulement dans les promesses expresses, mais aussi dans les tacites, comme dans la demande d’une entrevue. Que si certains genres de fraudes naturellement permises sont rejetées par quelques peuples ou quelques individus, cela ne vient pas de l’opinion qu’elles soient injustes, mais cela provient d’une remarquable grandeur d’âme et quelquefois de la confiance dans ses forces. ^ Pufendorf traite la question avec plus de simplicité et de concision. « La terreur et la force ouverte, dit-il, sont le caractère propre de la guerre et la voie la plus commune dont on se sert contre un ennemi. Il est permis,
* Alberic Gentilis, Du droit de la guerre, Liv. II, Ghap. III, IV, V.
2 Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, trdiâuctioa française et notes dePradier-Fodéré, Liv. III, Ghap. I,§§ VI, VIII, XVII, XVIII, XX, T.. III, p.l9 et suiv., 22, 23, 40 et suiv., 42, 43 et suiv.
néanmoins, d’employer la ruse et l’artifice, pourvu qu’on le fasse sans aucun manque de foi... Ainsi l’on peut tromper l’ennemi par de faux bruits et de faux discours ; mais on ne doit jamais violer les engagements où l’on est envers lui par quelque promesse ou par quelque convention. » ^
Vattel fait une théorie du mensonge. 11 pose en principe que la bonne foi doit être observée même entre ennemis, et qu’elle ne consiste pas seulement à tenir ses promesses, mais encore à ne point tromper, dansles occasions oùl’on se trouve obligé, de quelque manière que ce soit, à dire la vérité. Cependantil demande s’il faut toujours condamner tout discours contraire à la pensée de celui qui parle ; si l’on doit, en toute rencontre, parler selon la vérité connue ; s’il n’est pas permis d’offrir comme en sacrifice à la vérité même les intérêts les plus précieux? Il reconnaît que la vérité doit être respectée en général, parce qu’elle est l’âme delà société humaine, le fondementdela confiance dansle commerce mutuel des hommes, et parce que mentir, même dans les choses indifférentes, c’est se nuire àsoi-même en rendant saparole suspecte, lors même qu’on parle sérieusement ; mais il distingue entre les occasions où l’on est obligé de dire la vérité, et celles où l’on n’y est pas tenu. On n’appelle mensonges que les discours qu’un homme tient contre sa pensée, dans les occasions où il est obligé de dire la vérité, et l’on réserve le nom de/«î^a:i?fscot<r5 (/«/siloquhim) pour les discours tenus à des gens qui, dans le cas particulier, n’ont aucun droit d’exiger qu’on leur dise la vérité. Toutes les fois qu’on s’est engagé expressément ou tacitement à parler vrai à l’ennemi, on y est indispensablement obligé : tel est le cas des traités, des conventions, des accords quelconques ; l’engagement tacite d’y parler vrai est de toute nécessité. On doit encore dire la vérité à l’ennemi^ dans toutes les occasions où l’on s’y trouve naturellement obligé par les lois de l’humanité. Mais il est permis de faire tomber l’ennemi
^ Pufendorf, Le droit de la nature et des gens, traduction française de Barbeyrac, Liv. VIII, Chap. VI,§VI,T.II, p. 556, édition d’Amsterdam,
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
dans l’erreur, soit par un discours dans lequel on n’est point engagé à dire la vérité, soit par quelque démarche simulée, si l’on peut se promettre, en agissant ainsi, un avantage qu’il serait, d’ailleurs, licite de chercher à force ouverte.
Vattel estime, en effet, que comme l’humanité nous oblige à préférer les moyens les plus doux dans la poursuite de nos droits, si, par une ruse de guerre , par une feinte exempte de perfidie, on peut s’emparer d^une place forte, surprendre l’ennemi et le réduire, il vaut mieux, il est réellement plus louable de réussir de cette manière que par u n siège meurtrier ou par une bataille sanglante; mais l’intérêt d’épargner le sanghu main ne va jamais jusqu’à autoriser laperfidie, dont l’introduction dans les usages de laguerre aurait des suites trop funestes et rendrait plus- difficile le rétablissement de la paix, en supprimant la confiance. Vattel permet donc de faire tomber l’ennemi dans l’erreur par des discours dans lesquels on n’est pas engagé à dire la vérité, soit par des démarches, des manœuvres simulées, des actes destinés àl’égarer. « Les tromperies faites à l’ennemi sans perfidie, dit-il, soit par des paroles, soit par des actions, les pièges qu’on lui tend en usant des droits de la ^ guerre, sont des stratagèmes dont l’usage a toujours été reconnu pour légitime... ))^ G. F. deMartens constate que «ni la loi naturelle, ni l’usage ne défendent, dans la généralité, l’emploi des stratagèmes pour tromper l’ennemi, en tant que ces ruses servent au but de laguerre, et que l’on n’a pas promis expressément ou tacitement de le traiter de bonne foi. » ^ Cette dernière condition inspire à Pinheiro-Ferreira la réflexion suivante : « Si la ruse est licite, onne saurait s’engager à ne jamais l’employer ; si elle ne Pest pas, il n’est pas nécessaire de l’avoir promis pour qu’on doive s’en abstenir. » ^ Klüberditqu’ «il estloisible d’induire l’ennemi en erreur par des
* Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, Liv. III, Ghap. X, §§ 177, 178, T. III, p. 53, 54 et suiv.
* G. F. de Martens, Précis du droit des gensmodernede rEu7'ope,i86^, Liv. VIII, Ghap. IV, § 274, T. II, p. 237.
2 Note de Pinheiro-Ferreira sur le § 274 du Précis du droit des gens moderne de VEurope de G. F. de Martens, même édition (1864), T. II, p. 239.
ruses de guerre [Uratagemata, heuremata bellica), pourvu qu’on ne lui ait pas promis expressément la bonne foi, ou que la loi de guerre ne l’exige dans tel cas particulier. » ^ Heffter enseigne que la moralité doit réprouver les ruses ou stratagèmes qui constituent des violations de la foi jurée à l’ennemi. ^ Suivant Ortolan, « le droit des gens autorise dans les opérations militaires l’emploi des ruses, des surprises, et, en général, de tous les moyens connus sous le nom de stratagèmes de guerre ; mais il faut que ces moyens ne dégénèrent point en trahison, ni en perfidie. » Ortolan ajoute qu’entre gens de cœur il est superflu d’entrer dans des détails pour déterminer ce qui constitue la trahison et la perfidie ; la bonne foi et le point d’honneur militaire sont suffisants pour distinguer entre les ruses déloyales et les stratagèmes licites. * Bluntschli affirme aussi que la ruse est permise dans la guerre ; qu’elle sert àannihiler ou à compenserla supériorité des forces de l’ennemi ; et, citant quelques cas de ruses ou de stratagèmes non contraires au droit international, il expose qu’il est permis, notamment, de tromper l’ennemi sur la force et les mouvements d’un corps d’armée^ en allumant, par exemple, un grand nombre de feux de bivouac pour faire croire à la présence de forces imposantes, ou en envoyant à droite et à gauche des patrouilles destinées à faire supposer l’approche de forces nombreuses ; de simuler une fuite pour attirer l’ennemi dans une embuscade. Pasquale Fiore n’admet pas que les belligérants puissent violer les règles de la morale et de
‘ Klüber, Droit des gens moderne de VEuro'pe, 1874, § 266, p. 382. La promesse tacite de la bonne foi n’a pas été visée, mais a été vraisemblablement sous-entendue par l’auteur. Une note expliquant le dernier membre de phrase de cette citation de Klüber s’exprime ainsi : « Il est d’usage, parexemple, qu’un vaisseau de guerre arbore son véritable pavillon avant de s’engager dans un combat. »
* HetYter, Ledr-oit international de l'Europe, traduction française de Jules Bergson, 1873, Liv. II, 125, p. 242.
^ Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, 1864, Liv. III, Chap. I, T. II, p. 29, 30.
^ BluntschW, Le droit international codifié, iraiductioïi française de G. Lardy, 1881, art. 565, et r. l,p. 328, 329.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
la justice et commettre tout acte de tromperie perfide, dans le seul but d’être utiles à leur cause et de triompher de l’ennemi ; les exigences de l’honneur militaire et de l’honneur national réprouvent, suivant lui, certaines surprises véritablement déloyales. Il pose comme principe que, si les lois de la guerre n’interdisent pas de faire usage contre l’ennemi de stratagèmes et de surprises, il ne peut jamais être permis d’user de tromperies qui constitueraient par elles-mêmes une violation de la foi promise, de recourir à des stratagèmes qui comporteraient la perfidie ou la trahison. « L’honneur militaire, dit-il, serait terni, si, au lieu de faire usage dans la guerre de stratagèmes dont l’exécution exige toujours de l’audace et du courage, on recourait à ceux qui impliquent de la déloyauté ou de la lâcheté. Aucun grand capitaine n’a jamais hésité à recourir, dans la guerre, aux stratagèmes, mais un capitaine qui gagnerait une bataille à l’aide de basses tromperies, ne pourrait jamais se couvrir de gloire. » *
On le voit, la ruse, les stratagèmes, sont ad mis par la doctrine, comme ils le sont, du reste, et l’ont toujours été dans la pratique ; il n’y apas à en condamner l’usage, surtout s’ils peuvent empêcher une effusion inutile de sang. Il est donc permis de tromper l’ennemi par des paroles ou par des actes, de lui tendre des pièges, pourvu qu’on le fasse sans perfidie, c’est-à-dire sans violerdespromessesexpresses ou tacitessur lesquelles il pouvait compter. La ruse, en un mot, est licite, toutes les fois que la confiance de l’ennemi n’est pas motivée par la croyance oiiil adû être que nous ne manquerionspoint à la bonne foi et à l’honneur. Je trouve dans les Instructions pour les armées des Etats-Unis d’Amérique en campagne le principe que la ruse est admise dans la guerre comme un moyen légitime et nécessaire qui n’a rien de contraire à l’honneur militaire (art. 101), et la règle que les nécessités militaires autorisent à recourir à toutes les ruses qui n’impliquent
* Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1886, L. VIII, Chap. VI. § 5, nos 1334, 1336, 1339, T. III, p.l45 et suiv., 148, 151.
pas une violation des engagements expressément stipulés pendant laguerre, ou qui résultent implicitement des lois modernes de la guerre (art. 15). Le projet de déclaration internationale discuté dans la Conférence de Bruxelles de 1874 porte que « les ruses de guerre. . . . sont considérées comme licites (art. 14). » Le Manuel deTInstitulde droit international veut que les belligérants s’abstiennent « de toute action déloyale (art. 4) . » Le Manwe/français droit international à Vusage des officiers de V armée de terre ^ dit que « la ruse est permise, pourvu qu’elle soit exempte de perfidie. » A la lumière decesprincipesonpeutjugerducaractèrelicite,ouillicite,des stratagèmes dontle souveniraété recueilli par l’histoire. Yattel, par exemple, raconte que le roi d’Angleterre GuillaumellI ayant découvert quel’un de ses secrétaires donnait avis de tout au général ennemi, fit arr,êter secrètement le traître, le força d’écrire au duc de Luxembourg que le lendemain les alliés feraient un fourrage général, soutenu d’un gros corps d’infanterie, avec du canon, et se servit de cette ruse pour surprendre l’armée française à Steinkerque. ^ Ce stratagème était absolument licite, parce qu’il ne constituait point par lui-même une violation de la foi promise à l’ennemi et qu’il n’était pas contraire à l’honneur militaire. Vattel rapporte aussi que pendant laguerre de 1755, entre l’Angleterre et la France, unefrégate anglaise s’étant approchée à la vue de Calais avait fait les signaux de détresse pour attirer quelque bâtiment, et s’était saisie d’une chaloupe et des matelots qui étaient venus généreusement à son secours. ^ Ce stratagème était doublement illicite : d’abord, parce qu’il tendait à empêcher dans l’avenir l’effet d’une charité secourable, si recommandable même entre ennemis; ensuite,parce qu’il constituait une perfidie, l’acte de faire des signaux de détresse équivalant à une demande de
^ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. X, § 178, T. III, p. 55, 56. — Le succès ne répondit point à cette manœuvre si bien concertée. Voir les Mémoires de Feuquières, T. III, p. 87 et suiv.
* Vattel, Le droit des gens, même édition, 1863, Liv.' III, Chap. X, § 178, T. III, p. 56.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
secours et à Ja promesse que toute sûreté sera assurée à ceux qui le donneront. Le 4 septembre 1800, deux vaisseaux etune frégate de la marine militaire anglaise forcent le capitaine Rudbardt de la galiote suédoise la Hoffnung, après avoir examiné et trouvé en règle ses papiers, de prendre à son bord des officiers anglais avec un nombre considérable de marins, et de se laisser remorquer à l’entrée de la nuit par plusieurs chaloupes anglaises, jusque sous la rade de Barcelone et sous le canon de ses batteries. Les Anglais, après avoir réduit le capitaine Rudbardt et son équipage au silence, en lui tenant le pistolet sur la poitrine, s’emparent du gouvernail et font, à neuf heures du soir, moyennant la galiote suédoise et les chaloupes qui l’environnaient, une attaque sur deux frégates sous pavillon espagnol qui se trouvaient à l’ancre et qui, n’ayant pu soupçonner que ce bâtiment ami et neutre recelât à son bord des ennemis, sont forcées de se rendre. Ce stratagème est illicite, parce qu’il porte le double caractère d’uneperfidie envers l’ennemi et d’une violation des droits de la neutralité. ^ En 1805, les maréchaux français Murat et Lannes, auxquels l’empereur Napoléon avait ordonné de tâcher de s’emparer du passage du Danube, marchent vers la série de ponts en bois qui relient les îles du fleuve et qui se terminent par le pontde Spitz. Ils placent les grenadiers d’Oudinot derrière les plantations touffues, puis s’avancent, accompagnés seulement de quelques officiers parlant allemand. Les deux maréchaux font crier aux Autrichiens qu’^7 y a armistice et, continuant à marcher, ils traversent sans obstacle tous les petits ponts. Arrivés au grand pont de Spitz, ils renouvellent leur assertion au commandant préposé à sa garde, qui n’ose faire tirer sur deux maréchaux presque seuls et affirmant que les hostilités sont suspendues. Cependant, avant de les laisser passer, il veut aller lui même prendre les ordres du général d’Auersperg ; mais pendant qu’il se rendprès de lui, enlais-
^ Voir : Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, 1864, Liv. III, Chap. I, et Appendice, Annexe B, T. II, p. 31, 375 et suiv.
sani le poste à un sergent, Lanneset Murat persuadent à celui-ci que, le traité portant que le pont leur sera livré, il faut qu’il aille avec ses soldats rejoindre son officier sur la rive gauche. Le sergent hésite... On le pousse tout doucement en continuant à lui parler, et par une marche lente, mais continue, on arrive à l’extrémité du grand pont. Un officier autrichien veut alors allumer les matières incendiaires ; on lui arrache des mains la lance à feu en lui disant qu’il se perdra s’il commet un tel crime ! Cependant la colonne des grenadiers d’Oudinot paraît et s’engage sur le pont. Les canonniers vont faire feu... les maréchaux français courent vers le commandant de cette artil lerie, auquel il s renouvellent l’assurance d’un armistice conclu ; puis, s’asseyant sur les pièces, ils engagentles tirailleurs à faire prévenir de leur présence le général d’Auersperg. Celui-ci arrive enfin ; il est sur le point d’ordonner le feu, bien que les grenadiers français entourent déjà les batteries et les bataillons autrichiens ; mais les deux maréchaux l’assurent qu’il y a un traité, dont la principale condition est que les Français occuperont les ponts. Le malheureux général ,craignant de se compromettre en versant d u sang inutilement, perd la tête au point de s’éloigner en emmenant toutes ses troupes qu’on lui avait données pour défendre les ponts, qui sont enlevés sanscoupférir.^ Est-il possible d’imaginer un stratagème oùlaperfidie s’appuyantsurlemensonge éclate d’une manière plus manifeste ? Bien que par leur stratagème les maréchaux Murat etLannes aient enlevé le pont du Danube sans avoir un seul blessé, et qu’il ne soit pas contestable que tout ce qui assure la victoire sans faire couler le sang doit être avant toute chose employé, il est difficile d’élargir assez sa conscience pour oser affirmer que ces deux maréchaux de l’empire n’ont pas, au pont de Spitz, forfait à l’honneur militaire. *
1 Voir les it/emoÛTS du général baron de Marbot, i892,Ghap.XXIV,T. I, p. 239 et suiv.
* Sur les stratagèmes et ruses de guerre, Voir J. A. Frankenstein, Dtssertatio de dolo in bellis licüOt Leipzig, 1721 ; Joly deMezeroy, Traité des
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
3760. — Il est arrivé que des belligérants ont imité la sonnerie des clairons et la batterie des tambours de l’ennemi, pour l’attirer dans une embuscade, qu’ils se sont revêtus de ses uniformes, qu’ils ont arboré ses drapeaux, qu’ils ont surpris son mot d’ordre ou de ralliement et s"en sont servispour pénétrer dans ses lignes. Ce sont des stratagèmes. Sont-ils licites ? Imiter la sonnerie des clairons et la batterie des tambours de l’ennemi, surprendre le mot d’ordre ou de ralliement et s’en servir, ce n’est pas un acte de perfidie.^ Ces sonneries,ces batteries, ce mot d’ordre ou de ralliement, étaient inconnus du belligérant qui en fait usage pour tromper l’ennemi; illesaappris et surpris; l’ennemi neles lui a pas confiés, et, dès lors, il n’y a, delapart de ce belligérant, niabusde^onfiance, ni perfidie às’en servir. Il en serait autrement, si l’on avait incité ou forcé un clairon, un tambour, un chef de poste ennemi, à révéler la sonnerie, la batterie, le mot d’ordre ou déraillement ; seulement, dans ce cas, l’acte illicite ne consisterait pas dans le fait, exempt de perfidie, de se servir de ces sonneries, batteries ou de ces mots d’ordre ou de ralliement, mais dans celui d’avoir incité ou forcé un soldai, ou un chef de poste de l’armée ennemie, à nuire à son pays. Ce ne seraitpas dans l’usage de ces moyens convenus pour servir d’avertissement que résiderait la faute, mais dans la manière donton se serait procuré la connaissance de ces moyens. ^
Laquestion de savoirsil’emploi des uniformesde l’ennemi peut êtreavouépar l’honneur militaire est plus discutée. Dudley Field, par exemple, signale cet emploi comme un stra-
üratagèmes permis à la guerre, Metz, 1765; Graham, Müitary Ends and moral means, 1864.
* En sens contraire, voir : Morin, Les lois relatives à la guerre, 1872, T. I, p. 305.
* A propos de sonneries,Guelle raconte qu’à Metz, pendant la guerre franco-allemande de 1870, les Français ayant remarqué qu’àla sonnerie de la charge les tirailleurs ennemis se groupaient pour offrir plus de résistance,avaient profilé de cette observation pourfairesonner la charge, quand ils voulaient obtenir un objectif plus sûr à leur tir. Guelle ajoute, avec raison, qu’il n’y avait là aucune perfidie. La guerre continentale et les personnes, 1881, Tit. II, Ghap. II, § II, p. 70.
tagême interdit. * Pasquale Fiore enseigne qu’il est déloyal et contraire à l’honneur militaire de se servir de l’uniforme de l’ennemi pour le tromper. * Quelle partage cette opinion et l’explique en disant que les uniformes et insignes (destinés à éviter des méprises et des massacres inutiles) présentent un caractère essentiellement conventionnel ; qu’ils forment une espèce de langage généralement admis et auquel on doit reconnaître autant de valeur qu’aux émissions de la voix et aux signes de l’écriture ; que celui qui les revêt ou les arbore déclare qu’il appartient à tel ou tel parti ; qu’une fausse déclaration faite sous cette forme doit être assimilée à une violation de la parole donnée ; que les conséquences sont les mêmes ; que l’emploi des uniformes de l’ennemi constitue en principe une véritable perfidie. ® Dahn, au contraire, admet même l’usage des uniformes d’un Etat neutre pour tromper l’ennemi. ^ Pillet se dit assez porté à permettre l’usage des uniformes et des insignes. L’uniforme n’a, suivant lui, ni la même importance, ni la même signification que le drapeau, et si quelque officier avisé, pour faire passer un convoi àproximité des postes de l’ennemi, revêt ses conducteurs de l’uniforme ennemi, il ne lui semble pas qu’il commette la moindre faute contre l’honneur. Suivant Bluntschli, il n’est pas contraire au droit international de tromper l’ennemi même en faisant usage des uniformes de celui-ci, mais ce stratagème ne doit être employé qu’avant le combat. ® On allègue aussi que l’emploi de l’uniforme ennemi peut au moins se justifier
* Dudley Field, Projet d’wn code m^erna,^^oy^a/, traduction française d’Albéric Rolin, 1881, art. 764, p.576.
s Pasquale Fiore, Nouveau droit international traduction fran-
çaise d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Ghap. VI, § 5, no 1339, T. III, p. 150 et suiv.
^ Guelle, Précis des lois de la guerre sur terre, 1884, Part. II, Tit. I, Ghap. II, Sect.II,p. 104.
* F. Dahn, Bas Kriegsrecht, 1870, p. 10.
® Pillet, Le droit de la guerre, 1892, Part. I,cinquièmeconférence,p. 156.
® Bluntchli, Le droit international codifié, tra.du.ct\on françaisede G. Lardy, 1881, art. 565, et r. 1, p. 328, 329.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
par la nécessité de se servir de la dépouille de ses adversaires pour habiller ses propres troupes.
L’opinion favorable à l’emploi de l’uniforme de l’ennemi en vue de le tromper me paraît devoir être absolument rejetée, parce que ce stratagème tendrait à supprimer, dans l’aveiiir, la confiance que l’uniforme est destiné à inspirer aux belligérants. L’uniforme est, en effet, suivant l’expression de Grenander, le « signe distinctif d’autorisation comme soldat ; » Ml atteste que ceux qui le portent appartiennent à des forces organisées ; il sert à maintenir la cohésion et la discipline dans les armées ; il est comme le sceau, l’estampille du caractère militaire; il donne aux combattants qui en sont revêtus les garanties de ce qu’on appelle les lois de la guerre. Que l’on retranche la confiance due à l’uniforme, les violences de la guerre n^auront plus de frein. La restriction qui consiste à exiger qu’au moment d’en venir aux mains chaque parti reprenne son uniforme national, ou mette en évidenceun signe particulier qui fasse connaître ce qu’il est, manque de sérieux: se figure-t-onune armée, ou simplement une troupe demoindre importance, changeantdecoslume, ou même exhibant un signe distinctif quelconqueau moment d’ouvrir le feu? Quant au fait de se servir des uniformes de l’ennemipour couvrir la nudité de sespropres soldats, il n’appartient pas à la matière des ruses de guerre, mais à celle des expédients imposés par la nécessité. Instructions pour les armées des Etats-Unis en campagne l’ont visé, en indiquant un correctif admissible. Elles s’expriment ainsi : « Si les troupes américaines capturent un convoi contenant des uniformes de l’ennemi, et que le commandant juge à propos de les distribuer parmi ses hommes pour leur propre usage, ceuxci devront adopter quelque insigne bien visible pour se distinguer des soldats ennemis (art. 64). » Mais il ne s’agit pas dans cet article de l’exhibition de l’insigne au moment du com-
* Grenander, Sur les conditions nécessaires, selon le droit des gens, pour avoir, en guerre, Le droit d'être considéré et traité comme soldat, étude publiée dans la Revue pratique de droit français, T. XLIX, n^» 9 à i2, 1881,
bat. L’argument présenté par Guelle doit aussi être pris en considération. Enfin, il faut convenir que le stratagème qui consiste à prendre l’uniforme de l’ennemi pour l’induire en erreur, le poussera des imprudences, introduire laconfusion dans ses rangs, le frapper de plus près, offrira généralement plus d’inconvénients que d’avantages réels. Les exemples de ces inconvénients, de ces dangers même, datent de loin. Virgile n’a-t-il pas placé dans la bouche d’Énée le récit du stratagème imaginé par le troyen Corœbus dans la nuit terrible où fut détruite l’antique cité de Priam I Enhardi par quelques premiers succès^ Corœbus crie aux Troyens : « Compagnons, suivons la route où la Fortune nous montre notre salut. Changeons de boucliers et prenons l’armure des Grecs: ruse ou valeur, qu'importe, quand il s’agit d’un ennemi ! Euxmêmes nous fourniront des armes. » En disant ces mots, il met sur sa tête le casqued’Androgée, saisit son bouclier, s’arme de l’épée argienne. Ses compagnons l’imitent. Ils marchent confondus avec les Grecs, livrent plus d’un combat au milieu des ténèbres et précipitent aux enfers une foule d'ennemis. Mais du faîtedu temple de Minerve, aux lueursdel’incendie,les Troyens les aperçoivent, et, les prenant pour des Grecs, les accablent de traits. L’aspect de leurs armes etleurs panaches empruntés provoquent un horrible carnage. Les Grecs se rallient. Ceux mêmesqu’àlafaveur de sa ruse Corœbus avait dispersés dans les ténèbres de la nuitet poursuivis par toute la ville, reparaissent.Les premiers ils reconnaissent les armes trompeuses portées par les Troyens, l’accent étranger de leur langue, et ils les écrasentparle nombre. ^
Les considérations qui devraient faire regarder comme illicite l’usurpation de l’uniforme de l’ennemi s’appliquent, à plus forte raison, à l’usurpation de son drapeau. Jedisdjote forte raison^ parce que le drapeau est le signe traditionnel qui représente plus particulièrement la nation, est l’affirmation la plus respectable de la nationalité, et qu’arborer un faux dra-
* Virgile, Énéide, Liv. II.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
peau c’est faire une affirmation fausse, dont le résultat peut être de rendre plus atroces les horreurs de la guerre en supprimant la confiance qui en modère les rigueurs. D’accord avec plusieurs auteurs et avec la pratique, Bluntschli enseigne cependant qu’il n’estpas contraire au droitinternational de tromper l’ennemi en faisant usage de son drapeau, de son pavillon, pourvu qu’avantd’en venir aux mains chaque corps de troupes, chaque navire, arbore ses couleurs. ^ Je conviens qu’il est plus facile d’arborer un drapeauau moment d’ouvrir le feu que de changer d’uniforme. Ortolan dit que dans les guerres maritimes on peut, sans forfaire à l’honneur, attirer son ennemi aucombat,ouéchapperàun ennemi supérieur, en hissant un faux pavillon, mais que c’est un acte réprouvé de commencer ou decontinuerle combat sous un pavillon autre que le sien. Il rappelle que cet acte est interdit parles ordonnances françaises ; qu’anciennement il était même défendu de tirer le coup de canon à poudre, appelé coup de canon de semonce, sous un pavillon étranger ; * que laloifrançaise, depuis, a ordonné seulement d’arborer le pavillon national avant de tirer à boulet sur l’ennemi ; ® qu’avant de commencer l’action, le commandant enchefdoitfairearborer les marques distinctives et hisser le pavillon français sur tous les bâtiments, et que dans aucun cas il ne doit combattre sous un autre pavillon. ^ Que l’échange d’un coup de canon à blanc ou à bouletperdu, suivi du faitd’arborer le vrai pavillon, entre deux navires de guerre se rencontrant en mer, soit l’équivalent de laparole d’honneur des commandants qu’ils se présentent sous leurs véritables couleurs, il n’y a rien à reprendre dans ce cérémonial ; mais il faut convenir qu’il serait pré-
^ Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 565, et r. 1, p. 328, 329.
2 Ordonnances françaises du 17 mars 1696 et du 18 juin 1704 ; Voir: Lebeau, Nouveau code des prises, T. I, p. 223, 283.
® Arrêté français du 2 prairial an XI, Tit. I, Ghap. V, art. 33.
* Décret français du 15 août 1851 sur le service à bord des bâtiments de la flotte, art. 121. — Voir: Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, 1864, Liv. III, Ghap. I, T. II, p. 29, 30.
férable que sous aucun prétexte les belligérants n’usurpassent les drapeaux et pavillons d’autrui.
Les Instructions pour les armées des États-Unis en campagne ont visé le cas de l’usurpation de l’uniforme, du drapeau et du pavillon de l’ennemi. Aux termes de l’article 63, « les troupes qui combattent sous Tuniforme de leur ennemi sans porter un insigne apparent et uniforme qui les distingue ne peuvent obtenir quartier. «Mais l’auteur des Instructions ne s’est pas aperçu qu’un insigne uniforme et apparent n’est déjà plus l’uniforme de l’ennemi. L’article 65 porte que « l’usage du drapeau, du pavillon, ou de tout autre emblème national de l’ennemi, dans le but d’induire celui-ci en erreur au milieu d'un estunacte de perfidie qui fait perdre
à celuiqui le commet tout droit à la protection des lois delà guerre. « Cette disposition autorise implicitement, et à tort, l’usage du drapeau et du pavillon avant la bataille. Le projet de déclaration internationale de la Conférence deBruxelles de 1 874 interdit, sans distinction, l’abus du pavillon national, ou des insignes militaires, et de l’uniforme de l’ennemi (art. 13) ; \q Manuel de l’Institut de droit international formule la même interdiction (art. 8); le Règlement servi-
ce destroupes italiennes encampagne proscrit l’usage du drapeau, des insignes et des uniformes de l'ennemi {Préamhule)y mais le Manuel français de droit international à V usage des officiers de V armée de terre permetde seservir du drapeau. ‘ En somme, l’opinion qui prohibe dans une certaine mesure l’usurpation de l’uniforme de l’ennemi, de son drapeau et de sonpavillon,remporteen théorie sur celle qui l’autorise, et, si cette interdiction n^’est pas absolument consacrée par la pratique, elle figure, du moins, dans le programme du droit international de l’avenir. Il faut rapprocher deces stratagèmes, qui ont incontestablement le caractère d’une perfidie, l’usage d’indices de neutralité ou d’inaction, dans le but
‘ Cité par Pillet, Ledroitde laguerre, 1892, cinquième conlerence, p. 156, note 1.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. •'
de commettre des actes d’hostilité en feignant des intentions pacifiques. C’est ainsi que le projet de déclaration internationale de la Conférence de Bruxelles de 1874 prohibe (art. 13) l’abus du pavillon parlementaire ainsi que des signes distinctifs de la convention de Genève (V. infra, § III de cette Section II, Traitement des ennemis, et § IV, Conventions entre belligérants) ; que le Manuelàe l’Institut de droit international reproduit la même interdiction (art. 8), et que le Règlemènt pour le service dés troupes italiennes en campagne la formule à peu près dans les mêmes termes (V. siiprà, n° 2759).
376 1 . — Quoique la propagation de fausses nouvelles et la fabrication de journaux simulés ne soientpasdes actes de guerre bien glorieux, ils ne constituent cependant point par eux-mêmes une perfidie etsontconséquemmentdes moyens considérés comme licites de nuire à l’ennemi. Il en serait autrement,si l’on garantissaitsurrbonneurlavéritédeces nouvelles et l’authenticité de ces journaux. En 1793, lors du siège de Mayence (où étaient enfermés vingt mille des meilleurs soldats de la. France républicaine, avec Kléber, Rewbell et Merlin de Thionville), par les Prussiens, les Autrichiens et les Hessois, les Prussiens avaient fait fabriquer à Francfort, et jeté aux avant-postes, un Moniteur de la République Française où les nouvelles les plus décourageantes pour les assiégés étaient annoncées : « la contre-révolution triomphant en France, le soulèvement de l’armée contre Paris, l’exécutionà mort des patriotes, larégence de Marie-Antoinettepour son fils Louis XVII, etc. Pendant la guerre franco-allemande de 1870-1871, les Allemands publièrent à Reims un Moniteur O f ficiel du gouvernement général, et à Versailles un dfoniteur officiel du département de Seme-et-Oise, où étaient insérées les nouvelles les plus propres à jeter la démoralisation dans les rangsde l’armée et des populations de la France envahie. Ces fausses nouvelles étaient introduites dans Paris à l’aide d’espions. Les Prussiens firent même circuler de fausses dépêches au moyen de pigeons voyageurs qu’ils a-
DR. LNT. T. VI. 61
vaient capturés. Dudley Field ne considère comme licites les fausses informations, qu’à la condition qu’elles auront été adresséesàtoutautre qu’àl’ennemi, bienqu’elles soient destinées à arriver à sa connaissance. * Voilà une subtilité qui n’est pas dépourvue d’hypocrisie. La presque universalité des auteurs enseigne qu’il estlicite de répandre des fausses nouvelles etdelesfaire parvenir, soitdirectement,soitindirectement à l’ennemi, et, d’ailleurs, ce moyen a de tout temps été employé. Bluntschli, toutefois, range la propagation des fausses nouvelles parmi les moyens de nuire à l’ennemi qui peuvent, suivant la gravité des cas, entraîner la condamnation à mort des coupables, et il ajoute qu’on a le droitd’être sévère, pour effrayer ceux qui seraienttentés de recourir à de pareils moyens.^ C’est excessif. Quant aux faux renseignements destinés à tromper l’ennemi sur des mouvements militaires, il est certain que les lois de la guerre ne les interdisent point. 3
S76S. — On nuit à l’ennemi en recevant ses déserteurs et ses transfuges, parce que leur désertion, leur fuite, affaiblissent son armée, et parce qu’on peut obtenir d’eux des renseignements utiles qu’on ne saurait attendre des prisonniers de guerre ; mais le fait d’accueillir ces déserteurs et ces transfuges, le fait même de les incorporer dans ses propres troupes, ne constitue pas une perfidie, car il n’y a pas de manquement à la foi. Un général peut donc, sans manquer aux lois de l’honneur militaire, recevoir dans les rangs de son armée les déserteurs et les transfuges, et en cela il se conforme à son devoir, car il ne doit jamais omettre de profiter de toutes les circonstances qui, sans violer la bonne foi, accroissent ses forces et diminuent celles de l’ennemi. Certains auteurs ont mis une restriction au droit d’accueillir les déserteurs et
* Dudley Field, Projet d'un code international, traduction française d’Albéric Rolin, 1881, art. 765, p. 577.
* Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française deC. Lardy, 1881, art. 640 et r. 1, p. 370.
’ Voir: Woolsey, International Lato, § 127.
RELATIONS. ENTRE LES BELLIGÉRANTS
les transfuges : on ne pourrait les recevoir pendantune trêve ou un armistice. * * * § Cette opinion s’appuie sur l’autorité de Grotius, qui s’exprime ainsi : « Se saisir des places que tenaient les ennemis, aprèsavoir corrompu les garnisons, c’est sans aucun doute violer la trêve. Une telle acquisition, en effet, ne peut être légitime qu’en vertu du droit de la guerre. Il faut dire la même chose, si des sujets veulent passer à l’ennemi. » * Mais il y a une grande différence entre le fait actif de corrompre pendant la trêve une garnison et de s’emparer d’une place tenue par l’ennemi, et le fait passif de recevoir un déserteur ou un transfuge qui vient de lui-même se réfugier dans les lignes de l’autre belligérant. Cet accueil n’est, ni une provocation au crime, ni un acte d’hostilité. Le raisonnement de Grotius serait celui-ci : le droit de prendre par la guerre n’existe pas pendant la trêve, et comme le droit de recevoir les sujets de l’ennemi n’existe qu’en vertu du droit de la guerre, il n’est pas permis durant la trêve deles recevoir. ^ Dans un précédent passage Grotius a, toutefois, donné au mot souvent cité du jurisconsulte romain Gelsus : « Nous recevons le transfuge 'par le droit de la guerre )) * sa véritable signiûcation, à savoir que «ce n’est pas contre le droit de la guerre d’admettre celui qui, abandonnant le parti des ennemis, choisit le nôtre.» ^ Il n’y a évidemment aucun obstacle qui, soit endroit, soit, à plus forte raison, en fait, s’oppose à l’admission des transfuges et des déserteurs pendant une trêve ou un armistice.
Mais, s’il est licite d’accueillir les transfuges et les déserteurs de l’armée ennemie, il ne l’est pas de provoquer à la dé-
* Voir : Wildman, [nstitutes of international Law.
* Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Ghap. XXI, § VIII, no 1, f . III, p. 430.
’ Grotius, même ouvrage et même traduction, 1867, Liv. III, Ghap. XXI ,
§ VI, no 2, T. III, p. 429.
* Digeste, Liv. XLI, De adquirendo rerum dominio, L. 51.
® Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv.Ill , Ghap. 1, | XXII, T. III, p. 47, 48. — Telle est aussi l'explication que Cujas donne de ce texte.
sertionetàla violation des lois militaires, car, suivant l’expression de Bluntschli,» le droit international condamne toute provocation à un actecriminel quelconque, mêmelorsqu’il serait utile à la cause pourlaquelle on combat. ))* Dira-t-onque fomenterladésertion des soldats de l’ennemi c’est affaiblir les forces de ce dernier, sans effusion de sang? Mais ne devra-ton pas tenir compte des résultats funestes del’exemple donné par le chefd’armée qui recourrait à un moyen aussi immoral et contraire à l’honneur ? On ne sème jamais impunément la démoralisation. Quant aux déserteurs et aux transfuges, ils se sont rendus justiciables des lois criminelles de leur pays, et leur enrôlement dans l’armée ennemie ne les met pas à l’abri du châtiment qui peut leur être infligé, s’ils tombent plus tard au pouvoir de l’Etat dont ils ont abandonné le service. (( Les transfuges et les déserteurs, dit Vattel, que le vainqueur trouve parmi ses ennemis, se sont rendus coupables envers lui ; il est sans doute en droit de les punir de mort. Mais on ne les considère pas proprementcommedes ennemis : ce sont plutôt des citoyens perfides, traîtres à leur patrie, et leur engagement avec l’ennemi ne peut leur faire perdre cette qualité, ni les soustraire à la peine qu’ils ont méritée. Cependant aujourd’hui que la désertion est malheureusement si commune, le nombre des coupables oblige en quelque sorteàuser de clémence, et dans les capitulations il est fort ordinaire d’accorder à la garnison qui sort d’une place un certain nombre de chariots couverts, dans lesquels elle sauve les déserteurs.» ^ Les pour les armées des Etats-Unis en campagne portent que « les déserteurs de l’armée américaine entrés au service de l’ennemi sont passibles delà peine de mort, qu’ils soient repris parl’armée américaine,ouqu’ilssoientlivréspar l’ennemi. Si un déserteur de l’armée ennemie, entré au service del’arméeaméricaine, est capturé parl’ennemi^et s’il estpuni
i Bluntschli, Le traduction française de G. Lar-
dy, 1881, art. 563, p. 327.
’ Vattel, Le droit des gens édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap.VIIIJ144,T. III, p.12,13.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
de mort ou de toute autre peine, ce fait n’est pas considéré comme une infraction aux lois et usages de la guerre ; il n’exige donc pas une réparation et n^autorise pas de représailles (art. 48). » MaisTennemiquia reçu les déserteurs et les transfuges est-il tenu de leslivreràla Puissance dont ils sontles sujets ? D’abord cet ennemi est libre d’accueillir ou de nepas accueillir les déserteurs et transfuges, mais, quand il les a reçus, rien ne peut l’obliger à les rendre, à moins qu’il ne s’y soit obligé par le traité de paix. Certains auteurs, Achille Morin entre autres, estiment qu’il serait digne des Etats civilisés de s’entendre pour repousser les déserteurs et les transfuges, et même pour se les livrer réciproquement par une sorte d’extradition,d’autant plus légitime que le crime serait flagrant. L’opinion qui réprouve le fait de livrer les déserteurs et les transfuges comme une sorte de trahison envers des hommes qui sont venus se placer sous la sauvegarde des lois de l’ennemi me semble préférable. A quel titre l’État auquel ils sont venus demander asile se constituerait-il le juge de leurconduite ? Est-il atteint par leur désertion et leur fuite ? Pour quelle raisonlespunirait-ild’unactequi ne ratteintpas?Quel intérêt, d’ailleurs, aurait-il à les rendre ?
3763. — Se servir de la déloyauté d’un traître qui vient s’offrir lui-même à l’ennemi n’est pas non plus une perfidie. Yattel démontre qu’on peutaccepterlesofîres d’un traître, c’est à-dire d’un individu qui commet le crime de favoriser les ennemis de son pays. « On ne le séduitpoint, dit-il, etl’onpeut profiter de son crime en le détestant.... Si un gouverneur se vend lui-même et offre de livrer sa place pourde l’argent, se fera-t-on scrupule de profiter de son crime pour obtenir sans péril ce qu’on est en droit de prendre par force ? » Vattel ajoute^ toutefois, pourdonner satisfaction à sa conscience, que lorsqu’on se sent en état de réussir sans le secours des traîtres,
(c il estbeau de témoigner, en rejetant leurs offres, toute l’horreur qu’ils inspirent. » ^ Suivant un proverbe allemand « on
* Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. X, § 181, T. III, p. 61 et suiv.
aimelatrahison etFon méprise letraître ; » l’expression manque de justesse : on ne peut aimer la trahison, on en profite. Mais,shl est licite de tirer profitdes services d’un traître, est-il permis d’inciter à la trahison les individus qui font partie de Parmée ennemie? L’affirmative est généralement enseignée. Les principaux arguments à l’appui de cette opinion se puisent dans Pufendorf. « Supposez, dit cet auteur, un juste sujet de guerre : on a droit certainement d’ôter à l’ennemi tout ce qui lui est de quelque secours et de lui causer tout le dommage possible. Or, je ne voispas pourquoi, quandl’occasion s’en présente, il ne serait pas permis de le faire en gagnant ses sujets par argent, ou autre semblable attrait... J’avoue que lestraîtres et les déserteurs commettent eux-mêmes une action très criminelle, mais le crime ne semble rejaillir en aucune manière sur celui qui les a sollicités. Car, en vertu de quoi serait-on obligé de ne pas se servir, pour défendre ses droits , de la voie la plus commode qui se présente ?... Pourquoi ne pourrait-on pas attaquer par le charme des pistoles ceux contre qui on a vainementtiré des coups de canon ? D’autant plus que, malgré toutes les sollicitations, il est libre à ceux que l’on sollicite de demeurer exposés à éprouver de no; tre part des actes d’hostilité, ou de se raccommoder avec nous en nous rendant service contre le parti qu’ils abandonnent.» Répondant à l’objection tirée de ce qu’il n’est pas permis de pousser autruià aucuneactionqu’ilne puissecommeltre sans crime, et que l’on pèche soi-même lorsqu’on lui fournit l’occasion de pécher : « l’état de guerre où l’on entre avec un ennemi, dit Pufendorf, fait qu’en poursuivant son droit contre lui on ne doit pas se mettre en peine si on lui donne occasion de pécher ou non. Ainsi, quoique l’argent qu’on offre, ou les promesses qu’on fait à un homme du parti ennemi, le portent véritablement à déserter ou à trahir son maître, sa perfidie nepeut pasnous cire justement imputée, commesi nous participions à ce qu’il y a de criminel dans l’action, parce que la guerre, tant qu’elle dure, rompt tout commerce de devoirs réciproques avec l’ennemi, et qu’en prenant les armes
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
contre nous, il nous a donné, en tant qu’en lui était, une permission sans bornes d’exercer contre lui toutes sortes d’actes d’hostilité.... De ce qu’on doit g-arderla foi à l’ennemi il ne s’ensuit nullement... qu’on ne puisse pas légitimement solliciter ses sujets à le trahir. Tout ce qu’il y a, c’est qu’il faut bien prendre garde de ne pas se nuire à soi-même par l’exemple qu’on donne aux autres. Et il faut avouer que c’est un acte de grande générosité de s’abstenir, tant qu’on le peut, de ces sortes de voies. Il est certain aussi que ceux qui aimentla trahison,et qui en profitent, haïssent ensuite le traître et se défient toujours de lui.»^ Vattel expose la mêmedoctrine. Il déclare que nous pouvons travailler à affaiblir l’ennemi par tous les moyenspossibles, pourvu qiTils ne blessent pas le salutcommun de la société humaine, comme fontle poison et l’assassinat. La séduction d’un commandant pour livrer sa place n’attaque point les fondements du salut commun des hommes, de leur sûreté : il appartient au souverain de bien choisir ceux à quiilconfie la défense de ses places fortes. Cemoyen n’est doncpascontraireau droit desgens externedansla guerre, et l’ennemi n’est pointfondé à s’en plaindre comme d’un attentat odieux ; aussi se pratique-t-il dans toutes les guerres. Vattel demande pourtant si un pareil moyen est honnête et compatible avec les lois d’une consciencepure ? « Non, sans doute, répond-il ; etlesgénéraux le sententeux-mêmes, puisqu’ils ne se vantent jamais de l’avoir mis en usage. Engager un sujet à trahir sa patrie, suborner un traître pour mettre le feu à un magasin, tenter la fidélité d’un commandant, le séduire, leporter àlivrerlaplace qui lui estconfiée, c’est pousser ces gens-là à commettre des crimes abominables. Est-il honnête de corrompre, d’inviter au crime son plus mortel ennemi ? Tout au plus pourrait-on excuser ces pratiques dans une guerre très juste, quand il s’agiraitde sauver la patrie de la ruine dont elle serait menacée par un injuste conquérant.
^ Pufendorf, Le droit de la nature et desgrms, traduction française de Barbeyrac, Liv. VIII, Ghap.VI, § XVI, T, II, p. 567etsuiv., édition d’Amsterdam, 1734.
Il semble qu’alors lesiijet ou le général qui trahirait sou prince dansune cause manifestementinjuste necommettrailpasune faute si odieuse. » ^ G. F. de Martens affirme qu’ « on ne peut condamner, en temps de guerre, comme moyen illégitimela corruption employée pour séduire les officiers ou autres sujets ennemis, et les engager, soit à révéler un secret, soit à rendre une place, soit même à la révolte : c’est à chaque État à s’en garantir par le choix de ses employés et par la sévérité des peines dont il punit de tels crimes. » ’ Heffter estime que « le butd’épargnerl’effusion inutile de sang ou d’obtenir plus promptement le gain de la cause doit, en quelque sorte, légitimer l’emploi de moyens de corruption et les pratiques mises en œuvre pour corrompre certains individus et provoquer la trahison. » ® Dans ses conférences faites aux officiers delagarnison de Grenoble, pendant l’année i 891-1892, M.Pillets’exprimait ainsi : «Souvent un général se trouve dansla nécessité d’employer la corruption pour obtenir le résultat qu’il désire, et l’opiniongénérale est qu’en agissant ainsi il ne fait rien que de légitime. La déloyauté n’existe que pour celui qui se laisse corrompre ; quant à celui qui le corrompt, il se borne à profiter de la faiblesse de son adversaire, et il a raison de le faire. » *
N’en déplaise à cet auteur, le corrupteur est déloyal comme le corrompu, et il n’a pas raison de profiter de l’infamie d’autrui. Philippe de Macédoine disait bien, il est vrai, que nulle place n’est imprenable lorsqu’on peuty faire entrer un mulet chargé d’or ; mais le père d’Alexandre n'a jamais passé pour un modèle de loyauté. 11 n’est, d’ailleurs, pas certain que l’opinion générale soit favorable à la corruption des gens de l’ennemi. On a vu comment Vattel a restreint la por-
1 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. X, § 180, T. III, p. 59 et suiv.
* G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l’Europe, 1864, Liv. VIII, Chap. IV, § 274, T. II, p. 238.
* HefTter, Le droit international de V Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 126, p. 242.
* A. Pillet, Le droit de la guerre, Partie I, Les hostilités, i892, cinquième conférence, p. 158, 159.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
tée de sa doctrine et a distingué entre l’honnêteté politique et l’honnêteté de conscience: ce qui a soulevé ajuste titre l’indignation de Pinheiro-Ferreira. «Nous ne connaissons qu’une morale, a dit le publiciste portugais, car nous n’admettons qu’un seul principe du juste.... Poumons, il nous suffit que Vattel ait reconnu qu’il y aurait de la turpitude, aux yeux de la morale privée, à séduire qui que ce soit au monde en l’entraînant à manquer à ses devoirs, pour que nous regardions comme une subtilité indigne de sa haute raison d’excuser en politique ce qu’il eût rougi d’excuser en morale universelle. » Grotius a proclamé qu’ « il n'est pas permis de pousser ou de solliciter quelqu’un à une chose quelconque qu’il lui est défendu de faire... Il n’est pas permis à un sujet de tuer son roi, ni de livrer des places fortes, sans délibération publique. Il n’est donc pas permis d’exciter à ces choses un citoyen, qui demeure tel. . . Il n’y a pas à répliquer que, pour celui qui pousse au crimeuntel individu, un acte semblable, par exemple le meurtre d’un ennemi, est licite. Il lui est permis., en effet, de l’accomplir, mais non de cette manière. Le siècle au milieu duquel écrivait Grotius, l’influence de la philosophie politique de Machiavel, qui dominait alors dans presque toutes les cours de l’Europe, accentuent ^ la portée de la protestation de l’illustre hollandais. Klüber dit que la loi de guerre défend « de corrompre les généraux et les fonctionnaires de l’État ennemi, d’engager les sujets ennemis àla trahison et à la sédition. » * Halleck considère la conception et la tentative de corruption comme des actes déloyaux. ^ Suivant Woolsey, tous actes de corruption par lesquels on excite les officiers, les fonctionnaires, les troupes de l’État ennemi, ou les sujets de celui-ci à le trahir, constituent des provocations à un crime évident, qui ne sont jamais justifiables comme actes d’hostilité. ^ Bluntschli constate
^ Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap. I, § XXI, T. III, p. 46, 47.
^ Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, § 244, p. 348, 349. ^ Halleck, International Law and Laïus of War, § 27, p. 409.
♦ Woolsey, International Law, § 127, p. 218.
qu’ «OQ envisage comme contraire aux lois deFhonneur d’exciter à la trahison les officiers ou les soldats ennemis ;les États ont un intérêt tellement considérable au maintien de la discipline militaire, que des considérations politiques nesauraient guère justifier cette manière d’agir. « * Dudley Field défend, dans son Projet d'un code international^ de corrompre ou de tenter de corrompre un soldat quelconque de TEtat ennemi, ou les officiers, agents ou fonctionnaires de cet État. Il exprime le vœu que les États qui s’uniraient pour établir un code international reconnussent leur obligation de « respecter leurs droits d'allégeance respectifs, aussi bien vis-à-vis des citoyens en général que vis-à-vis des soldats. Qu’est-il besoin de multiplier les citationsd’auteurs qui condamnent la corruption ? N’y-a-t-il point par dessus tout le sentiment de Fhonneurquila réprouve comme une déloyauté, et, conséquemment, comme un moyen perfide de nuire à l’ennemi.
3764. — Le fait de susciterdes dissensions intestines, une révolte, une insurrection dans un Etat avec lequel on est en guerre, ou dans une armée ennemie, est également un moyen perfide denuire. Suivant G. F. de Martens, « c’est franchir de beaucoup les bornes du droit de la guerre et se déclarerl’ennemi du genre humain, que de tenter d’exciter tous les peuples àlarévolte en leurpromettant secours ; mais l’espèce visée par cet auteur, en haine des guerres révolutionnaires et par crainte deleur contagion, ne correspond pas à la question proposée. Je n’ai en vue que l’acte perfide qui consiste àjeter le désordre dans une armée ou dans un État ennemis, atin de tirer parti de cette désorganisation, de ce trouble. Klüber dit que
1 Bluntschli, Le droit intei'nationalcodi fié, lra.d\ic\.\onh'dinqdÂse de G. Lardy, 1881, art. 564, r. 2.
* Dudley Field, Projet d’un code international, Ivaidnciion. française d’Albéric Rolin, 1881, art. 761, et note, p.575.
® G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l’ Europe, 1864, Liv. VIII, Chap. IV, § 274, T. II, p. 238.
(( la loi deguerre défend... d’engager les sujets ennemis àla sédition, » mais il ajoute que» cela souffre des exceptions, quand la guerre a pour but de rétablir la constitution légitime del’État, de réprimer des séditions, de vaincre Tusurpateur, etc. » ^ Cette restriction doit être repoussée parles considérations qui font condamner les interventions pour empêcher les révolutions sociales ou politiques des Etats voisins de s’étendre à la nation intervenante (V. suprà, n"® 368 et suiv.), les interventions pour le maintien de l’équilibre (V. siiprà^ n"® 372 et suiv.). les interventions en cas de guerre civile (V. suprà, n”" 378 et suivants). Heffter enseigne que « l’honneur ainsi que le propre intérêt repoussent... l’excitation des sujets ennemis àla révolte contre leur souverain légitime. ') ^ Bluntschli, au contraire, justifieces agissements. Il constate, sans un mot de blâme, qu’il arrive souvent qu’on excite à la révolte chez l’ennemi tel parti politique pour lequel on a des sympathies, ou qu’on cherche à soulever les populationspourla libération desquelles on a entrepris la guerre. On incorpore souvent les émigrés du pays ennemi dans les troupes expéditionnaires ; on entre en relations avec un prétendant à la couronne ennemie, dansle but de causer des embarras intérieurs au gouvernement établi. « Aucun État d’Europe ou d’Amérique, dit Bluntschli, ne s’est abstenu de ces moyens, lorsqu’ils lui étaient offerts et lui paraissaient utiles ; la politique révolutionnaire etlapolitique légitimiste en ont fait usage ; la nouvelle politique des nationalités en Allemagne et en Italie ne les a pas négligés non plus. Les considérationspolitiquessont tellement décisives quelesconsidérations pénales restent nécessairement au second plan. ))® C’est l’apologie de la déloyauté et la justification du matérialisme dans lapolitiqueextérieure. Bluntschli aurait pu citer
1 Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, § 244, p. 849.
’ Heffter, Le droit international de V Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 125, p. 242.
