RELATIONS DES ÉTATS ENTRE EUX EN TEMPS DE GUERRE CHAPITRE I
RELATIONS ENTRE LES BELLIGÉRANTS
Section I
Considérations sur les moyens de résoudre les différents entre les divers États
2553. Les relations des États entre eux ne sont pas toujours pacifiques.
— Une page sombre et douloureuse de Joseph de Maistre. — L’état de guerre est-il l’état naturel de l’homme? — 2554. C’est particulièrement Hobbes qu’on invoque, lorsqu’on veut affirmer que l’état de guerre est l’état naturel de l’être humain. — Exposition sommaire de la doctrine de ce partisan des Stuarts et du despotisme. — Critiq ue de cette doctrine.
— Critique d’un raisonnement présenté par Grotius, pour démontrer que les principes naturels primitifs sont plutôt favorables que contraires à la guerre. — Observation d’Aristote, de saint Jean Chrysostôme, de Galien.— Citation d’Ahrens.— Les preuves abondent du caractère naturellement sociable de l’homme.— Si la vie en société est un penchant impérieux delà nature humaine, il faut en conclure que cette vie en société reposant sur l’union des êtres individuels, sur la paix entre eux, l’état de guerre, qui est le contraire de la paix, n’est pas l’état naturel de l’être humain.— 2555.Ce qui est vrai pour les êtres individuels l’est pour les êtres collectifs. — Les sociétés d’hommes ne se suffisent pas plus à elles
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seules que les individus isolés ne peuvent se suffire à eux-mêmes. — Observation de M. Guizot. — Extension que comporte cette observation. — Le genre humain est un par sa nature. — Les peuples ont, comme les individus, besoin les uns des autres. — Ce besoin est unemanifestation de la loi providentielle de sociabilité qui s’impose aux associations humaines comme aux individus. — La paix est le ciment de la vie en société.— Il faut en conclure que la paix doit être considérée comme l’état normal de l’humanité et que c’est la paix et non la guerre qui est la règle des rapports internationaux. — Cet état normal, cette règle, su bissent, dans les réalités de la vie, d’affligeantes exceptions et dérogations. — 2556. Ces dérogations, ces exceptions, ne [leuvent, toutefois, infirmer la règle. — Elles proviennent, en général, d’influences extrinsèques, de circonstances accidentelles, de fermentsétrangers, d’opinions fausses, d’excitants sensibles, privés dedirection rationnelle,quipervertissentlesintelligences, égarent les cœurs, exaspèrent les passions égoïstes et jettent la perturbation dans les rapports desêtres individuelsetcollectifs. —Développement de cette idée. — 2557. Considérée comme état habituel ûqs sociétés politiques, la guerre ne manque pas d’apologistes.— Citations de quelques allégations favorables à la guerre.— 2558. Considérations par lesquelles ces allégations sont combattues. — 2559. La guerre apparaît souvent comme une terrible nécessité, comme une réalité funeste qui ne peutêtre toujours et dans tous les cas absolument évitée. — Cas dans les-, quels il en estainsi. — Citation de Polybe.— 2560. Envisagée comme l’exercice d’un droit de nécessité appartenant à un État attaqué, ou immédiatement menacé par un autre État, en vue de se défendre et d’assurer au besoin son existence et ses droits essentiels contre le retour de nouvelles agressions ou menaces, la guerre n’est dans ce cas rendue inévitable que par suite de l’imperfection du droit international. —En quoi consiste cette imperfection. — Citation de Klüber, de Wheaton, d’Heflter, d’Ortolan, de Cauchy.— Réserves à faire en citant ces opinions d’auteurs. — Ce qu’il faut penser de l’assimilation de la justice entre les États avec la justice entre les particuliers. — Citation de Tite-Live.— 2561. Que la guerre soit le crime d’un ambitieux (piinceou peuple) ou la dernière res.source d’une nation victime, elle est toujours pour les Étatsune calamité effroyable.— A toutes les époques de l’histoire des protestations plus ou moins distinctes, plus ou moins voilées, se sont élevées contre la guerre et les violences qui en sont les conséquences. — La légende du Paradis terrestre ; le mythe de l’âge d’or de Saturne; le symbolisme primitif grec ; le symbolisme romain. — Citation d’Horace.— Une fiction de Platon et du philosophe cyniq ue Cratès.— Les vœux de l’humanité exprimés par les poètes et les philosophes sont, d’après Laurent, une prophétie de son avenir. —2562. L’avenir de l’humanité réalisera-t-il le règne universel et indéfini de la paix ? — La paix perpétuelle doit être le but que les peuples civilisés ont le devoirdechercher à atteindre, alors mêmeque l’idéalne devrait jamais être complètement réalisé ici-bas. — 2563. C’est particulièrement au XVIIème siècle qu’on voit se dessiner d’une manière distincte l’idée d’éliminerla guerre au moyen de certaines combinaisons d’ordre politique. — Le grand dessein de Henri IV. — La partie pratique de ee, grand dessein. — Sa partie de pure spéculation. — lœs Oe~ conomies royales ou Mémoires de Sully. — Développements sur les projetsde pacificationgénéraleetdeconfédération européenne qui constituent la partie de pure spéculation du grand dessein Henri IV. — Pour quelle part Henri IV a-t-il contribué à ces projets? — Pour(]uelle part Sully ? — 2564. Faut-il, comme on l’a fait, revendi(juer pour Henri
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IV et pour Sully l’initiative de l’idée de rendre plus rares, sinon de supprimer les guerres, au moyen d’une organisation nouvelle de l’Europe ?
