COLLISION DES LOIS PAR L'EFFET DU CHANGEMENT DE LIEUX

— Voy. lot.

110. De la collision des lois par l'effet du changement de lieux Ibid.

111. Différence entre la collision résultant de la rétroactivité et la collision

résultant du changement de lieux . . .| HG

112. L'étranger qui ne fait que voyager, ou dont le séjour est momentané

en France, est soumis aux lois du pays HT

113. Dans quels rapports se trouve avec la loi française l'étranger qui a

transporté son domicile en France sans l'autorisation du Gouvernement ? Ils s'expliquent par la nationalité même de l'étranger sur le sol français . H8

114. Les règles relatives à l'exercice des droits individuels doivent être

puisées dans les rapports généraux des nationalités H9

COMMUNAUTÉ CONJUGALE. - Voy Statut.

CONFLIT DES LOIS. — Voy. Collision.

CONSTITUTION POLITIQUE DU ROYAUME SOUS L'ANCIENNE MONARCHIE, p. 429. — Voy. Souveraineté.

CONTRIBUTION AUX DETTES , p. 380. — Voy. Successions.

s298. 1° Discussion delà question de savoir si, lorsqu'un Français décédé à Paris, laissant des biens situés dans différentes souverainetés et ayant tous , comme appartenant à une catégorie distincte dans chacune d'elles, une législation spéciale, l'on devra avoir égard , pour la contribution aux dettes qui s'effectuera lors du partage en France , au mode particulier comme à la proportion déterminée par chacune d'elles, pour ces sortes de biens ? — Droit ancien. — Droit nouveau 380

299. 2° Discussion de la question relative à la division ou à la solidarité des dettes de la succession entre co-héritiers , lorsque le défunt laisse des dettes, sous une législation qui, comme en France, admet la division, et sous une législation étrangère qui admet la solidarité. Quelle législation doit être suivie? — Droit ancien.

— Droit nouveau 382