CHAPITRE VIL

Sommaire. — 115. La nationalité s'apprécie sous un double point de tue : 1° comme vésumée dans l'individu ; 2° comme se reproduisant dans les nombreux rapports qui le lient aux corps politiques étrangers. — 116. Résumée dans l'individu, la nationalité ressort de cinq signes ou caractères principaux : — 117. 1° Le caractère de race. Application de cette observation à certain^ peuples de l'antiquité et de l'Europe moderne. — 118. C'est sous les traits de l'unité politique qu'il faut chercher aujourd'hui la nationalité. Définition et caractères spéciaux de la nationalité. — 119. Toutefois, Punité-politiquc n'étouffe pas le génie des peuples, leur caractère primitif. Elle leur donne, au contraire, plus de développement. Application de cette observation à la France — 120. Ala monarchie espagnole. — 121. A la Grande-Bretagne. — 122. 2r. Le droit politique. Sa définition. Comment il couvre le national en tout lieu et commentil reçoit son application.— 123. 3° Le droit public . Sa définition . il est le droit naturel du peuple. — 124 . '«° Le droit civil. Il est distinct du droit politique. Ses caractères spéciaux. Ses effets. — 125. 5" Les mœurs nationales. Elles sont distinctes du caractère de rare. On peut les considérer sous trois points de vue. Comment elles concourent à former la nationalité.— 126. Comment la nal ionalité constitue l'homme politique.

115, La nationalité est le triomphe des institutions nio-

dcrnes sur les institutions du moyen-âge, le triomphe de la vie politique, vie d'association , sur la vie individuelle flottant au gré des usages, des discussions subtiles de l'école , nulle ou dégradée sous les combinaisons factices de la féodalité.

La nationalité s'apprécie, comme nous venons de le dire, de deux manières :

1° Gomme résumée dans l'individu , inhérente à sa qualité de membre de tel corps politique;

2° Comme se reproduisant dans les nombreux rapports qui le rattachent aux corps politiques étrangers.

116. La nationalité, résumée par l'individu, ressort, dans ses effets généraux , de la manière suivante :

1° Par le caractère de race ;

2° Le droit politique, entraînant le domicile et toutes ses conséquences ; 3° Le droit public ; A0 Le droit civil ; 5° Les mœurs nationales.

§ I . SJe caractère de race.

117. La nationalité , prise dans ses sources ethnographiques , est le symbole de tous les éléments du corps politique, et c'est en cela qu'elle diffère du domicile, qui n'est que l'habitation continue, le siège principal des relations domestiques, de cité ou de famille : Cives oriçjo r incolas domicilium facit, dit très-justement la loi 7 Cod. De incol. — Elle réfléchit la gloire , la honte, les vices, les vertus, le prestige, l'ascendant du caractère national. L'orgueil , par exemple , était le trait dominant de certains peuples de l'antiquité. Les Grecs traitaient de barbares tous ceux qui n'étaient pas essentiellement de la nation grecque ; et les Macédoniens eux-mêmes méri-i tèrent d'eux cette qualification insultante (*). MutiusScax vola croyait s'exprimer au nom de Rome entière el ennoblir son entreprise, lorsqu'il disait à Porsenna , qui venait d'échapper à son poignard : « Je suis citoyen ro-ij <r main. Mon nom est C. Mutius. Ennemi , j'ai voulu-

(1) Platon, Menex. Quelques philologues veulent restreindre le sens de ce moi à celui d'étranger. Ovide ne l'entendait pas ainsi : Barbants hic ego mm, quia non inlelligor ulli; $A rident stolidi, verba latina Getœ. Tristes, lib.5, eleg. 10.