— Objet d’une ambassade envoyée au roi de France Louis XI, en 1464, parle roi de Bohême Georges Podiébrad. — Idée émise, treize ans après la mort de Henri IV, par Emeric Crucé. — Vœu exprimé par Grotius. — Projet du landgrave Ernest de Hesse-Rheinfels. — Le projet de Henri IV et de Sully est repris, en 1693, par William Penn. — Le projet de paix perpétuelle de l’abbé de Saint-Pierre (1713).— 2565. \ J Extrait du projet de paix perpétuelle de Vahbéde Saint-Pierre, par Jean-JacquesRousseau (1761). — 2566. Le projet de paix perpétuelle de Jérémie Bentham (1786-1789). — 2567. V Esquissephilosophique d' unproj eA de paixper • pétuelle de Kant (1795). — Idées émises, au sujet de la paix perpétuelle, par ce philosophe, dans ses Principe.^ métaphysiques du droit. — 2568. Après Bentham et Kant, la pensée d’asseoir une paix générale et durable sur la base d’une alliance permanente, d’une confédération d’États, d’une union internationale sans fédération, trouve des défenseurs autorisés et convaincus.— Citation, à titre d’exemple, de quelques noms etde quelquesopinions. — Volney. — Fichte. — Schelling. — Sartorius.
— Pecqueur. — Malardier. — Cornéliusde Boom. — Klüber. — Lesdeux projets de Lorimer. — Le projet de Bluntschli. — 2569. Systèmequi tendrait à faire du pape l’arbitre du monde civilisé. — Citation d’un passage d’une Revue anglaise, le Spectator. — Citation de Robert Ward. —Rôle des papes au moyen-âge. — Les conciles. — Citation de Chateaubriand.
— Appel fait au pape pour le rétablissement du droit public des nations
sur les bases des traditions et des principes chrétiens. — Système dit de la Sainte- A lliance. — On n’ose plus soutenir le système de la Monarchie universelle. — Système dit de la Pentarchie. — Système dit de V Équilibre politique. — Renvois. — 2570. A côté des projets et des systèmes se placent les systèmes et les pvojQis juridiques, (\m
aspirent à garantir la paix par l’afermissement et le développement chez les peuples de la conscience du droit qui leur est commun à tous, au moyen de la codification du droit international etde Idicréation, soit d’un tribunal international ci permanent, pour statuer sur n’importe quels diflerents entre les États, soit de tribunaux internationaux spéciaux ponr un certain genre d’affaires. — 2571. codification et le tribunal international (jYVoxxcïdX général permanent ou tribunaux spéciaux) sont à l’ordre du jour le plus rapproché dans la science du droit international. — Considérations présentées par ceux qui appellent de leurs vœux la codification générale des règles et des principes qui constituent le droit international. — Idées diverses émises au sujet de l’exécutionde cette codification. — Rôleque sontappeléesàjouerdans ce but certaines sociétés particulières. — L’Association pour laréforme et la codification du droit international. — La Société russe de droit international. — Le Congrès international de lapaix. — L’Institutde droit international. — Importance de la mission que s’est donnée cette association scientifique. — Travaux personnels de plusieurs éminents auteurs: Parodo, Katchenowski, Dudley Field, Bluntschli, etc. — Points sur lesquels les fauteurs de la codification du droit international tombent généralement d’accord. — 2572. La question de l’institution d’un tribunal international est la seconde face du problème de la paix. — La codification doit-elle précéder ou suivrel’institution d’un tribunal international ?— Raisons alléguées dans l’un et l’autre sens. — Solution qui semble devoir être donnée. — Considérations sur lesquelles s’appuient les partisans de l'institution d’une j uridiction suprême destinée à juger
les contestations entre les divers États. — Pourquoi les diplomates sont regardés par eux comme de très médiocres facteurs du développement du droit international et de la conscience de la solidarité desintérêts qui unitles États civilisés. — Bons effets que produirait la création d’un tribunal international suprême et permanent.— Mou vement qui s’est fait dans les esprits en faveur de cette idée. — Les sociétés, associations, ligues et congrès de la paix.— Si les partisans de l’établissement d’un tribunal suprême et permanent sont d’accord sur la nécessité d’une telle institution, ils ne le sont point sur les détails relatifs à l’organisation, à la composition, aux attributions et à la manière de procéder de ce tribunal. — Systèmes qui remplaceraient laj uridiction internationale généralement proposée, par certaines institutions pouvant en tenir lieu. — Système qui recommanderait l’établissement d’un tribunal international à compétence très étendue. — Système qui préconise l’établissement d’un tribunal international plus ou moins calqué, quant à sa compétence et à son organisation, sur le modèle des tribunaux suprêmes des fédérations modernes. — Systèmes qui séparent l’idéede l’établissement d’un tribunal international de celle d’une fédération, et croient ce tribunal réalisable malgré l’absence d’une sanction matérielle.— Dudley Field et Bluntschli ne se rattachent pas complètement au groupe des auteurs qui soutiennentcesdernierssystèmes.—ProjetdeM.GuilIaumePays.