^ Bluntschli, Le droit international codifié ^i’Cd.d\iQX\onivd.o(^d,ïso deC.Lardy, 1881, art. 364, r. 1, p. 328.
de trèsnombreux exemples des manœuvres perfides qu’il approuve ; il aurait pu mentionner, notamment, celui du g-ouvernemenl prussien organisant, en 1866, une légion hongroise, destinée à susciter le soulèvement de la Hongrie contre l’Autriche. Mais qu’importe le nombre des exemples? De ce que dans tels cas donnés la plupart des gouvernements ont été perfides, cela prouvera-t-il que la perfidie soit la loyauté? Il n’est pas plus licite de suborner un sujet de l’ennemi que de pousser un peuple aune insurrection, une armée aune révolte. Si la guerre internationale est la rupture des relations pacifiques entre les États, accompagnée de luttes à main armée entre les forcespubliques de ces Puissances n°2650),ledroit qu’ont les Étals d’être respectés parlesautres États dans leur dignité morale reste entier entre les belligérants (V. siiprà.xf 2705), et la situation ainsi que les droits d’États indépendants ne doivent pas cesser d’être reconnus entre ennemis. La guerre deviendrait, en effet, s’il en était autrement, un principe de dissolution intérieure pour chaque État, ce qui serait contraire aux bases mêmes du droit international ; aussi faut-il appuyer le vœu de Dudley Field, tendant à ceque les États contractent entre eux l’obligation de respecter leurs droits d’allégeance respectifs (V. suprà^ n® 2763). Le même auteur considère avec raison comme devant être absolument interdit le fait d’entretenir des relations clandestines avec une fraction qui viendraità surgirdans l’armée ou dans la nation ennemie. ^
Mais, s’il est illicite de provoquer des dissensions intestines, des révoltes, desinsurrections chez l’ennemi, il n’y a aucune perfidie àprofiter desinsurrections, des révoltes, des dissensions qui ontéclaté dans son pays, ou dans son armée, sans qu’on les ait provoquées, car on a toujours le droit de tirer parti des causes de faiblesse qui se manifestent chez un ennemi. Telle est l’opinion, très acceptable et très acceptée, de
1 Dudley Field, Projet d'un code wferwrtn'oaab traduction française d’Albéric Rolin, 1881, art. 761, p. 575.
Vattel : « Lorsqu’il y a de la division chez Tennemi, dit-il, on peut sans scrupule entretenir des intelligences avecTun des partis, et proliter du droit quhl croit avoir de nuire au parti opposé. On avance ainsi sespropres affaires, sans séduirepersonne, sans participer en aucune façon au crime d’autrui. Si l’on profite de son erreur, cela est permis, sans doute, contre un ennemi. ))d On cite spécialement comme exemples de cas où l’on peut licitement profiter d’un état d’insurrection chez l’ennemi, celui où cette insurrection représente une idée qui a été précisément la cause de la guerre, car elle est alors une sorte dejustification des hostilités ; celui où lehelligérants’appuie surlesoulèvementd’uneportiondescitoyensderÉtat auquelilfaitlaguerre, enencourageant sestendances à l’émancipation, lorsque cette portion représente la population d’un paysconquis etopprimé. Ainsi, qu’une Puissance européenne fasse la guerre à un Etatmahométan,pour l’ohligeràaméliorer le sort de ses sujets chrétiens, elle se servira légitimement des révoltes qui suivront par la force des choses l’ouverture des hostilités ; qu’une Puissance occidentale de l’Europe,en guerre avec l’Allemagne, tire avantage d’un soulèvement de l’Alsace-Lorraine, elle usera licitement d’un droit qui lui appartient.
3765. — Il n’y a pas de perfidie à recourir aux services que peuvent rendre les espions, et l’on peut même dire que le recours à l’espionnage estautant une mesure prise pour se garantir contre de certains dangers qu’un moyen de nuire à l’ennemi.Vattel donne à l’emploi des espions son caractère, en disantque « c’est une espèce de tromperie à la guerre, onde pratique secrète;»* mais c’est une tromperie, ou pratique secrète, qui, quoique peu noble, est universellement usitée età peu près unanimement considérée comme licite dans la doctrine. Vattel enseigne qu’un souverain peut légitimemenl, et sans
' Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Ghap. X, 1 181, T. III, p, 62.
* Vattel, même ouvrage, 1863, Liv. III, Ghap. X, § 179, T. III, p. 58.
honte profiler des services des espions, si ces derniers sont venus s’offrir d’eux-mêmes, ou s’il n’y a eng-ag-é que desgens qui ne sont point sujets de l’ennemi et qui ne tiennent à lui par aucun lien. ‘ G. F. de Martens dit qu’ « il n’est pas contraire aux lois de la guerre de se servir d’espions, » et que « c’est à chaque Puissance belligérante à s’en garantir parles peines sévères et ignominieuses qu’elle attache à l’espionnage de l’ennemi . » ^ Klüber estime que « s’instruire par des espions [exploratores] la situation et des desseins de l’ennemi, n’est contraire, ni au droit des gens naturel, ni à la loi de guerre.»® Heffterest d’avis qu’ «il est incontestablement permis de se procurer par des voies secrètes des renseignements qu’on ne pourrait obtenir autrement, Dudley Field déclare légitime le fait d’employer des espions sans corrompre les fonctionnairespublics ou militaires. ® Pasquale Fiore ne saurait dire qu’iln’est pas légitime dese servir d’espions en temps de guerre, et il reconnaît que l’espionnage « est largement employé. » ® Funck Brentano et Albert Sorel constatent que les chefs des armées belligérantes sont dans lanécessité de se renseigner le mieux possible sur les forces et sur les mouvements de l’ennemi ; ils en tirent commeconséquence lanécessité d’avoir des espions. Quelques voix protestent, toutefois, contre l’emploi des espions. « Indépendamment de ce que cet emploi ad’immoral, dit, par exemple, Pinheiro-Ferreira, on a de la peine à concevoir comment on peut mettre de laconfiance dans des rapports faits par tout ce qu’il y a de plus vil etordi-
1 Vattel, même ouvrage, 1863, Liv. III, Ghap. X, § 179, T. III, p. 58.
. 2 G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l’Europe, 1864, Liv. VIII, Ghap. IV, § 274, T. II, p. 238.
3 Klüber, Droit des gens moderne de l’Europe, I874,§ 266, p. 382,383.
^ Heffter, Le droit international de l’Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. III, §249, p. 466.
“ Dudley Field, Projet d’wncode miernaiioaabtraduction française d"Albéric Rolin, 1881, art. 768, p. 578.
^ Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1886, Liv. Vlll, Ghap. VII, no 1375, T. III, p. 204, 205.
Funck-Bretitano et Albert Sorel, Précis dudroit des gens, 1877, Liv. II, Sect. I, Ghap. III, § III, p. 291.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
nairement de plus ignare parmi les hommes. Un fait généralement connu, c’est que si les généraux voulaient se fier aux rapports des espions qu’ils emploient, ils seraient la plupart du temps cruellement punis de leur crédulité ; aussi sont-ils obligés de recourir à d’autres moyens de vérification, qui finissent par démentir les rapports des espions, ou par les rendre absolument inutiles. » ^ Dans la première édition de son ouvrage sur le droit international public, Pasquale Fiore a qualifié de « bassesse inutile yi le fait de recourir à l’espionnage, * et Acollas déclare qu’il y di perfidie de la part des belligérants à se servir d’espions. * Pillet signale l’espionnage comme <( la pratique illicite la plus connue et la plus redoutée ; » mais il ajoute aussitôt que, « devenu de plus en plus nécessaire, Fespionnage peut n’être que l’accomplissement d’un devoir, même un acte de dévouement. » On a cité Montesquieuparmiles auteurs qui ont condamné Tespionnage. L^auteur Esprit des lois a dit, en effet, que « l’espionnage serait peut-être tolérable, s’il pouvait être exercé par d’honnêtes gens, » mais que « l’infamie nécessaire de la personne peut faire juger de l’infamie de la chose. » ^ L’anathème prononcé par Montesquieu est plutôt dirigé contre les espions que contre l’espionnage. Il ne vise, du reste, espio7is politiques
et non les espions de guerre, puisque le Chapitre XXIII du Livre XII, où il se trouve, a pour rubrique : Desespions dans la monarchie. ®
* Voir la note de Pinheiro-Ferreira sur le § 274, Liv. VIII, Chap. IV, du Précis du droit des gens modernede l'Europe deG. F. deMarteiis, 1864, T. II, p. 240.
* Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française dePradier-Fodéré, 1869, Part. II, Liv. II, Chap. IV, T. II, p. 283.
3 Emile Acollas, Le droit de la guerre, 1888, Chap. V, p. 58.
^ Pillet, Le droit de la guerre, 1892, Part.I, septième conférence, p. 21 2.
® Montesquieu, De l’esprit des lois, Liv. XII, Chap. XXIII.
® Les espions visés par Montesquieu sont les agents secrets de la police politique, de cette police secrète et préventive dont l’objet est de tenir le gouvernement au courant des menées de ses adversaires ; mais la question de la police politique relève du droit public interne de chaque État et nullement du droit international. On oppose quelquefois aussi V espionnage en
Quoi qu’en dise Pinheiro-Ferreira elles rares auteurs qui ont suivi son opinion, les espions peuvent donner in-
dications, et il faut bien qu’il en soit ainsi, puisque tous les chefs militaires ont toujours recouru à l’espionnage. Acceptée par la doctrine, cette « espèce de tromperie » a de tout temps été pratiquée ; et^ quand bien même il serait vrai qu’il y aurait « chez les publicistes une tendance générale à flétrir l’espionnage comme une pratique infâme, rarement utile, sou-
temps de paix à V espionnage de guerre. V espionnage en temps de paix est généralement désigné par la dénomination d’espionnage politique ou civil. Les espions politiques ou civils sont des émissaires secrets qui, sans caractère public, sont envoyés, durant la paix, enpays étranger, pour y pren dre des renseignements sur la situation intérieure de ce pays, sur la politique de son gouvernement, sur ses armements, sur ses ressources, l’état de ses places fortes, etc. Cet espionnage constitue, en général, dans chaque pays, un délit qui n’est justiciable que des tribunaux ordinaires de répression, et qui rend le délinquant passible des peines édictées, soit par les lois de droit commun, soit par des lois spéciales. C’est ainsi, par exemple, qu’en France, une loi du 18 avril 1886 a établi des pénalités contre l’espionnage en temps de paix. Elle a frappé de peines correctionnelles plus ou moins sévères ceux, notamment, qui, à l’aide d’un déguisement ou d’un faux nom, ou en dissimulant leur qualité, leur profession ou leur nationalité, se sont introduits dans une place forte, un poste, sur un navire de l’État, ou dans un établissement militaire ou maritime, ont levé des plans,ont reconnu des voies de communication, recueilli des renseignements intéressant la défense du territoire ou la sûreté extérieure de l’État ; ceux qui, sans autorisation de Fautorité militaire ou maritime, ont exécuté des levés ou opérations de topographie dans un rayon d’un myriamètre autour d’une place forte, d’un poste, ou d’un établissement militaire ou maritime, à partirdes ousTages avancés ; ceux qui, dans le butde reconnaître un ouvrage de défense, ont franchiles barrières, palissades ouautres clôtures établies sur leterrain militaire, ou qui ont escaladé les revêtements et les talus des fortifications, etc. D’une manière générale on peut dire qae Y espionnage en temps de paix n a. de sniie au point de vue pénal qu’autant qu'il entraîne celui qui le pratique à des actes contraires à l’ordre public de l’État où il les accomplit (à la corruption de fonctionnaires, par exemple), ou qui sontréprimés par des dispositions spéciales de lois, de règlements, d’ordonnances ou de décrets. On a fait la remarque que l’espionnage purement politique, c’est-à-dire celui qui est pratiqué par des émissaires secrets et qui a pour objet de s’enquérir sur la situation intérieure d'un État, ou sur la politique de son gouvernement, est devenu moins utile de nos jours, et, par conséquent, plus rare, la publicité qui s’étend aux alTaires publiques suffisant aujourd’hui pour renseigner les gouvernements sur les points qui les intéressent.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
vent dangereuse et toujours déshonorante, » ‘ les hommes de guerre n’en auront pas moins toujours recours à ce moyen de surprendre le secret des desseins et des ressources de rennemi.
« Il est indispensable à la guerre d’avoir des espions, » a dit le général baron de Marbot dans ses récents Mémoires, et cette affirmation est conforme à la réalité des faits. * Mais, ce qu’il y a de certain, c’est que. s'ilest licite d’employer l’espionnage et d’en tirer parti, parce qu’il n’y a pas de perfidie à recourir aux services que peuvent rendre les espions, et parce qu’en se plaçant au point de vue absolu aucune considération ne saurait empêcher de prendre connaissance par des voies secrètes des forces et des opérations de reunemi, pour se garantir du danger possible d’être surpris, les espions, soit de profession (si l’on peu s’exprimer ainsi), soit par occasion, font un métier méprisable, car ils ne peuvent opérer utilement qu’en captant la confiance, en la trompant, en mentant. Il n’y a donc pas de perfidie à employer des espions, mais ces derniers sont des perfides, les services qu’ils peuvent rendre sont nécessairement accompagnés de trahison, et, de plus, ils sont généralement guidés par l’appât du gain. Telles sontles raisons pour lesquelles l’espionnage doit être regardé comme une pratique vile, méprisable, déshonorante, àlaquelle les natures loyales et généreuses refuseront toujours de se livrer. Il peut arriver, assurément, que des individus se soient faits espions par dévouement patriotique ; c’est ce qu’a entrevu le maréchal de camp Servert y Fumagalli, délégué espagnol à la Conférence de Bruxelles de 1874, lorsqu’il a proposé de faire une distinction, pour la pénalité, entre l’espion qui agit par patriotisme et celui qui est poussé par l’esprit de lucre (distinction quia, du reste, été rejetée comme difficile à établir). Mais le dévouement patriotique, admirable en lui-même, prend une direction mauvaise et un caractère malhonnête, lorsqu’il se ma-
^ Voir : Quelle, La guerre continentale et les personnes, 1881, Tit.II, Chap. II, § IV, p. 88.
2 Voir les Mémoires du général baron de Marbot, 1892, Chap. XXV, T. II, p. 289.
nifestepar l’emploi du mensonge, de la duplicité et delà trahison. 11 est, d’autre part, indubilable que les espions ne sont point des lâches, car il y a beaucoup de courage à avoir pour s’exposer à une mort certaine et ignominieuse ; mais ce courage, qui n’est pas de la bravoure, pourrait trouver des applications plus dignes d’un homme de cœur.
Ce qui constitue le caractère de l’espion, c’est de se dissimuler, d’agir clandestinement, de se présenter sous de faux prétextes, sous un déguisement, sous les dehors d’un ami ou d’un neutre. L’espion est celui qui, à la faveur d’un déguisement et sous les apparences de l’amitié, ou tout au moins de la neutralité, surprend ce qu’un belligérant a intérêt à cacher et le communique à l’autre belligérant, àtitre gratuit ou onéreux, peu importe, mais le plus généralement moyennant salaire. Il opère sans caractère public, en dehors de Texercice de fonctions régulières et avouées ; il s’introduit clandestinement, ou en se couvrant de prétextes faux, ou au moyen de toute autre ruse, dans les lignes de l’armée ennemie, pour y prendre en secret des renseignements sur la position de cette armée, sur les plans et les mouvements de l’ennemi, s’informer des ressources de ce dernier, s’assurer de ses forces numériques, de l’état de ses places, de ses armements, etc., et communiquer ensuite ces informations à l’autre belligérant qui l’emploie. * On a parfois assimilé à l’espion celui qui, se
* J’emprunte un exemple de pareil espionnage aux il/motm du générai baron de Marbot (Ghap. XXV, T. II, p. 289). Masséna se servait pour espionner de deux frères juifs, hommes très intelligents, qui, pour donner des nouvelles exactes et recevoir plus d’argent, avaient l’audace de se glisser parmi les colonnes autrichiennes, sous prétexte de vendre des fruits et du vin ; puis, restant en arrière, ils attendaient l’arrivée des Français et venaient faire leur rapport au maréchal. Celui-ci, pendant son court séjour à Hollabrünn, avait promis une forte somme à l’un de ces juifs, s'il lui remettait, le lendemain au soir, l’état approximatif des forces ennemies engagées sur la route suivie par les troupes françaises. Alléché par l'appât du gain, l’israëlite avait pris des chemins détournés, marché toute la nuit, gagné la tête de l’armée ennemie, pénétré dans un bois, et, grimpant au sommet d’un arbre touffu, il s’était blotti dans le feuillage, d’où, sans être aperçu, il dominait la grande route, et, à mesure que les colonnes défilaient devant lui, il avait inscrit sur un calepin à quelle arme ces troupes
RELATIONS ENTRÉ LES BELLIGÉRANTS
cachant sous des dehors trompeurs, favorise une correspondance nuisible à l’intérêt d’une armée, d’une place forte, etc. * Mais cette assimilation, qui est d’une rigueur extrême, ne se justifie guère. Le porteur d’une dépêche,quand bien même il a pris un déguisement, ne se rend coupable d’aucune perfi- • die, et, s’il tente de percer les lignes ennemies, c’est dans un but autre que celui de recueillir des informations: il n’est qu’un messager audacieux et plus ou moins adroit^ mais il népie pas, et, à ce titre, il n’a rien de commun avec l’espion. (Sur les messagers, V. infrà, § III de cette Section II, Traitement des ennemis.)
Les conditions constitutives de l’espionnage étant une entreprise secrète conduite sous de faux prétextes, en prenant un déguisement ou une qualification supposée, et l’intention de se procurer des renseignements sur les forces, les positions, les mouvements de l’ennemi, etc., afin de les transmettre à l’armée adverse, il est évident que l’individu non
appartenaient, la force des escadrons et des bataillons, ainsi que le nombre des pièces. Mais, au moment où il était ainsi occupé, un sergent de chasseurs était entré dans le bois pour s’y reposer quelques instants, et était venu se coucher précisément au-dessous de l’arbre sur lequel se trouvait le juif, qu’il n’avait point aperçu. A cette vue, l’espion fait probablement quelque mouvement pour se cacher, le calepin lui échappe des mains et vient tomber à côté du sergent. Celui-cflève la tète, et voyant un homme au milieu des hautes branches, il le couche en joue, en lui ordonnant de descendre. Le malheureux juif, forcé d’obéir, est conduit devant un général autrichien, qui, à la vue du calepin accusateur, le fait tuer à coups de baïonnette.
^ Voici encore un exemple tiré des mêmes Mémoires, ei qui concerne ce dernier cas d’espionnage. Masséna ayant écrit à l’empereur Napoléon l®', pendant que les Français se trouvaient à Golmbre, la difficulté consistait à faire passer cette dépêche au milieu des populations insurgées, réunies sur les derrières et les flancs des troupes françaises. Cn des officiers portugais qui avaient suivi le général d’Alorna en France et y avaient pris du service, s’offrit pour porter la lettre de Masséna. Cet officier s'étant déguisé en berger montagnard, portant un petit chien dans son panier, se flattait de gagner sans encombre Alméïda, dont le commandant français lui donnerait le moyen de se rendre à Paris ; mais, ayant été reconnu, il fut conduit à Lisbonne, condamné à mort, et,bien qu’il réclamât les immunités de la noblesse, c'est-à-dire la faveur d’avoir la tête tranchée, il fut considéré comme espion et pendu en place publique, du général ba-
ron de Marbot, Chap. XXXV, T. II, p. 405,
militaire qui agit ouvertement, sans se servir de prétextes faux ou s’abriter sous de fausses qualifications, et qui lâche de se procurer des renseignements, soit dans un intérêt personnel, soit même pour les communiquer à l’ennemi, ne doit pas être considéré comme un espion ; que bien moins encore on regardera comme tel le militaire revêtu de son uniforme, qui, de jour ou de nuit, poussera une reconnaissance dans les lignes ennemies, soit à la tête d"un détachement, soit en opérant isolément, pour chercher à découvrir les côtés faibles ou forts d’une position à attaquer ou le nombre des troupes àcombattre.Les reconnaissances pratiquéespar des patrouilles, par des soldats ou par des officiers isolés et connaissant les lieux, souvent même par des chefs d’armée, font partie des opérations militaires ; tous les belligérants emploient ce moyen de guerre, qui est loyal, parce qu’on n’y trouve ni manœuvres perfides, ni prétextes mensongers, ni déguisement de la personnalité et de la nationalité. Il est inutile de dire que l’officier qui cherche à obtenir des renseignements de prisonniers dont il s’est emparé, ou d’habitants du pays, n’est pas un espion. Tels sont les principes généralement admis. Suivant les Instructions pour les armées des États-Unis d’iVmérique en campagne, les éclaireurs ou les soldats isolés, qui, déguisés sous les habits des habitants du pays, ou sous l’uniforme de l’armée ennemie, sont chargés de prendre des renseignements, sont traités en espions et mis à mort, quand ils sont surpris en observation dans les lignes de l’armée qui les capture (art. 83). Les messagers porteurs de dépêches écrites ou verbales revêtus de l'uniforme national, et qui sont capturés sur le territoire occupé par l'ennemi en remplissant leur mission, ne sont pas traités comme des espions. S’ils ne sont pas en uniforme, ou ne sont pas militaires, les dispositions à prendre à leur égard seront déterminées par les circonstances qui auront déterminé la capture (art. 99). Les mêmes Instructions définissent l’espion celui qui « secrètement, sous un déguisement, ou sous un faux prétexte, cherche à se procurer des informations qu’il se propose de corn-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
muniquer à l’ennemi (art. 88). » La même définition est donnée, à peu près dans les mêmes termes^ dans le projet de déclaration internationale de la Conférence de Bruxelles de 1874. Il est ditaussi que « les militaires non dég'uisés qui ont pénétré dans la zone d’opérations de l’armée ennemie, à l’effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s’ils sont capturés par l’ennemi^ les militaires (et aussi les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission) chargés de transmettre des dépêches destinées, soit à leur propre armée, soit à l’armée ennemie (art. 22). Il est exprimé dans le Manuel des lois de la guerre sur terre publié par l’Institut de droit international, qu’ a on ne doit pas considérer comme espions les individus appartenant à l’une des forces armées belligérantes et non déguisés, qui ont pénétré dans la zone d’opérations de l’ennemi, non plus que les messagers porteurs de dépêches officielles, accomplissant ouvertement leur mission (art. 244). ))Le projet discuté dans la Conférence de Bruxelles et le Manuel de l’Institut de droit international ne mettent donc àl’abri de l’accusation d’espionnage que les messagers qui agissent ouvertemerit. Je répète que c’est excessivement rigoureux, car épier et parler une dépêche sont deux faits entièrement distincts.
S'Tee . — hQ^aéronautes ne sont pasnon plus des espions. Il est vrai qu’ils peuvent épier, mais ils servent plutôt comme messagers, et, d’ailleurs, une ascension n’est pas une manœuvre clandestine et frauduleuse ; elle ne peut avoir lieu en secret : le ballon s’élève ouvertement, en vue de l’ennemi. « Quanta celui qui, à l’aide de la science etau grédu vent qui le pousse, passe par-dessus les lignes, — dit Elzéar Ortolan, — n’est-ce pas une prétention inouïe, quichoquelebonsensencore plus que le droit international, de le vouloir traiter en espionetfairejugerpar une cour martiale :lui qui,sila traversée est heureuse, vogue majestueusement, agitant son chapeau au-dessus de vos têtes, tandis que vous levez les yeux vers le
ciel et prenez des lunettes d’approche pour le regarder. »*Telle a été cependant la prétention de M. de Bismarck, lorsque, dans une lettre adressée, le 19 novembre 1870, à M. Washburne, ministre desÉtats -Unis d’Amérique en France, il s’exprimait ainsi : « Toutes les personnes qui prendront cette voie pour franchir nos lignes sans autorisation, ou pour entretenir des correspondances au préjudice de nos troupes, s’exposeront, si elles tombent en notre pouvoir, au même traitement, qui leur est tout aussi applicable qu’à ceux qui feraient des tentatives semblables par voie ordinaire. » On a fait la juste remarque qu’il y avait dans cet avis une confusion voulue destinée à terroriser les aérostiers parisiens, et qu’en somme le chancelier prussien entendait assimiler les aéronautes à des espions : c’est ainsi, du reste, qu’ont été interprétés parles Allemands les sous-entendus comminatoires de M. de Bismarck. ^LesAllemandsn’ayantjamaishésité, en 1870, àfusil-
‘ Elz. Ortolan, Le paysan combattant l'invasion. \oiv h Revue des cours littéraires, 29 octobre 1870 — 17 janvier 1871.
* Sur les soixante-quatre ballons qui ont franchi les lignes allemandes pendant la durée du siège de Paris, du 23 septembre 1870 au 25 janvier 1871, cinq aérostats seulement furent capturés par l’ennemi. L’un d’eux, la Bretagne, fut pris à sa descente à Verdun, le 27 octobre 1870, après un terrible traînage qui eut lieu par un fort vent. L’un des voyageurs, M. Manceau, avait la jambe cassée ; il fut, comme ses compagnons, arrêté par des hommes du uhlans, qui le contraignirent, à coups de crosse, à se traîner par terre malgré sa blessure. Conduit à Mayence et mis au cachot, où il resta deux jours sans nourriture, il n’échappaàunecondamnation àmort qu’en prouvant, par un contrat dontil était porteur, qu’il étaitsimple négociant. 11 fut cependant interné à Mayence, jusqu’à la fin de la guerre. M. ISobécourt était parti de Paris dans le ballon le Daguerre, le 3 novembre 1870, en compagnie de MM. Gubert et Piron. Aperçu par les Prussiens, l’aérostat n’étant qu’à une faible altitude devint bientôtlepointde mire d’une fusillade extrêmement vive, et, percé d’un grand nombre de balles, il ne tarda pas à descendre avec une rapidité vertigineuse. Après un traînage d’une vingtaine de kilomètres, les trois aéronautes arrivèrent à Joigny, où un fermier consentit à les cacher. M. Nobécourt avait eu un genou luxé dans sa chute. Les Prussiens ayant menacé de brûler le village, les trois braves décidèrent de se rendre et, malgré les,soufîrances que M. Nobécourt ressentait de sa blessure, ils furent emmenés à pied et conduits à Versailles,où la cour martiale les condamna àsubirlapeine de mort. D’activesdémarches firént que cette peine fut commuée, et les trois aéronautes furent
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
1er les messag*ers français non revêtus d’uniformes, quelque lo^^alementqu’ils eussent tenté d’accomplirleurmission, c’est sur cette confusion de fait que le chancelier prussien s’est fondé pourassimilerdanssalettre adressée àM. Washburneles aéronautes à ceux qui feraient par voie ordinaire de semblables tentatives. Il faut rapprocher de l’avertissement donnéparM. de Bismarck la thèse suivante présentée par M. Bluntschli : (( Pour autant que l’armée occupante peut exercer un pouvoir effectif à portée de canon sur l’espace d’air qui s’étend au-dessus du territoire occupé, elle sera autorisée à interdire les relations par ballon. L’espace d’air situé au-delà de cette limite n’est pas soumis aux règlements et aux pénalités prescrites par l’ennemi.» Ainsi, l’occupation d’un territoire ouvrirait à l’armée ennemie un droit qui se prolongerait, pour ainsi dire, dans l’atmosphère, jusqu’à une certaine hauteur calculée d’après la portée des armes, et au-delà de cette distance la route deviendrait libre ; mais tout ballon atteint par un projectile serait forcément convaincu d’avoir pénétré dans la zone ennemie, et par suite l’aéronaute tomberait sous le coup des pénalités. Cette thèse a été signalée comme bizarre, ne reposant sur aucunfondement juridique, etvaguementem-
internés à Glatz, dans la Haute-Silésie. On oppose à oes procédés rigoureux la courtoisie d’un général autrichien qui commandait la place de Mayence, en 1795, alors qu’elle était assiégée par le général français Lefebvre. Le colonel Coutelle, sur l’ordre de ce dernier, cherchait, en ballon captif, à examiner les brèches faites dans les fortifications par l’artillerie française. Le vent faisait rage. Trois fois le ballon est lancé, trois fois il revient frapper durement le sol. A cette vue, des parlementaires sortent de la ville et viennent dire au général Lefèvre : « Général, nous vous demandons en grâce de faire descendre le brave officier qui monte l’aérostat. Il va périr par la bourrasque et il ne faut pas qu’il soit victime d’un accident étranger à la guerre. Nous lui apportons de la part du commandant de Mayence l’autorisation d’entrer dans nos lignes pour examiner en toute liberté l’intérieur de nos fortifications. » Coutelle est informé, au moment où de nouveau il venait d’être précipité sur le sol. Pour réponse il se fait remonter, et, quelques instants plus tard il planait sur la ville. Histoire des ballons par Sircos et Pellier, citée par A. Wilhelm dans son article sur la situation juridique des aéronautes en droitinternational, publiédansle/ournal du droit international 'privé, 1891, T. XVIII, p. 440 et suiv.
pruntée à la jurisprudence admise en matière de mers territoriales. II y a certainement beaucoup de légèreté dans cette critique, qui tient trop peu de compte desréserves de l’avenir. Bluntschli n’a pas, du reste, méconnu les objections possibles. La hauteur à laquelle passera le ballon, a-t-il dit, pourra difficilement être établie. Comment la déterminera-t-on ? On sera obligé de s’en tenir à des présomptions, selon la construction, le volume, etc., des aérostats, ou de supposer que les aéronautes des ballons tombés sur le territoire occupé avaient ou n’avaient pas l’intention de passer au-delà de ce territoire. ^ Il convient d’ajouter que Bluntschli ne prétend nullement que les aéronautes doivent être assimilés à des espions. Uneassimilationpareilleseraitenoppositiontropcomplèteaveclanotionde l’espionnage, pourque le savant professeur d’Heidelberg ait pu commettre cette erreur.
Les aéronautes, on ne saurait trop le répéter, diffèrent essentiellement des espions par l’absence de toute clandestinité dans la manière dont s’accomplit leur mission ; il n’y a rien de mensonger, de frauduleux, de secret, dedéguisé dans leur manière de procéder. Ce sont des messagers d’un genre particulier, qui possèdent une monture difficile à poursuivre, mais la course qu’ils accomplissent à la face du ciel et de Teiinemi ne doit motiver contre eux, s’ils sont capturés, d’autre traitement que celui réservé aux porteurs de dépêches franchissant les lignes. ^ Alors même que les aéro-
naiites se serviraient d’aérostats captifs, et par conséquent stationnaires,pour épier les mouvements et la situation de l’ennemi, ils ne devraient encore pas être considérés comme des espions, car la clandestinité, le déguisement, les faux prétextes, etc. , manqueraient pour leur donner ce caractère. On pourra tirer surle ballon comme servant à l’accomplissement d’actes d’hostilité ; on pourra fabriquer des armes spéciales
‘ Bluntschli, Le liroiim/enia^^owa/codi/îé^traductionfrançaisedeG. Lardy, 1881, art. 632 his et r. 2, p. 367, 368.
* A. Wilhelm, De la situation juridique des aéronautes en droit international, article publié dans \q Journal du droit international privé,
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
pour pouvoir l’atteindre. Si l’on est parvenu à s’emparer d’un aérostat, on pourra prendre toutes les mesures de sûreté qui seront jug-ées nécessaires, s’emparer des lettres et dépêches, retenir les aéronautes etles passagers. Suivant qu’on voudra user de mansuétude ou de sévérité, on assimilera le personnel de l’aérostat à l’équipage d’un navire qui enfreint un blocus, ou à des individus qui cherchent, soit à franchir les lignes ennemies, soit à prendre ouvertement des renseignements ; on considérera, enfin, suivant les cas, les aéronautes comme des belligérants, mais rien ne peut autoriser à les regarder comme des espions. Ce principe tend à prévaloir aujourd’hui dansla théorie, et même dans la pratique. 11 est dit dans le projet de déclaration internationale discuté dans la Conférence de Bruxelles de 1874, qu’on ne doit pas regarder comme espions « les individus envoyésen ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d’une armée ou d’un territoire (art. 22). » Le Manuel français de droit international à V usage des officiers de V armée de terre que l’on considère « comme belligérants réguliers les individus qui partent en ballon pour transmettre des dépêches et entretenir des communications entre les parties de l’armée ou du territoire séparées par l’ennemi. Ils agissent ouvertement et sans perfidie ; on peut tirer sur eux au passage ; rien n’autorise^ par conséquent, à les assimiler à des espions ou à des traîtres ; mais comme ilsaccomplissent un acte d’hostilité enforçant les lignes ennemies par la voie aérienne, on est fondé à les garder comme prisonniers de guerre et à s’emparer deleurs correspondances. » Ces textes, ne visent, il est vrai, que les aéronautes messagers et non ceux qui épient, qui prennent des renseignements, des informations, he, Manuel des lois de la guerre sur terre, publié par l’Institut de droit international, a une formule plus générale et qui est préférable : « On ne doit pas considérer comme espions... les aéronautes (art. 24). )) ^
* L’emploi des ballons en temps de guerre est bien antérieur à la guerre
8*767. — Les renseigriements que rennemi est dans le cas derecueillir par la voie del’espionnage pouvant exposer les armées aux plus grands dangers, on a de tout temps sévi avec une rigueur exceptionnelle contre les espions. Le châti-
franco-allemande de 1870-1871. C’est à la bataille de Fleurus, livrée le 27 juin 1794, et qui rouvrit les Pays-Bas aux Français, qu’on fit pour la première fois usage de l’aérostat. Des officiers français, montés dans un ballon captif, observèrent les mouvements de l’armée autrichienne. On a vu, dans une des notes précédentes, qu’on s’est servi de ballons au siège de Mayence, à la même époque. Les Russes essayèrent sans succès, en 1812, de se servir de ballons pour jeter des projectiles incendiaires sur farmée française. Mais c’est en 1870, lors de la guerre franco-allemande, que les ballons furent employés pour la première fois comme moyen régulier de correspondance entre Paris assiégé et les armées de province. Soixantequatre ballons emmenant cent-cinquante-cinq personnes et des milliers de correspondances, ont été successivement lancés, du 23 septembre 1870 au 25 janvier 1871. Parmi les personnes qui sortirent ainsi de Paris se trouva M. Gambetta, qui put aller se mettre à la tête du mouvement de la défense nationale dans les départements. On peut donc dire que le siège de Paris a posé pour la première fois, en droit international, la question de savoir quelle est la situation juridique des aéronautes employés aux opérations militaires. Les auteurs qui se préoccupent de cette question et qui admettent le principe de l’assimilation des aéronautes aux messagers terrestres, estiment qu’il serait prudent de leur attribuer une situation militaire et un uniforme avant d’utiliser leurs services. Ils se fondent sur ce que l’appréciation première des circonstances est toujours confiée, en fait, au premier qui saisit le messager, et que,si le soldatcapteursetrouve en face d’un uniforme connu, il s’abstient de toute violence, de tout excès, ne fût-ce que par un vague souci des représailles qui pourraient le menacer. On propose donc que les aérostats et ceux qui les dirigent soient, en cas d'hostilités, pourvus de titres réguliers et, par exemple, que les ballons soient munis d’un pavillon ou d’une flamme de guerre, tandis que lesaéronautes seraient revêtus d’un uniforme militaire. En France, le minislèredelaguerre estentré dans cette voie par la création des équipes d’aérostiers militaires, faisant partie de l’arme du génie (décret du 24 septembre 1888). Mais dans la prévision du cas non invraisemblable où l’insuffisance de matériel et de personnel spécial conduirait Fautorité militaire supérieure d’une place de guerre à recourir au concours d’aéronautes civils, on considère qu’il serait nécessaire de conférer à ces derniers un grade, un brevet et un uniforme qui les mettraient à l’abri d’injustes entreprises. On émet le vœu qu’une règlementation précise et publique permette à l’autorité militaire d’immatriculer à l’avance les aérostats à réquisitionner, et de commissionner dès le tenips de paix, au titre de la réserve, en qualité d’officiers ou de sousofficiers du génie, suivant le degré de leur instruction technique, les membres actifs des sociétés aéronautiques dont les services sembleraient pouvoir être utilisés en tenips de guerre.
ment qui est édicté contre eux par les lois répressives et militaires de tous les Étals est la peine de mort. On les fusille, et même on les pend. ^ C’était surtout le supplice jugé infamant de la pendaison qu’on leur appliquait autrefois, parce que les services rendus par eux étant généralement achetés à prix d’argent, tiraient de cette circonstance un caractère déshonorant. Onmetgénéralement,aujourd’hui, moins de raffinement dans la répression, et l’on se contente de fusiller l’espion pris en flagrant délit, quand bien même sa mission serait restée sans succès, quand bien même il chercherait à s’abriter derrière un ordre formel de son gouvernement, ou derrière le devoir militaire qui impose une obéissance aveugle. On le passe par les armes, sans distinguer s’il a obéi au mobile honteux de lacupidité, aux funestes tentations de la
* On cite deux exemples sensationnels d’espions d’un rang élevéjqui ont été, l’un fusillé, l’autre pendu, pour faits d’espionnage, pendant la guerre de l’indépendance des États-Unis d’Amérique. L’armée des insurgés commandée par Washington s’étant retirée de Long-lsland, île située dans la baie de New-York, le capitaine Nathan Haie yétaitretourné en secret, s’était, à la faveur d’un déguisement, introduit dans les rangs de l’armée anglaise, et avait pu se procurer des renseignements circonstanciés sur les forces de l’ennemi et sur ses plans de campagne. Il se disposait à rejoindre les troupes de Washington, lorsqu'il fut capturé par les Anglais et conduit en présence de sir William Howe, qui le fit passer par les armes dans les vingt-quatre heures, après lui avoir refusé les secoursdelareligion.Legénéral-major anglais André avait pénétré par l’Hudson (ou North River) dans l’intérieur des retranchements américains, et avait eu des pourparlers avec le général fédéral Arnold pour la remise de West-Point. Au moment où il se disposait à retourner à New-York il fut fait prisonnier, et l’on saisit sur lui des papiers qui constataient le fait de subornation dont il s’était rendu coupable. Amené devant le général Washington, il fut condamné comme espion et pendu, malgré ses supplications pour qu’on l’exécutât comme il convenait à un soldat. « Les généraux anglais, dit Bluntschli, ne purent obtenir qu’il ne fût pas pendu. » Calvo affirme, au contraire, qu’ « il fut traité jusqu’à son dernier soupir avec la déférence due à son grade.» Voilà deux allégations qui concordent peu. Voir : Bluntschli, Le droit international traduction françaisede G. Lardy,1881,art. 628, r. l,p.365;
Calvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Liv. IV, §1842, T. III, p. 154, 155. Sur l’alTaire du major André, voir : G. F. de Martens, Erzàhlungen merkwürdiger Fâlle des neuern europa'ischen Volkerrechts,eic., 1800, T. I, p. 303 ; Kamptz, Beytrâge zum Slaats-und-Vôlkerrecht, T. I, n» 3.
misère ou aux g-énéreuses suggestions du patriotisme. Pourquoi ne distingue-t-on pas? Parce que, dit-on, c’est la nécessité de se garantir du mal que peuvent faire les espions qui les fait punir du dernier supplice : or, que ce soit un individu qui sevend,ou un patriote qui se dévoue, le danger qu’ils font courir à l’ennemi est le même; on approuverarun,onradmirera même, on aura du mépris pour l’autre, mais on lesluera tous les deux. Il y a certainement une rigueur excessive, injustifiable, dans cette manière de châtier les espions. L’espionnage ne constitue pas par lui-même un crime, à moins qu’il ne prenne le caractère d’une trahison contre son propre pays. L’espion est un perfide, un ennemi qui se cache sous de fausses et trompeuses apparences, mais il n’est pas un scélérat.Sans parler du cas assez rare où un officier, sur l’ordre de ses chefs, consentiraà se glisser sous undéguisementdansles rangs de l’ennemi, à l’effet de se renseignersur ses positions, ses plans, ses opérations, l’espion même qui rend ses services à prix d’argent ne commet pas un crime, et la peine de mort par les armes ou par la corde n’est pas en proportion avec l’acte pour lequel on le punit. Que devient donc le principe que la peine doit être proportionnée à la faute ? Dira-ton que l’extrême rigueur du châtiment est légitimée par les nécessités de la guerre? Mais l’arrestation de l’espion, sa condamnation à une peine non capitale, ne suffiraient-elles point pour donner satisfaction à ces nécessités? La crainte delamort arréte-t-elle,du reste, les vraisdévouements? Retient-elle ceux que poussent la soif du lucre et le désespoir de la misère? Vis-à-vis de l’espion, dont on peut déjouer les ruses par une vigilance rendue plus attentive, se trouve-t-on vraiment dans un état tel de légitime défense qu’il puisse permettre de le mettre à mort ? On ne tue l’espion que pour intimider ceux qui seraient tentés de suivre son exemple! Mais l’intimidation suffit-elle pourjustifier l’application de la peine capitale? N’y a-t-il pas, d’ailleurs, une flagrante contradiction, de la part des belligérants, à reconnaître la légitimité de fespionnagc en temps de guerre, à l’employer contre
leurs ennemis, à payer desespions, à leur donner des instructions, et à frapper du dernier supplice les espions de leurs adversaires ? De quel droit traiter avec la plus cruelle rigueur les espions de l’ennemi, lorsqu’on s’est fait soi-même l’instigateur et le complice de ses propres espions?
La peine de mort infligée aux espions est donc, non seulement injustifiable, mais même monstrueuse, inutile et illogique. On atténue cette exagération dans la répression en disant, théoriquement, que la peine de mort ne doit être appliquée que dans les cas où la culpabilité est réellement très grave; on allègue qu’en fait l’usage est devenu moins barbare et qu’on se contente le plus souvent de condamner les espions à la réclusion, ou à d’autres peines analogues. Ce dernier point n’est pas prouvé;quant au premier, on peut se demander si la célérité ordinaire de la procédure en pareil cas permettra de scruter l’intention, de préciser le degré de culpabilité, ou si, au contraire, elle ne laissera aux juges que le temps de constater la réalité du fait brutal et l’identité de l’accusé. Il est de principe que, même en cas de flagrant délit,l’espion ne doit jamais être mis à mortsur le champ et sur place ; ^ on répudie les exécutions sommaires, on veut que
1 L'espion ne doit pas être mis à mort sans jugement. Cette proposition ramène l’esprit sur une affaire qui eut, en 1872, un certain retentissement. Un épicier de Dijon, nommé Arbinet, était, à la fin de 1870, en relations de commerce et d’espionnage avec les Prussiens. Soupçonné et arrêté, on l’amena, à Beaune, au général Cremer, auquel M. de Serres, délégué de M. Gambetta, expédia le télégramme suivant: « Hier au soir a été arrêté le sieur Arbinet, pourvoyeur et espion de l'ennemi occupant Dijon. Assurezvous bien avec l’autorité civiie de l’identité et qualité du personnage, et faites-le fusiller aujourd’hui.» C’était le 27 décembre; le même jour, à quatre heures,Arbinet était fusillé dans le chemin de ronde de la prison de Beaune. L’opininn publique s’émut très justement de cette exécution sommaire, et, après la guerre, M.Vl. de Serres et Cremer furent traduits, le 15 juillet 1872, devant un conseil de guerre, le premier comme accusé principal, le second comme complice d’homicide volontaire. Les débats, tout en faisant ressortir la culpabilité certaine d’Arbinet, établirent qu’en le condamnant sans jugement on avait violé, non seulement les dispositionsdu code de justice militaire, mais même les prescriptions du décret du 2 octobre 1870 créant les cours martiales, et dont l’article 3 portait qu’en cas de condamnation la sentence serait exécutée le Imdemain matin. Le conseil de guerre
n’importe quel officier, quel que soit le commandement qu’il exerce, ne puisse, sans commettre un abus de pouvoir et empiéter sur les attributions de la justice, ordonner l’exécution sans jugement des individus accusés ou pris en flagrant délit d’espionnage; on nelui reconnaît que le droit de s’assurer du prévenu et de le mettre à la disposition de l’autoritécompétente pour le juger. Les dispositions des lois répressives militaires qui fontjuger etpunirles espionspar les conseils de guerre sont, il est vrai, une garantie contre les erreurs possibles, les méprises trop grossières, les accusations mal fondées et si fréquentes ; ^ elles peuvent donner aux juges dans certains cas, et pour certaines personnes, la faculté de ne pas appliquer la peine capitale par l’admission des circonstances atténuantes; mais, à la guerre, en présence de l’ennemi, à la veille ou au lendemain d’une bataille, au milieu d’une retraite, les juges militaires auront-ils le temps et la volonté de se livrer à des informations sérieuses et d’examiner la question intentionnelle ? C’est fort douteux. Dans tous les cas, il est généralement admis que lanécessité de se défendre contre l’es-
condamna, le 17 juillet, les deux prévenus à un mois de prison, comme coupables d’homicide par imprudence.
1 Qui ne sait que dans l’affolement produit par les incidents variés des guerres, et surtout par les défaites, les masses populaires voient des espions partout. C’est ainsi que pendant la guerre austro-prussienne de 1866, les Allemands du sud se croyaient entourés d’espions et que beaucoup de personnes innocentes ont subi les conséquences fâcheuses de cette illusion. Les mêmes faits regrettables se sont passés, les mêmes’égarements de la foule ont eu la même cause et les mêmes résultats, lors de- la guerre franco-allemande de 1870-1871. Il faut, du reste, reconnaître qu’avant la guerre l’espionnage avait été pratiqué en France pendant de nombreuses années par les Prussiens, dans de très importantes proportions, et que pendant la guerre il eât resté beaucoup d’Allemands sur le territoire français. On ne saurait trop réagir contre ces entraînements et se défier de la tendance si naturelle à présumer facilement l’espionnage. Poser en règle que la punition des espions ne doit pas être remise à la discrétion des chefs militaires, déférer les inculpés d’espionnage aux conseils de guerre et proclamer l’obligation de respecter le principe de la juste défense, en l’absence duquel on ne peut légitimer la punition d’aucun coupable, voilà certainement une garantie, au moins théorique, contre les méprises funestes et les accusations mal fondées.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
pion, et par suite Je droit de lepunir, n’existent qu’au moment où il est pris sur lefail. La peine estalors appliquée sansdistinguersi l’espion est national ou étranger; seulement, lorsqu’il est national, comme en servant la cause de l’ennemi il a commis le crime de trahison, il s’est rendu passible de la peine qui frappe ce crime. ^ Quanta l’espionassez adroitpour
* Le code français de justice militaire rend justiciables des conseils de guerre, lorsque l’armée opère en pays ennemi, tous les individus accusés, soit comme auteurs principaux, soit comme complices avec des militaires, de tous les crimes et délits prévus par le code (art. 63) ; lorsque l’armée se trouve sur le territoire français, en présence de l’ennemi, tous les étrangers prévenus des mêmes crimes et délits, et tous individus, même français non militaires^ prévenus, comme auteurs ou complices, de certains crimes prévus par ditférents articles du code (art. 64). Dans toutes les énumérations de crimes et délits auxquels renvoient les articles 63 et 64 on voit figurer l’espionnage. Les espions sont donc justiciables des conseils de guerre, soit lorsque l’armée française opère en pays ennemi, soit lorsqu'elle se trouve sur le territoire français en présence de l’ennemi. Lecode de justice militaire les rend passibles de la peine de mort (art. 206, 207). Les receleurs d’espions sont également punis de mort par le code de justice militaire, s’ils sont militaires (art. 206, no 3) et par le code pénal (art. 83), s’ils sont non militaires non assimilés. Les conseils de guerre peuvent accorder le bénéfice des circonstances atténuantes aux individus non militaires ou non assimilés aux militaires, dans tous les cas prévus par le code de justice militaire, et par conséquent aux espions (art. 198, code de justice militaire). Voirie Commentaire sur le code de justice militaire, par Pradier-Fodéré et Amédée Le Faure, 1876. — L’article 264 du code de justice militaire français pour l’armée de mer du 4 juin 1858 est ainsi conçu : « Est considéré comme espion et puni de mort : lo Tout individu au service delà marine qui procure à l’ennemi des documents ou renseignements susceptibles de nuire aux opérations maritimesou de compromettre la sûreté des bâtiments de guerre ou de commerce, des arsenaux et établissements de la marine; 2o tout individu au service de la marine qui, sciemment, recèle ou fait recéler les espions ou les ennemis envoyés à la découverte ; 3o tout individu qui s’introduit sur les bâtiments de guerre ou de convoi, dans un arsenal ou un établissement de la marine, pour s’y procurer des documents ou renseignements dans l’intérêt de l’ennemi; 4o tout ennemi qui s’introduit déguisé, soit sur un des bâtiments ou dans un des lieux désignes au présent article, soitau milieu d’unconvoiou de plusieurs bâtiments armés oudésarmés.» Voici, dureste, comment s’exprimentégalementles articles 206 et 207 du code dejustice militaire pour l’armée de terre du 9 juin 1857 : «Est considéré comme espion et puni de mort, avec dégradation militaire: 1“ tout militaire qui s’introduit dans une place de guerre,dans un poste ou établissement militaire, dans les travaux, camps, bivouacs ou cantonnements d’une armée, pour s’y procurer des documents ou rensei-»
revenir au près de ceux qui Font employé sans avoir été surpris dans raccomplissemenl de ses dangereux agissements, s’il vient plus lai'd à être capturé par l’ennemi il ne peul être rendu responsable de ses actes antérieurs, dans le cas où il est étranger. On le considérera comme un ennemi désarmé, on le traitera comme prisonnier de guerre, en le soumettant, tout au plus, à une surveillance plus étroite. Mais, s’il est national, il sera livré à la justice de son pays, à laquelle il appartiendra de le juger et de le punir comme traître. Tels sont les principes qui sont consacrés par la théorie et par la pratique contemporaines. Après avoir dit que « l’espion pourra être pendu, qu’il ait réussi ou non à obtenir les informations qu’il cherchait, ou à les transmettre à l’ennemi (art. 88), » les Instructions pour les armées des Etats-Unis d’Amérique en campagne ajoutent que « les lois de la guerre n’établissent pas de différence de sexe en ce qui concerne l’espionnage (art. 102) ; » que « les espions ne sont pas échangés conformément au droitcommun de la guerre (art. 103); «que «l’espion qui, après avoir réussi dans son entreprise et rejoint sain et sauf son armée, vient ensuite à être capturé par l’ennemi, ne sera pas puni pour ses actes d’espionnage, mais sera placé sous une plus étroite surveillance, comme individu particulièrement dangereux (art. 104). « Le projet de déclaration internationale discuté dans la Conférence de Bruxelles de 1874 porte que « l’espion pris sur le fait sera jugé et traité d'après les lois en vigueur dans l’armée qui l’a saisi (art. 20) «; et que « l’espion qui rejoint l’armée à laquelle il appartient et qui est capturé plus tard par l’ennemi, est traité comme prisonnier de guerre et n’encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs (art. 21). « Cette dernière disposition se trou-
gnements dans l’intérêt de l’ennemi; 2® tout militaire qui procure à l’ennemi des documents ou renseignements susceptibles de nuire aux opérationsde l’armée, ou de compromettre Ig, sûreté des places fortes ou autres établissements militaires; 3o tout militaire qui sciemment recèle, ou fait recéler, les espions ou les ennemis envoyés à la découverte (art. 206). » « Kst puni de mort, tout ennemi qui s’introduit déguisé dans un des lieux désignés en l’article précédent (art. 207). »
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
ve énoncée à peu près dans les mêmes termes dans \q Manuel des lois de la g uerre sur terre publié par l’Institut de droit international (art. 26)'; et il y est dit, de plus, qu’c< aucun individu accusé d’espionnage ne doit être puni avant que l’autorité j udiciaire ait prononcé sur son sort (art. 2o). »
S^es. — Apropos de l’espionnage, il faut mentionner ce qu’on appelle les « intelligences doubles c’est-à-dire la manœuvre d’un individu qui fait semblant de trahir son parti pour attirer l’ennemi dans le piège. « C’est, dit Vattel,une trahison et un métier infâme, quand on le fait de propos délibéré et en s’offrant le premier. Mais un officier, un commandant de place, sollicité par l’ennemi, peut légitimement;encertaines occasions, feindre de prêter l’oreille à la séduction pour attraper le suborneur. Celui-ci lui fait injure en tentant sa fidélité; il se venge justement en le faisant tomber dans le piège, et par cette conduite il ne nuit point à la foi des promesses... Cardes engagements criminels sont absolument nuis; ils ne doivent jamais être remplis^ et il serait avantageux que personne ne pût compter sur les promesses des traîtres, qu’elles fussent de toutes parts environnées d’incertitudes et de dangers. C’est pourquoi un supérieur, s’il apprend que l’ennemi tente la fidélité de quelqu’un de ses officiers ou soldats, ne se fait point scrupule d’ordonner à ce subalterne de feindre qu’il se laisse gagner et d^’ajuster sa prétendue trahison de manière à attirerl’ennemi dans une embuscade. Le subalterne est obligé d’obéir, » ^ Cette dernière affirmation est-elle
^ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. X, § 182, T. III, p. 62, 63. Il emprunte aux Annales de Hollande {De rebus bellïcis)de Grotius l’exemple suivant. Lorsque le duc de Parme assiégeait Berg-op-Zoom, deux prisonniers espagnols qui étaient gardés dans un fort près de la ville tentèrent de corrompre un maître de taverne et un soldat anglais, pour livrer cette place forte au duc. Ceux-ci en ayant averti legouverneur, il leur ordonna de feindre de se laisser gagner, et, leurs arrangements faits avec le duc de Parme pour la surprise de la place, ils informèrent du tout le gouverneur. Celui-ci se tint prêt à bien recevoir les Espagnols, qui donnèrent dans le piège et perdirent près de trois mille hommes.
bien exacte ? Dans tous les cas, un supérieur ne devrait-il pas se faire un scrupule d’ordonner à un inférieur une chose honteuse? Les « intelligences doubles » sont essentiellement des perfidies. Perfides aussi sont les « espions doubles, » c’est-àdire ceux qui servent de leur propre volonté et pour retirer un double profit les deux belligérants.
2769. — Il peut arriver qu’on nuise à l’ennemi en dérogeant,sans le prévenir et par surprise, aux usages généralement reçus entre belligérants et en méconnaissant l’engagement tacite qui existe entre les Etats civilisés de respecter ces usages, sauf déclaration contraire. Une pareille dérogation sans avis préalable n’enfreint aucune règle positive, tant queles usages auxquels on ne veutplussesoumettre n’ont pas été consacrés par un traité ou un accord formel quelconque, car dans la guerre chaque personne internationale ne relève que de saconscience et est libre de se départir à ses risques 'et périls despratiques communément observées sans être nécessairement obligatoires. Cette dérogation, de plus, ne saurait être considérée comme une perfidie, car on peut toujours s’attendre à ce que l’ennemi cesse de se conformer aux usages reçus, attendu qu’à la guerre les belligérants se dirigent surtout d’après leurs convenances. Une telle conduite aura cependant une sanction : elle exposera le belligérant qui la suivra aux effets d’une j uste réciprocité, elle aggravera sa position vis-à-vis de l’ennemi, et, comme il y aura eu surprise^ elle luifera perdre tout droit àla confiance des autres Etats.* Il est désirableque lesPuissances entre lesquelles existe des principescommuns de civilisation s’entendent pour déterminer conventionnellement les moyens de nuire à l’ennemi qu’elles pourraient licitement employer dans lesguerres, et qu’elles transforment les usages en règles stipulées. La Conférence de Bruxelles de 1 874 a repoussé^à cause de l’impossibilité de
^ Voir: Quelle, La guerre continentale et les personnes, i8Si,Tit. lI,Chap. II, § II, p. 71,72.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 995
tout prévoir et du danger des omissions, l’énumération sommaire (proposée dans le projet présenté par laRussie) des moyens qui à la guerre devraient être considérés comme permis. Si la question n’était pas mûre en 1874, si elle ne l’est pas davantage aujourd’hui,ilfautsouhailer qu’elle le devienne un jour. . . Mais les Puissances grandes et petites consentiront-elles jamais à limiter leur liberté d’action?
