DE LA TUTELLE ET DE LA CURATELLE

Sommaire. — 230. Les étrangers sont incapables de la tutelle, de la curatelle en France. Ils ne peuvent voter dans un conseil de famille. — Mais ils peuvent être tuteurs ou curateurs d'un autre étranger.

230. Les étrangers sont-ils capables de la tutelle , de la curatelle , en France ? peuvent-ils voter dans un conseil de famille ? Il faut répondre négativement à ces questions par les considérations précédentes. M. Zachariae (*) pense que l'étranger ne peut être tuteur, alors même qu'il serait admis à l'exercice des droits civils : il considère la tutelle comme une dépendance de l'état politique, dont les régnicoles seuls sont capables. Je suis de l'avis de ce jurisconsulte. Selon l'esprit de nos institutions, la tutelle est une véritable dignité. Les fonctions de la tutelle embrassent les actes les plus importants de la vie du citoyen ; sa gestion s'étend depuis les discussions relatives au rang , au nom , à la qualité des personnes, au mariage , jusqu'aux transmissions de biens par donation , contrat de mariage , institution , substitution, partages, etc. : elles entraînent dès-lors une responsabilité, des garanties , des soins , des sollicitudes de famille dont l'étranger est radicalement incapable. Le tuteur est même investi d'une puissance ou d'une autorité vis-à-vis du mineur, qui suppose forcément égalité de condition, la même nationalité ; car il y a communauté entre eux de droits et de devoirs , par cela même que l'un représente l'autre aux yeux de la loi, dans les fonctions dont il est investi. < — Mais l'étranger pourrait être tuteur , curateur d'un autre étran-

(1) Commentaire sur h Code civil, t. I, p. (00.

ger en France , mineur ou interdit. Le mineur , l'interdit étranger, n'offre rien dans sa qualité d'étranger qui exclue en France l'assistance, en qualité de tuteur, de curateur ou de conseil, d'un autre étranger ; la loi française, de son côté, n'a aucune raison de ne pas intervenir pour aider l'étran- , ger dans l'exercice des droits civils qu'elle lui concède, avec l'assistance et les secours qui lui sont nécessaires ; et, à la différence de l'adoption , qui, se rattachant expressément à un certain ordre politique, suppose une qualité émanée de cette source , la tutelle entre étrangers ne suppose que l'aptitude et la capacité nécessaires pour l'exercice des droits civils.