— Projeté U comte Kamarowsky. — 2573. Combinaisons qui ne tendent qu’à l’établissement,non pointd’un tribunal international général et permanent,chargé de statuer sur n’importe quels différents entre les États, mais de tribunaux internationaux spéciaux pour un certain genre d’affaires. — Propositions de Moynier, de Goblet d’Alviella, de Waxel, Travers Twiss, etc. — Considérations sur la question de savoir s’il est préférable que la création de tribunaux internationaux spéciaux précède ou suive l’établissement d’un seul tribunal international suprême. — 2674. Théories et opinions qui demandent la réalisation du règne de la paix entre les peuples, non à des plans d’organisation de la société des nations civilisées et à des combinaisons plus ou moins ingénieuses, mais aux développements mêmes de la civilisation. — Opinion de Pasquale Fiore et de Laurent. — 0pinion des économistes. — 2575. Critiques dirigées contre ces opinions, ces théories, ces projets et ces systèmes. — 2576. Ce qu’il faut penser de ces critiques. — 2577. Le premier soin d’une politique saine est d’écarter des nations le fléau de la guerre. — Avantages à attendre d’une pareille politique. — Ce que donnera l’avenir. — Raisons pour lesquelles je crois à la réalisation des espérances de Condorcet. — Pour le moment, le seul problème qu’on doive s’appliqueràrésoudre, c’est de trouver les moyens de rendre la guerre très rare. — Facteurs d’ordre économique et politique qui peuvent, concurremment avec la science, contribuer à établir et à maintenir la paix entre les États.— Le commerce.— Renvoi.— Les institutions démocratiques. — Les progrès de l’art militaire et les perfectionnements des moyens de destruction. — Les alliances de paix et de défense réciproque formées entre de grandes Puissances. — L’alliance austroitalo-allemande. — La perspective d’une alliance franco-russe. — 2578. Frappés de l’impossibilité de supprimer la guerre, certainsexcellents esprits estiment cependant que l’intérêt des États leur impose, sinon de renoncer à leurs armements, du moins de les réduire. — Proposition de Rolin-Jaequemynsàl’Institutde droit international pour la limitation conventionnelle des dépenses et des effectifs militaires. — La formulede cette proposition est modifiée par son auteur. — Le débat est ajourné sur la demande de ce dernier. — Opinion de Lorimer sur la question du dé-
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sarmement et les difficultés qu’elle soulève au point de vue du droit international.— Réflexions de Kamarowsky sur les armements croissants de l’Europe. —2579. Ces idées émises sur les moyens pratiques à recommander pour arriver à la réduction des armements méritent d’être méditées, mais ne sont que des conceptions théoriques très exposées au dédain des gouvernements. — Il faut attendre cette réduction de la bonne volonté des États et des gouvernements eux-mêmes.— L’initiative d’une proposition de désarmement, ou de réduction des armements, pourrait être utilement prise par un petit État, et plus particulièrement par un État neutre. — L’effet moral serait, peut-être, plus considérable et plus irrésistible, si la proposition venait de la part d’une grande Puissance.— En attendant qu’une pareille démarche soit tentée,il n'est pas inutile que les gouvernements soient continuellement maintenus en éveil et éclairés sur les dangers du militarisme. — Rôle de l’Institut de droit international à cet égard. — Le désarmement doit-il être le résultat ou le début des mesures propres à consolider la paix entre les États ? — Opinion de Bentham. — C’est une thèse exclusivement théorique, et même une question oiseuse. —2580. Moyens de résoudre les différents entre les ÉTATS. — Objet desdifférents qui peuvent s’élever entre les États. — Exposition de quelques-uns des cas qui se présentent le plus généralement.
— Les réparations et satisfactions données suppriment nécessairement les différents, à moins que la Puissance qui a obtenu ce qu’elle demandait ne soit résolueà suivre de parti pris une politiquede guerre. — 2581. Les différents internationaux qui peuvent naître delà responsabilité des États engagés par les actes de leurs ressortissants donnent parfois lieu à des conflits délicats, dans la pratique, entre les lois intérieures d’un pays et les principes généraux du droit international. — Rappel de ces principes. — Dans le cas où les lois pénales d’un État ne permettraient point de fournir une satisfaction suffisante, ou les réparations demandées, la responsabilité de cet État resterait-elle néanmoins engagée? — Un État peut-il s’affranchir d’une obligation du droit international par ce motif qu’elle n’aura pas été prévue par sa législation intérieure ? — Solution trop absolue dans ses termes donnée par M. de Moustier, ministre des affaires étrangères de France. — Distinction à faire, quant à la facilité de la solution pratiq ue, entre le cas où l’Étatauquel la réclamation est adressée est un État séparé et indépendant, en possession de la souveraineté complète dans son intérieur, et celui où cet État est un État composé, formé d’un certain nombre d’États ayant leur gouvernement intérieur indépendant, sans être individuellement souverains,etsoumisà un gouvernement suprême.— 2582. Principes généraux formulés parVattel, à propos delà manière de terminer les différents entre les États. — 2583. Classifications diverses des moyens de résoudre les litiges entre les États.