3770. — Destructions et dévastations. — La guerre a des nécessités cruelles qui peuvent, dans certains cas, autoriser ou faire excuser des destructions et des ravages accomplis par les belligérants. La dévastation était la règle de la guerre antique. A chaque page des historiens classiques de l’antiquité on lit le récit de villes entières détruites, de remparts rasés à fleur de sol, de campagnes ravagées, d’habitations incendiées,de monuments renversés et saccagés. Tite-Live faisait dire aux Athéniens qu’ « ils ne se plaignaient pas d’avoir été traités en ennemis par un ennemi, car la guerre avait des droits qu’on pouvait exercer, comme il fallait s’y soumettre. Des récoltes incendiées, des maisons détruites, des enlèvements d’hommes et de bestiaux étaient des malheurs qu’il fallait savoir souffrir sansindignation. Polybe ayant raconté qu’après avoir établi son camp sous les murs deTherme Philippe de Macédoine avait envoyé ses soldats piller les villages voisins, ravager les campagnes et saccager les maisons de Therme même,quirenfermaient du blé et les meubles les plus précieux de FEtolie, ajoutait que « ce n’était que juste et conforme aux lois de la guerre. » Mais bientôt après, se ravisant,il formulait une moins féroce doctrine en s’exprimant ainsi : « Détruire etruiiierlescitadelles de l’ennemi, ses ports, ses villes, ses soldats, ses vaisseaux, ses récoltes, en un mot faire tout ce qui peut l’affaiblir et par contre-coup mieux assurer l’effet de nos entreprises et de nos efforts, est chose que
1 Tïie-Live, Histoire de Rome depuis sa /bnda^ibn, traduction française de la collection Panckoucke, 1860, Liv. XXXI, §XXX,T. IV, p.609, 610.
les lois et le droit de la guerre nous forcent à faire; mais.sans aucune espérance d’augmenter ses propres forces ou de diminuer celles de l’ennemi pour lasuite de la guerre, renverser, comme Ta fait Philippe, de gaieté de cœur les temples et, avec eux, les statues et tout ce qui sert au culte, n’est-ce pas le fait d’un caractère violent, d’un esprit égaré par la rage ? L’homme de bien combat, non pas pour exterminer, pour détruire, mais pour réparer et redresser des torts; non pour envelopper dans un même châtiment innocents et coupables, mais plutôt pour sauver et préserver avec les justes ceux qui semblent ne pas l’être. Polybe a donc donné pour seule base à la dévastation le profit qu’on peut en tirer par l’augmentation de ses propres forces et l’affaiblissement de celles de l’ennemi. Mais la destruction pour détruire, la dévastation pour dévaster n’en ont pas moins continué d’affliger l’humanité et de ruiner les contrées, depuis le temps où l’auteur grec écrivait, jusqu’à l’époque moderne où l’on a justifié la dévastation parles nécessités de la guerre, en la limitant au cercle plus ou moins étroit de ces mêmes nécessités.
Si j’interroge Grotius, je l’entends répondre que le droit des gens permetd’endommageret de piller les choses appartenant aux ennemis.^ Cependant il enseigne qu’a à moins qu’une raison d’utilité ne le conseille, c’est une sottise de nuire à autrui, sans qu’il en résulte aucun bien pour soi-même. » Il dit qu’(( on doit, à la vérité, tolérer le ravage qui réduit en peu detemps l’ennemi à demander la paix ; » mais il fait l’observation que, si l’on pèse bien la chose, la plupart du temps cela se commet « plutôt par animosité qu’à la suite d’une délibération éclairée. » De fortes raisons, suivant lui, peuvent détourner de la dévastation. Il faut s’en abstenir, dit-il, quand les choses à détruire nous sont utiles et sont actuellement en dehors du pouvoir de l’ennemi. Il cite Po-
1 Polybe, Histoire générale, traduction française de Félix Bouchot, 1847, Liv. V, ’§§Vin et XI, T. l, p. 393 et suiv., 396 et suiv.
* Grotius, Le droit de la guerre et de La paix, traduction française et notes de Fradier Fodéré, 1867, Liv. 111, Ghap. V, T. 111, p. 115 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
lyen qui louait l’athénien Timothée de ne pas souffrir qu’on renversât une maison de ville, ou une ferme,ou que l’on coupât un arbre fruitier ; Platon, qui défendait que la terre fût dévastée, que les maisons fussent incendiées. On s^abstiendra aussi de la dévastation, lorsqu’il y aura grande espérance d’une rapide victoire ; lorsque l’ennemi aura d’autre part de quoi se sustenter, par exemple si la mer, si d’autres territoires lui sont ouverts ; lorsque les choses qu’on se proposerait de dévaster ne sont d’aucun usage pour faire ni pour prolonger la guerre: « Quel motif, disaient les Rhodiens à Démétrius Poliorcète, te porte à ensevelir ce tableau sous des ruines fumantes (il s’agissait du fameux tableau d’Ialvsus, dû au pinceau du célèbre Protogène, qui excitait l’envie et la colère de Démétrius)? Si tu triomphes de nous, toute la ville est à toi, et avec elle le tableau intact ; mais si tes efforts sont inutiles, prendsgardequ’onne dise,àta honte, que, n’ayant pu vaincre les Rhodiens, tu as fait la guerre aux mânesde Protogène. y>^ Grotius ajoute que « cette modération appliquée à la conservation des choses qui ne servent point à prolonger la guerre enlève à l’ennemi une arme puissante : le désespoir. » Ainsi donc, Grotius souhaite qu’on évite tout dégât inutile, tel que la destruction d’arhres, de maisons, surtout d’édifices publics et d’oimement, et de tout ce qui ne sert point à la guerre et ne tend point à la prolonger,comme les tableaux, statues et objets d’art. ^ Suivant Vattel, ravager un pays, y détruire les vivres et les fourrages, afin que l’ennemi n’y puisse subsister, couler àfond des vaisseaux, quand on ne peut les prendre ou les emmener, « tout cela va au but delà guerre ; mais on ne doit user de ces moyens qu’avec modération et suivant le besoin. » Désoler des
1 Dès qu’il eut entendu ce discours, Démétrius leva le siège de Rhodes, épargnant à la fois la ville et le tableau. Voir : Aulu-Geile, Les nuits altiques, traduction française de MM. de Chaumont, Flambart et Buisson, 1863, Liv. XV, § XXXI,T. II, p.269, 270.
2 Grotius, Le droit de La guerre et de la paix, traduction française et notes de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap. XII, ï. III, p. 270 elsuiv.
contrées au-delà de ce qu’exige sa propre sûreté, c’est une conduite qui « est moins dictée par la prudence que par la haine et la fureur. » Ravager entièrement un pays, saccager les villes et les villages, y porter le fer et le feu : « Terribles extrémités, s’écrie-t-il quand on y est forcé ! Excèsbarbares et monstrueux, quand on s’y abandonne sans nécessité I » Vattel estime, toutefois, que deux raisons peuvent autoriser ces extrémités : la nécessité de châtier une nation injuste et féroce,de se garantir de ses brigandages ; celle de se faire une barrière d’un pays ravagé et inhabitable, pour couvrir sa frontière contre un ennemi qu’on ne se sent pas capable d’arrêter autrement. « Le moyen est dur, dit Yattel,mais pourquoi n’en pourrait-on pas user auxdépens de l’ennemi, puisqu’on se détermine bien,dans les mêmes vues, à ruiner ses propres provinces? Cet auteur reconnaît cependant que « les remèdes violents ne doivent pas être prodigués: il faut, pour en justifier l’usage, des raisons d’une importance proportionnée.» Vattel enseigne que, pour quelque sujet qu’on ravage un pays, on doit épargner les édifices qui font honneur à l’humanité etqui ne contribuent pointàrendre l’ennemi plus puissant. Que gagne-t-on à les détruire? « Cependant, ajoute-t-il,s’il est nécessaire de détruire des édifices de cettenature pour les opérations de la guerre, pour pousser les travaux d’un siège, on en a le droit sans doute. Le souverain du pays, ou son général, les détruit bien lui-même, quand le besoin ouïes maximes de la guerre l’y invitent. Le gouverneur d’une ville assiégée en brûle les faubourgs, pour empêcher que les assiégeants ne s’y logent. Personne ne s’avise de blâmer celui qui dévaste des jardins, des vignes, des vergers, pour y asseoir son camp et s’y retrancher. Si par là il détruit quelque beau monument, c’est un accident, une suite
* Vattel rappelle que Pierre-le-Grand, fuyant devant Charles XII, ravagea plus de quatre-vingt lieues de pays dans son propre empire, pourarrêterl’impétuosité d’un torrent devantlequel il ne pouvait tenir. La disette et les fatigues affaiblirent enfin les Suédois, et le monarque russe recueillit à Pultawa les fruifs de sa circonspection et de ses sacrifices.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
malheureuse de la guerre...* « Vattel fonde, lui aussi, le droit de ravager sur l’utilité, mais il appuie surtout surla raison de nécessité, et i! conseille, comme Grotius, la modération, même dan^les cas où il est utile et nécessaire de dévaster. G. F. de Marlens qualifie de « droit affreux » celui de détruire, de dévaster lesbiensde l’ennemi. Les lois de la guerredes nations civilisées en bornent Tusage, dit-il, aux cas où il s’agit: «de biens dont la possession est nécessaire au but de la guerre, et qu’on ne pourrait enlever à l’ennemi que par destruction ; de biens dont, d’après les circonstances, on ne peut maintenir la possession, ni l’abandonner à l’ennemi sansle renforcer; de biens qu’on ne peut épargner sans nuire aux opérations militaires ; de cas extraordinaires où la raison de guerre autorise à dévaster un pays, soit pour y faire manquer l’ennemi de subsistances à son passage, soit pour l’obliger àsortirde sa retraite pour couvrir le pays. »• Klüber déclare que « la loi de guerre établie en Europe » désapprouve la dévastation. « Ce n’est, dit-il, que par exception que la dévastation est permise à l’égard de terrains qu’il est nécessaire de déblayer, de bâtiments ou d’établissements dont les opérations militaires exigentimpérieusement la destruction, lien peut être ainsi des forteresses, ouvrages de défense et de leurs alentours, desporls,des magasins, des fabriques d’armes, des moulins à poudre, des fonderies de canons. Il peut être indis-
’ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. IX, |§ 166, 167, 168, T. III, p. 42 et suiv.
* G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l’Europe yiSdi, Liv. VIII, Chap. IV, § 280, T. II,p. 252, 253. Il est rappelé en note(p. 253, note g) que dans la guerre d’Amérique la Grande-Bretagne déclara les principes suivants comme lois reconnues delà guerre: 1* pour forcer les habitants à satisfaire à ses réquisitions, l’armée ennemie qui occupera le pays peut mettre l’exécution militaire en usage, ravager et détruire ; 2o lorsque l’ennemi, étant dans son propre pays, trouve de l’avantage à traîner la guerre en longueur, à éviter d’en venir à une action, il est permis ' de ravager le pays en sa présence, pour l’engager à s’exposer en tâchant de couvrir le pays ; 3° lorsqu’au guerre on ne peut nuire à la partie adverse ou l’amener à la raison qu’en réduisant son pays à la détresse, il est permis de porter la détresse dans son pays; etc. G. F. de Martens a bien raison d’appeler ce droit, — s’il existe, — un droit affreux.
pensable quelquefois de détruire jusqu’aux villes, villageset autres habitations, de ravager les jardins, vignes, champs, prés et forêts, enfin tout ce qui peut fournir des ressources à l’ennemi, lors d’une retraite dangereuse, ou lorsqu’il est essentiel de le chasser ou de l’attirer hors de ses positions, de former un camp ou d’élever des fortifications et des retranchements. Hefîter n’admet les ravages du territoire ennemi et les destructions des récoltes et des habitations qu’autant qu’il s'agit de prévenir des désastres irréparables.» Quelquefois, ajoute-t-il, les belligérants y seront forcés momentanément,danslebut de faciliter certaines opérations de guerre. Mais en général on devra désapprouver des mesures pareilles...»^ Wheaton dit, au sujet de la dévastation, que, «si ce moyen est nécessaire pour arriver au juste but de la guerre, il peut être employé légalement, mais non pour un autre objet. Ainsi, si nous ne pouvons arrêter les progrès d’un ennemi, ni secourir nos frontières, ou si Ton ne peut approcher d’une ville qu’on veut attaquer sans dévaster le territoi re intermédiaire, le cas extrême peut justifier le recours à des mesures que l’objet ordinaire de la guerre n’autorise pas. »® Bluntschli proclame que «jamaisla dévastation inutile n’est excusable. » Il déclare que « la destruction intentionnelle ou la dégradation des voies de communication et des ports, phares, câbles télégraphiques ou autres établissements destinés à faciliter les relations entre les peuples, sont considérées comme contraires au droit international, si elles ne sont nécessitées parles opérations militaires. Ilesl parfoisindispensable qu’une armée rende les communications difficiles pour faciliterla retraite des troupes et empêcher l'ennemi de poursuivre les vaincus, ou de commencer l’attaque. Mais cela ne pourrait avoir lieu sans nécessité... Les belligérants ne doi-
1 Klüber, Droit des gens moderne de l’Europe, 1874, § 262, p. 378.
* Heffter, Le droit international de l’Europe, traduction française de' J. Bergson, 1873, Liv. II, § 125, p. 241.
* Wheaton, éléments du droit internationnl,\8DS,Pairt. l\’, Chap. II, § 0, T. II, p. 6.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
vent pas chercher à se faire plus de mal que ne le comportent lesbesoins et le but de la guerre. )>^ Pasquale Fiore pose en principe que « la guerre autorise les bellig’érants à détruire toute sorte de propriété, toutes les fois qu’ils croient cela nécessaire pour réaliser sûrement le but de laguerre ; les belligérants peuvent dès lors couper lesroutes, les canaux elles autres voies de communication, abattre les ponts et détruire tout établissement quelconque, quand cette destruction est utile pour la défense ou pour l’attaque. » Mais, en ce qui concerne l'étendue que peut avoir la dévastation autorisée par les commandants des troupes et exécutée par les soldats conformément aux ordres de leurs supérieurs, l’auteur italien considère comme impossible d’établir des règ-les précises. « Toute dévastation plus ou moins étendue, dit-il, peut être permise, quand elle est, même incidemment, utile aux opérations de la g-uerre,ou quand elle a lieu dans le but d’exécuter une opération militaire, mais en pratique tout dépend du discernement du commandant... » «On peut seulement dire en principe, ajoute Pasquale Fiore, que les commandants des troupes ne doiventjamais s’éloig-ner de l’observation dos principes de la civilisation, nijamais cesser d’ag-ir avec modération. Les destructions elles dévastations sont les conséquences inévitables de la guerre, mais les circonstances dans lesquelles elles sont autorisées, et la manière même dont elles sont exécutées, ont toujours une grande importance pour faire ou non admettre qu’elles ont été uniquement inspirées par des sentiments de vengeance et de cupidité. Lorsque le soupçon de vengeance ne peut pas être.écarté, les conséquences désastreuses qui en dérivent sont tout-à-fait déplorables et vivaces, parce que les rancunes nationales survivent à la conclusion de la paix. ))^ Dudley Field permet à tout belligé-
1 Bluntschli^ Le droit international codi fié, {xd.d\iQ,\\ox\ française de G. Lardy, 1881, art. 649, r. 1 ; art. 651 et r. 1, p. 376, 377.
^ Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Chap. VI, § 4, T. III, p. 141 et suiv. ; Chap. VIII, i 1383, 1385,1386,1.111, p. 216 et suiv.
rànt de ravager ou dévaster le territoire de la nation ennemie, « lorsque sa sûreté l’exige. » Suivant lui, l’opinion la plus saine « condamne de pareils actes, à moins qu'on n’y soit obligé par le soin de sasécurité. » Lorsque la chose sera nécessaire pour empêcher'le passage de l’ennemi, le transport de la contrebande de guerre, ou des communications illicites, le belligérant pourra délruireouendommager les chemins de fer, ponts ou autres grandes routes de son territoire ou du territoire ennemi, tout en causant le moins dédommagé possible. Il pourra, dans l’intérêt de sa sécurité, détruire ou endommager les feux, signaux, canaux et autres facilités de navigation, situés sur son territoire ou sur le territoire ennemi; mais il devra, toutefois, causer aussi peu de dommage permanent que possible et donner avisde ses intenlionsàcet égard, avec des délais raisonnables dans l’intérêt des neutres.^ Travers Twiss dit que « l’exercice du droit naturel des belligérants de ravager le territoire ennemi, sauf les cas où la conduite de ce dernier a mérité un châtiment spécial, est régi par la maxime qu’il n’y a de permis contre un ennemi que ce qui est nécessaire, et que rien n’est nécessaire qui ne tend point à procurer la victoire et à amener la fin de la guerre. Aussi tout dommage causé à l’enjiemi sans que le belligérant en retire un avantage correspondant est un abus que ce belligérant fait de son droit naturel. Unbelligérant, par exemple,’ peut détruire toutes les provisions et le fourrage qu’il ne peut emporter, et même détruireles récoltes sur pied, dans le but depriver son ennemi de moyens immédiats de subsistance et de le contraindre ainsi à se rendre. Mais unbelligérant ne saurait se justifier de couper les oliviers et d’arracher les vignes, car c’est désoler un pays pour nombre d’années, sans que le belligérant puisse en retirer aucun avantage correspondant. ))^
’ Dudley F\e]â, Projet d'un code international, traduction française d’Albéric Holin, 1881, art. 839, 837, 838, p. 613, 612.
* Travers Twiss,Le di'oit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, 1889, Ghap. IV, u® 65, T. II, p. 117.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
La doctrine, on le voit par ces citations, reconnaît que la guerre a des exigencesrigourenses qui peuvent danscertains cas faire excuser les destructions et les dévastations, mais elle ne les tolère que par exception, dans les cas extrêmes, lorsque cela est nécessaire pour atteindre le butde laguerre, ouindispensable pour se tirer soi-mêmed’un péril. Elle prend en considération Y utilité^ la sûreté \ elle s’appuie sur la raison de /lecemVe ; elle recommande d’user, dans ces cas, de modération,, d’éviter le plus possible de causer des dommages permanents, et, dans certaines circonstances où les intérêts des neutres pourraient être compromis, de donner préalablement un avis de ses intentions, avec des délais raisonnables. Cette atténuation a bien son prix; mais, qui serajuge de l’utilité, de la gravité du dangerà prévenir etde la nécessité? L’autorité militaire, seule maîtresse de statuer sur l’étendue desesdroits. Tout dépend du discernement du commandant, a-t-on dit : la garantie est médiocre, car lasoldatesque et certains chefs eux-mêmes sont naturellement portés, ou trop facilement entraînés,aux destructions et à la dévastation, bien que l’bonneur militaire les réprouve. A la guerre, d’ailleurs, les mœurs deviennent peu à peu barbares par l'habitude de verser le sang et de ne point ménager la vie humaine. Il appartientà la législation de chaque pays de pourvoir à empêcher lesexcès, en déterminant ce que les chefs etles soldats ne doivent pas faire dans le cours des hostilités et en qualifiant de crimes ou de délits les destructions ou tous actes de dévastation non justifiés parles besoins, les dangers, ou parles nécessités de laguerre, ^et, si lesloisde droitcommun ou spé-
‘ On trouve desdispositions de ce genre dans le préambule du règlement pour le service des troupes italiennes en campagne, qui proscrit absolument « tous les actes préjudiciables aux proprikés ou aux personnes, non justifiés par les nécessités de la guerre et prévus par le code pénal militaire, bien que commis en pays ennemi.» L’article 718 de ce règlement porte que «dans aucun cas les actes de destruction souvent imposés par les nécessités du combat ne doivent être poussés au-delà de ce qu’exige le but militaire qu’on désire atteindre ; » et il est dit dans Tarticle 25:^ du code pénal militaire italien, que « celui qui sans ordre supérieur, ou sans être
fi
ciales sont muettes à cet égard, il y a là une question de discipline militaire. C’est une règle admise (et dans tous les cas à admettre), qu’il faut généralement un ordre du commandant d’arméie et des chefs aui^ inférieurs, pour procéder à des destructions totales ou partielles, et il est, d’ailleurs, également reconnu que c’est seulement à ceux qui combattent avec le titre de belligérants qu’il peutêtre permis, dans de certaines circonstances,de détruire ou de dévaster les propriétés de l’ennemi. A ces conditions, et dans leé cas où l’utilité, la sûreté et la nécessité l’exigent, les belligérants peuvent licitement se livrer à l’œuvre de destruction et de dévastation qui fait de la guerroie plus épouvantable des fléaux. S’il faiil, par exemple, s’emparer d’une localité, ils lanceront licitement leurs boulets sur les propriétés privées ; s’il s’agit de défendre une position, ils abattront licitement les arbres des forêts et des vergers, ils détruiront les jardins et les vignobles, ils raseront les habitations, etc. ; s’il est utile, dans un intérêt stratégique, de traverser des terres ensemencées, ils fouleront et ravageront licitement les récoltes de l’année ; s’il y a nécessité de rendre les communications difficiles pour empêcher le passage de l’ennemi, le transport de ses munitions, de ses vivres, pour faciliter la retraite des troupes et ralentir lapoursuite du vainqueur, ou pour compléter la déroute du vaincu, ils couperont licitementles routes, ils démoliront et feront sauteries ponts, ils rendront innavigables les canaux, ils détruiront ou endommageront les chemins de fer, etc. ; si, pour la réussite des opérations militaires, il est utile ou indispensable d’isoler de toute communication l’ennemi, ils interrompront licite-
contraint par la nécessité de se défendre, aura volontairement, encore bien qu’en pays ennemi, mis le feu à une maison ou à un autre édifice, sera puni de mort, avec dégradation, etc.» En France, l’article 3 de l’ancienne loi du 21 brumaire an V (Tit. V) était ainsi conçu : « Tout militaire, ou autre individu attaché à l’armée et à sa suite, qui sera convaincu d’avoir mis le feu aux magasins, arsenaux, maisons rurales ou d’habitation, ou à toute autre propriété publique ou particulière, moissons ou récoltes faites ou à faire, en quelque pays que ce soit, sans ordre par écrit du général, ou autre commandant en chef, sera puni de mort. »
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
ment la correspondance télégraphique en coupant les fils des télégraphes, en supprimant les signaux, etc. ; s’il est besoin de mettre définitivement l’ennemi vaincu hors d’état de recommencer la lutte, ils feront sauter licitement et raseront les fortifications, ilsencloueront les canons, ils couleront à fond les vaisseaux, ils brûleront les magasins, etc.
. — Les belligérants agiront-ils licitement en détruisant les ports de commerce: en coulant à fond, par exemple, des navires chargés de pierres, pour rendre ces ports absolument impraticables? La raison de douter est que les ports de commerce, ouverts au négoce de tous les pays, n’existent pas dans l'intérêt exclusif d’un seul peuple, ou de quelques peuples, mais pour l’avantage et les communications de toutes lesnationsles unes avec les autres. Lasituation et les commodités topographiques qui ont déterminéleur établissement sont un bienfait de la nature ; leur utilité au point de vue du commerce universel les place à l’abri de toute atteinte, sous peine de commettre un crime de lèse-humanité.Tel est l’argument qu’a fait valoir à la chambre des lords, en 1862, lord Stanbope.Legouvernementdes Etats-Unis d’Amériqueavait, pendant la guerre de la sécession, fait couler à fond un certain nombre de navires chargés de pierres dans le canal du port de Charleston, ce qui avait soulevé une protestation en France et en Angleterre. Le bruit ayant couru qu’une nouvelle opération de ce genre allait avoir lieu, lord Stanhope appela l’attention du gouvernement britannique sur ce procédé de guerre, qui ne pouvait avoir pour résultat, suivant lui, que de détruire irréparablement un port de commerce utile à toutes les nations.il démontra qu’il ne s’agissait pas d’un acte d’hostilité ordinaire, mais d'un attentat injustifiable contre les bienfaits de la nature qui a créé les ports dans l’intérêt des peuples et pour faciliter les communications entre eux. Lord Russell, parlant au nom du gouvernement de la reine, déclara qu’il était impossible de ne pas considérer la destruction des ports de commerce comme un véritable
acte de barbarie, et ajouta qu’en ce qui concernait le port de CharIeslon,de concert avec le g-ouvernemeiil français, il était décidé à adresser des remontrances au gouvernement des États-Unis. Satisfaction fut donnée aux deux grandes Puissances européennes, et M. Seward déclara à lord Lyons, ministre de la reine à Washington, que, non seulement le port de Gharleston n’avait pas été comblé entièrement, mais qu’on n’y coulerait plus de navires chargés de pierres.* Il faut convenir que, dans cette circonstance, le gouvernement américain a fait preuve d’une très grande bonne volonté, car, bien que lord Stanhope et lord Russell aient soutenuune excellente thèse, il n’en est pas moins vrai qu’il est bien difficile de contester à un belligérant, en se fondant sur l’intérêt général de l’humanité, le droit d’accomplir tous les actes qui peuvent lui servira atteindre dans le plus bref délai possible le but qu’il se propose en faisant la guerre. Tout consiste, du reste, dans une question de mesure, d’utilité, de sûreté et de nécessité. Dans touslescas^l’intérêt despeuplescommerçants et navigateurs sera sauvegardé, si les belligérants ne livrent pas les ports de commerce à une destruction totale, permanente et définitive. Ils sont eux-mêmes intéressés à user de modération.
S77S. — J’ai dit que les belligérants peuvent licitement interrompre la correspondance télégraphique en coupant les fils des télégraphes (V. suprà, n® 2770). Les télégraphes, en effet, ne sont pas seulement des instruments de paix; ils sont aussi de très puissants instruments de guerre. L’usage qu’oii peut en faire pour attaquer ou pour se défendre ne se restreint pas à la portion du pays qui est le théâtre des hostilités : c’est sur toute l’étendue de son territoire que chaque belligérant a intérêt à faire parvenir ses ordres le plus promp-
* Voir : Calvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Liv. IV, § 1831, T. 111, p. 149 ; — Pasquale Flore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1880, Liv. Vlll, Ghap. VI, n» 1333,
T. IIL p. 144.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
lement possible, pour les diverses mesures militaires, politiques ou adminislratives qui peuvent être indispensables. Les belligérants se servent aussi du télégraphe pour leurs rapports avec les pays neutres (pour faire, par exemple, descomniandes d’armes^ de. munitions, pour transmettre des avis à la flotte,aux agents diplomatiques). 11 n’est donc pas contestable que l’ennemi qui s’est emparé des lieux où sont établis des appareils télégraphiques, et qui peut, en vertu des facilités que lui donne l’occupation, prendre toutes les mesures jugées par lui utiles à sa défense, a le droit de détruire ces appareils. Objectera-t-on que la télégraphie électrique, ce merveilleux instrument de communication entre les peuples, a sur la vie internationale une influence considérable (V.si<prà, n° 2168), et que,bienqueles lignes télégraphiques soient dans le domaine de la souveraineté territoriale, il ne saurait être permis à un Etat de supprimer, en ce qui le concerne lui et ses ennemis, au préjudice des autres nations, ce moyen civilisateur de transmettreinstantanémentauxextrémilés du globe les manifestations de la pensée et de la volonté humaines ? On répondra qu’une des conséquences du droit absolu de souveraineté est quechacunedes parties belligérantes peut suspendre le service télégraphique sur son propre territoire, même au détriment des Puissances tierces qui voudraient se servir de ses lignes, ^ et que l’intérêt de sa propre défense
* Cette conséquence du droit de souveraineté a été réservée dans la convention télégraphique internationale signée à Saint-Pétersbourg, le 10-22 juillet 1875, entre la France et divers États (sur cette convention, V. suprà, dans le texte, no2181). 11 y est dit que « les hautes parties contractantes se réservent la faculté d’arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'État, ou qui serait contraire *aux lois du pays, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (art. 7) ; « et que « chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service delà télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le jugenécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d’en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants (art. 8). » Voir : De Clercq, Recueil des traités de la France, T. XI, p. 310, 313. Les deux dispositions générales de ces articles 7 et 8 peuvent trouver leur application en cas de guerre.
l’autorise à interrompre ce service entre son territoire et celui de l’ennemi, ainsi qu’entre les diverses parties du territoire ennemi, et, s’il occupe une portion de ce territoire, entre cette portion et les Puissances tierces, soit alliées, soit neutres. Ici encore on devra prendre en considération l’utilité, la sûreté, la nécessité, et faire en sorte de causer le moins de dommag-e permanent qu’on pourra,de façon à ne pas rendre impossible ou trop difficile le rétablissement du service télégraphique après la conclusion de la paix.
La même solution sera donnée sur la question de destruction des câbles télégraphiques sous-marins en temps de guerre (quant à la protection internationale des câbles sous-marins en temps de paix,V. suprà, n°® 2184 et suivants). Dans la partie de son rapport à l’Institut de droit international relative à la protection possible de ces câbles en temps de guerre (session de Bruxelles, 1879), M. Renault a examiné différents cas qui peuvent se présenter et a indiqué les vraies solutions à donner. Il a supposé, par exemple, im câble télégraphique faisant communiquer deux parties du territoire du même belligérant (des câbles entre l’Italie et la Sardaigne ou la Sicile, entre la France et la Corse ou l’Algérie, entre l’Angleterre et l’Irlande). Aucune mesure ne peut être prise pour assurer le maintien des communications télégraphiques pendant la guerre. Le belligérant sur le territoire duquel le câble vient aboutira ses deux extrémités peut évidemment suspendre ou régler le service télégraphique comme il l’entend, détruire même le câble, s’il le juge utile, que le câble^lui appartienne ou qu’il appartienne à une compagnie privée. L’autre belligérant pourra de même détruire le câble, et il y aura le plus souvent un grand intérêt. L’interruption pourra résulter d’actes faits en pleine mer ou dans les eaux territoriales, puisque des actes de guerre peuvent légitimement avoir lieu dans les deux endroits. S’agit-il à' un câble qui fait communiquer les territoires des deux belligéranlslUiniQVYn^iion des communications sera de droit : un Etat ne peut être forcé de conserver avec son ennemi un moyen de communication
relations entre les belligérants. 1009
dont on pourrait abuser à son détriment. ‘Dans l’hypothèse précédente et dans celle-ci les neutres sont exposés, il est vrai, à souffrir de l’interruption des communications, mais ce sont là des contre-coups de la guerre quisontinévitablesetne peuvent être supprimés. Si le existe entre le territoire d'un belligérant et un territoire neutre, le belligérant au territoire duquel aboutit le câble a la faculté, en vertu de son droit de souveraineté, de restreindre ou de supprimer la communication. L’autre belligérant doit, en principe, respecter le câble, les communications entre neutres et belligérants étant permises, à la condition, toutefois, de rester étrangères aux opérations de guerre (V. infra, Chap. Il, Relations avec les neutres)', mais s’il réussissait à s’emparer de la portion du territoire de son ennemi où le câble vient atterrir, il pourrait, en vertu des droits que l’occupation confère, détruire le câble, s’il y avait utilité, intérêt de sa sûreté, ou nécessité. Ce n’est que dans le cas où le câble télégraphique est établi entre deux territoires neutres, qu’il est absolument inviolable. Le belligérant qui le détruirait, ou même l’interromprait momentanément, commettrait un acte aussi injustifiable que celui qui arrêterait et coulerait à fond un paquebot-poste neutre naviguant entre deux ports neutres. * Il serait souhaitable que les Etats des deux mondes s’entendissent pour mettre par voie de convention internationale les câbles télégraphiques sous-marins à l’abri de toute destruction ou interruption pendant la guerre, mais il n’est pas vraisemblable que les Puissances consentent jamais à se lier à cet égard,®
^ Par l’article 15 d’un projet de traité arrêté à Londres, le 30 mai 1876, entre la France et la Grande-Bretagne, pour le tunnel qu’il était question de percer sous la Manche, chaque gouvernement se réservait expressément le droit de détruire le tunnel, quand il le jugerait nécessaire à sa défense.
2 N q'wV Annuaire de V Institut de droit international, IlpmeeLlV^™® années, 1880, T. I, p. 377 et suiv.
^ On trouve, toutefois, dans laconvention conclueà Paris, le 16 mai 1864, entre la France, le Brésil, la République d’Haïti, l’Italie et le Portugal (à laquelle le Danemark a accédé par acte du 17 mai 1865), pour l’établissement d’une ligne télégraphique entre l’Europe et l’Amérique, une clause
et il faut se borner à la résolution suivante adoptée par l’Institut de droit international, dans sa session de Bruxelles de 1879: «Le câble télégraphique sous-marin qui unit deux territoires neutres estinviolable.il est à désirer, quand les communications télégraphiques doivent cesser par suite de l’état de guerre, que l’on se borne aux mesures strictement nécessaires pour empêcher l’usage du câble, et qu’il soit mis fin à ces mesures, ou qu’on en répare les conséquences, aussitôt que le permettra la cessation des hostilités.» * (V. suprà^ n"2l85.)
37*73. — Bien qu’ils soient destinés àl’usagede toutes les nations et qu’ils existent, conséquemment, autant dans l’intérêt des États neutres que dans celui des Puissances en guerre, les phares, les feux, les signaux de tempêtes, etc., peuvent être détruits, ou plutôt être mis hors de service, sur leur territoire ou sur celui de l’ennemi, par les belligérants, si ces derniers y sont contraints par les exigences des opérations militaires, par le soin de leur sécurité, par les nécessités de la lutte. Mais les belligérants agiront dans le sens de leur intérêt propre, autant que dans celui des nations neutres, en ne commettant leurs détériorations que dans les limites strictement nécessairespour ne rendreces appareils et signaux sans utilité que pendant la guerre, de façon àce qu’ils puissent être facilement réparéslors de la conclusion de la paix. On recommande aussi aux belligérants de donner immédiatement avis de leurs intentions à cet égard, avec des délais qui soientrai-
telle que les plus convaincus défenseurs de l’inviolabilité des câbles ne pourraient en souhaiter de plus absolue. L’article 2 de celte convention est, en effet, ainsi conçu : « Les États contractants s’engagent à ne pas couper ou détruire, en cas de guerre, les câbles immergés par Ai. Pier- Alberto Balestrini, et à reconnaître la neutralité de la ligne télégraphique. » De Clercq, Recueil des traités de la France, T. IX, p. 22, 23. La concession de cette ligne ayant été retirée en 1872, la convention du 16 mai 1864 n’a pas eu d’etfet.
* Annuaire de l'Institut de droit international, 1880, T. I, p. 394.
sonnables, aux États neutres, afin qu’ils n’aient pas à souffrir de ces actes d’hostilité.^
3*774. — Les destructions et les dévastations étant une suite fatale du choc des armées ennemies, peuvent donc atteindre tous les hiens publics et privés qui se trouvent sur le théâtre des combats. Elles les atteindront indirectement et par la force des choses, parce qu’il n’y a pas de chocs violents sans bris et sans ruines ; elles les atteindront directement,lorsque, pour la réussite de leurs opérations, pour leur sûreté ou par nécessité, les bellig-érants détruiront de propos délibéré les biens publics ou privés qui seront un obstacle àleurs efforts, ou un danger pour eux. C’est au sujet du ravage qui est prémédité qu’on ne saurait trop répéter que jamais la destruction inutile ne peut être excusable, et que ceux qui dévastent pour le plaisir de dévaster, ou pour assouvir, soit leur cupidité, soit leur désir de vengeance, se conduisent non en soldats mais en bandits. Les combattants qui seront soucieux de l’honneur de leur pays et de leur drapeau s’efforceront de détourner,autant que possible, les causes de destruction des édi fices qui sont consacrés à des usages pacifiques (tant que ces édifices ne seront pas appropriés pour servir à l’attaque ou à la défense), tels, par exemple, que les temples, les bâtiments destinés exclusivement à un but religieux ou charitable, les musées, les bibliothèques, les observatoires, les écoles, les locaux consacrés aux archives publiques et judiciaires,aux collections scientifiques, les palais etbureauxdu gouvernement, les monuments et œuvres d’art, etc. ; ils épargneront autant qu’il sera en leur pouvoirla propriété privée, et, s’ils sont obligés pour leur utilité, pour leur sécurité ou par nécessité, de porter la destruction sur un territoire, ils ne le ravageront pas au point de le couvrir de ruines diffici-
* DudleyFielH rappelle que dc^ns la guerre franco-allemande de 1870-1871, le gouvernement prussien donna un préavis de ce genre. Projet d’un code international, traduction française d’Albéric Rolin, 1881, art. 838, note 1,
les à réparer et de le rendre inhabitable pour un long espace de temps.* Tels sont les principes qui se trouvent formulés danscertainsdocumentscontemporains. C’est ainsi, par exemple, que suivant les Instructions pour les armées des États- Unis en campagne de 1863, « les nécessités militaires (c’està-dire l’ensemble des mesures indispensables pour atteindre sûrement le but de la guerre) autorisent... à détruire toutes espèces de propriétés, à couper les routes, canaux ou autres voies de communication (art. 15). »’ « Les œuvres d’art, les bibliothèques,les collections scientibques ou les instruments de grand prix,... doivent être préservés, au même titre que les hôpitaux, de tout dommage qui n’est pas inévitable (art. 35). » « Toute destruction de propriété qui n’est pas commandée par un officier ayant qualité à cet effet, tout. . . saccagement,même après la prise d’assaut d’une place,... sont interdits sous peine de morCou sous tout autre châtiment proportionné à la gravité de l’infraction (art. 44). » Le projet de déclaration internationale discuté dans la Conférence de Bruxelles de 1874 interdit « toute destruction ou saisie de propriétés ennemies qui ne serait pas impérieusement commandée par la nécessité de guerre (art. 13). » Le Manuel des lois de la guerre sur terre publié par l’Institut de droit international en 1880, interdit également « de détruire des propriétés publiques ou privées, si cette destruction n’est pas commandée par une impérieuse nécessité de guerre (art. 32). »
i Dans sa circulaire du 29 novembre 1870 aux agents diplomatiques de France^ M. de Ghaudordy, délégué du ministre des affaires étrangères, a demandé s’il y a un droit quelconque qui permette à un peuple d’en détruire un autre et de vouloir l’effacer ? « Prétendre à ce but, a-t-il dit, ce n’est plus qu’un acte sauvage qui nous reporte à l’époque des invasions barbares. La civilisation n’est-elle pas méconnue complètement, lorsqu’on se couvrant des nécessités de la guerre on incendie, on ravage, on pille la propriété privée, avec les circonstances les plus cruelles ?... La Prusse a ... méconnu les lois les plus sacrées de l’humanité ; . . . elle n’a profité de la civilisation moderne que pour perfectionner l’art de la destruction... Nous ne parlons ici qu’à la suite d’enquêtes irrécusables ; s’il faut produire des exemples, ils ne nous manqueront pas, et vous en pourrezjuger parles documents joints à cette circulaire. »
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Le préambule du règlement pour le service des troupes italiennes en campagne, approuvé par décret du 26 novembre 1882, proscrit absolument « tous les actes préjudiciables aux propriétés... qui ne sont pas justifiés parles nécessités delà guerre, prévus clans le code pénal militaire, bien que commis en pays ennemi. » Il est dit dans ce réglement que « dans aucun cas les actes de destruction, souvent irpposés par les nécessités du combat, ne doivent être poussés au-delà de ce qu’exige le but militaire qu’on désire atteindre (art. 718), » Ce sont là de louables intentions et des dispositions excellentes, qui répondent au vœu de la civilisation, mais il est permis de se demander si lapratique répondra facilement à la théorie et quels seront les moyens de contrôle, ainsi que la sanction de l’observation des rassurants principes ainsi formulés. *
‘ La dernière grande guerre contemporaine, la guerre dite du Pacifique, entre le Pérou, la Bolivie et le Chili, de 1879 à 1882, a montré, avec Péloquence sinistre des dévastations les plus abominables, combien la pratique diffère de la théorie en matière d’hostilités. A entendre les publicistes etles hommes d’État chiliens, il n’y a pas de pays américain qui se soit tenu plus constamment à la hauteur de la civilisation moderne que le Chili. Quand on lit les relations officielles de cette terrible guerre, on est forcé de reconnaître qu’il nV a pas de combattants qui se soientjamaisconduitsd’une manière plus odieuse que les Chiliens. La destruction complète de Chorrillos, par exemple, livrée aux flammes, le 13 janvier 1881, alors que cette infortunée ville ne s’était pas défendue et n’avait pu se défendre (car ce n’était qu’une élégante station balnéaire), et après que les Chiliens l’avaient occupée militairement ; la destruction de Barranco parle feu, le 13 janvierdela même année ; celle de Miraflores, incendiée le 15 du même mois ; les dévastations, destructions, incendies, dont avaient été le théâtre Mollendo, en 1880, Arica, Ancon, Canete, Canta, Pallasca, Concepcion, Chicla, en 1880 et 1881, apr,ès une simple prise de possession de ces localités et sans combats, ont placé les Chiliens au niveau des Huns et des Vandales. Voir : Markham, The war betveen Perü and Chile ; Caivano, Historia de la guerra de America. M. Seoane, avocat de la légation de la République française au Pérou, a recueilli, avec les preuves authentiques à l’appui, en citantles extraits des journaux chiliens et surtout les dépêches officielles des agents diplomatiques des Puissancesétrangères représentées au Pérou (de M. Chritiancy, par exemple, ministre des États-Unis d’Amérique à Lima, du ministre d’Italie, le commandeur Viviani, etc.), les détails les plus circonstanciés sur ces scènes de dévastation préméditée, de destructions non justifiées par les nécessités de la guerre, d’incendies, de pillage et de meurtre. Son ou-
S775. — Les opérations militaires. — La dénomination à" opérations militaires comprend Ions les mouvements d’attaque ou de défense d’une armée qui agit. ' Leur but principal est, soit de résister à l’attaque de Teimemi, soit de l’attaquer soi-même et de le poursuivre dans son pays, en tâchant d’occuper des places, des provinces, des îles ennemies, ou enfin de l’affaiblir pour l’obliger à donner les mains à une paix satisfaisante. ^ Les opérations militaires se composent d’c5carmouches^ par exemple, ou combats, soit entre des corps de troupes détachés, soit entre des tirailleurs ; de batailles.^ ou combats, chocs, affaires et autres actions plus ou moins considérables entre deux armées ou corps d’armées (la mêlée est un combat opiniâtre où l’on se mêle et l’on s’attaque corps à corps) ; de retraites.^ ou marches rétrogrades de corps de troupes qui se retirent devanthennemi ; de blocus., de sièges, à' assauts ; etc. Le mot investissement est un terme générique : il désigne le fait d’entourer une ville, une place forte, un port, de manière à intercepter toute com-
vrage est intitulé: Contra-memorandum sobre algnnas reclamaciones francesas, presentadoal tribunal franco-chileno. Santiago, imprenta Cervantes, 1885. Il s’agit du tribunal d’arbitrage franco-chilien.
‘ On entend par ligne d'opération, la ligne sur laquelle une arméeopère et sur laquelle sont ses dépôts et ses magasins. Voir le D^c^^onna^re de Littré, au mot Opération.
2 G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l’Europe, 1864, Liv. VIII, Chap. IV, § 284, T. II, p. 267. a Le but de la guerre, dit Klüber, exige avant tout des opérations militaires. On comprend sous cette dénomination : 1® toutes sortes de combats, sur mer ou sur terre, quel qu’en soit le résultat... 2» Dans les opérations militaires on comprend encore cequ’on appelle la petite guerre. Elle se fait entre des corps détachés des troupes régulières, des partisans, des corps de volontaires ou corps francs, et sur mer par des vaisseaux de ligne ou frégates envoyés pour croiser, et par des bâtiments armés en course... 3o On considère égalementcommeopérations de guerre les descentes sur les côtes ennemies, l'occupation du territoire, des places ouvertes, d’un districtou d’une île appartenantàTennemi, l’enlèvement des places fortes surprise ou par un coup de main, le blocus, l'investissement et le siège des forteresses par terre ou par eau, leur prise par assaut ou en forçant la garnison, soit à capituler, soit à se rendre à discrétion, l'occupation et le rasement des places. » Droit des gens moderne de l'Europe, 1871, §§' 264, 265, p. 380, 381 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
munication entre les personnes qui s’y trouvent et celles du dehors. Les les consistent donc dans des inves-
tissements ; mais le terme de blocus s’emploie plutôt lorsqu’il s’agit de l'investissement d’un port, d’une place maritime, de l’occupation d’un littoral, aussiprès que possiblede ces points ou de la côte, par des navires de guerre, dans le but d’empêcher toutes communications par mer et notamment tout commerce avec les autres Puissances maritimes. (Sur le blocus maritime de guerre, V. iufrà^ Part. II, Relations des États, Tit. II, Relations des États entre eux en temps de guerre, Chap. I, Relations entre lesbelligérants,’^^cX,Vl, La guerre maritime.) Quand, cequi est aujourd’hui plus rare, on emploie le mot blocus dans la guerre continentale, on désigne par ce terme l’état d’une ville, d’une place forte, d’une forteresse cernées, l’action de les cerner, le campement qui les cerne, la défense d’y pénétrer et d’y introduire aucuns secours ni munitions. C’est une offensive inerte par laquelle l’ennemi enveloppe, isole, affame, bouche une ville, une place, un fort ; c’est une attaque par famine, une espèce de circonvallation. Le but du blocus est de forcer la place ou la ville bloquée à se rendre, en la privant de toutes communications avec le dehors et en réduisant ses défenseurset ses habitants par la faim. hQ blocus sert aussi à préparer un siège. Ce dernier terme désigne un ensemble d’opérations militaires consistant en ouvrages ou travaux d’approche, tels que terrassements, tranchées ou parallèles, pour aboutira uneattaque avec brèche aux remparts, et à des assauts en vue de pénétrer dans la place assiégée et de s’en emparer de vive force, s’il n’y a pas eu capitulation avant cette extrémité. Le plus ordinairement le siège proprement dit est préparé et facilité par un blocus ; mais très souvent aussi le blocus hermétique, ou investissement complet, en réduisant la place à la famine, peut amener la reddition sans qu’il soit nécessaire d’accomplir les opérations difficiles et périlleuses d’un véritable.yz(?^e. Il arrive parfois également que le siège proprement dit, si la situation topographique de la place ne permet pas de réaliser
un blocus complet, peut néanmoinss’effectuerdanslesrègles, encore bien que l’investissement n’ait lieu que là où il faut surtout empêcher le passage des renforts ou des vivres.
37*76. — Les blocus. — Les blocus sont donc des opérations de guerre qui consistent dans un investissement plus ou moins complet (hermétique) d’une ville ou d’une placeforte qu’on se propose de prendre par la famine en gardant toutes les issues, de manière à ce qu’il ne puisse y entrer aucun secours, en vivres notamment. ^L’investissement sefaitaumoyend’un cercle de troupes dont le nombre est proportionné à la circonférence delà ville ou de la place, et de cavalerie légère reliant entre euxtousles postes, pourqu’iln’y aitpasd’intervalle libre. Fréquents autrefois, les blocus sont devenus plus rares dans les temps modernes. Il ne serait pas bien difficile, toutefois, d’en citer encore un grand nombre de mémorables : celui d’Ancône, par exemple, en 1799, de Gênes en 1800, ^ de Pampelune en 1813, de Paris en 1870-
1 Le mot 6/ocws vient-il du celtique 6/ocw/,barricade,ou du latin bucculare, qui signifie boucher un passage ? Littré lui donne pour étymologie les mots allemands block-hûs, aujourd’hui block-haus, ou maison de bois. Ces maisons ou forts de bois à l’épreuve du canon étaient un genre de fortification servant à couper les communications d’une place assiégée. Il en a été fait une application ausiègedeDantzick,en 1807, et en Algérie depuis 1830. Voir le Dictionnaire de Littré, aux mots Blocus et Blockhaus.
2 Pendant les deux mois que durale blocus de Gênes par terre et par mer, la famine et un terrible typhus firent des ravages immenses. La garnison perdit dix mille hommes sur seize mille, et l’on ramassait tous les jours dans les rues sept à huit cents cadavres d’habitants de tout âge, de tout sexe et de toute condition, qu’on portait dans une énorme fosse remplie de chaux vive. Le nombre de ces victimes s’éleva à plus de trente mille, presque toutes mortes de faim. Le peu de légumes secs et de riz qui se trouvait chez les marchands avait été enlevé à des prix énormes. Pendant quarante-cinq jours on ne vendit au public ni pain, ni viande. Tous les chiens et les chats de la ville furent mangés. Un rat se vendit fort cher. La misère devint si affreuse, que, lorsque les troupes françaises faisaient une sortie, les habitants les suivaient en foule hors des portes, et là, riches et pauvres, femmes, enfants et vieillards, se mettaient à couper de l’herbe, des orties et des feuilles, qu’ils faisaient ensuite cuire avec du sel. Le gouvernement génois fit faucher l’herbe qui croissait sur les remparts, puis il la faisait cuire sur les places publiques et la distribuait ensuite aux malheureux malades qui n’a-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
1871.^ Le droit débloquer se justifie stratégiquementpar les besoins et les nécessités de laguerre.il peut être, en effet, utile et nécessaire pourl’ennemi des’emparerdesvilles ou places fortes qui, par leur position géographique, paraissent propresà fournir un bon centre d^opérations, et qui , par les ressources de tout genre qu’elles contiennent, constituent un avantage marqué pour la Puissance qui les possède. Mais, en morale, esl-il possible de justifier le fait de vouer aux horreurs de la
vaient pas la force d’aller chercher eux-mêmes et de préparer ce grossier aliment. Pendant la dernière partie de ce blocus, l’exaspération du peuple génois était à craindre. Pour éviter toute tentative d’émeute, le général en chef Masséna, qui restait impassible et calme, fit proclamerque les troupes françaises avaient ordre de faire feu sur toute réunion d’habitants qui s’élèverait à plus de quatre hommes. Voiries Mewo/res du général Marbot, 1892, T. I, p. 96 et suiv.
' Le premier soin de l’armée allemande, après la capitulation de Sedan et la révolution du 4 septembre 1870, a été d’opérer le blocus, sans siège, de Paris, en l’investissant aussi complètement que possible. Dès le 19 septembre de cette funeste année, elles occupaient tous les chemins de fer qui conduisaient à la capitale de la France ; elles prenaient aux alentours de nombreuses et excellentes positions, que reliaient entre elles des troupes de cavalerie légère; elles établissaient sur les hauteurs environnantes des retranchements et fortifications avec des batteries d’une puissance formidable, et se mettant ainsi à l’abri des sorties possibles, elles restaient dans l’expectative des résultats de la famine que devait amener inévitablement l’investissement prolongé. Une population d’environ deux millions d’habitants à nourrir resta ainsi enfermée dans Paris pendant cent trente-cinq jours, exposéeaux rigueurs d’unhiverprécoceetàdes privations inouies. Le monde a eu le spectacle étrange etgrandiosed’une villeimhnense, foyer et flambeau de la civilisation, subissant avec un patriotisme héroïque l’étreinte d’un long blocus, et opposant sa patience, son énergie, ses ressources ingénieuses à l’armée ennemie qui l’investissait. Au milieu de toutes sortes de souffrances physiques et d’angoisses morales, il n’y a pas eu un seul jour de découragement ; il n’y a pas eu une seule émeute provoquée par la faim, par les maladies. La mortalité avait plus que triplé ; Paris, l’ancienne capitale du luxe, était devenu comme un immensehôpital. Pendantcescinq mois cruels, il y eut une lutte incessante entre la misère et la pitié. La fièvre sublime de la charité avait saisi tout le monde, hommes et femmes, vieillards et jeunes gens, artistes et artisans. La population parisienne, qu’on disait si futile et si corrompue, supporta avec une constance inébranlable, avec une énergie morale inattendue, ces dures épreuves ; elle se résigna, elle s’assouplit aux privations les plus pénibles, avec un enthousiasme patriotique digne de l'admiration du monde entier. Le blocus de Paris de 1870-1871 restera dans l’histoire de la France comme une date d’honneur.
famine des habitants paisibles, inoffensifs, et de les placer dans l’alternative de périr de faim ou de se soulever contre le commandant de la place bloquée qui refuse de capituler, et d’être écrasés par les moyens de répression dont il dispose? Les Instructions pour les armées des Etats-Unis d’Amérique en campagne disent qu’il est conforme aux lois américaines de réduire l’ennemi, armé ou désarmé^ par la famine, dans le but de le sou mettre plus promptement (art. 17). Tel est bien le résultat qu’on se propose, même en Europe, quand on établit un blocus ; mais, que devient alors le principe du droit international d’après lequel on doit épargner les populations paisibles, les femmes, lesenfants, les vieillards, lesinfirmes ? Dira-t-on que ces personnes inoffensives sont en faute d’être venues s’établir, ou de rester dans unevilleou place exposée à être bloquée, qui devrait se rendre et qui ne le fait pas ? Mais tous les habitants d’une ville ou place bloquée ont-ils le moyen de la quitter, de porter ailleurs leur foyer ? Sont-ils responsables de la persistance du commandant, qui, tenu de résister par le devoir militaire, refuse de se rendre? Et si ces habitants voulaient se retirer, l’ennemi qui les bloque le leur permettrait-il ? L’opération du blocus ne consiste-t-elle pas à garder toutes les issues de manièreàce que, non seulement il ne puisse entrer aucunes provisions de vivres dans la ville ou place bloquée, mais à ce que les nombreux habitants, qui seraient des botiches inutiles au point de vue de la résistance - de l’armée bloquée, et des Z>^?^^cAe^^^^^7^^aupoinl de vuede la famine à provoquer, ne puissent sortir ? Il y a là une application de la force brutale qui heurte toutes les notions de l’équité, tous les sentiments humains. 11 n’est que trop vrai qu’on ne peut complètement écarter des populations désarmées et pacifiques le contre-coup de la guerre, mais au moins doit-on l’atténuer autant que possible. Qu’on réduise les combattants par la famine : c’est un des moyens cruels de la lutte, mais qu’on nes’oppose pas àlasortie des non-combattants, et qu’on la facilite. Le correctif qui consiste à enseigner théoriquement qu’il faut restreindre le droit d’établir les blocus aux
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
cas où il y a réellement nécessité absolue n’est pas suffisant, parce que rien ri’est arbitraire cominerappréciation delanécessité. Ce qu’il faut savoir dire hautement, sans réserves et sans réticences, c’est que le fait de vouer au supplice de la faim des habitants paisibles et inoffensifs est une monstruosité.
