DES CAUSES EXPRESSES QUI S'OPPOSENT ENCORE, ETC

ger à se prévaloir en France des lois de sa patrie, pour régler sa nationalité, s'empêcher de la reconnaître dans toutes ses modifications , dans tous ses effets intérieurs; car il essayerait par-là de détacher de leur cause des effets qui co-cxistent avec elle, comme sa justification perpétuelle , et rompant ainsi l'unité de laquelle ressort la nationalité , il détruirait la nationalité elle-même , tandis que , dans le second cas, les effets, bien que naturels, du mariage ne prennent une existence politique que du moment même où se réalise leur application ou leur exercice en France ; et, devant alors toute leur force, toute leur autorité, à la puissance même qui seule leur donne la vie, c'est là l'unique cause à laquelle ils puissent se rattacher; et voilà pourquoi, à la différence des premiers , les lois de la puissance au sein de laquelle s'accomplissent ces effets sont seules appelées à les caractériser, à en déterminer la cause efficiente , savoirla capacité de ceux qui les accomplissent , leur force et leur étendue. Cette distinction importante repose sur cette règle de droit , si savamment développée par Tiraqueau (*), mutatâ (ou correct a) causa, mutatur (ou corrigitur) effectus (Voy. l'arrêt de la Cour royale de Pau, du 13 décembre 1836, affaire Saint- Aubin C. Brice ). Relativement aux effets civils du mariage, à la communauté, aux stipulations, etc. , voy. i?ifrày\° Effets du contrat de mariage.

Je sais, toutefois, que la plus grande variété d'opinion et de jurisprudence règne sur cette grave question des effets de la personnalité en général (2).

Exposons en peu de mots les causes de ce mal profond.