— Ces classifications offrent peu d’intérêt. — Leurs inconvénients. — Il vaut mieux dire tout simplement que les moyens de résoudre les différents entre les États sont amiaùZes ou non amiables. — 2584. I. Moyens amiables de résoudre les différentsentrelesÉtats.—-lïid\ç,2Li\ovi sommaire de ces moyens. — 2585. 4“ L abouchement. — Vabouchement est le premier des moyens amiables par lesquels, suivant l’expression de Grotius, on peut éviter que les différents internationaux n’éclatent en guerre.— Citation d’Apollonius de Rhodes, de Cicéron, de Térence, d’Euripide, d’Hérodote, de Tite-Live, de Cassiodore. — Objet de l’abouchement. — Règle de conduite à suivre dans l’abouchement, ou conférence amiable, ou négociation. — Question delà preuve entre les États. Comment se poursuit généralement la négociation. — Renvois. — Les
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entrevues personnelles des souverains. — Renvoi. — Observations sur ces entrevues. — Pour faciliter l’œuvre de la négociation, convient-il de convier à la discussion la presse périodique et de s’adresser ainsi à l’opinionpublique? — Observation sur l’opinion publique. — Dangers de l’appel faitàTopinion etde la discussion des différents aspects d’un litige par la presse périodique et politique. — Réserve en faveur de la presse scientifique. — 2586. L’abouchement,comme tous les autres moyens amiables ou non amiables de résoudre les différents entre les États, peut avoir pour résultat, soit un arrangement, soit une transaction. — Définition de V arrangement amiable et de la transaction— Traitscaractéristiques qui lesdistinguent. — 2587. 2° Les représentations amicales failespar les membres du corps diplomatique.— représentations faites par les membres du corps diplomatique étranger sur les États qui veulent sincèrement la paix. — Renvoi. — 2588. 3° Le concours de Puissances tierces, se produisant sous la forme des bons offices ou de la médiation. — Les négociations en vue d’un arrangement amiable ou d’une transaction peuvent avoir lieu avec le concours d’uneou de plusieurs Puissances tierces,q ui interposent leurs bons offices, ou qui deviennent médiatrices. — En quoi consistent les bons offices. — — En quoi consiste la — Renvoi. —2589.
Les auteurs n’ont pas tous traité avec une suffisante clarté la question des b07is offices et de la médiation. — Plusieurs d’entre eux semblent avoir confondu ces deux manifestations du concours obligeantdesÉtats tiers, en vue de facilitera des Puissances contendantes l’arrangementde leurs différents.— Exemples.— Il est même arrivé que des diplomates sont tom bés dans cette confusion . — Exemples.— L’article 8 du traité de Paris du 30 mars 1856. — Le protocole n® 23 de la conférence de Paris du 14 avril de la même année.— Le protocole n® 1 de la conférence de Vienne du 5 décembre 1853. — Il est vrai que les deux idées exprimées par les mots bons offices Qi médiationne sont pas absolumentsans rapports entre elles. — Ce n’est pas une raison pour les confondre. — 2590. Offrir sa médiation n’est pas 2591. Les États sont obligés moralement
d’offrir leur médiation, ou d’accepter d’être médiateurs, pour conjurer le fléau de la guerre. — Opinion de IIubner,.de Kent, de Paretti, etc.— 0pinion contraire de Galiani, deHautefeuille. — La doctrine de cedernier auteur n’est pas bien certaine. — D’où dérive cedevoirdes États. — Question des offices d’humanité ; Renvoi. — 2592. Posée d’une manière générale, laquestion de savoir s’il est avantageux pour les États de proposer leur médiation, d’accepter et de remplir le rôle de médiateurs, est une question oiseuse. — Si l’on fait abstraction du devoir moral q ui s’impose aux Puissances tierces de s’appliq uer à prévenir les guerres, il n’y a plus qu’une question de convenance politique, que l’État intéressé peut seul résoudredans chaque cas particulier. —2593. 4® Le concours de Puissances tierces se produisant au sein des cong résou des conférences. —Les congrèseUcs conférences sont un moyenauquel lesÉtatsontparfoisrecours pouraplaniret conciliercollectivementet en communies différents internationaux. — C’est ce qu’on appelle la médiation collective ou commune. — Ce qu’il faut entendre par un congrès et par une conférence. — Ces deux mots ont-ils une signification différente ? — Citations de Vattel, de Klüber,du comte de Garden,de Meisel,de Heffter,de Travers T wiss, de Cal vo, de Bluntschli, de Pasq uale Fiore,de Funck-Bren- Lano et d’Albert Sorel, de F. de Martens. — On ne saurait établir une distinction tranchée entre un congrès et une conférence . — Traits caractéristiques et distinctifs qu’on peut admettre. — Renvoi.— 2594. Rappel
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de quelques con^ré5 mémorables. — Objets de ces congrès.— 2595. Rappel de quelques conférences importantes et objets de ces conférences.— 2596. Consécjuences (jue l'on peut tirer de ces rappels et de ces objets, au point de vue de la distinction à faire entre les conférences et les con- 2597. Critiq ues dirigées contre les et les con-