S'7'7'7. — Cette monstruosité étant malheureusement reçue dansla pratique de la guerre, il reste à envisager le blocus au point de vue du droitqu’il met à la disposition du bloquant. Ce dernier a le droit d’interdire à tous l’entréecomme la sortie du lieu bloqué, de traiter en ennemis ceux qui voudraient enfreindre la défense et de saisir les choses qui seraient la matière de l’infraction. « Quand je tiens une place assiégée, ou seulement bloquée, dit Vattel.jesuis en droitd’empêcherque personne n’y entre, et de traiter en ennemi quiconque entreprend d’y entrer sans ma permission, ou d’y porter quoi que ce soit... ))* Les individus qui auraient tenté de rompre le blocus pourraient être considérés comme des prisonniers de guerre ; s’il y avait déguisement, ou d’autres circonstances susceptibles de les faire regarder comme espions ou traîtres, ils seraient traités comme tels, et quant aux choses saisies (secours en munitions ou en vivres) elles seraient confisquées à titre de butin. L’interdiction qui résulte du blocus s’impose à toutes personnes, même aux neutres. Ces derniers manqueraient, en effet, aux devoirs de la neutralité, s’ils introduisaient dans la ville ou place bloquée des secours lui facilitant les moyens de prolonger sa résistance. Mais des marchandises qui n’étant ni munitions, ni vivres, seraient seulement des objets de commerce pour un neutre, devraient-elles être confisquées? La raison de douter se tire de ce que dans la guerre continentale l’investissement n’est pas dirigé contre le commerce (V. m/m, Part. II, Relations des États, Tit. II,
^ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Ghap. VII, § 117, T. II, p. 468, 469.
Relations des États entre eux en temps de guerre^ Chap. I, Relations entre les belligérants^ Sect.III, La guerre maritime, et Chap. II, Relations avec les neutres), et que des abus contre les neutres seraient trop à craindre, si les chefs militaires étaient seuls jug-es delà nature et de la destination des marchandises qu’ils saisiraient, puisque la garantie qui existe pour les neutres, relativement aux prises maritimes, et qui consiste dans un jugement contradictoire sur la validité, ne se trouve pas dans les lois de la guerre continentale. ^ La raison de décider dans le sens de l’affirmative est que l’interdiction d’entrer dans une ville ou dans une place bloquée et d’y introduire quoique ce soit est en principe absolue, et qu’il n’en saurait être autrement sans fausser la notion du blocus.
Mais sur quoi ce droit d’empêcher que personnen’entre dans la ville ou dans la place bloquée, ou d’y porter quoi que ce soit, repose-t-il? Vattel lui donne pour base l’intérétqu’acelui qui bloque de priver les lieux bloqués de toutes communications avec le dehors. « Quiconque entreprend d’y entrer sans ma permission, dit-il, ou d’y porter quoi que ce soit,... s’oppose à mon entreprise ; il peut contribuer à la faire échouer,
^ Pendant la guerre franco-allemande, deux arrêtés datés des 29 décembre 1870 et 23 janvier 1871, l’un du commissaire général français de la Défense nationale de la région du Nord, l’autre du membre du Gouvernement de la Défense nationale, ministre de l’intérieur et de la guerre, avaient, le premier, institué à Lille un conseil provisoire des prises (terrestres) pour statuer sur la validité des prises et saisies opérées tant par l’armée régulière que par les corps francs dans la région du Nord ; le second, déclaré que le droit de prise s’appliquait aux articles de contrebande de guerre et à tous objets mobiliers appartenant à l’ennemi, et qu’il pouvait être exercé par l’armée régulière, ainsi que par les corps francs et tous les citoyens agissant pour la défense nationale. Un corps de troupes françaises ayant rencontré et saisi un chargement de sucre dirigé vers un lieu qu’occupait l’ennemi, l’expéditeur réclama, en soutenant qu’il l’avait acheté dans le Nord pour la consommation des habitants d’Aumale, ville non occupée par l’ennemi. Le conseil des prises établi à Lille valida la prise terrestre, mais le conseil d’Étatdéclara nulle et non avenue cette décision, attendu qu’elle avait été rendue en vertu de deux arrêtés qui avaient statué sur des matières rentrant dans le domaine du législateur et excédant les pouvoirs du commissaire général et du ministre. Voir: Ach. Morin, Les lois relativesà la guerre, 1872, Chap. XV, T. II, p. 134, note 13 bis.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGERANTS
et par là me faire tomber dans tous les maux d’une guerre malheureuse ^ On combat ce raisonnement en faisant observer que, si tel était le seul et véritable fondement du droit d’interdiction, l’intérêt des belligérants servirait de mesure aux droits des neutres, qui seraient subordonnés à toutes les volontés ou facultés de chacun des ennemis respectifs, et que ceux-ci pourraient même interdire aux neutres tout commerce avec leur adversaire, en toute circonstance, et dès que l’interdiction leur paraîtrait utile pour eux: ce qui serait contraire aux principes qui régissent les droits des neutres ( V. infrà^ Chap. II, Relations avec les neutres). Le droit du belligérant qui a établi un blocus reposerait sur un autre fondement : sur l’occupation produisant possession et donnant la souveraineté tout au moins temporaire. Lorsqu’une armée investit une place forte, dit-on pour soutenir cette opinion, et cherche à la réduire par la famine au moyen d’un blocus exact et rigoureux, elle en occupe les avenues etle territoire environnant. Or, par cela seul qu’un belligérant occupe un territoire et en a la possession actuelle, il a le droit de se faire obéir dans toute l’étendue du territoire qu’il possède, et les neutres, qui, moins que personne peuvent s’établir juges des prétentions contraires de deux États se faisant la guerre, ne seraient pas recevables à contester le droit de l’occupant, parcequepar Jàilslui contesteraient le droit de faire la guerre et de s’emparer du territoire ennemi, ce qui serait en définitive s’établir juges de son droit. La question du droit de celui qui établit un blocus est donc une question de souveraineté, parce que sa solution dépend de la volonté du belligérant, qui, en bloquant une ville ou place dont il occupe les approches, peut soumettre aux règles qu’il lui convient d’établir les lieux dont il a la possession de fait et qui sont soumis à sa souveraineté momentanée. ^ On conviendra qu’il est bien difficile
1 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. VII, § 117, T. II, p. 468, 469. Voir : Lucchesi-Palli, Prm- ■ cipes du droit public maritime, § 179 et suiv.
* Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et
d’admettre un droit de souveraineté, même momentané, sur une portion d’un territoire envahi, qui ne cesse point par le fait de l’investissement d’appartenir à son souverain national etlégitime, tant que le traité de paix n’aura pas opéré le changement de souveraineté. L’occupation est un fait brutal, la souveraineté est un droit absolu, et c’est par un abus de langage que l’on considère ce droit comme l’équivalent du fait. Ce qu’il faut dire, c’est que le droit d’empêcher toutes communications entre la ville ou place bloquée et le dehors repose sur les nécessités de la guerre. « On ne peut, dit Bluntschli, pousser les opérations énergiquement et avec succès sansrecourirauxblocus. Ilest évident qu’unblocuscausetoujours de graves préjudices aux neutres, mais on admet que les neutres doivent s’y soumettre, parce que les blocus sont inévitables, et que les neutres ne peuvent écarter d’eux le contre-coup de la guerre. » ‘ Cette proposition de Bluntschli ne vise que les blocus maritimes, mais elle s’applique également aux blocus terrestres. Pour avoir une théorie complète, il faut, on le voit, joindre au fondement de la celui de Y intérêt^ de l'utilité,
â778. — Il n’est pas sérieusement contestable que les belligérants peuvent bloquer toutes villes, tous bourgs, tous villages quelconques, fortifiés ou non, s’ils supposent une résistance possible, et s’ils ne veulent point s’en emparer de vive force. Cependant le plus ordinairement on ne soumet aux blocus que des places fortes ou des points fortifiés. On ne contestera pas davantage que les blocus terrestres doivent, plus encore que les blocus maritimes, être réels, c’est-à-dire appuyés de forces suffisantes pour occuper réellement tous les passages. Cela résulte de la nature même des choses et du but des blocus terrestres, ces opérations deguerre consistant dans
le droit civil, 1874, Liv. II, Tit. I, Chap. II, Sect. II,|IV, nos 287, 288,290, 292, T. I, p. 250 et suiv.
1 Bliintschii, Le droit international codifié, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 827,r.l, p. 481.
j RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS . 1023
un investissement aussi complet que possible, dansl’établissement d’un cercle de troupes gardant toutes les issues, de telle sorte qu’il ne puisse arriver aucun secours et que les habitants ne puissent sortir. Enfin, l’investissement qui constitue le blocusterrestre et qui doitêtrecompletpouravoir toute son efficacité étant un fait qui se manifeste par lui-même, produit ses effets indépendamment de toute déclaration ou notification.
S779. — Les sièges, — Tandis que le blocus est une offensive inerte (V. siiprà^ n° 2775), le siège est une offensive à force ouverte, exige des travauxpréparatoires souvent fort longs, pour conduire à des attaques de vive force toujours très périlleuses.^ Dans tous les temps, en effet, les opérations militaires dirigées contre les villes défendues ont compté parmi celles qui sont à la fois les plus difficiles et les plus meurtrières. Les opérations de siège, pour l’attaque comme pour la défense, appartiennent à l’art militaire en ce qui concerne les procédés d’approche, les brèches, les assauts, le choix du moment et du lieu, le mode préférable, les moyens d’éviter de trop grandes pertes, etc. Autrefois, l’assiégeant commençait ordinairement par une sommation au commandant de la place assiégée d’avoir à se rendre. Puis, sur son refus, il traçait des lignes parallèles qui lui permettaient de se rapprocher des remparts. Se croyait-on assez proche? On attaquait les murailles par le moyen de l’artillerie, des machines de guerre, des mines; on faisait brèche, et quand la brèche était pratiquée on donnait l’assaut. Les progrès réalisés de nos jours dans la portée et la justesse du tir de l’artillerie ont modifié les procédés pour réduire les places assiégées. Il n’est plus guère question aujourd’hui de tranchées, ni de lignes
^ Cette opération est, dit-on, ainsi dénommée, parce que l’armée assiégeante établit pour ainsi dire son siège, sa demeure autour de la place assiégée. On entend par couvrir le siège le fait d’empêcher que des troupes venues du dehors n’attaquent et ne dérangent les assiégeants. Lever le siège, c’est se retirer de devant une place assiégée.
de circonvallation, ni de mines, de brèches, d’assauts. « On a trouvé mieux que cela, dit M. Pillet. Postées à une distance très considérable de la place^ des batteries invisibles, mobiles, insaisissables, couvrent la ville d’une pluie d’obus. L’incendie se déclare en cent endroits différents, et la population décimée, chassée de ses 'derniers refuges, se voit promptement obligée d’ouvrir ses portes aux assiégeants. ))^ Les hommes de guerre peuvent se féliciter de ces procédés nouveaux qui épargnent les troupes assiégeantes, mais l’humanité y at-elle gagné? La dévastation qui est le résultat de cette pluie d’obus et de ces incendies n’est-elle pas plus complète que celle qui serait la suite d’une prise d’assaut? On fait remarquer que la garnison assiégée n’est plus passée au fil de l’épée, pour la châtier d’une résistance héroïque, que le commandant qui a refusé de rendre la place confiée à son honneur de soldat n’est plus mis à mort pour le punir d’avoir patriotiquement rempli son devoir, et que les habitants ne sont plus livrés à la brutalité d’une soldatesque furieuse, ivre de sang, avide de pillage et de viols. Cette observation est à peu près exacte, mais il ne faut pas s’adonner à une confiance trop aveugle sur ce point, en ce qui concerne les excès effrénés de la soldatesque.
Lapluie d’obus allumant des incendies, ce massacre à distance n'épargnant pas même les femmes et les enfants, les vieillards et les blessés, empêchés de fuir, c’est le bombardement.Qm^\o\ de ce moyen de destruction, dont on attribue aux Allemands, selon le Dictionnaire de Trévoux, l’invention, ou au moins le nom, « Bomberden^ » est la mesure la plus grave dont un général puisse assumer la responsabilité. Elle heurte le principesuivantlequel on ne doit attaquer que ceux qui peuvent se défendre; elle est cruelle et inhumaine, parce qu’elle dirige à de longues distances, contre des habitants paisibles, les pires engins de destruction; elle opère à con-
1 P'iWel, Le droit de la guerre, 1892, Part. \,Les hostilités^ Sixième conférence, p. 164 et suiv.
tre-sens raction régulière et légitime de la guerre, puisque ceux qu’elle atteint le moins ce sont les combattants, et que ce qu’elle touche surtout’c’est la population civile, qui n’a ni réduits, ni casemates pour s’abriter ; elle est excessive dans ses rigueurs, car les bombes et les obus sèment sur leur passage des maux nécessairement irréparables quant aux personnes, et des ruines qu’on relève difficilement. ^ Et cependant l’emploi du bombardement a des apologistes. Partant de cette idée féroce que les moyens de destruction les plus efficaces sont ceux dont on doit user tout d’abord, parce que le temps est, à la guerre comme en tout, une chose précieuse, on en conclut que le bombardement est un moyen excellent, parce qu’ilpeut donner des résultatsplus rapides et plus complets que ceux que procureraient toutes les autres opérations connues. Le bombardement n’est, dit-on, ni beaucoup plus cruel,ni plus aveugle que la famine.* Il est même moins meurtrier que les opérations d’un siège en règle et que les sortiesdes assiégés. « Voyez Péronne, dit le général français Faidherbe; sa prise leur (aux Allemands) a coûté quelques hommes, et à nous une douzaine de militaires et autant de civils, tués ou blessés. Or, savez-vous ce qu’eût coûté le siège en règle de la ville de Péronne bien défendue ? Mille à quinze cents hommes aux assiégés et trois à quatre mille hommes aux assiégeants. )) ® Rolin Jaequemyns fait à ce propos l’observation suivante : « Comment qualifier de contraire au droit des gens un procédé qui aboutit à chiffrer les pertes par centaines, au lieu de les chiffrer par milliers? Ou bien est-ce que les pierres des maisons seraient plus précieuses que la vie des hommes? » Le même auteur constate, d’après les relevés du Joiirna/ français, que Paris a perdu, par suite de vingt-
‘ Voir dans la /teuwe des Deux- Mondes de 1871 un article de M. Ch. Giraud sur le droit des gens et la guerre de la Prusse.
Riistow, Kriegspolitik und Kriegsgebrauch, 1876, p. 210.
* Lettre adressée, le 22 janvier 1871, au sous-préfet de Péronne par le général Faidherbe, et reproduite pàr V Indépendance beige du 26 janvier de la même année.
deux jours de bombardement, du 6 au 28 janvier, 31 enfants, 23 femmes et 53 hommes, soit 107 personnes tuées sur le coup, ce qui donne en moyenne un peu plus de 5 par jour. De plus,ily a eu 276 blessés^dont une partie n’ont survécu que peu de temps. « Sansdoutec’estbeaucoup,dit-il,surtoutsi l’on considère que les victimes appartenaient à la population civile ; mais les milliers de soldats et de gardes nationaux tués dans chaque sortie n’étaient-ils pas pour leurs familles une perte aussi cruelle? Si donc, en bombardant Paris, on avançait la reddition et on empêchait une seule sortie, le procédé ne mérite pas lescritiques faites.» ‘ Lapopulationcivile concourt, d’ailleurs, dans une plus oumoinsgrandemesure àladéfense, et si, par pure philanthropie^ou pour d’autres motifs, l’assiégeant voulait l’épargner, les tempéraments qu’il mettrait dans ses moyens d’attaque prolongeraient d’autant plusla résistance à son préjudice. Ne vaut-il pas mieux précipiter l’issue du siège et chercher par l’incendie, par la mort, par la ruine, par la terreur, à démoraliser les habitants et à s’en faire des auxiliaires inconscients pour hâter la capitulation ?Si l’on renonçait à bombarder, disent les militaires, quel moyen aurionsnous pour forcer les forteresses à céder? Les forteresses sont construites pour empêcher nos troupes d’avancer ; elles sont un puissant moyen de défense : n’est-il plus permis d’opposer laforce à la force? Quel moyen d’attaque pourrons-nous leur opposer, si le bombardement nous manque? Le siège est une opérationtrop longue, trop coûteuse, trop incertaine, pour pouvoir être substitué avec avantage au bombardement. Il importe souvent àun corps de troupes d’occuper avec rapidité une position ennemie fortifiée : avec le bombardement elle tombera probablement en peu de jours en son pouvoir ; s’il se borne à l’assiéger, il est bien peu probable qu’il puisse s’en emparer avant qu’un renfort n’arrive à l’ennemi.* Le secret de la victoire,dans lesguerres de nos jours, neconsiste-t-il pas dans la cé-
‘ Bevne de droit international et de législation comparée, 1871, p. 301 et suiv.
î Itüslow, Kriegspolitik iiud Kriegsgebrauch,iSl(y’, — Hartmann, itfîb'tairische Nothwendigkeït und Humanitàt, 1878.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 1027
lérité des opérations ? Il est vrai que dans les nombreux sièges qu’il a conduits Vauban a rarement recouru à ce moyen de réduire les places; que suivant Carnot le bombardement devait être considéré comme un moyen de procéder barbare et peu fécond en résultats, et que Napoléon I" disait qu’(( à la guerre les bombardements ne sont comptés pour rien ; » mais depuis leur temps les conditions de l’armement des armées sontcomplètementmodifiéesjlapuissancedel’artillerie a pris des développements extraordinaires, et ces faits ont produit un changement considérable dans toutes les opérations militaires, spécialement par rapport au bombardement. En se plaçant au point de vue de la conduite de la guerre et du but poursuivi par les armes, le bombardement se recommande donc par les avantages incontestables qu’il offre. Protégé par ses parapets, ses parallèles et ses batteries, l’assiégeant subira peu de pertes. Affaibli par des pertes sérieuses et vraisemblablement en conflit avec la population civile terrifiée, l’ennemi bombardé n’opposera qu’une résistance insuffisante et déjà brisée, dans le cas où l’assaut deviendrait nécessaire après un bombardement plus ou moins prolongé, tandis que l’assiégeant livrera cet assaut avec des troupes fraîches. Pendant la durée toujours longue d’un siège, l’armée assiégeante et le corps 'd’observation sont des forces immobilisées qui pourraient rendre des services plus actifs. Si, à la suite d’un long siège^ l’assiégeant parvient à s’emparer enfin de la place, il n’y trouve plus que des magasins vides à remplir et que des travaux de défense détruits à rétablir.^
Il n’est pas difficile de répondre à ces arguments apologétiques.On dit, par exemple, que le bombardement est moins cruel que la famine? Mais, d’abord, il n’est pas permis par
* Voir : Le Blois, Examen critique des études historiques sur la fortification, l’attaque et la défense des places fortes, par F. Prévost. Ce dernier auteur s’est prononcé contre le fait de lancer des projectiles explosibles et incendiaires sur les places fortes, et a considéré comme plus efficace un siège rigoureux et bien réglé. Le général Le Blois a réfuté cette opinion, et a donné'la préférence au bombardement pour les raisons que j’ai résumées dans le texte.
1028 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE II. — CHAPITRE î.
l’humanité, par la morale, par l’équité, de faire mourir de faim la population civile d’une ville assiégée, si elle ne fait pas acte de belligérant, et les principes même du droit international s’y opposent, puisqu’ils mettent à l’abri des hostilités directes ceux qui ne prennent point part à la lutte. On ajoute que le bombardement est moins meurtrier qu’un siège en règle et que les sorties des assiégés? Mais pour épargner la vie des combattants, qui est en jeu dans la guerre, est-il humain, moral, équitable et conforme aux principes du droit international de sacrifier celle des non combattants, qui n’y est pas ? « Voilà deux armées en présence, dit M. Griolet. Si elles combattent, des milliers de soldats périront des deux côtés,.mais on peut obliger l’une d’elles à céder en sacrifiant un petit nombre de vies : on va tuer quelques vieillards, quelques femmes, quelques enfants qui lui sont chers ; elle mettra bas les armes pour sauver le reste. Le procédé est... humain, parce qu’il coûte moins de vies. Voilà ce qu'on a osé écrire dans des documents diplomatiques en termes voilés et presque honteux... Mais qui n’aurait honte d’un pareil forfait! C’est qu’il n y a rien d’humain s’il n’est juste, et que la conscience des hommes ne s^y trompe pas. Aujourd’hui il n’est licite de tuer à la guerre que les combattants... ))^ On prétend que la population civile concourt dans une mesure plus ou moins grande à la défense, et qu’il existe une solidarité, une communauté d’intérêt entre elle et l’armée? Cette supposition est peu fondée, car la population civile est généralement tenue en suspicion par le commandant de la place. On allègue l’utilité de la pression psychologique exercée sur cette population par l’épouvante et le désespoir? Mais à ce compte tout ce qui pourra affaiblir l’effet matériel ou moral d’unbombardement devra être considéré comme contraire à son but et être écarté. Pour obtenir le plus rapidement et le plus immanquablement le résultat attendu, ce ne sera pas sur les remparts, ce sera sur la ville qu’il faudra diriger de suite
‘ Voir le Bulletin de législation comparée, 1872, p. 34 et suiv.
les premiers coups ; ce qu’il importera d’atteindre, ce ne sera pas la garnison, protégée par les remparts et décidée à se défendre,mais la population inoffensive, sans protection et sans armes. Qui ne voit que ce système ramène aux procédés les plus féroces des guerres d’autrefois, et que les cruautés les plus atroces serontles meilleurs moyens d’attaque, parce qu’elles produiront les meilleurs résultats à moins de frais. L’argument tiré de l’efficacité de la pression morale n’est admissible, ni au point de vue militaire, ni à celui du droit. « Celui qui impose aux particuliers, dit avec raison Bluntschli, le devoir de s’abstenir de toute participation à la lutte, alors que la défense de leur patrie a lieu dans l’intérêt des particuliers etdoitètreconsidérée,dans certaines circonstances, comme le devoir de tout citoyen, ne saurait et ne devrait pas exciter la population civile à des actes de violence contre les troupes de leur propre patrie. Cette pression psychologique est entièrement immorale. En outre, l’expérience a démontré qu’elle est presque toujours sans effets. Elle provoque la haine et la vengeance, mais n’a pas d’action décisive. Le commandant de la garnison assiégée réprime le plus souvent l’émeute des bourgeois, punit les meneurs, mais ne cède pas à leurs menaces, et ne se rend pas, tant que les forces dont il dispose le lui permettent. » ^ Pasquale Fiore a résumé en ter- ‘ mes énergiques tout ce qu’on peut dire pour flétrir les bombardements. Celte opération militaire lui paraît être inconciliable avec l’idée juridique de la guerre moderne. «Il nous semble, dit-il, que le bombardement. .. est le plus déplorable abus delà force, l’opération de guerre la plus désastreuse et la plus déloyale, lorsqu’il est employé contre des villes dans lesquelles se tiennent agglomérés des citoyens paisibles, lorsque ces villes sont défendues par des garnisons, et qu’on doit toujours le considérer comme un attentat contre la foi publique, comme une violation manifeste du droit des person-
1 BlnnischW , Le droit internatiojial codifié, \.ra,d[icüon française de C. Lardy, 1881, art. 554 (bis), r, l,p. 323.
nés et du droit des gens... Il ne peut jamais être permis d’offenser ou de tuer sciemment les innocents, de dévaster la pro- ' priété privée pour contraindre une garnison à se rendre. Le belligérant pourrait-il, en effet, punir les fautes de rÉtat.en se vengeant surles citoyens qui appartiennent à cet État? Nous disons, en outre, que lebombardement peut être inutile. En effet, comme il est toujours difficile de limiter les dommages que le bombardement peut causer, et commela destruction de lapropriété privée produit toujours des ruines irréparables, laconséquence immédiate de tels excès est d’entraîner une longue série de calamités et de misères, qui enveniment et perpétuent les haines et les rancunes nationales, et préparent de nouvellescauses de guerre, m Pasquale Fiore estime, d’ailleurs, que « le bombardement n"est pas une arme de noire époque. » ‘
Cetteopinion de l’auteur italien n’est pas justifiée par l’histoire militaire duXlX^“® siècle. Les bombardements de Copenhague, par exemple, en 1801, par les Anglais ; de la citadelle d’Anvers, par les Français, en 1832; de Saint-Jean-de-Nicaragua, en 1834, par lacorvelte des États-Unis d’iVmérique, le Cyane\ de Saint-Jean-d’Ulloa, en 1838, parles Français; de Mogador, en 1844, parles Français; deRome,en 1849, par les Français; du port d’Odessa, en 1854, par les Français et les Anglais; de Taganrog, en 1855, par les Français et les Anglais; de latourMalakoff,la même année, parles Français; de Kinburn, également en 1855, parles Français; de Charleston, en 1863^ pendant la guerre de la sécession, par les fédéraux ; dePaisandù, en 1864, par les Brésiliens; de Valparaiso, en 1866, par les Espagnols; deMollendo, Mejillones, Pisagua, en 1879, d’Ancon, en 1880, par les Chiliens; d’Alexandrie, en 1882^ par les Anglais; etc., donnent un démenti à l’affirmation de Pasquale Fiore. 11 ne faut pas oublier de mentionner surtout les bombardements de la guerre franco-allemande de 1870-1871, pendant laquelle il a été fait une large application
‘ Pasquale Flore, Nouveau droit international public, iva^duction française d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Ghap. VI, § 3, n® 1330, T. III, p. 138, 139.
de ce moyen de destructiompar les Allemands. Dans les nombreux sièges entrepris par eux, ces derniers, en effet, n’ont pas tenté un seul assaut, et ont trouvé plus efficace et plus facile d’investir les places, d’en cerner toutes les approches, pour empêcher l’accès des vivres ou des secours, et d’entretenir contre elles, avec leurs canons à longue portée, un feu constant, d’une distance à laquelle ils ne pouvaient être atteints par le tir des assiégés. C’est ainsi qu’ils ont bombardé Bitche, Phalsbourg, Marsal, Sedan, Laon, Toul, Soissons, Verdun, Montmédy, Schélestadt, Neuf-Brisacli, Belfort, La Fère, Thionville,Mézières, Longuyon, Péronne, Rocroy, Longwy, Strasbourg,Paris. Les Français ont bombardé Sarrebruck etKehl. On voit que si, suivant l’expression de PasqualeFiore,le bombardement «est une arme, » c’est encore une arme de notre époque, car on a beaucoup bombardé au siècle ; on bom-
bardera longtemps encore, elles bombardements deviendront même de plus en plus terribles par l’application des découvertes et inven tions nouvelles à la destruction et à la dévastation.On abombardé, dans notre siècle et jusqu’à aujourd’hui, non seulement pour briser d’héroïques et opiniâtres résistances (ce qui est légitime), mais pour terrifier les populations civiles et les exciter à la rébellion contre le commandant de la place (ce qui est odieux). On a même eu recours au bombardement, comme les Allemands en ont donné l’exemple dans la guerre franco-allemande, et les Chiliens dans la guerre du Pacifique, pour appuyer des réquisitions excessives et pressantes, auxquellesles habitants étaient dans l’impossibilité absolue de satisfaire instantanément ; sous le prétexte de résistance, soit par les habitants personnellement, soit même par des francs-tireurs de passage; à titre de punition pour des infractions prétendues que l’ennemi imaginait ou aggravait ; etc. Au siège de Toul, le grand-duc de Meklembourg-Schwerindisait qu’a enattendant l’arrivée des piècesdesiègeil bombardait la ville pour en rendre le séjour désagréable que possible ! « *
‘ F. de Lacombe, Le siège de, Toul en 1870. Cet étrange motif de bombardement est donné par le grand-duc dans un rapport.
2'7SO. — De tous ces motifs pour lesquels on bombarde, le seul admissible est le besoin de réduire par la force une place qui résiste et dont l’occupation est absolument nécessaire pour se préserver des coups dang-ereux que peut porter l’ennemi, avancer la fin des hostilités et réaliser le but qu’on s’est proposé en faisant la guerre. Mais cette justification de l’emploi du bombardement en trace les bornes. Il s’agit de réduire une place forte et de faire cesser la résistance de sagarnison : les effets du bombardement devront donc être limités aux fortifications, à leurs dépendances, aux bâtiments militaires, et quant à la population civile de la ville assiégée, on se bornera aux seuls maux qu’il sera impossible de lui épargner. Les auteurs classiques du droit international sont d’accord pour considérerlebombardementcomme une violenceextrême qui ne se justifie que dans le cas d’une nécessité absolue. « Communément on se borne aujourd’hui, dit Vattel, à foudroyer les remparts, et tout ce qui appartient à la défense de laplace : détruire une ville par les bombes et les boulets rouges, est une extrémité à laquelle on ne se porte pas sans de grandes raisons. Mais elle est autorisée cependant par leslois delaguerre, lorsqu’on n’est pas en état de réduire autrement une place importante, de laquelle peut dépendre le succès de laguerre, ou qui sert à nous porter des coups dangereux. Enfin, on en vient là quelquefois, quand on n'a pas d’autre moyen de forcer un ennemi à faire la guerre avec humanité, ou de le punir de quelque autre excès. » ^ G. F. de Martens dit que « vu l’importance de l’occupation et de la défense des forteresses, la raison de guerre justifie, d’après les circonstances, l’emploi de tous les moyens d’attaque ou de défense que les lois de la guerre n’ont pas généralement proscrits sans exception. Il est donc des cas où, de part et d’autre, il est permis de brûler les faubourgs, dejeter des bombes danslavillepourincendier des magasins, de faire sauter des mines et de sommer le com-
‘ Vattel, Léî rfroû édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv.
III, Chap. IX, § 169, T.' 111, p. 46.
mandant de se rendre, sous la menace de refuser toute capitulation. Néanmoins, il est reconnu que, dans la règle, on ne doit diriger les bouches à feu que contre les ouvrages de fortifications, et que ce ne sont qu’eux aussi qu’il est permis de raser ou de faire sauter, lorsqu’on s'est emparé de la ville.»* Tous ceux qui ont écrit à la suite de Vattel et de G. F. de Martens sur cette matière ontadmis la pratique du bombardement comme une opération militaire qui est avouée par le droit international , mais ils ont enseigné en même temps que ce n’est qu’une mesure exceptionnelle,quine peut être justifiée qu’autant qu’elle est absolument nécessaire. Ici, toutefois, vient se placer encore l’observation sijusteetsipeu rassurante de Vattel : « Comment déterminer avec précision, dans les cas particuliers, jusqu’où il était nécessaire de porter les hostilités pour parvenir à une heureuse fin delà guerre? Et quand on pourrait le marquerexactement, les nations nereconnaissentpoint de juge commun; chacune juge de ce qu’elle a à faire pour remplir ses devoirs. » ^ Quant aux ménagements dont celui qui bombarde devra user, s’il ne veutpas être accusé, suivant l’expression de Vattel, « de faire laguerre en barbare et en furieux, » Ml faut avouer que les auteurs ont défendu les droits
‘ G. F. de Marte n s, Préczs du droit des gens moderne de V Europe, 1864, Liv.VlII, Chap. IV, §286, T. IT, p. 268. — Cet auteur dit, en note, qu’on peut défendre de donner des signaux du haut des tours ou d’autres édifices élevés, sous la menace de diriger contre eux les bouches à feu. Pinheiro-Ferreira parlant de l’opinion de G. F. de Martens qu’il est permis de jeter des bombes dans les villes assiégées pour incendier les magasins, remarque que « celte doctrine est tellement barbare, que l’auteur a senti luimême la nécessité de se rétracter immédiatement, lorsqu’il ajoute qu’il est reconnu que, dans la règle, on ne doit diriger les bouches à feu que sur les ouvrages de fortifications.» L’annotateurportugais clôt son observation par ces mots : « Ce n’est pas parce qu’il est reconnu, mais parce qu’il est le seul principe avoué par la raison, que nous regardons comme un usage barbare la pratique contraire.» Note de Pinheiro-Ferreira sur le § 286 du Précis de G. F. de Martens, 1864, T. 11, p. 269.
* Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. 111, Chap. IX, § 173, T. III, p. 48.
^ Vattel, même ouvrage, même édition, Liv. III, Chap. IX, § 173, T. III, p. 49.
de rhumanité avec une mollesse qui ressemble beaucoup à de l’indifférence. Non seulement ils admettent expressément les rigueurs les plus cruelles dans des cas exceptionnels qu’dits ne définissent pas et qu’ils abandonnent à l’arbitraire des appréciations intéressées, mais ils se servent de périphrases qui font voir leur indécision. Ils disent, par exemple : on ne permet pas, ou bien on tâche ordinairement d' épargner , ou bien encore il est reconnu que dans la règle on doit s' abstenir , etc. Mais ce n’est pas ainsi qu’ils devraient parler : leur devoir serait d’affirmer hautement, formellement, sans restrictions, qu’zY n est absolument pas permis de procéder de telle manière, qu’zV est rigoureusement obligatoire d’épargner telles personnes ou telles choses, qu’on doit nécessairement s'abstenir de tels faits, etc. Yattel a voulu donner satisfaction à sa conscience en disant, à propos du bombardement des villes, que « les bons princes n’usent qu’à l’extrémité et avec répugnance d’un droit rigoureux, » et en rappelant que les Anglais ayant bombardé plusieursplaces maritimes de France, en 1694, « la vertueuse et digne épouse de Guillaume III n’appritpoint ces exploits de la flotte avec une vraie satisfaction : elle témoigna de la douleur de ce que la guerre rendait de telles hostilités nécessaires,ajoutant qu’elle espérait que ces sortes d’opérations deviendraient si odieuses qu’à l’avenir on y renoncerait de part et d’autre. » ’ Il eût mieux fait de signaler d’une manière précise, comme absolument condamnables, les pratiques qui rendent odieuses et criminelles « ces sortes d’opérations. >>
2*73 1 . — On demande quelles sont les villes qui peuvent être l’objet d’un bombardement? La question est mal posée, car on a vu dans des guerres contemporaines bombarder toutes sortes de villes quelconques. On la formulerait d’une manière plus exacte, en demandant quelles sont les villes qui devraient être mises à l’abri des bombardements? Ce sont : l°les
‘ Vattel,mêmeouvrage, même édition, Liv. III, Ghap.IX,§ 169, T. III, p. 46.
villes fortifiées, OU places fortes, qui ouvrent leurs portes et se rendent àl’ennemi sur sapremière sommation (elles peuvent, toutefois, être démantelées, suivant les besoins de la guerre) ; 2° les villes ou toutes autres localités non fortifiées et non défendues. Il est bien évident que lorsqu’une ville, fortifiée ou non^ ne se défend pas^ l’ennemi n’aura aucune attaque à diriger contre elle : il l’occupera, et voilà tout ; mais une ville fortifiée qui ferme ses portes, refuse de se rendre et résiste par la force à l’ennemi; mais une ville non fortifiée^ oh un corps de troupes sera venu se retrancher pour combattre, dont les habitants se seront réunis, auront pris les armes, auront construit des barricades, auront miné les rues et les ponts, crénelé les maisons, disposé^oo un mot, pour une défense sérieuse eXopiniâtre place fortifiée, cette ville non fortifiée, seront exposées au bombardement, si cette opération militaire est jugée nécessaire par l’ennemi pour s’en emparer. C’estlarémtoce ou qui expose donc au bombardement ; ce n’est
pas l’existence de fortifications. ^ Quant à la résistance ou défense ffdÀ dit qu’elle doit être sérieuse, carune poignée de soldats postés derrière des murs, disposés dans des maisons et facilement délogeables, quelques coups de fusil tirés par les habitants ou par des francs-tireurs à l’entrée ou dans les rues de la ville, ne sauraieiitjustifierunemesure aussi terrible dans ses résultats que le bombardement.
Quand on dit que les villes ouvertes ne doivent pas être bombardées, on oppose communément les villes non fortifiées à celles qui le sont. Tel est, en effet, le sens ordinaire de
1 II est bon rie remarquer que souvent, au commencement d’une guerre, pour protéger les grands centres de population, ou les villes industrielles importantes, contre les périls d’un bombardement, on déclare ces localités villes ouvertes. Mdiis il est évident qu’une simple déclaration ne saurait suffire par elle-même. Pourque deslocalitésjouissentdesimmunités réclamées pour les villes ouvertes, il faut qu’elles soient telles en réalité, c’est-à-dire qu’elles ne soient pas défendues et que l’ennemi puisse s'attendre à y pénétrer et à les occuper sans résistance. Voir l’ouvrage de Buzzati, intitulé L’Offesa e la difesa nella guerra, 1888, Chap. Il, n° 15, p. 119.
ces dénominations : la y'iWe ouverte est celle qui n’est pas entourée par des remparts. Mais dans le lang-age du droit international et de l’art militaire, la ville ouverte est, de plus, une ville qui n'est pas défendue. « Lorsqu’on parle de villes 'ouvertes^ dit Rolin-Jaequemyns, on entend les villes non fortifiées et non défendues., c’est-à-dire celles où l’ennemi doit s’attendre à pouvoir pénétrer sans résistance. Toute autre interprétation conduirait à cette conséquence absurde, qu’au nom du droit des gens les villes non systématiquement fortifiées seraient plus aisées à défendre que les villes systématiquement fortifiées. En effet, lespremières pourraient servir de refuge à une armée entière, ou, du moins, leurs habitants pourraient s’armer jusqu’aux dents et convertir chacun de leurs quartiers en citadelle, sans qu’il fût permis à l’ennemi d’y pénétrer parles moyens ordinaires de destruction. Cette conséquence serait, en outre, inhumaine, car elle ferait dépendre, dans la plupart des cas, la prise des villes non fortifiées d’une véritable guerre de rues, toujours infiniment plus sanglante et plus atroce qu’un bombardement. Ce qui fait, en général, la différence entre les villes fortifiées et les villes non fortifiées, c’est que l’ennemi doit s’attendre à trouver de la résistance delà part des unes et à ne pas en trouver de la part des autres. Mais la différence cesse, du moment où il est constaté que cette présomption est inexacte. Ce qu’on peut réellement exiger d’une armée envahissante, c’est qu’elle ne bombarde des places, fortifiées ou non, qu’après avoir acquisla certitude de leur intention de se défendre.»^ A s’en tenir aux premiers mots de cette citation de Rolin-Jaequemyns, les villes fortifiées et non défendues pourraient être bombardées par cela seul qu’elles seraient entourées de remparts et de forts, mais la dernière phrase corrige la déduction qu’on pourrait tirer de la première. On devra donc déclarer à l’abri des bombardements les places et villes for-
‘ Rolin-Jaequemyns, Essai complémentaire sur la guerre franco- a lleman de, dans la Revue de droit international et de législation comparée fï. III.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
tifiéesnon défendues et les villes non fortifiées et non défendues. Pourquoi l'ennemi les bombarderait-il? Est-ce que les unes et les autres lui opposent une résistance ? Est-ce qu'elles ne lui laissent pas un accès entièrement libre? Est-ce qu’elles ne peuvent pas être facilementet sans danger occupées parlui? Bluntschli estime, il est vrai,qu’ilpourraity avoirnécessité de les canonner, ^ et Daim précisant davantage, prétend qu’on pourra les bombarder, dans le cas où il y aurait lieu de craindre qu’elles puissent plus tard être utilisées contre le belligérant qui les épargnerait. * Mais cette considération ellemême ne saurait justifier un bombardement, car il serait toujours possible de se mettre à couvert des périls à venir en faisant sauter par la mine les travaux de défense de la ville fortifiée qui aurait ouvert ses portes, et de détruire même la ville non fortifiée et non défendue, après avoir donné àla population le temps de s’éloigner en emportant ce qui lui appartient.
Quelque logique, équitable et humain que soit le principe qui met à l’abri des bombardements les villes fortifiées qui ne tentent aucune résistance et les villes non fortifiées non défendues, ce principe est constamment méconnu. Les Allemands l’ont fréquemment violé, pendant la guerre de 1870- 187L quant aux villes ouvertes, et les Chiliens en ont fait impudemment litière dans la guerre du Pacifique. Mollendo, Méjillones^ Pisagua, Ancon, étaient des ports ouverts ; ils n’étaient pas défendus ; ils n’avaient pas de garnison : à Pisagua il y avait, par exemple, trois compagnies du bataillon Ayacucho\ àMéjillones,un officier, un caporal et trois soldats; à Mollendo et à Ancon il n’y avait pas même un seul gardien de l’ordre public, et cependantces localités ont étébombar- I, dées sans aucune raison de guerre, malgré les protestations
1 Bluntschli, ^voit inlei'nationul codifié, traduction française de G . Lardy, 1881, art. 554 dis, p.322. « Les villes ouvertes qui n’opposent pas de résistance, dit-il, peuvent être occupées, mais il est interdit de les canonner sans nécessiié . »
2 F. Dahn, Der deutsch-franwsiche Krieg und das YoLkerrecht, dans le Jahrbücher für die deutsche Armée und Marine, 1871.
1038 deuxième partie. — titre ii. — - chapitre I.
du corps diplomatique et des consuls. Dans sa protestation datée du 21 septembre 1880 et adressée au contre-amiral chilien Galvarino Riveros, à propos du bombardement d’Ancon, le corps diplomatique accrédité à Lima s’exprimait ainsi:
<( Notre devoirnous oblige à vous faire observer que le bombardement des localités ouvertes et non défendues est contraire aux usages de la guerre pratiqués par les nations civilisées. De semblables rigueurs sont exceptionnellement autorisées contreles nations qui ontvioléie droitinternational, mais ce motif ne peut être invoqué ici. » Le corps diplomatiquefaisait allusion au bombardement exercé à titre de représailles, dont les exemples sont très nombreux, et qui a surtout été dirigé, dans le pasjsé et dans le présent, contre les villes maritimes. (Sur les représailles de guerre^ V. infrà^ Hii.W, Relations des États entre eux entempsde ^wcrre,Cliap. I, Relations entre les belligérants, Sect. IV, Sanction des lois delà guerre.)
S*78S. — Lorsqu’un belligérantjugera nécessaire au succès de ses armes de s’emparer d’une ville ou d’une place qui opposera une résistance stratégique, il dirigea donc contre elle un bombardement, et cette œuvre de destruction sera considérée comme licite, si le belligérant n’a pas d’autre moyen de réduire la ville ou la place. Mais ici se présente la difficulté de concilier les droits de l’humanitéavec les nécessités de laguerre. L’ennemi se bornera-t-il à canonner les fortifications, à envoyer ses bombes sur les ouvrages de défense? Il donnera satisfaction au vœu de l’humanité. Lancera-til ses projectiles sur l’intérieur de la ville? Il satisfera les exigences de l’intérêt militaire. Leshommesde guerre n’hésitent pas sur ce point; ils raisonnent ainsi : le système qui consiste à ne foudroyer que les remparts n’est plus possible aujourd’hui. Les places fortes étaient autrefois entourées d’une étroite ceinture d’ouvrages fortifiés; il était plus ou moins facile d’y pratiquer une brèche et de tenter l’assaut pour pénétrer dans la ville. Actuellement on recourt rare-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
ment à l’assaut ; le cercle étroit de petits forts est un système désormais abandonné pour élarg-ir graduellement le périmètre des grandes places fortes, qui, plus solidement fortifiées, ne peuvent presquejamaisêtreprises de vive force, et doivent êtreattaquéespar un bombardement régulier et étendu, qu’on limitera difficilement aux seuls ouvrages de défense. Comment épargner l’intérieur des villes qui touchent aux fortifications et ne forment avec la forteresse qu’une seule unité ? Il sera peut-être plus aisé de respecter les habitations de la population civile d’une cité qui ne sera défendue que par des travaux avancés^ mai s dans ce cas encore toutes les difficultés ne seront pas levées, parce qu’il pourraêtre nécessaire à l’assiégeant de supprimer toutes communications entre la ville et les travaux avancés, et même d’occuper une partie de la cité pour pouvoir s’emparer de la'citadelle. Quant aux localités qui n’ont été fortifiées et mises en état de défense qu’à l’improviste, àl’approchede l’ennemi, il sera impossible que les maisons des particuliers y soient épargnées, parce qu’en l’absence de gros ouvrages de fortifications ce seront ces maisons mêmes qui serviront à la défense des soldats ou de la population armée. Il existe, d’ailleurs, de nos jours un lien étroit entre la population et l’armée ; elles se rattachent l’une et l’autre par d’intimes rapports économiques, sociaux et politiques ; si la population civile ne combatpoint^elle assiste l’armée en lui fournissant des vivres, en l’encourageant, en lui prodiguant des secours moraux et matériels : il convient doncdefrapper l’une pourbriserlarésistance del’autre. Autrefois enfin, dans l’œuvre de la fortification, l’on s’inspirait de considérations tirées de la configuration géographique du territoire, on avait égard à la direction des chaînes de montagnes, au cours des fleuves, etc.; aujourd’hui les localités qu’on fortifie sont celles où la vie publique est la plus vigoureuse, où lecommerce est le plus florissant, où se concentre l’action politique de l’Etal, où se réunissent les filsde la vie intellectuelle Ce sont ces centres qu’on cherche de nos jours à défendre contre toute attaque ennemie; ce qu’on for-
tifie,ce sont les grandes cités commerciales, les capitales, les chefs-lieux de province, les points de jonction des grandes voies de communication, car c’est là que sont groupés lesdépôts importants d’armes et de munitions, les arsenaux, les magasins militaires et tout ce qui sert à la subsistance et au renforcement des armées. Il y a donc un lien étroit entre ces villes et les fortifications qui les protègent ; le sort des unes dépend de celui des autres; elles forment un ensemble qui est indivisible pourl’ennemi. Comment une armée qui voudra réduire de semblablesplaces fortes pourra-t-elle se borner à ne diriger le feu de son artillerie que contre les fortilications, quand ellesaura que ces dernières ne tomberont entre ses mains que lorsque la ville elle-même aura succombé. ^
Tels sont les arguments brutaux que font valoir les militaires, en sacrifiant les droits de l’humanité aux nécessités de la guerre.^ H y ^ plusieurs réponses péremptoires à leur faire. On peut leur objecter, par exemple, que leur théorie est trop absolue, en ce qu’ils admettent d’une manière géné-
^ Voir : Rüstow, Kriegspolitïk und Kriegsgehrauch, 1876; Hartmann, Militairische Northwendigkeit und Humanitdt,i81S,
2 II n’est pas hors de propos de rappeler ici la théorie du bombardement tracée par un colonel Hennebert, auteur d’un ouvrage sur V Artillerie . <( En cas de bombardement, dit cet officier, les batteries de Passiégeant s’établissent à la distance de 3 à5 kilomètres, de manière à échapper à l’obligation d’entrer directement en lutte avec Partillerie delà défense. L’assaillant s’attache à inquiéter partout à la fois son adversaire. Quelques pièces concentrent leurs feux sur les principaux édifices et tirent sans relâche sur les points où se déclarent des incendies, afin d’en éloignerles secours.Toutes les pièces entrent en action, mais méthodiquement, sans précipitation, ni temps d'arrêt exagérés. On fait cesser le feu par intervalles, afin de ménager les munitions et délaisser aux habitants le loisird’exercer quelque pression sur l’esprit du gouverneur. A chaque reprise on accroît l’intensité du bombardement, afin de proportionner l’importance des dégâts à la durée de la résistance. La nuit, quelques batteries mobiles agissant de concert avec les batteries de position inquiètent encore les défenseurs par un redoublement de feux destinés à ébranler leur moral. » Se placer à une distance convenable pour tuer et incendier sans danger, et mesurer savamment les degrés de la torture à laquelle on soumettra de très loin son ennemi, n’estce pas une lâcheté féroce? Les pratiques de la guerre contemporaine ont supprimé la bravoure personnelle dans la guerre : elles n’ont laissé que le sang.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
raie et sans aucune distinction le droilpourTassiég-eant de diriger ses bombes indifféremment sur les fortifications, sur les travaux de défense et dans l’intérieur des villes, tandis que le bombardement des habitations privées ne saurait avoir lieu, toutau plus, que dans certains cas déterminés. Est-il raisonnable de prétendre que la population civile d’une place ou d’une villeassiégée prendralecaractéredecombattantparleseulfait qu’il existera dans la cité des casernes, des magasins militaires, des arsenaux? Que le feu de l’artillerie porte la destruction sur ces édifices et établissements rsoit; mais en quoiles maisons des particuliers, qui ne participent point à la lutte, peuvent-elles contribuer à prolonger la résistance ? Tant que ces individus restent inoffensifs et qu’il n’a pas la preuve du contraire, l’assiégeant a-t-il le droit de présumer qu’ils contribuent directement ou indirectement à la défense? Quelle bizarre conception que celle de cette unité indivisible formée des fortifications, des édifices et établissements militaires et des maisons ne servant qu’à l’habitation des citoyens pacifiques ! Assurément il sera difficile d’empêcher que quelques bombes, quelques obus et autres projectiles ne viennent frapper les maisons des particuliers, mais autre chose est le dommage résultantd’un accident,d’une circonstance toute fortuite,autre chose est ladestruction volontaire, préméditée et systématique. On allègue les conséquences des progrès réalisés parrartillerie?Mais ce sont précisément ces progrès mêmes qui permettraient d’épargner les habitations privées, car ils donnent le moyen infaillible d’atteindre avec une précision mathématique les points visés.
Quelle est, au sujet du bombardement de l’intérieur des villes, l’opinion des auteurs? J’ai déjà constaté qu’en général ils subordonnent tout à la nécessité(V..9wpm, no 2780). J’ai cité plus haut l’avis de Vattel.ll n’est pas inutile de rappeler encore ses paroles. Vattel déclare qu’a il est difficile d’épargner les plus beaux édifices quand on bombarde une ville. » Il reconnaît, il est vrai, que la destruction volontaire des monuments publics, etc., est condamnée comme toujours inutile au but lé-
gitime de la guerre. « Pour quelque sujet que Ton ravage un pays, on doit* dit-il, épargner les édifices qui font honneur à l’humanité et qui ne contribuent point à rendre rennemi plus puissant : les temples, les tombeaux, les bâtiments publics, to us les ouvrages respectables par leur beauté. Que gagne- t-on à les détruire ? C’est se déclarer ennemi du genre humain, que de le priver, de gaieté de cœur, de ces monuments des arts, de ces modèles de goût. » Cependant Vattel ajoute que, « s’il est nécessaire de détruire des édibces de cette nature pour les opérations de la guerre, pour pousser les travaux d’un siège, on en a le droit, sans doute. Le souverain du pays, ou son général, les détruit bien [ui-même, quand les besoins ou les maximes de la guerre l’y invitent. Le gouverneur d’une ville assiégée en brûle les faubourgs, pour empêcher que les assiégeants ne s’y logent. « «Si par là, dit encore Vattel, il détruit quelque beau monument, c’estun accident, une suite malheureuse de la guerre... On a vu que G. F. de Marten s estime qu’il est des cas où il est permis « de jeter des bombes dans la ville pour incendier des magasins, » mais qu’il ajoute qu’ « il est reconnu que, dans la règle, on ne doit diriger les bouches à feu que contre les ouvrages de fortifications. » ^ Klüber range parmi « les événements ordinaires d’un siège..., l’incendie des faubourgs par les assiégeants... », et il est dit en note qu’on tâche ordinairementd’épargnerles maisons particulières et les édifices publics, et de ne diriger les canons que sur les ouvrages et les magasins. » ^ Il s’agit, bien entendu, des magasins militaires. Wheaton affirme que « dans l’usage moderne des nations qui a maintenant acquis force de loi, les temples de la religion, les édifices publics affectés au service civil seulement, les monuments d’art, les dépôts delà scien-
‘ Vattel, Le droit international, édition annotée par Pradier-F odéré, 1863, Liv. III, Ghap. IX, §§ 168, 169, 172, T. III, p. 45, 46, 48.
* G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l’ Europe, iSôAf Liv. VIII, § 286, T. II, p. 268.
’ Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, § 265, et note c, p.381.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS . 1043
ce, sont exemptés des opérations g-énérales de la guerre. Bluntschli veut que lorsqu'une ville se trouve reliée à des travaux de fortification, le bombardement, quand ilestnécessaire pour des motifs d’ordre militaire, soit dirigé essentiellement sur les ouvrages défensifs, y compris les portes de l’enceinte de la ville, et sur leurs abords. « L’intérieur de la ville et les parties habitées par la population civile doivent, par contre, être ménagées autant qtie possible, h' diSsiégesLiii doit, autant 9'^^c/}05.?^ô/e,prendre les mesures nécessaires pour queles églises, les hôpitaux, les collections artistiques, etc. d’une place assiégée soient ménagés pendant le bombardement. L’assiégé esl tenu, de son côté, de désigner ces édifices d’une manière visible et de ne pas les utiliser pour la lutte. ))^ Funck- Brentano et Albert Sorel disentque «laguerren’étantpas faite contre les habitants inoffensifs, le bombardement doitêtre, autant que les nécessités de la guerre le permettent., dirigé contre les ouvrages défensifs de la place. De même, l’assiégeant doit respecter, autant que possible, les églises musées, et hôpitaux, qui sont reconnaissables à distance. Ces auteurs, on 1 e voit (et d’ailleurs lagrande généralité de ceux qui ont traité cette question) admettent en somme le bombardement de l’intérieur des villes, seulement ils le restreignent au cas où il n’est paspossible d’agirautrement, et, s’ils parlent d’épargner les édifices consacrés à la religion, à la charité, à l’enseignement, aux sciences, aux arts, ainsi que les maisons des particuliers, ce n’est qu’à titre de simple recommandation subordonnée aux possibilités^ ou comme observation d’un usage communément reçu, d’une pratique tacitement convenue.
Il y a cependant des esprits généreux qui, au risque de passer pour des utopistes, combattent sans réserve le bom-
1 Wheaton, Éléments du droit international, i85S, Part. IV, Ghap. II, §5, T. II, p.5.
2 Bluntschli, Le droit international codifié, tra.d\iciioïiÎTa.nqQ.ise de C. Lardy, 1881, art. 554 bis et ter, p. 322, 323.