i tuer mon ennemi. » Romanus sum ri ris , C. Mutium pocant ; hostis, hostem occidere volui (*). — Régulus, s'en retournant à Carthage , croyait emporter avec lui les destinées de Rome. — Le Romain , à l'extrémité de la terre , tombé fortuitement dans les mains des barbares , s'écriait : Je suis Romain ; et les barbares, saisis de respect, le laissaient continuer sa route (*). C'était la grande nation qu'ils honoraient, dans la personne d'un simple individu. Quelques traits saillants de race caractérisaient d'une manière plus expresse encore la nationalité chez d'autres peuples anciens , comme ils la caractérisent chez certains peuples modernes. — La foi punique s'attachait à la nationalité carthaginoise. La race sabine était réputée sévère, morose (3). Le Phrygien avait besoin d'être flagellé pour devenir meilleur, au dire de Cicéron (4). Si vous voulez vous voir exposé à tous les dangers, disait-il encore (5) , allez chez les Cariens. Voulez-vous désigner le plus méprisable des hommes ? appelez-le Mysien (6) . — Quel \ est l'auteur comique grec qui , ayant à tracer un principal rôle d'esclave, n'ait choisi un Lydien? Aucune nation ne l'emportait sur les Cretois, à titre de menteurs. Enfin, | ces traits distincts des nationalités étaient d'un tel poids : dans les transactions civiles , qu'une loi romaine obligeait , ; sous peine de l'action rédhibitoire , le marchand d'esclaves à déclarer à l'acheteur de quelle nation était l'esclave qu'il vendait. « Habituellement, dit la loi, c'est la nation de j> l'esclave qui détermine ou détourne l'acheteur : voilà pourquoi il importe de connaître sa nation. En effet , c'est la bonne ou la mauvaise réputation de la nation à la quelle il appartient qui établit la présomption qu'il est bon ou mauvais ; et c'est là ce qui motive l'action rédhibitoire , » tant en faveur de l'acheteur qu'en faveur des tiers inté- » ressés-à la vente. » — Qui mancipia vendant, nationem cujusque in venditione pronunciare debent : pleràmque enim natio servi, mit provocat , mit deterret emptorem ; ideircô in ter est nostrâ scire ration em : prœ

(l)Tit.-Liv.,lib. 2, cap. 12.

(2) Clapniar, t. 2.

(3) Tit.-Liv., lil). 1 ; Cic, «5, epist. 28.

(4) Orat. proFlacco. Phrygem plagis jieri solert mçlintem.

(5) Ibid.

"(fi) Ibid.

sumptuni ctenim est, quosdam serves bo?ws evsc, quia natione sunt non infamatâ; quosdam maios videri , quia ea natione sunt, quœ macjis in f amis est. Qitod si de natione ità pronunciatum non erit, judicium emptori 3 emnihusque , ad quos ea res pertinehit , dahitur : per quod cmptor rcdhihct mancipium. L. 31, §21, ff. De œdil. edict. (Ulpian.).

Qui ne sait que toutes les nations de l'Europe moderne empruntent encore aujourd'hui de certains traits caractérist iqucs de leur race primitive leurs titres à la gloire, «à la valeur, a l'élégance des formes , aux vertus chevaleresques , à la probité dans les engagements , à l'esprit de famille , à la pureté des alliances, à la perpétuité des traditions de race, même de leurs antiques rivalités , à l'opiniâtre persévérance dans l'exécution de leurs projets ?

118. Mais la plupart de ces peuples, placés aujourd'hui sous l'influence d'un même principe politique , expression plus ou moins exacte des intérêts généraux , assurant à chacun d'eux , dans des proportions trop souvent inégales , les droits , les avantages de la vie commune , c'est sous les traits de l'unité politique qu'il faut chercher désormais la nationalité, être moral dont l'essence, les attributs, les rapports intérieurs ou extérieurs , tombent dès-lors sous les appréciations de l'esprit et les applications rigoureuses du droit. Considérée dans ce sens, la nationalité prend donc un corps : c'est la fusion intime, profonde, de certaines populations, dont les caractères sympathiques, quoique divers, se sont développés ensemble depuis des siècles , ou cherchent à se développer encore , sous l'empire des mêmes lois , des mêmes idées , des mêmes préjugés, des mêmesmœurs, à travers les révolutions, ou partageant dans de meilleurs temps une gloire commune, se prêtant mutuellement les qualités brillantes ou solides qui les distinguent , absorbant dans la vie publique jusqu'à leurs rivalités , leurs jalousies , et n'offrant en définitive à la sagacité de l'observateur que le concours heureux d'éléments essentiellement homogènes, sous des formes diverses, et par-là même le type national le plus accompli. Qui pourrait affirmer, par exemple, que le caractère français ressort plutôt des populations du nord que de celles du midi ou de l'intérieur de la France? Oui ne voit qu'aucune d'elles ne repré-