sidérés comme moyens d’aplanir, de concilier collectivement et en commun les différents internationaux et de les prévenir. — 2598. Il y a de l’exagération dans ces critiques. — Rôle qu’il serait souhaitable de voir attribuer aux congrès, dans l’avenir. — Quelque justifiés que puissent être les reproches adressés aux congrès etauxconférences des temps modernes et contemporains, on peut, du moins, considérer ces assemblées comme un commencement de réalisation de l’idée de l’union internationale. — Conditions auxquelles elles se rapprocheront de plus en plus de cet idéal.— Supériorité de la médiation collective sur la médiation i5o- — 2599. Tous les États qui ont un intérêt engagé dans les délibérations d’un congrès ou d’une conférence, doivent nécessairement être admis à ces délibérations, au même titre que les autres Puissances qui se sont accordées à tenir cette conférence ou ce congrès.— Opinion de Pinheiro- Ferreira. — Le protocole et la déclaration du 15 novembre 1818. — Simplicité de l’économie de ce protocole et de cette déclaration. — Obscurité que certains auteurs ont trouvé le moyen d’y jeter. — Les grandes Puissances ne sont pas restées toujours fidèles à l’idée qui a inspiré ce protocole et cette déclaration. — Exemples. — Justification de la solution donnée. — 2600. 5» Xe 507"^ et le combat singulier. — LiC sort ci\e combat singulier oni été, dans un lointain passé, considérés etproposés comme un moyen de terminerdes différents entre des peuples.— Citations, quantau sort, du Livre des Proverbes (Xc Salomon, de Dion Chrysostôme. — Le sort a surtout été employé comme un expédient pour décider des rangs respectifs et de la préséance. — Son emploi au moyen-âge. — Son emploi dans les temps modernes. — Exemples. — Opinion d’Heffter. — Distinctions à faire entre le sort et le hasard. — Ce sont des expédients entièrement nuis au point de vuejuridique.— Opinion de Grotius sur le combat singulier.— Pensée de Dion Cassius. — Exemples tirés des Histoires d’Hérodote, de Virgile, de Tite-Live, dePlutarque, d’Agathias.— Cartels envoyés par des princes modernes.— Le combat singulier ne peut se justifier au point de vue légal. — Il n’a pas de place dans le droit international moderne. — 2601. 6° Les commissions mixtes. — Les commissions mixtes peuvent, danscertains cas, rendre desservicescomme moyens amiables de prévenir et surtout de terminer des litiges. — Pour quelsobjetson institue des commissions mixtes. — Commissions mixteskcaTactère plus particulièrement administratif et politique, où ['élément diplomatique prédomine. — Commissions mixtes à caractère semi-judiciaire.— C’est surtout deces dernières commissionsqu’on peut dire qu’elles sont un moyen amiable d’empêcher des différentsde .s’envenimer, et même un moyen de les vider. — Mode d’organisation et composition de ces commissions.— Procédure devant elles. — Principes qui doivent inspirer leurs résolutions. — Les commissions mixtes de la première catégorie sont permanentes ou temporaires, centrales ou locales.—Celles de la seconde sont temporairespar leur nature.— On considère avecraisonlescommissionsmixtesà car acier esemi-judici aire comme une forme imparfaite deVarbitrage.—Gonios^ion qui a été faite entre la notion des commû“5^on.s mixtes et celle de ['arbitrage. — 2602. 7° L'arbitrage. — Insuffisance des définitions de ['arbitrage données par les auteurs. — Comment doit être défini. — L’arbitrage
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à posteriori et à priori. — Le compromis ; définition.— La clause compromissoire; définition. —2603. Le compromis ciV arbitrage sont un moyen très raisonnable pour terminer tout différent qui n’intéresse pas le salut delà nation. — Critiques dont ce moyen est l’objet. — Réponse à ces critiques. — La pratique de plus en plus répandue de l’arbitrage constitue un des progrès réels du droit international contemporain.— 2604. L’arbitrage dans le passé. — L’arbitrage chez les anciens despotes del’Asie. — Dansl’ancienne Grèce.— Chez les anciens Romains. —Dans le bas-empire.— Au moyen-âge. — Dans les premiers siècles del’histoire moderne. — La bulle du pape Alexandre VI, du 4 mai 1493, est-elle, ainsi qu’on l’a enseigné, un cas mémorable d’arbitrage pontifical? — Le traité du 19 novembre 1794, entre les États-Unis d’Amérique et l’Angleterre. — Les principes de l’arbitrage y sont posés avec netteté. — Ce traité est cité comme ayant été un acheminement vers l’arbitrage tel qu’on le conçoit et qu’on le pratique de nos jours. — 2605. L’arbitrage au XlXême siècle.
— Les réclamations dites de VAlabama, le traité de Washington et la sentence du tribunal arbitral de Genève. — A partir de ce procès célèbre, on a eu comme une vue plus claire des avantages de l’arbitrage. — 2606. Avantages de \2. clause compromissoire,— Elle a existé dans le passé.
— Exemple tiré del’histoire de l’ancienne Grèce.— Exemples de clauses compromissoires dans les temps modernes. — Cette clause se trouve énoncée dèsles premiers tempsde l’émancipation politique des républiques hispano-américaines, dans les traités conclus entre elles. — Exemples. — Elle figure rarement dans les traités conclus entre ces républiques et des Puissances européennes. — Elleaétéintroduitedansle droit conventionnel européen. — Exemples. — L’Italie la fait entrer dans plusieurs de ses traités de commerce et de navigation. — Vœux émis par le comité des affaires étrangèreset parle sénat des États-Unis d’Amérique, en 1851 et 1853. — Déclaration et motion votées, en 1874, par la seconde chambre des États-Généraux du royaume des Pays-Bas, et en 1875 par la chambre des représentants de Belgique. — La clause compromissoire reçoit la consécration de la science à Zurich, en 1877. — Résolution votée par l’Institut de droit international. — Elle est implicitement acceptée, du moins comme un pis-aller, parl’assemblée générale de la Ligue internationale de la paix et delà liberté, dans sa session de Genève, en septembre 1873. — 2607. Extension donnée à la clause compromissoire. — On la généralise,en l’appliquanLnon seulementaux contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des traités, mais à tousles différents qui pourraient surgir entre les Puissances contractantes. — Transformation de la simple clause compromissoire en un traité d’arbitrage, en un compromis général. — Essais de réalisation de cette idée. — Projet de traité préparé et adopté par le conseil fédéral suisse, en 1883, sur l’invitation officieuse du gouvernement des États-Unis d’Amérique.