* Funck-Brentano et Albert Sorel, Précis du droit des gens, 1877, Liv, II, Ghap. III, § IV, p. 290.
bardement de l’intérieur des villes. Pasquale Fiore est de ce nombre. A ses yeux, le bombardement est le plus déplorable, le plus inique abus de la force, lorsqu’il est employé contre des villes dans lesquelles se trouvent agglomérés des citoyens paisibles, bienquecesvillessoientdéfenduespardesgarnisons. Toutesles fois que le bombardement, par la nature des choses, devra causer un dommage direct et immédiat à la population civile ne prenant point part aux hostilités, on considérera comme déloyal, de la part du belligérant, de le pratiquer, et ce dernier nepourrapas se disculperd’unpareiiabus, sous le prétexte de l’utilité d’occuper une position défendue, dont l’importance serait grande au point de vuede l’issue delà guerre. Il nepeut jamais lui être permis d’offenser ou de tuer sciemment des innocents, de dévaster lapropriété privée, pour contraindre une garnison à se rendre. Le belligérant pourraitil, en effet, punir les fautes de l’Etat en se vengeant sur les citoyens qui appartiennent à l’État. ^ Buzzati souhaite qu’il soit proclamé hautement, sanshésitation, quelavieetquelespropriétés des habitants pacifiques, soient considérées comme inviolables dans les bombardements.*
Tel est le progrès que la vraie civilisation appelle, et qui, malheureusement, n’esl pas encore près de se réaliser. Il faut même franchementreconnaître que les pratiques de laguerre ont, de nos jours, reculé sur ce point vers la barbarie, car, autrefois, par une sorte d’accord international, -on ne bombardait généralement que les fortifications, ou plutôt on commençait par le bombardement des seuls ouvrages de défense, et l’on ménageaitd’abordl’intérieur des villes, tandisque dans laguerre franco-allemande de 1870-1871, les Allemands ont commencé par bombarder l’intérieur des villes, pour avancer le moment psychologique de la capitulation. Les Allemands ont mêmefaitplus encore : ilsn’ontrespecténiles monuments derartetdelascience,nileséglisesettemples^ni lesétablisse-
* Pasquale Flore, Nouveau droit traduction françai-
se d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Chap. VI, §3, no 1330, T. III, p. 139, 140.
* Buzzali, L’ojfesa e la difesa nella guerra, 1888, Chap. II, no 8, p. 101.
ments hospitaliers. A Strasbourg, par exemple, ils ont fait tomber une pluie de projectiles incendiaires, non-seulement sur la ville, mais sur la cathédrale, le Temple neuf et les principaux édifices. La célèbre bibliothèque, si chère à cette héroïque et studieuse cité, fut complètement détruite, et avec elle périrent dansles flammes les trésors qu’elle renfermait et qui faisaient l’admiration du monde savant. « Les canons ennemis, dit M. Mézières, témoin oculaire de ce forfait, concentrant tous leurs feux sur ce point avec une redoutable précision, écartèrent les travailleurs jusqu’àce que l’œuvre dedes- Iructionfûtaccomplie. PJusdecinqcentsbabitants assistaient désespérés et impuissants à la ruine d’un de ces monuments qui ne sont point seulement la propriété d’une ville, mais qui appartiennent au monde civilisé. Ainsi en quelques minutes, sans aucune nécessité stratégique, la savante Allemagne venait d’anéantir le fruit de tant de travaux , ce que pendant des siècles avaient rassemblé la science, le goût, l’intelligence... Les Allemands. . . attribueraient vainement à une erreur d’artillerie une œuvre de destruction accomplie’de sang-froid, de propos délibéré, à dessein. . . Leurs coups ne portaient point au hasard. Ils savaient émerveille qu’aucune caserne, aucun arsenal,aucun établissementmilitaire ne setrouvaitdans le voisinage delabibliothèque de Strasbourg. Ils ont brûlé sciemment, volontairement, une ambulance qu’ils savaient établie entre le Gymnase et le Temple neuf ; ce bâtiment était protégé cependant par le drapeau international. Leurs obus incendiaientenmême temps un établissement religieux, unétablissement scientifique et un hôpital. » ^ Depuis huit jours Strasbourg avait subi le bombardement allemand pendant huit et neufheuresde suite, lequartdelavilleétait brûlé, toute la toiture de la cathédrale était détruite, la plate-forme n’avait plus de balustrade et la flèche étaitfortement avariée, le Templeneuf et labibliotbèque n’étaient plus qu’un monceau de cen-
^ Mézières, Uinvasio7i en Alsace, da.nsla. Revue des Deux- Mondes du 15 octobre 1870, p. 615.
dres, une partie del’hôpitalétaitbrûlée, la population était réduite aseréfug-ierdansles égouts delà ville, et les assiégeants n’avaient pas encore tiré un seul coup de canon sur les remparts î * Les Allemands n’ont pas usé de moins de rigueurs et n’ont pas moins méconnu les droits de l’humanité ainsi que le vœu delà civilisation dansleur bombardement de Paris. Préoccupés de démontrer aux nations neutres des deux mondes que rien ne saurait plus les arrêter désormais dans les manifestations de leur puissance, ils avaient préparé une mise en scène habile et avaient invitéles hommes de guerre de tous les pays à assister, comme juges, ou comme curieux, au « grand spectacle militaire de Parisbombarbé. »Pourprouverlasupériorité de leur tir, ils ne craignaient pas de diriger leurs obus sur des édifices publics, sur des monuments choisis par eux, sur des établissements qu’ils savaient destinés à servir de dépôt aux richesses nationales, sur des écoles, sur des églises.
‘ Voir, dans le Jow?’na/o/’^rie/du4 septembrel870,laoommunication quia été faite, le 1er septembre, au Corps législatifparM.Keller, député. Voir aussi le compte rendu des opérations du siège présenté par le grand état-major prussien, traduction de Costa de Serda,T. II, p. 1283, et T. TII, p.92. Les Allemands n’entreprirent le siège régulier de la place que lorsqu’on se fut convaincu que par le bombardementon n’arriverait jamais à laréduire.La première parallèle ne fut ouverte que dans la nuit du 29 au 30 août, après quinze jours de bombardement. Les Allemands ont prétendu que les rigueurs du bombardement de Strasbourg avaient été provoquées par le bombardement de Kehl, ville ouverte. Mais Kehl, qui fut effectivement bombardé par les batteries françaises, était défendu par deux forts, et c’était dans cette localité que se trouvaient installées les batteries de mortiers qui lançaient leurs bombes sur Strasbourg. Quant au bombardement de la cathédrale, les Allemands essayèrent de le justifier en alléguant que la flèche de ce monument avait servi d’observatoire ; mais ce poste n’a été, en effet, occupé que pendant les trois ou quatre premiers jours du siège et, devenu intenable, il n’a pas tardé à être abandonné, ce qui n’apointempêché l’artillerie prussienne de lancer ses obus et ses bombes sur la cathédrale pendant tout le restedela durée du siège. «A quoi bon cette fureur contre la malheureuse ville de Strasbourg, a âitlo, Gazette de Manheim^t On réclame Strasbourg, l’ancienne ville impériale,... ce Strasbourg où s’élève la cathédrale, cet œuvre sublime de l’art allemand, cette ville où vivait Guttemberg, à qui l'imprimerie doitson essor, eton latraiteen vraisbarbares !... » IS’estil pas intéressant de voir laconduitedes Allemands condamnée par les .Allemands eux-mêmes ?
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
sur des hôpitaux,etc.,afin de répandre plusdeterreuretde désolation parmi les habitants affamés.^
' Dès que rinvestissement de Paris par l'armée allemande et quelanouvelle du bombardement de Strasbourg eurent donné la mesure des intentions possibles des assiégeants, lessectionsréuniesdel’Institutde Franceont rédigé une protestation par anticipation, dont l’opportunité a été vérifiée par les tristes événements qui ont suivi. Cette protestation mémorable porte la date du 18 septembre 1870. Elle était ainsi conçue ; « Lorsqu’une armée française, en 1849, mit le siège devant Rome, elle prit soin d’épargner les édifices et ouvrages d’art qui décorent cette ville. Pour prévenirfout risque de les atteindre par ses projectiles, elle seplaça même dans des conditions d’attaque défavorables. Dans notre temps c'est ainsi quel’on comprend la guerre. On n’admet plus pour légitime d’étendre la destruction au-delà des nécessités de l’attaque et delà défense : de soumettre, par exemple, aux effets delà bombe etdel’obus, des bâtiments qui neserventen riendelieufort. Moins encore admet-on qu’il soit permis de comprendre dans l’œuvrederuineces monuments empreints du génie même de rhumanité, qui appartiennent à l’humanité tout entière, qui forment, pour ainsi dire, le patrimoine commun des nations civilisées et l’héritage sacré qu’aucune ne peut anéantir ou entamer sans impiété envers les autres et envers elle-même. Une armée allemande, en faisant le siège de Strasbourg, en soumettant la ville à un bombardement cruel, vient d’endommager gravement son admirable cathédrale, de brûler sa précieuse bibliothèque. Un tel fait, qui a soulevé l’indigation universelle, a-t-il été l’œuvre d’un chef secondaire, désavoué depuis par son souverain et son pays? Nous voulons le croire. Nous répugnons à penser qu’un peuple chez lequel les sciences, les lettres et les arts sont en honneur, et qui contribue à leur éclat, se refuse à porter dans la guerre ce respect des trésors de science, d’art et de littérature auquel se reconnaît aujourd’hui la civilisation. Et pourtant on a lieu de'craindre que les armées qui entourent en ce moment la capitale de la France ne se préparent à soumettre à toutes les chances d’un bombardement destructeur les monuments dont elle est remplie, les raretés de premier ordre, les chefsd’œuvre de tout genre, produits des plus grands esprits de tous les temps et de toutes les contrées, l’Allemagne y comprise, que renferme dans ses musées, ses bibliothèques, ses palais, ses églises, cette antique et splendide métropole. Nous répugnons, encore une fois, à imputer aux armées de l’Allemagne, aux généraux qui les conduisent, au prince qui marche à leur tête une semblable pensée. Si, néanmoins, et contre notre attente, cette pensée a été conçue, si elle doit se réaliser, nous, membres de l’Institut de France, au nom des lettres, des sciences et des arts, dont nous avons le devoir de défendre la cause, nous dénonçons un tel dessein au monde civilisé comme un attentat envers la civilisation même; nous le signalons à la justice de l’histoire ; nous le livrons par avance à la réprobation vengeresse de la postérité. Réunis en assemblée générale, comprenant les cinq Académies dont l’Institut de France se compose. Académie Française, Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, Académie des Sciences, Académie des
Onvoitparces douloureux exemples quelebombardemenl réduit exclusivement à ne foudroyer que les forts, les rem-
Beaux-Arts, Académie des Sciences morales et politiques, nous avons voté la protestation qui précède, à Tunanimité...» L’Académie royale d’Irlande a également dénoncé comme un crime de lèse-civilisation, dans une protes- 'tation di\ 17 novembre, le bombardement possible de l’intérieur de Paris. Le 14 décembre, l’Université de Gœttingen fit une réponse où la vérité historique était quelque peu sacrifiée, et affirma, d’ailleurs, que les chefs allemands useraient déménagements dans le siège. Mais dans la nuit du 5 au 6 janvier 1871, un bombardement effroyable est venu soudainement semer la dévastation et la mort dans l’intérieur même de la ville (rive gauche). Une pluie de projectiles, dont quelques-uns pesant près de cent kilogrammes, a été lancée sur la partie de Paris qui s’étend depuis les Invalides jusqu’au Muséum. Le feu a continué jour et nuit avec une telle violence, et sans interruption, que, dans la nuit du 8 au 9 janvier, les rues situées entre Saint-Sulpice et l’Odéon recevaient un obus par chaque intervalle de deux minutes. Tout a été atteint ; les hôpitaux regorgeant de blessés, les ambulances, les écoles, les musées, les bibliothèques, les prisons, l’église de Saint-Sulpice, celles de la Sorbonne et du Val-de-Grâce, l’église des Invalides, si reconnaissable à son dôme doré, les églises de Saint-Germain-des-Prés, le Panthéon, etc., l’Institution nationale des jeunes aveugles, l’hôpital Necker, l’hospice de la Salpêtrière et un grand nombre de maisons particulières. Le musée du Luxembourg, qui contient les chefsd’œuvres de l’art moderne, et le jardin, où se trouvait une ambulance qu’il a fallu faire évacuer à la hâte, ont reçu vingt obus dans l’espace de quelques heures. Les fameuses serres du Muséum, qui n’avaient point de rivales dans le monde, ont été détruites, ainsi qu’une partie des collections d’histoire naturelle. M. Chevreul, directeur du Muséum, a déposé sur le bureau de l’Académie 'des sciences la déclaration suivante : « Le jardin des plantes médicales, fondé à Paris par édit du roi Louis XIII, à la date de 3 janvier 1626, devenu le Muséum d’histoire naturelle le 23 mai 1794, a été bombardé sous le règne de Guillaume 1er, roi de Prusse, comte de Bismarck chancelier, par l’armée prussienne, dans la nuit du 8 au 9 janvier 1871. Jusque-là, il avait été respecté de tous les partis et de tous les pouvoirs nationaux et étrangers... » L’Académie a voté la publication de cette protestation en tête du compte rendu de ses séances. De son côté, l’assemblée des professeurs du Muséum a décidé qu’un monument en marbre serait placé dans les galeries de l’établissement, entouré des projectiles, et porterait pour inscription la protestation de son directeur. Le général Trochu ayant adressé au commandant de l’armée assiégeante une protestation contre la direction donnée au bombardement par l’artillerie allemande, le général de Moltke répondit qu’il avait formulé des ordres sévères dès le commencement de l’opération et qu’il les avait réitérés, pour que les hôpitaux, les églises, les musées, etc., fussent respectés, et que, si quelques obus étaient tombés par hasard sur de tels édifices, il ne fallait attribuer cet accident qu’à la grande distance des batteries et aux brumes qui empêchaient
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
parts, lestravauxde défense, est un adoucissement descruautés de la guerre qui n’est encore qu’en perspective. En attendant un progrès plus complet, la théorie du droit internationalserédLiitàenseignerque,sansdoute, les usagesde la guerre autorisent encore aujourd’hui l’assiégeant à bombarder l’intérieur d’une ville assiégée, mais qu’il ne doit se porter à cette extrémité que pour des raisons graves et que, le cas échéant, il est tenu d’user de tous les ménagements possibles. On est généralement d’accord pour soutenirquele bombardement d’une ville assiégée devrait toujours être précédé de celui des forts et des travaux avancés ; que l’assiégeant ào\i, autant que possible bornera canonner les fortifications; qu’il ne devra lancer des bombes sur la ville que lorsque le bombardement des travaux avancés et des remparts n’aura pas donné et ne pourra donner de résultats ; enfin on reconnaît
unanimement que l’assiégeant devra respecter
les monuments publics, les basiliques, les édifices consacrés à la religion, aux sciences, aux lettres, aux beaux-arts, les hôpitaux, mais on exige de l’assiégé qu’il prenne soin de déterminer par des signes spéciaux l’emplacement des édifi-
l’exactitude du tir. Il a été constaté, toutefois, que le bombardement de l’intérieur de Paris a eu lieu dans une époque de l’année où l’horizon n’est pas voilé par les brouillards. La presse allemande a plusieurs fois parlé du « splendide soleil d’hiver » qui éclairait ces actes de vandalisme. Le dôme si facile à reconnaître du Val-de-Grâce, celui de l’hôpital delà Salpêtrière, l’institution nationale des jeunes aveugles, parfaitement visible à l’œil nu des hauteurs de Chàtillon et de. Meudon, étaient surmontés du drapeau international,et,s’il résulte de protestations signées par les membres du corps médical attaché à ces établissements hospitaliers que le bombardement sévissait surtout pendant la nuit, il a été également établi que le tir était essayé et rectifié pendant le jour. Tout a concouru pour prouver que les édifices atteints ont servi de points de mire ; la justesse du tir allemand a été inscrite à chaque pas sur le sol et sur les murs du Paris littéraire, du Paris scientifique, charitable et religieux. Les Allemands étaient si maîtres de leurtir et les brouillardslesempêchaient si peude tirer juste, que leurs obus cessèrent de prendre la direction du Val-de-Grâce, dès que le générallTochu les eut avertis qu’il allait faire porter dans cet hôpital les blessés allemands faits prisonniers de guerre. Voir, quant à ce dernier détail : Ach. Morin, Les lois relatives à la guerre, 1872, Ghap. XVI, T. II, p. 216. Voir sur le bombardement de Paris l’article de L. Simonin, officier de secteur, dans la Revue des Deux-Mondes du 1er février 1871,
ces qui seront mis à l’abri du bombardement, qu’il ne se serve pas de leurs dômes, clochers, tours, terrasses et belvédères, comme d’un observatoire pour épier les mouvements de l’ennemi et qu’il n’approprie pas ces édifices à des usages guerriers.
La théorie moderne et contemporaine ne va pas au-delà. En général, lapratique ne s’écarte pas trop de ces données : c’est ainsi qu’en regard de la conduite des Allemands devant Strasbourg, devant Paris et tant d^autres villes françaises, on aime à se rappeler que lors du siège de Rome, en 1849, la France a montré comment, dans leurs hostilités, les peuples policés savent épargner les chefs-d’œuvre des beaux-arts et les monuments consacrés aux sciences et aux établissements charitables. Le bombardement fut dirigé avec d’infinies précautions par le général du génie Vaillant, commandant en second de l’expédition. En 1838, l’escadre française bombarda, non pas la ville de Veracruz, mais seulement le fort de Saint- Jean d’Ulloa; en 1855, les Français elles Anglais dirigèrent le feu de leur artillerie sur le fort Malakoff et non sur la ville de Sébastopol. Comme théorie, le projet de déclaration internationale discutédans la Conférence deBruxelles de 1874portait que les places fortes pourraient seules être assiégées; que des villes, agglomérations d’habitations ou villages ouverts non défendus ne pourraient être ni attaqués, ni bombardés (art. 15). En cas de bombardement, toutes les mesures nécessaires devraient être prises pour autant que possible
les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et dehlessés,àlacondition que ces édifices ne seraient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés serait de les désigner par des signes visiblesspéciauxà indiquer d’avance à l'assiégeant (art. 17). Ce projet de déclaration, contrairement au vœu exprimé parles habitants d’Anvers, n’imposait aucune restriction relativement aux maisons habitées par les citoyens paisibles.* Comme conséquen-
* Lors de la Conférence de Bruxelles de 1874,1e baron Lambermont,îdé-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 1051
ce des ménag-ements commandés parla règle qu’on doit s’abstenir de rigueurs inutiles (art. 4), le Manuel des lois de la g-uerre sur terre publiépar l’Institut de droit international interdit d’attaquer et de bombarder des localités qui ne sont pas défendues (art. 32). Il reconnaît que le droit de recourir au bombardement contre les forteresses et autres lieux dans lesquels l’ennemi s’est retranché n’est pas contesté aux belligérants,mais il pose en principe quedes considérations d’huma-
légué belge, présenta une pétition des habitants d’Anvers au gouvernement de Belgique. Cette pétition constatait que suivant le projet de déclaration quelques mesures étaient prescrites pour épargner les édifices destinés au culte, aux arts, aux sciences, à la bienfaisance, mais le regret y était exprimé que la destruction des propriétés privées et des habitations de la population inoffensive ne fût pas interdite. Les pétitionnaires demandaient qu’il fût admis comme un principe d’humanité qu’on ne pourrait bombarder des quartiers de villes même fortifiées. Cette pétition fut appuyée par M.de Lansberge, délégué des Pays-Bas, et combattue par le général-major allemand von Voigts-Rhetz. Le baron Jomini répondit en ces termes aux habitants d’Anvers : « La commission a pris acte de cette communication. Elle s’est trouvée d’accord pour constater que dans l’exposé des principes généraux qui forme le préambule du projet soumis à ses délibérations, les opérations de guerre doivent être dirigées exclusivement contre les forces et les moyens de guerre de l’État ennemi et non contre ses sujets, tant que ces derniers ne prennent pas eux-mêmes une part active à la guerre. En outre, le § 51 dudit projet dit expressément : les troupes doivent respecter la propriété privée dans les pays occupés et ne point la détruire sans nécessité urgente. Ces principes attestent que la Conférence est déjà saisie du vœu humanitaire exprimé par la pétition des citoyens d’Anvers et que ses délibérations ont pour but de rechercher tous les moyens pratiques de le réaliser. Il est permis d’espérer que ces principes amèneront dans Tavenirla réalisation du vœu des citoyens de la ville d’Anvers. En attendant, la commission a la ferme confiance que tout commandant d’armées civilisées se conformant aux principes que la Conférence de Bruxelles a pour objet de faire sanctionner par un règlement international, considérera toujouis comme un devoir sacré d’employer tous les moyens qui peuvent dépendre de lui, en cas de siège d’une ville fortifiée, afin de respecter la propriété privée appartenant à des citoyens inoffensifs, autant que les circonstances locales et les nécessités de la guerre lui en laisseront la possibilité.» Ainsi la commission de la Conférence de Bruxelles et le baron Jomini n’ont pas cru opportun de formuler un article spécial pour protéger expressément les propriétés privées et la population civile dans les sièges. La conscience et les sentiments d’humanité des assiégeants leur ont paru être unegarantie suffisante. Il y a certainement beaucoup d’optimisme dans cette. confiance.
nité exigent que ce procédé de coercition soit entouré de quelques tempéraments qui eu restreignent autant que possible les effets à la force armée ennemie et à ses moyens de défense. C’estpourquoi reproduisant presque textuellement la disposition de l’article 17 du projet de déclaration internationale de la Conférence de Bruxelles, il s’exprime ainsi : « En cas de bombardement, toutes les mesures nécessaires doiventêtre prises pour épargner, si faire se peut ^ les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, àla condition qu’ils nesoientpas utilisésen même temps, directement ouindirectement, pour la défense. Le devoir de l’assiégé est de désigner ces édifices par des signes visibles, indiqués d’avance à l’assiégeant (art. 34). En se plaçant au point de vue de la pratique, on peut citer l’article 842 du règlement pour le service des troupes italiennes en campagne, approuvé par décret royal du 26 novembre 1882, aux termes duquel le bombardement « pourra être employé, tant comme moyen direclpourobtenirla reddition, que comme moyen auxiliaire du blocus ou des opérations d’un siège, » et Tarticle 844 du même règlement, qui est lareproduction de l’article 17 du projet de déclaration de la Conférence de Bruxelles et de l’article 34 du Manuel de l’Institut de droit international. ^
La théorie et la pratique sont donc d’accord, non pas pour
‘ Il est dit ddins\e& Instructions pour les armées des États-Unis en campagne que « les belligérants tiennent souvent eux-mêmes à honneur de demander que Uennemi leur signale les hôpitaux situés sur le territoire occupé par ce dernier, afin de pouvoir les épargner. L’honneur militaire exige, dans ce cas, que l’adversaire soit autorisé à placer des drapeaux ou des signaux de nature à indiquer les édifices aménager, toutes les fois, du moins, que les circonstances ou les nécessités de la lutte ne s’y opposent pas (art. 116). » « L’usage mensonger de ces drapeaux ou signaux est considéré avec justice comme un acte de mauvaise foi, comme un procédé des plus condamnables. Cet acte peut autoriser l’adversaire à ne tenir aucun compte de ces drapeaux (art. 117). » « L’assiégeant demande aussi parfois à l’assiégé de lui désigner les bâtiments qui contiennent les collections d’œuvres d’art, les musées scientifiques, les observatoires astronomiques, les bibliothèques renfermant des livres précieux, afin d’éviter autant que possible la destruction de ces édifices (art. 118).» Il est désirable qu’une pareille pra-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 1053
ordonner, mais pour recommander d’user de modération et d’apporter certains ménagements dans les bombardements, autant que faire se pourra. Assurément on ne peut pas exigerl’impossible, mais il faut convenir que c’est un moyen peu efficace, quand on veut mettre obstacle aux excès de la violence, que de la laisser elle-même juge de la possibilité ou de l’opportunité de cet obstacle. L’intérêt de l’humanité, de la civilisation, et en même temps celui de l’honneur des belligérants, seraient mieux servis par une doctrine qui dénoncerait en termes exprès comme un crime le fait de bombarder l’intérieurdes villes dont la population civile resterait de fait étrangère à la lutte. Je reconnais que les nécessités de la guerre (qui, malheureusement, sont de commodes prétextes) peuventavoirdes exigences terribles(quelesbelligérantsseuls jugerontet contrôleront), mais il n’est pas prouvé que le bombardement des forts, des remparts, des travaux défensifs, ne soit pas toujours suffisant pour amener la reddition d’une place ou d’une ville assiégée. Assurément il sera moins dangereux pour l’assiégeant, et plus expéditif, de lancer avec la mort et l’incendie l’épouvante sur des habitants inoffensifs, et sous ce point de vue le bombardement de l’intérieur des villes est un moyen psychologique presque infaillible. Mais pour les Etats vraiment civilisés il y a quelque chose de plus précieux que les victoires rapides : il y a les succès qui ont été remportés sans fouler aux pieds les droits de l’humanité.
S'TSS . — Le bombardement doit-il être précédé d’unesommation au commandant de la ville ou place assiégée d’avoir à se rendre et d’une dénonciation de l’intention de procéder au bombardement ? Ces deux formalités ne se confondentelles pas ? Au fond, il y a une distinction à faire entre elles :
tique soit observée par toutes les armées des deux mondes, et que les mots souvent et parfois, qui laissent l’esprit incertain sur la réalité de ce progrès, soient remplacés par le mot toujours. Pour les hôpitaux et ambulances le signe ordinairement employé est le drapeau blanc à croix rouge. On convient d’un autre signe pour les autres édifices.
1054 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE II. — CHAPITRE I. la sommation se fait aux défenseurs de la ville ou de la place ; la dénoncÀalion est à l’adresse de la population civile et des résidents neutres. La sommation est un avertissement d’autant plus approprié à la pratique des sièges, que les lois militaires, dans la plupart des États, veulent que le commandant consulte les officiers généraux, ou supérieurs, composant leconseil de défense sur la continuation de la résistance ; mais, en faiL ce n’est ordinairement qu'une formalité, car l’honneur et les lois militaires imposent à ce commandant le devoir de résister autant que possible, ce qui fait que la sommation est presque toujours repoussée d’un mot, et qu’elle est conséquemment réputée inutile ou de pure forme. ^ (Sur les capilulfilions , V. m/’rà, Gliap. I, Relations entre les belligérants^ Sect. II, La guerre continentale^ § IV, Conventions entre belligérants.) C’est cette formalité que vise G. F. de Marions, quand il ditqu’ « il est conforme aux lois de la guerre de sommer au moins une fois la forteresse ou la place forte assiégée avant de commencer le bombardement ; souvent ces sommations se répètent,ou la forteresse donne un signal qu’elle désire capituler... » * Klüber range parmi les événements ordinaires d’un siège « les sommations de la place » et ilajoute, en paranthèse, qu’ « elles ne doivent point menacer le commandant du dernier supplice. ))® Dans la forme, la sommation et la dénonciation se font directement au commandant militaire, qui exerce pendant le siège l’autorité suprême dans la place ou dans la ville assiégée. Il en résulte que ces deux formalités peuvent se confondre dans la plupart des cas. Ldidénonciation de l'intention de bombarder suffit, en effet, pour avertir le commandant et équivaut à \d. sommation. Lorsqu’il s’agira d’une forteresse ou d’un fort sans population civile, la c/e/i O n’aura pas de raison d’être, et la^omm^^io/ipour-
* Voir : Ach. Morin, Les lois relatives à la guerre,i^l2, Chap. XVI, T. II, p. 193.
’ G. F. de Martens, Précis du droit des gejis moderne de PEurope, 1864, Liv. VIII, Chap. IV, § 287, T. II, p. 269.
* Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe^ 1874, § 265, p. 382.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
ramême être omise, s’il y a lieu de surprendre par un coup de force la garnison assiégée. Dans les cas ordinaires, la^ommation sera faite par courtoisie, et sera généralement suivie d’un refus dicté par le sentiment de l’honneur et du devoir. Mais dans les villes assiégées où il y a une population civile, la sommation d’avoir à se rendre et la dénonciation de l'intention de bombarder sont une double formalité qu’on aurait tort de négliger comme surérogatoire ; car, lorsqu’il s’agitde livrer une ville habitée aux horreurs d’un bombardement, on nedoitpas ménager lesavertissementspréalables.Decesdeux formalités, la seconde (c’est-à-dire la dénonciation) s^'impose d’une manière plus particulière encore à l’assiégeant. Elle a pour but d’avertir la population civile et les résidents neutres de l’intention de bombarder et de l’ouverture imminente du feu,afin que les habitants inoffensifs qui, par état, ne sontpoint préparés à subir le bombardement et n’ont pas pris de précautions pour s’en préserver, puissent pourvoir àleur sûreté et se procurer un abri, et pour que les résidents neutres aient le temps de demander et d’utiliser la permission de sortir avant le jet des premières bombes.
On a discuté la question de savoir si cette dénonciation ne devraitpasêtre obligatoire?L’opinion commune serait peutêtre plutôt favorable à l’affirmative qu’à la négative; cependant on subordonne aux nécessités de la guerre et à la possibilité Taccomplissement de cette formalité. Bluntschli, par exemple, s’exprimeainsi : «Il est d’usage que l'assiégeant annonce, lorsque cela lui est possible^ son intention de bombarder la place, afin que les combattants, et spécialement les femmes et les enfants, puissent s'’éloigner et pourvoir à leur sûreté. 11 peut cependant être nécessaire de surprendre l’ennemi afin d’enlever rapidement la position, et, dans ce cas, la non-dénonciation du bombardement ne constituera pas une violation des lois delaguerre.))Ilajoutepourtantque, « même s’il s’agit de places fortes, l’humanité exige que les habitants soient prévenus du moment de l’ouverture du feu, toutes les fois que les opérations militaires le permettront. C’est seule-
ment dans les cas les plus urgents qu’une attaque subite, combinée avec un bombardement immédiat, peut paraître autorisée à titre de nécessité militaire. « ^ Galvo admet que «la notification du bombardement n’est pas strictement obligatoire, que la non-dénonciation ne constitue pas à proprement parler une infraction aux lois de la guerre, » mais il ajoute que , « l’omission de cette formalitén’est guère justifiable que dans le cas où il devient nécessaire de surprendre l’ennemi afin d’enlever rapidement la position. » ^ Funck-Brentano et Albert Sorelconstatent qu’« avant de bombarderune place forte, et à plus forte raison une ville ouverte défendue par l’armée ou parleshabitants, l’assaillant avertit, en général, les autorités compétentes que le bombardement sera dirigé contre la ville. Il se conforme en cela à la coutume de ne point diriger laguerre contre les habitants inoffensifs, puisqu’il met ces habitants en demeure de se prémunir contre le bombardement. C’est pour la même raison qu’il peut accorder aux habitants inoffensifs la faculté de sortir de la ville attaquée. Ce sont là despotes d’humanité. Ils subordonnés aux nécessités de la guerre ; l’assaillant peut juger nécessaire d’attaquer par surprise... » ^ Pillet estime que « la dénonciation est nécessaire, sauf dans les cas exceptionnels où elle serait véritablement impossible. » «Lanécessitéd’uneactionimmédiate, dit-il, dispense certainement en pareille hypothèse de tout avertissement. » ^ Les Instructions pour les armées des États-Unis en campagne portent que « le commandant des assiégeants, toutes les fois quil le peut., informe les assiégés de son intention de bombarder la place, afin que les non-combattants, et surtoutles femmes et les enfants, puissent chercher un abri avant
* Bluntschli, Le droit international codifié, iraid\iclionïrd.nq3.ise de C.L3.rdy, art. 554, et r. 1, p. 322.
2 Galvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Liv. IV, § 1820, T. III, p. 140, 141.
3 Funck-Brentano et Albert Sorel,P?Vci5 du droit des gens, 1877, Liv. 11, Chap. 111, § IV, p. 290, 291.
Pillet, Le droit de la guerre’, Les hostilités, i892, sixième conférence,
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
l’ouverture du bombardement. Toutefois, ce n’est pas enfreindre les lois de la g uerre que d’omettre cette formalité. La surprise peut êtrecommandée parla nécessité (art. 19). » Il est dit dans le projet de déclaration internationale discuté dans la Conférence de Bruxelles de 1874, que, « si une ville ou place de guerre, agglomération d’habitations ou village est défendue, le commandant des troupes assaillantes, avant d’entreprendre le bombardement, et saiif Vattaque de vive force ^ de • vra faire tout ce qui dépend de lui m avertir les autorités
(art. 16). » La même disposition est reproduite dans l’article 33 du Manuel des lois de la guerre sur terre publié par l’Institut de droitinternational. Le principe dénonciation préalable est donc admis ; seulement on le restreint, ou plutôt on l’annule, par une exception tirée AqY impossibilité de dénoncer préalablement et des néc^ssi/d^dela guerre. Mais cette m- ^o^5?ô?7?7épeut-elle,en réalité, exister?Avecles facilités de communication que donnentPusage des parlementaires et les moyens usités de correspondance entre belligérants, est-il vraisemblable que l’assiégeant qui aura la volonté bien arrêtée de remplir un devoir d’honneur et d’humanité setrouverajamais absolument empêché de faire parvenir dans la ville ou place assiégée ladénonciation de son intention de bombarder? (Sur les parlementaires^ V. infrà^ Ghap. I, Relations enrte les belligérants, Sect. II, La guerre continentale , § IV, Conventions en/re On acité comme exemple le cas où,au cours
d’une rencontre, l’ennemi occuperait un village et s’y retrancherait : mais dans cette hypothèse il y aurait plutôt continuation d’un combat que bombardement survenant comme incident d’un siège, et c’est à l’occasion de ce dernier cas que s’agite la question de \d. dénonciation préalable. Quant aux nécessités de la guerre, on ne voit pas comment le court retard causé par l’accomplissementde laformalité si simple delà dénonciation pourrait sérieusement préjudicier à l’assiégeant. Ou la ville qu’il s’agit de bombarder est depuis plus ou moins de temps investie et assiégée, ou elle ne l’est pas encore : dans le premiercasjpeuimporteraàl’assiégeantdedifférerdequel-
ques jours le jet de ses bombes, puisqu’il continuera d’intercepter les communications delà ville ou place assiég-ée avec l’extérieur, et qu’il ne cessera pas de veiller à ce qu’une armée venue du dehors ne tente de le forcer à lever le siège ; dans le second cas, il faudra bien toujours au belligérant quelque délai pour placer ses batteries de bombardement, et rien ne l’empêchera d’utiliser ce délai pour faire la dénonciation. On objectera que cette formalité ayantpour objet de prévenir du bombardement prochain la population civile et les résidants neutres, afinqu’ils puissentse retirer ou se mettre àl’abri des coups, un espace de temps suffisammentlong devra nécessairement s’écouler entre la dénonciation qIV onvQximQ du feu ; mais il ne s’agit point de donner aux habitants iuoffensifs et aux résidants neutres le loisir de préparer et d’exécuter une émigrationen règle, avec transport complet de leur avoir mobilier : l’objet de la dénonciation est uniquement de permettre aux habitants qui ne participent pas à la résistance de pourvoira leur sûreté personnelle, en emportant les ressources qu’ils auront sous la main (ce qui n’exige pas un long délai). On fera valoir enfin l’efficacité d’un bombardement soudain venant surprendre la population civile etjetant tout-à-coup dans ses demeures l’épouvante avec l’incendie etla mort? Mais estil loyal, est-il équitable, a-t-on moralement le droit de frapper à l’improviste des personnes qui, n’étant pas tenues par le devoir militaire, comme la garnison, d’être vigilantes, devaient se croire à l’abri d’une attaque soudaine ? On alléguera peutêtre qu’il y a là une loi de guerre? Mais c’est une pétition de principe ; d’ailleurs, ne pourra-t-on pas répondre, avec Pinheiro-Ferreira, que « puisqu’il ne saurait y avoir de droit contre le droit, ce qui est contraire aux lois de la raison, basées sur les droits de riiumanité, ne peut qu’être contraire aux lois de la guerre... (j’ajoute telle qu’elle doit être faite entre belligérants civilisés). Il faut, du reste, reconnaître que les précédents ont, en général, consacré la pratique de l’avertissement préalable, jusqu’à la guerre franco-allemande de 1870- 1871 : or, le droit international s’estjusqu’àprésent composé.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
moins de textes acceptés comme lois conventionnelles entre les États, que d’un ensemble de pratiques, de règles de conduite, d’usages observés entre eux et tacitement consacrés par les précédents. On cite l’exemple des Français aux sièges d’Anvers, en 1832, de Rome, en 1849, de Sébastopol, en 1855 : il ne serait pas difficile de produire beaucoup d’autres cas de dénonciation préalabledu bombardement imminent. Les Allemands oiitsuivi d’autres errements durant leur campagne de France ; ils ont, sans sommation, ni avertissement préalables, écrasé sous une pluie de bombes et d’obus la petite ville forte de La- Fère (dans le département de l’Aisne, au confluent de la Serre et de l’Oise), en novembre 1870,^ et l’on sait que le bombardement de Paris a commencé soudainement, sans aucune dénonciation ou notification quelconque, dans la nuit du 5 au 6 janvier 1871. A laprotestation que cette omission d’avertissement provoqua, au nom des neutres résidant à Paris, de lapart de treize membres du corps diplomatique et desixconsulsprésenls dans lacapitale assiégée, M. deBismarck répondit qu’en réservant aux signatai res de ce document l’initiative d’un examen plus approfondi de la question théorique, il se bornait à maintenir que la dénonciation préalable d’un bombardement n’était point exigée d’après les principes du droit international, ni reconnue comme obligatoire parles usages militaires. ^
Voirlerapport du capitaine de frégate Planche, commandant de La-Fère, * au ministre de la guerre à Tours, et au général commandant à Lille, daté de Saint-Quentin, le 27 novembre 1870.
* Dans une protestation indignée, le gouvernement de la Défense nationale etlegouverneur de la place de Paris ontdénoncé,l’un et l’autre, aux cabinets européens et à Topinion publique dans les deux mondes le traitement que l’armée prussienne a inflige à la ville de Paris, a Sans avertissement préalable, était-il dit dans cette protestation, l’armée prussienne a dirigé contre la ville des projectilesénormes, dont ses redoutablesenginslui permettaientdel’accabler à deux lieues dedistance... Les victimes inofîensives sontnombreu- * ses et nul moyen ne leur a été donné de se garantir contre cette agression inattendue. » Les agents diplomatiques et consulaires des Puissances neutres restés à Paris se sont exprimés ainsi, de leur côté, dans une note adressée en leur nom, par M. Kern, ministre de la Confédération helvétique à Paris, le 13 janvier 1871, au chancelier fédéral allemand.» Depuis plusieurs jours des obus en grand nombre ont pénétré jusque dans l’intérieur de Pa-
1060 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE II. — CHAPITRE t.
Cette réponse du chancelier allemand n’était, évidemment, ni conforme à la réalité, ni pertinente. Personne n’a jamais
ris. Des femmes, des enfants, des malades ont été frappés. Parmi les victimes, plusieurs appartiennent aux États neutres... Ces faits sont survenus sans que les soussignés ydoni la, plupart n’ont en ce momentd’autre mission à Paris que de veiller à la sécurité et aux intérêts de leurs nationaux, afcni été, par une dénonciation préalable, mis en mesure de prévenir ceux-ci contre les dangers dont ils sont menacés. .. En présence d’événements d’un caractère aussi grave, les membres du corps diplomatique présents à Paris, auxquels se sont joints, en l’absence de leurs ambassades et légations respectives, les membres soussignés du corps consulaire, ont jugé nécessaire, dans le sentiment de leur responsabilité envers leurs gouvernements, et pénétrés des devoirs qui leur incombent envers leurs nationaux, de se concerter sur les résolutions à prendre. Ces délibérations ont amené les soussignés à la résolution unanime de demander que, conformément aux principes et aux usages reconnus du droit des gens, des mesures soient prises pour permettre à leurs nationaux de se mettre à l’abri, eux et leurs propriétés...» Le chancelier fédéral répondit à cette dépêche le 17 janvier. Dans sa réponse (adressée à M.Kern) M. de Bismarck contesta qu’un avertissement quelconque fût prescrit par les principes du droit international, ni reconnu comme obligatoire par les usages militaires, et fit observer qu’en fait la population neutre avait dû s’attendre, d’après les publications émanées du gouvernement allemand, à une pareille éventualité. Aux termes des avertissements donnés pendant plusieurs mois, tous les neutres qui l’auraient désiré auraient pu, sans autre condition que d’avoir à établir leur identité et leur nationalité, traverser les lignes allemandes ;mais, pour le moment, il regrettait de ne plus avoir d’autre moyen que la reddition de Paris pour les soustraire aux dangers inséparables du siège d’une place forte. Déjà, le 24 septembre 1870, M. Jules Favre avait écrit à M. de Bismarck : « Le corps diplomatique présent à Paris me charge de demander à votre excellence d’être prévenu en cas de bombardement, et mis à même de s’éloigner de la ville...» M.de Bismarck avait répondu, le 27 septembre :
« En réponse à la lettre que j^ai eu l’honneur de recevoir aujourd’hui de votre excellence, je regrette que des considérations militaires m’interdisent de faire des communications relativement à l’époque et au mode de l’attaque imminente de la forteresse de Paris...» Jugeant la conduite tenue par l’état-major allemand et par M. de Bismarck dans cette circonstance, M. Rolin-Jaequemyns,qui n’était pas suspect de partialité contre l’Allemagne, a formulé l’opinion suivante: «Le reproche d’avoir commencé le bombardement sans notification préalable est... sérieux. A la vérité, les Parisiens devaient s’attendre et ils s’attendaient, en effet, à être bombardés tôt ou tard... Cependant, nous ne croyons pas que toutes ces circonstances réunies justifient l’omission de la notification. Celle-ci, en effet, est, dans tous les cas, une mesure dictée par l’humanité, en ce qu’elle fait connaître aux habitants le moment exact de l’ouverture du feu, et les met par là à même de prendre, à la dernière heure, certaines mesures dans l’intérêt de la par-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
prétendu, en effet, pas même les signataires delà protestation, (\\iQ \di dénonciation préalable fût exigée^ ou reconnue comme obligatoire : il n’était question que de rappeler à l’observation depratiquesjusqu’alors suivies, d’usagesjusqu’alors reçus et respectés; etmême, en se plaçant au point de vue deM.de Bismarck, n’était-il pas très juridique de lui répliquer que l’usage de la dénonciation préalable avait été, jusqu’à lui, assez régulièrement suivi pour former une véritable règle de la pratique du droit dans la guerre.
Voiciqu’elle estlasoiution qu’il fautdonneràlaquestionde savoirs! lebombardement doit être précédé dÛJne^/é^^o^^c^(2/^oy^ de rintention de bombarder. S’il s’agit d’une forteresse, d’une place forte assiégées, où ilne se trouveque des soldats pourles défendre et pas de population civile, il n’y aura pas lieu à dénonciation, parce qu’elle n’aurait pas d’objet, et parce que la garnison, qui est sous les armes pour résister, doit toujours s’attendre à des attaques de vive force, ou à un bombardement; mais on sommera le commandant de la place d’avoir à se rendre ; on le sommera pour la forme, c’est-à-dire par courtoisie, car cette sommation sera inévitablement repoussée. Que s’il s’agit, au contraire, d’une ville fortifiée ou non, mais défendue, ayant dans son enceinte une population civile, le bombardement devra nécessairement être précédé d’une dénonciation, d’une notification ; rien ne pourra remplacer cette formalité ; aucun équivalent ne pourra en tenir lieu. En vainallèguera-ton l’existence de menaces vaguesetindétermioées contenues dans des publications ofticielles du gouvernement de l’assiégeant, le bruit public annonçant un bombardement prochain, la persuasion même qu’aurait la population civile d’être à la veille de voir bombarder la ville : l’obligation Ao,dénoncer formellement l’intention de procéder au bombardement ne saurait dépendre des circonstances ; elle est absolue ; elle ne repose pas, il est vrai, sur un texte de loi conventionnelle, mais
tie tout-à-fait inoffensive de la population. Or, on ne voit pas quels étaient, dans l’occurrence, les motifs pour déroger à la règle générale.» Revue de droit internationaLetdelégislattoncomparée,iS7i, p. 306.
elle s’appuie suf une pratique à peu près constamment observée, qui lui donne, en quelque sorte, la force d’une loi. Le caractère oblig-atoire de dénonciation préalable a été soutenu par Achille Morin^ et par Buzzati. ® Dudley Field ainscrit dans son projet d’un code international la règle qu’ « un comman- ■ dant d’armée qui veut bombarder une ville, doit commencer par prévenir les autorités de ses intentions ; il doii\euv\8i\sser le temps nécessaire pour en éloigner tous les habitants autres que les ennemis actifs (art. 757).))®Le règlement pour le service des troupes italiennes en campagne porte que «le commandant des forces assaillantes, avant de commencer le bombardement, doit avertir les autorités delà place (art. 843).)) Il est désirable que tous les Etats imposent une obligation pareille à leurs chefs d’armées, et que la doctrine se prononce résolument dans le sens de l’opinion d’Achille Morin, de Buzzati et de Dudley Field.
S784. — Lorsqu’une place forte, ou une ville, est sur le point d’être assiégée, le devoir du commandant militaire est d’inviter l’autorité civile à activer les mesures nécessaires pour assurerlasLibsistancedes habitants etlaréuniondesressourcesque lepayspeutfournirpourles besoinsdelagarnison et pour les travaux ; de faire entrer dans laplace ou ville assiégée, ou d’empêcher d’en sortir les ouvriers, les matériaux, les bois, les bestiaux et les denrées ; de faire garder aux abords les moulins etautres usines qui peuventêtre utiles ; d’inonder les fossés ; d’occuper lesterrains nécessaires à la défense et de détruire tout ce qui, àrintérieur,pourraitgênerla circulation de l’artillerie et des troupes, en ayant soin de faire constater, autant que possible, avec le concours des autorités locales, l’étatdeslieuxpardes procès-verbaux des gardes dugénie, afin
* Voir : Ach. Morin, Les lois relatives à la guerre, 1872, Chap. XVI, § II, n» 10, T. II, p. 193etsuiv.
* Buzzati, L’ojfesae ladifesa nella guerra, 1888, Ghap. II,nos3,4,5, 6, 7, p. 84 et suiv.
^ Dudley Field, Projet d'un code international, traduction française d’AlbéricRolin, 1881, p. 573.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 1ÛÔ3
d'assurer aux habitants les indemnités qui pourront leur être dues dans les cas prévusparlaloi ; de faire sortir les gens dangereux ; d’appeler l’attention des habitantssur les périls auxquels ils s’exposent en restant dans la place ou ville assiégée, et de ti’opposer àleur sortie aucun obstacle, sauf les nécessités desopérations militaires. Avantquerinvestissement delà ville ou place soit complet, la sortie des habitants qui veulent se soustraire aux dangers du bombardement est pour eux un droit, à moins qu’ils n’exercent une profession qui pourrait être utilisée dans les travaux de la défense. Quant aux étrangers appartenant à des Etats neutres et domiciliés dans la place ou ville assiégée, leur sortie avant rinvestissement complet est, à plus forte raison encore, de droit absolu^ et sans exception aucune. Mais il arrivera laplupartdu tempsquelamajeurepartiede la population préférera s’exposer auxrigueurs du siège plutôt que de quitter la ville menacée. Beaucoup de personnes, en effet, seront retenues par des devoirs de famille, d’autres par des fonctions civilesàremplir,d’autrespardesdevoirs professionnels ; le plus grand nombre, enfin, n’auraient pas les ressources nécessaires pour s’éloigner et se rendre dans des localités où elles manqueraient de travail et de moyens d’existence. Le commandant delà place ou ville assiégée aurat-illedroitd’expulser comme bouches inutiles ces personnes qui tiennent si opiniâtrement et si légitimement à leur foyer? Sonintérèt sera de les faire sortir pour ménager ses approvisionnements etpouvoirprolongerplus longtemps la résistance.C’estce qui a lieuenfait,bienqu’à laConférencedeBruxellesde 1874 le général de brigade Arnaud eau, délégué français, ait prétendu que l’expulsion était « peu probable.» La doctrine est, d’ailleurs, à peu près unanime pour supposer l’existence d’un pareil droit. Si le commandant de la place ou ville assiégée usede ce droit d’expulsion, l’assiégeant restera-t-il désarmé devant cette tactique de son adversaire? Il sera intéressé à refusertoutesorti-e,mêmecelle dessujets des Puissances neutres, car, plus lapopu lation sera dense dans la place ou ville assiégée, mieux les coups porteront, plus vite les approvision-
nemenis s’épuiseront et plus sûrement le but poursuivi, c’està-dire la reddition, sera atteint. Placés entre l’expulsion et l’interdiction de passer, quel sera le sort de ces malheureux?
Les histructions pour les armées des Etats-Unis d’Amérique s’expriment ainsi : « Quand le commandant d'une place assiégée en fait sortir les non-combattants pourménager ses approvisionnements, il estpermis à l’assiégeant, si rigoureuse que soitla mesure, de contraindre lesexpulsés à rentrer dans la place, afin d’en hâter la reddition (art. 18). » Ces Instructions reconnaissent donc le droit à' expulser et celui de refusur le passage. Bluntschli paraphrase cette disposition des histructions. « Lorsque le défenseur d’une place forte, dit-il, en expulse les habitants non combattants, pour pouvoir défendre plus longtemps la place contre l’ennemi, cette mesure peut être excusée, si elle repose sur des nécessités militaires. Mais l’assiégeant peut, sans violer les droits de la guerre, refuser de laisser sortir de la place les habitants expulsés ; et, dans ce cas, l’assiégé est tenu de laisser les habitants rentrer dans la place. » Dans sa remarque, Bluntschli rappelle que l’expulsion des habitants est, en général, motivée parle manque de vivres etque lesassiégeants refusent de les laisser passer dans l’espoir que la famine forcera la place à capituler. « Ces deuxmesures, ajoute-t-il, sont également dures pour les habitants ; maisladernière est encore plus dure, parce qu’elle expose des personnes inoffensives aux plus grands dangers. Elle ne saurait se justifier que lorsque les opérations militaires le nécessitent absolument... On comprend que les assiégeants devront, dans certains cas, pouvoir s’opposer à l’expulsion des habitants. Dans ces cas, il ne restera plus au commandant de la place assiégée qu’à rouvrir ses portes à ceux qu’il a expulsés. Les opérations militaires ne peuvent jamais autoriser un chef à abandonner des gens sans défense entre deux armées et à les y écraser comme entre deux meules de moulin. » ^ L’auteur prussien n’impose donc de limite qu’au
‘ Bluntschli, Le droit international codifié, \.raid[icl\onkaiUqîiïse de C.LàVdy, 1881,arL.553et?’. l,p. 321,322.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
droit d’expulser, et ne met aucune restriction à celui de refuser le passag-e. Gustave Moynier estime que le confinement des blessés (ce qui est encore une mesure plus grave) dans une place assiégée est une rigueur incontestablement utile à l’assiégeant, etqu’elle doit, conséquemment, être tolérée ; il se place au point de vue qu’il ne s’agit point de prohiber les rigueurs utiles aux intérêts militaires, mais de supprimer lesrigueurs inutiles. * La plupart des auteurs les plus récents n'émettent aucun doute sur le droit d' expulsion et sur celui de refuser le passage. Quelle, par exemple, admet que les « nécessités de la défense » peuvent exiger Péloignement des bouches inutiles, c’est-à-dire des habitants pacifiques, des femmes, des enfants, des vieillards. Il pense quel’assiégeant de consentir
au passage des expulsés, s’il le peut sans compromeltreles opérations du siège ; » il est d’avis qu’ u il ne devra\.Qsre fouler sur laplace^ que danslescas extrêmes, » et il ajouteque, « sicetle dernière hypothèse vient à se produire, le commandant de la ville assiégée devra rouvrir ses portes aux malheureux auxquels le passage est refusé par l’ennem i. » ’ Pillet enseigne aux officiers de la garnison de Grenoble qu’a évidemment^ » si l’on bombarde pour forcer la garnison à la soumission par l’excès des souffrances et des pertes qu’on fait endurer à la population, « ilfaudra refusertoute sortie,même celle dessujets des Puissances neutres ;» mais que, si l’on veut, au contraire, « se montrer honnête, » il faudra se prêter à tous les tempéraments d’humanitéreclamésau profit delapopulation, et, notamment, laisser sortir la population la plus intéressante des non combattants, les malades, les enfants, les femmes. Il ne perd pas de vue qu’on alléguera que cela gênera les opérations mili-
1 Voir : Gustave Moynier, Étude sur la convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, iSlO, Chap. II, art. 6, § 9 ; et La convention de Genève pendant la guerre francoallemande, 1873, Chap. V.
* Quelle, Precûdes/oiscüe/apuerr^, 1884, Part. II, Tit.I, Chap. II, Sect.3, T.I,p.l20.
taires, mais il déclare ne pouvoir décider du mérite de cette objection. Dans tous les cas, il demande pourquoi Tonn’assig-neraitpas à ces personnes un quartier sur lequel on ne tirerait point, moyennant la parole d’honneur du commandant qu’il leur resterait exclusivement propre? ^ Cet expédient se rait, en effet, un adoucissement praticable, et qui supprimerait les plus grandes horreurs des sièges, sans entraîner de grands inconvénients pour les opérations militaires. Buzzati, lui-même, dont la doctrineest généralement si équitable et si humaine, ne conteste pas le droit d’expulsion et admet que les nécessités du siège puissent autoriser l’assiégeant à ne pas accorder le libre passage aux expulsés ; maisil fait une distinction singulière : l’assiégeantaura le droit de refuser le passage, s’il veut prendre par un siège laplace ou la ville investie, mais, s’il al’intention des’en emparer au moyen d’un bombardement,il aura le devoir de laisser passer au moins les vieillards,les enfants, les femmes, les malades et les blessés. A la Conférence de Bruxelles de 1874,1e lieutenant-colonel comte Lanza, délégué italien, fitla proposition de déclarer que, u lorsque le défenseur d’une place forte en expulsera les habitants pour économiser ses ressources dans le but de prolonger la défense, mesure qui peut être justifiée par des nécessités militaires, l’assiégeant pourra, sans violer les lois de la guerre, refuser la libre sortie aux habitants, et qu’en ce cas l’assiégésera tenu de leslaisserrentrer dans laplace. » Cette motion fut appuyée par le général-major von \’oigts-Rhetz,qui proposa, de son côté, d’insérer dans le projet de déclaration delà Conférence une disposition ainsi conçue: « Aussitôt que l’investissement sera accompli, l’assiégeant ne sera pas tenu de consentir à la sortie des habitants de la place bloquée. » Il pensait qu’une pareille clause aurait pour effet de faire exactement connaître à l’assiégé le droit de Tassiégeant et toute la gravité de la responsabilité qu'il assumerait en
' Pillet, Le r/e laguerre, Part. I,Le5 hostilités, 1802, Vl^me conférence, p. 180, 181.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
expulsant les habitants inoffensifs. L’observation optimiste et inexacte du délégué français, le général de brigade Arnaudeau, qu’un tel cas d’expulsion était peu probable, a eu pour effet de faire retirer ces propositions.^ Cette observation était, en effet, entachée d'optimisme et d’inexactitude, et pour s’en convaincre il suffit de se reporter aux termes de l’article 223 du décret françaisdu26octobrel883,surleservicedesarmées en campagne, aux termes duquel le gouverneur ou commandant de laplace assiégée peut faire sortirlesbouches inutiles dans la mesure des instructions qu’il aura reçues du ministre de la guerre ou du commandant de l’armée.