sente précisément , distinctement ce caractère, et que toutes réunies , formant entre elles le complément nécessaire l'une de l'autre , en sont comme le type absolu? Ces intelligences méridionales, vives, ardentes, parlant toujours le langage figuré, s'élançant en foule vers la capitale ; s'emparant, avec l'assentiment secret des populations du nord, des sommités de la société ; puisant à leur tour, dans le commerce intellectuel des habitants du nord , dans l'élégance , l'urbanité de leurs mœurs, ces formes heureuses qui font du Français méridional élevé à la grande école du nord un homme nouveau , le véritable national français, comme l'habitant du nord, au sein de ses vastes établissements, au centre des arts et de l'industrie, suivant la direction politique imprimée par ses compatriotes d'une autre contrée, s'identifiant avec euxdansles dangers publics, présente à son tour, sous d'autres formes, dans les développements calmes de la vie , les mouvements de la richesse publique ou la culture des arts, le vrai type du national français? 119. Toutefois , l'unité politique sous laquelle se déploie ainsi la nationalité n'étouffe pas le génie des peuples , leur caractère primitif. Loin de là , conservant toute son énergie , c'est dans de plus vastes proportions qu'il prendalors ses développements. La France, par exemple, peut modifier accidentellement sa politique extérieure, l'accommoder aux exigences des temps, l'Europe ne perdra jamais de vue cette disposition native du caractère national , cette tendance secrète , généreuse , imprudente quelquefois , qui la porte à prendre l'initiative des nobles dangers , à mettre le poids de son épée dans les grandes questions humanitaires , et la constitue, sous ce rapport , comme un état excentrique au sein des états européens ; disposition que des vues ambitieuses ont pu détourner quelquefois de son but naturel , qui peut même rester assoupie pourun temps , mais qui , réveillée tout-à-coup, l'appellera toujours sous le premier drapeau que lui offriront de graves circonstances , et la précipitera de nouveau hors de ses limites. Cette disposition ne s'est pas seulement reproduite , quelles qu'en aient été les formes , pendant les longues luttes qu'a subies la monarchie française depuis son origine ; on en retrouve la trace dans les traditions les plus reculées. La France , disait Caton l'ancien (4),

(1) Vctus Grammaticus, Scipio Getitilis. Oratintir in fnnere Dorelli habita.

excelle en deux points : l'art de la guerre , l'art de la parole, Gallia pleraque duas res indus triosissimè persequitur, remmilitarem et argutè loqui. Les croisades , les longues guerres d'Italie , quels que fussent les prétextes de la politique , étaient, avant tout , un aliment aux penchants guerriers de la nation. Louis XÏV leur donna un grand essor ; et cependant , quels qu'aient été les revers de la fin de son règne , les souffrances publiques , suites de ces revers , le peuple n'a conservé de ce monarque que le souvenir de ses triomphes , rattachant ainsi toute son époque à la gloire dont elle a brillé. La célèbre devise , nec plurihus impar , peignait aussi bien le caractère national que l'ambition du monarque qu'encensaient les flagorneurs; et les gouvernements qui se sont portés depuis sur ces traces aventureuses , n'en auraient pas eu l'idée, s'ils ne se fussent sentis appuyés par l'opinion du peuple , ses vertus de race , son goût pour les armes et les témérités de la guerre , ses instincts nationaux. La République , pénétrée de cette vérité , mit elle-même dans la guerre toutes ses destinées. L'amour de la patrie ne vivait plus que dans les camps, et la France, soutenue par ce levier puissant , sortit victorieuse de la plus terrible épreuve à laquelle l'aient soumise les intérêts ennemis.

