‹ Traitâe de l'interprâetation des loisChapitre 115 sur 128 · RAPPORTS · texte numérisé non relu

RAPPORTS

tOC Entre l'homme et la loi, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur des États. Deux ordres de faits placent le citoyen sous l'empire de lois diverses : les faits intérieurs, les faits extérieurs 139

107. Les faits intérieurs, classés selon leur ordre naturel et leur impor-

tance, forment cinq catégories. 5 1 140

108. Les faits extérieurs, classés également selon leur ordre naturel, for-

ment cinq catégories. § 2 141

109. Appréciation des trois événements généraux par lesquels l'homme

est soumis, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, aux effets perpétuels de la loi par, savoir : la naissance, la rétroactivité, le changement de la loi, le changement de lieux 1 42

Entre l'étranger et le corps politique ou le national français à l'intérieur (première division) lG/f

— (Résumé des) existants entre l'étranger en France et le corps politique ou le national français , et résumé des rapports , dans le sens inverse (seconde division) 220

— (Tableau des) bous lesquels se développe extérieurement la nationalité , tGO

RÉALITÉ (la).

Elle peut être envisagée sous deux rapports : dans ses applications à l'intérieur du royaume ; dans ses applications à l'extérieur . • 92

RÉCIPROCITÉ (la).

1G7. Comme doctrine absolue, elle ne saurait servir de base invariable

aux rapports internationaux 224

RÉCIPROCITÉS (Système des) .

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