En fait, l’expulsion se pratique comme moyen de prolonger la résistance, et, il faut le reconnaître aussi, il arrive souvent que c’est par un motif d’humanité que le commandant de la place ou de la ville assiégée,ou que l’autorité municipale, cherche àéloigner une portion de lapopulation civile, les femmes, plus particulièrement, les enfants, les vieillards, pour les soustraire aux horreurs du bombardement. C’est ainsi, par exemple, que, lors du bombardement de Péronne, durant la guerre franco-allemande de 1870-1871, un parlementaire se présenta de la part de la mairie pourdemander l’autorisation de faire sortir de la ville les femmes, les vieillards elles enfants: autorisation qui ne fut pas accordée.^ Le maréchal de Molkte rapporte dans sesMcmozwque, dans les commencements du siège de Strasbourg, « les habitants ayant demandé qu71 leur fût permis de faire sortir delà placeles femmes elles enfants, on dut le leur refuser. » Le même maréchal raconte aussi que « l’évêquede Strasbourgseprésentaaux avant-postes, à Schiltigheim, afin d’intervenir en faveur des habitants, » et que, (( quelque regret que l’on eût à démolir cette vieille cité allemande, on dut continuer le bombardement pendant la nuit du 25 au 26 août, le prélat n’ayant pas qualité pour négocier. » ®
^ Voiries Actes delà Conferencede Bruxelles, protocoles nos n et III.
* Voir, surle siège de Péronne, un extrait de IdiGazelte militaire alleman-rfg,reproduitparla Beviie militaire française de juillet 1875.
^ Voir les Mémoires du maréchal de Molkte, T. Ide la traduction française, p. 163.
Le vénérable évêque venait supplier le général de Werderde laisser sortir les plus malheureux d’entre les habitants, et au moins les femmes et les enfants, mais il ne put même obtenir d’être reçu par ce général, et les officiers allemands à qui il communiqua l’objet de sa démarche lui répondirent que les femmes et que lesenfants étaient précisément un de leurs moyens de prendre les villes. Ce ne fut qu’après un bombardement de près d’un mois que le même général de Werder céda aux sollicitations de la Suisse et aux démarches actives des membres de la Conférence d’Olten, réunie sous les auspices du Conseil fédéral. Des commissaires furent délégués auprès du général allemand et finirent par obtenir la sortie de la partie la plus éprouvée de la population. ^ Quatre mille personnes à peuprèspurentsortirde Strasbourg, grâce à l’intervention émue de la Suisse entière, de cette noble démocratie helvétique, qu’on trouve toujours debout, toutes les fois qu’il s^agitde faire preuve d’humanité et de générosité.
J’ignore si, comme on l’a affirmé, il est arrivé plusieurs fois que l’assiégeant a refoulé à coups de canon dans la place la population paisible qui voulait s’en éloigner : un traitement aussi barbare serait un crime que rien ne saurait justiber ; mais ce que je sais, c’est que le prétendu droit d’expulser des habitants paisibles et celui de refuser le passage à ces habitants, lors de leursortieforcée ou volontaire delaplace ou ville assiégée, heurtent les principes du droit public interne, qui ne sauraient permettre à une autoritéquelconque d’expulser de leurs demeures des citoyens inoffensifs, non dangereux, ayant acquis le domicile et le droit de séjour dans cette place ou ville, et tenant par tous les liens qui les y rattachent à y rester à leurs risques et périls ; et les principes du droit international, qui ne comportent point qu'un belligérant puisse retenir dans une place ou ville assiégée, et affamer, des femmes, des vieillards, des infirmes, des malades, des blessés,
^ Voiries documents relatifs à cette concession dàns la. Preuss-Staats-Anzeiger du 21 septembre 1870.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
des citoyens pacifiques ne prenant aucune part active à laguerre, afin de les réduire parle désespoir elles torturesde la faim à rinsiirrection contre l’autorité militaire. A quoi bon répéter sans cesse que la guerre n’existe que d’État àEtat, si l’on méconnaît à chaque instant ce principe ! Je ne perds pas de vue que la question est complexe, qu’il y a ici deux intérêts à ménager : la sûreté de personnes qui sont étrangères à la lutte, ou qui ne peuvent plus combattre, et les exigences des opérations militaires. Mais ces exigences, avec lesquelles il faut nécessairement compter, doivent cependant avoir une limite. On justifierait les plus cruelles, les plus déshonorantes mesures, en poussant à l’extrême cet argument : on innocenterait, par exemple, suivant les circonstances, le massacre des prisonniers,certains manquements à la parole donnée ou à des arrangements convenus, des réquisitions immodérées, des répressions sanglantes, des représailles barbares (sur les prisonniers de guerre, sur le respect de la parole donnée, sur les réquisitions,les répressions, les représailles de guerre, V. m/‘m,Chap.
Relations entre les belligérants II, La guerre continentale^ § III, Traitement des ennemis ^Conventions entre bel-
ligérants^ § V, Ü occupation^ Sect. IV, Sanction des lois de la guerre). Que Rüstow, qu’Hartmann placent l’utilité des opérations militaires au-dessus du cri delà justice et de l’humanité ; que Lueder estime que « les Puissances belligérantes consentiront difficilement à s’obliger à concéder le passage, en cas de siège, à la population inoffensive, parce que les intérêts militaires en pourraient souffrir ; ))*que Gustave Moynier, qui est cependant un homme de cœur et une âme généreuse, distingue subtilement entre les rigueurs utiles et les rigueurs inutiles.^ une première observation se présentera à mon esprit : je demanderai qui sera le juge de l’utilité, qui contrôlerales nécessités des opérations militaires ? On répondra : et ceux qui estiment que la pratique des siè-
ges etdes bombardements ne doit pas fouler les lois de l’hu-
* Lueder, Lacowüen/ion de Genève, 1876, Liv. III, Ghap. H, §3.
manité n’auront plus qu’à se voiler la face. Cette utilité, même, sera-t-elle toujours bien servie par les procédés que les auteurs militaires approuvent et que les docteurs du droit international se bornent à ne condamner qu’indirectement, en les qualifiantseulement derig-oureux etenrecommandant timidement de les éviter autant Est-ce que, par
exemple, rbéroïque et malbeureuse population de Strasbourg acontraintle général Ulrich, le vaillant défenseur de cette ville, àcapituler? Est-ce que le bombardement allemand ne l’avait pas, au contraire, exaspérée et déterminée à la dernière résistance ? Est-ce que, si Strasbourg s’est rendu, ce n’est pas uniquementparce que ses remparts étaient démantelés, et parce que, à bout de munitions, ses artilleurs en étaient réduits à envoyer àl’ennemi des bombes remplies de sable? Je ne parle pas des rancunes, des haines nationales, que l’abus des prétendus droits de la guerre dans le soi-disant intérêt des opérations militaires a pour effet fatal d’accumuler I On a dit que les destins des peuples sont changeants comme les flots. En 1870-1871, les Allemands ont voulu tirer vengeance des ruines du Palatinat et des humiliations de 1806 et de 1807. Peuvent-ils compter que la fortune des armes leur sera désormais toujours fidèle, et pensent-ils que dans le cas où, de nouveau lancés au milieu des hasards d’une guerre contre la France, ils éprouveraient des revers, les Français verseraientassez de sang allemand , amasseraient assez de ruines allemandes, pour se croire suffisamment vengés des « rigueurs utiles'» dontles armées de l’xillemagne ont accablé la France vaincue, mais jamais définitivement domptée ? Voilà le résultat odieux et lamentable du raisonnement qui impose silence aux sentiments d’humanité, pour n’avoir égard qu’aux considérations tirées de l’intérêt présent des opérations militaires.
Je ne crois donc pas que le commandant delà place ou ville assiégée soit autorisé, en droit,à expulser les bouches inutiles^ c’est-à-dire les habitants qui ne prennent point part à la lutte, lesfemmes, les enfants, les vieillards^ les infirmes, les malades,les blessés. Je considère même une semblable mesure com-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
me cruelle sans utilité, car le commandant qui expulse doit bien prévoir que l’assiégeant refuserale passage. Or, de deux choses l’une : ou il persistera dans sa détermination d’expulser, et dans ce cas il abandonnera inhumainement les habitants pacifiques et sans défense entre les deux armées ennemis, et, suivant l’expression de Bluntschli, il les laissera écraser comme entre deux meules de moulin ; ou bien il rouvrira les portes aux expulsés, et alors sa mesure n’aura eu d’autre résultat que de plonger sans utilité dans la terreur et le désespoir une population inofFensive,qui avait droit à ne pas être livrée à ces affreuses angoisses. Je ne crois pas davantage que l’assiégeant soit autorisé en droit à priver de leur liberté personnelle des citoyens pacifiquesqui ne font aucun acte d’hostilité,àempêcher ceux qui, étant inoffensifs, voudraient sortir de la place ou villeassiégéedele faire librement, à refuserle passage àtravers ses lignes aux malheureux qui seraient expulsés parle commandant de cette ville ou place. Cette opinion a été soutenue par AcbilleMorin, ^ parPasquale Fiore, * et devrait se traduire en règle formelle dans les statuts, instructions et règlement militaires de touts les armées. Pasquale Fiore rappelle que d ’après le règlement pourle service des troupes italiennes en campagne le commandant d’une forteresse assiégée a le droit de prendre toutes les mesures qui peuvent concourir à prolonger la résistance, et c’est une question d'honneur pour lui de la soutenir jusqu’aux limites extrêmes. lia, dèslors, la faculté de régler la consommation des vivres, non seulement pour la garnison, mais encore, encas denécessité, pourleshabitants; toutefois, il n’a pas le droit d’expulser ces derniers d’une ville fortifiée assiégée par l’ennemi. ^ Il est à désirer qu’une disposition semblable soit adoptée dans tous les pays,
^ Achille Morin, Les lois relatives à la guerre, 1872, Chap. XVI, § I, no 4, T. II, p. 172 et suiv.
* Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1886, Liv.VIII, Chap. VI, §3, nos 1325, 1327, T. III, p. 132 et 134.
’ Pasquale Fiore, même ouvrage, même traduction, 1886, Liv.VIII Chap, VI. § 3, no 1326, T. III, p. 133.
et qu’on y ajoute un article portant interdiction àl’assiégeanl de refuser le passag-e aux habitants paisibles qui seraient expulsés de la place ou ville assiégée, ou qui en sortiraient volontairement.
S»785 . — La question de la libre sortie des individus appartenant à des Etats neutres a été agitée, lors du siège et du bombardement de Paris, durant la guerre franco-allemande de 1870-1871, entre M, de Bismarck elles agents diplomatiques et consulaires qui étaient restés dans cette capitale. On a vu dans la note 2 placée sous le n° 2783, p. 1059, que ces agents avaient, à la date du 13 janvier 1871, adressé au chancelier-fédéral la demande que, conformément aux principes et aux usages reconnus du droit des gens, des mesures fussent prises pour permettre à leurs nationaux de se mettre à l’abri, eux et leurs propriété. Dans sa réponse, datée du 17 janvier, M. de Bismarck avait fait connaître que depuis longtemps les neutres avaient pu prévoir le bombardement de Paris, qu’ils auraient pu, dès lors, se retirer de la place, s’ils l’avaient désiré, et qu’il leur aurait été accordé de traverser les lignes allemandes sans autre condition que d’avoir à établir leur identité et leur nationalité ; que présentement il regrettait de ne plus voir d’autre moyen de les soustraire aux dangers inséparables du siège d’une place forte, que la reddition même de Paris ; qu’il se trouvait dans la triste nécessité de ne pouvoir subordonner l’action militaire à sa commisération pour les soutYrances de la population civile de Paris ; que sa conduite lui était rigoureusement prescrite parla loi de la guerre et par le devoir de mettre l’armée allemande à l’abri de nouvelles attaques de l’armée parisienne. M. de Bismarck reconnaissait donc au profit des nationaux des Elats neutres le droit de sortir de la place ou ville assiégée,au commencement d’un siège et à la veille d’un bombardement, mais pendant le cours du bombardement il subordonnait à l’action militaire la protection due aces nationaux. On aurait pu lui répliquer que sa réponse eût été correcte, si l’assiégeantavait dénoncé préalablement l’intention de bombarder
« RELATIONS ENTRE I^ES BELLIGÉRANTS
Paris, mais qu’il n’avait pas fait cette dénonciation préalable, et que de simples prévisions fondées sur des rumeurspubliques ne pouvaient en tenir lieu (V. suprà, n^ 2783) ; que les nationaux étrangers non avertis par une dénonciation préalable du bombardement prochain ne devaient pas être victimes d"une pareille surprise et que l’omission de cette formalité rendait plus étroit le devoir de l’assiégeant de ne pas s’opposer au passage de ces sujets neutres. Enfin on aurait pu opposer à la doctrine de M. de Bismarck celle d’après laquelle il n’y a pas de considération militaire qui puisse donner à un assiégeant le droit de priver de leur liberté personnelle des individus inoffensifs qui ne font aucun acte d’hostilité et de les exposer à la mort par la faim, par le fer ou par le feu pour s’emparer plus facilementde la place ou ville qu’ils habitent (V. suprà^ n® 2784).
Une autre question s’est élevée entre M. de Bismarck et les agents diplomatiques qui étaient restés à Paris pendant le siège de 1870-1871 .Le 24 septembre 1871, M. .JulesFavre, ministre des affaires étrangères du gouvernement de la Défense nationale, avait informé par une note M. de Bismarck que le corps diplomatique présent à Paris voulait pouvoir, une fois par semaine, faire partir un courrier exclusivement diplomatique, en acceptant toutes les précautions que le chancelier allemand croirait devoir prendre. M. de Bismarck répondit, le 27 du même mois, que l’autorisation de l’échange de correspondances de la forteresse et en destination de la forteresse n’était pas, en général, dans les usages de la guerre, et que quand même l’expédition de lettres ouvertes des agents diplomatiques serait volontiers autorisée, en tant que leur contenu serait sans inconvénient au poinl de vue militaire, il ne pourrait pas reconnaître commefondée l’opinion de ceux qui considéreraient l’intérieur des fortifications de Paris comme un centre convenable pour les relations diplomatiques, ni agir conformément à cette opinion. Le corps diplomatique répliqua, dans une note du 6 octobre, que ses membres se seraient fait un devoir de se conformer scrupuleusement, quant au conte-
nu de leurs dépêches, aux obligations imposées pendant un siège aux agents diplomatiques parles règles et usages du droit international; mais que leur position diplomatique et leurs obligations envers leurs gouvernements neleur permettaient pas d’.accepter l’autre condition et de ne leur adresser que des dépêches ouvertes. Si cette dernière condition devait être maintenue, il deviendrait impossible, à leur vif regret, aux représentants diplomatiques des États neutres, d’entretenir des rapports avec leurs gouvernements respectifs. Deux droits se trouvaient en conflit dans cette question: d’une part, il y avait l’indépendance de l’agent diplomatique ; de l’autre, il y avait le droitqu’a toute Puissance qui fait la guerre d’en poursuivre le but parles moyens que la coutume des peuples civilisés autorise, et, parmi ces moyens, de priver une place ou ville assiégée de toute communication quelconque avec le dehors. « Lequel de ces droits prime l’autre, demande Rolin Jaequemyns? Il semble difficile d’exiger que l’assiégeant, en cas de nécessité militaire démontrée, sacrifie son propre salut aux convenances d’un souverain étranger, et celui-ci surtout ne peut se plaindre, si ses représentants ont eu la faculté de continuer, ailleurs que dans la ville assiégée, l’exercice de leur mission diplomatique. ))^ L’auteur belge donne donc raison au chancelier allemand, et son opinion doit être approuvée. Les membres du corps diplomatique présents à Paris ne pouvaient évidemment pas consentirà ce que leurs dépêches à leursgouvernements fussent envoyéesouvertes, mais, d’autre part, on ne saurait contester à l’assiégeant le droit d’interdire toutes les communications entre la place ou ville assiégée et l’extérieur. Le chancelier allemand avait, d’ailleurs, déclaré qu’il maintenait en faveur des agents diplomatiques présents encore à Paris, comme une chose de courtoisie internationale, la faculté de libre sortie qui leur avait été donnée dès le commencement de l’investissement, quels que
’ Voir k Rcoiie de droit international et de législation co7nparée^T. III, ibîl, p. 374.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
fussent les difficultés d exécution et les inconvénients graves que leur passage pouvait avoir dans la période actuelle du siège. Peu de temps après le gouvernement allemand se relâchadesa première rigueur, mais au profit seulement du ministre des Etats-Unis, M. Washburne, dont la correspondance cachetée put traverser les avant-postes allemands une fois par semaine.
Il est bien entendu que l’assiégeant a le devoir de ne pas diriger ses projectiles sur les palais et demeures des ministres étrangers et des consuls, lorsque le drapeau de leurs États respectifs est arboré au-dessus de ces édifices et habitations, de manière à être aperçu d’une manière distincte.
STSe. — L'assaut. — Le pillage. — Le butin. — Une place forte ou ville assiégée doit, en général, succomber tôt ou tard. Si la garnison qui la défend résiste opiniâtrement, c’est surtout pour satisfaire à l’bonneuret pourrelarder le plus longtemps possible la reddition, dans l’espérance qu’un secours viendra du dehors. Le but du bombardement est de hâter la capitulation \qs capitulations^ V. infrà^ Chap. 1, Relations entre les belligérants., Sect. II, La guerre continentale, § IV, Conventions entre les belligérants) ; les travaux militaires dv\ siège ont pour objet de préparer Vassaut. \d assaut est l’attaque tentée pour emporter de vive force la place ou ville assiégée. Il implique l’idée d’une escalade, d’une sorte d’ascension (assaltare, en latin) vigoureuse, violente, furieuse, effroyable, meurtrière, sanglante, pleine de dangers pour les assaillants et pour les assiégés. Le commandant de la place ou ville a préparé sa résistance en mettant en état de défense ses ouvrages et ses postes extérieurs, sa contrescarpe, ses dehors, sonenceinte etses derniers retranchements.il a déblayé le pied de ses brèches et les a mises en état de défense par des abatis, des fougasses, des feux allumés et par tous les moyens usités dans les sièges ; il a construit en arrière des bastions ou des fronts d’attaque les retranchements nécessaires pour soutenir au corps de place un ou plusieurs assauts ; il a ména-
gésa garnison, ses munitions de guerre et ses subsistances, de manière à avoir pour les assauts successifs et la reprise de ses dehors, et spécialement pour l’assaut au corps déplacé, une réserve de troupes fraîches et choisies parmi les vieux corps et les vieux soldats de sa garnison, et à ce qu’il lui reste les munitions et les subsistances nécessaires pour soutenir vigoureusement les dernières attaques. Lesjournées d’assaut sont les saturnales du meurtre et de toutes les violences. « Je me dispenserai, dit le docteur Larrey, de parler des suites horribles qu’entraîne ordinairement l’assaut d’une place; j’ai été le triste témoin de celui de Jaffa. » Bourrienne s’écrie : (( Cette scène atroce me fait encore frémir, lorsque j’y pense, comme le jour où je la vis, et j’aimerais mieux qu’il me fût possible de l’oublier que d’être forcé de la décrire. Tout ce qu’on peut se figurer d’affreux dans un jour de sang serait encore au-dessous de la vérité. » Bonaparte écrit au Directoire que Jaffa a été livré au pillage et à toutes les horreurs de la guerre, quijamais ne lui a paru si hideuse. « Ces horreurs, demande Chateaubriand, qui les avait commandées? ))^ Et l’histoire répond : Bonaparte I
Il était d’usage, dans les sièges du passé, que les généraux excitassent l’ardeur de leurs soldats en leur promettant lepillagede la place ou ville assiégée; c’était un moyen d’encourager les soldats à risquer leur vie par l’espoir d’une récompense, de les dédommager de leurs fatigues, de punir les résistances opiniâtres, d’exercer des représailles et de se procurer des capitulations ou des redditions faciles en menaçant du pillage les assiégés. Grotius admettait la pratique du pillage. Il citait Cicéron, disaiitqu’il n’est pascontrela nature de dépouiller celui qu’on peut honnêtement tuei\ et il n’avait pas remarqué que comme on ne peut pas honnêtement ôter la vie aux particuliers inoffensifs, il est évidemment contraire au droit naturel de les dépouiller de leurs biens et de Ic^ sou-
‘'Voir les Mémoires d'oiitre^tombe^^^i' Chateaubriand, édition Legrand, Troussel et t^omey,T, [11, p. 93.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
mettre au pillage. ^ (V. supra, n° 2770.) Vattel parlant de ce qui se passait de son temps (1758) et des gratifications données aux troupes, disait: « Aujourd’hui on leur abandonne, chez la plupart des nations, tout le butin qu’elles peuvent faire en certaines occasions où le général permet le pillage^ la dépouille des ennemis restés sur le champ de bataille, le;?27/a^e d’un camp forcé, quelquefois celui d'une ville qui se laisse prendre d'assaut. Suivant G. F. de Martens, « si la capitulation n’a point lieu^ que la place non débloquée soit prise d’assaut, la garnison doit se rendre à discrétion ; alors on ne peut rien demander pour elle que la vie, eti/ n'est pas contraire aux lois de la guerre d' abandonner la place au pillage. » ® Klüber constate que « souvent^ lorsqu’une ville est prise d’assaut, on permet aux soldats de piller^ mais jamais de mettre le feu à la ville, ni de maltraiter ou tuer les habitants qui n’ont point pris part à la défense. Heffter comprend sous la dénomination de butin même les choses mobilières et corporelles enlevées à des individus étrangers à l’armée :« comme, par exemple, lorsqu’une forteresse ou une place d’armes à la suite d'une défense opiniâtre, aurait été livrée au pillage par ordre des chefs. » Il explique que « le pillage de particuliers.... a pour but d’offrir aux troupes une espèce de récompense de leurs efforts extraordinaires. » Il avoue, toutefois, que (( sans doute il serait plus généreux, plus conforme aux préceptes de l’humanité, de ne permettre aucune dérogation semblableàlaloicommune, puisque l’indemnité àaccorder en pareil cas offrira toujours les plus grandes difficultés d’appréciation, » et puisque « le plus souvent ces actes de brutalité frappent des innocents, ainsi que la pratique elle-même l’a constaté. )) Il reconnaît enfin que « le pillage ne deviendra jamais un
^ Grotius, Le droit de ta guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap. V, § 1, T. III, p, 115.
* Vattel, Le droit des gens, éd'iiion annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. IX, § 164, T. III, p. 39.
^ G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l'Europé, 1864, Liv. VIII, Chap. IV, i 287, T. II, p. 269 et suiv.
♦ Klüber, Droit des gens moderne de l’Europe, 1874, § 265, p. 381, 382.
mode d’acquisilion régulier. »* Sir Travers Twiss enseigne que « tous les biens mobiliers d’un ennemi vaincu sont de droit strict à la merci du vainqueur; mais, dans la pratique, ce droit strict n’est exercé par le vainqueur que dam le cas où le droit de résistance a Hésoutenu j usqii’à V extrême par ta partie vaincomme, parexemple, quand unevilleassiégée et formellement sommée de se rendre à conditions le refuse, et est ensuite prise d’assaut. En pareil cas le vainqueur est^ par la résistance extrême de V adversaire^ justifié d'exercer son droit extrême de conquête et de saisir comme butin de guerre tous les biens mobiliers de l'ennemi. II est d’usage, en effet, que le souverain, ou l’autorité qui représente le pouvoir souverain delà nation, accorde à son armée une part du butin pris dans ces occasions.. . Dans certains cas, la coutume est d’abandonner la totalité du butin aux troupes qui l’ont pris, comme, par exemple, lorsque ce butin est le résultat immédiat d’une bataille rangée, ou lorsqu’une ville ou un camp fortifié a été pris d’assaut ; alors on laisse les capteurs réels recueillir librement les dépouilles de leur victoire. » * C’est l’explication et même la justification du pillage des villes prises d'assaut. Qui se serait attendu à voir un éminent auteur soutenir de nos jours une pareille tbèse ! Combien Pinheiro-Ferreira n’est-il pas davantage en communion avec l’esprit contemporain, lorsqu’il qualifie d’ « exécrable » la doctrine qu'iln’est pas contraire aux lois de la guerre d’abandonner les villes prises d’assaut au pillage ! « Il faut regarder comme un déplorable malheur, dit-il, que la discipline militaire n’ait pu être maintenue, la plupart du temps, qu’à condition de laisser le champ libre au soldat pour exercer, en pareille occasion, tous les excès du pillage. Eriger cette conditioner! principe, c’est le plus triste présage de la dissolution sociale... » ’
^ Heffter, Le droit international de l'Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, §§ 135, 136, p. 258, 260.
^ Travers Twiss, L(? droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, T. \l,Des droits et des devoirs des nations en temps de guerre, 1869, Ghap. IV, n^ 64, p. 115, 116.
^ Notes de Pinheiro-Ferreira sur Vattel et sur G. F. de Martens.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Bluntschli a très exactement exprimé les idées quiprévalentaujourd’huidanslathéorie et qui s’imposent, en général, à la pratique. « Il n’est pas de bonne guerre, dit-il, entre nations civilisées, de promettre aux soldats de piller librement une place ou un camp, pour les encourager adonner l’assaut. Tout pillage constitue une violation du droit des gens. » Et il ajoute avec plus d’énergie ceci : « 11 est contraire à l’honneur militaire d’exciter les soldats à remplir leur devoir en leur offrant de devenir des brigands ; le pillage est un crime dont les avantages ne compenseront jamais le sang versé et Targent dépensé dans une lutte honorable. Ce ne sont pas les particuliers qui font la guerre ; on ne peut donc pas donner leurs vies et leurs biens en prime aux passions brutales des soldats. » ^ Pasquale Fiore partant du principe qu’une ville habitée par des personnes absolument inoffensives, pacifiques, appliquées à l’industrie, aux professions libérales, ne peut pas être punie parce que ses habitants n’ont commis aucune faute, arrive à cette conclusion qu’alorsmême qu’une garnison chargée de la défense d’une place se serait obstinée à une résistance inutile, la ville entière ne devrait pas être châtiée, « parce qu’il n’y arien de plus absurde que de rendre les habitants responsables de la conduite de la garnison qui arempli son devoir. » ^ Le même auteur ditqu’ « on doit considérer comme une règle de droit international que, dans aucun cas et sous aucun prétexte, le sac des villes ennemies ne pourrait être excusable. » Il n’admet aucune exception à la règle généraleque la spoliation forcée desparticuliers de ce qui leur appartient est par elle-même un méfait ; l’impossibilité de modérer l’élan des soldats ne serait pas, à ses yeux, une excuse suffisante pour un commandant d’armée. ^Tels sont, en effet,
^ Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C . Lardy, 1881, art. 661 , et r. 1 , p. 384 .
* Pasquale Fiore, Nouveau droit international pwè/ec, traduction française de Pradier-Fodéré, 1869, Part. II, Chap. VI, T. II, p. 306.
^ Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Chap. VIII, no 1395, T. III, p. 230, 231.
les principes que la plupart des auteurs formulent dans leurs livres. Il est généralement enseigné que les autorités militaires sont tenues d’imposer aux troupes une sévère discipline et d’interdire rigoureusement le pillage, quelque opiniâtre qu’ait été la résistance d’une place ou ville assiégée. Il y a même certains documents conçus en vue de la pratique qui le prohibent. C’est ainsi qu’il est dit dans les Instructions pour les armées des Etats-Unis d’Amérique, que « toute violence commise sans nécessité contre les habitants. . . ; tout vol ^ tout pillage ou saccagement, même après la prise d’assaut d’une place; tout rapt, toute mutilation, tout meurtre d’un habitant, sont interdits sous peine de mort, ou sous tout autre châtiment proportionné à la gravité de l’infraction. Les soldats, officiers, ou tout autre individu surpris dans la perpétration de tels actes de violence et qui refusent d’obéir aux ordres de leur supérieur d’avoir à cesser ces actes, peuvent être légalement tués par ce supérieur {art. 44). » L’article 18 du projet de déclaration internationale discuté dans la Conférence de Bruxelles de 1874, porte qu’ « une ville prise d’assaut ne doit pas être livréeaupillagedes troupes victorieuses^ ))L’Institutde droit international faisant application du principe que l’on doit, dans l’exercice des moyens de nuire, s’abstenir de rigueurs inutiles, déclare dans son Manuel des lois de la guerre sur terre qu’il est interdit « de piller, même les villes prises d’assaut (art. 32). » Le règlement pour le service des troupes italiennes en campagne et le code pénal militaire italien prohibent le pillage. Le militaire qui l’aura ordonné, ou qui sans ordre s’en sera rendu coupable, serai puni de mort (code pén. art. 275). L’article 1219 du règlement rappelle que les propriétés privées ne peuvent, « aux termes des usages internationaux modernes de la guerre, jamais être pillées ou saisies, ni par des corps de troupes, ni par des individus. . . » Peut-on affirmer que les commandants des troupes employées à faire le siège d’une place ou d’une ville ne permettront plus, dans l’avenir, à leurs soldats le pillage de la place ou ville assiégée, en cas de résistance opiniâtre? Qu’ils ne cherche-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
ront plus à encourag-er les assaillants en faisant entrevoir de gros gains à leur cupidité et même en accordant, au moins par tolérance, à leur lubricité, comme on l’afail souvent dans un passé qui n’est pas très éloigné de nous, la liberté de violer les filles et les femmes delà ville prise d’assaut Croire à la réalisation entière d'un pareil progrès serait peu connaître la
’ Le viol des filles et des femmes a de tout temps été considéré par les soldats comme un dédommagement des dangers courus par eux et comme un des prix de la victoire. Voilà encore un excès, une violence, un crime, qu’on ne supprimera jamais complètement dans les armées, et contre lesquels les chefs militaires devraient sévir avec la dernière rigueur. Grotius s’est préoccupé de ces attentats. « Vous pouvez lire dans maint pas- , sage, dit-il, que les viols commis sur les femmes dans les guerres sont permis et non permis. Ceux qui les ont permis ont considéré l’injure seule faite- à la personne d’autrui, estimant qu’il est du droit des armes de l’exposer à toute espèce d’hostilités. Les autres pensent mieux, qui considèrent ici, non pas seulement l’outrage, mais encore l’acte lui-même de passion brutale, et qui remarquent que cet acte n’a de rapports ni avec la sécurité, ni avec la punition, et que, par conséquent, il ne doit pas plus dans la guerre que dans la paix être impuni. C’est cette dernière opinion qui est la loi des nations, non de toutes, mais des meilleures. . . Il est convenable que cela soit observé parmi les chrétiens, non seulement comme une partie de la discipline militaire, mais aussi comme une partie du droit des gens ; c’est-à-dire que celui qui a porté violemment atteinte à la pudeur,quoique dans' la guerre, soit partout punissable. » Droit de laguerî^e et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap IV, § XIX, nos i et 2, T. III, p.' 113 et 114. Vattel s’exprime à ce sujet de la manière suivante: «Si quelquefois le soldat furieux et effréné se porte à violer les filles et les femmes, ou à les tuer, ... les officiers gémissent' de ces excès ; ils s’empressent à les réprimer, et même un général sage et humain les punit quand il le peut. » C’est, en vérité, parler fort légèrement d’une pareille atrocité, qui n’a rien de commun avec le but poursuivi par la guerre. « Mais, ajoute Vattel, si les femmes veulent être absolument épargnées, elles doivent se tenir dans les fonctions de leur sexe, et ne point se, mêler du métier des hommes, en prenant les armes. » Mien de plus juste. Que les femmes qui prendront une part active, les armes à la main ou autrement, à la lutte, soient tuées dans la bataille : tel est le sort des combattants ; mais que le soldat « furieux et effréné » les viole, cela n’a aucun rapport av'ec les exploits guerriers. L’accomplissement de semblables attentats, où la lâcheté se môle à la luxure, la tolérance qui les autorise et l’indulgence qui les innocente, sont l’indice d’une profonde démoralisation, qui exclut l’idée d’une civilisation vraie. Voir: Y diilel, Le droit des gens, éâWion annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. Vlll, § 146, T. III, p. 13.
nature humaine. Les idées sur la manière de faire la guerre ont assurément beaucoup changé, de nos jours, dans le sens de la civilisation, mais « l’ancienne barbarie » est toujours prête à relever la tête. On n’empêchera jamais les luttes entre les armées d’être brutales et sauvages; les dangers de la guerre rendent facilement rudes et féroces les hommes les plus traitables, les plus humains pendant la paixj Peut-on raisonnablement espérer que les individus dont se composent les armées, qui sont pris dans tous les rangs de la société, qui sont de caractères, de tempéraments différents, d’éducations et de mœurs diverses, bonnes ou mauvaises, acquièrent jamais une culture morale assez uniformément saine et solide, pour qu’elle leur permette à tous de résister aux passions grossières que la lutte développe et exaspère? Les abus, les excès, sont un accompagnement fatal de la guerre; il n’y a point d’exemple qu’ils aient jamais été évités ; on ne les évitera jamais. Les optimistes constatent avec joie que Phistoire du XIX®"'® siècle fournit peu d’exemples en Europe de villes livrées à la fureur, à la cupidité et à la lubricité de la soldatesque victorieuse, et ils en concluent que les mœurs des armées sont devenues plus douces. N^’est-il pas plus exact d’attribuer ce résultat à ce que les sièges ne se terminent plus, de nos jours surtout, aussi souvent qu’autrefois, par des assauts, et à ce que les places et villes assiégées sont particulièrement aujourd'hui obligées de se rendre promptement, pour échapper aux périls des bombardements et pour éviter les horreurs de la famine ? On a remarqué que dans la guerre de 1866, comme dans celle de 1870-1871 , lesPrussiensn’ont pris d’assaut aucune place forte. Qu’auraient-ils fait dans les cas d’assaut? La petite ville de Gray, dans la Haute-Saône, a été livrée au pillage des soldats allemands.
STST. — Le c’est-à-dire le fait d’enlever de force,
d’arracher à des habitants inoffensifs cq qui leur appartient, de de leurs biens des individus gui ne prennent
point part à la lutte, qui sont désarmés, n'opposent aucune
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
résistance el se trouvent ainsi les victimes d’hostilités auxquelles il leur est défendu de participer, s’ils veulent conserver les garanties reconnues au profit des populations pacifiques, le pillage pas lieu seulement lors des prises d’assaut. Il déshonore trop souvent le passage des troupes ennemies non disciplinées à travers les contrées qu’elles ont envahies et qui ont été le théâtre des opérations militaires. Lorsque Bonaparte disait aux soldats de l’armée d’Italie :
« Soldats, vous êtes mal nourris et presque nus. Le gouvernement vous doit beaucoup, mais ne peut rien pour vous. Votre patience, votre courage vous honorent, mais ne vous procurent ni avantage, ni gloire. Je vais vous conduire dans les plus fertiles plaines du monde; vous y trouverez de grandes villes, de riches provinces ; vous y trouverez honneur, gloire et richesses;... » cette proclamation n’était-elle pas, sinon un programme de pillage, du moins un appel imprudent aux appétits grossiers qui le provoquent?^ Il faut se hâter de rap procher de cette proclamation le bel ordre du Jour de Masséna, daté de Gênes, 2 floréal an VIII (22 avril 1800) : « Je protégerai les citoyens et je ferai respecter leurs personnes et leurs propriétés ; je punirai les coupables, et, dès le moment, j’ordonne que les effets volés soient restitués, que les auteurs des vols soient arrêtés et traduits devant une commission militaire, que les officiers commandant ces compa-
1 Bonaparte devenu empereur écrivait, le 22 août 1809, à M. Armstrong, ministre des États-Unis: « Dans toutes ses conquêtes, laFrancea respecté les propriétés particulières. Les magasins et les boutiques sont restés à leurs propriétaires ; ils ont pu disposer de leurs marchandises, et, dans ce moment, des convois de voitures chargées principalement de coton traversent les armées françaises, l’Autriche et l’Allemagne, pour se rendre là où le commerce les envoie. » L’exactitude de ce beau tableau a trouvé quelques contradicteurs, sinon au point de vue du cas spécial de la circulation libre des convois de coton, du moins sous le rapport du respect absolu delà propriété privée par les armées du premier empire, t Aux motifs qui animaient les troupes, dit de Ségur, il fallait ajouter le pillage, car l’exigeante ambition de Napoléon avait souvent rebuté ses soldats, comme les désordres de ceux-ci avaient gâté sa gloire. Il fallut transiger ; depuis 1805 ce fut comme une chose convenue: eux souffrirent son ambition, lui leur pillage. » Histoire de Napoléon et de la grande armée, T. III, p. 3.
g-nies soient mis aux arrêts forcés et quais soient destitués, si, dans les vingt-quatre heures, ils n’ont trouvé et désigné les coupables. Dorénavant, tout vol, toute voie de fait comnûs à main année, seront punis de mort. » C’est ainsi que Masséna formulait, sur le seuil du XIX®™® siècle, les principes qui ont à peu près universellement prévalu, depuis, dans la théorie du droit international, sans, toutefois, avoir été aussi universellement observés dans la pratique. Il faut reconnaître cependant que, sauf des écarts accidentels malheureusement trop fréquents encore, que l’histoire des guerres modernes et même contemporaines a le regret de constater et que l’opinion publique réprouve d’ailleurs, nous sommes loin des temps bxutaux où l’on traitait en ennemis tous les habitants des territoires sur lesquels on déchaînait les calamités de la guerre, où le plus fort s’arrogeait un droit absolu de vie et de mort, et conséquemment le prétendu droit de pillage. C’est à la science qu’est dû ce progrès, à la science qui a popularisé, vulgarisé et fait adopter théoriquement le principe que la guerre, sur le continent, se fait à l’État et non aux individus, que les combattants seuls sont ennemis, que les particuliers inoffensifs doivent être exempts de toutes les hostilités, que la propriété privée doit être respectée et que les biens des individus^ qui ne prennent point part à la lutte ne peuvent être atteints que dans les cas de nécessité absolue pour les opérations militaires.
Ce qui caractérise \e pillage, d’être une appropriation u/o/m^^,plusoumoinsorganisée,avecplus ou moinsd’ensemble, des biens privés et appartenant à des habitants pacifiques eiinoffensif s . Il appartient à chaque État de placer dans ses loispénales et militaires des dispositions répressives qui punissent de peines séVères ces attentats à la propriété privée. En faisant rigoureusement respecter cette propriété ils donnent satisfaction, non seulement à l’humanité, à la justice, à la morale, mais encore à leurs propres intérêts, car la tolérance et à plus forte raison l’autorisation du pillage répandent dans les arméesle ferment de l’indiscipline. L’expé-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGERANTS. ^ 1085
rience a, d’ailleurs, prouvé que les États qui ont le mieux respecté la propriété privée en temps de g-uerre ont toujours tiré profit de cette modération: elle leur a le plus souvent garanti la soumission des populations' et leur a procuré des facilités pour la conclusion d^une paix solide. L’article 250 du code français de justice militaire punit de mort, avec dégradation militaire, tout pillage ou dégât de denrées, marchandises ou effets, commis par des militaires en bande, soit avec armes ou à force ouverte, soit avec bris de portes et clôtures extérieures, soit avec violence envers les personnes. Le pillage en bande est puni de la réclusion, dans tous les autres cas. Néanmoins, si, dans les cas prévus par le premier paragraphe,il existe parmi les coupables un ou plusieurs instigateurs, un ou plusieurs militaires pourvus de grades, la peine de mort n’est infligée qu’aux instigateurs et aux militaires les plus élevés en grade. Les autres coupables sont punis de la peine des travaux forcés à temps. S’il existe des circonstances atténuantes, la peine de mort est réduite à celle des travaux forcés à temps, la peine des travaux forcés à temps à celle de la réclusion, et la peine de la réclusion à celle d’un emprisonnement d’un an à cinq ans. En cas de condamnation à Temprisonnement, l’officier coupable est, en outre, puni de la destitution. Cet article 250 n’embrasse pas autant d’objets que l’article 440 du code pénal ordinaire, aux termes duquel « tout pillage, tout dégât de denrées ou marchandises, effets, mobilières en réunion ou bande et à force ouverte, sera puni des travaux forcés à temps ; chacun des coupables sera de plus condamné à une amende de deux cents francs à cinq mille francs. » L’article 441 du même code pénal ordinaire veut que ceux qui prouveront avoir été entraînés par des provocations ou sollicitations à prendre part à ces violences puissent n’être punis que de la réclusion. A l’égard du pillage de denrées, marchandises ou effets, on appliquera donc l’article 250 du code de justice militaire, et quant au pillage des autres propriétés mobilières^ on fera application des articles 440 et 441 du code pénal or-
1086 deuxième partie. — titre ii. — chapitre I.
dinaire, en vèrtu de la disposition de l’article 267 du code de justice militaire ainsi conçue : a Les tribunaux militaires appliquent les peines portées par les lois pénales ordinaires à tous les crimes ou délits non prévus par le présent code, et, dans ce cas, s’il existe des circonstances atténuantes, il est fait application aux militaires de l’article 463 du code pénal.» Quant à lajuridiction chargée d’appliquer ces différentes dispositions, l’article 63 du code de justice militaire déclare « justiciables des conseils de si l’armée est sur le ter-
ritoire ennemi, tous individus (militaires ou non militaires) prévenus, soit comme auteurs, soit comme complices, d’un des crimes ou délits prévus par le Titre II du Livre IV du présent code, » parmi lesquels crimes ou délits figure le pillage. Pour qu’il y ait le pillage puni par l’article 250 du code de justice militaire, il faut que le fait ait été commise bande (par trois personnes au moins, suivant la jurisprudence) ^ et, soit avec armes (sans qu’il soit nécessaire qu’il ait été fait usage de ces armes), soit à force ouverte (c’est-à-dire avec l’emploi de moyens violents), soit avec violence envers les personnes (ce qui comprend, non seulement les violences matérielles sur le corps, mais les voies de fait qui ont pour objet de maîtriser la volonté, par exemple un acte violent, tel que la séquestration pendant le pillage).^
On remarquera que le code de justice militaire punit les militaires pourvus de grades qui ont été les instigateurs du pillage, et même celui-là seul qui est le plus élevé en grade. Le code pénal militaire italien a une disposition semblable. Mais, que décider, dans le cas où le pillage serait formellement autorisé ou ordonné par l’autorité militaire supérieure, par le commandant en chef, qui représente le gouvernement ? Cette hypothèse échapperait au droit pénal. II n'y aurait plus là un crime proprement dit relevant du droit crimi-
‘ Voir l’arrêt du 5 avril 1832 de la chambre criminelle de la cour de cassation française, dans l’affaire Janet-Béranger.
’ Voir : Pradier-Fodéré et Amédée Le Faure, Commentaire sur le code de justice militaire, 1876, p. 592 etsuiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
nel commun ou spécial, propre à tel pays déterminé, mais un acte criminel au point de vue de l’humanité, de la justice, de la morale, dü droit international, dont la responsabilité de droit remonterait à l’autorité supérieure, au commandant en chef qui aurait donné l’autorisation ou l’ordre ; il n’y aurait que l’acte excessif et odieusement coupable d’une puissance publique, et cet acte, qui ne serait justiciable que de l’opinion, ne pourrait être puni matériellement que par des représailles (sur Représailles de guerre^N. infrà^ (^hap. I, Relations entre les belligérants^ Sect. IV, Sanction des lois de la guerre).
Le droit allemand laisse le pillage dans les pouvoirs des généraux : on cite une disposition du code général de la Prusse déclarant que « le pillage des sujets ennemis étrangers à l’armée ne doit avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation ào chef de l’armée ; » ce qui permet donc de considérer le pillage comme possible dans certains cas. D’après les idées et le droit des Allemands il n’y aurait, d’ailleurs, ni pillage, ni vol, quand les objets pris seraient des vivres, des médicaments, des objets de chauffage, des effets d’habillement, des fourrages, des moyens de transport, etc., ou des objets qui, pour certaines catégories de personnes, deviennent un besoin absolu :1e tabac,par exemple, si, toutefois, les quantités dérobées ne dépassent pas les besoins. Cette dernière considération justifiant l’appropriation du tabac et autres objets de consommation qui ne sont pas de première nécessité est très inquiétante. Du moment où l’on pourrait faire main-basse sur ces objets pour satisfaire des besoins factices,où s’arrêterait-on? Les Allemands estiment aussi que le pillage n’existerait que dans le cas où l’appropriation se serait accomplie en employant la menace et la force vis-à-vis du propriétaire et en sa présence ; mais qu’il n’y a pas pillage quand on enlève des objets même de prix, des meubles, des valeurs, dans des maisons inhabitées dont le propriétaire est absent.^ Ce point de vue est partagé par Bluntschli. « Pen-
* Voir la brochure allemande Plunderung und Beutemacherif Part. II.
1088 DËÜXIÉMË PARTIË. — TITRË II. — CHAPITRË I.
dant la guerrë franco-allemande, dit-il, les troupes allemandes furent rendues spécialement attentives au devoir de tout soldat de respecter la propriété privée. Pris en grand, ce devoir a été rempli par l'armée allemande... Mais, en détail, il a été détruit, brisé ou détourné une foule de choses, sans que les nécessités militaires l’exigeassent. Ces violations des droits des particuliers sont survenues, surtout, lorsque les propriétaires,affolés, avaient fui en abandonnant leurs maisons. Lorsque le soldat trouve la porte fermée, les vivres gâtés intentionnellement ou enterrés, il est contraint d’enfoncer la porte, d’aller à la recherche des vivres, et dans sa colère il cassera en passant une glace, ou chauffera le poêle avec les meubles brisés. En guerre, les mœurs deviennent peu à peu sauvages. Le soldat qui s’expose chaque jour à la mort perd la répulsion qu’il ressentait pour de légères dégradations du bien d’autrui ou de minimes atteintes à la propriété. Le sens délicat qui l’engageait, en temps de paix, à se révolter même contre de légères injustices, s’émousse peu à peu au milieu des catastrophes de la guerre. Les chefs eux-mêmes sont obligés de fermer les yeux sur des dégâts qu’ils ont sévèrement blâmés et réprouvés au début. » ^ Bluntschli ne vise que le dégât, et sous ce rapport son explication atténuante peut d’autant mieux être acceptée, que les francs-tireurs français euxmêmes, les corps francs, les volontaires de toutes sortes, ont, dans les mêmes circonstances, autant’et peut-être plus dégradé les propriétés privées que ne l’ont fait les Allemands. Mais le vol ! « Nous ne saurions admettre, dit Féraud-Giraud, que le fait qu’une maison n’est point occupée au moment del’invasionpuisseautoriser des actes de pillage; bien des résidences les plus opulentes, des villas, châteaux et maisons, ne sont occupés qu’une partie de Tannée par leurs propriétaires, et leur absencé peut être très normale. Fût-elle exceptionnelle et intentionnelle, elle n’autoriserait point les
‘ Bluntschli, Le droit international codifié, tra.d[icl\onha.ncdLise de C. Lardy, 1881, art. 652. r. 2, p. 378..
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
vols et déprédations qu’on pourrait y commettre. » En vain exciperait- on de l’absence du propriétaire pour prétendre que les meubles, valeurs et objets quelconques se trouvant dans les maisons inhabitées doivent être considérés comme des biens vacants ou sans maître, et conséquemment destinés à devenir la propriété du premier occupant. Est-ce qu’une maison doit être regardée comme délaissée, parce que les habitants ont fui devant l’ennemi ? Est-ce que cet éloignement momentané du théâtre de la guerre n’est pas forcé? Parfois même n’est-il pas Seulement fortuit? La maison ne peut-elle pas avoirété placée sous la sauvegarde d’unserviteuroud’un voisin? Est-il possible de voir dans la non présence du propriétaire un abandon laissant le mobilier sans maître ? Et quand cela serait, l’absence du propriétaire donnerait-elle le droit d’appropriation au premier venu ? Les habitants sontils donc tenus de rester chez eux pour offrir l’hospitalité aux soldats de l’armée ennemie ? Sans doute, lorsque l’habitant abandonne sa demeure et ses biens sans y laisser de gardien, l’envahisseur n’est pas tenu de protéger des biens dont le possesseur légitime n’est ni présent, ni représenté ; il n’a nullement le devoir de les défendre contre les maraudeurs. Mais faut-il en conclure qu’il ale droit de les piller? Sans doute la nécessité de trouver un abri, de se nourrir, de pourvoir aux besoins essentiels, autorise l’ennemi à se servir des maisons inhabitées, à consommer leurs provisions, à s’emparer des moyens de transport, à prendre, en un mot, tout ce qui lui est indispensable pour vivre et faciliter ses mouvements, mais la faculté d’user est-ce le droit de dévaliser? Qui donc oserait prétendre que le voleur, après avoir enlevé un objet dans une habitation, pourra échapper à la responsabilité pénale de son délit, en invoquant l’éloignement du maître, absent pour ses affaires ou pour ses plaisirs? Je reconnais, toutefois, que les habitants auraient évité bien des déprédations, s’ils n’avaient point abandonné leurs demeures. Les Allemands, enfin, admettent le pillage comme châtiment contre les populations du pays ennemi. Leur théorie à cet égard a été écrite
par eux en lettres de sang et de feu sur les décombres de Bazeille, de Beauvais, d'Ablis, de Châteaudun, de Gray, etc. (Sur les représailles de guerre, V. hifrà, Cliap. I, Relations entre les belligérants, Sect. IV, Sanction des lois de la guerre). Gom bien est préférable à ces principes allemands sur le pillage la disposition du règlement militaire italien proclamant que les propriétés privées ne peuvent, aux termes des usages internationaux modernes de la guerre, jamais être pillées ou saisies, ni par des corps de troupes, ni par des individus... (V. supra, n® 2786).
S788. — La question du pillage se confond avec celle du butin fait sur les individus qui ne prennent aucune part aux hostilités, sur les habitants pacifiques. On distingue, d’ailleurs, entre cette variété de l’appropriation du bien d’autrui et le butin proprement dit, ou butin de guerre, qui est considéré comme légitime.
Le butin fait sur les particuliers qui ne prennent point part à la lutte est le résultat d’une appropriation qui se confond avec le pillage, QYL ce qu’elle atteint les objets corporels et mobiliers de toutes valeurs qui appartiennent à des personnes privées ; mais cette appropriation diffère du pillage, en ce que ce dernier suppose plus spécialement une main* mise violente opérée avec une sorte d’ensemble, décidée parfois, ordonnée ou seulement autorisée par l’autorité militaire supérieure, ou concertée entre les troupes qui s’y livrent, tandis que le ^2/- /m sur les particuliers semble plutôt consister en une expropriation pratiquée sans violence par des soldats ou officiers agissant individuellement, isolément ou par groupes, mais sansensemble ordonné ou concerté. Le pillage est ordinairement accompagné de dévastation, de dégâts ; le butin fait sur les particuliers n’estque le vol. Celui-ci ne satisfait que la cupidité, l’avidité du gain ; celui-là donne carrière à toutes les passions brutales. Quant au butin proprement dit, ou butin de guerre, il consiste dans l’ensemble des objets mobiliers pris sur les belligérants à la suite d’une action militaire, et s’exerce
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 4091
entre les combattants, avec l’assentiment exprès ou tacite des chefs d’armée. Il exclut l’idée de violence, de dégât, de rapine, de vol. On le considère comme une conséquence immédiate et naturelle de la guerre.