120. Cette foule de petits royaumes dont se compose la monarchie espagnole vivent tous, sans doute, d'une vie distincte, abritée par des institutions municipales qui constituent leur véritable régime politique, et sont même, pour cette race excentrique, ainsi fractionnée sur la Péninsule , comme autant de barrières qui non - seulement les tiennent isolés les uns des autres , mais sont encore le sujet perpétuel de divisions intestines , de troubles partiels ou généraux, d'implacables ressentiments. Toutefois , cette race , moins divisée qu'on ne le pense , au fond , fière d'un caractère national qu'elle doit à ses affinités d'origine encore plus qu'à la politique des souverains, et qui forme son unité nationale , se distingue de toutes les autres races continentales par des traits généraux qui tiennent secrètement resserrés tous ces fragments disparates d'une même famille , et les rallient dans les grands dangers de la patrie. Les principaux de ces traits sont : 1° l'orgueil (!P fo personnalité la plus

exaltée ; 2° le sentiment profond de la liberté , non de cette liberté que donnent ou ne donnent pas les calculs de la politique; mais de la liberté rude des champs et des montagnes , 3° une certaine tendance vers la vie religieuse ou ascétique ; 4° la sobriété et la force morale que donne cette vertu ; 5° l'amour du pays , la défense du sol. C'est le développement de toutes ces qualités, qui sont, à quelques nuances près , celles de toute la population espagnole, qui anéantirent jadis les armées romaines, et, dans ces derniers temps, les meilleures troupes de l'Europe commandées par le premier capitaine du siècle.

121 . L'esprit de nationalité fait et fera longtemps toute la force de l'empire britannique. Quelle que soit l'aigreur ou la ténacité des partis qui s'y disputent le pou-

. voir , ils se réunissent tous au moment du danger pour défendre, non leurs idées ou leurs principes, mais le pays livré à des périls dont il faut l'arracher h tout

prix Cet esprit s'attache à toutes leurs entreprises.

S'agit-il de creuser une issue sous un fleuve, de coloniser un point quelconque du globe tombé dans leurs mains , d'offrir partout et au même instant un gigantesque dé-

I veloppement de leurs forces navales, d'atteindre, par la sagesse ou par la vigueur de leurs résolutions, un but

politique une persévérance inébranlable, qui

tient au génie national, les conduit à peu près toujours au but désiré ; et les complications intérieures nées de certaines collisions qui n'effrayent personne en Angleterre, dominées qu'elles sont par le principe politique du pays, du froissement des intérêts industriels, ou du poids énorme d'une dette dont les hommes du Continent parlent comme de leurs propres affaires , ne sont pas de nature à les détourner de ce but : c'est cet esprit qui fit le fond de la politique de Pitt et de Chatam, et c'est

I encore lui qui a prévalu dans la grande lutte continen-

1 taie qui a entraîné la chute de Napoléon.

Toutefois, l'égoïsme résume, en définitive, la politique

I anglaise : car c'est le trait le plus saillant du caractère national. Or, on sait que la politique normale ou nationale des États est, dans ses profondeurs, l'exacte reproduction du caractère du peuple. Essentiellement avare et

mercantile, sous les formes hautaines d'un orgueil qu'on pourrait appeler britannique, quel que soit le but des entreprises de ce peuple, le véhicule apparent ou secret de son ambition , le prétexte de son intervention ou de sa présence dans les affaires du monde, admirablement doué pour les pénétrer toutes, doté, comme je le disais, d'une immense puissance d'exécution , d'une persévérance que les revers n'ébranlent jamais , c'est toujours pour faire prévaloir secrètement ses mœurs de race, c'est-à-dire pour étendre , assurer partout les débouchés de son commerce , affermir sa domination sur les mers, qu'il déploie cette activité , cette intelligence , cette fertilité de mesures militaires, diplomatiques, machiavéliques , qui lui assurent habituellement une prépondérance marquée dans les conseils européens ; tandis que | la politique française , autre expression des mœurs du peuple, confiante, généreuse, imprudente même, ne se déploie habituellement que dans les voies droites du caractère national; et de là, si l'on y prend garde, la cause secrète de l'ancienne rivalité qui divise et divisera éternellement les deux peuples , quels que soient les stratagèmes même l'habileté de la politique des gouvernements et les raisons momentanées de leur rapprochement. Tenant Tune et l'autre à leur nationalité, à la distinction qu'elle comporte, leur politique ne fait et ne fera jamais que reproduire, par toutes les manifestations qui lui sont propres, les traits les plus saillants de race de chacun d'eux, leur véritable nationalité. Les mêmes analogies entraîneraient le même ordre d'observations pour tous les peuples européens, selon les conditions qui leur sont propres, chacun d'eux retraçant constamment , sous les formes diverses nées de la fusion plus ou moins accomplie des races placées sous la même domination, le caractère politique ou national qui le distingue. Or , ce caractère national ou de race est le type du caractère individuel dans tous les pays; et l'accueil ou la défaveur dont l'entoure l'opinion, accompagne partout, comme l'un des principaux traits de sa nationalité, l'individu qui s'en éloigne .