— Traité d’arbitrage élaboré dans la conférence internationale américaine de Washington, en 1889-1890. — Idée de faire de l’arbitrage une institution internationale permanente. — Retour à la question de l’institution d’un tribunal international suprême et permanent. — Renvoi. — Manifestations de cette idée au sein de différents parlements. — 2608. 11 n’y a pas d’obstacle à ce que les États se lient volontairement les uns envers les autres parla clause coynpromissoire, la généralisent et lui donnent le plus d’extension possible. — Objections contre la généralisation et l’extension de la clause compromissoire. — Réponse à ces objections. — La plus grande partie de l’opposition que la généralisation et l’extension de clause compromissoire ont rencontrée dans certains esprits, vient
delà confusion qui n’a pas toujours été suffisamment évitée entre l’idée du tribunal international suprême et permanent et la clause com'promissoire généralisée et étendue. — Les gouvernants ont le devoir de favoriser autant quepossible l’application universelle de l’arbitrage. — On n’arrivera à la consécration pratique de l’arbitrage international que par le double concours de la diplomatie et de la science. — 2609. Caractère semi-judiciaire de l’arbitrage.— Erreur des auteurs «jui ont attribué à l’arbitrage un cdiVdiCicvc judiciaire. — Démonstration. — Tout dépend de ce dont les parties sontconvenuesdans le compromis, maisen admettant même le cas où les parties auraient conféré à l’arbitre le droit et le pouvoir de prononcer un véritable jugement, le caractère judiciaire de l’arbitrage ne découlerait pas de la nature de ce moyen amiable de résoudre les différents entre les États ; il ne dériverait que de la volonté des parties.— Justification du caractère semi-judiciaire l’arbitrage. — 2610. L’arbitre résout les différents par voie de droit.— Différences entre Vahitrage et la médiation. — 2611. Distinction entre Yarljitratio eiVarhitriujn, Varhitrator et Varbiter.— Gciie distinction est dépourvue de signification pratique en droit international, et sans portée en présence des énonciations habituelles et des effets des compromis. — 2612. 'Le compromis (Xomme toute la matière de l’arbitrage. — Il est la condition essentielle pour instituer l’arbitrage, il en est le point de départ, il est la règle d’après laq uelle les arbitres devront se guider.— Utilité et nécessité des énonciations qu’il doit contenir. — Citation de Vattel. — L’arrêt de la cour de cassation française du 29 avril 1879. — 2613. Le compromis est un contrat. — Il est soumis pour sa validité aux mêmes règles que les traités et les conventions entre États. — Comme forme substantielle il doit être rédigé par écrit, mais il n’y a aucune forme précise qui soit rigoureusement et exclusivement prescrite pour la constatation de la volonté des parties constitutives du compromis. — Cette volonté peut être consacrée par une clause insérée dans un traité général, par ux\e déclarai ion, par un protocole, ^3ir une échangée entre plénipotentiaires et insérée dans le procès-verbal dressé pour l’échange des ratifications d’un traité, par des conventions spéciales dites conventions ou traités Mention de quelques-unes
des dispositions q ui peuvent être contenues dans ces différents actes diplomatiq ues.— 2614. La cia use compromissoire ne constitue pas le compromis et ne le remplace pas. — Elle ne dispense pas de déterminer par un compromis l’objet du débat, les pouvoirs de l’arbitre ou des arbitres etde donner de la précision à leur mandat, lorsque lescontestations futureset prévues viendront à surgir. — Considérée sous ce point de vue, la clause compromissoire est l’obligation contractée de compromettre. — 2615. Le recours à l’arbitrage et, conséquemment,lechoix de l’arbitre, ou tout au moins la façon de le choisir, dépendent de la volonté des parties. — Personnes qui peu vent être choisies comme arbitres. — Choix d’une Puissance amie ou alliée, d’un gouvernement, d’un chef d’État couronné ou non couronné, d’une cour de justice, d’un corps savant quelconque, d’une a utorité ecclésiastique, de simples particuliers comme arbitres.— Objections contre de pareils choix. — Réponses à ces objections. — Idées émises par Liéber et par Bluntschli.— Critique de ces idées — Il n’y a pas de règle absolue,pas de système exclusif, en dehors de la liberté, quidoivent être suivis en matière d’arbitrage, quant au choix de la personne de l’arbitre ou des arbitres.— 2616. Des mineurs,des personnes du sexe féminin, des individus moralement ou physiquementincapables,des tiers ayantà la décision un intérêt propre immédiat,des particuliers privés de l’exerci-
