PRODIGALITÉ

202. Quels sont la nature et le caractère de la puissance et de l'au-

torisation maritales P — Incertitude des principes et de la jurisprudence sur cette matière, sous l'ancien droit. — Sens dans lequel l'a entendue le Code civil 273

203. Doutes généraux qui subsistent encore sur cette matière, malgré les

dispositions du Gode civil. — Conjectures de l'auteur sur sa véritable source 274

204. Examen de la question relative aux effets de la puissance et de

l'autorisation maritales d'État à État. — Réfutation des anciennes doctrines abandonnées récemment par Merlin 277

205. Résumé général de la matière et solution de la question précédente . 279 200. Examen de la même question appliquée, 1° aux biens de la femme

situés en pays étrangers ; 2© à ses obligations 281

207 . Réfutations des anciennes doctrines sur la matière, et exposition des

principes de l'auteur 283

208. Nouveaux développements. — Do l'autorisation et de la puissance

maritales considérées dans leurs applications aux matières rétroactives. Affinité de ces matières avec les matières relatives au changement de loi, par l'effet du changement de lieu. Néanmoins, leur diversité complète résulte de la diversité des souverainetés, de leur organisation distincte , du but politique propre à chacune

d'elles 2S.r>

£09. Toutes ces collisions se résumaient autrefois en un petit nombre de

questions générales . Or, se trouvant concentrées dans une même souveraineté, elles recevaient une solution uniforme, sous l'empiro de la même loi politique. Impossibilité , par cette raison même , d'argumenter du changement de loi par l'effet du changement de temps, du changement de loi par l'effet du changement de lieu . . 287

210. La distinction précédente est démontrée par le rapprochement même

des matières , savoir , l'application de l'autorisation maritale , quant à la personne de la femme, sur le sol étranger ..... 288

211 . Application de cette autorisation, quant à la disponibilité des biens,

de la part de la femme, dans le même cas 290

212. Les conventions privées des époux ne sauraient avoir pour effet, sur

le sol étranger, de faire taire les lois qui régissent ce sol Ibid.

Vague du caractère de cette puissance, de cette autorisation. Sa

source est la féodalité 270

Des effets de cette puissance considérés d'État à État 277

Les rapports personnels entre mari et femme étant des institutions intérieures de l'ordre public des États, ces rapports disparaissent pour n'offrir, dans chacun d'eux, qu'une institution d'ordre intérieur, qui repousse celle des autres États 279

Des effets de la puissance maritale relativement aux biens do la

femme d'une puissance à l'autre 281

Réfutation des anciennes doctrines sur la matière Ibid.

Rapprochement et comparaison de la puissance et de l'autorisation maritales, considérées sous trois rapports, dans le sens de la rétroactivité et dans le sens du changement de lieu 285

— Voy. Puissance et Autorisation.