C’est Grotius qu’il faut consulter, lorsqu’on veut soulever le voile du passé et considérer quels étaient autrefois les principes reçus en matière de butin. Grotius soutient, en s’appuyant sur les textes de l’ancien Testament, que « le droit de butin a été approuvé par Dieu. » Il cite ensuite les écrivains profanes, grecs et latins, pour prouver que « selon le droit des gens, non seulement celui qui fait la guerre en vertu d’une cause légitime, mais encore tout individu dans une guerre solennelle, devient, sans limite ni mesure, propriétaire des choses qu’il a enlevées à l’ennemi ; en sorte que lui-même, et ceux qui tiennent leur titre de lui, doivent être protégés dans la possession de semblables choses par toutes les nations : ce que l’on peut appeler pour ce qui est des effets exté-
rieurs. » C’est Xénophon disant que « les biens de ceux qui sont vaincus dans les batailles passent aux vainqueurs comme prix de leur victoire ; » c’est Platon déclarant que « les biens qu’a possédés le vaincu deviennent tous la propriété du vainqueur; » c’est Aristote émettant l’avis que « c’est une loi, et comme un commun accord entre les hommes, que les cho-, ses prises à la guerre soient la propriété de ceux qui les prennent; » c’est Anliphane souhaitant que «les ennemis aient beaucoup de biens et pas de courage, car par ce moyen ces biens ne sont pas à ceux qui les ont, mais à ceux qui les prennent ; » c’est Gaïus enseignant que « les choses qui sont enlevées aux ennemis deviennent aussitôt la propriété de ceux qui les ont prises ; » etc. ^ La raison en est, suivant Grotius,
^ Dans le butin étaient compris les prisonniers de guerre, les troupeaux de gros et de menu bétail, l’argent, les autres choses mobilières précieuses ou de peu de prix. Euripide fait voir dans sa tragédie Les Troyennes quel était le sort réservé aux femmes des vaincus dans l’antiquité : « Les bois sacrés sont déserts, dit Neptune, les temples ruisselants de sang, et Priam est tombé mort au pied de l’autel de Jupiter Hercéen ; les trésors et les dépouilles de la Phrygie s’entassent sur les vaisseaux des Grecs Le
que la cause ici n’est pas considérée, mais que l’on a en vue le fait pur et simple, et que le droit vient de ce fait, c’est-à-dire delà prise de possession, sans autre titre. Il pose ensuite la
Scamandre retentit des lamentations des captives, à qui le sort vient d’assigner un maître ; cependant les unes sont échues aux Arcadiens, les autres aux Thessaliens, d’autres aux fils de Thésée, rois d’Athènes. Celles des Troyennes qui n’ont pas été tirées au sort sont dans cette tente, réservées aux chefs de l’armée. Là s''offre à tous les regards l’infortunée Hécube ; prosternée à l’entrée de la tente, elle verse des larmes abondantes sur la perte de tout ce qui lui fut cher. Sa fille Polyxène vient d’être immolée sur le tombeau d’Achille, à finsu de sa mère; Priam et ses enfants ne sont plus ; et celle dont Apollon respecta la virginité, Cassandre, qu’inspire l’esprit prophétique, Agamemnon, au mépris du dieu et par une violence impie, la contraint de s’unir à lui par une alliance clandestine... » (Tragédies d'Euripide, traduction française d’Artaud, 1857, édition Firmin-Didot, T. Il, p. 107, 108.) Dans la tragédie d' Andromaque, l’épouse d’Hector dit : « 11 n’est point de femme plus malheureuse que moi, et il n’y en aura jamais. J’ai vu mourir Hector, mon époux, par la main d’Achille, et le fils que je lui avais enfanté, Astyanax, précipité du haut d’une tour, quand les Grecs se furent rendus maîtres du sol de Troie ; et moi-même, issue de la plus noble famille, j’ai été envoyée esclave en Grèce, donnée à l’insulaire INeoptolèrae comme prix de la guerre et comme sa part des dépouilles de Troie. . . » (même traduction et même édition, 1857, T. I, p. 361, 362.) Hérodote raconte qii’après la bataille de Platée Pausanias fit une proclamation pour défendre de toucher au butin et prescrivit aux Hilotes de rassembler toutes les choses précieuses. Les Hilotes se dispersèrent donc dans le camp, où ils trouvèrent des tentes ornées de quantité d’argent et d’or, des lits dorés et argentés, des cratères' d’or, des coupes et d’autres vases à boire. Ils trouvèrent sur les chars des sacs contenant des bassins d’argent et d’or, et, aux hommes tués, ils enlevèrent des bracelets, des colliers, des cimeterres d’or ; on ne s’occupa même pas des vêtements brodés. Lorsqu’ils eurent réuni les choses précieuses, ils en prélevèrent d’abord la dîme (pour les dieux), — puis ils distribuèrent le reste, savoir, les concubines des Perses, l’or, l’argent, les autres trésors et les bêtes
de somme, et chacun eut la part dont il fut jugé digne Pausanias eut
la dîme de toutes choses : on mit à part pour lui des femmes, des chameaux, des talents, une portion de tout ce que l’on se partageait. (Histoire d’Hé~ rodote, traduction française de Giguet, Liv. IX, §§ LXXX, LXXXI, édition Hachette, 1864, p. 539.) On connaît l’histoire de Scipion l’Africain. Après la prise de Garthagène, une jeune fille d’une grande beauté lui avait été amenée par ses soldats. 11 fit rechercher le père de la prisonnière et la remit intacte entre ses mains Combien de vainqueurs n’eurent pas la même tempérance, la même modération! Voir iPolyhe, Histoù^e géné7'ale, traduction française de Bouchot, Liv. X, §§ XVI, XVH, XVIII, XIX, T. II, p. 120 et suiv., édition de Delahays, 1847.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
question de savoir à qui, dans une guerre publique et solennelle, sont acquises les chosesprises aux ennemis : si c’est au peuple lui-même (à l’État), ou aux particuliers qui font partie du peuple? Les interprètes du droit, dit-il, varient beaucoup sur ce sujet. « La plupart d’entre eux ayant lu dans le droit romain que les choses prises sont à ceux qui les prennent, et dans le recueil des canons que le butin se partage suivant qu'il plaît au public, ont dit. . . que les choses prises appartiennent premièrement et de plein droit à ceux qui les prennent de leur main, mais que cependant elles doivent être remises au général pour qu’il en fasse le partage entre les soldats. » Cetteopinion est qualifiéepar Grotius « d’aussi communeque fausse, » et il déclare qu'elle doit être réfutée. Suivant lui « il a plu aux nations que les choses des ennemis fussent, à l’égard des ennemis, dans une situation non différente de celle des choses n’appartenant à personne. Or, les choses qui ne sont à personne deviennent la propriété de ceux qui les prennent,tant par l’intermédiaire des autres que par eux-mêmes. » Revenant àla question par lui posée, Grotius distingue « entre les faits de guerre vraiment publics et les faits privés qui ont lieu à l’occasion d’une guerre publique : par ceux-ci une chose est acquise aux particuliers, premièrement et directement ; par ceux-là elle est acquise au peuple. » Les choses du sol {les terres)ne se prennent ordinairement que par un acte public, en y faisant entrer une armée, en y plaçant des garnisons: « c’est pourquoi, comme le dit Pomponius, le territoire pris sur l’ennemi est adjugé au trésor public..., c’est-àdire ne fait pas partie du butin. » Quant aux choses mobilières et à celles qui se meuvent d’elles-mêmes, « elles sont prises, ou bien dans l’exercice d’un service public, ou en dehors de ce service. Si en dehors du service public, elles appartiennent auxparticuliers qui s’en emparent... De là vient que si les soldats prennent quelque chose, non étant sous les armes, ou dans l’exécution d’un ordre à eux donné, mais en agissant suivant le droit commun à tous, ou en vertu d’une simple permission, ils l’acquièrent aussitôt pour eux; il^ la prennent,
en effet, non comme instruments d’un autre. Telles sont les dépouilles qui sont arrachées à l’ennemi dans un combalsingulier ; telles sont les mêmes choses qui sont prises loin de Tannée, au-delà de dix mille pas, disaient les Romains, dans des excursions libres et non commandées. » Chaque peuple peut, toutefois, en ordonner autrement entre ses membres, et prévenir la propriété des particuliers. En ce qui concerne les choses prises dans un exploit guerrier, la règle est autre : « là, en effet, les particuliers représentent la personne de l’État,agissent pour lui, et par conséquent le peuple, si une loi. . . ne dispose autrement, acquiert par eux la propriété comme la possession, et la transfère à ceux à qui il veut. » A l’appui de ces principes Grotius rappelle la pratique des Grecs, dont Homère décrit les usages dans plus d’un passage. Achille parlant des villes qu’il avait prises lui-même, dit : « Dans toutesj’âi conquis de ma main de nombreux et riches trésors; je les ai tous, moi vainqueur, remis au roi fils d’Atrée,qui, resté en arrière près des vaisseaux rapides, les recevait, en distribuait une faible part, et gardait pour lui le plus grand nombre... » Après la prise de Troie, suivant le récit de Virgile, <( Phénix et le cruel Ulysse, choisis pour cet emploi, veillaient à la garde du butin; là sont entassés tous les trésors de Troie, enlevés aux temples en flammes, et les tables des dieux, et les coupes d’or massif et les vêtemeuts des vaincus. » C’est ainsi que dans des temps postérieurs Aristide tint sous sa garde le butin de Marathon. Après la bataille de Platée, il fut sévèrement défendu que personne ne prît rien du butin en son nom privé, et le butin fut ensuite distribué suivant le mérite de chaque peuple. Chez les Spartiates il y avait le titre d’un office public : les vendeurs de butin (Xa^upoTucoXai). Les Troyens avaient la coutume, comme nous l’apprend Virgile, de tirer le butin au sort. D’autres fois le pouvoir de le partager était laissé au général. Le butin a été porté à Cyrus, vainqueur de l’Asie, non moins qu’à Alexandre dans la suite. La même coutume est observée en Afrique: ce qui fut pris à^Agrigente, ce qui le fut à la bataille de Cannes,
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
fut envoyé à Carthage. Chez les anciens Francs, comme cela ressort de Thistoire de Grégoire de Tours, les choses qui étaientprises se partageaient au sort, et le roi lui-même n’avait rien autre du butin que ce que le sort lui avait attribué. Dans TancienneRome, le peuple était le maître du butin, mais le pouvoir d’en disposer avait été confié aux généraux, pendant que la république était libre, en sorte néanmoins qu’ils devaient rendre compte au peuple de leur conduite. Quelquefois, cependanCpour se mettre à couvert de tout soupçon, les généraux rejetaient sur le sénat le droit de disposera discrétion du butin; ceux qui le retenaient en usaient de diverses manières, suivant qu’ils obéissaient à la conscience, à la réputation,à l’ambition. Tels d’entre eux quivoulaientêtreles plus intègres, ou le paraître, ne touchaient pas du tout au butin. Si c’était de l’argent monnayé qui se trouvait dans le butin, ils le faisaient percevoir par le questeur du peuple romain ; si c’étaient d’autres objets, ils les faisaient vendre parle questeur sous la lance (la lance ou pique était le signe du butin acquis). Réduits en monnaie [manubiæ] somme était versée par le questeur dans le trésor public ; mais auparavant, si les faits de guerre comportaient le triomphe, on l’étalait aux regards du peuple. D’autres généraux vendaient eux-mêmes le butin sans recourir au questeur et en rapportaient le prix au trésor. Parfois aussi le butin, ou partie du butin, était donné auxdieux, parfois aux soldats, parfois à d’autres. Aux dieux on donnait ou les objets eux-mêmes (les dépouilles^ par exemple,de l’ennemi), ou l’argent qui en provenait. Donnerle butin aux soldats paraissait aux anciens Romains un acte de brigue. Le butin accordé aux soldats était ou partagé, ou abandonnéaupillage. 11 était partagé ou à raison de la solde, ou à raison du mérite. Quelquefois cen’étaitpas le butin lui-même, mais l’argent qui en provenait, qu’on donnait aux soldats au lieu du butin (ce qui arrivait souvent dans le triomphe). Parfois on donnait une parta un fantassin, le double à un cavalier; d’autres fois, une part à un fantassin, le double à un centurion, le quadruple à un tribun et à un cavalier ; sou-
vent on avait égard au mérite. De quelque manière qu’eût lieu le partage, il était permis au général de prendre pour lui par choix, c’est-à-dire par prélèvement, autant qu’iljugerait raisonnable (ce serait, suivant certains auteurs, cette portion réservée au général, que le mot désignerait). Gro-
tius cite avec éloges les généraux qui, tels que Fabricius,Valérius Publicola, Porcins Caton, ne prenaient rien du butin, préférant lutter de vertu avec les meilleurs qûe de fortune avec les plus riches. Quelquefois enbn, dans le partage, on avait égard même aux absents, et parfois aussi, pour cause, on n’avaitpas égard à quelques-uns, quoique présents. Le droit que sousl’ancienne république les généraux avaient eu passa plus tard, sous l’empire, aux préfets du prétoire et ensuite aux maîtres de la milice. Grotius rappelle que le péculat (vol des deniers publics) pouvait être commis en matière de butin; que ce n’étaient pas seulement les généraux, mais encore les soldats qui en étaient tenus, s’ils n’avaient pas rapporté le butin dansle trésor public,et qu’ils s’engageaient tous par serment à ne rien détourner du butin^mais à garder la fidélitépromise en vertu de la religion du serment. Il remarque aussi que c’était un usage tacitement reçu presque partout, que des alliés^ ou même des sujets faisant la guerre sans solde et à leurs frais et périls, eussent part au butin. Quant aux choses de si peu de valeur qu’elles ne méritaient pas d’être adjugées au trésorpublic, telles que les piques, par exemple, les dards, le bois, le fourrage, les outres, les sacs de cuir, les torches, tous les objets au-dessous de la valeur d’une pièce d’argent, elles étaient ordinairement partout laissées à ceux qui les avaient prises. * Dans une autre partie de son ouvrage Grotius élève une voixtimidepour faire entendre que la prise de biens appartenant à l’ennemi dans une guerre juste ne doit pas être considérée comme exempte de péché, ou dispensée de la charge de restituer ; que si l’on considère ce qui se
‘ Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodèré, 1867, Liv. lil, Gliap. VI, T. III, p. 123 à 174.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
fait avec droiture, il n’est pas permis de prendre ou de posséder au-delà de ce que l’ennemi peut devoir ; que les règles de la charité s’étendent plus loin que celles du droit ; que l’humanité exige qu’on laisse à ceux qui ne sont pas coupables de la guerre les chosesdonton peutsepasser plus facilement qu’eux-mêmes, surtout s’il y a une suffisante apparence qu’ils ne recouvreront pas de la part de leur Etat ce qu’ils auront perdu de cette manière. licite enfin ces paroles de Gyrus à ses soldats, après la prise de Babylone: « Ce que vous détenez, vous ne le posséderez certes pas injustement; mais si vous n’enlevez rien aux ennemis, ce sera un effet de votre humanité. » 1 Cette phrase résume la doctrine de Grotius : il admet et justifie la prise dubutin, sans distinction, mais il considère comme plus humain de s’en abstenir.
Pufendorf n’admet pas même ce tempérament. « Dans une guerre juste, dit-il, on acquiert par le droit naturel et l’on peut retenir en conscience, des choses que l’on a prises sur l’ennemi, ce qui nous est dû, ou l’équivalent... Mais, selon la coutume reçue des peuples, quiconquefait la guerre devient maître absolument et sans restriction de tout ce qu’il peut prendre sur l’ennemi, quoique la valeur du butin excède de beaucoup les prétentions qui ont été le sujet de la querelle et le dommage ou les frais de laguerre.»" Vattel parle du butin en termes presque approbatifs, etne distinguepas davantage entre les personnes sur lesquelles le butin est pris. « Comme on appelle conquêtes, dit-il, les villes et les terres prises sur l’ennemi, toutes les choses mobiles qu’on lui enlève forment le Naturellement ce butin n’appartient pas moins que les conquêtes au souverain qui faitlaguerre, car lui seul a des prétentions à la charge de l’ennemi, qui l’autorisent à s’emparer de ses biens et à se les approprier. .. Mais le souve-
* Grotius,' même ouvrage, même traduction, 1867, Liv. III, Chap. XII, T. III, p. 291 à 297.
2 Pufendorf, Le droit de la nature et des gens, traduction française de Barbeyrac, Liv. VIII, Chap. VI, § XVII, T. II, p. 569, de l’édition d'Amsterdam, 1734.
rain peut faire aux troupes telle part qu’il lui plaît du butin. Aujourd’hui on leur abandonne, chez la plupartdes nations, tout celui qu’elles peuvent faire en certaines occasions où le général permet le pillage, la dépouille des ennemis restés sur le champ de bataille, le pillage d’un camp forcé, quelquefois celui d’une ville prise d’assaut. Le soldatacquiert encore dans plusieurs services tout ce qu’il peut enlever aux troupes ennemies,quand il va en parti ou en détachement, à l’exception de l’artillerie, des munitions de guerre, des magasins et convois de provisions débouché et de fourrages, que l’on applique aux besoins et à l’usage de l’armée. Et dès que la coutume en est reçue dans une armée, ce serait une injure que d’exclure les auxiliaires du droit qu’elle donne aux troupes. » ^ G. F. de Martens pose en principe qu’ « en vertu du droit que la guerre accorde généralement de se procurer sur l’ennemi la satisfaction qu’on réclame, on peut, d’après la loi naturelle : ...enlever autant de biens à l’ennemi, soit chez nous, soit en pleine mer, soit sur son territoire, qu’il nous en faut pour obtenir notre satisfaction, l’indemnité pour les frais de la guerre , et notre sûreté future, et pour disposer l’ennemi, en l’affaiblissant, à donner les mains à la paix. On appelle conquête l’occupation desbiens immeubles deTennemi; butin les biens meubles qu’on lui enlève. » En se rendant maître d’une province ennemie, lebelligérantpourrait, suivantlui, s’attribuer à la rigueur autant de biens privés^ soit du monarque ennemi, soit de ses sujets sa satisfaction l’exigerait; «cependant, ajoute-t-il, depuis longtemps on a reconnu comme loi de la guerre sur le continent, non-seulement de conserver aux sujets ennemis la propriété de leurs biens fonds, mais aussi d’épargnertantlesbiensprivés du monarque que lesbiensmeubles des sujets,... en se contentant de faire le butin sur l’ennemi armé, et en n’admettant que des cas extraordinaires dans lesquels un endroit pourrait être livré au pillage^, soit pour avoir violé les lois delà guerre, soit pour avoir été pris
^ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1867, Liv. lit, Ghap. IX, § 164, T. III, p. 38 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
d’assaut, soit en général par représailles...» ^ Ainsi G. F. de Martens admet en principe le butin fait sur les particuliers qui ne prennent point part aux hostilités , et l’abstention de se livrer à cet acte de spoliation n’est à ses yeux que le résultat d’un accord tacite des États, quel’observation d’une coutume de guerre. Klübera le mérite de formulerlarègle qui prévaut aujourd’hui dans la théorie : les armées, dit-il, peuvent prendre comme sur les armées, de force ouverte
ou cachée, tout ce que celles-ci possèdent de biens mobiliers. Ce butin appartient, d’après le droit des gens naturel, au gouvernement quifaitlaguerre; maisaujoiird’huionrabandonne généralement aux soldats qui l’ont conquis. On respecte aussi aujourd’hui les objets littéraires et des beaux-arts, qui sont dans les monuments publics, le mobilier des châteaux, édifices et jardins appartenant au souverain ou à sa famille, ainsi que les choses servant au culte, et on s’abstient ordinairement de les détruire ou de les enlever. «Les biens meubles appartenant aux particuliers qui ne participent pas personnellement aux hostilitéssont exclusdu butin par la loidela guerre, et ne peuvent point être pris à leurs propriétaires...» ^
Tel est, en effet, le principe proclamé de nos jours par la très grande généralité des théoriciens. Il y a bien encore un petit nombre d’auteurs qui enseignent, avec Heffter, par exemple, que le butin est un mode d’acquisition régulier et généralement admis dans les guerres terrestres, même au préjudice d’individus étrangers à l’armée, dans certains cas exceplioimels et dans le but d’offrir aux troupes une espèce de récompense deleurs efforts extraordinaires. ^11 y a mêmeuntrès petit nombre d’esprits attardés dans les erreurs des vieilles
‘ G. F. de Martens, Precü du droit des gens moderne de VEurope, 1864, Liv. VIII, Cbap. IV, § 280, T. IL p. 251 et suiv.
2 Klüber, Droit des gens moderne de l’Europe, 1874, § 253, p. 361, 362.
2 Heffter, Le droit international de VEurope, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 135, p. 258. Il faut pourtant reconnaître qu’Heffter n’est pas favorable au butin ; mais il se place, pour recommander de s’en abstenir, aux seuls points de vue de l’humanité et de la discipline militaire.
doctrines, qui seraient tentés de soutenir encore, avec sir Travers Twiss, que « tous les objets mobiliers appartenant aux sujets ennemis sont butin de guerre et passent avec le territoire en la possession du belligérant ; car les propriétaires actuels de ces biens ne sauraient, en tant qu’individus, être séparés du corps de la nation ennemie, et les capteurs actuels, en opérant la capture, agissentcommemandataires d’une nation belligérante. La règle qui régit toutes les captures est énoncée par la maxime: Parta bello ceduntreipublicœ. En conséquence, tous les biens mobiliers d’un ennemi vaincu sont de droit shHctkXdi merci du vainqueur. » Sir Travers Twiss reconnaît, toutefois, que, dans lapratique, ce « droit strict » n’est exercé par le vainqueur que dans le cas où le droit de résistance a été soutenu jusqu’à l’extrême par la partie vaincue ; mais dans ce cas il justifiele vainqueur de saisir comme butin deguerre tous lesbiens mobiliers de l’ennemi.^ Ladoctrinede ces retardataires est en complète contradiction avec les théories aujourd’hui courantes. Nous ne sommes plus au temps où chaque individu d’une nation belligérante était censé l’ennemi de chaque individu appartenant à l’autre nation ; où le citoyen ou sujet d’un Etat ennemi était regardé comme un être sans droits qu’on pouvait impunément tuer et dépouiller, et dont les biens, devenus choses sans maître, devenaient par le fait même de la capture lapropriété du vainqueur. Le principe fondamental que la guerre est une relation d’État à Etat et qu’ellelaisse dansleur intégrité tous lesdroitsindividuels qui dérivent du droitnatureletdela morale, a conduit, non-seulement au respect des personnes, maisencoreà celui de leurs biens. Lesparticulierssonttenus, ilestvrai, de supporter tous les troubles à la possession des choses qui leur appartiennent résultant des nécessités de la guerre ; ils peuvent, notamment, être privés de la jouissance de tout ce qui est susceptible d’être requis d’urgence pour pourvoir à la subsistance des trou-
^ Travers Twiss, Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, T. II, Des droits et des devoirs des nations en temps de guerre, 1889, Chap. IV, no 64, p. 115. 116.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. liOl
pes ennemies ; ils sont même exposés à être expropriés de tous les objets qui, par leur nature ou leur destination, peuvent servir aux besoins de la guerre, tels que les armes personnelles, les dépôts de munitions de guerre, les effets d'équipement de troupes, toutes les choses qualifiées de contrebande de guerre, le matériel des chemins de fer, des télégraphes, etc., appartenant à des particuliers ou à des sociétésprivées, sauf le droit de rentrer enpossession de ces objets ou d’obtenir la réparation des dommages soufferts (sur ce droit qu’à l’ennemi dese servir de toutle matériel utilisable pour lesbesoins et suivant les exigences de la guerre, Y. infrà^ Chap. I, Relations entre les belligérants, Sect. II, La guerre continentale^ § Y, L occupation) ; mais à cela se bornent les droits de l’ennemi sur la propriété privée. Il n’y a pas un bon argument qu’on puisse faire valoir pour justifier les atteintes àcette propriété. Dira-t-on que le belligérant ale droit d’affaiblir les forces de son ennemi et de le ruiner ; que faire main-basse sur la propriété privée, c’est un moyen dese procurer des ressources pour continuer la guerre, ou de s’indemniser des dépenses faites ? Soit ; mais cet ennemi qu’on ale droit d’affaiblir et de ruiner, quel est-il? Peut-on dire aujourd’hui quece sont les particuliers ? L’ennemi, n’est-ce pas l’Etat? Est-il équitable et juste derendre les particuliers responsables comme individus des effets de la. guerre ? Autrefois les soldats qui traversaient un territoire ennemi s’appropriaient, chacun pour son compte, ce qui pouvait leur être nécessaire et dépouillaient sans règle et sansmesure les habitants pour pourvoir à leur subsistance ; mais aujourd’hui cette pratique a été remplacée parle système des réquisitions, qui doivent avoir lieu d’après certaines règles et dans certaines limites : où doncserait, de nos jours, la place et quelle serait désormais la justification du butin fait sur l’habitant pacifique ? (Sur les réquisitions^ Y. infrà, Chap. I, Relations entre les belligérants , Sect. II, La guerre continentale, | Y, V occupation.) Allèguera-t-on que l’ennemi est fondé à suspecter l’habitant du territoire envahi, aie craindre, à prendre des mesures propres aie
contenir? Soit encore: qu’ille surveille, qu’il le menace, qu’il le frappe même dans sa personne, s’il est devenu dangereux ; mais quel rapport y a-t-il entre l’intérêt qu’a le belligérant de se précautionner contre les agressions possibles des habitants et une spoliation dont refîet le plus certain sera deles exaspérer davantage? Les biens privés, autres que ceux qui serviraient à alimenter la résistance , peuvent-ils raisonnablement être l’objet d’une méfiance quelconque ? Dans le cas delanégative, prendre des mesures qui supprimeraient le droit de leur propriétaire, ne serait-ce pas commettre un acte injuste et arbitraire ? Il faut donc approuver la théorie moderne qui enseignequela propriété privéedes citoyens deTÉtatennemi doit être inviolable durant la guerre ; que l’ennemi ne peut s’emparer, sous aucun prétexte, des effets mobiliers trouvés par lui dans les habitations des particuliers ; qu’on ne peut rien enlever aux simples particuliers qui ne prennent point partà la lutte ; que la propriété privée, en un mot, ne doit jamais, et en aucun cas, constituer un butin de guerre. Quand Riquelme dit que dans lapratique du butin on ne doit voir autre chose que le résultat de l’indiscipline,^ il a raison, caries soldats disciplinés et jaloux de leur honneur ne dépouillent pas les populations inoffensives. Il est consolant d’opposer à la rude doctrine de sir Travers Twiss les paroles de Bluntschli disant qu’ « on doit, en toutes circonstances, respecterla propriété privée, peu importe que les propriétaires aient ou n’aient pas pris part aux hostilités, » et que « le prétendu droit de.fairedu butin est une iniquité flagrante. » Bluntschli s’avance, on le voit, fort loin, puisqu’il protège la propriété privée des particuliers qui auraient pris part aux hostilités. Il dit aussi que« les personnes qui font partie de l’armée n’ont pas le droit de s’emparer d’objets appartenant à des particuliers,ou d’endommagerces objets volontairement, ou par esprit de vengeance.il approuve qu’on punisse sévèrement tout vol et toute violence dontles soldats serendraient coupables,
* R\q{XQlmQf Elementos de derecfio publico inteniacionalf 1849,
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
pendant la marche ou au quartier ; qu’on n’autorise jamais l’enlèvementde montres, bijoux ou autres objets précieux; il veutqu’onrespecteles auberges, lesboucheries, lesboulangeries, et que l’on paye tout ce qui est pris ou livré en sus de ce que les aubergistes, bouchers, boulangers doiventfourniraux militaires logés chez eux (il s’agit du passage des armées ennemies sur le territoire ennemi) ; il excuse, avec raison, le soldat affamé ou manquant de tout, qui s’empare violemment àQ pain, de viande, d’animaux ou de légumes destinés à sa nourriture (laresponsabilité enretomberasur l’administration militaire qui aura été imprévoyante); mais malheureusement il ajoute qu’ « on ne saurait empêcherX^^ soldats, pendant une marche fatigante, ou après une bataille, de s emparer de tout ce qui leur tombe sous la main... Pour être logique, on devrait punir cette violation de la propriété, mais les lois de la guerre ne peuvent incriminer ce qui est inévitable. » ^ Voilà une conclusion qui annule toutes les rassurantes affirmations de l’auteur.
Pour prouver que le respect de la propriété privée dans la guerre sur terre a déjà reçu plus d’une consécration officielle, on remonte à un traité de 1785 entre la Prusse et les Etats- Unis d’Amérique, où il est stipulé que les biens des personnes privées ne seront point incendiés, ni autrement détruits, ni les champs ravagés par les armées de l’ennemi au pouvoir duquel ils pourraient tomber parles événements de la guerre ; mais si l’on se trouve dansla nécessité de prendre quelque chose de leur propriété pour l’usage del’armée ennemie, la valeuren sera payée à un prix raisonnable (art. 23). On cite aussi la disposition de Particle 12 de la convention entre les alliés, du 3 juillet 1813, portant que les personnes et les propriétés particulières seront respectées. ^ Les Instructions pour les armées des Etats-Unis d’Amérique portent que « les Etats-U-
* Bluntschli, Le droit international codifié, ivdiàucl\on française de G. Lardy, 1881, art. 657 et r. 1, art. 565 et r. 1, p. 382, 381.
s Voir: Quelle, Précis des lois de la guerre sur terre, 1884, T. II, p. 116, note 1.
nis reconnaissent et protègent, dans les contrées ennemies occupées par eux... les propriétés privées (art. 37); » qu’a une propriété privée, si elle n’est pas confisquée pour crimes ou délits commis parle propriétaire, ne peut être saisie que pour les besoins ou rutilit*é de l’armée des Etats-Unis (art. 38; ; » que « tout vol, tout pillage..., même après la prise d’assaut d’une place. . . , sont interdits sous peine de mort, ou sous tout autre châtiment proportionné à lagravité de rinfraction(art. 44) ; » que a toute prise et tout butin appartiennent, d’après les lois modernes de la guerre, au gouvernement de celui qui a fait cette prise ou ce butin (art. 45) ; » que a ni les officiers ni les soldats ne sont autorisés à profiter de leur position ou de leurpouvoir dans le paysennemi pour se procurer un gain particulier (art. 46)'; «que « le vol à main armée, la soustraction, le vol de nuit avec effraction, s’ils sont con^mis par un soldat américain sur territoire ennemi, contre les habitants de ce territoire, seront punissables (dans tous les cas où ils n’entraîneraient pas la mort) du maximum de la peine qui, aux Etats-Unis, serait applicable (art. 47). » H est dit dans le projet de déclaration internationale de la Conférence de Bruxelles de 1874, que a la propriété des individus « doit être respectée ; qu’elle ne peut pas être confisquée (art. 38). Led/a- Tiwe/deslois delà guerre sur terre publié par l’Institut de droit international formule la règle que « la propriété privée, individuelle ou collective, doit être respectée et ne peut être confisquée (art. 54). « Le règlement de 1882 pour le service des troupes italiennes en campagne l’emporte de beaucoup sur les différents textes que je viens de citer, par la netteté et l’énergie de sa disposition. Il déclare que « les propriétés privées ne pouvant, aux termes des usages internationaux modernes de la guerre, jamais être pillées ou saisies, ni par des corps de troupes, ni par des individus, ne peuvent en aucun cas constituer une prise militaire (art. 1219). «J’ajouterai que la jurisprudence applique généralement aujourd’hui les peines du vol, telles qu’elles sont statuées parles codes criminels de droit commun ou spéciaux, aux violateurs de la propriété
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
privée. C’est ainsi, par exemple, que les tribunaux français onl pliisi(*iirs fois déi’iclé (]iie le fait, de la part d'un soldai ennemi,durant la guerre, d'avoir enlevé sans réquisition régulière une chose mobilière à son propriétaireconstitue un vol, et que dès lors le propriétaire de la chose ainsi enlevée peut la revendiquer contre celui entre les mains duquel il la trouve.^ L’occupation violente du territoire par l’ennemi envahisseur enlevant momentanément toute autorité à la justice territoriale soustrait, il est vrai, les voleurs à lacompétence, ou tout au moins à la répression des tribunaux du pays ; mais, s’ils ont eu des complices justiciables de ces tribunaux, ces complices peuvent être poursuivis etcondamnés, sansêtre recevables à alléguer comme moyen de défense l’impunité dont profitent les auteurs principaux du délit ou du crime. ^
' Lors de Linvasion allemande, pendant la désastreuse guerre de 1870- 1871, un sous-ofticier allemand s’était emparé d’un cheval appartenant à un sieur Trimaille. P]ustard,Trimaille avait retrouvé son cheval entre les mains d’un nommé MoussancI, qui déclara l’avoir acheté d’un marchand de chevauxje sieur Vaucheret, mais qui refusa de le restituer. Trimaille assigna Moussand en revendication. Le tribunal de Pontarlier repoussa cette demande, mais la cour de Besançon a réformé ce jugement par un arrêt du 12 mai 1873, ainsi conçu : « Considérant qu’il n’est pas dénié que le cheval réclamé par Trimaille a été pris, le 10 février 1871, chez ce dernier, malgré la résistance et les protestations de sa famille, par un sous-officier allemand, sans réquisition régulière et de nature à garantir son droit à une indemnité; qu’un tel fait... constitue la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, et que le vol, même en temps de guerre, est réprouvé par le droit des gens, tel'qu’il est admis entre nations civilisées ; qu’il est de principe que les belligérants doivent respect à la propriété privée ; que, dès lors, les articles 2279 et 2280 doivent, dans l’espèce, recevoir leur application, et que la demande en revendication de Trimaille est fondée, à la condition pour lui de rembourser à Moussand la somme de 430 francs, prix du cheval payé par ce dernier à Vaucheret; par ces motifs, condamne Moussand à restituer à Trimaille le cheval appartenant à ce dernier, sous condition, pour Trimaille, de lui payer la somme de 430 francs. » Sirey, Recueil général, 1873, 2, p. 272, Il y a dans le même sens un arrêt de la cour d’Angers du 14 mars 1871. Voir le même Recueil général, 1871, 2, p. 213.
* Un sieur Mallet, entrepreneur du buffet à la gare de Gisors, possédait en grande quantité des vins et des liqueurs, avec matériel. A l’approche de l’ennemi, en 1870, voulant tout mettre en sûreté, il cacha ses provisions dans sa cave, dont l’entrée fut soigneusement murée. Pendant deux mois la cachette
1106 DEUXIÈME Partie. — titre ii. — chapitre i.
Si Ton interroge la doctrine,si Ton consulte la jurisprudence, si l’on considère même la pratique généralement suivie de nosjours, non sans beaucoup de défaillance^ par les armées disciplinées, on peut donc avancer que le principe du respect de la propriété privée dans la guerre sur terre est devenuaujourd’hui une règle du droit international ; que le butin sur
échappa aux investigations, mais, le 6 décembre 1870, elle fut découverte : on enfonça le mur et tout fut pillé. Des vins et des liqueurs furent bus sur place ;le reste fut enlevé. La rumeur publique ayant accusé, avec des soldats allemands, l’aubergiste Duhamel, qui en logeait plusieurs chez lui, une information fut commencée et aboutit au renvoi de Duhamel devant le tribunal correctionnel des Andelys, qui le condamna pour complicité de vol ou pillage. Le jugement fut confirmé en appel par la cour de Rouen. Le condamné se pourvut en cassation. Son avocat soutint, à l'appui du pourvoi, qu’il y avait eu droit de butin ou de ravitaillement, et en tira la conclusion que l'infraction, à défaut de réquisition d'un chef, n’avait été qu’un fait d’indiscipline punissable par l’autorité militaire allemande seule. La cour de cassation (chambre criminelle) rendit, à la date du 15 décembre 1871, l’arrêt suivant: « Attendu que, par l’arrêt attaqué, qui a confirmé le jugement de condamnation, en adoptant ses motifs, le demandeur a été jugé coupable de complicité par aide et assistance, d’un vol ou pillage commis par des soldats prussiens ; attendu, quant à l’action incriminée, qu’il est constaté, en fait, par l’arrêt, que les vins et liqueurs de l’entrepreneur du buffet de la gare, à Gisors, avaient été par lui cachés dans une cave dont l’entrée fut murée à l’approche de l’ennemi, en septembre 1870 ; que le 6 décembre, deux soldats prussiens, accompagnés et éclairés par Duhamel, ont enfoncé le muret pillé les vins et liqueurs, dont une partie a été bue sur place et le reste enlevé ; que ces deux soldats agissaient isolément et en dehors de toute réquisition, dans une commune occupée depuis deux mois parles Prussiens, et où toute lutte et tout fait de guerre avaient cessé depuis longtemps; attendu que les juges du fait et de l’intention, ayant à qualifier l’action des auteurs principaux et celle du complice, ont décidé qu’il y avait eu soustraction frauduleuse de la chose d’autrui dans ces faits de pillage, réprouvés et condamnés par les lois de toutes les nations civilisées, et complicité punissable, aux termes des articles 379 et 401, 59 et 60 du code pénal ; attendu qu’en appliquant aux faits souverainement constatés des dispositions pénales qui sont territoriales et protectrices de la propriété mobilière, l’arrêt attaqué, loin de violer les articles invoqués, ou le droit des gens, en a fait une saine et juste application ;. . . rejette le pourvoi. » Sirey, Recu'eil général, 1872, 1, p. 44. La cour de cassation, comme il arrive nécessairement toujours, a prononcé sur le droit en n’envisageant que l’espèce à l’occasion de laquelle la sentence attaquée a été rendue. Qu’aurait-elle décidé, dans le cas où la soustraction aurait été ommise avant que « toute lutte et tout fait de guerre » n’aient cessé ?
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÊRANÏS
les particuliers qui ne prennent point part à la lutte ne donne aucun droit quelconque d’acquisition sur les choses enlevées de force, ou soustraites. Mais faut-il croire au triomphe définitif de ce principe ? L’histoire conservera le souvenir de ce qu'on a appelé « le déménagement du palais d’été de Tempereur de Chine, » en octobre 1860. Le général deMontauban avaitautorisé chacun des membres de son état-major, ses chefs de service et unhrigadier anglais accompagné de ses officiers, à choisir un objet à sa convenance, ajoutantqu’il cornptaitsur l’honneur de tous pour respecter les richesses contenues dans le palais, jusqu’à l’arrivée de lord Elgin et du général Grant. Les trésors les plus précieux de l’art chinois, les richesses les plus éblouissantes encombraient cet édifice, chef-d’œuvre d’architecture. Armes damasquinées, coupes de jade vert et blanc; chasses d’or ou d’argent incrustées de turquoises verdies par le temps, de perles, de diamants, contenant des idoles d’or massif ; fleurs, fruits de perles fines, arbres où setordaientet s’amalgamaient les matières les plus rares : c’était une féerie telle qu’une imagination en délire n'aurait pu en rêver de comparable à la palpable vérité qu’on avait devant soi. L'envie de posséder les richesses qu’ils couvaient des yeux et qu’ils touchaient d'une main fiévreuse ne tarda pas à envahir l’âme de ces militaires européens. Sous l’influence de cette convoitise ardente laparole donnée fut oubliée. Les passions cupides del’nrméeétaientdéjàsi fortementsurexcitées, que les soldats menaçaient de faire irruption dans le palais à la suite du général en chef; la compagnie d’infanterie demarine préposée à la garde de la porte n’était plus une protection suffisante ; la tentation était trop forte, elle avait gagné les officiers et les soldats de garde. On dut prendre les précautions nécessaires pour procéder à un pillage méthodique, quicommençalejourmême, et qui nelaissa inexploré aucun coin ni recoin du palais. Meubles, vases, bijoux, objets d'art cloisonnés, craquelés, jades, laques rouges, on fit main-basse sur les trésors accumulés d’une des plus anciennes civilisations du globe. Le pillage dura depuis huit heures du matin
jusqu’à deux heures. Une commission composée d’un colonel et de deux officiers fut alors nommée dans chaque armée pour procéder au choix, au classement et au partage des objets dignes d’être offerts à l’empereur des Français et à la reine de la Grande-Bretagne, dontlespalaisallaientseparerdes dépouilles d’un souverain auquel ils prétendaient apporter leslumières de la civilisation européenne. Le produit de la vente qui eut lieu ensuite fut distribué aux troupes. La part de chaque soldat fut de cent francs environ. L’armée victorieuse quitta enfin ce bivouac du palais d’été, où les chevaux avaient pour litière un demi-pied de soie jaune impériale, et où le soldat, après avoirdormisur les étoffes les plus précieuses, àcôté des plus admirables objets d’art, déchirait, brisait, foulait aux pieds tout ce qu’il ne pouvait pas emporter, jetant jusqu’à l’argent à cause de son poids. Grenadiers, voltigeurs, soldats du centre, le képi entouré de soieries précieuses rouges, jaunes, bleues, marcbaient suivis d’un chinoischargé deleur butin et attaché à leur sac par sa longue queue en cheveux (Y. infrà, n®2789). * Dix ans après, M. de Chaudordy, délégué du ministre des affaires étrangères du gouvernement français de la Défense nationale, dénonçait, dans sa circulaire du 29 novembre 1870 aux agents de la France à l’étranger, les soustractions commises par les armées de l’Allemagne pendant la guerre franco-allemande. Il s’exprimait ainsi : « On ne s’est pas contenté d’écraser les villes et les villages; on a fait mainbasse sur la propriété privée des citoyens. Après avoir vu leur domicile envahi, après avoir subi les plus dures exigences, les familles ont dû livrer leur argenterie et leurs bijoux. Tout ce quiétait précieuxaété saisiparl’ennemietentassédansses sacs etses chariots. Des effets d’habillement, enlevésdans les maisons et dérobés chez les marchands, des objets de toute sorte, des pendules, des montres, ont été trouvés sur les prisonniers tombés entre nos mains. On s’est fait livrer et l’on a pris au besoin aux particuliers de l’argent. Tel propriétaire,
^ Voir: PaulVarin, Expédition de Chine.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
arrêté dans son château, a été condamné à payer une rançon personnelle de quatre-vingt mille francs ; tel autre s’est vu dérober leschâles, les fourrures, les dentelles, les robes de soie de sa femme. Partout les caves ont été vidées, les vins empaquetés, chargés sur des voitures et emportés ailleurs. .. Voilà pour la propriété. » *11 résulte d’une dépêche télégraphique du général français commandant la division de Bordeaux au ministre de la guerre, en date du 14 novembre 1870, que les prisonniers bavarois arrivés à Oiéron étaient détenteurs de
t Bluntschli a défendu l’armée allemande d’une manièrequi équivaut presque à une accusation. « Pendant la guerre franco-allemande, a-t-il dit, les troupes allemandes furent rendues spécialement attentives audevoir detout soldat de respecter la propriété privée. Pris en grand, ce devoir a été rempli par l’armée allemande... Mais, en détail, il a été détruit, brisé ou détourné une foule de choses, sans que les nécessités militaires l’exigeassent.. . Quant aux journaux de Paris qui se sont plu à représenter les soldats allemands comme des voleurs de pendules, ils oublient qu’aucun soldat n’ajoutera volontiers le poids d’une pendule de marbre ou de bronze à celui de son havre-sac. )> Le droit international codifié, traduction française de G. Lardy, 1881, art. 652, r. 2, p. 378. Déjà le général-major von Voigts- Rhetz avait fait observer que le soldat en campagne est trop chargé de cartouches et d’objets d’équipement indispensables, pour pouvoir «y joindre un dépôt d’horlogerie et un magasin de draperie. » Il y a eu évidemment des exagérations clans certaines affirmations françaises, et cerles on admettra difficilement que des prisonniers allemands aient été trouvés chargés de pendules; mais ce qui a été vu etconstaté, c’est la présence de fourgons, de chariots, qui suivaient les corps de troupes allemands, et où s’entassaient les objets soustraits. Dans son Histoh^e de la guerre contre la France,], von Wikéde a fait les aveux suivants : «Ainsi furent commisbien des actes qui ne sont pas à l’honneur du nom allemand, et à raison desquels les Français sont grandement dans leur droit de nous accuser de brutalité et de barbarie. . .» « Ainsi on fit la guerre de notre part comme une armée civilisée n’aurait pas dû la faire au XlXême siècle (p. 343, 366). » Faut-il, avec Geffcken, expliquer cette conduite en disant que « les Prussiens n’ont certainement pas commis la centième partie des ravages exercé sen Prusse parNapoléonler?» Soit; mais quel compte tient-il du progrès? Rolin-Jaequernyns fait l’observation, du reste très juste, que dans l’état actuel du recrutement des armées, qui rend soldats tous les hommes d’un même pays, il faut s’attendre à enrégimenter des individus qui, dans la vie civile, eussent commis des délits, des crimes même de droit commun, et qui, à plus forte raison, doivent se laissef facilement entraîner aux crimes et aux délits au milieu des fureurs de la guerre. Que conclure de cette remarque, si ce n’est que les lois et les règlements militaires doivent redoubler de sévérité.
valeurs importantes en or français, de chaînes de montres et d’une quantité considérable de bijoux de femmes. Un rapport fait après enquêtes par le ministre français de l’intérieur, à l’occasion du décret du 26 octobre 1871, rendu pour la répartition du dédommagement ordonné par la loi du 6 septembre de la mêmeannée,aétablique,dans trente-quatre des départements envahis, la valeur des titres et autres objets mobiliers enlevés sans réquisition sééXQXdÂi au chiffre de plus de 264 millions.
Et dans la guerre, plus récente encore, du Pacifique (entre le Chili, le Pérou et la Bolivie), que s’est-il passé? Les Chiliens ne se sont pas bornés à incendier les fermes, à faucher les cultures des particuliers, à lever des contributions exagérées sur des populations ruinées et terrorisées: ils ont fait main-basse sur les objets d’art, de science, sur les musées, surles bibliothèques, sur les ornements des édifices, desjardinspublics, des promenades, des églises, descouvents. El Mercurio (journal chilien de Valparaiso) du 30 mai 1880, annonce l’arrivée prochaine du capitaine Portalès, qui amène tout le mobilier, tout le matériel de la Factoreria navale de Bellavista, et, avec cette riche dépouille, une collection de modèles agricoles que le gouvernement péruvien avait mis trente ans à former, sous la direction d’habiles ingénieurs : « collection la plus variée, — ce sont les termes du capitaine Portalès, — la plus parfaite, la plus complète qui existe, non-seulement dans l’Amérique du Sud, mais encore dans tout le nouveau-monde, et dont la valeur ne s’élève pas à moins d’un million de /)eso5 argent (4 millions de francs). » La Actualidad chilien) justifie renlèvement du matériel, des collections et des modèles de l’Écoledesarts et métiers de Lima^ de tous les livres, de tous les instruments scientifiques de la célèbre Université de San-Marcos de Lima et de l’Ecole des constructions civiles et des mines. Le pillage de l’Université de San-Marcos a été cyniquement annoncé comme une bonne aubaine à la chambre des députés chiliens, parle ministre de l’instruction publique. Ce fonctionnaire a eu l’impudeur de déclarer en plein parlement, aux
applaudissements de ceux quiTécoutaient, queles collections nécessaires au travail des élèves de Santiago allaient désormais être tenues àla hauteur des progrès réalisés par la science dans les derniers temps, parce que « la splendide biblio- • thèque de Lima et toutes les collections de cette ville se trouvaient actuellement à Santiago, et (qu'elles ont été considérées comme butin de guerre. » Ce sont les propres paroles du ministre, M. Yergara. On les trouvera dans le compte rendu de la séance de la chambre des députés du Chili (année 1882). Ces paroles ne faisaient, du reste, que confirmer le triste passage suivant du rapport de M. le docteur Cucalon, trésorier de rUniversité de San Marcos, à M. Ribeyro, recteur de cette Université : « La belle bibliothèque de l’Université, ses riches cabinets de physique, ses importants laboratoires dechimie, son musée d’histoire naturelle, tous les autres instruments servant à ont complètement disparu^
ainsi que le richemobilier du conseil universitaire et celui des différentes facultés. Onn'apas même laissé les appareils d'éclairage au gaz., les pupitres du bureau du trésorier, les coffres-forts et les autres meubles.»* Ajouterai-je que les arbustes, les grilles, les animaux même de l’élégant parc de la Exposicion, queles grilles et les fleurs de la magnifique alléede los Descalsos, que les statues et les bancs de marbre ou de bronze des promenades publiques, que tous les tableaux des musées, quetous leslivres de laprécieuse bibliothèque de la ville, qu’un grand nombre de collections particulières, que toutes ces richesses appartenant, non à l’Etat, mais à des personnes privées, collectives ou individuelles, ont été transportées à Santiago V En présence de ces déprédations organisées,de nosjours, sur de si vastes échelles, est-il possible d’af-
‘ Ce rapport est daté du 5 mai 1881. Il est publié en son entier dans El Orden du 14 mai 1881, journal péruvien, mais publié sous l’empire de la loi martiale et sous le contrôle de l’antorité militaire chilienne.
’ Voir dans l'Annuaire de L’Institut de droit international, Vilaine année, 1885, P . 211 et suiv., la communication faite par M. Pradier-Fodéré, sur la guerre du Pacifique, à cet Institut, dans sa session tenue à Munich, en 1882,
firmerqu’aujourd’hui le prétendu droit de faire du butin en temps de guerre n’est plusadmisàl’encontredes particuliers? Devant de pareils retours aux anciennes pratiques guerrières condamnées par l’humanitéet par ]acivilisation,le devoir s’impose aux Etats d’assurer par des lois pénales sévères, par des règlements rigoureux, le respect de la propriété privée durant la guerre. Quant à la science, son rôle et son devoir sont de rejeter la pratique du butin fait sur les particuliers étrangers à la Idtte et de la condamner en se plaçant, nonseulementaux points de vue de l’humanitéet de la discipline militaire, mais encore au point de vue du droit. Ce qu’il faut savoir dire hautement, c’est que le butin sur les particuliers inoffensifs n’est pas, comme on Pa soutenu, le droit strict, mais que c’est la négation du droit, que c’est le vol. (Sur les réquisitions, prestations et services quelconques, sur contributions ^impôts amendes^ surles saisies séquestrations^ V. infrà^ Ghap. I, Relations entre les belligérants^ Sect. II, La guerre continentale^ § V, U occupation.)
S789. — Il est inutile de dire que le principe qui protège contre le butin la propriété mobilière privée des sujets d’un État doit protéger également la propriété mobilière privée du chef de cet État. Les collections d’objets d’art, les bibliothèques, les galeries de tableaux et de sculptures, les bijoux, les armures, les objets rares ou précieux quelconques qui font partie de son patrimoine propre, provenant, soit de sa famille, soit d’acquisitions, doivent être respecté^ par l’ennemi comme s’ils appartenaient à de simples particuliers. C’est ce principe qui a été violé à Pékin, en 1860, par les Français et les Anglais .suprà, n“2788). Sur la condition, pendant les hostilités, des biens immobiliers appartenant aux particuliers et au chef de l’État en patrimoine propre, Y. mfrà^ Cbap. I, Relations entre les belligérants.^ Sect. II, La guerre continentale^ § V, V occupation.
3790. — S’il est admis aujourd’hui théoriquement que les
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 1113
habitants d’un pays, en leur qualité de particuliers, ne prenant aucune pari aux hostilités, ne sont pas des ennemis, et que par suite on ne peut porter arbitrairement atteinte à la propriété privée de ces habitants sans commettre un vol, on ne conteste pas aux combattants le droit de s’approprier les objets mobiliers qu’ils ont arrachés ou pris au vaincu pendant la bataille. Ces objets pris par les combattants sur les combattants sont ce qui constitue le butin 'proprement dit. On justifie cette appropriation par des considérations diverses. On dit, par exemple, que le combattant est armé pour défendre ce qu’il possède ; qu’il subit par le butin une des conséquences immédiates et naturelles de la guerre ; que les objets dont le vainqueur s’est emparé ont été abandonnés par le vaincu aux éventualités delà lutte; que le vaincu doit être censé avoir renoncé à ce qu’il n’a pu emporter avec lui en quittant le champ de bataille, ou à ce qui lui a été enlevé de vive force pendant l’action ; qu’il est très difficile, sinon impossible,de retrouver le légitime propriétaire des objets pris à un vaincu qui a disparu par la fuite ou par la mort ; qu’il vaut mieux que ce soit le vainqueur qui se les approprie, comme prix de sa victoire, que de les laisser exposés aux maraudeurs qui écument les champs de bataille ; etc. Ces considé* rations ne sont pas toutes également sérieuses. On peut objecter, en effet, que le vaincu est désarmé, qu’il ne peut plus défendre son bien, et que c’est précisément son impuissance qui rend odieux le fait de le dépouiller ; que toutes les violences sont des conséquences immédiates et naturelles de la guerre, et que cependant on a réagi avec succès contre quelques-unes d’entre elles, ce qui devrait encourager à persévérer dans celte voie de progrès ; que la présomption d’abandon par le vaincu de ce qu’il n’a pu emporter avec lui en quittant le champ de bataille, ou de ce qui lui a été enlevé de vive force pendant l’action, est une conjecture absolumentgratuite et contraire même aux penchants de l’être humain ; que la difficulté ou l’impossibilité de retrouver le propriétaire légitime des objets pris à un vaincu n’exclut pas le devoir de met-
tre ces objeU provisoirement en réserve et de prendre des mesures pour rechercher le plus utilement que possible ce propriétaire ou ses héritiers ; que sans doute les maraudeurs n’inspirent aucun intérêt, mais qu’il n’est pas sans danger non plus d’autoriser par tolérance les combattants à s’emparer de ce que pouvaient porter sur eux ceux quhls ont mis hors de combat.
Quelque fondées que soient ces objections, il n’est que trop vrai que le butin proprement dit est considéré comme légitime d’aprèsles usages internationaux modernes de Ic^uerre. Mais quels sont les objets dont l’appropriation est ainsi permise par ces usages? On répond, en théorie, que le vainqueur peut s’emparer des objets qui ont une destination militaire, c’est-à-dire des armes, des effets d’équipement que le vaincu portait sur lui au moment du combat. « L’équipement des soldats ennemis, est-il dit dans V Introduction du Droit international codifié par Bluntschli, leurs armes, leurs chevaux, peuvent encore aujourd’hui être saisis, parce que ces objets peuvent être considérés comme des moyens de faire la guerre, et queleurcaractère de propriété privée reste ici à l’arrière-plan. Ces choses servent à faire la guerre et sont le prix du vainqueur. Maisenleveràun ennemi vaincu son argent ou d’autres objets de valeur, est considéré comme un acte indigne, contraire aux lois de la guerre des nations civilisées. Les prisonniers de guerre conserveront donc tous leurs droits sur les objets dont ils ont la propriété privée... On accorde aussi, en général, au vainqueur le droit d’enlever à l’ennemi tombé sur le champ de bataille ce qu’il peut avoir sur lui. Cette mesure n’a rien de bien blâmable en elle-même ; mais si le vainqueur a de l’honneur, il ne s’appropriera ce qu’il a trouvé sur sa victime que s’il ne connaît pas les héritiers du défunt, et le restituera aussitôt que la preuve d’un droit meilleur lui sera fournie.»* Bluntschli dit aussi: «Il est permis aux soldats de s’appro-
’ Bluntschli, Le international codifié, ivaiâücX]on française de G. Lar-
dy, 1881, Introduction^ p.42.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 1115
prier les armes, chevaux et autres pièces de l’équipement des ennemis vaincus par eux ; il leur est interdit par contre de s’emparer de l’argent et desbijoux de ces derniers. Si, cependant, l’ennemi tué sur le champ de bataille portait sur lui des valeurs ou des objets précieux, on devra, en raison de l’impossibilité absolue de découvrir l’héritier du défunt, laisser ces objets au vainqueur plutôt que de forcer celui-ci à les enterrer ou aies laisser perdre. » ^ Ces propositions sont absolument contradictoires, car il est impossible de soutenir tout à la fois qu’on accorde au vainqueur le droit d’enlever à l’ennemi tombé sur le champ de bataille ce qu’il peut avoir sur lui, et qu’il est interdit aux soldats de s’emparer de l’argent et des bijoux des ennemis vaincus par eux. Il est vrai que l’auteur supprime cette interdiction pour le cas où il sera absolument impossible de découvrir l’héritier du défunt, ce qui équivautà accorder immanquablementaux soldats victorieux dans le combat l’argent et les bijoux des ennemis vaincus, car il est douteux que la recherche des héritiers soit jamais de la part des vainqueurs suffisamment poussée à fond.
Ces contradictions proviennent de ce que Bluntschli, et la plupart des auteurs, n’ont pas des idées bien arrêtées sur cette matière, partagés qu’ils sont entre le désir de restreindre autant que possible le hutin proprement dit et l’embarras que leur causent les démentis donnés à leurs théories par la pratique.Lors de la discussion, en 1829, du projet de code de la justice militaire, dont l’examen par la chambre des pairs fut suspendu par la révolulion de 1830,1e général d’Ambrugeac, membre de la commission de rédaction, avait déclaré que les lois antérieures contenaient un grand nombre de dispositions « sur les tristes scènes qui se renouvellent toujours sur les champs de bataille, » mais que le gouvernement n’avait pas cru devoir comprendre dans le projet présenté aux chambres françaises, au nombre des crimes ou délits, « des faits sans cesse impunis, parce que trop souvent la nécessité est la loi suprême. » Cette déclaration a révélé un état de choses la-
* Bluntschli, même ouvrage, même traduction, 1881, art. 659, p. 383.