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ce des droits civiques suivant la législation du pays auquel ils appartiennent, des sujets ou citoyens d’un des États contendants, peuvent-ils être arbitres ? — Distinction à faire avant d’entrer dans les détails de cette question complexe. — - Réponse aux différents points de cette q uestion.— Quelles sont au juste les causes plausibles de récusation ?— 2617. L'arbitrage collectif tend aujourd’hui à se substituer à l’arbitrage individuel. — Lorsque les États contendants veulent déférer leur différent à la décision de plusieurs arbitres, c’est le compromis qui dit quels seront les arbitres, ou, du moins, comment et parqui ils seront choisis.— Combinaisons diverses dont on peut convenir. — Comment il est paré à l’éventualité du partage de voix. — Le tiers-arbitre ou sur-arbitre. — Par qui il est nommé. — Dans le silence du compromis, les arbitres ne doivent pas se croire implicitement autorisés à nommer un tiers-arbitre ou sur-arbitre. — Les arbitres ne peuvent déléguer leur mandat, r- Cette observation s’applique à plus forte raison au casoù lesparties ont déféré leurdifférentà un seul arbitre.— Exception pour leschefsd’Étatchoisiscomme arbitres. — Cette exception est sous-entendue, mais quelquefois stipulée. — Exemple. — 2618. Il est nécessaire que l’arbitre ou les arbitres aient accepté la mission qui leur est confiée, pour qu’ils soient tenus de la remplir. — Comment se constate l’acceptation. — Les motifs du refus échappent à toute détermination. — I^e refus doit se produire avanttout examen du litige, afin de ne donner lieu à aucun grief. — Comment l’arbitre ou les arbitres sont-ils tenusde remplir la missionqui leuraétéconfiée. — Question relative à la sanction de cette obligation. — L’arbitreou les arbitres peuvent-ils être révoqués ? — 2619. Détermination du lieu q ui sera le siège de l’arbitrage. — 2620. Les formes q ui seront suivies pour l’arbitrage sont avant tout subordonnéesauxstipulationsdu compromis ou des conventions ultérieures survenues entre les parties.- Dispositions dont les parties peu vent convenir quant à la procédure — Les stipulations entrent dans plus ou moins de détails, suivant qu’il s’agit d’un arbitre uniquequi sera chef d’État, ou de l’arbitrage collectif. —Exemples. — Vœu émis par l’Association pour la réforme etla codification du droit des gens, en 1875, concernant la codification des dispositions q ue renferment les conventions d’arbitrage ou les décisions arbitrales. — Projetéventuel de règlement pour la procédurearbitraleinternationale élaboré par l’Institut de droit international dans ses sessions de Genève (1874) et de La Haye (1875). — Observations sur ce projet de règlement et d’autres projets analogues. — 2621. Dans le silence du compromis, et en l’absence de clauses contenues dans uneconvention ultérieure, unepleinelibertédoit être laissée à l’arbitre ou aux arbitres, quantaux formalités de procédure, à condition qu’ils se conforment aux principes fondamentaux du droit contemporain. — Ils ne jouissent pas de la même libertéquantà la décision. — L’arbitre ou les arbitres sont-ils autorisés, dans le doute, et dans le silence du compromis, à faire aux parties des propositions équitables dans le but d’arriver à une transaction ? — L’affirmative, enseignée par Bluntschli et par d’autres auteurs, doit être repoussée.— Les parties peuvent accorder ce droit à l’arbitre ou aux arbitres.— Exemple.— LesÉtats peuvent, en choisissant un arbitre, l’instituer amiable compositeur. — Arguments invoqués contre l’introduction d’une pareille clause dans un compromis international. — Observation sur ces arguments. — Conduite que doit tenir ^arbitre non expressément institué amiable compositeur, lorsqu’il se voit dans l’impossibilité de formuler une décision parce que le droites! véritablement douteux. —2622. En principe l’arbitre ou les arbitres sont juges de leur compétence ; la règle du droit com-
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mun que le juge de l'action est aussi le jugede l’exception leur est applicable. — Les États contendants sont maîtres d’enlever ce droit à l’arbitre ou aux arbitres, dans le compromisou dans uneconvention ultérieure. — S’ils ne l’ont pas fait expressément, ils le peuvent en renonçant à l’arbitrage.— Discussion entre les gouvernementsdesÉtats-Unis d’Amérique et anglais, au sujet des réclamations présentées parles États-Unis devant le tribunal arbitral de Genève (1871-1872), à raison des préj udices nationaux que leur aurait fait subir legouvernement anglaisen tolérant l’éq uipement de croiseurs rebelles dans les ports de la Grande-Bretagne.
— Expédient par lequel il a été mis un terme à cette discussion. — Points qui doivent s’imposer à l’attention des parties contondantes, lorsqu’elles ne refusent pas aux arbitres le droit d’être juges de leur compétence. — 2623. Gomment le compromis prend tin. — 2624. La décision arbitrale.
— Comment elle est rendue. — Enonciations qu’elle contient le plus habituellement. — 2625. Quelle est la force de la décision arbitrale. — 2626. La décision arbitrale peut-elle être modifiée après qu’elle a été rendue?
— Distinction proposée. — Cette distinction doit être repoussée. — La solution négative s’impose. — La décision arbitrale est concluante et définitive, sans être susceptible d’un nouvel examen par les chambres législatives des États soumis au gouvernement représentatif. — 2627. Les gouvernements ne sont pas responsables envers leurs citoyens et nationaux des résu 1 tats des arbi trages aux(] uels ces gouvernements ont recouru. — Exemple. — Réserve sous laquelle cette solution doit être adoptée.
