Démonstration de ce dernier principe

152. Effets du domicile de concession dont il s'agit. Réfutation de l'opi-

nion de M. Proudhon. — La possession d'état ne saurait suffire à l'étranger, ainsi domicilié, pour acquérir la qualité de Français. . 204

153. A plus forte raison, ne saurait-elle suffire pour lui conférer les droits

politiques

154. L'étranger résidant, et, à plus forte raison, domicilié en France, est

Numéros. Page*,

couvert tout entier par sa nationalité , c'est-à-dire qu'indépendamment des traités, c'est par la politique respective des États, traduite en actes individuels, que se résolvent tous ses rapports, par conséquent, l'exercice des droits civils, avec la France . . 20G 155. Développement du principe précédent. Tout ce qui rentre dans la nationalité, savoir : l'état, la capacité, la qualité de l'étranger, sera donc apprécié en France conformément aux lois de sa patrie. — Jurisprudence conforme. Mais, par la raison contraire , tout ce qui sortira du caractère propre de sa nationalité lui sera refusé Conclusion 207

L'étranger qui ne peut établir sa nationalité par ses preuves naturelles, le peut-il par des actes judiciaires ? £27

— Voy. Loi, Quelle loi régit l'étranger en France.

Sens intime et propre de la nationalité. Continuation: Développements. . 170

PATERNITÉ (Désaveu de la).

213. La demande en désaveu de paternité formée par un étranger en

France, où sa femme est accouchée, doit être jugée parla loi française. — Examen de quelques arrêts contraires à cette doctrine. . 291

214. Principes généraux sur la matière, servant de réfutation de ce9

arrêts 292

215. La solution précédente s'applique même au cas où les époux étran-

gers se seraient mariés dans leur patrie. 293

PATERNITÉ (Recherche de la).

220. Dans l'hypothèse d'un enfant naturel, né, en France, d'une Française

et d'un étranger qui ne l'a pas reconnu , c'est par la loi française que devra être jugée la question relative à la recherche de la paternité. Ce principe résulte des doctrines internationales régulièrement appliquées.

221 . Réfutation de l'objection prise de ce qu'il s'agit d'appliquer à l'étran-

ger la loi de son pays relative à l'une des modifications de sa nationalité 298

222. Si l'action est intentée dans la patrie du père étranger, et s'il est

condamne , l'enfant aura la double qualité de national étranger , en vertu du jugement, et de national français, par son acte de naissance.. . * 299

223. Si l'enfant était né d'une mère étrangère et d'un Français, et qu'il

portât son action devant le tribunal étranger dont la loi autoriserait la recherche de la paternité , le jugement, en cas de condamnation, ne serait susceptible d'aucune exécution en France. . Ibid.