COUTUMES

Toutes les coutumes sont réelles. Sens de ce mot. . . . ' . 3'» et 30

DÉCONFITURE. — Voy. Cession et Faillite.

DISPONIBILITÉ , INDISPONIBILITÉ,

3 1 5. La nature de la disposition ou la disponibilité est tout entière de

Numéros Pages,

fetatut réel, — Dans ce système on n'aperçoit que diversité

d'opinions et confusion • 400

— Yoy. Donations.

197. Caractère du divorce. L'étranger divorcé dans sa patrie, et autorisé

à se remarier, d'après les lois qui la régissent, ne pourrait pas se remarier en France, où la loi prohibe le divorce 202

198. Conformément aux mêmes principes , mais par induction , deux

étrangers mariés sous l'empire des lois canoniques qui prohibaient le divorce, en justifiant d'un divorce légalement prononcé à une époque où leur patrie était régie par la loi du 20 septembre 1792 , ont puvalablement convoler à un second mariage. 264

199. Un étranger dont le pays n'admet pas le divorce, et qui a épousé une

Française à une époque où l'un et l'autre étaient domiciliés en France, a-t-il pu faire prononcer son divorce, aux termes de la loi du 20 septembre 1792 ? Ibid.

DOMAINE ÊMINENT, p 3ti. — Voy. Puissance paternelle.

DOMICILE 41, 66 , 7 8 et 133

— Voy . Nationalité (Modification de la) 189

300. En général, c'est dans la législation que se peignent le mieux le

principe politique, les mœurs, les préjugés, l'indépendance des peuples , etc . Preuves 38U

301. Les souverainetés fondées sur l'élément politique sont les plus

propres à asseoir les véritables garanties de la vie commune, aussi bien que la nationalité. Principaux moyens pour atteindre ce but 3*4