CHAPITRE X

TRANSFORMATION DE LA PERSONNALITÉ NATURELLE DANS LA PERSONNALITÉ CIVILE. COMMENT LA PERSONNALITÉ CIVILE SE PERD DANS LA NATIONALITÉ. SPHÈRE D'ACTION DE LA PERSONNALITÉ CIVILE SUR LE SOL ÉTRANGER.

Sommaire. — 131. Transformation de la personnalité naturelle dans la personnalité civile. — Comment la personnalité civile se perd dans la nationalité. Sphère d'action de la personnalité civile sur le sol étranger.

loi. La personnalité naturelle ne présente aucune homogénéité avec l'ordre politique. Nous en avons donné les raisons infrà, chap. Donations; et nous en avons dit autant des faits naturels accomplis sur le sol politique. Pour que les uns et les autres soient appréciables, prennent un corps, il faut que, par la transformation que leur fait subir la loi, ils deviennent personnalité civile, faits civils; ils prendront donc autant de fois ce caractère, qu'ils auront eu à subir de transformations diverses par le changement de souveraineté. C'est alors qu'appréciés selon les conditions naturelles aux corps politiques, ils revêtiront la forme et l'essence d'éléments civils propres à entrer dans le système des réciprocités, des équivalents, des compensations. Or, parvenus à ce terme, ils entreront aussi , chacun solon son ordre et ses propriétés, dans la nationalité elle-même pour en faire partie. Envisagée sous ce rapport, la personnalité naturelle disparaît donc pour ne laisser entrevoir que la personnalité civile se perdant à son tour dans la nationalité. Mais quelle sera, dans cet ordre d'idées, la sphère d'action admissible d'une souveraineté à l'autre, pour les déplacements individuels de leurs membres et leur séjour sur le sol étranger: c'est celle que j'ai déjà indiquée suprà , sphère d'action qui ne saurait être déniée, sans blesser nonseulement la raison et la justice, mais même l'élément politique dans son essence . Tout est lien, rapprochement, fusion, dans l'ordre politique ; comment admettre dès-lors l'exclusion , le refus d'action ou de spontanéité d'existence, hors de ses limites, au corps qui repose sur cet élément ? La personnalité civile obtiendra donc sur le sol étranger la sphère d action à laquelle a naturellement droit la nationalité du