— 2628. Cas dans lesquels les États sont pleinement en droit de refuser d’accepter et d’exécuter la décision arbitrale. — Citation de Vattel et de Pufendorf. — 2629. Tout différent, quel qu’il soit, est susceptible d’être soumis à des arbitres, si les États contendants sont tombés d’accord pour le faire résoudre par ce moyen amiable — Résolution adoptée à Bruxelles, en 1873, par l’Association pour la réforme et la codification du droit des gens . — Citation d’une opinion émise par sir Stafford Henry Northcote. — En fait, quels sont les cas danslesquels les États recourent le plus ordinairement à l’arbitrage. — Différents que les auteurs placent dans le domaine de l'arbitrage. — Les énumérations dressées à cet égard sont inutiles et nécessairement incomplètes et inexactes. — Objet qu’ont eu en vuelesauteursqui ont tracé cesénumérations. — 2630. OpiniondeGrotius et de Pufendorf sur la question desavoir si les arbitres doivent prononcer sur le possessoire. — Y a-t-illieuà unarbitrageinternational,dans les cas où, en matière de réclamationsen indemnités, restitutions ou autres réparations, l’action du demandeur doit être nécessairement portée devant les tribunaux du défendeur, et où la loi de cedernierest nécessairement aussi appelée à décider de lacause ? — 2631. Les négociations pacifiques sont compatibles avec les préparatifs de guerre. —2632. H. Moyens non amiables de résoudre les différents entre les États.— Indication sommaire de ces moyens. — 2633. 1° La rupture des relations diplomatiques. — Comment la rupture des relations diplomatiques, et même la seulf^ suspension des missions diplomatiques, sont-ellesun moyen de résoudre les dift’érents internationaux ? — Développements. — Renvoi. — 2634. La rétorsion de droit. — En quoi consiste la rétorsion de droit. — Ce qui caractérise cette mesurecorrective.— Cequ’elle suppose. — Citation de Vattel, de G. F. de Martens, de Heffter. — Exemples de cas dans lesquels elle est applicable.— La rétorsion de droit n’est pas la loi du talion. — Citation de Vattel et de Klüber. —2635. Critiques dont la rétorsion de droit est l’objet. — Opinion de Pinheiro-Ferreira. — Ce qu’onallègueen faveurdela rétorsionde ciroïL— De quel côté est
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la vérité. — 2636. L'emploi des mesures de rétorsion de droit ne peut émaner que du pouvoir souverain. — La question relève du droit publie interne de chaque pays. — Des négociations avec la Puissance dont les procédés donnentlieu à des plaintes doivent autant que possible précéder l’adoption et l’application des mesures de rétorsion. — La seule différence entre les lois des divers États et les avantages ou désavantages q ui en résultent pour les étrangers ne sont pas une justification suffisante delà rétorsion. — A quelle condition. — 2637. 5° Les représailles. — Différence entre la rétorsion et les représailles. — Confusion que certains auteurs font entre la et les représailles. — Confusion faite
par Vattel entre la sa isie, la prise de gages et les représailles. — Critique de cette confusion. — Définition des représailles. — CdiS dans lesquels elles peuvent avoir lieu. — Ce qu’elles impliquent etsupposent. — Ce qui peut les motiver. — Les représailles dans le passé. — 2638. Partageendeux groupes des actes exercés comme représailles. — Mesures dirigées directement contre l’État.— Mesures qui frappentles particuliers et atteignent indirectement l’État. — 2639. Représailles positives et représailles négatives. — Seules, les représailles positives sont vraiment des représaitles. —Les représailles négatives ressemblent beaucoup à la rétorsion. — Les représailles générales. — En quoi différaient-elles de la guerre ouverte? — Les représailles spéciales. — Les représailles publiques. — Les représailles privées. — 2640. Quel jugement faut-il porter sur l’emploi de ces moyens violents en pleine paix ? — 2641. Justification de ces moyens parles auteurs. — Théorie du consenlement tapette enseignée par Grotius. — Théorie de la solidarilé naturelle entre les citoyens d’un même État etdeleurresponsabilité quant aux faits de ces derniers, exposée par Vattel et adoptée par G. F. de Martens, de Rayneval, Azuni, Klüber, Wheaton, Heffter, Ortolan, sir Travers Twiss, etc.
— L’ « androlepsie » acceptée par ces auteurs. — 2642. Ces théories ont été vigoureusement et victorieusementcombattues par des esprits libérauxet généreux.— Pinheiro-Ferreira. — Réfutation des théories de Grotius et de Vattel par Massé. — Opinionsde PasqualeFiore, de Bluntschli.
— Il n’y a pas de cas qui puisse justifier un acte de violence sur un particulier innocent. — Étrange argument de sir Travers Twiss. — Des représailles peuvent-elles justifier des actes de violence contre un ministre public ? Renvoi. — 2643. Questions diverses relatives aux représailles, examinées parles auteurs. — Conditions requises pour que les représailles soient légitimes. — Sil’on peutconfondre ledéni dejustice avecl’Dzj W5-
d’une sentence. — Quel sera le critérium deTinjustice d’une sentence?—2644. On enseigne que l’État doit dédommager ceux de ses sujets sur lesquels les représailles sont tombées, lorsqu’elles ont été motivées par une injustice de sa part envers l’étranger. — Quelle sera la sanction de cette règle ? — Cette question relève du droit public interne de chaque pays. —2645. Comment on duit traiter les particuliers arrêtés par voie de représailles. — Personnes qui étaient autrefois à l’abri de ces voies de rigueur. — Jusqu’à quel point on peut user de violence contre ceux qui s’opposent à l’exercice des représailles. — Opinions opposées de Grotius et de Vattel. — C’est unediscussion oiseuse. — 2646. L’emploi et l’exercice des représailles sont, dans le droit public modt nie, exclusivement un acte d’Etat. — Quelle est la règle, quant à ludéterminationde leur nature et de leur portée. — Peut-on justifier l’usage des représailles en faveur d’une tierce Puissance ou de tiers étrangers ? — Arguments pour la négative et pour l’affirmative. - Ce que le grand pensionnaire de Witt pensait à cet égard. — C’est la solution de la négative qui doit être
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adoptée. — 2647. Quel est, aujourd’hui, le dernier mot du droit international au sujet des représailles. — En doctrine. — En fait. — Saisie en merdes navires de commerce étrangers. — Renvoi. — l'ernhargo par représailles. — R,envoi. — Progrès réalisés, de nos jours, par les idées de J usticeet d’humanité. — Même réduites aux proportions de la pratique actuelle, les représailles doivent être désavouées par la vraie civilisation et par les intérêts bien entendus des peuples. — 2648. Le blocus pacifique. — Renvoi. — 2649. 5“ Les menaces effectives de guerre.— Ces menaces sont la dernière démarche faite pour conserver la paix. — Elles donnent lieu à des ultimatum. — Quand les gouvernements en sont ve- II us à cette extrémité, tous les moyens de prévenir la guerre ayant échoué, c’est désormais au canon qu’il appartient de décider Page 1