1116 DEUXIÈME PARTIE. — toRE JI. — CHAPITRE I.
mentable, qui est de tous les temps : de tristes scènes se renouvelant sans cesse sur les champs de bataille et qui restent impunies ! On a beau dire que le butin proprement dit[præ~ da hellica) ne doit comprendre que les armes, les chevaux, les pièces de l’équipement de l’ennemi vaincu et mis hors de combat, mais que les valeurs et objets précieux compris dans sa fortune privée et trouvés sur lui doivent être respectés, en fait on n’empêchera jamais le soldat ivre de sang, qui aura abattu un ennemi, de le dévaliser. Dans une publication qui remonte à dix ans, M. Gustave Moynier a cité des faits douloureux : (( Ici, ce sont des patrouilles accusées d’achever les blessés qu’elles rencontrent, ou des infirmiers qui, par calcul, hâtent, grâce à leur incurie, la mort des hommes qui leur sont confiés,pourpouvoir s’approprier leurs dépouilles; c’est ce même sentiment de cupidité qui fait dire à un soldat, parlant d’un officier ennemi trouvé blessé dans une grange, qu’il l’aurait bel et bien achevé,s’il l’avait su en possession d’une belle montre... Le baron de Schenok, chevalier de Saint- Jean, qui a visité les champs de bataillé de l’Allemagne en 1866, écrivait ceci : « J’ai vu des blessés qui n’avaient presque rien sur eux, et une quantité de morts auxquels on n’avait pas même laissé leur chemise ; il ne m’est pas arrivé de trouver un seul sac dans lequel il restât la moindre des choses. » Voilà le fait, dans toute sa brutalité, dans toute son horrible exactitude, et lorsqu’on dit qu’il n’est permis, ni de prendre aux ennemis hors de combat leur argent et leurs bijoux, ni de fouiller les morts, on formule une règle qui est le plus généralement dépourvue de sanction. Les auteurs se contredisent, du reste, entre eux (j^ai montré tout-à-Theure comment Bluntschli se contredit lui -même). C’est ainsi, par exemple, que, suivant Calvo, d’après les usages le plus généralement suivis, les choses « ayant une valeur courante immédiate, telles que l’argent monnayé, les vêtements, les us-
‘ Gustave Moynier, La convention de Genève pendant la guerre francoallemandey 1873, p. 43 et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
tensiles,... reviennent de droit au capteur; que, d’après Pasquale Fiore, « dans une seule hypothèse les objets possédés par des particuliers pourraient constituer légalement la prise de guerre, selon les usages internationauxdelaguerre moderne (et cela sans que l’auteur italien distingue entre les objets quant à leur valeur) : lorsque les choses appartenant aux soldats qui combattent seraient tombées au pouvoir des troupes ennemies durant le combat ; » ^ et que, selon Rouard de Gard, « le droit international défend d’enlever à l’ennemi trouvé mort sur un cbamp de bataille^ ou fait prisonnier dans le combat, les valeurs et objets compris dans sa fortune privée. » A l’appui de son affirmation relative à cette défense qui émanerait du internationaf^oniyvà de Gard cite le code de justice militaire français ; mais ce code n’est pas le droit international : l’auteur a confondu avec les lois positives pénales propres à tels États donnés.*
On voit combien ladoctrine estengénéral incertaine quant à la détermination de ce qui doit être compris dans le butin proprement dit. Est-elle moins sujette à la critique, quant aux règles qu’elle propose ? Tel auteur, Bluntschli par exemple, enseigne que « si un officier est porteur de sommes importantes,hors de toute proportion avec ses besoins personnels, on sera autorisé à considérer ces sommes, non point comme sa propriété, mais comme destinées à la guerre, et par conséquent comme étant la propriété de l’État au service duquel se trouve l’officier en question, » ^ « On sera autorisé à considérer ! » Qui sera autorisé à considérer? Gette proposition n’est-elle pas bien vague? A quel signe reconnaîtra-t-on, d’ailleurs, que la somme d’argent trouvée sur un officier fait
1 CaXwo. Le droit international théorique et pratique, i8S0,Liv. VI, § 1928, T. III, p. 217.
* Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, 1886, Liv. VIII, Chap. VIII, § 1 , no 1397, T. III, p. 232, 233.
3 Rouard de Gard, La guerre continentale et la propriété, 1877, Chap. 111, p. 131.
^ Bluntschli, Le droit international codifié, 1881, traduction française de G. Lardy, 1881, Introduction, p. 42.
prisonnier ou mis hors de combat est trop considérable pour ses besoins personnels? Ne peut-il pas arriver qu’un officier riche emporte sur lui, en campagne, une somme suffisamment élevée pour augmenter dans de larges proportions son bien-être ? A-t-on déterminé le montant moyen des sommes qu’un officier peut emporter à la guerre ? La seule chose qu il soit raisonnable de recommander, en pareil cas, c’est que la situation de l’officier trouvé porteur d’une somme d’argent en apparence trop considérable soit établie par des preuves irrécusables ; mais permettre de dépouiller cet officier de son argent, parce qu’on sera d’avis que cet argent sera hors de proportion avec ses besoins personnels, c’est autoriser les décisions les plus arbitraires (V. infrà^ n° 2791). Rouard de Gard est d’avis que, si, suivant l’expression de Bluntschli, le fait d’enlever à un ennemi vaincu son argent ou d’autres objets de valeur doit être considéré comme un acte indigne, l’autorité militaire devra néanmoins pouvoir, en vue d’empêcher les évasions, retirer aux prisonniers de guerre ime 'partie de leur argent, à la condition de leur délivrer un certificat et de restituer intégralement toutes les sommes à la fin de la guerre.^ Une partie de leur argent ! Quelle partie? Toujours la libre carrière ouverte à l’arbitraire I Les intentions de l’auteur sont excellentes assurément, mais a-t-il pensé aux difficultés d’une comptabilité pareille tenue au milieu d’armées en campagne, et croit-il bien sincèrement que son système donnerait de suffisantes garanties à la propriété privée? Le même auteur dit que dans l’usage on procède à des perquisitions, dès que des5o/û?a/^ ennemis sont arrêtés, et il ajoute que, « si, en pareil cas, on venait à découvrir sur eux des objets volés, on pourrait les saisir, pour les restituer aux propriétaires dépouillés.»’ Cet usage, s’il existe, ne protégerait que la propriété privée du belligérant qui aurait fait la capture des soldats ennemis, puisqu’il ne s’agirait quedeper-
ï Rouard de Gard, La guerre continentale et la propriété, 1877, Chap. 111, p. 132.
^ Rouard de Gard, même ouvrage, 1877, Ghap. III, p. 133.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
quisitions faites sur ces derniers. Mais ici que de difficultés encorn I A quel signe reconnaître que les objets auraient été volés? Rouard de Gard entrevoit bien les obstacles, car il ajoute que ces mesures ne devraient être prises qu’avec prudence, qu’il faudrait faire des enquêtes, examiner l’origine des biens et surtout contrôler les assertions des parties intéressées.' Suivant Dahn, «les valeurs et objets précieux trouvés sur les morts doivent être remis aux chefs de corps, qui font les démarches nécessaires pour trouver les héritiers ; s’ils ne peuvent les découvrir, les dépouilles sont partagées entre ceux qui lesontreeueilliesetlescaissesdesrégiments.»* Quelle illusion! N’est-il pas bizarre de charger les chefs de corps de se mettre en quête des héritiers? Peut-on sérieusement croire qu’ils mettront une activité suffisante et qu’ils emploieront les moyens les plus efficaces dans l’accomplissement de cette mission? Ce qu'il y a de mieux à dire, c’est que tous ces points de détail devraient être réglés, dans chaque État, par les lois et les règlements militaires.
S791 . — La loi française du 21 brumaire an V avait, par son article 6, frappé de dix ans de fer tout militaire convaincu d’avoir, pendant ou après une action, et sur le champ de bataille, dépouillé un homme mis hors de combat, mais encore vivant. Sonarticle7 portaitquetout individu qui, en dépouillant un homme mis hors de combat, mais encore vivant, aurait été convaincu de l’avoir mutilé ou tué pours’assurerde sa dépouille, serait puni de mort. L’article 249 du code français de justice militaire de 18o7 est ainsi conçu : « Est puni de la réclusion tout militaire qui dépouille un blessé ; le coupable est puni de mort, si, pour dépouiller le blessé, il lui a fait de nouvelles blessures. » L’expression de s’applique aussi bien aux blessés nationaux qu’aux blessés étrangers et aux blessés ennemis. Par une circulaire du 14 avril 1871, relative
1 Rouard de Gard, même ouvrage, 1877, Ghap. III, p. 133.
* Dahn, Le droit de La guerre exposé succinctement et mis d la portée des masses, traduction française de Prim, 1872, p. 38.
aux épaves de guerre, le ministre français de Fi ntérieur a rappelé quetouteslesarmesettous les objets abandonnés servant à des usages militaires sont la propriété de FÉtat, et que les préfets elles maires doivent prêterleur concours pourla réintégration de ces objets dans les arsenaux et dans les magasins d’artillerie. * 11 y a dans le code pénal militaire italien deux dispositions qui méritent d’être citées. « Quiconque aura dépouillé un militaire ou un autre individu attaché à l’armée, à un corps de cette armée ouàsasuite, ou bien un prisonnier de guerre, qui seraient blessés, sera puni, suivant les circonstances,de la mortavec dégradation, ou des travaux forcés à perpétuité ou à temps (art. 276).» « Le coupable de spoliation des morts sera puni de la prison militaire, ou soumis à toutes autres peines qui seraient établies par des dispositions particulières. L’officier qui, le pouvant, n’aura pas empêché ce fait, encourra la peine de laprison militaire accompagnée de la démission. Lorsqu’il y aura participé, la peine sera de la réclusion militaire, qui pourra être portée à trois ans et toujours accompagnée de la destitution (art. 278). » ^ Il est dit dans les Instructions de 1863 pour les armées en campagne des États- Unis d’Amérique, que l’argent et les autres valeurs ou objets deprixtrouvés surla personne d’un prisonnier, tels que montres et bijoux, aussi bien que ceux de ses vêtements qui ne sont pas d’ordonnance, sont considérés par les armées américaines comme la propriété privée du prisonnier, et que Fen spolier est interdit comme un acte déshonorant. Cependant les/?^^//’^^c/^o^^5ajoutent(etc’est de celte disposition que Bluntschli s’est inspiré), que si des sommes considérables sont trou-
^ Il est de jurisprudence, en France, que les objets perdus par des militaires français sur le champ de bataille ne sauraient, même quand ceux-ci ont été tués ou ont disparu, être considérés par leurs camarades comme choses sans maître, puisqu’ils peuvent être revendiqués par les familles. Toutefois, le détournement de ces objets par ceux qui les ont recueillis n’est un vol, que si l’intention du vol a existé au moment même où les objets ont été appréhendés. Voir : Dalloz, Recueil périodique, 1871, 3, p. 110.
* J’ai cité ces dispositions d’après Pasquale Fiore. Voir le Nouveau droit international public de cet auteur italien, traduction française d’Antoine, 1886, Appendice, T. III, p. 709.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS. 1121
vées sur la personne des prisonniers ou en leur possession, elles leur sont enlevées, elle surplus de la somme nécessaire à leur entretien sera, sur l’ordre du commandant, consacré à l’usage de l’armée, à moins qu’iln’en soit autrement ordonné par le gouvernement. Les prisonniers ne peuvent réclamer comme leur appartenant de grosses sommes trouvées et prises dans les fourgons, lors même qu’elles auraient été placées parmi les bagages particuliers des prisonniers (art. 72). ««De grosses sommes ! » Qui sera le juge de l’importance de la somme ? Quellesera la base de l’évaluation? Cette dispositionest très critiquable (V. suprà^ n®2790). Le projet de déclaration internationale discuté dans la Conférence deBruxelles de 1874 se borne à dire que « tout cequiappartientpersonnellement » aux prisonniers de guerre^ « les armes exceptées, reste leur propriété (art. 23). » La même disposition se trouve dans le Manuel des lois de la guerre sur terre publié par l’Institut de droit international (art. 64). Il est exprimé aussi dans ce Manuel qu’il est interdit de dépouiller et de mutiler les morts gisant sur les champs de bataille (art. 19). Ces règles protectrices de la propriété privée, soit qu’elles aient déjà passé à l’état de dispositions règlementaires, soit qu’elles ne figurent encore dans les déclarations et dans les manuels que comme des vœux, ne se concilient guère avec les affirmations des auteurs disant : qu’on ne saurait con tester aux combattants le droit de s’approprier les objets mobiliers qu’ils ont arrachés au vaincu pendant labafaille ; qu’on accorde au vainqueur le droit d’enlever à l’ennemi tombé sur le champ de combat ce que cet ennemi peut avoir sur lui ; que les choses ayant un valeur courante immédiate reviennent de droit au capteur, etc. Il est évident qu’on se trouve ici en présence d’une tendance louable à restreindre autant que possible, à supprimer presque, leôwtin proprement dit^ mais qu’il y a nécessité de compter avec une coutume invétérée qu’il est impossible de faire disparaître, parcequ’elle a sa source dans les plus mauvaises passions de l’homme, exaspérées par les dangers et les fureurs de la guerre. Il n’y a pas de matière où l’opposition entre ce qui est
et ce qui devrait être soit plus flagrante. En réalité, sur les champs de bataille, après les violences de la lutte, le soldat s’empare de tous les objets mobiliers qu’il peut arracher au vaincu, ou qu’il trouve sur lui, et celte appropriation passe inaperçue, ou est couverte par la tolérance des chefs. ^
S793. — Y a-t-il acquisition du butin 'proprement dit au profit de celui qui s’en empare ? Dans le cas d’une réponse affirmative, quel est le moyen d’acquérir, quel est le titre d’acquisition? Ce n’est pas aux jurisconsultes romains qu’il faut demander des idées bien précises sur ce point. Gaïus dit: u Le butin pris sur l’ennemi devient aussi nôtre en vertu d’unprincipede droit naturel (naturali ratione). ))^ Ce principe de droit naturel visé par Gaïus, c’est V occupation (c’est-à-dire la possession jointe à l’intention d’acquérir). Celse exprimait en ces termes une idée analogue : «Les choses de l’ennemi qui tombent entre nos mains ne deviennent pas publiques ^ mais sont acquises aux occupants. ))^ Cependant Marcien rappelait un rescrit de Commode, dans lequel cet empereur avait déclaré que les biens des otages (donnés à des particuliers) comme ceux des prisonniers de guerre devaient sans exception être attribués au fisc ; ^ et Modestin disait que celui qui avait soustrait le butin pris sur l’ennemi tombait sous le coup de la loi Julia sur le péculat, et devait être condamné au quadruple. ^
^ Pothier parle d’une espèce de butin particulière, qui n’aurait plus d’application de nos jours dans la guerre continentale. Il s’agit du butin fait par Miïpartisan ayant commission du souverain pouropérer des excursions sur le territoire de l’ennemi. « On appelle partisans, dit-il, des particuliers qui se font autoriser du roi pour lever à leurs dépens une troupe de gens de guerre qu’ils entretiennent et soudoient à leurs dépens, pour faire des incursions dans le pays ennemi. Le roi, en leur donnant commission pour faire ces incursions, leur abandonnetout le butin qu’ils y feront, pourles dédommager de la dépense qu’ils font.» C’était le brigandage autorisé parle roi.
* Institutes de Gdius, Commentaire II, § 69.
* Digeste de Justinien, Liv. XLI.Tit. I, De adquirendo rerum dominio, 1. 51, § 1 .
* Digeste de Justinien, Liv. XLIX, Tit. XIV, De jure fisci, 1. 31.
® Digeste de Justinien, Liv. XLVIIl, Tit. XIII, Ad legem Juliam peculatûs, 1. 13.
EELATIONS EKTRÉ LES BELLIGÉRANTS.
Dans un rescrit à Jean, préfet du prétoire, Justinien parle des donations de choses mobilières que les maîtres des soldats(magistri mililum) font à ces derniers, tant sur leur avoir personnel que sur les dépouilles des ennemis./ Pour concilier ces idées, on enseigne qu’en général les objets mobiliers pris sur Tennemi étaient acquis au premier occupant, lorsqu’il s’agissait d’une occupation individuelle, mais que cette règle était modifiée par la discipline de l’armée, à l’égard du butin fait encommun ; que tantôt le butin mobilier était mis en commun, puis partagé, et qu’une partie en était attribuée à l’Etat et aux généraux ; mais que souvent, lorsque, par exemple, il avait été pris dansun engagement particulier, il était personnellement acquis à celui qui l’avait fait. En d’autres termes, on enseigne que l’occupation ne s’appliquait qu’aux meubles ; que les terres conquises sur l’ennemi appartenaient à l’Etat ; que le butin mobilier fait par Tarmée entière ou par un corps d’armée appartenait àl’Etat; que l’occupation n’étaitadmise qu’au profit de celui qui, individuellement, s’était emparé d’objets mobiliers appartenant à l’ennemi, lime paraît bien difficile d’accepter la théorie que le butin proprement dit serait acquis par r.effet occupation, car une des conditions indispensables pour qu’une chose soit acquise par ce moyen à celui qui s’en empare, c’est qu’elle n’appartienne à personne : or, peut-on sérieusement affirmer que les objets mobiliers arrachés à un ennemi hors de combat n’avaient pas de maître ? Le vainqueur n’a-t-il pas profité de Tépouvante, des blessures, de la mort du vaincu, pour le dépouiller? Quant aux objets perdus pendantlabalaille,ouquele vaincu n’apu emporterdans safuite, est-il possible de soutenir qu’il estprésumélesavoirabandonnés?Ilvenaitcombattrepourdéfendresondroit et son bien ; il ne venait pas pour les compromettre et pour les perdre.
Grotius pose en principe que les objets pris dans les faits de guerre deviennent indépendamment des lois et des coutumes, et directement la propriété du peuple ou du roi belli-
* Code de Justinien, Liv. VIII, Tit. LIV, De donattonibus, 1. 36, § d ,
g-érant ; il ajoute que le butin, comme les autres choses, peut être accordé à d’autres par le peuple (ou par le roi), non seulement après, mais même avant son acquisition, de sorte que la capture s’en suivant, le don et la prise de possession s’uniraient ensemble comme par brève-main. ^ Pufendorf enseigne que « l’état de guerre suspendl’effet delà propriété, aussi bien que de tous les autres droits de la paix, par rapport à l’ennemi... Ainsi, pendant la guerre, tout ce qui appartient à un ennemi devient, à l’égard del’autre, comme un bien sans maître ; non que l’un et l’autre cessent pour cela d’être légitimes propriétaires de leurs biens, mais parce que leur droit de propriété n’empêche pas qu’ils ne puissent se les ravir l’un à l’autre, et s’en emparer comme on fait d’une chose qui n’est à personne...» ’ Il donne l’explicationsuivante de l’attribution duôz/tin proprement dit'. «Il est certain que c’est au souverain seul qu’appartient le droit de faire la guerre, ce qui renferme le pouvoir d’obliger les citoyens à prendre les armes,... comme aussi celui d’exiger d’eux de l’argent et toutes les autres choses nécessaires pour la guerre... Si l’on s’est engagé à laguerrepour quelque sujet quiintéresse le public, commec’est toujours par l’autorité du souverain qu’elle se fait, c’est aussi à lui qu’estacquis premièrement et originairement tout le butin, qui que ce soit qui le fasse, soit étrangers à la solde, soit sujets, quand même ceux-ci serviraient sans gages. Cependant, puisqu’il n’y a presque point de citoyen à qui la guerre ne soit onéreuse, oupar les contributions, oupar les services militaires qu’on exige de lui, il est de l’équité et de l’humanité du souverain de faire en sorte que chacun se ressente des avantages qui reviennent de la guerre, aussi bien que des charges et des incommodités. Pour cet effet on peut, ou donner à ceux que l’on fait marcher en campagne une paye des de-
‘ Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap. VI, §§ XXI, XXII, T. III, p.i64, 165.
* Pufendorf, Le droit de la nature et des gens, traduction française de Barbeyrac, Liv. IV, Ghap. VI, § XIV, T. I, p.623 et suiv., édition d’Amsterdam, 1734.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
niers publics, ou partager entre eux le butin, ou laisser à chacun ce qu’il a pris... etc. » ^ La même doctrine est enseignée par Vattel. Le butin, suivant lui, n’appartient qu’au souverain qui fait la guerre, « car lui seul a des prétentions à la charge de l’ennemi, qui l’autorisent à s’emparer de ses biens et à se les approprier. Ses soldats, et même les auxiliaires, ne sont que des instruments dans sa main pour faire valoir son droit... Mais le souverain peut faire aux troupes telle part qu’il lui plaît du butin. . . 3^ C'est une des faces delà théorie romaine: le butin proprement dit appartient au public, c’est-à-dire à l’État, et si les combattants qui l’ont fait en restent propriétaires, en toutou en partie, c’est en vertu d’une concession de l’État représenté par l’autorité militaire supérieure. Cette concession peut être tacite ou expresse. Celle-ci résulte des règlements qui déterminent le mode de la répartition du butin et la proportion suivant laquelle la répartition sera faite ; celle-là consiste dans la tolérance. Cette théorie a prévalu dans laplupart des États modernes. C’est ainsi, par exemple, qu’en Angleterre, le principe observé serait que le butin appartient à la couronne, qu’il resteàsa disposition, que le pouvoirexécutif estseulappeléàprononcersursarépartition;c’estainsi qu’aux Étals-Unis c’est le congrès qui est investi du droit de répartir le butin entre les capteurs ou de l’attribuer intégralement au trésor fédéral, et que dans les cas douteux la décision est réservée au président de la république, en sa qualité de commandant suprême des forces de terre et de mer.Mlyades pays où l’attribution du butin à l’État n’est formellement prescrite que pour les objets mobiliers servant à des usages militaires, et où celle des autres objets particulièrement de minime va leur est laissée à la tolérance, qui s’exerce, d’ailleurs, sur une grande échelle à la guerre.
* Pufendorf, même ouvrage, même traduction et même édition, Liv. VIII, Chap. VI, § XVIII, T. II, P . 569 et suiv.
2 Vattel, Le droit des édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. IX, § 164, T. III, p. 38, 39.
^ Calvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Liv. VI, § 1929 T. III, p.217, 218.
Heffter examinant la nature àubutm de guerre proprement dit, remarque que le droitqui en résulte n’aaucunementpour base la fiction d’après laquelle les biens sur lesquels il a été fait main-basse devraient être considérés comme étant sans maître, car en réalité ils ne cessent pas d’appartenir à leurs maîtres précédents. L’absence d’une justice commune entre les parties belligérantes ne suffirait pas non plus, suivantlui, pour expliquer comment une possession essentiellement arbitraire pourrait se transformer en domaine. Il estime que le faitde s^emparer d’objetsmobiliers arrachésà un ennemi hors de combat ne deviendra jamais un mode d’acquisition régulier. Cette appropriation « donne seulement, dit-il, la faculté matérielle dedisposer librement des fruits et de lasubstance de la chose, autant que les circonstances ne s’y opposentpas. L’occupant, ou celui auquel il a cédé l’objet, n’est pas non plus tenu d’en rendre compte, tant que la guerre continue^ ou que le détenteuractuel del’objet se trouve àl’état d’ennemi vis-à-vis du propriétaire précédent. Ce dernier, toutefois, reprendra librement sachose partout où il la retrouvera, soit sur le territoire neutre, soit dans une partie de son propre territoire non occupée par l’ennemi. Il la reprendra encore librement après la conclusion delapaix, entant que les conditions du traitén’exclueront pas les réclamations à ce sujet. En un mot, la guerre n’a fait que suspendre temporairement les effets de la propriété privée... Le fait delà détention matérielle remplace provisoirement le droit, pour passertour à tour entre les mains de l’une ou de l’autre des parties belligérantes. Les lois particulières des États déterminent les conditions sous lesquelles la demande en revendication de l’ancien propriétaire des choses enlevées est admise contrôle détenteur actuel soumis à leur juridiction. Mais nulle part le butin ne porte le caractère d’un domaine irrévocable en faveur du détenteur actuel et de ses successeurs. Du moins, aucun principe général n^’a consacré undomaine que le traité de paix, ou des traités préexistants peuvent seuls consacrer.» * PasqualeFiore se plaçant à un au-
‘ llelîler, Le droit international de l’Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 136, p. 259,260.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
tre point de vue, et paraissant ne s’occuper que des objets trouvés ei non des objets jom sur le champ de bataille, veut qu’on soumette ces objets aux règles appliquées par certaines législations aux épaves terrestres : ainsi, les soldats qui auraient trouvé des objets supérieurs à un chiffre déterminé devraient,d’après lui, être tenus de les remettre au commandant de détachement, et ces objets deviendraient la propriété de ces mêmes soldats, lorsqu’il aurait été impossible d’enretrouver le propriétaire ou leshéritiers de ce dernier.* Ces théories se rattachent plus ou moins à celle de V occupation^ quhl faut absolument écarter en ce qui concerne les objets mobiliers pris^ pendant ou après la lutte, à des ennemis vaincus, prisonniers, blessés ou morts. Il me paraît difficile de ne pas reconnaître que ces objets mobiliers doivent être considérés comme acquis par les vainqueurs entre les mains desquels ils sont tombés. Mais en vertu de quoi seront-ils acquis? En vertu de Y occupation? NuWemeni; caries objets qui danslaconfusion de la mêlée tombent au pouvoir du vainqueur ne sont pas devenus par le fait du malheur de leur légitime propriétaire des choses sans maître. Ils seront acquis par le moyen d’acquérirspécial au droit international qu’onnomme le droit de guerre conformément à cette pensée d’iVris-
tote,que «l’art de la guerre est en quelque sorteun moyen naturel d’acquérir ; » * et suivant l’opinion du jurisconsulte Nerva (cité par le jurisconsulte Paul), qui enseignait que la propriété des choses avait commencé par une possession naturelle,et qu’il en restait encore un vestige dans les objets. . . qu’on prend à la guerre, lesquels deviennent aussitôt la propriété de ceux qui les premiers en ont appréhendé la possession. ® Ici le droit naît du fait, et ce fait est admis dans les guerres continentales.
‘ Pasquale Fiore, Nouveau droit international public, traduction française d’Antoine, Liv. VIH, Chap. VIII, § i, no 1397, T. III, p. 232, 233.
^ La Politique d’Aristote, traduction française deThurot, Liv. I, Chap. III, § 8, édition Firmin-Didot, 1824, p. 32.
^ Digeste de Justinien, Liv. XLI, Tit. II, De adquirendâ vel amittendâ possessione, 1. 1, § 1.
Mais, à partir de quel moment le vainqueur aura-t-il un droit définitif sur les objets pris par lui au vaincu? Suivant la règle romaine l’ennemi ne devailêtreconsidéré comme ayant acquis définitivement la propriété des choses tombées en son pouvoir, que lorsque ces choses avaient été portées par lui dans unlieu sûroù il pourrait les protéger ; et si, dans l’intervalle, elles étaient reprises, il paraissait juste qu'elles fussent restituéesàleur premier maître, qui étaitcensé ri’avoirjamais cessé d’en être propriétaire. Voici comment Grotius expose cette règle : « Il a convenu que celui-là soit considéré comme s’étant emparé d’une chose, qui la détient de telle façon que l’autre ait perdu l’espérance probable de la recouvrer, ou que la chose soit à couvert de toute poursuite... Cela a lieu, en matière de choses mobilières, de telle manière qu’elles sont dites prises lorsqu’elles ont été conduites dans l’intérieur des limites, c’est-à-dire des places des ennemis... D’où il est facile de comprendre que ce qui est dit... que les choses prises deviennent aussitôt la propriété de ceux qui s’en sont emparés, doit s’entendre sous une certaine condition, à savoir de continuer la possession jusque-là (c’est-à-dire de garder ce qu’on apris jusqu’à ce qu’on soit arrivé chez soi). « * Parlant du droit de 'postliminie (c’est-à-dire de rétablissement dans leur condition antérieure des choses prises ou occupées par l’ennemi, quand elles venaient à être délivrées delà puissance du vainqueur), Grotius rappelle qu’on exceptait de ce droit, en règle générale, les choses mobilières qui étaient devenues propriété ennemie à titre de butin de guerre (sauf certains objets mobiliers qui servaient à la guerre, tels queles navires de transport, les mulets, les chevaux,^ afin que l’espérance de
^ Grotius, Le, droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Ghap. VI, § III, nos [ et 2, T. III, p. 131,
* Voir les textes de Marcellus et de Pomponius dans le Digeste de Justinien, Liv. XLIX, Tit. XV, De captivis et de postliminio et de redemptis ab hostibiis, 1. 2 et 3. Voir aussi : Cicéron, Topiques, Ghap. VIII. Les armes et les vêtements, quoique servant à la guerre, ne faisaient pas retour par lepostliminiuni, parce que ceux qui les avaient perdus n’étaient pas traités
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
les recouvrer rendît les hommes plus disposés à se les procurer),et il ajoute quequant aux choses qui n’avaient pas encore été amenées en lieu sûr, quoiqu’elles aient été au pouvoir des ennemis, elles n’avaient pas besoin de parce qu’elles n’avaient pas encore changé de maître. * Pufendorf fait à ce sujet l’observation suivante : « Les choses mobilières sont censées prises du moment qu’elles sont à couvert delà poursuite del’ennemi.. . Mais il faut bien remarquer que, pendant tout le cours de la g'uerre;le droit qu’on acquiert sur les choses dont on a dépouillé l’ennemi n’est valable que par rapporta un tiers neutre. Car l’ennemi peut reprendre ce qu’il a perdu toutes fois et quantes qu’il en trouve le moyen, jusqu’à ce que, par un traité de paix, il ait renoncé à toutes ses prétentions. » ^ Vattel reproduit aussi la théorie romaine, lorsqu’il dit : «La propriété des choses mobilières est acquise à l’ennemi du moment qu’elles sont en sa puissance ; et s’il les vend chez les nations neutres, le premier propriétaire n’est point en droit de les revendiquer. Mais il fautque ces choses là soient véritablement au pouvoir de l’ennemi et conduites en lieu de sûreté. Supposez qu’un étranger passant dans notre pays achète quelque partie du butin que vient d’y faire imparti ennemi, ceux des nôtres qui sont à lapoursuite dece parti reprendront avec justice le butin que cet étranger s’est pressé d’acheter. ))®
Les solutions données par Pufendorf et par Vattel dans les textes que je viens de citer suffisent pour expliquer comment
avec faveur. Cette distinction entre les choses mobilières aurait été en usage en Occident, même sous les Goths, jusqu’au temps de Boëce, mais elle a disparu depuis, et l’on s’en est tenu à la règle que les choses mobilières ne reviennent pas par postliminium.
^ Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. lit, Chap. IX, §§ XIV, XV,XVI,Tit. III, p. 218 et suiv.
^ Pufendorf,Lg droit de la nature et des gens, irsiducliou hainça.\se deBarbevrac, Liv. VIII, Chap. VI, § XVII, T. II, p. 569, édition d’Amsterdam,
^ Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. III, Chap. XIIl, | 196, T. III, p. 76 et suiv.
il s’est fait que la théorie romaine ait cessé de prévaloir dans l’usage. On a trouvé qu’elle était d’une application difficile et qu’elle laissait trop longtempsen suspens le droit du capteur. Il sembla plus simple de fixer un délai après lequel le droit de ce dernier sur le butin serait définitivement consolidé. Ce délai, dont la durée devait nécessairement être arbitraire, fut généralement fixé à vingt-quatre heures. « Nous voyons, dit Grotius, qu’il a été introduit par un droit des gensplus récent parmi les peuples européens, que de telles choses sont censées prises lorsqu’elles ont été au pouvoir des ennemis pendant vingt-quatre heures.» VG’est l’ordonnance de 1584 qui a introduit en France cette règle nouvelle ; mais, bien que conforme aux usages de plusieurs peuples m.aritimes, la nouvelle disposition n’a pas été admise sans difficultés. Elle fut reproduite par l’article 8 de l’ordonnance de 1681, au titre des Prises, confirméepar l’édit du 15 juin 1779 etmaintenue par l’arrêté du 2 prairial anXI. Le terme de vingt-quatre heures a, depuis, été adopté dans presque tous les pays^ et Kliiber a pu dire, sans se tromper, que» selon l’usage des gens établi en Europe, l’ennemi acquiert, dans les guerres qui se font sur terre, la propriété du butin par une détention de vingt-quatre heures ; de sorte que, ce terme écoulé, tout tiers peut l’acquérir de lui à juste titre, et sans qu’il y ait lieu à des réclamations... ))^ (Sur la même question dans lesguer-
1 Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. III, Chap. VI, § IV, no 2, T. III, p. 132. Grotius rappelle, à ce propos, d’après De Thou (Liv. CXIII, sur l'année 1595), ce qui eut lieu lors de la prise de la ville de Lierre, en Brabant. Cette ville ayant été prise et reprise en un même jour, le butin fait sur les habitants leur fut rendu, parce qu’il n’avait pas été, pendant vingt-quatre heures, entre les mains de l’ennemi.
2 Klüber, Droit des gens moderne de VEurope, 1874, § 254, p. 362, 363. Cependant la théorie romaine s’est maintenue dans certaines législations modernes. C’est ainsi qu’Hetïter renvoyant à Allgemeines Landrecht für die preufs. Staaten, I, 9, § 201,202, cite la disposition suivante: « Lebutin est regardé comme acquis, s’il a été apporté par les troupes qui s’en sont emparées, dans leur camp, dans leurs quartiers de nuit ou autrement en lieux sûrs. Tant que l’ennemi est poursuivi, les objets enlevés peuvent être repris par l’ancien 'propriétaire. » Le droit international de VEurope, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 136, p. 261, note 2.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
res maritin[ies, V. mfrà, Chap. I, Relations entre les belligérants, Sect. III, La guerre maritime.) Cependant une théorie plus favorable au propriétaire dépouillé a été soutenue. Partant du principe que de nos jours la guerre ne se fait plus pourle pillage et lebutin,onenadéduitquela détention d’une chose mobilière enlevée par le vainqueur au vaincu est une possession fondée sur la force, non sur le droit, et qui ne peut être translative de propriété que lorsque le vaincu a renoncé à ses droits pour reconnaître ceux du vainqueur. Or, comme tant que durela guerre le vaincu n’est jamais présumé avoir fait cette renonciation, et qu’alors même qu’il a perdu l’espérance de recouvrer sa chose il est présumé avoir conservé la volonté de lareprendre, s’il la retrouve jamais à sa portée,on en conclut que le soi-disant droit qui naît de la détention par le vainqueur est essentiellement résoluble. Lors donc que l’objet enlevé au vaincu aura été repris parce dernier, quel que soit le temps écoulé entre la prise et la reprise, cet objet devra être restitué à son précédent propriétaire, sous la déduction des frais qui auront pu être faits pour la reprise ; et peu importera que l’obj etaitété misa couvert delà poursuite^ car l’impossibilité actuelle de cette dernière n’empêche pas qu’il n’y ait volonté de poursuivre. C’est à peu près l’idée qui a inspiré l’observation de Pufendorf. Il paraît qu’en Angleterre on suit la règle de la restitution dans tous les cas, sauf le prélèvement d’un huitième pour les frais de reprise.
Aucun de ces trois systèmes n’est satisfaisant. Décider, avec lathéorie romaine, queTappropriation pour fait de guerre ne datera que du moment où la possession ne pourra plus être troublée, soit par l'ancien propriétaire, soit par d’autres soldats, c’est rendre trop longtemps incertaine l’attribution de la propriété de l’objet, c’est la faire dépendre des hasards et des vicissitudes des hostilités. Quand pourra-t-on dire, au juste, et à quel signe reconnaîtra-t-on que l’objet enlevé a été porté dans un lieu complètement sûr? Subordonner l’acquisition de la propriété à une possession prolongée pendant vingt-quatre heures, c’est décider arbitrairement une ques-
lion fort grave. Pourquoi vingt-quatre heures? Il suffira donc que le vainqueur ait détenu pendant vingt-quatre heures l’objet enlevé par lui, pour que le vaincu soit censé avoir perdu l’espoir de le recouvrer, et avoir renoncé à faire des efforts pour le reprendre ! Cette supposition n’est pas sérieuse. Comment établir, d’ailleurs, d’une manière certaine le point de départ du délai de vingt-quatre heures? J’avoue que la troisième théorie, qui admet la restitution dans tous les cas, sauf un prélèvement quelconque pour les frais possibles, ost séduisante, parce qu’elle tient compte des dispositions morales, des intentions vraisemblables du vaincu, et parce qu’elle protège la propriété privée; mais elle a le tort de tenir très longtemps en suspens l’acquisition définitive de lapropriété, d’encourager les luttes, de provoquer des réclamations et des contestations pour des objets qui, le plus générale ment,. son/ (fiine valeur réellement minime. Tout en désapprouvant l’usage tenu pour légitime du butin 'proprement dit., je crois qu’il est de Tintérêt des tiers, du spolié et du spoliateur, de fixer, le plus tôt possible, dans les mains de ce dernier la propriété des objets dont il s’est emparé, puisque les usages de laguerre lui permettent de s’en rendre maître. En me résignant à consacrer cette spoliation, j’insiste sur laconsidération que les choses dont le butin proprement dit se compose sont ordinairement d e menus obj ets qui n’ont rien de commun avec, par exemple, les prises maritimes. Le vainqueur acquerra donc le butin proprement dit dès le moment où il sera tombé dans ses mains, en vertu de sa prise de possession guerrière. Cetteprise n’est pas rocci</)a/m^,car les objets pris avaient un maître qui n’a pas renoncé à ses droits. Ce n’est pas non plus, comme on l’a dit, cette possession du droit civil qui vaut titre en fait de meubles, et qui engendre instantanément et par elle-même, en faveur du possesseur d’une chose mobilière, une présomption de propriété à l’aide de laquelle il peut repousser toute action en revendication, car celui qui une chose mobilière, ou auquel une pareille
chose a été volée, est autorisé par le droit civil àlarevendi-
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
quer pendant trois ans, à compter de la perte ou du vol, entre les mains de tout tiers possesseur, même de bonne foi (code civil français, art. 2279). Or, si Tobjet pris au vaincu par le vainqueur dans la lutte ne peut être considéré comme volé, dans le sens du droit criminel, puisque le butin proprement dit est regardé comme légitime en droit international, il est, du moins, un oh]Qiperdu, car on doit considérer commep^rdus^ non-seulement les objets égarés par suite d’une négligence directement ou indirectement imputable à celui qui les possédait, mais encore ceux dont il a été privé par un événement de force majeure.^ Onnedira donc pas, avecHefîter, que dans les pays régis parle code Napoléon la disposition de l’article 2279 « eii fait de meubles la possession vaut titre » est décisive ; ^ mais on trouvera dans le droit international des raisons suffisantes pour expliquer comment l’état de guerre peut comporter l’acquisition instantanée d’objets mobiliers qui ont été pris sur le vaincu parle vainqueur, et dontla trace est, d’ailleurs, sujette à se perdre rapidement et facilement. (Sur \q droit de postliminie appliqué à d’autres choses que le butin proprement dit^ V. infrà^ Part. II, Relations des Etats ^ Tit. II, Relations des Etats entre eux en temps de guerre, Chap. III, Rétablissement de la paix.)
S793. — Tandis que les biens privés des particuliers doivent être respectés et ne pas être compris dans le butin (V. suprà, n°® 2788 et suiv.), on admet donc que les soldats ennemis ont le droit de s’approprier les objets mobiliers qu’ils ont arrachés ou pris pendant la bataille aux combattants vaincus (V. suprà,n''^ 2790 et suivants). Mais il y a une catégorie de biens mobiliers qui, tombés au pouvoir de l’ennemi, doivent incontestablement, sans qu’aucun doute puisse être émis sur ce point, devenir la propriété du vainqueur et être attribués à l’État : c’est le matériel de guerre. Ce matériel com-
1 Voir : Aubry et Rau, surZachariæ, édition de 1863, T. II, p. 97.
2 Hefîter, Le droit international de r Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. II, § 136, p. 261.
1134 deuxième partie. — titré ii. — chapitre I.
prend les armes, les chevaux, les munitions, les vivres destinés aux troupes, les voitures pour les transports, le trésor de l’armée, etc. ^ Tous ces objets mobiliers étant de nature à servir aux opérations de la guerre, le vainqueur a tout intérêt à en dépouiller l’ennemi vaincu, pour diminuer ou détruire les moyens de résistance de ce dernier et pour augmenter ses propres moyens d’attaque. Les belligérants sont, d’ailleurs, présumés avoir exposé, chacun de son côté, ce matériel à toutes les conséquences de la lutte et l’avoir abandonné au sort des combats. Pour assurer la bonne conduite des opérations militaires ainsi que le maintien de la discipline, il est de règle que la capture comme butin de guerre du matériel de l’armée ne peut avoir lieu qu’en verlu d’une permission de l'autorité militaire supérieure. Les armes de toutes sortes, les munitions, les provisions, le numéraire, les drapeaux et les trophées doivent être livrés à l’administration militaire. 11 peut arriver que les capteurs reçoivent à titre de récompense,degratification, une prime ou somme d’argent de tant pour cent de la valeur de l’objet capturé. Pour les trophées de guerre, tels que drapeaux, étendards, canons, il peut être aussi donné aux troupes qui ont pris ces trophées une certaine somme d’argent de poche. Le montant de ces récompenses, gratibcations, primes, libéralités, est déterminé dans chaque pays par des ordonnances, des règlements, des dispositions générales ou spéciales. Guelle rapporte, d’après une brochure allemande, que le montant de laprime,pour les soldats allemands, était, pendant la guerre de 1870-1871, de 10 7o de la valeur de l’objet pris, et que d’après des ordres du roi de Prusse (empereur d^Allemagne) du 7 février 1867 et du 22 juin 1871, les troupes, pendant les campagnes de 1866 et de 1870, recevaient pour chaque drapeau ou étendard pris à l’ennemi quarante ducats, et pour chaque canon soixante ducats.*
i Quelle, Précis des lois de la guerre sur terre^ 1884, Part. III, Tit. III, Chap. I, Sect. II, T. II, p. 88, note 1.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
En ce qui concerne l’attribution du matériel de guerre et des trophées à l’État (attribution qui est l’application de la théorie romaine), elle se justifie par la considération que c’est l’État qui a créé la situation de guerre avec les lois qui en découlent ; que le matériel de guerre a comme un caractère de domaine public, car il est affecté directement à un service d’utilité générale ; que par la force logique des choses l’État vainqueur doit, en conséquence de ce caractère, être seul et exclusivement substitué aux droits de l’État vaincu sur les biens de ce domaine ; enfin, que, si c’est l’armée qui s’est emparée du matériel, l’État est représenté par elle.* Une observation générale doit, d’ailleurs, dominer toute cette matière de l’attribution du butin de guerre, c’est que cette attribution est soumise dans chaque pays à des formes administratives et à une réglementation spéciale.
Lorsqu’une action militaire a eu lieu avec les forces combinées d’États alliés, le mode de partage des trophées et du butin pris parles armées alliées est ordinairement régléconventionnellement. On peut citer,à titre d’exemple, l’article 8 ainsi conçu de la convention conclue à Paris, le 22 février 1 860, entre la France et la Grande-Bre(agne, relativement aux prises pendant l’expédition contre la Chine : « Quant au mode de partage des trophées et du butin pris parles armées de terre combinées de leurs majestés, il est convenu : 1” que les drapeaux, canons et autres objets susceptibles d’être considérés comme trophées, pris par des corps ou parties de corps appartenant aux armées de terre des deux pays et agissant en commun, avec ou sans le concours des forces navales combinées, seront partagés par moitié entre les deux gouvernements; 2® que ce partage aura lieu par corps d’armées; 3° qu’un tirage au sort entre les deux commandants en chef déterminera le
* Calvo rappelle que dans les premiers siècles qui suivirent l’invention de la poudre et des armes à feu, l’usage s’était établi de réserver au chef ou grand-maître de l’artillerie les cloches d’une ville conquise, pourvu que ces cloches eussent servi pendant le siège. Le droit international théorique et pratique, 1880, Liv. VI, § 1920, T. III, p. 217.
premier choix pour chaque nature de trophées ; 4“ que le partage du butin et de la valeur des trophées, tels que canons, caissons et autres objets susceptibles d’évaluation, aura lieu entre les deux g-ouvernements suivant le nombre d’hommes qui auront concouru à la capture, et sans déduction de ceux qui auront péri dans l’action, pour que le produit puisse en être distribué selon la lég-islation intérieure de chaque pays ; 5° que les questions contentieuses qui pourraient s’élever à l’occasion du partage du butin seront décidées par une commission mixte, établie à Paris, et formée de deux délégués, l’un français, l’autre anglais, désignés parles gouvernements respectifs. Ces délégués, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, choisiront deux personnes, dont l’une sera désignée par le sort pour agir comme sur-arbitre dans tous les cas où ils pourraient eux-mêmes être en désaccord. La décision des délégués, ou, le cas échéant, du sur-arbitre, sera définitive et sans appel. Enfin, 00, lorsqu’il y aura lieu de faire sur place l’évaluation d’un objet pris, cette évaluation sera faite par une commission mixte composée d’officiers compétents.»^ Des dispositions absolument semblables avaient été convenues et insérées dans la déclaration portant arrangement entre la France et la Grande-Bretagne, au sujet du partage des trophées et du butin pris par leurs armées combinées, pendant la guerre de Grimée, signée à Paris le 10 juillet 1855^ et à laquelle la Sardaigne et la Turquie ont accédé par déclaration dressée à Londres, le lo novembre de la même année.^ Pour ce qui est relatif aux droits des belligérants sur.le matériel des chemins de fer, sur les sommes d’argent trouvées dans les caisses publiques, sur les impôts, etc., en territoire ennemi, V. in Relations entre belligérants^
Sect. II, La guerre continentale^ § V, L'occupation.
1 De Clercq, Recueil des traités de la France, T. VIII, p. 26, 28 et 29.
^ De Clercq, Recueil des traités de la France, T. VI, p. 569 et suiv., p. 58i et suiv.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
S794. — Les morts. — Les opérations militaires (V. suprà, n° 2775), les sièges (V. siiprà^ n°® 2779 et suiv.), les bombardements (V. supi'à, n°® 2782 et siiiv.), les assauts (V. suprà^ 11° 2786), tous les moyens, en. un mot, d’attaque et de défense (V. suprà^ n°'’ 2742 et suiv.), sur lesquels se fonde la gloire du vainqueur, font des prisonniers, des blessés et des morts prisonniers de ÿi/ewetsur les blessés .infrà, Chap. I, Relations entre les belligérants^ Sect. II, La guerre continentale, § HT, Traitement des ennemis). Le respect des cadavres des soldats qui sont morts dans le combat s’impose aux armées des Etats civilisés. G. F. deMartens aformulé, en ce qui concerne les derniers devoirs dus aux victimes de la guerre, les principes du droit international moderne : « Il estcontraireaux lois de la guerre de priver les morts de la sépulture. C’est à celui qui estmaître du champ debataille àprendresoin des blessés et des morts. Quand la question de savoir à qui appartient le champ debataille est indécise, on en vient quelquefois à des armistices d’un ou deux jours, pendant lesquels chacun peut retirer les siens. » ^ (Sur les armistices^ V. mfrà^ Chap. I, Relations entreles belligérants, Sect. II, La guerre continentale, § IV, Conventions entre belligérants.) « Il est du devoir des gouvernements, est-il dit dans le protocole signé par les commissaires de la Conférence de 1 868 chargée de reviser la convention de Genève,d’assurer l’exécution des mesures relatives àla protection des morts contre le pillage et les outrages. Les gouvernements devront veiller à ce que les inhumations se fassent conformément aux prescriptions sanitaires,et à ce quel’identitédes morts soitconstatéeautantque possible.» Grotius a consacré tout un paragraphe àdémontrer que de l’avis de tous les auteurs anciens la sépulture est due aux ennemis publics. « Appien, dit-il, appelle cela le droit commun de la guerre ; Phi Ion, le commerce de la guerre. A la guerre même, dit Tacite, on envie pas la sépulture àwien-
1 G. F. de Martens, Prèda du droit des gens moderne de l’Europe, 1864, Liv. VIIT, Chap. iV, § 285, T. Il, p. 267, 268.
nemi. Dion Chrysostôme dit que ce droit est observé... meme quand les haines seraient 'parvenues au plushaut degré... Il y en a partout des exemples. . . Il y avait dans le serment des Grecs prenant les armes contre les Perses : Je donnerai la sépulture à tous les alliés; vainqueur à là guerre., je la donnerai même aux barbares ; et vous pouvez lire partout, dans les histoires, qu’on avait obtenu la faculté d'enlever les morts... Il y a, à la vérité^ des exemplesdu contraire, mais ils sontcondamnés d’un commun jugement... »*Tite-Live mentionne que, par une sorte de trêve tacite, le lendemain de la défaite des Carthaginois près de Noie, par ClaudiusMarcellus, « fut employé de part et d’autre àensevelir les morts; » ^ et Jules César raconte qu’ayant vaincu et mis en fuite les Helvètes à Bibracte, il suspendit leur poursuite pendant trois jours pour donner aux morts la sépulture. ® Telle a été la coutume des peuples dePaiitiquité, et à plus forte raison telle a été celle despeuples chrétiens.
Non seul ement on doit aux soldats morts d’assurer le respect de leurs cadavres, mais, avant de leur donner la sépulture, les belligérants ont le devoir, dans l’intérêt des familles et pour la régularité des actes de l’état civil, de constater leur identité. Ils ne devront donc jamais procéder à l’inhumation des morts avant d’avoir recueilli sur leurs personnes tous les indices propres à établir cette identité. Quels seront ces indices ? Ce seront, en général, les papiers trouvés sur le cadavre, le livret militaire, le numéro du régiment, de la compagnie, le numéro matricule du soldat tué. Une décision ministérielle du2septembre 1881, modifiée parunappendice du 13 septembre 1882 et par une circulaire du 12 octobre 1883, a attribué,
* Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. II, Ghap. XIX, § III, nos i, 2, 3, 4, T. TI, p. 361 et suiv.
2 Tite-Live, Histoire de Rome depuis sa fondation, traduction française de la collection Panckoucke, Liv. XXIII, ^ XLVI, T. III, p. 417, édition Garnier frères, 1860.
® Commentaires de Jules César, Guerre des Gaules, traduction française de Cil. Louandre, Liv. 1, § XXVI, édition Charpentier, 1863, p. 29.
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
en France, aux hommes de troupe une médaille dite plaque d’idenlité, de forme ovale, en métal, se portant au cou, et indiquant, au recto ^ le nom, le prénom usuel, la classe à laquelle l’homme appartient ; au verso, la subdivision de région et le numéro duregistre matricule de recrutement. Les indications ainsi recueillies sur les morts nationaux serviront pour dresser les actes de décès conformément à la loi civile du pays. Quant à celles relatives aux morts de l’autre armée belligérante, elles seront généralement portées sur des bulletins ou cartes d’identité, et devront être communiquées sans retard à l’ennemi. On joindra à cette communication les objets de propriété privée trouvés sur le cadavre. Cene sera qu’après avoir rempli ces formalités qu’on livrera les morts àla terre, en évitant les inhumations précipitées qui exposeraient au danger d’enterrer des vivants, mais en ne différant pas trop l’accomplissement dece suprême devoir, dans la crainte de répandre la contagion dans les contrées. * Les règles de l’hygiène devront être scrupuleusement observées sous la direction des officiers supérieurs du service de santé. Les cadavres seront inhumés dans la campagne, sur le champ de bataille ; les fosses seront creusées dans un lieu éloigné des établissements sanitaires et des habitations, de façon que les eaux et l’air ne puissent être corrompus; elles serontproportionnéescommegrandeur et profondeur au nombre des cadavres que l’on voudra y placer, et qui, en général, devra être restreint ; les cadavres seront couverts d’une quantité suffisante de terre bien tassée et remplissant exactement la fosse. Quand la nature du terrain ne permettrapas de donner aux fosses une profondeur convenable, les cadavres seront couverts d’une couche de chaux et de terre comprimée de manière à former au-dessus des tu-
1 Ulmann proposerait l’institution d’une commission sanitaire internationale qui serait chargée, en temps de guerre, de pourvoir à une désinfection complète des champs de bataille. En se plaçant au point de vue du danger des épidémies, on peut soutenir que l’inhumation des victimes de la guerre n’est pas seulement un devoir de piété et d’humanité, mais encore un devoir international.
mulus d'une certaine hauteur, qu’on recouvrira, s’il est possible, avec du gazon. On insérera dansle traité de paix une clause par laquelle les belligérants, redevenus amis, s’engageront réciproquement àfaire respecteret à entretenir lestombeaux des soldats inhumés sur leurs territoires respectifs.
C’est ainsi que dans un intérêt de salubrité autant que de respect pour la mort, on protégera contre ladent des animaux carnassiers et le bec des oiseaux de proie la dépouille mortelle des victimes delà guerre, de ces héros obscurs qui sonttombés sur le champ de bataille, sous le feu des bombardements ou dans la mêlée des assauts, pour défendre le drapeau de leur pays.
Qui dira jamais les angoisses de l’âme, les regrets du cœur, les douleurs morales, plus cruelles que les tortures physiques, les adieux déchirants, les désespoirs muets, les résignations sublimes dont furent lethéâtre ces champs actuellement déserts, cesruinesen ce moment silencieuses ! Le mouvement, le bruit, ne sont plus ici, où des masses d’hommes armées se ruaient hier les unes sur les autres, où l’artillerie vomissait la mitraille, où les engins de destruction de plus en plus terribles, dus aux découvertes de la science moderne, lançaient la mort, où la voix du canon couvrait les imprécations de la fureur homicide : ils sont là-bas, dans les capitales, où les gouvernements belligérants font retentir les salves, sonner les cloches, chanter les Te Deum pour célébrer le succès de leurs armes, tandis que ceux qui ont payé de leur vie la victoire dormentleurderniersommeil. En arrêtantici ces pages consacrées à la question des hostilités, je me souviens d’une conception fantastique qui m’a toujours frappé. Le champ de bataille où se trouvent les tombes est enveloppé par les ténèbres que perce à peine laclarté funèbre d’une lune blafarde. Enroulement de tambour, sourd etlugubre, sefait entendre. Les tertres qui recouvrent les morts des deux armées s’entrouvrent et laissent sortir un à un leurs hôtes mutilés. Les fantômes prennent à pas lents leur rang de combat et semblent diriger le regard vers l’horizon. Mais voici qu’au loin passe celui qui
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
a déclaré la guerre. Il est plein de vie et de gloire, et les fantômes le menacent, et de leur bouche de squelettes part cet unanime anathème : Honte et malédiction h celui qui pour son propre intérêt, pour sa propre renommée, pour toute autre cause que la sainte défense de la patrie, déchaîne la guerre sur la terre, arrache aux pères et aux mères leurs enfants, peuple les villes et les campagnes de veuves et d’orphelins ! Honte et malédiction, aussi, à celui qui fait la guerre avec inhumanité !