^ 2. te droit politique.

L22. Le droit politique est le produit le plus éminentdfi

DE LA NATIONALITÉ. ioT

l'association civile. C'est par lui que chacun de ses membres dispose des forces du corps social entier ; car ce droit n'est autre que celui de tous les membres réunis. Il ne constitue pas seulement le citoyen, il constitue plus éminemment encore le national. Le citoyen n'est qu'un membre du corps politique accidentellement plus rapproché par son rang du pouvoir : il peut en sortir , y rentrer ; d'autres nationaux peuvent y entrer à leur tour. Mais tous tirent également du contrat qui les lie et sous la foi duquel ils naissent , vivent et meurent , membres de la nation dont ils font partie , le droit de vivre aux conditions du corps politique lui-même , et par conséquent de réclamer en tout temps , et dans toute son étendue, le bienfait de la loi politique qui le gouverne. Or, la loi politique reçoit son application expresse de l'application franche , efficace , immédiate , de la loi criminelle , de la loi civile, administrative, commerciale, agricole, de finance , etc. ; en un mot , de toutes les lois nationales créées non-seulement pour rappeler et faire vivre incessamment son esprit dans les diverses branches de l'administration publique, consolider l'état et le maintenir dans les voies de prospérité qui lui sont propres , mais encore pour garantir au citoyen , comme individu , dans toutes les hypothèses de sa vie , les bienfaits qui découlent du principe dont elle est la vivante expression ; le domicile , dans cette hypothèse , quels que soient sa variété ou ses doutes sur le sol , ne s'offre plus que comme un simple témoignage de la nationalité.

§ 3, lie droit piiLlic.

123. Le droit public est comme le droit naturel du peuple (Voy. suprà , chap. Droit public) ; il est aussi le dépôt des actes solennels de son existence publique, le tableau de ses mœurs politiques , en remontant jusqu'aux figes les plus reculés , des grandes crises au travers desquelles , développant toutes ses ressources , recourant , s'il le faut , à ses instincts de race et de nationalité , il a su dans tous les temps maintenir ou retrouver sa vie politique. C'est ainsi que les batailles de Poitiers , d'Azincourt, de Pavie , de Malplaquet , même de Waterloo , n'ont fait que révéler à la France sa vie politique , cherchant et trouvant toujours ses

158 l»vur L inuE K u|AliiTiU5 vn-

meilleures garanties dans l'énergique développement de son

droit public.

§ 4. le droit civil.

124. Le droit civil est pour chaque national une émanation directe du droit politique (*■). Il est l'expression synthétique de tous les rapports privés qui lient les nationaux entre eux, au nom de la loi commune, comme développement et application du principe politique qui régit le pays. C'est dans cet esprit que doit être rendue et appliquée la loi qui porte le bienfait de sa disposition dans les diverses branches du droit civil , c'est-à-dire , dans les divers ordres d'intérêts et de besoins au sein desquels s'écoule , toujours régularisée, la vie de l'homme social. C'est l'état civil avec ses modifications, plus ou moins expresses, résultant de la loi nationale ; c'est la légitimité, la majorité, la minorité, la puissance maritale, la puissance paternelle , la jouissance active et passive , pleine ou modifiée , des droits civils ; la faculté de disposer , de transmettre , de recevoir , selon les modes déterminés par la loi ; de faire régulariser , lorsqu'il importe de le faire , les divers actes de la vie civile ; de saisir les juridictions du pays , pour invoquer le secours de la loi dans tous les sens , et faire consacrer, dans l'intérêt de chacun et pour le bonheur de tous, la justice dont elle est la source suprême, la gardienne éminente. Or, c'est dans ce cercle de principes admis par la loi commune de tous les pays, d'après les conditions propres à chacun d'eux , que se déroule dans ses profondeurs la nationalité, c'est-à-dire les droits , les honneurs, la gloire, les avantages, les vertus, les passions, je dirais tous les mouvements d'instinct ou de race qu'entraîne, même à son insu, pour chaque individu, l'idée de la nation à laquelle il appartient, qui forme ce lien vif, intime, qui nous attache à la patrie, que l'on ne saurait jamais démentir , et que les Romains regardaient , par cette raison même, comme perpétuel: Origine propriâ neminem posse roluntate sua eximi , manifestum est (L. 4,

(\) Voy. infrà, la distinction à faire entre le regnicole et l'étranger, quant aux sources du droit civil.

