TABLEAU DES RAPPORTS DIVERS SOLS LESQUELS, ETC

reproduit ensuite dans les nombreux rapports qui régularisent sa vie, comme membre du corps politique dont il fait partie, et tous les actes auxquels il peut se livrer sur le sol étranger.

Ces rapports se divisent en deux grandes catégories :

1° Les rapports politiques ;

2° Les rapports civils.

Rapports politiques.

Ces rapports se subdivisent en deux classes : rapports généraux ; rapports particuliers.

Rapports généraux.

On peut donner comme exemples de ces rapports :

1° Les relations permanentes ou temporaires, officielles et solennelles entre les états ( ambassades , missions et fonctions diplomatiques ; secrétaires , attachés , consulats , etc.) ;

2° Les traités d'alliance offensive , défensive , de neutralité , d'intervention , etc. ;

3° Les traités publics ou secrets entre puissances , sur les matières d'état, de commerce, de douanes, de postes, etc.;

4° Les mesures relatives à la police et à la sûreté de l'état , dans ses rapports avec les étrangers ;

5° Les complots et crimes politiques médités ou préparés à l'extérieur ;

6° Les extraditions pour les cas déterminés ;

7° Les proscriptions ;

8° Les grandes émigrations ; — réfugiés religionnaires > politiques, etc.;

9° La guerre ;

10° Les représailles , la rétorsion ;

11° Le service militaire à l'étranger ;

12° Les otages ; — les confiscations, séquestres, etc. ;

13° Les publications par les voies de la presse , des lignes télégraphiques , des signaux, etc.;

14° Les rapports commerciaux et industriels ;

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15° L'administration de la justice civile , commercial et criminelle à l'égard des étrangers; — les commissions rogatoires , etc.

Rapports particuliers.

16° La pérégrination , la résidence à l'étranger ; 17° La naturalisation , l'adoption ; 18° Le droit d'asile ; 19° L'expatriation;

20° Le droit d'aubaine ou de détraction ; 21° La liberté individuelle dans les rapports politiques, moraux, religieux et physiques;

22° L'intervention de la loi et de la justice étrangère ; 25° La contrainte par corps.

Rapports civils.

1° L'indigénat ou la naissance ;

2° La légitimité , l'illégitimité ou bâtardise ;

3° La légitimation;

4° Les distinctions , privilèges ou qualifications provenant de la naissance, des services ou de la faveur des souverains ;

5° La puissance paternelle et ses droits ;

6° La minorité , la majorité ;

7° L'émancipation ;

8° Le mariage et ses effets ; l'autorisation maritale ;

9° Le divorce , la séparation de corps ;

10° La mort civile ;

1 1° L'absence ;

12° Le changement d'état , par suite de faillite , banqueroute , interdiction , condamnations judiciaires entraînant peine afflictiveou infamante, etc.;

15° Les successions ;

14° Les testaments ;

13" Les contrats et quasi-contrats;

10° Les délits et quasi-délits ;

17° Les actions, procédures et jugements;

18° La caution judicatum solvi, ou p ro expensis ;

19° La chose jugée ;

20° La prescription > etc.

C'est ainsi que la nationalité, une dans son essence, se décompose néanmoins en autant d'actes ou sous autant de formes que le comportent les relations nécessaires des États entre eux : premièrement dans leur intérêt propre, comme corps politiques ; ensuite , comme déduction naturelle de ce principe , dans l'intérêt distinct et privé des individus.