Code de municip. et originar. — Voy. aussi L. 6* ff. admunicip. etdelncol).

S Z \ Xcs mœurs nationales.

125. Les mœurs nationales ne sont peut-être que le développement même du caractère de race. Toutefois , elles offrent plutôt le résumé général des habitudes , des usages , des jugements actuels du peuple , et concourent ainsi, sous l'empire de son unité politique, à établir, étendre consolider les rapports internationaux.

On peut les considérer sous trois points de vue distincts, qui en forment, à proprement parler, l'origine :

1° Sous les rapports généraux applicables au corps entier de la nation, les traits primordiaux ou instinctifs du peuple, ses goûts, ses penchants, etc. par exemple: le goût des armes, des expéditions, de la vie publique et tumultueuse, était propre aux peuples qui envahirent, à diverses

; reprises, le sol gaulois.

Les traits dominants du caractère national : ainsi , chez

i quelques peuples, l'avarice, la vengeance, la férocité , la fourberie, etc., se reproduisent, soit dans les divers actes de leur vie publique, soit dans les relations de la vie pri-

. vée ; et il ne serait pas difficile de citer des peuples de

, l'antiquité , aussi bien que des peuples de nos jours, qui offrent une application exacte de cette vérité. — Chez

, d'autres, vivent, à côté de l'orgueil et de l'ignorance, les pratiques superstitieuses , le fanatisme , les vices de l'esclavage , les débordements de la corruption. Quelques

, peuples du midi de l'Europe offrent de tels exemples. — Enfin, les vertus hospitalières, la probité dans les engagements, la bonne foi, se rencontrent aussi, comme type du caractère national, chez certaines nations centrales de

, l'Europe. De cette variété dans les dispositions morales des populations naissent ou les instincts de la liberté, ou

. l'abaissement, le penchant au servilisme.

2°4Dans un cercle plus rétréci , savoir , les rapports de famille, les mœurs nationales se manifestent encore, sou-

I vent sous les traits les plus énergiques. Ainsi, le mariage, ses effets, soit sous le rapport des personnes, soit sous le

\C){j Livra: i. ittre i. chapitre vm.

rapport des biens, les usages souvent absurdes qui raccompagnent, et en forment comme le commentaire obligé , chez la plupart des peuples du nord, révèlent leur pensée intime, et par-là même leurs mœurs, relativement aux époux entre eux, à leur capacité respective, à la puissance ruelle, sous le double rapport de la personne et des Mens, au mouvement des propriétés par succession, donation , testament , substitution , institution contractuelle , etc.

3 Enfin, la législation préventive ou répressive. le ;tême dos pénalités, ses proportions avec les délits, leur application, révèlent encore avec certitude les mœurs national es.

Néanmoins, il faut reconnaître que c'est sous les cinq rapports généraux réunis que je viens d'indiquer, comme résumant dans leur ensemble, le véritable caractère politique de chaque peuple, que se révèle, dans son exacte expression, la nationalité; et c'est alors seulement qu'il est permis d'asseoir un jugement fondé sur les droits et ivoîrs qu'elle entraine.

126. La nationalité, ainsi déterminée, constitue donc proprement l'homme politique, c'est-à-dire le membre d'un

ys civilisé, emportant partout, comme attribut que lui donne sa naissance, sa nationalités savoir : les qualités propres . distinctives , attachées au nom de sa patrie , toutes les garanties émanées des lois qui la régissent, tons les droits, tous les égards, toutes les considérations,

- actes . de l'opinion , qui entourent ce nom a l'étranger, pour déterminer ensuite s ai individualité et le rendre apte, en tout lieu, à l'exercice des droits civils.